METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE TERRITORIALE …

DrsquoEacuteCONOMIECIRCULAIRE

M E T T R E E N Œ U V R E U N EDEacuteMARCHE TERRITORIALE

DANS LES VILLES AGGLOMEacuteRATIONS MEacuteTROPOLES

euroG U I D E A U XCOLLECTIVITEacuteS

SOMMAIREReacutesumeacute de leacutetude 5Introduction 7

DeacutefinitionMise en perspective historiqueApplication du concept

89

10

Connaicirctre le cadre juridique La deacutefinition juridique en France Les principes cleacutes Les grandes lois agrave retenir Les lois europeacuteennes Les lois franccedilaisesLe cadre administratif et la reacutepartition des compeacutetences en France La commande publique responsable un levier potentiel Focus sur le reacuteemploi et la reacuteutilisationLes lois agrave venir

13131415

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LE CADRE JURIDIQUEA

RUBRIQUE Ndeg1

Quest-ce queleacuteconomiecirculaire

RUBRIQUE Ndeg2

Informations essentielles

Point sur les CRTENiveau national et infra-national Les aides de lrsquoADEME Des appels agrave projets reacutegionaux et nationaux Des dispositifs reacutegionaux ldquoeacuteconomie circulairerdquo 2021 Des dispositifs nationaux Les contrats drsquoobjectifs Les aides au fonctionnement

202121

LE CADRE FINANCIER 20B

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13

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Les aides de la reacutegion Le programme Investissements drsquoAvenir La Banque Publique drsquoInvestissement (BPI) La Banque des TerritoiresNiveau europeacuteen Les Aides FEDER Le programme Life Linitiative urbaine europeacuteenne Le programme Horizon Europe avec EIC acceleratorReacutecapitulatif des principaux soutiens agrave mobiliserPerspectives davenir focus sur la relance

2424252526262728292930

Strateacutegie et organisationLeviers dactionProjets circulaires un panorama

313237

RUBRIQUE Ndeg3

Bonnes pratiques des collectiviteacutes membres deFrance urbaine

RUBRIQUE Ndeg4

Et agrave leacutetranger

Trois villes europeacuteennes et leur strateacutegie Milan Royaume Uni Amsterdam Pays-Bas Le Grand Londres

4444464850

ConclusionRemerciementsCollectiviteacutes

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44

4

France urbaine a proposeacute agrave sept eacutetudiantes des masters GETEC et STU de reacutealiser une

eacutetude sur les strateacutegies drsquoeacuteconomie circulaire dans les villes intercommunaliteacutes et meacute-

tropoles franccedilaises Cette eacutetude a un double objectif dresser un eacutetat des lieux des ini-

tiatives de leurs membres en matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire et proposer un outil drsquoaide

agrave la mise en place de deacutemarches territoriales drsquoeacuteconomie circulaire Le groupe a proposeacute

une analyse exhaustive en produisant plusieurs documents un rapport qui dresse un

panorama des initiatives un guide des bonnes pratiques un guide des financements et

des fiches collectiviteacutes agrave disposition des membres

Sur le plan meacutethodologique lrsquoeacutetude a consisteacute en une phase de recherche et une revue de

la litteacuterature suivie drsquoune phase drsquoentretiens avec les collectiviteacutes puis drsquoune analyse des

reacutesultats en vue drsquoune publication en juillet 2021 Des visites de terrain ont eacutegalement

eacuteteacute effectueacutees afin drsquoaller directement agrave la rencontre des acteurs et un questionnaire a

eacuteteacute diffuseacute agrave lrsquoensemble des membres pour enrichir les reacutesultats de lrsquoeacutetude

REacuteSUMEacute DU PROJET

5

Ce guide agrave destination des collectiviteacutes territoriales membres de France ur-

baine vise agrave vous aider agrave vous lancer dans une deacutemarche drsquoeacuteconomie circulaire

ou agrave renforcer les actions que vous menez deacutejagrave Il est le fruit de recherches docu-

mentaires drsquoentretiens reacutealiseacutes avec 23 collectiviteacutes territoriales membres de

France urbaine ainsi que de visites de terrain de projets drsquoeacuteconomie circulaire

Les diffeacuterentes rubriques du guide permettent de cerner le concept de lrsquoeacuteconomie circu-

laire en saisissant les principes qursquoil procircne et le cadre juridique et financier dans lequel

il eacutevolue Il faut noter que la partie consacreacutee aux financements se veut ici assez syntheacute-

tique mais fait lrsquoobjet drsquoun autre livrable plus deacutetailleacute deacutedieacute agrave cette question Ensuite is-

sue des retours drsquoexpeacuteriences reacutecolteacutes une section est consacreacutee aux bonnes pratiques

avec des points sur les strateacutegies et lrsquoorganisation agrave adopter ou encore sur les leviers

existants afin de deacutevelopper lrsquoeacuteconomie circulaire sur son territoire Quelques projets

meneacutes par des collectiviteacutes membres ont eacuteteacute seacutelectionneacutes pour vous inspirer accompa-

gneacutes drsquoexemples de strateacutegies et projets visibles agrave lrsquoeacutetranger dans la derniegravere rubrique

Nous espeacuterons que vous trouverez ce guide utile et nous vous souhaitons une agreacuteable

lecture

REacuteSUMEacute DU GUIDE

6

Face aux enjeux du reacutechauffement clima-

tique de la destruction de la biodiversiteacute et

de la mauvaise gestion des ressources naturelles le systegraveme de production et de consomma-

tion tel que nous le connaissons est mis en cause Lrsquoorganisation de coopeacuteration et de deacutevelop-

pement eacuteconomique (OCDE) estime agrave trois milliard le nombre de consommateurices appartenant

agrave la classe moyenne qui viendront srsquoajouter aux deux milliards actuels drsquoici 2030 Plus de deux fois

plus de matiegraveres premiegraveres extraites et de deacutechets produits seraient alors neacutecessaires pour

satisfaire les besoins en consommation de la population mondiale Les acteurs priveacutes et publics

srsquoengagent progressivement pour reacuteduire la surconsommation le gaspillage et la production de

quantiteacutes pheacutenomeacutenales de deacutechets Cependant notre empreinte eacutecologique ainsi que les deacutegra-

dations environnementales en cours et agrave venir nous pressent de prendre des mesures toujours

plus importantes face agrave lrsquourgence climatique

Agrave cet enjeu eacutecologique que repreacutesente lrsquoenvironnement srsquoajoute un enjeu eacuteconomique

Chaque anneacutee en Europe on estime agrave 95 milliards drsquoeuros le coucirct total de gestion des deacutechets

quand seulement 5 des deacutechets recycleacutes sont reacuteutiliseacutes en pratique dans des processus de pro-

duction Les deacutechets coucirctent cher alors qursquoils pourraient ecirctre sources de valeur Le modegravele

ldquoextraire fabriquer consommer jeterrdquo baseacute sur laccessibiliteacute des matiegraveres premiegraveres leur usage

unique dans la fabrication de produits ensuite commercialiseacutes et exporteacutes agrave grande eacutechelle pour

ecirctre finalement jeteacutes agrave court-terme nrsquoest pas un modegravele eacuteconomique viable De nouveaux mo-

des de production de distribution et de consommation doivent ecirctre adopteacutes afin de coupler la

reacuteduction des impacts environnementaux et la creacuteation de nouveaux secteurs creacuteateurs

drsquoemplois viables agrave long terme et contribuant au bien-ecirctre des individues A travers le ral-

longement de la dureacutee de vie des produits en permettant de les faire intervenir agrave plusieurs niveaux

des processus de production lrsquoeacuteconomie circulaire permet lrsquoinnovation et lrsquoidentification de

nouvelles eacutechelles de production agrave favoriser pour accompagner la transition eacutecologique

En 2016 une eacutetude France Strateacutegie estimait agrave 800 000 le nombre drsquoemplois concerneacutes par lrsquoeacuteco-

nomie circulaire Une eacutetude commandeacutee par la Commission europeacuteenne en 2012 chiffrait deacutejagrave

agrave lrsquoeacutepoque quune reacuteduction de notre consommation en ressources naturelles permettrait den

creacuteer entre 200 000 et 400 000 suppleacutementaires Les collectiviteacutes jouent un rocircle crucial dans

cette transition sociale et environnementale car elles sont les moteurs agrave lrsquoeacutechelle locale des so-

lutions agrave inteacutegrer degraves maintenant dans les logiques de deacuteveloppement eacuteconomiques et de

responsabilisation des citoyennes et consommateurices En soutenant les initiatives drsquoeacuteco-

nomie circulaire au sein de leur territoire dont elles connaissent les speacutecificiteacutes en se position-

nant comme ldquofacilitateurs de projetsrdquo lrsquoaction des collectiviteacutes complegravete de maniegravere concregravete

les directives nationales jusqursquoagrave parfois les devancer

INTRODUCTION

7

Une deacutefinition

Selon lrsquoADEME il nrsquoexiste pas agrave lrsquoheure actuelle de deacutefinition standardiseacutee et stabiliseacutee du concept

drsquoEacuteconomie Circulaire introduit dans le droit franccedilais depuis la loi sur la transition eacutenergeacutetique

pour la croissance verte du 17 aoucirct 2015 Les initiatives relevant drsquoune logique drsquoeacuteconomie cir-

culaire sont de plus en plus nombreuses et diversifieacutees et ne se reconnaissent pas toujours

dans la notion

Lrsquoorganisme propose toutefois la deacutefinition suivante pour permettre au concept de gagner en

clarteacute et en accessibiliteacute laquo lrsquoeacuteconomie circulaire peut se deacutefinir comme un systegraveme eacuteconomique

drsquoeacutechange et de production qui agrave tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services)

vise agrave augmenter lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources et agrave diminuer lrsquoimpact sur lrsquoenviron-

nement tout en deacuteveloppant le bien ecirctre des individus raquo

Les processus de production et de consommation doivent passer drsquoun modegravele lineacuteaire agrave un

modegravele circulaire dans lequel lrsquoextraction des ressources est limiteacutee et leur exploitation ameacutelio-

reacutee agrave tous les stades du cycle de vie des produits et services

Lrsquoeacuteconomie circulaire nrsquoest donc pas une simple logique de reacutecupeacuteration et reacuteutilisation des

deacutechets comme souvent perccedilue mais est un concept qui soutient la diminution du gaspillage

des ressources et des processus de production et de consommation de maniegravere globale reacute-

pondant agrave une deacutemarche soutenable et solidaire et ainsi un projet social autant qursquoeacutecono-

mique Le concept trouve particuliegraverement sa place dans le contexte drsquourgence climatique pro-

posant de reforger complegravetement lrsquoideacutee drsquoune croissance infinie vers des modes de production

et de consommation laquo sobres raquo

Quest-ce queleacuteconomie circulaire

1

8

Mise en perspective historique

Lrsquoorganisation promue par lrsquoeacuteconomie circulaire nrsquoest pas nouvelle le recyclage la reacuteparation

et la valorisation de la matiegravere organique sont des concepts anciens Au XVIe siegravecle les deacute-

chets organiques urbains et notamment les excreacutements humains et animaux eacutetaient achemineacutes

agrave lrsquoexteacuterieur des villes puis transformeacutes afin de servir drsquoengrais pour lrsquoagriculture peacuteri-urbaine

Dans lrsquohistoire des processus de production industriels aussi on remarque que les logiques

drsquoeacuteconomies fermeacutees et de reacute-utilisation de ressources ont eacutemergeacute bien avant les consideacutera-

tions climatiques Les efforts des industriels pour inteacutegrer des meacutecanismes de recyclage agrave leur

production eacutetaient deacutejagrave preacutesents depuis le XVIIIe siegravecle lorsque les ingeacutenieures et chimistes

de la reacutevolution industrielle britannique comprirent les gains eacuteconomiques que repreacutesentaient

certaines matiegraveres consideacutereacutees comme deacutechets deacutepourvus de valeur Ainsi les os des animaux

eacutetaient broyeacutes pour creacuteer de la matiegravere recyclable mais aussi un grand nombre drsquoautres matiegraveres

organiques ou meacutetallurgiques Ce qursquoon appelle aujourdrsquohui des ldquosymbioses industriellesrdquo ou

ldquoeacutecologies industriellesrdquo sont des formes de production circulaires puisant leurs modegraveles dans

des organisations anciennes de revalorisation des biens et matiegraveres usageacutes

La ville portuaire danoise de Kalundborg devenue reacutefeacuterence mondiale de lrsquoeacutecologie industrielle

en imaginant un parc industriel dans lequel les uniteacutes de production des diffeacuterentes entreprises

sont connecteacutees entre elles pour eacutechanger les matiegraveres recycleacutees et les inteacutegrer de maniegravere orga-

niseacutee agrave la production srsquoinscrit dans une longue tradition de recyclage

En outre tout au long du XXe siegravecle des ingeacutenieures chimistes et architectes deacuteveloppegraverent

des concepts drsquoeacuteconomie en boucle inspireacutes plus ou moins consciemment par les exemples du

passeacute espeacuterant faire des eacuteconomies gracircce agrave la revalorisation des deacutechets Dans les anneacutees 1970

Walter Stahel et Geneviegraveve Reday deacuteveloppent lrsquoideacutee drsquoune eacuteconomie en boucle baseacutee sur la reacute-

novation et la reacuteparation pour faire face agrave la crise eacutenergeacutetique et creacuteer des emplois Ce concept est

repris par drsquoautres organismes Cradle to Cradle ou ldquoDu berceau au berceaurdquo est par exemple un

label inventeacute en 1980 reacutecompensant les eacuteco-conceptions des produits imagineacutes comme pouvant

une fois recycleacutes intervenir agrave nouveau dans leur processus de fabrication Le Zeacutero Deacutechet de son

cocircteacute est un concept creacuteeacute dans les anneacutees 1990 pour lutter contre lrsquoimplantation drsquoincineacuterateurs et

de deacutecharges qui devint quelques anneacutees apregraves un concept englobant les faccedilons de consommer

gracircce agrave lrsquoachat de produits reacuteutilisables et de produire en re-concevant les cycles de vie de ces

mecircmes produits

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B Application du concept

Devant lrsquourgence drsquoune reacuteflexion eacuteconomique refondeacutee par lrsquoapplication concregravete des notions

de deacuteveloppement durable lrsquoeacuteconomie circulaire devient un modegravele eacuteconomique ainsi qursquoun

cadre politique de reacutefeacuterence Dans la conception actuelle de lrsquoeacuteconomie circulaire telle que deacutefinie

par lrsquoADEME srsquoarticulent 3 champs de reacutefeacuterence la production et lrsquooffre de biens et services

durables en ressources la consommation de ces mecircmes biens et services et la gestion des

deacutechets devant favoriser le recyclage

Source du scheacutema ADEME

10

Les piliers ou leviers de lrsquoeacuteconomie circulaire sont alors les suivants

bull Approvisionnement durable en ressources renouvelables et non-renouvelables

bull Eco-conception des produits lors de leur creacuteation dans le but drsquoallonger leur dureacutee de vie et

favoriser leur reacuteutilisation recyclage

bull Economie de la fonctionnaliteacute privileacutegiant lrsquousage agrave la possession et tendant agrave vendre les ser-

vices lieacutes aux produits plutocirct que ces derniers

bull Symbioses industrielles et organisations inter-entreprises

bull Consommation responsable de la part de lrsquoacteur priveacute ou citoyenne consommateurice pre-

nant en compte les impacts environnementaux de son achat

bull Allongement de la dureacutee drsquousage par lea consommateurice ayant recours agrave la reacuteparation ou

agrave la vente drsquooccasion

bull Recyclage visant agrave utiliser les matiegraveres premiegraveres issues du deacutechet

Aujourdrsquohui lrsquoeacuteconomie circulaire est une solution durable et efficace aux enjeux pluriels du

modegravele eacuteconomique lineacuteaire que sont la deacutependance en ressources dont lapprovisionnement

est de moins en moins garanti les pressions environnementales mais aussi le vieillissement des

infrastructures lrsquourbanisation croissante le manque drsquoattractiviteacute des territoires le besoin en par-

ticipation citoyennehellip Pourquoi Parce que les strateacutegies drsquoeacuteconomie circulaire proposent

bien des modegraveles transformeacutes en profondeur du meacutetabolisme urbain des nouvelles faccedilons

drsquoenvisager le bacirctiment sa construction et sa fonction au long-terme ou encore des moyens

drsquoameacuteliorer la reacutesilience des territoires en les rendant moins deacutependant des flux exteacuterieurs La

transformation de lrsquoeacuteconomie doit en outre conduire agrave des reacuteallocations sectorielles drsquoem-

ploi favorisant les activiteacutes contribuant agrave eacuteconomiser les ressources aux activiteacutes intensives en

matiegravere et en production

Lrsquoeacuteconomie circulaire se doit transversale et reacutepond agrave un besoin de justice environnemen-

tale aussi bien que sociale Elle est une opportuniteacute de renforcement de lattractiviteacute de terri-

toires par le deacuteveloppement de filiegraveres vertueuses drsquoengagement citoyen et de creacuteation de lien so-

cial drsquoinvestissement dans des secteurs prometteurs en termes de reacuteinsertion sociale et creacuteation

drsquoemploihellip autant de maniegraveres de renforcer lrsquoeacuteconomie locale en construisant une image

positive de territoire au sein duquel les acteurs sont allieacutes dans la transition

