2012-04-27

Une loi mammouth pour changer les règles sans débat

Le projet de 431 pages modifie plus de 60 lois déjà existantes

Hélène Buzzetti – Le Devoir

Ottawa – Le scénario du pire que craignaient les environnementalistes s’est produit. Le

gouvernement conservateur a déposé hier un projet de loi mammouth de mise en oeuvre du

budget qui englobe tous les changements en profondeur aux lois environnementales annoncés

par les ministres et même d’autres passés sous silence jusqu’à maintenant. Le tout sera étudié à

toute vitesse par un comité spécialisé… en finances.

Tout y passe dans ce projet de loi de 431 pages modifiant plus de 60 lois existantes : l’évaluation

environnementale, la protection de l’habitat des poissons, l’immigration, la Sécurité de la

vieillesse, la procréation assistée, la surveillance des services secrets, l’assurance des expositions

culturelles itinérantes, l’encadrement des organismes de bienfaisance et bien d’autres choses

encore. Ces sujets auraient pu chacun faire l’objet d’un projet de loi distinct et être analysés par

le comité parlementaire approprié. Le gouvernement a plutôt tout regroupé dans le même

document qui sera étudié en un bloc par les critiques en finances. L’opposition y voit une

manière d’empêcher tout débat.

« Le gouvernement n’a pas confiance en ses propres idées », a ironisé le leader parlementaire

du NPD, Nathan Cullen. « Ils disent au fond que si cette idée était soumise de manière directe

aux Canadiens, elle serait rejetée. Alors à la place, ils espèrent l’enterrer à la page 200 d’une loi

de mise en oeuvre budgétaire en pensant que personne ne la lira. Mais nous lisons et les

Canadiens seront mis au courant. Ils ne peuvent pas cacher la vérité. » Selon le critique libéral

en matière de finances, Scott Brison, il s’agit d’une façon de « réduire le débat ». « Ce n’est pas

démocratique, mais c’est toujours le cas avec ce gouvernement. »

Le ministre des Finances, qui pilote ce projet de loi, Jim Flaherty, estime qu’il faut procéder

rapidement, car il s’agit de protéger et de stimuler l’économie. « Certains des changements

apportés sont assez importants et doivent être faits rapidement », a-t-il dit.

Le projet de loi budgétaire revoit en profondeur le processus d’évaluation environnementale

pour les grands projets comme les oléoducs, comme l’avait promis le ministre des Ressources

naturelles, mais on y trouve aussi certains éléments qui n’avaient pas été publicisés. Ainsi,

lorsque viendra le temps d’évaluer l’impact d’un projet sur l’environnement, seuls seront

considérés les poissons, les espèces aquatiques menacées et les oiseaux migrateurs. Autre chose

pourrait être éventuellement ajouté à une annexe. L’humain ? Les ours ? Les batraciens ? Ils ne

sont plus mentionnés pour l’instant, déplore la chef du Parti vert, Elizabeth May.

« On aura une évaluation environnementale qui se limitera aux poissons, aux espèces

aquatiques et aux oiseaux migrateurs et rien d’autre à moins qu’on réussisse à faire inscrire le

reste de l’univers vivant dans cette annexe ii », déplore Mme May.

Autre surprise selon elle : quand viendra le temps d’évaluer un oléoduc, c’est l’Office national

de l’énergie qui aura désormais la responsabilité de faire appliquer la Loi sur les eaux

navigables et la Loi sur les espèces en péril. « L’Office national de l’énergie aura le pouvoir, en

vertu de la Loi sur les espèces en péril, de permettre la destruction d’espèces en danger si

elles se trouvent sur le chemin d’un oléoduc, dit Mme May. […] Ceci n’est pas un budget, ce

n’est pas une mesure fiscale, il s’agit de faire passer sans débat le projet de Northern

Gateway. »

Mme May reconnaît que certaines de ses craintes ne se sont pas matérialisées. Ainsi, le

gouvernement change bel et bien la Loi sur les pêches pour protéger seulement les espèces

ayant une valeur commerciale, récréative ou autochtone, mais il est aussi précisé que les

poisons dont ils se nourrissent seront aussi protégés.

Ce projet de loi resserre par ailleurs les règles encadrant les organismes de bienfaisance, qui ne

peuvent utiliser plus que 10 % de leurs revenus pour faire des démarches politiques. Le

gouvernement referme une faille du système en décrétant que l’argent versé par un organisme

de bienfaisance à un autre organisme faisant de la militance sera considéré comme des sommes

servant à des fins politiques soumises au plafond.

