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Étude de Viabilité de la Production de Biocarburants dans l’UEMOA (Union Économique et Monétaire de l’Ouest Africain)

Sommaire Exécutif Appel Public de Prospection BNDES/FEP nº 02/2011

Ce document est confidentiel et à l’usage exclusif du client à qui il est adressé.

Rio de Janeiro, Juin 2014.

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Ce travail a été réalisé avec les ressources du Fond de Structuration des Projets (FEP) de la BNDES , en vertu de l’appel publique BNDES/FEP No. 02/211. Disponible plus en détail <http://www.bndes.gov.br>.

Le contenu de cette publication est responsabilité exclusive de ces auteurs, et ne reflète pas nécessairement l’opinion de la BNDES. Sa reproduction totale ou partielle est autorisée autant qu’il soit mentionné.

Création et Edition par Bain & Company 1ére Edition Juin 2014

Travail réalisé avec la consultance technique de:

Machado, Meyer, Sendacz e Opice Advogados ESALQ –École Supérieure d’Agriculture “Luiz de Queiroz” de l’Université de São Paulo Bain & Company Rue Olimpíadas, 205 – 12éme étage 04551-000 - São Paulo - SP - Brésil Téléphone: (11) 3707-1200 Site-web: www.bain.com

Machado, Meyer, Sendacz e Opice Advogados Avenue Brigadeiro Faria Lima, nº 3.144 – 11éme étage 01451-000 - São Paulo – SP – Brésil Téléphone: (11) 3150-7000 Site-web: www.machadomeyer.com.br

ISBN XXX-XX-XXXXX-XX-X (Bain & Company)

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Étude de Viabilité de la Production de Biocarburants dans l’UEMOA (Union Économique et Monétaire de l’Ouest Africain) est la première étude financée pour la Banque

Nationale du Développement Economique et Social à travers le Fond de Structuration de Projets (FEP) concentré sur le développement du continent africain. L'étude fait partie de l’Accord de coopération entre la BNDES et le

ministère de Relations Extérieures, en visant la réalisation d'études dans le domaine de la bioénergie. Le travail a été développé par le consortium entre Bain &

Company et Machado, Meyer, et Sendacz Opice Avocats, sélectionnés par l 'appel public BNDES / EFF n ° 02/2011, et a compté avec la collaboration de l 'École d'agriculture "Luiz de Queiroz", partie de l’Université de São Paulo

(ESALQ / USP). Le FEP est un instrument de soutenance des études techniques ou des recherches liés au développement

économique et social qui peuvent guider l 'élaboration des politiques publiques. Dans ce sens, les objectifs fondamentaux de ce travail sont

recommandations des modèles d'affaires valables, des politiques publiques favorables et du plan à être réalisé par les gouvernements locaux et régionaux envisagent l ’adoption des biocarburants dans la région.

Les résultats produits ont l ’objectif d’alimenté le débat publique sur questions prioritaires, en diffusant informations de qualité pour permettre l 'évaluation des

solutions la meilleur possible. Ainsi, le travail ne vise pas à établir des propositions et ne reflète pas nécessairement les opinions de la BNDES.

La diffusion des connaissances et la planification à long terme sont essentiel les pour assurer le progrès technique, les politiques publiques et les investissements nécessaires dans le secteur agro-énergie. Nous espérons que cette

étude soit une contribution importante dans ce sens. COMMISSION DE SUIVI FEP

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PRINCIPAL MESSAGE DU ÉTUDE L’Union Economique Et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été créée en 1994, avec l’objectif principal de promouvoir le développement économique dans la région par la formation d'un marché commun et l'harmonisation des politiques économiques des pays membres. Cette Union est constituée par les pays Bénin, le Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, de la Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Malgré les différents degrés de développement économique et humain de ces pays, ils sont tous nettement inférieures à la moyenne mondiale de ces indicateurs, avec un PIB par habitant de 1.360 dollars (contre US$ 12.800) et IDH moyen de 0,394 (contre 0,694 [1]). La région souffre d'un déficit de US$6,8 milliards [2]dans la balance commerciale, puisque tous les pays, à l'exception de la Côte d'Ivoire, sont dépendants des importations de produits pétroliers et de produits manufacturés, tandis que les exportations sont principalement basées sur les matières premières extractives comme le cacao, la noix de cajou, l'or et l'uranium. La connaissance du Brésil dans les zones agricoles et des biocarburants, couplé avec la coopération des gouvernements de l'UEMOA et de l'analyse technique des possibilités des pays ont porté à lumière trois conclusions importantes sur la mise en place de l'industrie des biocarburants dans l'UEMOA:

[1] PIB et IDH pour l’année 2012 [2] Balance commerciale pour l’année 2010

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La production de biocarburants doit faire partie d'un plan agro-énergétique qui assure également l'autosuffisance alimentaire et la production d'électricité. L'UEMOA souffre d'une faible productivité agricole et l'insécurité alimentaire face au cours des dernières décennies. Dans le même temps, le taux d'électrification faible est un obstacle important au développement industriel du pays. Ainsi, le renforcement de l'agriculture et l'accès à des sources fiables d'électricité sont considérés comme actions plus prioritaires que le remplacement des combustibles fossiles importés, qui ont un approvisionnement fiable. Cependant, les entrevues sur le terrain indiquent que la production de biocarburants a le soutien des gouvernants locaux, si elles font partie d'un projet agro-énergie plus large, où l'utilisation des terres pour les cultures vivrières ne soit pas menacée et où la cogénération permet l'accès à l'électricité pour les populations actuellement privé de ce bien. Le modèle d’affaires de production d'éthanol à partir de la canne à sucre est le plus approprié pour l'adoption des biocarburants. La canne à sucre est la culture avec la position des coûts la plus compétitive par la production de biocarburants dans la région en raison de la capacité d'adaptation agronomique, le potentiel de création de valeur pour les investisseurs et les impacts socio-économiques. Sa culture peut être réalisée grâce à l'application de la technologie de la production brésilienne, soutenue par l'irrigation et l'utilisation de la main-d'œuvre locale. Le modèle proposé, une usine dans chaque pays, est également capable de répondre à trois marchés distincts en fonction des priorités des gouvernements locaux: sucre - assez pour éliminer la nécessité des importations; L'éthanol carburant– envisagent le mélange de 10% pour la production d'essence E10; et de l'électricité - pour l'irrigation, pour l'usine et pour la distribution locale. Cependant, la mobilisation des collectivités locales et de l'UEMOA est absolument nécessaire pour assurer les conditions de base pour le développement du marché. Pour établir un marché sain pour les biocarburants est nécessaire: un processus agile et claire de l’accès aux terres - la difficulté principale des investisseurs dans la région; la mise en place de la mélange obligatoire – nécessaire pour assurer la demande des investisseurs; et des règles claires de prix de marché - plus de certitude aux projections. En plus, les gouvernements ont un rôle fondamental dans l'engagement et dans la sensibilisation de la population locale des avantages socio-économiques que ce modèle offre principalement par les emplois directs, la viabilité de l'électrification rurale et l'irrigation pour l'agriculture familiale. La présente étude a envisagé l’offert d’un guide détaillé d’implémentation, avec la possibilité d’accélérer la création du marché des biocarburants. Nous espérons que la lecture de ce rapport motive des initiatives avec des un impact positifs, pas seulement pour la balance commerciale et le mix énergétique de chaque pays, mais aussi pour leurs populations.

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Table des matières

I. Introduction ............................................................................................................................................................ 7

1. Motivation ........................................................................................................................................................... 7

2. But du rapport .................................................................................................................................................... 7

3. Synthèse des principales expériences et recommandations ......................................................................... 8

II. Vision générale du marché des biocarburants ................................................................................................. 12

1. Vision générale du marché d’éthanol carburant ......................................................................................... 13

2. Vision générale du marché de biodiesel ....................................................................................................... 15

3. Conclusions ....................................................................................................................................................... 17

III. Cadre de l’UEMOA pour le déploiement des projets de biocarburants ...................................................... 19

1. Contexte économique social ........................................................................................................................... 19

2. Contexte des secteurs de l’agriculture et de l’énergie ................................................................................. 19

3. Contexte juridique, institutionnel et fiscal .................................................................................................... 22

IV. Choix du modèle d’affaires ................................................................................................................................. 25

1. Culture de la Canne à Sucre ........................................................................................................................... 25

2. Cultures oléagineuses ...................................................................................................................................... 58

V. Opportunités d’affaires ....................................................................................................................................... 68

1. Opportunités d’affaires pour les fournisseurs brésiliens ........................................................................... 68

2. Occasions d’affaires pour les entrepreneurs locaux .................................................................................... 70

VI. Proposition de politiques publiques pour la promotion de la production de biocarburants et guide de déploiement .................................................................................................................................................................. 73

1. Phase 1 - Définition du secteur et cadre réglementaire .............................................................................. 75

2. Phase 2 - Création de la chaîne de valeur ..................................................................................................... 82

3. Phase 3 –Progrès et évolution locale ............................................................................................................ 87

VII. PROPOSITION DE LA MISE En PLACE D’UN Cadre JURIDIQUE ET réglementaire ............................. 90

1. Des initiatives et normes déjà existantes dans le contexte régional (UEMOA) et national concernant le secteur des biocarburants ................................................................................................................................... 90

2. Proposition de cadre juridique et réglementaire pour la mise en œuvre des biocarburants dans l’UEMOA ................................................................................................................................................................... 93

VIII. Plan d’articulation entre le MRE et l’UEMOA ........................................................................................... 100

Références bibliographiques ..................................................................................................................................... 102

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I. INTRODUCTION

1. Motivation L’Union Économique et Monétaire de l’Ouest Africain (UEMOA) a été créée en 1994, dans le but principal de promouvoir le développement économique de la région, grâce à la formation d’un marché commun et à l’harmonisation des politiques économiques des pays membres. Cette Union comprend les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo, qui constituent un bloc politique et économique. L’adoption d’une monnaie commune (le Franc CFA), la formation d’un marché unique pour tous les pays, sans taxes douanières et l’existence, depuis 2001, de la Politique Energétique Commune (PEC) représentent les points essentiels de cette Union, permettant ainsi aux pays membres d’atteindre des buts communs, tel que: (1) la promotion de la sécurité énergétique, grâce aux énergies renouvelables; (2) une meilleure efficacité énergétique; (3) l’accès universel des populations rurales à l’énergie électrique et (4) la préservation de l’environnement. Le Gouvernement brésilien considère que la production et l'utilisation de la bioénergie doivent être effectuées de manière durable et que la meilleure façon d'atteindre cet objectif est de comprendre les spécificités de chaque pays ou région, puis proposer des politiques et promouvoir les investissements dans la région. La coopération du Brésil dans le domaine de la bioénergie souligne son caractère structurel et se concentre sur l'axe Nord-Sud. En conséquence, le Gouvernement, à travers le ministère des Affaires étrangères a cherché à soutenir le développement de la production de bioénergie par des initiatives de coopération et de formation afin d'exploiter du potentiel de production et leur utilisation dans les pays en développement, en particulier dans la zone tropicale par des études de faisabilité pour la production durable de biocarburants. En octobre 2007, le Brésil et l’UEMOA ont signé le Mémorandum d’entente dans le domaine des biocarburants, approuvé par le Congrès National en Novembre 2009. Le document propose la consolidation de la coopération entre le Brésil et l’UEMOA en matière de bioénergie et il soutient la stratégie brésilienne visant à stimuler la production de biocarburants dans les pays partenaires en vue de créer un marché mondial de bioénergie. L’importance de cet accord est encore plus grande en raison du nombre de pays engagés, du potentiel de production de bioénergie de la région, et du niveau élevé des bénéfices apportés par l’installation de la chaîne de production de bioénergie dans la région. L’Union, par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Étrangères, et la Banque Nationale de Développement Économique et Social (BNDES) , ont signé, en 2011, un Accord de Coopération, dans le but d’entreprendre des études dans le domaine de la bioénergie, comprenant l’étude de la production de biocarburants dans l’UEMOA. Le résultat final de cette étude a pour objet l’analyse de la viabilité de la production de biocarburants dans l’UEMOA, la recommandation d’un modèle commercial adapté, l’identification des zones les plus favorables à la culture des matières premières et la proposition de politiques pour le développement du secteur.

2. But du rapport Ce document récapitule les conclusions de l’expérience et les recommandations concernant la viabilité de la production de biocarburants dans l’UEMOA. L’étude a été menée par une équipe de consultants de Bain & Company et de partenaires de Machado, Meyer, Sendacz e Opice Advogados (MMSO) et de l’École Supérieure d’Agriculture “Luiz de Queiroz” de l’Université de São Paulo (ESALQ/USP) au cours de 10 mois de travail. Ce document comprend:

1. Vision d’ensemble du marché des biocarburants dans le monde 2. Contexte de l’UEMOA, notamment sur l’agriculture et la matrice énergétique

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3. Choix du modèle d’affaires plus approprié pour la production des biocarburants dans l’UEMOA, considérant:

a. Demande de biocarburants et des sous-produits de la culture évaluée b. Viabilité économique/financière de la production c. Apport de valeur ajoutée pour l’investisseur et la société d. Disponibilité des zones de culture

4. Opportunité d’affaires pour des fournisseurs et entrepreneurs brésiliens et locaux 5. Proposition des politiques pour la promotion du secteur de biocarburants et guide pour la mise en

œuvre 6. Proposition des ajustements au cadre réglementaire et à la structure fiscale 7. Plan d’articulation du Ministère et de l’UEMOA

L’étude complète, les méthodologies utilisées et la description approfondie des analyses réalisées n’ont pas été incluses dans ce document de synthèse et se trouvent dans les rapports détaillés en possession du BNDES. Les données présentées dans ce rapport sont fondées notamment sur, mais non exclusivement, les sources suivantes: (i) Littérature académique; (ii) Législation de chaque pays; (iii) Informations fournies par des institutions de développement international, comme la Banque

Mondiale et l’Organisation des Nation Unies pour l’Alimentation et Agriculture FAO; (iv) Interviews des experts brésiliens et étrangers dans le domaine de l’agriculture, des carburants, et du

développement économique et juridique; (v) Interviews des dirigeants brésiliens et étrangers de 40 fournisseurs de biens de capital et d’intrants,

des prestataires de service et des opérateurs des usines de canne à sucre; (vi) Interviews d’experts locaux de l’UEMOA contacté lors des voyages au Togo, au Bénin au Burkina

Faso (pays siège de l’UEMOA), au Sénégal et en Côte d’Ivoire, pendant la période du 29 septembre au 20 octobre 2012 et du 7 au 14 décembre 2013. Lors de cette période, plus de 70 interviews d’entreprises, institutions publiques, associations et universités du domaine de l’agriculture, de l’énergie et des carburants ont étés réalisés.

3. Synthèse des principales expériences et recommandations Vue d’ensemble des biocarburants et contexte L’analyse de l’usage de biocarburants dans le monde montre clairement que son coût dépasse encore celui des carburants fossiles dans la plupart des cas, et que pour cette raison, son adoption dépend de l’encouragement ou de la réglementation gouvernementale. L’éthanol de la canne à sucre produit au Brésil s’est avéré le plus compétitif parmi ceux qui ont été analysés, suivi de l’biodiesel de palme de la Malaisie. Il faut noter l’importance de la production de matière première au coût le plus bas possible pour améliorer la compétitivité des biocarburants. Les pays de l’UEMOA ont des sols et le climat appropriés pour diverses cultures bioénergétiques, ainsi qu’un coût réduit de main d’œuvre. La productivité agricole typiquement observée dans l’Ouest Africain pourrait poser des difficultés dans la mise en œuvre de la production de biocarburants dans la région. Toutefois, on sait que la production et l'utilisation durable de la bioénergie, notamment les biocarburants, peuvent offrir de grandes possibilités de génération de revenus dans les champs, pour la promotion de l'agriculture dans les pays en développement (en particulier les pays tropicaux) et, par conséquent, pour la réduction des asymétries sur la chaîne de production d'aliments. Ainsi, pour promouvoir une politique qui encourage l'utilisation économiquement fiable de l'éthanol ou du biodiesel, il faut prendre en considération

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les avantages apportés par le développement de l'industrie de façon plus générale, tels que la création d'emplois, le renforcement de l'agriculture, l'impact sur la balance commerciale et les avantages environnementaux. Le contexte trouvé dans l'UEMOA montre que la priorité des gouvernements locaux est l'agriculture, notamment en raison des efforts déployés pour parvenir à l'autosuffisance alimentaire des pays. Dans le domaine énergétique, la faible pénétration et le manque de fiabilité de l'approvisionnement électrique ont été cités comme un obstacle majeur au développement des pays. En ce sens, la possibilité de la cogénération dans une usine de sucre, par exemple, a été considérée prometteuse. Malgré les avantages des biocarburants dans les pays de la région, on a observé que les efforts pour la mise en place des biocarburants dans la matrice énergétique dans la région ont perdu du terrain après la baisse des prix internationaux du pétrole dans la seconde moitié de 2008. Cependant, grâce aux avantages sociaux, environnementaux et biocarburants économiques, il y a encore des nombreux pays membres qui ont montré un intérêt pour le développement de cette.. Choix du modèle d’affaires Pour assurer que les pays et les investisseurs tirent profit de manière durable de cette affaire, nous avons évalué les coûts, les rendements et l’impact de plusieurs cultures. La production d’biodiesel à partir des cultures oléagineuses, même si elle présente des coûts de production proches de celui du diesel fossile comme dans le cas de la Palme Africaine, est beaucoup moins rentable que la vente de l’huile végétale pure. Compte tenu de cette dynamique commerciale et de la grande demande de terre due à la faible productivité de l’huile par hectare, le développement de l’biodiesel comme politique régionale n’est pas le plus conseillé. L’éthanol de canne à sucre est l’unique produit conseillé en ce moment, puisqu’une petite demande de terres cultivables peut satisfaire 100% de la demande supplémentaire prévue de sucre (915kt prévues pour 2030) et d’éthanol (611 000 m3 prévus, calculée à partir de mélange de 10% au volume d’essence – E10), contribuant aussi à la production d’énergie électrique dans la région au moyen de la cogénération. En outre, la culture de la canne à sucre pourrait améliorer sa structure de coûts actuelle si les techniques et les technologies plus avancée sont appliquées. Dans le modèle conseillé pour la région, il ne faudrait qu’une seule usine par pays qui produirait du sucre, de l’éthanol et de l’énergie électrique, avec plantation propre de canne irriguée et coupe manuelle, qui pourraient maximiser la création d'emplois dans le pays, le renforcement de l'aspect socio-économique du projet, un renforcement de l'aspect socio-économique du projet. Il y'a la possibilité de mécanisation accrue dans le long terme, en fonction du développement de la production. La combinaison des pratiques brésiliennes aux conditions locales d’irrigation et à la main-d’œuvre accessible peut conduire à une structure de coûts compétitive et à une rentabilité pour l’investisseur. Il serait possible de produire du sucre à un prix plus économique que le prix actuel (environ 15% de moins, avec un TRI 1 de 10%), tandis que le prix du mélange d’éthanol à l’essence correspondrait à une augmentation moyenne de 5% par rapport au carburant vendu au consommateur final (pour arriver à un TRI de 10%). Cette différence pourrait être subventionnée par le Gouvernement puisqu’elle serait compensée par des impacts socio-économiques, comme la substitution aux importations de sucre et d’essence (1% à 5% du PIB), la création d’emplois (environ 13.000 emplois par usine) et la valeur ajoutée à l’économie. Un autre avantage de la canne à sucre est le rendement élevé de l’éthanol par hectare, ce qui réduit la surface nécessaire (18.000-34.000ha par pays) pour répondre à la demande. Dans tous les pays, nous avons identifié des zones qui pourraient accueillir un projet comme celui-ci. Ces zones combinent la capacité

1 Taux de rentabilité interne est un taux hypothétique qui, lorsqu’il est appliqué à un flux financier, fait sa valeur actuelle nette nulle.

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agricole de la culture de la canne par irrigation, en cherchant à maximiser la productivité potentielle, et la proximité de l’infrastructure nécessaire : logistique, réseau électrique et main d’œuvre disponible, réduisant des investissements supplémentaires. Opportunités d’affaires créées par l’industrie des biocarburants La mise en œuvre du modèle d’affaires de production d’éthanol et de sucre à partir de la canne à sucre implique la nécessité d’investissements en biens de capital d’environ 3,5 milliards de dollars, et des dépenses d’intrants de plus de 170 millions de dollars par an. L'industrie des biens d'équipement est peu développée dans l'UEMOA, les fabricants d'équipements pour l'industrie sucrière n'ont pas été identifiés dans la région. Ainsi, le déploiement de l'industrie demande l'importation de biens d'investissement, de équipement agricoles et par l’usine, et des intrants. Du point de vue de l’UEMOA, il existe des occasions pour des opérateurs d’usines et pour des fournisseurs des services et intrants. Parmi les opérateurs, nous avons identifié cinq usines avec des projets d’expansion récents, qui indiquent un appétit de croissance. Ces usines seraient des associés intéressants pour les investisseurs étrangers, parce qu’elles pourraient faciliter le contact avec les autorités, le recrutement de main d’œuvre, les négociations avec la population, entre autres. D’autres opportunités pour les entreprises de l’UEMOA existent dans la prestation de services et la vente d’intrants dans les zones avec un faible niveau technologique, un faible besoin en capital et un usage intensif de main d’œuvre. Nous avons identifié six régions avec du potentiel pour le développement local: travaux civils, engrais, produits chimiques agricoles, variétés de canne à sucre, entretien et qualification du personnel. Politiques publiques et Cadre réglementaire Pour créer dans les pays de l’UEMOA des facteurs concurrentiels qui assurent une bonne performance et une stabilité du secteur sucri-alcoolièr, nous suggérons des politiques qui améliorent les conditions de la production, du marché, de la demande et du développement des industries connexes. Ces politiques comprennent trois phases: 1) la première consiste dans la création des bases pour le secteur et prévoit l’accès à la terre, la création d’une demande minimale d’éthanol et la définition des mécanismes de fixation des prix; 2) la seconde correspond à l’établissement de la chaîne de production d’éthanol et comprend la levée de fonds pour l’investissement, le développement de l’infrastructure base pour l’industrie et l’organisation des producteurs locaux et des fournisseurs; 3) la dernière correspond au renforcement du marché, avec la formation de main d’œuvre qualifiée , l’amélioration de la technologie locale, l’expansion du réseau de distributeurs et la formation de clusters de production. La mise en œuvre des politiques publiques demande une forte présence de l’UEMOA au départ, définissant des limites et des standards pour assurer l’uniformité des législations des pays, tandis que les gouvernements locaux travaillent au développement de ces législations et aux actions qui demandent une présence locale, comme la mise à disposition des terres. Les actions essentielles pour assurer un marché suffisamment sûr à l’initiative privée ont été décrites dans cette étude, notamment la première année de l’implantation ou les variables nécessaires pour un investissement doivent être définies. Après la première année de mise en œuvre, l’initiative privée devient un acteur important dans l’articulation avec le pouvoir publique et au début des investissements pour la formation de la roselière et la construction de l’usine. En raison du temps nécessaire pour l’exécution de ces tâches, la capacité totale de production peux être atteinte en 2021.

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Le plan de mise en œuvre, qui peut être ajustée pour tenir compte des différentes conditions locales, a été construit de manière ambitieuse mais faisable, et il peut être un exemple de participation des pays de l’UEMOA dans la consolidation d’un secteur qui est aujourd’hui peu important, mais qui a un potentiel de croissance très significatif.

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II. VISION GENERALE DU MARCHE DES BIOCARBURANTS Les biocarburants sont des combustibles d’origine biologique non fossiles, parmi lesquels se trouvent la biomasse, le biodiesel et l’éthanol. La découverte de certains biocarburants date du début du XIXème siècle, avant même la découverte du pétrole, toutefois l’utilisation de ces combustibles est devenue plus fréquente au cours des dernières décennies récemment en raison des progrès dans les technologies de production, l’augmentation du prix du pétrole et la demande pour utiliser des sources d’énergie durable. Cette croissance de la production peut être caractérisée par les taux de croissance annuelle composés (TCAC) de 19% entre 2005 et 2011 (Figure 1).

Figure 1 – Evolution de la production de biocarburants entre 2000-2011. Source : EIE ; UNICA ; USDA

Plusieurs substances peuvent être considérées comme biocarburants, telles que le biogaz, le biométhanol, cependant, la production mondiale actuelle des biocarburants est concentrée dans l’éthanol et le biodiesel. Ces produits sont utilisés principalement comme carburants pour automobiles dans des mélanges avec l’essence et le diesel. La production de biocarburants concerne peu de pays. La Figure 2 montre que les neuf principaux producteurs représentent 97% de la production mondiale, soit environ 294M m3/an sur une production globale de 302M m3/an.

Figure 2 – Production de biocarburants par pays/bloc. Source : EIA

Production de biocarburants Par pays/bloc (M m3/an)

TCAC (05-11)

RdM

UE

É.-U.

Brésil

EU 39.9

Production de biocarburants par pays/bloc, 2011 (M m3/an)

Autres 37,6

Colombie 2,4

Brésil 69,6

É.-U. 154,5

Total Autres

Autres 39 pays 8,4

Thaïlande 3.0

Indonésie 3,2

Canada 5,2

Chine 7,4

Argentine 8,0

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1. Vision générale du marché d’éthanol carburant Le Brésil et les États-Unis concentrent la production d’éthanol carburant, les É.-U. étant les grands acteurs de la croissance du secteur dans les dix dernières années (Figure 3). L’utilisation de l’éthanol comme carburant à grande échelle a commencé au Brésil au milieu des années 1970.

Figure 3 – Production mondiale d’éthanol au fil du temps. Source : EIA

La Figure 4 utilise un graphique où l’axe X représente la quantité produite par zone géographique et l’axe Y la participation de chaque matière première dans la zone. Elle montre que la canne à sucre (utilisée par le Brésil et la Thaïlande) et le maïs (utilisé par les États-Unis, l’Union Européenne, la Chine et le Canada) sont les principales matières premières de production de l’éthanol. Le blé et la betterave à sucre sont également très utilisés, surtout dans l’Union Européenne. Le maïs et la canne à sucre ont des dynamiques de marché spécifiques, ce qui rend nécessaire d’évaluer la viabilité de l’éthanol pour chaque matière séparément.

Figure 4 – Matières premières utilisées pour produire de l’éthanol. Source : USDA

Matières premières de la production d’ éthanol par pays (Mt d’éthanol, 2011)

É.-U. Brésil UEChineCanada

Australie Thaïlande

Autres*

Betterave

Blé

Canne Maïs

MP

Total = 67,0

● L’économie d’éthanol doit être évaluée régionalement - Brésil : concurrence

avec le sucre É.-U. : Coût du maïs et

valeur des sous-produits

* Seigle, Orge, Manioc, Sorgho

TCAC 00-11

Production mondiale de Éthanol carburant (Mt)

RdM Brésil É.-U.

Consommation Éthanol/essence

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Le montre de manière simplifiée que les coûts de production de l’éthanol à base de canne au Brésil et à base de maïs aux É.U. sont plus élevés que le prix de référence de l’essence. Bien que le coût par mètre cube d’éthanol soit inférieur au prix de l’essence, ces carburants ont des valeurs énergétiques différentes et les consommateurs ne se rendent compte de l’impact économique de l’utilisation de biocarburants, qui ont une valeur énergétique égale à 72 % de la valeur énergétique de l’essence, que lors du calcul de la consommation du véhicule.

Tableau1 – Les coûts de production d’éthanol à base de canne à sucre et de maïs.

En raison du coût de production supérieur au prix de l’essence, imposer un mélange obligatoire est un levier essentiel pour l’adoption de l’éthanol. La Thaïlande, où il n’y a aucun mélange obligatoire, et le Brésil, qui consomme un volume plus élevé que celui imposé par la loi, sont des exceptions. Cependant, ces pays utilisent des avantages fiscaux qui rendent l’adoption des biocarburants acceptable par les consommateurs.

