7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 4 aot 2008

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Compte-rendu du Conseil municipaldu lundi 4 aot 2008

Prsents :ANNICHINI Daniel- CAILLE Grard - COURTOIS Elisabeth- COURVOISIER Georges- -MAIRE Nicolas- MIVELLE Anne-Marie- MOUGET Dominique- MULLER Daniel- PAGET Claude -SERRETTE Florent- TARRIUS Anne- - VERNEREY Daniel

Absents excuss : - POUX BERTHE Robert - GONIN Jean-Luc -TRIMAILLE Hlne

Droit de premption urbain :Parcelle cadastre ZT 6 Froidefontaine (Maison- Terrain 4.50 ares) vendue par Marcel Dussouillez Michel Dusssouillez.Le conseil Municipal nexerce pas son droit de premption

Compte rendu Conseil dEcole :Madame le Maire confirme louverture de la 5eme classe la rentre. Cette classe seraprovisoirement installe dans la petite salle du bas de la salle des Ftes.

Conseil cole du 24 juin 2008 :Ce conseil dcole tait le dernier de Mme Duchesne Elisabeth qui part en retraite.Lors du voyage dcouverte des CM Paris, ceux-ci on cr un blog : colemigno.wordpress.com

Les effectifs de la rentre : 117 lves inscrits

CM1 : 17 lves CM2 : 8 lves soit 25 lves. Mr Jeannerot DirecteurCE1 : 10 lves CE2 : 10 lves soit 20 lves.. futur nommCP : 17 lves GS : 6 lves soit 23 lves.. Mme GrmionGS : 14 lves MS : 8 lves soit 22 lves. Mme Bouchard + ATSEMMS : 6 lves PS : 15 lves TPS : 5 soit 26 lves Mme Bailly-Comte + 1 ATSEM

La semaine des quatre jours est confirmeLes heures de soutien seront effectues journalirement de 13h20 13h50

La commune demandera laccord au Conseil Gnral transport afin de programmer un arrtsupplmentaire la salle des ftes.

Madame le Maire demande lensemble des conseillers de projeter pour fin septembre ltudepour lagrandissement de lcole.

Projet dachat Terrain Dussouillez secteur Froidefontaine : Afin de faciliter le dneigement, la

commune est daccord dacheter Marcel Dussouillez une petite portion de terrain. Laproposition dachat reste en attente sur la superficie

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Projet nom de rue Lotissement des frnes :Suite une mauvaise interprtation lors du conseil municipal du 20 aot 2007, la rue duLotissement des Frnes a t appele et classe : Rue du 19 marsLe conseil propose un changement de nom :

Un vote bulletin secret est ralis :- 10 oui pour le dclassement et un autre nom- 2 pour le maintien du nom de cette rue.Mme le Maire sinformera des procdures pour dclasser cette rue, lui donner un nouveau

nom et la reclasser.

Location salle des ftes :Vu loccupation la rentre scolaire de la petite salle du bas par la 5eme classe. Le conseilmunicipal propose de modifier une partie du tarif.A ce titre, la grande salle sera provisoirement loue au prix de la petite salle pour les groupesinfrieurs 40 personnes.

Lors des locations, la salle de classe sera ferme cl.

Divers :

- Bordures vers chez Mr Mistelli :

Le conseil reste en attente de devis

- Programme ONF 2008 :. Travaux obligatoires parcelle 44. Entretien dlimitation peinture les travaux seront raliss avec laide des employs

communaux sous contrle de lONF (concerne les parcelles 1-58-59-65-72) selon un devispour un montant de 1363.91 le conseil municipal donne son accord.

. Travaux sylvicoles subventionns le conseil donne son accord pour la ralisation destravaux de parcelles 47 : 10632.00 HT et parcelle 44 : 1078.00 HT.

- Demande dextension de carrire lieu dit la Petouse :Mr Jeannin Roland demande par crit lextension de la carrire ; la commune tudieracette demande.

- Terrain Petit-Villard acte commune Mr Rousseaux Georges :Suite une dlibration du 09 octobre 2000, la commune sengage relancer le notaire

pour effectuer les acte de vente des parcelles : ZA 70

- Demande de vente au dballage :La socit Espace Trading souhaite installer dans notre commune un camion doutillage le

19 septembre 2008 de 15h30 18h30.

La socit Direct Delta , souhaite installer dans notre commune un camion doutillage le20 novembre 2008..

Le conseil municipal donne son accord.

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- Eau :Lors des travaux aux herses lentreprise MALPESA a consomm 150m 0.96 Un titre sera fait pour la somme de 144 cette entreprise.

- Frais de scolarit :Le cot pour un lve pour lanne 2007 2008 slve 462.74 .Un titre sera tabli aux communes pour les lves extrieurs notre commune.

- Chalet de la Bourre :

Ouverture le 6 septembre par les nouveaux grants Mr et Mme BONJOUR Jean-luc,retard douverture pris en raison de la nouvelle rglementation : Permis dexploiter en effettoute personne qui exploite une licence doit effectuer une formation.Dlibration prise pour encaisser une caution de 332.76 ; le titre de location du mois daot adj t encaiss.

- Travaux D35 Mignovillard route de Frasne :La circulation sera interdite dans les deux sens du 19 aot au 19 octobre 2008.

- Secrtaire de Mairie :Suite la dmission de Madame MAIRE Nadia compter du 15 septembre 2008 ; la

commune lance un nouvel appel candidature.

- Fte de la St Michel :Le conseil donne son accord pour la gratuit des salles occupes par le Comit des ftes

lors de ce week-end, ainsi que loccupation du domaine public aux abords de la salle dessports

Mme le Maire

Anne TARRIUS