Le libéral Scott Brison a été prompt à y voir une « chasse aux sorcières » visant à intimider les

groupes qui osent se prononcer contre les visées du gouvernement. L’avocat spécialisé dans le

droit des organismes de bienfaisance, Mark Blumberg, ne croit pas qu’il y a péril en la demeure,

estimant que la rhétorique conservatrice a été plus musclée que ce que la loi fait en réalité. « Ça

ne change pas grand-chose », dit-il. Quant à la surveillance accrue promise du respect des

règles, l’avocat estime qu’elle pourrait faire des victimes imprévues. « Il y a beaucoup plus

d’églises et de groupes religieux qui risquent d’avoir un problème que de groupes

environnementaux. »

Un gouverneur général plus riche

Comme promis dans le dernier budget, le salaire du gouverneur général sera désormais soumis

au fisc, mais pour compenser l’effet financier, ce salaire est… doublé. Il passe de 137 500 $ à 270

602 $. Il a été impossible de calculer hier soir si ce montant fera en sorte que le représentant de

la reine se retrouvera avec plus d’argent en poche qu’avant.

Avec le projet de loi d’hier, une panoplie d’organismes n’auront plus à faire de rapport annuel

aux ministres responsables et au Parlement. Ils ne seront plus non plus soumis annuellement à

un rapport du vérificateur général. C’est le cas notamment de l’Administration du pipeline du

Nord, le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des

transports ou encore l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Autre surprise glissée en plein coeur du projet de loi omnibus, le poste d’inspecteur général du

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - chien de garde indépendant de

l’organisme - est aboli. Le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui

n’a pas de président permanent pour le moment, sera donc seul pour surveiller le SCRS.

L’économie annuelle est de près de 1 million de dollars, a plaidé le bureau du ministre de la

Sécurité publique, Vic Toews.

En immigration, le ministre Jason Kenney laissait planer l’idée depuis plusieurs mois, et voilà que

c’est confirmé : afin de mettre fin à l’engorgement du système, toutes les demandes de

résidence permanente déposées en vertu du programme de travailleurs qualifiés avant le 27

février 2008, et qui n’avaient pas été approuvées avant le début du mois, sont effacées.

http://www.ledevoir.com/politique/canada/348607/une-loi-mammouth-pour-changer-les-

regles-sans-debat

2012-05-30

«Quand on coupe dans les ministères fédéraux, c'est comme si on éteignait la lumière dans le

pays'»

Pierre Béland - Institut national d'écotoxicologie du Saint-Laurent

Reportage sur les coupures des laboratoires de recherche en analyse chimique aquatique.... on

ne pourra plus analyser les conséquences de centaines de contaminants chimiques, dont ceux

issus des hydrocarbures, sur les espèces qui y vivent et celles qu'on mange!! Tiens tiens, toute

qu'une coïncidence avec les projets d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures qui

s'annoncent dans le golfe!!

Téléjournal Est du Québec, émission intégrale du 30 mai (écouter à 6: 45):

http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-

canada.ca/Medianet/2012/CJBRT/LeTelejournalEstDuQuebec201205301759.asx

2012-04-27

Daniel Green de la S.V.P., à l'émission Médium Large, réagit à propos du projet de loi C-38:

http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-

canada.ca/Medianet/2012/CBF/MediumLarge201206051008.asx

2012-10-19

Des milliers de cours d'eau soustraits à la Loi sur la protection des eaux navigables

Mise à jour le vendredi 19 octobre 2012 à 8 h 23 HAE – Radio-Canada

2e loi omnibus

L'une des modifications législatives que compte adopter le gouvernement Harper dans son

projet de loi omnibus réduira considérablement le nombre de cours d'eau couvert par la Loi sur

la protection des eaux navigables.

Seuls une centaine de lacs, les océans et une soixantaine de rivières seront dorénavant soumis à

cette loi, dont le nom deviendra la Loi sur la protection de la navigation.

Cette mesure qui amoindrira sensiblement la portée de l'une des plus vieilles lois du pays sur les

cours d'eau est enfouie dans les 450 pages du dernier projet de loi omnibus, officiellement de

nature budgétaire, que s'apprêtent à adopter les conservateurs.

À l'origine, cette loi assurait une protection minimale aux dizaines de milliers de cours d'eau du

pays en imposant l'obtention d'un permis du ministère des Transports pour construire des

barrages, des quais et des ponts.

Après l'adoption du projet de loi omnibus, seuls quelques cours d'eau bénéficieront encore de

cette protection, déplore Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada : « Les 62 fleuves et cours

d'eau et les 100 lacs de la liste, c'est une petite minorité des eaux du Canada. »

C'est donc dire que pour construire sur la très grande majorité des cours d'eau au pays, il ne

sera plus nécessaire désormais d'obtenir un permis de Transports Canada.

