Memoire Online - L'Integration Regionale en Afrique_ Le Cas de l'UEMOA - Tiego Tiemtore

24/07/12 Memoire Online - L'integration regionale en Afrique: Le cas de l'UEMOA - Tiego Tiemtore

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L'integration regionale en Afrique: Le cas de l'UEMOApar Tiego Tiemtore INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (IRERIE) - MEMOIRE DEMASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES 2004

Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales 0

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INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES EN RELATIONS

INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (IRERIE)

( FRANCE)

L'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE

LE CAS DE L'UEMOA

MEMOIRE DE MASTER EN RELATIONS INTERNATIONALES ET

EUROPEENNES

PRESENTE PAR TIEGO TIEMTORE

SOUS LA DIRECTION DU PR OLIVIER BUIRETTE

DEDICACE

A MES PARENTS

A MON EPOUSE

A MES ENFANTS CHAMSSOUDINE ET MOHAMED HAADY

A TOUS CEUX QUI M'ONT APPRIS QUELQUE CHOSE SUR LA

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TERRE DES HOMMES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I -HISTORIQUE

II -FONCTIONNEMENT ETINSTITUTIONS DE L'UEMOA

II.1 -LES INSTITUTIONS

II.1.1 -Les organes de direction

II.1.1.1 -La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

II.1.1.2 -Le Conseil des Ministres



II.1.1.3 -La Commission

II.1.2 -Les Organes de contrôle juridictionnel

II.1.2.1 -La Cour de Justice

II.1.2.2 -La Cour des Comptes

II.1.3 -Les Organes de contrôle parlementaire

-Le Comité Interparlementaire

II.1.4 -Les Organes consultatifs

-La Chambre Consulaire Régionale

II.1.5 -Les Institutions spécialisées autonomes

II.1.5.1 -La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

II.1.5.2 -La Banque Ouest Africaine de Développement

II.2 LES DEPARTEMENTS

II.2.1 -Le Département des politiques économiques

II.2.2 -Le Département des politiques fiscales, douanières et commerciales

II.2.3 -Le Département des fonds structurels et de la coopération internationale

II-2-4 -Le Département du développement social

II.2.5 - Le Département de l'aménagement du territoire, des infrastructures, destransports et des télécommunications



II.2.6 -Le Département du développement rural et de l'environnement

II.2.7 -Le Département de l'énergie, des mines, de l'industrie, de l'artisanat et dutourisme

III LES CHANTIERS DE L'UNION

III.1 -Convergences des performances et des politiques économiques des Etats

III.2 -Coordination des politiques sectorielles nationales

III.4 -l'harmonisation des législations des Etats membres

IV LES REALISATIONS DE L'UNION DEPUIS 1994

IV.1 -Harmonisation des législations

IV.2 -Surveillance multilatérale des politiques économiques

IV.3 -Réalisation du marché commun

IV.4 -Mise en oeuvre des politiques sectorielles

IV.5 -Financement du développement

IV.6 -La communication

IV.7 -Fonctionnement institutionnel

IV.8 -Coopération

V LES PERSPECTIVES

V.1 -La lutte contre la persistance des entraves

V.2 -Le renforcement du cadre macro économique



V.3 - La gestion des finances publiques

V.4 -L'édification du Marché Commun

V.5 - L'organisation de l'espace communautaire

V.6 - Les mesures d'accompagnement et d'appui au processus d'intégration

V.7- Le programme économique régional(PER)

V.8- La Banque régionale de solidarité(BRS)

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

L'UEMOA regroupe huit Etats membres sur une superficie totale de 3 509 610 km2pour une population totale estimée à environ 74 millions d'habitants.

Avec un taux d'inflation moyen annuel de 2,9%, un taux de croissance réelle du PIBde 1,6%, un taux de croissance démographique de 2,8% et un PIB nominal de 20711,8 milliards de FCFA, L'UEMOA fait partie des grands ensemble sousrégionaux africains.



L'Union s'est fixé comme objectifs à sa création :

-De renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etatsmembres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridiquerationalisé et harmonisé ;

-D'assurer la convergence des performances et des politiques économiques desÉtats membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

-De créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation despersonnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnesexerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et unepolitique commerciale ;

-D'instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise enoeuvre d'actions communes, et éventuellement, de politiques communesnotamment dans les domaines suivants des ressources humaines, del'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'énergie, de l' industrie, des mines,des transports, des infrastructures et des télécommunications ;

-D'harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marchécommun, les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

Comparée à d'autres expériences d'intégration sous régionale, l'UEMOA tire-t-elleson épingle du jeu, près d'une décennie après sa création dans le contexte de ladévaluation?Que vaut son modèle d'intégration choisi ?

I HISTORIQUE

DE L'UMOA A l'UEMOA , UNE SILONGUE MARCHE

L'Union Economique etMonétaire Ouest Africaine (UEMOA) est née sur les cendresde l'Union Monétaire OuestAfricaine( UMOA) créée en 1962en même temps que la BanqueCentrale des Etats de l'Afrique del'Ouest (BCEAO).

L'Union a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefsd'Etat et de

Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'unemonnaie commune, le F CFA.

Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, duSénégal et du Togo.

Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les Etats



membres.

Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8e Etat membre de l'Union.

L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l'union, lasolidarité et la complémentarité entre les Etats côtiers et les Etats sahéliens.

Le logo représente deux formes dynamiques et elliptiques qui malgré leursspécificités, s'entremêlent pour exprimer deux notions fortes, la solidarité et lacomplémentarité des Etats et des peuples de l'Union.

Cette solidarité et cette complémentarité sont prêtes à se libérer dans unmouvement d'ascension continue qui conduira à l'épanouissement économique,social et culturel de nos populations respectives.

L'énergie des lianes de la forêt s'harmonise avec les vibrations chaudes et vivacesdu Sahel pour produire la sphère du bonheur illustrant les caractéristiques et lesobjectifs de l'UEMOA.

Les ressources naturelles et les équipements matériels (1/2 sphère inférieurebleue), les ressources intellectuelles voire spirituelles (1/2 sphère en or)Enfin, le cercle blanc exprime la paix, la sérénité et la stabilité qui doivent demeurerles points d'ancrage du processus d'intégration de l'UEMOA.

II FONCTIONNMENT ETINSTITUTIONS DE L'UEMOA

Le fonctionnement de l'UEMOA s'articule autour de la Présidence de laCommission et de Départements dirigés, chacun, par un Commissaire, nommé parson pays d'origine.

Les organes de direction, consultatifs ,de contrôle juridictionnel, de contrôleparlementaire et les Institutions spécialisées autonomes participent également ausystème institutionnel.

L'ensemble de l'Institution fonctionne sous l'autorité du Président de la Commission.

Celui-ci veille à ce qu'à tout moment, la Commission exerce, avec l'efficacité voulue,la plénitude de ses fonctions, avec les prérogatives et responsabilités que luiconfère le Traité de l'UEMOA.

II.1 LES INSTITUTIONS

II.1.1 -Les organes de direction

II.1.1-1 -La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver desolution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l'adhésionéventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion desparticipants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions àl'unanimité.

II.1.1-2 -Le Conseil des Ministres



Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afind'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement del'activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d'entre euxest représenté par deux ministres, dont le ministre des finances, mais chaque Etatn'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dontelle assure le Secrétariat. Le Gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions duConseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an etprend ses décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la définition de l'unitémonétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaiede l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.

II.1.1-3 -La Commission

La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêtgénéral de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.

Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu'ellejuge utiles à la préservation et au développement de l'Union,

Elle exécute le budget de l'Union et peut saisir la Cour de Justice en cas demanquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu dudroit communautaire.

Le siège de la Commission est à Ouagadougou au Burkina Faso.

II.1.2 -Les Organes de contrôle juridictionnel

II.1.2 .1 -La Cour de Justice

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à sonapplication et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligationscommunautaires". Elle assure le respect du droit relativement à l'interprétation et àl'application du Traité de l'UEMOA, arbitre les conflits entre les Etats membres ouentre l'Union et ses agents, elle est composée de juges, un par État, nommés pourun mandat de six ans renouvelable .Son siège est à Ouagadougou.

Elle est composée de juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ansrenouvelable.

Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.

II-1-2 -2 -La Cour des Comptes

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilitédes données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale.

Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable une fois.

II.1.3 -Les Organes de contrôle parlementaire

-Le Comité Interparlementaire, embryon du futur Parlement de l'Union

Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur

l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme derapports ou de résolutions.

Il préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique desorganes de l'Union.

Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an.

Son siège est à Bamako au Mali



Les membres du Parlement portent le titre de « Députés au Parlement de l'UEMOA».

Ils seront élus au suffrage universel direct, pour une durée de cinq ans, selon uneprocédure électorale qui sera déterminée par un acte additionnel de la Conférence, après consultation du Parlement.

Ils exerceront leur mandat de façon indépendante et ne peuvent être liés par desinstructions d'un quelconque Etat membre.

Le nombre des Députés par Etat membre, les modalités de leur rémunération, lerégime d'éligibilité ainsi que celui des incompatibilités, seront fixés par un acteadditionnel de la Conférence, après consultation du Parlement.

Le Parlement élit son Président parmi ses membres pour une durée de deux ans etdemi.

Le Parlement se réunit en deux sessions.

La première session s'ouvre le premier lundi du mois de février.

La deuxième session, dite budgétaire, s'ouvre le deuxième lundi du

mois d'octobre.

Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire, sur un ordre du

jour précis, sur convocation de son Président, soit à la demande du

Président du Conseil des Ministres, soit à la demande des 2/3 des Députés aumoins, après information du Président du Conseil des Ministres.

Le Parlement est saisi du rapport annuel conjoint de la Cour des Comptes del'UEMOA et des Cours des Comptes des Etats membres sur l'évaluation dessystèmes de contrôle des comptes en vigueur dans l'Union.

Dans l'attente de l'élection des Députés au suffrage universel direct, les Députés auParlement sont désignés par l'Organe législatif de chaque Etat membre.

Le nombre des Députés est fixé à cinq par Etat membre et la présidence duParlement est exercée par un Député ressortissant de l'Etat qui assure laprésidence de la Conférence.

II.1.4 -Les Organes consultatifs

-La Chambre Consulaire Régionale

La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l'UEMOAet les principaux opérateurs économiques. La Chambre, Organe consultatif créépar le Traité de l'Union, est chargée de réaliser l'implication effective du secteurprivé dans le processus d'intégration de l'UEMOA, par notamment :

-la participation à la réflexion sur le processus d'intégration et à la mise en oeuvredes réformes arrêtées par les Organes compétents de l'Union ;

-l'appui technique aux Chambres Consulaires nationales et à ses autres membres .

-à son initiative ou à celle de la Commission, la Chambre donne des avis sur toutequestion relative à la réalisation des objectifs de l'Union, notamment les législationscommerciale, fiscale, douanière et sociale ; les négociations commercialesauxquelles participe l'Union ; la création et le fonctionnement de bourses de valeurou de commerce, d'observatoires économiques ; la politique économique etmonétaire.

La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les associationsprofessionnelles et les organisations patronales des Etats membres.

Le nombre des représentants est fixé ainsi qu'il suit pour chaque Etat membre :



3 représentants des institutions consulaires,1 représentant des associationsprofessionnelles ou des organisations patronales des industries ;1 représentantdes associations professionnelles ou des organisations patronales desimportateurs/exportateurs ;1 représentant des associations professionnelles desbanques et établissements financiers ;1 représentant d'une associationprofessionnelle ou d'une organisation patronale d'un secteur désigné par lachambre nationale de commerce et d'industrie parmi les secteurs non cités ci-dessus.

Son siège est à Lomé au Togo.

II.1.5 -Les Institutions spécialisées autonomes

II.1.5.1 -La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest(BCEAO)

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institutd'émission commun aux huit Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine(UMOA). La BCEAO est un établissement public international dont le siège est fixéà Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats membres del'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge:

-la centralisation des réserves de devises de l'Union

-la gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'Union

-la tenue des comptes des Trésors des Etats de l'Union

-la définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissementsfinanciers

La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire sur l'ensemble desEtats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine.

Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légalet pouvoir libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. La création,l'émission et l'annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil desMinistres.

Nonobstant le développement des moyens de paiement scripturaux, l'utilisation debillets et pièces de monnaie continue d'occuper une place relativement importantedans les transactions des agents économiques. Les mouvements de billets entreles Etats sont favorisés par l'unicité des signes monétaires.

En matière d'impression, la Banque Centrale mène des recherches permanentesrelatives à l'authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécuritédes billets qu'elle émet. C'est dans ce cadre qu'il convient d'inscrire les décisionsprises respectivement en 1977, 1991et en 2002, visant à renouveler et à compléterla gamme des billets et des pièces de monnaie en circulation.

La Banque Centrale a également pour mission de gérer la politique monétaire desEtats membres de l'Union. Cette politique monétaire vise à:

- ajuster la liquidité globale de l'économie en fonction de l'évolution de laconjoncture économique, pour assurer une stabilité des prix

- promouvoir la croissance économique.

L'organisation et la surveillance de l'activité bancaire

La Banque Centrale définit la réglementation applicable aux banques etétablissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance.Dans ce cadre, la Commission Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par leGouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle dusystème bancaire dans l'UMOA. La BCEAO assure le Secrétariat Général de laCommission Bancaire.



La Banque Centrale assiste, à leur demande, les Gouvernements des Etats del'Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétairesinternationales et dans les négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusiond'accords financiers internationaux. Elle peut être chargée de l'exécution de cesaccords dans les conditions fixées par les conventions approuvées par le Conseild'Administration. S'agissant en particulier des relations des Etats avec le FondsMonétaire International, la Banque Centrale assure le rôle d'agent financier, en vertudes dispositions de la Convention du 24 septembre 1981 signée entre elle et lesEtats membres.

L'Institut d'émission assiste aussi les Etats dans les domaines de la définition et dusuivi de l'exécution des programmes d'ajustement ainsi que de la gestion de ladette. En particulier, il assiste les Gouvernements dans les négociations derééchelonnement de leur dette extérieure. L'Institut d'émission apporte égalementson concours dans la conception, l'harmonisation et l'application de textes relatifs àla réglementation des relations financières extérieures. C'est dans ce cadrenotamment qu'il assure, pour le compte des Etats, l'établissement de leurs balancesdes paiements.

La Banque Centrale participe activement aux réflexions menées avec lespartenaires de la Zone Franc dans les domaines de la réforme des assurances, dela prévoyance sociale, de la mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsique de l'observatoire économique de la Zone Franc et des pôles régionaux deformation.

