MINI STÈre De BULLeTIN OFFICIeL MINISTÈre De L’I...15 oCTobre 2018. – INTÉrIeUr 2018-10 – SoMCHr – PAGe 3 Sommaire chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE

No 2018-10

MINISTÈREDE

L’INTÉRIEUR

Direction de l’information légale et administrative26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15ISSN : 1282-7924

Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication : Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

du Ministère

de l’intérieur

15 octobre 2018

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTALes annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 oCTobre 2018. – INTÉrIeUr 2018-10 – SoMCHr – PAGe 3

Sommaire chronologique

Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

2 janvier 2018Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement

par concours des officiers de gendarmerie issus du rang .................................................... 45

Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale ............................................................... 52

Instruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 58

1er juin 2018Décision no 5331 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 274

Décision no 7516 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs ......................... 275

Décision no 9231 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 276

Décision no 14174 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ...................... 277

4 juin 2018Décision no 27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 279

Décision no 27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ..................... 281

Décision no 36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ............. 283

Décision no 38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 284

5 juin 2018Décision no 9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ............................... 285

Décision no 18342 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne .......... 286

Décision no 25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 288

Décision no 25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 290



Pages

Décision no 39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 291

Décision no 39634 du 5 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 292

6 juin 2018

Décision no 5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ............................................................... 293

Décision no 9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ................................................... 294

Décision no 9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » .................................................... 295

Décision no 9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » ........ 296

Décision no 10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 297

Décision no 25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire » ..................................................... 299

Décision no 25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ...................................................................................................... 301

7 juin 2018

Décision no 27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 302

8 juin 2018

Décision no 7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 303

Décision no 9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ................................ 304

Décision no 27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 305

11 juin 2018

Décision no 22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................... 307

12 juin 2018

Décision no 11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 309



Pages

13 juin 2018

Décision no 132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel ........................................................................................... 78

14 juin 2018

Décision no 35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 80

Décision no 1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 310

Décision no 3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 311

15 juin 2018

Décision no 7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ..................... 312

Décision no 8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ......................................................................... 313

Décision no 11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 314

Décision no 14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ...... 316

Décision no 14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 318

Décision no 22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ...................... 319

Décision no 41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 320

18 juin 2018

Décision no 11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ........................................................................ 322

Décision no 13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire ................................... 324

19 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse) ............................ 399

Décision no 3911 du 19 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 326

Décision no 20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................ 327



Pages

20 juin 2018

Décision no 37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 329

25 juin 2018

Décision no 27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .................. 330

Décision no 27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ..................................................... 331

28 juin 2018

Décision no 16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ...................... 333


29 juin 2018

Décision no 6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 337

Décision no 11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 338

30 juin 2018

Décision no 11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ......................................... 339

Décision no 11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ........................................... 340

2 juillet 2018

Décision no 9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 341

Décision no 12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 342

Décision no 29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire » ..................................................... 344

Décision no 29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ...................................................................................................... 346

3 juillet 2018

Décision no 4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................ 347



Pages

5 juillet 2018Décision no 1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 348

Décision no 9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 349

Décision no 11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 350

Décision no 11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ...................... 351

Décision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 352

Décision no 15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ................................... 354

Décision no 25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ...................... 356

Décision no 25794 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................... 358

Décision no 28927 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .................. 360

Décision no 29031 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ..................................................... 361

6 juillet 2018Décision no 4571 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 363

Décision no 5888 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ..................... 364

Décision no 6213 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ..................................................... 366

Décision no 13421 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 367

Décision no 13690 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 368

Décision no 17756 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ................................................................................................................................. 370

Décision no 17757 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 372

Décision no 24759 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................ 373

Décision no 31239 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 375

Décision no 31240 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 376



Pages

Décision no 33123 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 378

Décision no 34737 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ..................... 380

Décision no 34739 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 382

Décision no 43536 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » ............. 384

Décision no 47529 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 385

Décision no 47631 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 386

Décision no 48788 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 388

9 juillet 2018

Décision no 41211 du 9 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 389

10 juillet 2018

Décision no 8725 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................ 390

Décision no 33577 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 391

13 juillet 2018

Décision no 11733 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 86


18 juillet 2018


24 juillet 2018

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) .......................................................... 400

31 juillet 2018

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime ........................................................................................................ 37



Pages

Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse) ..................................................................................................................... 402

Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados) .......................................................................................................................... 403

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados) ................................................................................................ 404

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ....................................................................................... 405

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) ............................................................................................................. 406

2 août 2018

Décision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel .................................................... 170

6 août 2018

Décision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ...................................................................................................... 392

Décision no 59380 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ............................................... 393

7 août 2018

Instruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes ....................................... 17

8 août 2018

Décision du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ........................................................................................................................ 23

Décision du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ....................................... 26

9 août 2018

Arrêté du 9 août 2018 portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) ................................................................................................................ 407

10 août 2018

Arrêté du 10 août 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs) ............................................................................................................. 408

13 août 2018

Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme) ................................................................................................................... 410



Pages

Arrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme) ....................................................................... 412

Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme) .............................. 415

14 août 2018

Décision du 14 août 2018 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 7

16 août 2018

Décision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 8


Décision du 16 août 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ......................................................................................................................... 27

17 août 2018

Décision du 17 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .................................................................................................................. 10

21 août 2018

Décision no 6369 du 21 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 189

22 août 2018

Décision du 22 août 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale .... 40

24 août 2018


Décision no 48536 du 24 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 200

27 août 2018

Note d’information du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique ................................................................................................... 5

28 août 2018

Arrêté du 28 août 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............... 73



Pages


Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ............................................................................................... 18

29 août 2018

Décision du 29 août 2018 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale .............................................................................. 204

Instruction du 29 août 2018 modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté .......................................................................... 36

31 août 2018

Arrêté du 31 août 2018 portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie) .......................................................................................................................... 416

Arrêté du 31 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire) .................................................................................................................... 417

Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature Office français de l’immigration et de l’intégration ................................................................................................................... 13


4 septembre 2018

Arrêté du 4 septembre 2018 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ......................................................... 420

Décision no 64095 du 4 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ......................................... 395

5 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ............................................. 74



Arrêté du 5 septembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ....... 77

Décision no 39789 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 212

6 septembre 2018

Décision no 5469 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel ........................................................................................... 266



Pages

7 septembre 2018Décision no 2018-131 du 7 septembre 2018 portant délégation de signature ........................... 14

10 septembre 2018Décision no 65/2018 du 10 septembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil

national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail .............................................................................. 424

11 septembre 2018Arrêté du 11 septembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de

Saint-Béat (Haute-Garonne) .............................................................................................. 422

Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables .......... 29

12 septembre 2018Instruction du 12 septembre 2018 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au

13 octobre 2018 ................................................................................................................... 3

13 septembre 2018Décision nº 65521 du 13 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux

militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 271

20 septembre 2018Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de la composition du Conseil national des

opérations funéraires .......................................................................................................... 16

21 septembre 2018Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel ............... 1boi_20180010_0000_0001

15 oCTobre 2018. – INTÉrIeUr 2018-10 – SoMTHeM – PAGe 13

Sommaire thématique

Pages


Administration généraleArrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel ............... 1

Instruction du 12 septembre 2018 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018 ................................................................................................................... 3

Note d’information du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique ................................................................................................... 5

Délégations de signature

Décision du 14 août 2018 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 7







Décision no 2018-131 du 7 septembre 2018 portant délégation de signature ........................... 14

Collectivités territorialesArrêté du 20 septembre 2018 portant modificationde la composition du Conseil national des

opérations funéraires .......................................................................................................... 16

Instruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes ....................................... 17

Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ............................................................................................... 18

Immigration et asileDécision du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au

collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ........................................................................................................................ 23

Décision du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ....................................... 26



Pages

Décision du 16 août 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ......................................................................................................................... 27

Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables........... 29

Outre-merInstruction du 29 août 2018 modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du

25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté .......................................................................... 36

Personnels d’ÉtatArrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement

d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime ........................................................................................................ 37

Décision du 22 août 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale ...... 40

Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang .................................................... 45

Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale ............................................................... 52

Instruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale ............................................................................................................................. 58

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 28 août 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............... 73

Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 74



Arrêté du 5 septembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 77

Décision no 132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel ........................................................................................... 78

Décision no 35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 80




Décision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel .................................................... 170



Pages


Décision no 48536 du 24 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 200

Décision du 29 août 2018 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale .............................................................................. 204


Décision no 39789 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 212

Décision no 5469 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel ........................................................................................... 266

Décision nº 65521 du 13 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 271

Avancements et promotions

Décision no 5331 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 274

Décision no 7516 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 275

Décision no 9231 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 276

Décision no 14174 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ...................... 277

Décision no 27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 279

Décision no 27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 281

Décision no 36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » .............. 283

Décision no 38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 284

Décision no 9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ............................... 285


Décision no 25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 288

Décision no 25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 290

Décision no 39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ......................................... 291

Décision no 39634 du 5 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » ...................... 292



Pages

Décision no 5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ............................................................... 293

Décision no 9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................................... 294

Décision no 9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ...................................................... 295

Décision no 9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » .......... 296

Décision no 10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 297

Décision no 25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire » ...................................................... 299

Décision no 25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ........................................................................................................................ 301

Décision no 27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 302

Décision no 7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................ 303

Décision no 9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ................................ 304

Décision no 27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 305

Décision no 22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................... 307

Décision no 11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 309

Décision no 1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 310

Décision no 3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 311

Décision no 7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ..................... 312

Décision no 8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 313

Décision no 11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 314

Décision no 14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ...... 316

Décision no 14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 318

Décision no 22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ...................... 319



Pages

Décision no 41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 320

Décision no 11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ........................................................................ 322

Décision no 13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire ................................... 324

Décision no 3911 du 19 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 326

Décision no 20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................ 327

Décision no 37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 329

Décision no 27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .................. 330

Décision no 27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ..................................................... 331

Décision no 16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ...................... 333


Décision no 6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 337

Décision no 11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 338

Décision no 11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ........................................... 339

Décision no 11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ............................................ 340

Décision no 9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs ......................... 341

Décision no 12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 342

Décision no 29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire » ...................................................... 344

Décision no 29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ....................................................................................................... 346

Décision no 4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 347

Décision no 1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 348

Décision no 9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ......................................................................... 349



Pages

Décision no 11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 350

Décision no 11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ...................... 351

Décision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 352

Décision no 15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ................................... 354

Décision no 25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ...................... 356

Décision no 25794 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................... 358

Décision no 28927 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .................. 360

Décision no 29031 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ..................................................... 361

Décision no 4571 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 363

Décision no 5888 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ..................... 364

Décision no 6213 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ..................................................... 366

Décision no 13421 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 367

Décision no 13690 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 368

Décision no 17756 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais ...... 370

Décision no 17757 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 372

Décision no 24759 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................ 373

Décision no 31239 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 375

Décision no 31240 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 376

Décision no 33123 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 378

Décision no 34737 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ..................... 380

Décision no 34739 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 382

Décision no 43536 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique » .............. 384



Pages

Décision no 47529 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 385

Décision no 47631 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 386

Décision no 48788 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ......................................... 388

Décision no 41211 du 9 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 389

Décision no 8725 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................ 390

Décision no 33577 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 391

Décision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ........................................................................................................ 392

Décision no 59380 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ................................................. 393

Décision no 64095 du 4 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ......................................... 395

Organisation des services

Arrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse) ............................ 399

Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) .......................................................... 400

Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse) .................................................................................................................... 402

Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados) .......................................................................................................................... 403

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados) ................................................................................................ 404

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ....................................................................................... 405

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) ............................................................................................................. 406

Arrêté du 9 août 2018 portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) ........................................................................................................................... 407

Arrêté du 10 août 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs) ............................................................................................................. 408

Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme) ................................................................................................................... 410

Arrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme) ....................................................................... 412



Pages

Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme) .............................. 415

Arrêté du 31 août 2018 portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie) .......................................................................................................................... 416

Arrêté du 31 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire) .................................................................................................................... 417

Arrêté du 4 septembre 2018 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ......................................................... 420

Arrêté du 11 septembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Béat (Haute-Garonne) .............................................................................................. 422

Polices administrativesDécision no 65/2018 du 10 septembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil

national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail ............................................................................... 424

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15 oCTobre 2018. – INTÉrIeUr 2018-10 – PAGe 1


MINISTÈre De L’INTÉrIeUr_

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministérielNor : INTA1825330A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités

médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu l’arrêté no 75-2018 du 24 janvier 2018 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour les fonctionnaires dans le département de Paris ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur,

Arrête :

Article 1er

La composition du comité médical, siégeant auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, est renouvelée comme suit :

Médecine générale

MM. les docteurs Laurent VIGNALOU et Williams JOSSE, membres titulaires.M. le docteur Bertrand BECOUR et Mme le docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO, membres sup-pléants.

Cardiologie

M. le docteur Stanislas FAIVRE-D’ARCIER, membre titulaire.M. le docteur Bertrand DEMELLE, membre suppléant.

Chirurgie orthopédique

M. le docteur Jean-Jacques GODINGER, membre titulaire.

Endocrinologie

M. le docteur Marc DREYFUSS, membre titulaire.

Gastro-enterologie

M. le docteur Philippe BICLET, membre titulaire.

Neurologie

Mme le docteur Elisabeth REYNOIRD, membre titulaire.M. le docteur Jean-Marc LEGER, membre suppléant.

Oncologie

M. le docteur Jean-René MAURY, membre titulaire.M. le professeur Eric PUJADE-LAURAINE, membre suppléant.

Ophtalmologie

M. le docteur Yves COHEN, membre titulaire.M. le docteur Alain-Joseph COSCAS, membre suppléant.

Pneumologie

M. le docteur Charles BRAHMY, membre titulaire.

oK mauvais



Psychiatrie

Mme le docteur Claire CHOPIN-HOHENBERG, membre titulaire.M. le docteur Philippe GOLDENBERG, membre suppléant.M. le docteur Denis HOHENBERG, membre suppléant.

Rhumatologie

M. le docteur François BERTAGNA, membre titulaire.

Article 2

La durée du mandat des membres du comité médical, visés à l’article 1er ci-dessus, est fixée à trois ans, à compter du 21 septembre 2018.

Article 3

Le président du comité médical sera élu, parmi les médecins généralistes titulaires visés à l’article 1er ci-dessus, lors de la première réunion de ce comité.

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ait leF 21 septembre 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,G. douheret

Le sous-directeur de l’administration des ressources humaines,

f. Viseur




Le préfet, directeur du cabinet_

Instruction du 12 septembre 2018 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018

Nor : INTA1815747J

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Messieurs les préfets de zone ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer) ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône (pour attribution) ; Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l’inté-rieur ; Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale ; Monsieur le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Monsieur le délégué à la sécurité routière (pour information).

Le lien entre nos concitoyens et les services qui concourent à leur sécurité constitue un enjeu capital. La 6e édition des Rencontres de la sécurité contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population. Elle aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre 2018 inclus sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer.

Depuis 2013, les rencontres de la sécurité résultent de la fusion de deux opérations qui étaient organisées de façon distincte par les mêmes acteurs de terrain, la semaine de la sécurité routière et la Journée de la sécurité intérieure. Elles en reprennent pleinement les thématiques.

Il vous est demandé d’organiser cet événement dans votre département selon des modalités permettant aux acteurs de la sécurité, services de l’État et leurs partenaires, collectivités, associations, d’aller à la rencontre des citoyens sur les lieux de vie des différents publics ciblés (lieux publics, entreprises, écoles, etc.). Seront privilégiées les actions pédagogiques et la valorisation des nombreux partenariats avec les collectivités territoriales, les associations ou les milieux scolaires et professionnels. Le lien devra être fait entre le travail accompli toute l’année par les services acteurs de la sécurité et les actions mises en place durant les rencontres de la sécurité.

Comme les éditions précédentes, vous avez toute latitude pour définir le programme des actions et les modalités d’organisation les plus adaptés à votre département et les plus efficaces au regard de vos moyens : rencontres avec les publics scolaires et dans les quartiers, actions de prévention, opérations portes ouvertes, démonstrations, stands, présentation des techniques et de l’équipement, etc. Vous n’avez pas l’obligation d’organiser des actions tous les jours de la période définie.

Toutefois, vous veillerez à plus particulièrement centrer les Rencontres de la sécurité de votre département, d’une part, sur la police de sécurité du quotidien et, d’autre part, sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et les gestes qui sauvent.

I. – LA POLICE DE SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN

Les actions que vous mènerez s’articuleront autour de 3 axes : – une police et une gendarmerie aux ambitions retrouvées, plus en contact avec la population et assurant la sécu-rité au quotidien : – présentation des dispositifs opérationnels, communication autour des brigades de contact, des dispositifs adaptés aux réalités locales, des quartiers de reconquête républicaine ;

– conseils contre les risques du quotidien : les conseils pour se prémunir de la délinquance, la sensibilisation en matière de sécurité routière… ;

– information sur les recrutements au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; – une police et une gendarmerie dans l’ère du numérique :

– les nouveaux outils : présentation de la brigade numérique, de Néo, de la plate-forme de pré-plainte en ligne et la plate-forme de signalement des violences sexuelles et sexistes ;

– la sensibilisation aux risques d’internet : sensibilisation à la cyber-malveillance, aux cyber-attaques, aux risques d’escroquerie, à l’incitation à la haine sur Internet et le signalement de ces contenus. L’accent pourra être mis sur les dangers visant les mineurs, notamment en évoquant spécifiquement les contenus liés à la radicalisation et au discours djihadiste ;

– une police et une gendarmerie fonctionnant dans un large partenariat (interventions en milieu scolaire, disposi-tifs en partenariat avec les collectivités, les acteurs privés de la sécurité, les associations, etc.).



II. – L’ENGAGEMENT DES CITOYENS

Vous porterez une attention particulière, lors des Rencontres de la sécurité, aux actions visant à promouvoir les « gestes qui sauvent », c’est-à-dire l’initiation aux gestes de premiers secours et l’information sur les formations de premiers secours dispensées par les associations de protection civile. Vous sensibiliserez également le public aux bons réflexes en cas de catastrophe ou d’attentat, dans les domaines de la vigilance, de l’alerte et du respect des consignes données par les autorités.

Pour prolonger les aspects permettant la résilience de la population, vous veillerez à valoriser et à promouvoir l’engagement des citoyens en mettant en lumière le volontariat au sein des sapeurs-pompiers. A ce titre, vous pourrez faire écho aux priorités qui seront abordées par le ministre lors du Congrès national des sapeurs-pompiers qui se déroulera du 26 au 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse.

Le secrétariat général/DICOM vous fournira les logos, déclinaisons graphiques, supports de communication et l’ensemble des informations permettant d’assurer la communication des Rencontres de la sécurité. Pour toute question, vous pourrez vous adresser à : [email protected]

Je vous remercie de bien vouloir mettre en ligne votre programme sur votre site internet le 28 septembre au plus tard. La DICOM publiera le programme national sur le site « interieur.gouv.fr ».


stéphane fratacci



Le MINISTre D’ÉTAT_

Note d’information du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Nor : INTB1822798N

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de département.

Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

L’enjeu, comme chaque fois que ce type de scrutin est organisé dans la fonction publique territoriale (FPT), sera, une fois les scrutins clôturés dans les collectivités, de connaître rapidement les résultats, afin de pouvoir renseigner les autorités gouvernementales.

Ces résultats sont attendus car la comptabilisation précise des voix obtenues par chaque organisation syndicale permet, au niveau national, d’apprécier la représentativité des syndicats dans la fonction publique.

Dans le cadre de cette opération, les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise. Il vous est demandé d’avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre à 12 heures – lendemain du scrutin.

L’expérience des scrutins passés a démontré que la qualité des opérations dépend des mesures que les préfets auront prises à l’avance et fait prendre par les collectivités.

Il vous appartient d’assurer la remontée des résultats en provenance des collectivités par les moyens que vous jugerez appropriés et dans les meilleures conditions de rapidité et de fiabilité possibles. Il vous appartient également de vérifier la cohérence des éléments transmis par les collectivités.

Dans cette perspective, et en temps utile avant le scrutin, vous prendrez les mesures appropriées pour sensibiliser les collectivités et vous assurer que les instructions ont bien été expliquées et ont bien été comprises. Vous vérifierez en particulier que chaque collectivité a bien noté :

– l’heure et les conditions matérielles dans lesquelles elle doit vous transmettre les résultats ; – la nécessité de remplir convenablement les procès-verbaux. A cet égard, l’expérience a montré qu’une donnée essentielle est l’affiliation des syndicats locaux à une organisation nationale, notamment pour les syndicats « autonomes » dont plusieurs unions existent au niveau national (si cette mention est manquante ou mal indi-quée, vos travaux de centralisation s’en trouveront considérablement ralentis ou faussés).

Une permanence dans vos services vous sera demandée le samedi 8 décembre, afin que l’administration centrale ait un interlocuteur dans le cas où les résultats reçus comporteraient des anomalies.

Comme en 2014, une application informatique « eFPT 2018 » est développée pour la remontée des résultats. Une nouvelle fonctionnalité a été mise en place pour le recensement des scrutins organisés par les collectivités, dite « cartographie des scrutins », et le module correspondant est d’ores et déjà déployé dans vos services.

S’agissant des questions des collectivités, une boîte fonctionnelle a été mise en place par la direction générale des collectivités locales à l’attention de vos services pour relayer les questions auxquelles elles n’auraient pas la réponse ([email protected]). Cette boîte vous est dédiée et n’a pas vocation à être diffusée aux collectivités, sous peine d’être rapidement saturée.

La circulaire générale en date du 29 juin 2018 relative à ces élections vous a été diffusée et vous étiez invités à la diffuser largement aux collectivités.

Le second semestre est consacré à la préparation de la saisie des résultats après le scrutin les 6 et 7 décembre, avec la diffusion d’une nouvelle note d’information à ce sujet, courant octobre, et l’organisation de répétitions générales avec utilisation de l’application dédiée « eFPT 2018 ».

Les agents chargés des opérations dans les préfectures bénéficieront de formations en visioconférence par groupe de 25 préfectures sur 4 demi-journées.

Des trois versants de la fonction publique dont l’ensemble des agents votera le 6 décembre prochain, la fonction publique territoriale est celle dont les résultats sont les plus complexes à collecter, compte tenu du nombre important d’employeurs. En outre, le vote électronique auquel recourt désormais la majorité des ministères pour la fonction publique de l’État (comme par exemple le ministère de l’intérieur), à la différence des collectivités, ne fera qu’accroître la différence de rapidité de traitement des résultats.



Ce n’est donc que grâce à la mobilisation de vos services que vous serez en capacité de garantir une remontée des résultats la plus sûre et la plus rapide possibles, et ainsi répondre aux attentes des autorités Gouvernementales, comme des organisations syndicales, qui seront fortes sur ce sujet.

ait leF 27 août 2018.

Gérard colloMb




Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Décision du 14 août 2018 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Nor : INTJ1821845S

Le directeur général de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3225-4, R. 3225-8 et 9 ;Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment

ses articles 10 et 73 ;Vu la décision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et

d’unités opérationnelles pour le programme P152 – Gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée aux responsables de budgets opérationnels de programme, pour le programme 152 - Gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions relatifs à l’ordonnancement des recettes et des dépenses :

– au général Thibault Morterol, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; – au général Lambert Lucas, commandant de la gendarmerie outre-mer.

Article 2

Délégation est donnée aux responsables d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions relatifs à l’ordonnancement des recettes et des dépenses :

– au général Olivier Guérif, commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; – au général Patrick Touron, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; – au général Laurent Phélip, commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ; – au général Francis Formell, commandant de la gendarmerie des transports aériens ; – au colonel Emmanuel Sillon, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Article 3

Les responsables mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent donner délégation, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation, aux agents placés sous leur autorité.

Article 4

La décision du 18 août 2017 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale est abrogée.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale et par suppléance : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, c. rodriGuez

oK mauvais




Décision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Nor : INTV1822959S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Anice GUSMA, auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement.

Article 2

La présente décision prend fin le 1er janvier 2019.

Article 3



Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi





Nor : INTV1822960S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Sandrine Wanctin, responsable du bureau de l’aide au retour et de la réinsertion en contrat à durée indéterminée, à la direction territoriale de Montpellier, à l’effet de signer tous les documents relatifs au retour et à la réinsertion dont elle a la charge.

Article 2




oK mauvais





Nor : INTV1823112S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée aux auditeurs et auditrices asile contractuels de la direction territoriale de Paris, ci-après désignés, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement :

1º Mme Sophie Tuffrau ;2º Mme Sivasini Kulanthavelu, jusqu’au 30 décembre 2018 ;3º Mme Zahia Abkari, jusqu’au 31 décembre 2018 ;4º Mme Ligia Moreno Ramos, jusqu’au 31 décembre 2018 ;5º Mme Chloé Joubert, jusqu’au 31 décembre 2018 ;6º Mme Koumba Sy, jusqu’au 31 décembre 2018 ;7º M. Hugo Farine, jusqu’au 31 décembre 2018 ;8º M. Heykel Saidini, jusqu’au 31 décembre 2018 ;9º M. Jean-Jacques Pasco, jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2




oK mauvais





Nor : INTV1823425S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et



Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Elizabeth Rodriguez, directrice territoriale par intérim à Strasbourg, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Patricia Boisseau, responsable du bureau d’accueil et d’intégration, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Strasbourg telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Strasbourg, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Stras-bourg, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er septembre 2018.

Article 3

La décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature est abrogée (INTV1723925S).

Article 4




oK mauvais





Nor : INTV1823601S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et



Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Catherine LOPEZ, directrice territoriale par intérim à Cergy, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Yves Brunner, directeur territorial adjoint, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Cergy telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Cergy, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Cergy dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er septembre 2018.

Article 3

La décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature est abrogée (INTV1728808S).

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site internet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (www.ofii.fr)






Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature Office français de l’immigration et de l’intégration

Nor : INTV1823840S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée aux auditeurs et auditrices asile de la direction territoriale de Strasbourg, ci-après désignés, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement :

1° M. Daniel SALVAT, contractuel, à compter du 3 septembre 2018 et jusqu’au 31 janvier 2019 inclus ;2° Mme Hélène KOALAG, contractuelle, à compter du 3 septembre 2018 et jusqu’au 31 août 2019 inclus ;3° M. Benjamin NAHLYJ, contractuel, à compter du 10 septembre 2018 et jusqu’au 9 août 2019 inclus ;4° M. Maroi BEN MANSOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, à compter du 3 septembre 2018.

Article 2







Décision no 2018-131 du 7 septembre 2018 portant délégation de signatureNor : INTA1820104S

La secrétaire générale de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS),Vu le décret no 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés, notamment

l’article 11 ;Vu le décret du 7 juillet 2017 portant nomination de M. Jérôme LETIER, en qualité de directeur de l’Agence

nationale des titres sécurisés ;Vu le contrat et la décision no 2016-022 du 31 août 2016 nommant Mme Claire JEAN, en qualité de secrétaire

générale de l’Agence nationale des titres sécurisés ;Vu l’arrêté no 2018-03 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Claire JEAN, secrétaire générale

de l’Agence nationale des titres sécurisés ;Vu le contrat de M. Jean-Mathieu GLATT du 19 janvier 2018 ;Vu le contrat de Mme Laurence CARLE du 9 août 2018 ;Vu le contrat de Mme Peggy GARY du 1er octobre 2017,

Arrête :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Jean-Mathieu GLATT, responsable du service achats et juridique, à l’effet de signer les actes, documents et procédures liés aux marchés à procédure adaptée prévue par l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Laurence CARLE, secrétaire général adjointe, à l’effet de signer : – les actes relatifs à la gestion du personnel ne nécessitant pas la saisine du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

– la validation des taxes affectées et des titres de recettes ; – la validation du budget et des virements entre centres de responsabilité budgétaire ; – la validation des demandes de paiement ; – la signature des contrats de mise à disposition des intérimaires ; – la validation ordonnateur des opérations diverses budgétaires.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Peggy GARY, responsable du service budget comptabilité et finances, à l’effet de signer :

– la validation des taxes affectées et des titres de recettes ; – la validation du budget et des virements entre centres de responsabilité budgétaire ; – la validation des demandes de paiement ; – la signature des contrats de mise à disposition des intérimaires ; – la validation ordonnateur des opérations diverses budgétaires.

Article 4

La décision no 2018-04 portant délégation de signature à M. Florent LUZUY, Mme Françoise CHAREL et à Mme Aurélie ROGET est abrogée.

Article 5

Une copie de la présente décision sera remise à l’agent comptable assignataire, accompagnée du formulaire d’accréditation.

oK mauvais



Article 6

Tous les agents de l’ANTS concernés par la présente disposition sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui leur sera notifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


La secrétaire générale de l’Agence nationale des titres sécurisés, c. Jean




Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires

Nor : INTB1825530A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1241-1 et D. 1241-1 à D. 1241-6 ;Vu l’arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires ;Vu l’arrêté du 13 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires ;Vu l’arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires ;Vu l’arrêté du 22 février 2018 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires :

Au titre des représentants des administrations

Mme Claire WILLIG, en remplacement de Mme Stéphanie FREYBURGER.M. Ritchie KODJO, en remplacement de M. Bruno GEERAERT.

Au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

Mme Florence FRESSE, en remplacement de M. Jean-Claude SIMON.

Article 2

À l’article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires, les mots : « M. Guy DUMEZ, en qualité de membre titulaire » sont supprimés.

Article 3

À l’article 1er de l’arrêté du 22 février 2018 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires, les mots : « M. Paul BOSC-BIERN, en qualité de membre titulaire » sont remplacés par les mots : « M. Paul BOSC-BIERNE, en qualité de membre suppléant ».

Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre d’État et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, b. delsol

oK mauvais




MINISTÈre De L’ ACTIoN eT DeS CoMPTeS PUbLICS

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Instruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes

Nor : INTB1821748J

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de l’action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les préfets de département de métropole et d’outre-mer.

Références :Décret no 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circas-

siennes ;Circulaire du 19 octobre 2017 relative à l’application des dispositions de l’ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017

relative à la propriété des personnes publiques – Délivrance des titres d’occupation de courte durée – Un cas d’application : les fêtes foraines et les cirques.

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes (CNFPC) a été créée par le décret du 27 octobre 2017 (Journal officiel du 29 octobre 2017).

Placée auprès du Premier ministre et composée de représentants des ministères concernés, des maires et présidents d’intercommunalité, ainsi que des professionnels, cette commission nationale est chargée d’étudier les questions relatives à ces professions et de formuler des propositions visant à garantir la prise en compte de la spécificité des activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions.

Conformément au droit européen, l’ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, entrée en application le 1er juillet 2017, a posé le principe d’une sélection préalable des candidats potentiels présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, en cas d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

L’ordonnance a cependant prévu des exceptions ou atténuations, notamment pour les occupations de courte durée, ou lorsque le nombre d’autorisations susceptibles d’être accordé sur les emprises domaniales pour l’exercice de ces activités économiques n’est pas limité, ou bien encore quand l’organisation de la sélection préalable est impossible ou non justifiée.

La circulaire du 19 octobre 2017 signée par le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de l’action et des comptes publics a présenté les dispositions de l’ordonnance s’agissant des fêtes foraines et des cirques.

Concernant ces activités, qui reposent largement sur la tradition et l’ancienneté, et compte tenu des questions posées concernant la pérennité de certaines entreprises, le Gouvernement souhaite pouvoir évaluer l’application sur le terrain de ces textes, près d’un an après l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance. Outre les fêtes foraines traditionnelles et les cirques, il s’agit d’apprécier notamment la situation de certaines activités sur le domaine public traditionnellement exercées par des forains telles que les manèges isolés, les stands de métiers de bouche ou encore les grandes roues.

Il vous est en conséquence demandé de vous assurer que, dans votre département, la circulaire du 19 octobre 2017 a bien fait l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des communes.

Vous concentrerez votre analyse sur les villes les plus importantes et les communes les plus touristiques, là où les enjeux économiques de l’occupation du domaine public sont les plus forts. Vous indiquerez les principales difficultés rencontrées, avec tout commentaire utile de votre part. Vous communiquerez également la volumétrie indicative des titres accordés par les collectivités interrogées pour les fêtes foraines, les cirques et les professions citées, afin de mettre en perspective les cas difficiles que vous identifieriez éventuellement.

Nous souhaiterions disposer de vos éléments de réponse pour le 31 août 2018. Ces éléments sont à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La CNPFC procédera à une synthèse de vos réponses, qui vous sera transmise en retour. Au vu de cette synthèse, il lui appartiendra de faire les propositions qui lui paraîtraient utiles.


Gérard colloMb Gérald darManin

oK mauvais



Le MINISTre D’ÉTAT_

Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux commu-nautés de communes

Nor : INTB1822718J

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département.

La présente instruction décrit les évolutions introduites par la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences demeure optionnel, conformément au II des articles L. 5214-21 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ces compétences peuvent aussi être exercées à titre facultatif, si le nombre minimal de trois compétences optionnelles exercées est déjà satisfait par la communauté de communes ou la communauté d’agglomération.

La loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.

La présente instruction décrit ces évolutions, s’agissant : – de la faculté, pour les communes membres de communautés de communes, de reporter la date du transfert des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (1) ;

– des nouvelles modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines (2) ; – de l’assouplissement des conditions d’application du mécanisme de représentation-substitution prévu aux articles L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales (3) ;

– de la possibilité de créer des régies uniques, pour l’exploitation des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines (4).

Par ailleurs, il convient d’indiquer à cette occasion que toutes les compétences optionnelles pouvant être exercées par les communautés de communes relèvent de la définition d’un intérêt communautaire (5).

** *

1. Les communes membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas, à la date de publication de la loi no 2018-702 du 3 août 2018, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026

1.1. Pour les communautés de communes, un mécanisme de minorité de blocage, institué par les délibérations de 25 % de leurs communes membres, représentant 20 % de la population intercommunale, permet de faire obstacle au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » jusqu’au 1er janvier 2026

L’article 1er de la loi accorde cette faculté aux communes membres de communautés de communes souhaitant différer le caractère obligatoire du transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2019, soit 6 mois avant l’entrée en vigueur des dispositions issues de la loi NOTRe, les communes membres des communautés de communes ont désormais la possibilité de délibérer pour s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, tel qu’initialement prévu par l’article 64 de la loi précitée. L’opposition prend effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale. La date du transfert de la ou des compétences est, dans ce cas, reportée au 1er janvier 2026.



Pour chacune des deux compétences, « eau » et « assainissement », cette faculté est exclusivement réservée aux communes membres de communautés de communes n’exerçant, à la date de publication de la loi, ni à titre optionnel, ni à titre facultatif, la compétence en cause, y compris partiellement, à l’exception notable du service public d’assainissement non collectif.

En effet, s’agissant spécifiquement de la compétence « assainissement », le législateur a souhaité étendre le champ de la minorité de blocage aux communes membres des communautés de communes exerçant, de manière facultative et à la date de publication de la loi no 2018-702 du 3 août 2018, uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Dans ce cas, les communes membres gardent la possibilité de délibérer, conformément aux conditions précitées, afin de reporter la date du transfert intercommunal des missions relatives à l’assainissement collectif, telles que définies au I et au II de l’article L. 2224-8 du CGCT, au 1er janvier 2026. Dans ce cas et pour autant, la communauté de communes reste compétente pour les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, telles que définies au III. de l’article L. 2224-8 du CGCT.

1.2. Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, les organes délibérants des communautés de communes, dans lesquelles l’application du mécanisme de minorité de blocage est effective, ont la possibilité de se prononcer ultérieurement sur le transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement »

Après le 1er janvier 2020, les communautés de communes, dans lesquelles l’opposition prévue à l’article 1er de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 a été exercée, pourront, à tout moment, se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement », en tant que compétences obligatoires. Dans les trois mois qui suivent la délibération du conseil communautaire, les communes membres pourront cependant s’opposer à cette délibération, dans les mêmes conditions de minorité de blocage (25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale).

1.3. En tout état de cause, les communes gardent la possibilité de transférer librement les compétences « eau » et/ou « assainissement » à leurs communautés de communes, sans que la minorité de blocage puisse y faire obstacle

En effet, aux termes de l’article 1er de la loi du 3 août 2018, le pouvoir d’opposition concerne « le transfert obligatoire résultant du IV de l’article 64 [de la loi NOTRe] ». Il ne peut donc pas faire obstacle aux transferts que les communes décideraient dans les conditions de majorité qualifiée de droit commun.

2. La loi rattache désormais explicitement le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines à la compétence « assainissement », pour les métropoles et les communautés urbaines, et introduit une nouvelle compétence distincte pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes, devant être exercée à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour les premières et demeurant facultative pour les secondes

2.1. Le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines est désormais explicitement rattaché à la compétence « assainissement », exercée à titre obligatoire par les communautés urbaines et les métropoles

L’article 3 de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 modifie les articles L. 5215-20 et L. 5217-2 du CGCT relatifs aux compétences exercées par les communautés urbaines et les métropoles, en rattachant le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines, tel que défini à l’article L. 2226-1 du même code, à la compétence « assainissement ».

Par cette modification, le législateur confirme la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 4 décembre 2013, no 349614), qui avait assimilé le service public de gestion des eaux pluviales urbaines à un service public relevant de la compétence « assainissement », dès lors que cette dernière est exercée de plein droit par un EPCI.

2.2. À compter de la date de publication de la loi, et jusqu’au 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 du CGCT est considérée comme une compétence facultative des communautés d’agglomération

À compter de la date de publication de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 et jusqu’au 1er janvier 2020, la modification introduite au II de l’article L. 5216-5 du CGCT fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines une compétence distincte de la compétence « assainissement » des eaux usées, puisque cette dernière se définit désormais, pour les communautés d’agglomération, à travers les seules dispositions de l’article L. 2224-8 de ce même code.

Il s’ensuit que, si une communauté d’agglomération est actuellement compétente pour « l’assainissement » sans plus de précision, cette expression se comprend comme désignant le seul assainissement des eaux usées. Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n’en fait plus partie, au contraire de ce qui résultait jusqu’ici de la jurisprudence du Conseil d’État précitée.

Nous vous invitons dès lors à saisir sans délai l’ensemble des communautés d’agglomération de votre département exerçant la compétence optionnelle « assainissement », afin que, si elles souhaitent continuer à exercer la gestion des eaux pluviales urbaines, leurs communes membres décident de prononcer ce transfert intercommunal, à titre facultatif.



2.3. À compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constituera une compétence obligatoire distincte pour les communautés d’agglomération

Le législateur a introduit une modification au sein du I de l’article L. 5216-5 du CGCT, dont l’application ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi NOTRe. Ainsi, le 1er janvier 2020, en complément des compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées, les communautés d’agglomération seront dotées d’une dixième compétence obligatoire, relative à la gestion des eaux pluviales urbaines.

2.4. Les communautés de communes resteront libres de choisir d’assurer ou non la gestion du service public de gestion des eaux pluviales urbaines à l’échelle intercommunale

S’agissant des communautés de communes, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ne fait l’objet d’aucune inscription par la loi au sein des compétences obligatoires et optionnelles mentionnées à l’article L. 5214-16 du CGCT. Le législateur a ainsi laissé la possibilité aux communes membres de communautés de communes d’apprécier, au regard du contexte local, l’opportunité d’une gestion intercommunale des eaux pluviales sur leur territoire.

Il s’ensuit que, si une communauté de communes est actuellement compétente pour « l’assainissement », à titre optionnel, sans plus de précision, cette expression se comprend comme désignant le seul assainissement des eaux usées. Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n’en fait plus partie, au contraire de ce qui résultait jusqu’ici de la jurisprudence du Conseil d’État précitée.

Nous vous invitons dès lors à saisir sans délai l’ensemble des communautés de communes de votre département exerçant la compétence optionnelle « assainissement », afin que, si elles souhaitent continuer à exercer la gestion des eaux pluviales urbaines, leurs communes membres décident de prononcer ce transfert intercommunal, à titre facultatif.

2.5. L’exercice obligatoire des missions relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines par les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles ne remet en question ni leur définition, ni leurs modalités de financement

Comme précisé par la note d’information NOR : INTB1718472N du 18 septembre 2017, les dispositions de l’article L. 2226-1 du CGCT, définissant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, reprennent en partie les dispositions de l’article L. 2333-97 du même code, aujourd’hui abrogé, spécifiant les conditions nécessaires à l’institution d’une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

À la lumière de ces dispositions, il convient de considérer que les EPCI à fiscalité propre compétents en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sont tenus d’assurer l’exercice de cette compétence dans les zones urbanisées ou à urbaniser du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu, ou dans une zone constructible délimitée par une carte communale.

