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SUIO-IP – Octobre 2020
Retrouvez la fiche de formation complète sur le site www.ut-capitole.fr/formations/
Licence mention Droit
PRÉSENTATION
Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société : 1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (le droit privé). 2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (le droit public).
Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit. En L1 la licence propose un parcours mineure Accès Santé (LAS) afin d’acquérir des connaissances et des compétences permettant de candidater aux études de santé en 2eme année. (nombre de places limités). À partir de la L3, les étudiants souhaitant atteindre un haut niveau de formation juridique peuvent préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit.
COMPÉTENCES ET MÉTIERS VISÉS
COMPÉTENCES :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de la licence sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/
MÉTIERS VISÉS :
La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en Droit des Affaires, Droit Social, Protection des Marques, Droit Fiscal, Droit International.... Ils exercent également, après l’obtention d’un master, les professions traditionnelles du Droit : avocat, notaire, huissier... Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’une licence pourront intégrer après concours, les fonctions de greffier, contrôleur ou inspecteur (finances publiques, travail, douanes…), attaché de la fonction publique d’Etat ou attaché territorial, directeur d’hôpital… Ceux titulaires d’un master pourront présenter les concours pour devenir magistrat, commissaire de police, administrateur territorial…
MODALITÉS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
PUBLIC VISÉ :
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense. Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse 1 Capitole dans vos vœux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.
Accès en L2 : avoir validé les deux semestres de la L1 Droit, AES, Science Economique, Economie-Gestion ou Economie-Droit. Accès possible (sous conditions) pour les étudiants de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles de l’académie ou les étudiants ayant obtenu10/20 en 1ère année de PACES. (cf. arrêté d’examen).
Accès en L3 : avoir validé les quatre semestres de la Licence Droit, AES, Economie-Droit ou avoir obtenu l’examen de 1er Clerc. (cf. arrêté d’examen).
LIENS UTILES
RETROUVEZ LES INFORMATIONS SUR LA FORMATION : http://tls-droit.ut-capitole.fr/ http://www.ut-capitole.fr/formations/ http://www.ut-capitole.fr/formations/se-former-
autrement/formation-ouverte-et-a-distance ______________________________________________
PRÉPARATION À L’INSERTION PROFESSIONNELLE Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle sur : http://www.ut-capitole.fr/orientation-insertion/ http://suio-ut-capitole.centredoc.fr ______________________________________________
INFORMATIONS SUR LES STAGES (Législation, convention de stage…) http://www.ut-capitole.fr/orientation-
insertion/preparer-son-insertion/stages/ ________________________________________________________
CONSULTEZ LES ENQUÊTES SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLOMÉS RÉALISÉES PAR L’OFIP : http://www.ut-capitole.fr/orientation-
insertion/etudes-et-enquetes/
Année Universitaire 2020/2021
MENTION Droit
PARCOURS Droit
CAPACITÉ D’ACCUEIL :
L1 : 2100 places L1 parcours LAS : 100
L2 : 1200 places, L3 : 1000 places (FI, Présentiel)
Diplôme national : 6 semestres (L1, L2, L3)
RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES :
L1 : Séverin Jean, maître de conférences L2 : Quentin Guiguet-Schiele, maître de conférences L3 : Nathalie Jacquinot, professeur des universités
CANDIDATURES :
Toutes les informations sur :
www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
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SUIO-IP – Octobre 2020
Retrouvez la fiche de formation complète sur le site www.ut-capitole.fr/formations/
Licence mention Droit
Accès en L1, L2 ou L3 : Les personnes qui n’ont pas accès de plein droit peuvent être autorisées par la Présidente de l’Université sur avis d’une commission à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Dates et modalités d’inscription : Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/
Taux de réussite des étudiants de L1 présents aux examens en 2018/2019 (primo-entrants et redoublants)
Baccalauréat Inscrits (1) Présents aux examens (2) Admis (3) Réussite(Admis) (3)/(2)
Bac ES 824 816 382 46,8%
Bac L 364 361 128 35,5%
Bac S 511 507 312 61,5%
Bac professionnel 90 88 5 5,7%
Bac technologique 236 235 31 13,2%
Bac étranger ou équivalence 91 91 23 25,3%
2117 2099 882 42%
Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage
PROGRAMME PÉDAGOGIQUE
Du 1er au 6ème semestre, les séries de TD proposées permettent aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation cohérent, tout en tenant compte de leurs goûts et de leur projet professionnel. Les étudiants de 1ère année sont répartis sur 4 groupes de cours selon un découpage alphabétique. Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et un examen en fin de semestre. Les étudiants autorisés à s'inscrire en Licence 1 mention Droit parcours mineure Accès santé (LAS) pourront suivre des cours en distanciel avec la Faculté de médecine. Ces étudiants suivent l’intégralité du cursus de la 1 ère année de droit. Pour la 1ère année de mise en œuvre les cours en distanciel auront lieu au second semestre.
