31
1

Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

  • Upload
    vinseo

  • View
    132

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Pierre Labruyère, Chef du Service FranceAgriMer à la DRAAF LR. Conférence Vinseo du 9/4/13 au Mas de Saporta (FR) 1,4 Milliards d’Euros en aides : l’OCM vin jusqu’à quand ?

Citation preview

Page 1: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 1

Page 2: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 2

MESURES D’AIDE DE L’OCM VIN

Enjeux nationaux et régionaux

VINSEO – 9 avril 2013

Pierre LABRUYERE

Page 3: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 3

PLAN DE L’INTERVENTION

1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012

2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012

3. Enjeux nationaux

4. Enjeux régionaux

Page 4: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 4

Enveloppe nationale 2009/2012 (et part LR) par mesure

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Restructuration Prestations

viniques

Investissements Moûts concentrés Distillation de

crise

Promotion

National LR

Millions d’Euros

Page 5: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 5

Répartition par région des paiements 2009/2012

Alsace

3% Aquitaine

16%

Bourgogne

Beaujolais Savoie

5%

Champagne

4%

Charentes Cognac

6%

Corse

1%

Sud Ouest

7%

Val de Loire Centre

5%

Vallée du Rhone

Provence

17%

Languedoc

Roussillon

36%

Page 6: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 6

Répartition par mesure des paiements 2009/2012

distillation de crise

4%

Enrichissement

6%

Prestations viniques

16%

promotion pays tiers

11%

Restructuration

41%

Investissements

22%

Page 7: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 7

Bilan UE 2009/2012 par mesure

42%

12%

10%

9%

8%

7%

6%

6%

Restructuration vignoble

Alcool de bouche

Prestations viniques

Promotion pays tiers

Aides MC/MCR

RPU

Investissements

Autres

Page 8: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 8

PLAN DE L’INTERVENTION

1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012

2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012

3. Enjeux nationaux

4. Enjeux régionaux

Page 9: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 9

Évaluation UE OCM 2009/2012 (1/2)

Une évaluation très positive des conditions de mise

en oeuvre des PNA par les Etats Membres

La restructuration du vignoble a renforcé la

compétitivité des producteurs et a permis d’améliorer

la qualité, d’ajuster la production à la demande du

marché et de réduire les coûts de production

La mesure investissement est un succès malgré des

difficultés de mise en place d’un plusieurs pays

(limite OCM/PNDR à préciser)

Page 10: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 10

Évaluation UE OCM 2009/2012 (2/2)

L’aide à la promotion PT a soutenu l’augmentation

des exportations de vins AOP et IGP. Entre 2007 et

2011, la progression est de +27% en vol et +36% en

valeur ; la balance commerciale a pour sa part crû de

80% en vol et de +76% en valeur.

La suppression progressive des 3 mesures (aide

MCR, alcool de bouche, dist de crise) est qualifiée de

« véritable réussite » (sic)

L’OCM vins est un succès car la compétitivité du

secteur s’est améliorée. Certaines modalités

d’application des mesures restent à préciser (LD)

Page 11: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 11

Évaluation FR OCM 2009/2012 (1/2)

Une évaluation globalement positive des conditions

de mise en oeuvre du PNA

La restructuration du vignoble a permis l’adaptation

des cépages aux stratégies des opérateurs ainsi

qu’aux terroirs. Il est cependant reproché un manque

de pertinence de certaines mesures, voire également

des effets d’aubaine

La mesure investissement a plutôt bien fonctionné,

même si le dispositif est perfectible

Page 12: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 12

Évaluation FR OCM 2009/2012 (2/2)

La promotion PT a permis d’accroître le budget que

les entreprises consacrent à cette action. L’impact

réel sur les marchés reste toutefois difficile à

quantifier. La mesure manque d’efficience

administrative, et est complexe à mobiliser et à gérer

par les bénéficiaires.

Au-delà de l’analyse plutôt positive, l’étude a formulé

de nombreuses recommandations

Page 13: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 13

PLAN DE L’INTERVENTION

1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012

2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012

3. Enjeux nationaux

4. Enjeux régionaux

Page 14: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 14

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Distillation de crise Enrichissement Prestations viniques Promotion Pays

Tiers

Investissements Restructuration

Mill

ions

Languedoc Roussillon

Aquitaine

Vallée du Rhone Provence

Montant des aides perçues 2009/2012 – 3 régions

Page 15: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 15

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Autres

Promotion pays tiers

Investissements

Restructuration

Aquitaine Languedoc Roussillon Vallée du Rhone Provence

Répartition des aides perçues 2009/2012 – 3 régions

Page 16: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 16

Enjeux nationaux

La régionalisation de l’enveloppe : Équité / Efficacité /

Sélectivité

Restructuration du vignoble : Extension des plans

collectifs (PCR) / Simplification de la mesure et

professionnalisation des acteurs

Investissements : Échelonnement des appels à projet

/ Orientation des dépenses / Plafonnement

Promotion PT : Clarification / Efficience

Page 17: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 17

PLAN DE L’INTERVENTION

1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012

2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012

3. Enjeux nationaux

4. Enjeux régionaux

Page 18: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 18

Étude prospective - Constat

Page 19: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 19

Étude prospective – Scénario retenu : Filière plurielle

Mise en marché d’une gamme régionale complète, cohérente

en termes économiques et lisible.

Localisation de la viticulture en ilots, chacun d’eux

privilégiant soit une stratégie de réelle différenciation (AOP,

bio…) soit une stratégie « coût-volume » assumée.

Adoption massive en LR de nouveaux itinéraires techniques

viticoles avec l’appui du potentiel régional de R&D

Ces conditions se révèlent attirantes pour les investisseurs

extérieurs à la région et propices au développement d’un

oenotourisme efficace et diversifié

Le potentiel viticole se maintient.

Page 20: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 20

Enjeux régionaux

La segmentation des vins, quelle place pour les VSIG ?

Des visions stratégiques divergentes…

Quelle gouvernance pour la filière LR ?

Quelle application des mesures OCM vins en LR :

Restructuration du vignoble, Investissements,

Promotion Pays Tiers ?

Page 21: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 21

Restructuration du vignoble

Page 22: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 22

% Superficie restructurée

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Lang

uedo

c Rou

ssillo

n

Cor

se

Mid

i Pyr

énée

s

PACA

Aquita

ine

Rhô

ne A

lpes

Poito

u-Cha

rent

es

Pays

de L

oire

Cen

tre

Alsac

e

Bourg

ogne

% Superficie restructurée

Part du vignoble restructuré avec aide 2009/2012 (en %)

Page 23: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 23

Variétés plantées RS+RQD+PCL – 3 Camp. 2008/09 à 2010/11

Part de la superficie plantée par cépage

15%

12%

7%5%

6%

3%

4%

4%

5%8%

9%

22%

SAUVIGNON B

CHARDONNAY B

SYRAH N

GRENACHE N

PINOT NOIR N

VIOGNIER B

MERLOT N

COLOMBARD B

MARSELAN N

CINSAUT N

GRENACHE B

Autres

Répartition par

couleur de cépage

Bl

54%

Rg

46%

0%

50%

100%

% couleur cépage

Page 24: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 24

CONSTATS

FILIERE

PLURIELLE

AXES

VIGNOBLE

Réduction

du vignoble

Axes porteurs :

Oenotourisme

Réduction pesticides

Maintien du

potentiel viticole

2 axes stratégiques :

Différenciation

Coût / Volume

Développement nouveaux

itinéraires techniques

Economie Attentes sociétales

PLAN COLLECTIF LR : Objectifs

Page 25: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 25

Plan collectif =

Stratégie du

bassin

Restructuration

individuelle =

Stratégie du

producteur

Micro

Economie

Reconversion variétale / Changement de mode

de conduite

Macro

Economie Attentes

sociétales

Restructuration foncière

Relocalisation

Taille de parcelles

Mécanisation

Nouveaux itinéraires

techniques

Orientation régionale

et / ou

Logique de projet

Nouvelles variétés :

• Résistances aux

maladies

• Faible teneur en

alcool

Restructuration du vignoble LR

Page 26: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 26

Orientation régionale :

Reconversion variétale,

changement de mode

de conduite

• Volet 1 : liste de

cépages à encourager

sur LR

• Volet 2 : cépages

supplémentaires sur

certaines zones

PLAN COLLECTIF LR : Résultat

Logique de projet

(Volet 3) :

• Objectifs : cohérence

économique (amont /

aval), relocalisation,

mécanisation,

innovation…

• Taille minimale (50 ha)

• Agrément par Conseil

de Bassin

• Lien avec le potentiel ?

Rôle du Comité RQD :

Animation régionale

Ingénierie

administrative

Gestion financière

Page 27: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 27

Investissements et Promotion

Page 28: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 28 0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

Promotion Pays Tiers Investissements

Languedoc Roussillon

Aquitaine

Vallée du Rhone Provence

Montants d’aide perçu (€) par hl produit

Page 29: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 29

Investissements

Nécessité de modernisation et de rationalisation de

l’outil de transformation, tant au niveau coopératif qu’à

celui des Vignerons indépendants

Besoin de création de nouvelles installations de

vinification (encourager les projets structurants)

Développement souhaitable des caveaux et des

infrastructures oeno-touristiques

En pratique, sur 2013, l’écart se creuse avec l’Aquitaine

et pas d’amélioration par rapport à PACA

Page 30: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 30

Promotion Pays Tiers

A signaler :

La modicité des aides reçues (11% du montant affecté à

la mesure),

La multiplicité des opérateurs (30% des bénéficiaires

nationaux) générant une dispersion du budget

Les difficultés de mobilisation de la mesure, d’autant

que celle-ci se révèle complexe et mal définie

Une meilleure synergie des acteurs régionaux est

nécessaire

Page 31: Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux

• 31

MESURES D’AIDE DE L’OCM VIN

Enjeux nationaux et régionaux

VINSEO – 9 avril 2013

MERCI DE VOTRE ATTENTION