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sommaireCHaPiTre i .......................................................page 5Dispositions générales - Les services proposés
CHaPiTre ii ................................................ page 11Conditions générales d’inscription au Guichet Familles
CHaPiTre iii ............................................. page 15Règles de fonctionnement et vie quotidienne
CHaPiTre iV ............................................ page 18Santé de l’enfant
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ÉDiToriaL
« L’image de soi se construit dans l’enfance, essentiellement au travers du regard des autres ».
Professeur Marcel Rufo, Pédopsychiatre
La vie de l’enfant est rythmée par le temps scolaire et le temps familial. Toutefois progressivement, un autre temps s’est glissé entre ces deux espaces, qualifié de temps périscolaire et extrascolaire, selon les périodes.
Qu’il s’agisse d’accueil des enfants, de parentalité, d’aide aux devoirs, de réussite éducative, de santé, d’accès à la culture, au sport, aux loisirs… ces temps font l’objet d’une attention accrue de l’équipe de Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau.
La conciliation de la vie de famille et de la vie professionnelle est un sujet préoccupant pour la plupart des familles Millavoises. Il est donc prioritaire et indispensable pour notre municipalité de proposer aux parents, à côté du temps scolaire et familial, des solutions d’accueil de proximité et de qualité, favorisant la construction et l’épanouissement de leurs enfants.
Ainsi, dans ce nouveau guide que nous avons voulu avant tout pratique, chaque parent trouvera l’ensemble des informations dont il peut avoir besoin pour s’or-ganiser et pour trouver des solutions adaptées à la vie de son ou de ses enfants !
Bérénice LACANL’adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à la famille et à la jeunesse
Christelle SUDRES-BALTRONS L’adjointe au Maire déléguée à l’Éducation,à la réussite éducative, à la formation et à l’insertion professionnelle
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PrÉamBULe
Afin de répondre à l’évolution des besoins des enfants et des attentes des familles, la Ville de Millau propose des activités péri et extrascolaires riches et complémentaires pour accompagner l’enfant dans son processus de socialisa-tion et favoriser son épanouissement. Cette offre péri et extrascolaire facultative favorise une meilleure conciliation des temps d’apprentissage et de repos de l’enfant.
La réforme des rythmes scolaires en 2014 a rendu nécessaire de mieux clarifier la notion d’accueil péri et extrascolaire (décret n°2014-1320 publié au JO du 5 novembre 2014) :
- les accueils périscolaires regroupent tous les accueils qui ont lieu durant les journées avec école, soit avant l’école, soit après l’école (accueil du matin, pause méridienne, temps d’activités périscolaires/études, accueil du soir, accueil en centre de loisirs lorsqu’il y a école dans cette même journée)
- les accueils extrascolaires regroupent tous les accueils qui ont lieu lorsqu’il n’y a pas école dans la même journée. Les accueils en centres de loisirs pendant les petites et grandes vacances en font partie.
Des professionnels qualifiés assurent le bon fonctionnement des activités péri et extrascolaires municipales dans un environnement de qualité.
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités de fonctionnement des services péri et extrascolaires municipaux. Il s’impose à tous les usagers.
Il est consultable sur le site de la Ville > rubrique « Ma Famille » (www.millau.fr)
L’inscription d’un enfant aux activités péri et extrascolaires vaut acceptation du règlement intérieur.
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CHaPiTre iDispositions généralesLes services proposés
La Ville de Millau propose plusieurs services périscolaires :
- accueil périscolaire en garderie dans les écoles maternelles et élémentaires pu-bliques
- service de la restauration (pause méri-dienne) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
- les temps d’activités périscolaires (T.A.P.) pour les classes de Grande Sec-tion au CM2 des écoles publiques
- les études dans les écoles élémentaires publiques
- l’accueil de loisirs sans hébergement les mercredis après-midi, pour tous les en-fants âgés de 3 à 7 ans révolus
L’accueil de loisirs sans hébergement pen-dant les petites et grandes vacances pour tous les enfants âgés de 3 à 7 ans révolus constitue un service extrascolaire propo-sé par la Ville de Millau.
1 - Les garderies scolaires dans les écoles publiquesLes garderies scolaires sont des lieux d’ac-cueil surveillés par des employés munici-paux :
- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- des agents de garderies dans les écoles élémentaires (animateurs titulaires du BAFA)
Avant l’ouverture des services périsco-laires, les enfants restent sous la respon-sabilité des parents devant l’enceinte des écoles.
En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne pourrait être mise en cause.