Figure 5– Mélanges obligatoires et réels d’éthanol par pays2. Source : EIA; USDA

2 Les termes E10, E20 et E85 représentent la quantité de mélange d’éthanol dans l’essence en volume (10%, 20% et 85% respectivement)

Part de l’éthanol dans la consommation Total éthanol et essence (%, 2012)

● 20-25% mélange obligatoire dans l’essence

● L’adoption d’éthanol hydraté dépend du prix sur le marché local

● Il n’y a pas de mélange obligatoire

● E10, E20 et E85 disponibles dans les stations-service. Mélanges plus élevés sont + subventionnées

Mélange réel

Mélange obligatoire 2012

Brésil É.-U.* Canada Thaïlande UE** Australie Chine

*Obligation de volume consommé annuellement ** Mélange obligatoire de la France, le plus élevé des pays de l’UE

MAÏS É.-U. CANNE BRÉSIL US$/ m3 d’éthanol

Perte par rapport à l’essence

Prix de l’essence à Parité énergétique

(=) Coût total

(+) Coût industriel

(-) Crédit DDGS

(+) Coût agricole

*US$574/m3 Essence NY Harbour x 72% parité énergétique éthanol anhydre contre Essence = US$ 413/m3 Note : Moyenne des années 2007, 2009 et 2011. Source : EIA, USDA ; IOWA State University ; PECEGE/ESALQ

N/A

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2. Vision générale du marché de biodiesel La production mondiale de biodiesel est récente et moins significative que celle de l’éthanol. La Figure 6 montre l’évolution de la production, séparée par continent depuis l'an 2000. On peut remarquer un saut dans le volume à partir de 2006, stimulée surtout par l’Europe. Néanmoins, même en 2011, le volume de biodiesel produit dans le monde représentait seulement 1,6% de la consommation de diesel.

Figure 6 – Evolution de la production mondiale de biodiesel. Source : EIA

Le biodiesel peut être produit à partir de plusieurs matières premières. La Figure 7 segmente la production de biodiesel de chaque pays selon les matières premières utilisées. On peut constater que les matières premières les plus diffusées dans le monde sont le soja, le colza et l’huile de palme. L’Union européenne utilise principalement le colza, qui est adapté au climat froid ; les États-Unis, l’Argentine et le Brésil utilisent plus souvent l’huile de soja ; L'Indonésie, la Thaïlande et la Colombie utilisent l’huile de palme comme seule matière première.

Figure 7 – Utilisation de matières premières pour la production de biodiesel par pays. Source : USDA

% consomm. de diesel

Production mondiale de biodiesel (Mt)

Production d’ Éthanol (Mt)

Asie-Pacifique Amérique du Nord Amérique Latine Europe TCAC

(01-11)

Production de biodiesel par type de matière première par pays (Mt de biodiesel, 2011)

UE É.-U. Argentine Brésil Indonésie

Thaïlande Colombie Chine

Corée du Sud

Autres* (8%)

Huiles de Cuisine (8%) recyclées

Palme (14%)

Colza (33%)

Soja (37%)

MP

Total = 19,6

*Surtout la graisse animale, de tournesol, maïs et noyau de coton

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On remarque que la viabilité du biocarburant peut être différente dans chaque pays, elle dépend donc du rapport entre les prix de l’huile et du biodiesel. Le producteur a l’option de vendre l’huile végétale directement ou d’effectuer la transestérification de l’huile végétale pour la transformer en biodiesel. La décision dépendra de la différence entre le prix payé par le processeur de biodiesel et le prix de l’huile végétale. Si cette différence est plus grande que le coût de transestérification, il est avantageux pour le producteur de transformer son huile végétale en biodiesel. Ainsi, la présence d’un excédent d’huile végétale, qui réduit la valeur de l’huile sur le marché local et les importations de diesel fossile, plus onéreuses, rendent le biodiesel plus attrayant. La Figure 8 représente cette situation, en montrant dans le quadrant supérieur droit certains des principaux producteurs de biodiesel et ces position à la fois exportateurs d’huiles végétales et importateurs de diesel.

Figure 8 – Commerce des huiles végétales vs commerce de diesel. Source : FAO; EIA

Le Tableau 2 montre de façon simplifiée la compétitivité du biodiesel par rapport au diesel en Colombie et en Indonésie. On voit que le biodiesel ne peut pas être compétitif contre le diesel fossile dans les deux pays, mais la perte est beaucoup plus grande en Colombie.

Tableau 2- Formation du prix de biodiesel de Palme en Colombie et en Indonésie

En raison du coût plus élevé de production de biodiesel, son adoption dans les pays analysés se produit uniquement lorsqu’il y a une obligation légale. La Figure 9 présente les mélanges obligatoires et réels pour les différents pays. Dans les pays où le mélange n’est pas obligatoire, comme l’Inde, Costa Rica et le Nigéria, la part de biodiesel est quasiment nulle.

● Secteur de raffinage robuste, néanmoins importe 2/3 du pétrole consommé

Thaïlande

● A alterné manque et surplus d’huiles végétales depuis 2002

● Grand excédent d’huile de palme, utilisée pour le biodiesel

Inde

Nigeria

Colombie

Costa Rica

Indonésie

Argentine

Malaisie

Production de biodiesel

1Mta

Commerce d’huiles végétales (% production domestique)

Export Import

Exp

ort

Im

po

rt

MÉDIA 2008-2010

Commerce de diesel (% consomme domestique)

Brésil

COLOMBIE INDONÉSIE US$/ t

Perte contre diesel

Coût du diesel au consommateur

(=) Coût du biodiesel au distributeur

(+) Coûts de distribution

(+) Coût de conversion

Prix de l’huile de palme domestique

Considérant la perte causée par le rendement de 0,94 BD:CPO. Densité de biodiesel : 0,87 ; diesel : 0,83 Source : Source : Gouvernement Colombien ; Fedepalma ; Eco Petrol ; iCDX ; Pertamina

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Figure 9 – Mélange obligatoire et réel de biodiesel par pays. Source : USDA; EIA

3. Conclusions Comme vu précédemment, les biocarburants sont toujours plus chers que les carburants fossiles. L’éthanol à base de canne au Brésil est le biocarburant le plus concurrentiel parmi tous ceux qui ont été évalués, il est toutefois encore plus cher que l’essence. Le biodiesel à base de palme occupe la deuxième position en matière de compétitivité, comme illustré sur la Figure 10

Figure 10 – Surcoût des biocarburants /énergie fossile

On peut en conclure que l’adoption des biocarburants dépend des mesures gouvernementales, motivée par des raisons différentes. Les pays qui adoptent des biocarburants ont des motivations différentes, comme illustré dans la Figure 11.

Les objectifs de mélange ne sont

pas agressifs : ~5-10%

Mélange obligatoire Production importante Production non

importante

Mélange non obligatoire

Pour des Régions

spécifiques

Mélange réel

Mélange « désiré »

Mélange obligatoire

Colombie Argentine Brésil Thaïlande Indonésie Malaisie Inde Costa Rica Nigeria

Part du biodiesel dans la consommation de combustibles cycle diesel (%, 2012)

Colombie Argentine Brésil Thaïlande É.-U. Indonésie Malaisie Brésil

Impôts

Éthanol vs. essence Biodiesel VS. diesel

% coûts boîte vs. fossiles

Coût de production FOB usine de biocarburants moins prix de référence de carburants fossiles (US$/parité énergétique de 1m3 d’éthanol anhydre

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Figure 11 – Différentes raisons qui amènent le pays à adopter les biocarburants

Des pays qui possèdent une production et une consommation domestique importantes de biocarburants ont des caractéristiques communes :

• Importations de pétrole, diesel ou essence ; • Une productivité élevée et des coûts agricoles compétitifs ; • Excédents importants de matières premières (huiles végétales/sucre) ; • Normes techniques pour le biodiesel et l’éthanol définies par le gouvernement ; • Participation des sociétés pétrolifères publiques, qui en général concentrent l’achat et le mélange de

biocarburants et parfois agissent sur sa production ; • Mélange obligatoire de 5-10% pour le biodiesel et 5-20% pour l’essence

o L’utilisation du biocarburant pur à la pompe est l’exception. Parmi les pays étudiés, le modèle est pertinent uniquement au Brésil avec l’éthanol hydraté, qui a des coûts de production très compétitifs.

• Règlement transparent et adoption imposée par le gouvernement ; o En biodiesel, la plupart des pays utilisent les prix de vente fixés par le gouvernement, sur la

base des coûts d’un producteur efficace . Au Brésil, est utilisée le model des enchères d’achat, qui encouragent la concurrence entre les producteurs.

o En éthanol, Brésil et Etats-Unis ont des marchés développés et déterminent le prix du biocarburant par l’intermédiaire du marché libre. En Thaïlande, le prix de vente par le producteur est défini par le gouvernement.

• Subventions fiscales pour la production et la commercialisation des biocarburants par rapport aux combustibles fossiles.

La création d’un regroupement de biocarburants robuste facilite son adoption. Il est nécessaire de trouver une région agricole favorable dans l’UEMOA qui permette la compétitivité des coûts et qui ait une demande concentrée. Ces conclusions ont été prises en compte dans la définition du modèle d’affaires de l’UEMOA.

• Sociales - Génération d’emplois - Redistribution des revenus entre les classes sociales

et les zones géographiques - Renforcement de l’agriculture locale par l’apport de

valeur grâce à l’excédent d’huile et de sucre

• Politiques - Réduction de la dépendance sur le pétrole, essence et diesel

importés - Création d’une structure capable de développer, produire et

consommer des biocarburants 2G dans l’avenir

• Environnement - Adoption d’énergies renouvelables - Réduction des émissions de soufre et de particules - Réduction des émissions de CO2 (dans le cycle)

• Des pays qui adoptent des biocarburants voient de la valeur dans l’absorption des coûts du projet

• Les objectifs de l’UEMOA devront être considérés dans la création du modèle d’affaires

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III. CADRE DE L’UEMOA POUR LE DEPLOIEMENT DES PROJETS DE BIOCARBURANTS

1. Contexte socio-économique L’UEMOA comporte une population de 100 millions d’habitants et a un PIB cumulé de 146 milliards de dollars. Les pays sont tous dans le dernier quartile d’IDH dans le monde et présentent des balances commerciales en général déficitaires (à l’exception de la Côte d’Ivoire, où les exportations de cacao sont l’un des principaux responsables de la balance commerciale positive). Les huit pays dépendre des importations de la nourriture pour satisfaire leurs besoins. Aucun des pays n’a un taux d’électrification supérieur à 50%, le Bénin, le Togo et le Niger importent plus de 70% de leurs besoins en électricité. En outre, tous les pays, sauf la Côte d’Ivoire et le Sénégal, importent 100% des produits pétroliers qu’ils consomment. Du point de vue de l’infrastructure logistique, le réseau routier est insuffisant, et les réseaux ferroviaires ne sont pas connectés. Au Togo, au Bénin et au Sénégal, le manque d’entretien a même conduit à la mise hors service du réseau Toutefois la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso possèdent un des meilleurs chemins de fer de la région. Le manque de ce moyen de transport diminue la compétitivité des pays qui n’ont pas accès à la mer et qui sont obligés d’acheminer leur production aux ports par des routes longues et mal entretenues. Les ports sont effectivement des facilitateurs du commerce extérieur, malgré des temps d’attente trop longs par rapport aux normes internationales. Certains de ces pays ont souffert, au cours des dernières décennies, des crises institutionnelles et politiques. En 2005, le Togo a cessé de recevoir l’aide internationale après une succession présidentielle. Entre 2002 et 2010, la Côte d’Ivoire a lutté pour concurrencer économiquement dans la région en raison de la guerre civile qui a dévasté le pays (la situation aujourd’hui est normalisée). Plus récemment, la rébellion Touareg dans le nord du Mali a causé des obstacles au développement économique et sociale du pays. En général, la présence des démocraties de la région a augmenté au cours des dernières décennies, et les gouvernements gagnent en légitimité et en compétence. La Commission de l’UEMOA cherche à augmenter son pouvoir d’influence dans la région, et après avoir amorcé l’organisation régionale par des directives (n’ayant pas force de loi), elle commence à imposer des mesures. La main d’œuvre des pays présente une productivité très basse, même pour des normes de l’Afrique subsaharienne. La basse productivité et l’exode vers les villes qui commence à se manifester dans les couches plus jeunes de la population, peuvent conduire à un manque de main d’œuvre. De meilleures pratiques agricoles pourraient inverser cette situation grâce à l’amélioration de la productivité du travail agricole. La qualification de la main-d’œuvre est également mentionnée comme un problème, mais moins fréquemment, en raison du niveau peu exigent de l’industrie locale.

2. Contexte des secteurs de l’agriculture et de l’énergie Lors des visites sur le terrain nous avons effectué plus de 70 entretiens avec des membres du gouvernement et des entreprises locales. Tel que décrit ci-après, l’agriculture et l’électricité sont les principales préoccupations, tandis que la réduction des importations de carburant semble une question secondaire dans ces États.

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Compte tenu de ce scénario, le modèle d’affaires proposé pour les biocarburants doit correspondre aux principaux besoins de ces pays et faciliter ainsi leur mise en œuvre par le secteur privé et l’État.

2.1. Agriculture Le développement agricole a été cité comme l’une des premières priorités des gouvernements de l’UEMOA, en accordant une attention particulière à la sécurité alimentaire de la population. Tous les pays dépendent des importations pour satisfaire l’alimentation de base et sont donc exposés aux variations des prix internationaux de ces produits de première nécessité. La nécessité pour les pays d’ accroître la productivité de la terre et du travail est visible, parce que l’agriculture de subsistance sur les petites propriétés, prédominante dans tous les pays étudiés, ne fournit pas tous les besoins en nourriture. Le renforcement et la diversification des cultures commerciales pour l’exportation est aussi un objectif de ces gouvernements. À l'exception de la Côte d'Ivoire, qui, selon la FAO, est le plus grand producteur de cacao dans le monde et donc un des leaders dans le scénario d'exportation, d’autres pays de l’UEMOA dépendent fortement sur le coton comme seule culture d’exportation importante. Cependant, avec la baisse des prix internationaux, la rentabilité des agriculteurs est devenue très faible et la balance commerciale agricole des pays a été touchée. Aussi, les gouvernements voient d’un bon œil l’entrée d’investisseurs qui se spécialisent dans des cultures susceptibles de générer des devises. Un des plus grands défis dans le secteur agricole est l’absence de cadastre dans les registres fonciers. La propriété des terres est habituellement cédée à la population de manière informelle. Cependant, il n’y a aucun document ou registre centralisé pour assurer la sécurité dans le transfert de propriété. Aussi, des investisseurs étrangers ont besoin d’aide directe du gouvernement pour accéder à une quantité de terre contigüe suffisante pour le développement d’une plantation industrielle et garantir que l’achat ou le bail de cette terre ne soit pas annulé par des allégations de possession de la part d’autrui.

2.2. Énergie L’analyse du modèle énergétique d’UEMOA présente un profil de consommation différent de celui trouvé dans les pays en voie de développement. En moyenne, l’UEMOA trouve dans la biomasse 62% de son approvisionnement énergétique, alors qu’au Brésil, ce chiffre correspond à 13% et dans des pays comme l’Angola et le Nigeria, il a atteint 15 % et 45 %, respectivement. Comme référence, en 1980, seulement 24 % de la matrice énergétique du Brésil correspondait à de la biomasse, ce qui indique qu’il existe encore un long chemin de développement à parcourir pour ces pays. La Figure 12 montre les différences entre les membres de l’UEMOA, Angola, Nigéria et Brésil. On peut voir que la Côte d’Ivoire , le Sénégal et le Bénin - pays qui ont produit ou encore produisent du pétrole -ont des matrices énergétiques similaires au Nigéria, avec une participation mineure de la biomasse. Les autres pays de l’UEMOA, avec leur fragile balance commerciale associée à l’absence de pétrole national, sont obligés d’importer la totalité des combustibles fossiles dont ils ont besoin et cependant ils restent bloqués sur une forte consommation de biomasse .A noter également que l’utilisation de l’électricité est très faible, à peine 5 % de la consommation totale d’énergie du pays.

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Figure 12 – La matrice énergétique des pays de l’UEMOA Énergie électrique L’insuffisance de l’apport d’énergie est considérée comme un obstacle au développement par les gouvernements et les entreprises de l’UEMOA. L’alimentation en électricité des pays de l’UEMOA varie entre 9 % et 47 % de la population générale et de 0 % à 22 % dans les campagnes. La production locale est insuffisante pour alimenter la consommation d’énergie au Burkina Faso, au Bénin, au Togo et au Niger, mais même là où il y a de la production, la fiabilité de l’approvisionnement énergétique est faible, avec de nombreuses variations de tension du réseau. C’est pourquoi les industries sont obligées d’ installer des générateurs personnels à base de diesel et à des coûts bien au-delà de celui du réseau. Les sociétés de distribution dépendent des pays exportateurs d’énergie électrique de la région (Nigeria, Ghana et Côte d’Ivoire) qui aux horaires de pointe cessent parfois l’exportation d’énergie. Dans ce scénario, des projets de production d’énergie ont été prévus dans ces pays pour réduire la dépendance au diesel et à l’électricité importée, pour augmenter la fiabilité de l’approvisionnement et pour développer l’industrie locale. Toutefois, en raison du manque de crédit commercial dans la région, ces projets s’appuient sur des sources internationales de financement, ce qui les rend moins fréquents. Carburants fossiles La Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Bénin -pays qui ont produit ou produisent du pétrole – utilisent des combustibles fossiles comme source d’énergie principale. Les autres pays de l’UEMOA, avec leur fragile balance commerciale associée à l’absence de pétrole national, sont obligés d’importer la totalité des combustibles fossiles dont ils ont besoin et malgré cela ils restent cantonnés à une forte consommation de biomasse. Les États accompagnent l’approvisionnement de ces combustibles, en contrôlant les importations et les prix pratiqués pour garantir le recouvrement d’impôts sur le produit, constituant une importante source de revenus pour les trésors nationaux. Cette génération de revenus associée à la solution de facilité que représente l’achat de ces produits masque le risque lié à la dépendance des importations de pétrole. C’est

Côte d’Ivoire

Burkina Faso

Sénégal Bénin Togo Mali Niger Guinée-Bissau

Total Angola Nigeria Brésil

Éthanol/Bio diesel

Électricité

Source fossile

Biomasse

Consommation d’énergie primaire (ktoe)

Note : Données du Mali ajustées selon les données du Ministère de l’Énergie Source : EIA, FAO, Analyse Bain

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pourquoi, le niveau d’intérêt des gouvernements à substituer des importations est donc moindre que dans le cas de l’énergie électrique. Biocarburants Malgré la part infinitésimale des biocarburants dans la matrice énergétique des pays, on observe des tentatives de produire des biocarburants et des projets de loi pour promouvoir le secteur au Bénin, au Burkina Faso, au Sénégal et au Mali. Dans ces pays, une petite augmentation dans le prix du mélange est considérée comme viable par les gouvernements. Toutefois, le niveau de priorité accordée à ces initiatives est faible, ainsi que la disponibilité des ressources pour des aides directes à l’industrie. En revanche, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Niger et la Guinée-Bissau ont montré moins d’intérêt pour le développement du marché. La présentation des avantages des biocarburants ,surtout pour ces pays , sera un facteur important dans le déploiement d’un seul règlement pour toute l’UEMOA.

3. Contexte juridique, institutionnel et fiscal Tout au long de l’étude, nous avons constaté des aspects d’insécurité juridique et de fragilité institutionnelle dans certains pays de l'UEMOA.. Ces aspects représentent des facteurs importants qui doivent être analysés par un investisseur potentiel dans le secteur des biocarburants et sont synthétisés ci-dessous.

• Le pouvoir judiciaire et le caractère exécutoire des jugements. On remarque que la Constitution des pays d’UEMOA reconnait l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le caractère exécutoire des décisions est affecté par des mouvements politiques, civils ou militaires (cas du Mali, du Niger et de la Guinée-Bissau), ainsi que par la corruption des agents dans les cours de justice (c.à.d. les agents de justice).

• Reconnaissance de l’arbitrage comme mode de règlement des différends. Les pays objet sont des États membres de l'OHADA et donc reconnaissent arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des conflits, respectant de la Loi Uniforme de Droit sur l'Arbitrage, qui prévoit que toute personne physique ou morale (privée ou publique) a le droit de soumettre tout litige qui concerne les droits disponibles à l'arbitrage. La sentence arbitrale étrangère ne deviendra possible dans ces pays après l'octroi d'un "ordre d'exécution" (exequatur), délivré par un tribunal local compétent. Il est à noter que l'exécution effective de la sentence subite les mêmes restrictions imposées par la faisabilité juridique commune.

• Des aspects concernant le droit foncier. Premièrement, il est important de mentionner que, dans tous les pays analysés, il y’a la reconnaissance de la propriété privée. Sauf pour la Guinée-Bissau, où il considère la terre comme une propriété d’Etat (patrimoine national).Le model d’accès à la terre dans les pays analysés est considéré comme un point d’attention. Une grande partie de la terre appartient aux populations locales de sorte qu’il faut que les investisseurs négocient avec la population locale pour les utiliser. De plus, il y a des restrictions juridiques sur l’acquisition de terres par des étrangers en Côte d’Ivoire, au Bénin et en Guinée-Bissau et de la restriction en ce qui concerne l’extension de la terre pour louer ou acheter

• Mise en œuvre de la législation du droit foncier : Il y’a des entraves possibles pour la mise en œuvre de la législation du droit foncier dans tous les pays analysés, parce que l’on cherche encore à résoudre la coexistence du droit coutumier, qui légitime le régime foncier coutumier pour les communautés, - même dans les cas où il n’est pas reconnu dans les pays – par le système de

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prédominance civique. De plus, les défis concernant la législation des pays incluent des questions telles que la difficulté de création et organisation d’organismes fonciers et d’enregistrement, les procédures pour la reconnaissance de propriété et la précarité du système unifié et efficace de registre de terres.

• Des aspects environnementaux. Tous les pays étudiés ont la législation environnementale bien défini et complexe, contentant le code de l'environnement, code forestier, la loi sur les terres et code de l'eau. Nous n'avons pas trouvé dans l'UEMOA ou l’OHADA législation pour normaliser la code environnementale de ses États membres, mais seulement normative établissant des principes généraux à respecter. Dans tous les pays, il faut l’autorisation du gouvernement pour faire démarrer des activités agricoles non liées aux moyens de subsistance. Il faut également une autorisation préalable auprès des autorités compétentes pour l’utilisation des ressources hydriques/irrigation.

• Règlement sur le carburant. Bien que la plupart des pays autorisent l’entrée des sociétés privées, y compris les étrangères, sur le marché des carburants (à l’exception du secteur productif, qui a plus de restrictions), en général, c’est nécessaire être autorisé par l’autorité compétente et il faut respecter [les exigences minimales énoncées dans la législation (c.-à-d. les quantités de stockage spécifique, capital social minimum).

• Perspectives réglementaires des biocarburants. Il n’a pas été possible de trouver des informations sur les règles spécifiques ou des mesures pour le secteur des biocarburants au Niger, Togo, Côte d’Ivoire et Guinée-Bissau. Bénin et Burkina Faso ont des mesures embryonnaires visant à promouvoir les études et les commissions des ministères concernés pour aborder le sujet. Dans le cas du Mali, il a été possible d’identifier la création d’un organisme de réglementation sur les biocarburants, mais aucun règlement n’a été adopté après la création de cet organisme. Enfin, au Sénégal, il existe déjà une législation de biocarburants qui traite d’un régime fiscal et douanier spécifique au secteur. Néanmoins, comme il n’y a pas un marché établi pour les biocarburants, cette législation n’a pas été appliquée jusqu’à présent.

• Structure fiscale. Lors de l'élaboration de cette étude, les impôts qui ont une influence considérable sur le développement d’un projet de biocarburant dans les pays ont été planifiés. Ainsi, nous avons analysé l'impôt sur le revenu de la société, les taxes sur les biens et services, l'importation et l'exportation, des taxes spécifiques pour les carburants et biocarburants secteur, taxes applicables en cas de rapatriement des profits et également des incitatifs fiscaux pour création d'entreprises de ces pays. Les principaux objectifs de cette analyse sont les suivants: (i) soutenir le développement de le modèle des affaires applicable au secteur des biocarburants, et (ii) vérifier le régime fiscal applicable aux pays, pour composer les propositions de politiques publiques et du cadre réglementaire afin d'encourager le secteur des biocarburants et pas modifier radicalement la structure fiscale actuelle (par exemple : il y’a des avantages/subventions fiscales déjà dans le pays pour certains secteurs, mais il serait important de modifier des règles pour établir les avantages pour l'importation de machines pour l'industrie). ,

• Propriété intellectuelle et transfert de technologie. Les règles sur la propriété intellectuelle dans ces pays ont été mises en place par l’Accord de Bangui, dont tous les pays sont signataires. Les concepts et les délais d’enregistrement de la propriété intellectuelle suivent la même logique de la loi brésilienne. En ce qui concerne le transfert de technologie, il est important de noter que, bien qu’il soit possible d’enregistrer des contrats dans un Institut spécifique, nous n’avons pas situé des règlements sur le sujet dans tous les pays.

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• Panorama juridique des blocs économiques régionaux. Nous avons vérifié que dans tous les pays, il

y a des normes de droit régional ou international afin d’harmoniser les règles sur les aspects qui attirent plus directement les investisseurs, comme les règles de reconnaissance d’arbitrage et de droit des sociétés (règles de l’Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique OHADA).

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IV. CHOIX DU MODELE D’AFFAIRES Douze cultures couramment utilisées pour la production de biocarburants on été testé, à la recherche de la plus appropriée pour la production de biocarburants dans l’UEMOA. Nous avons retenu pour l’analyse trois critères illustrés dans la Figure 13.

Figure 13 – Critères de sélection des cultures pour la production de biocarburants par l’UEMOA

Le premier critère a été l’aptitude agricole. Nous avons considéré les impacts des conditions locales d’ensoleillement, la disponibilité de l’eau, la qualité des sols et les changements technologiques dans la productivité de chaque culture. Seulement cinq cultures ont atteint les conditions agricoles considérées nécessaires : canne, palme, cacahuète, coton et Jatropha. Ces cinq cultures ont été soumises à une seconde étape d’analyses, dans lesquelles nous avons calculé la viabilité financière, le coût d’opportunité pour la production du biocarburant et la zone nécessaire pour fournir la demande locale. Comme nous le montrons ensuite, la canne s’est révélée être la seule appropriée dans tous ces paramètres. Enfin nous avons réalisé la troisième étape d’analyse, dans laquelle ont été indiqués les impacts socioéconomiques de l’industrie d’éthanol à base de canne et les zones propices à sa plantation dans les pays de l’UEMOA.

1. Culture de la Canne à Sucre

1.1. Demande d’essence, éthanol et sucre Pour le calcul de la demande de canne à sucre des pays de l’UEMOA, il est nécessaire d’analyser d’abord la demande d’essence, qui détermine le volume total du mélange nécessaire, et par conséquent, le volume total d’éthanol. En parallèle, l’évaluation de la demande de sucre est aussi essentielle, parce qu’il est le principal sous-produit de la canne. Outre la demande actuelle et projetée d’essence, éthanol et sucre, on a considéré la production locale de ces produits, pour ensuite calculer la demande non fournie, ou le marché potentiel pour de nouveaux projets de canne à sucre.

Palme

Cacahuète

Coton

Jatropha

Canne à sucre

Eucalyptus

Herbe à éléphant

Maïs

Sorgho et Millet

Ricin

Tournesol

Soja

● ANALYSE AGRICOLE

● VIABILITÉ FINANCIÈRE ● COÛT D’OPPORTUNITÉ ● BESOIN DE TERRE

● IMPACTS SOCIOÉCONOMIQUES ● PROPOSITION DE ZONES PROPICES

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Nous avons effectué une projection de demande d’essence par l’UEMOA jusqu’à 2030 (Figure 14). Cette consommation doit augmenter à un taux annuel moyen de 4,4%, atteignant environ 80.000 barils par jour en 2030, mené surtout par Bénin, Togo, Burkina Faso et la Côte d’Ivoire. Aujourd’hui, la production d’essence se concentre en Côte d’Ivoire, et l’UEMOA importe environ 20.000 barils par jour (tous les pays sauf la Côte d’Ivoire et le Niger sont des importateurs). Si nous considérons la consommation projetée pour 2030, ces importations doivent tripler à 57 000 barils par jour, et tous les pays sauf la Côte d’Ivoire seront des importateurs.

