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Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250
MIGNOVILLARD
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sance du lundi 2 juin 2014
Prsents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET,
Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jrme BORNE, Michal FUMEY, Jean-Marie
GIROD, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Grard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jrme
SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY
Secrtaire de sance : Claudine QUATREPOINT
Autre prsent : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie
La sance est ouverte 20h05.
0. Ajout dun point lordre du jour
M. le Maire propose dajouter un point lordre du jour du Conseil
municipal :
Vente des rservoirs au Syndicat intercommunal des eaux du Centre
Est.
La proposition est accepte par le Conseil municipal
lunanimit.
1. Approbation du compte rendu de la sance du 5 mai 2014
Le compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2014 est approuv
lunanimit.
2. Assurances : encaissement dun chque de Groupama
M. le Maire rappelle que le contrat dassurance Villassur et
plusieurs contrats des vhicules
et des remorques ont t modifis en dbut danne. Suite ces
changements, les assurances
Groupama proposent un remboursement de cotisation de 1 263,44
.
Aprs examen, le Conseil municipal, lunanimit, approuve
lencaissement de ce chque de
remboursement et donne tout pouvoir M. le Maire pour signer les
pices ncessaires.
3. Voirie
Point sur les travaux damnagement et de rseau deau potable
Les travaux de rseaux deau potable du Syndicat intercommunal des
eaux du Centre Est sont
en cours de finalisation par lentreprise Jeannin. Concernant la
voirie communale et
lamnagement du carrefour de lglise, lentreprise Bonnefoy a
repris les travaux avec la pose
de bordures vers chez M. Raphal COURVOISIER et la rue de la Cte.
Ils termineront les
travaux fin juin par lenrob sur la route dpartementale et les
dernires rues. Deux poteaux
ErDF seront dplacs.
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Installation dune lampe de rue (chemin pitonnier Mairie - Salle
des sports )
Suite la demande de la Commune pour installer une lampe de rue
sur le chemin pitonnier
entre la mairie-cole et la salle des sports, une convention est
propose par le SIDEC pour la
ralisation des travaux.
Montant des travaux : 1 574,30 TTC
Autofinancement par la commune : 1 180,72 , le reste reprsente
le financement par
le SIDEC.
Le Conseil municipal, accepte lunanimit, la proposition du SIDEC
et donne tout pouvoir M.
le Maire pour signer la convention.
Tarif pour le fauchage des accotements des communes
Suite la demande de M. le Maire de Longcochon pour la ralisation
de fauchage
daccotement de la route entre Essavilly et Longcochon, il est
demand au Conseil municipal de
fixer le cot horaire de fauchage.
Le Conseil municipal, aprs avoir pris connaissance des tarifs
pratiqus par le Conseil gnral
du Jura, dcide de fixer 45 /h de fauchage, compter du 1er
juillet, sous rserve daccord
pralable de la Commune de Mignovillard en fonction du planning
de travail des employs
municipaux.
4. Courrier de M. et Mme LEBAUD
Rfection du mur
Par courrier en date du 29 avril, M. et Mme LEBAUD sollicitent
une prise en charge par la
Commune des travaux de rfection de leur mur situ en face de la
salle des ftes, ce dernier
subissant, selon eux, des dgradations dues au dneigement ralis
par la Commune.
Aprs avoir tudi la situation et collect des informations sur la
ralisation actuelle du
dneigement dans ce secteur ainsi que sur ltat du mur avec la
prsence dun arbre imposant,
le Conseil municipal, lunanimit, souhaite donner une suite
dfavorable cette demande.
Emplacements rservs dans le PLU
Les parcelles AB 61 et 80 sont mentionnes au PLU en emplacements
rservs pour la
totalit de leur surface en vue damnagement de places de parking
pour la salle des ftes. Par
consquent, les propritaires de ces terrains, M. et Mme LEBAUD,
ne peuvent les vendre qu
la Commune de Mignovillard.
Aprs tude du plan, il apparat que pour la parcelle AB 80, seule
la partie situe le long de la
rue des Mdecins pourrait intresser ultrieurement la Commune en
vue dun largissement de
la rue. Ces travaux ne sont pas lordre du jour court terme,
compte tenu de la rfection
totale de la rue qui vient dtre effectue. Par ailleurs, la
diminution de la surface comprise dans
lemplacement rserv ncessiterait une rvision simplifie du PLU, se
traduisant par un cot
pour la Commune compte tenu de la procdure (enqute publique dun
mois, annonces lgales
dans les journaux), alors mme que le PLU nest applicable que
depuis 2 ans.