1.1 - Dans les écoles maternelles Les créneaux de garderie sont réservés aux enfants dont les deux parents tra-vaillent selon les horaires ci-dessous:
• Le matin :- de 7 h 30 à 8 h 35 : garderie réservée aux
enfants dont les deux parents travaillent- à compter de 8 h 35 : accueil de tous les
enfants sous la responsabilité des ensei-gnants
• La pause méridienne :- de 12 h 00 à 12 h 25 tous les jours sauf le
mercredi de 11 h 45 à 12 h 25.- de 13 h 20 à 13 h 30 : garderie réservée
aux enfants dont les deux parents tra-vaillent à 13 h 30
- à compter de 13 h 45 : accueil de tous les enfants et sous la responsabilité des enseignants à partir de 13 h 50
• Le soir : de 16 h 00 à 18 h 25 : garderie réservée aux enfants dont les deux pa-rents travaillent
1.2 - Dans les écoles élémentaires Les créneaux de garderie sont réservés aux enfants dont les deux parents travaillent selon les horaires ci-contre :
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• Le matin :- de 7 h 30 à 8 h 35 : garderie réservée aux
enfants dont les deux parents travaillent- à compter de 8 h 35 : accueil de tous les
enfants sous la responsabilité des ensei-gnants
• La pause méridienne :- de 12 h 00 à 12 h 25 tous les jours sauf le
mercredi de 11 h 45 à 12 h 25.- de 13 h 20 à 13 h 30 : garderie réservée
aux enfants dont les deux parents tra-vaillent à 13 h 30
- à compter de 13 h 45 : accueil de tous les enfants et sous la responsabilité des enseignants à partir de 13 h 50.
• Le soir de 17 h 15 à 18 h 25 (après l’étude ou les T.A.P.) : garderie réservée aux en-fants dont les deux parents travaillent.
Pour des raisons d’implantation en milieu rural, l’école du Larzac bénéficie d’horaires en cohérence avec l’organisation des trans-ports scolaires.
2 - La restauration scolaire dans les écoles publiques2.1 - Le fonctionnementLe service de restauration scolaire a pour objet d’assurer dans les meilleures condi-tions d’hygiène et de sécurité, la restaura-tion des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville.Le service de restauration scolaire ouvre ses portes dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire. La restauration scolaire est ouverte à tous les enfants qui déjeunent de façon régu-lière ou occasionnelle, qui ont OBLIGATOI-REMENT fait l’objet d’une inscription en Mairie, au début ou en cours d’année sco-laire.Les enfants inscrits au restaurant scolaire ne peuvent pas partir durant la pause mé-ridienne.L’enfant absent à l’école le matin ne peut pas déjeuner au restaurant scolaire.
Attention : En raison d’une capacité d’ac-cueil limitée dans les restaurants scolaires, l’accès des usagers pourra être refusé en l’absence de place disponible.Dans ce cas, la Ville prendra en compte prioritairement, dans un ordre chronolo-gique les inscriptions des enfants par les familles.
2.2 - Cadre du service de restauration scolaire
Son but est d’offrir un service de quali-té aux enfants de l’école, dans un cadre agréable et sécurisé. Le personnel com-munal (ATSEM, personnel d’animation et de service) encadrant les enfants doit adopter un comportement approprié et respec-tueux. Il intervient avec discernement et participe par son attitude à l’instauration et au maintien d’un environnement adapté.
La mission du personnel communal est de :- prendre en charge les enfants à leur
arrivée- veiller à une bonne hygiène corpo-
relle : avant le repas, les enfants se lavent les mains
- servir et aider les enfants pendant les repas
- s’assurer que les enfants prennent correctement leur repas et goûtent les aliments qui leur sont présentés, sans pour autant être forcés
- réunir les meilleures conditions pour une pause méridienne agréable
- veiller à la sécurité des enfants- veiller à la sécurité alimentaire- favoriser l’épanouissement et la
socialisation des enfants.- prévenir toute agitation et faire
preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire en se faisant respecter des enfants et en les respectant
- signaler au service Éducation tout fait ou comportement d’un enfant susceptible de porter atteinte au bon déroulement du repas.
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Pour bénéficier des repas fournis par la restauration scolaire, l’enfant doit être :
• propre (une ATSEM ne peut être mobili-sée pour s’occuper d’un seul enfant)
• en voie d’autonomie (les agents de ser-vice et/ou ATSEM coupent le repas et assistent les plus petits mais ne peuvent pas donner à manger à chaque enfant).
2.3 - Préparation des repas et menusLes repas sont confectionnés par la Cui-sine Centrale de la Ville. Les repas sont livrés en liaison froide chaque matin dans les écoles. Le service est fait à table.La commission « Menus » se réunit en mai-rie tous les deux mois. Composée du Maire ou de son représentant, des représentants des directeurs d’école et des agents, elle examine et détermine les menus. Les me-nus sont affichés dans chaque école pour l’information des familles.
3 - Les Temps d’activités Péris-colaires (T.a.P.) et les etudesDans le cadre des nouveaux rythmes sco-laires, la Ville de Millau propose :
- des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) pour les classes de Grande Sec-tion au CM2 des écoles publiques
- des Études pour les enfants des écoles élémentaires publiques.
Il s’agit d’offrir aux familles un mode d’ac-cueil en dehors du temps scolaire, propo-sant une aide aux devoirs et des activités de loisirs favorisant la socialisation dans un but éducatif.
Pour toutes les écoles, les TAP/Études ont lieu de 16 h 15 à 17 h 15 ; en alternance les lundis - jeudis et mardis - vendredis et sui-vant les niveaux CP-CE1 et CE2-CM1-CM2.