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Litteacuterature sur le sujet

bull Introduction circulation des matiegraveres eacuteconomies de la circulariteacuterdquo R Garcier L Ro-chier E Verdeil 2017 (lien ici)

bull ldquoLrsquoeacuteconomie circulaire en France quels enjeux et quels beacuteneacutefices Panorama drsquoexpeacute-riences et de bonnes pratiquesrdquo Upcyclea amp KPMG 2019 (ici)

bull ldquo10 eacutetapes pour inteacutegrer lrsquoeacuteconomie circulaire dans ses achatsrdquo Institut national de lrsquoeacuteco-nomie circulaire Meacutetropole du Grand Paris amp Observatoire des Achats Responsables 2020 (lien ici)

bull ldquoLoi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire deacutecryptage et analyserdquo Institut natio-nal de lrsquoeacuteconomie circulaire 2021 (lien ici)

bull ldquoQuel potentiel drsquoemplois pour une eacuteconomie circulaire rdquo Institut national de lrsquoeacutecono-mie circulaire A Deboutiere amp L Georgeault 2015 (ici)

Liens utiles

bull Site de lrsquoAgence de la transition eacutecologique (ADEME)

bull Site de la fondation Ellen MacArthur

bull Site de lrsquoInstitut National de lrsquoEconomie Circulaire

bull Site de lrsquoassociation Oreacutee

Pour aller plus loin

12

Le cadre juridique

Bien que rentreacutee relativement reacutecemment dans la loi franccedilaise lrsquoeacuteconomie circulaire est au-

jourdrsquohui au centre de nombreuses eacutevolutions leacutegislatives pour acceacuteleacuterer sa mise en œuvre en

France comme en Europe Cette transition fait appel agrave de nouveaux modegraveles organisationnels

et eacuteconomiques qui appellent parfois agrave sortir des modegraveles de contractualisation habituels Pour

seacutecuriser la mise en place de deacutemarches innovantes mais aussi pour anticiper les exigences de la

loi connaicirctre le cadre juridique concernant lrsquoeacuteconomie circulaire est donc essentiel

1 Connaicirctre le cadre juridique

La deacutefinition juridique en FranceLa deacutefinition leacutegale de lrsquoeacuteconomie circulaire est inscrite dans lrsquoarticle L110-1-1 du Code de lrsquoen-

vironnement Un systegraveme de production et drsquoeacutechanges prenant en compte degraves leur conception

la durabiliteacute et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qursquoils puissent redevenir

soit des objets reacuteutilisables soit des matiegraveres premiegraveres nouvelles afin de reacuteduire la consomma-

tion et drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoutilisation des ressources

Les principes cleacutes Plusieurs grands principes cleacutes que nous allons deacutetailler ci-apregraves reacutegissent les diffeacuterentes lois

qui composent le cadre juridique europeacuteen de lrsquoeacuteconomie circulaire Ils se retrouvent eacutegale-

ment dans le droit national franccedilais eacutetant donneacute la primauteacute existante du droit europeacuteen sur

le droit franccedilais Ainsi les directives et lois europeacuteennes se retrouvent toujours transcrites dans

le droit national Crsquoest le cas de la loi anti-gaspillage eacuteconomie circulaire (AGEC) qui transcrit les

objectifs du paquet ldquoeacuteconomie circulairerdquo europeacuteen de 2018 dans le droit franccedilais

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cierInformations

essentielles

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Integration des exigences

environenmentales

Inteacutegration dans la deacutefinition et la mise en œuvre des politiques et actions de lUnion notamment pour promouvoir le deacuteveloppement durable (art 11 TFUE)

Pollueur Payeur Les frais reacutesultant des mesures de preacutevention de reacuteduction et de lutte de la pollution doivent ecirctre pris en charge par le pollueur (art 191 TFUE art L 110-1 c env)Exemple La REP (Responsabiliteacute Elargie du Producteur) oblige producteurs importateurs et distributeurs agrave pourvoir ou contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechets ainsi qursquoagrave adopter une deacutemarche drsquoeacutecoconception des produits de soutenir les reacuteseaux de reacuteemploi et de reacuteparation

Preacutecaution Si une action risque mecircme de faccedilon incertaine agrave lrsquoinstant T drsquoaffec-ter de maniegravere grave ou irreacuteversible lenvironnement les autoriteacutes doivent mettre en œuvre des proceacutedures drsquoeacutevaluation des risques et adopter des mesures pour empecirccher le dommage drsquoecirctre fait agrave lenvi-ronnement (art 191 TFUE art 5 Charte de lrsquoenvironnement)

Preacutevention Eacuteviter les atteintes agrave la biodiversiteacute et aux services quelle fournit Le cas eacutecheacuteant en reacuteduire lrsquoimpact ou le compenser (art 191 TFUE art L 110-1 c env)

Proximiteacute Pour la gestion des deacutechets creacuteer un reacuteseau de gestion des deacutechets europeacuteen afin drsquoeacuteliminer ou valoriser les deacutechets dans des installa-tions de proximiteacute (art 16 directive Deacutechet) (art L-541-1 c env)

LrsquoUnion europeacuteenne a eacutegalement deacutefini une hieacuterarchie de traitement des deacutechets eacutegalement

reprise dans le droit franccedilais indiquant les actions agrave privileacutegier pour preacuteserver la valeur drsquousage

des produits et mateacuteriaux le plus longtemps possible Ainsi toutes les actions drsquoeacuteconomie cir-

culaire ne sont pas agrave mettre au mecircme plan il faut par exemple privileacutegier la preacutevention de produc-

tion de deacutechets et la reacuteutilisation et nrsquoavoir recours au recyclage puis agrave la valorisation eacutenergeacutetique

que lorsque ces actions ne sont pas faisables Lrsquoeacutelimination en deacutecharge devrait donc ecirctre reacuteserveacutee

aux deacutechets nrsquoayant aucune valorisation possible

14

2 Les grandes lois agrave retenir

Le cadre institutionnel de lrsquoeacuteconomie circulaire est essentiel il constitue un levier de deacuteveloppe-

ment et une base de travail pour les collectiviteacutes franccedilaises Bien que reacutecent il a beaucoup eacutevolueacute

au cours des derniegraveres anneacutees et doit sans cesse se conformer agrave la reacuteglementation europeacuteenne

pour respecter la hieacuterarchie des normes Il aborde chacun des piliers de leacuteconomie circulaire avec

une intensiteacute diffeacuterente en privileacutegiant notamment la lutte contre le gaspillage et le recyclage

Les lois europeacuteennesbull Quatre directives ont eacuteteacute adopteacutees et publieacutees au Journal Officiel de lUnion uropeacuteenne en

2018 Notamment relatives aux deacutechets aux emballages et agrave la mise en deacutecharge elles consti-

tuent le socle du paquet laquo Economie circulaire raquo

Ces directives comportent notamment les points suivants

rArr un objectif de recyclage de 65 des deacutechets municipaux drsquoici agrave 2035 et de recyclage de

70 des deacutechets drsquoemballage drsquoici agrave 2030

rArr une interdiction de mise en deacutecharge des deacutechets collecteacutes seacutepareacutement ainsi que la promotion

drsquoinstruments eacuteconomiques visant agrave deacutecourager la mise en deacutecharge

rArr lrsquoadoption de deacutefinitions simplifieacutees et de meacutethodes de calcul harmoniseacutees des taux de recy-

clage

rArr des mesures concregravetes pour promouvoir la reacuteutilisation et stimuler la symbiose industrielle

rArr des reacutegimes obligatoires de responsabiliteacute eacutelargie des producteurs

Scheacutema de hieacuterarchie des modes de traitement des deacutechets - Ministegravere de la Transition Eacutecologique

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bull Le Green Deal annonceacute fin 2019 par la Commission Europeacuteenne et aussi appeleacute Pacte Vert

pour lrsquoEurope vise agrave rendre lrsquoEurope neutre drsquoun point de vue climatique drsquoici 2050 Il ambi-

tionne une reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre des investissements dans la re-

cherche et lrsquoinnovation de pointe et la preacuteservation de lrsquoenvironnement naturel de lrsquoEurope

Le troisiegraveme axe du Green Deal est speacutecifique agrave lrsquoeacuteconomie circulaire et donnera lieu au Plan

drsquoaction eacuteconomie circulaire europeacuteen le 11 mars 2020 Ce dernier consiste agrave mettre en place une

veacuteritable strateacutegie industrielle qui srsquoattache notamment agrave la durabiliteacute des produits afin de dimi-

nuer la consommation des ressources Pour cela il deacutefinit 3 prioriteacutes le renforcement du pouvoir

des consommateurs et acheteurs publics le deacuteveloppement de lrsquoeacutecoconception et lrsquointeacutegration

de lECi dans les proceacutedeacutes industriels Ce plan drsquoaction devrait se concreacutetiser par une succession

de propositions leacutegislatives et reacutevisions de directives preacutevue entre 2020 et 2023

Les lois franccedilaisesbull La loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aoucirct 2015 com-

porte le titre IV intituleacute laquo Lutter contre les gaspillages et promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire de la

conception des produits agrave leur recyclage raquo et deacutefinit lrsquoeacuteconomie circulaire selon trois principes

preacutevention de la production de deacutechets gestion intelligente des deacutechets et hieacuterarchisation

des ressources

bull Le Plan climat de 2017 compte parmi ses objectifs de faire de la France le premier pays de

lrsquoeacuteconomie verte En matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire le plan climat vise le recyclage de 100

des plastiques en 2025 et une division par deux des deacutechets mis en deacutecharge

bull La loi relative agrave la lutte contre le gaspillage et agrave lrsquoeacuteconomie circulaire (AGEC) de 2020 a

pour objectif de mettre en œuvre les mesures de la feuille de route pour lrsquoeacuteconomie circulaire

et de transposer les directives du paquet europeacuteen de lrsquoeacuteconomie circulaire

4 approches phares ont eacuteteacute choisies et se traduisent notamment par

rArr Des dispositions en faveur de la reacuteparation et du reacuteemploi

rArr La lutte contre le gaspillage et lrsquointerdiction de destruction des invendus

rArr Des mesures visant agrave reacuteduire lrsquoemploi du plastique et des objectifs de plastique recycleacute

rArr La favorisation du deacuteveloppement de la vente en vrac

rArr Des dispositions en faveur drsquoune commande publique

rArr Lrsquoincorporation de matiegraveres premiegraveres recycleacutees dans les produits

rArr Lrsquoeacuteducation agrave lrsquoeacuteconomie circulaire

16

3 Le cadre administratif et la reacutepartition des com-peacutetences en France

Le cadre administratif actuel impose aux diffeacuterents niveaux de collectiviteacutes territoriales drsquoecirctre im-

pliqueacutees dans la preacutevention et la gestion des deacutechets et leur attribue un rocircle agrave jouer essentiel

dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur leur territoire

Region EPCI agrave fiscaliteacute proprecommune

Compeacutetences Planification de la preacute-vention et de la gestion des deacutechets (dangereux non dangereux et du BTP) agrave travers le Plan Reacutegional de Preacutevention des Deacutechets (PRPGD)

Protection et de mise en valeur de lrsquoenvironne-ment agrave travers les compeacutetences de -collecte eacutelimination et valorisation des deacutechets meacutenagers et assimileacutes (DMA)-lutte contre la pollution de lrsquoair -soutien aux actions de maicirctrise de la demande eacutenergeacutetique-traitementcollecte des deacutechets -deacuteveloppement eacuteconomique-deacuteveloppement durableA noter le label ECi de lADEME demande la mise en place drsquoune veacuteritable politique drsquoECi sur le territoire

Loi Loi Notre 2015 Loi RCT 2010

Il y a souvent des transferts de compeacutetences des communes aux EPCI sur la collecte et la gestion des deacutechets

4 La commande publique responsable un levier ma-jeur pour leacuteconomie circulaire

La commande publique est consideacutereacutee comme un levier de la transition eacutecologique et de leacutecono-

mie circulaire du fait du rocircle incitatif des marcheacutes publics sur les autres acteurs

Deacutefinition achat responsable Une norme internationale laquo Achats responsables raquo (ISO 20400)

publieacutee en 2017 formalise la deacutefinition des achats responsables comme suit laquo Un achat respon-

sable est un achat dont les impacts environnementaux sociaux et eacuteconomiques sont les plus po-

sitifs possibles sur toute la dureacutee du cycle de vie et qui aspire agrave reacuteduire le plus possible les impacts

neacutegatifs raquo

Les acteurs publics dont le volume financier drsquoachat deacutepasse 100 millions drsquoeuros ont lrsquoobli-

gation depuis 2015 de mettre en place des SPASER (scheacutemas de promotion des achats sociale-

ment et eacutecologiquement responsables)

Plus drsquoinformations ici17

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Zoom sur la loi AGEC et son impact sur la commande publique responsableLa loi AGEC preacutevoit de nouvelles dispositions pour la commande publique responsable pour les

collectiviteacutes Lrsquoarticle 58 preacutevoit qursquoagrave partir du 1er janvier 2021 les biens acquis annuellement par

les collectiviteacutes territoriales devront ecirctre issus du reacuteemploi de la reacuteutilisation ou utiliser des ma-

tiegraveres recycleacutees selon un certain pourcentage et selon le type de produit

Elle preacutevoit aussi un recours aux mateacuteriaux issus du reacuteemploi lors drsquoopeacuterations de construction

et de reacutenovation pour les acheteurs publics Pour les constructions neuves lrsquoarticle L2172-5 du

Code de la Commande Publique preacutevoit doreacutenavant que les acheteurs ne puissent exclure les

constructions temporaires ayant fait lobjet dun reconditionnement pour reacuteemploi sous reacuteserve que

leurs niveaux de qualiteacute et de seacutecuriteacute soient eacutegaux agrave ceux des constructions neuves de mecircme typerdquo

Plus drsquoinformations ici

Le droit franccedilais contrairement agrave drsquoautres pays fait une distinction entre le reacuteemploi et la reacuteutilisation

Reacuteemploi Opeacuteration par laquelle un produit est donneacute ou vendu par son proprieacutetaire initial agrave un tiers qui a priori lui donnera une seconde vie Le produit garde son statut de produit et ne devient agrave aucun moment un deacutechet (ADEME)

Ex reacuteemploi drsquoune poutre pour la mecircme fonction de poutre dans un autre bacirctiment

Reacuteutilisation Toute opeacuteration par laquelle des substances matiegraveres ou produits qui sont devenus des deacutechets sont utiliseacutes de nouveau (ADEME)

Ex utilisation drsquoune poutre drsquoun bacirctiment pour creacuteer une table

Diffeacuterence de statut entre produit et deacutechet

bull Produit Toute matiegravere obtenue deacutelibeacutereacutement dans le cadre drsquoun processus de produc-tion

bull Deacutechet Toute substance ou tout objet dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lintention ou lobligation de se deacutefaire (art L 541-1-1 c env)

Cette distinction est essentielle dans les projets de reacuteemploi et reacuteutilisation des mateacuteriaux notamment au niveau de la garantie des mateacuteriaux utiliseacutes1

1 ADEME le reacuteemploi et la reacuteutilisation

Focus sur le reacuteemploi et le recyclage des mateacuteriaux

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Les lois agrave venir bull La loi Climat et Reacutesilience Crsquoest un projet de loi portant sur la lutte contre le deacuteregraveglement

climatique et le renforcement de la reacutesilience face agrave ses effets preacutesenteacute au Conseil des mi-

nistres le 10 feacutevrier 2021 Il vise agrave ancrer lrsquoeacutecologie dans notre socieacuteteacute et dans nos modes de vie

notamment dans nos services publics lrsquoeacuteducation lrsquourbanisme les deacuteplacements et la justice

bull La loi 4D loi relative agrave la diffeacuterenciation la deacutecentralisation la deacuteconcentration et por-

tant sur diverses mesures de simplification de laction publique locale

Crsquoest un projet de loi visant agrave donner aux collectiviteacutes les responsabiliteacutes neacutecessaires pour mettre

en œuvre leurs compeacutetences en tenant compte des speacutecificiteacutes de leurs territoires Lrsquoobjectif est de

deacutecomplexifier les relations entre lrsquoEtat et les collectiviteacutes agrave travers 4 mesures majeures