Plus d'efficacité pour le développement

Il s'agit d'une mesure fondée sur l'efficacité, explique le ministre fédéral des Transports et des

Infrastructures, Denis Lebel.

« Nous parlons d'améliorations au niveau de notre système d'eaux navigables. Quand on va

parler d'eaux navigables, on ne parlera plus d'un ruisseau ou d'un fossé où il y a de l'eau pour

empêcher le développement de projets », explique M. Lebel.

Selon lui, la protection de l'environnement ne sera pas compromise pour autant.

« On ne parle que de navigation. Tout le reste des autorisations nécessaires pour faire des

projets d'envergure sont toujours en place par les provinces, par les municipalités », assure le

ministre.

Ottawa fuit ses responsabilités, selon l'opposition

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, ne voit pas la chose du même oeil et affirme qu'Ottawa fuit

ses responsabilités.

« C'est une conséquence extrêmement grave. Il n'y aura plus cette protection homogène

garantie. »

— Thomas Mulcair

Pour l'opposition, cette réforme n'avait pas été annoncée dans le dernier budget fédéral.

Si le bureau du ministre Lebel souligne qu'un paragraphe indiquait que Transports Canada allait

réduire les formalités administratives, nulle part dans le budget il n'était question de modifier la

Loi sur la protection des eaux navigables.

Le projet de loi C-45 doit être adopté la semaine prochaine.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2012/10/19/001-omnibus-cours-eau.shtml

2012-11-14

Affaires

Pétrole des sables bitumineux: Daniel Breton s'oppose

14 novembre 2012 | 13h05

Agence QMI

Le ministre de l'Environnement, Daniel Breton, ne digère pas que du pétrole issu des sables

bitumineux albertains puisse être acheminé à Montréal sans le consentement du

gouvernement.

Un bras de fer s'annonce entre le Québec et l'Alberta. Le ministre de l'Environnement, Daniel

Breton, ne digère pas que du pétrole issu des sables bitumineux albertains puisse être acheminé

à Montréal sans le consentement du gouvernement.

«Savez-vous quelle date on est aujourd'hui? Le 14 novembre 2012, aujourd'hui, c'est le 50e

anniversaire de l'élection sur la nationalisation de l'électricité. Je pense qu'il est important

qu'on prenne compte de ça, parce que les Albertains veulent amener leur pétrole sur notre

territoire sans notre consentement.

« Il faut qu'on regarde ça, est-ce qu'on est maître chez nous ou pas maître chez nous sur notre

territoire? C'est ce qu'on va voir!», a tonné mercredi le ministre de l'Environnement.

Le transporteur d'énergie Enbridge (ENB) souhaite renverser le flux du pipeline de Sarnia, en

Ontario, vers Montréal. Si l'Office national de l'énergie accepte, du pétrole de l'Alberta issu des

sables bitumineux pourra être acheminé jusqu'au Québec.

La colère du ministre Breton tranche avec la position de sa collègue des Ressources naturelles,

Martine Ouellet, qui a affirmé que «la diversification d'approvisionnement en pétrole est très

intéressante».

«On sait que les coûts sont plus bas dans l'Ouest. Alors nous sommes en train d'examiner le

dossier pour favoriser l'industrie de transformation tant à Montréal qu'à Québec», a-t-elle dit.

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2012/11/petrole-des-sables-bitumineux:-

daniel-breton-oppose.html

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2012-11-15

Affaires

Des groupes félicitent le ministre Daniel Breton

ARGENT CANOE

Équiterre, la Fondation David Suzuki Québec, Greenpeace Québec et le Fonds mondial pour la

nature (WWF) saluent la décision du ministre de l'Environnement, Daniel Breton, de tenir des

consultations publiques sur le projet d'Enbridge qui vise à renverser le flux de son pipeline

reliant Sarnia en Ontario à Montréal, afin d'acheminer du pétrole issu des sables bitumineux.

«Il est extrêmement important que le Québec mène des consultations publiques, qu'il évalue

de façon sérieuse et indépendante l'impact environnemental d'un tel projet et qu'il ait droit

de regard sur la décision puisque le gouvernement fédéral a, depuis longtemps, pris le

contrôle des évaluations environnementales au profit des pétrolières», peut-on lire dans un

communiqué conjoint mis par ces groupes environnementaux.

Le ministre Breton ne digère pas que du pétrole issu des sables bitumineux albertains puisse

être acheminé à Montréal, sans le consentement du gouvernement du Québec.

