Master Mention droit civil · Le master 2 Droit Civil Général constitue une préparation adaptée aux différents concours (magistrature, barreau), prépare une orientation vers

Master Mentiondroit civilM1 Droit Civil

M2 Droit Civil Général

M2 Contentieux

M2 Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine

Objectifs de la formationM1

Organisation du Master 1

Conditions d’admission - Prérequis

La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit,Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit Civil (M1).

Parcours Droit Civil

Et en Master 2, 3 spécialités qui ont pour objectifs :

Droit Civil Général : approfondir le droit civil et droit de la consommation, matières centrales au sein des études juridiques et dans les concours (ENM, Notaires, avocats, agrégation, initiation au travail de recherche dans la perspective de thèses) ;

Contentieux : apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s’orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses et aux professionnels ;

Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine : offre aux futurs doctorants, comme aux candidats aux carrières administratives ou à celles du secteur privé une formation qui confortera et coordonnera les connaissances déjà acquises et les enrichira d’une culture juridique, historique et sociale beaucoup plus large que les disciplines purement techniques.

Le Master est un diplôme de niveau Bac + 4.

Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre.

Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS. L’étudiant titulaire d’un Master 1 peut s’orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche).

Conditions de candidature : Télechargez «12, le guide de la procédure de sélection» sur fac-droit.univ-lorraine.fr

Sélection en M1Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent, entre le 12 avril 2020 et le 12 mai 2020, sur la plateforme e-candidat, un dossier de candidature pour le M1 sur le site de Nancy.L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec un jury de site (8 ou 9 juin 2020) sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de sa candidature.La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1. Les réponses sont attendues le 12 juin 2020 (pour une licence obtenue avant le 2 juin 2020) ou le 12 juillet 2020 (autre cas).

Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 75 places à Nancy et de 40 places à Metz.

Pluralité de candidaturesL’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.

Redoublants dans la même mention Les étudiants déjà inscrits en M1 qui y seront ajournés en 2020 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.

Redoublants M1 dans une autre mentionLes étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans e-candidat.

Orientation vers les M2 de la mentionL’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy comme de Metz). Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année. Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci soient opposables à la commission.

Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une seule session d’examens.

Contrôle continu intégral

Semestre 7 Tous les cours sont à 24h enprésentiel et 6h en distanciel sauf les langues

Unité fondamentale - 15 ECTS

Successions libéralités 1 Droit de la consommation 1 Droit des assurances Contrats civils Régimes matrimoniaux

Unité d’approfondissement - 6 ECTS

Droit contractuel et patrimonial appliqué Droit procédural appronfondi

Unité d’ouverture - 6 ECTS

Histoire du droit des biens Histoire de la justice Droit du numérique

Langues - 3 ECTS

Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien

Option facultative

L’étudiant peut suivre un cours en langue étrangère, ou philosophie du droit, droit et littérature, théâtre

Semestre 8 Tous les cours sont à 24h en présentiel et 6 en distanciel sauf les langues

Unité fondamentale - 15 ECTS

Successions et libéralités 2 Droit de la consommation 2 Droit international privé Voies d’exécution Procédures collectives

Unité d’approfondissement - 6 ECTS

Droit immobilier Droit civil appliqué

Unité d’ouverture - 6 ECTS

Contrats commerciaux Propriété littéraire et artistique Droit de la dépendance

Langues - 3 ECTs

Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien

Unité facultative

L’étudiant choisit :

Option projet tuteuré : (y compris law clinic et carrefour des droits) ou

Option recherche : un cours complémentaire d’initiation à la recherche de 10 heures ou

Option professionnelle : un stage de 4 semaines (140 heures)