SEMESTRE 1 – 30 crédits – 165h CM + 27h TD SEMESTRE 2 – 30 crédits – 198h CM + 27h TD
LIC
ENC
E 1
Bloc de connaissances disciplinaires 1 : UE 1 : Introduction au droit privé – 33h CM UE 2 : Introduction au droit public – 33h CM UE 3 : Introduction historique à l’étude du droit – 33h CM
Bloc de connaissances disciplinaires 2 : UE 4 : Institutions internationales – 33h CM UE 5 : une matière au choix : 33h CM
- Sociologie politique - Initiation à la gestion - Histoire économique et sociale - Droit andorran*
Bloc de compétences techniques : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) : UE 6 -7 : (Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre) Choix 1 : Introduction au droit privé (UE6) ET Introduction au Droit public (UE7) Choix 2 : Introduction au droit privé (UE6) ET Introduction historique à l’étude du droit (UE8) Choix 3 : Introduction au droit Public (UE7) ET Introduction historique à l’étude du droit (UE8) Choix 4 : Introduction au droit Privé (UE6) ET Institutions internationales (UE9) Choix 5 : Introduction au droit public (UE7) ET institutions Internationales (UE9)
Bloc de compétences linguistiques : UE 10 : Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne (48h X 2) Allemand et italien en présentiel - 12h TD
*Les étudiants andorrans pourront suivre cette option spécialement créée à leur intention
Bloc de connaissances disciplinaires 1 : UE 1 : Droit civil (personne et famille) – 33h CM UE 2 : Droit constitutionnel – 33h CM UE 3 : Histoire des institutions – 33h CM
Bloc de connaissances disciplinaires 2 : UE 4 : Institutions européennes – 33h CM UE 5 : Grands problèmes économiques contemporains – 33h CM UE 6 : une matière au choix : 33h CM
- Ethnologie juridique - Sciences politiques - Histoire des institutions de l’Antiquité - Droit andorran*
Bloc de compétences techniques : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) : UE7-8 : (Le choix du 1er semestre détermine celui du 2ème semestre) 1 : Droit civil (UE7) ET Droit constitutionnel (UE8) 2 : Droit civil (UE7) ET Histoire des institutions (UE9) 3 : Droit constitutionnel (UE8) ET Histoire des institutions (UE9) 4 : Droit civil (UE7) ET Institutions européennes (UE10) 5 : Droit constitutionnel (UE8) ET Institutions européennes (UE10)
Bloc de compétences linguistiques : UE 11 : Anglais ou espagnol au choix, auto formation en ligne (48h X 2) Allemand et italien en présentiel - 12h TD
*Les étudiants andorrans pourront suivre cette option spécialement créée à leur intention
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Licence mention Droit
SEMESTRE 3 – 30 crédits – 198h CM + 48 TD SEMESTRE 4 – 30 crédits – 198h CM + 39h TD
LIC
ENC
E 2
Bloc de connaissances disciplinaires 1 : UE 1 : Droit Civil 1 (Contrats) – 33h CM UE 2 : Droit Administratif 1 – 33h CM
Bloc de connaissances disciplinaires 2 : UE 3 : Droit Pénal général – 33h CM UE 4 : Droit des Affaires (Droit commercial général) – 33h CM UE 5 : Droit des Finances Publiques – 33h CM UE 6 : Droit Européen – 33h CM
Bloc de compétences techniques : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) : Choix 1 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit administratif 1 (UE8) Choix 2 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit des affaires 1 (UE10) Choix 3 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit pénal général (UE9) Choix 4 : Droit civil 1 (UE7) ET Droit Européen(UE11) Choix 5 : Droit administratif 1 (UE8) ET Droit européen(UE11) Choix 6 : Droit administratif 1 (UE8) ET Droit pénal général (UE9)
Bloc de compétences linguistiques : UE 12 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD
Recherche documentaire (obligatoire) - 9h TDBonification (voir liste dans arrêté d’examen)