Pour autant, ce n’est pas parce qu’une commune n’est pas couverte par un tel document d’urbanisme qu’elle ne dispose pas de zones urbanisées ou à urbaniser.

Dans le cas de figure des territoires non couverts par un document d’urbanisme et donc soumis au règlement national d’urbanisme (RNU), la détermination des parties urbanisées, au sens de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, relève de l’appréciation de l’autorité locale, sous le contrôle du juge.

La densité en constructions de la zone considérée et l’existence de voies d’accès ou d’équipements constituent, selon le ministère chargé de l’urbanisme, les principaux critères dont il faut tenir compte. Ainsi, le juge a déjà pu considérer que la partie urbanisée d’une commune est celle qui regroupe un nombre suffisant d’habitations desservies par des voies d’accès (CE, 30 octobre 1987, Mme Cadel, no 81236).

Dans les zones soumises au RNU, l’identification d’un secteur urbanisé s’effectue donc à partir d’une vision quasi photographique de la structure du bâti, sans idée préconçue de ce que doit être une urbanisation. Par ailleurs, la partie urbanisée ne se limite pas nécessairement au centre du bourg : plusieurs secteurs ou hameaux de la commune peuvent répondre à ces critères et constituer plusieurs parties urbanisées.

C’est ainsi en recourant à un faisceau d’indices qu’il convient de procéder pour identifier les parties urbanisées des zones soumises au RNU, sur lesquelles les EPCI à fiscalité propre compétents en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sont tenus d’intervenir.

S’agissant du financement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, il n’est aucunement remis en cause par l’exercice intercommunal de ce dernier, à titre obligatoire ou facultatif.

En tant que service public administratif, la gestion des eaux pluviales urbaines ne peut en effet être financée par le biais d’une redevance et reste à la charge du budget général de la collectivité ou du groupement qui en assure l’exercice.

Par conséquent, l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’EPCI compétent en matière d’assainissement devra fixer forfaitairement la proportion des charges de fonctionnement et d’investissement qui fera l’objet d’une participation du budget général versé au budget annexe du service public d’assainissement, selon les recommandations de la circulaire du 12 décembre 1978 relative aux modalités d’application du décret no 67-945 du 24 octobre 1967



concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration. Cette circulaire suggère des modalités pour la répartition des coûts entre budget général et budget assainissement dans le cas de réseaux totalement unitaires et des réseaux séparatifs.

3. Afin d’assurer la pérennité des syndicats d’eau et d’assainissement regroupant en leur sein des communes membres de communautés de communes et de communautés d’agglomération, la loi a assoupli les règles d’application du mécanisme de représentation-substitutionL’article 4 de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 modifie les conditions d’application du mécanisme de représentation-

substitution relatives aux syndicats assurant l’exercice des compétences en matière d’eau ou d’assainissement et incluant partiellement ou totalement dans leur périmètre des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

En matière d’eau et d’assainissement, les dispositions de l’article 67 de la loi NOTRe avaient introduit, sous certaines conditions, l’application du mécanisme de représentation-substitution à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.

Ainsi, à l’issue de l’adoption de la loi NOTRe, les dispositions du II de l’article L. 5214-21 et du IV de l’article L. 5216-7 du CGCT précisaient que, lorsqu’un syndicat exerçant une compétence en matière d’eau ou d’assainissement regroupe des communes appartenant à trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au moins à la date du transfert de cette compétence à un EPCI à fiscalité propre, ce dernier devait être substitué, au sein du syndicat, aux communes qui le composent.

Cette substitution d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à ses communes membres ne modifie pas les attributions du syndicat de communes, qui devient un syndicat mixte fermé au sens de l’article L. 5711-1 du CGCT. Elle ne modifie pas non plus le périmètre dans lequel ce syndicat exerce ses compétences.

La modification des deux articles précités introduite par l’article 4 de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 a pour effet d’élargir l’application du mécanisme de représentation-substitution aux syndicats regroupant seulement deux EPCI à fiscalité propre, permettant ainsi d’assurer la pérennité des syndicats d’eau potable et d’assainissement existants.

Du fait de ces modifications législatives, les seuls cas de dissolution sont désormais limités aux syndicats de communes regroupant des communes appartenant à un seul EPCI, conformément aux dispositions de droit commun prévues par la loi.

En effet, en cas d’identité de périmètre entre un syndicat et un EPCI à fiscalité propre, l’EPCI-FP doit se substituer au syndicat pour la totalité des compétences qu’il exerce, y compris lorsqu’il s’agit de compétences qui ne lui ont pas été transférées (articles L. 5214-21, L. 5215-21 et L. 5216-6 du CGCT). Le syndicat, devenu sans objet, doit ensuite être dissous en application des dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT.

Si le syndicat est inclus en totalité dans le périmètre de l’EPCI-FP, ce dernier se substitue au syndicat pour les seules compétences que lui ont transférées les communes. Le syndicat est alors dissous, ou, s’il exerce des compétences qui n’ont pas été transférées à l’EPCI-FP, il est procédé à une réduction de ses missions.

Il convient toutefois de rappeler que, pour les communes membres des communautés urbaines et des métropoles, les conditions d’application du mécanisme de représentation-substitution n’ont pas fait l’objet de modifications et demeurent, par conséquent, les mêmes que celles issues de l’article 67 de la loi NOTRe.

Ainsi, les articles L. 5215-22 (IV) et L. 5217-7 (IV bis) du CGCT n’ont pas été modifiés et prévoient toujours qu’il y a représentation-substitution lorsque le syndicat est compétent sur des communes appartenant à au moins trois EPCI à FP différents.

4. La création d’une régie unique pour l’exploitation des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines est désormais autorisée, sous certaines conditions

L’article 2 de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 permet de concilier la mutualisation des moyens et des personnels au sein d’une même structure chargée de la gestion commune des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines avec la nécessité d’individualiser, au sein de budgets distincts, le coût des deux premiers d’entre eux, définis, conformément à l’article L. 2224-11 du CGCT, comme des services publics industriels et commerciaux.

En effet, le respect de cette condition permet de garantir que, même en cas de « mutualisation » de ces services dans une seule régie, le coût d’un service public industriel et commercial reste supporté par ses usagers.

Ainsi, la loi prévoit expressément le maintien de budgets distincts, au sein d’une régie assurant la gestion commune des services publics d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, afin d’individualiser, pour les deux premiers services, leur coût réel, ce qui permettra de le facturer aux usagers.

D’autre part, l’article 2 de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 limite la faculté d’instituer des régies uniques pour assurer l’exploitation des trois services précités aux seuls cas où ces derniers sont tous exercés à l’échelle intercommunale.

Cette condition permet d’éviter les difficultés juridiques susceptibles de survenir dans le cas où l’un de ces trois services publics continuerait à être exercé à l’échelle communale. En effet, s’agissant de compétences distinctes, le



transfert de l’une ou l’autre d’entre elles à un EPCI à fiscalité propre complexifierait les modalités de transfert des biens, droits et obligations dans le cadre d’une régie unique, notamment lorsque des travaux ont été réalisés sur différents types de réseaux et qu’une seule des trois compétences a fait l’objet d’un transfert à l’intercommunalité, tandis que les deux autres restent gérées à l’échelon communal.

En outre, les régies communes à ces trois services publics devront être obligatoirement dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions de l’article L. 2221-10 du CGCT. En effet, les régies dotées de la seule autonomie financière sont retracées sous la forme de budgets spéciaux annexés au budget principal de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre, et un seul budget annexe peut être attaché à chaque régie dotée de la seule autonomie financière. Or, il importe qu’au moins deux budgets distincts soient maintenus pour l’eau et l’assainissement au sein de la régie commune, conformément aux principes rappelés ci-dessous, et ce que seule une régie dotée de la personnalité morale permet.

Enfin, la loi précise que l’exploitation des services publics de l’assainissement des eaux usées, au sens de l’article L. 2224-8 du CGCT, et de la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1 du CGCT, peut être assurée dans le cadre d’une régie unique.

S’agissant des opérations relatives aux services publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, elles doivent être retracées au sein d’un budget distinct du budget principal, conforme à la nomenclature M49.

Les opérations relatives au service public à caractère administratif de gestion des eaux pluviales urbaines devront quant à elles être suivies budgétairement dans un budget distinct appliquant la nomenclature M14.

5. Toutes les compétences optionnelles pouvant être exercées par les communautés de communes sont soumises à la définition d’un intérêt communautaire

Par ailleurs, et pour répondre à une question fréquemment posée, ces évolutions donnent l’occasion de clarifier la lecture qu’il convient de faire des dispositions de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, s’agissant des compétences optionnelles pouvant être exercées par les communautés de communes.

Le 1er alinéa du II de cet article dispose en effet que « La communauté de communes doit par ailleurs exercer, au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant d’au moins trois des neuf groupes suivants ». Il s’ensuit que l’exercice des compétences optionnelles est toujours soumis à la définition de l’intérêt communautaire, que celui-ci soit reprécisé dans l’intitulé de la compétence ou non, puisque les dispositions du premier alinéa s’appliquent à l’ensemble des compétences mentionnées au II.

L’exercice optionnel des compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées par les communautés de communes peut donc être assorti de l’intérêt communautaire jusqu’au 1er janvier 2020. Cette lecture conduit à faciliter les conditions de leur prise en charge par l’intercommunalité.

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La direction générale des collectivités locales se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire dont vous souhaiteriez disposer.


Gérard colloMb Jacqueline Gourault




Décision du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Nor : INTV1822561S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 121-13 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 et R. 5223-1 à R. 5223-39 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 313-11 (11o), L. 311-12,

L. 511-4 (10o), L. 521-3 (5o), L. 523-4, L. 832-1 (16o), R. 313-22 à R. 313-24, R. 511-1, R. 521-1, R. 523-8 et R. 832-1 ;Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux,

rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la décision no 2017-24 du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

Vu la décision du 17 janvier 2017 modifiée portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

L’annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017 susvisée est remplacée par l’annexe 1 de la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.



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A N N E X E 1

LISTE DES MÉDECINS DÉSIGNÉS POUR PARTICIPER AU COLLÈGE À COMPÉTENCE NATIONALE DE L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION

Dr Amoussou Patrick.Dr Aoussou Philippe.Dr Bantman Patrick.Dr Barennes Catherine.Dr Baril Marc.Dr Beaupère Bénédicte.Dr Benazouz Mohamed Mehdi.Dr Bernard Thierry.Dr Berta Jean-Louis.Dr Bisbal Pierre.Dr Bouhafs Sherine.Dr Boulenoir Abdelmadjid.Dr Bourgois Clémence.Dr Brisacier Patrick.Dr Burger Michel.Dr Candillier Charles.Dr Cireno Sylvie.Dr Cizeron Gilles.Dr Conan Lionel.Dr Coriat-Haddad Caroline.Dr Coulonges Florence.Dr Crocq Marc-Antoine.Dr Daschievici Heymans Carmen.Dr Dautricourt Béatrice.Dr Delaunay Francis.Dr Delprat-Chatton Pascale.Dr De Rouvray Cécile.Dr De Prin Anne.Dr Douillard-Slomczynski Véronique.Dr Dumont Bertrand.Dr Durant François.Dr Dussartre Jean-Maurice.Dr Egoumenides Marc.Dr Eutrope Martine.Dr Ferjani Borhane.Dr Gadenne-Jacob Isabelle.Dr Gaubert-Maréchal Emilie.Dr Gerlier Jean-Luc.Dr Giraud Stéfania.Dr Grassineau Dominique.Dr Grosso Luigi.Dr Haddad Michel.Dr Jedreski Nadine.



Dr Joseph Olivier.

Dr Khan Shaghaghi Charles.

Dr Kla Eric.

Dr Khodja Mohamed Djamel.

Dr Kryvenac Isabelle.

Dr Laouabdia-Sellami Karim.

Dr Lancino Sylvie.

Dr Le Goff Fabienne.

Dr Legrain Véronique.

Dr Le Lagadec Anne.

Dr Leclair Frédérique.

Dr Levy-Attias Edith.

Dr Lucas Anne-Sophie.

Dr Mauze Bénédicte.

Dr Mbomeyo Ignace.

Dr Mesbahy Mohamed.

Dr Mettais Cartier Emilie.

Dr Millet Elodie.

Dr Minani Marc.

Dr Netillard Christian.

Dr Ortega Nathalie.

Dr Ouali Abdelhafid.

Dr Pacaud Gérard.

Dr Pierrain Véronique.

Dr Pintas Catherine.

Dr Prunier-Duparge David.

Dr Quille Loïc.

Dr Quilliot Florent.

Dr Rascle Catherine.

Dr Ricatte Olivier.

Dr Royannez-Genevey Geneviève.

Dr Ruiz Helios.

Dr Ruggieri Laurent.

Dr Sahrane Ahmed.

Dr Sebille Alain.

Dr Spadari-Brizy Michel.

Dr Striby Odile.

Dr Sudour Stéphane.

Dr Trétout-El-Sissy Joëlle.

Dr Tran Jasmina.

Dr Truze Philippe.

Dr Van Der Henst Véronique.

Dr Wagner Xavier.

Dr Wellez Cabral Rui.




Décision du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Nor : INTV1822562S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 121-13 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 et R. 5223-1 à R. 5223-39 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 561-2 et R. 511-1 ;Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux,

rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Décide :

Article 1er

En cas de rétention ou d’assignation à résidence en application de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du même code est émis par le médecin coordonnateur de zone de l’Office français de l’immigration et de l’intégration territorialement compétent.

Article 2

En cas d’absence du médecin territorialement compétent, l’avis est rendu par un médecin coordonnateur d’une autre zone.

Article 3

Les médecins coordonnateurs de zone désignés pour émettre ces avis sont : – zone Île-de-France : Dr Joëlle TRETOUT-EL SISSY, Dr Véronique PIERRAIN ; – zone Ouest + Antilles-Guyane : Dr Olivier JOSEPH + Dr Pascale DELPRAT CHATTON ; – zone Sud-Ouest + La Réunion + Mayotte : Dr Charles CANDILLIER, Dr Emilie METTAIS-CARTIER ; – zone Sud-Est et Sud + Corse : Dr Philippe TRUZE, Dr Bénédicte BEAUPERE, Dr Stéfania GIRAUD ; – zone Est : Dr Ignace MBOMEYO ; – zone Nord : Dr Loïc QUILLE.

Article 4

La décision du 8 juin 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée (INTV1816717S).

Article 5

La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.



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office français de protection des réfugiés et apatrides_

Décision du 16 août 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Nor : INTV1823103S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 723-6, L. 724.2 et

R. 723-6 ;Vu la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;Vu la décision du 30 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation de l’entretien en application de l’article L. 723-6

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ;Vu les demandes d’habilitation présentées le 7 juillet 2016 par l’association Mouvement du Nid, le 16 septembre 2016

par l’association Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (A.C.A.T.), le 19 octobre 2016 par l’association Groupe Action Gay et Lesbien Loiret (GAGL 45), le 9 novembre 2016 par l’association les Potes en Limousin, le 21 novembre 2016 par l’association Voix de Nanas, le 5 décembre 2016 par l’association Collectif antiraciste de l’agglomération elbeuvienne, le 28 décembre 2016 par l’association l’Auberge des Migrants, le 4 juin 2018 par l’Association nationale Le Refuge et le 7 juin 2018 par l’association Landes Accueil Nouveaux Arrivants (LANDANA),

Décide :

Article 1er

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou la personne visée à l’article L. 724-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides :1° Pour une durée de 3 ans à compter du 9 octobre 2015, les associations suivantes :

a) ARDHIS ;b) ANAFE ;c) La Cimade ;d) Forum réfugiés-Cosi ;e) Coordination lesbienne en France (C.L.F.) ;f) CQFD fierté lesbienne ;g) Ordre de Malte France.

2° Pour une durée de 3 ans à compter du 21 mars 2016, les associations suivantes :a) ADA-Accueil demandeurs d’asile ;b) AIDA Aide à l’insertion des demandeurs d’asile et migrants ;c) France terre d’asile ;d) Groupe accueil et solidarité (G.A.S.) ;e) L’amicale du nid (AdN) ;f) L’HeD-structure l’hébergement différent (L’HeD) ;g) Quazar – Centre lesbien, gay, bi, trans d’Angers - Cultures et libertés homosexuelles.

3° Pour une durée de 3 ans à compter du 2 mars 2017, les associations suivantes :a) Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (A.C.A.T.) ;b) Collectif antiraciste de l’agglomération elbeuvienne ;c) Groupe action gay et lesbien Loiret (GAGL 45) ;d) L’auberge des migrants ;e) Les potes en Limousin ;



f) Mouvement du nid ;g) Voix de nanas.

4° Pour une durée de 3 ans à compter du 22 janvier 2018, les associations suivantes :a) En tous genres ;b) Solidarité Mayotte ;c) Association dauphinoise pour l’accueil des travailleurs étrangers (A.D.A.T.E.) ;d) Association d’aide de défense homosexuelle pour l’égalité des orientations sexuelles (ADHEOS).

5° Pour une durée de 3 ans à compter du 16 août 2018, les associations suivantes :a) Le Refuge ;b) Landes Accueil Nouveaux Arrivants (LANDANA).

Article 2

La décision du 22 janvier 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogée (INTV1802432S).

Article 3

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).


Pour le directeur général et par délégation : Le secrétaire général, J.-f. saliba




Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables

Nor : INTV1824378J

Référence :Loi no 2018-778 du 10 septembre 2018.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Messieurs les préfets de zone de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole) ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale.

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été promulguée et publiée au Journal officiel de la République française le 11 septembre 2018.

La présente instruction a pour objet de présenter les dispositions de la loi qui sont immédiatement applicables, soit à compter du 11 septembre 2018, et, selon les cas, aux procédures en cours ou aux procédures nouvelles à sa date de publication.

L’essentiel des dispositions de la loi entrera néanmoins en vigueur en deux temps : – le 1er janvier prochain pour les dispositions relatives à l’asile et à la lutte contre l’immigration irrégulière (vidéo-audience devant la CNDA, allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours, rétention des mineurs, fixation administrative d’un lieu de résidence à l’étranger qui fait l’objet d’une OQTF avec délai de départ volon-taire, etc.) ;

– le 1er mars 2019 pour les dispositions relatives au séjour, à la nationalité et à l’intégration des étrangers en situa-tion régulière (dispositions relatives à la nationalité à Mayotte, dispositions diverses relatives au séjour, etc.).

De nouvelles instructions vous seront adressées à ces deux dates pour vous préciser la teneur et les conséquences de ces dispositions à entrée en vigueur différée sur vos services.

1. Rappel général du contenu de la loi IMDAEIRLe titre Ier de la loi est relatif à l’accélération du traitement des demandes d’asile et à l’amélioration des conditions

d’accueil. Les dispositions qui y sont regroupées répondent à quatre objectifs :

À titre principal, réduire les délais d’instruction des demandes d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

La loi poursuit un objectif prioritaire de réduction de ces délais et met en place, pour ce faire, un certain nombre d’instruments rationalisant les procédures suivies devant l’OFPRA et la CNDA.

À titre d’exemple, la loi permet désormais à l’OFPRA de se prononcer en procédure accélérée sur des demandes d’asile introduites plus de 90 jours après l’entrée en France du demandeur (au lieu de 120 jours aujourd’hui). Le délai ouvert pour demander l’aide juridictionnelle devant la CNDA a été réduit à 15 jours et l’effet suspensif du recours formé devant cette cour n’est plus de plein droit dans un certain nombre de cas limitativement énumérés par la loi (notamment pour les demandeurs provenant de pays d’origine sûrs). La loi prévoit également la possibilité de notification des décisions de l’OFPRA par voie dématérialisée et élargit les possibilités pour la CNDA de recourir aux vidéo-audiences.

Consolider le droit au séjour des bénéficiaires de la protection internationale et des membres de leurs familles. À cet égard, la loi prévoit en particulier la délivrance d’une carte pluriannuelle de quatre ans aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides.

Sécuriser les décisions d’octroi et de retrait de la protection internationale, au regard en particulier des exigences d’ordre public et de sécurité nationale.

Équilibrer la répartition des demandeurs d’asile sur le territoire en prévoyant un dispositif d’orientation directive régional et rationaliser le régime applicable aux conditions matérielles d’accueil.

Le titre II est relatif à certaines modalités d’application de l’acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France pour l’accès à la nationalité française à Mayotte.

Les articles 16 et 17 de la loi prévoient des modalités adaptées d’accès à la nationalité française par l’exercice du droit du sol à Mayotte. Ils subordonnent ainsi la possibilité d’acquérir la nationalité française par le droit du sol à une condition de régularité de séjour de l’un des parents d’au moins trois mois à la date de naissance de l’enfant. Un régime transitoire est également mis en place.

oK mauvais



Son titre III rassemble des dispositions visant à renforcer l’efficacité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Il s’agit en particulier de sécuriser le prononcé des décisions d’éloignement, de renforcer l’efficacité de leur mise en œuvre et d’aménager les modalités de leur contrôle contentieux.

En amont même de la phase d’éloignement, la durée de la retenue pour vérification du droit au séjour a été portée de 16 à 24 heures, pour allonger le temps dont disposent les forces de l’ordre pour procéder aux vérifications nécessaires.

Les dispositions de la loi apportent aussi plusieurs modifications relatives à la mise en œuvre des OQTF, en prévoyant par exemple que l’étranger peut être contraint de résider en un lieu qui lui est désigné par l’autorité préfectorale pendant le délai de départ volontaire qui lui a été imparti ou que des plages horaires peuvent lui être imposées en cas d’assignation à résidence. La durée maximale de la rétention administrative est également portée à 90 jours. Les modalités d’intervention du juge administratif et du juge des libertés et de la détention sont aussi aménagées pour faciliter l’organisation de leurs audiences respectives.

Ces dispositions assurent aussi la conformité de la législation à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur plusieurs points, notamment s’agissant du contentieux des OQTF notifiées à des étrangers détenus, des assignations à résidence de longue durée ou, encore, de l’exemption pénale du délit dit « de solidarité » prévu à l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Son titre IV rassemble les dispositions visant à améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière. Il s’agit en particulier de renforcer l’attractivité du territoire pour l’immigration hautement qualifiée et d’améliorer les conditions d’accueil des talents et des compétences.

Ainsi, ces dispositions apportent plusieurs modifications au régime du « passeport talent » issu de la loi du 7 mars 2016. Elles assurent aussi la transposition de certaines dispositions relatives aux étudiants et aux chercheurs de la directive (UE) no 2016/801 du Parlement européen et du conseil du 11 mai 2016 ou aux transferts intragroupes.

Par ailleurs, la loi permet désormais, pour tout étranger demandeur d’asile, de solliciter son admission au séjour pour un autre motif en même temps qu’il dépose sa demande d’asile. La loi renforce aussi les garanties bénéficiant, en matière de séjour, aux victimes de violences conjugales.

En matière d’intégration, la loi explicite les objectifs du parcours d’intégration républicaine (compréhension des valeurs et principes de la République, apprentissage de la langue française, intégration sociale et professionnelle et accès à l’autonomie) et ajoute à son contenu une action d’accompagnement vers l’insertion professionnelle, qui prendra la forme d’un entretien organisé en clôture du contrat d’intégration républicaine (CIR) assorti d’une orientation du signataire vers l’acteur pertinent au sein du service public de l’emploi, auprès duquel il bénéficiera d’un entretien approfondi.

Le titre V, enfin, contient les dispositions diverses et finales.

2. Dispositions relatives à l’asile entrant en vigueur immédiatement

2.1. Dispositions relatives à l’octroi de la protection

Afin d’assurer une meilleure protection des mineurs exposés à des risques de mutilations génitales, l’article 3 de la loi apporte une dérogation au régime applicable en matière de secret médical en prévoyant que le médecin ayant réalisé l’examen envoie directement le certificat médical à l’OFPRA (nouvel alinéa à l’article L. 723-5). Cette disposition s’applique aux demandes présentées à l’OFPRA à compter de la publication de la loi. Elle n’implique pas d’action particulière de la part des préfectures.

2.2. Dimension extérieure de l’asile

L’article 7 de la loi, consacrant une pratique d’ores et déjà établie, prévoit que les autorités chargées de l’asile peuvent organiser des opérations de réinstallation de personnes en besoin de protection internationale se trouvant dans des pays tiers et que les personnes concernées peuvent être autorisées à venir s’établir en France (article L. 714-1 nouveau).

Cette disposition conforte la pratique en vigueur s’agissant des opérations de réinstallation menées en lien avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Elle n’implique pas d’action particulière de la part des préfectures.

2.3. Dispositions relatives aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile

L’article 13 de la loi complète le second alinéa de l’article L. 744-2 pour préciser que les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) sont bien intégrés dans les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés au même titre que tous les dispositifs d’HUDA, les CADA et les CPH.

L’article 13 complète également l’article L. 744-8 du CESEDA en encadrant les règles et délais applicables en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil. Il est ainsi prévu que l’étranger auquel aura été refusé, retiré ou suspendu le bénéfice des conditions matérielles d’accueil (CMA) et qui conteste cette décision peut introduire une action en paiement dans un délai de deux ans à compter de la date d’ouverture de ses droits.



Ce même délai est applicable au bénéfice de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), lorsque les CMA ont été indûment versées, sauf dans les cas de fraude ou de fausses déclarations, auquel cas le délai de prescription n’est pas applicable. Ce nouveau dispositif est applicable à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour les demandes d’asile présentées postérieurement à cette date.

2.4. Dispositions relatives au droit au maintien sur le territoire des demandeurs d’asile

Le 1o de l’article 12 de la loi qui entre en vigueur immédiatement et modifie l’article L. 743-1 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a un double objet.

D’une part, il clarifie le droit en vigueur en précisant que le droit au maintien sur le territoire pendant le recours formé devant la CNDA n’est accordé qu’à la condition que le recours ait été formé dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision de rejet de l’OFPRA, prévu à l’article L. 731-2. La délivrance ou le renouvellement de l’attestation de demandeur d’asile peut donc être refusé lorsqu’il apparaît que le demandeur a déposé sa demande d’aide juridictionnelle ou son recours alors que le délai de recours prévu à l’article L. 731-2 était manifestement expiré. Ces dispositions, de clarification, s’appliquent à toutes les procédures en cours et pour toutes les demandes enregistrées à compter de la publication de la loi.

D’autre part, il prévoit qu’en cas de recours exercé dans les délais, le droit au maintien sur le territoire cesse non plus à compter de la notification de la décision de la Cour, mais à compter de sa lecture publique. Il est précisé que les requérants sont informés de la date de lecture de la décision les concernant. Cette disposition n’est cependant pas applicable aux décisions de la CNDA prises par ordonnance, puisque ces décisions ne font pas l’objet d’une lecture publique. Par exception à la règle d’entrée en vigueur immédiate, ces dispositions s’appliqueront aux décisions prises par la CNDA à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la loi, soit à compter du 1er décembre 2018. Les fiches « Telem OFPRA » auxquelles ont accès les préfectures comportent des informations sur la nature de la décision et la date de sa lecture et de sa notification. Une adaptation du SI asile sera effectuée pour assurer l’effectivité de la mise en œuvre de ces dispositions.

3. Dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière entrant en vigueur immédiatement

3.1. Les procédures de non-admission

3.1.1. Non-application du jour franc à la suite d’un refus d’admission sur le territoire à la frontière terrestre

Les 1o et 2o de l’article 18 modifient l’article L. 213-2 du CESEDA pour clarifier le droit existant.

En principe, les étrangers qui ne sont pas admis à entrer en France et font donc l’objet d’un refus d’entrée ne peuvent pas être réacheminés avant l’expiration d’un délai d’un jour franc. Le bénéfice de ce délai d’un jour franc est applicable systématiquement aux mineurs non accompagnés. Cette règle n’est pas applicable aux frontières terrestres, car la non-admission y est d’effet direct.

Toutefois, des décisions de justice récentes ont fait apparaître que la rédaction précédente du CESEDA sur ce point pouvait prêter à ambiguïté. C’est la raison pour laquelle la loi du 10 septembre 2018 procède à une clarification rédactionnelle, sans modification sur le fond.

Cette règle est bien sûr sans préjudice des exigences tenant au respect du droit d’asile et des droits fondamentaux des étrangers non-admis sur le territoire français.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent aux entrées constatées après l’entrée en vigueur de la loi.

3.1.2. Attention particulière accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs accompagnés ou non d’un adulte placés en zone d’attente

L’article L. 213-2 du CESEDA, dans sa rédaction résultant du 3º de l’article 18 de la loi, est complété par un alinéa requérant une exigence « d’attention particulière » à accorder « aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs accompagnés ou non d’un adulte ».

Ces dispositions rappellent dans le CESEDA les objectifs et les prescriptions du règlement (UE) no 2016/399 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 portant code frontières Schengen, particulièrement de son article 4, qui subordonne sa mise en œuvre par les États membres au respect des droits fondamentaux, de son article 7, qui requiert des gardes-frontières qu’ils respectent pleinement la dignité humaine dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans les cas qui impliquent des personnes vulnérables, et de son article 20 qui prévoit que les mineurs sont soumis aux mêmes vérifications d’entrée mais requièrent des gardes-frontières une attention particulière qu’ils soient ou non accompagnés.

Cette mention ajoutée n’emporte pas de garanties procédurales spécifiques, mais renvoie à une exigence générale de proportionnalité et, pour ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient ou non accompagnés, aux obligations des gardes-frontières détaillées à l’annexe VII du code frontière Schengen.

Ces dispositions sont d’application immédiate aux situations en cours.



3.2. Procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière

3.2.1. Affirmation dans la loi de l’interdiction du placement en rétention des mineurs non accompagnés

L’article 28 de la loi insère un III bis à l’article L. 551-1 du CESEDA pour y prévoir que l’étranger mineur ne peut faire l’objet d’une décision de placement en rétention et qu’il ne peut être retenu que s’il accompagne un étranger placé en rétention dans les conditions prévues par ce III bis.

Ces dispositions de simple clarification, qui ne modifient pas les règles en vigueur, entrent en vigueur immédiatement.

3.2.2. Condition d’exercice du droit de communication des personnes retenues dans un lieu de rétention

La loi précise l’article L. 551-2 du CESEDA afin de clarifier les modalités d’exercice du droit de communication des personnes retenues pendant les transferts. Elle prévoit que l’étranger ne doit pouvoir exercer son droit de communiquer que lorsqu’il se trouve au lieu de rétention.

Cette précision était indispensable pour tenir compte des conditions matérielles difficiles et inégales d’exercice de ce droit de communication pendant les transferts d’un lieu de rétention vers un autre ou à l’occasion de déplacements de l’étranger pour se rendre, par exemple, dans une juridiction ou devant les autorités consulaires. L’étranger pourra donc désormais exercer librement ce droit avant ou après les transferts.

La suspension temporaire du droit de communication pendant les transferts ne doit cependant pas priver l’étranger de la possibilité d’exercer ce droit. Cette suspension doit donc être limitée dans le temps, et le juge des libertés et de la détention pourra s’assurer de son caractère proportionné. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit du contrôleur général des lieux de privation de liberté de contrôler les conditions de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux, en application de l’article 1er de la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007.

3.3. Conditions d’entrée en vigueur immédiate des dispositions à caractère pénal

Conformément à l’article 71 de la loi, les dispositions du 2o du I et du II de l’article 35, ainsi que des articles 36, 37 et 39 s’appliquent aux manquements commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. Les dispositions du 3o du I de l’article 35 et de l’article 38, qui assouplissent la loi pénale, sont en revanche applicables immédiatement, y compris aux infractions déjà commises.

3.3.1. Sanction du refus de relevé d’empreintes et de photographie

Les forces de l’ordre sont confrontées à un nombre très important de refus de prise d’empreintes, de la part d’étrangers cherchant à dissimuler leur identité et leur situation au regard de la demande d’asile ou de séjour. Afin de lutter contre ce phénomène, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé une sanction pénale du refus de se soumettre à la prise d’empreintes (un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende) 1.

L’article 35 renforce le caractère dissuasif de l’article L. 611-3 du CESEDA en permettant au juge pénal d’appliquer en pareil cas une peine d’interdiction du territoire d’une durée n’excédant pas trois ans.

3.3.2. Abrogation du délit d’entrée irrégulière à une frontière intérieure

L’article 35 de la loi abroge le 2º de l’article L. 621-2 du CESEDA, qui érigeait en infraction passible d’une peine d’emprisonnement l’entrée irrégulière d’un ressortissant de pays tiers en provenance directe du territoire d’un État partie à la Convention de Schengen.

Cette abrogation tire les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui, dans un arrêt du 7 juin 2016, Mme Affum, a jugé non conformes à la directive retour les dispositions du 2o de l’article L. 621-2 du CESEDA, en tant qu’elles permettent d’appliquer une peine d’emprisonnement à un ressortissant de pays tiers au motif de l’irrégularité de ses conditions d’entrée constatée à une frontière intérieure 2.

3.3.3. Sanction de la fraude mimétique

La loi du 7 mars 2016 précitée a créé à l’article 441-8 du code pénal une sanction d’utilisation d’un document d’identité et de voyage appartenant à un tiers pour entrer ou se maintenir sur le territoire de l’espace Schengen (infraction de fraude mimétique).

Ces dispositions ne couvrant pas l’ensemble des situations dans lesquelles peuvent être constatées de telles fraudes, l’article 35 de la loi étend cette incrimination à l’utilisation d’un titre de séjour ou d’un document provisoire mentionné à l’article L. 311-14 du CESEDA (autorisation provisoire de séjour ou récépissé de demande de titre). Dans sa nouvelle rédaction, l’article 441-8 permet également de sanctionner de tels faits quand ils sont commis dans l’intention de circuler sur le territoire. Enfin, cette sanction est désormais applicable à l’ensemble du territoire national, ce qui permet de couvrir les départements d’outre-mer, particulièrement confrontés à ces situations délictueuses.

1 Je vous renvoie sur ce point à la circulaire n° INTK16045565 du 8 mars 2016 (point 5°, 1).2 Je vous renvoie également, sur ce point, à l’information aux préfets et aux forces de l’ordre diffusée par les services de la direction générale

des étrangers en France le 17 octobre 2016.



Les forces de l’ordre pourront donc faire pleinement application de ces nouvelles dispositions aux faits commis à compter du jour suivant la publication de la loi au Journal officiel.

3.3.4. Sanction des cas d’obstruction à l’exécution d’office d’une procédure d’éloignement

Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, les articles L. 624-1-1 et L. 624-2 du CESEDA permettaient déjà d’incriminer de tels comportements. L’article L. 624-1-1 prévoyait une peine de trois ans d’emprisonnement tandis que l’article L. 624-2 prévoyait la possibilité pour le tribunal de prononcer une peine de dix ans d’interdiction du territoire français.

Toutefois, ces dispositions, telles qu’interprétées par les juges du fond, qui tirent les conséquences d’une jurisprudence de la Cour de cassation 3, ne permettaient pas de pénaliser efficacement les comportements d’obstruction, notamment les refus d’embarquer. Le caractère dissuasif du dispositif pénal n’était donc pas pleinement assuré.

C’est la raison pour laquelle l’article 36 de la loi réécrit l’article L. 624-1-1 pour expliciter la possibilité de sanctionner pénalement les comportements d’obstruction à l’exécution d’office des mesures d’éloignement, notamment des refus d’embarquer.

Enfin, l’article L. 624-3 est modifié pour inclure dans le champ de l’incrimination pénale, prévue en cas de soustraction à une mesure d’éloignement ou de retour sans autorisation sur le territoire français, les personnes faisant l’objet d’un arrêté de transfert pris en application du Règlement dit « Dublin III ». Le fait de revenir sur le territoire national sans autorisation après avoir fait l’objet d’un arrêté de transfert ou de tenter de se soustraire à l’exécution d’un arrêté de transfert constitue un délit puni de trois ans d’emprisonnement.

3.3.5. Extension du champ d’application de l’interdiction judiciaire du territoire français et modifications de son quantum

L’article 37 de la loi modifie le code pénal pour permettre aux juridictions répressives de prononcer, à titre principal ou complémentaire, la peine d’interdiction du territoire français en répression de certaines infractions délictuelles graves pour lesquelles elle était jusqu’à présent exclue et qui sont en lien avec des violations graves des valeurs de la République.

Cette peine pourra ainsi être notamment prononcée à l’encontre des auteurs des infractions suivantes (les infractions en italique sont celles pour lesquelles l’interdiction du territoire français a été ajoutée par le législateur) :

– d’un homicide volontaire, d’empoisonnement, de disparition forcée, d’actes de torture et de barbarie ; – de certaines violences volontaires aggravées, y compris délictuelles de toutes les violences habituelles sur mineur de quinze ans ou sur personne vulnérable, y compris délictuelles, d’un mariage forcé, de l’administration de substances nuisibles, d’une embuscade, d’un viol ou d’agressions sexuelles ;

– de trafic de stupéfiants ; – d’un avortement sans le consentement de la femme concernée ; – d’enlèvement et de séquestration, de détournement d’aéronefs ou de navire, et de réduction d’êtres humains en esclavage ;

– de certains vols aggravés, notamment ceux accompagnés de violences ayant entraîné une incapacité ou visant un objet classé ;

– de l’ensemble des infractions d’extorsion ; – de destruction, dégradation ou détérioration du bien d’autrui par l’effet d’une substance explosive ou incendiaire mettant en danger les personnes, y compris délictuelles.

Je vous rappelle que, lorsqu’elle est prononcée à titre principal, l’ITF assortie par le juge de l’exécution provisoire, qui retire à l’appel éventuel son effet suspensif, entraîne de plein droit le placement en rétention du condamné. Si elle est prononcée à titre complémentaire, le placement en rétention a lieu, le cas échéant, une fois que la peine principale a été exécutée (soit à la libération de l’étranger condamné).

L’éloignement d’un étranger condamné à une interdiction du territoire français en première instance peut valablement avoir lieu avant la date de l’audience d’appel, à tout le moins lorsque l’ITF est prononcée à titre de peine principale assortie de l’exécution provisoire.

La procédure contentieuse applicable à un étranger placé en rétention à la suite d’une ITF est sensiblement plus simple que celle qui prévaut à la suite d’une OQTF ou d’un arrêté d’expulsion. En effet, dès lors que la décision émane d’une juridiction pénale, elle ne peut être contestée devant le tribunal administratif, sans préjudice toutefois du recours formé contre la décision fixant le pays de renvoi. La prolongation de la rétention est, en revanche, soumise à l’appréciation du juge des libertés et de la détention suivant la procédure classique prévue aux articles L. 552-7 et suivants du CESEDA.

3 Illustrée notamment par un arrêt du 1er avril 2015, n° 13-864.18, publié au Bulletin.



3.3.6. Sanction de l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers et extension de l’exemption pénale

L’article 38 de la loi modifie les dispositions de l’article L. 622-4 du CESEDA qui délimitent le champ de l’exemption pénale applicable aux personnes ayant apporté une aide désintéressée au séjour et, désormais, à la circulation irréguliers. L’intervention du législateur s’est imposée du fait de la décision no 2018-717/718 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2018, M. Cédric H et autres.

Cette décision a censuré les dispositions de l’article L. 622-4 du CESEDA en tant qu’elles excluaient du champ de l’exemption pénale l’aide à la circulation sur le territoire français lorsqu’elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour irrégulier et qu’elle est fournie dans un but humanitaire et sans contrepartie. Il appartenait en conséquence au législateur de compléter le premier alinéa de l’article L. 622-4 pour inclure l’aide à la circulation dans le champ de l’exemption pénale. En vertu de ces nouvelles dispositions, l’aide à la circulation d’un étranger en situation irrégulière ne pourra plus, dès lors qu’elle aura été fournie dans un but exclusivement humanitaire, faire l’objet de sanctions pénales.

L’aide à l’entrée irrégulière reste clairement exclue du champ de l’exemption, ainsi que l’a rappelé le Conseil constitutionnel.

Enfin, le nouvel article L. 622-4 tire les conséquences de la réserve d’interprétation formulée par le Conseil constitutionnel en incluant, au 3º de l’article L. 622-4, tout acte n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et ayant consisté en conseils juridiques, linguistiques ou sociaux ainsi que « toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ».

3.3.7. Sanction de l’utilisation ou de la fourniture d’une fausse attestation

L’article 39 de la loi a complété l’article 441-7 du code pénal.

Il s’agit de prévenir et de réprimer d’une sanction dissuasive le développement d’une pratique dûment identifiée, en outre-mer comme en métropole, de fourniture de fausses attestations de domiciliation à l’effet de faciliter l’obtention d’un titre de séjour ou un comportement dilatoire dans le cadre d’une procédure d’éloignement.