Les enfants de Grande Section de mater-nelle des écoles publiques bénéficient des TAP une fois par semaine.
Après 17 h 15, une garderie est assurée jusqu’à 18 h 25 par du personnel municipal et pour les enfants dont les deux parents travaillent (cf. article 1 - Les garderies sco-laires).
Dès la fin des TAP/Études, les enfants sont sous la responsabilité des parents. Ils leur appartiennent donc d’être présents à l’issue des TAP/Études si l’enfant n’est pas bénéficiaire de la garderie.
Les TAP/Études mis en place par la Mairie sont suivis par un Comité de Pilo-tage composé d’élus, de parents, des directeurs d’école, d’animateurs munici-paux et extérieurs, des représentants de l’Inspection Académique, de la C.A.F. et de la F.C.P.E.
3.1 - Les Temps d’activités Périscolaires (TaP)Les Temps d’Activités Périscolaires ont été instaurés par un décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémen-taires. Pour que les TAP aient du sens, les ate-liers sont proposés sur un cycle d’environ 7 semaines correspondant à l’intervalle entre deux périodes de vacances. Grâce à un système de rotation les enfants peuvent bénéficier de deux activités différentes par semaine et par période. Chaque en-fant peut découvrir au total 10 activités différentes (sportives, culturelles, artis-tiques...) au cours de l’année.Pour des raisons d’implantation en milieu rural, l’école du Larzac bénéficie des TAP lors de la pause méridienne en cohérence avec l’organisation des transports sco-laires.
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- Règles de participationL’enfant s’inscrit dans un parcours d’activi-tés diversifiées qui l’engage à participer aux ateliers sur la totalité de la période.
L’enfant ne choisit pas ses activités, ni en début d’année scolaire, ni au moment du changement de période. Les groupes d’en-fants, répartis par activité, sont affichés à l’école avant le début de chaque période. Ils sont également disponibles sur le site inter-net de la ville de Millau (www.millau.fr).Toutes modifications des jours d’inscrip-tion d’un enfant doivent être signalées par les parents ou le représentant légal 15 jours avant chaque période.L’inscription sur un atelier vaut engage-ment de présence sur la durée du cycle.
Pour tirer le meilleur bénéfice possible des activités pratiquées, l’enfant devra être as-sidu et ne pourra quitter l’école au cours de l’heure correspondant au déroulement du TAP.
En cas d’absence répétée de l’enfant, considérant que le temps d’activité péris-colaire n’est pas un simple mode de garde, la Ville de Millau, après en avoir informé la famille par courrier, se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant concerné.
- Encadrement et prise en charge des enfants
L’encadrement des activités est assuré par des intervenants extérieurs, des édu-cateurs sportifs et des animateurs BAFA municipaux.
Dans le respect des taux d’encadrement réglementaires, les groupes sont consti-tués, de maximum 14 enfants pour les moins de 6 ans et de 18 enfants maximum pour les 6 ans et plus. Toutefois, la taille de ces groupes peut être réajustée selon l’activité.A l’issue du temps scolaire, l’enfant bénéfi-cie d’un temps de récréation de 15 minutes puis rejoint l’intervenant de l’activité prati-quée. Un personnel référent (directeur ALSH et personnel communal) est présent dans chaque école. Son rôle est d’assurer la sécurité dans l’école, gérer le registre de présence, assurer le lien parents-enfants-commune, d’intervenir si besoin en cas d’accident. Ces personnes sont habilitées à administrer les gestes de premiers secours.
- Lieux d’accueilLes TAP sont organisés principalement dans les locaux scolaires, salles commu-nales et équipements sportifs communaux de proximité.Dans le cadre de certaines activités, les enfants peuvent être amenés à sortir de l’enceinte de l’école mais les trajets s’effec-tuent à pied et sont circonscrits au quartier.
- Tenue vestimentairePour la pratique d’une activité sportive, les parents veilleront à ce que leur enfant soit équipé d’une tenue et de chaussures adaptées.
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3.2- Les Études En liaison avec les Directeurs des Écoles, la Commune organise, sous la responsabilité du Maire, des études surveillées, en dehors du temps scolaire, afin de permettre aux enfants scolarisés au sein de l’école élé-mentaire, de réviser les leçons données par les enseignants.Les études sont organisées dans toutes les écoles élémentaires et accueillent les élèves du CP au CM2 et débutent le pre-mier jour de la rentrée scolaire. Les CP/CE1 sont en moyenne 18 élèves par étude et les CE2/CM sont en moyenne 24 élèves par étude.
- Nature des étudesLes études surveillées répondent à un double objectif :- l’accueil et l’encadrement des enfants- l’aide au devoir si nécessaireCes études sont distinctes de l’aide péda-gogique organisée par l’Éducation Natio-nale. L’étude surveillée doit permettre aux enfants d’apprendre leurs leçons dans le calme et de façon autonome.Dans la salle d’étude, et afin de réaliser un travail personnel sérieux, il sera veillé à une certaine discipline.Les enfants peuvent solliciter l’encadrant pour réciter leurs leçons, des conseils ou des corrections. Toutefois, eu égard à la nature des études surveillées et au nombre d’enfants, les personnes qui en assument la charge ne sont pas tenues à des obli-gations de résultats. Cela implique que les parents doivent s’assurer de la bonne exé-cution du travail donné par l’enseignant de leur(s) enfant(s) sans que la responsabilité des encadrants des études puisse être re-mise en cause.Les études surveillées sont assurées en priorité par les enseignants du groupe scolaire, remplaçants inclus, sur la base du volontariat.Faute d’un taux d’encadrement suffisant, il est fait appel à du personnel extérieur. Ce personnel doit justifier d’un baccalauréat minimum.