Parcours Droit Civil GénéralM2Objectifs de la formation

Perspectives offertes par le Master 2

Conditions d’admissions Prérequis

Le master 2 « Droit Civil Général » est une formation orientée vers la recherche. Il a donc pour objectif de conduire les étudiants à décloisonner les différentes matières du droit civil, à aiguiser leur regard critique et à leur donner la capacité d’affronter les mutations actuelles du droit privé français (réforme du droit des obligations, patrimoines d’affectation, émergence du droit de l’environnement, contractualisation de la famille…). Cette approche transversale du droit civil est enrichie par les ouvertures aux autres matières qui « dialoguent » avec le droit civil (procédure civile, droit des affaires, droit du travail…) ainsi que par l’éclairage fourni par le droit comparé, la théorie du droit ou l’histoire du droit. Ces objectifs doivent être atteints par les séminaires dispensés par les enseignants du master 2, ainsi que par la rédaction d’un mémoire qui doit permettre d’améliorer les qualités de rédaction et de réflexion de chaque étudiant. Au-delà du parcours individuel de chaque étudiant du master 2, la formation initie au travail et à la recherche collective. Elle propose en effet de participer à l’organisation d’un colloque en partenariat avec l’Unité de droit civil, l’Institut François Gény.

Le master 2 Droit Civil Général constitue une préparation adaptée aux différents concours (magistrature, barreau), prépare une orientation vers le notariat. Il constitue en effet un excellent complément de formation pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers les carrières judiciaires classiques. Les rappels de méthode des exercices classiques, le contact permanent avec l’actualité juridique et l’importance accordée à la réflexion et au débat contribuent à préparer les étudiants aux différents examens ou concours. Le master 2 encore s’affirme comme la voie idéale pour prolonger le parcours dans le cadre d’une thèse de doctorat. Le mémoire permet à chacun d’apprécier son intérêt pour une recherche approfondie. La formation offre ainsi de solides bases en vue de la préparation d’une thèse, permettant aux meilleurs d’entre eux de solliciter l’octroi d’une allocation de recherche. Cette thèse peut être la première étape d’une future carrière universitaire.

Etudiants ayant validé leur M1 en 2020.Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.

Le parcours « Droit Civil Général », est ouvert aux étudiants ayant validé un M1 de Droit Civil ou un diplôme équivalent (appréciation au cas par cas). La sélection se fait sur dossier en fonction de la qualité des résultats sur l’ensemble du cursus puis sur entretien. Il est également ouvert aux étudiants ayant validé le M1 Droit Notarial et non retenu pour le M2.

Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.

L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.

Semestre 9Unité fondamentale – 80h - 18 ECTS

Droit des contrats Régime général des obligations Droit des biens Droit des personnes et de la famille

Unité d’ouverture – 105h - 12 ECTS

Droit de la consommation Droit du travail Droit des affaires Droit pénal des personnes (mutualisé M2 pénal) Histoire du droit Droit comparé Responsabilité pénale

Semestre 10Unité fondamentale – 80h - 5 ECTS

Droit des contrats spéciaux Droit de la responsabilité Droit des sûretés Droit patrimonial de la famille

Unité d’ouverture – 45h - 5 ECTS

Droit des affaires Procédure civile Théorie du droit

Mémoire – 20h - 20 ECTS

Recherche et soutenance

Parcours ContentieuxM2Modalités d’accès à la formation

Modalités d’inscription


Publics concernés :

Le Master est ouvert :

Aux candidats titulaires d’une première année de Master dans un domaine compatibleAux candidats dont la formation est jugée suffisante dans les conditions prévues à l’article 2 del’arrêté du 30 mars 1992


L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.

Débouchés :

Le Master s’adresse en particulier aux personnes souhaitant s’orienter vers des carrières judiciaires oucontentieuses :

Avocats, Avoués, Huissiers de justiceMagistrats - Juristes de services juridiques ou contentieuxCadres de services juridiques, Cadres de services du personnel d’entreprisesExperts-ComptablesFonctionnaires de services juridiques (fisc, douanes...)Ingénieurs commerciaux ou techniquesResponsables d’associations d’aide aux consommateurs, d’aide aux victimes d’infractionsResponsables syndicaux

Pré-inscription

Formation initialeLe candidat doit faire sa demande sur le site e-candidat. Le relevé de notes du second semestre devra impérativement être joint au dossier numérisé. Les candidats peuvent éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien de sélection auprès d’un jury composé de membres de l’équipe pédagogique.