Le transporteur de pétrole Enbridge, qui opère déjà la ligne 9, un oléoduc traversant le sud du

Québec et qui passe notamment par Mirabel, veut inverser le sens du pétrole de l'Ouest

canadien vers le Québec. Le tout est prévu pour le printemps 2014.

L'entreprise a tenu deux consultations publiques au début octobre au Québec, qui ont attiré 17

personnes dans le secteur Saint-Janvier à Mirabel et 35 personnes à Montréal.

Techniquement, les travaux qui seraient effectués seraient mineurs, puisqu'il ne s'agirait que

d'inverser le flot du pétrole de l'ouest vers l'est, plutôt que de l'est vers l'ouest comme c'est le

cas depuis les années '90.

Plutôt que d'acheter du pétrole étranger qui arrive par le fleuve Saint-Laurent, les raffineries

achèteraient le pétrole canadien, y compris celui provenant des sables bitumineux, économisant

ainsi 1,5 milliard $ par année, estime-t-on. Selon Enbridge, «le prix du baril de pétrole brut

canadien est d'environ 20 $ de moins que le brut étranger».

Le pipeline fait 831 km de long et passe notamment par Terrebonne, Sainte-Anne-des-Plaines,

Mirabel, Saint-Benoît, généralement à travers des terres privées.

Le tuyau est enfoui à trois pieds dans le sol. Le pétrole circule à une vitesse de 1300 m3 à

l'heure. Le volume transporté est de 240 000 tonnes par année et pourrait passer à 300 000

avec ce projet d'inversion.

Depuis la construction de l'oléoduc en 1976, un seul déversement a eu lieu à Mirabel dans le

rang St-Joachim, en 1988, a fait savoir la compagnie lors de ses consultations.

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2012/11/groupes-felicitent-ministre-

Daniel-Breton.html

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2012-11-24

D’abord, une évaluation des risques

Les groupes environnementaux s’inquiètent de la porte ouverte par Pauline Marois au pétrole

albertain

24 novembre 2012 |Alexandre Shields | Actualités sur l'environnement

Ultramar se montre très intéressée à l’idée de raffiner du pétrole albertain à ses installations de

Lévis.

Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot

Ultramar se montre très intéressée à l’idée de raffiner du pétrole albertain à ses installations de

Lévis.

La perspective de voir du pétrole albertain couler jusqu’à Montréal inquiète les groupes

environnementaux québécois, une crainte amplifiée depuis que la première ministre Pauline

Marois a ouvert la porte à l’arrivée d’or noir extrait des sables bitumineux. Ils pressent donc le

gouvernement de lancer une évaluation complète des risques que pose ce projet promu par

Ottawa et les entreprises du secteur de l’énergie fossile.

« On a eu un budget de chambre de commerce, mais il ne faudrait pas que le lobby pétrolier

nous dicte nos politiques énergétiques et environnementales. Il n’y a pas de compromis à faire,

a lancé vendredi Christian Simard, directeur général de Nature Québec. En cas de déversement,

le Québec risque de subir des impacts environnementaux majeurs. Il faut absolument qu’il y ait

un débat public. Ça ne peut pas passer sous le radar, contrairement à ce qu’on tente de faire

présentement. »

Selon lui, le Parti québécois ne peut faire autrement que de confier au Bureau d’audiences

publiques sur l’environnement la tâche de mener une évaluation complète des risques associés

à l’inversion du flux de pétrole dans le pipeline qui va de Sarnia, en Ontario, à Montréal. Ce

tronçon de 640 kilomètres a un diamètre de 30 pouces et une capacité d’environ 240 000 barils

par jour. L’entreprise Enbridge compte augmenter le débit à quelque 300 000 barils par jour.

Le projet est actuellement évalué par l’Office national de l’énergie. Mais tant Nature Québec

qu’Équiterre affirment que l’organisme fédéral n’est pas en mesure de mener une véritable

analyse, notamment parce que les conservateurs ont réduit les moyens dont il dispose pour

étudier les risques environnementaux depuis qu’ils sont majoritaires.

M. Simard estime d’autant plus nécessaire que le gouvernement québécois mène sa propre

évaluation que les pressions sont de plus en plus fortes de la part des pétrolières et du

gouvernement Harper pour faire passer le pétrole de l’Ouest canadien par le Québec. Il a

d’ailleurs rappelé que les promoteurs des sables bitumineux ont lancé une vaste offensive

publicitaire très visible ces jours-ci dans les médias. Ces publicités insistent sur la création

d’emplois associée à l’exploitation de l’énergie fossile, en plus de prétendre que son extraction

ne pose pas de risques environnementaux significatifs.