Figure 14 – Projection de la consommation d’essence par l’UEMOA jusqu’à 2030

Étant donné cette grande demande d’essence non fournie localement, il y a une demande potentielle d’éthanol comme carburant de substitution. En raison de l’inexistence de flotte à éthanol et de la basse compétitivité de l’éthanol hydraté en UEMOA, nous n’avons considéré que la consommation de l’éthanol anhydre mélangé à l’essence. Afin de substituer 10% d’essence en 2030, pour former un mélange E10, il faudrait 611.000 m3 d’éthanol anhydre, ce qui demande 1.039 kT STR (sucre total récupérable). Comme présenté dans l’article II.1, tous les pays qui ont adopté l’éthanol ont un mélange nécessairement égal ou inférieur à 10%, sauf le Brésil, de sorte que l’E10 sera pris en compte pour calculer la demande d’éthanol de l’UEMOA en 2030. L’Figure 15 indique comment la demande d’éthanol sera distribuée entre les différents pays en 2030.

Consommation d’essence à l’UEMOA (bpJ)

Projection

(2011-0213)

Production UEMOA 2013

Source : EIA, Ministère de l’Énergie des Pays, SAR, SIR, reuters, clipping, analyse Bain

Côte d’Ivoire

Autres

Burkina faso

Bénin Togo

TCAC TCAC

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Figure 15 – Projection de demande d’éthanol par l’UEMOA en 2030

Nous avons projeté aussi la consommation de sucre jusqu’à 2030, en considérant l’augmentation de la population et la consommation par tête actuelle et le maximum historique (Figure 16). Par l’analyse de l’historique de consommation de sucre par tête aux divers pays, il n’est pas possible d’établir une relation claire entre l’augmentation du PIB par tête et l’augmentation de la consommation, et cela est aussi valable pour l’UEMOA. La consommation par tête est très influencée par les habitudes de la population, de sorte qu’elle a été considérée constante à moyen terme, malgré la croissance prévue du PIB par tête. La projection agressive considère la consommation par tête maximale de chaque pays, qui même si elle varie un peu par rapport à l’actuelle, peut simuler le scénario de croissance de consommation avec l’augmentation des revenus. Dans toutes les analyses suivantes, une projection prudente a été adoptée. À l’instar de ce qui arrive actuellement – 59% du sucre consommé aujourd’hui est importé – si des nouvelles usines ne sont pas construites, la demande ne sera pas totalement remplie par la production locale, même si nous considérons les expansions de capacité prévues.

Consommation prévue de Mélange E10, 2030 (kt)

Guinée Bissau

Mali Niger Sénégal Cd’I Burkina Togo Bénin

Total: 1039 ATR pour E10 (kt)

Source : FAO, USDA, World Bank, visites techniques, analyse Bain

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Figure 16 – Projection de demande de sucre par l’UEMOA

La demande de sucre en 2030 est distribuée comme suit parmi les différents pays, considérant l’offre actuelle et les projets déjà prévus. (Figure 17).

Figure 17 – Projection de demande supplémentaire de sucre par l’UEMOA en 2030

En reliant la demande de sucre non remplie par la production locale par le remplacement de 10% de l’essence consommée en 2030, nous pouvons calculer la demande globale de STR de l’UEMOA. STR, ou Sucre Total Récupérable, signifie la quantité de sucre disponible à partir de la canne moins les pertes dues au processus industriel et, par conséquent, il est une mesure unique dans la production de sucre ou d’éthanol. L’Figure 18 montre la demande qui ne sera pas remplie localement, même après les expansions prévues actuellement. Les importations actuelles d’éthanol industriel, peu significatives, ont été aussi considérées.

Consommation de sucre brut à l’UEMOA (kt)

Projection (2012-2030)

Expansion de la capacite

prévue

Production UEMOA 2011 Agressive

Prudente

Source : FAO, USDA, ISO, World Bank, visites techniques, clipping, analyse Bain

TCAC TCAC

Sénégal Cd’I Mali Niger Burkina Togo Benin Guinée Bissau

Production de sucre 2030 (kt) Importation de sucre 2030 (kt)

Total : 956 ATR p/ subst. Import. (kt)

Consommation et production de sucre en 2030 (kt)

Source : FAO, USDA, ISO, World Bank, visites techniques, analyse Bain

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À partir de la demande de STR, nous pouvons calculer la demande de canne à sucre, qui est de 16,5 Mt, et de la superficie plantée, de 165 k ha, considérant une productivité de 100 t/ha. Dans cette Figure, on présente encore les superficies nécessaires pour remplir le besoin de chaque pays, considérant une seule usine par pays, dont la production est exclusivement consacrée à remplir les nécessités locales. Ainsi chaque pays pourrait bénéficier de l’installation d’une centrale, avec la création d’emplois et la substitution des importations.

Figure 18 – Demande de STR à l’UEMOA non remplie localement en 2030

1.2. Viabilité économique et financière

1.2.1. Considérations du modèle d'affaires testé Nous avons construit un modèle économique-financier détaillé pour analyser la viabilité de la production de sucre et d’éthanol pour remplir celle présentée ci-dessus. Dans cette section, nous présentons le modèle d’affaires testé et les principales hypothèses considérées comme base des comparaisons, interviews d’experts et visites d’usines en Afrique. Le modèle d'affaires analysé pour la canne à sucre considère :

• Canne à sucre 100% propre – le besoin d'investissements dans l'irrigation et de gestion professionnelle pour atteindre la productivité appropriée et standardisée entre les zones entrave le recours à des fournisseurs

- Utilisation d'irrigation par pivot mobile dans tous les pays - La technologie de pivot mobile présente le meilleur coûts-avantages entre coût d'installation et pertes d'eau ;

• Investissement de 20% de superficie irriguée supplémentaire pour l’utilisation de la population locale, pratique commune observée pendant l'excursion qui peut être considéré comme un coût social de l’installation

• Coupe 100% manuelle – pratique habituelle en grande partie des usines de l’UEMOA, la coupe manuelle crée des emplois, profite du coût de la main d’œuvre locale et offre un traitement plus approprié à la roselière (longévité plus grande par rapport à la récolte mécanique). La coupe manuelle est la plus indiquée pour le début de l’industrie dans la région, en raison de son

Demande de STR à l’UEMOA non remplie localement (kt STR, 2030)

Importation éthanol industriel

Éthanol @ 10% mélange

Import. sucre (prudente)

*Il considere 136 kg sucre par t canne Source : FAO, USDA, ISO, World Bank, visites techniques, analyse Bain

Demande canne (Mt)

Demande superficie (k ha)

Bénin Sénégal Burkina Faso

Côte d’Ivoire

Togo Niger Mali Guinée Bissau

Total = 2.019 kt ATR

30

importance dans la viabilité économique des biocarburants; mais ne représente pas un obstacle à utiliser de mécanisation à long terme, selon le développement de la production.

• Importations d'équipements et machines exempts d'impôts, notamment à l’entretien et au remplacement pendant l’opération de l’usine;

• Investissements dans la cogénération et la vente du surplus au réseau domestique, à prix similaires à ceux pratiqués sur le marché brésilien;

• Partenariat entre des producteurs brésiliens et des usines locales de manière à maximiser l’efficacité, soit agricole, soit industrielle

- Le Brésil fournit des connaissances techniques et en gestion industrielle et agricole; - Des usines locales facilitent les relations avec les gouvernements et les communautés et

apportent leur connaissance du sol, du climat et des variétés de canne. Nous détaillerons ci-dessous les principales hypothèses : contenu de STR, productivité agricole, nécessité et coût de main d'œuvre, intrants, machines et investissement dans l'usine Contenu de STR Le contenu de STR considéré dans le modèle, 13,6%, est conforme à la moyenne brésilienne, et légèrement inférieure à la moyenne des usines évaluées en Afrique. Les pertes industrielles retenues sont conformes aux usines efficaces au Brésil, le projet retenu portant sur une nouvelle usine efficace .

Figure 19 – Contenu de STR dans les différentes usines au Nord-Est et en Afrique

Productivité de Canne à sucre par hectare Comme nous considérons que la nouvelle centrale disposera d’une technologie moderne pour le traitement et l’irrigation par pivots, il est raisonnable de considérer une productivité moyenne au cours de 5 coupes de 100 t/ha. Cette productivité est supérieure à la moyenne non irriguée trouvée au Nord-est brésilien, et inférieure à la moyenne irriguée dans la région. Nous soulignons que la productivité élevée signifie aussi des coûts réduits par tonne de STR produite.

Moyenne Nord-Est 12.8%

Modèle

Nordeste

*Petits fournisseurs de canne. **Données obtenus lors des visites, non officielles. Source : Visites techniques en Afrique, interviews d’experts, rapports annuels des entreprises, articles de presse, analyse Bain

Moyenne Africaine 13.8%

Afrique

Contenu de STR en usines du Nord-Est et de l’Afrique (%)

Nord

-Est

1*

Nord

-Est

2*

Nord

-Est

.3*

Nord

-Est

4*

Nord

-Est

5*

UEM

OA 1

Moye

nne P

ern

am

buco

Guara

ni (M

oza

mbiq

ue)

UEM

OA 2

**

Modèle

Moye

nne A

lagoas

UEM

OA 3

Nord

-Est

6

UEM

OA 4

**

IIIo

vo (

Zam

bie

)

31

Figure 20 – Productivité agricole des différentes usines en Afrique et au Nord-est

Nécessité et coût de la main d’œuvre L’un des coûts les plus influents, et qui présente la variation la plus grande entre le Brésil et l’UEMOA est celui de la main d’œuvre. Malgré une productivité inférieure – il faut quatre fois plus d’employés pour accomplir la même tâche – le coût de la main d’œuvre en Afrique reste plus faible .

Figure 21 – Comparaison entre le coût décaissé de production simulé au Brésil et au Sénégal

En raison de l’importance de ce coût, nous avons effectué une analyse détaillée du nombre d’employés nécessaires et du coût de la main d’œuvre des usines au Brésil et, en adaptant la productivité des employés et les salaires de ceux-ci, nous avons calculé les coûts attendus à l’UEMOA.

Productivité de la canne en Afrique et au Nord-est (t/ha)

* Données obtenues lors des visites, non officielles. Source : Visites techniques en Afrique, interviews d’experts, rapports annuels des entreprises, clipping, analyse Bain

Utilisée dans le modèle (100)

Irrigué Irrig. Sauvetage Non irrigué

UEM

OA 1

Moye

nne A

lagoas

Moye

nne

Pern

am

buco

Nord

-Est

1

Moye

nne A

lagoas

UEM

OA 2

*

UEM

OA 3

*

UEM

OA 4

Moye

nne A

lagoas

IIIo

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Zâm

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)

IIIo

vo (

Mala

wi)

UEM

OA 5

IIIo

vo (

Mala

wi)

WAEM

U 5

Coût décaissé de production pour une usine semblable – 2,6 M TC (US$/t STR)

Brésil (Coupe manuelle)

Autres 294.4

Sénégal (Coupe manuelle)

Personnes/ an

Source : interviews d’experts, clipping, analyse Bain

US$/an.personne

US$M

US$/t ATR

MDO 182.4

32

La quantité estimée d’employés pour une usine au Sénégal s’élève à 5.707 employés à temps plein et plus de 15 000 au total, pour une capacité de broyage de 2,6 millions de tonnes. La plus grande partie de la main d’œuvre serait composée d’ouvriers agricoles, dont une majorité de coupeurs de canne. La quantité coupée par chaque ouvrier retenue dans le modèle, deux tonnes de canne par jour, est dans la moyenne des usines observées en Afrique, et beaucoup inférieure à la moyenne de coupe manuelle au Brésil, qui est de huit tonnes de canne par jour.

Figure 22 – Productivité des coupeurs de canne dans plusieurs usines en Afrique

Il est raisonnable de supposer que, en raison de la disponibilité restreinte de main d’œuvre locale qualifiée identifiée pendant les voyages sur le terrain, quelques expatriés intégreraient le personnel de l’usine. De façon prudente, nous considérons que le management des usines serait composé d’employés expatriés pendant les premières années du projet. Le coût de ces employés expatriés a été considéré égal au coût d’un employé de fonction équivalente au Brésil plus une prime de 50%. Nous avons considéré aussi que quelques gains d’échelle sont possibles en augmentant la taille de l’usine, une fois que quelques fonctions, comme la direction , ont le même nombre d’employés quelle que soit la capacité installée. Coût et dosage d’intrants Selon les producteurs locaux, les principaux produits utilisés pour la culture de la canne à sucre à l’UEMOA sont NPK (formulation 15-15-15) et Urée 46%. Ainsi, ces deux produits ont été utilisés comme des indicateurs de la différence de prix d’intrants entre le Brésil et l’UEMOA. Pour chaque pays, le facteur retenu a été la moyenne des deux produits. Pour tenir compte des sols moins fertiles et d’un traitement moins efficace par les ouvriers agricoles dans l’UEMOA, nous retenons un dosage d’intrants agricoles 20% supérieur à celui qui serait employé dans une roselière au Brésil. Considérant cette différence de prix et dosage, et la productivité élevée grâce à l’irrigation, le coût d’intrants en Côte d’Ivoire, par exemple, représenterait 8% de moins que le coût par tonne de STR au Brésil. Quantité et coût de la machinerie agricole

Productivité du coupeur de canne* (TC/jour)

Modèle (2TC/jour)

*considerant un temps d’immobilisation de 30% et une période de récoltes de 150 à 200 jours (scénarios minimum et maximum) Source :Articles de presse, rapports annuels des entreprises

SUKALA (Mali)

Minimum

Maximum

IIIovo (Zambia)

IIIovo (Malawi)

UEMOA 1 UEMOA 2 UEMOA 3 UEMOA 4 UEMOA 5

33

Même si le modèle considère la coupe manuelle – ce qui réduit l’importance de la machinerie agricole – il y a quelques machines qui sont cependant nécessaires, comme des tracteurs, des camions pour charger et transporter la canne, les produits agricoles pour la préparation du sol et la distribution des intrants sur le terrain, entre autres. La plus grande partie des coûts de la machinerie concerne le coût du carburant (diesel), plus cher au Brésil. Le modèle économique considère le prix du diesel dans chaque pays pour calculer les coûts d’exploitation de la machinerie. L’importance de la machinerie – soit en nombre de machines, soit en heures d’exploitation – doit être semblable dans les pays de l’UEMOA et au Brésil, puisque nous retenons un transfert technologique des techniques de culture.

Figure 23 – Coût moyen de machinerie agricole au Brésil et à l’UEMOA

Investissement dans l’Usine Pour obtenir la valeur des investissements pour une usine dans l’UEMOA, nous avons réalisé une comparaison entre les projets avec début (la date de début de fonctionnement de l’usine) réel ou prévu entre 2010 et 2015 au Brésil, qui est présentée à l’Figure 24. Il n’y a pas un rapport clair entre la taille de l’usine et le coût par tonne de capacité annuelle. Dans un scénario prudent, nous prévoyons des coûts supplémentaires dans l’UEMOA, en retenant dans le modèle la valeur d’US $150 par tonne de canne. Il est important de souligner que nous ne considérons pas les taxes d’importation d’équipement, supposant que l’exemption des taxes douanières fait partie de la politique de développement du secteur afin d’attirer des investisseurs.

Coût moyen de machinerie ** sans main d’œuvre (US$/h)

*Le modèle considère le coût du diesel dans chaque pays. **Coûts de machinerie propre. Source : Agrianual, Unioeste, Usine Sereste, analyse Bain

Entretien et réparations 9

Entretien et réparations 9

Carburant 18 Carburant 15

Brésil UEMOA

Lubrifiants 1

Lubrifiants 1

34

Figure 24 – Investissements dans des projets de canne à sucre au Brésil

1.2.2. Coût décaissé de production de sucre et éthanol La mesure utilisée habituellement dans l’industrie sucri-alcoolière mondiale pour comparer les coûts de fabrication est le coût décaissé (en anglais, cash cost) – composé de toute les dépenses réelles payées par une entreprise pour produire un produit. Typiquement, les coûts de main d’œuvre, intrants, coût d’exploitation de machines et coûts administratifs sont compris dans ce coût décaissé. Les coûts indirects, comme l’amortissement, les impôts et les coûts des capitaux ne le sont pas. Après avoir étudié l’influence de tous les facteurs décrits précédemment, nous atteignons le coût décaissé simulé pour la production en Côte d’Ivoire avec le modèle de production projeté, qui serait inférieur à celui du Brésil. Les raisons en sont le coût inférieur de la main d’œuvre, le coût inférieur de la terre (selon une perspective prudente, il n’est que 1/5 du coût Brésilien) et la productivité supérieure dans le scénario irrigué, qui compensent le coût d’irrigation, l’échelle inférieure de l’opération et les autres coûts supérieurs dans l’UEMOA (Figure 25).

Moyenne Brésil : 130

Le modèle considère un capex de US$150/TC mouliné pour considérer des possibles coûts supplémentaires aux pays de l’UEMOA**

Investissement spécifique * pour des projets de début entre 2010 et 2015 (US$M/M TC)

Capacité de moulinage (M TC)

*L’investissement en cogénération est compris. **Le modèle ne considère pas des impôts d’importations pour des usine et machinerie. Source : clipping, ESALQ/PECEGE, interview d’experts

BP/Tupaciguara

USJ/Usina São Franciso

CMMA/Floresta dos Lobos SJC/Cachoeira Dourada

ESALQ 2011/2012

Cosan/Carapó

AdecoAgro/Ivinhema Cosan/Jataí Bunge/Pedro Afonso

ETH/Alto Taquari

ETH/Morro Vermelho ETH/Água Emendada

ETH/Costa Rica

Coût décaissé de production (US$/t STR)

*Le coût de main d’œuvre pour l’entretien des avoirs d’irrigation est compris. Source : interviews d’experts, visites techniques aux pays, ESALQ, Ministère de l’Agriculture, clipping, analyse Bain

Transversales

Frais généraux

Entretien

Intrants

Irrigation*

Coût de la terre

Main d’oeuvre

Machinerie Agricole

Bré

sil

MD

O

Intr

ants

Mach

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Entr

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Coût

de la

terr

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Coût

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ATR

CdM

35

Figure 25 – Comparaison entre le coût décaissé de production au Brésil et en Côte d´Ivoire

Le coût décaissé de production de chaque pays de l’UEMOA obtenu grâce aux simulations est présenté à l’Figure 26. Ces coûts entrent dans le cadre des coûts de production des usines brésiliennes lors de la récolte de 2011/2012, ce qui indique que ces pays pourraient avoir des coûts compétitifs par rapport au Brésil. Si nous considérons le coût de transport du sucre en Afrique (fret maritime et frais portuaires), les pays sont dans une position favorable pour supprimer les importations brésiliennes si nous ne considérons que les coûts de production. Il est possible de remarquer les effets d’échelle au Bénin (qui aurait l’usine la plus grande, avec des coûts moindres) et en Guinée-Bissau (qui aurait l’usine la plus petite, avec des coûts supérieurs). Le Sénégal, malgré la deuxième plus grande usine, a des coûts élevés de la main d’œuvre et de la machinerie, puisque le diesel a un prix élevé dans ce pays (le plus cher parmi les pays de l’UEMOA, dû à une charge fiscale élevée).

Figure 26 – Coût décaissé de production dans plusieurs pays de l’UEMOA

1.3. Rentabilité et potentiel de génération de valeur pour les investisseurs Il est encore nécessaire d’évaluer quel serait le retour sur l’investissement et le potentiel de génération de valeur, qui sera séparé en trois produits : sucre, éthanol et électricité (provenant de la cogénération à partir du brûlage de la bagasse). Pour ce faire, nous avons évalué l’impact sur le prix de chaque produit en cas d’exigence d’un taux de rentabilité interne (TIR) minimal, comparable à celui d’autres investissements en Afrique. Selon les interviews des fonds d’investissement et private equities (entreprises de capital spéculatif) avec des portefeuilles en Afrique, un investissement de cette sorte dans la région pourrait offrir un taux de rentabilité de 12% à 15%. Les coûts décaissés décrits ci-dessus ne prennent pas en compte les impôts et la rémunération du capital, qui doivent être ajoutés au coût de production pour calculer un prix de vente qui assure un retour satisfaisant aux investisseurs.

Coût décaissé de production ex-usine (US$/t STR)

Coût Brésil 11/12 US$360-490/t STR

Coût Brésil 11/12 CIF port UEMOA*

*Fret maritime FOB Port de Santos-CIF Port UEMOA (US$85/t) + coût portuaire UEMOA (US$15/t) Source : IIIovo, interviews d’experts, visites techniques aux pays, ESALQ, Ministère de l’Agriculture, clipping, analyse Bain

Overhead Entretien Machinerie Intrants

Irrigation Main d’oeuvre

Coût de la terre

Bénin Cd’I Mali Burkina Faso

Togo Niger Sénégal Guinée Bissau

Broyage M TC, 2030

36

Sucre À l’Figure 27, la formation du prix du sucre en Côte d’Ivoire est présentée, à partir du coût décaissé et en ajoutant l’impôt sur le revenu et le retour sur investissement, pour les valeurs de retour de 10% et 15%. En ajoutant tous ces facteurs, nous atteignons le prix de vente qui devrait être pratiqué dans le pays pour générer un retour satisfaisant pour les investisseurs, soit US$680/ton pour un TIR de 10% et US$832/ton pour un TIR de 15%.

Figure 27 – Formation du prix de vente du sucre en Côte d’Ivoire

Ce même calcul a été fait pour tous les pays de l’UEMOA, en tenant compte des facteurs locaux comme les salaires, taux d’impôts, coût d’intrants et machinerie, entre autres, et les prix nécessaires pour rémunérer l’investisseur ont été comparés aux prix actuels pratiqués dans ces pays, comme l’Figure 28 le montre. Il est intéressant de remarquer que dans tous les pays, le prix du sucre sur le marché local pourrait être réduit, et néanmoins assurer un retour de 10% pour les investisseurs. Dans quelques pays, comme en Côte d’Ivoire, au Togo et au Burkina Faso, le prix actuel générerait un retour supérieur à 15% pour les nouvelles usines.

CAPEX :

Usine: US$150/TC

Machinerie, irrigation, coûts sociaux: US$45/TC

Formation du prix de vente du sucre dans la nouvelle usine à la Côte d’Ivoire (US$/t)

Coût de Production

Perte d’échelle sans éthanol

Impôts Retour sur investissement

Prix de vente du sucre

IRR 15%

IRR 10%

Source : Analyse Bain

37

Figure 28 – Prix de vente du sucre dans les usines actuelles et dans les nouvelles usines

Il est important de souligner que les entreprises du secteur en Afrique ne fonctionnent pas selon les critères économiques du modèle proposé, soit à cause d’une machinerie peu efficace, soit à cause de coûts élevés d’entretien ou pour l’importation des outils, par manque de cogénération pour alimenter les pompes d’irrigation, ce qui, entre autres motifs, conduit à des prix pratiqués supérieurs ou à des retours inférieurs pour l’investisseur. Éthanol L’adoption de l’éthanol, dans toutes les études de cas réalisées, crée un coût pour le gouvernement ou pour le consommateur, puisque l’éthanol a une valeur supérieure à celle de l’essence. En calculant le prix nécessaire pour assurer un retour de 10% à 15% pour les investisseurs, nous atteignons les résultats présentés à l’Figure 29.

Prix de vente ** du sucre cristal dans les usines actuelles et dans les usines nouvelles, av-impôt (US$/Kg, Juil./2013

Prix@ IRR 10-15%

Prix de vente ex-usine avant impôts

* Prix ex-usine défini comme la moyenne du prix en Cd’ I, Mali, Sénégal et Burkina à cause du manque de données ** Vente en sacs de 50Kg; Éthanol résultant de la mélasse classé comme éthanol industriel Source : interviews d’experts, clipping, ministères et gouvernements locaux, visite aux usines de sucre de la région

Cd’I Sénégal Niger* Guiné Bissau*

Togo* Benin* Burkina Mali

38

Figure 29 – Formation du Prix de vente de l’éthanol 100%, exemple pour la Côte d’Ivoire

Il est possible de remarquer que dans la majorité des pays, même si le coût décaissé de l’éthanol est inférieur à la valeur de l’essence, quand on ajoute les impôts et la rémunération du capital, le prix de vente de l’éthanol est environ deux fois son coût de production (Tableau 3).De ce fait, l’adoption d’un mélange E10 ferait augmenter le prix de l’essence de US$2 à 5c/litre en fonction du pays. Ce coût tient compte de la pondération de 90% du coût de l’essence et 10% du prix de l’éthanol, et correspond entre 2% à 6% de l’augmentation du coût de l’essence dans les pays de l’UEMOA.

Tableau 3 – Coût supplémentaire du mélange d’éthanol à l’essence

Burkina Faso

Cd’I Mali Niger* Guinée Bissau*

Togo Bénin Sénégal

Coût actuel de l’essence (US$/m3)

974 939 876 870 808 808 808 808

Coût production éthanol anhydre (US$/m3)

687 674 727 723 853 667 649 758

Prix éthanol pour TIR 10-15% (US$/m3)

1.255 1.166 1.291 1.298 1.279 1.190 1.173 1.296

1.455 1.345 1.386 1.443 1.291 1.401 1.401 1.420

Coût supplémentaire lié à l’éthanol (US$c/L)

3 2 4 4 5 4 4 5

Source : analyse Bain

A titre de comparaison, les impôts inclus dans le prix de l’essence dans chaque pays sont présentés dans l’Figure 30. Dans tous les cas, des allègements d’impôt sur l’éthanol pourraient encourager son adoption par le consommateur final. Il incombe au gouvernement de chaque pays de juger si les bénéfices apportés au pays compensent la partie du recouvrement qu’il ne percevrait plus pour encourager l’adoption de l’éthanol, ou si la population doit prendre en charge une partie de ce coût supplémentaire au moment de payer le carburant directement à la station-service.

Formation du prix de vente de l’éthanol dans la nouvelle usine en Côte d’Ivoire (US$/m3

Coût de Production

Impôt sur le revenu

Retour sur investissement

Prix de vente de l’éthanol

IRR 15%

IRR 10%

Source : Analyse Bain

39

Figure 30 – Impôts compris dans le prix de l’essence à la pompe dans les pays de l’UEMOA

Electricité (cogénération) Comme nous l’ avons déjà souligné, les pays de l’UEMOA ont une grande demande latente d’électricité, et un taux bas d’électrification, ce qui valorise beaucoup l’électricité résultant de la production de sucre et d’éthanol. Cela peut être important pour convaincre les gouvernements de l’importance de la construction de nouvelles usines dans ces pays. En raison du coût élevé de l’énergie dans ces pays, la cogénération est important d'apporter la viabilité du modèle, pour répondre au besoin d l’usine et des pompes d'irrigation, et peut être vendu en cas de génération excédentaire.. À partir des visites techniques réalisées dans les pays de l’UEMOA, on a constaté que, dans la majorité de usines visitées, la cogénération est inefficace, et dans certains d'entre eux, il n’est pas possible assurer leur propre besoin d’énergie. Les usines modernes et efficaces sont capables de générer un excédent d’électricité qui peut être vendu pour le réseau électrique du pays. Le modèle énergétique des pays de l’UEMOA, comme nous l’avons déjà souligné, est très dépendant des usines thermoélectriques, qui ont des coûts de génération élevés. Pour cette raison, la cogénération pourrait présenter une option de coûts plus favorable (entre US$61/MWh et US$77/MWh), même si elle verse au producteur un taux de retour de 10% à 15%, comme l’Figure 31 le montre. Il est important de souligner que ce gain ne correspond qu’aux revenus liés à l’excédent coproduit, et ne prend pas en compte l’économie pour avoir généré sa propre électricité pour l’usage industriel et l’irrigation (plus d’achat au réseau)

Cotê d’Ivoire

Senegal Niger* Togo* Bénin* Burkina Mali

Impôts compris dans le prix de l’essence à la pompe, Août/2013 (US$/Litre)

Augmentation du coût dû à l’éthanol (US$2-5c/Litre)

*Estimée; valeur tenant compte de la parité énergétique de l’éthanol, 72% Source : EIA, ANP, ESALQ/CEAP, Ministère de l´Énergie des pays de l’UEMOA, clipping, analyse Bain

40

Figure 31 – Coût actuel de la génération d’électricité et prix de la cogénération pour TIR 10% à 15%3

1.4. Impacts socio-économiques Outre le fait que les investissements dans de nouvelles usines dépendent fortement d’un soutien gouvernemental, notamment pour l’adoption de l’éthanol, il est important comprendre, du point de vue de l’investisseur, quels seront les bénéfices socio-économiques directs générés pour chaque pays. Pour simuler l’impact sur le PIB, nous avons utilisé l’aspect de la demande, que prend en compte la dépense intérieure totale au pays : la totalité des dépenses des familles (consommation privée), dépenses du gouvernement (consommation publique), investissement en biens de capital et variation des stocks; et la valeur nette des exportations et importations du pays.