La Banque Centrale a développé une politique de formation au profit de ses agentsqu'elle a étendue, par la suite, aux banques et établissements financiers, auxadministrations économiques et financières des pays membres, ainsi qu'à cellesde certains pays de la sous-région. Cette formation est assurée par le Centre OuestAfricain de Formation et d'Etudes Bancaires (COFEB), situé au Siège de laBCEAO. La création de ce centre répondait à la nécessité d'harmoniser laformation des cadres du secteur bancaire, et d'y apporter une dimension plusrégionale.

Depuis sa création en août 1977, le COFEB a formé 1407 agents répartis en 23promotions, pour le compte des Administrations nationales (420), des Banques etEtablissements Financiers (213), d'autres Banques Centrales (10) et de la BCEAO(764). Le COFEB succède ainsi au Centre de Formation d'Abidjan qui, auparavant,formait les cadres de la BCEAO.

II.1.5.2 -La Banque Ouest Africaine de Développement(BOAD)

La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune definancement du développement des Etats de l'Union Monétaire Ouest Africaine(UMOA), transformée en une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) par Traité du 10 janvier 1994. Elle est créée par Traité signé le 14novembre 1973 par ses Etats membres. Les Etats membres de la BOAD sont : leBénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali , le Niger, le Sénégal etle Togo. Conformément au Traité de l'UEMOA entré en vigueur le 01 août 1994, laBOAD est une institution spécialisée commune de l'Union. Elle concourt " en touteindépendance à la réalisation des objectifs de l'UEMOA sans préjudice desobjectifs qui lui sont assignés par le Traité de l'UMOA"

La BOAD est un établissement public à caractère international qui a pour objet, auxtermes de L'Article 2 de ses Statuts, "de promouvoir le développement équilibrédes Etats membres et de réaliser l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest"en finançant des projets prioritaires de développement rural, infrastructures debase, infrastructures modernes, télécommunications, énergie, industries, transport,agro-industries, tourisme et autres services. Sont membres de la BOAD etparticipent à son capital et à son administration :

- Les membres titulaires d'actions de série A : Bénin, Burkina Faso, Côte

d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo et la Banque Centrale des Etatsde l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), institut d'émission commun aux huit Etatsmembres ;

-Les membres titulaires d'actions de série B : France, Allemagne, l'Union



Européenne , la Banque Africaine de Développement (BAD), le Royaume deBelgique.

Le capital souscrit d'un montant de 350 milliards F CFA est reparti entre lesactionnaires de catégorie A et ceux de catégorie B à concurrence de 95,96 % et4,04 % respectivement.

La BOAD a en son sein trois structures spécialisées : Cauris Investissement SA ,Fonds de Garantie des Investissements Privés en Afrique de l'Ouest (GARI) et LeProjet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS).

Cauris Investissement SA est la première société de Capital Investissement àvocation sous-régionale dont l'activité couvre les huit Etats membres de l'Union.Tous les secteurs d'activités sont éligibles aux interventions de CaurisInvestissement SA à l'exception des entreprises de divertissement pour adultes etdes sociétés de fabrication d'armes.

Cauris Investissement SA intervient en fonds propres (capital ou quasi-capital) dansles entreprises ayant un fort potentiel de croissance et de rentabilité. Sesinterventions peuvent prendre les formes juridiques suivantes :actions simples ouprivilégiées ; obligations convertibles ou à bons de souscription d'actions ; prêtsparticipatifs, comptes courants d'associés.

L'activité au 31 décembre 2003, les interventions de Cauris Investissement SAportent sur des participations dans 40 opérations pour un montant de 5,9 milliardsde F CFA.

Cauris Investissement SA prend des participations à concurrence de 10 à 250millions F CFA représentant 10 à 35 % du capital social de l'entreprise.

La durée moyenne d'intervention se situe généralement entre 4 et 8 ans aux termesdesquels les parts de Cauris Investissement SA sont rachetées, soit par lesanciens actionnaires, soit par introduction en bourse, soit par cession à des tiers enplein accord avec les actionnaires majoritaires. Pendant toute la durée dupartenariat, le responsable du dossier reste à l'écoute de la société et apportesoutien et conseil au Chef d'entreprise pour les décisions de nature stratégiquesans s'immiscer dans la gestion quotidienne de l'entreprise.

Constitué à l'initiative d'organismes de développement internationaux, réunissantdes Banques commerciales et des établissements financiers implantés dans laCommunauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest, le Fonds de Garantiedes Investissements Privés en Afrique de l'Ouest (GARI) a pour ambition de faciliterl'accès des entreprises privées de la région aux financements à moyen et longterme, par le partage, avec les établissements de crédit, des risques liés à cesopérations. Le Gari est une société anonyme dont le siège est situé à Lomé.

Les pays d'intervention sont prioritairement les huit membres de l'Union etaccessoirement tous les autres membres de la CEDEAO.Les entreprises éligibles sont celles relevant du secteur privé et exerçant leursactivités dans les domaines suivants : industrie manufacturière, agro-industrie,pêche, mines, tourisme, Bâtiments et travaux publics, transports, hôtellerie,agriculture.

La garantie est délivrée dans la monnaie du prêt, pour une durée maximale de 10ans.La quotité maximale est fixée à 50% du prêt consenti par l'établissement de crédit.En cas de recours simultané à d'autres fonds de garantie, le taux de couverturecumulé est plafonné à 60% de l'encours en principal du prêt.Pour être éligibles, les crédits garantis doivent atteindre, sauf cas particuliers, unmontant égal à la contre valeur de 100 millions de FCFA.

La Gari vient d'étendre ses activités à la garantie des opérations de levée deressources sur les marchés financiers et monétaires approfondi.

Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS) est une cellule de Coordinationmise en place au sein de la BOAD dans le cadre des accords conclus entre laBanque et le Gouvernement de la Confédération Suisse le 20 décembre 1993, pourservir de point d'application pour la mise en oeuvre de l'assistance financièresuisse en faveur des pays de l'UEMOA. Le PUFS est devenu opérationnel enjanvier 1994. Son objectif principal est d'accompagner un processus expérimental



d'intervention de la BOAD en faveur des organisations de base (OB) en finançantles opérations sous forme de subvention et de crédit.

Les OB sont les groupements, associations de développement, coopératives, etc.reconnues légalement et exerçant des activités dans les secteurs dudéveloppement rural, de l'artisanat, de la microfinance, etc..

Le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS) appuie des opérations dedéveloppement à la base (ODB) comportant en général deux grandes catégoriesde composantes : les activités génératrices de revenus et d'emplois (AGR/E) ouactivités rentables et les mesures d'accompagnement pour renforcer les capacitésd'organisation et de gestion des OB et leurs activités à caractère social.

Les composantes à caractère social sont par exemple la santé, l'éducation,l'alimentation en eau potable des populations. Elles contribuent notamment àl'amélioration qualitative des conditions de vie des populations.

Le PUFS ne peut financer des opérations exclusivement limitées aux mesuresd'accompagnement et au secteur social, y compris dans un programme dedéveloppement. Par contre, il peut appuyer des opérations sous forme de crédit à100 % (généralement dans le cadre d'un programme de développement cofinancéavec d'autres partenaires financiers).

Le PUFS est ouvert au cofinancement d'ODB avec d'autres partenaires financiersafin d'augmenter l'effet de levier de ses interventions, échanger des expériencesdans le cadre de programmes de de développement intégrés.

Le cumul des ressources mobilisées par la Banque depuis le démarrage de sesactivités opérationnelles en 1976 s'élève, au 31 décembre 2003, à 341 milliardsFCFA, dont 317 milliards de ressources d'emprunt et 24 milliards de concours nonremboursables.

II.2 -LES DEPARTEMENTS

Il existe sept Départements au sein de la commission avec comme premierresponsable, un Commissaire.

II.2.1 - Le Département despolitiques économiques

Le Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques assure lacoordination et la mise en oeuvre de politiques communes de l'Union, dans lesdomaines ci-après :

-harmonisation du cadre juridique et comptable des finances publiques ;

-politique et pratique budgétaires des Etats membres de l'Union ;

-analyses économiques ;

-surveillance multilatérale de la convergence et des performances des politiques macro-économiques ;

-définition des valeurs de référence des critères quantitatifs pour les règles deconvergence ;

-suivi de la dette intérieure et extérieure des Etats membres ;

-suivi et assistance aux Etats membres, dans le cadre de la gestion et lanégociation des politiques d'ajustement structurel ;



-suivi de la politique monétaire ;

suivi de la mise en oeuvre de la liberté de circulation des capitaux ;

suivi des marchés financiers ;

-élaboration de statistiques économiques et du code communautaire desinvestissements.

II.2.2 -Le Département despolitiques fiscales, douanières etcommerciales

L'harmonisation des politiques fiscales, douanières et commerciales est conduitepar le Département des Politiques Fiscales, Douanières et Commerciales.

Le Commissaire chargé du Département des Politiques Fiscales, Douanières etCommerciales assure la coordination et la mise en oeuvre de politiquescommunes de l'Union, dans les domaines ci-après :

harmonisation des fiscalités intérieures, directes et indirectes ;

politiques commerciales ;

concurrence ;

promotion des échanges commerciaux intra-communautaires ;

régime préférentiel des échanges intra-communautaires ;

harmonisation des fiscalités de porte ;

tarif extérieur commun ;

assiette et quotité des prélèvements ;

liquidation des compensations des pertes de recettes ;

élaboration et gestion d'un code antidumping ;

élaboration et gestion d'un code de l'évaluation en douane ;

élaboration de statistiques commerciales ;

suivi de la mise en oeuvre du droit d'établissement et des libertés de circulation despersonnes, des biens et des services.

II.2.3 -Le Département des fondsstructurels et de la coopérationinternationale

Le Commissaire chargé du Département des Fonds Structurels et de laCoopération Internationale assure la coordination et la mise en oeuvre de politiquescommunes de l'Union, dans les domaines ci-après :

-coordination de la gestion des Fonds structurels ;

-recherche de financement des projets et programmes d'intégration, en rapportavec le Président de la Commission ;



-suivi de la coopération institutionnelle avec la CEDEAO et avec les OrganisationsInter-Gouvernementales Ouest Africaines ;

-suivi des relations avec l'Union Africaine et des programmes du NEPAD ;

-gestion de la coopération avec l'Union Européenne ;

-coordination et suivi des dossiers relatifs à la coopération avec les partenairesmultilatéraux (Banque Africaine de Développement, Banque Islamique deDéveloppement, Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation,Fonds International pour le Développement Agricole, Fonds Monétaire International,Banque Mondiale, etc) et bilatéraux (France, Pays-Bas, Etats Unis d'Amérique,etc), sauf en ce qui concerne les aspects techniques relevant des autresDépartements ;

-suivi de la préparation des projets d'Accords de coopération entre l'Union et lespartenaires bilatéraux et multilatéraux.

II.2.4 -Le Département dudéveloppement social

Le Commissaire chargé du Département du Développement Social assurel'élaboration, la coordination et le suivi de politiques sectorielles communes, deplans d'actions communautaires, dans les domaines ci-après :

-enseignement supérieur ;

-formation professionnelle ;

-santé ;

-promotion du rôle de la femme dans l'intégration régionale ;

-arts, culture et nouvelles technologies.

II.2.5 -Le Département de l'aménagement du territoire, des infrastructures,des transports et des télécommunications

Le Commissaire assure l'élaboration, la coordination et le suivi de politiquessectorielles communes de l'Union, dans les domaines ci-après :

- aménagement du territoire communautaire ;

- désenclavement des Etats membres ;

-lutte contre les disparités régionales ;

- infrastructures ;

-transports ;

- télécommunications

II.2.6 -Le Département dudéveloppement rural et de



l'environnement

Le Commissaire chargé du Département du Développement Rural et del'Environnement assure l'élaboration, la coordination et le suivi de politiquessectorielles communes de l'Union, dans les domaines ci-après :

-agriculture et élevage ;

-pêche et sylviculture ;

- autosuffisance et sécurité alimentaires ;

-maîtrise de l'eau ;

-reboisement ;

-lutte contre la sécheresse ;

-lutte contre la désertification et l'érosion côtière ;

-protection des ressources naturelles en biodiversité ;

-amélioration de l'environnement en milieux rural et urbain.

II.2.7 -Le Département de l'énergie, des mines, de l'industrie, de l'artisanat etdu tourisme

Le Commissaire chargé du Département de l'Energie, des Mines, de l'Industrie, del'Artisanat et du Tourisme assure l'élaboration, la coordination et le suivi depolitiques sectorielles communes de l'Union, dans les domaines ci-après :

-promotion de l'interconnexion des réseaux électriques ;

-promotion des énergies nouvelles et renouvelables ;

-élaboration et suivi de la mise en oeuvre d'une politique industriellecommunautaire, d'une politique minière communautaire ;

-définition des règles relatives à la propriété industrielle et à la normalisation ;

-élaboration d'un code communautaire des mines ;

-sécurité et optimisation des approvisionnements en hydrocarbures ;

-promotion de l'artisanat ;

-promotion du tourisme ;

-promotion du secteur privé et de la compétitivité.

Il est, en outre, chargé, en relation avec le Président de la Commission, de lacoordination et du suivi des activités de la Chambre Consulaire Régionale.

III -LES CHANTIERS DEL'UNION

Dès sa création, l'Union a bâti son projet intégrateur autour de grands axes, quiconstituent des chantiers en perpétuelle construction.



Comme son nom l'indique, l'UEMOA a choisi la forme d'intégration, la pluspoussée. En effet, l'Union économique crée un espace économique régionalvraiment unifié où non seulement les biens mais aussi les personnes et le capitalpeuvent circuler librement. Elle requiert à ce titre l'harmonisation de nombreusesréglementations et une coopération dans le domaine de la politique macroéconomique.

L'intégration se réalise principalement à travers quatre chantiers : la coordinationdes politiques macroéconomiques nationales, la mise en place d'un marchécommun( union douanière où prévalent la libre circulation des personnes desservices, des capitaux et le droit d'établissement), l'harmonisation etl'assainissement des réglementations économiques, la mise en oeuvre despolitiques sectorielles.

III.1 -Convergences des performances et des politiques économiques desEtats

L'Union a fixé des critères de premier et second rang à respecter par ses membrespour une meilleure convergence des performances et des politiques économiques.

L'institution de la surveillance multilatérale permet aux Etats membres d'exercer leurdroit de regard mutuel sur leurs politiques économiques en vue de faire face, àtemps, aux graves déséquilibres macro-économiques éventuels préjudiciables à lastabilité monétaire.

