Lycée Polyvalent Régional

Auguste et Louis LUMIERE

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

VOYAGE en Italie du 6 au 10 mars 2017

LYCEE A & L LUMIERE

Avenue Jules Ferry

13600 La Ciotat

CAHIER DES CHARGES

Page 1 sur 9

1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Lycée A & L LUMIEREAvenue Jules Ferry 13600 La CiotatPouvoir adjudicateur : La Proviseure

2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

3. OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne un voyage pédagogique en Italie (Rome).POUR LA PERIODE DU: 6 au 10 mars 2017.

Hébergement en hôtel demi-pension (petit déjeuner+ diner) panier repas pour le midi fourniAccompagnateurs hébergés dans le même hôtel

Sur la base de 15 à 25 élèves de classes et 2 accompagnateurs

PROGRAMME DETAILLE :

PERIODE : du lundi 6 mars 2017 au vendredi 10 mars 2017Nombre d’élèves : 15 à 25 élèves Accompagnateurs 2 adultes

Théme : Découverte de la ROME ANTIQUE.

Logement : A l’hôtel demi-pension (petit déjeuner + diner) panier repas pour le midi fourni

Voyage : Aller / retour en avion Marseille Provence – Rome Fiumicino

Jour 1  Rendez-vous à l’aéroport de Marseille Marignane Vol jusqu’à Rome Transfert en navette aéroport – centre-ville Jour 2  Visites : Colisée Forum romain.

Circus maximus Forum Boarium Thermes de Caracalla Saint Jean de la Latran.Jour 3 : Visites : Palazzo Massimo Thermes de Dioclétien Fontaine de Trévi Panthéon Place Navone Palais Altemps Jour 4 :

Page 2 sur 9

Visites : Musée du Vatican Place Saint Pierre Basilic Saint Pierre Château Saint Ange Mausolée d’Auguste Piazza del Populi Galerie BorghèseLe programme proposé ci-dessus peut faire l’objet de modifications.Jour 5 : Retour à Marseille

Toutes les réservations devront avoir été effectuées par le titulaire préalablement à la visite.

Tous les billets d’entrée seront remis aux accompagnateurs au moment du départ de Marseille.

4. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué du présent cahier des charges avec ses annexes intégrant le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services.

5. PRESTATIONS Les prix des prestations incluent:

- Le transport en avion La pension complète du dîner du jour 1 au petit déjeuner du jour 3

- Un responsable local sur place chargé de l’accueil et de la coordination sur place. Ce responsable devra disposer de l’ensemble des coordonnées des familles hébergeant des élèves et des accompagnateurs. Une copie de ces coordonnées sera remise aux accompagnateurs. Le responsable local devra être disponible 24h/24h.(point à voir avec l’Agence)

- La réservation et le prix des entrées dans les musées, monuments et sites.

- Une assurance annulation individuelle pour maladie, responsabilité civile, rapatriement sanitaire assurant le remboursement des sommes versées quelque soit le motif d’annulation de l’élève.

Les prix des prestations incluent - Frais d’avion, toutes taxes comprises- Hébergement + pension-compète - Visites des musées et des sites.- Navette aéroport – centre ville- Bus, métro- une assurance responsabilité civile, rapatriement et annulation (remboursement intégral) pour tous les participants

6. EFFECTIFS

Le Lycée A & L Lumière s’engage à respecter l’effectif prévisionnel des participants dans les conditions suivantes :

Les modifications à la baisse de l’effectif sont possibles plus d’un mois avant le départ sans autres conséquences que l’application des dispositions de l’article 8.

Un remplacement des non partants par d’autres personnes est toujours possible.

7. PRIX

Page 3 sur 9

Le prix unitaire par participant sera exprimé pour un effectif susceptible de varier de 15 à 25 élèves. Le prix du marché, revêt la forme d’un prix forfaitaire et global, ferme et non révisable, qui est réputé rémunérer l’ensemble de la prestation. Il comprend notamment toutes les charges fiscales, para fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.Les gratuités pour les accompagnateurs ne sont pas acceptées.Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies dans le présent cahier des charges.Le montant du marché est porté dans l’acte d’engagement.

8. CAS D’ANNULATION. 8.1 Cas d'annulation pour force majeure :

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au titulaire (épidémie de grippe « A » par exemple ou tout autre cas de force majeure), le collège dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées.

8.2. Annulation complète du séjour du fait du titulaire :

Lorsque, avant le départ et en l'absence de faute du collège, le titulaire annule le séjour, il rembourse immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourraient prétendre; le collège reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

9. RETENUE DE GARANTIE

Une retenue de garantie, d’un montant égal à 5% du montant hors taxes du marché, sera prélevée sur le versement du solde. Cette retenue sera remboursée au titulaire dès l’achèvement du voyage et sous réserve que le contrôle de l’application des prestations soit favorable.

Le titulaire du marché pourra percevoir une avance forfaitaire correspondant à 30 % du prix de la prestation à la signature du contrat, 40% 8 semaines avant le départ et 30 % à la réception de la facture de solde après la réalisation du voyage.

10. REGLEMENT DES LITIGES Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent.

11. PRESENTATION DES OFFRES

Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots au moyen des actes d’engagement ci-joints en annexe.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Cette personne est :

- soit le représentant légal du candidat (président du conseil d'administration, gérant, …) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, la délégation doit figurer dans l’enveloppe.

Ces règles s'appliquent aux certifications conformes à l'original des copies de document exigées au cours de la présente procédure.