PIB = C + G + I + X – M, où : C= Consommation Privée G= Consommation Publique I= Investissements (formation brute de capital fixe et variations des stocks) X= Exportations M= Importations

• Les Variations de prix du sucre, de l’essence et de l’électricité seront absorbées directement par les consommateurs et/ou par le gouvernement à travers des subventions. Étant donné que le montant disponible soit pour les consommateurs, soit pour le gouvernement est limité et que la demande est inélastique, des augmentations du prix diminueraient le montant disponible pour des autres dépenses, et auraient un effet négatif sur la Consommation Privée ou Publique;

• La création d’emplois ajoute du pouvoir de consommation aux familles (ex. environ 13.000 emplois de coût moyen US$1.750/an au Togo) ce qui dans ces pays à faible revenu, augmente la Consommation Privée en raison de la « propension marginale à consommer »

3 Delar décembre/2013 : R$2,30

Guinée Bissau

Sénégal Niger Togo Benin Burkina Mali

Coût actuel de la génération d’électricité dans l’UEMOA et prix de la cogénération pour TIR de 10-15% (US$/MWh)

Vente publique Brésil Déc/13 CoGén US$58/MWh

Prix co-gén. @ IRR 10-15%

Cd’I

Source: AFDB, IZF, site des entreprises et gouvernements, clipping, Banque Mondiale, analyse Bain

41

• L’installation d’une nouvelle industrie dans le pays apporterait des gains correspondant à la distribution des bénéfices (consommation privée), à des impôts sur le revenu payés au gouvernement (consommation publique) et à des potentiels réinvestissements dans le pays (investissements).

• La satisfaction de la demande domestique de sucre et l’adoption du mélange avec de l’éthanol domestique ont un impact direct sur la réduction des Importations

L’impact socio-économique de la construction d’une nouvelle usine est présenté pour le Togo à l’Figure 32, en considérant un retour pour l’investisseur de 10%.

Figure 32 – Impact de la construction d’une usine de sucre/éthanol au Togo

Le montant total des impacts pour chaque pays est présenté à l’Figure 33. Il est possible de remarquer que l’éthanol crée des impacts positifs dans tous les pays, puisque le remplacement des importations dépasse l’augmentation du coût du mélange. L’impact direct des usines de sucre et éthanol représente de 1% à 5% de la valeur du PIB de ces pays. Il est important de souligner que cette évaluation ne prend pas en compte les impacts indirects, comme la recirculation de capital dans l’économie et la génération de devises provenant du remplacement d’importations.

Impact socio-économique de la construction d’une usine de sucre/éthanol au Togo (US$M/an)

Diminution prix sucre

Augmenta-tion prix essence

E10

Diminution prix

electricité

Salaires Bénéfices Remplacement des

importations

Total

Total. Éthanol Sucre

Source : ANP, Receita Federal, Bain analysis

Impact socio-économique de la construction d’une usine de sucre/éthanol pour chaque pays (US$M/ans)

Source : ANP, Organe Fiscale Federale, analyse Bain

% PIB

CAPEX non récurrent (US$M)

Total

Éthanol

Sucre

Sénégal Benin Burkina Niger Cd’I Togo Mali Guinée

42

Figure 33 – Impact socio-économique de la construction d’une usine dans chaque pays En plus de ces impacts directs et récurrents, et de l’investissement initial comprenant l’usine et la machinerie, qui serait pour le Togo de l’ordre de US$425M, on peut citer les investissements pour améliorer la qualité de vie de la communauté, comme la construction des écoles (nombre de places égal au nombre d’employés de l’usine) et l’irrigation d’une superficie supplémentaire équivalente à 20% de la superficie plantée de canne, pour la production d’aliments pour la population locale.

1.5. Des conclusions sur l’attractivité de projets d’éthanol Malgré les impacts positifs pour les pays et un possible retour attractif pour les investisseurs, il est important d’observer que plusieurs paramètres considérés au modèle économique peuvent varier, ce qui peut changer aussi l’attractivité de l’investissement. L’Figure 34 montre l’impact de la variation de quelques paramètres sur le taux de rendement. La majorité de ces variables dépend de la mise en place de politiques publiques, régulations et législations, et pour cette raison, le soutien des gouvernements locaux dévient très important. Notamment les prix de vente de l’éthanol et du sucre sont déterminants pour réaliser le projet et assurer un retour adéquat aux investisseurs.

Figure 34 – Impact de la variation de plusieurs paramètres sur le taux de retour

Malgré la faisabilité économique de ces projets, les investisseurs du secteur sucri-alcoolier au Brésil cherchent en général des projets d’échelle plus grande, un bon positionnement de coût à l’international (dû à l’accent mis sur l’exportation) et des projets agricoles majeurs non irrigués. Même si l’UEMOA n’offre pas ces conditions, il existe un potentiel de coopération technologique (agricole ou industriel). L’un des défis les plus grands est de convaincre le gouvernement et les autres acteurs locaux. Nous pensons que quel que soit l’appétit de chaque pays pour les biocarburants, le sucre et la cogénération d’énergie sont des produits qui suscitent l’intérêt des gouvernements, au-delà de l’impact social, avec la création d’emplois, l’irrigation de surfaces supplémentaires pour la population et la possible valorisation de l’agriculture familiale.

Paramètres qui dépendent de la legislation

Impact sur la TIR (en p.p.) selon la variation de chaque paramètre

Augmentation ou réduction de 10% du paramètre Assumptions

STR à la canne (%)

Prix éthanol

Prix Sucre

Productivité

Capex

MDO

Intrants

Terre

Machinerie

Irrigation

*TIR en Côte d’Ivoire. Importance des facteurs ne varie pas beaucoup entre les pays de l’UEMOA Source : interviews d’experts et usines, analyse Bain

43

1.6. Proposition des régions favorables aux nouveaux projets Après vérification des conditions pour la faisabilité du modèle d’affaires sucri-alcoolier, nous avons choisi les macro-régions les plus appropriées à l’installation de projets de production de sucre et éthanol. Ces régions combinent l’aptitude agricole à la culture de la canne irriguée, la productivité potentielle et la proximité des infrastructures nécessaires, minimisant les investissements supplémentaires. Il faut remarquer que le but de l’analyse n’a pas été de définir des régions exactes à cultiver, en l’absence de donnés détaillés, fiables et disponibles. On a indiqué les macro-régions qui sûrement peuvent accueillir des fermes de la taille nécessaire dans chaque pays, mais pour un niveau détaillé, il est nécessaire de réaliser des visites sur place, accompagné par des experts. Des interviews avec des membres des gouvernements locaux et la Commission de l’UEMOA indiquent qu’il y a la capacité d’accueillir des projets de 20.000 à 30.000 hectares dans tous les pays, lorsque ces régions minimisent la concurrence avec des cultures alimentaires et cherchent développement régional.

1.6.1. Des critères utilisés Les critères utilisés pour la sélection des régions favorables pour la production de la canne à sucre irriguée à l’UEMOA ont été :

• Aptitude agricole et environnementale : choix des régions avec productivité minimale pour rendre viable la production de canne à sucre, régions de protection environnementale exclues.

• Accessibilité à l’irrigation : des régions proches de plans d’eau à régime pérenne ont été choisies, afin d’atténuer les risques de manque et de réduire le coût des canaux.

• Disponibilité de terre : pour éviter des cas où la terre serait déjà utilisée pour un autre but, on n’a pas retenu les régions avec des activités économiques connues et celles de haute densité de population

• Accessibilité à la main d’œuvre : Si, d’une part une haute densité de population rend impossible des larges plantations, d’autre part, des régions peu peuplées demanderaient un grand déplacement de personnes pour satisfaire la demande de main d’œuvre. Ainsi, on a évité des régions isolées et difficilement accessibles.

• Accessibilité à l’infrastructure : Pour minimiser la nécessité d’investissements supplémentaires en infrastructure, on a considéré la disponibilité actuelle des voies logistiques et des réseaux de transmissions, donnant la priorité aux régions proches du réseau routier et du réseau d’énergie électrique.

À l’Figure 35, on met en évidence les régions administratives de l’UEMOA avec la meilleure aptitude agricole pour la canne à sucre irriguée. Parmi ces régions, on a éliminé les régions de protection et on a donné la priorité aux sous-régions qui remplissent les autres critères mentionnés. Ensuite, nous avons analysé individuellement chaque pays.

44

Figure 35 – Régions administratives avec du potentiel de production de canne à sucre irriguée à détailler

1.6.2. Burkina Faso Nous avons identifié au Burkina Faso douze provinces qui rempliraient à un niveau satisfaisant le critère d’aptitude agricole (Figure 36), toutefois, seulement cinq de ces régions ont accès à l’infrastructure logistique et électrique pour écouler leur production. Ces cinq régions sont regroupées en trois centres :

1. Komoé, proche de la frontière de la Côte d’Ivoire; 2. les provinces de Moun Houn, Nayala et Kossi, sur les rives du fleuve Volta Noire et au Nord de la

ville de Dédougou 3. La province de Boulgou, à l’Est de Ouagadougou.

De façon générale, la priorité à retenir dans ce pays est la nécessité d’expansion du réseau de distribution d’énergie électrique pour permettre la vente de la cogénération de l’usine. Néanmoins, comme indiqué au Rapport 3, au Burkina Faso il y a la possibilité de création de mini réseaux pour relier les villes mineures sans connexion au réseau général.

45

Figure 36 – Régions administratives avec des zones favorables à la production de canne à sucre au Burkina

Faso Komoé La région de Komoé, marquée à l’Figure 37, au Sud de la ville de Banfora et sur les rives du fleuve Komoé, offre, outre la bonne disponibilité d’eau, le bénéfice supplémentaire de la proximité du cluster de Banfora, où est déjà installée la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), avec 4.000 ha de canne irriguée. La région est aussi à 60 km de Ferkessédougou, centre producteur de canne à sucre Côte d’Ivoire, où est située la SUCAF. La distance jusqu’à Bobo Dioulasso, où l’ajout d’éthanol anhydre à l’essence pourrait être fait, est d’environ 100 km. Enfin, la région a assez de routes, mais il faut améliorer encore l’accès au réseau de distribution d’électricité.

Figure 37 –Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre dans la Région de Komoé, Burkina Faso Moun Houn/Nayala/Kossi

Provinces pot.

Forêt de Diefoula

Komoé

Provinces pot.

Zones potn.

Prin. routes

Fleuves

Dist. en. électrique

Réserves

Frontières

46

La zone Moun Houn/Nayala/Kossi est un territoire qui bénéficie de l’eau fournie par la Volta Noire. C’est à la frontière entre ces trois provinces qu’on trouve la meilleure offre d’infrastructure logistique (comme la route N14) et de distribution d’énergie parmi les terres baignées par la rivière. Sa densité de population est inférieure à celle de Komoé, mais elle est encore suffisante pour avoir accès à la main d’œuvre. La plus grande nécessité d’irrigation de la région, naturelle pour des autres régions plus au Nord du pays, est compensée par une incidence de lumière et par la facilité d’obtenir des terres. Cette région a été indiquée par le gouvernement local comme un centre prometteur d’expansion agricole du pays.

Figure 38 – Zone favorable à la production de canne à sucre au centre Moun Houn/Nayala/Kossi, Burkina

Faso Boulgou Dans la province de Boulgou (notamment le département de Bagré) la production peut être soutenue par l’offre d’eau du barrage hydro-électrique de Bagré. Le potentiel le plus grand est dans la région marquée en rose sur la figure 26. Des plans récents de structuration d’un centre agricole (Bagrepole) dans la région peuvent renforcer l’infrastructure de la région. D’un autre côté, cette région a une grande densité de population et est occupée par plusieurs plantations de riz irriguées avec l’eau du barrage, exigeant une inspection sur place pour évaluer la faisabilité de la réalisation d’une plantation de moyenne-grande importance. La ville de Bagré est située à peine à plus de 100 km de la capitale Ouagadougou, le plus grand marché consommateur du sucre et le lieu où le mélange d’éthanol pourrait être fait.

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Dist. en. életrique

Réserves

Frontière int.

Forêt de Moun Houn

47

Figura 39 - Région favorable à la production de canne à sucre dans la province de Boulgou, Burkina Faso

1.6.3. Bénin Comme vu à l’Figure 40, la province du Bénin offrant les meilleures conditions pour la culture de la canne irriguée est celle d’Atakora. Plus au Sud, on peut voir la localisation de la Sucrerie Complant du Benin (SUCOBE), , propriétaire de 5.000 ha, est actuellement la plus grande plantation de canne à sucre du Bénin. Malgré la localisation plus proche du principal centre consommateur, à Cotonou, les régions plus au Sud ont étés évitées en raison de la grande densité de population et la priorité que le gouvernement donne aux cultures exclusivement alimentaires. La région ouest de la province, marquée en rose à l’Figure 41, semble être la plus favorable du point de vue hydrique à cause de la proximité du fleuve Pendjari à la frontière triple avec le Togo et le Burkina Faso. Cette région est aussi touchée par la route RNIE3, mais pour se connecter au réseau de distribution d’énergie électrique Natitingou, des investissements supplémentaires seraient nécessaires.

Figure 40 – Régions administratives avec des zones

favorables à la production de canne à sucre au Bénin

Provinces pot.

Zones pot. Princ. routes Fleuves

Dist. en éléctri.

Réserves

Frontière int.

Barrage de Bagré

Koulikoro Provinces pot.

Atakora

48

Figure 41 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre dans la province d’Atakora,

Bénin Les points importants à examiner sont le coût de construction de canaux d’irrigation à partir du fleuve Pendjari, l’existence de petits producteurs de coton dans la région et la présence du peuple Tata Somba près de la ville de Natitingou) qui, en étant l’un des plus anciens de la région, peut se montrer hostile à l’idée de laisser les terres qu’ils occupaient depuis l’origine.

1.6.4. Côte d’Ivoire Le plus grand potentiel productif du pays se trouve au sud de la capitale Yamoussoukro, où la canne pourrait être cultivée sans irrigation. Néanmoins, en raison des plus grandes concentrations urbaines et de la présence des principales cultures agricoles du pays (cacao, café, palme, etc.), il n’y a presque aucune surface disponible dans la région. Pour ces motifs, trois régions plus au Nord ont été choisies :

1. Environs du Lac Bandama 2. Centre de Savanes, à la source du fleuve Bandama 3. Ouest de la Vallée du Bandama, aux rives du fleuve Bandama

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuve

Dist. en. électrique

Réserves

Frontière int.

Parc national de Pendjari

Pendjari

49

Figure 42 – Régions administratives avec des superficies favorables à la production de canne à sucre en

Côte d’Ivoire

Environs du Lac Bandama Le long du fleuve Bandama, au Nord de Yamoussoukro et au Sud de Bouaké, il y a une région généreusement irriguée par le lac artificiel Bandama, comme indiqué sur l’Figure 43. Cette région est desservie par le réseau électrique et par le réseau routier, minimisant ainsi la nécessité d’investissements en infrastructure. Ses principaux points négatifs sont la densité de population plus élevée et plusieurs zones de protection environnementale, fragmentant la région disponible. La proximité de la société Sucrivoire, l’une des plus grandes productrices de canne à sucre du pays, offre l’opportunité de synergie .

Figure 43 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre aux environs du Lac Bandama Centre de Savanes

Province pot.

Savanes

Worodougou Vallee du Bandana

Haut-Sassandra

Lacs

Marahoué

Provinces pot.

Zones potentieles

Princ. routes

Fleuve

Dist. en. éléctrique

Réserves

Frontière int.

Bandama

50

Au Nord, près de la source du fleuve Bandama, on arrive à la région de Ferkessédougou, dans la province de Savanes. Comme mentionné au chapitre précédent, cette région est un centre producteur de canne, avec notamment la présence de la Sucrerie Africaine Côte d’Ivoire (SUCAF), autre grande productrice de sucre en Côte d’Ivoire. La région est desservie par les routes A12 et A3, et a aussi des connections avec le système torse de distribution électrique pour le Ghana, le Burkina Faso et le Mali.

Figure 44 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre au centre de Savanes

Ouest de la Vallée du Bandama La région entre Yamoussoukro et Ferkessédougou, délimitée par le fleuve Bandama et par la route A3, bénéficie du potentiel hydrique et de l’infrastructure logistique et de distribution électrique déjà installée. La région a une densité de population inférieure à celle des régions précédemment décrites, ce qui facilite l’accès aux terres. En outre, la zone bénéficie de la proximité des deux zones productrices au Nord et au Sud, ce qui donne à cette région le meilleur potentiel du pays.

Provinces pot.

Zones potentieles

Princ. routes

Dist. en. éléctrique

Réserves

Frontières int.

Fleuves

Bandama

51

Figure 45 – Zones potentiellement favorables à la production de canne à sucre à l’Ouest de la Vallée du Bandama

1.6.5. Guinée-Bissau La Guinée-Bissau est le pays ayant la plus faible demande de canne à sucre de la région, et il ne nécessite que 4.000 ha pour satisfaire son besoin de sucre et d’éthanol. En raison d’un besoin si spécifique, et d’un manque de données sur le pays, il est encore plus difficile de préciser quelle est la région la plus appropriée. Cependant, il est possible d’estimer que les deux provinces ayant le plus grand potentiel agricole du pays sont celles de Bafata et Gabu, comme le montre l’Figure 46.

Figure 46 – Régions administratives avec des zones favorables à la production de canne à sucre en Guinée

Bissau À l’Figure 47, la région marquée est la plus adéquate pour la culture de la canne à sucre, avec une disponibilité hydrique fournie par le fleuve Geba, la proximité d’ une ligne électrique de tension moyenne et quelques routes. Toutefois, il faut remarquer que la qualité de l’infrastructure ne peut pas être vérifiée, et que la région est déjà densément occupée par des activités agricoles, notamment le cajou et l’arachide.

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Disp.en. éléctrique

Réserves

Frontière int.

Bandama

Provinces pot.

Bafatá Gabú

52

Figure 47 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre à l’est de la Guinée-Bissau

1.6.6. Mali Dans les trois régions administratives du Mali, deux macro-zones ont été choisies comme celles de plus grand potentiel pour la culture de la canne à sucre irriguée :

1. Ouest de Kayes, aux rives du fleuve Sénégal 2. Centre de Ségou, à l’Office du Niger

Figure 48 – Régions administratives avec des zones favorables à la production de canne à sucre au Mali

Ouest de Kayes Dans la région de Kayes marquée à l’Figure 49, délimitée par le fleuve Sénégal à l’Ouest et au Sud, par la route RN1 au Nord et par le Parc National Boucle du Baoulé à l’Est, on trouve une zone avec un bon potentiel hydrique fourni par le fleuve Sénégal et ses affluents, avec un réseau routier adéquat et un accès

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Disp.en. éléctrique

Réserves

Frontière int.

Parc national de Dulombi-Boe

Geba

Provinces pot.

Koulikoro Kayes

Ségou

53

au réseau électrique. La densité de population de la région et les activités économiques ne représentent pas des obstacles à la mise en œuvre de la production de canne à sucre sur une large échelle.

Figure 49 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre à l’Ouest de Kayes, Mali

Centre de Ségou Plus à l’Est, dans la région de Ségou, le fleuve Niger et le système d’irrigation par gravité de l’Office du Niger assurent une disponibilité hydrique élevée. Dans cette zone sont situées la Complexe Sucrier Du Kala Supérieur S.A. (SUKALA S.A.), la plus grande société productrice de sucre au Mali, ainsi que d’ autres entreprises agricoles. Cependant le taux d’occupation de la région est élevé et même si l’Office du Niger a des plans d’expansion il y a des risques de conflit dans cette région. La N-SUKALA, expansion de la SUKALA initié en 2009, a créé des controverses quand elle a pris le territoire des petits villages pour installer 20.000 ha de plantations de canne4. Le défi serait donc de trouver des zones disponibles dans la région, plutôt sur la rive Ouest du fleuve Niger, ou d’assumer les investissements pour l’extension des canaux d’irrigation jusqu’aux zones adjacentes.

Figure 50 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre au centre de Ségou, Mali

4 France International Expertise Foncière, 2012

Sénégal

Mali

Sénégal

Parc national de Boucle du Baoulé

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Disp.en. éléctrique

Réserves

Frontière

Niger Disp.Én.éléctrique

Princ. routes

Zones pot.

Réserves

Frontières int.

Fleuves

Provinces pot.

54

1.6.7. Niger Le Niger, le pays le plus désertique de la région, ne présente qu’une province avec du potentiel agricole pour la production sucri-alcoolière irriguée, celle de Dosso, à l’Est de la capitale Niamey.

Figure 51 – Régions administratives avec des zones favorables à la production de canne à sucre au Niger

À l’Est de la province, à la frontière de la Nigeria, la région est traversée par les affluents du fleuve Niger et par l’axe routier N1. En outre, la localisation à la frontière triple entre le Bénin, le Niger et le Nigeria facilite la fourniture et la distribution entre le Niger et les autres pays. À l’Ouest de la province, près de la ville de Kiota, il y a aussi une zone disponible traversée par un autre affluent du même fleuve et dotée d’une infrastructure basique. Cette deuxième zone a l’avantage d’être située à 60 km de la capitale Niamey, le plus grand marché consommateur de sucre du pays, ce qui favorise le mélange d’éthanol et la distribution de l’excédent de la cogénération. (notion à préciser)

Figure 52 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre au Sud du Niger

Provinces pot.

Dosso

Niger et affluents

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Disp.en. éléctrique

Réserves

Frontière int.

Niger

Bénin

Nigeria

55

1.6.8. Sénégal Au Sénégal, les deux régions administratives de meilleure aptitude agricole sont :

1. Saint Louis, au Nord du pays (frontière de la Mauritanie) 2. Tambacounda, à Sud-est (frontière triple du avec le Mali et de la Guinée

Figure 53– Régions administratives qui ont des zones favorables à la production de canne à sucre au

Sénégal Saint Louis À Saint Louis, le fleuve Sénégal assure l’irrigation nécessaire pour la culture de la canne à sucre dans la région. La région est près de la ville de Richard Toll, où se situe la plantation de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS), l’une des plus modernes de l’Ouest africain avec une productivité supérieure à 100 tonnes de sucre par hectare. À l’Est de Richard Toll (Figure 54), il est possible de trouver des terres offrant des conditions similaires entre la route N2 et la frontière de la Mauritanie. Toutefois, il faut évaluer l’impact social qui serait créé par la réallocation des petits producteurs qui se trouvent aux rives du fleuve. En outre, la région potentielle est limitée par la Réserve Sylvo Pastorale Des Six Forages.

Provinces pot.

Saint Louis

Tambacounda

56

Figure 54 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre à la région de Saint Louis,

Sénégal Tambacounda La deuxième zone potentielle est située à l’Est de la province de Tambacounda (Figure ), région où des études pour l’implantation d’un nouveau centre de canne à sucre ont été réalisées. Il y a encore sur les rives du fleuve Sénégal des zones moins occupées que Saint Louis, mais dotées d’infrastructures logistiques moins bonnes. Il y a encore une grande route au Nord, mais l’état de conservation de ses voies n’est pas connu. À l’Ouest, près de la ville de Tambacounda, des réserves environnementales empêchent tous les activités agricoles.

Figure 55 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre dans la région de

Tambacounda, Sénégal

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Disp.en. éléctrique

Réserves

Frontière int.

Mauritania

Sénégal

Reserve Sylvo Pastorale Des Six Forages

Sénégal

Provinces pot.

Zones pot.

Princ. routes

Fleuves

Disp.en. éléctrique

Réserves

Frontière int.

Forêt de Panel

Forêt de Tamba Nord

Parc national Niokolo-Koba Nord

57

1.6.9. Togo Au Togo, la province offrant les meilleures conditions pour la culture de la canne irriguée est celle de Savanes. Au Sud, il y a la Société Sino-togolaise (SINTO), de 1.600 ha, qui est actuellement la plus grande plantation de canne à sucre au Togo. Malgré la localisation plus proche du principal marché consommateur, à Lomé, les régions plus au Sud ont été évitées à cause de la densité populationnelle élevée et la priorité que le gouvernement donne aux cultures exclusivement alimentaires. La région, marquée à l’Figure 57, est traversée par le couloir N28 et a une bonne infrastructure de transmission électrique. La province est traversée par le fleuve Pendjari, qui assure la disponibilité hydrique pour la culture dans la région. Le Parc National Fosse aux Lions et les zones de sources sont les principales limitations environnementales à l’usage de la terre pour l’agriculture. La distance de 500 km entre la région productrice et la capitale Lomé représente le plus grand défi pour la production dans la région, puisqu’elle ajoute des coûts de transport au sucre et à l’éthanol produits.

Figure 56 – Régions administratives avec des zones favorables à la production de canne à sucre au Togo

‘Provinces pot.

Savanes (Togo)

58

Figure 57 – Zone potentiellement favorable à la production de canne à sucre au Nord du Togo

2. Cultures oléagineuses

2.1. Demande d’huiles végétales et biodiesel Pour déterminer la compétitivité du biodiesel dans les pays de UEMOA ont été évalués les équilibres entre l’offre et la demande d’huiles végétales et de diesel fossile, ainsi que les projections de demande de ces produits jusqu’à 2030. Comme indiqué au chapitre 0.2, la compétitivité du biodiesel est favorisée dans les pays qui exportent des huiles végétales et importent du diesel. L’analyse des pays de l’UEMOA suit la même méthodologie, illustrée dans la Figure 58, et suggère la nécessité d’augmenter la production d’huiles végétales pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, et, seulement après cette étape, de diriger l’excédent pour la production de biodiesel. Le seul pays qui a déjà dépassé l’autosuffisance en huiles végétales est la Côte d’Ivoire, néanmoins sa position comme exportateur d’huile diesel limite la compétitivité du biodiesel dans ce marché. Avec l’augmentation de la demande totale de diesel, prévue pour les deux prochaines décennies, le pays pourrait recommencer à importer ce produit, se positionnant ainsi dans le partie supérieure droite du quadrant mentionné.

B.Faso

Frontière int.

Ghana

Togo

Togo

Togo

Bénin

Zones potentielles

Disp.én éléctrique

Provinces pot.

Réserves

Fleuves

Princ.routes

Pendjari

59

Figure 58 - Équilibre entre exportation et importation de diesel et des huiles végétales dans l’UEMOA

La projection dans la consommation d’huiles végétales pour l’alimentation jusqu’à 2030 indique une décélération dans la croissance de la consommation concernant les trois dernières décennies (Figure 59). Entre 2010 et 2030 on attend une croissance de la consommation d’huiles de 3.7% par an et une population qui augmente en moyenne de 2,6% par an. Malgré la légère décélération, la consommation par habitant d’huiles végétales doit continuer à croitre , principalement en raison de l’augmentation du PIB par « tête », passant de 11,1 kg d’huile par personne en 2011 à 13,7 kg d’huile par personne en 2030. Nous indiquons aussi le niveau de production actuelle de UEMOA, d’un million de tonnes d’huile par an en 2013. Pour fournir la consommation interne d’huiles végétales projetée pour 2030, l’UEMOA a besoin de doubler sa production actuelle.

Figure 59 - Projection de la consommation d’huiles végétales dans l’UEMOA

Consommation d’huiles végétales (k tonne)

Population (m)

Cons/capita (kg)

Guinea-Bissau

Niger

Togo

Burkina Faso

Mali

Bénin

Sénégal

Côte d’Ivoire

Projection

Production UEMOA 2013

Source : FAO (1980-2009), Analyse Bain (projection)

Commerce d’huiles végétales (% consomme domestique) MOYENNE 2008-10

Exp

ort

Im

po

rt

Export Import

Commerce de diesel (% consomme domestique)

Demande Huile + B5 60 M litres

Sénégal

Togo

Côte d’Ivoire

Bénin

Burkina Faso Guinea Bissau

Niger

Mali

Source : FAO, EIA, Ministères Énergie, analyse Bain

Excédentpour biodiesel

Autosuffisance

60

Au niveau production, les pays sont dans des situations différentes, la Côte d’Ivoire exportant à elle seule l’équivalent des importations cumulées de tous les autres pays. Au Sénégal, l’excédent d’huile de cacahuète est exporté et l’huile de palme, moins chère, est utilisée pour répondre au besoin interne, ce qui produit davantage de devises dans la balance commerciale. Au Bénin, l’exportation indiquée correspond presque totalement à des volumes importés de Malaisie et réexportés dans l’UEMOA . En 2030, néanmoins, tous les pays deviendraient importateurs si on ne développe pas la capacité productive (Figure 60).