Les critères de premier rangsont :

-le ratio solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal

-le taux d'inflation annuel moyen qui ne doit pas dépasser 3%

-le ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB (moins de80%)

-le sous-critère de non-accumulation des arriérés de paiement intérieurs sur lagestion de la

période courante

Les critères de second rang sont :

-le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales pour une normecommunautaire de 35,0% maximum

-le ratio des investissements publics financés sur ressources internes rapportés auxrecettes fiscales (norme communautaire de 20% minimum )

-le ratio du solde extérieur courant hors dons rapporté au PIB pour une normecommunautaire d'un déficit ne devant pas dépasser 5%.

-le taux de pression fiscale pour une norme communautaire de 17% minimum

III.2 -Coordination des politiques sectorielles nationales

Cette coordination passe par la mise en oeuvre d'actions communes etéventuellement de politiques communes dans les principaux domaines de l'activitééconomique.

Ainsi, les préoccupations ont vite tourné autour des programmes énergétiquecommunautaire, la politique industrielle commune, de la politique agricole del'Union, la politique communautaire d'amélioration de l'environnement.

III.4 -l'harmonisation des législations des Etats membres

Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, lesorientations de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement dans le



domaine de l'harmonisation des législations visent à lever les entraves liées àl'inadaptation du cadre juridique et fiscal de l'activité économique et à compléter lapolitique monétaire des Etats par la création d'un marché financier régional intégré.

L'Union douanière de l'UEMOA est caractérisée par :

-la libre circulation des produits originaires agréés à l'intérieur de l'Union ;

- la mise en place d'un Tarif Extérieur Commun comprenant une nomenclaturetarifaire et statistique, une catégorisation des produits, une structure tarifaire.

- la libre circulation des produits originaires agréés

IV -LES REALISATIONS DE L'UNION DEPUIS 1994

IV.1 -L'harmonisation deslégislations

Au titre de l'harmonisation des législations ,après l'adoption par le Conseil desMinistres, en 1997 et 1998, des Directives portant harmonisation du cadrejuridique, comptable et statistique des finances publiques, puis en 2000 d'un Codede transparence dans la gestion des finances publiques dans l'UEMOA, ainsi qued'une Décision portant adoption du document de conception du projet de réformedes marchés publics, la Commission s'est engagée dans la mise en oeuvred'actions susceptibles de faciliter la mise en application des textes adoptés et lapoursuite des chantiers.

La réforme des marchés publics est entrée dans sa phase opérationnelle en 2003,avec le recrutement d'un spécialiste en passation des marchés publics, en qualitéd'Assistant

technique auprès de la Commission dans le cadre de la première phase duProgramme de

Réforme des Marchés Publics (PRMP), l'organisation de réunions périodiques deconcertation avec la Banque Mondiale et la BAD.

La mise en oeuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectesintérieures s'est

poursuivie jusqu'en 2003, avec la finalisation de l'étude sur les modalités decontrôle et de gestion des exemptions fiscales.

La Commission a pu réaliser un certain nombre d'actions aussi bien dans le cadrede la

consolidation de l'Union douanière, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, que dansla mise en

oeuvre de la politique commerciale commune.

L'augmentation très sensible des demandes de compensation a permis deconstater une nette

évolution à la hausse du nombre de produits échangés, ainsi que de leurs quantitéset valeurs.

Ainsi, à prix égal, les opérateurs économiques s'approvisionnent de plus en plus surle marché

de l'Union.

Les mesures d'accompagnement de l'Union douanière concernent la compensationdes moins-values de recettes douanières et l'harmonisation des instrumentsdouaniers.



Pour la période allant de 1998 au 31 décembre 2003, le montant cumulécompensation des moins-values de recettes douanières s'élevaient à 85,3 milliardsde F CFA.

L'harmonisation des instruments douaniers a été rendu effective avec la mise enapplication, depuis le 1er janvier 2003, la nouvelle version du Système Harmoniséadoptée par le Conseil de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en juin1999.

Au niveau des études et statistiques, l'Union s'est dotée d'instruments novateurs.

- La note sur l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC)

Les notes mensuelles sur l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC)ont été

régulièrement élaborées et diffusées électroniquement dans les Etats membres.Elles sont

également publiées sur le site de l'UEMOA.

- L'annuaire statistique de l'UEMOA

Depuis l'élaboration de la première édition de l'annuaire statistique de l'UEMOA en2001, deux autres éditions ont été réalisées, sur la base des additifs et correctionsintroduits par les Etats membres.

- Le bulletin de conjoncture

Trois bulletins trimestriels de conjoncture ont été élaborés. Leur diffusion a étélimitée à la

Commission.

Dans le cadre des activités du projet PARSTAT relatif à l'élaboration d'un Indice dela

Production industrielle (IPI), d'une note de conjoncture et d'une base de données surla

compétitivité, des méthodologies harmonisées de calcul de l'IPI et de l'EnquêteNationale de

l'Opinion sur la Conjoncture (ENHOC) ont été produites et validées en 2002 et2003.

Sur la base de ces méthodologies, une liste d'indicateurs conjoncturels pour laproduction du tableau de bord et de la note de conjoncture régionale a été établie.

Le Règlement n°11/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant adoption desmodalités

de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA estentré en

vigueur le 1er janvier 2003. Depuis cette date, les pays élaborent leurs PIB seloncette méthodologie de calcul.

Ainsi au chapitre de l'harmonisation et de l'assainissement des réglementationséconomiques notamment le programme d'harmonisation des fiscalités directesintérieure, de nombreux acquis sont à relever dont l'instauration et l'harmonisationde la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Outre les reformes relatives à larationalisation de la fiscalité par la généralisation de la TVA dans les différents paysmembres de l'UEMOA, deux projets de directives ont été élaborés en 2001. Il s'agitdu projet de directive relative à la taxation des produits pétroliers au sein del'UEMOA et du projet de directive portant régime harmonisé de l'acompte surimpôts assis sur les bénéfices.

En prélude à l'union douanière, un régime préférentiel transitoire est appliquédepuis juillet 97. Il a marqué un progrès important dans la relance de l'économiedes Etats à travers le développement des échanges intracommunautaires par



« l'effet conjugué d'un désarmement tarifaire interne et du blocage de toutréarmement de la fiscalité de porte ». « Outre les produits du cru et de l'artisanattraditionnel qui circulent en toute franchise des droits et taxes, 2196 produits agréesfabriqués par 509 entreprises des pays membres circulent sur le territoire de lacommunauté sous le régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) avecune réduction de 5% » indique le rapport 2003 de la commission des politiquescommerciales et douanières.

Bien plus, comme initialement convenu, le tarif extérieur commun (TEC) est entré envigueur suite à la mise en place en 1998 de l'union douanière.

Parmi les autres acquis de l'harmonisation des législations, on peut citer :

-la mise en oeuvre, depuis le 1er janvier 1998, du Système Comptable OuestAfricain

(SYSCOA) ;

-l'adoption d'un règlement instituant un Conseil Comptable Ouest Africain et unConseil Permanent de la profession comptable ;

-l'adoption d'une directive portant régime juridique des Centres de Gestion Agréés ;

-l'adoption d'une directive portant Nomenclature Budgétaire et Plan comptable del'Etat ;

-l'adoption d'une directive portant harmonisation des droits d'accises ;

-l'adoption d'un règlement relatif aux relations financières extérieures des Etatsmembres de l'UEMOA, pour faciliter la libre circulation des capitaux ;

-l'adoption d'un Code de transparence dans la gestion des finances publiques au

sein de l'UEMOA ;

-l'adoption de mesures relatives à la lutte contre le blanchissement des capitaux etle financement du terrorisme ;

-l'adoption d'une Directive sur l'harmonisation des taxations des produits pétroliers ;

-la création du Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financierset la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à Abidjan.

IV.2 Surveillance multilatéraledes politiques économiques

Les efforts de surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques ontpermis la

création des Comités Nationaux de Politique Economique (CNPE), connectés à laCommission et à la BCEAO par le réseau Internet : chaque CNPE produitdésormais un rapport national sur l'évolution de la situation économique etfinancière de l'Etat et sur les politiques économiques mises en oeuvre.

Le renforcement institutionnel des Instituts Nationaux de Statistique, l'adoption d'unIndice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), la publication de l'indicerégional des prix à la consommation, sous forme de notes mensuelles etsemestrielles, l'élaboration et publication de rapports semestriels d'exécution de lasurveillance multilatérale (huit rapports ont été élaborés depuis juillet 1997),l'adoption d'un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité ausein de l'UEMOA, l'adoption et évaluation de programmes pluriannuels deconvergence des Etats membres et des modalités de calcul du produit Intérieur brut(PIB) constituent également des avancées notables.



IV.3 Réalisation du marchécommun

La mise en place de ce tarif extérieur commun matérialise le départ de la politiqueextérieure commune. Le TEC constitue avec la TPC les composantes essentiellesde l'union douanière. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2000 le TEC est lasomme de trois droits permanents : le droit de douane, la redevance statistique autaux unique de 1% sans exonération, le prélèvement communautaire de solidaritéau taux unique de 1%. « Il poursuit trois objectifs principaux à savoir la volontéd'ouverture de l'espace UEMOA vers l'extérieur, la protection de la productioncommunautaire, la lutte contre le détournement de trafic » précisent les experts del'UEMOA.

La mise en application dès le 1er juillet 1996, du régime tarifaire préférentiel apermis la levée immédiate de toutes les barrières non tarifaires entravant leséchanges entre les Etats ; autorisant du coup, la libre circulation, en toute franchisede tous droits et taxes d'entrée,

des produits du cru et de l'artisanat, avec une réduction de 30 %, des droits et taxesd'entrée pour les produits industriels originaires agréés.

Ce régime tarifaire offrait une réduction de 5 %, des droits et taxes d'entrée pourles produits industriels originaires non agréés, un abattement de 60 % pour lesproduits industriels originaires agréés.

A partir du 1er janvier 1999,un abattement de 80 % des droits d'entrée, pour lesproduits industriels originaires non agréés et un désarmement tarifaire intégral de100 % pour les produits industriels originaires agréés.

La mise en oeuvre du Tarif Extérieur Commun va progressivement entraînerl'abaissement du taux du droit de douane à 30 %, maximum hors redevancestatistique, du 1er juillet au 31 décembre 1998 ; à 25 %, maximum hors redevancestatistique, du 1er janvier au 31 décembre 1999.

Depuis le 1er janvier 2000, le taux de droit de douane de 20 %, maximum, auquels'ajoutent la Redevance Statistique (1 %) et le Prélèvement Communautaire deSolidarité (1 %) ;

Le Traité a prévu la compensation temporaire et automatique, par étapes jusqu'au31 décembre 2005, des moins-values de recettes douanières subies par les Etatsdu fait de l'application du régime tarifaire préférentiel.

Entre 1998 et 2003, des nomenclatures tarifaires ont été harmonisées ; desmodèles unifiés de déclarations ont été mis en circulation, après l'adoption d'unelégislation communautaire de la concurrence et du Livre I du code des douanes del'UEMOA.

IV-4 : Mise en oeuvre despolitiques sectorielles

Les politiques sectorielles prévues par le Traité traduisent la volonté des Autoritésde

l'Union d'assurer les conditions d'un développement équilibré et durable des Etats

membres. Les politiques communautaires adoptées concernent spécifiquement les

domaines de l'industrie, des mines, de l'artisanat, des transports, de l'agriculture, de

l'énergie et de l'aménagement du territoire communautaire. Leur mise en oeuvre



s'effectue progressivement en concertation avec les Etats membres.

Du fait de l'étendue du champ que couvre l'ensemble des projets et programmes

communautaires élaborés à partir de ces politiques communes, seuls lesprogrammes

intégrateurs et dont la faisabilité est avérée sont retenus au ProgrammeEconomique

Régional pour financement.

-La politique minière commune

La politique minière commune suivant l'Acte additionnel N° 01/2000 de décembre2000

fixe les objectifs généraux de la politique industrielle minière, aux termes duquel lapolitique industrielle et minière visera :

-l'émergence d'entreprises performantes, y compris communautaires, aptes àsatisfaire à des conditions compétitives la demande intérieure, à affronter laconcurrence internationale et à favoriser le progrès social ;-la valorisation des ressources agricoles, pastorales, halieutiques et minières desEtats de l'Union ;-l'intensification des courants d'échanges intersectoriels ;-l'harmonisation des cadres réglementaires des activités industrielles et minières,notamment l'élaboration d'un code communautaire des investissements ;-le développement économique et social équilibré des différentes régions del'Union.

-la diversification de la production minière, la transformation sur place dessubstances minérales

Pour atteindre ses objectifs, la Politique Minière Commune s'articule autour desprogrammes suivants :

-l'harmonisation des cadres réglementaires ;-la promotion du secteur minier;-la mise en place d'un système sous-régional d'informations géominières ;-le renforcement des capacités des structures institutionnelles et de recherchescientifique ;-le développement des échanges intra-africains de produits miniers;-la préservation de l'environnement ;-l'incitation à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.

-l'accélération de la mise en valeur des substances minérales, la création et lerenforcement des industries locales de transformation ;

-l'émergence d'entreprises privées locales performantes et compétitives ;-l'accès au financement pour accélérer le développement minier dans l'Union ;L'élaboration du Code Minier Communautaire et la création d'un Systèmed'Informations Géominières (SIG-UEMOA) sont présentement à l'ordre du jour.

Ce dispositif permettra de créer un observatoire minier pour les Etats membres del'UEMOA.

-La politique agricole de l'Union(PAU)

Adopté en décembre 2001,la politique agricole de l'Union part du constat de laplace stratégique du secteur agricole dans l'économie des Etat membres de l'Unionet du rôle fondamental qui lui est assigné de nourrir les populations et réduire lapauvreté en

milieu rural.

La nécessité de promouvoir au sein des Etats membres une agriculture durableplus

productive et plus compétitive, permettant d'améliorer la sécurité alimentaire despopulations, par un degré adéquat d'autosuffisance, et d'élever le niveau de vie des



agriculteurs et leurs revenus ; de reconquérir le marché intérieur et d'insérer lesgrandes filières de production dans le marché mondial, en améliorant leurcompétitivité face à la concurrence des pays tiers,

afin de réduire la pauvreté et la dépendance alimentaire dans l'Union et dans sesEtats membres a motivé l'adoption de la PAU.

La Politique Agricole de l'Union couvre l'ensemble des activités de l'agriculture, dela foresterie, de l'élevage et de la pêche. Elle s'applique à tous les produitsagricoles, définis au sens large comme étant l'ensemble des produits issusdirectement de ces activités et de ceux résultant d'une transformation indispensableà une première utilisation

La Politique Agricole de l'Union a pour objectifs de contribuer, de manière durable,à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développementéconomique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté, enpermettant :

- de réaliser la sécurité alimentaire, en réduisant la dépendance alimentaire del'Union et en améliorant le fonctionnement des marchés des produits agricoles ;

- d'améliorer les conditions de vie des producteurs agricoles, en développantl'économie rurale et en revalorisant leur revenu et leur statut social.