Bonifications : voir arrêté d'examen
Bloc de connaissances disciplinaires 1 : UE 1 : Droit Civil (Responsabilité civile) – 33h CM UE 2 : Droit Administratif 2 – 33h CM
Bloc de connaissances disciplinaires 2 : UE 3 : Procédure Pénale – 33h CM UE 4 : Droit général des sociétés – 33h CM UE 5 : Droit Fiscal – 33h CM UE 6 : une matière au choix – 33h CM - Histoire du droit privé (Histoire du droit des obligations) - Histoire des institutions publiques - Private and public law issues
Bloc de compétences techniques : l’étudiant choisir ses 2 matières de TD parmi les choix suivants: (13h30 TD chacun) (le choix fait au S3 détermine le choix pour le S4) : Choix 1 : Droit civil 2 (UE7) ET droit administratif 2 (UE8) Choix 2 : Droit civil 2 (UE7) ET droit général des sociétés (UE10) Choix 3 : Droit civil 2 (UE7) ET Procédure pénale (UE9) Choix 4 : Droit fiscal (UE11) ET Droit général des sociétés (UE10) Choix 5 : Droit administratif 2 (UE8) ET Droit fiscal (UE11) Choix 6 : Droit administratif 2 (UE8) ET Procédure pénale (UE9)
Bloc de compétences linguistiques : UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol - 12h TD
Bonifications : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 5 – 30 crédits – 198h CM + 39h TD
LIC
ENC
E 3
Cours magistraux obligatoires : UE 1 : Droit civil – 33h CM UE 2 : Droit administratif des biens – 33h CM UE 3 : Droit du travail 1 – 33h CM UE 4 : Droit européen matériel – 33h CM UE 5 : Droit des groupements et des sociétés 1 – 33h CM UE 6 : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM UE 7 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD Bonifications : voir arrêté d'examen
TD : Deux matières au choix (13,5 h TD par matière) 1 : Droit civil + Droit administratif 2 : Droit administratif + Droit européen matériel (1) 3 : Droit administratif + Droit des libertés fondamentales 1(1) 4 : Droit civil + Droit du Travail 1 5 : Droit civil + Droit des groupements et des sociétés 1 6 : Droit civil + Droit des libertés fondamentales 1 1)Ces choix de séries de TD ne permettent pas l’accès au parcours Droit privé
SEMESTRE 6 - Un parcours au choix - 30 crédits – 198h CM + 48h TD
Parcours-type DROIT PUBLIC : Cours magistraux obligatoires : UE 1 : Droit international 1 – 33h CM UE 2 : Contentieux administratif – 33h CM UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM UE 5 : Droit international 2 – 33h CM UE 6 : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public - Histoire des idées politiques - Une matière du Parcours Droit privé
UE 7 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD Recherche documentaire – 9h TD Bonifications : voir arrêté d'examen
Parcours-type DROIT PRIVE : Cours magistraux obligatoires : UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille) – 33h CM UE 2 : Droit des groupements de sociétés 2 – 33h CM UE 3 : Droit du travail 2 – 33h CM UE 4 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM UE 5 : Droit judiciaire privé – 33h CM UE 6 : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit privé - Histoire des idées politiques - Une matière du Parcours Droit public
UE 7 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD Recherche documentaire Bonifications : voir arrêté d'examen
TD : 2 matières au choix (Le choix du 5er semestre détermine celui du 6ème) Choix 1 : Contentieux administratif + Droit des libertés fondamentales 2 OU Contentieux administratif + Droit international 1 Choix 2 : Droit International 1 + Droit international 2 OU Contentieux administratif + Droit des libertés fondamentales 2 OU Contentieux administratif + Droit public des affaires Choix 3 : Droit International 1 + Droit international 2 OU Contentieux administratif + Droit des libertés fondamentales 2 OU Contentieux administratif + Droit public des affaires OU Droit International 1 + Contentieux administratif Choix 4 : Contentieux administratif + Droit public des affaires Choix 5 : Contentieux administratif + Droit public des affaires Choix 6 : Droit International 1 + Droit international 2 OU Contentieux Administratif + Droit des Libertés Fondamentales 2 OU Contentieux Administratif + Droit Public des Affaires