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Concernant la parcelle AB 62, le Conseil municipal manifeste son
intrt pour un achat dans sa
totalit, afin dy amnager, au moins sommairement, des places de
stationnement.
Par consquent, aprs en avoir dbattu, le Conseil municipal dcide
lunanimit :
de ne pas engager de rvision simplifie du PLU pour la parcelle
AB 80
de solliciter les services de France Domaines pour procder
lestimation de la
parcelle AB 62 afin de formuler une nouvelle proposition dachat
M. et Mme LEBAUD.
5. Vente des rservoirs au Syndicat intercommunal
des eaux du Centre Est
Afin dintervenir plus facilement aux rservoirs, une demande de
dachat avait t faite par le
Syndicat intercommunal des eaux du Centre Est auprs de la
Commune, le syndicat tant
comptent pour lalimentation en eau potable sur le territoire de
la commune, hors Petit-Villard.
Les services de France Domaines ont valu 200 la valeur de la
parcelle ZI 6, dune surface
de 12 a 80 ca.
Le Conseil municipal, lunanimit, dcide :
de vendre la parcelle ZI 6, dune surface de 12 a 80 ca, au
Syndicat intercommunal des
eaux du Centre Est
que les frais lis cette vente seront la charge de lacqureur.
de donner tout pouvoir M. le Maire pour raliser la vente.
6. Forts et Bois
Le responsable de la commission Forts et bois voque les points
traits lors de la runion
de la commission, le 30 mai 2014.
Point dinformation et point financier sur la fort
Une synthse est prsente sur la fort communale, les recettes et
dpenses affrentes en
2013.
Vente de bois rsineux de Levier
Les parcelles 10 et 14 seront proposes la vente du 24 juin
Levier, lunit de produit pour
une estimation de 804 m3 de sapins et 584 m3 dpicas. Le Conseil
municipal dcide de ne
pas notifier de prix de retrait lONF.
Affouage 2014-2015
Les parcelles concernes sont : 67 en partie, 13, 19 et 6, 8, 9
selon le besoin. Afin de pratiquer
un meilleur contrle, il est propos de marquer les arbres avec le
marteau de la Commune la
base et au corps de larbre. Il est rappel aux affouagistes quil
est interdit de revendre son
affouage et que seuls les foyers qui ont leur domicile rel et
fixe dans la commune peuvent
tre bnficiaires de laffouage.
Dsignation dun reprsentant de la Commune lASA MignoBief
Le Conseil municipal dsigne M. Daniel VERNEREY comme reprsentant
de la Commune
lASA MignoBief.
Piste de desserte pour les parcelles 67, 66 et 64
Pour la cration de cette piste communale pour faciliter la
desserte de parcelles forestires, une
barrire doit tre dplace par M. DUSSOUILLEZ. En compensation, un
lot de nettoyage sera
vendu leuro symbolique M. Raphal DUSSOUILLEZ.
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Vente dun lot de bois en fort non soumise, lieu dit La Seigne
des Barbouillons
Le Conseil municipal donne son accord pour proposer un lot de
bois de 80 100 m3 la scierie
CHAUVIN.
7. Patrimoine communal
Le Conseiller municipal en charge de cette commission voque les
points traits lors de la
commission qui sest runie le 30 mai 2014.
Ecole : choix dun fournisseur pour labri de la cour
Une consultation de fabricants de chalets a t ralise :
Chalets Tonnaire : 3 990 TTC en kit (1040 de pose)
Prestibois : 4 340 TTC livr pos
Entreprise Guillemin : 5 700 TTC livr pos
Chalets Chauvin : 3 360 TTC en kit
Le Conseil municipal dcide de retenir les Chalets Chauvin pour
la fourniture de cet abri de 2 m
x 2,50 m en bois, pour un montant de 3 360 TTC. Il sera install
pour la rentre scolaire.
Ecole
Un grillage sera pos autour de la cour ct maternelle afin de
prvoir un agrandissement. Un
diagnostic sera fait pour les problmes de rsonnance de la salle
de motricit et ainsi que pour
la couverture de la passerelle reliant lancienne maternelle au
nouveau couloir, afin de faciliter
la circulation des enfants.
Chapelle dEssavilly
Le dossier de demande de subvention est en cours dinstruction,
et trois entreprises consultes
devraient envoyer prochainement leur devis. Il est rappel que la
toiture en trs mauvais tat
ncessitera des travaux rapidement, au moins pour la protger.