Le Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA) dans

les Etats membres de l'UEMOA (PSRSA) financé à hauteur de 84 millions dedollars US, soit près de 60 milliards de F CFA s'est concrétisé par les activitéssuivantes la réalisation de quatre études sur les mesures fiscales, tarifaires et non-tarifaires,

régissant la production et la commercialisation des produits agricoles, leslégislations phytosanitaires, les législations zoo-sanitaires et l'évaluation du cadrejuridique et institutionnel de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôlealimentaire.

La situation dégradée du marché du coton a entraîné une forte mobilisation decertains Etats producteurs de coton de la région, qui a conduit la Commission del'UEMOA à organiser en juin 2003, à Ouagadougou, une réunion ministérielle deconcertation régionale sur les difficultés de la filière coton dans la zone UEMOA.

Le Bénin, le Burkina, le Mali, et à un degré moindre la Côte d'Ivoire et le Sénégalsont parmi les plus grands producteurs africains de coton.

La question du coton devra se matérialiser avant 2005 par la création d'un Fondsde sauvetage du coton par l'Union avec le soutien a BOAD.

-Le Programme Energétique Communautaire (PEC)

La Commission de l'UEMOA a mené, pendant l'année 1996, des investigationsauprès des principaux acteurs du secteur de l'Energie dans les sept Etats membresde l'Union afin d'élaborer l'esquisse d'un Programme Energétique Communautaire.

Le premier Conseil des Ministres, chargés de l'Energie des pays membres del'UEMOA, s'est réuni en avril 1997 à Bamako (Mali) a adopté un ProgrammeEnergétique Communautaire (PEC) s'articulant autour des axes suivants :

-l'harmonisation des cadres législatifs et réglementaires régissant le secteur del'énergie en vue d'atteindre les objectifs de l'Union, notamment en matière decompétitivité et d'unification des espaces nationaux ;-la mise en place d'un système de planification énergétique intégrée, outilindispensable pour la définition d'une politique énergétique commune ; -l'accélération de l'interconnexion des réseaux électriques qui est un enjeu à la foiséconomique et politique ; -la promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables qui doivent être un levier denotre développement économique et social; -l'utilisation rationnelle de l'énergie ; -la rationalisation de la consommation de l'énergie tirée de la biomasse ; -la mise en place d'un système communautaire d'approvisionnement de produitspétroliers liquides et gazeux ;



-le changement dans les modes de production et de consommation d'énergie etl'introduction de mesures correctives dans les stratégies pour la préservation del'environnement et un développement durable ;

-l'amélioration de la gestion des entreprises du secteur ainsi que les systèmesorganisationnels pour favoriser l'accès aux marchés financiers.

Chaque Etat a désigné le Correspondant National du PEC qui est le point focal duComité ad hoc piloté par le pays, ainsi que les experts de leur ressort pour lesdifférents comités.

Ainsi, les esquisses de termes de référence pour l'ensemble des actions à courtterme ont été élaborées.

Réagissant face à la crise énergétique qui a marqué le sous-secteur de l'électricitédans la plupart des Etats membres, la Commission a organisé en 1998,unemission circulaire de concertation avec les responsables du secteur dans les Etatsen vue de la tenue d'une réunion extraordinaire des Ministres chargés de l'Energie.

En 2002, l'Union a adopté des Termes de Référence pour:

-l'étude d'approvisionnement en hydrocarbures des pays membres de l'UEMOA ; -l'étude des possibilités de développement de l'électrification rurale dans les paysmembres de l'UEMOA ; -l'étude de la stratégie communautaire de promotion des Energies Nouvelles etRenouvelables -l'étude de la relance du Centre Régional d'Energie Solaire deBamako ; -la mise en place d'un système de planifications énergétique intégrée; -l'étude de la stratégie communautaire des énergies domestiques.

-Politique Industrielle Commune (PIC)

Un document intitulé "projet d'orientation en vue de la définition d'une PolitiqueIndustrielle Commune au sein de l'UEMOA " a été préparé.

Sur la base de ce document, le processus de définition de la Politique IndustrielleCommune (PIC) a été lancé. La première étape déjà exécutée a été l'organisationd'un atelier sous-régional. Cet atelier a permis de définir les priorités stratégiquesde l'Union en matière de Politique Industrielle Commune.

Les axes directeurs de cette politique ont été ainsi arrêtés :

-la vision commune de l'avenir industriel de la sous-région est fondée sur l'espoirqu'à long terme, les pays de l'Union seront capables de devenir ensemble des "acteurs significatifs de la mondialisation " à travers un développement industrieldurable ;

-la concurrence : en matière de "concurrence", il s'agit d'exploiter pleinementl'impulsion donnée par l'établissement d'un marché commun régional pour créer unclimat favorable au libre jeu d'une concurrence loyale ; -la solidarité : l'UEMOA comprend huit pays dont le développement industriel estinégal. Il convient donc que soient mis en place des instruments d'actions spécialesen faveur des pays les plus défavorisés. Ces instruments pouvaient être notammentdes programmes d'infrastructures. Aussi "la politique de solidarité" doit-elles'appuyer sur une politique d'aménagement du territoire ; -la coopération : elle est basée sur le fait que les Etats et les entreprises doiventcoopérer à la mise en place d'institutions efficaces et de mécanismes modernesd'information permettant de rassembler et de diffuser les données économiques,technologiques et commerciales dont nos opérateurs ont besoin pour saisir denouvelles opportunités, améliorer leurs produits et renforcer leur compétitivité. Elledoit stimuler des partenariats entre opérateurs économiques et faciliter desaccords commerciaux et financiers avec d'autres entreprises africaines, avec lesmultinationales opérant en Afrique et avec des investisseurs étrangers. Elle doitaussi contribuer à améliorer l'image internationale des pays de l'UEMOA.

- Le volet promotion de la qualité

Afin de faciliter l'intégration régionale de l'UEMOA et de contribuer à l'intégration de



la

sous-région dans l'économie mondiale en pleine mutation, il est indispensable desusciter

auprès des acteurs économiques un engouement profond pour la qualité de leursservices et

produits, voie obligatoire pour un accès réussi des économies africaines auxmarchés

internationaux de plus en plus concurrentiels et exigeants.

Cette ambition impose de vastes programmes de sensibilisation aux conceptsmodernes de la

gestion et du contrôle de la qualité à l'endroit des acteurs économiques, ainsi qu'un

renforcement des infrastructures nationales et régionales d'appui à la qualité.

Les activités conduites en matière de promotion de la qualité ont porté sur lerenforcement des

structures nationales d'appui et la formation de compétences en programme qualité

(consultants, auditeurs, responsables en entreprises, acteurs des mouvements etassociations

de consommateurs ...).

Les formations ont pour but de mettre un pool d'expertise en qualité à la disposition:

- des entreprises afin de les accompagner et de les assister dans leur démarche decertification

ISO 9000 ;

- des organismes certificateurs afin qu'ils disposent de compétences nationalescapables de

mener à la certification les entreprises selon le référentiel ISO 9000 relatif auxsystèmes

d'assurance qualité.

L'objectif majeur du Programme dans le volet Accréditation est la création duSecrétariat

Régional d'Accréditation (SRA). La Commission, avec l'appui technique del'ONUDI, oeuvre pour la mise en place progressive du SRA. A cet effet, descontacts ont été

établis avec des organismes internationaux d'accréditation (ILAC « InternationalLaboratory

Accreditation Corporation » et IAF « International Accreditation Forum ») àl'occasion des

Assemblées Générales annuelles tenues en septembre 2002 à Berlin enAllemagne et

septembre 2003 à Bratislava en Slovaquie.

Un Accord a été conclu entre l'UEMOA et le Comité Français d'Accréditation(COFRAC) et

conduira à la délivrance d'accréditations conjointes SRA/COFRAC, qui permettraitune

reconnaissance immédiate des accréditations SRA au niveau mondial. Lasignature de



l'Accord est intervenue en novembre 2003 au siège des Organes à Ouagadougou.

De manière spécifique, le sous-programme relatif à « la promotion desexportations » est en

partie prise en charge par le "programme de mise en place d'un systèmed'accréditation, de

normalisation et de promotion de la Qualité ».

-Artisanat

La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA a adopté le 19décembre

2001, l'Acte Additionnel instituant l'artisanat parmi les politiques sectorielles del'Union. Une

Recommandation relative à la mise en oeuvre du Programme Communautaire enmatière

d'Artisanat (PCA) a également été prise par le Conseil des Ministres statutaire. Lesactivités consacrées à la mise en oeuvre du PCA, concernent notamment :

-le développement de mécanismes de financement appropriés ;

-la promotion commerciale des produits de l'artisanat ;

- la mise en place d'un système d'informations sous-régional sur l'artisanat ;

-l'harmonisation des cadres réglementaires des activités de l'artisanat.

En outre, un accord d'association entre l'UEMOA et la République de Guinée dansle

domaine de l'artisanat a été finalisé en 2003.

D'autres accords de coopération sont en cours de négociation avec notammentl'UNESCO, l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et le Centre duCommerce International (CCI).

La Commission de l'UEMOA a sollicité le concours du Centre de Commerce

International

(CCI) pour la réalisation d'une étude sur le développement et la promotion desexportations

des produits de l'artisanat.

Des requêtes de financement ont été introduites auprès de la Commission del'Union

Européenne et de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) pour

l'organisation d'un atelier de validation de cette étude.

La Commission de l'UEMOA a accordé une subvention à l'organisation du Salon

International de l'Artisanat pour la Femme (SAFEM) du Niger, sous forme de « prixUEMOA » à attribuer à des femmes artisanes ressortissantes des Etats membresde l'Union.

La Commission de l'UEMOA collabore avec le Bureau International du Travail (BIT)pour la

mise en place d'un système d'informations sous-régional sur l'artisanat. Des actionssont en

cours dans les Etats membres, notamment en ce qui concerne l'achatd'équipements

informatiques, la constitution de banques de données et la mise en place de



comités chargés

de l'animation du réseau au niveau national. C'est dans ce cadre que le BIT a dotéle Burkina

Faso, le Mali, le Niger et le Sénégal de matériel informatique. Une requête a étéintroduite

auprès de la Commission Européenne pour le financement d'une étude surl'évaluation du

système d'informations sous- régional sur l'artisanat.

L'harmonisation des cadres réglementaires des activités de l'artisanat sera finaliséavec la création en 2005 du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) financé par leMinistère Français des Affaires Etrangères.

-Le transport

Le Programme routier 1 (PR-1) concerne les actions relatives aux travaux deréhabilitation à

mener sur le corridor Bamako-Ouagadougou-Accra et les actions et mesures defacilitation du

transport et du transit routiers sur les corridors Bamako-Ouagadougou-Accra etNiamey-

Ouagadougou-Accra.

Ce programme couvre 1 050 km de routes dont 900 km sont concernés par lefinancement

FAD, déjà acquis. Il permettra la construction de deux postes de contrôlejuxtaposés aux frontières entre le Mali et le Burkina Faso (axe Kolo-Hèremankono)et entre le Ghana et le Burkina Faso (axe Paga-Pô). Il sera financé par le FAD àtravers ses ressources pour les opérations à caractère multinational et d'autresbailleurs de fonds, notamment la BOAD, l'Union européenne, l'IDA, la DanishDevelopment Agency (DANIDA) et les trois pays concernés (Burkina, Ghana etMali).

Le coût estimatif HT de l'ensemble du programme PR-1 s'élève à 150 milliards deF CFA.

Dans le domaine du transports aérien, le processus de création d'un Fonds de

développement du Transport Aérien (FTA) est en cours de préparation avancée ;les textes y

relatifs seront présentés pour validation aux experts et au Conseil des Ministressectoriels

chargés des Transports et au Conseil statutaire d'ici fin 2005.

-Arts, culture et nouvelles technologies

Par décision No 0180/2003/P.COM/UEMOA du 28 février 2003, portant création et

organisation des services de la Commission de l'UEMOA, il a été créé au sein du

Département du Développement Social, une Direction des Arts, de la Culture etdes Nouvelles

Technologies. La Commission matérialise ainsi sa volonté de prendre en compte ladimension

culturelle du développement régional et garde à l'esprit les enjeux économiques liésà la

promotion de ces trois domaines de politiques sectorielles. La nouvelle directionest en train



de se mettre en place progressivement avec le recrutement d'un Cadre Supérieurchargé des

Affaires Culturelles en 2003.

D'autres textes adoptés ont donné un coup d'accélérateur aux politiquessectorielles. On peut citer :

-l'adoption d'un programme commun des infrastructures et des transports routiers

de l'UEMOA, qui a permis de mobiliser 484 milliards de F CFA supplémentairespour le financement du programme prioritaire 2002-2007 ;

-l'adoption d'un plan d'actions communautaire sur la promotion des médicamentsessentiels génériques et des médicaments traditionnels améliorés, la fabricationlocale de médicaments essentiels et le contrôle de la qualité, pour améliorerl'accessibilité des populations de l'Union à des soins de qualité ;

-l'adoption d'un plan d'actions pour la mise en place d'un système sous régional

d'information sur l'emploi et la formation ;

-le lancement d'un programme de soutien à la formation et à la recherche avec 64

bénéficiaires des huit Etats membres pour une année académique et ce , depuis2001.

IV.5 Financement dudéveloppement

La création du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres (FAIR),dans le cadre de la mise en place de fonds structurels prévus par le Traité.

Ce Fonds est destiné au financement de l'aménagement équilibré du territoirecommunautaire, en contribuant à la réduction des disparités régionales.

Un programme d'interventions couvrant les huit Etats membres et des allocations

de ressources d'un montant total de 118 milliards de francs CFA, pour la période2002-2006, ont été adoptés.

Le Traité de l'UEMOA, en son article 58, a institué un système transitoire decompensation

des moins-values de recettes douanières subies par certains Etats membres, dufait de la mise

en place de l'Union douanière. En application des dispositions dudit article, unPrélèvement

Communautaire de Solidarité (PCS)a été mis en place par l'article 16 de l'ActeAdditionnel n°04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentieltransitoire des échanges au

sein de l'UEMOA et son mode de financement.

Dans le souci d'assurer un financement pérenne du processus d'intégration,principalement

par des ressources propres et tenant compte à la fois des ressources disponibleset de celles

nécessaires à l'exécution sécurisée du Programme d'activités de l'Union, laConférence des

Chefs d'Etat et de Gouvernement, par Acte Additionnel n° 07/99 du 08 décembre1999, a



relevé, pour compter du 1er janvier 2000, de 0,50 à 1 % le taux du PCS, la seuleressource

propre de l'Union mise en oeuvre, depuis juillet 1996.

