7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 3
mars 2008
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COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sance du lundi 3 mars 2008
Absents excuss : Mme COTE Marie-Claire
Vote du Compte Administratif de la Commune :Le compte
administratif 2007 tel quil a t prsent au conseil municipal du 11
fvrier 2008 est approuv lunanimit.
Vote du Compte administratif Lotissement 2007:
- Section de Fonctionnement: Montant des dpenses 130 601.30
Montant des recettes 130 601.30 Soit un rsultat de 0
- Section dinvestissement: Montant des dpenses 144 978.74
Montant des recettes 124 074.86 Soit un dficit de 20 903.88
Soit un rsultat 2007 dficitaire de 20 903.88 Rsultat final de
clture : - 4 974.84 Rsultat 2007 soit un dficit de - 25 878.72
Approuv lunanimit
Prparation du budget 2008 :Devis Blondeau pour clairage public
Essavilly : 1444.89 accord du conseilDemande de prcisions pour
lampe de rue pavillon : Mr Vuillermot
Courrier Yann Dussouillez :Deux solutions possibles la charge de
Mr Dussouillez
- Raccordement ventuel aux gouts- Assainissement autonome
Courrier de Mr Dayet Jacques :Mr Dayet demande le retrait dune
borne lectrique EDF qui ne sert plus sur son terrain : voir avec
EDF
Salon de coiffure Mme Cordier Melle Mouget :Le conseil municipal
donne son accord Mme Cordier de sous louer le salon de coiffure
Melle MougetGalle du jour de la vente du fonds de commerce jusquau
jour de la signature de lacte dacquisition deslocaux.
Permanence du bureau de vote des lections pour le dimanche 9
mars et 16 mars.Le tableau de permanence sera affich sur la porte
du bureau de vote le jour des lections
Eau future Scierie Chauvin :Le devis slve 19523.22 HT la demande
de subvention est faite.
Le MaireP. PERRET