Doubler la production

Il faut dire que les pétrolières actives en Alberta comptent doubler la production de ce pétrole

lourd au cours des prochaines années, d’où la nécessité de trouver des débouchés. Or les deux

projets de pipeline envisagés, soit le Northern Gateway, vers le Pacifique, et le Keystone XL, vers

le sud des États, rencontrent une vive opposition. Dans ce contexte, plusieurs estiment très

plausible que le Québec soit dans la mire des pétrolières. Pour Sidney Ribaux, coordonnateur

général d’Équiterre, l’objectif serait d’amener le brut jusqu’à Portland, dans le Maine, en

utilisant le pipeline qui traverse le sud de la province.

Chose certaine, Ultramar se montre très intéressée à l’idée de raffiner du pétrole albertain à ses

installations de Lévis. Michel Martin, directeur principal, Affaires publiques et gouvernementales

pour l’entreprise, a d’ailleurs salué le projet d’Enbridge vendredi. Ultramar souhaiterait acheter

du pétrole qui aurait déjà subi un premier traitement et qui serait acheminé à ses installations

de Montréal. De là, on le transborderait sur des navires de type Panamax d’une capacité de 300

000 barils. Ces navires chargés de pétrole voyageraient sur le Saint-Laurent jusqu’à Lévis.

Ultramar souhaite remplacer ainsi au moins la moitié de ses importations de brut.

Sans l’inversion du pipeline, M. Martin prévient qu’Ultramar pourrait éventuellement avoir de la

difficulté à maintenir ses activités de raffinage au Québec. « On veut éviter d’en arriver à cette

situation. On croit qu’on a tous les avantages et on croit que, pour le Québec, c’est positif », a-t-

il toutefois souligné.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, s’est réjoui du nouvel intérêt du

gouvernement péquiste pour le pétrole lourd des sables bitumineux. « C’est évidemment très

positif », a déclaré vendredi l’élu conservateur dans la foulée d’un discours devant la Chambre

de commerce du Montréal métropolitain. Ottawa aura le dernier mot sur l’inversion du flux du

pipeline, a-t-il indiqué à demi-mot.

Avec Marco Bélair-Cirino

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/364825/d-abord-

une-evaluation-des-risques

2012-11-27

Le lobby du pétrole sale veut la tête du ministre Breton

Pierre DUBUC, Marc LAVIOLETTE

L’Aut’Journal

mardi 27 novembre 2012

En des temps normaux, dans un pays normal, les accusations portées contre le ministre de

l’Environnement Daniel Breton par l’inénarrable Jean-Marc Fournier aurait fait crouler le

Québec sous les rires.

Qui, en effet, peut prendre au sérieux la défense de l’indépendance du BAPE, au nom du respect

de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, par le chef temporaire d’un parti

politique qui s’immisçait dans la nomination des juges à coups de post-it ?!

Mais, en ces temps déraisonnables, dans ce pays qui n’en est pas un, tout ce que le Québec

compte d’éditorialistes et de chroniqueurs de la droite fédéraliste s’est empressé de faire écho

au chef de l’opposition et d’ameuter l’opinion publique contre le ministre Daniel Breton parce

qu’il aurait soi-disant « menacé de faire de gros yeux » aux responsables qu’il vient de nommer

à la tête du BAPE en cas de différends.

Accusations non fondées

Ces faiseurs d’opinion se sont empressés d’accréditer le message de Fournier qualifiant le BAPE

de « tribunal quasi-judiciaire », ses membres de « juges », sans vérifier l’article de la Loi sur la

qualité de l’environnement créant le BAPE.

L’article 6.3 le décrit comme un organisme consultatif – et non judiciaire – dont les fonctions

sont d’ « enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que lui soumet le

ministre et (…) faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a

faite. Il doit tenir des audiences publiques dans les cas où le ministre le requiert ».

Donc, plutôt que de s’inquiéter de « la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire »,

ces aboyeurs publics devraient plutôt se préoccuper de leur propre indépendance à l’égard du

Parti libéral !

Le véritable enjeu

Pour comprendre les motifs de cette fronde contre le ministre Breton, il faut remonter à sa

cause véritable. Le ministre a mis le feu aux poudres lorsqu’il a déclaré, à propos du projet de la

pétrolière Enbridge d’inverser le flux de l’oléoduc Sarnia-Montréal : « Ce que les Albertains

veulent faire avec leur pétrole, l’amener sur notre territoire sans notre consentement… il va

falloir qu’on regarde ça ».