Si le droit pénal général comme le CESEDA incriminent chacun dans leurs champs la fourniture et l’utilisation de fausses attestations ou de faux renseignements, la fourniture ou l’utilisation de fausses attestations dans le cadre de procédures propres au droit des étrangers ne faisaient l’objet d’aucune sanction pénale spécifique. Le nouvel article 441-7 remédie à cette situation en sanctionnant explicitement l’établissement d’une fausse attestation ou la falsification d’une attestation et son usage en vue d’obtenir un titre de séjour ou le bénéficie d’une protection contre l’éloignement.

Par ailleurs, les personnes, y compris les nationaux, ayant établi une fausse attestation en vue d’aider un étranger à séjourner irrégulièrement en France demeurent dans le champ des poursuites pénales prévues au chapitre II du titre II du livre VI du CESEDA (articles L. 622-1 et suivants).

3.4. Dispositions d’adaptation spécifiques à Mayotte

L’article 68 de la loi prolonge pour une durée de cinq ans, à compter de la promulgation de la loi du 11 septembre 2018, la disposition introduite par l’ordonnance no 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative) en vertu de laquelle n’est pas applicable à Mayotte le dernier alinéa de l’article L. 221-2 du CESEDA. Cet alinéa dispose que : « Sont matériellement distincts et séparés les locaux qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire et qui sont soit des zones d’attente, soit des zones de rétention mentionnées à l’article L. 551-1. »

Ces dispositions sont d’application immédiate.

4. Dispositions relatives au séjour entrant en vigueur immédiatement

4.1. Autorisation de travail délivrée de droit aux mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de 16 et 18 ans présentant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

L’article 50 de la loi a pour objet de clarifier les modalités d’accès au travail pour les mineurs non accompagnés qui souhaitent conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Ainsi, un mineur non accompagné placé dans un service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un département, qu’il y soit placé avant 16 ans ou entre 16 et 18 ans, obtient de plein droit une autorisation de travail dès lors qu’il présente un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).

Cette modification de l’article L. 5221-5 du code du travail tire les conséquences d’une ordonnance de référé du Conseil d’État du 15 février 2017 qui a consacré le principe de la délivrance de plein droit d’une autorisation de travail pour ce public.



4.2. Conditions d’exercice des missions de l’OFII

Les dispositions du 1o du I et du II de l’article 47 de la loi, relatives à l’exercice des missions de l’office, sont d’application immédiate.

Ainsi, au 4o de l’article L. 5223-1 du code du travail, les mots « au contrôle médical » sont remplacés par les mots « à la visite médicale ».

Au-delà d’une simple mission de contrôle, le terme « visite médicale » correspond davantage aux missions actuelles de l’office. Il met l’accent sur l’accompagnement de l’étranger lors de son entrée ou de son séjour en France. Cette modification, lexicale, n’appelle pas de mesures d’application ou de modifications organisationnelles particulières.

Par ailleurs, la limite d’âge mentionnée à l’article 6-1 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public est portée, à titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2022, à soixante-treize ans pour les médecins engagés par l’OFII en qualité de contractuels et exerçant les missions définies aux 4o et 7o de l’article L. 5223-1 du code du travail (à savoir l’émission des avis au bénéfice du préfet dans le cadre de la délivrance des titres de séjour pour raison de santé).

Ainsi, les médecins contractuels en fonction au 31 décembre 2022 et âgés de plus de soixante-sept ans à cette date peuvent poursuivre ou renouveler l’exécution de leur contrat jusqu’à l’âge de soixante-treize ans. Cette disposition vise à garantir la capacité de l’OFII à mener à bien l’ensemble des missions qui sont les siennes, malgré les difficultés pour recruter des médecins en raison de la démographie médicale en France.

Enfin, en vertu du 3o de l’article 47 de la loi, qui entre également en vigueur immédiatement, l’OFII pourra développer une expertise et conduire des actions de retour volontaire, outre depuis la France, depuis les pays de transit des migrants. Cette nouvelle compétence lui permettra notamment de candidater à des financements européens ouverts dans les pays de transit.


Gérard colloMb



MINISTÈre DeS oUTre-Mer_

Instruction du 29 août 2018 modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté

Nor : MOMO1825395J

Texte modifié : instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté.

La présente instruction a pour objet de modifier l’instruction no 353586/ DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté du 25 novembre 2015, afin de se conformer au dispositif de l’arrêt du Conseil d’État no 407356 du 26 janvier 2018, enjoignant le ministère des armées et le ministère des outre-mer de réformer les points 1.3 et 1.5 de l’instruction du 25 novembre 2015 précitée.

1. Sont remplacés au dernier paragraphe du point 1.3 les mots : « ministère de la défense » par les mots : « ministère des outre-mer ».

2. Sont remplacés au point 1.5 les mots : « ministère de la défense » par les mots : « ministère des outre-mer ».


Pour la ministre des outre-mer et par délégation : Le préfet, directeur général des outre-mer, e. berthier

Pour la ministre des armées et par délégation : Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense : Le chef du service des ressources humaines civiles, M. treGlia




Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime

Nor : INTJ1809697A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et la ministre des armées,Vu le code de la défense ;Vu le code de la procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu l’arrêté du 20 septembre 2016 portant changement d’appellation et modification des zones de compétence

judiciaire de certaines unités de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1er

L’annexe de l’arrêté susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auq Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 31 juillet 2018.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Gérard colloMb

La ministre des armées, florence parly

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UNITÉ De LA GeNDArMerIe MArITIMe ZoNe De CoMPÉTeNCe JUDICIAIreBrigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie

maritime à HouillesZones de défense et de sécurité Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Antilles,

Guyane, Sud de l’Océan Indien, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.Brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie

maritime de la Manche-Mer-du-Nord à Cherbourg-en-Cotentin Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.

Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P724 Athos de Cherbourg-en-Cotentin Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.

Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P726 Aramis de Cherbourg-en-Cotentin Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.

Peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg-en-Cotentin Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de surveillance du littoral de Cherbourg-en-Cotentin Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de surveillance du littoral de Caen Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de recherches de gendarmerie maritime du Havre Zones de défense et de sécurité Nord, Ouest et Île-de-France.Peloton de sûreté maritime et portuaire du Havre Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Peloton de sûreté maritime et portuaire de Dunkerque Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P604 de Boulogne-sur-Mer Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P607 de Dieppe Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P618 de Dunkerque Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P622 du Havre Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de surveillance du littoral de Boulogne-sur-Mer Zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.Brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie

maritime de l’Atlantique à Brest Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.

Patrouilleur côtier de gendarmerie maritime P720 Géranium de Lorient Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Brest Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P601 de Concarneau Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P615 de Brest Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P616 de Saint-Malo Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P621 de Brest Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de recherches de gendarmerie maritime de Lorient Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P603 d’Anglet Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P605 des Sables-d’Olonne Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P613 de la Rochelle Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de gendarmerie maritime P620 de Pornichet Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de surveillance du littoral de Brest Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de surveillance du littoral de Lorient Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de surveillance du littoral de la Rochelle Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de surveillance du littoral de Lège-Cap-Ferret Zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.Brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie

maritime de la Méditerranée à Toulon Zone de défense et de sécurité Sud.

Patrouilleur de gendarmerie maritime 721 Jonquille de Toulon Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de recherches de gendarmerie maritime de Marseille Zone de défense et de sécurité Sud.Peloton de sûreté maritime et portuaire de Marseille-Joliette Zone de défense et de sécurité Sud.Peloton de sûreté maritime et portuaire de Port-de-Bouc Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P609 de Sète Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P612 de Gruissan Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P614 de Port-Vendres Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P619 de Marseille Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de surveillance du littoral de Marseille Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de surveillance du littoral de Port-la-Nouvelle Zone de défense et de sécurité Sud.Peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P608 de Saint-Raphaël Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P610 d’Ajaccio Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de gendarmerie maritime P617 de Nice Zone de défense et de sécurité Sud.Brigade de surveillance du littoral de Toulon Zone de défense et de sécurité Sud.Poste des affaires maritimes d’Ajaccio Zone de défense et de sécurité Sud.Peloton de gendarmerie maritime de Paris Zone de défense et de sécurité de Paris.



UNITÉ De LA GeNDArMerIe MArITIMe ZoNe De CoMPÉTeNCe JUDICIAIrePatrouilleur de gendarmerie maritime 722 Violette de Pointe-à-Pitre Zone de défense et de sécurité Antilles.Brigade de gendarmerie maritime P623 de Cayenne Zone de défense et de sécurité Guyane.Brigade de gendarmerie maritime P624 de Kourou Zone de défense et de sécurité Guyane.Poste des affaires maritimes de Cayenne Zone de défense et de sécurité Guyane.Patrouilleur de gendarmerie maritime 723 Jasmin de Papeete Zone de défense et de sécurité Polynésie française.Brigade de gendarmerie maritime P606 de Nouméa Zone de défense et de sécurité Nouvelle-Calédonie.Brigade de surveillance du littoral de Port-des-Galets Zone de défense et de sécurité Sud de l’Océan Indien.Brigade de gendarmerie maritime P602 de Dzaoudzi Zone de défense et de sécurité Sud de l’Océan Indien.Brigade de gendarmerie maritime P611 de Dzaoudzi Zone de défense et de sécurité Sud de l’Océan Indien.




Décision du 22 août 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Nor : INTJ1822604S

Le directeur général de la gendarmerie nationale,Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment son article 70 ;Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu le décret no 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de

l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;Vu l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

En application de l’article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

Les préfets de zone de défense et de sécurité désignés dans l’annexe à la présente décision peuvent donner délégation de signature au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité et, en son absence, à l’officier commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

Les autres autorités désignées responsables de budgets opérationnels de programmes, dans l’annexe à la présente décision, peuvent donner délégation de signature à un personnel placé sous leur autorité.

Article 3

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le jour suivant celui de la signature.

Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale.

Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, r. lizurey

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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang

Nor : INTJ1814042C

Références :Code de la défense - partie réglementaire, IV - Le personnel militaire ;Décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 (JO no 216 du 16 septembre 2008, texte no 28) modifié ;Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie (JO no 176 du 1er août 2014,

texte no 29) ;Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels

militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie (JO no 220 du 21 sep-tembre 2016, texte 28) ;

Instruction no 46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 29 juillet 2016 relative aux modalités pratiques d’organi-sation et de déroulement de concours et examens organisés par la direction générale de la gendarmerie natio-nale (BOMI 2017-2 - CLASS. : 25.05).

Pièces jointes : trois annexes.

Texte abrogé : Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 25 juin 2012 (BOMI 2012-06 - CLASS. : 12.48).La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités du recrutement par concours des officiers de gendarmerie

issus du rang. Elle définit successivement les dispositions relatives au concours, puis les mesures d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie.

1. Dispositions relatives au concoursUn concours est ouvert annuellement pour une nomination dans le corps des officiers l’année suivant celle du

déroulement des épreuves. Le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté.

1.1. Conditions de candidature

Le concours (année A) est ouvert aux majors, aux adjudants-chefs et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement (ITA) pour le grade d’adjudant-chef réunissant au moins 18 ans de services civils et militaires dont au moins 6 ans effectués en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B et âgés de 50 ans au plus au 1er janvier de l’année de nomination au grade de lieutenant (année A+ 1) 1.

Les militaires affectés outre-mer ou à l’étranger peuvent se porter candidats.Les candidats ne peuvent pas se présenter plus de trois fois au concours.

1.2. Établissement et transmission du dossier de candidature

La composition et les modalités de transmission des dossiers de candidature sont précisées par un arrêté et un message organique annuels (direction générale de la gendarmerie nationale / direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale / sous-direction des compétences / bureau du recrutement, des concours et des examens - DGGN/DPMGN/SDC/BRCE).

1.3. Autorisation à concourir

À l’issue de la période d’inscription définie annuellement par la DGGN, la liste des sous-officiers autorisés à concourir est arrêtée par le DPMGN puis diffusée par la DGGN.

1 Par exemple, les candidats au concours, qui sera organisé au cours de l’année A, devront réunir 18 ans de service civils et militaires dont 6 ans en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B et être âgés de 50 ans au plus, au 1er janvier de l’année A+ 1 (année de nomination au grade de lieutenant).

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1.4. Préparation du concours

Une préparation aux épreuves du concours peut être organisée par la DGGN/BFORM et pilotée au niveau des régions 2, selon des directives annuelles édictées par la DGGN. L’inscription à cette préparation est distincte de la décision édictée par la DGGN listant les candidats autorisés à concourir.

1.5. Organisation du concours

Les modalités d’organisation et de déroulement des épreuves sont fixées annuellement par le BRCE.

2. Admission dans le corps des officiers de gendarmerie

2.1. Nomination au grade de lieutenant

La nomination dans le corps des officiers de gendarmerie des sous-officiers figurant sur la liste d’admission du concours est prononcée, dans l’ordre du classement, par un décret du président de la République publié au Journal officiel de la République française (JORF). Elle prend effet au 1er août de l’année suivant celle de l’organisation du concours.

2.2. Modalités d’affectation des candidats admis dans le corps des officiers de gendarmerie

2.2.1. Principes généraux

Les sous-officiers admis au concours sont convoqués à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à l’amphithéâtre du choix d’affectation au cours du dernier trimestre de l’année du concours. À cette occasion, deux options leur sont offertes quant à leur affectation :

– soit le lauréat choisit, selon son rang de classement, un poste parmi la liste proposée par la Direction des per-sonnels militaires de la gendarmerie nationale (DPMGN). Les postes ouverts au recrutement sont portés à la connaissance des sous-officiers appelés à effectuer leur choix, dans les 15 jours précédant l’amphithéâtre de choix des postes ;

– soit le lauréat n’opte pour aucun des postes figurant dans la liste des postes proposés par la DPMGN. Le prin-cipe général prévoit dans ce cas qu’il rédige une fiche de vœux avec la garantie d’être maintenu dans la région au sein de laquelle il sert, entendue comme la région zonale (RGZ) pour la gendarmerie mobile et la région non zonale (RGNZ 3) pour la gendarmerie départementale. Il s’en remet alors au gestionnaire quant à l’affectation au sein de cette même région. Pour les lauréats affectés en Corse, outre-mer ou à l’étranger, la région d’origine s’entend comme celle où servait l’officier en métropole avant son affectation dans son actuelle unité 4. Dans le cas particulier des lauréats affectés au sein des gendarmeries spécialisées, en école ou servant dans des technicités relevant du domaine des SIC, FAG ou montagne, une étude au cas par cas sera conduite par le gestionnaire en tenant compte des compétences et des choix des intéressés, afin de déterminer, au vu des postes à pourvoir, les périmètres géographiques et fonctionnels au sein desquels ils pourront être affectés.

Le choix effectué 5, chaque candidat établit sur place une déclaration selon le modèle donné en annexe II.

2.2.2. Postes nécessitant des compétences et/ou aptitudes particulières

Les postes à compétence particulière dont la liste figure en annexe I ne peuvent être choisis que par les candidats admis 6 détenant une qualification ou une expérience professionnelle spécifique, dont la demande a été agréée. L’accès à certaines affectations peut nécessiter de disposer, en outre, d’une aptitude médicale particulière définie par l’arrêté de la quatrième référence.

Les majors, les adjudants-chefs et les adjudants ITA admissibles et volontaires pour rejoindre ces postes adressent leur candidature, revêtue des avis hiérarchiques 7 via la fiche d’expression des desiderata des candidats OGR 8 à la direction générale de la gendarmerie nationale/direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale/sous-direction de la gestion du personnel/bureau du personnel officier (DGGN/DPMGN/SDGP/BPO) 9.

2 Les candidats admis en liste principale et en liste complémentaire.3 Les RGNZ relèvent du périmètre géographique correspondant à celui des régions de gendarmerie (22) avant leur réorganisation intervenue

le 1er janvier 2016 (décret no 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale).

4 Les lauréats n’ayant servi qu’en Corse ou outre-mer feront l’objet d’une gestion au cas par cas.5 En cas de renonciation au bénéfice du concours, se reporter au paragraphe 2.3.6 Les candidats admis en liste principale et en liste complémentaire.7 Si une aptitude médicale particulière est requise pour occuper le poste considéré, un certificat médical mentionnant cette aptitude est adressé

parallèlement au gestionnaire central par la voie hiérarchique.8 Modèle rappelé par la note-express annuelle du BPO relative aux modalités d’établissement et de transmission des fiches d’expression des desi-

derata.9 Échéance fixée par une note-express annuelle.



L’avis du conseiller technique est, au besoin, recherché pour certaines affectations (unités montagne, formations aériennes de la gendarmerie, institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure).

La liste des sous-officiers autorisés à postuler pour un poste à compétence particulière est diffusée par la DGGN en amont de la réunion de choix des postes. Les intéressés sont désignés en annexe de la note express annuelle relative à l’organisation de la réunion du choix des affectations.

Lors du choix des postes, à leur rang de classement, ces militaires ont la faculté : – d’opter pour un emploi nécessitant une compétence ; – de solliciter un poste pour lequel aucune compétence particulière n’est exigée.

2.2.3. Maintien dans l’affectation

Les majors, les adjudants-chefs et les adjudants ITA lauréats du concours peuvent solliciter un maintien dans leur unité, sous réserve :

– d’occuper, comme sous-officier, un poste fonctionnel d’officier reconnu au tableau des effectifs autorisés de leur formation ;

– de disposer de l’agrément du commandant de région.Pour ce faire, les sous-officiers admissibles adressent leur demande, revêtue des avis hiérarchiques, via la fiche

d’expression des desiderata des candidats OGR à la DGGN/DPMGN/SDGP/BPO pour le 1er septembre de l’année du concours.

La décision de maintien est du ressort du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.La liste des sous-officiers dont le maintien est agréé est diffusée pour le 30 octobre au plus tard. Nominativement

désignés en annexe de la note express annuelle relative à l’organisation de la réunion du choix des affectations, ils font l’objet d’une décision de maintien de la DGGN/DPMGN/SDGP/BPO et ne participent pas à l’amphithéâtre du choix des postes.

2.3. Renonciation au bénéfice du concours

Les majors, les adjudants-chefs et les adjudants ITA figurant sur la liste d’admission ont la faculté de renoncer au bénéfice du concours jusqu’à la publication du décret de leur nomination dans le corps des officiers.

Ils établissent une déclaration dont le modèle figure en annexe III.

2.4. Liste complémentaire

Les sous-officiers inscrits sur la liste complémentaire du concours sont susceptibles, dans l’ordre du classement, d’être nommés dans le corps des officiers de gendarmerie.

À l’exception des sous-officiers dont le maintien est accepté, ces sous-officiers assistent à la réunion annuelle pour le choix des postes. En cas de renonciation d’un candidat déclaré admis sur la liste principale, ils sont appelés à exprimer leur choix d’affectation à leur rang de classement sur un des postes proposés en liste principale et non encore attribués.

ait leF 2 janvier 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h. renaud



A N N E X E I

LISTE DES COMPÉTENCES ET/OU APTITUDES MÉDICALES À DÉTENIR PAR POSTES OU TYPES DE POSTES

UNITÉS DE LA DOMINANTE SÉCURITÉ PUBLIQUE GÉNÉRALE

COB / BTA (ou assimilé) : diplôme d’officier de police judiciaire ;Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG), peloton spécialisé de protection de la

gendarmerie (PSPG) : aptitude médicale « PSIG / PSPG », diplôme d’officier de police judiciaire, diplôme d’arme ou MIP.

UNITÉS DE LA DOMINANTE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Peloton d’autoroute (PA) : diplôme d’officier de police judiciaire ;Brigade motorisée (BMO), peloton motorisé (PMO), escadron départemental de sécurité routière (EDSR) : aptitude

médicale et qualification « motocycliste » (BMC) et évaluations à jour.

UNITÉS DES DOMINANTES POLICE JUDICIAIRE, CRIMINALISTIQUE OU RENSEIGNEMENT

Groupe d’observation et de surveillance (GOS) : réussite au stage ou expérience en unités GOS/Force observation recherche ou stage filature SR assorti d’une expérience en GOS ;

Brigade de recherches, section de recherches, office central : avoir été affecté ou être affecté à l’office central ou dans des unités de recherches de terrain ;

Brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ), service technique de recherches judiciaires et de documentation (SCRC) / départements fichiers de rapprochement et fichiers de recherches (FRFR) : avoir été affecté ou être affecté dans des unités de recherches ou des BDRIJ ;

SCRC (département fichier automatisé des empreintes digitales) : expérience dans des unités de recherches et qualification “technicien en investigation criminelle” ;

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) : expérience au sein de l’une des divisions de l’IRCGN.

UNITÉS DE LA DOMINANTE MO/DÉFENSE

Peloton de marche de gendarmerie mobile (GM) : diplôme d’arme, aptitude médicale au maintien de l’ordre ;Garde républicaine (GR) : diplôme d’arme, aptitude médicale GR, aptitudes médicales et compétences particulières

selon les emplois (cavalier, motocycliste) ;Peloton d’intervention : diplôme d’arme, aptitude médicale et brevet de moniteur d’intervention professionnelle ou

brevet de moniteur d’intervention professionnelle/franchissement obstacle.

ÉCOLES

Peloton en école : apte au service.

UNITÉS À DOMINANTES PARTICULIÈRES

Système d’information et de communication (SIC) : expérience avérée dans une unité SIC ;Gendarmerie maritime : – unités navigantes (patrouilleurs et vedettes côtières de surveillance maritime) : brevet supérieur de navigateur ou brevet de chef de quart ou certificat d’aptitude au quart passerelle exigé,

– autres unités de la gendarmerie maritime : un des diplômes ou une des formations énoncés ci-après : – diplômes délivrés par la marine nationale : brevet supérieur de mécanicien naval ou brevet d’aptitude technique de mécanicien naval ou brevet d’aptitude technique d’électrotechnicien ;

– formations qualifiantes dans les domaines suivants : police en mer, police des pêches, transport maritime, sûreté portuaire ;

– certificat « pilote d’embarcation gendarmerie » (PEG ou PELG) ;



Formations aériennes de la gendarmerie : en fonction du type d’affectation, certificat technique du 2e degré option « pilote » ou certificat de technicien supérieur « maintenance cellules et moteurs des matériels aériens » ou certificat de technicien supérieur « maintenance avionique des matériels aériens » exigé ;

Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) : expérience dans une des forces du GIGN ;Antenne GIGN : formation intervention spécialisée (code savoir IS), aptitude médicale ;Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et peloton de gendarmerie de montagne (PGM) : réunion

des conditions suivantes : – diplôme de qualification technique montagne (DQTM) ; – formation « module secours » du brevet de spécialiste montagne (BSM) à venir ou validée ; – formation « commandant des opérations et enquêtes de secours » (CŒS) ou ex-chef de caravane (ancienne formation) à venir ou validée.

Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne sont à orienter prioritairement en PGHM : – PSIG montagne : aptitude médicale « PSIG » et certificat élémentaire montagne (CEM) ou expérience dans des unités de montagne.



A N N E X E I I

DÉCLARATION

Le major - l’adjudant-chef - l’adjudant ITA 1 (nom, prénoms, nigend, affectation)......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................déclare 2 :

– avoir choisi le poste suivant dans la liste proposée par le BPO :...................................................................................................................................................................................

– s’en remettre au gestionnaire et établir une fiche de vœux en vue d’une affectation au sein de sa région d’origine 3 suite à son inscription sur la liste d’admission du concours de recrutement (année de recrutement) dans le corps

des officiers de gendarmerie prévu à l’article 8-1o du décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

Il est informé qu’il fera l’objet d’une mutation dans l’intérêt du service pour le poste retenu.

Fait à .................................., le ......................... Le (grade et nom) ............................................. (signature)

1 En fonction du grade du candidat lors du choix des postes.2 Rayer la mention inutile.3 La région d’origine est celle où est affecté le lauréat au moment où il remplit la présente déclaration. Le périmètre est la RGZ pour la GM,

RGNZ pour la GD. Pour les lauréats affectés en Corse, outre-mer ou à l’étranger, la région d’origine s’entend comme celle où servait l’officier en métropole avant son affectation dans son actuelle unité. Les lauréats n’ayant servi qu’en Corse ou outre-mer feront l’objet d’une gestion au cas par cas. Dans le cas particulier des lauréats affectés au sein des gendarmeries spécialisées, dans une école ou servant dans des technicités relevant du domaine des SIC, FAG ou montagne, une étude au cas par cas sera conduite par le gestionnaire en tenant compte des compétences et des choix des intéressés, afin de déterminer, au vu des postes à pourvoir, les périmètres géographique et fonctionnel au sein desquels ils pourront être affectés.



A N N E X E I I I

DÉCLARATION

Le major - l’adjudant-chef - l’adjudant ITA 1 (nom, prénoms, nigend, affectation)...................................................................................................................................................................................après avoir pris connaissance des dispositions de la circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du

2 janvier 2018, notamment aux 2.1. à 2.4, déclare :(Apposition ci-dessus, de manière manuscrite) :« renonce au bénéfice de l’inscription sur la liste d’admission du concours de recrutement (année de recrutement)

dans le corps des officiers de gendarmerie prévu à l’article 8-1o du décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. »

Fait à .................................., le ......................... Le (grade et nom) ............................................. (signature)

1 En fonction du grade du candidat lors du choix des postes.





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Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1814043C

Références :Code de la défense, notamment sa partie IV ;Code de la sécurité intérieure ;Décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 (JO no 216 du 16 septembre 2008, texte no 28) modifié ;Décret no 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et adminis-

tratif de la gendarmerie (JO no 301 du 27 décembre 2012, texte no 28) modifié ;Circulaire no 90000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 20 novembre 2012 relative à la mutation d’office d’un

militaire dans l’intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l’intéressé (BOMI no 2013-1 du 21 mars 2013, p. 682 - CLASS. : 91.25) ;

Circulaire no 85000/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 13 novembre 2015 relative au suivi de l’aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale (CLASS. : 92.05) ;

Circulaire no 44000/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 14 septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale (BOMI no 2017-10 du 15 octobre 2017 - CLASS. : 91.29) ;

Instruction no 50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale (CLASS. : 91.25) ;

Note-express no 50009/GEND/DGGN/DPMGN/SDGP du 15 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de la mesure 5.42 de la phase 3 de la feuille de route relative à la réception commune en entretien de gestion des couples de militaires de la gendarmerie.

Pièce jointe : une annexe.

Texte abrogé : circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 17 décembre 2015.L’instruction citée en référence précise, dans son paragraphe premier, qu’afin d’éclairer le commandement sur

leurs préoccupations et aspirations dans le cadre d’une mobilité programmée ou sollicitée, les officiers établissent des fiches de vœux (FDV). Ils peuvent compléter celles-ci par la rédaction d’une fiche individuelle de parcours de carrière (FIPC). Les desiderata ainsi exprimés sont étudiés avec les intéressés lors d’un dialogue de gestion.

La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités pratiques de cet échange et de mettre en œuvre les mesures relatives à la nouvelle gouvernance des officiers de la gendarmerie nationale. Ces dernières comprennent notamment la déconcentration partielle du dialogue au niveau régional, l’instauration d’un dialogue de gestion spécifique pour les officiers souhaitant bénéficier d’une position statutaire particulière et l’instauration de la possibilité d’entretiens pour les couples d’officiers.

Cette circulaire s’applique aux officiers de gendarmerie et aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Les étapes du dialogue de gestion, préalables à la mutation, sont rappelées dans un schéma en annexe I.

1. Principes générauxLe dialogue de gestion rénové, qui se matérialise par des entretiens, se caractérise par sa régularité, sa proximité et

la transparence des échanges.L’officier expose à cette occasion ses desiderata, ses attentes et ses contraintes. Le gestionnaire, quant à lui, fait

un point sur la carrière de l’officier et balaie le champ des possibles en termes de mobilité et de parcours de carrière.Cette rencontre est donc déterminante pour préparer au mieux les grandes orientations de la gestion de l’officier.

Les hypothèses évoquées avec le militaire pendant l’entretien demeurent indicatives.

oK mauvais



1.1. Des rendez-vous réguliers avec le gestionnaire

Les entretiens de gestion se déroulent tout au long de la carrière de l’officier, à l’initiative du gestionnaire, en cohérence avec le rythme de la mobilité. Ils interviennent normalement l’année de la rédaction de la FDV selon un échéancier défini par des directives annuelles. Un minimum de trois années entre deux entretiens est privilégié.

1.2. Des rendez-vous à l’initiative de l’officier

Un entretien de gestion peut être sollicité par l’officier lors de la survenance d’un événement personnel (en vue d’obtenir une position statutaire spécifique ou au retour à l’activité notamment) ou professionnel (restructuration d’unité, transition professionnelle, reconversion).

Les demandes d’entretien sont honorées en priorité lorsque : – plus de trois années se sont écoulées depuis le dernier entretien ; – une évolution majeure survient dans la vie personnelle de l’officier (maladie grave d’un enfant, séparation, dégra-dation de la santé du conjoint, etc.) ;

– la probabilité d’une mobilité est forte (restructuration, temps de présence supérieur à trois ans).En fonction de ces critères, l’administration centrale peut refuser ou reporter la réception de l’officier.

1.3. Des entretiens visant l’intégralité des aspects relatifs à la gestion de l’officier

L’entretien de gestion peut recouvrir, en fonction des situations personnelles, un spectre large de sujets. Néanmoins, chaque entretien sera mis à profit pour aborder a minima les points suivants afin d’éclairer l’officier sur son avenir professionnel :

– la mobilité, tant fonctionnelle que géographique ; – l’avancement, de grade ou d’échelon ; – les besoins en formation ; – les aspirations personnelles qui appellent une position statutaire particulière 1 ; – un départ programmé de l’institution nécessitant un besoin en transition professionnelle ou en reconversion ; – toute situation particulière.

1.4. Des entretiens au plus près des officiers

Dans un souci de proximité, les entretiens ont lieu en région et sont conduits soit par des officiers du bureau du personnel officier (BPO) déplacés, soit par l’échelon régional. Toutefois, le cas échéant, certains entretiens peuvent être réalisés soit à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), soit en visioconférence, soit téléphoniquement.

1.4.1. Les réceptions par l’échelon RH régional

Toutes les décisions relatives à la gestion des officiers relèvent de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (DPMGN). Toutefois, en vue de permettre une plus grande proximité, les entretiens de gestion des officiers subalternes de gendarmerie issus du rang ayant opté pour le choix d’une gestion dans un périmètre régional sont assurés par l’échelon ressources humaines (RH) régional selon une liste mise à jour annuellement.

1.4.2. Les réceptions par le bureau du personnel officier

Les officiers qui ne sont pas reçus en entretien par l’échelon régional le sont par l’échelon national. À cet effet, le BPO assure chaque année des déplacements programmés dans chacune des régions, afin de recevoir, en entretien, un maximum d’officiers au plus près de leur lieu d’emploi.

Le BPO reçoit lors des déplacements en région : – les officiers de gendarmerie qui ne relèvent pas du 1.4.1 ; – l’ensemble des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; – les officiers sous contrat ; – les officiers commissionnés.

Quand la rencontre en région n’est pas possible, les entretiens ont lieu en visioconférence ou, exceptionnellement, par téléphone ou à la DGGN.

Les officiers affectés en administration centrale sont reçus dans les locaux du BPO.Les officiers affectés outre-mer bénéficient d’un entretien en visioconférence, voire dans certains cas par téléphone.

1.4.3. Le cas particulier des officiers du grade de colonel

Les officiers du grade de colonel sont reçus à la DPMGN soit par le directeur lui-même ou son adjoint, soit par le chef de bureau du personnel officier ou son adjoint, et ce en fonction de leur ancienneté dans le grade et selon la décision du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

1 Notamment : le congé parental, le congé pour convenances personnelles non rémunéré, le détachement, la disponibilité, etc.



2. La prise en compte de situations particulières

2.1. La prise en compte de la situation familiale

Conformément à l’article L. 4121-5 du code de la défense, « (…) dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés de leur conjoint ou du partenaire (…) ». Dès lors, l’aspect familial de manière générale, et plus particulièrement la gestion de couple 2, sera abordé systématiquement lors des entretiens de gestion, dans le cadre des aspirations personnelles du militaire.

2.1.1. La réception des couples d’officiers de la gendarmerie nationale

Le BPO reçoit ensemble les officiers qui en font la demande, afin d’étudier avec eux leurs contraintes respectives et leurs choix de carrière. Il aborde librement la gestion des deux carrières en toute transparence. Cette réception en commun relève exclusivement du choix des officiers concernés. S’ils n’en font pas la demande, ils sont reçus séparément, tout en pouvant faire, s’ils le souhaitent, l’objet d’une gestion de couple, dans le respect des dispositions du code de la défense.

2.1.2. La réception des officiers en couple avec un militaire de la gendarmerie non officier

Cette situation est également prise en compte par le BPO, en application de la procédure établie par la sous-direction de la gestion du personnel et fixée par les Références. Compte tenu de la pluralité des gestionnaires, il ne peut pas y avoir de réception en couple. Toutefois, les échanges entre les services doivent permettre de trouver un compromis qui veille à satisfaire les attentes de l’officier et de son conjoint, d’une part, et l’intérêt du service, d’autre part. Le processus de gestion d’un couple personnel officier / personnel non officier conduit à identifier, dans un premier temps, l’affectation de l’officier. Une fois cette affectation définie, l’affectation du conjoint non officier est déterminée en conséquence.

2.2. Les officiers placés dans certaines positions statutaires

Un entretien préalable au départ dans l’une des positions statutaires visées ci-dessous peut-être sollicité auprès du BPO. L’entretien a pour objectif d’informer le militaire des conséquences concrètes de cette position statutaire, sans formalisation spécifique.

Sont visées par ce paragraphe les positions suivantes :

– le congé parental prévu par les articles L. 4138-14 et R. 4138-59 à R. 4138-63 du code de la défense ; – le congé pour convenances personnelles non rémunéré accordé en application des articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66 du code de la défense ;

– le détachement conformément aux articles L. 4138-8, L. 4139-1 et L. 4139-2 à L. 4139-4 et suivants du code de la défense ;

– la disponibilité fixée par l’article L. 4139-9 du code de la défense ; – la transition professionnelle ou la reconversion.

L’entretien préalable à la réintégration dans le corps fait l’objet d’une demande dématérialisée directement auprès du secrétariat du BPO. Dès que l’officier prend la décision de revenir ou que celle-ci s’impose à lui, il doit en établir la demande au moins deux mois avant l’échéance. L’entretien de gestion a alors pour but de préparer le retour du militaire à l’emploi. L’édition d’une fiche de vœux par l’officier constitue un préalable indispensable à l’entretien.

En vue de leur reprise d’activité, les officiers placés dans les situations visées ci-dessous prennent attache avec le BPO, dès qu’ils sont en mesure de le faire. Il sera alors convenu d’un entretien de gestion pour aborder, dans les meilleures conditions, leur réaffectation dans un emploi compatible avec leur aptitude :

– le congé de longue durée pour maladie prévu par les articles L. 4138-12 et R. 4138-47 à R. 4138-57 du code de la défense ;

– le congé longue maladie visé aux articles L. 4138-13 et R. 4138-58 du code de la défense.

2.3. Les officiers servant dans des unités restructurées

Cette mesure vise les restructurations d’unités, notamment lors des dissolutions, créations ou transformations d’unités. La préparation de la manœuvre RH se fait par l’échelon RH régional. In fine, chaque officier appelé à connaître une mobilité géographique et/ou fonctionnelle peut solliciter un entretien de gestion préalable. Les modalités pratiques de cet entretien sont fixées par entente directe entre l’échelon de proximité et le BPO.

2 Le terme couple est employé au sens de l’article L. 4121-5 du code de la défense : le conjoint avec lequel on est marié ou le partenaire avec lequel on est lié par un pacte civil de solidarité (sous condition de produire la preuve qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune prévue par l’article 6 du code général des impôts ou d’attester, conformément au décret no 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des mili-taires « d’être partenaires d’un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans »).



2.4. Le cas de l’officier de carrière définitivement non proposable à l’avancement

Les officiers qui ont dépassé dans leur grade le niveau d’ancienneté fixé par le statut particulier de leur corps, en application des dispositions du 1o du II de l’article L. 4136-4 du code de la défense, ou qui se sont vu attribuer un échelon exceptionnel leur interdisant toute promotion de grade, bénéficient d’un dialogue ad hoc. Celui-ci est instauré afin d’aborder cette situation spécifique, tant pour leur exposer les modalités de la poursuite de leur parcours professionnel, mais aussi de les informer des droits qui s’ouvrent à eux, notamment du bénéfice de l’article L. 4139-8 alinéa 2 du code de la défense.

3. Les modalités de mise en œuvre des entretiens de gestion

3.1. La rédaction de la fiche de vœux

La rédaction d’une FDV constitue le préalable à toute mobilité. Pour la rédaction de ce document, le militaire bénéficie d’une aide à la mobilité à partir du portail Agorha.

Afin de permettre à tous les officiers « mutables » d’avoir une visibilité accrue des postes susceptibles de se libérer, les officiers qui rédigent une fiche de vœux doivent préalablement avoir rempli l’onglet « Année de mutation souhaitée » dans leur FIPC, selon le cadencement mentionné en annexe I. Le gestionnaire RH local est chargé de vérifier l’application de cette mesure. Par ailleurs, l’ensemble des postes de commandement, ainsi que les postes dits « satellites », les postes ouverts à l’étranger et à l’outre-mer sont régulièrement mis à jour sur le site intranet BPO. L’officier peut porter tout renseignement qu’il juge utile dans les autres rubriques de sa FIPC. L’entretien de gestion ne peut intervenir qu’après réception de la FDV.

3.2. La demande d’entretien

3.2.1. À titre normal

L’entretien intervient soit à la demande de l’officier, soit à l’initiative du gestionnaire.

Le gestionnaire RH local fait remonter à l’échelon central les desiderata d’entretiens des officiers et reçoit du BPO la liste des officiers dont l’entretien est programmé, selon le calendrier fixé par une note-express annuelle. Après échange entre les deux échelons, le BPO établit la liste définitive des demandes d’entretien et donne les directives à l’échelon local afin d’établir un état des réceptions. Ce dernier fixe les entretiens des personnels, en distinguant ceux relevant de son niveau et ceux qui seront assurés par le BPO, conformément aux directives reçues. L’échelon local s’assure de la disponibilité des officiers et veille à les convoquer.

3.2.2. Au titre de la demande de reconsidération de phase 2 du projet de mutation

Conformément à l’instruction de référence, à l’annonce du projet de mutation en phase 2, l’officier peut formuler une demande de reconsidération s’il estime qu’il existe un obstacle majeur de nature à compromettre le projet d’affectation ou si des éléments nouveaux substantiels sont intervenus depuis le dernier entretien.

Dans ce cadre, il peut demander également à être reçu. Compte tenu du délai restreint, cette réception se fait par tout moyen, soit par l’échelon central, soit par l’échelon local.

Le compte rendu circonstancié de la demande de reconsidération est joint au compte rendu de l’entretien précédent sans qu’il soit nécessaire d’établir un nouveau document.

3.3. La convocation

En accord avec le BPO, l’échelon local organise les convocations pour les entretiens. Si l’officier ne peut pas être physiquement présent pour des motifs impérieux de service ou d’ordre personnel dûment justifiés, dans la mesure du possible, une nouvelle convocation lui sera délivrée. L’entretien pourra avoir lieu en visioconférence ou par téléphone.

3.4. La réalisation de l’entretien

L’entretien est préparé sur le fondement des éléments transmis par l’officier, tant pour la FDV que pour la FIPC.

Si l’entretien se déroule autour des points visés au § 1.3, cela ne constitue qu’un canevas initial, d’autres sujets pouvant être librement abordés. L’officier peut apporter à cette occasion tous les documents relatifs à sa situation personnelle afin d’éclairer au mieux le gestionnaire.

3.5. Le compte rendu d’entretien

Le compte rendu d’entretien comprend les éléments synthétiques, communiqués à travers la FDV ou la FIPC, ainsi que ceux apportés lors de l’entretien par l’officier. C’est un document de travail qui a pour vocation d’informer l’officier.

Il comporte une partie réservée à l’administration dans laquelle sont exposées des hypothèses de gestion retenues à l’issue de l’entretien. Elles ne sont qu’indicatives, le BPO pouvant être appelé dans le cadre de l’étude de la mobilité



à déterminer d’autres choix que ceux initialement envisagés. À ce titre, les hypothèses de gestion formulées par le gestionnaire dans le compte rendu d’entretien ne peuvent pas faire l’objet de demandes de reconsidération, cette démarche étant prévue uniquement pour l’annonce de la phase 2 du projet de mutation.

