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7/29/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 2
septembre 2013
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Mignovillar
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sance du lundi 2 septembre 2013
Prsents : Daniel ANNICHINI, Grard CAILLE, Elisabeth COURTOIS,
Georges
COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie
MIVELLE,
Dominique MOUGET, Daniel MULLER, Claude PAGET, Florent
SERRETTE,
Anne TARRIUS, Hlne TRIMAILLE, Daniel VERNEREY
Absents excuss : -
Secrtaire de sance : Grard CAILLE
Autres prsents : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie
La sance est ouverte 20h30.
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal
du 1er
juillet 2013
Le compte rendu de la sance du Conseil municipal du lundi 1er
juillet 2013 est
adopt lunanimit.
2. Urbanisme : droit de premption urbain
Parcelle ZT 84
La parcelle et la maison de Mme Lucienne SERRETTE de
Froidefontaine seront
cdes M. Fabien PAGNIER et Mme Sylvia MOTTE.
Parcelle AB 323
Cession de M. et Mme Pierre MOREL M. Cdric ALLO et Mme
Elodie
ROSELL.
Parcelle ZI 220
Vente de M. et Mme RICCI M. et Mme Vincent RUSSO.
Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250
MIGNOVILLARD
Tl. : 03 84 51 31 02 Fax : 03 84 51 33 03 [email protected]
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Pour toutes ces ventes, le Conseil municipal nutilise pas son
droit de
premption.
3. Ecole : frais de scolarit pour les enfants
des communes extrieures
Aprs avoir pris connaissance du dtail des diffrentes dpenses
engages par
la Commune au titre des frais scolaires pour lanne 2012/2013,
soit du 1 er juillet
2012 au 30 juin 2013, le cot par enfant est de 584,41.
La participation des diffrentes communes sera donc la suivante
:
Bief du Fourg : 30 lves soit 17 532,39
Charency : 1 lve soit 584,41
Longcochon : 1 lve soit 584,41
Communailles-en-Montagne : 5 lves soit 2 922,07
Aprs dlibration, le Conseil municipal valide ces diffrentes
participations et
charge Madame le Maire dmettre les titres pour
encaissements.
4. Assainissement : point sur le dossier
Partie communale : Elle est entirement ralise.
Travaux chez les particuliers : Il ne reste plus que deux
installations raliser ou terminer.
Une runion aura lieu le 13 septembre 2013 avec IRH pour prparer
et organiser
la rception des travaux.
5. Commission dappel doffres : compte rendu
de la runion du 28 aot 2013
Amnagement du carrefour glise et rues communales
Six entreprises ont rpondu lappel doffres dont une excuse, les
trois mieux-
disantes sont contactes pour une ngociation. Cette ngociation
est en cours et
la commission dappel doffres se runira prochainement.
Point--temps 2013 pour la rfection des routes
Deux entreprises ont rpondu lappel doffres :
SJE : 28 014 HT
Saulnier : 23 264 HT
Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250
MIGNOVILLARD
Tl. : 03 84 51 31 02 Fax : 03 84 51 33 03 [email protected]
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Le Conseil municipal dcide de choisir lentreprise Saulnier. Pour
ne pas
dpasser le budget prvu, le Conseil propose de rduire les travaux
sur les
routes forestires les moins dgrades pour 5 tonnes soit un cot
total ramen
16 039,05 HT.
6. Finances : tarifs communaux 2014
Le Conseil municipal, aprs dlibration, dcide daugmenter les
tarifs
communaux (hors cautions et photocopies) de 1 %, avec la rgle de
larrondi.
7. Informations et questions diverses
Lotissement de la rue de Frasne - Foyer jurassien
Une runion a eu lieu le 11 juillet. Elle a t suivie dun dpt de
permis
damnager.
Pastoralisme de la plaine de Combe-Noire
Suite la rponse de la DDT, des solutions semblent se confirmer.
Le Conseiller
en charge des dossiers agricoles est charg de runir tous les
agriculteurs
motivs afin de concrtiser le projet.
Vente de bois en fort non soumise
Ladjoint charg de la fort fait part dune vente de bois en fort
non soumise au
lieu dit la Laizinette et fait part dune offre de prix de 30 le
m3 HT sur pied
de la scierie Chauvin.
Le Conseil municipal accepte la cession et donne tout pouvoir
Mme le Maire
pour tablir lacte de cession et le titre de recettes.
Vente de bois en fort soumise
Vente de bois la scierie Lorin des parcelles 36 et 39 lunit de
produits soit
27 163,98 pour un cubage de 672 m3.
Contrat de maintenance pour la ventilation double flux de
lcole
Un devis sera demand lentreprise installatrice c'est--dire
lentreprise GODIN.
Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250
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Tourisme
Mme le Maire demande au Conseiller municipal en charge du site
de la Bourre
de bien vouloir runir sa commission de travail courant septembre
pour tudier
diverses demandes de Mme GIROD et M. GRUBER.
Site internet
Le site internet est prsent par le conseiller municipal en
charge de la
communication, il sera oprationnel courant du mois de
septembre.
Prochains conseils municipaux : les lundis 7 octobre, 4 novembre
et 2 dcembre.
La sance est leve 23h.
Le Conseil municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS
Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250
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