Déroulement de la formation

Formation continueLa procédure de pré-inscription est la même que celle dont relèvent les étudiants. Recevabilité du dossier: Emploi continu pendant 3 ans dans une activité appréciée comme donnant un contact direct et suffisant avec une pratique juridique. Les candidats peuvent éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien de sélection auprès d’un jury composé de membres de l’équipe pédagogique.

Inscriptions définitivesL’inscription administrative est annuelle.

Pour les étudiants en formation initiale et formation continueLe service du Master 2 de Droit privé de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, avertit par courrier électronique les candidats retenus, lesquels doivent confirmer leur acceptation.

Formation initialeUn calendrier est établi chaque année, les cours ayant lieu de septembre à Mars.

StageUn stage obligatoire se déroule du 1er avril au 30 juin.Sur un sujet se rapportant à un thème issu du stage obligatoire après accord du responsable de l’enseignement. La Note d’étude est à remettre au plus tard à la mi-juin de l’année universitaire (date impérative). La soutenance a lieu en Juillet. A partir de cinq absences injustifiées l’exclusion de la formation est encourue.

Formation continueLe Master est ouvert à la formation continue.Les étudiants postulant en formation continue doivent obtenir l’accord de l’établissement qui les emploie, lequel s’engage à financer les frais pédagogiques, qui font l’objet d’une convention entre l’Université et l’établissement concerné.

Spécificité par rapport à la formation initiale : les étudiants en formation continue peuvent suivre l’enseignement sur deux ans. Cette formule laisse la possibilité aux étudiants de répartir le contrôle des connaissances sur les deux années de formation en fonction de leurs contraintes professionnelles, facilitant les déplacements et l’aménagement des cours de façon personnalisée. En outre, le secréatariat de scolarité du Master 2 fait préparer à l’intention de ces étudiants des photocopies des notes prises par leurs collègues, compensant les inévitables absences dues au maintien d’une activité professionnelle. Les étudiants en formation continue peuvent également demander la validation des acquis de leur expérience professionnelle pour justifier tout ou partie des connaissances requises pour l’obtention du diplôme. Cette validation est prononcée par un jury, composé de membres de l’équipe pédagogique, au vu d’un dossier constitué par le candidat. Le candidat peut éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien avec le jury. Le jury se prononce également sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. La validation produit les mêmes effets que le succès à l’épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances qu’elle remplace.

Dispense de stage : les étudiants en formation continue sont dispensés de stage mais peuvent remettre le rapport pratique ou la note d’étude au plus tard le 1er juillet de l’année universitaire.

Semestre 9Contentieux civil – 60h - 10 ECTS

Procédure civile générale Voies d’exécution La preuve et l’appel

Contentieux répressif – 60h - 10 ECTS

Procédure pénale générale Pratique des parquets Instruction Jugement Application des peines et discipline pénitentiaire

Contentieux administratif – 48h - 10 ECTS

Contentieux général et de l’excès de pouvoir Contentieux de pleine juridiction Contentieux spéciaux Contentieux fiscal

Semestre 10Contentieux social – 24h - 4 ECTS

Contentieux de la protection sociale Contentieux du travail

Contentieux international et européen – 24h - 4 ECTS

Contentieux européen Droit de la nationalité et des étrangers

Contentieux commercial – 24h - 4 ECTS

Contentieux bancaire Pratique des procédures collectives

Contentieux de la presse – 12h - 2 ECTS

Contentieux de la presse

Procédures rapides - 12h - 2 ECTS

Procédures rapides

Rapport de stage et soutenance - 14 ECTS

Parcours Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine

M2Renseignements pédagogiques

Renseignements administratifs

Public concerné et Conditions d’accès

Les nouvelles orientations de ce Master s’ouvrent au passé de disciplines juridiques encore peu étudiées telles que l’histoire de l’eau et de la forêt, la connaissance du patrimoine militaire, et impliquent la mise en oeuvre de techniques innovantes comme la numérisation et l’indexation de documents juridiques pour la conservation du patrimoine écrit (documents imprimés et pièces d’archives).

Pour des raisons d’organisation administratives la mention de master d’Histoire du Droit et Conservationdu Patrimoine relève du Droit privé.