1. l’acte d’engagement complet signé en deux exemplaires (modèle ci-joint en annexe); 2. le présent cahier des charges signé y compris l’annexe en deux exemplaires3. un document descriptif détaillé portant sur l’organisation du voyage et l’ensemble des moyens mis en œuvre afin de satisfaire

aux prestations demandées dans le présent cahier des charges.4. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature et notamment les références de voyages

scolaires organisés à Rome.

Le candidat doit produire en outre, si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.

12. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le dossier de consultation est constitué par le présent cahier des charges; Il est disponible sur le site de l’AJI, http://www.aji-france.com ou peut être demandé au collège par courrier, par télécopie, par téléphone ou par mail à :

Page 4 sur 9

Lycée A & L LumièreAvenue Jules Ferry – 13600 La Ciotat

Mél. : ges.lyc.lumiere@ac-aix-marseille.fr

13. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les candidats sont invités à envoyer leur offre sous pli fermé, en langue française, avant le 18 octobre 2016 à 12 heures, délai de rigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé et remis sur place contre récépissé à l’adresse suivante :

Madame La ProviseureLycée A & L LUMIERE

Avenue Jules Ferry 13600 La CiotatL’enveloppe devra impérativement être fermée et portera la mention suivante : « Marché Procédure Adaptée - VOYAGE Rome 2017 »

LYCEE A & L LUMIERE- NE PAS OUVRIR »

Les propositions qui seraient reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas examinées. 14. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres. Conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l’examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.Les candidatures qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 43 du Code des Marchés Publics ou qui, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.L’examen des candidatures se fondera sur l’appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat.L’acheteur examinera l'offre des candidats, pour établir un classement. Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l’acheteur.

Méthode de classement des critères de jugement : Type et localisation de l’hébergement: 20%Qualité des prestations proposées : 30%Prix : 50%

Après classement et choix du candidat, si ce dernier ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics sous dix jours, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l’acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

L’acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix. L’acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

18. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande par voie électronique ou postale

Lycée A et L LUMIERE à l’attention de Mme PERRIN Ave Jules Ferry 13600 La Ciotatges.lyc.lumiere@ac-aix-marseille.fr

Une réponse par mail sera alors adressée en temps utile à tous les candidats.

19. DOCUMENTS CONTRACTUELS L’acte d’engagement, le présent cahier des charges signé, le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services sont les seuls documents contractuels. Toute clause portée dans l’offre ou documentation quelconque et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives du marché est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition.

20. CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES

Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties par l’opérateur économique au titre de la loi du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises.

LU ET APPROUVE, le

Page 5 sur 9

Le Candidat soumissionnant une offre (Cachet - références) Signature

Page 6 sur 9

ANNEXE AU CCP

Déclaration du titulaire ou du candidat

Le candidat atteste sur l’honneur :

- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail.

- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)

- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.

Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux (DC7) devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après demande du lycée Lumière au candidat pressenti. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.

Origine des fournitures (cocher) :

0 Pays de l’Union Européenne (France comprise)

0 Pays membre de l’OMC

0 Autres

Lieu :

Date :

Cachet et signature du candidat

Page 7 sur 9

ACTE D’ENGAGEMENT

En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement.. L’offre est rédigée en français.

A - Procédure et forme du marché/de l’accord cadre

Marché public art 28Accord-cadreMarché subséquent à un accord cadre

B - Identification de l’acheteur

Madame La Proviseure Lycée A & L LUMIEREAvenue Jules 13600 La Ciotat

Tél. 04 42 08 38 38 - Fax 04 42 71 71 22

Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l’accord-cadre : BOAVENTURE Nathalie Proviseure

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables) :Madame PERRIN Nicole- Agent Comptable – Lycée Lumière Ave Jules Ferry 13600 La Ciotat

Imputation budgétaire : Chapitre AP.

C - Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 30 jours

D - Engagement du candidat

D1. Nom, prénom et qualité du signataire :

agissant pour mon propre compte.

agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse :

agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse :

OU, s’il s’agit d’un groupement

agissant en tant que membre du groupement

groupement solidaire groupement conjoint

identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l’adresse :Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations

OU

agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation en date du…………..

groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire

D2. Engagement du candidat

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l’accord cadre) , Je m'engage, sur la base de mon offre J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement

(cocher la case correspondante)et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous1:

1 Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, créer une annexe financière

Page 8 sur 9

Voyage à Rome 6 au 10 mars 2017option 1

Montant hors TVA................................................................................................................................

Taux de la TVA ...................................................................................................................................

Montant TTC .......................................................................................................................................

Montant (TTC) arrêté en lettres à :............................................................................................................................................................................................................................................D3. Compte (s) à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal

Numéro :Banque :Centre de chèques postaux de :

D4. Avance: sans objet.

D5. Délai d’exécutionLe délai d’exécution du marché est de 45 jours à compter de :

la date de notification du marchéla date de notification de l’ordre de servicela date de début d’exécution prévue par le marché lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

D6. Durée de validité de l’offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence D7. Origine et part des fournitures :Marchés de fournitures : article 159 du code des marchés publics :

Pays de l'Union européenne, France comprise : …………………………………….%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : …………………………………….%.

Autre : …………………………………….%.

A ………………………. , le ……………………….Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

.E - Décision de l’acheteur

La présente offre est acceptée :

pour un montant total de : …………………………….. (HT)

Pour l’Etat et ses établissements : A : ………………………………… , le …………………………………

Signature (l’acheteur)

F. Notification du marché au titulaire2

2 Date et signature originales.

Page 9 sur 9

En cas d’envoi en LR AR :

Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire