7/24/2019 Mtropole Communiqu Fabre 19.02.2016

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Cabris, le 19 fvrier 2016

Communiqu dHerv FABRE-AUBRESPY,

maire de Cabris, vice-rsiden! de "a Communau! du a#s dAi$

La dcision de ce jour du Conseil constitutionnel validant la disposition attribuant 40 siges

supplmentaires, dont 29 pour la ville de arseille, au sein conseil de la mtropole d!"i#$arseille$%rovence, me surprend beaucoup&

'a jurisprudence laissait en effet entendre (ue l!galit de reprsentation des communes ausein du conseil d!une intercommunalit ne pouvait conna)tre d!e#ceptions (ue dans une

mesure limite& *r, la disposition aggravait trs sensiblement la situation de cin( communesde population intermdiaire&

'a dcision, fonde sur le fait (ue l!attribution de siges supplmentaires au# plus grandescommunes +arseille, "i#$en$%rovence, "ubagne, La Ciotat, stres, artigues et 'alon$de$

%rovence- leur permettait d!.tre mieu# reprsentes, valide la composition du conseil de lamtropole& /lle s!impose tous, collectivits et autorits administratives& !en prends acte&

e souaite maintenant (ue la mtropole, mise en place au 1 erjanvier sans disposer d!uneassemble d!lus, au motif (u!elle avait un prsident apte prendre les actesd!administration conservatoire et urgente, et paral3se par cette absence d!lus, se donnepour priorit la continuit des services publics et la scurit juridi(ue des cito3ens et des

entreprises& /lle doit pour cela se doter d!une gouvernance lui permettant d!e#ercerefficacement ses nombreuses comptences, dans le respect de celles des 6 territoires et des92 communes (ui la compose&

'es responsables et les membres de son conseil mtropolitain devront avoir sans cesse cur d!viter la drive tecnocrati(ue (ui menace la mtropole, de limiter les

augmentations d!imp5t et de ta#es (ue pourrait gnrer sa mise en place, de maintenir lesmo3ens attribus ses communes membres, et d!a#er ses interventions majeures sur lesdomaines les plus essentiels notre dpartement, notamment l!amnagement du territoire,les transports et le dveloppement conomi(ue&