Au départ, le projet d’Enbridge a été présenté comme l’approvisionnement des raffineries de

Suncor à Montréal et Ultramar à Québec en pétrole léger. Mais, le ministre Breton savait

qu’Enbridge avait également demandé l’autorisation d’utiliser l’oléoduc pour le transport du

pétrole des sables bitumineux.

Les pétrolières veulent faire transiter le pétrole des sables bitumineux par le territoire québécois

vers Portland, en inversant, là aussi, le flux de l’oléoduc Montréal-Portland, et vers les raffineries

de la compagnie Irving au Nouveau-Brunswick.

Le goulot d’étranglement

Les pétrolières de l’Alberta font face à un problème de taille. Elles n’ont pas les moyens

physiques d’acheminer leur pétrole vers les lucratifs marchés asiatiques.

Elles se voient obliger de vendre leur pétrole aux États-Unis à un prix de 20 $ à 30$ inférieur au

prix mondial.

De plus, elles sont devant un véritable goulot d’étranglement. Les oléoducs fonctionnent à

pleine capacité et le transport par train atteint aussi ses limites.

Au cours des prochaines années, le potentiel d’augmentation de la production est énorme, mais

les capacités d’exportation sont réduites.

Le président Obama a déclaré un moratoire sur le projet d’oléoduc Keystone qui devait

acheminer le pétrole albertain vers les raffineries du Golfe du Mexique et la probabilité qu’il soit

levé est faible.

Le projet Northern Gateway de construction d’un oléoduc vers le port de Kitimat en Colombie-

Britannique fait face à l’opposition des nations autochtones, des environnementalistes et de la

majorité de la population, ce qui se traduit au plan politique par le refus net du Parti libéral au

pouvoir et du NPD, qui constitue la principale opposition, d’appuyer le projet. Les observateurs

de la scène politique considèrent le projet mort et enterré.

Reste donc, comme seule alternative, de rejoindre l’Asie par la côte est. L’entreprise serait

rentable. La distance entre l’Alberta et la côte ouest de l’Inde est plus courte par l’est que par

l’ouest et le coût supplémentaire pour atteindre la Chine serait d’environ 0,30 $ le baril.

L’oléoduc de l’unité canadienne

Plusieurs commentateurs politiques au Canada anglais voient dans cet oléoduc de l’Alberta vers

l’est du pays un facteur d’unité canadienne au même que l’a été jadis le chemin de fer.

Au récent Conseil de la fédération, Pauline Marois et la première ministre Alison Redford ont

convenu de la formation d’un comité formé de fonctionnaires des ministères des Finances, des

Ressources naturelles et de l’Environnement du Québec et de l’Alberta.

Mme Marois a déclaré : « Il y a un certain avantage économique sûrement de part et d’autre au

niveau de l’emploi qui peut être créé au Québec. Nous avons une importante industrie

pétrochimique. Le comité déterminera s’il y a un avantage de part et d’autre à ce qu’il y ait du

raffinage de pétrole albertain qui se fasse au Québec ».

Remplacer les importations de pétrole de l’Algérie, de la Mer du Nord et du Nigéria par du

pétrole albertain pour les besoins domestiques du Québec est une chose. Mais là n’est pas le

cœur de la question.

Ce que visent les pétrolières albertaines, c’est d’acheminer des quantités astronomiques de

pétrole vers l’Asie en passant par le territoire québécois.

Les premiers ministres des autres provinces voient, au-delà des aspects économiques, des

avantages pour l’unité canadienne.

À Halifax, au Conseil de la fédération, le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, a déclaré

que ce n’était pas « une question concernant uniquement l’Alberta et le Québec. Cela fait partie

d’une stratégie nationale », rapporte le Globe and Mail du 24 novembre.

David Alward, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, a reconnu être en discussion depuis

plusieurs mois avec Mme Redford pour amener du pétrole des sables bitumineux vers les

raffineries de la compagnie Irving dans le port de Saint-Jean. « J’y vois, a-t-il déclaré, une autre

composante d’un plan de développement à long terme qui pourrait facilement inclure toutes les

provinces ».

De toute évidence, la Colombie-Britannique n’en fait pas partie pour l’instant. Au Conseil de la

fédération, sa première ministre a été reléguée à l’arrière-plan, selon les journalistes présents.

La Saskatchewan ne s’opposera pas au passage de l’oléoduc sur son territoire. Son premier

ministre est tellement inféodé aux pétrolières et acoquiné avec le premier ministre Harper qu’il

s’est contenté d’assister au Conseil de la fédération par vidéo-conférence , sous le fallacieux

prétexte d’économies à réaliser.