- Règles de participationAfin de bénéficier de l’étude surveillée, même de façon occasionnelle, une pré-inscription est obligatoire auprès du Gui-chet Familles.La préinscription aux études est valable pour l’année scolaire afin de permettre le recrutement pérenne des intervenants. L’équipe encadrante des études répartit les élèves entre les classes d’études avec nécessité d’adapter l’effectif de l’étude des CP/CE1 pour permettre un accompagne-ment adapté.En cas d’impossibilité ponctuelle de tenue d’étude, l’équipe encadrante essaiera dans un premier temps de remplacer le person-nel absent. Faute de possibilité les enfants seront repartis sur les autres études.
4 - Les accueils de loisirs sans hébergement (a.L.s.H.)Les Accueils de loisirs municipaux sans hébergement accueillent tous les enfants âgés de 3 à 7 ans révolus (jusqu’à 8 ans - date anniversaire) :- accueil périscolaire durant les
mercredis après-midi- accueil extrascolaire pendant les va-
cances scolaires de Toussaint, Noël, d’Hiver, de Printemps et d’Été.
La fréquentation est possible par journée ou demi-journée sans repas ou demi-jour-née avec repas.Un service de restauration est effective-ment proposé aux enfants qui fréquentent le centre de loisirs la journée entière ou la demi-journée.
Il s’agit d’offrir aux familles un mode d’ac-cueil en dehors du temps scolaire, propo-sant des activités de loisirs et favorisant la socialisation dans un but éducatif.
Les enfants sont accueillis selon les ho-raires ci-dessous:Pour le mercredi après-midi : • pour la demi-journée sans repas :
de 13 h 30 à 18 h 30• pour la demi-journée avec repas :
de 11 h 45 à 18 h 30
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Le mercredi à midi, à la sortie de l’école, la Ville a mis en place la prise en charge en bus des enfants inscrits en centre de loisirs pour l’après-midi avec le repas.
Pendant les vacances : • la matinée sans repas : de 7 h 30 à 12 h 30• la matinée avec repas : de 7 h 30 à 13 h 30• l’après-midi sans repas :
de 13 h 30 à 18 h 30• l’après-midi avec repas :
de 11 h 30 à 18 h 30• la journée complète avec repas :
de 7 h 30 à 18 h 30
Pour chaque période de vacances sco-laires, un programme d’activités est éta-bli et mis en ligne sur le site de la ville de Millau, à l’adresse suivante (www.millau.fr rubrique « Ma Famille »)Le programme est également disponible au guichet Familles situé à la Mairie de Millau, ainsi qu’à l’accueil du centre de loisirs.
Des professionnels qualifiés encadrent les enfants : un personnel de direction titu-laire du BAFD, des animateurs(trices) titu-laires du BAFA. Le taux d’encadrement est d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.Pour les vacances d’Été, l’accueil en centres de loisirs pourra être dissocié sur deux sites selon les tranches d’âge des en-fants au vu des effectifs inscrits.
Pour tous les mercredis après-midi et les petites vacances (Toussaint, Noël, d’Hiver et de Printemps), les accueils de Loisirs ont lieu sur le site Louis Bonniol avec une capacité d’accueil de 90 enfants.
5 - Continuité du service5.1 - service minimum d’accueil En cas de grève du personnel enseignant à hauteur de 25%, la Ville organise un ser-vice minimum d’accueil qui couvre les ho-raires scolaires dans les écoles publiques maternelles et élémentaires.
5.2 - Les Garderies scolaires En cas de grève des agents municipaux, le service des garderies est susceptible d’être réduit ou suspendu.S’il est maintenu, le service d’accueil est réservé aux enfants dont les deux parents travaillent.
5.3 - La restauration scolaire En cas de grève des agents municipaux, le service de restauration scolaire est suscep-tible d’être réduit ou suspendu.Les réservations effectuées pour chaque jour de grève seront AUTOMATIQUEMENT annulées et donneront droit à un avoir.
5.4 - Les TaP / Études En cas de grève des agents municipaux, les TAP et les Études sont susceptibles d’être réduits ou suspendus.
5.5 - Les accueils de loisirs sans hébergementEn cas de grève des agents municipaux, le fonctionnement des accueils de loisirs est susceptible d’être réduit ou suspendu.
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Les familles doivent fournir un dossier complet AVANT LA FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE.
Le retour du dossier se fait à la Mairie au Guichet Familles.