- Un volet laquo diffeacuterenciation raquo premiegravere eacutetape drsquoune modernisation de la reacutepartition des rocircles

entre lrsquoEtat et les eacutelues

- Un renforcement du bloc local en matiegravere drsquourbanisme de logement et drsquoenvironnement

- Une reacuteaffirmation du rocircle des deacutepartements notamment dans les zones rurales

- Des mesures pour tirer des leccedilons de la crise sanitaire

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Le cadre financier

Que vous collectiviteacutes et eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale (EPCI) sou-

haitiez initier ou deacutevelopper un projet drsquoeacuteconomie circulaire ou encore soutenir financiegrave-

rement les acteurs locaux qui viennent vous solliciter cette partie recense les diffeacuterents orga-

nismes et programmes que vous pouvez mobiliser pour trouver des financements exteacuterieurs Les

niveaux reacutegional et national sont drsquoabord abordeacutes pour ensuite laisser place au niveau europeacuteen

Point sur les CRTE Avant de deacutetailler les diffeacuterents programmes et dispositifs financiers disponibles il est important

de noter que le contrat de relance et de transition eacutecologique (CRTE) peut srsquoaveacuterer ecirctre utile

pour les intercommunaliteacutes Il permet en effet de mobiliser lrsquoaccompagnement de lrsquoEtat et de

ses opeacuterateurs agrave destination des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements pour leurs deacute-

marches territoriales drsquoeacuteconomie circulaire

Le CRTE un cadre contractuel pour canaliser les financements possiblesLe contrat de relance et de transition eacutecologique (CRTE) passeacute entre lrsquointercommunaliteacute (ou un

groupement drsquointercommunaliteacutes) et lrsquoEtat devrait permettre drsquoavoir une vision globale du laquo

projet de territoire raquo dans ses diffeacuterentes composantes theacutematiques (transitions eacutecologique

deacutemographique numeacuterique et eacuteconomique) avec le fleacutechage des financements adeacutequats Il

constitue le cadre pour acceacuteder aux financements deacutedieacutes agrave des deacutemarches territoriales drsquoeacutecono-

mie circulaire Neacuteanmoins pour le moment il nrsquoest pas preacutevu drsquoenveloppe deacutedieacutee agrave lrsquoeacuteconomie

circulaire dans les futurs CRTE Les intercommunaliteacutes sont donc appeleacutees agrave se diriger vers

les financements existants (creacutedits de droit commun creacutedits du plan laquo France relance raquo creacute-

dits alloueacutes au contrat de plan Etat-Reacutegion (CPER) ndash et notamment son volet territorial les fonds

europeacuteens structurels et drsquoinvestissement de la politique de coheacutesion europeacuteenne les creacutedits

des programmes europeacuteens geacutereacutes en direct par la Commission europeacuteenne ou les agences euro-

peacuteenneshellip)

Ainsi ci-apregraves sont preacutesenteacutes les diffeacuterents dispositifs de financement qui pour-raient ecirctre mobiliseacutes dans un CRTE ou bien utiliseacutes pour financer des initiatives territoriales drsquoeacuteconomie circulaire sans neacutecessairement passer par un CRTE Ils sont destineacutes aux collectiviteacutes territoriales etou aux autres acteurs priveacutes et aca-deacutemiques

B

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Niveau national et infra-national

Toutes les aides de lADEME (reacutegionales et nationales) des subventions sur eacutetudes preacutealables etou des investissements ainsi que les appels agrave projets sont reacutefeacuterenceacutees sur le site Agir pour la transition eacutecologique Selon le profil drsquoacteur et les critegraveres choisis est proposeacute un soutien financier adapteacute au projet concerneacute

Le gouvernement a eacutegalement mis en ligne le site Aides Territoires qui recense toutes les aides destineacutees aux territoires Leacuteconomie circulaire est visible en co-chant la theacutematique laquo Deacuteveloppement eacuteconomique Production et consommation raquo ou encore la theacutematique laquo Energies Deacutechets raquo

Sites internets utiles

A Les aides de lrsquoADEMEElles peuvent srsquoadresser autant aux collectiviteacutes qursquoaux autres acteurs

LrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) est un acteur majeur dans

le domaine de lrsquoeacuteconomie circulaire Au-delagrave de son rocircle drsquoexpertise de diffusion de connaissances

et drsquoaccompagnement technique elle est doteacutee drsquoun fonds deacutedieacute le Fonds Economie Circulaire

qui vise agrave accompagner les pouvoirs publics dans les politiques qursquoils mettent en place afin drsquoin-

troduire et diffuser de la circulariteacute dans le modegravele eacuteconomique en place (produire-consom-

mer-jeter) Il tend eacutegalement agrave aider les autres acteurs agrave aller vers des deacutemarches circulaires

plus vertueuses en matiegravere eacutecologique et de preacuteservation des ressources Ce fonds a drsquoailleurs eacuteteacute

abondeacute de 500 millions drsquoeuros additionnels par le Plan France relance sans pour autant en

affecter les conditions drsquoaccegraves qui restent inchangeacutees

LrsquoADEME propose des aides tant au niveau national qursquoau niveau reacutegional geacutereacutees respective-

ment par le siegravege et les directions reacutegionales Il existe quatre grands types drsquoaides

bull les aides agrave la reacutealisation (diagnostics eacutetudes investissements)

bull les aides agrave la connaissance (recherche observatoires benchmarks)

bull les aides au changement de comportements (formation animationhellip)

bull les aides verseacutees dans le cadre drsquoun contrat drsquoobjectifs territorial (COT) sur plusieurs anneacutees

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1 Des appels agrave projets reacutegionaux et nationauxIls peuvent srsquoadresser aux collectiviteacutes et aux autres acteurs selon lrsquoappel

Les directions reacutegionales de lrsquoADEME peuvent proposer des appels agrave projets speacutecifiques agrave un ter-

ritoire en particulier dans le domaine de lrsquoeacuteconomie circulaire et notamment dans la gestion et

la preacutevention de la production de deacutechets

Exemple Lrsquoappel agrave projet 2022 Biodeacutechets en Pays de la Loire a pour objectif la mise en œuvre du

tri agrave la source des biodeacutechets (collecte seacutepareacutee et compostage)Plus drsquoinformations ici

Il existe eacutegalement des appels agrave projets qui concernent lensemble du territoire

Exemple Le 5egraveme appel agrave projets national ldquoEnergie CSRrdquo (combustibles solides de reacutecupeacuteration) a

eacuteteacute lanceacute dans le cadre du Fonds Economie Circulaire Il a eacuteteacute renforceacute par le plan laquo France relance raquo

et vise agrave accompagner la structuration drsquoune filiegravere de valorisation de deacutechets non-recyclables afin

de reacuteduire lrsquoenfouissement et drsquoen faire de la valorisation eacutenergeacutetique dans une logique de substitu-

tion agrave des eacutenergies fossiles La date limite de deacutepocirct des dossiers pour 2021 est le 14 octobre Plus drsquoinformations ici

2 Un exemple de dispositif reacutegional ldquoeacuteconomie circulairerdquo 2021

Ils peuvent srsquoadresser aux collectiviteacutes et aux autres acteurs selon lrsquoaide

Exemple Le dispositif ldquofinancement des eacutequipes de reacuteemploi reacuteparation et reacuteutilisationrdquo concerne

aussi bien les acteurs publics que les acteurs priveacutes Afin drsquoallonger la dureacutee de vie des produits et

de valoriser les mateacuteriaux qui ne peuvent ecirctre reacutepareacutes les filiegraveres de reacuteemploi reacuteparation et reacuteuti-

lisation sont un atout LrsquoADEME participe financiegraverement agrave la reacutealisation deacutetudes preacutealables ou de

faisabiliteacute ou aux investissements neacutecessaires (eacutequipements deacutedieacutes au reacuteemploi agrave la reacuteparation agrave

la reacuteutilisation projets visant agrave limiter et valoriser les invendus non alimentaires)

Les territoires concerneacutes sont Auvergne-Rhocircne-Alpes Bourgogne-Franche-Comteacute Bretagne (que

pour les investissements) Centre-Val de Loire Corse Grand Est Guadeloupe Guyane Hauts-de-

France Icircle-de-France La Reacuteunion Mayotte Normandie Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-

Cocircte dAzur

Pour financer une eacutetude preacutealable ici et pour les investissements ici

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3 Des dispositifs nationaux Les contrats drsquoobjectifs Ils srsquoadressent uniquement aux collectiviteacutes

En plus des appels agrave projets vous pouvez eacutegalement conclure un contrat drsquoobjectifs avec lrsquoADE-

ME Les CODEC CODREC COTEC sont deacutesormais remplaceacutes par les contrats drsquoobjectifs territo-

riaux (COT) tandis que les contrats drsquoobjectifs deacutechets Outre-mer (CODOM) sont maintenus

bull Les Contrats drsquoObjectifs Territoriaux (COT)

Un Contrat drsquoObjectifs Territorial (COT) peut ecirctre signeacute avec lrsquoADEME suite agrave une eacutetude de preacutefi-

guration pouvant ecirctre financeacutee par une ldquoaide agrave la reacutealisationrdquo de lrsquoADEME Ce diagnostic preacutelimi-

naire permet de deacuteterminer les ambitions du contrat et de reacuteunir les conditions preacutealables aussi

bien agrave la mise en œuvre qursquoagrave la reacutealisation de ce dernier Un COT vise agrave atteindre des objectifs

de transition eacutecologique inscrits dans une deacutemarche collective exemplaire Pour cela lrsquoADEME

apporte un soutien financier formaliseacute par une convention de financement drsquoune dureacutee de 3 ou

4 ans deacutefinissant son montant ainsi que ses conditions de versement et visant agrave soutenir la mise

en œuvre de projets territoriaux Le soutien financier prend la forme drsquoune aide ne pouvant pas

deacutepasser 350 000 euros et composeacutee drsquoune part forfaitaire de maximum 75 000 euros condi-

tionneacutee au respect des modaliteacutes et drsquoune part variable de maximum 250 000 euros deacutependant

du taux de reacutealisation des objectifs fixeacutes

Baseacute sur les reacutefeacuterentiels drsquoactions nationaux de lrsquoADEME concernant le climat lrsquoair lrsquoeacutenergie et

lrsquoeacuteconomie circulaire le COT couvre plusieurs theacutematiques de la transition eacutecologique dont lrsquoeacuteco-

nomie circulaire et se deacuteroule en deux phases La premiegravere phase dure au maximum 18 mois

non renouvelable et permet de fixer des objectifs de progression et drsquoeacutelaborer un plan drsquoaction La

deuxiegraveme phase est quant agrave elle renouvelable et permet agrave la collectiviteacute de mettre en œuvre son

plan drsquoaction et de faire progresser sa politique de transition eacutecologique


bull Les Contrats drsquoObjectifs Deacutechets Outre-Mer (CODOM)

Les Contrats drsquoObjectifs Deacutechets Outre-Mer (CODOM) concernent uniquement les territoires

ultra-marins et visent agrave les accompagner dans la mise en place de leurs politiques de gestion et

de preacutevention des deacutechets Drsquoune dureacutee de 3 ans ces contrats permettent aux collectiviteacutes si-

gnataires de recevoir des aides de lrsquoADEME indexeacutees agrave la reacutealisation drsquoobjectifs preacutecis chiffreacutes

au preacutealable par une eacutetude de preacutefiguration

Exemple du premier CODOM Signeacute en 2016 il concernait Mayotte et se structurait autour de

trois axes 1 gouvernance de la gestion des deacutechets (formation drsquoune eacutequipe deacutedieacutee complegravete

ressources financiegraveres etc) 2 optimisation de la collecte des deacutechets 3 deacuteveloppement du traite-

ment des deacutechets

Plus drsquoinformations ici 23

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4 Les aides au fonctionnementElles concernent les collectiviteacutes

A noter que lrsquoADEME outre les deacutepenses drsquoinvestissement peut aussi parfois financer des deacute-

penses de fonctionnement via des dispositifs drsquoaide au changement de comportement mais

uniquement sur des questions speacutecifiques comme lrsquoeacutecologie industrielle et territoriale (EIT) Des

postes de laquo chargeacutes de mission eacutecologie industrielle et territoriale raquo peuvent ecirctre soutenus finan-

ciegraverement au cas par cas par les directions reacutegionales ou encore par lrsquoaide financiegravere apporteacutee

par un COT

B Les aides de la reacutegionElles peuvent srsquoadresser autant aux collectiviteacutes qursquoaux autres acteurs

La reacutegion peut srsquoaveacuterer ecirctre un acteur incontournable agrave solliciter pour acceacuteder agrave des fonds

Drsquoune part elle est autoriteacute de gestion drsquoune partie des fonds europeacuteens structurels et drsquoin-

vestissement de la politique de coheacutesion europeacuteenne dont le FEDER (voir la partie laquo au niveau

europeacuteen raquo) Drsquoautre part elle peut disposer de creacutedits propres pour financer des projets drsquoeacuteco-

nomie circulaire Pour identifier les aides pour votre territoire contactez directement le conseil

reacutegional de votre reacutegion

Exemple des Hauts-de-France Il existe des fonds speacutecifiques tel le Fonds Reacutegional drsquoAmplifica-

tion de la Troisiegraveme Reacutevolution Industrielle (FRATRI) communs agrave lrsquoADEME et la reacutegion comprenant le

fonds Rev3 pour une troisiegraveme reacutevolution industrielle Il a eacuteteacute lanceacute en 2013 et constitue un plan de

relance propre agrave la reacutegion afin de deacutecarboner et reacuteindustrialiser lrsquoeacuteconomie locale Lrsquoallocation du

fonds passe par trois outils un Hub de financement (reacuteunions trimestrielles ougrave preacutesenter ses pro-

jets) un livret drsquoeacutepargne et un fonds drsquoinvestissement pour les PME et les ETI


C Le programme Investissements drsquoAvenirIl sadresse principalement aux autres acteurs

Mis en place par le gouvernement en 2010 le Programme drsquoInvestissement drsquoAvenir (PIA)

dont lrsquoADEME est lrsquoopeacuterateur dans le domaine de la transition eacutenergeacutetique et environnementale

finance des projets pour acceacuteleacuterer et soutenir lrsquoinnovation et la recherche et ainsi transfor-

mer lrsquoeacuteconomie Il est destineacute aux acteurs publics (dont parfois les collectiviteacutes) et priveacutes et

fonctionne avant tout sur la base drsquoappels agrave projets En 2020 le quatriegraveme volet du PIA qui srsquoeacutetend

sur 5 ans a reccedilu 20 milliards drsquoeuros dont 11 milliards inteacutegreacutes au plan France relance

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Pour ce qui est de lrsquoeacuteconomie circulaire les appels agrave projets se trouvent sur le site Agir pour la

transition de lrsquoADEME Certains appels agrave projets peuvent concerner une filiegravere en particulier

D La Banque Publique drsquoInvestissement (BPI)Les precircts drsquoavenir de la BPIIls sadressent aux acteurs priveacutes

Bpifrance propose des laquo precircts drsquoavenir raquo aux PME et ETI creacuteeacutees depuis plus de trois ans et saines

financiegraverement Drsquoun montant compris entre 1 000 000 et 5 000 000 euros ces precircts sont agrave taux

fixes et visent agrave financer diffeacuterents types dopeacuterations dont les investissements immateacuteriels de

mise aux normes environnementales de formation et recrutement des eacutequipes et de prospection

de nouveaux marcheacutes


E La Banque des TerritoiresProgramme Territoires drsquoinnovationIl srsquoadresse principalement aux autres acteurs

La Banque des Territoires est aussi un acteur important pour les entreprises Elle a notamment

geacutereacute le programme Territoires drsquoinnovation un programme accompagnant des projets drsquoin-

novation en lien avec la transition eacutecologique visant agrave transformer les territoires Mecircme si les

territoires laureacuteats ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute deacutesigneacutes un porteur de projet avec une demande de

financement en fonds propres peut encore se tourner vers lrsquoun des 24 laureacuteats pour obtenir une

aide Ce dernier pourra ensuite financer le projet proposeacute srsquoil correspond agrave lrsquoambition du chef de

file porteur de projet Le projet drsquoeacuteconomie circulaire Terres de Sources agrave Rennes a eacuteteacute financeacute par

ce programme


Soutien de projets innovantsIl srsquoadresse principalement aux acteurs priveacutes

Outre ce programme la Banque des Territoires peut aussi investir dans des solutions innovantes agrave

fort impact territorial qursquoelle seacutelectionne Elle sera alors preacutesente sur tout le cycle de vie du projet

de la conceptualisation du projet son montage et sa mise en œuvre Dans ce cadre elle articule

ses diffeacuterentes compeacutetences drsquoexpertise de conseil et de financement

Plus dinformations ici

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Niveau europeacuteen

A Les aides FEDERElles srsquoadressent principalement aux collectiviteacutes mais aussi aux autres acteurs

Le Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) qui concerne tant les acteurs eacutecono-

miques que les collectiviteacutes et leurs groupements est mobilisable pour des projets favorisant

la transition vers une eacuteconomie circulaire tels par exemple

bull Le deacuteveloppement des filiegraveres locales drsquoameacutelioration du tri agrave la source de collecte de traite-

ment recyclage valorisation reacuteemploi des deacutechets etc dans une logique drsquoeacuteconomie circu-

laire

bull La poursuite de la construction modernisation des infrastructures et des eacutequipements de

stockage et de valorisation eacutenergeacutetique des deacutechets (hors incineacuteration) Creacuteation drsquouniteacutes de

production de Combustibles Solides de Reacutecupeacuteration (CSR) pour les reacutegions ultrapeacuteripheacute-

riques (RUP) et en France meacutetropolitaine

bull Lrsquoaccompagnement des entreprises notamment les PME et des filiegraveres dans leur transition

verte (eacuteconomie circulaire) et des nouveaux modes de gestion (exemple encouragement agrave la

mise en place de la triple comptabiliteacute)

bull Le soutien de la reacuteduction agrave la source de la production de deacutechets notamment pour les deacute-

chets les plus produits (BTP) ou agrave fort impact environnemental (plastique sceacutenario laquo 0 deacutechet

raquo)

bull La sensibilisation et mise en reacuteseau des acteurs

bull Le deacuteveloppement et la structuration de circuits courts de consommation de proximiteacute de

projets alimentaires territoriaux

bull Lrsquoaide au transport de deacutechets et soutien aux filiegraveres de recyclage dans les bassins geacuteogra-

phiques (pour les RUP)

Pour plus drsquoinformations sur comment trouver les fonds de la politique de coheacutesion en

adeacutequation avec les projets des acteurs eacuteconomiques du territoire vous pouvez vous

rendre ici ainsi que contacter le conseil reacutegional

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B Le programme LifeIl srsquoadresse aux collectiviteacutes et aux autres acteurs

Le programme LIFE soutient financiegraverement les projets relatifs agrave ses quatre sous-programmes

laquo Nature et biodiversiteacute raquo laquo Eacuteconomie circulaire et qualiteacute de vie raquo laquo Atteacutenuation du change-

ment climatique et adaptation raquo laquo Transition vers leacutenergie propre raquo Pour la peacuteriode 2021-2027

le nouveau programme LIFE devrait ecirctre doteacute drsquoun budget de 54 milliards drsquoeuros agrave lrsquoeacutechelle

europeacuteenne

Pour la France trois points de contact nationaux (PCN) suivent ce programme au sein du mi-

nistegravere de la Transition eacutecologique et sont chargeacutes de conduire des actions drsquoinformation sur le

programme de conseiller et drsquoassister les porteurs de projets franccedilais candidats agrave LIFE Pour

les contacter il existe une adresse mail unique lifeplusfrancedeveloppement-durablegouvfr Il

est par ailleurs possible de srsquoinscrire agrave la liste de diffusion LIFE pour ecirctre informeacutee des eacuteveacutenements

franccedilais en lien avec le programme LIFE dont notamment la journeacutee dinformation annuelle orga-

niseacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique

Le ministegravere de la Transition eacutecologique finance eacutegalement un appui speacutecifique qui beacuteneacuteficie

agrave une trentaine de porteurs de projets par an (dont deux projets inteacutegreacutes) pour les aider dans la

construction la reacutedaction et le deacutepocirct de leur dossier Renseignez-vous aupregraves du conseil reacute-

gional dont vous deacutependez

C Lrsquoinitiative urbaine europeacuteenne (anciennement UIA)Il srsquoadresse principalement aux collectiviteacutes

Dans le cadre de la politique de coheacutesion europeacuteenne pour la peacuteriode de programmation 2014-

2020 les actions innovatrices urbaines (UIA) ont permis de fournir aux territoires urbains en Eu-

rope les ressources pour expeacuterimenter des solutions nouvelles et innovantes afin de faire face

aux deacutefis qursquoils rencontrent Ces actions ont eacuteteacute financeacutees par les creacutedits FEDER via des appels

agrave projets effectueacutes chaque anneacutee La Reacutegion Hauts-de-France eacutetait lrsquoautoriteacute de gestion de ce

dispositif ouvert aux aires urbaines europeacuteennes portant sur les theacutematiques de lrsquoAgenda urbain

europeacuteen et comprenant une theacutematique eacuteconomie circulaire Etaient notamment concerneacutees

les autoriteacutes urbaines de plus de 50 000 habitants ou un groupement drsquoautoriteacutes urbaines

drsquoune population totale drsquoau moins 50 000 habitants Suite au renouvellement du cadre financier

pluriannuel de lrsquoUnion europeacuteenne pour 2021-2027 dans le mecircme esprit que les actions inno-

vatrices urbaines et suite agrave leur eacutevaluation va ecirctre mise en place lrsquoinitiative urbaine europeacuteenne

(IUE) nouvel instrument de soutien aux villes qui sappuiera sur toutes les prioriteacutes theacutematiques

du Programme urbain de lUE et couvrira toutes les zones urbaines

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Lrsquoinitiative permettra eacutegalement des coopeacuterations intergouvernementales sur des sujets ur-

bains Le lien sera eacutegalement fait avec le reacuteseau europeacuteen sur deacuteveloppement urbain durable

URBACT IV programme pour lequel la France a eacuteteacute deacutesigneacutee comme lrsquoautoriteacute de gestion Les pro-

chaines eacutecheacuteances sont en 2021 activiteacutes preacuteparatoires en lien avec les parties prenantes et mise

en place effective de lrsquoIUE et deacutebut-mi 2022 lancement des premiers appels agrave projets

D Le Programme Horizon EuropeIl srsquoadresse principalement aux autres acteurs mais les collectiviteacutes territoriales et leurs grou-

pements peuvent beacuteneacuteficier des financements en inteacutegrant des consortiums europeacuteens

Anciennement laquo Horizon 2020 raquo le programme europeacuteen laquo Horizon Europe raquo pour la peacuteriode de

programmation 2021-2027 devrait disposer drsquoun budget drsquoenviron 955 milliards drsquoeuros Il

vise agrave soutenir les projets porteacutes par des acteurs du monde acadeacutemique ainsi que par des entre-

prises dans les domaines de la recherche et de lrsquoinnovation mais il cherche eacutegalement agrave soutenir

le deacuteveloppement et la croissance des entreprises et notamment leur internationalisation

1 Financer des projets de recherche et drsquoinnovationLe programme europeacuteen Horizon Europe vise agrave soutenir la recherche et lrsquoinnovation avec deux

types drsquoappels agrave projets

bull ceux theacutematiques ouverts agrave des consortiums europeacuteens - voire internationaux - pouvant as-

socier entreprises acteurs acadeacutemiques et acteurs publics

bull et ceux speacutecifiquement destineacutes aux PME

Trois types drsquoactions seront financeacutes

bull RIA (actions de recherche et drsquoinnovation) recherche fondamentale et appliqueacutee deacuteveloppe-

ments technologiques essais et validation de prototypes agrave petite eacutechelle dans un laboratoire

ou un environnement simuleacute

bull IA (actions drsquoinnovation) prototypage essais deacutemonstration pilotes validation de produits

agrave grande eacutechelle premiegravere commercialisation activiteacutes limiteacutees de RampD

bull CSA (actions de soutien et de coordination) mesures drsquoaccompagnement par exemple stan-

dardisation disseacutemination sensibilisation et communication mise en reacuteseauhellip

Au sein du laquo Cluster 6 - Alimentation bioeacuteconomie ressources naturelles agriculture et en-

vironnement raquo les systegravemes circulaires sont un domaine drsquointervention deacutedieacute avec plusieurs ap-

pels agrave projets en cours et agrave venir

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bull Solutions systeacutemiques circulaires de lInitiative des villes et reacutegions circulaires (CCRI)

bull Augmenter la circulariteacute dans les chaicircnes de valeur du textile du plastique etou de leacutelectro-

nique

bull Solutions inteacutegreacutees pour la circulariteacute dans les bacirctiments et le secteur de la construction

Ici lensemble des appels agrave projets

2 Soutenir les entreprises avec le Conseil europeacuteen de lrsquoinnovationOutre le financement de la RampD le programme Horizon Europe vise eacutegalement agrave soutenir le deacute-

veloppement et la croissance drsquoentreprises via lrsquoinstrument laquo EIC Accelerator raquo (1 088 millions

drsquoeuros pour 2021) geacutereacute par le Conseil europeacuteen de lrsquoinnovation en proposant un financement

mixte alliant subvention et investissement en fonds propres Pour le moment le programme

de travail preacutevoit des appels laquo ouverts raquo et des appels laquo challenge raquo autour de la transition eacutener-

geacutetique Le premier appel agrave projets a eacuteteacute lanceacute le 8 avril 2021 avec pour date limite le 16 juin 2021

Vous trouverez la page deacutedieacutee aux appels agrave projets ici Plus drsquoinformations sur le Conseil europeacuteen

de lrsquoinnovation ici Pour le programme Horizon Europe voici les coordonneacutees des points de contacts

nationaux la page du site internet deacutedieacute et le calendrier des appels agrave propositions

Reacutecapitulatif des principaux organismes et programmes agrave mobiliserAux niveaux reacutegional et national

bull Le gouvernement site Internet recensant les aides pour les territoires

bull LrsquoADEME le site Internet de lrsquoADEME les aides et appels agrave projets ADEME les contacts des

directions reacutegionales de lrsquoADEME

bull Les conseils reacutegionaux le site Internet et les contacts ici

bull Le programme drsquoinvestissement drsquoavenir le site deacutedieacute au PIA les appels agrave projets visibles

sur le site de lrsquoADEME

bull La Banque Publique drsquoInvestissement - Bpifrance le site Internet

bull La Banque des Territoires le site Internet les precircts relance verte les contacts par reacutegion

Au niveau europeacuteen

bull Le FEDER la page deacutedieacutee au FEDER sur le site Internet LrsquoEurope srsquoengage en France le site

pour trouver des aides europeacuteennes

bull Le programme LIFE le site Internet pour la France les appels agrave projets agrave venir les points de

contacts nationaux sont joignables agrave lifeplusfrancedeveloppement-durablegouvfr

bull LrsquoIUEprogramme UIA le site IUE et UIA les contacts de lrsquoeacutequipe UIA

bull Le programme Horizon Europe le site Horizon Europe pour la France les PCN les appels

agrave projets du Conseil europeacuteen de lrsquoinnovation dont EIC Accelerator

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Perspectives davenir focus sur la relanceAfin de remettre lrsquoeacuteconomie sur pied suite agrave la crise sanitaire et ses conseacutequences eacuteconomiques

et sociales le gouvernement a deacutecideacute de deacuteployer le plan laquo France relance raquo de 100 milliards

drsquoeuros (dont 40 milliards en provenance du plan de relance europeacuteen) pour 2021 axeacute autour

de trois volets principaux lrsquoeacutecologie la compeacutetitiviteacute et la coheacutesion Dans ce cadre en coheacuterence

avec la loi laquo Anti-gaspillage et Eacuteconomie circulaire raquo de 2020 et dans la perspective de la mise

en œuvre de la future loi laquo Climat et Reacutesilience raquo (en cours drsquoexamen parlementaire) il a eacuteteacute

deacutecideacute qursquoune partie des financements destineacutee aux acteurs publics et priveacutes serait deacutedieacutee au

deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulaire agrave travers trois axes principaux Pour ce qui est des

financements alloueacutes

1 Theacutematique Investissement dans le reacuteemploi et le recyclage226 millions drsquoeuros sont alloueacutes au Fonds Eacuteconomie Circulaire de lrsquoADEME pour soutenir les

mesures concernant le reacuteemploi et le recyclage Ils sont octroyeacutes sous formes drsquoaides financiegraveres

via des appels agrave projets ou un accompagnement speacutecifique degraves la fin de lrsquoanneacutee 2020

2 Theacutematique Modernisation des centres de trirecyclage et valorisation des deacute-chets274 millions drsquoeuros suppleacutementaires sont alloueacutes au Fonds Eacuteconomie Circulaire de lrsquoADEME

pour soutenir les mesures concernant la Modernisation des centres de trirecyclage et valori-

sation des deacutechets Ils sont octroyeacutes sous formes drsquoaides financiegraveres via des appels agrave projets ou

selon une logique de guichet

3 Ecoconception et RampD plastique35 millions drsquoeuros sont octroyeacutes par lrsquoADEME sous formes drsquoaides financiegraveres pour soutenir les

actions drsquoeacutecoconception des PME

50 millions drsquoeuros sont octroyeacutes par le Programme drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA4) pour sou-

tenir les activiteacutes de Recherche et Deacuteveloppement (RampD) portant sur le recyclage chimique du

plastique

De nouveaux financements verront donc le jour dans les trois prochaines anneacutees un travail de

veille permettra de mener des projets sur ces theacutematiques

Plus drsquoinformations sur le volet laquo Eacuteconomie circulaire raquo du plan France relance ici

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Lors de ce projet collectif des entretiens ont eacuteteacute meneacutes aupregraves drsquoune vingtaine drsquoEPCI et de com-

munes aux tailles localisations et profils socio-eacuteconomiques tregraves diffeacuterents Leurs retours drsquoexpeacute-

rience ont permis de faire eacutemerger des pistes drsquoactions pour structurer une deacutemarche drsquoeacuteconomie

circulaire agrave lrsquoeacutechelle de votre territoire Sur le site de France urbaine vous retrouverez eacutegalement

des fiches individuelles deacutetaillant lrsquoapproche et les projets phares de ces collectiviteacutes membres

Strateacutegie et organisation

Formaliser collectivement une strateacutegie

gtgt Reacutealiser un diagnostic du territoire et de la collectiviteacuteCartographier les projets en cours et les forces en preacutesence au sein de la collectiviteacute comme du

territoire Auto-diagnostic ou expertise externe ce travail permet drsquoexploiter au mieux les atouts du

territoire voire de deacutesigner des filiegraveres prioritaires

Le reacutefeacuterentiel du label eacuteconomie circulaire de lrsquoADEME est un excellent outil drsquoauto-

diagnostic

LrsquoAgence drsquourbanisme de la reacutegion Flandre-Dunkerque (AGUR) conccediloit et met agrave jour des laquo toiles raquo

recensant des flux (industriels de lrsquoeau) sur le territoire de la Communauteacute urbaine de Dunkerque

gtgt Organiser la concertation des acteursRassembler les entreprises les associations les citoyennes et les institutions autour drsquoune

mecircme table pour favoriser lrsquoeacutechange drsquoinformations lrsquoeacutemergence de synergies et de projets inno-

vants et lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie consensuelle et pertinente

Les Eacutetats geacuteneacuteraux de leacuteconomie circulaire la Ville de Paris (2015) ont rassembleacute 250 acteurs autour

de la reacutedaction drsquoun Livre Blanc agrave lrsquoorigine de la strateacutegie de la capitale

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Bonnes pratiques des collectiviteacutes membres de France urbaine

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Prioriser les domaines dactionIdentifier les filiegraveres agrave haut potentiel (BTP alimentation deacutechets) et srsquoinvestir en prioriteacute dans

leur restructuration circulaire pour gagner en expertise et deacutevelopper un modegravele drsquoaccompagne-

ment complet Deacutesigner les filiegraveres sur la base des relais associatifs et priveacutes du territoire de ses

atouts eacuteconomiques et des besoins de ses citoyennes

Pas drsquoobligation de diagnostic territorial pour eacutetablir ce classement actualisable au fil de

lrsquoeau

Formaliser une feuille de route claireReacutediger eacutelaborer et diffuser une feuille de route accessible de faccedilon agrave structurer et afficher

lrsquoambition de la collectiviteacute

Un double portage technique et politique est une fois de plus un atout preacutecieux

La meacutetropole de Lyon est en train de convertir son CODEC (dossier technique agrave la base de sa strateacute-

gie) en un document compreacutehensible du grand public

Inteacutegrer leacuteconomie circulaire agrave des documents opposablesInteacutegrer les objectifs drsquoeacuteconomie circulaire agrave des documents de planification obligatoires

(climat ameacutenagementhellip) pour renforcer lrsquoeffectiviteacute de la strateacutegie et impleacutementer des actions

cibleacutees et suivies

Le Plan climat-air-eacutenergie territorial drsquoEst Ensemble contient un axe laquo Soutenir la croissance verte

et lrsquoeacuteconomie circulaire raquo

Leviers dactions

1 Donner lrsquoexemple

Faire de la commande publique un levier de leacuteconomie circulaireInteacutegrer des objectifs drsquoapprovisionnement durable drsquoeacuteco-conception et de reacuteemploi aux mar-

cheacutes de la collectiviteacute conformeacutement aux obligations de la loi AGEC (deacutecret drsquoapplication ici)

Utiliser les deacutemarches les plus visibles telles que les chantiers de deacuteconstruction pour communi-

quer autour de lrsquoeacuteconomie circulaire

La Meacutetropole Aix-Marseille-Provence a inteacutegreacute agrave son Scheacutema de Promotion des Achats Publics

Socialement et Eacutecologiquement Responsables (SPASER) des objectifs relatifs agrave lrsquoeacuteconomie circulaire

La collectiviteacute a ainsi pu faire lrsquoacquisition drsquoune vingtaine postes de travail issus du reacuteemploi

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Concevoir et animer des lieux deacutemonstrateurs de leacuteconomie circulaireCreacuteer (ou co-creacuteer) des tiers-lieux exemplaires centreacutes autour de la reacuteparation du reacuteemploi et

de lrsquoinnovation pour faciliter lrsquoinstallation de projets et feacutedeacuterer les citoyennes autour drsquoun lieu de

partage

La Ville de Roubaix a converti le site du Couvent des Clarisses en une Maison de lrsquoeacuteconomie cir-

culaire et du Zeacutero Deacutechet qui accueille un centre logistique pour les AMAP des formations ou des

ateliers agrave destination des citoyennes

Sensibiliser les agentesles rendre acteuricesFormer les agentes de la collectiviteacute aux enjeux et aux gestes de lrsquoeacuteconomie circulaire pour faire

infuser et rayonner ses principes agrave tous les eacutechelons et dans tous les services

La Communauteacute urbaine de Dunkerque srsquoest associeacutee agrave lrsquoassociation La 27e Reacutegion pour faire

plancher ses agentes sur la laquo deacutechegraveterie du futur raquo un bon moyen de diffuser lrsquoinformation et stimu-

ler lrsquoinitiative

Se porter candidat au label de lrsquoADEME pour donner de la visibiliteacute agrave son engage-mentObtenir le nouveau label eacuteconomie circulaire de lrsquoADEME pour faire reconnaicirctre lrsquoinvestisse-

ment de la collectiviteacute Son fonctionnement par palier et la lisibiliteacute de son reacutefeacuterentiel permettent

de positionner clairement la collectiviteacute et de structurer un programme pour sa progression

Commencer le diagnostic agrave lrsquoaide du reacutefeacuterentiel laquo Optigede raquo

2 Accompagner les entreprises et les associations

Assurer un laquo guichet unique raquo drsquoinformations Centraliser toutes les informations (accompagnement subventions) relatives au deacuteveloppe-

ment de lrsquoeacuteconomie circulaire La complexiteacute et lrsquoeacuteparpillement des dispositifs sont en effet des-

causes majeures de deacutemotivation

Agrave deacutefaut de confier cette tacircche agrave des personnes physiques un site internet complet agrave

destination de tous les publics peut ecirctre une ressource preacutecieuse

La Ville de Roubaix a conccedilu un site recensant toutes les informations relatives au Zeacutero Deacutechet (his-

toriquement au centre de sa strateacutegie drsquoeacuteconomie circulaire)

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Apporter un soutien financier ou technique aux porteurs de projetsDiversifier la nature de son assistance aux entreprises et associations en vue drsquoatteindre leur

viabiliteacute eacuteconomique Outre les subventions une aide agrave la recherche de foncier un investisse-

ment dans du mateacuteriel de la visibiliteacute sur les outils de communication de la collectiviteacute sont parmi

les moyens reconnus drsquoaider au lancement de projets qui ont souvent besoin de peu de moyens

Les Halles de lrsquoeacuteconomie circulaire du Grand Lyon proposeront aux jeunes entrepreneures du sec-

teur des locaux agrave des loyers tregraves avantageux

Proposer un conseil agrave la laquo circularisation raquo aux entreprises existantesProposer un conseil technique aux entreprises existantes en vue de deacutepasser le cadre des

jeunes pousses et de restructurer des filiegraveres entiegraveres

La Ville de Roubaix srsquoest doteacutee drsquoune mission laquo Upcycle Your Waste raquo qui propose aux entreprises

de reacutealiser des laquo audits flux raquo pour reacuteduire et valoriser leurs deacutechets

Deacutevelopper des structures pour favoriser les synergies inter-entreprises Porter ou accompagner un cluster vert un pocircle de compeacutetitiviteacute un groupement drsquointeacuterecirct public

ou un pocircle territorial de coopeacuteration eacuteconomique pour favoriser le deacuteveloppement de syner-

gies de flux Srsquoassocier agrave un organisme de recherche ou speacutecialiseacute pour optimiser ces rapproche-

ments

LrsquoEuromeacutetropole de Strasbourg est partenaire du pocircle de compeacutetitiviteacute Fibre-eacutenergivies speacutecialiseacute

dans la construction durable et de la deacutemarche drsquoeacutecologie industrielle CLES

3 Accompagner les citoyennes vers des changements concrets

Reacutepondre aux besoins des citoyennesPromouvoir des projets accessibles qui creacuteent de lrsquoemploi localement renforcent le pouvoir

drsquoachat ou ameacuteliorent la qualiteacute de vie des habitantes Deacutevelopper lrsquoeacuteconomie circulaire dans

une deacutemarche inclusive et sobre de maniegravere agrave conjuguer les preacuteoccupations eacuteconomiques et

environnementales avec une reacuteflexion eacutethique

Garder agrave lrsquoesprit les reacutepercussions potentielles des activiteacutes de reacuteemploi par exemple sur

leacuteconomie informelle

La Communauteacute Intercommunale du Nord de La Reacuteunion (CINOR) soutient les associations

ADRIE APSM et TiTang Recup qui soccupent de reacutecupeacuterer et reacuteparer meubles DEE et vecirctements

tissus et les revendent agrave bas prix en employant des personnes en insertion professionnelle

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Miser sur lrsquoanimation territoriale pour sensibiliser le publicDeacutevelopper des dispositifs simples ludiques et ponctuels pour initier les citoyennes aux en-

jeux aux beacuteneacutefices et aux gestes de lrsquoeacuteconomie circulaire

Attention agrave lrsquoeacutecueil drsquoun discours moralisateur en matiegravere de consommation respon-

sable qui nrsquoest pas forceacutement agrave la porteacutee de toutes les bourses

Depuis 5 ans Est Ensemble organise EstrsquoPloration positive un eacuteveacutenement qui promeut entre autres

lrsquoeacuteconomie circulaire au travers drsquoateliers de confeacuterences et de speed-meetings pour jeunes entre-

preneures

Mettre en place des programmes accessibles geacuteneacuterateurs de valeur ajouteacutee et de fierteacuteConcevoir des programmes cibleacutes ponctuels ou peacuterennes pour rendre les citoyennes acteur

ices de lrsquoeacuteconomie circulaire au quotidien Animer des programmes qui beacuteneacuteficient aux habi-

tantes pour illustrer concregravetement la capaciteacute de lrsquoeacuteconomie circulaire agrave proposer un modegravele

eacuteconomiquement viable et socialement vertueux

Les programmes Famille Zeacutero Deacutechet sont sources de fierteacute et drsquoeacuteconomies pour les foyers partici-

pants Celui de la Ville de Roubaix lanceacute en 2014 feacutedegravere deacutesormais plus de 600 familles qui eacutecono-

misent jusqursquoagrave 3 000 euro par an

Aix-Marseille-Provence Meacutetropole implante des sites de compostage collectif agrave travers son terri-

toire et les confie au bout drsquoun an agrave la gestion autonome des citoyennes

Mobiliser les meacutecanismes de concertation et de participationMettre en place des projets ou des budgets participatifs pour inviter les citoyennes agrave deacutefinir

eux-mecircmes leur approche de lrsquoeacuteconomie circulaire

Les parisiennes saisissent de plus en plus le budget participatif de la Ville pour impleacutementer des

projets locaux autour du reacuteemploi et du recyclage

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4 Faire vivre leacuteconomie circulaire

Sassocier au monde de la recherche pour faire vivre linnovationEacutetablir des partenariats avec les instituts de recherche et les universiteacutes du territoire pour encou-

rager lrsquoinnovation ou le deacuteveloppement drsquooutils drsquoeacutevaluation

La Meacutetropole du Grand Paris apporte son soutien agrave ses territoires membres via des formations et

des outils drsquoaide agrave la deacutecision deacuteveloppeacutes par sa chaire eacuteconomie circulaire et meacutetabolisme urbain

porteacutee par lrsquoUniversiteacute Gustave Eiffel

Creacuteer rejoindre animer et promouvoir une plateforme territoriale drsquoacteursParticiper agrave lrsquoanimation drsquoun reacuteseau local drsquoacteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire pour stimuler

lrsquoeacutechange de bonnes pratiques donner de la visibiliteacute aux initiatives de son territoire et encou-

rager les porteurs de projets

Les plateformes telles grandpariscirculaireorg (Meacutetropole du Grand Paris) rassemblent les initia-

tives acteurs connaissances outils et actualiteacutes de lrsquoeacuteconomie circulaire sur un territoire donneacute

Eacutelaborer des outils de suivi associant le grand publicDeacuteterminer en parallegravele de la feuille de route quelques eacutecheacuteances et objectifs simples et com-

muniquer son avancement au grand public

Dans le cadre de sa candidature au prix Capitale verte europeacutenne la Ville de Lille srsquoest doteacutee drsquoune

charte drsquoengagement environnementale Par ailleurs elle a deacuteclineacute ses objectifs agrave destination des

citoyennes et de toutes les parties prenantes du territoire Chacune peut ainsi se fixer des objectifs

circulaires en fonction de son niveau davancement

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Seacutelection de projets theacutematiques drsquoeacuteconomie cir-culaire chez les membres de France urbaine

Nous avons seacutelectionneacute quelques initiatives phares des collectiviteacutes interrogeacutees couvrant les diffeacute-

rents piliers de lrsquoeacuteconomie circulaire selon le scheacutema de lrsquoADEME afin de vous inspirer Pour plus de

projets vous pouvez consulter le recueil composeacute de 23 fiches collectiviteacutes fruit de nos entretiens

durant cette eacutetude

1 Gestion des deacutechets

1 Recyclagebull Meacutetropole Rouen Normandie Ameacuteliorer le geste de tri

La meacutetropole a lanceacute une application gratuite web et mobile en expeacuterimentation sur cinq de

ses communes depuis deacutebut 2021 et preacutevoit de lrsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble de son territoire en juillet

2021 Lrsquoinitiative vise agrave accompagner les habitantes de maniegravere efficace dans la gestion de leurs

deacutechets en fournissant les informations neacutecessaires pour promouvoir les bonnes pratiques

Localiser les points de collecte scanner un article afin de connaicirctre les consignes de tri faire un

signalement de deacutepocircts sauvages demander un nouveau contenant etc sont autant de services

que lrsquoapplication fournie par lrsquoentreprise Uzer agrave la collectiviteacute entend offrir Cet outil peacutedagogique

permet de reacuteduire les erreurs de tri et drsquoeacutetablir un dialogue direct entre les citoyennes et la meacutetro-

pole sur la probleacutematique des deacutechets A lrsquoavenir de nouvelles fonctions pourraient ecirctre mises en

œuvre afin de garantir un systegraveme de gratification pour valoriser le geste de tri

bull Nantes meacutetropole Tri des biodeacutechets et plan alimentaire territorial

Au sein de son Plan Alimentaire Territorial eacutelaboreacute en 2018 Nantes Meacutetropole srsquoest fixeacute pour

objectif avec ses partenaires de la Chambre drsquoagriculture de lrsquoIUFN et Terres en villes de tendre

vers ldquoune alimentation locale durable et accessible agrave tousrdquo En compleacutement du PAT la meacutetropole

a eacutelaboreacute une feuille de route strateacutegique regroupant huit grands engagements

Crsquoest dans le cadre de ses engagements pour un nouveau mode alimentaire que la meacutetropole

soutient financiegraverement des associations et start-ups locales proposant des services innovants

comme le compostage partageacute pour les particuliers ou bien la collecte de biodeacutechets en veacutelo

pour les professionnels Drsquoici deux ans Nantes Meacutetropole preacutepare la mise en place drsquoun systegraveme

global de collecte et de valorisation des 70 000 tonnes de biodeacutechets par an geacuteneacutereacutes sur le ter-

ritoire de la meacutetropole

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2 Offre des acteurs eacuteconomiques

2 Extraction exploitation achats durablesbull Rennes Meacutetropole approvisionnement et deacuteveloppement drsquoune filiegravere locale du bois

Lanceacute en septembre 2017 par Rennes Meacutetropole Construction bois pour tous est un appel agrave

manifestation drsquointeacuterecirct visant agrave reacutepondre aux nouveaux enjeux du Plan Local de lrsquoHabitat (PLH)

2015-2020 Unique en France cette initiative animeacutee par lrsquointerprofession du bois en Bretagne

Abibois cherche agrave favoriser lrsquoapprovisionnement durable par le recours agrave un mateacuteriau fiable

local et durable le bois Permettant aussi bien de limiter les deacutelais des chantiers que drsquointeacutegrer

plus facilement les nouveaux logements aux paysages le recours au bois dans les constructions

permet aussi de creacuteer de nouveaux emplois tout en reacuteduisant lrsquoempreinte carbone

bull Communauteacute dagglomeacuteration Pau Beacutearn Pyreacuteneacutees Deacuteveloppement de lagriculture

durable et locale

Lanceacutee en 2020 la Ceinture Verte est une coopeacuterative engageacutee en faveur drsquoune agricultu-

re durable agrave la fois respectueuse de lrsquoenvironnement et creacuteatrice drsquoemploi et de valeur ajouteacutee

pour lrsquoagglomeacuteration de Pau La politique reacutegionale de soutien agrave lrsquoeacuteconomie circulaire de la Nou-

velle-Aquitaine a contribueacute financiegraverement agrave la reacutealisation de ce projet Alors que trois exploita-

tions maraicircchegraveres sont actuellement deacutejagrave opeacuterationnelles la collectiviteacute vise un objectif de 10

installations par an jusqursquoen 2030 Son rocircle est notamment lrsquoaccompagnement des maraicirc-

chers dans leur installation en recherchant des financements et du foncier agricole (environ

2 hectares) mais aussi des eacutequipements tels que du mateacuteriel drsquoirrigation et des serres Les

terrains sont ensuite loueacutes par des maraicircchers expeacuterimenteacutes dans lagriculture biologique per-

mettant ainsi lrsquoexpansion drsquoun marcheacute durable et de proximiteacute contribuant agrave lrsquoapprovisionnement

durable du territoire

Site de Lescar Ceinture verte de la CA de Pau Bearn Pyreacuteneacutees

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3 Eco-conception (produits et proceacutedeacutes)bull Ville de Roubaix Eacutecoconception des bacirctiments

Deacutebut 2019 la Ville de Roubaix lanccedilait un appel agrave projets pour reacutehabiliter le Couvent des Cla-

risses en un lieu-totem de leacuteconomie circulaire Depuis deacutecembre et pour 3 ans le collectif

drsquoarchitectes Zerm investit et reacutenove progressivement lrsquoespace dans un esprit low-tech Uti-

liser un maximum de mateacuteriaux issus du reacuteemploi isoler de petits espaces pour eacuteviter les deacuteperdi-

tions drsquoeacutenergiehellip Autant dideacutees pour faire de lrsquoancien couvent un deacutemonstrateur de la circulariteacute

Le but est drsquoacceacuteleacuterer la transition eacutecologique en tirant profit des ressources du territoire et

en favorisant leacutemergence de solutions nouvelles Pour cela elle accueillera des projets locaux

en deacuteveloppement servira de centre logistique aux associations type AMAP et organisera des for-

mations des ateliers ou des temps drsquoeacutechange agrave destination de toustes Fin 2020 le Couvent a

drsquoailleurs fait partie des Maisons POC (Proof Of Concept) mises en place par la Meacutetropole

europeacuteenne de Lille alors Capitale du design lrsquooccasion de mettre en valeur une soixantaine

drsquoobjets conccedilus dans un esprit reacutesolument circulaire et dinaugurer ce tiers-lieu et cluster dentre-

prises en devenir

bull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Ecoconception dans un secteur industriel

Heacuteritiegravere des grandes industries textiles la meacutetropole rassemble toujours sur son territoire un eacuteco-

systegraveme textile dynamique et complet reacuteorienteacute vers lrsquoindustrie des textiles innovants au

sein drsquoun site drsquoexcellence de la MEL le CETI Park situeacute sur la commune de Tourcoing est ani-

meacute par le Centre Europeacuteen des Textiles Innovants (CETI) dans le top 5 des centres techniques

mondiaux qui dispose drsquoun deacutemonstrateur de recyclage meacutecanique de fibres textile permettant

drsquoaccompagner les projets drsquoeacuteconomie circulaire des plus grandes marques de la mode La MEL

dispose dun reacuteseau de plus de 300 entreprises agissant pour la mode durable drsquoun tiers-lieu

deacutedieacute agrave lrsquoexpeacuterimentation du Upcycling le ldquoPlateau Fertilerdquo agrave Roubaix des eacutecoles dont lrsquoENSAIT

qui forme 1 ingeacutenieur sur 2 au niveau national ainsi que drsquoune chaire de recherche sur la mode

circulaire ldquoTEXCARErdquo Forte de cet eacutecosystegraveme la MEL a organiseacute en octobre 2020 les premiers

laquo Tropheacutees de la Mode Circulaire raquo un concours national et transfrontalier de lrsquoeacuteconomie cir-

culaire en direction des porteurs de projets et entreprises de la filiegravere mode en partenariat avec

lrsquoADEME la reacutegion Hauts-de-France lrsquoEuromeacutetropole Lille-Kortrijk-Tournai et REV3 et dans le cadre

de Lille Meacutetropole 2020 capitale mondiale du design Plus de 271 candidatures dont 6 tropheacutees

1 grand prix et 2 coups de cœur ont marqueacute le succegraves de cette premiegravere eacutedition

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4 Ecologie industrielle et territorialebull Ville de Paris Quartier fonctionnant selon un modegravele dEIT

Le quartier des Deux-Rives est situeacute agrave cheval entre le XIIegraveme et le XIIIegraveme arrondissement agrave Paris

de part et dautre de la Seine Sur ce projet la Ville de Paris en partenariat avec la RATP a voulu

appliquer le principe de lrsquoEIT (eacutecologie industrielle et territoriale) agrave lrsquoeacutechelle drsquoun quartier drsquoaf-

faires en zone urbaine dense Le but est drsquoassocier tous les acteurs du quartier entreprises

associations et habitantes pour creacuteer une dynamique circulaire Aujourdrsquohui une trentaine

drsquoacteurs sont feacutedeacutereacutes pour essayer de faire changer les pratiques et lancer des initiatives drsquoeacutecono-

mie circulaire et drsquoEIT dans le quartier Par exemple en juillet 2019 puis septembre 2020 une deacute-

chetterie fluviale a eacuteteacute installeacutee sur le port de Tolbiac pour que professionnelles et particulieres

puissent y deacuteposer leurs deacutechets la barge (lrsquoembarcation) rejoint ensuite directement les centres

de tri speacutecialiseacutes Sachant qursquoune barge pleine eacutequivaut agrave 200 camions le transport fluvial

est un moyen efficace de lutter contre la congestion urbaine et les nuisances associeacutees Lrsquoex-

peacuterimentation a montreacute une reacuteduction de 83 des eacutemissions de CO2 en comparaison avec les

modegraveles routiers classiques

bull Communauteacute urbaine de Dunkerque Identification des flux et des synergies sur le ter-

ritoire

ECOPAL est une des premiegraveres associations drsquoeacutecologie industrielle creacuteeacutee en France au-

jourdrsquohui soutenue financiegraverement par la Communauteacute urbaine de Dunkerque Depuis vingt ans

lrsquoexpertise technique et lrsquoactiviteacute de coordination et drsquoanimation drsquoECOPAL permettent de deacuteve-

lopper des synergies entre industriels du Dunkerquois Cela suppose un travail drsquoidentification

des flux entrants et sortants remarquablement compleacutementeacute par lrsquoagence drsquourbanisme et de

deacuteveloppement de la reacutegion Flandre-Dunkerque (AGUR) Celle-ci a deacuteveloppeacute une ldquotoile in-

dustriellerdquo qui reacutepertorie tous les eacutechanges entre industriels Un outil deacutesormais deacuteclineacute en

une vingtaine de ldquotoilesrdquo theacutematiques qui fournissent une vue drsquoensemble des interdeacutependance

sur le territoire et une ressource preacutecieuse pour les porteursde projet40

5 Economie de la fonctionnaliteacute bull Metz Meacutetropole Eacuteconomie de la fonctionnaliteacute agrave destination des entreprises

Depuis septembre 2020 Metz Meacutetropole a mis en place un partenariat avec BaterLink une en-

treprise de mise en reacuteseau drsquoentreprises autour du partage de ressources Baterlink permet

ainsi agrave lrsquoensemble des entreprises et associations de la meacutetropole drsquoacceacuteder gratuitement agrave ce

ldquoreacuteseau de ressourcesrdquo Le principe de ce reacuteseau est de mettre en lien tous types de structures et

drsquoacteurs eacuteconomiques afin que celles-ci puissent partager avec drsquoautres des eacuteleacutements qui

peuvent leur servir tels que le surplus de production ou le reste de mateacuteriaux valorisant des res-

sources sous-employeacutees Lrsquoeacutechange sur BaterLink se fait via une monnaie deacutedieacutee le Link dont

le cours est eacutegal agrave celui de lrsquoeuro Lrsquoengagement de la meacutetropole dans ce projet vise agrave favoriser

les eacutechanges locaux tout en permettant aux entreprises du territoire de preacuteserver leur treacutesorerie

Ce systegraveme de troc entre professionnels repreacutesente un tremplin pour le deacuteveloppement de la stra-

teacutegie drsquoECi de Metz Meacutetropole permettant ainsi la mise en contact des diffeacuterents entrepreneurs du

territoire et le lancement de nouveaux partenariats

bull Paris Est Marne et Bois Economie de la fonctionnaliteacute agrave destination des particuliers

Situeacutee agrave Fontenay-sous-Bois La Forge est un ldquoFablabrdquo permettant agrave celles et ceux qui souhaitent

fabriquer ou reacuteparer des objets de se rencontrer dans un lieu favorisant le partage drsquooutils et de

savoirs Les salles et machines agrave disposition offrent un cadre ideacuteal pour mettre en forme (2D ou

3D) les projets des citoyens En accegraves libre apregraves inscription la mise en commun de mateacuteriels

speacutecifiques permet drsquoeacuteviter lrsquoachat drsquooutillage peu utiliseacute participe agrave lrsquoallongement de la dureacutee de

vie drsquoobjets et favorise lrsquoapprentissage par soi-mecircme Cet atelier municipal mis agrave disposition par

la Ville de Fontenay-sous-Bois a eacuteteacute co-financeacute par lrsquoUnion europeacuteenne et la Reacutegion Icircle-de-France

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3 Demande et comportement des consommateurs

6 Consommation responsablebull Amiens Meacutetropole Accompagnement des habitantes agrave la consommation responsable

Depuis novembre 2019 Amiens Meacutetropole a lanceacute agrave trois reprises le Deacutefi Zeacutero Gaspi avec 50 55

puis 60 foyers de la communauteacute drsquoagglomeacuteration Accompagneacutees pendant six mois par lrsquoasso-

ciation En savoir plus les familles suivent des ateliers pratiques leur permettant de se former au tri

au compostage au reacuteemploi mais aussi agrave cuisiner en reacuteduisant le gaspillage alimentaire ou encore

en favorisant la fabrication de produits ldquomaisonrdquo Afin de suivre la progression de chaque foyer tout

au long de lrsquoexpeacuterience toustes les participantes reccediloivent le mateacuteriel neacutecessaire agrave la peseacutee heb-

domadaire de leur deacutechets lrsquoobjectif du deacutefi eacutetant drsquoarriver agrave une reacuteduction drsquoau moins 25

de ses deacutechets agrave la fin de lrsquoexpeacuterience Les trois premiegraveres eacuteditions ont eacuteteacute un franc succegraves avec

une diminution moyenne de 40 des deacutechets les deacutechets recyclables et en plastique eacutetant

ceux connaissant la baisse la plus significative environ 55 Drsquooctobre 2021 agrave juin 2022 se tien-

dra la 4egraveme eacutedition de ce deacutefi ougrave 100 foyers regroupant des familles des eacutetudiantes ou encore

des retraiteacutees de lrsquoagglomeacuteration dAmiens Meacutetropole se precircteront au jeu de la reacuteduction de leurs

deacutechets avec deux nouvelles theacutematiques agrave savoir la consommation drsquoeau et drsquoeacutenergie

bull Montpellier Meacutediteacuteranneacutee Meacutetropole Mise en place dune offre responsable

La meacutetropole est forte de son propre incubateur drsquoentreprises le BIC (Business amp Innovation

Centre) Cette structure lui permet drsquoacceacuteleacuterer le processus de creacuteation drsquoentreprises innovantes

et durables Reacutecemment le BIC a ainsi accompagneacute My Sport Market une plateforme vente en

ligne drsquoarticles de sport invendus en lrsquoaidant notamment agrave preacuteparer une leveacutee de fonds

7 Allongement de la dureacutee dusage (Reacuteemploi Reacuteparation Reacuteutilisation)bull Saint Etienne Meacutetropole Reconditionnement deacutequipements informatiques

La meacutetropole a deacutecideacute drsquoeacutequiper ses eacutecoles de mateacuteriel informatique reconditionneacute dont 7

000 ordinateurs dans le cadre drsquoun marcheacute passeacute avec Envie Loire une entreprise drsquoeacuteconomie

sociale et solidaire qui reacutepare et reconditionne des appareils eacutelectroniques dans le deacutepartement

Outre le deacuteveloppement des activiteacutes de reacuteemploi lrsquoobjectif est aussi de favoriser le travail en

insertion par le biais de certaines clauses du marcheacute public Le budget de lrsquoopeacuteration a donc

eacuteteacute optimiseacute tout en reacuteduisant son bilan carbone gracircce agrave la favorisation de lrsquoallongement de la

dureacutee de vie de mateacuteriel drsquooccasion eacutevitant lachat de neuf Le projet inscrit dans le plan plu-

riannuel drsquoinvestissement a eu son budget propre et pu beacuteneacuteficier entre autres de financements

de lrsquoUnion europeacuteenne (FEDER) et du ministegravere de lrsquoEducation

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bull Grenoble Alpes Meacutetropole Favoriser le reacuteemploi et la reacuteutilisation

En aoucirct 2020 Grenoble Alpes Meacutetropole a expeacuterimenteacute 3 preacuteaux des mateacuteriaux dans les deacutechegrave-

teries de Champ sur Drac Vif et Saint Martin drsquoHegraveres un systegraveme de preacuteau des mateacuteriaux crsquoest agrave

dire un preacuteau ougrave sont deacuteposeacutes et repris gratuitement par les habitantes ces mateacuteriaux pour

leur reacuteemploi ou leur reacuteutilisation Les reacutesultats quantitatifs et qualitatifs sont probants en

moyenne 1 tonne de mateacuteriaux ont eacuteteacute deacuteposeacute par mois et 800 kilos de mateacuteriaux en sont

ressortis 97 des personnes lrsquoayant utiliseacute sont satisfaites du fonctionnement En collabo-

ration avec lrsquoENSA-G Grenoble Alpes Meacutetropole va reacutealiser la construction drsquoun preacuteau perma-

nent et modulable fait agrave partir de mateacuteriaux reacuteemployeacutes afin de remplacer lrsquoactuel container

de la deacutechetterie du Vif Le deacuteploiement de ce nouveau service sur les nouvelles deacutechegraveteries est

deacutesormais acteacute

bull Les publications de la Commission Economie circulaire amp ESS de France Urbaine

bull Les guides eacutetudes et retours drsquoexpeacuterience de lrsquoADEME

bull Les eacuteveacutenements et publications lrsquoInstitut National de lrsquoEacuteconomie Circulaire et de lrsquoassociation

bull Les fiches actions publieacutees par le Ministegravere de la Transition Eacutecologique dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Eacutecologique

Pour une revue deacutetailleacutee des financements disponibles pour votre deacutemarche drsquoeacutecono-mie circulaire reacutefeacuterez-vous agrave la Rubrique ndeg2 et au Guide financement

Ressources compleacutementaires

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Trois villes et leurs strateacutegies

La formule de Reneacute Dubos ldquoPenser global agir localrdquo prononceacutee lors du sommet de la Terre de

Rio de Janeiro en 1972 illustre le rocircle que peuvent jouer les collectiviteacutes territoriales dans la lutte

contre le reacutechauffement climatique Drsquoailleurs depuis le milieu des anneacutees 2010 plusieurs villes

agrave travers le monde srsquoengagent dans des strateacutegies drsquoeacuteconomie circulaire afin de faire face agrave cet

enjeu majeur et respecter eacutegalement les objectifs de l Accord de Paris sur le climat pris pendant la

COP21 en 2015 (limiter le reacutechauffement climatique global agrave +2deg voire 15deg)

Milan Italie Population urbaine environ 14 millions drsquohabitantes (7520habkm2) Superficie 1818 km2

Milan est trois fois plus denseacutement peupleacutee que Rome et plus de 80 de ses habitantes vivent

en appartement Pour ces raisons elle a deacuteveloppeacute des plans ambitieux en matiegravere de gestion

des deacutechets depuis les anneacutees 1990 La ville a depuis adopteacute une vision plus large afin de consa-

crer sa place de pionniegravere de la circulariteacute et se concentre sur lrsquoalimentation la mode et le design

mais aussi la reacutesilience de lenvironnement urbain comme principaux secteurs de la transition

circulaire

Gracircce agrave la volonteacute de la ville agrave partir de 2012 drsquoeacutetendre la collecte de deacutechets alimentaires aux ha-

bitantes et non plus qursquoaux commerces la ville connaissait en 2018 le taux exceptionnel de 595

de collecte seacutelective des deacutechets dont 85 de biodeacutechets collecteacutes Milan est maintenant la

plus grande meacutetropole europeacuteenne agrave avoir mis en place un systegraveme de collecte des deacutechets ali-

mentaires agrave leacutechelle de la ville impliquant presque 100 des habitantes degraves 2014 Les deacute-

chets alimentaires sont transfeacutereacutes vers une installation de digestion anaeacuterobie et de compostage

4Et agrave leacutetranger

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Comment ccedila se passe concregravetement

bull Tous les nouveaux immeubles disposent drsquoun espace deacutedieacute agrave la collecte des deacutechets geacutereacute par

une reacutesidente deacutesigneacutee

bull Les citoyennes y amegravenent leurs deacutechets alimentaires dans des sacs compostables

bull Collecteacutes deux fois par semaine en porte agrave porte les deacutechets alimentaires sont transfeacutereacutes vers

une installation de digestion anaeacuterobie et de compostage

Lrsquoorganisation de la collecte agrave Milan est faciliteacutee par le fait qursquoAmsa une filiale publiquepriveacutee

gegravere lrsquoensemble du service deacutechets de la ville depuis 2008 Pour garantir lengagement des citoyen

nes la ville ainsi que la filiale ont veilleacute agrave les informer et agrave les faire participer au cours de reacuteunions

publiques ainsi qursquoen concevant une application deacutedieacutee PULIamo ldquonous nettoyonsrdquo

En 2015 Milan a adopteacute la Milan Food Policy une approche multidimensionnelle apportant un

cadre aux nombreux acteurs engageacutes dans la conception de nouvelles habitudes de consom-

mation alimentaire creacuteant au passage le Milan Urban Food Policy Pact un pacte entre villes du

monde entier reacuteunies autour de systegravemes alimentaires durables

Parallegravelement agrave cela la ville preacutevoit de mettre en place une reacuteduction de la taxe municipale sur les

deacutechets pour les organisations qui donnent leurs surplus alimentaires agrave des œuvres de chariteacute

Enfin la ville organise depuis 2017 les Green Carpet Fashion Awards en parallegravele de sa ceacutelegravebre

fashion week sortes drsquooscars de la mode circulaire permettant drsquoaccroicirctre la sensibilisation sur le

sujet et de lui donner une visibiliteacute mondiale


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Amsterdam Pays-Bas Population urbaine environ 116 millions drsquohabitantes (3 883 habkm2) Superficie 21933 km2

Consideacutereacutee comme une pionniegravere en matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire Amsterdam deacuteploie depuis

2015 une feuille de route pratique et des projets concrets pour contribuer agrave lrsquoobjectif national des

Pays-Bas drsquoatteindre une eacuteconomie 100 circulaire drsquoici 2050 Une des particulariteacutes de la capi-

tale neacuteerlandaise reacuteside dans sa capaciteacute agrave mobiliser de nombreux acteurs issus du secteur public

priveacute mais aussi acadeacutemique

La laquo strateacutegie circulaire drsquoAmsterdam 2020-2025 raquo se focalise sur trois chaicircnes de valeur pour les-

quelles la circulariteacute permet drsquoenvisager des changements radicaux rapides Deacutechets alimen-

taires et organiques Biens de consommation Environnement bacircti

En parallegravele de ces trois chaicircnes de valeur la ville drsquoAmsterdam a identifieacute cinq leviers agrave mobiliser

pour atteindre ses ambitions dici 2025

Leviers Mesures

Accroicirctre la connaissance et la sensibiliteacute agrave leacuteconomie circulaire

