7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 3 novembre 2008

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Compte-rendu du Conseil municipaldu lundi 3 novembre 2008

Prsents : ANNICHINI Daniel- CAILLE Grard - COURTOIS Elisabeth- COURVOISIER Georges-GONIN Jean-Luc- MAIRE Nicolas- MIVELLE Anne-Marie- MOUGET Dominique- MULLER Daniel-PAGET Claude - SERRETTE Florent- TARRIUS Anne- TRIMAILLE Hlne - VERNEREY Daniel.

Absents excuss : nant

*Droit de premption urbain :-Parcelle cadastre ZA 83 et ZA57. Vente de Mr VACELET Mr MUGNIOT Grard.et MmeVARINOISLa commune nexerce pas son droit de premption.

.*Organisation du bureau pour les lections prudhomales du 03 dcembre 2008 :

-Voir avec les personnes concernes par le vote. Quelques conseillers passeront dans lajourne :le matin : Grard CAILLE et Georges COURVOISIER.

laprs midi : Claude PAGET.pour le dpouillement : Claude PAGET, Jean-Luc GONIN, Grard CAILLE et GeorgesCOURVOISIER.

*Renouvellement des 4 placements de 100 000 :-Le Conseil municipal dcide de reconduire ces placements.

*Renouvellement des membres des AF:- Essavilly : Mr Pierre PERRET, Mr Didier JEANNIN, Mr Henry COTE et Mr Jean BESSON.- Mignovillard : Mr Maurice DAVID, Mr Jean-Louis CARREZ, Mr Maurice GIROD et Mr GrardSERRETTE.

Le Conseil accepte de proposer ces personnes pour le renouvellement des AF Essavilly .Mignovillard.

*Dossier FNASS:- Ladhsion est accepte par le conseil municipal partir du 01 janvier 2009.

*Tarif Communaux pour 2009:- Augmentation de 3% partir du 01 janvier2009

Droit de place :7.85 Vente du dballage : 23.56 Concession Cimetire : 47.10 Colombarium : 628.09

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*Tarif dneigement pour les particuliers pour 2009:- les tarifs restent inchangs : 5 par passage pour les particuliers et 25 pour les usines et la

dchetterie

*Appel doffre dneigement Petit Villard et route dEssavilly-Longcochon:- Lentreprise VERTICELLI fera le dneigement de Petit-Villard ( 73.44 par passage)Lentreprise JEANNIN fera celui de la route de Essavilly-Longcochon (28.77 par passage)

*Cession bois parcelle 47 :- de 92 m3 : offre de la scierie Chauvin 59 /m3 sur pied.Le conseil municipal est daccord pour la vente la scierie Chauvin.

*Dlibration pour le vente du salon de coiffure :- Le Conseil municipal dcide de vendre Mme CORDIER Sandrine le local du salon decoiffure.

* Dossier assainissement :Le Conseil municipal accepte le projet initial Petit-Villard avec Mignovillard pour la stationlocalise au Martinet.

Les travaux dbuteront en 2009 pour la station ainsi que pour les travaux des rseaux.Une tude pour les rseaux secs sera faite.Une dlibration modificative sera prise par rapport au projet/schma directeur pourFroidefontaine qui passe en autonome.

*Contrles sanitairesLe conseil municipal dcide darrter les controles sanitaires la source des Frnes puisquela commune utilise dornavant exclusivement leau du Syndicat du Centre est.

*Affaire Gaec du Lancier/Vacelet/Commune:Un protocole daccord transactionnel a t mis en place mettant fin au litige existant.

* Organisation de la Crmonie du 11 novembre :La crmonie aura lieu 10h15 au monument.

*Divers :Le Conseil autorise la commune encaisser un chque de 1981.41 de Groupama au titre duremboursement du vol dans les ateliers communauxLe Conseil accepte lattribution dun jardin Mr Putod Herv.Le Conseil accepte linstallation dun clairage supplmentaire dans la nouvelle salle de classe la salle des ftes pour un prix de 853.94 HTpar les tablissements Blondeau.

Le Conseil accepte la demande officielle de lextension de la carrire par lentreprise Jeannin.

Mme le MaireAnne TARRIUS