Le dossier complet comprend la fiche de renseignement dûment remplie et signée par le ou les représentants lé-gaux de l’enfant, qui doit être accom-pagnée des pièces justificatives selon le tableau page 12 :
CHaPiTre iiConditions générales
d’inscription au Guichet Familles
6 - modalités d’inscription au Guichet Familles pour tous les services et activités périscolaires
L’inscription préalable est obligatoire. Ne peuvent être admis aux activités péri et extrascolaires que les enfants inscrits.
L’inscription aux activités péri et extrasco-laires doit être faite au Guichet Familles à la Mairie de Millau, au service Éducation/Jeunesse.
L’inscription est à renouveler chaque an-née scolaire.
Les horaires d’ouverture du Guichet Fa-milles pour les inscriptions et les réserva-tions :
- du lundi au jeudi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
- pas d’accueil du public durant la journée du vendredi
Il est également possible de joindre le per-sonnel du Guichet Familles par téléphone (05 65 59 50 74) ou par messagerie électro-nique ([email protected])
6.1 - modalités d’inscription : Dossier UniqueEn juin de chaque année scolaire, il sera distribué dans le cartable des enfants un Dossier Unique d’inscription à complé-ter avec des pièces justificatives à fournir pour la garderie, la restauration scolaire, les T.A.P. / Études et les accueils de loisirs.
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Pièces à fournir pour l’inscription
Garderie restauration scolaire
TaP / Études Centres de Loisirs
3-7 ans révolus
Attestation d’assurance extrascolaire pour la nouvelle année
Photocopie des feuilles de vaccinations du carnet de santé
Les attestations employeurs des deux parents
Photocopie du jugement de divorce ou de séparation (le cas échéant)
Photocopie du dernier Avis d’imposition
Photocopie de la dernière Taxe d’habitation
Attestation de paiement CAF / MSA
Quotient Familial CAF / MSA ou attestation Pass ALSH
(1) Avant le 30 septembre de l’année scolaire(2) Avant le 30 avril de l’année civile - Ces documents sont demandés pour la rentrée scolaire suivante
pour permettre un calcul des tarifs correspondant à votre situation. Pour toute nouvelle inscription, ces documents sont à fournir avec le dossier.
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La communication des coordonnées téléphoniques des parents ou des res-ponsables de l’enfant et des personnes autorisées à chercher l’enfant est exigée. Ces informations sont obligatoires pour contacter les parents dans les meilleurs délais en cas de problème.L’autorité parentale est exercée en prin-cipe conjointement par les parents. Le cas échéant, c’est au parent exerçant seul l’autorité parentale d’en apporter la preuve, par des pièces justifiant un exercice séparé de l’autorité parentale. En ce cas, les jus-tificatifs devront être communiqués à la collectivité.Toutes modifications des coordonnées (adresse, téléphonique ou bancaire) ou de situation familiale des parents ou des responsables de l’enfant, et de changement de payeur, doivent impérativement être signalées par écrit au Guichet Familles à la Mairie.Si ces documents ne sont pas fournis dans les délais requis, les familles se ver-ront appliquer le tarif maximum sans effet rétroactif.
6.2 - réservations pour les centres de loisirs et la restauration scolaireToutes les réservations sont à faire au Gui-chet Familles à la Mairie, accompagnées du règlement.
Sans règlement aucune réservation ne sera prise en compte
- Trois possibilités de réservations> Directement au Guichet Familles
de la Mairie Les horaires d’ouverture sont du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Fermeture du bureau le vendredi toute la journée.Les réservations sont à effectuer, dernier délai, avant le jeudi 17 h 00, pour la se-maine suivante.Le paiement par carte bancaire est pos-sible au Guichet Familles pour une réser-vation d’un montant supérieur à 15 €.
> Par correspondanceEnvoi d’un courrier mentionnant les noms et prénoms de l’enfant, l’école et la classe fréquentées ainsi que les dates et jours souhaités. Pour la prise en compte de la réservation, il est nécessaire de joindre im-pérativement à ce courrier, un chèque cor-respondant au montant des réservations et libellé à l’ordre du Trésor Public.La boîte aux lettres de la Mairie est à la disposition des familles pour déposer le courrier de réservation (préciser sur l’en-veloppe le service destinataire « Service Éducation / Guichet Familles / Restaura-tion Scolaire »)
> Par internetPour faire des réservations avec le paie-ment en ligne, une première inscription est nécessaire au Guichet Familles où un code et un mot de passe est remis à chaque fa-mille. Pour ce mode de réservation et de paiement, les familles doivent se connecter à l’adresse suivante : https://millau.portail-defi.net Lors des réservations en ligne, c’est le paiement par carte bancaire qui valide l’inscription.
- Délais de réservationsPour les Centres de loisirs* et la restaura-tion scolaire :
> Au Guichet Familles - MairieSe présenter en mairie avant le jeudi 17 h 00 pour la semaine suivante.
> Par correspondance (courrier)Le courrier avec le règlement devra par-venir en Mairie, le mercredi minuit au plus tard pour la semaine suivante
> Par internetAvant le mercredi minuit au plus tard pour la semaine suivante.