Au 31 décembre 2003, le montant du PCS reversé à l'Union par les Etats membress'élève à

140 milliards de F CFA.

Les produits du PCS reversés par les Etats membres de l'UEMOA ont été utiliséscomme

suit :

- Dotation du Fonds de Compensation des Moins-Values de Recettes Douanièrespour 85,3 milliards de F CFA, soit 60,93%. Le montant reçu par pays se présentecomme suit : Bénin 9,4 milliards F CFA, Burkina Faso 15,8 milliards de FCFA,Côte d'Ivoire 6,1 milliards de F CFA , Guinée - Bissau 1,31 milliard de F CFA, Mali21,6 milliards de F CFA , Niger 24,3 milliards de F CFA, Sénégal 9,5 milliards FCFA et Togo 3,8 milliards F CFA.

- Dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR) pour 9,9 milliards de FCFA.

- Dotation du Fonds de Réserve pour 200 millions de F CFA.

- Financement des Budgets des Organes de l'Union, au titre des années 1998 à2003, pour

35,1milliards de CFA.

- Prêt à l'Etat nigérien pour 8,1 milliards de F CFA.

- Dotation partielle pour un montant de 1,2 milliard de F CFA du Fonds Fiduciairequi a été créé avec la FAO pour la mise en oeuvre du Programme Régional Spécialde Sécurité Alimentaire (PRSSA).

IV.6 -La communication

L'adoption d'une politique et d'un programme quinquennal de communication(1999-2004) a donné une visibilité aux actions et à l'idéal de l'Union.

L'organisation, depuis 1997, de sept ateliers et séminaires d'information et desensibilisation sur les chantiers de l'UEMOA, auxquels ont pris part plus de deuxcent cinquante journalistes et experts en communication des huit Etats membres apermis aux populations de s'imprégner des différents chantiers.

En matière de sensibilisation et d'information des populations sur les activités et lesréformes

de l'Union, la poursuite de la production et de la diffusion des deux supports de

communication mis en place en 2002 a été une priorité de la Commission.

Ainsi, le supplément trimestriel « La Marche de l'UEMOA » est désormais devenuun support de référence sur l'Union. Le magazine de télévision « Espace UEMOA »est diffusé non seulement par les chaînes nationales de télévision des Etatsmembres, mais encore par

satellite, sur la chaîne internationale RFO-SAT qui couvre les pays de l'Océan Indienet du

Pacifique et sur TELE AFRICA du Gabon, qui couvre l'Afrique Centrale et de l'Est,ainsi que



sur le réseau câblé TPS, en Europe.

D'une périodicité mensuelle au départ, le magazine « Espace UEMOA » est,depuis le mois

de septembre 2003, devenu bimensuel. La diffusion des informations sur l'Union etles réformes du processus d'intégration a été poursuivie, non seulement sur lessupports traditionnels (Bulletin Officiel, dépliants, brochures et plaquettes) ou àtravers l'appui à la réalisation d'éditions spéciales sur l'UEMOA dans la presseinternationale et dans les médias des Etats membres, mais encore à travers lafabrication de cahiers destinés aux établissements scolaires de l'espace UEMOA.Cette action en milieux scolaires est appuyée par une campagne d'information etde sensibilisation que la Commission a initiée avec le concours des sectionsnationales du Réseau des Journalistes Economiques de l'UEMOA (RJE-UEMOA).

La création des sites Internet et WWW.UEMAO.INT et WWW.IZF.NET ainsi que duRéseau des Journalistes Correspondants de l'UEMOA (REJOC-UEMOA) sontaussi des actions de communication qui ont grandement servi l'Union.

S'agissant de la communication par le réseau Internet, l'année 2003 a été marquéepar la

création de l'Association Investir en Zone Franc, appelée à prendre la relève duComité de

pilotage qui avait en charge l'administration et la gestion des activités du siteInternet

www.izf.net. Cette mutation est devenue nécessaire en raison de l'envergure dusite.

En effet, avec, en moyenne, un million deux cent mille pages lues par mois, le siteizf.net est

aujourd'hui le premier site francophone d'Afrique, le quinze millième site mondial sur

environ un million de sites recensés. Le site se développe désormais autour dedeux volets :

- un « Espace Général », regroupant des informations institutionnelles, politiques etd'ordre

macroéconomique sur l'UEMOA, la CEMAC et les Etats membres;

- un « Espace Entreprise », avec des informations sur les entreprises et le secteurprivé,

permettant de favoriser le dialogue et les échanges entre les opérateurséconomiques du Sud

d'une part, entre eux et leurs homologues du Nord d'autre part, en vue depromouvoir les

investissements dans l'Union.

IV.7 -Fonctionnement institutionnel

Au plan institutionnel, tous les Organes et Institutions prévus par le Traité du 10janvier 1994, sont aujourd'hui opérationnels.

La Cour de Justice : 27 janvier 1995 ;

La Commission : 30 janvier 1995 ;

Le Comité Interparlementaire : 27 mars 1998 ;

La Cour des Comptes : 30 mars 1998 ;



La Chambre Consulaire Régionale : 3 avril 1998 ;

les Institutions Spécialisées Autonomes que sont la Banque Centrale des Etats del'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement(BOAD) existaient déjà dans le cadre de l'Union Monétaire Ouest Africaine(UMOA).

La Cour de Justice qui participait depuis 1998 aux Colloques organisés par

l'Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF) enqualité

d'observateur, a adhéré à cette association en juillet 2003. Cette adhésion luipermettra d'être

en constante relation avec les hautes juridictions de l'espace UEMOA et aussicelles de la Francophonie.

Depuis l'installation de son bureau en avril 1998, la Chambre Consulaire Régionalea

bénéficié des financements nécessaires au démarrage de ses activités, en dépitde la

récurrence de crises depuis bientôt six ans. En effet, pour permettre le démarrageeffectif

des ses activités, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue àDakar le 29

janvier 2003, avait adopté un projet d'Acte Additionnel instituant une nouvellepériode

transitoire de trois ans pour le financement de la Chambre, à travers une subventionde la

Commission de l'UEMOA.

IV.8 -Coopération

L'Union a développé des relations avec la quasi-totalité des Institutions derenommée internationale et interafricaines.

L'UEMOA entretient une coopération très fructueuse avec l'Union européenne.

Dès la signature de l'Accord de Cotonou en juin 2000, la Commission de l'UEMOAa

expressément reçu mandat du Conseil des Ministres en juillet 2000, pour ouvrir etconduire

des négociations avec la Commission de l'Union Européenne, en vue de laconclusion

d'un Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'UEMOA et l'UnionEuropéenne

Ainsi une Convention de financement, d'un montant de 9,5 milliards de F CFA,signée le 14 novembre 1996 a été exécutée jusqu'à la fin de l'année 1999, dans lecadre du Programme d'Appui Régional à l'Intégration, PARI 1.

Une nouvelle Convention de financement, d'un montant global de 52,5 milliards de FCFA, a été signée le 24 mars 2000.



Cette convention, dénommée PARI 2, comporte deux volets ; le premier, est unappui aux Institutions de l'Union et aux Etats membres ; le second est un appui audéveloppement et à l'insertion du secteur privé dans le processus de l'intégration.

En plus du Programme Indicatif Régional (PIR), 9ème FED, qui s'élève à 235millions d'euros pour la période 2003-2007, exclusivement destiné à l'UEMOA ;l'Union Européenne consacrera plus de 154 milliards de F CFA à la coopérationrégionale avec l'Afrique de l'Ouest entre 2003 et 2006, par le canal des deuxprincipales organisations que sont l'UEMOA (Union monétaire et économique del'Afrique de l'Ouest) qui regroupe les pays francophones de l'ex-zone CFA et dont leprocessus d'intégration est déjà fort avancé, et la CEDEAO (Communautééconomique des Etats d'Afrique de l'ouest) qui englobe les pays de l'UEMOA etconstitue, par son Traité, l'institution de référence en matière d'intégration.

A cet effet, la Commission Européenne a adopté un document de stratégie decoopération et de programme indicatif entre l'UE et la région. La stratégieproposée est de favoriser la convergence à long terme des deux processusd'intégration :

· Consolider l'Union douanière et renforcer le marché commun au niveau del'UEMOA,

· Créer l'Union douanière de la CEDEAO et renforcer les capacités de sonsecrétariat exécutif, en tenant compte des acquis de l'une et l'autre des institutions.

L'UEMOA a développé une coopération active avec la Communauté Economiquedes Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Comité Permanent Inter-Etats deLutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), la Communauté Economique etMonétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), avec laquelle elle gère le site IZF.netdans le cadre de la promotion des investissements dans la Zone Franc,l'Organisation Commune de Coopération Contre les Grandes Endémies (OCCGE),l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique(OHADA),l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), la Banque Africaine deDéveloppement (BAD) et la Commission Economique des Nations Unies pour lal'Afrique (CEA).

Elle a depuis 2001 développé sa coopération avec l'Organisation de Nations Uniespour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), la Banque Islamique de Développement(BID), le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA), l'OrganisationInternationale de la Francophonie, la Banque Mondiale et le Fonds MonétaireInternational.

L'UEMOA a renforcé sa coopération, sur le plan bilatéral, avec les Etats Unisd'Amérique, à travers la signature d'un Accord sur le développement du Commerceet des Investissements et avec la France, grâce à la signature d'une convention definancement dans le cadre du Fonds de Solidarité Prioritaire ( FSP).

Conformément aux dispositions de l'article 84 du Traité de l'UEMOA, laCommission a

compétence pour négocier et conclure les accords commerciaux avec les paystiers. Dans ce

cadre, au cours de l'année 2003, les dispositions ont été prises pour exécuter desmandats

donnés par le Conseil des Ministres à la Commission au cours des annéesprécédentes, pour

négocier et conclure des accords commerciaux et d'investissement, notammentavec le Maroc

et la Tunisie, l'Algérie, l'Egypte et le Liban.

Dans le cadre de l'appui de la Banque Mondiale à la réalisation des objectifs del'UEMOA, le



Conseil d'Administration du Fonds de Développement Institutionnel (FDI) a octroyéà

l'Union une subvention d'un montant de 300 000 dollars US, en vue de mettre enplace un

dispositif de surveillance commerciale dans l'UEMOA.

V -LES PERSPECTIVES

V.1 - Lutter contre la persistancedes entraves

La libre circulation des biens et des personnes ne va pas non plus sans problème.Selon les experts, il est pourtant essentiel de le faire avancer pour l'édificationcomplète et le fonctionnement harmonieux du marché commun. Or en l'état actueldes choses, cette liberté d'aller et venir au sein de l'espace communautaire est loind'être une réalité. Contrôles intempestifs et extorsions de fonds constituent autantde blocages. Dans la même veine il est relevé la persistance d'entraves nontarifaires consistant en l'institution de normes techniques empêchant l'importationde produits communautaires, en l'érection de multiples barrages sur les corridorsde l'Union ou en l'exigence de marquage des produits industriels originaires agréesmême lorsque ceux-ci sont accompagnés de certificats d'origine authentiques.D'autre part, force est de constater que même si le TEC est appliqué, les tarifs decertains Etats « comportent toujours des lignes tarifaires en plus de celles du TEC,ne représentent pas toutes les lignes du TEC, affectent à certains produits unecatégorie différente de celle fixée dans le TEC, comportent toujours des droits ettaxes d'entrée qui ne relèvent pas du TEC ».

Ce sont là quelques exemples d'obstacles à l'édification du marché commun,objectif primordial de l'Union économique et monétaire ouest africaine et l'adoptionprochaine de la monnaie unique ouest africaine . Des freins qui ne doivent pas pourautant occulter les bons points marqués dans la longue bataille pour l'intégrationéconomique

Par ailleurs, l'Union fait face à une certaine recrudescence de tensions socio-politiques qui limitent l'amélioration du cadre macroéconomique et la convergencedes économies de l'Union.

En outre, l'étude sur le recouvrement fiscal dans les Etats membres de l'UEMOA,prévue pour

être réalisée sur financement extérieur, n'a pas pu démarrer, du fait des difficultésde

mobilisation des ressources extérieures.

- persistance d'entraves non tarifaires

Il faut cependant déplorer, dans le cadre de la circulation des marchandises, lapersistance

d'entraves non tarifaires telles que des normes techniques imposées aux produits

communautaires et la multiplicité des barrages sur les corridors de l'Union.

Il a également été noté la survivance d'entraves tarifaires, telles que certainesredevances



perçues uniquement sur des produits communautaires importés d'Etats membresde l'Union,

alors que les produits équivalents fabriqués localement en sont dispensés.

Tarif Extérieur Commun

Cependant, sur la base de renseignements recueillis auprès des Etats, laCommission a pu faire le constat que la situation constatée en 2001 n'a pas évolué.Ainsi, même si dans l'ensemble les Etats membres ont mis en oeuvre les réformes,on note encore la persistance de la non-application de certaines dispositionscommunautaires.

S'agissant des obstacles au commerce, malgré l'application du désarmementtarifaire intégral,

il subsiste encore des entraves tarifaires et non tarifaires. Il s'agit notamment del'existence de

normes nationales, du certificat national de conformité, de l'obligation d'importerune

quantité minimale, de l'application d'une valeur de référence à des produitsoriginaires

Au niveau de l'exécution des activités, il convient de relever que la mise en oeuvrede la

législation communautaire de la concurrence a été gravement compromise par troissortes de

difficultés, à savoir :

-l'insuffisance de l'organisation administrative pour la conduite de la politique de la

concurrence ;

-l'insuffisance de personnel pour accomplir les tâches liées notamment aux activités

réglementaires, d'enquêtes, d'assistance et de formation et enfin, de coopération

internationale ;

-l'inexistence de matériel de travail adéquat tel que le matériel didactique pour laformation

des agents des Etats membres, le matériel informatique pour enquêteurs, unedocumentation

spécialisée en matière de concurrence.

La difficulté de mobiliser les financements prévus, tant pour les financementsextérieurs (gel

du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP), lourdeur des procédures de l'UnionEuropéenne) que

pour les ressources propres, n'a pas permis d'atteindre un taux élevé de réalisationdes actions.

Ce sont essentiellement les actions programmées sur financements sécurisés(Programme

Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA), fonds FIDA) ou retenuescomme

prioritaires sur les crédits propres, qui ont pu être menées à terme.