TD : 2 matières au choix (Le choix du 5er semestre détermine celui du 6ème) Choix 1 : Droit civil 1* + Droit civil 2** OU Droit civil 1* + Droit judiciaire privé*** Choix 2 et choix 3 : Néant Choix 4 : Droit civil 1* + Droit civil 2** OU Droit civil 2* + Droit du travail 2 OU Droit civil 1* + Droit du travail 2 OU Droit civil 1* + Droit judiciaire privé*** Choix 5 : Droit civil 2** + Droit des groupements et des sociétés 2 OU Droit civil 1* + Droit des groupements et des sociétés 2 Choix 6 : Droit civil 1* + Droit civil 2** OU Droit civil 1* + Droit judiciaire privé***
* Droit Civil 1 : Patrimoine et régimes matrimoniaux ** Droit Civil 2 : Régime des obligations et de la preuve *** Droit Judiciaire Privé : Procédure civile
SUIO-IP – Octobre 2020
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Licence mention Droit
PROGRAMMES INTERNATIONAUX D’ÉCHANGES Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
POSSIBILITÉS DE RÉORIENTATION
Des possibilités de réorientation internes à l’Université (sous conditions) ou externes (autres Universités, IUT GEA…) existent en fin de premier semestre ou en fin de première année de licence. Se renseigner début novembre (réorientation semestrielle) et à partir de janvier (réorientation annuelle).
POURSUITE D’ÉTUDES
Après la L2 de Droit (120 crédits validés) : Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, Licence d’Administration Publique (pour préparer les concours administratif, CPAG de Sciences Po Toulouse), licences professionnelles…
Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès (après une procédure d’admission) en masters Droit et Science Politique
Après sélection : Masters de Gestion, Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat, ou en 4° année à Sciences Po Toulouse
Autres possibilités : Préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection)
D’autres possibilités de parcours existent (consulter la documentation au SUIO-IP).
FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE (FOAD)
L’université propose une Licence (L1, L2 et L3) Droit, parcours-type Droit FOAD. C’est une formation universitaire proposant un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche. Plus d’informations : http://www.ut-capitole.fr/formations/se-former-autrement/formation-ouverte-et-a-distance/
CONTACTS
SCOLARITÉ : POLE LICENCE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Licence 1: Bureau AR 18 [email protected] 05 61 63 35 20 (groupe 1) 05 61 63 36 04 (groupes 2 et 3) 05 61 63 35 16 (groupe 4) Licence 2 : Bureau AR 16 [email protected] 05 61 63 35 47 ou 27 77 Licence 3 : Bureau AR 18bis [email protected] 05 61 63 57 48 (groupe 1) 05 61 63 35 19 (groupes 2 et 3) FOAD : Bureau AF 261 [email protected] [email protected] [email protected] 05 61 63 88 69
SERVICE COMMUN DES RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES Mobilité sortante : Bureau J 104 (Bâtiment J) [email protected] 05 61 63 36 30 Mobilité entrante : Bureau J 104 (Bâtiment J) [email protected] 05 61 63 35 44
FORMATION CONTINUE Manufacture des Tabacs- Bat. Q 21, allée de Brienne 31042 Toulouse Cedex 9 [email protected] 05 61 12 86 49
SUIO-IP SERVICE UNIVERSITAIRE D’INFORMATION D’ORIENTATION ET D’AIDE À L’INSERTION PROFESSIONNELLE [email protected] 05 61 63 37 28
BUREAU DES STAGES Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 [email protected] 05 61 63 37 35