Il comporte une partie réservée à l’officier et rappelant ses desiderata principaux.Si des éléments essentiels 3 apparaissent erronés, une demande de rectification peut être formulée. Cette modification

ne peut concerner que la partie réservée à l’officier et en aucun cas celle réservée à l’administration. Ce document ne constitue pas une décision administrative et n’appelle pas à ce titre d’objections sur les hypothèses de gestion.

Toutefois, si une hypothèse de gestion a été inscrite alors même qu’elle n’a pas été évoquée pendant l’entretien, l’officier peut reprendre contact avec le gestionnaire par courriel afin d’en aborder l’opportunité.

Le compte rendu est envoyé, sauf exception, dans les trente jours qui suivent l’entretien.Lien fondamental entre l’officier et le gestionnaire, l’entretien de gestion est un rendez-vous qui se prépare tant

par l’officier que par le bureau gestionnaire. Afin que la rencontre soit bénéfique, elle doit s’appuyer sur les éléments portés à la connaissance du bureau personnel officier, soit par la fiche de vœux qui doit être remplie obligatoirement, conformément aux directives en vigueur, soit par la fiche de individuelle du parcours de carrière qui est facultative. Mais l’entretien de gestion n’atteindra son plein effet que s’il est le cadre de rapports mutuels de confiance, de transparence et de partage.


Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h. renaud

3 Situation familiale, nombre d’enfants, travail du conjoint, diplôme détenu par exemple.



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Instruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1814038J

Références :

Code de la défense, notamment sa partie IV ;

Code la sécurité intérieure ;

Décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (JO no 216 du 16 septembre 2008, texte 28) ;

Décret no 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et adminis-tratif de la gendarmerie nationale (JO no 301 du 27 décembre 2012, texte 28) ;

Circulaire no 90000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 20 novembre 2012 relative à la mutation d’office d’un militaire dans l’intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l’intéressé (BOMI no 2013-01, p. 682) ;

Circulaire no 44000/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 14 septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale (BOMI no 2017-10 du 15 octobre 2017) ;

Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion ;

Note express no 50009/GEND/DGGN/DPMGN/SDGP du 15 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de la mesure 5.42 de la phase 3 de la feuille de route relative à la réception commune en entretien de gestion des couples de militaires de la gendarmerie.

Pièces jointes : six annexes.

Texte abrogé :Instruction no 50000/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 27 mars 2015 relative à la mobilité des officiers de

la gendarmerie nationale (BOMI 2015-5 – CLASS. : 91.25).

L’article L. 4121-5 du code de la défense fixe en son premier alinéa le principe de la mobilité : « Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu ». Il précise en son second alinéa que « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille du militaire (…) ».

Cette règle statutaire s’impose pleinement aux officiers de la gendarmerie et il ne saurait y être dérogé, car elle est consubstantielle de l’état de militaire. Sans remettre en question ce principe fondamental, l’aspiration légitime des officiers à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée doit être mieux prise en compte, ceci par une plus grande participation de l’officier à la détermination de son parcours et des choix qui en résultent.

Dès lors, tout en préservant les principes de gestion des officiers qui ont pour finalité de contribuer à la performance de l’institution, par la recherche de la meilleure adéquation entre les emplois, les personnels et les compétences disponibles, la mobilité des officiers cherche à assurer une progression fonctionnelle et accroître la légitimité des officiers de la gendarmerie dans chacun des postes grâce à l’expertise acquise.

En ce sens, la présente instruction a pour objet de définir le processus d’élaboration des mutations des officiers. Elle vise aussi à fixer les modalités d’établissement et de transmission des fiches de vœux et des fiches individuelles de parcours de carrière. Enfin, elle détaille les principes qui régissent les modalités d’annonce des mutations. Cette instruction s’applique aux officiers de carrière du corps des officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, sauf exception explicitement mentionnée.

oK mauvais



1. GÉNÉRALITÉS

Les mutations sont décidées en fonction des besoins du service. Elles ont pour objet de pourvoir à l’occupation des postes en :

– recherchant la meilleure adéquation entre les qualifications et compétences des officiers mutés et les caractéris-tiques des emplois à pourvoir en gendarmerie, en interministériel, en interarmées comme à l’international ;

– assurant un déroulement de carrière cohérent ;

– tenant compte des desiderata individuels exprimés, dans les limites compatibles avec l’intérêt du service.

Afin d’éclairer le commandement sur leurs préoccupations et aspirations dans le cadre d’une mobilité programmée ou sollicitée, les officiers établissent des fiches de vœux. Ils peuvent en outre compléter en ligne une fiche individuelle de parcours de carrière.

Les desiderata exprimés dans les fiches de vœux sont étudiés avec les intéressés lors du dialogue de gestion ( 1).

Une attention particulière est apportée à la gestion des couples de militaires de la gendarmerie, conformément au code de la défense et aux directives particulières en ce domaine.

La mobilité en métropole comme outre-mer des officiers, qui forment le corps d’encadrement supérieur de la gendarmerie nationale, garantit l’indépendance et la liberté d’action nécessaires au plein exercice de leurs fonctions. Elle leur permet par ailleurs de réaliser sur l’ensemble de leur carrière une progression fonctionnelle pour pouvoir accéder aux grades supérieurs et aspirer à des postes à responsabilité et de direction.

Les parcours de carrière visent ainsi à réaliser une évolution graduelle des responsabilités exercées. Toutefois, ce principe ne pourra pas être d’application stricte et absolue. Il ne s’entend pas pour chaque mutation mais sur l’ensemble de la carrière. L’intérêt du service comme le souhait de l’officier peut conduire, un temps donné, à une stagnation fonctionnelle de l’officier.

Au sens de la présente instruction, on entend comme postes d’environnement l’ensemble des postes en dehors des commandements en titre et en second.

2. CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT PRONONCÉES LES MUTATIONS

2.1. Mutations à l’initiative de l’administration centrale

Elles sont prononcées en fonction des besoins du service ou pour des motifs liés à la personne de l’officier. Elles sont revêtues, dans les deux cas, de la mention « raison de service » quel que soit le temps de présence.

2.2. Mutations à l’initiative de l’officier

2.2.1. Mutation à trois ans de présence

Elle peut être sollicitée dès lors qu’un officier réunit trois années de présence dans ses fonctions à la date de mutation souhaitée. Si elle est accordée, la mutation est prononcée pour « raison de service ».

2.2.2. Mutation à deux ans de présence

L’officier peut solliciter sa mutation pour des raisons personnelles, à condition qu’il totalise deux années de présence dans son affectation à la date de mutation envisagée. Si les conditions de gestion le permettent, la demande est agréée par l’administration centrale. Dans ce cas, la mutation est prononcée « à la demande » pour convenances personnelles pour la durée prévue par la présente instruction et ce à partir de la nouvelle date d’affectation.

2.2.3. Cas particulier de la permutation

La permutation de postes est possible, entre deux officiers du même corps, servant en métropole sur des postes d’environnement ou à la tête d’un TC1 et comptant chacun au moins deux ans de présence, sous réserve, d’une part, du respect de certaines conditions définies en annexe I et, d’autre part, de l’agrément de l’administration centrale.

Quand la permutation est validée, les deux mutations sont prononcées « à la demande », pour convenances personnelles, pour la durée d’affectation prévue par la présente instruction et ce à partir de la nouvelle date d’affectation. Il n’est pas possible de solliciter successivement deux permutations afin de respecter le principe de progression fonctionnelle. Une permutation peut être de nature à temporiser l’évolution fonctionnelle de l’officier qui l’a sollicitée.

(1) Le dialogue de gestion fait l’objet de directives spécifiques.



3. PRINCIPES LIÉS À LA MOBILITÉ

3.1. Durée des affectations

Le temps de présence dans une affectation est fonction de la nature du poste occupé. Il est ainsi distingué : – les postes de commandement, exclusivement en titre et en second, au sein des unités opérationnelles : le temps de présence est en principe de quatre années. Ce temps de présence peut être porté au-delà de 4 ans pour les officiers issus du rang (OGR) affectés en TC1 et peut être réduit à 3 ans pour les officiers à la tête d’un TC3 ;

– les postes de commandement en qualité d’adjoint et les postes d’environnement, qui recouvrent l’ensemble des affectations n’entrant pas dans le champ du précédent alinéa ( 2) : la règle générale porte le temps de présence dans l’affectation à cinq ans ;

– les postes en école : les officiers sont affectés en école pour une durée de 3 ans. Ils peuvent solliciter un maintien dans leur affectation jusqu’à une durée de 5 ans.

3.2. Flexibilité

La durée nominale précitée est assortie d’une notion de flexibilité. À l’initiative de l’administration ou de l’officier mais prononcée dans l’intérêt du service, la flexibilité permet sur une même affectation d’effectuer au moins trois ans et au plus six années. Cette flexibilité n’exclut pas les postes de commandement mais vise en priorité les postes d’environnement.

La flexibilité ne peut s’exprimer qu’à travers une fiche de vœux assortie des avis hiérarchiques motivés nécessaires et conformément à la procédure fixée en annexe II.

3.3. Cycle long d’affectation

Afin de répondre aux attentes de stabilité d’une partie du corps des officiers, que ce soit un choix dicté par un projet personnel ou professionnel ( 3) ou pour faire face à une difficulté passagère, il est mis en place la possibilité d’un cycle long d’affectation. C’est une mesure de gestion qui porte sur deux affectations successives dont la durée totale ne saurait excéder dix années. Le périmètre concerné est constitué prioritairement de postes d’environnement situés en métropole. Il s’agit d’une démarche à l’initiative de l’officier qui revêt deux aspects :

– cycle long géographique ( 4) : deux affectations successives au sein d’une même aire géographique d’intérêt ( 5) ; – cycle long fonctionnel : deux affectations successives au sein de la même dominante.

Un cycle long, quelle qu’en soit sa nature, ne peut être attribué qu’une seule fois au cours de la carrière. La demande, formulée au cours de la première des deux affectations du cycle long, est instruite conformément à la procédure fixée en annexe III.

Quand la demande est agréée, elle prend la forme d’une correspondance du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (DPMGN). L’agrément reste révocable soit pour des raisons liées à la personne du demandeur, soit dans l’intérêt du service. De fait, l’octroi d’un cycle long d’affectation peut être de nature à temporiser l’évolution fonctionnelle de l’officier qui l’a sollicité.

3.4. L’ultime affectation

Un officier arrivant au terme du temps de présence correspondant au type de poste dans lequel il sert et se trouvant à cette date à moins de six années de la limite d’âge de son grade peut privilégier l’aspect géographique à l’aspect fonctionnel pour son dernier poste.

Chaque demande – précisée explicitement dans la fiche de vœux – est examinée au cas par cas, en tenant compte, d’une part, des opportunités de gestion comme, d’autre part, de la compatibilité avec l’intérêt du service. L’octroi de cette ultime affectation prime sur l’évolution fonctionnelle de l’officier qui l’a sollicitée.

3.5. Cas particulier des affectations outre-mer et à l’étranger

3.5.1. Outre-mer

Régime généralLa durée des séjours outre-mer des officiers de la gendarmerie nationale, fixée à trois ans, pourra être portée à la

demande de l’officier à quatre ans, voire cinq ans (3+1+1).

(2) À titre d’exemple, on peut citer les postes situés dans les périmètres d’état-major, des officiers satellites, des adjoints en compagnie de gen-darmerie départementale, groupement de gendarmerie départementale, groupement de gendarmerie mobile ou compagnie d’instruction.

(3) À titre d’exemple, un projet de transition professionnelle ou de reconversion nécessitant un temps de préparation ou une expérience dans un domaine précis.

(4) Elle est définie avec l’officier lors de l’entretien de gestion et formalisée par une correspondance du DPMGN.(5) Le cycle long géographique ne saurait être suivi d’une demande de mutation dans le cadre d’une gestion de l’ultime affectation ; toutefois,

la deuxième affectation du cycle pourra être considérée comme telle.



L’officier souhaitant porter la durée de son séjour outre-mer à quatre ans ou cinq ans rédige une fiche de vœux outre-mer en demandant explicitement son maintien. Cette fiche de vœux outre-mer s’accompagne nécessairement d’une fiche de vœux métropole.

Les officiers dont la demande de maintien n’est pas agréée font l’objet d’une réaffectation hors du département ou du territoire outre-mer dans lequel ils servent.

Cas des séjours multiples

Le principe de séjours multiples outre-mer n’est pas exclu. Toutefois, en raison de l’allongement du séjour selon le nouveau format 3+1+1, de l’éloignement de la métropole généré par une affectation outre-mer et des conditions de vie et de travail souvent délicates pour l’officier et sa famille, il s’entend en règle générale de manière non consécutive. Seules des raisons impérieuses relatives à l’intérêt du service pourraient contraindre le gestionnaire à concevoir deux affectations outre-mer successives.

Centre des intérêts matériels et moraux

La reconnaissance d’un centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) d’un officier au sein d’un département d’outre-mer ou d’une collectivité d’outre-mer constitue un élément d’appréciation supplémentaire à la disposition du gestionnaire dans le cadre de ses travaux de mobilité outre-mer. La reconnaissance du CIMM conduit à une étude particulière de la fiche de vœux, mais ne saurait garantir un droit à une affectation immédiate dans le commandement de la gendarmerie (COMGEND) considéré. En effet, le gestionnaire garde toute latitude pour sélectionner, dans l’intérêt du service, les officiers pouvant occuper les emplois disponibles au regard notamment de leur corps de rattachement, de leur grade, de leur profil, de leurs aptitudes et des qualifications qu’ils détiennent, mais aussi de la liberté d’action qui doit leur être garantie. Toutefois, la reconnaissance d’un CIMM privilégiera, sauf situations particulières, une ultime affectation sur le territoire visé. La demande de CIMM est réalisée conformément à la réglementation en vigueur.

3.5.2. Étranger

La durée des affectations à l’étranger dépend du périmètre fonctionnel dans lequel l’officier exerce ses responsabilités. En règle générale, le temps de présence est de trois ans, sauf dispositions particulières inhérentes à certains postes. Une prolongation d’une année supplémentaire peut être sollicitée par l’officier. Sa validation, qui ne saurait revêtir un caractère systématique, est prononcée par l’administration centrale (DPMGN), après recueil des différents avis hiérarchiques, dont la direction de la coopération internationale (DCI), ainsi que la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) pour la coopération de sécurité et de défense (CSD).

Les affectations en CSD sont prononcées pour une durée initiale de deux ans.

3.6. Cas particulier du changement de logement concédé par nécessité absolue de service

Les officiers de gendarmerie qui, bien que ne changeant pas d’emploi et de lieu d’emploi, sont contraints de changer de logement concédé par nécessité absolue de service font l’objet d’un ordre de mutation. Cette mutation n’a pas de conséquence sur la durée prévue au § 3.1 de la présente instruction.

3.7. Choix du cadre de gestion des officiers de gendarmerie issus du rang (OGR)

Lorsqu’ils arrivent au terme de leur première affectation en qualité d’officier, les officiers de gendarmerie issus du rang doivent faire le choix d’une gestion dans un périmètre national ou régional.

L’officier fait connaître son choix conformément aux modalités fixées par une note express annuelle.

Ce choix est réversible au cours de la carrière, l’officier pouvant changer de périmètre de gestion à chaque fois qu’il établit une fiche de vœux.

3.7.1. Choix d’une gestion nationale

Pour l’officier qui opte pour une gestion nationale, le périmètre de la mobilité couvre l’ensemble du territoire national. La mutation d’un officier dans ce cadre de gestion ne saurait se limiter aux seules unités des régions limitrophes à celle où il sert. En fonction de sa réussite dans ses différentes affectations, et eu égard aux responsabilités exercées par l’officier ayant opté pour une gestion nationale, celui-ci peut envisager une promotion au grade de chef d’escadron en fin de carrière.

Les officiers servant au sein des gendarmeries spécialisées, en école, ainsi que les officiers servant dans des technicités relevant du domaine des SIC, FAG ou montagne, volontaires pour continuer à servir au sein de leur formation administrative ou leur technicité, ont vocation à servir dans le cadre d’une gestion nationale.

3.7.2. Choix d’une gestion régionale

Le périmètre de la mobilité de l’officier qui opte pour une mobilité régionale est celui de la région dans laquelle il sert au moment où il fait ce choix.



Le choix d’une gestion dans un périmètre régional ne concerne pas les officiers affectés en Corse, outre-mer ou à l’étranger. Au terme de leur affectation, ils peuvent demander à servir dans leur région d’origine, laquelle s’entend comme la région en métropole dans laquelle ils servaient avant leur affectation en Corse, outre-mer ou à l’étranger. Les officiers qui n’auraient servi qu’en Corse ou outre-mer feront l’objet d’une gestion au cas par cas.

Pour les officiers affectés au sein des gendarmeries spécialisées, en école ou servant dans des technicités relevant du domaine des SIC, FAG ou montagne, le choix d’une gestion régionale est possible mais ne permet toutefois pas le maintien dans la technicité. Ainsi, les officiers peuvent être affectés :

– soit dans la région dans laquelle ils servent au moment où ils font ce choix sur tout poste fonctionnel ; – soit dans leur région d’origine, entendue comme celle où ils servaient avant d’être affectés dans leur formation administrative ou leur technicité.

Les responsabilités exercées dans le cadre d’une gestion régionale conduisent plus naturellement les officiers à achever leur carrière avec le grade de capitaine.

3.8. Le cadre de gestion des OCTA issus du rang (OCTA/R)

Au regard de la physionomie du corps des OCTA et du faible volume de postes à pourvoir, la gestion des OCTA/R s’effectue dans un périmètre national.

4. CONDITIONS D’EXPRESSION DES VŒUX LIÉS À LA MOBILITÉ

L’expression des desiderata de mobilité, tant fonctionnelle que géographique, s’exprime à travers deux modes distincts mais complémentaires : en premier lieu, la fiche de vœux (FDV) et, en second lieu, la fiche individuelle de parcours de carrière (FIPC), cette dernière revêtant un caractère informatif.

4.1. La fiche de vœux

4.1.1. Principes

Afin de permettre à tous les officiers d’avoir une visibilité accrue des postes susceptibles de se libérer dans le cadre de leur mobilité, les officiers qui rédigent une FDV doivent préalablement avoir rempli l’onglet « Année de mutation souhaitée » dans leur FIPC, tel qu’évoqué au § 4.2. et conformément à la circulaire de 7e référence.

Les officiers établissent une FDV selon les modèles disponibles sur le progiciel Agorha :

– soit obligatoirement : – l’année précédant celle où ils atteignent le temps de présence correspondant au poste occupé, – l’année précédant celle où ils veulent faire valoir le principe de flexibilité ou de cycle long, – l’année précédant celle de leur retour en métropole pour les officiers affectés outre-mer ou à l’étranger, – la deuxième année de leur présence pour les officiers affectés outre-mer ou à l’étranger et souhaitant prolonger leur séjour ;

– soit de leur initiative : – dès qu’ils envisagent de réaliser une permutation ; – à tout moment, pour exposer une situation particulière ;

– soit à la demande de l’administration.

Quelle que soit la situation visée supra, une FDV rectificative peut être établie à tout moment pour modifier les vœux déjà exprimés dans une précédente fiche. Toutefois, une FDV ne peut être établie que pour une année considérée, au-delà de A+ 1 la fiche devenant caduque.

Au prononcé de la mutation ou à la notification du maintien, la FDV, réputée caduque, est classée dans le sous-dossier du personnel du dossier d’archives détenu au niveau de l’administration centrale. Toute nouvelle demande relative à la mobilité devra obligatoirement faire l’objet d’une nouvelle FDV.

4.1.2. Outre-mer et étranger

L’officier désirant servir outre-mer ou à l’étranger rédige deux FDV : une « outre-mer/étranger » et une « métropole ».

4.1.3. Orientations particulières

L’officier présentant un cas particulier qu’il souhaite voir pris en considération joint à sa FDV tout document justifiant de cette situation (tel que rapport de l’assistante sociale, certificat médical, etc.).

L’officier qui est en couple avec un militaire de la gendarmerie et qui souhaite que sa gestion soit étudiée en tant que telle en formule la demande conformément aux directives en vigueur.

L’officier qui désire occuper un poste exigeant des qualités physiques particulières complète sa FDV par un certificat médical d’aptitude.



Afin d’apporter aux officiers intéressés les informations utiles à l’expression de leurs desiderata, une note-express recensant les postes susceptibles de s’ouvrir au cours de l’année A à l’international, à l’outre-mer et au sein de la coopération de sécurité et de défense est diffusée dans le courant de l’année A-1. En raison du principe de flexibilité exposé supra, certains postes mentionnés dans cette note peuvent finalement ne pas être ouverts l’année A.

4.1.4. Modalités de transmission

Chaque officier établit sa FDV à partir du portail Agorha. Dans le cas où l’officier n’a pas accès au progiciel Agorha, la fiche de vœux est établie par l’organisme d’administration et de gestion (OAG) compétent sous SAP/R3. Après enregistrement dans Agorha, un exemplaire « papier » est édité et adressé à la DGGN – BPO, par la voie hiérarchique.

Les échelons hiérarchiques émettent un avis, via le portail Agorha, sur les vœux exprimés. Cet avis peut prendre deux formes distinctes :

– lorsque l’avis hiérarchique est conforme aux souhaits de l’officier sans nécessiter de précisions particulières, seule est portée la mention « AVIS FAVORABLE » ;

– lorsque l’avis hiérarchique apporte une précision utile pour l’analyse des souhaits de l’officier ou lorsque celui-ci est défavorable aux vœux de l’officier, il doit être plus détaillé pour permettre au gestionnaire de connaître : – sa réussite dans les fonctions qu’il exerce ; – ses aptitudes à réussir dans les emplois sollicités ; – les aspects personnels pouvant être méconnus de l’administration centrale et qu’il conviendrait de prendre en considération ;

– la date de relève la plus appropriée.

Cet avis est consultable par l’officier, au moyen de sa fiche individuelle de renseignements.

Pour préparer le plan annuel de mutations de l’année A, les FDV, regroupées par régions ou formations administratives, parviennent impérativement, à une date fixée annuellement par une note-express, à la DGGN – BPO, au cours de l’année A-1.

Ce premier envoi est suivi de la transmission du plan de mutations pour l’année A de la région ou formation administrative, conformément à la note annuelle du BPO. Dans tous les cas, est indiquée l’orientation qu’il paraît souhaitable de donner à la carrière de l’officier à court et moyen termes (orientation générale – postes à déconseiller). Ces avis sont édités et joints à la FDV en version « papier ».

4.2. La fiche individuelle de parcours de carrière

La FIPC est un document accessible en ligne, par le biais du portail Agorha. Elle se compose de plusieurs rubriques, comprenant des questions ouvertes et fermées. Les officiers peuvent ainsi mettre à la disposition du gestionnaire central des informations à vocation permanente, touchant à la fois à leurs aspirations personnelles et professionnelles à court, moyen et long termes.

Outre la création d’un lien plus direct entre l’officier et le gestionnaire, la FIPC a vocation à optimiser le travail de ce dernier dans l’identification de profils particuliers. Ainsi, elle permet, d’une part, aux officiers de mieux exprimer leurs aspirations et d’exposer leurs éventuelles contraintes, c’est pourquoi elle est modifiable à tout instant, et, d’autre part, elle améliore significativement la capacité de recherche et d’identification du gestionnaire central à leur bénéfice. La chaîne hiérarchique reste informée, car elle a également les droits d’accès en consultation de ce document. Toute FIPC remplie est considérée par le gestionnaire comme étant à jour. Il est donc nécessaire de réaliser dans les meilleurs délais les modifications inhérentes à tout changement qui affecterait significativement les données contenues dans la FIPC.

La FIPC ne se substitue pas à la FDV, obligatoire, qui est établie dans le cadre d’une mobilité programmée ou déclarée. Toutefois, il est possible de transférer une partie des informations contenues dans la FIPC dans une FDV, grâce à la commande prévue à cet effet sous Agorha.

La FIPC contient un onglet « Année de mutation souhaitée ». Rempli en amont de l’établissement d’une fiche de vœux, cet onglet permet aux utilisateurs de l’outil d’aide à la mobilité Agorha de mieux identifier les postes susceptibles de se libérer.

5. MODALITÉS D’ANNONCE DES MUTATIONS

Le dispositif d’annonce des mutations présenté infra est appliqué aux formations administratives de gendarmerie. Il est à adapter le cas échéant aux spécificités des formations assimilées. L’administration a pour objectif d’informer la majorité des officiers, au moins six mois avant la date effective, de leur projet de mutation.

L’annonce des mutations s’effectue selon deux phases distinctes, l’une de dialogue interne hiérarchique, l’autre de dialogue avec l’officier, qui se clôturent par la notification à l’intéressé de la décision d’affectation le concernant (conformément aux annexes IV et V).



En amont de ces deux phases, l’officier géré est informé sur sa FIR du travail de pré-orientation fonctionnelle effectué par le gestionnaire dans la perspective du plan annuel de mutation (PAM). Purement indicative, cette pré-orientation a valeur d’une simple information et ne lie en rien le gestionnaire quant à l’affectation définitive de l’officier.

La « procédure de silence » visée infra, qui consiste à considérer que l’absence de réponse dans les délais impartis vaut acceptation par la personne saisie, garde deux objectifs essentiels : d’une part, la simplification administrative (suppression du message néant), d’autre part, le gain de temps dans le traitement de l’ensemble des mutations.

5.1. 1re phase : préparation de la décision et consultation hiérarchique

Elle consiste en l’annonce simultanée par messagerie du projet de mutation aux commandants des régions (CDR) ou formations administratives. À ce stade, le caractère confidentiel du projet doit être préservé et ne doit en aucun cas être transmis à l’officier :

– le commandant de région ou de formation administrative de départ peut porter à la connaissance du gestion-naire central tous les éléments relatifs à la date de mutation envisagée, aux impératifs de service, ainsi qu’aux informations sur la situation personnelle de l’officier qui ne seraient pas déjà connus du gestionnaire ;

– le commandant de région ou de formation administrative d’accueil se prononce sur l’opportunité du mouvement et peut émettre des observations sur l’adéquation du profil de l’officier proposé avec le poste visé, les contraintes structurelles (logement) ou temporelles (date de mutation) ou les impératifs de service.

Les commandants de région ou de formation administrative de départ et d’accueil doivent répondre dans les trois jours ouvrés, l’absence de réponse dans ce délai vaut acquiescement. Tout avis défavorable devra être dûment justifié.

Deux cas de figure se présentent alors :

– si aucune observation n’est formulée, la 2e phase du processus est déclenchée par la DGGN – BPO ; – si l’une ou les deux autorités saisies émettent un avis défavorable, les raisons motivées du refus sont transmises par écrit (messagerie).

La DPMGN arrête alors une décision :

– soit le projet est maintenu et le processus se poursuit (2e phase) ; – soit, dans le cas contraire, les commandants de formation administrative de départ et d’accueil sont de nouveau consultés sur la base d’une nouvelle proposition. Leur réponse intervient alors dans les trois jours ouvrés pleins, toujours selon la procédure de silence.

5.2. 2e phase : l’annonce du projet de décision à l’officier

Elle consiste à :

– l’information personnelle de l’officier du projet de la décision de mutation ou de maintien, sous couvert de sa région ou de sa formation administrative de départ (trois jours ouvrés) ;

– l’information simultanée de la région d’accueil : il appartient alors à la région ou à la formation administrative de départ d’informer le titulaire d’un poste que son remplacement est programmé et de lui en préciser la date, dans la mesure où l’intéressé n’a pas déjà lui-même fait l’objet d’une 2e phase.

Quand la phase 2 a été notifiée à l’officier concerné, deux hypothèses sont envisageables : – soit l’officier ne formule aucune observation dans les délais impartis, la procédure de silence est appliquée au-delà des trois jours, l’ordre de mutation est alors produit (annexes IV et V) ; en amont de la transmission de l’ordre de mutation, la formation administrative d’accueil est avisée de l’acceptation de la phase 2 de l’officier ;

– soit l’officier fait part des obstacles de nature à compromettre son projet d’affectation et formule alors une demande de reconsidération de sa phase 2. Il adresse un compte rendu circonstancié dans les trois jours ouvrés (annexe VI). Si l’officier apporte des éléments nouveaux qui sont de nature à reconsidérer le projet d’affectation envisagée, il peut être reçu, à sa demande, en entretien de gestion, par l’administration centrale ou par l’échelon régional. La demande de reconsidération est soit définitivement rejetée, soit agréée et la procédure de phasage est recommencée avec une nouvelle proposition de phase 1.

5.3. Notification de la décision

Les mutations sont formalisées par des décisions individuelles. Les commandants de région de gendarmerie ou formation administrative peuvent modifier, d’un commun accord, entre eux et l’officier, et dans la limite de deux mois, la date à laquelle les officiers doivent rejoindre leur nouvelle affectation ( 6). L’administration centrale est tenue informée des aménagements intervenus par un message organique.

À l’issue de cette procédure, la DPMGN arrête une décision qui se matérialise par la transmission et la notification de l’ordre de mutation selon les formes réglementaires.

(6) À l’exception des affectations outre-mer et à l’étranger.



5.4. Information des autorités administratives et judiciaires

Les autorités administratives et judiciaires sont informées de l’affectation des officiers à la tête de commandements territoriaux.

La DGGN recueille les avis ministériels, ainsi que ceux des préfets préalables à l’affectation des commandants de région et de groupement de gendarmerie départementale. La région informe ensuite par écrit les procureurs généraux et les premiers présidents de cour d’appel territorialement compétents.

Pour les commandements subordonnés au niveau régional, en dehors des commandants de groupement de gendarmerie départementale, l’information des autorités administratives et judiciaires incombe aux chefs hiérarchiques des officiers mutés (le commandant de région pour les commandants en second de groupement de gendarmerie départementale, le commandant de groupement de gendarmerie départementale pour les commandants de compagnie de gendarmerie départementale, etc.).

5.5. Envoi de l’ordre de mutation

L’ordre de mutation est adressé par la voie hiérarchique afin qu’il soit notifié à l’officier intéressé selon les formes réglementaires.

Récurrente tout au long de la carrière, la mobilité n’est pas sans conséquences aux plans personnel et familial. C’est pourquoi la procédure, formalisée par la présente instruction, implique tous les niveaux hiérarchiques, afin que l’officier soit davantage acteur de son parcours.

Par ailleurs, la nouvelle procédure vise à accroître au maximum le délai séparant l’annonce de la mutation du moment de sa mise en œuvre, afin que l’officier puisse organiser au mieux professionnellement et personnellement sa prochaine affectation, aidé en cela par l’expression de ses desiderata (FDV/FIPC), la régularité des entretiens de gestion et des nouvelles modalités (permutation, flexibilité, cycle long, ultime affectation) introduites par la présente instruction.

La présente instruction, qui abroge l’instruction no 50000/DEF/GEND/RH/GP/PO du 27 mars 2015, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale h. renaud



A N N E X E I

LES PERMUTATIONS

1. PRINCIPES GÉNÉRAUXLa permutation de postes est possible entre deux officiers servant en métropole sur des postes d’environnement

ou à la tête d’un TC1 et comptant chacun au moins deux ans de présence, sous réserve, d’une part, du respect de certaines conditions définies infra et, d’autre part, de l’agrément de l’administration centrale.

Quand la permutation est agréée, les deux mutations sont prononcées « à la demande », pour la durée d’affectation prévue par le paragraphe 3 de la présente instruction et ce à partir de la nouvelle date d’affectation. L’ensemble des frais de déménagement est donc à la charge des deux officiers.

Il n’est pas possible de solliciter successivement deux permutations.

2. CONDITIONSPour bénéficier d’une permutation, les deux officiers doivent :

– impérativement être sur un emploi d’environnement ; – compter, chacun, au moins deux années de présence effective à la date de la permutation ; – être affectés en métropole ; – ne pas avoir bénéficié pour l’actuelle affectation d’une permutation ; – être du même grade ou au maximum avoir un grade d’écart ; – appartenir au même corps ; – exercer des fonctions similaires et d’un niveau fonctionnel équivalent ; – détenir les compétences et l’expérience professionnelle nécessaires pour tenir le poste sollicité ; – s’engager à libérer leur logement concédé par nécessité absolue de service à la date prévue pour la permutation. Cette dernière condition ne concerne pas les OCTAGN.

3. PROCÉDURE

3.1. Candidature à permutations

Les officiers qui remplissent les conditions supra et souhaitent permuter s’inscrivent obligatoirement via le portail Agorha sur l’onglet dédié à cette fonction. Ils auront ainsi accès aux postes proposés à la permutation.

3.2. Rédaction d’une fiche de vœux

Chacun des deux officiers candidats à une permutation établit individuellement une FDV sur le portail Agorha. Cette FDV peut être effectuée après une année de présence dans le poste actuel, et ce à n’importe quel moment. Quelle que soit la date de transmission des FDV, la permutation ne pourra être mise en œuvre qu’après deux années effectives de présence des deux officiers dans leur affectation.

Les officiers expriment les motifs à l’origine de leur demande de permutation. Le poste sollicité est précisé, ainsi que le nom, le grade et la date d’affectation de l’officier qui en est titulaire.

3.3. Transmission des fiches de vœux

Les FDV sont transmises au BPO par la voie hiérarchique. Elles sont obligatoirement assorties des avis hiérarchiques qui s’expriment sur la réalité des conditions requises, sur l’opportunité de cette permutation, ainsi que sur la date d’affectation possible.

3.4. Instruction de la demande de permutation et décision

À la réception des deux FDV, le BPO instruit la demande de permutation.Si cette demande est rejetée, les deux officiers reçoivent, via leur organisme d’administration et de gestion, une

notification de maintien dans leur affectation dans les deux mois suivant la réception des FDV par le BPO. Cette notification prend la forme d’un message.

Si la demande est agréée, la permutation est mise en œuvre suivant les modalités normales d’annonce des mutations, conformément au paragraphe 5 de la présente instruction.



A N N E X E I I

LA FLEXIBILITÉ

1. PRINCIPES GÉNÉRAUXLa durée nominale des affectations présentée au paragraphe 3.1. est assortie d’une notion de flexibilité. à l’initiative

de l’officier, mais prononcée dans l’intérêt du service ; la flexibilité permet soit d’écourter la durée d’une affectation dans une limite basse de trois années, soit au contraire de la prolonger dans une limite haute de six années.

La flexibilité ne peut s’exprimer qu’à travers une FDV, assortie des avis hiérarchiques motivés.

2. CONDITIONSLa flexibilité ne s’entend que pour les mutations en métropole. Les mutations outre-mer et à l’étranger sont régies

par un régime spécifique (cf. paragraphe 3.5. de la présente instruction).La flexibilité ne peut pas conduire l’officier à moins de trois années de sa date de radiation des cadres ou des

contrôles.La flexibilité octroyée à la demande de l’officier ne peut pas conduire à dépasser les dix années dans le cadre d’un

cycle long géographique ou fonctionnel.

3. PROCÉDURE


Les officiers souhaitant écourter ou prolonger une affectation établissent une FDV sur le portail Agorha.Pour une demande de maintien, la FDV est alors rédigée une année précédant le temps normal d’affectation

prévu pour le poste. Toutefois, les officiers doivent solliciter dans leur FDV d’autres postes dans l’éventualité où leur demande ne serait pas agréée. Les officiers peuvent également demander un entretien de gestion.

Pour une demande de raccourcissement de la durée d’affectation, la FDV est alors établie une année avant l’année de départ souhaitée. Les officiers peuvent également demander un entretien de gestion.


Les FDV sont transmises au BPO par la voie hiérarchique. Elles sont obligatoirement assorties des avis hiérarchiques qui s’expriment sur la réalité des conditions requises et sur l’opportunité de cette flexibilité.

3.3. Instruction de la demande de flexibilité et décision

À la réception de la FDV, le BPO instruit la demande de mise en œuvre de cette flexibilité dans le cadre normal du plan annuel de mutations de l’année considérée et conformément au paragraphe 5 de la présente instruction.



A N N E X E I I I

LE CYCLE LONG D’AFFECTATION

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le cycle long d’affectation porte sur deux affectations successives dont la durée totale ne saurait excéder dix années. L’officier sollicite le bénéfice du cycle long à partir de la troisième année de son affectation, afin de poursuivre sa carrière sur la même aire géographique ou sur un même type d’emploi fonctionnel. La durée du cycle long cumule la durée de l’affectation occupée lors de la demande et celle de l’affectation suivante. Le périmètre concerné est constitué prioritairement de postes d’environnement définis au paragraphe 1 de la présente instruction et situés en métropole. Les cycles longs sont effectués à la demande de l’officier.

Il existe deux types de cycle long : le cycle long géographique et le cycle long fonctionnel.

Le cycle long géographique permet d’effectuer deux affectations successives au sein d’une même aire géographique d’intérêt définie avec l’officier lors de l’entretien de gestion et formalisée par une correspondance du DPMGN. Il s’entend sans restrictions fonctionnelles.

Le cycle long fonctionnel permet d’effectuer deux affectations successives au sein de la même dominante d’emploi, opérationnelle ou d’état-major. Aux dominantes opérationnelles choisies à la sortie de l’EOGN (sécurité publique générale, sécurité routière, police judiciaire et MO – défense), peut être ajoutée la dominante renseignement. Un cycle long fonctionnel s’entend sans restrictions géographiques.

Un cycle long, quel qu’en soit sa nature, ne peut être attribué à un officier qu’une seule fois au cours de sa carrière. L’octroi d’un cycle long d’affectation peut être de nature à ralentir l’évolution fonctionnelle de l’officier qui l’a sollicité (1).

Le cycle long d’affectation géographique ne peut être suivi de l’ultime affectation (en revanche, la seconde affectation du cycle long peut constituer cette ultime affectation). Par ailleurs, un cycle long peut être assorti de la faculté de prolongation de l’une ou l’autre des affectations dans le cadre de la flexibilité (cf. annexe II), sans toutefois que ce cycle long ne dépasse dix années.

Chaque officier peut solliciter un cycle long d’affectation. En gestion, seront prioritairement étudiés :

– pour des raisons opérationnelles, les officiers qui n’exercent pas un commandement en titre ;

– pour permettre l’évolution fonctionnelle du début de carrière dans le corps, ceux qui comptent plus de dix ans de service en qualité d’officier de la gendarmerie.

2. CONDITIONS

Pour effectuer cette demande, l’officier :

– ne doit jamais avoir bénéficié d’un cycle long d’affectation ;

– doit être à plus de sept années de sa date de radiation des cadres ou des contrôles.

3. PROCÉDURE


L’officier qui souhaite s’engager dans un cycle long d’affectation établit une FDV sur le portail Agorha et adresse une demande au DPMGN (modèle téléchargeable sur le site Intranet du BPO : DOSSIERS / Mobilité / Textes).

La FDV est rédigée à compter de la troisième année d’affectation. L’officier doit mentionner explicitement qu’il sollicite de s’engager dans un cycle long fonctionnel ou géographique. L’officier peut également demander un entretien de gestion. Bien qu’il sollicite un cycle long, l’officier est incité à élargir ses souhaits dans l’hypothèse où sa demande ne serait pas agréée.


Les FDV sont transmises au BPO par la voie hiérarchique. Elles sont obligatoirement assorties des avis hiérarchiques qui s’expriment alors sur la réalité des conditions requises et sur l’opportunité d’engager l’officier dans un cycle long.

_______________________(1) Si, pour des besoins de gestion et sans l’avoir sollicité, un officier est affecté par le gestionnaire sur deux postes successifs pouvant revêtir

l’aspect d’un cycle long, cela n’empêchera pas cet officier de solliciter plus tard un cycle long d’affectation.



3.3. Instruction de la demande de cycle long et décision

À la réception de la FDV, le BPO instruit la demande d’un cycle long dans le cadre normal du plan annuel de mutations de l’année considérée, conformément au paragraphe 5 de la présente instruction.

Toutefois, si ce cycle long est agréé, une lettre du gestionnaire sera transmise à l’officier via son OAG au moment de la procédure de phasage. Cette lettre permettra de mentionner dans le dossier de l’officier qu’il a déjà fait l’objet d’un cycle long d’affectation.

Si la demande de cycle long n’est pas agréée, l’officier sera affecté normalement dans le cadre du plan annuel de mutations en dehors de ses souhaits géographiques ou fonctionnels. L’officier pourra alors dans son affectation suivante solliciter à nouveau un cycle long d’affectation s’il remplit toujours les conditions.