Figure 60 - Balance entre production 2013 et demande 2030 d’huiles végétales

En ce qui concerne le diesel, sur la base de la projection de l’augmentation de la flotte et de la consommation par véhicule, la demande sera plus que doublée dans les deux prochaines décennies (Figure 61). Déjà en considérant les nouvelles raffineries prévues et une augmentation dans l’utilisation de la capacité des raffineries actuelles, la production actuelle fournit moins de la moitié des besoins de 2030, on voit que la région restera importatrice de combustible.

Figure 61- Projection de la consommation de diesel dans l’UEMOA

Quantité d’huiles végétales (k tonne)

Consommation 2030* Production 2013

Côte d’Ivoire

Sénégal Bénin Mali Burkina Faso

Niger Togo Guinée-Bissau

Gap Prod - Consommation

`30

Consommation de Diesel (kbpd)

Note : augmentation prévue d’utilisation des raffineries de 80% entre 2010 et 2013 Source : Esmap, SAR, SIR, EIA, Ministères d’Énergie du Mali et de Côte d’Ivoire, analyse Bain

Guinée-Bissau Togo

Niger Mali Burkina Faso Bénin

Sénégal Côte d’Ivoire

Projection

Production UEMOA 2013

61

A l’exception de la Côte d’Ivoire, tous les pays de l’UEMOA dépendent déjà d’importations pour leur demande interne. La Côte d’Ivoire cesserait d’être autosuffisante à partir de 2015, et le Niger, dont la production va augmenter substantiellement avec le démarrage d’une nouvelle raffinerie en 2014, deviendrait importateur en 2026. De cette manière s’est adopté le prix de parité d’importation du diesel comme référence pour le biodiesel dans tous les pays de l’UEMOA. Pour estimer la taille du marché du biodiesel il a été pris comme référence du mélange à 5% de biodiesel dans le volume consommé de diesel en 2030. La Figura 62 montre la demande de biodiesel par pays (mélange B5).

Figura 62 - Demande projetée de biodiesel (B5) en 2030

Nous calculons alors la demande totale en huiles végétales dans chaque pays en ajoutant : 1) la quantité d’huiles végétales nécessaire pour atteindre l’autosuffisance alimentaire 2) la demande correspondant à la réglementation pour un mélange B5. Cette demande totale pour 2030 est indiquée à la Figure 63. Un total de 1.6 milliard de litres d’huiles végétales serait nécessaire pour conduire chaque pays à l’autosuffisance, et fournir la demande de biodiesel dans un scénario de réglementation B5. Au Brésil, ANP a initié la réglementation avec un mélange B2 en 2007, et l’a relevée à B5 en 2010. C’est pourquoi, une simulation en

Demande de biodiesel B5 (M litres)

Total : 398 M litres

Côte d’Ivoire

Sénégal Bénin Mali Burkina Faso

Togo Niger Guinée-Bissau

62

exigeant ce niveau de mélange seulement en 2030 est considérée comme conservatrice.

Figure 63 - Volume supplémentaire d’huiles végétales en 2030 5

Pour calculer la zone agricole nécessaire pour répondre à cette demande (ligne au-dessous du graphique), nous évaluons la productivité par hectare de chaque culture et son contenu d’huile, ainsi que la compatibilité entre les cultures et les différents pays de la région. Comme on peut remarquer dans le Tableau 4 , la palme permet une production beaucoup grande d’huile par hectare cultivé, mais à cause de son plus grand besoin d’eau , on a aussi pris en compte le coton, la cacahuète et la Jatropha comme cultures potentielles pour les pays les plus secs, cette dernière étant réservée exclusivement à la production de biodiesel à cause de à sa toxicité pour la consommation humaine.

Tableau 4- Calcul du rendement d’huile par culture

Productivité

pour cent huile Densité rendement

(t/ha) (kg/l) (k litre/h)

Palme 18,5 23% 0,92 4,7 Jatropha 1,8 31% 0,92 0,6 Cacahuète 1,6 50% 0,89 0,9 Coton 1,7 9% 0,92 0,2

Notez que l’addition de zones nécessaires pour la culture de palme est relativement basse, en totalisant 160 mille hectares pour répondre aux demandes du Bénin, du Togo et de la Côte d’Ivoire. Le coton, d’autre part, à cause de son bas rendement d’huile, exigerait la culture de plus de trois millions d’hectares pour fournir les marchés du Mali, du Burkina Faso et du Niger, ce qui conduit à une grande restriction à la recommandation d’un modèle d’affaire basée sur cette culture. L’étude détaillée de compétitivité a été réalisée pour la fabrication de biodiesel sur la base des quatre cultures indiquées.

2.2. Viabilité et intérêt de la palme, du coton et de la cacahuète

Pour le jatropha (Jatropha curcas) est indiquée seulement la zone de plantation de la culture elle-même, en ne retenant pas d’autres cultures associées (intercropping)

Demande supplémentaire d’huiles végétales (M litres)

Demande 2030 Production actuelle

actuelle Secteur (k ha)

Palme : 160k ha Cacahuète : 355k ha Jatropha (212) + Coton (3.338)

Bénin Sénégal Mali Burkina Togo Niger CdI GB

Biodiesel

Huile végétale

Total= 1.672

Revenu (kl huile a)

Palme : 4,7 Cacahuète : 0,9 Jatropha : 0,6 Coton : 0,2

Source : FAO, EIA, Ministères Énergie, analyse Bain

Tot : 4.065

63

Comme indiqué dans l’item 0.2, la compétitivité du biodiesel a été analysée en comparant les coûts de production locale de biodiesel et le prix d’importation du diesel fossile. Ainsi, nous construisons un modèle économico-financier détaillé, en considérant les facteurs de production de chaque pays et leur influence sur les coûts de chaque étape de production. Évaluation de la culture de la palme Parmi les cultures oléagineuses, la palme présente la meilleure position de coût grâce à son haut rendement d’huile par hectare et son cycle productif long, autour de 25 ans. C’est pourquoi, nous allons utiliser le cas de la palme pour illustrer le processus d’analyse. La Figure 64 représente les coûts de production de biodiesel de palme en Côte d’Ivoire, avec trois étapes principales dans le processus productif : agricole, industriel et transestérification. -

Figure 64 –total des coûts de production de biodiesel de palme et du prix du diesel B5 pour le distributeur � Les activités agricoles de la palme impliquent tout le processus, depuis la plantation des palmiers jusqu’à la livraison du fruit dans l’usine pour l’extraction de l’huile. Le coût boîte agricole est le plus important pour le coût final de biodiesel, et dépend principalement de la productivité des palmiers et du coût et de l’intensité d’utilisation de main d’œuvre et d’engrais. Le modèle tourné vers le commerce utilisé considère des plantations de palme propres, avec renouvellement de plantes tous les 25 ans, variétés sélectionnées, utilisation d’engrais environ 10% supérieur au niveau brésilien et améliorations dans le maniement. � L’étape industrielle consiste en l’extraction mécanique de l’huile de palme du fruit. Les coûts et l’efficacité de cette étape sont liés à la technologie et à la machinerie utilisées dans l’extraction, en variant la nécessité d’intrants, la main d’œuvre et l’investissement. Pour l’étude, nous appliquons le niveau technologique brésilien aux pays de l’UEMOA, en adaptant coûts de main d’œuvre et intrants dans chaque pays pour obtenir le coût de production industrielle. � La dernière phase pour la production de biodiesel est la transestérification. Dans cette étape, l’huile végétale réagit avec le méthanol ajouté, et se transforme en biodiesel, en produisant comme sous-produit la glycérine. L’importance de ce composant est due principalement au prix de la glycérine dans l’UEMOA.

Coûts de production (US$ c/l de biodiesel

Impact dela TIR = 25%

Coût supplémentaire

(US$ c/I)

TIR 15% : 0,9

TIR 25% : 1,7

Prix du Diesel

Biodiesel (5%)

Diesel (95%)

Coût

Coût Agricole

Coût Industriel

Coût Transest.

Impôts Rémunération du Capital

Coût Total du Biodiesel

Prix du diesel B5 p distributeur

% du coût

Note : Prix du diesel la parité d’importation. Prix de biodiesel inclut de la valeur de fret. Taux de remise de 15%. Source : APEC, Analyse Bain

C. D’IVOIRE

64

Les impôts et le retour sur investissement, estimé à un TIR de 15%, sont ajoutés à ces trois coûts productifs, et composent le coût total de production de biodiesel. On voit que le coût total de production de biodiesel serait 19% plus élevé que le prix d’importation du diesel fossile. Cette différence de coût produirait une augmentation d’approximativement US$ 1c/l dans le prix du mélange B5 dans la Côte d’Ivoire, du Togo et du Benin. Conclusions générales sur des oléagineux Cette analyse de la position de coût potentiel du biodiesel dans l’UEMOA corrobore la situation typiquement observée dans le monde :le biodiesel n’atteint pas la compétitivité en comparaison avec le diesel fossile, et nécessite une intervention gouvernementale dans la définition d’un pourcentage de mélange minimal. Néanmoins, bien que ces coûts supplémentaires du mélange B5 soient moindres que les bénéfices socioéconomiques résultant de cette production, ils sont une barrière à l’adoption du biodiesel : le marché d’huile végétale offre des marges plus grandes, décourageant la réalisation de l’étape de transestérification. Dans toutes les cultures évaluées la différence entre le prix de marché et le coût économique des huiles végétales permet une marge pour l’investisseur (Figure 65, panneau gauche), tandis que pour le biodiesel cette différence est négative et devrait être subventionnée ou payée par le consommateur (panneau droit).

Figure 65 - Comparaison de coûts et prix entre huile végétale et biodiesel

Pour ces raisons, la création d’une politique de biodiesel dans l’UEMOA basée sur des cultures oléagineuses aptes à la consommation n’est pas recommandée pour le moment. Les gouvernements et l’UEMOA pourraient agir dans le développement des secteurs de l’huile de palme, de la cacahuète et du coton, et promouvoir l’augmentation de la productivité en rapprochant les pays de l’autosuffisance. Grâce au plus grand rendement d’huile par hectare et à son moindre coût par litre, la palme a un plus grand potentiel pour répondre à la demande d’ huiles végétales de la région, en ayant un impact positif sur la balance commerciale et en améliorant la situation de sécurité alimentaire des pays. Quelques éléments peuvent favoriser la production d’huile de palme dans l’UEMOA, en minimisant la nécessité d’importations :

HUILE VÉGÉTALE BIODIESEL BIODIESEL

Coût de production*

65

• Promotion du renouvellement des plantations de palme par le financement de muets sélectionnés,

des garanties dans la phase de replantation, et un support technique ; • Incitations pour des producteurs plus larges capables d’investir sur des biens de capital nécessaires

pour une plantation moderne et de grande taille ; • Coopération technique entre les gouvernements et les producteurs internationaux dans le domaine

de la technologie de la plantation de palme ; • Garantie de libre marché pour les produits de la palme, de forme graduelle et prévue, qui permette

l’adaptation des entreprises locales et force des profits graduels de productivité. 2.3. Viabilité et intérêt du Jatropha Nous étudions la viabilité du Jatropha (Jatropha curcas), cité dans de diverses sources comme une culture potentielle pour la production de biocarburants. Néanmoins, malgré ces références, il n’y a pas de production dans échelle de biodiesel basé sur le Jatropha et cette culture a perdu sa priorité pour les raisons suivantes:

• Culture non domestiquée, et niveau de développement technologique naissant • Basse productivité et nécessité de grandes surfaces de culture

Les principales sources de la littérature indiquent une grande variabilité dans les coûts boîte de la production agricole. Sa participation dans le coût du biodiesel a été reportée entre 16 et 71 centimes de dollar par litre. Cette variation est due principalement à la relation entre productivité par arbre et densité d’arbres par hectare. Des études plus anciennes (ex. : Source 3 de la Figure 66) considéraient possible une haute productivité par arbre, même avec des densités de 2.500 arbres par hectare, avec plus de 8 t/ha. Des études plus récentes ont prouvé que l’augmentation de la densité cause une chute accentuée de la productivité par arbre, avec une productivité finale de 1 à 2 t/ha. La Figure 66 montre à travers la variabilité de données qu’il y a un grand besoin de développement scientifique pour que le Jatropha puisse être produit commercialement.

Figure 66 - Des scénarios étudiés et leurs principaux indicateurs

Une conséquence de la basse productivité indiquée par des sources plus fiables est le besoin de grandes surfaces cultivées. Dans l’exemple du Burkina Faso, pour fournir la demande de diesel avec mélange B5 en 2030, il faudra planter 280.000km de couvertures en rangée double, ce qui rend cette solution absolument impossible. Pour le modèle plantation, il faudrait 164 000 ha en alternance à 50% avec une autre culture.

66

Cette solution est encore impossible si on considère que l’huile végétale de Jatropha est toxique pour la consommation humaine et ne peut pas être utilisée pour l’alimentation, en augmentant le risque de l’investisseur qui utilise cette alternative de vente à la plantation de Jatropha.

3. D’autres cultures Certaines des cultures analysées n’ont pas présenté d’aptitude agricole pour la région de l’UEMOA leur permettant d’être considérées économiquement intéressantes pour la production de biocombustibles. Cette restriction productive, alliée à la concurrence avec des cultures alimentaires, ont empêché la recommandation d’un modèle d’affaire basée sur ces cultures. Voir ci-dessous l’avis technique pour chacune de ces cultures : Soja L’estimation de rendement atteint des niveaux moyens entre 2.5 et 3 t/ha. La mise en œuvre de cette culture avec un bas niveau technologique limite beaucoup la productivité conduisant à des niveaux inférieurs à 1t/ha dans les régions mentionnées. C’est pourquoi on peut conclure que la mécanisation est nécessaire pour atteindre une grande échelle et une haute productivité du soja, ce qui est encore bien au-delà de la capacité agricole africaine. Herbe à éléphant Cette culture présente une aptitude dans les mêmes zones que la culture de la canne, en pouvant atteindre jusqu’à 40t/ha dans les meilleures régions. Néanmoins elle n’est pas compétitive dans la production de biomasse par rapport à la canne, ne représentant qu’une alternative fourragère pour l’alimentation animale dans des zones marginales. Eucalyptus La simulation indique qu’il est possible d’atteindre une bonne productivité (>35m3/ha année) dans la moitié sud de la Côte d’Ivoire, ainsi que dans la zone de haute précipitation dans le Bénin et le Togo. Néanmoins, cette productivité est très liée à la présence des ressources hydriques, des études génétiques plus détaillées étant recommandées pour l’introduction de variétés appropriées aux conditions environnementales. Maïs Bien qu’il soit très cultivé dans les régions visitées, le maïs rarement atteint dans la culture traditionnelle des productivités supérieures à 800 kg/ha, même dans les régions de peu de restriction hydrique. Avec un emploi important d’engrais et une bonne technologie, la productivité peut dépasser les 6 t/ha dans le sud de la Côte d’Ivoire, du Bénin et du Togo, mais cette productivité chute rapidement plus au nord même avec l’emploi de bonnes pratiques agronomiques. Ainsi que pour le soja et pour la plupart des cultures annuelles, des projets agricoles au nord du parallèle 9°N ont besoin de prévoir l’irrigation comme support pour augmenter la productivité. Ainsi, le maïs n’a pas été retenu en raison de sa plus grande sensibilité hydrique, de sa moindre efficacité dans la production d’éthanol quand on le compare à la canne et de la concurrence évidente avec la production d’aliments. Sorgho et Millet Les zones géographiques du sorgho et du millet sont semblables à celles du maïs. Ces deux cultures, néanmoins, ont une plus grande résistance à de courtes périodes de déficit hydrique, ce qui peut rendre possible leur emploi en rotation ou à la place du maïs. Néanmoins, pour les mêmes raisons que le maïs, ces cultures n’ont pas été retenues. Ricin

67

Cultivé dans la plupart de l’UEMOA, le ricin peut atteindre une productivité supérieure à 1t/ha jusqu’à la zone de transition pour des climats semi-arides autour du parallèle 14°N. Néanmoins, la productivité du ricin est très variable en fonction de la gestion et dans la simulation avec de bas niveaux d’utilisation d’apports et de technologie, ne dépasse pas 800 kg/ha, même dans des conditions de grande disponibilité hydrique. Aussi, cette culture est difficile à insérer dans une production visant une haute productivité et, donc n’est pas retenue pour la production de biocarburants.

68

V. OPPORTUNITES D’AFFAIRES La mise en œuvre du modèle d’entreprise de production de l’éthanol et du sucre issus de la canne à sucre implique plusieurs opportunités d’affaires

• Pour les fournisseurs d’équipements, la possibilité d’exporter du matériel qui sera utilisé dans les exploitations agricoles et pour la construction de centrales électriques ;

• Pour les fournisseurs de matières premières la possibilité d’augmenter les ventes et le portefeuille de produits pour satisfaire la nouvelle industrie ;

• Pour les entrepreneurs locaux, la participation à de nouveaux projets, une demande supplémentaire de matières premières, de la main-d’œuvre et des services de support.

Le déploiement de cette industrie dans les formats décrits dans le chapitre précédent nécessite 3,5 milliards de dollars en équipement et plus de 170 millions de dollars par an en intrants agricoles et industriels (Figure 67). Toutefois, l’industrie est peu développée dans l’UEMOA et nous n’avons pas localisé de producteurs d’équipements ou d’intrants pour le secteur sucre-éthanol dans la région. C’est pourquoi, on observe un grand potentiel pour les exportations brésiliennes, comme détaillé dans ce chapitre, avec une estimation des échanges commerciaux entre le Brésil et l’UEMOA.

Figure 67 – Investissement et intrants totaux par pays

En raison de l’ampleur et du type d’opération, les projets proposés sont moins intéressants pour un opérateur brésilien indépendant, étant mieux adaptés à des investisseurs internationaux en partenariat avec les producteurs locaux, tels que ceux énumérés à l’article 2 du présent chapitre. Les plus grandes opportunités identifiées pour le Brésil correspondraient à une aide à la structuration de la politique industrielle et au développement technologique agricole ou industriel, éléments moteurs pour une croissance rapide de l’industrie dans l’UEMOA.

1. Opportunités d’affaires pour les fournisseurs brésiliens Afin d’identifier les possibilités d’approvisionnement du secteur sucre-éthanol, nous analysons la capacité brésilienne d’exportations dans tous les secteurs de la chaîne de la canne à sucre. De cette analyse, nous avons pu identifier et classer les principales possibilités pour le pays, selon leur compétitivité :

Ind : US$ 2,5B

Agri : US$ 1,0B

US$ 3,5B

Investissement dans des équipements nécessaires pour répondre à la demande du pays (US$M)

Bénin Sénégal Togo Burkina C. d’Ivoire

Niger Mali Guinée-Bissau

INTRANTS (US$M/AN)

MAINTENANCE (US$M/AN)

Source : BNDES, análise Bain

Agri Ind

Agri Ind

TOTAL

US$ 149M US$ 24M

US$ 4M US$ 82M

BROYAGE (MT)

69

• Différentiel Brésil : secteurs où le Brésil présente un différentiel concurrentiel sur le marché international, et pour lesquels le pays a de bonnes chances d’être le fournisseur choisi.

• Champ de bataille : secteurs où la technologie des fournisseurs brésiliens et internationaux est similaire, et où les préférences et le profil du client influencent la décision d’achat.

• Commodity : secteurs dans lesquels l’industrie brésilienne présente un poste de coût défavorable et où il y a une faible différenciation entre les produits, la décision d’achat étant basée sur le prix le plus bas. Ainsi, le Brésil a peu de chances d’être le fournisseur indiqué.

La Figure 68 résume ces classements, pointant les secteurs respectifs et leur importance potentielle en milliards de dollars.

Figure 68 – Classification des opportunités d’approvisionnement

Voici le détail de ces opportunités selon le type d’investissement. Biens de capital agricoles Pour les machines agricoles (tracteurs et camions), les principaux concurrents du Brésil sont les fournisseurs asiatiques, notamment les chinois. Ceux-ci ont l’avantage du coût et ont déjà un réseau de distribution étendu dans la région, bien que les services d’après-vente soient toujours inférieurs aux besoins des clients. Une autre menace pour les produits brésiliens est le marché européen d’occasion, qui peut fournir des équipements plus fiables techniquement que les asiatiques à des prix aussi compétitifs. En revanche, bien que le Brésil n’ait pas une position de coût concurrentielle par rapport à ses concurrents, les fournisseurs installés au Brésil produisent des équipements de qualité de classe mondiale qui peuvent devenir compétitifs dans certaines conditions (par exemple, le client exige une relation, un financement favorable et il prend en compte la durabilité et le service après-vente, c’est-à-dire le coût total de possession) .Cela inclut ce secteur dans la catégorie du Champ de Bataille. Les systèmes d’irrigation représentent une opportunité de plus de 900 millions de dollars et forment un secteur dans lequel le Brésil n’est pas compétitif sur le marché international. Pour les tuyaux présents dans ces systèmes, des produits classés comme Commodity, le pays n’a aucun avantage de coût et, pour les arroseurs d’irrigation, il n’a aucune capacité de production nationale.

Groupe Différentiel Brésil Champ de bataille Commodity

Position du Brésil

Type de client

Exigence

Opportunités en en équipements

Opportunités en en intrants

Taille de l’opportunité (US$ B)

Supériorité technique

Échelle 2,5 + Mt

Performance

� Projets d’intégration

� Équipement complexe

� Équipement de cogénération

� Variétés de canne à sucre

Technologie similaire Faible différenciation

Tous Investisseur Sophistiqué

Relation Sensible aux coûts

� Camions et tracteurs

� Machines agricoles

� D’autres équipements industriels

� Équipements d’irrigation

� Tôlerie

� Engrais

� Pesticides

� Produits chimiques industriels

� N/A

TCO* Avantageux

Bas risque Financement Coût bas

*TCO = Total cost of Ownership ou Coût Total de Possession, considère la durabilité du produit, le coût d’installation, maintenance et après vente.

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Equipements industriels Compte tenu de l’ampleur et de la nature des projets recommandés – usines de sucre et d’éthanol de 2 à 3,5 Mt de canne broyée par an et avec cogénération – les fournisseurs brésiliens sont compétitifs dans certains segments. Dans le segment des intégrateurs, où on peut trouver les étapes de conception d’ingénierie de base, conception détaillée, sous-traitances et construction, le Brésil a des entreprises compétitives sur le marché, avec beaucoup d’expérience accumulée et une meilleure technicité. Dans le segment de l’équipement complexe, où on trouve des centrifugeuses, des colonnes de distillation, des broyeuses entre autres, le Brésil a également une bonne compétitivité, malgré des coûts plus élevés d’environ 30 % par rapport à l’Inde ou la Chine. Dans ce segment, les fournisseurs brésiliens sont perçus comme étant plus qualifiés et avec un meilleur service après-vente. Enfin, le Brésil est compétitif aussi dans les centrales de cogénération de l’usine, car parmi les multinationales leaders dans la production de turbines et d’alternateurs il y a des entreprises brésiliennes. Tous ces secteurs sont classés dans le Différentiel Brésil. Pour les autres composants plus simples de l’usine, tels que les échangeurs de chaleur, des décanteurs et des fermenteurs, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud sont les concurrents des fournisseurs brésiliens, composant le scénario de Champ de Bataille. Dans ce segment, les différences de technicité sont faibles, et le choix du fournisseur sera influencé par le niveau de risque et l’accès au capital de l’opérateur. Les opérateurs du Brésil, qui connaissent l’équipement et les services de support brésiliens, chercheront à réduire au minimum les risques en achetant des équipements brésiliens. Des investisseurs avisés, même ceux n’ayant pas d’expérience antérieure avec le Brésil, tiendront compte du coût total de possession pour choisir leur fournisseur préférentiel, analysant des facteurs tels que la durabilité, le coût d’installation, la maintenance et le service après-vente. Enfin, des investisseurs plus sensibles aux coûts exigeront des conditions de financement favorables pour sélectionner l’équipement brésilien. Cette exigence est donc conditionnée aux lignes de crédit disponibles pour l’UEMOA. Parmi les équipements dans lesquels le Brésil n’a aucune capacité de production locale ou n’est pas compétitif, on trouve la tôlerie, classifiée comme Commodity. Dans ce secteur, qui représente un marché de 254 millions de dollars, l’intégrateur vise généralement le moindre coût pour la livraison sur site. Sauf dans le cas de prestation complète, cette partie serait probablement fournie par des chinois ou des Indiens. Intrants Nous évaluons également les opportunités d’exportation en intrants agricoles et industriels. Bien qu’il soit une puissance agricole mondiale, le Brésil a un rôle peu pertinent dans la production de la plupart des intrants agricoles, en raison de la faible production de matières premières pour les engrais et les pesticides dans le pays. Dans la partie industrielle, les principaux fournisseurs internationaux ont déjà des capacités productives en Afrique, interdisant tout avantage concurrentiel pour les exportations brésiliennes dans ces catégories. Par conséquent, en ce qui concerne les intrants, le Brésil n’est concurrentiel qu’en offrant des variétés génétiques de la canne à sucre, où existent des possibilités de coopération avec les pays de l’UEMOA pour partager les méthodologies et le développement des nouvelles variétés.

2. Occasions d’affaires pour les entrepreneurs locaux La mise en œuvre des nouveaux projets dans le secteur sucre-éthanol dans l’UEMOA générerait des opportunités soit pour les producteurs de sucre déjà installés dans la région soit pour de nouveaux entrepreneurs qui fournissent des intrants pour cette chaîne.

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Les opérateurs africains ayant des projets d’expansion significatifs et, par conséquent, qui éventuellement souhaiteraient participer à des nouvelles entreprises dans la région sont :

• Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) - située au nord du Sénégal, la CSS a une superficie cultivée de 8600 ha , un plan d’expansion de 4000 ha et le projet de modernisation de la cogénération (CSS).

• Sucrivoire - situé en Côte d’Ivoire, Sucrivoire a une superficie cultivée de 11000 ha et en 2011 a étendu sa capacité industrielle de 30 % (SIFCA, 2012).

• Complexe Sucrier Du Kala Supérieur S.A. (SUKALA) – située au Mali, SUKALA a une superficie cultivée de 5700 ha, avec un projet d’expansion pour plus de dix mille ha (Denmark University, 2012).

• Illovo Sugar Limited - groupe basé en Afrique du Sud, avec une production totale de sucre dans le continent de 1,5 millions de tonnes en 2012, a investi dans des expansions en Zambie, Mozambique et Swaziland dans les cinq dernières années (South African Sugar Association).

• Kenana - compagnie situé au Soudan, avec une superficie de 40000 ha, avec des plans d’expansion agricole et industrielle sur une superficie de 60000 ha dans le pays (Kenana, 2011).

Outre les possibilités pour les opérateurs actuellement présents dans la région, il y a des possibilités de recours à des entrepreneurs locaux, détaillées ci-dessous. Les principaux critères utilisés pour sélectionner ces possibilités ont été :

• Faible barrière technologique : industries de moindre complexité, qui n’ont pas besoin d’expérience pour être compétitives

• Faible besoin de capital • Utilisation intensive de main-d’œuvre, en raison de la faiblesse du coût du personnel dans

l’UEMOA Les principales opportunités identifiées ont été : Travaux de génie civil : Pour construire des moulins à sucre dans l’UEMOA, divers travaux de génie civil seront nécessaires. Les entreprises de l’UEMOA présentent des avantages pour ce type de service, par exemple, faciliter l’accès aux équipements dans ces pays, comprendre les lois et les coutumes locales, en plus de la facilité d’embauche de main de œuvre locale. Exploitation minière : L’extraction des minerais dans l’UEMOA ne suffit pas à satisfaire la demande d’engrais dans ces pays. Aussi, des investissements sont nécessaires pour optimiser l’exploitation des mines existantes ou en construire des nouvelles, au cas où des ressources naturelles seraient identifiées. Mélangeurs d’engrais : Les mélangeurs d’engrais dans ces pays peuvent profiter de la demande supplémentaire créée par l’installation des nouvelles usines. Actuellement, la demande en engrais n’est pas complètement fournie localement, ce qui pourrait représenter un potentiel de création de nouveaux mélangeurs dans ces régions Pesticides : L’augmentation de la demande de pesticides générée par l’industrie du sucre-alcool dans l’UEMOA représente une opportunité pour augmenter la quantité des pesticides produits localement, même si les ingrédients actifs sont importés. Produire les formules est une activité de relative simplicité technologique et de faible demande de capitaux , et est à la portée des entrepreneurs locaux.