Étudiants issus d’une maîtrise de droit (toutes mentions), ou d’une première année de Master Droit (M1)(toutes mentions). Le M2 d’histoire du droit est également ouvert aux titulaires de M1 et M2 d’autres disciplines que juridiques (par ex. histoire, histoire de l’art, lettres classiques etc).


L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrér l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.

Compétences et débouchés

Le plus de la formation

Intervenants dans le diplôme

Cette formation offre aux futurs doctorants, comme aux candidats aux carrières administratives ou à celles du secteur privé une formation qui confortera et coordonnera les connaissances déjà acquises et les enrichira d’une culture juridique, historique et sociale beaucoup plus large que les disciplines purement techniques.

Cette formation donne aux étudiants un accès à des domaines d’étude et de recherches qui seront poureux « porteurs » d’avenir. Cette culture constituera toujours un élément déterminant dans les épreuvesdes différents concours et examens ouverts aux juristes titulaires d’un M2 ou lors d’entretiens derecrutement.

Les enseignements sont assurés par des professeurs et maîtres de conférences de la Faculté de Droit deNancy et de Metz et certains intervenants professionnels.

Objectifs

La protection du patrimoine s’organise dans un cadre très large, met en oeuvre toutes les disciplines scientifiques et exige en particulier une bonne connaissance du passé. Cette connaissance est encore très dispersée dans une multitude de sources documentaires que les historiens et les juristes se doivent d’exploiter pour apporter une contribution essentielle aux chercheurs des autres disciplines : la mise en perspective historique et chronologique du milieu étudié.

Semestre 9Unité des Enseignements fondamentaux – 120h - 15 ECTS

Histoire de la culture juridique Histoire de la propriété intellectuelle Histoire de la répression pénale Histoire du droit de l’environnement

Unité Conservation du patrimoine culturel et naturel – 60h - 5 ECTS Deux matières à choisir parmi les trois proposées

Histoire du droit de l’urbanisme Histoire du droit de l’eau et du droit forestier Histoire du patrimoine militaire

Unité Conservation du patrimoine écrit – 60h - 5 ECTS Deux matières à choisir parmi les trois proposées

Histoire du notariat Histoire des éditions juridiques Mécénat, droit du patrimoine culturel et droit du marché de l’art

Unité Conservation du patrimoine national et local – 60h - 5 ECTS Deux matières à choisir parmi les trois proposées

Histoire de la Lorraine Protection et conservation du patrimoine local Histoire du patrimoine culturel et Marketing patrimonial culturel

Semestre 10Choix entre la rédaction d’un mémoire de recherche ou un rapport de stage - 20 ECTS

Mémoire (rattaché à une des quatre matières de l’Unité Enseignements fondamentaux) Stage

Participation à la table ronde - 10 ECTS

Présentation d’une communication sur une question générale choisie par l’équipe pédagogique

NOTES

NOTES

NOTES

Responsable de la mention Droit CivilMonsieur le Professeur Xavier HENRY [email protected]

M2 Parcours Droit Civil GénéralMonsieur le Professeur Philippe CHAUVIRE [email protected] le Professeur Jean-Denis PELLIER [email protected]

M2 Parcours ContentieuxMonsieur le Professeur Frédéric STASIAK [email protected]

M2 Parcours Histoire du Droit et Conservation du PatrimoineMonsieur le Professeur Antoine ASTAING [email protected] Jean-François GICQUEL jean-franç[email protected]

Formation Initiale pour les étudiants :

Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public, demandeurs d’emploi :

[email protected]

Formation Continue Diplômante

Formation Continue Qualifiante par module

Formation Continue Qualifiante sur-mesure

Régine TIJOU [email protected] 03 72 74 19 31

Régine TIJOU [email protected] 03 72 74 19 31

Amélie CHEVRIER [email protected] 03 72 74 20 44

Plus d’informations sur notre site :

www.fac-droit.univ-lorraine.fr

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contacts pédagogiques

Contacts administratifs

Documents

Master Mention droit civil · Le master 2 Droit Civil Général constitue une préparation adaptée aux différents concours (magistrature, barreau), prépare une orientation vers