(*) Pour les centres de loisirs, il est recommandé de réserver 3 semaines à l’avance pour les petites vacances et 1 mois à l’avance pour les vacances d’été.
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- Retard de réservationToute demande de réservation effectuée hors-délais par les parents ne pourra pas être prise en compte. Dans ce cas, les en-fants ne pourront être admis en restau-ration scolaire et en centre de loisirs. Les parents concernés devront prendre leur disposition pour la semaine suivante.
- DérogationsPourront être prises en compte certaines réservations tardives (hospitalisation des parents, décès, missions profession-nelles…) pour la semaine en cours.Cette demande devra être formulée ex-clusivement auprès de l’agent du Guichet Familles en Mairie.
- Pénalité (majoration du prix du repas)
Si un enfant non-inscrit reste à la cantine scolaire ou prend un repas au centre de loisirs, la Collectivité prendra en charge celui-ci à TITRE TOUT A FAIT EXCEP-TIONNEL. Compte tenu du fait que l’en-fant n’était pas initialement compté dans les effectifs, il se peut que le repas ne soit pas complet.Le paiement de ce repas sera toutefois dû par les parents qui s’engagent, au plus tôt, à venir régulariser la situation auprès du service instructeur. Le prix de ce repas sera majoré de 2 €.
7 - assurances La souscription par les parents d’une as-surance couvrant la responsabilité civile individuelle et extrascolaire de l’enfant est obligatoire.
Les enfants sont admis à condition d’être assurés pour les risques liés aux activités péri et extrascolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dom-mages aux biens et aux personnes causés par l’enfant mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.
Les enfants ne sont pas autorisés à appor-ter des objets ou des produits dangereux
susceptibles d’occasionner des blessures ou des conflits (parapluies, cutters, cou-teaux, jouets de guerre, jouets fragiles ou coûteux, médicaments,... etc).
L’assurance de la commune complète celle souscrite par les responsables de l’enfant.
Toute détérioration grave des biens com-munaux imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes sera à la charge des parents.
8 - manquement au dispositions administratives et financièresTout manquement comme les fausses déclarations, le défaut de paiement ou le non respect des heures de fermeture font l’objet d’une proposition d’entretien en Mairie. En cas de non amélioration de la situation, la Ville se réserve le droit de différer ou suspendre l’admission aux activités péri et extrascolaires.
Les services sociaux de la Ville (Centre Communal d’Action Sociale) peuvent accompagner les familles dans leurs diffi-cultés de gestion budgétaire ou difficultés financières. Pour les familles relevant des critères de l’aide sociale, une aide finan-cière peut leur être attribuée en vue de l’apurement de leur dette.
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CHaPiTre iiiRègles de fonctionnement
et vie quotidienne
Pour que les services péri et extra scolaires soient des moments de convivialité et de détente, il est nécessaire que chacun res-pecte les règles de vie collective et y soit encouragé par ses parents.
Ces règles s’inscrivent dans la continuité du règlement intérieur de l’école.
9 - Départ de l’enfant des centres de loisirs, des TaP/Études et des garderies Seul(s) le(les) représentant(s) légal(aux) exerçant l’autorité parentale ou des tiers majeurs désignés par eux et par écrit, peuvent chercher l’enfant.
Les parents sont tenus de respecter l’heure de fermeture de l’accueil des services péri et extrascolaires.
Pour les élèves scolarisés en élémentaire, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter seul l’école à condition qu’il ait atteint sa 8e année. Pour ce faire, l’autori-sation des parents doit être spécifiée par écrit, au moment de l’inscription avec la précision de l’horaire de sortie autorisée :- de 16 h à 16 h 15 si l’enfant n’est ni inscrit
en TAP ni en études...- à compter de 17 h 15, à l’issue des TAP et
des études- à compter de 11 h 45 les mercredisLa responsabilité de la Ville ne pourra être engagée à compter de l’heure de sortie de l’enfant de l’école autorisée par les parents.
En cas de non-présentation d’un parent, les personnes désignées sur la fiche d’ins-cription seront contactées.
Sans aucune nouvelle des parents ou des personnes autorisées à venir chercher l’en-fant après 19 h 00, la collectivité sera dans l’obligation d’alerter les services de Police.
10 - absences10.1 - absence au TaP/ÉtudesEn cas d’absence programmée de l’enfant aux TAP/Études (rendez-vous médical…), il appartient au responsable de l’enfant de prévenir, une semaine à l’avance, le Guichet Familles à la Mairie afin de respecter le bon fonctionnement de celui-ci.
En cas d’absence exceptionnelle liée à un imprévu de dernière minute, il convient de remplir une « fiche d’autorisation de sortie exceptionnelle » disponible auprès de la personne référente des TAP/Études.
En cas d’absences répétées, la Ville se ré-serve le droit d’annuler l’inscription de l’en-fant. La famille sera alors informée de cette décision formulée par courrier.
10.2 – absence au Centre de loisirsToute absence liée à une maladie de l’en-fant devra être justifiée par un certificat médical. Pour bénéficier d’un avoir, les parents devront faire parvenir le certificat médical au Guichet Familles, dans un délai de 3 jours ouvrables.