V.2 -Renforcement du cadremacro économique

L'analyse des tableaux de la situation économique des Etats membres révèlequ'annuellement, la moitié des pays n'arrive pas à remplir totalement les quatrecritères de premier rang auquel pourtant tous les pays doivent satisfaire.

Au total, qu'il s'agisse de taux d'inflation annuel moyen, de non-accumulationd'arriérés de paiement extérieurs, de non-accumulation d'arriérés de paiementintérieurs, de ratio de la masse salariale par rapport aux recettes fiscales, lasituation d'ensemble des pays de l'UEMOA laisse souvent à désirer.

Conformément aux orientations de la Conférence des Chefs d'Etat en 2003, le suivides économies nationales sera assuré à travers :

- l'organisation de missions d'assistance aux Etats dans le cadre des négociationsavec le FMI

et la Banque Mondiale;

- l'organisation de missions de suivi des économies nationales dans le cadre del'évaluation à

mi-parcours et annuelle des programmes pluriannuels;

- l'organisation d'une mission circulaire en vue d'impulser, dans les Etats, la mise enoeuvre

effective du Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité ;

- l'organisation d'une mission d'échange d'expériences au siège du FMI àWashington.

Dans le cadre du renforcement de la production statistique, il est prévu :

- l'élaboration d'un programme statistique pluriannuel de la Commission, en vued'une

meilleure coordination de l'activité statistique au sein de l'Union ;

- l'organisation de missions de collecte de données statistiques à des fins demodélisation et de

publication ;

- la mise en place d'outils de simulation et de prévision économique ainsi que laformation des

utilisateurs ;

- l'amélioration des méthodologies existantes.

V.3 - La gestion des finances publiques

Au titre de la gestion des finances publiques, les perspectives se résument auxactivités suivantes:

- le suivi de la mise en oeuvre des textes communautaires de finances publiques àtravers des

missions d'évaluation;

- la rédaction de guides d'application et de notes explicitant certaines dispositionsdes

directives ;



- le fonctionnement régulier du Comité de suivi des directives ;

- la mise en place des Comités Nationaux de Réforme des finances publiques ;

- la réalisation du programme d'harmonisation des nomenclatures budgétaire etcomptable des

Collectivités locales ;

- la poursuite de la mise en oeuvre de la première phase du programme de réformedes

marchés publics (PRMP-UEMOA), par l'élaboration de la réglementationcommunautaire, la

mise en place des instruments et fonctions au sein de la Commission pour le suividu

programme de réforme des marchés publics, ainsi que l'élaboration de la stratégiede

développement du cadre professionnel des marchés publics.

V.4 -L'édification du MarchéCommun

S'agissant de l'Union douanière, la Commission veillera à mieux vulgariser lesnouvelles

règles d'origine, entrées en vigueur en 2003. Par ailleurs, les missions devérification de

l'application des réformes relatives à l'Union douanière, qui ne sont plus effectuéesdepuis

l'année 2001, seront désormais exécutées, à raison d'une mission par semestre.Elles

permettront de faire un compte rendu régulier de l'état de mise en oeuvre desréformes au

Conseil des Ministres de l'Union.

Aux fins d'une harmonisation de la législation douanière dans les Etats membres, la

Commission finalisera, pour adoption, avant 2005, le livre II du code des Douanes,relatif au contentieux douanier.

En ce qui concerne la valeur en douane, l'année 2004 verra la fin de la périodetransitoire,

pour consacrer la frontière communautaire. Ainsi, les marchandises importées depays tiers

seront déclarées sur la même base, qu'elles soient destinées à des Etats côtiers ouà des pays

de l'hinterland.

V.5 -L'organisation de l'espacecommunautaire



La Commission envisage de poursuivre et d'accélérer les actions de

mise en oeuvre des programmes de ses politiques, à réaliser différentes études età engager des actions de sensibilisation et de mobilisation de partenaires pour leurfinancement, dans les domaines de l'énergie, des mines, de l'industrie et del'artisanat.

Ainsi, concernant l'énergie, les études prévues déboucheront notamment sur lamise en place

d'un système d'informations géo-minières sous-régional favorisant la mise en valeurdes

substances minérales des Etats membres.

S'agissant de l'industrie, la mise en place d'un système d'information industrielle etd'un

mécanisme de financement de la restructuration et de la mise à niveau desentreprises ainsi

que la création d'un Système Régional d'Accréditation (SRA) permettront de mieuxpréparer

les Etats membres à la mondialisation des échanges.

En matière d'artisanat et de tourisme, il s'agira de poursuivre les actions depromotion commerciale des produits de l'artisanat, la mise en place du systèmed'informations sous-régional sur l'artisanat, l'harmonisation des cadresréglementaires des activités de l'artisanat et la formulation de la politique communeen matière de tourisme.

En matière d'aménagement du territoire communautaire, les activités porteront sur :

- la diffusion et la vulgarisation du document-cadre d'orientations générales et l'Acte

Additionnel portant adoption de la politique d'aménagement du territoirecommunautaire ;

- l'organisation des rencontres d'experts et de personnes ressources ;

- la réalisation d'études monographiques et cartographiques relatives aux zones

transfrontalières et aux grandes thématiques de l'aménagement du territoire.

S'agissant des infrastructures de transport, il s'agit de poursuivre la mise en oeuvredes

activités issues des programmes d'actions communautaires routiers et l'élaborationd'un

schéma directeur communautaire de développement des infrastructures detransport, prenant

en compte les domaines ferroviaire, fluvial et portuaire.

Concernant le transport aérien, les études prévues déboucheront sur despropositions relatives

à un code communautaire de l'aviation civile, la mise en place d'un mécanisme decoordination de la sûreté des transports aériens et la mise en place d'un pôled'expertise.

Un projet de développement des ressources humaines du secteur sera égalementélaboré.

Dans le domaine des télécommunications, la réalisation de l'étude d'harmonisationdes cadres

législatif et réglementaire et celle relative à l'organisation et au fonctionnement des



différents

intervenants du secteur, permettra à l'Union de disposer de textes communautaires,directives

et règlements régissant le secteur.

La réalisation du programme d'actions prioritaires dans ce secteur aura pour effet,d'une part,

de rendre le téléphone disponible et accessible au plus grand nombre et à un coûtabordable et

d'autre part, de faciliter l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la

communication (NTIC). S'agissant de ce dernier domaine, le développement desNTICS

offrira aux populations de l'Union la possibilité d'accéder à des services nouveaux,ce qui

contribuera à améliorer leurs conditions de vie (Internet, télé-enseignement, télé-médecine).

Pour la filière coton, il s'agira, par la mise en oeuvre de l'Agenda pour lacompétitivité de la filière coton-textile adopté en décembre 2003, de promouvoirune meilleure valorisation du coton fibre de l'Union en faisant passerprogressivement le taux de transformation de moins de 5% à 25% à l'horizon 2010.

Dans cette perspective, la BOAD envisage, notamment : de promouvoir la créationd'un fonds d'investissement dédié à la filière coton (une étude de faisabilité est encours) ; la création d'un fonds de promotion de la production de coton et d'incitationde la transformation du coton fibre (l'étude de faisabilité est en cours) ; et la mise enplace de mécanismes spéciaux incitatifs pour le financement par la BOAD desprojets de transformation du coton fibre dans l'espace UEMOA.

V.6 - Les mesuresd'accompagnement et d'appui auprocessus d'intégration

La commission ambitionne de faire aboutir les négociations des accordscommerciaux et d'investissement avec les pays du Maghreb et du Moyen Orient etl'Accord de Partenariat Economique (APE) de l'Afrique de l'Ouest avec l'UnionEuropéenne.

A moyen terme, le challenge à relever est celui de la bonne administration de lapolitique de

la concurrence sans laquelle, les effets pervers d'une mauvaise application de cettelégislation,

risquent de compromettre la mise en oeuvre des autres réformes entreprises dansl'Union.

A cet effet, pour assurer une application uniforme des dispositions des articles 88et 89 du

Traité sur l'ensemble du territoire de l'Union, la Commission accordera une prioritéà la

formation de ses cadres et de ceux des Etats membres.

En outre, la Commission s'attellera au plan interne, à clarifier les procédures entreelle et les



structures nationales et à évaluer les réformes que les Etats membres devraientopérer dans le

cadre de l'application de la Directive n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002.

Il s'agira également pour la Commission, d'entreprendre une série d'enquêtesrelatives aux

aides publiques dont la plupart, octroyées sans rationalité, conduit souvent àmaintenir en

activité des entreprises non viables, occasionnant ainsi un coût élevé pour lasociété. Aussi, le

démantèlement de ces aides doit-il constituer une priorité pour la Commission, afinde

sauvegarder l'unité et la cohésion du marché commun.

Concernant l'harmonisation des fiscalités, la Commission réalisera les actionssuivantes :

- poursuite de l'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures, avec l'étude desmodalités

d'administration des impôts indirects;

- suivi de l'application des directives communautaires déjà adoptées dans le cadrede

l'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures.

Ce faisant et sauf adaptations nécessaires, la Commission aura terminé en fin2004, la mise en oeuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectesintérieures et entamé l'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA.

Enfin, le Traité portant création du Parlement devrait entrer en vigueur dèsl'achèvement des

procédures de ratification par les Parlements nationaux. Le nouvel ordonnancement

institutionnel qui en résultera, confortera indéniablement la légitimité des actes

communautaires, avec l'intervention à toutes les étapes des procédures d'adoption,du

Parlement, émanation des populations, en tant que co-législateur, à côté du Conseildes

Ministres.

V.7- Le programme économique régional(PER)

-Contexte du PER

La situation économique et financière des Etats membres de l'Union a étécaractérisée,

au cours des années 80 et au début des années 90, par un ralentissementpréoccupant

de la croissance économique, une persistance de profonds déséquilibres desfinances

publiques et des paiements extérieurs courants, ainsi que par de vives pressionssur la



monnaie.

La nouvelle impulsion donnée au processus d'ajustement des économies par lamise en

oeuvre d'une stratégie globale, articulée autour de la modification de la parité dufranc

CFA et de la signature du Traité de l'UEMOA en 1994, a permis à l'Union, sur lapériode

1994-1998, de renouer avec la croissance économique, avec une meilleuremaîtrise des

pressions inflationnistes et une réduction des déséquilibres des finances publiques.

Ainsi, l'activité économique s'est significativement redressée, enregistrant une

progression moyenne de 5,1 % par an.

Cette reprise de l'activité s'est estompée à partir de 1999, suite à l'amplificationdes

chocs exogènes, à la dégradation de l'environnement socio-politique dans certainspays

et à la mise en oeuvre de politiques économiques inappropriées, réduisant ainsi lerythme

d'expansion économique à 2,0 % en moyenne par an au cours de la période 2000-2003.

Ce niveau de croissance demeure inférieur au croît démographique estimé à 3 %. Ilest

aussi en retrait par rapport au taux de croissance économique de 7 % requis pourlutter

efficacement contre la pauvreté et qui permettrait d'atteindre en 2015 les Objectifsde

Développement du Millénaire (ODM).

Le processus d'assainissement des finances publiques, qu'ont connu les Etatsmembres

de l'Union entre 1994 et 1998, à la suite des fortes tensions enregistrées sur les

trésoreries publiques au début des années 1990, semble s'essouffler. En effet, les

dernières estimations laissent apparaître que le déficit budgétaire global, horsdons, se

situerait à 4,2 % du PIB en 2003, après avoir été ramené de 9,6 % du PIB en 1993à

4,4 % en 1996. Le taux de pression fiscale de l'Union n'a guère dépassé 15,0 %.De

nouveaux arriérés de paiement ont été accumulés dans certains Etats membres. Le

montant recensé en 2003 a été de 390,8 milliards de F CFA dont 295,9 milliardsCFA au titre des arriérés de paiement extérieurs. Ces contre-performances sontglobalement imputables à

un assainissement insuffisant des finances publiques et à un arbitrage budgétaire

généralement défavorable aux dépenses d'investissement.

En ce qui concerne la dette, son poids continue de peser lourdement sur la situationdes

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finances publiques, constituant ainsi une contrainte supplémentaire auredressement de

la situation économique et financière des Etats membres, en particulier en matièrede

développement des secteurs des infrastructures de base, de l'éducation, de lasanté et d'adduction d'eau potable. En effet, le service de la dette absorbe près dutiers des recettes budgétaires totales de l'Union.

Face à l'insuffisance des ressources budgétaires dans un contexte de baisse del'aide

extérieure, les dépenses d'investissements publics se sont inscrites en recul de 1,0% en

moyenne par an depuis 1999 contre une hausse annuelle de 18,0 % sur la période1994-

1998. Quant au volume moyen annuel des concours extérieurs mobilisés au coursdes

quatre dernières années, en appui aux programmes économiques et financiers misen

oeuvre par les Etats de l'Union, il a été inférieur de plus d'un tiers à celui enregistrésur la

période 1995-1998.

Les échanges intracommunautaires, dont l'expansion devait être favorisée par lamise en

place de l'Union douanière, sont demeurés à des niveaux relativement modérés, dufait

notamment de la similitude des structures de production des Etats de l'Union et ducoût

encore élevé du transport au sein de l'Union. Leur part dans le commerce extérieurdes

Etats membres est passée de 10,8 % en 1993 à 14,3 % en 2000 et à 15,4 % en2002. Ils

sont essentiellement composés de produits industriels originaires de l'UEMOA(engrais,

ciment, fer à béton, etc.), du crû et d'élevage.

Sur le plan social, la pauvreté demeure une préoccupation quotidienne dans lesEtats

membres, phénomène aggravé par d'autres fléaux, tels que le sida, le paludisme,

l'analphabétisme, etc. En effet, la plupart des indicateurs sociaux de l'Union sont àdes

niveaux peu satisfaisants. Le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de

pauvreté se situe à 45,0 % en moyenne de la population totale. Le taux de mortalité

infantile (0 à 1 an) est estimé à 103 %o contre 92 %o pour l'Afrique subsaharienne.Les

taux de scolarisation primaire et secondaire se situent, respectivement, à 64 % et15 %,

contre 77 % et 27 % pour l'Afrique Subsaharienne. L'espérance de vie à lanaissance est

de 47 ans, au même niveau que celui de l'Afrique Subsaharienne.



En matière d'infrastructures, l'Union en est faiblement dotée. En effet, elle accuse un

retard important par rapport à la plupart des autres régions du monde en termes de

quantité, qualité, coût et égalité d'accès des populations aux infrastructures etservices

de base. Il en résulte une faible compétitivité des économies, une imparfaiteintégration

des marchés, des difficultés de circulation des biens et services et une faiblecroissance

économique, obstacle majeur à la réduction de la pauvreté.