DÉROULEMENT D’UN CYCLE LONG D’AFFECTATION



A N N E X E I V

DÉROULEMENT DES PHASES EN CAS D’ACCORD DES DIFFÉRENTS ACTEURS



A N N E X E V

DÉROULEMENT DES PHASES EN CAS DE REFUS DE LA RÉGION DE DÉPART ET/OU DE LA RÉGION D’ACCUEIL



A N N E X E V I

DÉROULEMENT DES PHASES EN CAS DE DEMANDE DE RECONSIDÉRATION DE L’OFFICIER




Arrêté du 28 août 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Nor : INTK1823538A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Article 1er

La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée, à titre posthume, à M. David CATTANI, major de police.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Gérard colloMb

oK mauvais





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Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

Nor : INTJ1820117A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

M. DUHAUMONT Gwénaël est recruté au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon, en qualité de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de maréchal-ferrant au sein du peloton de maréchalerie du régiment de cavalerie de la Garde républicaine pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2018.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet





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Nor : INTJ1820122A



Arrête :

Article 1er

M. GUILLOT Maxime, Dany est recruté au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon, en qualité de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de maréchal-ferrant au sein du peloton de maréchalerie du régiment de cavalerie de la garde républicaine pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2018.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 3








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Nor : INTJ1820270A



Arrête :

Article 1er

Mme CHAUVENET Sophie, Clémentine, Nicole est recrutée au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon, en qualité de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de musicienne (violoncelliste) au sein de l’orchestre de la Garde républicaine pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2018.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 3




oK mauvais




Arrêté du 5 septembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Nor : INTK1824125A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Article 1er

La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à M. Geoffroy HENRY, caporal à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à titre posthume.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Gérard colloMb

oK mauvais




Inspecteur général des armées gendarmerie_

Décision no 132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel

Nor : INTJ1808567S

L’inspecteur général des armées – gendarmerie,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans

la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié

portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titre individuel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels de 500,00 € (cinq cents euros).

Article 2


ait leF 13 juin 2018.

Le général d’armée, inspecteur général des armées – gendarmerie, G. Galtier

oK mauvais



A N N E X E

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Boutin Isabelle NIGEND : 123 266 NLS : 5 243 501Roche Vincent NIGEND : 215 226 NLS : 8 063 753Vallier Jean-Philippe NIGEND : 193 793 NLS : 5 246 724




École de gendarmerie de Dijon_

Décision no 35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1809608S

Le commandant de l’école de gendarmerie de Dijon,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe V.

Article 7



Le général, commandant l’école de gendarmerie Dijon, b. françois

oK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I

liste du Militaire bénéficiant d’une priMe de résultats eXceptionnels, À titre indiViduel, d’un Montant de 500,00 € pour l’année 2017

Barrier Luc NIGEND : 177 858 NLS : 6 022 511



A N N E X E I I

liste des Militaires bénéficiant d’une priMe de résultats eXceptionnels, À titre indiViduel, d’un Montant de 400,00 € pour l’année 2017

Aît-Mouhane El-Houcine NIGEND : 384 901 NLS : 8 153 793Bachelay Cédric NIGEND : 302 236 NLS : 6 546 876Bettelli Virgile NIGEND : 202 845 NLS : 8 058 173Bihannic Alain NIGEND : 127 675 NLS : 5 279 073Blondeau Sébastien NIGEND : 204 080 NLS : 8 059 849Bosserelle Sylvain NIGEND : 199 892 NLS : 8 053 503Boudaillier Alexandre NIGEND : 199 841 NLS : 8 043 884Braconnier Jean-Luc NIGEND : 135 649 NLS : 5 323 825Charles Stéphane NIGEND : 174 785 NLS : 8 030 335Chuchu François NIGEND : 143 450 NLS : 5 325 102Clochey Damien NIGEND : 238 667 NLS : 8 083 059Delplanque Christelle NIGEND : 195 713 NLS : 8 048 111Derringer René NIGEND : 136 630 NLS : 5 323 037Ferry Mélanie NIGEND : 188 816 NLS : 8 038 834Fontana Fabrice NIGEND : 144 414 NLS : 8 003 546François Jean-Philippe NIGEND : 149 410 NLS : 8 007 243Heitz François-Ulrich NIGEND : 164 306 NLS : 8 021 053Henry Laurent NIGEND : 169 542 NLS : 8 025 153Jeunet Aline NIGEND : 218 893 NLS : 8 071 660Kriegel Jean-Pierre NIGEND : 134 817 NLS : 5 311 056Lagèze Alain NIGEND : 186 115 NLS : 8 038 155Le Provost François NIGEND : 239 926 NLS : 8 087 548Lelandais Rémi NIGEND : 384 930 NLS : 8 153 867Létondal Pierre NIGEND : 138 835 NLS : 5 325 268Lhoste Thierry NIGEND : 140 242 NLS : 5 296 236Macé-Duranton Coralie NIGEND : 384 971 NLS : 8 153 875Marlin Patricia NIGEND : 70 594 NLS : 5 293 559Mayet Pierre NIGEND : 335 987 NLS : 6 587 664Niquet Fabienne NIGEND : 354 663 NLS : 8 146 381Petit Laurent NIGEND : 153 371 NLS : 8 011 274Potier Bruno NIGEND : 151 012 NLS : 8 009 279Pradel Ludovic NIGEND : 164 777 NLS : 8 021 288Racineux Hélène NIGEND : 391 479 NLS : 8 157 577Sarthou Maïder NIGEND : 233 323 NLS : 8 085 921Sonnois Fanny NIGEND : 208 589 NLS : 8 062 583Tirmarche Richard NIGEND : 301 309 NLS : 8 090 395Vidal Corail NIGEND : 381 581 NLS : 8 126 962



A N N E X E I I I

liste des Militaires bénéficiant d’une priMe de résultats eXceptionnels, À titre eXceptionnel, d’un Montant de 400,00 € pour l’année 2017

Martin Jessica NIGEND : 190 321 NLS : 8 039 357Rzetelny Claire NIGEND : 180 834 NLS : 8 029 879



A N N E X E I V

liste du Militaire de la réserVe bénéficiant d’une priMe de résultats eXceptionnels, À titre eXceptionnel, d’un Montant de 500,00 € pour l’année 2017

Glorel Richard NIGEND : 138 555 NLS : 9 556 761



A N N E X E V

liste du Militaire de la réserVe bénéficiant d’une priMe de résultats eXceptionnels, À titre eXceptionnel, d’un Montant de 400,00 € pour l’année 2017

Mazué Anne-Lise NIGEND : 158 506 NLS : 8 019 490




région de gendarmerie de Normandie_

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados_

Décision no 11733 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1808577S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados,

Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 800,00 € (huit cent euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3


Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII.

oK mauvais



Article 9

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.

Article 10



Le général, commandant adjoint la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, f. aubanel



A N N E X E S

A N N E X E I


Loupret Loïc NIGEND : 317 245 NLS : 8 092 596Sorre Michaël NIGEND : 195 593 NLS : 8 047 706



A N N E X E I I


Adam Axel NIGEND : 309 200 NLS : 8 106 715Alix Emeline NIGEND : 246 307 NLS : 6 708 283Allain Christophe NIGEND : 215 077 NLS : 8 064 116Allek Belaid NIGEND : 164 426 NLS : 8 020 900Allot Sandra NIGEND : 162 171 NLS : 8 019 100Alves da Silva Guedes Gilles NIGEND : 355 249 NLS : 8 142 707Amada Satoufidou NIGEND : 392 357 NLS : 8 158 590André Jérémie NIGEND : 193 567 NLS : 8 047 189Anfray Jules NIGEND : 387 620 NLS : 8 155 471Annaert Thierry NIGEND : 129 775 NLS : 5 283 902Anquier Lucie NIGEND : 209 049 NLS : 8 050 810Antoine Thomas NIGEND : 168 262 NLS : 8 024 001Antoine Walter NIGEND : 156 009 NLS : 8 013 601Artu Pierre-Franck NIGEND : 168 031 NLS : 8 023 903Aubert Benoît NIGEND : 129 556 NLS : 5 282 602Aubert Marion NIGEND : 312 014 NLS : 8 108 266Aubert Vincent NIGEND : 229 696 NLS : 8 077 483Auboiron Marc NIGEND : 134 611 NLS : 5 311 900Auteur Frédéric NIGEND : 213 474 NLS : 6 557 299Avoine Laurent NIGEND : 152 283 NLS : 8 010 305Aze Florian NIGEND : 206 819 NLS : 8 060 732Balacki Stephan NIGEND : 159 749 NLS : 8 016 905Baranger Denis NIGEND : 117 005 NLS : 5 218 808Barbey Sébastien NIGEND : 160 031 NLS : 8 017 106Barbier François NIGEND : 141 747 NLS : 8 001 905Barette Maxence NIGEND : 157 361 NLS : 8 014 401Barzik Maël NIGEND : 385 100 NLS : 8 153 998Basin Julien NIGEND : 313 891 NLS : 8 109 812Battais Jacques NIGEND : 126 363 NLS : 5 279 906Bazincourt David NIGEND : 217 814 NLS : 8 064 653Beaubreuil Philippe NIGEND : 140 352 NLS : 5 281 708Beaudet Mélissa NIGEND : 391 292 NLS : 8 157 611Béker Sébastien NIGEND : 150 708 NLS : 8 008 010Belhadia Mehdi NIGEND : 258 579 NLS : 8 112 871Belhumeur Thierry NIGEND : 154 717 NLS : 8 012 306Bellec Yvon NIGEND : 169 130 NLS : 8 024 802Béquet Yannick NIGEND : 248 603 NLS : 8 089 758Bergey Julie NIGEND : 171 017 NLS : 8 026 605Bernagou Jean-Philippe NIGEND : 136 318 NLS : 5 322 605Besnard Antoine NIGEND : 170 727 NLS : 8 026 409Besnard Marion NIGEND : 384 096 NLS : 8 153 135Beuzit Béatrice NIGEND : 179 383 NLS : 8 029 606Bidois Ludovic NIGEND : 192 479 NLS : 8 039 642Binard Éric NIGEND : 153 515 NLS : 8 011 208



Blanchemain Franck NIGEND : 144 120 NLS : 8 003 011Blavette Sylvia NIGEND : 234 040 NLS : 8 086 291Bley Cédric NIGEND : 177 965 NLS : 8 036 054Blin Floris NIGEND : 191 206 NLS : 8 039 910Boisnel Myriam NIGEND : 163 803 NLS : 8 023 417Bonneau David NIGEND : 197 864 NLS : 8 055 557Bonnet Frédéric NIGEND : 164 587 NLS : 8 021 309Bonnet Frédéric NIGEND : 168 523 NLS : 8 024 313Boschet Alain NIGEND : 161 361 NLS : 8 018 411Bosquain Aurélie NIGEND : 193 289 NLS : 8 049 277Bottet Franck NIGEND : 218 452 NLS : 8 064 925Bouby Gérard NIGEND : 144 905 NLS : 8 003 610Bouchez Emmanuel NIGEND : 209 956 NLS : 8 062 946Bouffart Patrice NIGEND : 190 157 NLS : 8 043 665Bouilly Franck NIGEND : 143 571 NLS : 8 002 806Boulanger Jérémy NIGEND : 320 509 NLS : 8 112 423Bourrée David NIGEND : 166 114 NLS : 8 022 706Brabant Anne NIGEND : 199 661 NLS : 8 046 789Brault Emmanuel NIGEND : 186 158 NLS : 8 038 115Breillot Stéphane NIGEND : 380 344 NLS : 8 125 864Bricier David NIGEND : 160 040 NLS : 8 017 114Briens Gérald NIGEND : 180 645 NLS : 8 037 446Brillet Anne-Sophie NIGEND : 246 964 NLS : 8 098 612Brisard Yohan NIGEND : 163 961 NLS : 8 020 521Brunet Caroline NIGEND : 303 394 NLS : 8 090 879Buechler Éric NIGEND : 139 474 NLS : 5 323 613Buret Pauline NIGEND : 385 006 NLS : 8 153 940Cabon Emilie NIGEND : 307 317 NLS : 8 104 962Cadalen Jean-Luc NIGEND : 153 930 NLS : 8 011 720Caillaud Simon NIGEND : 177 618 NLS : 8 033 225Camblain Pascal NIGEND : 149 754 NLS : 8 007 423Camus Guillaume NIGEND : 233 246 NLS : 8 086 016Capomaccio Anthony NIGEND : 272 130 NLS : 8 143 777Cara Antoni NIGEND : 153 415 NLS : 8 011 416Carabie Frédéric NIGEND : 167 618 NLS : 8 023 515Caron Gwendoline NIGEND : 389 692 NLS : 8 156 883Caudan Laurent NIGEND : 156 700 NLS : 8 014 219Cavey Laurent NIGEND : 240 000 NLS : 8 087 581Cecire Fabrice NIGEND : 208 120 NLS : 8 062 603Chabernaud Patrick NIGEND : 115 752 NLS : 5 219 403Chappe Nicolas NIGEND : 245 766 NLS : 8 098 255Charlot Christelle NIGEND : 186 935 NLS : 8 045 862Châtel Franck NIGEND : 171 381 NLS : 8 026 913Chauvin Franck NIGEND : 160 307 NLS : 8 017 321Chenantais Brice NIGEND : 227 178 NLS : 8 075 514Chevaldonné Karl NIGEND : 194 265 NLS : 8 049 721Chevalier Aline NIGEND : 199 743 NLS : 8 047 157Chivet David NIGEND : 161 474 NLS : 8 018 518Chouippe Alexandra NIGEND : 184 593 NLS : 8 045 375Choukr Mounir NIGEND : 307 636 NLS : 8 091 432



Claude Stéphane NIGEND : 193 557 NLS : 8 047 205Clérice Christelle NIGEND : 211 740 NLS : 8 066 501Clouet Emmanuel NIGEND : 165 365 NLS : 8 021 915Cochelin Jean-François NIGEND : 141 351 NLS : 5 271 919Cochepain Nicolas NIGEND : 333 095 NLS : 8 133 121Colas Cyrille NIGEND : 190 841 NLS : 8 039 722Colleu Alexandra NIGEND : 372 333 NLS : 8 120 636Colliguer Grégory NIGEND : 201 924 NLS : 8 053 600Corbion Marie NIGEND : 389 786 NLS : 8 156 892Cordier Laurent NIGEND : 136 482 NLS : 5 324 132Cordonnier Adrien NIGEND : 188 896 NLS : 8 044 815Cosnefroy Éric NIGEND : 121 672 NLS : 5 244 518Cosron Joël NIGEND : 135 416 NLS : 5 322 924Cozette Jean-François NIGEND : 162 196 NLS : 8 019 121Croulebois Marc NIGEND : 138 913 NLS : 5 323 427Cudorge Frédérique NIGEND : 307 543 NLS : 8 091 436D’Amore Matthieu NIGEND : 226 855 NLS : 8 075 295Darmani Franck NIGEND : 229 050 NLS : 8 084 923Dartois Jimmy NIGEND : 351 613 NLS : 8 141 340Dattas Ludovic NIGEND : 320 726 NLS : 8 112 566Davalle Mathieu NIGEND : 323 566 NLS : 8 114 058De Botton Charles-Damien NIGEND : 207 831 NLS : 8 062 475De Cussy Guillaume NIGEND : 302 285 NLS : 8 090 102De Larminat Stéphane NIGEND : 220 439 NLS : 8 072 702De Priester Sylvain NIGEND : 156 201 NLS : 8 013 740Decarsin Alexandre NIGEND : 187 314 NLS : 8 045 425Dehais Amandine NIGEND : 234 750 NLS : 8 086 576Delacroix Mathilde NIGEND : 388 405 NLS : 8 155 657Delafontaine Christophe NIGEND : 144 521 NLS : 8 003 426Dellinger Déborah NIGEND : 236 273 NLS : 8 081 377Demerval Sébastien NIGEND : 213 816 NLS : 8 068 199Demortier Maxime NIGEND : 370 037 NLS : 8 151 997Deneuve Malaurie NIGEND : 366 825 NLS : 8 149 695Deriquehem Emmanuel NIGEND : 134 649 NLS : 5 311 928Deschamps Stéphane NIGEND : 153 944 NLS : 8 011 734Deschâteaux David NIGEND : 171 895 NLS : 8 027 030Deschodt Marc-Henri NIGEND : 311 419 NLS : 8 092 281Desquiret Matthieu NIGEND : 216 479 NLS : 8 064 316Desriaux Laétitia NIGEND : 216 711 NLS : 8 070 300Desseroit Amélie NIGEND : 190 126 NLS : 8 035 276Dessoude Morgan NIGEND : 327 367 NLS : 8 115 787Devick Alexis NIGEND : 183 388 NLS : 8 040 889Devinck Joé NIGEND : 368 744 NLS : 8 151 047Diaz Christine NIGEND : 196 796 NLS : 8 053 126Dival Edgard NIGEND : 145 179 NLS : 8 003 823Dubois David NIGEND : 160 770 NLS : 8 017 726Dubourg François NIGEND : 146 634 NLS : 8 005 136Dufleit Dominique NIGEND : 147 214 NLS : 8 005 525Duflot Jean-René NIGEND : 125 928 NLS : 5 271 046Dufour Manon NIGEND : 385 274 NLS : 8 154 220



Dumont Anne-lise NIGEND : 311 394 NLS : 8 107 582Dumont Yves NIGEND : 134 246 NLS : 5 310 766Duprez Kléber NIGEND : 142 552 NLS : 5 272 357Duquesne Romuald NIGEND : 210 369 NLS : 8 063 031Durand Stéphane NIGEND : 156 204 NLS : 8 013 743Durdon Virginie NIGEND : 241 649 NLS : 8 088 186Durieux Stéphane NIGEND : 141 366 NLS : 5 272 036Duriez Angélique NIGEND : 303 522 NLS : 8 090 896Dutheil Frédéric NIGEND : 185 166 NLS : 8 041 065Duval Sébastien NIGEND : 246 399 NLS : 8 089 092Edet Stéphane NIGEND : 209 127 NLS : 8 050 845Enot Jacques NIGEND : 197 180 NLS : 8 048 400Eono Axel NIGEND : 181 730 NLS : 8 037 555Ernoult Amélie NIGEND : 185 276 NLS : 8 034 432Etienne Benjamin NIGEND : 389 756 NLS : 8 156 911Etot Adrien NIGEND : 379 429 NLS : 8 125 053Eude Jean-Christophe NIGEND : 163 644 NLS : 8 020 337Eude Sébastien NIGEND : 183 372 NLS : 8 034 024Evenas Jérôme NIGEND : 120 579 NLS : 5 242 544Farré Daniel NIGEND : 119 849 NLS : 5 242 358Faucheux Stéphane NIGEND : 156 432 NLS : 8 013 816Faucon Benoît NIGEND : 177 132 NLS : 8 030 786Faucon Dylan NIGEND : 354 311 NLS : 8 143 692Ferlicot François NIGEND : 244 161 NLS : 8 096 444Ferrandon Florence NIGEND : 168 948 NLS : 8 028 021Ferrier Marine NIGEND : 372 963 NLS : 8 121 405Fidé Pascal NIGEND : 149 656 NLS : 8 007 631Flutot Jean-Marie NIGEND : 173 065 NLS : 8 027 542Fontaine Éric NIGEND : 134 658 NLS : 5 311 936Fontaine Jean-Charles NIGEND : 201 282 NLS : 8 052 430Fortin Mélanie NIGEND : 241 341 NLS : 8 094 932Fouassier Jean-Philippe NIGEND : 300 483 NLS : 8 100 571Fouldrin François NIGEND : 150 636 NLS : 8 008 439Fouques Frédéric NIGEND : 172 428 NLS : 8 027 144Fouquet Nicolas NIGEND : 386 756 NLS : 8 155 013Froc Noël NIGEND : 119 635 NLS : 5 241 229Gaignon Maxime NIGEND : 225 048 NLS : 8 074 328Gaillon Guillaume NIGEND : 217 177 NLS : 8 070 550Gallienne Cyrille NIGEND : 172 501 NLS : 8 030 687Gandon Bruno NIGEND : 131 253 NLS : 5 294 037Garnier Francis NIGEND : 158 926 NLS : 8 016 233Garrec Cyrille NIGEND : 177 997 NLS : 8 036 044Gasnier Damien NIGEND : 210 839 NLS : 8 066 044Gassion Pierre NIGEND : 364 283 NLS : 8 146 199Gaultier Marion NIGEND : 248 578 NLS : 8 089 651Gergen Yolène NIGEND : 127 929 NLS : 5 280 930Giret Delphine NIGEND : 195 549 NLS : 8 048 020Giroux Aurélien NIGEND : 238 115 NLS : 8 082 750Godot Jacques NIGEND : 169 165 NLS : 8 024 836Goëthals Julien NIGEND : 244 643 NLS : 8 097 237



Gorzycki Philippe NIGEND : 356 180 NLS : 8 142 988Gorzycki Xavier NIGEND : 364 380 NLS : 8 146 105Gosselin Laure NIGEND : 243 771 NLS : 8 088 870Goubert Christian NIGEND : 134 254 NLS : 5 310 774Gour Jean-Marc NIGEND : 150 645 NLS : 8 008 446Grandet Hervé NIGEND : 139 972 NLS : 5 296 128Grandin Julien NIGEND : 362 193 NLS : 8 144 374Grimault Christelle NIGEND : 146 106 NLS : 8 004 458Guéguen Aurélie NIGEND : 220 212 NLS : 8 083 446Guihaire Christophe NIGEND : 172 694 NLS : 8 031 733Guillaume François NIGEND : 109 209 NLS : 5 156 959Gustin Amandine NIGEND : 335 380 NLS : 8 134 078Hacquard Philippe NIGEND : 154 387 NLS : 5 256 528Halipre Didier NIGEND : 153 958 NLS : 8 011 744Hamel Fabien NIGEND : 151 267 NLS : 8 009 344Hamel Pascal NIGEND : 131 399 NLS : 5 294 951Hamme Tiphaine NIGEND : 210 548 NLS : 8 063 106Hardé Olivier NIGEND : 214 285 NLS : 8 064 006Harel Sébastien NIGEND : 168 196 NLS : 8 023 836Hauchard Sébastien NIGEND : 175 759 NLS : 8 030 656Hauchecorne Dominique NIGEND : 116 153 NLS : 5 218 736Havard Léonie NIGEND : 306 117 NLS : 8 104 479Hayes Jean-Marc NIGEND : 127 280 NLS : 5 279 432Hébert Jean-François NIGEND : 156 219 NLS : 8 013 753Hébert Jérôme NIGEND : 157 734 NLS : 8 015 158Hélaine Laurent NIGEND : 133 479 NLS : 5 311 250Herbette Loïc NIGEND : 177 910 NLS : 8 029 357Hernandez Casanova Richard NIGEND : 198 803 NLS : 8 053 739Héron Coline NIGEND : 388 230 NLS : 8 155 796Heuzé Fabrice NIGEND : 305 245 NLS : 8 103 786Hillairet Juliette NIGEND : 381 102 NLS : 8 126 595Hillion Laurent NIGEND : 158 939 NLS : 8 016 245Hinard Jean-Baptiste NIGEND : 210 549 NLS : 8 063 109Hubert Alexia NIGEND : 341 009 NLS : 8 109 268Huras Stéphane NIGEND : 177 147 NLS : 8 031 813Jago Sébastien NIGEND : 228 717 NLS : 8 076 556Jean Hervé NIGEND : 225 666 NLS : 8 084 141Jenouvrier Patrice NIGEND : 158 942 NLS : 8 016 248Jossic Wilfrid NIGEND : 165 859 NLS : 8 022 347Joubert Patrice NIGEND : 170 704 NLS : 5 278 420Jurgas Pascal NIGEND : 70 495 NLS : 5 282 763Kermoal Marc NIGEND : 165 860 NLS : 8 022 348Kiefer Fabrice NIGEND : 172 050 NLS : 8 027 349Kinnoo Gilles NIGEND : 139 859 NLS : 5 272 145Kuznik Yves NIGEND : 155 190 NLS : 8 012 856L’Ognonec Patrick NIGEND : 128 079 NLS : 5 281 276Labarre Philippe NIGEND : 168 661 NLS : 8 024 449Labbey Yohann NIGEND : 192 304 NLS : 8 040 320Lafarga Gabriel NIGEND : 354 034 NLS : 8 143 769Lagouge Morgan NIGEND : 384 359 NLS : 8 153 423



Lajoie Laëtitia NIGEND : 246 190 NLS : 8 088 995Lakhtara-Cantegrit Nadia NIGEND : 191 270 NLS : 8 044 384Lambert Christophe NIGEND : 165 449 NLS : 8 022 046Lament Yannick NIGEND : 203 790 NLS : 8 055 018Lamotte Cyril NIGEND : 164 736 NLS : 8 021 254Lamy Caroline NIGEND : 375 009 NLS : 8 122 340Landemaine Luc NIGEND : 135 454 NLS : 5 322 853Lapeire Marina NIGEND : 229 244 NLS : 8 084 812Lardeur Michaël NIGEND : 189 169 NLS : 8 039 154Laroche Xavier NIGEND : 168 454 NLS : 8 024 269Larose Loïc NIGEND : 167 657 NLS : 8 023 542Larrère Christophe NIGEND : 192 084 NLS : 8 040 049Larsonneur Karine NIGEND : 211 951 NLS : 8 063 508Laurens Sabine NIGEND : 308 720 NLS : 8 091 619Lavarec Justine NIGEND : 381 256 NLS : 8 126 738Le Bourhis Sébastien NIGEND : 352 938 NLS : 8 141 742Le Deventec Fabien NIGEND : 327 411 NLS : 8 115 811Le Gall Stéphane NIGEND : 69 925 NLS : 5 282 138Le Goffic Guillaume NIGEND : 137 075 NLS : 5 324 348Le Hir Arnaud NIGEND : 158 062 NLS : 8 015 266Le Hiritte Bruno NIGEND : 137 746 NLS : 5 281 773Le Jannou Florine NIGEND : 315 264 NLS : 8 110 232Le Moal Yohan NIGEND : 241 217 NLS : 8 088 032Le Monnier Nadège NIGEND : 169 395 NLS : 8 029 051Le Pimpec Thierry NIGEND : 304 108 NLS : 8 102 712Le Roux Patrick NIGEND : 228 018 NLS : 8 076 331Lebaillif Sylvain NIGEND : 235 273 NLS : 8 086 471Lebailly Lionel NIGEND : 170 780 NLS : 8 026 460Lebreton Valérie NIGEND : 156 471 NLS : 8 013 847Lechartier Emmanuel NIGEND : 135 861 NLS : 5 322 067Lechevalier Carine NIGEND : 193 933 NLS : 8 053 903Leclerc Bruno NIGEND : 156 332 NLS : 8 014 046Leclercq Laurent NIGEND : 198 753 NLS : 8 053 747Lecorché Katia NIGEND : 305 370 NLS : 8 103 374Leforestier Christophe NIGEND : 158 061 NLS : 8 015 265Lehideux Jean-Paul NIGEND : 198 541 NLS : 8 053 580Lejeune Fabrice NIGEND : 166 173 NLS : 8 022 651Lelièvre Fabrice NIGEND : 220 759 NLS : 8 083 555Lemaître Bruno NIGEND : 147 489 NLS : 5 289 763Lemarchand François NIGEND : 161 624 NLS : 8 018 660Lemercier Cyrille NIGEND : 170 481 NLS : 8 025 661Lemétayer Nicolas NIGEND : 354 055 NLS : 8 146 324Lemonnier Jonathan NIGEND : 391 620 NLS : 8 158 230Lemoussu Fabien NIGEND : 274 341 NLS : 8 093 039Lepeltier Thomas NIGEND : 314 481 NLS : 8 109 901Lepileur Stéphane NIGEND : 157 753 NLS : 8 015 170Lepreux David NIGEND : 152 108 NLS : 8 010 057Leprévost François NIGEND : 126 051 NLS : 5 280 450Leroux Nathalie NIGEND : 173 888 NLS : 8 027 752Leroux Thomas NIGEND : 224 339 NLS : 8 073 886



Leroy Denis NIGEND : 157 439 NLS : 8 014 362Leroy Mireille NIGEND : 152 876 NLS : 8 010 766Leterreux Rudy NIGEND : 368 895 NLS : 8 150 954Letorey Thierry NIGEND : 183 432 NLS : 8 034 061Levard Philippe NIGEND : 164 747 NLS : 8 021 260Lévêque Julien NIGEND : 228 857 NLS : 8 076 909Levoyer Julie NIGEND : 214 589 NLS : 8 068 702Lherminier Gilles NIGEND : 165 702 NLS : 8 022 258Lhéry Carola NIGEND : 216 045 NLS : 8 069 590Liegey Alain NIGEND : 363 621 NLS : 8 122 620Liévin Frédéric NIGEND : 171 558 NLS : 8 026 079Lionne Jonathan NIGEND : 224 987 NLS : 8 084 073Loirat Sylvie NIGEND : 233 208 NLS : 8 085 839Lombard Dominique NIGEND : 137 342 NLS : 5 322 759Lorinquer Thierry NIGEND : 146 928 NLS : 8 004 673Loutrel Philippe NIGEND : 132 049 NLS : 5 294 052Mabillot Aurélien NIGEND : 382 269 NLS : 8 152 240Mace Marc NIGEND : 173 650 NLS : 8 030 642Malet Damien NIGEND : 335 975 NLS : 8 134 582Mancel Benoît NIGEND : 181 625 NLS : 8 037 466Manivel John NIGEND : 175 213 NLS : 8 031 778Mansuy Ludovic NIGEND : 231 628 NLS : 8 078 661Marchand Emeline NIGEND : 384 564 NLS : 8 153 547Marie Christian NIGEND : 337 010 NLS : 8 134 538Marie Guillaume NIGEND : 194 572 NLS : 8 049 765Marie Johanna NIGEND : 305 260 NLS : 8 090 763Marie Julien NIGEND : 235 532 NLS : 8 080 834Marie Vincent NIGEND : 210 025 NLS : 8 065 429Marie Yohann NIGEND : 231 228 NLS : 8 085 281Marsan Stéphan NIGEND : 183 608 NLS : 8 037 560Martin Bertrand NIGEND : 203 180 NLS : 6 019 369Martineau Sandy NIGEND : 204 314 NLS : 6 625 767Martinez Florian NIGEND : 371 187 NLS : 8 042 656Martinez Olivier NIGEND : 201 172 NLS : 8 043 968Massot Claire NIGEND : 229 652 NLS : 8 077 348Massot Nicolas NIGEND : 226 781 NLS : 8 075 260Mateos Gaëlle NIGEND : 204 237 NLS : 8 055 108Mathoulin Claire NIGEND : 200 058 NLS : 8 048 650Mauquest Christian NIGEND : 147 500 NLS : 8 005 392Meazza Ludovic NIGEND : 151 821 NLS : 8 009 872Menachaud Mathieu NIGEND : 380 701 NLS : 8 126 244Menant Stéphane NIGEND : 214 916 NLS : 8 080 608Mercier Christophe NIGEND : 165 389 NLS : 8 021 946Mercier Jean-Luc NIGEND : 116 949 NLS : 5 218 232Meslière Sébastien NIGEND : 174 255 NLS : 8 027 965Meunier Patrick NIGEND : 171 330 NLS : 8 026 863Mével Cyril NIGEND : 212 264 NLS : 8 063 517Meye Pauline NIGEND : 210 525 NLS : 8 063 127Misiak Jean-Christophe NIGEND : 141 150 NLS : 8 001 071Moissy Sébastien NIGEND : 223 990 NLS : 8 083 757



Mollet-Beaupère Arnaud NIGEND : 241 680 NLS : 8 088 214Montuy Thierry NIGEND : 129 252 NLS : 5 282 869Morand Dany NIGEND : 246 800 NLS : 8 098 566Morel Olivier NIGEND : 148 942 NLS : 8 006 681Morini Karine NIGEND : 183 125 NLS : 8 033 865Moro Perez Steve NIGEND : 176 928 NLS : 8 033 359Motin Yannick NIGEND : 174 984 NLS : 8 031 344Murat Laurent NIGEND : 210 441 NLS : 8 063 065Néel Francis NIGEND : 134 696 NLS : 5 311 962Neveu Patrick NIGEND : 166 432 NLS : 8 022 884Nicolle Thomas NIGEND : 189 215 NLS : 8 039 074Nole Franck NIGEND : 164 217 NLS : 8 020 768Nowak Amandine NIGEND : 225 108 NLS : 8 074 360Nussbaum Garance NIGEND : 354 667 NLS : 8 039 489Ozanne Christian NIGEND : 141 415 NLS : 5 272 082Pain Cyrile NIGEND : 219 892 NLS : 8 072 459Parrain Laurent NIGEND : 149 824 NLS : 8 007 484Passion Benjamin NIGEND : 315 303 NLS : 8 110 243Paugam Gaël NIGEND : 383 241 NLS : 8 156 744Payen Laurent NIGEND : 160 930 NLS : 8 017 976Péchard Florian NIGEND : 241 141 NLS : 8 087 890Pélan Kevin NIGEND : 373 097 NLS : 8 121 310Pelleriaux Christophe NIGEND : 148 949 NLS : 8 006 884Peltier Emmanuel NIGEND : 145 356 NLS : 8 003 793Pérelle Alexandre NIGEND : 176 173 NLS : 8 028 671Perrée Christophe NIGEND : 207 780 NLS : 8 062 507Perrelle Patrice NIGEND : 152 128 NLS : 8 010 075Petitgas Cédric NIGEND : 183 286 NLS : 8 033 973Petitpierre Gaël NIGEND : 196 302 NLS : 6 010 768Petrigh Yann NIGEND : 381 474 NLS : 8 126 876Picard Flavien NIGEND : 193 930 NLS : 8 053 921Pilou Arnaud NIGEND : 165 110 NLS : 8 021 681Piton François-Xavier NIGEND : 178 371 NLS : 8 031 836Pivard Yohann NIGEND : 230 955 NLS : 8 078 101Pivette Thomas NIGEND : 208 513 NLS : 8 062 786Pivron Christophe NIGEND : 197 108 NLS : 8 048 554Pommereau Guillaume NIGEND : 237 022 NLS : 8 081 975Poncet Thierry NIGEND : 154 884 NLS : 8 012 575Ponsard Kévin NIGEND : 211 384 NLS : 8 066 403Porcheron Xavier NIGEND : 146 410 NLS : 8 005 072Pottier Bertrand NIGEND : 154 885 NLS : 8 012 576Pottier Lucas NIGEND : 387 895 NLS : 8 155 542Poumeau De Lafforest Tugdual NIGEND : 195 062 NLS : 8 049 678Pourceau Jean-Luc NIGEND : 129 160 NLS : 5 281 378Pourchasse Guillaume NIGEND : 323 090 NLS : 8 115 843Pous Stéphane NIGEND : 162 166 NLS : 8 018 078Prissette Emmanuel NIGEND : 156 957 NLS : 8 014 785Proust Virginie NIGEND : 180 495 NLS : 8 031 853Provost Isabelle NIGEND : 171 986 NLS : 8 027 073Quemerais Pascal NIGEND : 143 389 NLS : 8 000 779



Quiquemelle Thaïs NIGEND : 303 492 NLS : 8 090 941Rambaut Fabrice NIGEND : 138 178 NLS : 5 324 584Ranson Sylvain NIGEND : 181 218 NLS : 8 029 680Ratel Jérémy NIGEND : 191 264 NLS : 8 035 412Raux Cyril NIGEND : 153 489 NLS : 8 011 484Reniel Sandrine NIGEND : 156 960 NLS : 8 014 788Riou Yann NIGEND : 169 074 NLS : 8 024 783Rivière Christian NIGEND : 127 646 NLS : 5 281 191Robin Marie-Noëlle NIGEND : 152 505 NLS : 8 010 376Robine David NIGEND : 157 477 NLS : 8 014 391Roger Mathieu NIGEND : 179 939 NLS : 8 041 503Rolland Jean-Charles NIGEND : 148 131 NLS : 8 008 788Rolland Jean-Marie NIGEND : 216 744 NLS : 8 070 331Romain Cyril NIGEND : 176 052 NLS : 8 033 429Rose Stéphanie NIGEND : 160 008 NLS : 8 017 090Rossi Gilles NIGEND : 200 604 NLS : 8 052 135Roussel Philippe NIGEND : 156 786 NLS : 8 013 984Roussel Stéphane NIGEND : 142 249 NLS : 8 001 619Ruellan Mickaël NIGEND : 199 852 NLS : 8 048 769Sagory Antony NIGEND : 186 480 NLS : 8 037 962Salaün Georges NIGEND : 324 772 NLS : 6 606 049Salingue Lionel NIGEND : 242 976 NLS : 8 096 046Salles Magali NIGEND : 180 507 NLS : 8 031 133Salmon Christophe NIGEND : 152 627 NLS : 8 010 482Salzet Alison NIGEND : 385 004 NLS : 8 153 911Saumon Christophe NIGEND : 155 123 NLS : 8 012 485Saussay Hugo NIGEND : 164 998 NLS : 8 021 693Savidan Antoine NIGEND : 238 169 NLS : 8 082 803Schvan Daniel NIGEND : 165 172 NLS : 8 021 385Senoville Cédric NIGEND : 390 881 NLS : 8 158 144Sevestre Anthony NIGEND : 368 344 NLS : 8 150 567Sidolle Sébastien NIGEND : 218 368 NLS : 8 064 979Simon Cécile NIGEND : 234 382 NLS : 8 080 001Simon Guillaume NIGEND : 343 018 NLS : 8 137 778Simon Magali NIGEND : 152 789 NLS : 8 015 692Simon Morgan NIGEND : 198 636 NLS : 8 046 966Sipp Franck NIGEND : 145 480 NLS : 8 004 883Soinard Philippe NIGEND : 115 054 NLS : 5 218 578Soubien Patrick NIGEND : 122 697 NLS : 5 220 280Sourdot Bertrand NIGEND : 158 461 NLS : 8 015 493Spelty Emmanuel NIGEND : 153 746 NLS : 8 011 685Stip Nicolas NIGEND : 195 613 NLS : 8 052 027Subrini Adrien NIGEND : 368 121 NLS : 8 150 406Sztimer Jean NIGEND : 163 214 NLS : 8 019 993Tabone Alexandre NIGEND : 165 476 NLS : 8 022 085Teilhet Sébastien NIGEND : 214 151 NLS : 8 068 459Telliez Pascal NIGEND : 166 214 NLS : 8 022 691Tessier Aline NIGEND : 364 412 NLS : 8 149 011Tessier Benoît NIGEND : 187 373 NLS : 8 041 219Texier Mickaël NIGEND : 189 319 NLS : 8 039 096



Thirant Fabrice NIGEND : 133 267 NLS : 5 311 187Thomas Alexandre NIGEND : 245 402 NLS : 8 097 773Thomas Patricia NIGEND : 173 135 NLS : 8 027 595Thomine Laurent NIGEND : 191 725 NLS : 8 051 943Tillier Dominique NIGEND : 125 154 NLS : 5 279 694Top Sandy NIGEND : 232 169 NLS : 8 085 574Toupain Patricia NIGEND : 135 233 NLS : 5 312 197Toupin Christophe NIGEND : 164 523 NLS : 8 020 990Traguet Éric NIGEND : 135 496 NLS : 5 322 874Trébert Pauline NIGEND : 318 804 NLS : 8 092 708Tuheiava Damas NIGEND : 320 967 NLS : 8 093 171Valier Virgile NIGEND : 310 332 NLS : 8 092 121Van Steen Christophe NIGEND : 218 750 NLS : 8 064 869Van Wynsberghe Aurore NIGEND : 206 989 NLS : 8 060 718Vanfleteren François NIGEND : 209 750 NLS : 8 062 859Vanwynsberghe Johanna NIGEND : 212 045 NLS : 8 067 020Varin Sébastien NIGEND : 146 717 NLS : 8 004 198Varlet Cédric NIGEND : 183 725 NLS : 8 034 167Varnerot François-Xavier NIGEND : 180 702 NLS : 8 031 144Verglas Fabien NIGEND : 178 919 NLS : 8 036 268Veyer Aurélien NIGEND : 192 785 NLS : 8 049 194Vieux Sébastien NIGEND : 160 599 NLS : 8 017 599Vigne Grégory NIGEND : 239 329 NLS : 8 093 872Villain Éric NIGEND : 204 258 NLS : 8 054 866Vincent Yannick NIGEND : 187 176 NLS : 8 038 390Vinette Stéphane NIGEND : 154 446 NLS : 8 012 096Vivet David NIGEND : 162 026 NLS : 8 018 997Voiturier Barbara NIGEND : 236 103 NLS : 8 086 755Vuillemot Christophe NIGEND : 163 086 NLS : 8 019 898Wiplié Juliette NIGEND : 384 625 NLS : 8 153 570Yagouni Florence NIGEND : 206 577 NLS : 8 060 248



A N N E X E I I I

liste des Militaires bénéficiant d’une priMe de résultats eXceptionnels, À titre collectif, d’un Montant de 400,00 € pour l’année 2017