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En cas de modification du planning du tra-vail, la réservation pourra faire l’objet d’une modification si la demande de changement intervient une semaine à l’avance. Aucune modification ne sera possible si l’absence concerne la semaine qui a débuté.
10.3 – absence au restaurant scolaire- Absence pour maladies
Toute absence liée à une maladie de l’en-fant devra être justifiée par un certificat médical. Cependant un jour de carence sera appliqué.
Suite à une absence de plusieurs jours (déduction faite du jour de carence), pour bénéficier d’un avoir, le certificat médical devra parvenir au bureau du Guichet Fa-milles de la Mairie, dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, le(s) repas sera (seront) facturé(s).
- Absence liée aux sorties scolaires ou aux grèves
Tout repas décommandé par l’école pour différentes raisons (ski, sorties diverses,…) sera remboursé sous forme d’avoir. Les parents concernés s’assureront de la prise en compte de l’annulation auprès du Gui-chet Familles.
- Absence liée aux grèves> En cas de grève des agents municipaux Le service de restauration scolaire est sus-ceptible d’être suspendu. Les réservations effectuées pour chaque jour de grève seront AUTOMATIQUEMENT annulées et donneront droit à un avoir.
Par contre, dans le cas d’un service de res-tauration maintenu, les parents ou les res-ponsables légaux devront effectuer une nouvelle réservation 24 heures avant le jour de grève :- par téléphone : 05 65 59 50 74- par courriel :
> En cas de grève des enseignantsLes réservations au restaurant scolaire des enfants dont l’enseignant est gréviste seront AUTOMATIQUEMENT annulées et donneront droit à un avoir.
Par contre, si la restauration est mainte-nue, les parents ou les responsables légaux devront effectuer une nouvelle réservation 24 heures avant le jour de grève :- par téléphone : 05 65 59 50 74- par courriel :
- Absence non justifiéePour toute absence non justifiée (hormis les deux cas mentionnés ci-dessus), le re-pas sera dû.
11 - Discipline pendant les activités péri et extrascolaires11.1 – respect des personnes : Le personnel communal doit respecter les parents, tout comme les parents se doivent de respecter les agents en charge des acti-vités péri et extrascolaires.Les enfants, comme les familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des agents municipaux et au respect de leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
11.2 - en restauration scolaire et au centre de loisirs avec une prise de repasLes enfants devront se conformer aux règles d’hygiène élémentaire.Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite, basée sur le savoir-vivre et le respect d’autrui, notamment envers les agents de la restauration.
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Avant le repas :- passer aux toilettes et se laver les
mains avant de rentrer dans la salle de restaurant,
- attendre sagement pour rentrer dans la salle de restauration sans crier et sans pousser ses camarades,…
- respecter le matériel mis à sa dispo-sition par la Ville : lieu, sol, couverts, tables, chaises, autres…
Pendant le repas :- se tenir correctement à table, ne pas
jouer avec la nourriture, ne pas crier, ne pas se lever,
- sortir, une fois le repas terminé, en silence et sans courir,
- respecter le personnel de service et ses camarades.
Sur le temps de la garderie (après le repas) :- jouer sans brutalité avec ses cama-
rades,- respecter les consignes de sécurité
données par les agents de garderie,- respecter les agents de garderie.
12 - Prévention du vol Il est demandé aux parents de bien mar-quer les effets de leur enfant. La Ville de Millau décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels des enfants.Le port de bijoux de toute nature (chaî-nette, bracelets...) est déconseillé, ainsi que tout objet de valeur ; ces objets peuvent par ailleurs représenter un danger.Ni la Ville de Millau, ni son personnel, ne peuvent être tenus responsables des risques encourus par l’enfant à ce titre.
13 - Procédures disciplinaires Quelle que soit la nature des difficultés rencontrées venant entraver le bon fonc-tionnement des activités péri et extrasco-laires, la Ville et le personnel communal tenteront toujours de rechercher des solu-tions éducatives adaptées.
Toutefois, si le dialogue s’avère infruc-tueux, la Ville pourra engager une procé-dure disciplinaire.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des services et/ou activi-tés péri et extrascolaires, exprimés notam-ment par :- un comportement indiscipliné constant
ou répété,- une attitude agressive envers les autres
élèves,- un manque de respect caractérisé au per-
sonnel de service,- des actes violents entraînant des dégâts
matériels ou corporels
Les mesures suivantes seront prises : Niveau 1 - Les actes caractéristiques d’un manquement aux règles de vie en collecti-vité comme un comportement bruyant et indiscipliné, un refus d’obéissance, des re-marques déplacées ou agressives donnent lieu à une discussion avec l’enfant sur la base d’un respect mutuel. Une information orale aux parents et/ou aux représentants légaux de l’enfant sera faite par le person-nel encadrant.
Niveau 2 - La persistance de ce compor-tement, son caractère systématique ou un défaut d’amélioration, feront l’objet d’une convocation des parents en Mairie.Niveau 3 - En cas de récidives ou de com-portements irrespectueux envers les per-sonnes et les biens, comme une provoca-tion, une insulte, un vol et une dégradation, une lettre d’avertissement de Monsieur le Maire ou de son représentant sera envoyée aux responsables de l’enfant concerné.