Au regard de cette situation socio-économique, l'amélioration durable du niveau devie

des populations de l'Union et la réduction des inégalités requièrent une accélérationde la

mise en oeuvre des politiques sectorielles communes et des réformes structurellesen

vue de stimuler la croissance économique, atténuer l'impact des chocs exogènes et

assurer une meilleure insertion des Etats de l'UEMOA dans l'économie mondiale.

Le Programme Economique Régional (PER) participe à cette constructionrégionale et a

pour but principal de donner un nouvel élan aux économies de l'Union et de placerles

pays sur la voie d'un développement durable. De ce fait, l'accent seraparticulièrement

mis sur le renforcement du secteur productif et des services sociaux de base. Il doit

également permettre d'atteindre des niveaux de croissance à même de réduire

sensiblement la pauvreté au sein de l'Union.

L'élaboration d'un Programme Economique Régional au sein de l'UEMOA sejustifie

d'autant plus que l'approche actuelle du développement privilégie la formation deblocs

économiques régionaux.

Ainsi, au niveau de l'Afrique, le Nouveau Partenariat pour le Développement del'Afrique

(NEPAD) constitue un nouveau cadre d'interaction avec le reste du monde,notamment

avec les pays industrialisés et les organisations multilatérales.

Au plan international, l'Accord de partenariat entre les pays Afrique CaraïbesPacifique

(ACP) et l'Union européenne (UE) signé le 23 juin 2000 à Cotonou consacre la

coopération et l'intégration régionales comme une stratégie pour atteindre desobjectifs qui

touchent quatre grands domaines :le renforcement de la dimension politique desrelations entre les pays ACP et l'UE, la réduction de la pauvreté dans le contextedes objectifs et des stratégies arrêtées à l'échelle internationale, l'établissementd'un cadre de coopération économique et commerciale innovant et la rationalisationdes procédures et des instruments financiers.



Le Programme Economique Régional est donc élaboré dans un contexteinternational

favorable, marqué par l'engagement croissant des partenaires au développement à

consacrer de plus en plus des appuis financiers et techniques à la réalisation desactions

de développement communautaire et à créer une synergie avec les autresorganisations à

vocation régionale (CEDEAO, CILSS, etc.).

-objectifs du PER

Le Programme économique régional est un instrument de mise en oeuvre d'unestratégie

visant l'approfondissement de l'intégration économique régionale. Il permet de jeterles

bases d'une nouvelle organisation de la production, de la circulation des facteurs de

production, des biens et services, et des capitaux à l'échelle régionale. Dans ceschéma,

les organes et institutions en charge de la mise en oeuvre du Traité (la Commissionde

l'UEMOA, la BCEAO et la BOAD, etc.) n'agissent pas de manière autonome à la

réalisation concrète de ces priorités. Elles participent de concert avec les Etatsmembres

à leur mise en oeuvre et à leur financement.

Le PER est un ensemble de projets intégrateurs sélectionnés au niveau régionalcompte

tenu de leurs effets catalyseurs dans la réalisation des objectifs de croissance et de

développement de l'Union. Il constitue un complément aux efforts déployés par lesEtats

membres en matière d'investissements publics et d'augmentation desinvestissements

privés.

L'objectif global du PER est de contribuer à l'approfondissement du processusd'intégration en vue de stimuler une croissance forte, durable et réductrice depauvreté.

Le cadre d'intervention pour la réalisation de cet objectif est adossé aux objectifsfondamentaux du Traité de l'UEMOA et prend en compte les Objectifs deDéveloppement du Millénaire et les priorités du NEPAD.

Les objectifs spécifiques qui en découlent sont les suivants :

- la réhabilitation et la modernisation des infrastructures de base de l'Union ;

- l'amélioration de la compétitivité des industries de l'Union, notamment au moyen

de la mise à niveau des capacités industrielles, de la promotion des PME/PMI, de

la valorisation et de la transformation des ressources naturelles et de la réduction

des coûts de facteurs ;

- la réduction de la pauvreté et la promotion du développement humain, par le

renforcement de la sécurité alimentaire, la lutte contre les pandémies et le



renforcement des capacités humaine et institutionnelle ;

- la promotion de centres d'excellence dans les domaines de la formation

supérieure et de soins hospitaliers de haut niveau.

-Résultats attendus

Les résultats attendus de la mise en oeuvre du PER sont les suivants :

- contribution à la réalisation d'un taux de croissance annuel moyen du ProduitIntérieur Brut (PIB) réel de plus de 7 % ;

-renforcement de la compétitivité des économies de l'Union par le biais de laréduction des coûts des facteurs de production, du développement desinfrastructures de base dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'unenvironnement juridique rationalisé et harmonisé -intensification des échangesintracommunautaires ;

-diversification de la production et des exportations ;

-participation à la réalisation des objectifs internationaux de développement durableà l'horizon 2015, c'est-à-dire :

- réduire de moitié la proportion de la population de l'Union qui souffre de la

faim et celle vivant dans des conditions d'extrême pauvreté ;

- assurer dans l'Union la scolarisation de tous les enfants, garçons et filles, en âgede fréquenter les écoles primaires et éliminer les disparités entre les sexes danstous les niveaux de l'enseignement ;

- réduire de deux tiers les taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans ;

- réduire de trois quarts les taux de mortalité liée à la maternité ;

- assurer l'accès aux services de santé à tous et limiter la propagation du

VIH/sida et du paludisme ;

- réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façondurable à un approvisionnement en eau potable.

Le PER privilégie la région dans sa stratégie de développement économique. Les

principes fondamentaux qui sous-tendent sa mise en oeuvre sont, d'une part, une

coopération renforcée entre les Etats membres et, d'autre part, le développementd'un

partenariat avec les secteurs privés et publics aux niveaux national et régional. Les

initiatives régionales demeurent centrées sur les services publics qui ne peuventêtre

fournis efficacement par chaque pays pris individuellement.

-Les secteurs prioritaires du PER

Les secteurs prioritaires ciblés dans le PER 2004 - 2008 sont tirés de laDéclaration des

Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union du 10 janvier 2004 à Niamey (Niger)dont les orientations portent sur la nécessité d'accélérer l'émergence d'un pôleéconomique régional dynamique et prospère, au sein duquel seraient organisés lesefforts d'adaptation des économies aux exigences de la mondialisation etd'amélioration de la productivité, afin d'offrir de meilleures perspectives decroissance.

Ces orientations stratégiques pour l'Union ont été déclinées en projets prioritaires àpartir des politiques sectorielles déjà adoptées par les instances de décision del'Union.



Prenant en compte les possibilités de report qu'offre la programmation glissante,une démarche sélective des projets a été adoptée, sous-tendue par la prudence etle

réalisme dans la détermination du niveau et de la capacité d'absorption dufinancement à

mobiliser. Cette démarche a abouti à la définition des critères de sélection ci-après:

- le caractère intégrateur des projets (application du principe de « subsidiarité ») ;

- le caractère prioritaire des projets, leur maturité avérée ainsi que leur faisabilité

sur la période du programme et le réalisme de leur évaluation ;

- la non inscription des projets dans les Programmes d'Investissements Publics desEtats (PIP) et leur caractère entièrement physique

- la non disponibilité de tout ou partie du financement pour le projet ;

- l'impact des projets sur l'accélération de la croissance.

Le Programme Economique Régional 2004-2008 privilégie trois axes prioritaires,à savoir la réhabilitation et la modernisation des infrastructures économiques, lavalorisation et la transformation des ressources naturelles et le développementhumain vers lesquels sont orientés respectivement 69,1 %, 15,6 % et 11,2 % desressources à mobiliser pour sa mise en oeuvre. Le choix porté sur ces axesprioritaires se justifie, d'une part, par la nécessité de réduire les coûts des facteursde production, la modernisation des infrastructures de base, la diversification de laproduction agricole et, d'autre part, le développement d'industries de transformationde produits de base. Ces actions visent à redynamiser les échanges, impulser lacroissance économique et soutenir l'activité de production à la base de manière àréduire la pauvreté.

Au titre de la réhabilitation et la modernisation des infrastructures économiques, lesactions à entreprendre ont pour objectifs d'une part, de faciliter la circulation despersonnes, le trafic des marchandises, en améliorant la quantité et la qualité desinfrastructures routières ainsi que leur interconnexion transfrontalière, et d'autre part,de réduire les délais de transport, les coûts du fret, de l'énergie et destélécommunications.

Les principaux programmes, retenus sous ce volet, concernent l'aménagement et

l'entretien du réseau routier ainsi que l'amélioration du système d'informationsroutières.

Le financement à rechercher est de 360,5 milliards F CFA, soit 75 % desfinancements requis.

La construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières constitue égalementun volet important (15,5 milliards à rechercher, soit 68 % du financement requis).

En matière de transport ferroviaire, un vaste programme d'actions prioritaires estprévu pour

l'interconnexion des chemins de fer existants du Bénin, du Burkina Faso, de la Côted'Ivoire et du Togo, en passant par Niamey au Niger ainsi que la construction devoies nouvelles pour réaliser l'interconnexion des chemins de fer Bamako-Dakar-Abidjan.

Au titre du transport aérien, il est prévu la création d'une compagnie régionale (d'uncoût de 30 milliards FCFA) ainsi que la mise à niveau et aux normes desinfrastructures aéroportuaires des Etats membres, en priorité la Guinée Bissau.

Les projets ciblés au niveau de l'énergie portent essentiellement sur le renforcementdu

réseau de distribution à travers l'interconnexion du réseau électrique Côte d'Ivoire -Mali.



Dans le domaine de la valorisation et la transformation des ressources naturelles etde lutte contre la pauvreté, les projets à réaliser devraient être davantage orientésvers le renforcement des capacités de recherche et de vulgarisation de semencesde qualités et de produits phytosanitaires appropriés. Des actions sont égalementprévues en vue de la création de filières de produits non traditionnels,indispensables pour la diversification de la base des échangesintracommunautaires et des exportations hors Union.

Il est également prévu la réalisation d'ouvrages hydrauliques (forages) dans 3000villages pour un coût de 24 milliards F CFA. Ceci constituera un élément catalyseurdes efforts d'amélioration de l'accès à l'eau potable au plus grand nombre dans laperspective de la

réalisation des objectifs du Millénaire. Ceci permettra également de créer desopportunités de développement de productions agricoles de contre-saison dans leszones à haut potentiel hydrique.

En matière de mise à niveau des capacités industrielles et la promotion des petites

et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI), les actions

prioritaires prévues au titre du PER concernent un programme pilote de mise àniveau et

de restructuration des entreprises industrielles ainsi que le développement et la

promotion des PME/PMI au sein de l'Union.

Les programmes d'actions prioritaires en matière de développement humain ont

notamment pour objectifs l'amélioration des performances dans le domaine de

l'éducation, ainsi que celui de la santé des populations. Les actions prévues portent

essentiellement sur la promotion de centres d'excellence en matièred'enseignement

supérieur pour un coût de 15 milliards F CFA, le programme de lutte contre le VIH-SIDA et le paludisme qui nécessitera un financement global de 24 milliards F CFA,et la mise en place d'un réseau sous-régional de centres de référence en soinsspécialisés médicaux et chirurgicaux de haut niveau (15 milliards F CFA).

`'La route du développement passe par le développement de la route'' avait-oncoutume de répéter à l'Uemoa depuis 1994.

La commission de l'Uemoa qui fait état du "retard de l'Union dans le domaine desinfrastructures (transports terrestre, ferroviaire, et aérien, énergie ettélécommunication) par rapport à la plupart des autres régions du monde en termesde quantité, qualité, coût et égalité d'accès des populations" fonde beaucoupd'espoir en ce programme pour booster son dispositif de transport.

Le PER permettra l'aménagement et l'entretien du système routier devraientabsorber 480 milliards de francs CFA, la construction de 11 postes de contrôlejuxtaposés aux frontières( 22,7 milliards), l'interconnexion des chemins de fer duBénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Togo en passant par le Niger ainsique la construction de nouvelles voies pour relier les chemins de fer Bamako-Dakaret Abidjan -Ouagadougou, la création d'une compagnie aérienne sous-régionale(dont le coût avoisine 30 milliards de F CFA) ainsi que la construction du port deSao Vicente en Guinée Bissau.

L'UEMOA s'est engagée en 2002, avec la BOAD, à réhabiliter et à réaliser unréseau routier long de 13.300 kilomètres, pour un coût estimé à 1254 milliards defrancs CFA.La zone dispose seulement de deux axes routiers : le trans-côtier et le trans-sahélien. L'axe trans-côtier va de Nouakchott (Mauritanie) à Lagos (Nigeria), enpassant par Banjul (Gambie), Bissau (Guinée), Conakry (Guinée), Abidjan (Côted'Ivoire), Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin). Il est long de 4.560 km dont 3.800 kmsont bitumés et 760 km ne le sont pas encore. L'axe trans-sahélien va de Dakar (Sénégal) à Ndjaména (Tchad), en passant parBamako (Mali), Ouagadougou (Burkina Faso) et Niamey (Niger). Cet axe routier fait



4.460 km dont 3.900 km sont bitumés et 560 km non encore bitumés.

L'évaluation du coût des investissements à réaliser dans le cadre du programmeéconomique régional est basée sur des études conduites à l'échelle régionale parles services des trois Institutions communautaires. Les domaines prioritaires, autitre desquels des programmes d'actions prioritaires ont été identifiées, ont faitl'objet d'une évaluation chiffrée. Le coût global déterminé est de 851,6 milliards defrancs CFA sur un horizon de programmation de cinq ans, avec un financement àrechercher de 722,6 milliards F CFA.

Le financement acquis représente 15 % du coût global du PER, soit 129 milliards.

Le financement à rechercher s'élève à 722,6 milliards F CFA, soit une moyenned'environ 144,5 milliards F CFA à mobiliser par an pour le ProgrammeEconomique Régional.

Sa mobilisation nécessiterait une exploitation optimale de l'ensemble des sourcesde financement disponibles. Cette tâche a été confiée aux trois Institutionscommunautaires (Commission de l'UEMOA, BCEAO et BOAD) par la Conférencedes Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'UEMOA.

Les différentes sources de financement identifiées sont notamment le budget desorganes

de l'UEMOA, les financements de la BOAD, du marché financier régional, desbanques, du secteur privé et le financement extérieur.

V.8 -La Banque régionale de solidarité(BRS)

Mûri depuis deux ans, le projet de la Banque régionale de solidarité (BRS) devraêtre une réalité sur toute l'étendue de l'Union avant 2006.