Quant à l’Ontario, son accord reflétera l’alliance du cœur financier du pays avec les pétrolières

de l’Alberta, l’axe Toronto-Calgary ayant désormais remplacé l’axe Montréal-Toronto comme

colonne vertébrale du pays.

Maitres chez nous !

Quelle sera la position du Parti Québécois face aux projets d’oléoducs des pétrolières de

l’Alberta ? Rien ne semble arrêté pour l’instant. Mais, chose certaine, le lobby du pétrole sale a

identifié le ministre Daniel Breton comme un « obstacle » à ses projets.

Pas étonnant de voir le Parti Libéral et les médias de Gesca, deux succursales de Power

Corporation, mener la charge contre le ministre Breton. Power Corp. est un des principaux

actionnaires de la pétrolière française Total qui a des investissements de plusieurs milliards de

dollars dans les sables bitumineux.

La faute du ministre n’est donc pas d’avoir laissé entendre qu’il interviendrait auprès du BAPE.

C’est d’avoir déclaré : « Aujourd’hui, c’est le 50e anniversaire de la nationalisation de

l’électricité. C’est important de tenir compte de ça parce que je vois ce que les Albertains

veulent faire de leur pétrole, de l’amener sur notre territoire, sans notre consentement. Est-ce

qu’on est maîtres chez nous ou pas maîtres chez nous ? »

Aux environnementalistes, aux progressistes et aux indépendantistes de ne pas se laisser

intimider et paralyser par la droite fédéraliste, comme lors de leur offensive contre la taxe

santé, et de se porter résolument à la défense du ministre Daniel Breton, avant sa comparution

en commission parlementaire.

Une façon de le faire serait de faire parvenir un message d’appui à l’adresse courriel suivante :

ministre@mddefp.gouv.qc.ca

Marc Laviolette et Pierre Dubuc

Respectivement président et secrétaire du SPQ Libre

http://www.vigile.net/Le-lobby-du-petrole-sale-veut-la

2012-12-04

L’industrie pétrolière lorgne le Québec

ÉVALUATION DES RISQUES OU DES ALTERNATIVES ?

Jonathan Durand Folco – Presse-toi à gauche

mardi 4 décembre 2012

L’industrie pétrolière comporte plusieurs risques, tant sur les plans économiques que sociaux et

environnementaux. Doit-on pour autant se limiter à l’évaluation des coûts et bénéfices, ou peut-

on envisager d’autres avenues possibles pour la société québécoise ?

Il est l’heure de ré-ouvrir un débat de fond sur la question du pétrole, et plus largement sur un

projet politique capable d’affronter la crise écologique. L’ouverture du gouvernement Marois à

la pétro-économie, qu’il s’agisse du pétrole des sables bitumineux acheminé par l’oléduc

Enbridge, ou encore l’exploitation domestique de gisements en Gaspésie, sur l’Île d’Anticosti ou

dans le golfe Saint-Laurent, laisse présager le pire quant à la dette écologique que nous

laisserons aux générations futures.

Visiblement, le discours du développement durable a été vidé de son sens au fur et à mesure

que les impératifs de croissance ont repris le devant de la scène politique. Nous rejoignons

ainsi la vision albertaine et conservatrice de l’économie, véritable cancre en matière

environnementale aux yeux de la communauté internationale. Même si Pauline Marois,

Daniel Breton, Martine Ouellet et Alexandre Cloutier insistent pour que le Québec ait « son

mot à dire », avec « les informations nécessaires pour prendre une décision », en analysant «

les impacts économiques et environnementaux du projet », devons-nous nous en remettre à

une simple évaluation des risques ?

D’une part, Alexandre Cloutier a souligné que le gouvernement du Québec tiendra une «

consultation publique » qui ne se fera pas dans le cadre du Bureau d’audience publique sur

l’environnement (BAPE), mais s’adressera aux personnes « directement concernées ». Les

risques se limiteraient-ils aux individus potentiellement affectés par une rupture de l’oléoduc,

qui est sécuritaire à 99,9996% selon Joe Oliver, ministre fédéral des Ressources naturelles ?

D’autre part, n’est-ce pas le gouvernement fédéral qui a la responsabilité constitutionnelle

d’évaluer les projets de nature interprovinciale par l’entremise de l’Office national de

l’énergie (ONE) ? Avec la récente « cure minceur » des lois de protection de l’environnement

entreprise par le Parti conservateur, pouvons-nous faire confiance à la grille d’analyse

utilitariste qui calculerait les coûts sociaux et écologiques en fonction des avantages

économiques potentiels pour l’économie canadienne ?