Srsquoaccorder sur une deacutefinition uniforme de lrsquoECiDeacutevelopper des connaissances sectoriellesOrganiser la mise en reacuteseau des acteurs professionnels

Deacutevelopper la circulariteacute des marcheacutes publics

Creacuteer une demande de produits et services circulairesSe focaliser sur un nombre limiteacute de critegraveres circulaires tels que un prix eacutequitable des cycles de vie complets des speacutecifications fonctionnelles plutocirct que techniques

Favoriser le deacuteveloppement drsquoune leacutegislation ambitieuse et coheacuterente

Inteacutegrer une compreacutehension commune de la circulariteacute dans les normes administrativesInclure des exigences minimales plus eacuteleveacutees que celles imposeacutees par le cadre leacutegislatif

Inteacutegrer des deacutemarches circulaires agrave lrsquoameacutenagement du territoire

Maintenir une attention structurelle pour les principes circulaires dans tout projet urbainDeacutefinir des prioriteacutes speacutecifiques agrave chaque zone en impliquant les reacutesidentes et usagegraveres

Soutenir les entreprises locales

Deacutevelopper de nouveaux instruments de financementsFavoriser la collaboration entre la collectiviteacute et le secteur priveacuteAccompagner les entrepreneures dans les eacutetudes dameacutelioration des modegraveles circulaires

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De lrsquoalimentation en circuit court agrave lrsquoimpositions de critegraveres circulaires dans la commande pu-

blique en passant par une consommation moins intensive la municipaliteacute se veut un modegravele pour

les amstellodamoises et applique ainsi ces objectifs

avant tout agrave sa propre administration Par ailleurs

des living labs for circular development ont eacuteteacute

mis en place afin de solliciter la participation de tous

tes les habitantes Qursquoil srsquoagisse de personnes issues

de la socieacuteteacute civile du monde universitaire ou entre-

preneurial chacune est inviteacutee agrave reacutefleacutechir agrave la ville

de demain

Ces trois axes prioritaires en matiegravere drsquoeacuteconomie cir-

culaire reposent sur des ambitions claires inscrire le

deacuteveloppement de la ville dans le cadre du laquo doughnut of social and planetery boundaries raquo1

un espace eacutecologiquement sucircr et socialement juste dans lequel lrsquohumaniteacute peut srsquoeacutepanouir pour

reacutepondre aux besoins de toustes en respectant lrsquoenvironnement Ces prioriteacutes teacutemoignent de la

particulariteacute de la strateacutegie drsquoAmsterdam en matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire

1 Raworth K amp Bury L (2021) La theacuteorie du donut Leacuteconomie de demain en 7 principes

Il ne srsquoagit pas simplement de

repenser notre maniegravere de

produire et consommer mais

bien drsquoune nouvelle maniegravere

de concevoir le quotidien de

chacune

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Le Grand Londres Royaume-Uni Population urbaine environ 86 millions drsquohabitantes (5667habkm2 Superficie 1572 km2)

Le Grand Londres (ou Greater London) est une collectiviteacute locale composeacutee de la Ville de Londres

et de 32 arrondissements (environ 60 de lrsquoaire meacutetropolitaine de Londres) Elle est administreacutee

par lrsquoautoriteacute du Grand Londres (Greater London Authority) qui est composeacutee du maire de Londres

et de lrsquoAssembleacutee de Londres (London Assembly) Les 32 arrondissements du Grand Londres sont

diviseacutes en deux cateacutegories Inner London (12 arrondissements) qui sont les arrondissements les

plus proches de la citeacute de Londres et consideacutereacutes comme centraux et Outer London (20 arrondis-

sements) qui sont les arrondissements plus en peacuteripheacuterie

En 2018 la Ville de Londres a eacuteteacute lrsquoune des premiegraveres villes au monde agrave adopter une strateacutegie

pour rendre la ville ldquocompatiblerdquo avec les engagements de l Accord de Paris sur le climat cest-agrave-

dire limiter le reacutechauffement climatique agrave +15 degreacutes et atteindre la neutraliteacute carbone en

2050 Cet engagement a acceacuteleacutereacute lrsquoengagement de la reacutegion de Londres dans le deacuteveloppement

de leacuteconomie circulaire mecircme si le programme London Waste and Recycling Board existe depuis

une douzaine drsquoanneacutees et a permis agrave Londres drsquoecirctre consideacutereacutee comme lrsquoune des villes inspirantes

en matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire

ReLondonReLondon anciennement London Waste and Recycling Board (LWARB) est un partenariat entre

la mairie et les arrondissements de la Ville de Londres reacuteunissant une eacutequipe drsquoune trentaine de

personnes et eacutetant pourvue drsquoune gouvernance mixte issue du monde politique associatif et

priveacute Le but de ce partenariat est de reacuteduire la production de deacutechets et dameacuteliorer la gestion

de ces derniers afin damorcer une transition vers un modegravele de ville circulaire et agrave bas carbone

Dans ce cadre Relondon a creacuteeacute un Business Plan 2020-2025 qui preacutevoit un budget de 194 mil-

lions de livres sterlings sur 5 ans pour soutenir la transition londonienne vers lrsquoeacuteconomie circu-

laire En comptant des financements externes et de lrsquoUE (ces derniers probablement en sursis avec

le Brexit) le budget srsquoeacutelegraveverait agrave 21 millions de livres sterling Ce plan serait financeacute en partie par

la mise en place de ldquoservices commerciauxrdquo services de consulting daccreacuteditation produits

rentrant dans une logique drsquoeacuteconomie circulaire etchellip Mais eacutegalement par de lrsquoemprunt retour sur

investissement drsquoanciens projets meneacuteshellip Par ailleurs Relondon devrait engager une personne

agrave plein temps dont la mission serait de rechercher toutes les opportuniteacutes possibles de finance-

ments via des fonds publics (gouvernementaux par exemple) ou du secteur priveacute

Ce plan srsquoappuie aussi sur 2 programmes Circular London et Resource London

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Circular LondonLe but de ce programme est de deacutevelopper et promouvoir lrsquoECi agrave Londres en coopeacuterant avec tous

les acteurs de lrsquoECi ou susceptibles de srsquoy engager

Les diffeacuterents secteurs de travail sont

bull Engagement des entreprises

bull Augmentation de lrsquoinvestissement en matiegravere drsquoECi pour les PME et les Start ups qui travaillent

sur lrsquoECi

bull Politiques Publiques de Deacuteveloppement

bull Creacuteationpromotion de business models pilotes et innovateurs

bull Soutien aux PME

bull Deacuteveloppement drsquoun reacuteseau et drsquoune communauteacute de lrsquoECi

bull Des programmes ldquoacceacuteleacuterateursincubateursrdquo pour les personnes innovant dans lrsquoECi

Ce programme a eacutegalement deacuteveloppeacute une feuille de route ECi (Circular Economy Route Map) en

juin 2017 qui deacutefinit les secteurs eacuteconomiques (textile alimentation plastique eacutelectrique et de la

construction) concerneacutes par ce programme et donne des recommandations aux diffeacuterents acteurs

pour se lancer dans lrsquoeacuteconomie circulaire

Resource LondonCe programme srsquoappuie sur 4 piliers

bull Inteacutegration de la recherche sur le sujet du recyclage et de la reacuteduction des deacutechets dans la

strateacutegie de la ville

bull Campagnes de sensibilisation et drsquoinformation sur lrsquoECi et la reacuteduction des deacutechets Par

exemple la ville a reacutealiseacute une campagne de sensibilisation sur les impacts du secteur textile

et les bons gestes agrave adopter pour avoir une consommation de vecirctements plus responsable

(Love Not Landfill)

bull Soutien aux services de gestion des deacutechets en eacutetudiant ce qui fonctionne et ne fonctionne

pas afin drsquoavoir une gestion des deacutechets plus efficiente

bull Deacuteveloppement et Innovation

Les speacutecificiteacutes de la politique londonienne sont lrsquoaccent mis sur les acteurs priveacutes pour deacutevelop-

per lrsquoeacuteconomie circulaire dans la meacutetropole ainsi que la mise en place de ldquoservices commerciauxrdquo

pour financer en partie ces mesures Enfin Relondon est une structure en soi avec un personnel

deacutedieacute preuve que lrsquoECi est une veacuteritable prioriteacute pour le Grand Londres

Plus drsquoinformations en anglais sur Business plan et le site web de Relondon

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B Projets internationaux deacuteconomie circulaireVoici des exemples de projets drsquoeacuteconomie circulaire meneacutes dans des collectiviteacutes des quatre coins

du monde et qui peuvent ecirctre une source drsquoinspiration Vous pourrez remarquer que les villes

seacutelectionneacutees ont un profil eacuteconomique deacutemographique et culturel assez diffeacuterent par rapport agrave

la plupart des collectiviteacutes franccedilaises mais nous estimons que la nature des initiatives et le travail

de collaboration entre les acteurs du territoire pour les mener agrave bien nrsquoen restent pas moins perti-

nents pour tout le monde Nous divisons les projets par pilier offre demande et comportements

et gestion des deacutechets

1 OFFRE

Eco-conceptionLjubljana Sloveacutenie De la plante invasive agrave la production de papier recycleacute

Population urbaine environ 280 000 habitantes

La renoueacutee du Japon est une plante invasive qui repreacutesente un deacutefi pour de nombreuses villes

En 2018 dans la capitale slovegravene une initiative innovante de production de papier agrave partir de

cette matiegravere veacutegeacutetale srsquoest mise en place agrave travers un travail de coopeacuteration entre la municipali-

teacute et diffeacuterents acteurs tels qursquoun collectif de designers et drsquoarchitectes une universiteacute un institut

de recherche et deacuteveloppement centreacute sur les industries de papier et la socieacuteteacute publique de ges-

tion des deacutechets de la ville Les habitantes ont pu ecirctre impliqueacutees en participant agrave la premiegravere

campagne de reacutecolte de la plante Srsquoinscrivant dans une trajectoire zeacutero deacutechet la ville eacutevite lrsquoinci-

neacuteration de la plante et la transforme en matiegravere premiegravere commercialisable Ljubljana srsquoaffirme

en tant que centre urbain dynamique qui stimule la recherche et linnovation tout en offrant des

opportuniteacutes eacuteconomiques locales

Ressource compleacutementaire en anglais ici

Ecologie industrielle et territorialeCape Town Afrique du Sud Programme de symbiose industrielle (WISP)

Population urbaine environ 37 millions drsquohabitantes

Ce projet a eacuteteacute penseacute dans un contexte de taux de chocircmage eacuteleveacute dans la province du Cap Occi-

dental en Afrique du Sud avec lrsquoobjectif principal de creacuteer de lrsquoemploi tout en respectant lrsquoenvi-

ronnement Dans le cadre drsquoune strateacutegie promouvant une eacuteconomie verte le programme WISP

a vu le jour en 2013 et repreacutesente le premier programme de symbiose industrielle drsquoAfrique

Financeacute par les deacutepartements gouvernementaux et lrsquoassociation agrave but non lucratif GreenCap ce

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programme cherche agrave inciter les entreprises agrave coopeacuterer pour la reacutealisation de leurs projets en utili-

sant leurs ressources reacutesiduelles (mateacuteriaux eacutenergie eauhellip) Leur mise en relation doit permettre

de geacuteneacuterer des avantages mutuels drsquoidentifier et de reacutealiser des opportuniteacutes commerciales tout

en reacuteduisant les coucircts opeacuterationnels et lrsquoimpact environnemental notamment via le reacuteemploi des

ressources eacutechangeacutees


Prato Italie laquo Prato Cittagrave Circolare raquo Une industrie textile majeure baseacutee sur le recyclage


La ville de Prato est ceacutelegravebre dans le monde entier pour son district textile qui repreacutesente environ

3 de la production textile europeacuteenne et 15 des tissus recycleacutes dans le monde Sa for-

tune industrielle srsquoest historiquement construite sur la reacuteutilisation de vecirctements de seconde main

en provenance du monde entier anticipant de plusieurs deacutecennies des comportements piliers de

lrsquoeacuteconomie circulaire drsquoaujourdrsquohui Les centaines drsquoentreprises que compte le district textile sont

chacune speacutecialiseacutees dans un stade speacutecifique du processus de transformation des textiles Apregraves

avoir eacuteteacute trieacutes par couleur et matiegraveres les filaments textiles sont laveacutes deacutechiqueteacutes et seacutecheacutes dans

lrsquoattente drsquoecirctre acheteacutes par une entreprise exteacuterieure afin drsquoecirctre utiliseacutes dans la fabrication de nou-

veaux vecirctements Prato a aussi eacuteteacute le premier district industriel agrave organiser dans les anneacutees 1980

un cycle de leau fermeacute permettant de pouvoir reacuteutiliser les eaux useacutees plusieurs fois dans le

processus de production textile

Ressources compleacutementaires en anglais ici et lagrave

Pecs Hongrie Des centrales biomasses fournissent la totaliteacute de la demande en eacutenergie de la ville


Ce projet est un des exemples agrave plus grande eacutechelle en Europe de production deacutenergie agrave par-

tir de biomasse Il srsquoagit de deux centrales construites depuis 2004 qui utilisent des sous-produits

agricoles et forestiers et qui couvrent la totaliteacute de la demande en chaleur de la ville de Peacutecs

ainsi que des besoins en eacutelectriciteacute du comteacute de Baranya La premiegravere centrale mise en ser-

vice en 2004 utilise 600 tonnes de mateacuteriel organique (deacutechets de bois) par jour La seconde a eacuteteacute

construite en 2013 et utilise comme input des deacutechets de foin de paille de maiumls non utiliseacutes par

lrsquoagriculture La centrale travaille avec 20 agriculteurices de la reacutegion pour assurer un approvision-

nement continu Pour ne nommer que quelques avantages on observe que les agriculteurices de

la reacutegion ont vu leurs revenus augmenter que plus de 170 emplois ont eacuteteacute creacuteeacutes dans les centrales

et pour la logistique associeacutee ou encore que les cendres des centrales font office de fertiliseurs


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Economie de la fonctionnaliteacuteLondres Royaume-Uni Library of things

Population urbaine environ 89 millions dhabitantes

Le principe de ce projet est simple cest une bibliothegraveque ougrave les reacutesidentes de Londres peuvent

emprunter des outils de jardinage eacutequipements eacutelectriques etc contre une petite participation

financiegravere

Ressource compleacutementaire en franccedilais ici

Seacuteoul Coreacutee du Sud Le projet Sharing City


A travers linitiative Sharing City ou Ville du partage lanceacutee depuis 2012 la ville de Seacuteoul cherche agrave

creacuteer des infrastructures pour deacutevelopper et soutenir les deacutemarches locales srsquoinscrivant dans

lrsquoeacuteconomie du partage Il est souvent question de partenariat public-priveacute Lrsquoeacuteconomie du par-

tage contribue notamment agrave reacuteduire la surconsommation et le recours aux ressources en favori-

sant lrsquoutilisation drsquoun produit agrave son achat participe agrave ameacuteliorer le sentiment drsquoappartenance agrave

une communauteacute ou encore peut ecirctre porteuse drsquoemplois Une aide administrative et financiegravere

sont accordeacutees aux projets qui respectent les regravegles eacutetablies par la municipaliteacute Une plateforme

en ligne a eacuteteacute creacuteeacutee pour les recenser Du partage de voiture local agrave la location de smoking lrsquoeacuteco-

nomie de la fonctionnaliteacute se deacuteploie agrave Seacuteoul Il faut savoir que la ville organise eacutegalement des

eacuteveacutenements pour promouvoir le secteur du partage aupregraves des habitantes

2 DEMANDE

Allongement de la dureacutee dusageBelo Horizonte Breacutesil Computer Reconditioning Centre (CRC)

Population urbaine environ 24 million drsquohabitantes

Le Centre de Reconditionnement Informatique est une initiative lanceacutee en 2008 et issue de la Fon-

dation Ellen MacArthur dont la mission est de contribuer agrave lrsquoacceacuteleacuteration vers lrsquoeacuteconomie circulaire

Le CRC est un projet qui vise agrave combiner la preacuteservation des ressources la formation pro-

fessionnelle et lrsquoinclusion numeacuterique Il srsquoagit de permettre agrave des citoyennes aux revenus mo-

destes de recevoir une formation approfondie afin drsquoecirctre capable de remettre en eacutetat de marche

leur mateacuteriel informatique usageacute qui pourra ecirctre reacuteutiliseacute dans plus de 300 sites drsquoinclusion nu-

meacuterique dans lesquels les habitantes ont un accegraves gratuit aux ordinateurs et agrave Internet