Le holding du groupe de la Banque régionale de solidarité (BRS), surnommée "labanque des pauvres" de l'Union économique et monétaire ouest-africaine(UEMOA) a pour objet de promouvoir l'emploi indépendant en faveur despopulations traditionnellement exclues du système bancaire.La mission assignée à cette future structure financière consiste, de manièregénérale, à financer toutes les micro-entreprises agricoles, industrielles, artisanaleset les petits métiers. Elle vise ainsi, l'insertion des jeunes, la réinsertion destravailleurs et plus globalement, le développement d'activités génératricesd'emplois et de revenus. Sa population-cible sera principalement :

- les diplômés sans emplois de l'enseignement supérieur, général, technique ouprofessionnel, des écoles des arts et métiers ;

- les apprentis ayant achevé leur formation auprès d'un maître-artisan dûment inscritsur le registre des artisans de son pays et reconnu par ses pairs ;

- les coopératives non financières d'ouvriers, d'agriculteurs ou d'artisans ;

- les opérateurs de micro-activités de production aspirant au développement ou à lamodernisation de leur activité ;

-les Systèmes Financiers Décentralisés, pour leurs besoins de refinancement oudes lignes de crédit.

La BRS disposera d'un réseau de filiales ayant le statut de banque pour accorderdes financements à court, moyen et long terme.

La holding participera notamment au financement de micro-projets d'investissementqui relèveront exclusivement du secteur de la production et, par extension, à lacommercialisation résultant de l'activité de production financée.Elle ambitionne de satisfaire les besoins de financement des populations à revenufaible ou sans revenu, ainsi que certains besoins de refinancement des systèmes



financiers décentralisés ne pouvant remplir les conditions d'accès au créditbancaire classique.

En outre, la BSR contribuera à l'accroissement de la "bancarisation" despopulations des pays de l'UEMOA ainsi qu'aux efforts de diversification deséconomies de ces populations en favorisant le développement de tous les métiersporteurs de croissance économique et participera au processus d'intégrationéconomique régionale.La BRS, qui est dotée d'un capital de 24 milliards de francs CFA, est une sociétéanonyme avec conseil d'administration faisant appel public à l'épargne.

Face à l'ampleur du phénomène dans l'Union, la Conférence des Chefs d'Etat et deGouvernement a, dans sa Déclaration du 8 décembre 1999 intitulée " Releverensemble, dans la solidarité, les défis du troisième millénaire ", réaffirmé ladétermination des Etats à faire de la lutte contre la pauvreté un impératif despolitiques économiques, grâce à la promotion vigoureuse d'une croissance plusriche en emplois, une diversification des activités génératrices de revenus et unrenforcement des programmes sociaux. Dans ce cadre, les Chefs d'Etat ont décidéde " mettre en oeuvre, de façon diligente, le Pacte de convergence, de stabilité, decroissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA, traduisant ainsileur détermination à approfondir le processus d'assainissement des économiesnationales, à lutter de façon efficace contre la pauvreté et à consolider les bases deleur monnaie ".

Le projet porte sur la mise en place d'une Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA), dont l'architecture prévoit un holding financier, faisant office de Siège ou demaison mère pour des filiales bancaires qui seront installées dans chaque Etat del'UEMOA afin d'exercer à titre principal des activités de banque. Outre les filialesbancaires, le Holding développera également des filiales non bancaires pourpermettre au Groupe de réaliser des économies de charges dans les domainesnotamment du système d'information mais aussi dans la gestion des ressourcesinvesties dans la lutte contre la pauvreté par divers partenaires, à travers unefondation. Par ailleurs, le Groupe BRS disposera de son propre mécanisme degarantie pour prendre en charge une partie des risques bancaires. Les pistes dediversification du Groupe BRS ainsi tracées ne sont pas fermées. D'une manièregénérale, l'expansion du Groupe se fera en fonction des opportunités, tout enpréservant sa vocation première qui est de contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, pour assurer le succès de ses interventions, la BRS va s'appuyer surdes partenaires (structures relais financiers, d'appui technique et administratif, etc.)dans les différents pays de l'UEMOA.

S'agissant des ressources du Groupe BRS-SA, outre les fonds propres de base dela maison mère, elles sont constituées d'emprunts effectués sur le marché financier,de ressources concessionnelles obtenues auprès de partenaires extérieurs ainsique de ressources d'épargne défiscalisée, de fonds sociaux et des fonds degarantie. En outre, s'appuyant sur l'exemple de la Grameen Bank, la BRS-SA,développera une culture d'épargne à caractère obligatoire pour la clientèle dèsl'obtention d'un prêt. Outre sa clientèle-cible pour les activités de crédit direct, laBRS pourrait recevoir les dépôts de l'ensemble des opérateurs économiques, ycompris ceux qui ne sont pas éligibles à son financement.

En ce qui concerne le mécanisme de garantie, hormis le fonds de garantie prévu,les filiales bancaires vont s'appuyer d'une part, sur des mécanismes de garantie "économiques " (étude des dossiers de financement, encadrement technique etsuivi du promoteur et de son patrimoine) et, d'autre part, sur ceux dits juridiques(nantissement du matériel financé, garanties nouvelles à mettre en place telles queles Sociétés de cautionnement mutuel, épargne forcée, cautions solidaires, etc.).Une combinaison de ces différentes possibilités devrait assurer une sécurisationmaximale des crédits.

Au total, le projet de création de la Banque Régionale de Solidarité est entré danssa phase de concrétisation. Il permettra de modifier le paysage bancaire etfinancier de l'UEMOA, dans le cadre d'une contribution plus hardie à la lutte contrela pauvreté, à travers notamment la création de nombreux emplois indépendantsdans des secteurs vitaux de l'économie des pays de l'Union et l'intégration descouches vulnérables de la population dans le système financier de l'Union.



CONCLUSION

Au niveau de l'UEMOA, la poursuite et l'approfondissement des projets etprogrammes

d'intégration ont permis d'atténuer, dans la solidarité, l'asymétrie des chocsexogènes, ainsi

que ses répercussions sur la cohésion interne de l'Union.

Ainsi, en dépit de la persistance des effets de la crise ivoirienne consécutive auxévénements

du 19 septembre 2002, le rythme de l'activité économique dans l'Union devraitamorcer une

reprise en 2003.

Au regard de la situation socio-économique de l'Union, l'amélioration durable duniveau de vie des populations et la réduction des inégalités constituent des défisdont la résolution requiert une accélération de la croissance et une insertion deséconomies dans le processus de mondialisation. En vue d'une véritablemobilisation pour relever ces défis, les Instances régionales ont initié le programmeéconomique régional, qui se traduirait par un ensemble de performancessectorielles, impliquant des efforts supplémentaires en termes de réformes et definancement. Dans cette optique, il va falloir mobiliser environ 144 milliards F CFApar an sur la période de programmation 2004-2008.

Les actions concrètes à réaliser dans le cadre du programme économique régionalont été déterminées à partir des programmes et politiques sectoriels adoptées parles instances communautaires ou des recommandations y relatives.

Le Tarif Extérieur Commun (TEC), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2000,connaît

une application globalement satisfaisante. Toutefois, certaines entraves nontarifaires

persistent encore, notamment les normes techniques imposées par certains Etats

membres aux produits communautaires, la multiplication des barrages routiers et la

perception de taxes illicites sur les corridors de l'Union qui sont devenus desproblèmes

récurrents.

La liberté de circulation des facteurs, avec ses implications en termes de droitd'établissement et d'harmonisation des prestations (le droit social, le Code du



travail, la protection des risques, le droit à la santé, l'octroi du traitement nationalaux ressortissants de l'Union) n'est toujours pas ancré dans la réalité.

Les éléments d'harmonisation relevant des Politiques Sectorielles, mais concourantà

l'édification du marché commun (réseaux de transport, services énergétiques,diffusion

des NTIC, accès à la formation, dynamisation des filières agro-industrielles, mise àniveau des entreprises) sont encore à parfaire.

Pour donner une impulsion au développement économique et social, de grandschantiers

à caractère intégrateur ont été entrepris, en vue de contribuer à l'amélioration del'environnement des affaires, d'approfondir le rôle du secteur financier, depromouvoir le développement d'un marché financier régional et de faciliter lesrelations économiques et commerciales au sein de l'Union.

L'existence même de l'UEMAO constitue en elle même une victoire contre lafatalité.

Lentement mais sûrement, l'intégration sous régionale continue sa marche.

ANNEXE

LES GRANDES ETAPES DE l'INTEGRATION

-10 janvier 1994 : Signature, à Dakar, du Traité, de l'Union Economique etMonétaireOuest Africaine ( UEMOA).-1er août 1994 : Entrée en vigueur du Traité de l'UEMOA.-27 janvier 1995 : Installation des membres de la Cour de Justice de l'UEMOA.-30 janvier1994 : Installation des Membres de la Commission de l'UEMOA.-10 mai 1996 : Première réunion de la Conférence des Chefs d'État et deGouvernementà Ouagadougou.-1er juillet 1996 : Entrée en vigueur du régime tarifaire préférentiel transitoire :franchisetotale pour les produits de l'agriculture, de l'élevage et de l'artisanat et réduction de30 % pour les produits industriels originaires agréés de l'Union.-02 mai 1997 : Adhésion de la Guinée-Bissau, qui devient le 8ème État membre del'UEMOA.-23 juin 1997: Deuxième réunion de la Conférence des Chefs d'états et deGouvernementà Lomé.-1er juillet 1997: Entrée en vigueur de la réduction des droits de douane sur lesproduitsindustriels agréés de l'UEMOA, qui passe de 30% à 60%.-1er janvier 1998: Entrée en vigueur du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et



de l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation de l'UEMOA (IHPC).-27 mars 1998: Installation officielle du Comité Interparlementaire à Bamako.-30 mars 1998: Entrée en fonction des membres de la Cour des Comptes àOuagadougou.-03 avril 1998: Installation de la Chambre Consulaire Régionale à Lomé.-1er juillet 1998: Fixation à 30% du taux maximum des droits de douane dans lecadre duTarif Extérieur Commun, hors redevance statistique.-1er janvier 1999: Entrée en vigueur de la réduction des droits de douane sur lesproduitsindustriels agréés de l'Union, qui passe de 60% à 80%.-1er janvier 1999: Fixation à 25% du taux maximum des droits de douane dans lecadre duTarif Extérieur Commun, hors redevance statistique.-28 janvier 1999 : Troisième réunion de la Conférence des Chefs d'État et deGouvernement à Lomé.-08 décembre 1999 : Quatrième réunion de la Conférence des Chefs d'états et deGouvernement à Lomé.-08 décembre 1999 : Adoption de la Politique Industrielle Commune de l'UEMOA.-08 décembre 1999 : Adoption du Pacte de convergence, de stabilité, decroissance et desolidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.-1er janvier 2000 : Libre circulation, en franchise totale des droits et taxes d'entrée,pour lesproduits de l'agriculture, de l' élevage, de l'artisanat et les produits industrielsoriginaires agréés.-1er janvier 2000 : Entrée en vigueur du tarif Extérieur Commun ( TEC) :plafonnement à22% des droits d'entrée.-29 juin 2000 : Adoption du Code de transparence dans la gestion des financespubliquesau sein de l'UEMOA.-29 juin 2000 : Adoption du document portant réforme des marchés publics desEtatsmembres de l'UEMOA.-14 décembre 2000 : Cinquième réunion de la Conférence des Chefs d'Etat et deGouvernement à Bamako.-14 décembre 2000 : Adoption de la Politique Minière Commune de l'UEMOA.

-19 décembre 2001, 6ème réunion de la Conférence des chefs d'État et deGouvernement à Dakar.

-19 décembre 2001, adoption du protocole additionnel n°III instituant les règlesd'origine des produits de l'UEMOA.

-19 décembre 2001, adoption de la Politique Agricole de l'Union.

-19 décembre 2001, adoption de la Politique Énergétique Commune de l'UEMOA.

-19 décembre 2001, adoption de l'acte additionnel relatif à la promotion del'Artisanat au sein de l'UEMOA.

-23 mai 2002, adoption de la législation communautaire de la Concurrence. -27 janvier 2003, adoption du règlement portant ouverture, organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du F.A.I.R. -29 janvier 2003, 7ème réunion de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement à Dakar. -29 janvier 2003, adoption du Traité modifié de l'UEMOA. -29 janvier 2003, adoption du Traité portant création du Parlement de l'UEMOA. -27 janvier 2003, adoption de l'acte additionnel modifiant l'acte additionnel n°04/99portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre lesEtats membres de l'UEMOA.



-29 janvier 2003, adoption de l'acte additionnel instituant une période transitoire definancement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subventionde la Commission.

-29 janvier 2003, adoption du Protocole Additionnel N° IV modifiant le protocoleAdditionnel N° II sur les Politiques sectorielles.

-10 janvier 2004, 10ème anniversaire de la création de l'UEMOA ; 8ème réunion dela Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Niamey.

SOURCES ET INDEXBIBILIOGRAPHIQUE

-L'UEMOA , sept ans après, Editions Construire l'Afrique

- La politique agricole de l'UNION, ROPPA 2002

- Rapports 2001, 2002, 2003 de la Commission de l'UEMOA

-Investir en zone franc site WWW.IZF.NET

-Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actesuniformes de l'OHADA par Pr Joseph Issa-Sayegh(Universités d'Abidjan/ Nice)

-L'intégration juridique des Etats dans la zone franc J. Carbonnier, Dalloz, 2002

-Entretiens avec Moussa Touré, Président de la Commission , Guidado Sow,directeur de l'Union douanière

-L'intégration régionale en Afrique : où en sommes-nous ? Olivier CADOT,Jaime deMELO, Marcelo OLARREAGA

- « Etude de l'impact économique de l'introduction de la réciprocité dans lesrelations commerciales entre l'Union Européenne et les pays de l'UEMOA et leGhana », Université d'Auvergne. CERDI, 1998

- « Trade Policy and Regional Integration: Implications for the Relations betweenEurope and Africa », World Economy, vol 18. Collier, P. et J.W. Gunning, 1995

- Lomé V et le commerce ACP-UE : quels enjeux pour les pays de la Francophonie? », Rapport ECDPM 9, Maastricht. Solignac Lecomte, H-B, 1999

- Souhaitable union des économies africaines ", Mbaye Sanou, Le Mondediplomatique, septembre 1995

- Le SYSCOA, vers des normes comptables uniformes dans l'UEMOA ? Uneanalyse de la pratique togolaise, Bigou-Laré Nadédjo / Université de Lomé, juin2003

- Rapport sur le développement et le commerce en Afrique, CNUCED (200 3),

- Naissance du marché financier de l'UEMOA : la Bourse Régionale de Valeurs

Mobilières (BRVM) ,Ywassa Tombodo Octobre 1997

-Articles personnels sur l'UEMOA(Construire l'Afrique, Africa International, MarchésTropicaux)



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