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

Brigade motorisée de Deauville

Cuirot Julien NIGEND : 183 575 NLS : 8 037 925Dassonville Charles NIGEND : 171 390 NLS : 8 026 922Grimoult Yoan NIGEND : 178 186 NLS : 8 029 032Levieux Romain NIGEND : 204 885 NLS : 8 071 170Sauvage Romain NIGEND : 313 385 NLS : 8 108 990

Brigade territoriale autonome de Vire-Normandie

Boulay Jean-François NIGEND : 168 276 NLS : 8 024 014Dinterich Kévin NIGEND : 343 268 NLS : 8 138 356Gaillard Arnaud NIGEND : 166 978 NLS : 8 023 045Hoarau Stephen NIGEND : 396 548 NLS : 8 161 079Jiquel Franck NIGEND : 329 136 NLS : 8 117 927L’Haridon Romain NIGEND : 329 964 NLS : 8 118 464Le Floch Thomas NIGEND : 156 074 NLS : 8 013 360Le Maout Christelle NIGEND : 336 916 NLS : 8 134 524Léa Julien NIGEND : 233 736 NLS : 8 080 084Lepesqueux Morgane NIGEND : 232 493 NLS : 8 078 959Mélanie Pascal NIGEND : 135 878 NLS : 5 294 377Nass Alexandre NIGEND : 341 090 NLS : 8 137 126Nondier Mickael NIGEND : 387 719 NLS : 8 155 532Ozenne Gaëtan NIGEND : 153 987 NLS : 8 011 773Pinel Jean NIGEND : 233 879 NLS : 8 079 622Richard Thierry NIGEND : 154 432 NLS : 8 012 082Sabathé Grégory NIGEND : 213 539 NLS : 8 063 828Sara Justin NIGEND : 397 604 NLS : 8 161 857Thérin Nadège NIGEND : 155 001 NLS : 8 012 690Turquois Damien NIGEND : 224 282 NLS : 8 083 963Wiart Céline NIGEND : 196 331 NLS : 8 048 353

Groupement de gendarmerie départementale de la Manche

Brigade motorisée de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Grigy Yann NIGEND : 115 926 NLS : 5 232 154Henvel David NIGEND : 178 305 NLS : 8 035 576Juban Philippe NIGEND : 126 414 NLS : 5 279 782Le Cocq Thierry NIGEND : 141 641 NLS : 8 001 348Orange Martial NIGEND : 146 945 NLS : 8 005 355Peigne Noël NIGEND : 166 192 NLS : 8 022 669



Communauté de brigades de Bréhal

Berton Mickaël NIGEND : 226 410 NLS : 8 084 476Bodin Sébastien NIGEND : 167 506 NLS : 8 023 311Briand Fabrice NIGEND : 156 291 NLS : 8 014 013Gobert Blandine NIGEND : 367 291 NLS : 8 120 395Godard Benoît NIGEND : 178 572 NLS : 8 033 464Goubert Caroline NIGEND : 213 924 NLS : 8 063 865Guiton Cédric NIGEND : 200 277 NLS : 8 052 091Hervin Alexandre NIGEND : 188 241 NLS : 8 038 646Maza Frédéric NIGEND : 137 883 NLS : 5 323 368Montagne Blaise NIGEND : 194 079 NLS : 8 053 851Parentaud Ludovic NIGEND : 214 470 NLS : 8 064 087Peillex Philippe NIGEND : 153 851 NLS : 8 011 586Pelletier Claire NIGEND : 370 763 NLS : 8 119 823Périer Brice NIGEND : 200 792 NLS : 8 044 110Planchais-Godefroy Mickaël NIGEND : 171 579 NLS : 8 031 722Richard Romain NIGEND : 246 368 NLS : 8 089 066Rouxel Jean-Luc NIGEND : 131 307 NLS : 5 293 787Thomas James NIGEND : 155 634 NLS : 8 013 094Tréhet Loïc NIGEND : 154 562 NLS : 8 012 194Wachowiak Jennifer NIGEND : 215 953 NLS : 8 069 708

Section des systèmes d’information et de communication

Labbé Gilles NIGEND : 111 963 NLS : 5 174 761Labeau Jean-François NIGEND : 207 801 NLS : 8 061 808Le Saout Dominique NIGEND : 149 061 NLS : 8 006 942Levallet Christophe NIGEND : 174 150 NLS : 8 034 821Loizel Philippe NIGEND : 140 134 NLS : 5 323 269Raveleau Mickaël NIGEND : 167 700 NLS : 8 023 583Rosec Gérard NIGEND : 132 609 NLS : 5 294 582

Groupement de gendarmerie départementale de l’Orne

Communauté de brigades de Bellême

Achy Florian NIGEND : 356 317 NLS : 8 143 790André Maxime NIGEND : 381 051 NLS : 8 126 554Baudot Aurelle NIGEND : 220 899 NLS : 8 073 064Belhomme Armelle NIGEND : 354 014 NLS : 8 143 728Besnard Cédric NIGEND : 232 168 NLS : 8 085 589Boittin Emmanuelle NIGEND : 193 813 NLS : 8 047 624Cadran Hugo NIGEND : 354 029 NLS : 8 143 734Chabrier Nicolas NIGEND : 237 416 NLS : 8 082 354Charpentier Pierre NIGEND : 337 432 NLS : 8 135 269Coiret Allan NIGEND : 368 749 NLS : 8 151 038Dhommée Caroline NIGEND : 176 312 NLS : 8 028 738Drevillon Florence NIGEND : 365 959 NLS : 8 046 418Fournier Sébastien NIGEND : 158 169 NLS : 8 015 542Hamel Sophie NIGEND : 161 679 NLS : 8 021 841



Kokocinski Florian NIGEND : 364 318 NLS : 8 146 218Lebouc Sébastien NIGEND : 173 945 NLS : 8 027 750Leroy Médéric NIGEND : 366 922 NLS : 8 149 729Palacios Frédéric NIGEND : 248 040 NLS : 8 089 340Teilleux Jean-François NIGEND : 231 661 NLS : 8 078 691



A N N E X E I V


Caumont Jérôme NIGEND : 127 255 NLS : 5 279 408Desanglois Romain NIGEND : 193 609 NLS : 8 047 209Mollet-Beaupère Arnaud NIGEND : 241 680 NLS : 8 088 214Voisin Benoît NIGEND : 225 707 NLS : 8 084 173



A N N E X E V


Ayoubi Amal NIGEND : 181 057 NLS : 8 030 014Bellec Yvon NIGEND : 169 130 NLS : 8 024 802Cara Antoni NIGEND : 153 415 NLS : 8 011 416Darne Walter NIGEND : 362 185 NLS : 8 144 311Djerbi Emmanuel NIGEND : 195 643 NLS : 8 048 209James Anthony NIGEND : 176 154 NLS : 8 028 652Parentaud Ludovic NIGEND : 214 470 NLS : 8 064 087Simon Magali NIGEND : 152 789 NLS : 8 015 692Terrom Laëtitia NIGEND : 203 362 NLS : 8 054 972Triomphe Jérôme NIGEND : 182 947 NLS : 8 036 613Valogne Guillaume NIGEND : 177 364 NLS : 8 031 817



A N N E X E V I


Joubert David NIGEND : 152 465 NLS : 8 006 444Le Louër Jean-Paul NIGEND : 137 447 NLS : 5 324 565Robichon Jérôme NIGEND : 183 454 NLS : 8 034 078Sarralangue Laurent NIGEND : 164 130 NLS : 8 020 888Tanguy Jérôme NIGEND : 168 249 NLS : 8 023 889Vincent Éric NIGEND : 131 091 NLS : 5 282 999



A N N E X E V I I


Baillargeat Pierre NIGEND : 166 417 NLS : 8 022 851Gérin Laurent NIGEND : 159 867 NLS : 5 306 063Lavaux Gilles NIGEND : 124 283 NLS : 5 243 352Le Cam Hervé NIGEND : 125 223 NLS : 5 279 749Milanole Jean-François NIGEND : 131 279 NLS : 5 294 057Ozouf Stéphane NIGEND : 149 447 NLS : 8 007 169



A N N E X E V I I I


Alcala Damien NIGEND : 200 339 NLS : 8 050 125Binet Bruno NIGEND : 163 286 NLS : 8 020 105Brochard Alain NIGEND : 164 159 NLS : 8 020 713Camblain Pascal NIGEND : 149 754 NLS : 8 007 423Corre Anthony NIGEND : 231 699 NLS : 8 078 723Czankulak Michel NIGEND : 198 244 NLS : 8 055 456Delogu Stéphane NIGEND : 148 454 NLS : 5 196 747Deneuve Malaurie NIGEND : 366 825 NLS : 8 149 695Di Toro Joseph NIGEND : 182 992 NLS : 8 043 254Djerbi Christophe NIGEND : 206 228 NLS : 8 062 244Duchesne Déborah NIGEND : 366 030 NLS : 8 093 536Dufour Romain NIGEND : 360 891 NLS : 8 147 868Ferlicot François NIGEND : 244 161 NLS : 8 096 444Gaillon Guillaume NIGEND : 217 177 NLS : 8 070 550Gernigon Pierre-Olivier NIGEND : 368 293 NLS : 8 150 467Hervé Kevin NIGEND : 227 050 NLS : 8 075 455Jérôme Eddy NIGEND : 156 220 NLS : 8 013 757Lachaud Flavien NIGEND : 390 562 NLS : 8 157 044Laville Laurellia NIGEND : 215 267 NLS : 8 068 845Leborgne Hubert NIGEND : 142 337 NLS : 5 272 443Lecler Nicolas NIGEND : 176 156 NLS : 8 028 654Lefranc Richard NIGEND : 340 710 NLS : 8 136 971Lelandais Loïc NIGEND : 111 972 NLS : 5 174 772Noss Audrey NIGEND : 224 668 NLS : 8 074 120Picot Franck NIGEND : 169 723 NLS : 8 025 270Poure Raphaël NIGEND : 393 963 NLS : 8 159 313Saltarin Vincent NIGEND : 244 439 NLS : 8 097 031Schelstraete Émilien NIGEND : 217 563 NLS : 8 064 468Tilioui Emma NIGEND : 393 312 NLS : 8 158 700Valognes Olivier NIGEND : 145 374 NLS : 8 002 299Zimmermann Yannick NIGEND : 177 487 NLS : 8 035 686




région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

_

Groupement de gendarmerie départementale du Loiret_


Nor : INTJ1808578S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe VII.

oK mauvais



Article 9



Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, p. seGura



A N N E X E S

A N N E X E I


Albert Sébastien NIGEND : 162 751 NLS : 8 019 601Alexandre Noémie NIGEND : 379 318 NLS : 8 125 142Antigny David NIGEND : 210 677 NLS : 8 065 818Audigue Nicolas NIGEND : 165 636 NLS : 8 022 205Auffret Delphine NIGEND : 189 453 NLS : 8 035 865Augras Sonia NIGEND : 149 853 NLS : 8 007 803Aupérin Sébastien NIGEND : 170 299 NLS : 8 025 703Autouard Olivier NIGEND : 143 427 NLS : 5 325 083Auville Romuald NIGEND : 204 415 NLS : 8 055 246Avril Teddy NIGEND : 161 243 NLS : 8 018 304Avrillon Arnaud NIGEND : 360 854 NLS : 8 144 134Bagarie Yves NIGEND : 129 516 NLS : 5 271 280Ballaire Dominique NIGEND : 150 610 NLS : 8 008 416Bantegnie Tanguy NIGEND : 196 019 NLS : 8 054 146Barlier Jérôme NIGEND : 165 964 NLS : 8 022 401Barré Benoît NIGEND : 318 882 NLS : 8 111 784Bart Philippe NIGEND : 115 733 NLS : 5 219 379Barthomeuf Raymond NIGEND : 234 657 NLS : 8 086 498Bartoli Franck NIGEND : 248 797 NLS : 6 575 772Belis Stéphane NIGEND : 155 772 NLS : 8 013 308Bénard Gérald NIGEND : 157 508 NLS : 8 015 013Benoist Olivier NIGEND : 168 991 NLS : 8 024 705Béquignon Solenne NIGEND : 308 908 NLS : 8 106 110Berger Jean-Noël NIGEND : 124 965 NLS : 5 244 303Berka Alexandre NIGEND : 315 604 NLS : 8 110 371Berteloot Vincent NIGEND : 155 529 NLS : 8 013 105Bibal Virginie NIGEND : 180 968 NLS : 8 041 681Bibens Ludovic NIGEND : 187 543 NLS : 8 041 190Boeffard Cyril NIGEND : 326 945 NLS : 6 657 606Bomme Jacky NIGEND : 163 957 NLS : 8 020 517Boucq Didier NIGEND : 164 049 NLS : 8 020 805Bouet Christophe NIGEND : 163 119 NLS : 8 019 909Boumeziane Mourad NIGEND : 314 863 NLS : 8 146 419Bourgeois Christophe NIGEND : 141 582 NLS : 8 001 308Bourgeois Marc NIGEND : 193 068 NLS : 8 047 334Bourguignon Philippe NIGEND : 149 621 NLS : 8 007 613Boutteau Frédéric NIGEND : 134 626 NLS : 5 311 809Boyard Cédric NIGEND : 172 247 NLS : 8 026 235Brailly Céline NIGEND : 217 562 NLS : 8 064 540Bréavoine Joffrey NIGEND : 226 165 NLS : 8 084 421Bregeon Yann NIGEND : 213 033 NLS : 8 067 525



Breissan Christophe NIGEND : 191 980 NLS : 8 093 077Brissaud Anne-Laurence NIGEND : 154 918 NLS : 8 012 612Brossard Franck NIGEND : 174 769 NLS : 8 033 588Buignet Bruno NIGEND : 112 744 NLS : 5 191 510Cabanes Anthony NIGEND : 246 621 NLS : 8 098 831Calderini Thierry NIGEND : 161 580 NLS : 8 018 618Careil Kevin NIGEND : 219 731 NLS : 8 072 415Carro Christophe NIGEND : 132 912 NLS : 5 295 710Chatelin David NIGEND : 183 965 NLS : 8 036 952Chavatte Jérémie NIGEND : 156 999 NLS : 8 014 517Chéron Romain NIGEND : 241 636 NLS : 8 088 172Chérubin David NIGEND : 176 539 NLS : 8 036 031Chivot Lucie NIGEND : 331 043 NLS : 8 119 037Chopard Paul NIGEND : 386 645 NLS : 8 154 545Chudyk William NIGEND : 211 414 NLS : 8 063 401Coppin Dominique NIGEND : 121 791 NLS : 5 188 928Corbin David NIGEND : 238 483 NLS : 8 087 153Coutant Camille NIGEND : 365 380 NLS : 8 046 342Crédot David NIGEND : 158 636 NLS : 8 016 119Croutte Olivier NIGEND : 107 720 NLS : 5 149 610Crouzet Rémy NIGEND : 356 407 NLS : 8 143 810Cuisance Fabienne NIGEND : 164 383 NLS : 8 023 440Cunin David NIGEND : 208 631 NLS : 8 062 539Da Silva Goncalves Daniel NIGEND : 168 527 NLS : 8 024 331Daniel Quentin NIGEND : 356 749 NLS : 8 122 219Dardenne Laurent NIGEND : 379 041 NLS : 8 124 808Daubigne Franck NIGEND : 185 096 NLS : 8 043 163David Sébastien NIGEND : 200 080 NLS : 8 043 896De Ridder Frédéric NIGEND : 173 924 NLS : 8 027 719Debouy Jean-Sébastien NIGEND : 174 673 NLS : 8 028 228Degrugillier Arnaud NIGEND : 178 669 NLS : 8 035 523Delamarre Mylène NIGEND : 236 409 NLS : 8 081 483Delauné Laëtitia NIGEND : 205 661 NLS : 8 055 374Delmarle Emmanuel NIGEND : 143 588 NLS : 8 002 815Dépêche Julien NIGEND : 385 779 NLS : 8 156 798Deprez Gregory NIGEND : 240 724 NLS : 8 094 706Descôtes Cédric NIGEND : 379 544 NLS : 8 125 179Deslandes Déborah NIGEND : 183 246 NLS : 8 033 925Dessaint Manuel NIGEND : 174 017 NLS : 8 027 825Dinjon Guy NIGEND : 214 706 NLS : 8 068 584Dubois Hervé NIGEND : 224 239 NLS : 8 083 933Dupin Nicolas NIGEND : 242 569 NLS : 8 088 448Duprat David NIGEND : 302 818 NLS : 8 102 022Durance Florian NIGEND : 316 709 NLS : 8 110 886Durand Elise NIGEND : 235 830 NLS : 8 081 039Dusautoir Arnaud NIGEND : 201 797 NLS : 8 052 606Dutertre Nicolas NIGEND : 379 589 NLS : 8 125 298Escrig Fabien NIGEND : 342 984 NLS : 6 667 335Esther Emmanuelle NIGEND : 213 287 NLS : 8 067 652Faure Romain NIGEND : 248 011 NLS : 8 089 313



Fibelkorn Alexandre NIGEND : 307 738 NLS : 8 105 075Folch Yann NIGEND : 248 874 NLS : 8 089 837Fontaine Kévin NIGEND : 200 309 NLS : 8 050 150Fourmont Jennifer NIGEND : 207 958 NLS : 8 061 884Froger Cédric NIGEND : 180 663 NLS : 8 041 021Gaborit Justine NIGEND : 361 673 NLS : 8 148 740Gagnerault Frédéric NIGEND : 186 021 NLS : 8 034 635Gaillard Cyril NIGEND : 199 651 NLS : 8 043 915Gaitan Marc NIGEND : 122 277 NLS : 5 244 659Gallinetti Baptiste NIGEND : 189 137 NLS : 8 039 040Garnier des Garets d’Ars Thibault NIGEND : 237 318 NLS : 8 086 829Genaux Benjamin NIGEND : 217 101 NLS : 8 070 638George Félix NIGEND : 190 051 NLS : 8 039 426Germinet Rémi NIGEND : 209 873 NLS : 8 062 973Gheysen Gilles NIGEND : 157 161 NLS : 8 014 446Ghislain Alain NIGEND : 117 121 NLS : 5 219 967Giraud Sébastien NIGEND : 206 542 NLS : 8 060 088Gire Louis NIGEND : 375 107 NLS : 8 122 439Goguillon Marc NIGEND : 217 181 NLS : 8 070 554Gonçalves Helder NIGEND : 327 078 NLS : 8 115 506Gortais Gérald NIGEND : 164 951 NLS : 8 021 551Gouin Sébastien NIGEND : 141 376 NLS : 5 272 045Grattepanche Laurent NIGEND : 176 148 NLS : 8 028 646Greatti Olivier NIGEND : 176 029 NLS : 8 035 448Grelet Julien NIGEND : 213 888 NLS : 8 068 210Grenet Camille NIGEND : 245 263 NLS : 8 097 589Grenet Christophe NIGEND : 121 077 NLS : 5 241 452Guertin Christophe NIGEND : 137 435 NLS : 5 324 449Guillot Nicole NIGEND : 146 779 NLS : 8 005 232Guyot Tony NIGEND : 174 541 NLS : 8 028 051Haudry Frédéric NIGEND : 192 403 NLS : 8 040 441Hémery Mickaël NIGEND : 236 435 NLS : 8 081 512Hennon Sébastien NIGEND : 174 034 NLS : 8 027 841Henry Stéphane NIGEND : 219 196 NLS : 8 071 803Herbonnière Nicolas NIGEND : 204 315 NLS : 8 054 837Herlin Aurélie NIGEND : 221 231 NLS : 8 073 182Heurtebise Christophe NIGEND : 162 702 NLS : 8 016 058Hubert Francine NIGEND : 147 111 NLS : 8 011 556Hubert Joffrey NIGEND : 307 807 NLS : 8 091 373Huet Antony NIGEND : 141 388 NLS : 5 272 055Infantino François NIGEND : 184 411 NLS : 8 042 232Inthasane Christophe NIGEND : 225 664 NLS : 6 600 907Jahiel Frédéric NIGEND : 188 516 NLS : 8 044 715Jeanne Guillaume NIGEND : 219 157 NLS : 8 065 098Jeanneau Ludovic NIGEND : 173 191 NLS : 8 031 338Jérôme Tanguy NIGEND : 375 554 NLS : 8 155 024Joubes Romain NIGEND : 181 271 NLS : 8 030 237Jubilo Max NIGEND : 128 333 NLS : 5 279 566Kerninon Yann NIGEND : 241 095 NLS : 8 087 814



Khamallah Larbi NIGEND : 216 529 NLS : 8 064 384Klak Sylvain NIGEND : 207 200 NLS : 8 061 428Koguia Stive NIGEND : 353 870 NLS : 8 143 515Kozjek Benoît NIGEND : 189 186 NLS : 8 039 150L’Hostis Stéphane NIGEND : 147 742 NLS : 8 008 549Labourey Thomas NIGEND : 301 954 NLS : 8 101 236Lachaise Bruno NIGEND : 141 249 NLS : 8 001 258Lacouchie Éric NIGEND : 225 955 NLS : 8 074 778Laffitte Jean-Christophe NIGEND : 215 833 NLS : 8 064 206Lainville Eddy NIGEND : 157 304 NLS : 8 014 846Laisement Alex NIGEND : 108 456 NLS : 5 151 020Lallot Jordane NIGEND : 205 648 NLS : 8 055 416Larrouy Thibaud NIGEND : 381 761 NLS : 8 127 119Lavainne Willy NIGEND : 151 520 NLS : 8 009 745Le Douget Stéphane NIGEND : 152 097 NLS : 8 010 045Le Gall Frédéric NIGEND : 158 568 NLS : 8 015 849Le Mouellic Emmanuel NIGEND : 151 533 NLS : 8 009 748Le Sant Sébastien NIGEND : 166 656 NLS : 8 022 756Leboeuf Vincent NIGEND : 184 634 NLS : 8 034 256Ledru-Dupuy Bruno NIGEND : 200 219 NLS : 8 052 208Lemoine Mickaël NIGEND : 195 821 NLS : 8 047 948Lemonchois Yohan NIGEND : 351 274 NLS : 8 141 044Léon Jérôme NIGEND : 243 661 NLS : 8 088 673Lepileur Cédric NIGEND : 309 775 NLS : 8 107 003Lesain Léa NIGEND : 379 745 NLS : 8 125 448Lest Frédéric NIGEND : 160 789 NLS : 8 017 746Letellier Marion NIGEND : 321 494 NLS : 8 113 114Letellier Pierre NIGEND : 204 212 NLS : 8 054 849Leuba Laurent NIGEND : 150 319 NLS : 8 008 160Level Frédéric NIGEND : 224 986 NLS : 8 084 072Lolom Alexandre NIGEND : 197 262 NLS : 8 048 422Lormelet Lukas NIGEND : 235 650 NLS : 8 080 828Maintenay Philippe NIGEND : 122 975 NLS : 5 244 680Malherbe Arnaud NIGEND : 162 404 NLS : 8 019 367Mandé Caroline NIGEND : 351 506 NLS : 8 117 023Mariné Laurent NIGEND : 183 121 NLS : 8 033 861Martin Yoann NIGEND : 187 829 NLS : 8 041 203Marty Gilles NIGEND : 155 844 NLS : 8 013 266Marty Laëtitia NIGEND : 323 077 NLS : 8 093 283Maurel Michaël NIGEND : 172 190 NLS : 8 027 273Mazoire Sonia NIGEND : 173 272 NLS : 8 029 934Menil Damien NIGEND : 303 121 NLS : 8 090 585Menin Aurélie NIGEND : 397 914 NLS : 8 039 491Merdrignac Jocelin NIGEND : 193 885 NLS : 8 047 673Meslin Vincent NIGEND : 330 278 NLS : 8 118 678Mestre Jean-Michel NIGEND : 148 222 NLS : 8 006 058Molinari Giovanni NIGEND : 384 207 NLS : 8 153 216Monicault Scott NIGEND : 325 975 NLS : 8 114 977Montgermont Sophie NIGEND : 159 404 NLS : 8 016 662Morin Hervé NIGEND : 157 456 NLS : 8 014 378



Morvan Nicolas NIGEND : 334 259 NLS : 8 057 685Muller Wanda NIGEND : 343 190 NLS : 8 045 060Muniesa Cécile NIGEND : 198 796 NLS : 8 053 760Oudin Stéphane NIGEND : 237 844 NLS : 8 086 912Pairon Alexandre NIGEND : 237 342 NLS : 8 086 851Patard de la Vieuville Marc NIGEND : 386 298 NLS : 8 154 708Payen Alexandre NIGEND : 211 700 NLS : 8 091 711Perreau Xavier NIGEND : 180 250 NLS : 8 037 822Petit-Pierre Yann NIGEND : 220 866 NLS : 8 073 033Piedloup Jean-Luc NIGEND : 163 681 NLS : 8 019 276Plaquet Jessica NIGEND : 243 279 NLS : 8 096 158Poirier Sébastien NIGEND : 164 773 NLS : 8 021 284Poissonneau Gaétan NIGEND : 174 453 NLS : 8 028 040Porcher Thierry NIGEND : 166 373 NLS : 8 022 578Pouey Stéphane NIGEND : 181 585 NLS : 8 033 542Prémartin Steven NIGEND : 197 566 NLS : 8 055 865Prosper Jérôme NIGEND : 309 681 NLS : 8 092 031Przeplata Bruno NIGEND : 189 157 NLS : 8 038 491Quédinet Sabine NIGEND : 205 348 NLS : 8 059 201Quenardel Valérie NIGEND : 140 337 NLS : 8 006 573Quiquandon Cyril NIGEND : 235 395 NLS : 8 080 683Radkowski Nicolas NIGEND : 169 070 NLS : 8 024 779Regazzoni Jérôme NIGEND : 179 464 NLS : 8 037 738Rénel Laurent NIGEND : 170 815 NLS : 8 025 584Rey Florent NIGEND : 190 516 NLS : 8 038 585Rignault David NIGEND : 194 814 NLS : 8 053 607Rigolet Betty NIGEND : 354 094 NLS : 8 146 349Robin William NIGEND : 353 287 NLS : 6 653 244Roblin Éric NIGEND : 131 181 NLS : 5 283 271Rocher Luc NIGEND : 132 198 NLS : 5 295 365Rollier Héloïse NIGEND : 308 727 NLS : 8 091 628Romet Cindy NIGEND : 389 311 NLS : 8 157 364Roquel Bruno NIGEND : 206 415 NLS : 8 060 214Roy Bertrand NIGEND : 180 870 NLS : 8 033 564Ruiz Cyril NIGEND : 161 069 NLS : 8 017 892Ryckmann Amandine NIGEND : 323 044 NLS : 8 093 330Salle Ludovic NIGEND : 152 911 NLS : 8 010 787Samba Rokhaya NIGEND : 360 967 NLS : 8 147 934Sanchez Fabien NIGEND : 320 637 NLS : 8 112 528Saulnier Yannick NIGEND : 175 065 NLS : 8 030 758Serret Virginie NIGEND : 381 569 NLS : 6 661 974Sieur Sébastien NIGEND : 185 327 NLS : 8 034 463Simon David NIGEND : 174 086 NLS : 8 027 891Simonet Éric NIGEND : 134 440 NLS : 5 311 383Sivigny Christophe NIGEND : 240 994 NLS : 8 087 978Soltysiak Bertrand NIGEND : 195 777 NLS : 8 047 972Storme Aurélien NIGEND : 243 932 NLS : 8 088 847Suarez Alexandre NIGEND : 181 415 NLS : 8 030 192Sureau Frédéric NIGEND : 150 689 NLS : 8 008 487Taillandier Mickaël NIGEND : 184 862 NLS : 8 041 333



Tarrier Noël NIGEND : 147 653 NLS : 8 005 685Tasserie Laurent NIGEND : 161 807 NLS : 8 018 792Tenace Julien NIGEND : 307 486 NLS : 8 091 365Thomas Solange NIGEND : 171 242 NLS : 8 026 792Thorel André NIGEND : 189 282 NLS : 8 039 098Tiquet Benoît NIGEND : 243 743 NLS : 8 088 807Togavalevale Toa NIGEND : 352 580 NLS : 8 143 299Toledo Benoît NIGEND : 176 958 NLS : 8 036 041Tran Lorveen NIGEND : 382 574 NLS : 8 152 344Trentin Stéphane NIGEND : 188 644 NLS : 8 038 791Tripon Lucien NIGEND : 139 397 NLS : 5 296 092Valade Laurine NIGEND : 322 713 NLS : 8 113 645Valois Claire NIGEND : 362 271 NLS : 8 144 321Vandomme Cédric NIGEND : 218 751 NLS : 8 064 870Varin Audrey NIGEND : 218 371 NLS : 8 064 981Vatonne Alban NIGEND : 225 901 NLS : 8 074 728Vercelli David NIGEND : 345 131 NLS : 8 151 853Vuidepot Jonathan NIGEND : 263 064 NLS : 8 110 360Willemet Wilfrid NIGEND : 169 751 NLS : 8 025 299You Stéphane NIGEND : 157 231 NLS : 8 014 699Zanfonhouede Gilles NIGEND : 345 715 NLS : 8 139 179



A N N E X E I I


Aieche Romain NIGEND : 346 437 NLS : 8 139 494Albert Emmanuel NIGEND : 187 393 NLS : 8 034 510Aldehuelo Bruno NIGEND : 154 463 NLS : 8 004 000Alecci Eva NIGEND : 339 620 NLS : 8 136 266Allaire Tony NIGEND : 188 798 NLS : 8 038 801Allano Franck NIGEND : 156 278 NLS : 8 014 000Alsac Fanny NIGEND : 211 066 NLS : 8 063 901Amar Christophe NIGEND : 177 377 NLS : 8 028 925Andre Grégory NIGEND : 185 563 NLS : 8 043 196Anglade Stéphane NIGEND : 134 974 NLS : 5 311 412Angles Christian NIGEND : 169 129 NLS : 8 024 801Anjubault Kelly NIGEND : 231 000 NLS : 8 078 365Annezo Gaëtan NIGEND : 70108 NLS : 5 293 505Arangoïs Cédric NIGEND : 214 793 NLS : 8 069 051Arlandis Benoît NIGEND : 335 566 NLS : 8 105 340Arquier Adrien NIGEND : 355 736 NLS : 8 142 829Aubry Jérôme NIGEND : 183 346 NLS : 8 034 001Aucher Patrice NIGEND : 119 708 NLS : 5 241 301Audaire Maréva NIGEND : 234 035 NLS : 8 086 286Audion Christelle NIGEND : 194 994 NLS : 8 048 083Augereau Fabrice NIGEND : 147 670 NLS : 8 008 502Augry Stéphane NIGEND : 161 242 NLS : 8 018 303Auvinet Alexandre NIGEND : 354 010 NLS : 8 143 724Bacquet Sébastien NIGEND : 324 725 NLS : 8 114 360Bagnato Geoffrey NIGEND : 233 438 NLS : 8 086 136Baillard Alicia NIGEND : 370 838 NLS : 8 120 888Baldock Anne-Krystel NIGEND : 370 033 NLS : 8 151 949Ballereau Éric NIGEND : 135 639 NLS : 5 323 813Ballereau Janick NIGEND : 133 566 NLS : 5 282 335Bansard Franck NIGEND : 156 685 NLS : 8 014 206Barillot Régis NIGEND : 185 012 NLS : 8 034 303Barnagaud Martial NIGEND : 347 974 NLS : 8 139 994Baron Francis NIGEND : 127 455 NLS : 5 280 806Barrat Nicolas NIGEND : 175 740 NLS : 8 033 621Barta Deborah NIGEND : 355 044 NLS : 8 142 613Barthe-Lapeyrigne Ludovic NIGEND : 185 876 NLS : 8 037 955Batteux Loïc NIGEND : 140 177 NLS : 5 296 204Bauer Lisa NIGEND : 368 692 NLS : 8 151 017Baur Florian NIGEND : 242 041 NLS : 8 088 318Baurain Christophe NIGEND : 190 480 NLS : 8 039 306Bazeau Stéphane NIGEND : 178 336 NLS : 8 036 064Beaudouin Christophe NIGEND : 149 975 NLS : 8 007 502Beauguyon Johann NIGEND : 189 460 NLS : 8 044 851Beaulier Éric NIGEND : 133 286 NLS : 5 295 907



Beaupuy Corinne NIGEND : 159 917 NLS : 8 017 008Becquet Guillaume NIGEND : 174 756 NLS : 8 034 901Begin Loïc NIGEND : 199 881 NLS : 8 048 697Bègue Ophélie NIGEND : 381 162 NLS : 8 126 557Bellevenue Thomas NIGEND : 391 844 NLS : 8 158 335Bellot Julien NIGEND : 210 887 NLS : 8 065 823Benarrata Rassane NIGEND : 309 209 NLS : 8 106 726Bennegazy Christian NIGEND : 136 452 NLS : 5 324 106Benoist Geoffrey NIGEND : 196 994 NLS : 8 048 479Béranger Cindy NIGEND : 345 598 NLS : 8 139 071Berenguer Richard NIGEND : 128 748 NLS : 5 282 403Berger Mathieu NIGEND : 220 176 NLS : 8 083 426Bergeret Ophélie NIGEND : 371 117 NLS : 8 042 034Bernard Frédéric NIGEND : 141 191 NLS : 8 001 203Bernard Guy NIGEND : 121 540 NLS : 5 241 607Berthelot-Lebert Julien NIGEND : 353 597 NLS : 8 143 559Bertin Jennifer NIGEND : 327 341 NLS : 8 115 761Bertouille Jérémy NIGEND : 320 782 NLS : 8 112 655Bescond Alexandre NIGEND : 384 257 NLS : 8 153 363Bezançon Samuel NIGEND : 181 329 NLS : 8 030 107Bezançon Vincent NIGEND : 193 964 NLS : 8 047 708Bichon Pierre NIGEND : 336 169 NLS : 8 134 601Bigne Muriel NIGEND : 151 332 NLS : 8 009 411Billard Olivier NIGEND : 235 702 NLS : 8 080 921Billon Amaury NIGEND : 166 931 NLS : 8 023 107Biral Christophe NIGEND : 168 039 NLS : 8 023 910Biron Nicolas NIGEND : 179 235 NLS : 8 033 272Bisi Christian NIGEND : 150 100 NLS : 8 007 906Bizeau Vincent NIGEND : 180 357 NLS : 8 041 019Bizet Jacques NIGEND : 145 916 NLS : 5 272 675Blaise Julien NIGEND : 369 032 NLS : 8 151 273Blaisel Victoria NIGEND : 343 381 NLS : 8 138 047Blanchard Bruce NIGEND : 315 237 NLS : 8 110 274Blanche Jordan NIGEND : 378 515 NLS : 8 124 378Blanes Joanna NIGEND : 377 876 NLS : 8 123 809Blasutti Jérôme NIGEND : 220 422 NLS : 8 072 687Blin Paul NIGEND : 360 582 NLS : 8 144 052Blondelet Éric NIGEND : 142 403 NLS : 8 001 704Blottière Stéphanie NIGEND : 233 794 NLS : 8 079 538Boatenhamer Martin NIGEND : 385 515 NLS : 8 154 399Bodin Loïc NIGEND : 193 103 NLS : 8 047 328Boher Fabrice NIGEND : 336 663 NLS : 8 134 794Bokratis Théo NIGEND : 381 661 NLS : 8 127 079Bone Damien NIGEND : 374 566 NLS : 8 122 117Bonin Mickaël NIGEND : 179 293 NLS : 8 029 515Bonis Daniel NIGEND : 146 863 NLS : 8 004 712Bonnefoy Damien NIGEND : 243 062 NLS : 8 088 599Bonnet Lionel NIGEND : 174 630 NLS : 8 028 209Boquet Aurélien NIGEND : 209 859 NLS : 8 065 267Bordas David NIGEND : 175 866 NLS : 8 033 623



Boruta Stéphane NIGEND : 153 519 NLS : 8 011 212Boucheny Jean-Luc NIGEND : 230 663 NLS : 8 078 155Boudet Olivier NIGEND : 165 975 NLS : 8 022 412Boulanger Stéphan NIGEND : 186 160 NLS : 8 038 113Boulic Guillaume NIGEND : 301 473 NLS : 8 090 236Bouquet Antoine NIGEND : 235 232 NLS : 8 086 430Bouquin Olivier NIGEND : 171 375 NLS : 8 026 907Bour Martial NIGEND : 143 306 NLS : 8 000 713Bourcier Fanny NIGEND : 335 425 NLS : 8 057 786Bourget Kévin NIGEND : 231 273 NLS : 8 077 900Boutard Gérald NIGEND : 147 185 NLS : 8 005 507Boutellier David NIGEND : 172 124 NLS : 8 027 214Boutersky Christophe NIGEND : 148 686 NLS : 8 006 608Boutin Olivier NIGEND : 199 991 NLS : 8 048 594Bouyat Florent NIGEND : 378 006 NLS : 8 123 994Bouyer Maxime NIGEND : 215 437 NLS : 8 069 253Brachet Bruno NIGEND : 161 579 NLS : 8 018 614Braillon Cédric NIGEND : 168 158 NLS : 8 023 812Brajon Jean-Christophe NIGEND : 140 817 NLS : 8 001 013Braquehais Yann NIGEND : 199 502 NLS : 8 047 012Brard Benoît NIGEND : 160 982 NLS : 8 017 817Brault Ophélie NIGEND : 316 350 NLS : 8 111 979Braun Manon NIGEND : 319 332 NLS : 8 111 693Bravo Robert NIGEND : 384 987 NLS : 8 153 937Brazil Marie-France NIGEND : 162 447 NLS : 8 023 426Bréhin Olivier NIGEND : 234 045 NLS : 8 086 296Bressac Marc NIGEND : 151 234 NLS : 8 009 314Bression Ludovic NIGEND : 370 095 NLS : 6 704 081Bréteau Gérard NIGEND : 119 610 NLS : 5 241 206Breton Vincent NIGEND : 370 129 NLS : 8 151 964Briand Éric NIGEND : 167 169 NLS : 5 238 627Brié Christophe NIGEND : 352 886 NLS : 8 141 702Brillaud David NIGEND : 323 342 NLS : 8 113 927Brochard Mylène NIGEND : 341 292 NLS : 8 137 047Bronnec Gwénaël NIGEND : 229 231 NLS : 8 084 675Broyard Stéphane NIGEND : 234 195 NLS : 8 086 225Brugnieaux Elodie NIGEND : 315 616 NLS : 8 110 377Bulidon Franck NIGEND : 132 908 NLS : 5 295 808Burac Wydia NIGEND : 343 781 NLS : 8 138 197Bureau Pierre NIGEND : 386 331 NLS : 8 154 741Burel Julien NIGEND : 229 246 NLS : 8 084 678Cadiot Frédéric NIGEND : 198 894 NLS : 8 048 989Caetano Paolo NIGEND : 141 585 NLS : 8 001 309Caille Christophe NIGEND : 144 132 NLS : 8 003 022Calbys Xavier NIGEND : 381 676 NLS : 8 127 088Camiade Romain NIGEND : 345 599 NLS : 8 139 084Camus Frédéric NIGEND : 129 092 NLS : 5 281 316Canoen Alain NIGEND : 178 717 NLS : 8 029 418Canteau Benoît NIGEND : 153 931 NLS : 8 011 721Carayol Jean-Henri NIGEND : 311 121 NLS : 8 108 015