Par ailleurs, une évaluation étroite des risques masquerait-elle une réflexion plus générale sur

les alternatives au modèle de développement actuel ? Dans son livre Making better

environmental decisions (2000), Mary O’Brien prend l’exemple d’une femme qui désire

traverser une rivière montagneuse à l’eau glacée. Elle se fait conseiller par une équipe de

quatre évaluateurs de risques, composée d’un toxicologue, un cardiologue, un hydrologiste et

un spécialiste du ministère de l’environnement.

Le premier remarque que l’eau n’est pas toxique, mais seulement très froide. Le deuxième

considère que les risques d’arrêt cardiaque sont faibles, car la femme est en bonne santé. Le

troisième évalue qu’il est possible de nager parce que la rivière est peu profonde et

dépourvue de tourbillons. Enfin, le quatrième suggère de traverser parce que les risques sont

minimes comparativement au réchauffement climatique, la destruction de la couche d’ozone

et la perte de biodiversité.

Étonnement, la femme refuse de traverser à la nage. « Pourquoi ? », s’exclament les

spécialistes qui ont calculé sa chance de mourir à seulement 1 sur 4 millions. Comme la femme

refuse encore, les spécialistes perdent patience et l’accusent d’immobilisme. Visiblement,

celle-ci semble avoir une « crainte irrationnelle » des risques, et une mauvaise compréhension

des avantages de ce projet. Mais la femme se retourne et pointe à l’horizon : il y a un pont.

Pendant que les experts évaluaient les risques d’une seule option, la femme évaluait les

alternatives. Elle considère que ça ne vaut même pas la peine de prendre froid en traversant à

la nage, compte tenu des options qui s’offrent à elles. Une délibération collective sur les

stratégies énergétiques, les limites de la croissance économique, la justice sociale, la résilience

communautaire et écologique, pourrait s’inscrire dans cette perspective. Une évaluation

normative des alternatives au développement doit remplacer la logique étroite des risques, en

partant de plusieurs principes :

1) Il n’est pas acceptable de menacer l’intégrité physique des communautés humaines et non-

humaines s’il existe des alternatives raisonnables. 2) Personne ne peut définir pour quelqu’un

d’autre ce qui est un dommage « acceptable ». 3) Nous devons envisager et réaliser les

alternatives les moins dommageables pour la population actuelle, les générations futures et

les écosystèmes. 4) Il est difficile de penser des alternatives au statu quo, et des individus, des

entreprises et des gouvernements ont intérêt à ce qu’il en soit ainsi. 5) Le prérequis essentiel

au changement politique est de reconnaître le fait qu’il existe des alternatives. 6) De

véritables changements dans les comportements et les habitudes dommageables des

individus et des collectivités (dépendance au pétrole, étalement urbain, surconsommation,

etc.) ne peuvent se réduire à l’éthique et la responsabilité individuelle ; ils doivent être

accomplis par l’action politique.

Il est temps d’élargir le débat en matière d’écologie politique, qui ne se réduit pas au

développement durable, à l’économie environnementale néoclassique, aux solutions

technologiques et à la modernisation écologique. Il existe une pluralité de discours, comme

l’écologie sociale et socialiste, le mouvement pour la justice environnementale, la décroissance

conviviale, la démocratie délibérative et participative, qui tentent d’élargir les options au-delà

des impératifs d’accumulation, de déficit zéro, et de concurrence qui minent notre autonomie

collective. Sommes-nous prêts à troquer notre indépendance politique contre la dépendance au

pétrole et à l’économie albertaine ? Voulons-nous assurer les risques d’une pétro-économie

québécoise, même au prix de certaines conditions telles qu’énoncées par Éric Pineault (Le

Devoir, 23 novembre), afin de limiter les dégâts d’une telle entreprise ?

Un paradoxe central de la société du risque consiste dans le fait que les risques ne sont pas des

phénomènes extérieurs que l’on pourrait éviter par un savant calcul, mais des problèmes

endogènes accélérés par le processus de modernisation qui essaie de les contrôler. Nous ne

pouvons plus faire aveuglément confiance aux acteurs censés garantir la sécurité et la

rationalité, comme l’État, la science et l’industrie. Pour reprendre une métaphore d’Ulrich Beck,

ceux-ci exhortent la population à monter à bord d’un avion pour lequel aucune piste

d’atterrissage n’a encore été construite.

Jonathan Durand Folco

Doctorant en philosophie à l’Université Laval

Champs de spécialisation : écologie politique, éthique de l’environnement, démocratie

délibérative, philosophie de la ville

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