Niveau 4 - En cas de nouvelles récidives, de faits ou d’agissements graves pouvant nuire à la sécurité des personnes ou des biens, une mesure d’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée à la discrétion de l’autorité territoriale, à l’en-contre de l’élève à qui ces faits et agisse-ments graves sont reprochés
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CHaPiTre iVSanté de l’enfant
14 - suivi médical de l’enfantLors de l’inscription de l’enfant, les repré-sentants légaux indiquent à la Ville le nom de leur médecin traitant, ses coordonnées ainsi que les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas de nécessité.
Les problèmes de santé (allergie alimen-taire, trouble de la santé évoluant sur une longue période ou handicap...) qui néces-sitent une attention particulière pendant le déroulement des activités péri et extrasco-laires ou une modification de l’alimentation doivent être signalés à la Ville dès l’inscrip-tion et avant que l’enfant ne fréquente les services péri et extrascolaires.
Dans le cas contraire, la Ville ne peut être tenue pour responsable en cas de surve-nue d’un quelconque incident lié à cette affection.
15 - accidentEn cas d’accident bénin, l’enfant est pris en charge par le personnel communal d’enca-drement.
En cas de problème plus grave (accident, choc violent ou de malaise persistant), le personnel communal d’encadrement contacte le 15 et prévient les parents, les-quels auront communiqué, au moment de l’inscription, les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Le per-sonnel n’est pas habilité à accompagner
l’enfant lorsque son état nécessite une hos-pitalisation et le transport dans un véhicule personnel est prohibé.
Le personnel communal en avisera la mai-rie ainsi que le directeur d’école concer-né le cas échéant, établit un rapport ma-nuscrit sous les 24 heures et remplit une déclaration d’accident.
16 – mise en place d’un Protocole d’accueil individualisé (Pai)Des conditions d’accueil et des modalités de prise en charge particulières de l’enfant peuvent s’appliquer lorsqu’elles sont défi-nies dans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est le cadre réglementaire pour l’accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, le médecin scolaire, la direction de l’école, la direction du service Education Jeunesse et l’ensemble des per-sonnels susceptibles d’encadrer l’enfant pendant le temps scolaire, péri et extras-colaire. Il fixe les modalités de prise en charge de l’enfant afin de lui garantir un accueil en toute sécurité.
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Pour les enfants présentant une allergie alimentaire compatible ou non avec la vie en collectivité et/ou présentant un risque majeur à la consommation des repas servis dans les restaurants sco-laires, l’inscription sera validée après signature du PAI.
Accueil d’un enfant présentant une allergie alimentaire compatible avec la vie en collectivité :L’enfant sera accueilli après communi-cation des pièces suivantes :- le PAI signé par l’ensemble des per-
sonnes concernées- une trousse marquée au nom de
l’enfant contenant les médicaments et l’ordonnance de moins de trois mois du médecin
Accueil d’un enfant présentant une allergie alimentaire non compatible et/ou présentant un risque majeur à la consommation des repas servis dans les restaurants scolaires :
L’enfant pourra être accueilli dans les restaurants scolaires avec un panier repas.
IMPORTANT : Seuls les enfants dont les deux parents travaillent peuvent béné-ficier de ce service.
La procédure :- le PAI signé par l’ensemble des
personnes concernées - un protocole spécifique a été établi
pour permettre cet accueil à desti-nation des familles concernées ainsi qu’une procédure à respecter par les agents en charge
- l’enfant devra amener son panier repas le matin
- les familles concernées devront toute-fois inscrire leur enfant en Mairie afin qu’il soit identifié les jours de repas
* Atelier dans le cadre des TAPTous les enfants ayant un P.A.I en corréla-tion avec les activités TAP (exemple d’une allergie à un aliment pour l’atelier cuisine) doivent le signaler au service.
17 - repas adaptésLes parents peuvent demander que leur enfant bénéficie d’un repas dit « sans porc » les jours où de la viande de porc figure au menu standard. Les parents souhaitant bénéficier d’un repas « sans porc » pour leur enfant devront en faire la demande lors de l’inscription. L’entrée et le plat prin-cipal feront l’objet d’un remplacement.
18 - médicamentsLes agents de la Ville ne sont pas autori-sés à distribuer des médicaments aux en-fants, ni à administrer les traitements. Par ailleurs, les enfants ne doivent pas être en possession de médicaments.
Avec le médecin traitant, les parents de-vront s’organiser pour une prise de médi-caments le matin et/ou le soir.
Seule la signature d’un P.A.I. peut habili-ter le personnel communal à administrer à l’enfant un traitement d’urgence.
Pour la restauration scolaire : en cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents devront prendre contact avec le médecin scolaire au 05 65 60 15 42 pour convenir d’une réponse adaptée.
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mairie De miLLaU17 avenue de la RépubliqueBP 8014712101 MILLAU CEDEX
Tél. : 05 65 59 50 00 (standard)Tél. : 05 65 59 50 74 (guichet famille)
Ville de Millau