Cario Franck NIGEND : 235 096 NLS : 8 080 391Carlier Maxence NIGEND : 388 476 NLS : 8 156 060Carpentier Bastien NIGEND : 181 245 NLS : 8 030 213Carré Laurent NIGEND : 176 086 NLS : 5 237 007Carré Sonia NIGEND : 188 805 NLS : 8 038 813Cassegrain Julien NIGEND : 241 315 NLS : 8 094 908Castells Nicolas NIGEND : 208 262 NLS : 8 050 342Castells Sandrine NIGEND : 152 766 NLS : 8 018 916Cazaubon Paul NIGEND : 347 313 NLS : 8 144 059Cesari Yannick NIGEND : 362 412 NLS : 6 735 806Chabaudie Emmanuel NIGEND : 194 809 NLS : 8 062 021Chabot Benoît NIGEND : 168 533 NLS : 8 024 323Chagnaud Julien NIGEND : 247 604 NLS : 8 099 338Chambon Franck NIGEND : 157 852 NLS : 8 015 610Chandeleur David NIGEND : 186 124 NLS : 8 038 119Chanlon Vincent NIGEND : 175 879 NLS : 8 031 616Chantôme Emmanuel NIGEND : 139 477 NLS : 5 323 515Chantreau Hervé NIGEND : 307 567 NLS : 8 105 163Charles David NIGEND : 178 941 NLS : 8 041 422Charruault Berty NIGEND : 141 590 NLS : 8 001 411Château Alexandre NIGEND : 340 427 NLS : 8 136 683Château Mickaël NIGEND : 174 512 NLS : 8 028 124Chauvet Teddy NIGEND : 216 093 NLS : 8 069 828Chauvin Renan NIGEND : 161 473 NLS : 8 018 018Chenal Sébastien NIGEND : 229 377 NLS : 8 077 083Cherrier Thierry NIGEND : 126 147 NLS : 5 243 683Chesneau Jacky NIGEND : 164 828 NLS : 8 021 428Chevalier Jean-Luc NIGEND : 122 627 NLS : 5 243 227Chevreau Didier NIGEND : 138 633 NLS : 5 325 219Chicoisne Kévin NIGEND : 316 598 NLS : 8 110 985Chopin Patrick NIGEND : 123 383 NLS : 5 244 907Christmann Laurent NIGEND : 152 944 NLS : 8 010 820Christofleau Thierry NIGEND : 147 701 NLS : 5 316 390Clément Sylvain NIGEND : 197 091 NLS : 8 048 492Clément Anthony NIGEND : 246 390 NLS : 8 089 088Cochonneau Manon NIGEND : 242 524 NLS : 8 095 615Codassé Fabien NIGEND : 215 454 NLS : 8 069 270Coffin Michaël NIGEND : 185 598 NLS : 8 043 194Cognet Bruno NIGEND : 139 726 NLS : 5 296 031Cojean Sébastien NIGEND : 371 111 NLS : 8 037 287Colas Johanna NIGEND : 335 434 NLS : 8 141 189Colboc-Dutertre Andréas NIGEND : 387 705 NLS : 8 155 142Colpin Stéphane NIGEND : 190 111 NLS : 8 039 414Combe-Chevaleyre Thierry NIGEND : 209 175 NLS : 8 062 880Compagnon Amandine NIGEND : 258 857 NLS : 8 153 514Constant Philippe NIGEND : 120 669 NLS : 5 242 625Corniani Laurent NIGEND : 221 087 NLS : 8 083 637Cornic Pascal NIGEND : 137 831 NLS : 5 323 324Cossenet Marc NIGEND : 139 728 NLS : 5 296 033Cosset Karine NIGEND : 159 465 NLS : 8 016 726



Costa François NIGEND : 352 030 NLS : 8 141 422Costa Jean-Charles NIGEND : 172 502 NLS : 8 031 866Cottereau Sylvain NIGEND : 394 728 NLS : 8 159 718Cottin-Fomberteau Charles-Adrien NIGEND : 272 436 NLS : 8 109 132Courivaud Francis NIGEND : 172 132 NLS : 8 027 222Courtet Viviane NIGEND : 134 550 NLS : 5 310 916Couvillers Mickaël NIGEND : 202 697 NLS : 6 545 374Cramette Bruno NIGEND : 133 727 NLS : 5 294 329Croguennec Christophe NIGEND : 168 845 NLS : 8 024 626Crosnier Cédric NIGEND : 176 003 NLS : 8 033 617Crouillebois Ophélie NIGEND : 379 611 NLS : 8 125 403Cuellar Angélique NIGEND : 303 423 NLS : 8 090 887Cureau Alice NIGEND : 365 385 NLS : 8 158 295Cyndecki Pawel NIGEND : 248 413 NLS : 8 099 723D’Ortoli Laurence NIGEND : 173 367 NLS : 8 027 628Da-Fonte Jordan NIGEND : 388 190 NLS : 8 155 775Dagon Laëtitia NIGEND : 384 662 NLS : 8 153 517Damiani Vincent NIGEND : 233 458 NLS : 8 086 156Damm Laurent NIGEND : 307 856 NLS : 8 091 513Dantan Charlène NIGEND : 351 808 NLS : 8 117 448Darbot Philippe NIGEND : 136 621 NLS : 5 323 028Darbousset Vérane NIGEND : 246 066 NLS : 8 098 377Darde Charles NIGEND : 388 198 NLS : 8 155 776Daubé Fabrice NIGEND : 161 731 NLS : 8 018 729Dautil Anthony NIGEND : 387 724 NLS : 8 155 475Davaillon Sébastien NIGEND : 196 072 NLS : 8 052 974David Stéphane NIGEND : 143 173 NLS : 8 002 682De Dieuleveult Baudouin NIGEND : 301 915 NLS : 6 708 880De Saint Just Grâce NIGEND : 149 020 NLS : 8 007 015Debieve Freddy NIGEND : 108 730 NLS : 5 175 229Debruyker Marie NIGEND : 178 629 NLS : 8 032 648Déchiron Patrick NIGEND : 147 014 NLS : 8 005 419Decore Rachel NIGEND : 331 452 NLS : 8 119 249Decrouy Olivier NIGEND : 138 403 NLS : 5 324 824Defarges Marion NIGEND : 328 135 NLS : 8 116 007Del Colle Pascal NIGEND : 174 124 NLS : 8 028 165Delarue Tristan NIGEND : 371 924 NLS : 8 120 371Delas Jean-Philippe NIGEND : 162 058 NLS : 8 019 028Delattre Anthony NIGEND : 308 410 NLS : 8 105 670Delaunay Romain NIGEND : 305 212 NLS : 8 103 757Delcourt Sébastien NIGEND : 212 471 NLS : 8 067 137Delétang Alain NIGEND : 137 838 NLS : 5 323 330Delforge Céline NIGEND : 230 678 NLS : 8 078 188Demay Mickaël NIGEND : 211 607 NLS : 8 063 320Denayer Corentin NIGEND : 352 541 NLS : 6 698 884Denis Jean-Michel NIGEND : 116 135 NLS : 5 218 619Denis Mickaël NIGEND : 220 925 NLS : 8 073 087Denisenko Sullyvan NIGEND : 387 748 NLS : 8 155 149Denoux Olivier NIGEND : 176 641 NLS : 8 028 828



Deroubaix Meghane NIGEND : 370 921 NLS : 8 119 986Deroy Grégory NIGEND : 231 705 NLS : 8 078 727Dérozé Jérémy NIGEND : 307 989 NLS : 8 105 560Desfontaine Yoann NIGEND : 302 572 NLS : 8 102 118Deslandes Arnaud NIGEND : 215 625 NLS : 8 069 286Desmaris Julien NIGEND : 308 859 NLS : 8 091 732Desphelippon Kévin NIGEND : 372 702 NLS : 8 120 919Deulniau Alexis NIGEND : 239 832 NLS : 8 087 424Deulniau Philippe NIGEND : 140 947 NLS : 8 000 422Deveaux Olivier NIGEND : 152 819 NLS : 8 010 724Devos Sébastien NIGEND : 163 635 NLS : 8 020 329Dhaeyer Ludovic NIGEND : 172 416 NLS : 8 027 132Di Bartolomeo Adrien NIGEND : 225 737 NLS : 8 074 582Didier Quentin NIGEND : 267 541 NLS : 8 124 555Diez Olivier NIGEND : 163 305 NLS : 8 020 123Dinh-Tran Christopher NIGEND : 206 479 NLS : 8 060 059Dodergny Fabrice NIGEND : 195 501 NLS : 8 056 322Dolet Cédric NIGEND : 174 814 NLS : 8 032 438Domingo Heiata NIGEND : 379 210 NLS : 8 124 899Dondeyne Jean-Pierre NIGEND : 171 288 NLS : 8 026 825Dorard Tony NIGEND : 303 258 NLS : 6 567 881Douville Stéphane NIGEND : 133 736 NLS : 5 294 238Druille Vanessa NIGEND : 301 698 NLS : 8 101 117Druot Jordan NIGEND : 204 821 NLS : 8 060 908Dubuisson Jérôme NIGEND : 156 305 NLS : 8 014 023Dubus Christophe NIGEND : 215 093 NLS : 8 064 133Dubut Jérôme NIGEND : 212 518 NLS : 8 067 144Duchemin Étienne NIGEND : 324 136 NLS : 8 093 817Duchêne Nicolas NIGEND : 224 514 NLS : 8 073 797Ducret Jean NIGEND : 272 878 NLS : 8 057 362Dumas Laurent NIGEND : 193 067 NLS : 8 047 356Dumerc Olivier NIGEND : 168 297 NLS : 8 024 036Dumond Frédéric NIGEND : 238 944 NLS : 8 083 276Dumont Nicolas NIGEND : 199 756 NLS : 8 043 905Dupaquier Thomas NIGEND : 186 921 NLS : 8 045 253Duperron Christophe NIGEND : 127 268 NLS : 5 279 420Dupetitmagneux Patrice NIGEND : 160 771 NLS : 8 017 727Dupin Benjamin NIGEND : 336 033 NLS : 6 758 385Dupont Grégoire NIGEND : 197 839 NLS : 8 043 906Dupont Sylvain NIGEND : 141 364 NLS : 5 272 034Dupuy Jérôme NIGEND : 201 497 NLS : 8 052 605Dupuy Martial NIGEND : 244 410 NLS : 8 096 979Durant Frédéric NIGEND : 145 540 NLS : 8 004 825Durepaire Yoann NIGEND : 238 548 NLS : 8 086 999Duris Jean-Claude NIGEND : 140 552 NLS : 5 325 299Durocher Laura NIGEND : 380 478 NLS : 8 125 980Durpoix Stéphane NIGEND : 141 778 NLS : 8 001 930Duruisseau Franck NIGEND : 135 832 NLS : 5 322 132Dussaud Mickaël NIGEND : 233 372 NLS : 8 085 952Duthil Antoine NIGEND : 354 349 NLS : 8 143 689



Dutoya Stéphane NIGEND : 372 346 NLS : 8 120 651Dutrait Jean-Michel NIGEND : 150 531 NLS : 8 008 333Ebreuil Michel-Ange NIGEND : 211 719 NLS : 8 066 781Engrand Janie NIGEND : 303 543 NLS : 8 090 821Escourolle Damien NIGEND : 389 733 NLS : 8 156 910Etienne Grégory NIGEND : 214 022 NLS : 8 063 954Etienne Julien NIGEND : 196 866 NLS : 8 053 131Eugène Nicolas NIGEND : 172 573 NLS : 8 033 376Evrard Philippe NIGEND : 142 312 NLS : 5 272 334Fadeau Christophe NIGEND : 188 056 NLS : 8 038 539Fardet Ludovic NIGEND : 169 949 NLS : 8 025 425Faure Marion NIGEND : 220 932 NLS : 8 073 094Fauré Loïc NIGEND : 303 509 NLS : 8 090 897Favier Thomas NIGEND : 384 008 NLS : 8 153 039Favraud Jérémy NIGEND : 333 311 NLS : 8 057 647Fayolle Michel NIGEND : 140 852 NLS : 8 001 031Fernandez Ludivine NIGEND : 379 738 NLS : 8 125 421Fèvre Alain NIGEND : 216 715 NLS : 8 070 304Fleury Vincent NIGEND : 340 498 NLS : 8 136 462Folio Jean-Michel NIGEND : 174 963 NLS : 5 196 614Folmer Romain NIGEND : 243 145 NLS : 8 088 557Fons Philippe NIGEND : 146 768 NLS : 8 005 225Fontaine Fabrice NIGEND : 167 407 NLS : 8 023 449Fouillet Kelly NIGEND : 372 710 NLS : 8 120 927Fouquet David NIGEND : 385 275 NLS : 6 774 122Fourmentin Romain NIGEND : 248 912 NLS : 8 089 724Fournier Edwige NIGEND : 199 987 NLS : 8 048 734Fourrier Kelly NIGEND : 244 527 NLS : 8 096 863France Vincent NIGEND : 169 529 NLS : 8 025 139Françoise Anthony NIGEND : 276 982 NLS : 8 113 085Freulon Patrick NIGEND : 149 524 NLS : 8 007 342Froissard Christophe NIGEND : 197 006 NLS : 8 048 511Froment Didier NIGEND : 357 454 NLS : 6 720 916Fromentin Cédric NIGEND : 204 338 NLS : 8 060 360Froussart Olivier NIGEND : 139 086 NLS : 8 000 030Gaboriau Mathieu NIGEND : 212 338 NLS : 8 067 156Gadomski Jean-Yves NIGEND : 148 345 NLS : 8 006 228Gadonnaud Yohan NIGEND : 301 015 NLS : 8 101 440Galletyer Thierry NIGEND : 136 509 NLS : 5 324 151Gandon Mélanie NIGEND : 306 817 NLS : 8 104 356Garion Cyrille NIGEND : 166 342 NLS : 8 022 540Garisson Florent NIGEND : 316 643 NLS : 8 111 002Garnier Pierre NIGEND : 234 593 NLS : 8 086 658Gaud Aurélie NIGEND : 322 117 NLS : 8 113 379Gaud Sébastien NIGEND : 352 268 NLS : 8 117 564Gaudrel Olivier NIGEND : 121 162 NLS : 5 242 831Gautier Nicolas NIGEND : 313 204 NLS : 8 108 812Gayet Guillaume NIGEND : 229 833 NLS : 8 084 994Gendronneau Paul NIGEND : 163 161 NLS : 8 019 251Gérard Dorian NIGEND : 336 987 NLS : 8 134 720



Germain Jean-Claude NIGEND : 160 327 NLS : 8 017 338Gikière Pierre-Emmanuel NIGEND : 187 104 NLS : 8 043 432Gillardin Maxime NIGEND : 389 782 NLS : 8 156 921Gillet Alexandre NIGEND : 210 645 NLS : 8 065 759Gimenez Jean-François NIGEND : 202 010 NLS : 8 044 207Gimet Olivier NIGEND : 310 703 NLS : 8 107 885Giraudeau Julien NIGEND : 208 539 NLS : 8 062 757Giraudot Luc NIGEND : 135 984 NLS : 5 322 218Godard Emmanuel NIGEND : 146 898 NLS : 8 004 645Gonçalves-Morgado Clément NIGEND : 378 192 NLS : 8 124 087Gorgeon Mickaël NIGEND : 213 329 NLS : 8 067 663Gorin François NIGEND : 370 641 NLS : 8 119 681Gosselin Audrey NIGEND : 350 681 NLS : 8 140 795Gouiffes Ronan NIGEND : 160 330 NLS : 8 017 341Gouin Christophe NIGEND : 223 655 NLS : 8 073 570Goureau Jean-Jacques NIGEND : 112 067 NLS : 5 190 585Gourgeon Ludovic NIGEND : 337 340 NLS : 8 105 507Grandin Isabelle NIGEND : 156 824 NLS : 8 018 643Grandjean Frédéric NIGEND : 183 394 NLS : 8 033 317Grandsire Giovanni NIGEND : 340 049 NLS : 8 136 580Grangette Sophie NIGEND : 151 075 NLS : 8 009 151Grave Thomas NIGEND : 395 815 NLS : 8 160 745Gréjon Laurence NIGEND : 132 692 NLS : 5 295 658Grellier Alain NIGEND : 170 562 NLS : 6 014 100Grezet Eric NIGEND : 174 137 NLS : 8 031 393Grimaud Christelle NIGEND : 154 939 NLS : 8 012 630Grogno Ronan NIGEND : 206 347 NLS : 8 060 094Gruwez Mickaël NIGEND : 218 643 NLS : 8 070 970Gueraud Antoine NIGEND : 194 229 NLS : 8 069 420Guérin Christian NIGEND : 132 952 NLS : 5 295 730Guérin Arnaud NIGEND : 303 297 NLS : 8 090 651Guérin Paul NIGEND : 324 629 NLS : 8 117 056Guetlin Antoine NIGEND : 390 468 NLS : 8 157 031Guiard Laurent NIGEND : 309 587 NLS : 8 091 786Guibert Maxime NIGEND : 384 339 NLS : 8 153 407Guichard Thibault NIGEND : 319 066 NLS : 8 092 775Guiet Frédéric NIGEND : 180 556 NLS : 8 029 847Guignon Cathy NIGEND : 315 309 NLS : 8 110 218Guilbert Ludovic NIGEND : 157 555 NLS : 8 015 042Guillaume Julien NIGEND : 176 032 NLS : 8 033 619Guillou Yolan NIGEND : 356 503 NLS : 8 143 836Halgrain Claire NIGEND : 381 725 NLS : 8 127 113Hallier Benjamin NIGEND : 319 228 NLS : 8 111 933Hamoir Clément NIGEND : 317 239 NLS : 8 092 592Hamon Éric NIGEND : 132 403 NLS : 5 295 553Hardouin Gaëtan NIGEND : 143 481 NLS : 5 325 117Hardy Cyril NIGEND : 242 479 NLS : 8 088 513Hauty Gérald NIGEND : 201 206 NLS : 8 052 437Hauville Christophe NIGEND : 175 476 NLS : 8 028 450Henrio Ludovic NIGEND : 244 816 NLS : 8 097 139



Herbiet Pascal NIGEND : 129 619 NLS : 5 282 555Hervé Dorian NIGEND : 368 319 NLS : 8 150 472Hervouet Tanguy NIGEND : 360 595 NLS : 8 147 769Hery Florent NIGEND : 192 039 NLS : 8 040 040Hilaire Natacha NIGEND : 165 303 NLS : 8 024 443Hirigoyen Emmanuel NIGEND : 202 543 NLS : 8 054 488Hocdé Damien NIGEND : 342 775 NLS : 8 137 860Hodent Julie NIGEND : 398 633 NLS : 8 162 411Holl Brice NIGEND : 190 466 NLS : 8 039 559Hortensius Axel NIGEND : 249 387 NLS : 8 100 336Houdayer Thierry NIGEND : 137 442 NLS : 5 324 557Houmadi Aymane NIGEND : 390 028 NLS : 8 157 258Hubert Delphine NIGEND : 232 255 NLS : 8 085 466Huchon Julien NIGEND : 331 392 NLS : 8 119 066Hue Stéphane NIGEND : 146 109 NLS : 8 004 461Hugo Philippe NIGEND : 163 420 NLS : 5 318 891Hurdiel Julien NIGEND : 304 277 NLS : 8 103 068Imbert Jacky NIGEND : 147 348 NLS : 8 005 837Infray Yann NIGEND : 339 732 NLS : 8 136 348Iola Thierry NIGEND : 142 923 NLS : 8 002 152Jacob Christian NIGEND : 206 273 NLS : 8 062 266Jacques Nicolas NIGEND : 375 129 NLS : 8 122 449Jacquet Mathieu NIGEND : 194 647 NLS : 8 049 834Jacquet Richard NIGEND : 144 431 NLS : 8 003 559Jarson Ludovic NIGEND : 210 850 NLS : 8 066 178Jimenez Jonathan NIGEND : 344 149 NLS : 8 138 645Joséphine Jérôme NIGEND : 356 834 NLS : 8 143 780Jouan Vincent NIGEND : 235 265 NLS : 8 086 463Jousse Baptiste NIGEND : 211 492 NLS : 8 066 625Juchault Christophe NIGEND : 144 550 NLS : 8 002 843Julien Damien NIGEND : 256 010 NLS : 6 710 073Julien Noémie NIGEND : 229 525 NLS : 8 077 227Julou Brice NIGEND : 225 199 NLS : 6 608 416Kalaris Céline NIGEND : 354 284 NLS : 6 760 469Karsenty Grégoire NIGEND : 349 607 NLS : 8 116 994Kasprzak Julien NIGEND : 227 226 NLS : 8 075 548Kisso Dit Dumas Kévin NIGEND : 346 484 NLS : 6 780 245Koczwara Rudy NIGEND : 226 443 NLS : 8 084 507Koether Thomas NIGEND : 245 202 NLS : 8 097 601Koffi Théo NIGEND : 385 564 NLS : 8 154 460Koffler Jean-Marc NIGEND : 184 080 NLS : 8 043 086Kraft Cindy NIGEND : 390 538 NLS : 8 157 043Kremer Anaïs NIGEND : 268 844 NLS : 8 046 433Labalette Caroline NIGEND : 360 621 NLS : 8 147 779Labat Maxime NIGEND : 389 430 NLS : 8 156 630Labaye Emmanuel NIGEND : 161 400 NLS : 8 018 461Labrot Alexandre NIGEND : 304 029 NLS : 8 102 812Lacan Anne NIGEND : 183 862 NLS : 8 033 997Ladouce Didier NIGEND : 152 571 NLS : 8 010 437Lafaye Alexandre NIGEND : 318 528 NLS : 8 111 620



Lafourcade Dominique NIGEND : 164 314 NLS : 8 020 358Laine Kevin NIGEND : 302 666 NLS : 8 102 044Lalande Laurent NIGEND : 70815 NLS : 5 293 851Lamberdière Mélanie NIGEND : 361 233 NLS : 8 147 999Lambert Johann NIGEND : 301 241 NLS : 8 089 941Lamothe Jérôme NIGEND : 224 519 NLS : 8 073 803Lapeyre Christelle NIGEND : 204 233 NLS : 8 055 101Lapouze Manon NIGEND : 380 769 NLS : 8 126 447Larburu Anthony NIGEND : 336 985 NLS : 8 134 839Laroche Xavier NIGEND : 319 091 NLS : 8 092 798Larrazet Éric NIGEND : 168 760 NLS : 8 024 558Lasbarrères-Candau Stéphane NIGEND : 155 455 NLS : 8 013 140Laumonnier Frédéric NIGEND : 162 933 NLS : 6 022 648Laurent Emmanuelle NIGEND : 198 905 NLS : 8 053 653Laurent Vanessa NIGEND : 203 557 NLS : 8 059 062Laveau Ludovic NIGEND : 184 421 NLS : 8 041 313Le Bon Matthieu NIGEND : 228 095 NLS : 8 076 235Le Bouler-Balazek Stéphane NIGEND : 236 081 NLS : 8 086 734Le Goff Yvon NIGEND : 124 485 NLS : 5 244 148Le Martret Julien NIGEND : 373 243 NLS : 8 121 237Le Mestre Fabien NIGEND : 125 966 NLS : 5 243 369Le Nôtre Anthony NIGEND : 361 072 NLS : 8 148 114Le Peltier Christophe NIGEND : 162 238 NLS : 8 019 163Le Piver Dorian NIGEND : 311 693 NLS : 8 107 808Le Proux de La Rivière Guillaume NIGEND : 235 272 NLS : 8 086 470Le Roux Florian NIGEND : 377 555 NLS : 8 123 604Le-Bihan Alex NIGEND : 364 093 NLS : 8 145 878Lebouis Jean-Luc NIGEND : 150 558 NLS : 8 008 360Lebourgeois Simon NIGEND : 300 234 NLS : 8 100 744Lebreton Guenhaël NIGEND : 169 978 NLS : 8 025 453Leclerc Grégory NIGEND : 175 923 NLS : 8 033 629Lecorney Philippe NIGEND : 184 253 NLS : 8 041 361Lecoustey Jennifer NIGEND : 233 849 NLS : 8 079 592Lecroq Cécile NIGEND : 325 499 NLS : 8 132 340Lecuirot Elvire NIGEND : 310 482 NLS : 8 107 257Ledentu Alexis NIGEND : 207 484 NLS : 8 061 436Leduc-Comi Emmanuel NIGEND : 163 342 NLS : 8 020 158Lefeuvre Laurent NIGEND : 177 154 NLS : 8 036 037Lefèvre Mansard de Sagonne Guillaume NIGEND : 319 064 NLS : 8 092 784Lefrancois Frédéric NIGEND : 125 843 NLS : 5 279 962Legrand Florent NIGEND : 351 756 NLS : 8 141 146Lejeune Anthony NIGEND : 232 092 NLS : 8 085 549Lemaire Sébastien NIGEND : 176 157 NLS : 8 028 655Lemaître Thierry NIGEND : 126 049 NLS : 5 280 448Lemarchand Géraldine NIGEND : 235 156 NLS : 8 080 442Lemoine Amélie NIGEND : 377 291 NLS : 8 123 456Lemoine Nicolas NIGEND : 343 902 NLS : 8 138 512Lemonnier Delphine NIGEND : 224 338 NLS : 8 073 885



Lemort Gwénaël NIGEND : 364 352 NLS : 8 148 971Lepauw Sylvain NIGEND : 305 905 NLS : 6 652 485Leprince Franck NIGEND : 205 341 NLS : 8 058 683Lerat Romain NIGEND : 393 584 NLS : 8 159 112Leroux Yohann NIGEND : 308 521 NLS : 8 105 705Lesage Stéphane NIGEND : 161 045 NLS : 8 017 870Lescot Éric NIGEND : 136 142 NLS : 5 312 081Lescoutre Jérôme NIGEND : 174 557 NLS : 8 028 059Lesert David NIGEND : 364 356 NLS : 8 148 973Lespagnol Marvin NIGEND : 380 113 NLS : 8 125 797Letourneux Fabien NIGEND : 353 637 NLS : 8 142 159Levoir Julien NIGEND : 358 232 NLS : 8 145 394Linget Vincent NIGEND : 231 293 NLS : 8 085 205Lipp Perrine NIGEND : 320 821 NLS : 8 093 114Lohezic Quentin NIGEND : 384 765 NLS : 8 153 748Lorrain Xavier NIGEND : 227 641 NLS : 8 058 449Lotram Aurélie NIGEND : 224 988 NLS : 8 084 074Louazel Vincent NIGEND : 301 248 NLS : 8 089 944Loury Philippe NIGEND : 146 929 NLS : 8 005 353Louveau Benjamin NIGEND : 249 406 NLS : 8 100 353Lowié Éric NIGEND : 159 308 NLS : 8 016 446Lucas Pierre NIGEND : 364 469 NLS : 8 146 021Luchier Lidivine NIGEND : 353 270 NLS : 8 143 430Lucion Damien NIGEND : 256 517 NLS : 8 146 264Magda Richard NIGEND : 218 810 NLS : 8 071 511Magneron Esteban NIGEND : 239 868 NLS : 8 087 445Maignan Samuel NIGEND : 208 729 NLS : 8 062 779Maigné Maxime NIGEND : 331 899 NLS : 8 132 498Mainguy Éric NIGEND : 149 813 NLS : 8 007 279Manibal Mélanie NIGEND : 205 215 NLS : 8 058 688Manigault Patrick NIGEND : 154 869 NLS : 8 012 561Marandin Marie-France NIGEND : 234 151 NLS : 8 086 396Marc Baptiste NIGEND : 373 047 NLS : 8 121 321Marchaudon Valérie NIGEND : 152 473 NLS : 8 010 546Maréchal Jean-Luc NIGEND : 140 733 NLS : 8 000 365Margot Vincent NIGEND : 385 209 NLS : 8 154 145Margueritte Benoît NIGEND : 145 451 NLS : 8 004 869Mariais Gildas NIGEND : 229 647 NLS : 8 077 343Marilleau Jean-Pierre NIGEND : 149 196 NLS : 8 006 757Marion Alexandre NIGEND : 248 033 NLS : 8 089 333Marmiesse Sébastien NIGEND : 328 774 NLS : 8 117 190Marolleau Alain NIGEND : 125 116 NLS : 5 279 663Maronese David NIGEND : 167 559 NLS : 8 023 371Marteau Thierry NIGEND : 166 664 NLS : 8 022 764Martin Nolwenn NIGEND : 394 943 NLS : 8 159 767Martin Samuel NIGEND : 249 146 NLS : 8 100 133Massart Solenn-Isabelle NIGEND : 369 169 NLS : 8 151 374Mathevet Thierry NIGEND : 153 359 NLS : 8 011 265Matjasec Bruno NIGEND : 218 737 NLS : 8 064 856Mauclair Laurent NIGEND : 174 062 NLS : 8 027 868



Mauge Cédric NIGEND : 180 187 NLS : 8 031 823Mauguin Thierry NIGEND : 163 440 NLS : 8 020 064Maury Yann NIGEND : 247 345 NLS : 8 089 221Mélanie Aurélien NIGEND : 370 058 NLS : 8 152 130Ménager Gabriel NIGEND : 388 660 NLS : 8 155 897Ménard Fabrice NIGEND : 170 793 NLS : 8 025 574Méon Olivier NIGEND : 160 361 NLS : 8 017 370Mercier Mickaël NIGEND : 184 282 NLS : 8 042 242Merdy Yannick NIGEND : 157 190 NLS : 8 014 661Merey Céline NIGEND : 205 593 NLS : 8 059 705Mésier Yohan NIGEND : 390 380 NLS : 8 156 840Meslin Alexis NIGEND : 193 637 NLS : 8 039 656Métayer Arnaud NIGEND : 374 182 NLS : 8 121 644Metton Steven NIGEND : 216 501 NLS : 8 064 335Meunier Thierry NIGEND : 134 413 NLS : 5 311 364Meur Frédérique NIGEND : 219 209 NLS : 8 071 816Meyer Emmanuel NIGEND : 326 828 NLS : 8 057 402Meyer Joël NIGEND : 171 331 NLS : 8 026 864Michaud Fabien NIGEND : 305 914 NLS : 8 091 066Milet Hervé NIGEND : 142 355 NLS : 5 272 255Millet Laëtitia NIGEND : 312 475 NLS : 8 144 182Minard Sophie NIGEND : 198 688 NLS : 8 053 426Mion Nathalie NIGEND : 205 980 NLS : 8 058 621Missonnier Christelle NIGEND : 227 133 NLS : 8 058 412Moine Eric NIGEND : 137 228 NLS : 5 323 166Moncorger Cédric NIGEND : 213 986 NLS : 8 063 960Monestier Charly NIGEND : 142 478 NLS : 8 001 745Monneraye Fabien NIGEND : 176 679 NLS : 8 028 864Monnier Kévin NIGEND : 308 488 NLS : 8 105 915Montpeyroux Laurianne NIGEND : 225 973 NLS : 8 074 795Moreau Thierry NIGEND : 155 329 NLS : 8 012 760Moreau Yoann NIGEND : 317 713 NLS : 8 111 268Morillon Romain NIGEND : 314 518 NLS : 8 109 914Mormont Dominique NIGEND : 140 605 NLS : 5 325 351Moulin Laurianne NIGEND : 304 705 NLS : 6 722 386Moulinet Brandon NIGEND : 394 928 NLS : 8 159 501Mousnier Clovis NIGEND : 325 981 NLS : 8 114 978Moussard Christophe NIGEND : 165 105 NLS : 8 021 778Mousseau Bruno NIGEND : 142 216 NLS : 8 001 680Mousseeff Rémi NIGEND : 366 873 NLS : 8 149 942Moutardier Cyril NIGEND : 198 422 NLS : 8 056 116Munsch Patrick NIGEND : 153 602 NLS : 8 011 170Nabarrette Robin NIGEND : 381 317 NLS : 8 126 758Nauze Océane NIGEND : 339 065 NLS : 8 135 999Nawrot Valérie NIGEND : 184 936 NLS : 6 535 677Nicaud Vincent NIGEND : 277 687 NLS : 8 117 009Nifenecker Marie NIGEND : 190 345 NLS : 8 039 478Noleau Bastien NIGEND : 390 577 NLS : 8 157 069Nordez Christophe NIGEND : 174 570 NLS : 8 028 070Nowyasz Christophe NIGEND : 165 107 NLS : 8 021 779



Nugier Philippe NIGEND : 206 566 NLS : 8 060 502Nugues Xavier NIGEND : 192 338 NLS : 8 040 467Obriot Bernard NIGEND : 147 249 NLS : 8 005 562Olivier Frédéric NIGEND : 160 368 NLS : 8 017 377Olivier Vincent NIGEND : 309 471 NLS : 6 619 408Olmeta Brice NIGEND : 370 846 NLS : 8 119 822Ombret Guy NIGEND : 143 520 NLS : 5 325 136Orinel Florian NIGEND : 328 167 NLS : 8 116 055Ortéga Vincent NIGEND : 359 000 NLS : 8 146 870Oswald Renaud NIGEND : 148 946 NLS : 8 006 683Ouvrat Mathieu NIGEND : 193 309 NLS : 8 049 461Pailla Samuel NIGEND : 241 375 NLS : 8 094 964Palluet Axel NIGEND : 341 124 NLS : 8 137 132Pardo Paul NIGEND : 141 529 NLS : 8 000 581Pareau-Deniau Vincent NIGEND : 169 995 NLS : 8 025 470Paris Antonin NIGEND : 399 880 NLS : 8 163 334Paruch Laurent NIGEND : 159 078 NLS : 8 016 378Pasquier Stéphane NIGEND : 211 147 NLS : 8 066 217Pattée Dimitri NIGEND : 219 841 NLS : 8 072 382Payet Marine NIGEND : 316 802 NLS : 8 111 056Péan Emmanuel NIGEND : 149 697 NLS : 8 007 568Peccatte Michel NIGEND : 109 708 NLS : 5 149 881Pecel Camille NIGEND : 366 231 NLS : 8 093 582Peglion Aurélien NIGEND : 239 298 NLS : 8 087 318Peltreau Didier NIGEND : 162 252 NLS : 8 019 176Pena Jérôme NIGEND : 213 105 NLS : 8 067 597Percheron Benjamin NIGEND : 322 422 NLS : 8 113 725Percheval Pierre-Alain NIGEND : 203 667 NLS : 8 058 144Pereira Anthony NIGEND : 398 317 NLS : 8 162 580Pereira Dylan NIGEND : 390 594 NLS : 8 157 071Peressini Thibault NIGEND : 237 572 NLS : 8 082 310Perrard Pascal NIGEND : 133 115 NLS : 5 295 155Perrin Frédéric NIGEND : 70759 NLS : 5 282 845Perru Florian NIGEND : 350 821 NLS : 8 140 847Piastka Kévin NIGEND : 231 640 NLS : 8 078 672Pierre Cyrille NIGEND : 200 270 NLS : 8 052 122Pigné Christophe NIGEND : 145 109 NLS : 8 003 761Pineau Nicolas NIGEND : 320 912 NLS : 8 112 730Pinon Damien NIGEND : 243 589 NLS : 8 088 730Pinson Thibault NIGEND : 240 068 NLS : 8 087 623Pioger Marie NIGEND : 334 363 NLS : 8 057 742Piot Vincent NIGEND : 208 136 NLS : 8 062 649Piton Stéphane NIGEND : 158 971 NLS : 8 016 276Planche Marina NIGEND : 205 801 NLS : 8 058 534Plante Julien NIGEND : 309 678 NLS : 8 092 028Plassart Simon NIGEND : 348 842 NLS : 6 752 735Plouchart Damien NIGEND : 166 194 NLS : 8 022 671Pohu Ludovic NIGEND : 219 353 NLS : 8 071 952Poinas Bruno NIGEND : 148 517 NLS : 8 006 384Poirier David NIGEND : 155 219 NLS : 8 012 884



Pollet Frédéric NIGEND : 152 617 NLS : 8 010 473Poloni Marc NIGEND : 303 248 NLS : 8 102 423Pornin Nicolas NIGEND : 191 114 NLS : 8 039 879Porquet Laura NIGEND : 333 167 NLS : 8 133 181Pougnard Stéphane NIGEND : 177 210 NLS : 8 041 042Poulain Frédéric NIGEND : 155 220 NLS : 8 012 885Poupée Samuel NIGEND : 172 615 NLS : 8 031 308Pourriau Dimitri NIGEND : 242 242 NLS : 8 095 555Pousset Cyril NIGEND : 174 075 NLS : 8 027 880Pozza Pascal NIGEND : 149 705 NLS : 8 007 575Pradier Olivier NIGEND : 302 738 NLS : 8 102 070Praud Christian NIGEND : 144 719 NLS : 8 002 289Prémel Guillaume NIGEND : 380 222 NLS : 8 125 729Prévost Jérôme NIGEND : 313 971 NLS : 8 092 439Prignac Hubert NIGEND : 162 841 NLS : 8 019 681Proust Frédéric NIGEND : 168 118 NLS : 8 023 974Prudentos Jean-Charles NIGEND : 236 209 NLS : 8 081 313Puech Cyril NIGEND : 166 679 NLS : 8 022 779Quenel Vincent NIGEND : 229 895 NLS : 8 085 021Quéré Samuel NIGEND : 331 850 NLS : 8 132 425Quinault Laetitia NIGEND : 190 259 NLS : 8 039 374Quinqueneau Tony NIGEND : 227 702 NLS : 8 076 105Rabachou Christophe NIGEND : 161 429 NLS : 8 018 485Rabier Olivier NIGEND : 195 629 NLS : 8 048 248Radoux Jordan NIGEND : 371 284 NLS : 8 042 107Rafalski Bastien NIGEND : 387 652 NLS : 8 155 543Ragain Jean-Claude NIGEND : 305 922 NLS : 8 091 074Raimbault Anthony NIGEND : 195 619 NLS : 8 048 249Ramakichenane Ramesche NIGEND : 385 258 NLS : 8 154 159Raveau Sylvain NIGEND : 172 622 NLS : 8 031 309Ravoy Angélique NIGEND : 340 265 NLS : 8 136 877Raydelet Jonathan NIGEND : 353 756 NLS : 8 142 182Raynaud Manon NIGEND : 382 114 NLS : 8 127 373Rees Georgina NIGEND : 361 816 NLS : 8 144 705Reglain Alexis NIGEND : 326 835 NLS : 6 564 910Remise Laurent NIGEND : 181 398 NLS : 8 030 183Renard Denis NIGEND : 172 821 NLS : 8 031 883Renaud Philippe NIGEND : 142 239 NLS : 8 001 491Richard Bruno NIGEND : 200 649 NLS : 8 046 779Richard Clément NIGEND : 348 395 NLS : 8 154 048Ridereau Aurélien NIGEND : 318 544 NLS : 8 111 652Riffaud Fabien NIGEND : 351 696 NLS : 8 117 503Rifosta Pierre NIGEND : 339 854 NLS : 8 136 390Rigaud Jean-Pierre NIGEND : 136 261 NLS : 5 323 960Rigondet Cécile NIGEND : 324 622 NLS : 8 147 594Rigout Christophe NIGEND : 147 641 NLS : 8 005 679Rimbaud Gaëtan NIGEND : 179 825 NLS : 8 037 128Rimbault Fabrice NIGEND : 166 686 NLS : 8 022 786Risacher Mickaël NIGEND : 167 452 NLS : 8 023 490Rivera Pascal NIGEND : 198 209 NLS : 8 044 116



Roberrini Roland NIGEND : 70609 NLS : 5 293 769Robert Ghislain NIGEND : 197 565 NLS : 8 055 652Rocher Marianne NIGEND : 178 154 NLS : 8 029 284Rocheteau Bruno NIGEND : 151 022 NLS : 8 008 990Rockmans Mickaël NIGEND : 214 675 NLS : 8 068 806Rolland Jean-Jacques NIGEND : 139 280 NLS : 5 305 185Rolland Valérie NIGEND : 70196 NLS : 5 293 575Ropars Mickaël NIGEND : 320 634 NLS : 8 112 525Roperch Florian NIGEND : 350 195 NLS : 8 140 630Ros Cédric NIGEND : 320 636 NLS : 8 112 526Rosseau Loic NIGEND : 238 779 NLS : 8 087 204Rouault François NIGEND : 331 199 NLS : 8 119 103Roudaut Yohann NIGEND : 189 330 NLS : 8 039 094Rousseaux Valentin NIGEND : 392 044 NLS : 8 158 333Roussel Romane NIGEND : 390 318 NLS : 8 156 853Roux Delphine NIGEND : 207 675 NLS : 8 061 793Roux-Durraffourt Vivien NIGEND : 247 357 NLS : 8 089 231Ruiz Ludovic NIGEND : 168 009 NLS : 8 024 181Rumeau David NIGEND : 165 617 NLS : 8 021 995Sahner Patrick NIGEND : 190 939 NLS : 8 039 791Sainson Didier NIGEND : 164 651 NLS : 8 021 382Samyn Samuel NIGEND : 183 923 NLS : 8 037 946Sanchez Cédric NIGEND : 227 596 NLS : 8 075 910Sanchez Loïc NIGEND : 304 568 NLS : 8 102 984Sauné Pauline NIGEND : 361 820 NLS : 8 144 612Sauzedde Eva NIGEND : 381 949 NLS : 8 127 274Savanier Stéphane NIGEND : 203 071 NLS : 8 058 383Schembré Gilles NIGEND : 157 942 NLS : 8 015 376Schmitt Antoine NIGEND : 335 560 NLS : 6 708 599Schneider Frédéric NIGEND : 151 429 NLS : 8 009 396Schreiber Frédéric NIGEND : 242 256 NLS : 8 095 567Schrotz Olivier NIGEND : 157 609 NLS : 8 015 087Schuh Anne-Sophie NIGEND : 212 757 NLS : 8 063 716Schwaller Mickaël NIGEND : 234 881 NLS : 8 080 354Seguinot Édouard NIGEND : 178 386 NLS : 8 041 793Septseault Lucie NIGEND : 363 928 NLS : 8 145 799Sésé Bastien NIGEND : 358 185 NLS : 8 146 598Sevault Cécile NIGEND : 333 676 NLS : 8 133 381Siegel Adrien NIGEND : 229 955 NLS : 8 077 469Silobre Anthony NIGEND : 332 513 NLS : 8 132 799Simon Pascal NIGEND : 168 804 NLS : 8 024 589Singlas Nathalie NIGEND : 140 342 NLS : 8 005 582Sinquin Annaïck NIGEND : 173 129 NLS : 8 027 589Siron Philippe NIGEND : 146 026 NLS : 5 272 648Solis Grégory NIGEND : 168 481 NLS : 8 023 292Souchu Romain NIGEND : 366 740 NLS : 8 149 643Soudeille François NIGEND : 153 998 NLS : 8 011 784Souty Kévin NIGEND : 338 941 NLS : 8 108 108Stéphan Éric NIGEND : 170 014 NLS : 8 025 487Suanez Eric NIGEND : 368 635 NLS : 6 590 858