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Consommation Responsable et Allongement de la dureacutee dusageMunich Allemagne Halle 2 ldquocrsquoest lrsquooccasion de reacuteutiliser reacuteparer et partagerrdquo


Ce magasin municipal qui vend des articles de seconde main est un laboratoire de lrsquoeacuteconomie

circulaire qui est aussi le lieu de nombreuses activiteacutes comme des seacuteminaires ou des ateliers de

reacuteparation favorisant lrsquoinnovation et le partage de connaissances sur la durabiliteacute Ces offres ainsi

que la preacutesentation soigneacutee des articles attirent des citoyennes de tous milieux Cela permet la

reacuteduction des deacutechets par la reacuteutilisation de produits issus des centres de tri de la ville la pro-

motion drsquoune consommation responsable de biens drsquooccasion et la sensibilisation agrave lrsquoallon-

gement de la dureacutee de vie des produits La municipaliteacute en dialogue avec ses centres de tri a

chercheacute agrave impliquer tous les membres de la communauteacute notamment agrave travers des partenariats

avec le milieu eacuteducatif et associatif Aussi et surtout des entreprises sociales locales speacuteciali-

seacutees dans la reacuteparation et la reacuteutilisation ont eacuteteacute seacutelectionneacutees afin de creacuteer des emplois locaux

par la formation de nouveaux speacutecialistes


3 GESTION DES DECHETS

RecyclageGlasgow Ecosse Mac Rebur Company amp Roads made from Waste Plastics


En Ecosse la socieacuteteacute eacutecossaise Mac Rebur utilise les deacutechets plastiques pour faire des routes

Gracircce agrave une technologie speacutecifique cette derniegravere remplace le bitume traditionnellement preacutesent

dans les routes par des deacutechets plastiques ce qui reacuteduit le recours aux combustibles fossiles les

eacutemissions de CO2 eacutemises mais surtout la masse de deacutechets qui aurait fini enfouie ou incineacutereacutee au-

trement Selon la compagnie chaque kilomegravetre de route produit permettrait drsquoeacuteviter que 684 000

bouteilles plastiques ou qursquo 18 millions de sacs plastiques agrave usage unique finissent dans

la nature Toby Mc Cartney le PDG affirme eacutegalement que les routes creacuteeacutees par la compagnie

reacutesistent mieux au changement climatique et forment moins de fissures et autres nids-de-poule

gracircce aux proprieacuteteacutes du plastique utiliseacute apportant reacutesistance et durabiliteacute Ce proceacutedeacute ne creacutee pas

de microparticules de plastique et permet mecircme aux routes drsquoecirctre recycleacutees agrave la fin de leur vie

amplifiant ainsi la circulariteacute de lrsquoinnovation A lrsquoavenir Mac Rebur vise agrave exploiter au maximum la

dimension locale en utilisant les deacutechets locaux pour produire les routes locales


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Recyclage et justice socialeCuritiba Breacutesil Programmes ldquoLixo que nao egrave lixordquo ldquoLes deacutechets ne sont pas des deacutechetsrdquo et

ldquoCambio verderdquo Eacutechanges vertsrdquo

Population urbaine environ 1 9 millions dhabitantes

La ville a lanceacute dans les anneacutees 90 les programmes ldquoles deacutechets ne sont pas des deacutechetsrdquo et

ldquoeacutechanges vertsrdquo afin de remplir des objectifs preacutecis reacuteduire la pauvreteacute rendre la ville plus

vivable encourager la reacuteduction des deacutechets et le recyclage Les habitantes des bidonvilles

sont encourageacutees agrave collecter les deacutechets organiques et recyclables agrave les trier et agrave les deacuteposer

dans les deacutechegraveteries les plus proches Des monnaies locales ont eacuteteacute creacuteeacutees en eacutechange de ce

travail qui peuvent ecirctre ensuite utiliseacutees contre de la nourriture des tickets de bus des

livres scolaires et drsquoautres articles utiles Des aliments sains biologiques et cultiveacutes localement

sont inteacutegreacutes dans le programme les citoyennes qui recyclent reccediloivent ces aliments en eacutechange

de leurs deacutechets ou peuvent les acheter agrave des prix bien infeacuterieurs agrave ceux des magasins Aujourdrsquohui

la ville recycle 70 de ses deacutechets un des taux les plus eacuteleveacutes au monde et 90 des habitant

es participent au recyclage La ville a gagneacute le Global Sustainable Award en 2010

Ressources compleacutementaires en anglais ici pour Curitiba et ici pour le programme

ldquoEchanges verts

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Lrsquoeacuteconomie circulaire apparaicirct finale-ment comme la sortie drsquoun modegravele eacuteco-nomique lineacuteaire vers une logique qui prend en compte lrsquoensemble de la chaicircne

de production tout en cherchant agrave redonner de la valeur agrave nos deacutechets afin de reacuteduire lrsquoimpact environnemental et drsquoaccompagner la transition eacutecologique Les collectiviteacutes jouent un rocircle es-sentiel dans la mise en œuvre de deacutemarches territoriales drsquoeacuteconomie circulaire agrave lrsquoeacutechelle locale et permettent de mettre en application et de concreacutetiser les directives et objectifs mis en place au niveau national

Alors que la notion drsquoeacuteconomie circulaire reste encore source de deacutebats les strateacutegies deacutejagrave mises en place par les territoires sont conccedilues dans une approche transversale qui intervient agrave la fois sur des secteurs sociaux eacuteconomiques et environnementaux et dans lesquels les acteurs locaux jouent un rocircle majeur

Ainsi mecircme si le concept drsquoeacuteconomie circulaire nrsquoest entreacute que reacutecemment dans la reacuteglemen-tation franccedilaise et europeacuteenne il est en constante eacutevolution Il srsquoest mateacuterialiseacute notamment agrave travers certaines lois cleacutes qui constituent un veacuteritable levier de deacuteveloppement et une base de travail pour les collectiviteacutes preacutesenteacutee dans la premiegravere partie de ce guide De la mecircme maniegravere la partie consacreacutee aux financements a pour objectif de les orienter de maniegravere syntheacutetique sur les aides et soutiens dont elles peuvent disposer au niveau reacutegional national et europeacuteen afin de participer financiegraverement agrave la mise en œuvre drsquoinitiatives drsquoeacuteconomie circulaire Nous invitons les plus inteacuteresseacutees drsquoentre vous agrave se pencher sur notre livrable plus deacutetailleacute relatif agrave ces finance-ments

La troisiegraveme rubrique reprend une seacuterie de bonnes pratiques non exhaustive ayant porteacute leurs fruits et qui repreacutesentent de veacuteritables possibiliteacutes drsquoactions et source drsquoinspiration pour les territoires peu avanceacutes en matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire Elles sont illustreacutees de maniegravere plus concregravete dans nos fiches collectiviteacutes qui explicitent notamment les approches et projets phares des membres de France urbaine et vous amegravenent agrave eacutechanger avec eux sur leurs initiatives afin de vous en inspirer et de les adapter agrave votre territoire

Enfin la partie internationale vise agrave preacutesenter de quelle maniegravere des villes drsquoEurope et du monde se sont saisies du concept drsquoeacuteconomie circulaire agrave la fois dans leur strateacutegie adopteacutee mais eacutegale-ment agrave travers leurs projets agrave lrsquoeacutechelle locale Nous espeacuterons que les logiques de mise en œuvre des territoires seacutelectionneacutes pourront vous servir de modegraveles le panel de projets choisis ayant eacuteteacute volontairement eacutetabli de faccedilon agrave proposer des profils socio-eacuteconomiques de villes et pays suffi-samment diversifieacutes afin que tout territoire puisse y trouver une source drsquoinspiration Cela permet eacutegalement dappreacutehender drsquoautres probleacutematiques et enjeux de mise en œuvre qui ne sont pas rencontreacutes par les collectiviteacutes franccedilaises pour lrsquoinstant mais auxquels elles doivent toutefois se preacuteparer

Cette eacutetude montre que les collectiviteacutes et les acteurs territoriaux sont toujours plus nombreuxses agrave se saisir des enjeux de circulariteacute ce qui fait naicirctre beaucoup drsquoespoir quant agrave la reacutesilience de notre pays Neacuteanmoins elle montre eacutegalement que des deacutefis restent agrave relever tant concernant lrsquooffre des organismes financeurs que dans lrsquoengagement des collectiviteacutes par exemple Pour ce qui est des financements de nombreux dispositifs existent mais ne sont pas forceacutement adapteacutes aux besoins des collectiviteacutes et sont parfois tregraves difficiles agrave aller chercher drsquoautant plus que la lo-gique drsquoappels agrave projets a tendance agrave mettre en concurrence les territoires repreacutesentant parfois

CONCLUSION

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lrsquoaction locale les collectiviteacutes sont parfois encore timides pour se lancer dans de veacuteritables strateacutegies transversales et pour mener des projets elles-mecircmes A ce titre elles se restreignent souvent agrave un simple rocircle drsquoaccompagnateur de porteurs de projets exteacuterieurs Ainsi mecircme si les dynamiques sont bien lagrave il semble essentiel qursquoelles continuent agrave se renforcer ce qui drsquoailleurs est un objectif que beaucoup des personnes interrogeacutees cherchent agrave atteindre

Pour reacutealiser cette ambition connaicirctre les flux de son territoire construire des indicateurs de pro-gression passer du deacutemonstrateur agrave la geacuteneacuteralisation ou encore renforcer la coopeacuteration et la coordination entre les directions avec les autres acteurs du territoire et les autres collectiviteacutes

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Nous tenons agrave remercier toutes celles et ceux qui nous ont accompagneacutees dans la reacutealisation de cette eacutetude ou dans lrsquoeacutelaboration du preacutesent guide

Nous souhaitons tout drsquoabord remercier lrsquoeacutequipe de France urbaine pour sa confiance et tout particuliegraverement son Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral Olivier Landel Nous voulons eacutegalement saluer lrsquoattention avec laquelle Delphine Bourdin Conseillegravere en charge du Deacuteveloppement durable de lEacutecono-mie Sociale et Solidaire et de lrsquoEurope nous a guideacutees tout au long de cette eacutetude passionnante nous la remercions pour son aide preacutecieuse et sa disponibiliteacute Un grand merci agrave Lionel Delbos Directeur Economie territoriale et Christophe Amoretti-Hannequin Directeur Finance respon-sable et achats pour le partage de leur expertise et leur soutien agrave chaque eacutetape de notre projet Nous remercions eacutegalement Benoicirct Cormier Responsable de la communication et de la presse et Cleacutemence Crugeon Chargeacutee de communication sans qui notre eacutetude nrsquoaurait pas eu la mecircme couleur Agrave notre tutrice Emmanuelle Moesch Ingeacutenieure de recherche au sein de lrsquoUniversiteacute Gustave Eiffel nous adressons notre plus grande sympathie nous la remercions pour sa relecture sans faille ses conseils aviseacutes et sa preacutesence constante tout au long de cette anneacutee Nous remercions eacutegalement lrsquoensemble de lrsquoeacutequipe peacutedagogique de lrsquoEcole urbaine de Sciences Po et plus particuliegraverement Iregravene Mboumoua Pilote de notre projet collectif ainsi que Sandrine Boisard Responsable administrative et financiegravere Nous tenons agrave souligner leur implication et leur flexibiliteacute lors de cette anneacutee universitaire si particuliegravere Enfin nous souhaitons remercier toutes les collectiviteacutes territoriales sans qui cette eacutetude naurait pas vu le jour et particuliegraverement les membres de la Commission eacuteconomie circulaire de France urbaine pour les points reacuteguliers ayant guideacute notre travail Nous remercions toustes les chargeacutees de mission cheffes de services et eacutelues pour les eacutechanges passionnants que nous avons parta-geacutes et pour la confiance qursquoils et elles nous ont accordeacutee Pour leur accueil lors de visites qui nous ont permis de saisir plus concregravetement les enjeux du terrain auxquels ils et elles sont quotidien-nement confronteacutees nous remercierons Thierry Gallerand pour la Communauteacute drsquoagglomeacuteration de Pau Beacutearn Pyreacuteneacutees Vincent Ochier et Christelle Deblais pour la Meacutetropole drsquoAix-Marseille Pro-vence Marion Philippon et Geacuteraldine Bire pour la Communauteacute urbaine de Dunkerque ainsi que Victor Thery et Malika Bohem pour la Ville de Roubaix et la Meacutetropole europeacuteenne de Lille Un grand merci agrave vous lecteurices pour qui cette eacutetude prend tout son sens Nous vous souhai-tons une bonne lecture et espeacuterons que vous trouverez dans ce guide quelques clefs qui vous permettront de contribuer agrave la circulariteacute de nos territoires

Oriana Charbonnier coordinatriceMaeumlva Fleytoux reacutegulatrice

Lucile Evrard Coline Koumlves amp Camille Liger valorisatricesJoanna Taieb amp Jeanne Monin treacutesoriegraveres

REMERCIEMENTS

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bull Meacutetropolesbull Aix Marseille Provence Meacutetropolebull Dijon Meacutetropolebull Euromeacutetropole de Strasbourgbull Grenoble Alpes Meacutetropolebull Meacutetropole Europeacuteenne de Lillebull Meacutetropole du Grand Parisbull Meacutetropole de Lyonbull Meacutetropole Rouen Normandiebull Meacutetropole Toulon Provence Meacutediteacuteranneacuteebull Metz Meacutetropolebull Montpellier Meacutediteacuteranneacutee Meacutetropolebull Nantes Meacutetropolebull Rennes Meacutetropolebull Saint Etienne Meacutetropole

bull Etablissements publics territoriauxbull Est Ensemble Grand Paris bull Paris Est Marne et Bois

bull Communauteacute urbainebull Communauteacute urbaine de Dunkerque

bull Communauteacutes dagglomeacuterationbull Amiens Meacutetropolebull Communauteacute dagglomeacuteration Pau Beacutearn Pyreacutenneacuteesbull Communauteacute Intercommunale du Nord de la Reacuteunion

bull Villesbull Ville de Lillebull Ville de Parisbull Ville de Roubaix

COLLECTIVITEacuteSI N T E R R O G Eacute E S

59

22 rue Joubert 75009 Paris+33 (0)1 44 39 34 56

franceurbainefranceurbaineorg

wwwfranceurbaineorg

117 boulevard Saint-Germain 75006 Paris+33 (0)1 45 49 50 50ecoleurbainesciencespofr

wwwsciencespofrecole-urbainefr

DEacuteMARCHES TERRITORIALESDEacuteCONOMIE CIRCULAIREUNE EacuteTUDE REacuteALISEacuteEPOUR FRANCE URBAINE

Eacutecole urbaine de Sciences PoMaster Strateacutegies territoriales et urbaines Master Governing Ecological Transitions in European Cities

Projet collectif - Anneacutee 2020-2021Oriana Charbonnier Lucile Evrard Maeumlva FleytouxColine Koumlves Camille Liger Jeanne Monin et Joanna TaiebSous le tutorat dEmmanuelle Moesch

SOMMAIREReacutesumeacute de leacutetude 5Introduction 7

DeacutefinitionMise en perspective historiqueApplication du concept

89

10

Connaicirctre le cadre juridique La deacutefinition juridique en France Les principes cleacutes Les grandes lois agrave retenir Les lois europeacuteennes Les lois franccedilaisesLe cadre administratif et la reacutepartition des compeacutetences en France La commande publique responsable un levier potentiel Focus sur le reacuteemploi et la reacuteutilisationLes lois agrave venir

13131415

17171819

LE CADRE JURIDIQUEA

RUBRIQUE Ndeg1

Quest-ce queleacuteconomiecirculaire

RUBRIQUE Ndeg2

Informations essentielles

Point sur les CRTENiveau national et infra-national Les aides de lrsquoADEME Des appels agrave projets reacutegionaux et nationaux Des dispositifs reacutegionaux ldquoeacuteconomie circulairerdquo 2021 Des dispositifs nationaux Les contrats drsquoobjectifs Les aides au fonctionnement

202121

LE CADRE FINANCIER 20B

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RUBRIQUE Ndeg3


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INTRODUCTION

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Une deacutefinition





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Et

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ldquoEchanges verts

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Et

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Une deacutefinition





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Les

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Une deacutefinition





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Le cadre juridique



















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REMERCIEMENTS

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mecircmes produits

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Cocircte dAzur


22



































Les

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25

Les

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27

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30












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3

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REMERCIEMENTS

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CONCLUSION

56



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REMERCIEMENTS

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METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE TERRITORIALE …