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Variétés de canne à sucre : Comme cité précédemment, il est recommandé que dans un premier temps, les variétés utilisées soient importées, pour stimuler la productivité, de manière accélérée, mais pour atteindre le plein potentiel de la région, les variétés doivent être développées et testées localement. Entretien périodique : Les pays de l’UEMOA manques d’entreprises spécialisées dans la maintenance d’usines de canne à sucre. Avec le déploiement de nouvelles usines dans la région, cette demande peut devenir une opportunité intéressante pour les entrepreneurs locaux. Dans un premier temps la main d’œuvre étrangère qualifiée pourrait être utilisée puis , grâce à un transfert progressif de technologie et de connaissances, former la main d’œuvre locale. Formation de la main-d’œuvre : Le manque de main-d’œuvre qualifiée pour l’industrie de la canne à sucre représente un défi pour les nouvelles industries du secteur. Cela pourrait être une opportunité intéressante pour les entrepreneurs locaux pour former la main d’œuvre. On indique dans le prochain chapitre la nécessité d’une politique publique pour structurer les formations, qui pourraient être confiées au privé. L’entrepreneur intéressé pourrait apporter à l’UEMOA des méthodes adoptées dans des pays de référence de cette industrie, tels que le Brésil et l’Inde, ainsi qu’engager de la main-d’œuvre qualifiée étrangère pour partager l’expérience accumulée.

73

VI. PROPOSITION DE POLITIQUES PUBLIQUES POUR LA PROMOTION DE LA PRODUCTION DE BIOCARBURANTS ET GUIDE DE DEPLOIEMENT

Après l’analyse des études de cas des pays qui ont développé le marché des biocarburants et l’analyse des politiques publiques du cas brésilien pour l’éthanol, il est possible de proposer des mécanismes, outils et conditions nécessaires pour mettre en place une industrie nationale d’éthanol dans les pays de l’UEMOA. Ces mécanismes comprennent le cadre réglementaire, la structure fiscale, les politiques de l’Exécutif et les actions du marché lui-même. Nous croyons que les politiques publiques pour le développement de l’éthanol dans l’UEMOA se décomposent en trois phases (Figure 69). La première phase consiste en la création des conditions de base et du cadre réglementaire pour le secteur. Cette phase doit être menée par la Commission de l’UEMOA premièrement, en définissant des directives et des orientations pour le secteur, puis par les gouvernements locaux, adaptant le directives générales de l’UEMOA à leurs réalités par le biais des lois et de décrets et garantissant l’accès à la terre dans leurs propres pays. Suite à cette définition, la deuxième phase vise à encourager l’installation de la chaîne de valeur ?, avec la mobilisation du secteur privé en collaboration avec le gouvernement. Lors de cette étape, les gouvernements locaux agissent au niveau de la coordination des investissements pour les infrastructures, de la fourniture de crédit et du développement de fournisseurs locaux, tandis que l’initiative privée effectue la recherche de fonds et la formation d’un consortium de producteurs du secteur. Ainsi, la deuxième phase consolide les bases pour l’opération dans le secteur. La troisième phase consiste en un renforcement du secteur créé dans les phases précédentes grâce à l’amélioration des facteurs locaux. En raison de sa caractéristique d’évolution, la troisième phase peut survenir à des moments différents pour chaque pays, variant selon l’état d’avancement des phases précédentes.

74

Figure 69 – Étapes de mise en œuvre de l’éthanol dans l’UEMOA

La mise en œuvre de ces politiques peut être conduite de deux façons : traditionnellement ou par la mise en place de zones économiques spéciales (ZEE). La première suppose des modifications à l’échelle nationale et est donc soumise à un processus de déploiement plus complexe. L’alternative est la création d’une ZEE, qui limite les politiques à une région géographique, rendant son acceptation plus facile parce qu’elle ne vise pas à modifier les lois existantes de manière globale, mais à créer des conditions particulières d'exploitation à une zone donnée et ainsi accélérer le développement de l'industrie. Toutefois, la création d’une ZEE suppose une bonne gouvernance et des infrastructures de qualité , ainsi qu’une planification minutieuse de son déploiement. Plusieurs expériences négatives avec les ZEE en Afrique ont montré que ces conditions représentent des défis majeurs pour les collectivités locales (Woolfrey, 2013). A contrario, on peut citer le cas de succès dans le secteur de la canne en Mauritanie et le déploiement par le gouvernement du Burkina Faso, appuyé par la Banque Mondiale, du Pôle de Croissance de Bagré, qui a déjà US$ 115 M d’investissements dans l’infrastructure et la gestion (Banque Mondiale, 2011). Nous décrirons également un guide d’implantation pour chaque politique, avec les institutions responsables et les livraisons souhaitables par semestre d’implantation, ce qui permet une plus grande rapidité et un contrôle facile du programme des biocarburants. Ce guide de déploiement prévoit que la planification de base d’un développement de la canne à sucre pourrait démarrer dès le second semestre du programme, en 2015, en supposant que (i) le début du programme sera au second semestre de 2014, que (ii) les termes de l’annexe proposée seront respectés, et que (iii) il y aura la confiance des gens d’affaires dans les politiques pour soutenir le secteur. Ainsi, considérant que la construction de l’usine doit durer au moins trois ans et la formation de la plantation près de cinq ans, il est prévu qu’un projet réalisé dans les délais prévus verrait la première production de l’éthanol en 2019, trois ans après le début de la construction en 2016 ; et devrait atteindre la capacité maximale de production avec l’achèvement de la formation de la plantation en 2021.

PHASE 2 CRÉATION DE LA CHAÎNE DE

VALEUR

PHASE 3 FORTIFICATION ET ÉVOLUTION

LOCALE

PHASE 1 DÉFINITION DU SECTEUR ET

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Délimiter les zones productives et simplifier l’accès à la TERRE pour

assurer l’approvisionnement

Établir une une loi rendant le MÉLANGE OBLIGATOIRE d’éthanol afin d’assurer la

demande

Faciliter l’importation d’équipements et d’intrants

FOURNISSEURS

Encourager l’association en CLUSTERS

Encourager l’expansion du réseau de DISTRIBUTEURS

Promouvoir le développement de la TECHNOLOGIE locale

Former la MAIN D’OEUVRE locale qualifiée

Former un CONSORTIUM DE PROD. à l’appui de la mélange

oblig. et prix

Coordonner les investissements publics et privés en INFRASTRUCTURE

Capitaux (trésor, multilatéraux et commerc.) et distribuer par l’intermédiaire de promotion

Établir des RÈGLES D’ACTION et de fixation des prix

Les investisseurs se mobilisent et les Gouvernements

définissent des incitations fiscales et financieres

Investisseurs et Gouvernements ajustent des

politiques pour une plus grande durabilité de la chaîne de

valeur

Les gouvernements définissent les conditions de base du

marché

Facteurs de production

Facteurs de demande

Facteurs liés au marché

Industries connexes

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1. Phase 1 - Définition du secteur et cadre réglementaire La Phase 1 contient les facteurs déterminants pour la création d’un marché de l’éthanol. Cette phase est essentiellement dirigée par le gouvernement (national ou régional) qui, à travers le cadre réglementaire, génère les conditions de base pour le développement de la chaîne de l’éthanol dans le pays. Le Tableau 5 résume les principales actions des politiques composant la Phase 1, et indique également son déroulement au fil du temps. Les responsables des activités sont identifiés par le symbole Ⓤ pour l’UEMOA, Ⓖ pour les gouvernements locaux et Ⓔ pour les entrepreneurs et les investisseurs.

Tableau 5 - Calendrier d’implantation de la définition du secteur et cadre réglementaire

1.1. Facteurs de production : Assurer l’accès à la terre L’accès à la terre est un facteur de production important pour n’importe quel projet de l’agriculture. Toutefois, pour le modèle d’affaires proposé ici, ce facteur est encore plus critique, compte tenu de la situation actuelle de la structure de la terre dans les pays de l’UEMOA, basée sur des petites propriétés familiales sans de registres, ce qui entrave l’accès à la terre pour les grandes entreprises. Lors des rencontres sur le terrain, nous avons pris connaissance de cas de sociétés de production sucre-éthanol qui ont eu des difficultés pour développer leur secteur de production faute d’avancée dans la négociation directe avec les villages. En outre, même lorsque le gouvernement détient le pouvoir de décision sur l’attribution de terres pour une plantation spécifique, il n’y a aucune garantie sur la disponibilité réelle des terres en raison de l’échelonnage et les révisions des secteurs disponibles. Ces conditions montrent l’importance de créer des bonnes politiques afin d’assurer l’accès à la terre et donc l’approvisionnement en éthanol. Outre le respect des critères environnementaux lors de la réaffectation des terres, il est également très important de tenir compte des conditions offertes pour l’intégration ou le déplacement des habitants actuels. A ce sujet, le mode de fonctionnement actuel de sociétés internationales en Afrique permet d’en apprendre plus.

Semestre d’Implantation

Date (en supposant le début en 2014)

Phase 1 - Définition du secteur et cadre réglementaire

Assurer l’accès à la terre

Création de zones de production de canne à sucre

Définition de règles pour le transfert de terres utilisées

Définition des avantages à opérer dans les secteurs sélectionnés

Délimitation des zones cibles

Planification de l’expropriation et de déplacement de la population

Division de responsabilité entre le gouvernement et les entreprises

Proposition des avantages pour les projets qui maximisent l’intégration de la population

Calendrier de libération de terres

Institution du Mélange obligatoire

Réglementation UEMOA

Ajustement de la loi/décrets aux pays

Promotion de la canne à sucre comme matière première

Comité de gestion du marché de l’éthanol

Émission de normes techniques

Définition annuelle du pourcentage de mélange

Surveillance

Établir un mélange obligatoire d’éthanol dans l’essence

Établir des règles du marché et des mécanismes de tarification

Rôles et limites dans la chaîne de carburant

Rôles et limites sur la chaîne de l’électricité

Restrictions du type d’investisseurs

Définition du système de tarification

Définition du premium vs. Le prix du sucre à payer pour l’Éthanol

Recommandation d’accords commerciaux entre la centrale et le distribution électrique

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Outils Pour simplifier et assurer la mise en œuvre d’une politique d’accès à la terre pour les projets proposés, nous recommandons les outils suivants :

• Définition des règles d’affectation ou de location de terres dans les zones de production, avec des garanties à long terme et paramètres contractuels clairs sur le prix et la durée d’utilisation pour l’investisseur.

• Définition des avantages et de la rémunération pour l’exploitation de projets dans ces zones de production, tels que des tarifs spéciaux pour l’importation de matériel, impôts industriels différenciés, entre autres.

• Délimitation de zones spéciales pour la production de canne à sucre dans le modèle productif proposé dans cette étude (production de sucre, d’éthanol et cogénération). Les zones qui ont un fort potentiel agronomique, minimisant les investissements dans les infrastructures, ont été précédemment identifiées dans cette étude.

• Création de l’instrument juridique pour que le gouvernement procède à l’expropriation amiable de terres et à la cession ultérieure à l’opérateur sucre-éthanol.

• Établissement des rôles et des responsabilités du gouvernement et de l’investisseur dans le processus de déplacement de la population ou de son intégration dans le processus de production. La participation du gouvernement est importante pour minimiser les conflits entre la population locale et l’investisseur.

• Proposition d’avantages pour les business plans qui maximisent l’intégration de la population locale, en réduisant au minimum les coûts et les impacts liés au déplacement .

• Établissement d’un calendrier de libération des terres pour apporter confiance à l’investisseur. Guide d’implantation Pour la mise en œuvre de ces outils, nous recommandons que le gouvernement de chaque pays soit responsable de la gestion des activités, parce qu’il y a un grand besoin d’une coordination avec la population locale et un faible gain d’échelle dans une exécution régionale par l’UEMOA. Nous pensons également que tous les pays ont déjà la législation nécessaire pour autoriser et réglementer la réinstallation forcée des populations locales, et il n’y a donc pas besoin de l’UEMOA pour créer un cadre juridique spécifique.

77

Création de zones de production de canne à sucre

1er Semestre 2ème Semestre 3ème Semestre

Définition de règles pour le transfert de l’utilisation de terres

Ⓖ Choix entre vente ou location réalisé

Ⓖ Prix de la terre et période d’utilisation définis

Ⓖ Garanties pour les investisseurs définies

Définition des avantages à opérer dans les zones sélectionnées

Ⓖ Bénéfices pour les zones choisies définis

Ⓔ Négociations entre le gouvernement et les chefs d’entreprise

Délimitation des zones cibles Ⓖ Fonds disponibles Ⓖ Avis public pour

engager l’évaluation des sols complet

Ⓖ Zones cibles et zones de réinstallation choisies

Planification de l’expropriation et de déplacement de la population Division des responsabilités entre le gouvernement et les entreprises

Ⓖ Contrat modèle prêt Ⓖ Sommes détachées et disponibles

Proposition de bénéfices aux projets qui maximisent l’intégration de la population locale

Ⓖ Critères d’évaluation définis

Ⓖ Négociation des conditions avec les bailleurs de fonds

Calendrier de libération de terres Ⓖ Communication avec la population locale initiée

Ⓔ Calendrier aligné entre le gouvernement et les entrepreneurs

Ⓖ Déménagement commencé (au cas où il y a un projet)

Tableau 6 - Calendrier de réalisation du facteur accès à la terre

1.2. Facteur de demande : Établir un mélange obligatoire d’éthanol dans l’essence Observant les études de cas et l’expérience brésilienne, nous voyons que l’existence d’un mélange obligatoire est un facteur essentiel et commun à la création de cette industrie, fondamental pour favoriser le démarrage de la production. La demande minimale engendre plus de sécurité pour l’investisseur, qui peut alors s’engager et investir dans la production régulière de biocarburants. Outils Pour établir la demande nécessaire pour un marché concurrentiel de l’éthanol, nous recommandons les outils suivants :

• Institution d’un mélange obligatoire d’essence avec éthanol anhydre comme seul carburant à être utilisé par des véhicules à essence et définition des limites du pourcentage de mélange.

• Promotion de la canne à sucre comme matière première pour la production d’éthanol, étant donné que cette étude arrive à la conclusion que d’autres matières premières ne sont pas intéressantes d’un point de vue économique-financier ou en concurrence directe avec des fins alimentaires. À titre d’exemple, la conception du décret sénégalais pour la régulation du secteur des biocarburants limite la production de biocarburants à certaines cultures économiquement viables dans le pays, y compris la saccharine de canne à sucre et le sorgho, tout en interdisant la production alimentaire par le biais des cultures comme le maïs.

• Création d’une Commission interne du gouvernement pour la gestion du marché de l’éthanol. Compte tenu de la taille initiale du marché de l’éthanol dans l’UEMOA, nous ne recommandons pas des dépenses supplémentaires pour la création d’une agence exclusive pour le secteur, ce qui ne

78

se justifierait que dans un marché avec plusieurs fournisseurs et acheteurs, à l’exemple du Brésil. Ainsi, une Commission subordonnée à la structure ministérielle existante a des coûts inférieurs et assure les fonctions suivantes :

o Définition annuelle du pourcentage de mélange en respectant les limites imposées par la législation ;

o Émission de normes techniques et surveillance près des distributeurs. Outre les outils ci-dessus, nous croyons que renforcer le plan d’action pour lutter contre la contrebande d’essence a un fort impact sur le volume d’éthanol demandé. Compte tenu du pourcentage actuel de contrebande, réduire le commerce illicite d’essence augmenterait la demande d’essence légale, donc d’éthanol anhydre. Ce type d’action prend plus d’importance dans les pays où la contrebande est très importante, comme le Bénin (FMI, 2013). Un plan à plus long terme serait l’adoption d’incitations fiscales douanières qui stimulent l’importation de véhicules à essence, au détriment de la flotte à diesel, conduisant à une relance de la consommation d’éthanol anhydre. À titre d’exemple, le Brésil a encouragé par le biais de défiscalisation la vente des véhicules fonctionnant à l’éthanol et flex par la suite, contribuant ainsi à la demande croissante d’éthanol. Guide d’implantation Pour faciliter l’uniformisation et l’intégration des marchés composante du groupe, nous recommandons qu’une Commission de l’UEMOA intervienne particulièrement sur ce facteur, tant directement en établissant les paramètres de base pour l’institution du mélange, en établissant des objectifs par pays et en promouvant la diffusion du biocarburant, qu’indirectement, en agissant comme point de contact entre les pays tandis que ceux-ci adaptent les directives du programme régional à leur réalité nationale. Institution de Mélange Obligatoire 1er Semestre 2ème Semestre 3ème Semestre

Réglementation de l’UEMOA Ⓤ Acte supplémentaire avec des limites de mélange approuvé

Ⓤ Objectifs pour chaque pays agréés entre l’UEMOA et les Gouvernements

Ⓤ Évaluation d’intérêt par le Règlement

Ajustement ou définition de la loi/décrets et son approbation aux pays

Ⓖ Projet de loi pour discussion rédigé

Ⓖ Loi et décrets approuvés dans les pays

Ⓔ Nécessités des entreprises considérées

Promotion de la canne à sucre comme matière première

Ⓤ Directive de l’UEMOA en promouvant la canne

Ⓖ Cultures alimentaires éliminées de la liste actuelle d’options

Ⓖ Renforcement positif pour la canne à sucre dans la Loi

Comité de gestion du marché de l’éthanol Émission de normes techniques Ⓤ Normes pour l’éthanol

et pour le mélange définies

Ⓤ Guide de meilleures pratiques dans la distribution fini

Définition annuelle du pourcentage de mélange

Ⓤ Suggestion du processus permettant de définir le pourcentage de mélange finalisé

Ⓖ Processus de prise de décisions et d’agents définis

79

Surveillance Ⓖ Objectifs de réduction de la contrebande définie

Ⓖ Processus et agents de surveillance définis

Tableau 7 - Calendrier de réalisation du facteur mélange obligatoire

1.3. Facteur lié au marché : Établir des règles du marché et des mécanismes de tarification La chaîne de valeur de l’éthanol intègre de nombreux acteurs et différents liens, avec la participation d’organismes publics et privés. Par conséquent, il est nécessaire de définir des règles pour des performances sur ce marché, établissant qui peut agir sur chaque lien de la chaîne et de quelle manière. La Figure 70 illustre bien cet effet dans la réglementation brésilienne.

Figure 70 - Structure du marché de carburants au Brésil

Par analogie avec l’éthanol, le marché de la cogénération exige également des règles pour son bon fonctionnement. Dans le modèle proposé, la vente des surplus d’énergie cogénérée est une source de revenus importante pour la viabilité financière d’une usine. Actuellement les usines présentes dans l’UEMOA ne génèrent pas de surplus d’énergie à revendre, en raison de la faible efficacité de leurs machines. Outils En supposant qu’une évolution possible du marché de l’éthanol et de la cogénération soit une unification régionale, une fois que les marchés locaux seront développés, nous recommandons que les règles de performance suivent une directive de la Commission de l’UEMOA pour assurer une normalisation entre les pays. Nous suggérons les suivantes actions pour établir des règles de performance concurrentielle dans l’UEMOA :

• Définition des rôles et des limites des acteurs de la chaîne d’éthanol et de cogénération, établissant les critères et règles de fonctionnement. Il est important d’évaluer chacun des marchés et la fourniture des acteurs dans chacun des maillons de la chaîne pour répondre à des questions telles que :

o Quels types d’entreprises peuvent produire, mélanger et distribuer le carburant ? o Quels types d’entreprises peuvent produire, transmettre et vendre de l’électricité ? Quels

types d’entreprises peuvent construire des lignes de transmission, si elles ne sont pas déjà disponibles ?

o Y a-t-il des restrictions sur les types d’investisseurs qui peuvent agir sur ce marché ? Il est important de tenir compte de la participation des investisseurs internationaux, opérateurs locaux et même de la participation de l’État.

• Recommandation des meilleures pratiques pour le secteur par la Commission de l’UEMOA, indiquant, par exemple, des paramètres contractuels, commerciaux et indicateurs des paramètres les plus appropriés. Sur le marché brésilien, le Conseil des Producteurs de Canne à Sucre, de Sucre et de l'Alcool (CONSECANA)est responsable de cette activité.

Un facteur de marché qui influence directement la compétitivité concerne les règles de tarification. Les politiques publiques devraient viser à créer des mécanismes clairs pour que les investisseurs puissent étudier leurs projections en toute confiance. Ces règles sont encore plus importantes lorsqu’ on travaille

Raffineries

Usines

Importateur

Distributeur Station de Rev. TRR

Véhicules

Pet. entreprises

Grands consomm.

Note : DRT = Transporteur, Revendeur ou Détaillant Source : ANP

80

dans un marché avec une forte intervention de l’état sur les prix, comme cela arrive dans les secteurs du gaz et du sucre dans l’UEMOA. Comme il est indiqué dans la définition de modèle d’affaires, l’adoption d’un mélange obligatoire ajoute un coût de production de la chaîne de carburant et donc les politiques publiques sont nécessaires pour garantir la compétitivité. En outre, l’adoption du mélange obligatoire, bien qu’elle garantisse une demande minimale pour l’éthanol, peut produire trois déformations de marché qui doivent être considérées dans la tarification du secteur (Figure 71).

Figure 71 – Mélange obligatoire et incidences sur le marché

�Dans premier cas nous traitons d’une potentielle faillite dans l’offre de l’éthanol, ce qui causerait la nécessité d’importation du combustible pour s’accomplir le mélange obligatoire. Cette faillite dans l’offre peut se produire au cas où l’investisseur ait plus incitations à produire du sucre qu’à produire de l’éthanol pour le compte du prix dans le marché domestique (Figure 72).

Avec l’objectif de garantir l’approvisionnement d’éthanol, même en cas de prix du sucre domestique, il est proposée la définition d’un prix minimal de l’éthanol à payer aux producteurs. Cette base encouragerait la production d’éthanol par le biais de parité des prix avec le sucre domestique. De cette manière, l’industrie locale aurait les mêmes incitations pour produire le sucre ou l’éthanol.

�Dans le deuxième cas, la distorsion des prix peut survenir au moment de l’établissement des prix de l’éthanol pour le distributeur. Le mélange obligatoire impose l’achat d’éthanol par les distributeurs, malgré le prix pratiqué. Vu que dans les premières années d’implantation dans l’UEMOA il n’y aura qu’un ou deux producteurs travaillant dans chaque pays, il y aura peu de concurrence pour la vente d’éthanol, ce qui pourrait soulever encore plus les prix à la pompe.

Dans les marchés matures, comme le Brésil, la concurrence entre les différents producteurs par la demande d’éthanol fait pression sur le prix pour une valeur de marché plus juste. Néanmoins, dans des marchés avec un ou deux producteurs, comme dans l’UEMOA, la concurrence n’est pas suffisante

Figure 72 - Stimuli à la production dans le secteur

sucre-éthanol

Implantation de Mélange Obligatoire

Achat obligatoire peut générer des prix très

élevés pour les distributeurs

Le gouvernement est soumis à la faillite d’offre

d’éthanol si le sucre se valorise trop

Augmentation du prix final du combustible à la

pompe pour le consommateur

Comment assurer l’équilibre dans la

production de l’éthanol et du sucre ?

Est-il nécessaire de réguler ce prix ? Jusqu’à quand ?

Comment répartir cette augmentation entre la

population et le gouvernement ?

Stimulus au sucre

Stimulus à

l’éthanol

Sucre

Éthanol

Prix ILLUSTRATION

N/A N/A

81

pour contrôler les prix, étant nécessaire un règlement (Figure 73).

Figure 73 - Comparaison du marché de l’éthanol au

Brésil et l’UEMOA

Afin de procéder à une répartition raisonnable de la valeur générée par le secteur entre la chaîne de production entière, il est proposé la définition d’un prix maximum pour l’éthanol à payer par le distributeur. Ce prix maximum serait lié à un premium sur le prix du sucre international, meilleure référence pour le secteur puisqu’il n’y a pas de références à des prix internationaux de l’éthanol. Ce producteur serait toujours exposé aux variations de prix de marché, ce qui encouragerait une amélioration continue de sa compétitivité à travers du concept de courbe d’apprentissage

� Enfin, la troisième distorsion de compétitivité causée par l’adoption d’un mélange obligatoire est l’augmentation du prix du carburant à la pompe. Tel que présenté dans le chapitre de l’analyse de la faisabilité des modèles d’affaires, nous considérons que le prix de l’éthanol doit être supérieur à celui de l’essence (dans un scénario de bonne rentabilité pour l’investisseur), afin que le mélange E10 à la pompe soit plus cher que l’essence E0.

Cette augmentation de prix peut être absorbée par le gouvernement ou les consommateurs. Dans la première option, on pourrait adopter une subvention à l’éthanol, comme par exemple un crédit au distributeur proportionnel au volume acheté d’éthanol ; ou réduire ses impôts... Dans la deuxième option, la hausse des prix est transmise au consommateur, qui prend un carburant plus cher. Toutefois, il est souligné que les deux options peuvent être utilisées en même temps et dans toutes les proportions, afin que les gouvernements et les consommateurs partagent le coût additionnel généré (Figure 74).

Figure 74 – Comparaison de prix de carburants

illustrative et pour le Sénégal,

ILLUSTRATION Prix indexés au distributeur

Sénégal (US$/l)

Impôts 20

Impôts 20

Impôts 18

Coûts 82

Coûts 100

Coûts 80

Source : Analyse Bain

Brésil Multiples Players

UEMOA 1-2 producteurs

Essence Essence Éthanol Éthanol

Coût du producteu

r

Prix Intl

Prix du producteu

r

Prix Intl

Marge

Impôts

Impôts

Impôts

Logistique

Logistique

Logistique

Concurrence avec les

importations

Concurrence entre les usines fait pression sur

les prix

Contrôlé par le gouv. p/

diminuer la volatilité

Sans concurrence

82

Guide d’implantation Il est recommandé que l’UEMOA soit chef de ce facteur pour faciliter l’intégration régionale et obtenir des gains d’échelle dans les discussions. L’UEMOA peut commencer par la mise en place d’une politique qui définisse les documents, les limites et les pratiques commerciales dans les chaînes de combustibles et d’électricité. À partir de cette base commune, les pays auront de la flexibilité pour ajuster les lois et décrets aux conditions locales et au cadre réglementaire existant, approfondissant la concertation avec le secteur privé. 1er Semestre 2ème Semestre

Rôles et limites sur la chaîne de carburant Ⓤ Directive approuvée Ⓖ Loi et décrets du secteur approuvés dans les pays

Rôles et limites sur la chaîne de l’électricité Ⓤ Directive approuvée Ⓖ Loi et décrets du secteur approuvés dans les pays

Restrictions à la nature des investisseurs Ⓖ Définition figurant dans les lois des biocarburants des pays

Recommandation de pratiques commerciales entre les usines et la distribution électrique

Ⓖ Contrat modèle entre usine et distribution prête

Définition du système de tarification Ⓤ Formule de calcul avec des variables de la politique de l’UEMOA

Ⓖ Formule adaptée et intégrée à la loi des pays

Définition du prix vs. sucre à payer par l’Éthanol

Ⓖ Calculs rétroactifs réalisés pour exemplifier la méthode

Ⓖ Coefficients définis dans le décret dans les pays

Tableau 8 - Calendrier de réalisation du facteur de marché et tarification

2. Phase 2 - Création de la chaîne de valeur Après avoir défini les conditions de base pour le secteur par le gouvernement, il est nécessaire d’impliquer le secteur privé pour installer la chaîne de production d’éthanol. Dans cette étape sont abordés les acteurs de la chaîne, tels que des producteurs et fournisseurs et, conjointement avec le gouvernement, les incitations fiscales et financières pour le secteur. Ainsi, la deuxième phase représente la consolidation de la chaîne de valeur de l’éthanol dans ces pays. Le Tableau 9 Error! Reference source not found. résume les activités des politiques incluses dans cette étape.

83

Tableau 9 – Calendrier d’implantation de la création de la chaîne de valeur

2.1. Facteurs de production : Assurer l’accès au capital L’expansion et l’investissement dans l’industrie dépendent d’une plus grande disponibilité du capital. Comme indiqué dans le cas de l’éthanol au Brésil, l’accès au capital par le biais de lignes de crédit et de l’investissement privé a permis à l’industrie sucre-éthanol d’élargir sa capacité rapidement et a favorisé les industries connexes, tels que les fournisseurs et les distributeurs. De même, l’accès au capital dans l’UEMOA servira de soutien à l’augmentation de la capacité du secteur, qui influencent sa croissance initiale aussi bien que des expansions à l’avenir. Outils Compte tenu de l’important rôle de soutien à la croissance, nous proposons les outils suivants pour faciliter l’accès au capital de la région :

• Coordination régionale entre les gouvernements et les investisseurs pour les lignes de crédit spécifiques d’ouverture et de collecte de fonds pour l’industrie de sucre-éthanol. Cette coordination garantirait une plus grande échelle pour l’opportunité d’investissement et aussi diminuerait les risques. L’accent sera mis sur les banques de développement et les banques commerciales et de financement de biens d’équipement et de fonds de roulement.

• Road show des investisseurs au plan régional, afin de susciter l’intérêt des banques et une plus grande disponibilité de crédit pour le secteur.

• Distribution de crédit grâce à des institutions de financement travaillant avec des investisseurs pour la structuration des plans d’affaires.

• Création d’un corps technique régional de l’UEMOA pour l’évaluation des projets dans le secteur, en facilitant l’accès aux organismes de financement internationaux et la sélection des projets les plus appropriés.

Un outil supplémentaire serait la participation du gouvernement en tant qu’actionnaire ou en tant que créancier des entreprises du secteur. À cette fin, les gouvernements doivent évaluer le budget et la structure administrative pour les investissements directs, utilisant aussi des objectifs de décaissement pour assurer l’investissement. Le producteur de sucre Kenana est un exemple de ce type d’action, fondé par le gouvernement soudanais en partenariat avec des investisseurs étrangers (Kenana, 2011). Guide d’implantation L’accès au capital exige l’implication plus proche des investisseurs privés. Ainsi, la direction de cette initiative sera partagée entre l’UEMOA et des investisseurs, de préférence en agissant comme un groupe

Semestre d’Implantation

Date (en supposant le début en 2014)

Phase 2 - Création de la chaîne de valeur

Assurer l’accès au capital

Road Show pour les banques

Ouverture de lignes de crédit spécifiques pour le secteur

Distribution de crédit pour le secteur

Création d’outil pour investissement direct de capital par le gouvernement

Actuation de l’organe technique pour l’évaluation des projets

Coordonner les investissements en infrastructure

Avantages pour les projets qui nécessitent la construction de l’infrastructure publique

Construction centrale par le gouvernement et ramifications par les investisseurs privés

Planification intégrée d’infrastructure dans l’UEMOA

Assurer l’accès à des fournisseurs nationaux et internationaux

Développement de fournisseurs locaux

Exemption de taxes sur ;es équipements et intrants importés

Créer le consortium des producteurs de l’industrie

Créer le consortium des producteurs de canne à sucre

84

homogène qui servira à promouvoir le secteur dans son ensemble, avant de présenter des projets spécifiques. Les gouvernements locaux peuvent aussi agir sur l’initiative par le biais de l’investissement direct. Le calendrier de ce facteur commence seulement après la consolidation des facteurs de la Phase 1, ce qui démontre l’engagement de la région avec le secteur, en augmentant l’appétit des banques de financement et commerciales à mobiliser des ressources pour des projets connexes. Le calendrier ci-dessous suggère un calendrier de livraison qui optimise cet intérêt initial. 2ème Semestre 3ème Semestre 4ème Semestre

Road Show pour les banques Ⓔ Plan d’affaires des investisseurs finalisé

Ⓔ Road show avec les principales banques réalisé

Ouverture de lignes de crédit spécifiques pour le secteur

Ⓤ Présentation de Ⓖ opportunité

pour les banques de financement et commerciales

Ⓤ Critères définis et Ⓖ ressources financières

disponibles

Ⓤ Organe technique pour l’évaluation des projets créé

Distribution de crédit pour le secteur Ⓔ Structure de capital de l’entreprise définie

Ⓤ Contributions Ⓔ initiales Ⓖ réalisées

Création d’outil pour investissement direct de capital par le gouvernement

Ⓖ Équipe formée et fonds détachés pour investir

Tableau 10- Calendrier de réalisation du facteur accès au capital

2.2. Facteur de production : Coordonner les investissements en infrastructure La chaîne productive sucre-éthanol demande diverses formes d’infrastructure, tels que des routes d’accès logistique, de la connexion avec le réseau électrique et d’irrigation. L’absence ou la précarité de cette infrastructure, constatée dans les régions de l’UEMOA, présente des risques majeurs pour le fonctionnement du modèle d’affaires proposé, puisque celui-ci est basé sur la plantation irriguée et la commercialisation de l’énergie cogénérée. Ainsi, l’absence d’infrastructure peut, en plus d’augmenter les coûts pour l’investisseur, représenter un sérieux obstacle pour les nouveaux projets dans le secteur. Outils En vue de l’importance de l'infrastructure, nous suggérons quelques conditions qui permettent de réduire les goulets d’étranglement dans le thème et qui encouragent la mise en œuvre des nouveaux projets dans la région :

• Planification intégrée des infrastructures dans l’UEMOA, couvrant les investissements en logistique, électricité et irrigation, afin que la coopération entre les pays permette des améliorations plus notables dans la région. À titre d’exemple, le Togo et le Bénin partagent une compagnie de génération d’électricité binationale, provenant d’un traité entre les deux pays en 1968, et qui constitue la principale source d’énergie dans ces pays (Kanfor, 2013).

85

• Crédit différencié et/ou exemptions fiscales pour des projets qui aient besoin de construction d’infrastructure publique de la part de l’investisseur, l’incitant à contribuer au capital et à faire des efforts dans la création d’infrastructure pour le lieu.

• Des projets coordonnés de construction d’infrastructure publique par le gouvernement et des ramifications par les investisseurs privés. Dans ce cas le gouvernement serait responsable, par exemple, de la construction de canaux d’irrigation , des routes et des lignes de transmission principales, laissant les branches locales jusqu’à la ferme ou l’usine sous la responsabilité du secteur privé. De cette façon le gouvernement donne à l’investisseur la structure de base pour investir et opérer dans la région.

Certains pays de la région ont établi ou sont en voie d’établir des normes générales pour un Partenariat Public Privé (PPP), facilitant les investissements dans l’infrastructure dans les secteurs moins accessibles et rentables. Nous soulignons que l’établissement des PPP représente une étape majeure dans le système juridique et le climat des affaires dans le pays. Guide d’implantation Deux types de coordination des investissements sont envisagés dans ce facteur : i) entre les gouvernements et les investisseurs privés, dans lesquels les gouvernements locaux doivent diriger le processus ; et ii) entre les pays qui partagent les bénéfices engendrés par les infrastructures prévues conjointement, dans lesquels l’implication de l’UEMOA est importante dans la coordination initiale. 2ème Semestre 3ème Semestre 4ème Semestre

Avantages pour les projets qui nécessitent la construction de l’infrastructure publique par l’investisseur

Ⓖ Exonérations fiscales approuvées

Ⓖ Crédit plus avantageux offert par les banques

Construction centrale par le gouvernement et ramifications par les investisseurs privés

Ⓔ Enquête de l’infrastructure nécessaire reportée au gouvernement

Ⓖ Contrat modèle prêt

Planification intégrée d’infrastructure dans l’UEMOA

Ⓤ Responsable dans l’UEMOA et des contacts locaux sélectionnés

Ⓤ Processus et critères de coopération définis

Tableau 11 - Calendrier de réalisation du facteur infrastructure

2.3. Facteur de marché : Créer le consortium des producteurs du secteur Les outils mentionnés dans la phase 1 du mélange obligatoire et tarification sont d’une importance fondamentale pour la définition d’un marché national de l’éthanol. Pour son fonctionnement, néanmoins, il faut un organisme représentatif des producteurs dans le secteur, qui regroupe les informations de la chaîne et fonctionne comme un point de contact avec le gouvernement. Quelques informations importantes dans la communication producteur-gouvernement sont des projections de production, la détermination du volume d’éthanol dédié au mélange obligatoire, et les coûts opérationnels du secteur, qui influencent la définition du prix de l’éthanol chez le producteur. Outils On voit donc la nécessité d’une collaboration entre le gouvernement et les producteurs, qui doivent se produire de manière consolidée et organisée. À cette fin, nous recommandons :

86

• Création du consortium des producteurs de la chaîne de la canne à sucre, au niveau national ou régional UEMOA, pour consolider l’information de l’industrie et assurer la liaison avec le gouvernement dans les définitions du mélange obligatoire et les règles de tarification, ainsi qu’agir comme une représentation des investisseurs dans le secteur.

Guide d’implantation Ce consortium représente le corps institutionnel officiel de l’initiative privée engagée dans le secteur sucre-éthanol et, donc, les entreprises de la région doivent être leaders dans sa formation et son fonctionnement. 2ème Semestre 3ème Semestre 4ème Semestre

Créer le consortium des producteurs de canne à sucre

Ⓔ Possibles intéressés dans le secteur identifiés

Ⓔ Tous les producteurs comme signataires

Ⓔ Objectifs et attributions du consortium alignés

Ⓔ Importation commune d’équipements évaluée

Ⓔ Ressources financières assurées

Tableau 12 - Calendrier de réalisation du facteur consortium des producteurs

2.4. Industries connexes : Assurer l’accès à des fournisseurs nationaux et internationaux La chaîne productive de l’éthanol demande des fournisseurs pour les investissements de capital et pour l’opération du secteur. Ainsi que mentionné précédemment, au Brésil le développement de la chaîne de canne à sucre a apporté une croissance et des progrès technologiques à l’industrie locale. Cependant, comme indiqué au point V.2. Opportunités d’affaires, la capacité industrielle de l’UEMOA encore naissante, est incapable d’absorber la plupart des besoins d’approvisionnement de l’industrie. Outils Nous recommandons les suivants outils pour garantir la disponibilité d’intrants pour l’industrie de la canne dans l’UEMOA :

• Mapping des secteurs qui représentent ou pas des opportunités pour l’industrie locale. Tel mapping a été proposé dans cette étude. Des différentes politiques doivent être implantées conformément au potentiel concurrentiel de chaque secteur :

o Développement de fournisseurs locaux dans les secteurs qui sont en concurrence pour les produits importés. � Promouvoir la création d’entreprises d’intrants et de services (sacs, mélangeurs d’engrais,

services de maintenance ou d’assistance technique, par exemple) par le biais des lignes de crédit spécifiques pour ces secteurs.

� Protection de l'industrie locale naissante. o Exemption d’impôts sur des équipements ou des intrants importés pour les industries dans

lesquelles l’UEMOA n’a pas de potentiel de concurrence internationale. � Accélération des processus douaniers d’importation, en réduisant le temps d’attente et

les risques de perte ou dommages des chargements. � Réduction d’impôts pour l’importation d’équipements et intrants du secteur sucre-

éthanol, en facilitant l’accès à des produits de qualité et à des prix plus compétitif � Création d’accords entre gouvernements pour faciliter l’action des banques EXIM

internationales dans l’offre de crédit à l’industrie locale, compte tenu du manque de crédit disponible dans la région.

Guide d’implantation

87

Les gouvernements locaux, en raison de la nécessité d’une connaissance spécifique du pays, sont responsables d’effectuer la cartographie des zones et des possibilités concernant le secteur de la canne à sucre. À partir de ces définitions, le gouvernement agira conjointement avec les entreprises nationales pour stimuler les opportunités d’approvisionnement local, tandis que l’UEMOA doit opérer avec le système d’exonération d’impôts des secteurs non compétitif localement. Calendrier de suivi 2ème Semestre 3ème Semestre 4ème Semestre

Développement de fournisseurs locaux

Ⓖ Choix des secteurs pour le développement local réalisée

Ⓖ Ligne de crédit à l’expansion disponible

Ⓖ Conditions fiscales améliorées

Ⓖ Protection tarifaire à l’industrie locale en vigueur, le cas échéant

Exemption d’impôts de fournitures et équipements importés

Ⓤ Exonération d’importations pour le secteur approuvée

Ⓖ Équipe pour expédition douanière formée

Ⓔ Plan d’importation de matériel aligné entre les investisseurs et le gouvernement

Tableau 13 - Calendrier de réalisation du facteur accès aux fournisseurs

3. Phase 3 –Progrès et évolution locale Au cours de la Phase 3, l’objectif principal est de renforcer la chaîne de valeur à l’échelle nationale, par la performance des secteurs public et privé de l’éthanol. En ce moment, des progrès technologiques et une formation de main d’œuvre spécialisée se produisent localement, augmentant l’importance du secteur dans l’économie locale et garantissant un plus grand développement durable pour la chaîne. En raison de sa caractéristique d’évolution, la troisième phase peut survenir à des moments différents pour chaque pays, variant selon l’état d’avancement des phases précédentes. N’a été inclus donc, aucun délai spécifique pour ces facteurs .

3.1. Facteur de production: Former la main d’œuvre locale La production de sucre-éthanol demande une main-d’œuvre qualifiée pour la gestion des activités agricoles, industrielles et techniques. Toutefois, l’accès à une main-d’œuvre qualifiée dans les pays de l’UEMOA est limité, étant donné le faible recrutement dans la région et les coûts élevés pour maintenir les expatriés agissant localement. Pendant la phase initiale d’installation des projets d’éthanol, cette demande doit être satisfaite par une main d’œuvre expatriée, provenant des pays ayant une expérience dans la culture et dans l’industrie. Néanmoins, il est important de développer cette main d’œuvre localement pour fortifier les capacités nationales. Il est important de remarquer que nous considérons comme hypothèse que tous les droits des travailleurs seront assurés, étant donné que tous les pays de l’UEMOA sont signataires de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), avec des législations nationales qui prévoient également des conditions de travail appropriées. Outils Par conséquent, les initiatives sont nécessaires pour assurer la fourniture de main-d’œuvre qualifiée dans la région, en particulier pour l’industrie de l’éthanol. À cette fin, nous recommandons :

• Structuration des cours de formation dans le domaine des biocarburants, par le gouvernement et le secteur privé, avec approche technique ou de recherche.

88

3.2. Facteur de production: Développer une technologie locale La recherche et le développement technologique lié à la production de sucre-éthanol permettent une augmentation de la productivité agricole et industrielle. Ce développement, lorsqu’il est effectué localement, encourage les meilleures pratiques et développe les connaissances spécifiques à la culture de la canne à sucre sur le site. Le partenariat avec d’autres pays et institutions qui développent ce genre de recherche est un levier important, le Brésil étant un allié potentiel. Outils A partir de l’évolution brésilienne et des conditions qui ont conduit à son développement technologique, sont proposées les initiatives suivantes pour les pays de l’UEMOA :

• Promotion du réseau de recherche axé sur la canne à sucre financée par les producteurs d’éthanol. Ce centre, formé par des producteurs, instituts locaux et internationaux, vise à tirer parti des synergies entre les recherches développées et à accroître les connaissances technologiques de la région. Un exemple brésilien de fonctionnement d’un réseau de recherche est le RIDESA, qui comprend dix universités fédérales et développe conjointement des recherches pour la production agricole de la canne à sucre. Pour promouvoir cette initiative, nous suggérons :

o Contribution d’un pourcentage de recette obligatoire pour chaque investisseur du secteur. o Exonération d’impôts pour la recherche partagée, incitant à une plus grande collaboration

et à des recherches plus complètes. Au Brésil, la loi du Bien (Loi n. 11.196) prévoit des réductions d’impôts locaux pour les investissements en recherche et innovation technologique, et peut être prise comme exemple.

o Disponibilité des ressources, au moyen de financement, subventions économiques ou autorisation d’utiliser une installation gouvernementale. Au Brésil, la loi sur l’innovation (Loi nº 10.973) prévoit des mesures de ce type et encourage la collaboration entre les centres de recherche publics et privés.

• Garanties à la propriété intellectuelle créée localement ou employée par les investisseurs, afin de motiver le développement de la recherche locale. Conformité avec les principes proposés par l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), par exemple, qui diminue les risques dans le développement de la recherche locale, augmentant la sécurité juridique de la région.

3.3. Industries connexes: Augmenter la distribution de carburants Le réseau de distribution de carburant dans l’UEMOA est encore déficient et la plupart des points de vente est concentrée autour des principales capitales et des centres, tandis que les régions ultrapériphériques souffrent d’un manque de stations-service. Outils Afin d’élargir l’accès au carburant pour l’ensemble de la population et, par conséquent, leur consommation, il est proposé d’utiliser l’outil suivant :

• Mesures incitatives pour l’installation de postes ou transport de carburants dans les régions périphériques. De cette façon, il est possible de stimuler la distribution régulière dans ces endroits et pas seulement l’installation de postes qui pourraient être par la suite abandonnés ou présenter un faible volume de distribution.

89

3.4. Industries connexes : Impulser la formation de clusters Le concept de cluster peut se traduire par la concentration géographique des entreprises, des fournisseurs spécialisés, fournisseurs de services et institutions associées dans un secteur particulier. Le cluster vise à augmenter la productivité des entreprises rassemblées, à augmenter la contribution en matière d’innovation et encourager la création de nouvelles entreprises dans le secteur (Porter, 1990). On voit que tous ces objectifs ont été cités précédemment dans les autres facteurs de compétitivité et, pourraient grâce à un cluster être améliorés. Au Brésil, l’intérieur de São Paulo est devenu un cluster pour l’industrie sucre-éthanol, concentrant les principaux producteurs du pays, la plupart des fournisseurs industriels (Emerique, 2013) et les centres de recherche et d’ enseignement les plus pertinents dans le secteur. Outils Dans le but de promouvoir l’association entre les industries, qui tireraient profit des meilleurs facteurs de production, il est proposé :

• Exonérations fiscales et accès facilité au capital pour des industries connexes localisées à l’intérieur des zones économiques destinées à la production d’éthanol maximisant les synergies et l’utilisation de l’infrastructure présente. Surtout les industries liées à la chaîne de la canne à sucre, tels que les mélangeurs d’engrais et de produits agrochimiques, les sacs et les autres outils agricoles de base.

• Ouverture de cours et centres de recherche à proximité des régions productives, stimulant la présence d’autres institutions et le contact plus proche avec les producteurs.

• Accès au crédit facilité et affecté à la région définie, afin d’augmenter encore davantage l’investissement et la performance de sociétés dans le lieu.

• Exonérations fiscales pour ces régions, stimulant la présence d’investissements locaux et internationaux.

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VII. PROPOSITION DE LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE

1. Des initiatives et normes déjà existantes dans le contexte régional (UEMOA) et national concernant le secteur des biocarburants

La fonction de cette rubrique est de montrer les différents niveaux de réglementation et/ou d’initiatives que les États membres et l’UEMOA ont actuellement en ce qui concerne les biocarburants, afin d’harmoniser les recommandations du cadre juridique et réglementaire qui devraient être proposées, et comprendre les demandes qui ont déjà été identifiées et qui pourraient être utilisées ou renforcées dans cette étude.

1.1. Des initiatives régionales et l’étude des biocarburants de l’UEMOA Tout d’abord, il faut remarquer qu’il n’a pas été possible d’identifier des règles spécifiques pour le secteur des biocarburants dans l’UEMOA. Nous avons également vérifié les règles et les politiques de la CEDEAO (Communauté Économique des Pays d’Afrique Occidentale), une autre organisation active dans la région, et nous avons remarqué que, tel que l’UEMOA, cela présente dans des études académiques l’importance des biocarburants, mais n’a pas encore édité des normes ou des politiques spécifiques s’adressant exclusivement au thème. Actuellement, l’UEMOA définit les politiques publiques à suivre par les États membres, par des actes supplémentaires, de divers secteurs, y compris certains qui sont en corrélation avec le sujet des biocarburants, tels que la Politique Agricole de l’Union (PAU) et la Politique Energétique Commune (PEC). En outre, la CEDEAO (Communauté Économique des Pays d’Afrique Occidentale) a diverses initiatives pour la promotion du marché de l’énergie, principalement avec l’utilisation des institutions qui font partie de cette organisation, telles que le Centre pour les Énergies Renouvelables et Efficacité Énergétique, qui vise à promouvoir la mise en place d’un marché régional des énergies renouvelables, la WAPP (West African Power Pool), qui vise à développer un système intégré d’approvisionnement énergétique vers les pays membres de la CEDEAO, et la ERERA, un régulateur pour le système de connexion électrique entre les États-membres.6 Dans une visite à l’UEMOA en octobre 2013, nous avons eu l’accès à l’Étude pour la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire pour la promotion et le développement des biocarburants dans l’espace UEMOA, 01 Septembre 2010 (Étude de Biocarburants UEMOA) sur la création du cadre juridique et réglementaire régionale et locale sur les biocarburants. Comme nous a été informé dans ce voyage, les points abordés dans cette étude n’ont pas encore été mis en marche. Toutefois, cette étude représente un important point de départ pour l’élaboration des règlements sur le thème dans la région. Dans la dernière partie de cette étude, ont été proposés des éléments à utiliser dans la préparation des éléments pour une Directive à publier par l’UEMOA, outre que des bases pour un modèle de loi dans chacun des États membres. Le projet base de directive présenté dans le contexte de cette étude disposait sur les sujets suivants :

• Sécurité alimentaire. Pour qu’il n’y ait pas d’impacts négatifs concernant la sécurité alimentaire et la conservation de l’écosystème et de la biodiversité, il est déterminé que tous les États membres devraient, dans un délai de jusqu’à deux ans, identifier cartographiquement des zones de haute valeur de conservation ainsi que les terres potentiellement utilisables à la culture de biocarburants.

6Rapport avec les bases pour l’élaboration des politiques d’énergie renouvelable dans la CEDEAO (Baseline Report for the ECOWAS Energy Policy (EREP)). 23 octobre 2013. Disponible à http://www.euei-pdf.org/sites/default/files/files/field_pblctn_file/ecowas_baseline_report_en_0.pdf

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• Le Droit foncière. Les États membres s’engagent à éviter la violation du droit foncier des populations locales et les assurer des juste et équitable compensations en cas où les terres de ces communautés soient touchées, même si les populations locales n’avaient pas déterminé légalement le droit sur ces terres.

• Environnementale. Cherche pour le moindre impact environnemental possible grâce à des

recherches pour l’optimisation de l’utilisation des ressources (technologies efficaces), ainsi que de l’obligation d’étude d’évaluation d’impact environnemental et social.

• Autorisation d’exercice des activités. Définition d’un processus transparent pour autoriser les

activités liées au secteur des biocarburants.

• Organe local de régulation ou de supervision des activités. Le projet propose l’existence d’un organe dans chaque pays pour surveiller les activités et être chargé de réglementer, par exemple, le mélange obligatoire et formuler des recommandations pour le développement du marché des biocarburants.

• Mélange obligatoire. Il a été défini comme stratégie communautaire l’incorporation d’un mélange

obligatoire (sans définir le pourcentage dans le projet) dans l ‘espace de 10 ans, avec la coopération entre les pays afin d’obtenir le mélange.

• Coopération intracommunautaire. Il est proposé, encore, que les États-membres harmonisent leurs

politiques fiscales en ce qui concerne les biocarburants et le pétrole, pour qu’il n’y ait aucune distorsion entre les pays.

• Politiques de promotion du secteur. Après deux ans, il se prétend instituer l’exemption d’impôt

spécial de consommation pour toute l’UEMOA dans la distribution du produit, outre que un fond communautaire et/ou national pour le développement de biocarburants.

• Code d’investissement. Les gouvernements locaux doivent insérer les projets de biocarburants

comme éligibles pour recevoir les bénéfices définis dans le Code d’Investissement.

• UEMOA en tant que un organisme de promotion de recherche pour le secteur. Il est déterminé que l’UEMOA ira assister dans la coopération internationale et l’entrée de P&D pour les biocarburants, de même en facilitant l’obtention de financements.

En outre, l’Étude des Biocarburants UEMOA établit également des règles globales pour l’établissent d’une réglementation locale. La preuve présentée à l’égard de droit local touchent des questions telles que la création d’un organe pour réguler et analyser le développement du secteur, responsable pour l’octroi de licences et de autorisation d’exercice des activités et des processus pour son obtention, le définition du cahier des charges des produits, l’établissement des prix des biocarburants et son intégration à la chaine des prix des énergies fossiles, fournissant des informations publiques à la population en rapport au thème et les sanctions pour le non-respect des dispositions légales. On peut observer qu’en 2010, il y a eu une initiative de l’UEMOA, reflétée dans les États membres (principalement au Sénégal, auteur d’une législation sur le sujet, conforme sera mentionné ci-dessous), pour développer le marché des biocarburants. Nous croyons que les suggestions faites sur les éléments pour une directive de cette étude sont pertinentes et sont à considérer lorsqu’on envisage un modèle de loi sur les biocarburants, ainsi que les points soulevés pour l’élaboration de la législation locale.

1.2. Des règles et initiatives locales sur les biocarburants Le Sénégal est le seul pays de l’UEMOA qui possède déjà une Loi sur le secteur des biocarburants (Loi n° 2010-22), outre que le projet de décret avec la définition d’un mélange obligatoire, parmi d’autres thèmes pertinents. Il est à noter, cependant, que, comme il n’y a pas encore un marché des biocarburants au Sénégal, l’efficacité de cette présente loi n’a pas encore été testée.

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La loi pour le secteur vise à produire des biocarburants pour le marché intérieur substituant (partiellement ou totalement) des combustibles fossiles. Basé sur la logique de promouvoir le marché intérieur, la Loi définissait les incitatifs fiscaux pour la production destinée au marché national, à l’exception de (i) IVA et des droits de douane pour les équipements, graines et plantes, et (ii) le paiement de l’impôt sur le revenu découlant de l’exploitation des biocarburants pour les 5 (cinq) premières années. Pour la production pour le marché international, les avantages sont réduits à ceux établis dans le Code d’Investissement. Cette loi définit aussi la nécessité d’un étude d’évaluation d’impact environnemental et social pour tous les projets de biocarburants et de autorisation pour développer les activités de transport, stockage, distribution, importation, exportation et industrielles. Enfin, la loi a déjà établi la création de la Commission Nationale des Biocarburants, qui est un regroupement de départements des ministères pour prendre la responsabilité pour le secteur. Cependant, plusieurs points importants, tels que la surveillance, le mélange obligatoire, la tarification, n’ont pas été définis par la Loi, qui a laissé cette fonction pour un décret futur, qui n’a pas encore été édité. Nous avons reçu de l’Ambassade du Brésil au Sénégal un projet de décret visant à réglementer les dispositions de la Loi. Dans ce projet, plusieurs thèmes relatifs à la création et la stabilité d’un marché de biocarburants ont été traités, tels que l’institution d’un mélange obligatoire avec pourcentage de 5 à 15 % dans l’éthanol, prix des biocarburants, atteler tel prix à ce des hydrocarbures, en plus de définir d’autres aspects à considérer dans la composition du prix. Contrairement au Sénégal, qui a déjà une loi sur le sujet et présente le projet de décret avec des thèmes pertinentes à développer lors de l’établissement d’un secteur des biocarburants, les initiatives des autres pays ne comptent pas sur la législation sur le développement du secteur. L'exception est le Mali, qui a créé une agence régulatrice pour le secteur (malgré ne pas avoir de la production commerciale pour instituer le mélange), mais nous n’avons pas trouvé des initiatives concrètes de cette agence vers la création d’avantages fiscaux ou sectorielles, définition des prix ou de mélange obligatoire. Bien que dans les différentes étapes, on note que le Bénin, Burkina Faso et le Mali ont des groupes d’études gouvernementales, qui ont eu une activité plus intense en 2010, mais qui existent encore, pour vérifier les terres qui seront affichées à la plantation, le pourcentage de mélange obligatoire, parmi d’autres (la figure ci-dessous montre brièvement les initiatives de ces pays en ce qui concerne le sujet). Il faut noter que l’information sur les études des biocarburants dans les pays a été systématisée en tenant compte des informations obtenues pendant le voyage et dans l’Étude de Biocarburants UEMOA, mentionné au point 3.1. ci-dessus.

Figure 75 – Informations sur les études des biocarburants dans les pays étudiés

Nous n’avons pas eu accès à des initiatives publiques ou réglementaires pour le développement du cadre juridique et réglementaire pour les biocarburants en Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Niger et Togo. Les études qui sont développés dans ces pays viennent des universités ou d’autres entités privées. Enfin, on note que d’importantes mesures ont été prises vers la création d’un cadre juridique et réglementaire pour les biocarburants, même si il y a encore besoin de compter sur une plus grande mobilisation de toutes les entités impliquées. L’UEMOA, en raison de l’étude déjà réalisée et le rôle que la

Bénin Burkina Faso Mali

• Commission Nationale pour la Production de Biocarburants, avec la participation de plusieurs ministères.

• Un étude a déjà été réalisée sur l’application du mélange obligatoire et sur les terres qui peuvent être mises à disposition

• un projet de loi a déjà été fait (nous n’avons pas eu accès au document)

• L’étude n’aborde pas le problème du carburant illégal

• Des études sont menées pour le développement des biocarburants

• Le Comité interministériel a été mis en place, coordonnée par le Ministère de l’Énergie sur le sujet

• En 2008 une stratégie nationale a été créé pour développer les biocarburants.

• Il y a déjà une Agence Nationale de Biocarburants (ANADEB), créé en mars 2009.

• Il n’y a encore pas de réglementation sur le secteur de biocarburants.

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région a actuellement par rapport aux États membres, peut être considérée comme un propulseur important pour le secteur des biocarburants.

2. Proposition de cadre juridique et réglementaire pour la mise en œuvre des biocarburants dans l’UEMOA

Après l’analyse des principes communément appliqués lors du cadre réglementaire, de l’évolution de la législation brésilienne sur ce secteur et l’analyse des règles et initiatives de l’UEMOA et des États-membres, étant possible de vérifier l’état actuel dans lequel ils se trouvent, il est possible de suivre les directives de base et plus pertinentes à prendre en considération au moment de la construction du cadre réglementaire (Phase 1 – Définition du Secteur et Cadre Réglementaire, indiqué au chapitre IV de ce rapport). Cette section du rapport traitera (i) des conditions basiques qui doivent être incluses dans les règles de l’UEMOA et quelles seraient les règlements qui pourraient être utilisées pour l’introduction d’un cadre juridique et réglementaire régional et, (ii) des principes plus importantes à insérer dans le cadre réglementaire local, avec la définition de l’instrument le plus propice pour traiter des sujets (loi › décret › actes normatifs infrajuridiques - équivalent à des résolutions ou ordonnances). Cette étude vise à recommander des modèles réglementaires qui influencent directement et positivement une la promotion d’un marché des biocarburants. De cette manière, nous cherchons à trouver des solutions qui changent les règles nationales déjà imposées dans ces pays, ne créant qu’un nouveau secteur, qui sera régi par des règles spécifiques.

2.1. Cadre réglementaire régional L’UEMOA a été mis en place pour promouvoir l’intégration régionale et joue actuellement dans la promotion de plusieurs fronts, avec la création de politiques et directives. De cette façon, l’UEMOA peut également être active dans l’évolution d’un marché de biocarburant par ses États membres, en plus d’être un promoteur de celui-ci. À cet effet, l’UEMOA peut utiliser sa structure normative pour proposer des règles concernant ce secteur. Actuellement, la structure normative de l’UEMOA comprend (i) normes directives, (ii) décisions du Conseil des Ministres7, (iii) actes supplémentaires et (iv) réglementaires. Les directives sont de nature programmatique (elles dépendent de l’intégration du législateur infraconstitutionnel pour opérer dan plein effet) et unifient tous les États-membres quant à l’objectif à atteindre. Le quorum pour l’adoption des directives est de 2/3 des membres du Conseil des Ministres. (Exemple : Directive n° 02/2010/CM/UEMOA, qui vise à harmoniser la fiscalité des valeurs mobilières dans les Etats de l’UEMOA) Déjà les décisions du Conseil des Ministres de l’UEMOA portent sur des sujets spécifiques concernant un ou plusieurs pays de l’UEMOA et sont obligatoires à tous ses destinataires, sous tous ses aspects. Un exemple est la Décision nº 02/2011/CM/UEMOA dans le Programme Pluriannuel de Convergence, Stabilité, Croissance et Solidarité du Burkina Faso de 2011 à 2015. À leur tour, les actes additionnelles sont élaborées et approuvées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (« Conférence ») et complémentent le Traité de l’UEMOA, en le complétant sans le modifier. Ceux-ci sont imposés aux agences de l’UEMOA, ainsi qu’aux autorités des États-membres. Un exemple

7 Le Conseil des ministres, conformément à l’article 23 du traité de l’UEMOA, est composé des ministres des Finances des États-membres lorsque les décisions sont liées à des questions de nature économique/financière, et par les ministres des Affaires Étrangères lorsque les sujets qui seront discutés sont pertinents à la politique et la souveraineté.

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d’actes additionnel serait l’Acte Additionnel nº 01/2008/CCEG/UEMOA, qui consolide la politique commune de protection à l’environnement dans les pays de l’UEMOA. Finalement, les règlements sont élaborés par la Commission et visent à discipliner l’application des actes du Conseil des Ministres, en étant approuvés par le quorum de 2/3 de leurs membres, comme mentionné au Traité de l’UEMOA. Ils sont de caractère général, sont obligatoires et directement applicables, dans tous les États-Membres. Un exemple qui pourrait être indiqué est le Règlement nº 09/2001/CM/UEMOA, qui établit le Code des Douanes de UEMOA, procédures et régimes douaniers. Il est à noter que, contrairement aux autres règles de l’UEMOA, qui finissent pour n’avoir qu’une inclinaison plus générale, avec les principes directeurs, comme dans le cas des règles de l’environnement, visé aux douanes, la législation est la base standard sur cette question de tous les États membres et confirmer in loco qu’elle est effectivement appliquée par chacun d’eux. Pour la création d’un cadre réglementaire régional, il faut utiliser la structure normative de l’UEMOA. Évaluer, par le biais des matériels disponibles sur le site électronique de l’UEMOA, le stage où il se trouve l’UEMOA en ce qui concerne l’applicabilité du règlement par les États membres et l’utilisation de leurs agences internes (Cour des Comptes et Cour de Justice), afin de vérifier quel est le niveau d’interférence de l’UEMOA dans les pays. Le Cour des Comptes de l’UEMOA, malgré avoir parmi ses responsabilités le contrôle des comptes des États-membres, agissant uniquement sur leur demande, finit par ne pas exercer cette fonction et à uniquement vérifier la comptabilité interne de l’Organisation elle-même. En outre, dans l’analyse précédente des décisions rendues par la Cour de Justice de l’UEMOA, qui a pour but de résoudre les conflits entre les États-membres, juger des appels et émettre des avis, nous constatons que cet agence finit par se limiter à résoudre les conflits internes des fonctionnaires de l’UEMOA et pas de conflits externes, dans les États membres. Ainsi, devant une analyse de la performance de l’UEMOA dans les Cours de Justice et de Comptes, et l’applicabilité de ses règles aux États membres, il est clair qu’il s’agit d’une entité d’une grande importance et qui a une intervention significative dans les politiques des États membres, en plus d’être l’agence chargée de la réglementation des droits de douane, qui est effectivement appliquée dans tous les États membres. Cependant, il existe un obstacle dans son travail, alors que deux agences essentielles, les cours de justice et des comptes, qui pourraient appliquer des sanctions aux États membres, ne compte pas avec l’entière soumission aux règles et son autorité de part des États membres eux-mêmes. Ainsi, bien que l’UEMOA a une importance significative pour ses États membres et est un organisme régional avec la capacité et l’opportunité d’élaborer un possible règlement sur les biocarburants, outre les difficultés liées aux différences et la souveraineté nationale de chaque pays dans le cas de la préparation d’un règlement régional, il convient d’envisager les obstacles à la mise en œuvre des règles de l’UEMOA et de la demande future de ces États membres, outre la difficulté de coercition (application des peines8) en cas de violation de ces règles. Vu ce qui précède, il se passe à discuter quelles normes doivent être utilisés pour la création d’un cadre réglementaire régional de biocarburants et les dispositions importantes qui être comprises dans tels instruments. Comme détaillé dans le chapitre précédent, nous comprenons que l’introduction de règles 8Concernant les sanctions applicables aux États Membres de l’UEMOA, le Traité de cette organisation n’indique pas les sanctions spécifiques applicables aux cas d’inobservance des Directives, Règlements et Actes Additionneles.. Néanmoins, ledit diplôme indique les suivantes sanctions qui peuvent être adoptées par l’UEMOA :

(i) Publication de communiqué, qui pourra contenir des informations complémentaires concernant la situation de l’État membre ;

(ii) Retrait de mesures qui bénéficient l’État membre à travers annonce publique ; (iii) Recommandation au BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement) pour qu’il révise la politique d’interventions en

faveur de l’État membre ; et (iv) Suspension de l’aide de l’UEMOA à l’État membre.

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pour ce secteur peut se donner en deux moments, avant l’existence d’un marché efficace de biocarburants, et après l’existence de tel marché. Pour que les futurs players de ce marché sentent qu’il y a une sécurité juridique dans l’entrée dans les pays membres de l’UEMOA, nous suggérons l’édition d’une directive qui contienne des paramètres basiques pour que les investisseurs sentent une stabilité dans le marché. En ce sens, en plus des règles d’exécution du marché soulevées par l’Étude de Biocarburants de l’UEMOA, comme déjà présenté au chapitre précédent, il est important d’harmoniser certaines conditions minimales entre les pays, notamment la définition des rôles et limites des acteurs de la chaîne d’éthanol et de cogénération, établissant les critères et règles d’action pour chaque membre de la chaîne. En outre, telle directive doit avoir la fonction de recommander des meilleures pratiques pour le secteur, indiquant, par exemple, des paramètres contractuels, commerciaux et indicateurs de qualité et transparence plus appropriés. Ainsi que dans le cas du droit brésilien, où la Loi nº 11,079/2004 (Loi de PPPs) et Loi nº 8.987/1995 (Loi de Concessions) définent les clauses essentielles qui doivent consister des contrats à célébrer avec le Pouvoir Public, il serait recommandable que l’UEMOA établissait aussi tels principes, de forme à créer un environnement propice pour l’entrée des investisseurs. En plus de l’édition d’une politique sur le secteur, avant l’existence d’un marché, il serait intéressant de lancer une politique spécifique pour le secteur des biocarburants, ainsi que dans le cas des politiques agricoles et énergétiques de cette organisation. Cette politique pourrait traiter de l’importance de l’utilisation de canne à sucre comme source pour la production de biocarburants, mais aussi de cogénération. Encore dans cette phase, il serait important pour l’UEMOA d’utiliser une agence interne, comme, par exemple, le secteur responsable pour des énergies renouvelables, pour assister des potentiels investisseurs dans le secteur et servir comme support pour les pays dans la création de du cadre réglementaire local. Il serait recommandable aussi que, si possible, le Code des Douanes de l’UEMOA était modifié pour mentionner explicitement qu’il y aurait des exemptions d’impôts douaniers dans l’importation d’équipements et de technologie. Tels bénéfices fiscaux seraient encore une indication à l’investisseur que l’UEMOA a un rôle dans l’induction de projets dans ce secteur. Déjà avec l’existence d’un marché de biocarburants dans les pays et, de cette forme, avec une plus grande possibilité d’ingérence de l’UEMOA sur les politiques locales rapportées à ce sujet, nous suggérons l’édition, par l’UEMOA d’un règlement qui traite spécifiquement du sujet et établisse, par exemple, des procédures communes pour la réalisation d’études d’impact environnemental et obtention de licences pour exercer les activités rapportées au secteur. En outre, à cette époque, avec un marché déjà établi, il serait intéressant que l’UEMOA créait une agence interne avec des spécialistes axés sur la promotion de ce marché, y compris la fonction jamais tenue précédemment par le ministère des relations avec les investisseurs. La figure suivante illustre les mesures à prendre avant et après l’existence d’un marché des biocarburants dans l’UEMOA.

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Figure 76 - Mesures UEMOA pour le développement du marché des biocarburants

2.2. Cadre réglementaire local Tel que déjà mentionné au chapitre IV – Politiques Publiques, la Phase 1 de création d’un marché des biocarburants, implique la définition du cadre réglementaire. De cette forme, nous avons choisi de diviser dans cette rubrique les sujets déjà présentés au chapitre précédent dans la logique de loi › décret › actes normatifs infrajuridiques (voir exemple présenté dans la figure ci-dessous), de manière à faciliter la compréhension et détailler déjà dans cette séparation les conditions basiques à insérer dans la réglementation des pays. Il faut noter que nous recommandons que les directives à insérer dans la loi et le décret de chacun des pays doivent être éditées avant l’existence du marché des biocarburants et/ou de l’éthanol et les normes techniques après l’existence de ce marché, suivant le calendrier détaillée du Rapport 7.

Mélange obligatoire Pourcentage minimum et maximum fixée par le Pouvoir Exécutif

Établir un organe responsable de la décision et critères pour la fixation du pourcentage

Définition du pourcentage périodiquement selon les conditions fixées par décret

Tarification Définir une gamme de prix liée au prix international du sucre

Établir un organe responsable de la décision et des critères pour fixer le prime du prix de l’éthanol vs. le sucre

Définition du prime périodiquement selon les critères déjà définis en décret

Conseil/Commission interministérielle

Établir les objectifs de guider, promouvoir et réaliser le contrôle de la production de sucre, d’éthanol et de leurs matières premières

Définir les règles de fonctionnement de l’entité, y compris les formulaires de délibération

Normes techniques et des règles de prix, mélange obligatoire, parmi d’autres

Figure 77 - Détailler la définition du cadre réglementaire

Directive . Unifie tous les États membres, sur un but à atteindre. � Fonction d’établir un Manuel de Bonnes Pratiques � Inclusion d’objectifs sur la production de biocarburants et mélange obligatoire

Acte Additionnel . Politique Commune pour les Biocarburants avec l’objectif de consolider les normes générales à être adoptées par les pays sur ce sujet � Ce type de politique existe déjà dans d’autres domaines, tels que l’agriculture et les énergies renouvelables

Modifi er le Code des Douanes pour déterminer des exemptions d’hommages douaniers dans l’importation d’équipements et technologie rapportés au secteur des biocarburants.

Utiliser un département interne responsable par des énergies renouvelables pour : � suivre l’évolution du marché � assister des potentiels investisseurs, de même en faisant le pont avec de possibles bailleurs de fonds. � proposer des ajustements dans la législation des pays

Règlement . Vu qu’il est directement applicable aux pays, il peut déterminer comme seront traitées des questions importantes et qui permettent la sécurité juridique à l’investisseur.

�Des procédures pour la licence des activités et études d’evaluation d’impact environnemental et social, des pourcentages minimaux et maximaux du mélange obligatoire, entre autres.

Créer un organe interne avec un organisme technique et spécialisé pour aider à l’évaluation des nouveaux projets

Avant Après

Loi Décret Actes Normatifs Infrajuridiques

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La loi de chacun des pays de l’UEMOA, qui donnera le premier pas vers la création du cadre réglementaire pour les biocarburants, doit contenir un préambule expliquant les raisons et les justifications pour la promotion de ce secteur dans le pays et déterminer dans son premier article quels sont les objectifs de la politique nationale des biocarburants, comme il a été fait, par exemple, dans le cas du droit brésilien, la Loi n° 9.478/1997 (Loi du Pétrole). Dans l’article suivant il est important de disposer de toutes les définitions applicables au secteur, comme d’éthanol, biodiesel, biocarburant, industrie et production de biocarburant, parmi autres. Avec cela, on peut traiter, fractionnement par rubriques et suivant la technique législative appliquée dans les pays9, des questions essentielles à aborder en loi (outre les trois thèmes mentionnés dans la figure ci-dessus), à savoir :

• Accès à la terre. En raison du système agraire des pays concernés, où les communautés sont détentrices de la terre (en considérant les différences déjà présentées concernant les pays qui reconnaissent les droits foncier de ces communautés, c’est-à-dire, le droit habituel, et ceux qui ne le reconnaissent pas) et que la majorité des terres ne sont pas enregistrés, il faut établir dans cette loi la possibilité du gouvernement d’exproprier toutes terres pour des projets de biocarburants, dès lors qu’il suive une procédure amicale de négociation aussi définie dans loi et avec paiement préalable et juste et équitable compensation aux détenteurs de telles terres. Avec l’expropriation des terres, il est possible de les inscrire, car il est considéré qu’une acquisition originaire a été faite et, ainsi, diminue les risques des investisseurs lors de l’utilisation des terres.

• Clauses essentielles des contrats pour l’achat, la location ou la concession de terres. Après

l’expropriation amicale des terres, les investisseurs peuvent choisir d’acheter (déjà considérant que seulement dans le cas de Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo10 l’achat de terres par des étrangers est autorisé), bail ou concession (pour les cas où le service public à fournir é considéré ou les terres soient considérées comme patrimoine national, cas de la Guinée-Bissau). Dans tous les cas, nous recommandons qu’il soit établi dans les clauses essentielles qui doivent figurer dans ces contrats, comme les droits et les garanties des investisseurs et le montant à payer.

• Prérégler la réallocation des habitants locaux des terres expropriées. Outre définir la valeur juste à

payer pour l’expropriation, il est important que la loi indique déjà que le gouvernement sera responsable pour la réallocation de la population locale.

• Impacts sur l’environnement. Il est nécessaire de prévoir dans la loi quels zones ne peuvent pas être

utilisés (zones de conservation) et quelles études et permis environnementaux seront nécessaires pour chacun des joueurs de la chaîne des biocarburants. Dans ce domaine, on peut mentionner aussi que seront faits des efforts du gouvernement pour que les études d’impact environnemental soient simplifiées.

• Ressources Hydriques. Bien que tous les pays de l’UEMOA ont déjà des réglements sur des

ressources hydriques, il serait important d’avoir des facilités pour l’utilisation de telles ressources dans des projets de biocarburants, outre mentionner qu’ils ne seraient pas chargés ou que le prix serait réduit.

• Des licences et des concessions pour l’exécution des activités. Autant que les procédures pour

l’obtention de ces licences devraient être établis dans des règlements plus spécifiques (décrets et/ou instruments normatifs infrajuridiques), il est important de signaler l’investisseur de toutes les étapes qui doivent être suivies pour le début de l’activité dans le pays.

9 Nous soulignons que la loi sur les biocarburants du Sénégal suit déjà les paramètres de technique législative que nous considérons nécessaires. 10 Dans le cas du Togo, l’achat de terres par des étrangers n’est autorisée qu’après approbation du Premier Ministre ou autre agence agraire (dépend de l’extension de la propriété).

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• Infrastructure à utiliser. Souligner que le gouvernement facilitera l’accès des investisseurs à l’infrastructure disponible, développera des projets pour assister dans le développement des activités ou permettra que le secteur privé développe des projets associés avec l’objectif de viabiliser l’activité (c.à.d. construction d’accès à la route, connexion au système de distribution d’énergie).

• Cogénération. Établir que le Ministère de l’Énergie créera un environnement favorable à l’entrée de

l’énergie générée par des sources d’énergie renouvelables ou de projets de cogénération dans le marché et, si possible, assurer son achat.

• Faciliter l’importation d’équipements et de technologie. Il faut mentionner dans la loi que des

incitations spécifiques pour l’entrée d’équipements et de technologie dans les pays seront créés et, même, définir déjà des aliquotes réduites ou les exemptions d’hommages concernant ce sujet.

• Définition des règles qui existent déjà dans d’autres secteurs qui seront applicables aux

biocarburants. Pour la sécurité des investisseurs, il faut définir quelles sont les règles en vigueur en ce qui concerne l’industrie, le transport, la distribution, l’importation et l’exportation qui seront utilisées également pour préciser quelles sont les formes de surveillance de certaines activités effectué par eux et les procédures à suivre.

• Déterminer que des zones économiques spéciales seront établies. Déjà, la loi devrait mentionner que

les zones économiques spéciales peuvent être créées dans le but de promouvoir les cultures spécifiques telles que la canne à sucre. L’idéal est qu’après la création de cette loi, soit édité le décret qui traite uniquement de la définition du ZEEs, des incitations à recevoir dans ces secteurs, entre autres questions connexes avec le sujet.

• Programmes inclusifs et de développement durable. Possibilité de création de programmes et

politiques inclusifs et de développement durable, que après l’accomplissement de quelques conditions par le producteur, distributeur et/ou fournisseur, celui-ci puisse avoir l’usufruit de bénéfices fiscaux et de conditions de financement différenciées.

• Incitations/bénéfices fiscaux. Dans la loi il est important aussi qu’il se définisse quels avantages

fiscaux et même sectorielles seront données aux projets de biocarburants, même que le pourcentage de l’aliquote proportionnel à appliquer ou l’exemption soient définies uniquement dans le décret. Voici certaines impôts desquels nous recommandons l’exemption ou la réduction de l’aliquote au bénéfice des projets du secteur :

• Exemption ou réduction dans l’aliquote d’impôt sur le revenu sur toute la chaîne du secteur de biocarburants par une période prédéterminée après le début de la production ou des activités.

• Impôt sur biens et services (IVA, IGV). L’exemption d’impôt sur la vente de la canne dans le Mali et le Bénin a déjà été instituée, il est recommandable que les autres pays adoptent aussi telle exemption, outre des réductions proportionnelles de l’aliquote dans les autres phases de la chaîne de production de l’éthanol.

• Code d’investissement. Bien que la loi de création du cadre réglementaire de biocarburants dispose

sur des incitations fiscales, il est important qu’il se détermine que les projets de ce secteur iront s’encadrer dans la catégorie le plus bénéfique du code, donc, de cette forme, les investisseurs pourront jouir des règles spécifiques disposées dans la loi et aussi d’autres bénéfices (c.à.d. réduction de charges travailleuses, impôts sur l’immeuble), procédures et agences de support à l’investissement établies dans ledit code de chaque pays.

Dans le cas du Sénégal, le seul pays étudié qui a déjà une loi sur le sujet des biocarburants, on suggère la modification de la loi pour insérer les points mentionnés dans cette étude. Le décret doit réglementer les points mentionnés ci-dessus, établir des spécificités, conditions et processus, indiquant, par exemple, les règles applicables à l’expropriation amicale des terres. En outre, pour que la loi ait un caractère plus large et principiologique, avec l’utilisation de différentes sources pour les

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biocarburants, nous recommandons que les incitations dirigées à la culture de canne à sucre soient définies dans le décret. Finalement, après la création et l’évolution des premières industries sucre-éthanol ou d’autres projets de biocarburants et demandes spécifiques des investisseurs, des utilisateurs et de la société en général sur le secteur, la Commission/Conseil National Interministériel éditera des règles pour le secteur. Voici des exemples de quelques points qui peuvent être développés parmi actes normatives infrajuridiques (ordonnances ou résolutions) après qu’ils ont été disposés en loi.

• normes de qualité de l’éthanol • formes de stockage du produit • conditions nécessaires pour les études d’impact environnemental, déjà indiquant les différences en

dépendant des services réalisés et de l’extension de la propriété • système d’enregistrement et surveillance de toutes les entités impliquées dans la chaîne du marché

d’éthanol. • procédure de surveillance dans ce marché, les agents responsables pour cela et les sanctions qui

peuvent être appliquées.

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VIII. PLAN D’ARTICULATION ENTRE LE MRE ET L’UEMOA En octobre 2007, le Brésil et l’UEMOA ont signé un Mémorandum d’Accord dans le Domaine des Biocarburants, approuvé par le Congrès National en novembre 2009. Le document propose la densification de la coopération entre le Brésil et l’UEMOA en matière de bioénergie et confirme la stratégie brésilienne pour stimuler la production des biocarburants dans les pays partenaires en vue de créer un marché mondial de la bioénergie. Ceci est important parce qu’il s’agit d’un accord avec l’Union des pays qui s’étend sur une grande partie de l’Afrique de l’Ouest, la région qui pourrait le plus bénéficier de l’installation d’une chaîne de production de bioénergie, en raison de ses conditions naturelles et d’un accès facile aux grands marchés mondiaux. Cette étude de viabilité de production de biocarburants dans l’UEMOA est une des initiatives à l’origine dudit accord de coopération. Un des objectifs de l’Étude est d’ indiquer des manières de fortifier institutionnellement l’UEMOA et sa performance dans le secteur de l’énergie, surtout dans celui des biocarburants. Nous pensons que le MRE peut contribuer principalement dans ce domaine, avec des relations et des échanges d’informations plus étroits entre le Brésil et les États de l’UEMOA. Avec le développement du secteur sucre-éthanol dans la région, nous pensons qu’il y aura de nouvelles opportunités de coopération entre le Brésil et l’UEMOA, notamment en raison des difficultés dans le processus de mise en œuvre. Dans ce chapitre, nous détaillons les domaines dans lesquels nous envisageons les possibilités de coopération entre le Ministère des Affaires Étrangères (MRE) brésilien et l’UEMOA, ainsi que quelques exemples montrant comment cette coopération peut être atteinte. Coopération technique agricole-industrielle Cette dimension comprend les besoins d’apprentissage technologique, dès les processus de préparation du sol, plantation, culture et récolte, jusqu’aux processus industriels de production de sucre et d’éthanol. Bien que le MRE ne détienne pas ce type de connaissance directement, il pourrait servir de support en indiquant le meilleur interlocuteur aux personnes de l’UEMOA qui ont besoin de ces informations. Quelques exemples de mise en œuvre de cette coopération tactique sont :

• Promotion de l’échange d’informations entre les institutions de technologie du Brésil (ex. : CCT, RIDESA) et des institutions connexes dans l’UEMOA.

• Envoi d’invitations pour la participation de l’UEMOA dans des événements brésiliens de R&D ou conventions du secteur.

• Encourager la participation des experts brésiliens, identifiés par le MRE, dans les événements de l’UEMOA.

Coopération dans des affaires Des investisseurs dans l’UEMOA développeront également les activités liées à la construction des entreprises, à l’engagement des fournisseurs et à la structuration des fonctions de support (ressources humaines, fournitures, etc.). Quelques exemples tactiques de collaboration dans ce domaine sont :

• Aide dans l’organisation des missions et des séminaires d’échange d’informations entre les entreprises du secteur du Brésil et de l’UEMOA.

• Aide dans le contact avec des entités brésiliennes représentantes des usines (ex. : ÚNICA, CONSECANA) et directement avec les entreprises du secteur au Brésil.

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• Encouragement de contact avec les fournisseurs éventuels de biens de capital ou d’intrants brésiliens.

• Incitation pour le contact avec les opérateurs brésiliens ayant un intérêt potentiel dans l’UEMOA. • Diffuser, au Brésil, les résultats de cette étude de faisabilité afin de promouvoir l’attrait des

investisseurs brésiliens. Coopération pour le financement La recherche de financement sera l’une des questions cruciales pour le succès du programme et impliquera un contact avec les banques de financement et les banques commerciales, et la possibilité de créer de nouvelles possibilités de financement dans l’UEMOA. L’expérience brésilienne dans l’utilisation des fonds pour développer le secteur sucre-éthanol peut être une référence importante. Quelques exemples de collaboration potentielle sont :

• Information sur les lignes de financement offertes par la BNDES. • Encourager le partage des sources brésiliennes de financement historiques et courantes. • Faciliter l’accès de l’UEMOA et des investisseurs auprès des représentants de banques

commerciales brésiliennes. Coopération institutionnelle Les actions de l’Etat dans la création d’institutions pour réglementer le secteur peuvent permettre de lever des doutes. En conséquence, la structure et l’expérience des institutions brésiliennes combinées avec la participation fréquente du Brésil dans les forums mondiaux permet une coopération entre le MRE et l’UEMOA de différentes manières, par exemple :

• Encourager un dialogue plus approfondi sur les politiques publiques et l’échange d’informations sur le secteur des biocarburants, avec désignation des points focaux, afin de soutenir la structuration d’un programme de développement des biocarburants dans la région

• Promotion de la relation entre les Commissions de l’UEMOA (et ses pays membres) et les agences nationales brésiliennes (ex. : ANP, ANEEL).

• Soutenir des missions des pays de l’UEMOA intéressés à mieux connaître l’expérience brésilienne en biocarburants

• Facilitation de l’accès de l’UEMOA aux recueils de bonnes pratiques et processus des institutions brésiliennes liées au développement du secteur (par exemple : CIMA, CONSECANA).

• Aider à une plus grande coordination dans des forums internationaux qui traitent de sujets relatifs à des biocarburants, tels que le Partenariat Global pour la Bioénergie (Global Bioenergy Partnership - GBEP).

Coopération législative L’historique des actions brésiliennes pour le renforcement du secteur sucre-éthanol et des recommandations de politiques publiques pour l’UEMOA, tous deux déjà détaillés, aideront l’UEMOA dans la mise en œuvre de ses propres politiques. De plus, le MRE peut coopérer de la manière suivante:

• Faciliter l’accès de l’UEMOA au cadre réglementaire actuel du Brésil. • Promouvoir la coopération avec l’UEMOA afin de faciliter la compréhension des exigences

réglementaires d’un marché important dans le domaine des biocarburants.

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