Eglise
Il est fait le constat de nombreuses infiltrations. Un
diagnostic serait ncessaire. Le toit de la
sacristie est refaire.
Btiment de la Poste
Une prise lectrique extrieure sera pose pour le camion pizzas et
les besoins de la
Commune. Il est rappel le changement des velux qui devrait
intervenir rapidement. Par
ailleurs, une VMC sera pose dans le logement pour rsoudre les
problmes dhumidit.
Salle des ftes
Divers petits amnagements sont prvoir.
8. Enfance et petite enfance
Demande dinscription scolaire dun enfant dune commune
extrieure
Une maman souhaite inscrire son enfant en maternelle lors de la
prochaine rentre, sachant
quelle est rsidente dans une autre commune mais que lenfant
dispose dune assistante
maternelle Mignovillard. La commune de rsidence refuse cette
inscription. Par ailleurs, cette
maman envisage un dmnagement Mignovillard ds que possible.
Le Conseil municipal accepte la scolarisation de cet enfant et
prendra sa charge les frais
scolaires si ncessaire.
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Cration de postes pour les accompagnateurs dans les cars
scolaires
M. le Maire rappelle qu compter de la rentre scolaire de
septembre 2014, des
accompagnateurs doivent tre prsents dans les bus de transport
scolaire pour les enfants de
moins de 6 ans, suite une modification du rglement des
transports scolaires par le Conseil
gnral du Jura en 2012. Cette dpense sera subventionne 50 % par
le Conseil gnral.
Pour ce faire, il est ncessaire de crer deux postes dadjoint
technique contractuel pour les
temps de travail suivant :
15 heures par semaine pour le car desservant La Grange-des-Prs,
Essavilly et
Froidefontaine, ainsi que La Baroche (avec refacturation au
SIVOS de la Baroche)
12 heures par semaine pour le car desservant
Communailles-en-Montagne, Bief-du-
Fourg et Petit-Villard
Le Conseil municipal, lunanimit accepte et donne tout pouvoir au
Maire pour engager les
recrutements.
9. Communaut de communes du Plateau de Nozeroy Le premier
Conseil Communautaire a eu lieu le 13 mai Censeau pour la
constitution des commissions et le vote des taux dimposition
intercommunaux (augmentation de 2 %).
10. Bilan de la consultation de la population Plus de 18 % des
questionnaires ont t retourns en mairie (62 questionnaires sur
340
distribus), ce qui constitue un bilan trs positif.
M. le Maire prsente au Conseil municipal les principaux
enseignements issus du
dpouillement du questionnaire quant aux priorits manifestes par
la population (entretien de
la voirie, tablissement dhbergement pour les personnes ges non
dpendantes, cration
dquipements pour enfants et jeunes, accueil de nouveaux
habitants). Une synthse des
propositions des habitants est jointe au document distribu aux
lus, afin dalimenter les travaux
des commissions.
11. Divers
Tirage au sort des Jurs dassises
Il a eu lieu le 20 mai 2014 Nozeroy. M. Frdric SIMON et Mme
Muriel GIRARDET ont t
tirs au sort sur la liste lectorale de Mignovillard, parmi les 9
personnes tires au sort au
niveau du canton de Nozeroy.
Fte des pres
Un apritif sera offert par la Commune le samedi 14 juin 20 h la
salle des ftes.
Droit de premption urbain
Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune nexerce pas
son droit de premption
pour la parcelle ZA 51 de 15 a 50 concernant la vente de M. Guy
HENRIET M. et Mme Teddy
Jol HARY.
Litige BAINIER
La date de laudience est repousse au vendredi 6 juin 2014.
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Achet de terrain de M. et Mme LAPORTE
Une nouvelle proposition est faite par M. et Mme LAPORTE. Aprs
examen, le Conseil
municipal dcide maintenir son offre initiale et charge M. le
Maire de les en informer.
Demande darceaux pour vlos sur la place de lAbondance
Le Conseil municipal accepte la demande et tudiera lemplacement
et le type de support les
plus adapts.
Demande de M. Michel SALOMON
Un avis dfavorable est donn par le Conseil municipal pour lachat
de cunettes par la
Commune, sachant que la pose aurait t faite par le demandeur,
entre sa limite de cour et la
ruelle communale.
Invitation du Basket Club Cuvier Frasne
Lassemble gnrale aura lieu le samedi 7 juin 19h la salle des
ftes de Cuvier.
La sance est leve 23h30.
Le Maire,
Florent SERRETTE