Swierczynski Stéphane NIGEND : 162 692 NLS : 8 019 595Tabard Anthony NIGEND : 343 747 NLS : 8 138 571Tabone Fabrice NIGEND : 226 212 NLS : 8 084 467Talbot Cyrille NIGEND : 163 076 NLS : 8 019 888Tardieu Denis NIGEND : 176 288 NLS : 8 028 693Teixeira Jason NIGEND : 369 316 NLS : 8 151 670Teriipaia Emmanuel NIGEND : 208 949 NLS : 8 050 799Terron David NIGEND : 213 545 NLS : 8 063 833Teullet Jean-Pierre NIGEND : 157 484 NLS : 8 013 995Texier Sébastien NIGEND : 161 338 NLS : 8 018 387Thibaut Emmanuel NIGEND : 224 280 NLS : 8 083 961Thiercelin Florian NIGEND : 193 184 NLS : 8 049 375Thioux Caroline NIGEND : 215 398 NLS : 8 069 217Thiry Philippe NIGEND : 137 782 NLS : 5 281 791Thomas Bérénice NIGEND : 237 046 NLS : 8 081 995Thomas Hervé NIGEND : 131 443 NLS : 5 283 394Tillmann Cédric NIGEND : 196 591 NLS : 8 053 397Tirot Johann NIGEND : 186 133 NLS : 8 038 183Tondoux Jérémy NIGEND : 392 004 NLS : 8 158 458Touraille Sandrine NIGEND : 212 409 NLS : 8 063 288Tournaille Jean-Pierre NIGEND : 187 390 NLS : 8 045 429Toutin Nicolas NIGEND : 386 169 NLS : 8 154 725Troubat Patrice NIGEND : 162 696 NLS : 8 019 297Trouillet Baptiste NIGEND : 377 405 NLS : 8 123 506Turpin Anaïs NIGEND : 228 663 NLS : 8 076 827Turquetit Laurent NIGEND : 158 725 NLS : 8 016 188Tussing Geoffrey NIGEND : 219 055 NLS : 8 065 077Valenchon Laurent NIGEND : 149 844 NLS : 8 007 494Valin Martin NIGEND : 382 245 NLS : 8 127 491Vanfrackem Fabien NIGEND : 243 793 NLS : 8 088 893Vanhaëcke Christophe NIGEND : 141 561 NLS : 8 000 297Vanneau Maxence NIGEND : 334 782 NLS : 8 134 028Vannier Marc NIGEND : 169 090 NLS : 8 024 797Vaquette Marie-Laure NIGEND : 141 177 NLS : 8 001 097Vaslier Jordane NIGEND : 219 863 NLS : 8 072 400Vasseur Igor NIGEND : 218 105 NLS : 8 071 069Vechambre Elodie NIGEND : 234 723 NLS : 8 086 554Veljacic Cassandra NIGEND : 392 393 NLS : 8 158 704Velluet Cindy NIGEND : 395 022 NLS : 8 159 823Vendé Guillaume NIGEND : 181 951 NLS : 8 041 240Vercauteren Frédérique NIGEND : 346 217 NLS : 8 139 269Verger Laurent NIGEND : 206 279 NLS : 8 062 296Vermersch Nicolas NIGEND : 180 087 NLS : 8 029 783Viala Jérémy NIGEND : 228 751 NLS : 8 076 831Vidaurreta Norbert NIGEND : 210 590 NLS : 8 065 812Vieillefond Laurent NIGEND : 154 003 NLS : 8 011 789Vigier Damien NIGEND : 176 440 NLS : 6 017 094Vilain Benoît NIGEND : 216 359 NLS : 8 070 076Villain Cyrille NIGEND : 188 025 NLS : 8 038 580Villenave Walther-Alexandre NIGEND : 217 572 NLS : 8 070 849



Villeroux Arnaud NIGEND : 370 439 NLS : 8 152 219Villieras Laurent NIGEND : 147 283 NLS : 8 005 598Vives Patrick NIGEND : 173 986 NLS : 8 027 795Vrevin Mathilde NIGEND : 395 940 NLS : 8 160 822Yhuel Sébastien NIGEND : 375 376 NLS : 8 122 663Zajewski Caroline NIGEND : 372 575 NLS : 8 120 852Zender Allan NIGEND : 324 166 NLS : 8 114 355Zimmerli Bernard NIGEND : 129 371 NLS : 5 283 797



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LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 600,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Andreu Thomas NIGEND : 162 276 NLS : 6 532 952Angelotti Véronique NIGEND : 190 368 NLS : 8 039 202Auvitu Hervé NIGEND : 150 821 NLS : 6 008 947Barbarin Thierry NIGEND : 102 829 NLS : 5 108 587Bartolo Philippe NIGEND : 136 069 NLS : 5 312 104Bochent Romain NIGEND : 305 518 NLS : 8 103 852Brazille Alexandre NIGEND : 175 542 NLS : 8 028 511Cerclé-Fraval Maud NIGEND : 231 510 NLS : 6 676 634Charrière Etienne NIGEND : 232 651 NLS : 8 085 783Colliou Cyril NIGEND : 240 672 NLS : 8 087 479Cousinet Damien NIGEND : 232 149 NLS : 8 085 603De Varine Bertrand NIGEND : 170 859 NLS : 5 256 651Deschatrette Laurent NIGEND : 154 232 NLS : 6 018 145Dufour Stéphane NIGEND : 215 808 NLS : 8 064 195Durand Aurélie NIGEND : 195 380 NLS : 8 056 555Fabre Louis-Marie NIGEND : 315 120 NLS : 8 110 118Félix Emmanuel NIGEND : 162 163 NLS : 8 019 208Ferreira Henrique NIGEND : 180 531 NLS : 8 029 839Gaspard Rudy NIGEND : 186 609 NLS : 6 552 534Guyennon Luc NIGEND : 186 616 NLS : 8 044 998Herpin-Bergalet Benjamin NIGEND : 309 984 NLS : 6 657 148Lagrue Philippe NIGEND : 139 236 NLS : 5 305 197Laperle Jean-Marie NIGEND : 135 362 NLS : 5 311 754Lavaud Pascal NIGEND : 143 892 NLS : 8 002 055Mairesse Olivier NIGEND : 158 959 NLS : 8 016 264Mourrat Kevin NIGEND : 234 988 NLS : 8 086 608Paquier Alexandre NIGEND : 231 541 NLS : 8 085 407Pâtissier Philippe NIGEND : 137 468 NLS : 5 324 186Phocas Guilhem NIGEND : 166 465 NLS : 8 022 888Prouvost Gonzague-Arnaud NIGEND : 195 184 NLS : 6 553 652Pyrault Benoît NIGEND : 145 851 NLS : 8 004 175Reynaud Jean-Pierre NIGEND : 177212 NLS : 5 315 032Riot Axel NIGEND : 307 829 NLS : 8 091 415Sadler Christophe NIGEND : 145 129 NLS : 8 003 673Séité Adeline NIGEND : 343 517 NLS : 8 138 155Trehin Yann NIGEND : 147 165 NLS : 5 257 568



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Dumuids Christian NIGEND : 110 679 NLS : 5 174 431Merrachi Mourad NIGEND : 152 709 NLS : 8 010 657Pigois Philippe NIGEND : 132 325 NLS : 5 294 987Roubay Aurore NIGEND : 205 803 NLS : 8 058 634Rouxel Fabrice NIGEND : 206 580 NLS : 8 060 218Saint Martin Laurent NIGEND : 150 463 NLS : 8 007 984Stevaux Dominique NIGEND : 114 031 NLS : 5 187 242Trifol Katell NIGEND : 191 265 NLS : 8 051 873



A N N E X E V


André Pascal NIGEND : 135 638 NLS : 5 323 710Augier Vincent NIGEND : 335 953 NLS : 6 677 590Barbuto Laura NIGEND : 349 318 NLS : 8 117 270Bardy Clémence NIGEND : 369 453 NLS : 8 151 141Bénini Bruno NIGEND : 113 927 NLS : 5 191 604Brean Jean-Claude NIGEND : 137286 NLS : 5 322 818Caron Alexandre NIGEND : 387 670 NLS : 8 155 460Chaze Arnaud NIGEND : 182 589 NLS : 8 040 933Chuberre Eric NIGEND : 159 714 NLS : 6 041 978Claverie Saint Jean Hubert NIGEND : 167 041 NLS : 8 026 101Cotton De Bennetot Quentin NIGEND : 166 872 NLS : 6 553 554Da Gama Marie-Hélène NIGEND : 234 056 NLS : 8 086 306Delalande Stanislas NIGEND : 382 511 NLS : 8 152 267Dhondt Philippe NIGEND : 165 433 NLS : 8 022 021Dumas Sullivan NIGEND : 245 457 NLS : 8 097 825Gomez Henri NIGEND : 148 190 NLS : 8 006 028Joannes Patrick NIGEND : 116 639 NLS : 5 219 699Josseaume Floriane NIGEND : 317 941 NLS : 8 106 348Laligant Karine NIGEND : 241 231 NLS : 8 088 094Lamraouah Amel NIGEND : 330 492 NLS : 8 057 541Le Proux de La Rivière Guillaume NIGEND : 235 272 NLS : 8 086 470Le Sant Sébastien NIGEND : 166 656 NLS : 8 022 756Lebigot Jérôme NIGEND : 165 082 NLS : 8 021 765Lefrançois Romain NIGEND : 223 536 NLS : 8 073 489Leplongeon Pascal NIGEND : 139 515 NLS : 5 323 537Libéros Franck NIGEND : 169 563 NLS : 8 025 071Linget Christian NIGEND : 107 651 NLS : 5 157 849Maubert Steven NIGEND : 231 836 NLS : 8 078 872Moinet Frédéric NIGEND : 175 531 NLS : 6 591 476Pages Laurent NIGEND : 153 369 NLS : 8 011 273Panet Eric NIGEND : 131 941 NLS : 5 294 467Pelardy Florence NIGEND : 215 223 NLS : 8 063 451Permingeat Alain NIGEND : 146 590 NLS : 8 005 004Piersiela Florian NIGEND : 198 605 NLS : 8 046 954Pignolet Émilie NIGEND : 216 255 NLS : 8 069 787Plisson Stéphane NIGEND : 175 355 NLS : 8 025 925Pouchèle Sandrine NIGEND : 212 431 NLS : 8 063 279Pruvot Laurence NIGEND : 170 149 NLS : 8 025 379Raoul Patrick NIGEND : 129 264 NLS : 5 282 978Reau Cédric NIGEND : 181 144 NLS : 8 030 081Renier Émilie NIGEND : 190 676 NLS : 8 038 984Rimasson Kevin NIGEND : 349 601 NLS : 8 117 020Rivière Murielle NIGEND : 310 023 NLS : 8 091 908



Saulnier Pierre NIGEND : 352 326 NLS : 8 117 618Schmidt Carole NIGEND : 205 354 NLS : 8 061 498Serres Olivier NIGEND : 156 660 NLS : 8 014 183Servoz Lionel NIGEND : 157 612 NLS : 8 015 089Suhard Laurent NIGEND : 181 317 NLS : 8 030 280Thomas Arnaud NIGEND : 193 394 NLS : 8 046 126Tussing Geoffrey NIGEND : 219 055 NLS : 8 065 077Urbain Christine NIGEND : 175 424 NLS : 8 034 166Vergnes Frédéric NIGEND : 266 007 NLS : 8 117 513Weimer Nicolas NIGEND : 223 936 NLS : 8 083 731



A N N E X E V I

LISTE DES MILITAIRES DE LA RÉSERVE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 600,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Aligon Stéphane NIGEND : 271 382 NLS : 9 561 277David Patrick NIGEND : 195 585 NLS : 5 075 955Maucourant Patrick NIGEND : 102 319 NLS : 9 617 591Pelluchon Philippe NIGEND : 275 076 NLS : 9 532 219Zaskurski Cédric NIGEND : 200 657 NLS : 9 581 765



A N N E X E V I I


Auger Patrick NIGEND : 250 205 NLS : 9 523 056Augustin Abigaëlle NIGEND : 374 257 NLS : 9 619 589Calmels Isabelle NIGEND : 403 371 NLS : 9 629 484Chopin Fabrice NIGEND : 272 309 NLS : 9 521 877Ducher Alain NIGEND : 100 446 NLS : 9 618 896Fagnou Virginie NIGEND : 272 998 NLS : 9 561 072Fournier David NIGEND : 359 829 NLS : 9 612 821Gachet Florent NIGEND : 385 785 NLS : 9 620 080Gay Jonathan NIGEND : 387 357 NLS : 9 619 558Goichon Alain NIGEND : 105 692 NLS : 9 619 816Gracia Frédéric NIGEND : 110 163 NLS : 9 618 518Granlin Frédéric NIGEND : 352 354 NLS : 9 612 278Grousset Claude NIGEND : 107 412 NLS : 9 619 676Lachenal Nicolas NIGEND : 248 195 NLS : 9 618 481Macias Paul NIGEND : 403 451 NLS : 9 629 273Maheu Jean-Pierre NIGEND : 88799 NLS : 9 604 984Ochandiano José NIGEND : 133 667 NLS : 9 617 999Thévenin-Lebran Franck NIGEND : 278 101 NLS : 9 574 677Turquin Franck NIGEND : 113 905 NLS : 9 619 590Valat Gilles NIGEND : 92769 NLS : 9 604 757




région de gendarmerie Hauts-de-France et commandement de la gendarmerie

pour la zone de défense et de sécurité Nord_


Nor : INTJ1808600S

Le commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,

Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er


Article 2

Une prime de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont la liste figure en annexe VII.

Article 9

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.

oK mauvais



Article 10

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX.

Article 11

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire de la réserve dont la liste figure en annexe X.

Article 12



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, J. hebrard



A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Legrand Éric NIGEND : 125 964 NLS : 5 243 368



A N N E X E I I


Carpentier Pascal NIGEND : 159 017 NLS : 8 016 318Druelle Isabelle NIGEND : 148 274 NLS : 8 005 871Genelle Didier NIGEND : 112 774 NLS : 5 191 524Giovanini Marc NIGEND : 112 064 NLS : 9 626 297Pépin Audrey NIGEND : 178 769 NLS : 8 029 465



A N N E X E I I I


Berthelot Franck NIGEND : 193 884 NLS : 8 047 619Bertrand Sébastien NIGEND : 171 886 NLS : 8 027 009Cappeliez Cyril NIGEND : 160 192 NLS : 8 017 217Coisne Philippe NIGEND : 121 789 NLS : 5 269 847Decurey Thierry NIGEND : 190 550 NLS : 8 039 228Delcroix Mathieu NIGEND : 233 193 NLS : 8 085 826Dhennin Francis NIGEND : 129 809 NLS : 5 283 934Dubrulle Christophe NIGEND : 188 222 NLS : 8 038 630Faure Samuel NIGEND : 174 532 NLS : 8 028 143Gabelles Caroline NIGEND : 221 071 NLS : 8 083 647Gilles Raphaëlle NIGEND : 259 334 NLS : 8 117 055Heckmann Vincent NIGEND : 337 204 NLS : 8 106 342Longuet Rémi NIGEND : 216 498 NLS : 8 064 333Soins Frédéric NIGEND : 200 005 NLS : 8 048 774Trouchaud Pierrick NIGEND : 153 391 NLS : 8 011 293



A N N E X E I V


Asensio Joseph NIGEND : 136 163 NLS : 5 323 901Baltzinger Gauthier NIGEND : 340 028 NLS : 8 110 718Bandini Thomas NIGEND : 308 840 NLS : 8 091 715Banizette Florian NIGEND : 376 940 NLS : 8 123 204Baranowski Benoît NIGEND : 228 644 NLS : 8 087 214Bec Maxime NIGEND : 362 107 NLS : 8 144 482Bejot Laurent NIGEND : 147 299 NLS : 8 005 308Ben Armand NIGEND : 248 244 NLS : 8 089 391Bizet Théophile NIGEND : 258 618 NLS : 8 106 454Bleuzet Philippe NIGEND : 149 004 NLS : 8 007 007Boileau Nicolas NIGEND : 303 115 NLS : 8 102 333Bonneau Sébastien NIGEND : 217 412 NLS : 8 064 424Boucly Laurent NIGEND : 152 041 NLS : 8 010 105Bouvelle Eddy NIGEND : 228 662 NLS : 8 076 507Bricard Laurent NIGEND : 156 409 NLS : 8 013 805Canipel Jérôme NIGEND : 230 485 NLS : 6 667 989Cannaert Philippe NIGEND : 137 674 NLS : 5 281 819Capelier Éric NIGEND : 155 261 NLS : 8 012 821Caron Maïté NIGEND : 239 097 NLS : 8 087 335Caublot Raphaël NIGEND : 152 171 NLS : 8 010 211Clairon Cédric NIGEND : 169 006 NLS : 8 024 718Collin Didier NIGEND : 132 811 NLS : 5 294 720Colpin Alain NIGEND : 135 265 NLS : 5 311 594Conrad Cédric NIGEND : 239 904 NLS : 8 087 657Corbet Jacky NIGEND : 186 727 NLS : 8 038 217Coulon Olivier NIGEND : 152 311 NLS : 8 010 329Daléas Olivier NIGEND : 362 146 NLS : 8 144 496Dédisse Maxime NIGEND : 310 266 NLS : 8 092 064Dehuysser Arnaud NIGEND : 169 151 NLS : 8 024 822Delaval Philippe NIGEND : 208 124 NLS : 8 062 606Delette Loïc NIGEND : 177 518 NLS : 6 546 664Delpierre Christophe NIGEND : 146 471 NLS : 8 004 221Delplanque Jean-Claude NIGEND : 131 897 NLS : 5 294 525Demeester Eddy NIGEND : 155 668 NLS : 8 013 221Dentant Fabien NIGEND : 197 293 NLS : 8 053 718Deschâteaux Fabien NIGEND : 301 037 NLS : 8 090 047Dessailly Rémi NIGEND : 369 120 NLS : 8 151 346Dezeque Jérémy NIGEND : 238 213 NLS : 8 082 957Douzenel Yohann NIGEND : 208 975 NLS : 8 050 727Droulez Christophe NIGEND : 121 799 NLS : 5 227 020Dubremetz Franck NIGEND : 169 266 NLS : 8 024 932Dupont Pascal NIGEND : 128 632 NLS : 5 283 618Famchon Elodie NIGEND : 211 344 NLS : 8 063 179



Fantasia Amaury NIGEND : 232 041 NLS : 8 085 671Fenoy Christian NIGEND : 128 507 NLS : 5 280 956Féron Sébastien NIGEND : 193 003 NLS : 8 047 263Ferte Nicolas NIGEND : 205 914 NLS : 8 058 595Flamant Philippe NIGEND : 134 370 NLS : 5 311 331Flan Philippe NIGEND : 150 532 NLS : 8 008 334Forez Olivier NIGEND : 177 528 NLS : 8 029 135Foucault Jérôme NIGEND : 135 431 NLS : 5 322 935Fovelle Jérémie NIGEND : 177 530 NLS : 8 029 137Gachet Charles-Henry NIGEND : 368 782 NLS : 8 151 053Gandon Fabrice NIGEND : 132 550 NLS : 5 294 635Godin Jean-Christophe NIGEND : 183 389 NLS : 8 034 035Goube Benoît NIGEND : 188 834 NLS : 8 038 846Gouges Valentin NIGEND : 368 857 NLS : 8 150 932Gravier Philippe NIGEND : 120 105 NLS : 5 220 427Grifo Jean-Mikaël NIGEND : 216 125 NLS : 806 9854Hébant Florian NIGEND : 330 191 NLS : 8 118 664Hennaut Aymeric NIGEND : 339 729 NLS : 8 136 345Hennequin Jean-François NIGEND : 231 285 NLS : 8 085 197Hien Arnaud NIGEND : 199 555 NLS : 8 049 982Hounkanrin José NIGEND : 368 161 NLS : 6 761 079Hullaert Jean-Yves NIGEND : 120 467 NLS : 5 220 147Lalanne Jennifer NIGEND : 232 758 NLS : 8 079 371Largillière Fanny NIGEND : 301 534 NLS : 8 090 450Le Potier Florant NIGEND : 358 579 NLS : 8 143 929Leclercq Grégory NIGEND : 184 083 NLS : 8 032 767Leclercq Jérôme NIGEND : 168 575 NLS : 8 024 366Lecuru Nicolas NIGEND : 323 818 NLS : 8 093 397Leduc Grégory NIGEND : 204 172 NLS : 8 054 846Leloire Wilfried NIGEND : 327 424 NLS : 8 115 820Lemoine Éric NIGEND : 145 832 NLS : 8 004 155Letailleur Stéphane NIGEND : 153 351 NLS : 8 011 258Lisik Thomas NIGEND : 219 880 NLS : 8 072 449Lo Raso Romain NIGEND : 308 262 NLS : 8 105 820Louis Hugues NIGEND : 305 907 NLS : 8 091 055Lozinguez Laurent NIGEND : 148 492 NLS : 8 006 263Macoine Marcel NIGEND : 139 120 NLS : 8 000 064Maillet Pierre-Marie NIGEND : 132 578 NLS : 5 294 562Mailly Olivier NIGEND : 118 165 NLS : 5 191 371Mathieu Jean-Marie NIGEND : 122 775 NLS : 5 243 959Morel François NIGEND : 195 939 NLS : 8 052 626Morere Sébastien NIGEND : 352 293 NLS : 6 641 446Niellen Olivier NIGEND : 148 111 NLS : 8 008 678Noël Anthony NIGEND : 208 317 NLS : 8 050 631Nuzzolo Thomas NIGEND : 326 474 NLS : 8 115 338Ohling Bruno NIGEND : 111 260 NLS : 5 154 920Payen Patrice NIGEND : 164 765 NLS : 8 021 276Perez Jean NIGEND : 153 606 NLS : 8 011 174Petit Antoine NIGEND : 389 839 NLS : 8 156 955Pierre Laurent NIGEND : 135 899 NLS : 5 322 087



Pierre Olivier NIGEND : 204 252 NLS : 8 055 117Pinchon Damien NIGEND : 325 305 NLS : 8 114 862Ponchant Julien NIGEND : 366 242 NLS : 8 093 586Pouplard Ludovic NIGEND : 231 454 NLS : 8 078 561Quertier Christophe NIGEND : 162 964 NLS : 8 019 786Raphanel Laurent NIGEND : 146 015 NLS : 5 272 636Roger Hervé NIGEND : 138 595 NLS : 5 324 888Ruchon David NIGEND : 158 344 NLS : 8 015 787Sanchez Lionel NIGEND : 146 707 NLS : 8 004 991Sczygiel David NIGEND : 191 204 NLS : 8 039 983Seib Pierre-Olivier NIGEND : 192 078 NLS : 8 040 089Simon Gaétan NIGEND : 376 939 NLS : 6 740 291Soyez Loïc NIGEND : 331 121 NLS : 8 119 210Stella Paco NIGEND : 370 518 NLS : 8 119 626Stevance Laurent NIGEND : 153 747 NLS : 8 011 686Stévenot José NIGEND : 137 245 NLS : 5 323 177Théry Guillaume NIGEND : 242 505 NLS : 8 088 536Thoilliez Philippe NIGEND : 137 919 NLS : 5 323 293Vandevogel Jean-François NIGEND : 138 321 NLS : 5 322 408Vandevoorde Grégory NIGEND : 174 175 NLS : 8 032 822Verdin Christopher NIGEND : 276 007 NLS : 8 093 420Verhaeghe Cédric NIGEND : 169 747 NLS : 8 025 295Vérier Luc NIGEND : 126 993 NLS : 5 280 097Voisin Nicolas NIGEND : 341 515 NLS : 8 116 846Wirig Stéphan NIGEND : 198 156 NLS : 8 056 036



A N N E X E V


Accart Isabelle NIGEND : 147 173 NLS : 8 005 500Acquart Olivier NIGEND : 309 617 NLS : 8 106 853Aernouts Éric NIGEND : 178 256 NLS : 8 035 485Agneray Laurent NIGEND : 139 809 NLS : 5 272 201Allanou Guillaume NIGEND : 182 767 NLS : 8 040 639Allard Éric NIGEND : 132 348 NLS : 5 295 502Allardin Jérome NIGEND : 194 959 NLS : 8 049 634Allart Cédric NIGEND : 322 024 NLS : 8 093 257Allion Romuald NIGEND : 165 802 NLS : 8 022 300Alvarez-Rodriguez David NIGEND : 193 156 NLS : 8 047 173Amard Augustin NIGEND : 369 965 NLS : 8 152 102Amet Arnaud NIGEND : 393 299 NLS : 8 158 503Andrieu Jonathan NIGEND : 311 988 NLS : 8 108 265Andrzejczak Éric NIGEND : 150 836 NLS : 8 009 003Antolotti Sébastien NIGEND : 209 168 NLS : 6 574 202Aparisi Jordan NIGEND : 339 333 NLS : 8 136 134Applauso Marie-Hélène NIGEND : 148 264 NLS : 8 013 404Aspeele Thomas NIGEND : 374 551 NLS : 8 122 107Asselam Rachida NIGEND : 301 112 NLS : 8 100 788Atragie Thierry NIGEND : 160 028 NLS : 8 017 103Audin Jean-Philippe NIGEND : 194 365 NLS : 8 047 808Auteau Delphine NIGEND : 243 753 NLS : 8 088 855Bachelet Valentin NIGEND : 332 673 NLS : 8 132 814Baillargeaux Michel NIGEND : 155 239 NLS : 8 012 803Bailly Jérémy NIGEND : 235 695 NLS : 8 080 914Bailly Samuel NIGEND : 158 997 NLS : 8 015 700Balicki Jacky NIGEND : 150 936 NLS : 8 009 208Balny Christophe NIGEND : 206 018 NLS : 8 059 827Bankowski Christophe NIGEND : 133 162 NLS : 5 283 225Baquet Margaux NIGEND : 385 237 NLS : 8 154 192Bar Blaise NIGEND : 202 432 NLS : 8 054 579Bar Christophe NIGEND : 155 899 NLS : 8 013 509Bara Audrey NIGEND : 205 940 NLS : 8 055 343Baraux Thomas NIGEND : 230 214 NLS : 8 077 685Baray Justine NIGEND : 359 600 NLS : 8 147 308Barbaux Marie-Laure NIGEND : 301 372 NLS : 8 090 307Barbier Sylvain NIGEND : 137 537 NLS : 5 323 205Barbieux Dany NIGEND : 198 440 NLS : 8 056 047Barthelmebs Grégory NIGEND : 178 333 NLS : 8 035 706Beaurain Marjorie NIGEND : 202 590 NLS : 8 054 268Beauvois Antoine NIGEND : 353 206 NLS : 8 143 376Becquart Jean-Louis NIGEND : 203 316 NLS : 8 054 901Béfumo Anthony NIGEND : 237 393 NLS : 8 082 340



Bele Jérôme NIGEND : 325 795 NLS : 8 114 917Bellengier Bertrand NIGEND : 323 543 NLS : 8 114 034Belpaume Frédéric NIGEND : 198 193 NLS : 8 055 736Bencteux Bruno NIGEND : 161 356 NLS : 8 018 406Bernard Julien NIGEND : 306 920 NLS : 8 104 630Bertoux Alain NIGEND : 169 789 NLS : 5 227 169Betegnies Benoît NIGEND : 176 108 NLS : 8 028 606Beuret Ludovic NIGEND : 182 716 NLS : 8 040 618Beyaert Fabrice NIGEND : 150 263 NLS : 8 008 109Bienaimé Romain NIGEND : 351 554 NLS : 8 141 311Bigorne Adrien NIGEND : 374 324 NLS : 8 121 963Bihan Alain NIGEND : 139 172 NLS : 5 305 216Bihouis Maryne NIGEND : 380 799 NLS : 8 126 400Billoir Benjamin NIGEND : 202 584 NLS : 8 054 273Billoir Nicolas NIGEND : 154 812 NLS : 8 012 509Billon Jérémy NIGEND : 311 337 NLS : 8 107 551Binoist Cyrille NIGEND : 321 745 NLS : 8 113 266Bird Hervé NIGEND : 138 516 NLS : 5 324 911Blairy Bérenger NIGEND : 312 420 NLS : 8 108 392Blaise Christopher NIGEND : 390 896 NLS : 8 157 384Bleuzet Jean-Pierre NIGEND : 148 682 NLS : 8 006 606Blois Philippe NIGEND : 161 091 NLS : 8 018 209Blond Laurence NIGEND : 140 808 NLS : 8 000 909Blondeel Arnaud NIGEND : 182 181 NLS : 8 041 608Boché Thomas NIGEND : 352 670 NLS : 8 117 545Boets Frédéric NIGEND : 160 036 NLS : 8 017 111Boisson Fabien NIGEND : 170 730 NLS : 8 026 411Boitel Sébastien NIGEND : 185 379 NLS : 8 034 476Bolle Fabrice NIGEND : 189 209 NLS : 8 039 106Boltz François-Xavier NIGEND : 211 337 NLS : 806 3158Bomy Raphaël NIGEND : 171 026 NLS : 8 026 614Bonne Rodolphe NIGEND : 213 030 NLS : 8 067 522Bonnet Jean-Marie NIGEND : 133 042 NLS : 5 295 106Bonniez Frédéric NIGEND : 184 267 NLS : 8 032 753Bonnoron Emmanuel NIGEND : 169 649 NLS : 8 025 204Bonvoisin Valérie NIGEND : 123 594 NLS : 5 270 407Bordeau Tiffany NIGEND : 233 920 NLS : 8 079 654Boucau Régis NIGEND : 170 935 NLS : 8 026 507Boucaut Morgan NIGEND : 360 832 NLS : 8 147 845Bouchez Gaëtan NIGEND : 303 494 NLS : 8 090 806Boulangue Benjamin NIGEND : 301 064 NLS : 8 089 913Boulay Suzy NIGEND : 318 937 NLS : 8 092 714Bourbon Anne NIGEND : 149 863 NLS : 8 007 813Bourlez Arnaud NIGEND : 165 530 NLS : 8 022 111Boury Aurélien NIGEND : 308 845 NLS : 8 091 720Boussemaëre Patrick NIGEND : 142 406 NLS : 8 001 706Boutoille Frédéric NIGEND : 174 311 NLS : 8 032 831Bouvart Jonathan NIGEND : 340 940 NLS : 8 109 226Boyaval Emilie NIGEND : 232 843 NLS : 8 079 448Bracq Maxime NIGEND : 200 519 NLS : 8 042 979



Brassart Théophile NIGEND : 396 786 NLS : 8 160 859Brasseur Sébastien NIGEND : 314 412 NLS : 8 109 714Brault John NIGEND : 144 793 NLS : 8 003 207Brebion Benjamin NIGEND : 399 744 NLS : 8 163 094Brebion Christophe NIGEND : 153 670 NLS : 8 011 611Brevier Olivier NIGEND : 147 688 NLS : 8 008 519Briard Céline NIGEND : 241 628 NLS : 8 088 164Brillon Fabrice NIGEND : 166 730 NLS : 8 022 914Brimont Hervé NIGEND : 168 833 NLS : 8 024 616Briois Benoni NIGEND : 331 722 NLS : 8 132 371Broutin Xavier NIGEND : 324 870 NLS : 8 114 674Broyant David NIGEND : 177 504 NLS : 8 029 112Budziak Jean-Yves NIGEND : 166 941 NLS : 8 023 112Buguin Yohann NIGEND : 354 261 NLS : 8 143 357Burette Axel NIGEND : 361 890 NLS : 8 148 593Burette Nicolas NIGEND : 192 923 NLS : 8 049 210Busz Jérôme NIGEND : 169 652 NLS : 8 025 205Buy Valentin NIGEND : 389 675 NLS : 8 156 881Buzelin Stéphane NIGEND : 164 161 NLS : 8 020 715Cabo-Hurlé Laurent NIGEND : 150 384 NLS : 8 008 218Cachera Bruno NIGEND : 150 950 NLS : 8 009 222Caffiaux Michel NIGEND : 150 274 NLS : 8 008 119Cailly Alain NIGEND : 180 147 NLS : 8 040 749Capillon Greg NIGEND : 336 575 NLS : 8 135 158Capron Patrick NIGEND : 150 619 NLS : 8 008 424Carbonnet-Duwez David NIGEND : 171 276 NLS : 8 026 818Carbonnier Cyril NIGEND : 243 556 NLS : 8 088 704Cardon Franck NIGEND : 139 941 NLS : 5 305 012Care Carole NIGEND : 183 159 NLS : 8 033 821Carlier François NIGEND : 150 953 NLS : 8 009 225Caron Sébastien NIGEND : 198 264 NLS : 8 055 744Caroulle Arnaud NIGEND : 182 143 NLS : 8 032 746Carton Fanny NIGEND : 200 331 NLS : 8 050 137Castelain Laurent NIGEND : 187 216 NLS : 8 038 317Catala David NIGEND : 186 175 NLS : 8 038 117Cateigne Yohann NIGEND : 345 867 NLS : 8 139 388Catez Jimmy NIGEND : 194 871 NLS : 8 054 072Chafaï Nadia NIGEND : 208 836 NLS : 8 062 672Chalouh Farid NIGEND : 301 107 NLS : 8 090 324Chanlo Christelle NIGEND : 233 933 NLS : 8 079 668Châtelain Pascal NIGEND : 135 261 NLS : 5 311 393Chevalier Gaëlle NIGEND : 301 123 NLS : 8 090 326Chiloup François NIGEND : 377 104 NLS : 8 123 307Choain Carole NIGEND : 173 505 NLS : 8 027 621Chochois Stéphane NIGEND : 165 650 NLS : 8 021 618Choinet Florent NIGEND : 337 197 NLS : 8 134 907Chopin Frédéric NIGEND : 184 785 NLS : 8 053 572Choquet Aline NIGEND : 164 381 NLS : 8 023 137Ciannarella Marco NIGEND : 359 601 NLS : 8 147 324Clabaux-Coquel Christelle NIGEND : 116 712 NLS : 5 191 230



Clautiaux Laurianne NIGEND : 231 503 NLS : 8 085 386Cliquenoy Magalie NIGEND : 165 921 NLS : 8 038 214Cloquet Pascal NIGEND : 127 257 NLS : 5 253 393Cochon Yannick NIGEND : 329 223 NLS : 8 057 428Coelho Moreira Antony NIGEND : 223 746 NLS : 8 073 655Colin Dominique NIGEND : 134 777 NLS : 5 311 030Coloos Fabrice NIGEND : 160 055 NLS : 8 017 127Colpin Éric NIGEND : 157 703 NLS : 8 015 131Comblez Ludovic NIGEND : 140 197 NLS : 5 305 113Condette Alexis NIGEND : 302 277 NLS : 8 090 099Contant Loïc NIGEND : 242 564 NLS : 8 088 443Coppin Frédéric NIGEND : 227 109 NLS : 8 059 314Coppin Olivier NIGEND : 160 309 NLS : 8 017 323Coquelaere Sébastien NIGEND : 307 980 NLS : 8 105 552Coquerelle Jean-Paul NIGEND : 152 948 NLS : 8 010 824Coquet Nicolas NIGEND : 229 043 NLS : 8 084 918Cornille Mathieu NIGEND : 206 470 NLS : 8 060 034Cornillon Delphine NIGEND : 345 655 NLS : 8 139 096Cossu Gianni NIGEND : 360 152 NLS : 8 147 521Costenoble Grégory NIGEND : 168 842 NLS : 8 024 623Cotte Rémy NIGEND : 151 462 NLS : 8 009 719Cotton Alexandre NIGEND : 192 509 NLS : 8 040 217Coulon Christophe NIGEND : 173 922 NLS : 8 027 716Cousinard Adrien NIGEND : 355 282 NLS : 8 142 723Couture Laurent NIGEND : 161 588 NLS : 8 018 624Cuvillier Christophe NIGEND : 242 558 NLS : 8 088 382Cuvillier Rémy NIGEND : 379 039 NLS : 8 124 806D’Aurizio Luigi NIGEND : 133 447 NLS : 5 311 223Dalle Reynald NIGEND : 137 686 NLS : 5 281 832Dalle Tony NIGEND : 208 778 NLS : 8 062 739Damiens Tony NIGEND : 240 250 NLS : 8 094 376Damman Nicolas NIGEND : 195 631 NLS : 8 048 201Danne Fabrice NIGEND : 157 708 NLS : 8 015 134Dauchez Bernard NIGEND : 114 885 NLS : 5 218 428Dautel Dominique NIGEND : 127 583 NLS : 5 281 135Dautremay Maxime NIGEND : 317 721 NLS : 8 143 779Dautricourt Philippe NIGEND : 117 518 NLS : 5 220 636David Tony NIGEND : 177 515 NLS : 8 029 123Davin Didier NIGEND : 172 413 NLS : 8 027 130De Cauwer Loïc NIGEND : 173 545 NLS : 8 032 606De Clercq Thomas NIGEND : 399 114 NLS : 8 162 722De Freitas Benjamin NIGEND : 361 429 NLS : 8 148 182De Groot Jean-Philippe NIGEND : 189 272 NLS : 8 039 023De Wilde Thomas NIGEND : 201 961 NLS : 8 044 142Debeaumont Maxence NIGEND : 199 018 NLS : 8 053 808Deboschère Amélia NIGEND : 246 747 NLS : 8 098 517Debucquoy Cédric NIGEND : 198 978 NLS : 8 047 024Debuyser Aurélien NIGEND : 225 603 NLS : 8 084 188Decarnelle Emmanuelle NIGEND : 182 610 NLS : 8 041 906Declercq Audrey NIGEND : 203 367 NLS : 8 054 923



Decobert Thierry NIGEND : 127 706 NLS : 5 279 102Decoster Bernard NIGEND : 151 637 NLS : 8 009 614Degaigne Arnaud NIGEND : 238 545 NLS : 8 086 996Degond Thierry NIGEND : 133 449 NLS : 5 295 024Degroisse Axelle NIGEND : 388 538 NLS : 8 156 075Dehaene Franck NIGEND : 131 761 NLS : 5 282 215Dehaye Gérald NIGEND : 156 197 NLS : 8 013 735Dekeiser Jean-Philippe NIGEND : 176 419 NLS : 8 025 948Delahaye Delphine NIGEND : 233 474 NLS : 8 086 157Delahaye Delphine NIGEND : 301 218 NLS : 8 090 332Delangue Patrice NIGEND : 117 159 NLS : 5 190 901Delaporte Benoît NIGEND : 219 150 NLS : 8 065 091Delatre Clémence NIGEND : 398 597 NLS : 8 162 254Delattre Antoine NIGEND : 337 178 NLS : 8 106 332Delattre Emmanuel NIGEND : 156 558 NLS : 8 013 928Delattre Ketty NIGEND : 199 590 NLS : 8 047 025Delattre Sébastien NIGEND : 181 853 NLS : 8 037 515Delautre Christophe NIGEND : 168 543 NLS : 8 024 334Delbarre Dominique NIGEND : 143 175 NLS : 8 002 684Delbarre Julien NIGEND : 235 245 NLS : 8 086 442Delbé Maxime NIGEND : 394 199 NLS : 8 159 989Delcampe Laurent NIGEND : 168 726 NLS : 8 024 524Delcroix Patrick NIGEND : 69880 NLS : 5 282 117Delebarre Antoine NIGEND : 219 768 NLS : 8 072 421Delerue Denis NIGEND : 115 628 NLS : 5 190 307Delesalle Didier NIGEND : 155 278 NLS : 8 012 730Delestre Benoît NIGEND : 248 253 NLS : 8 089 426Delhaye Valentin NIGEND : 396 755 NLS : 8 160 879Delhors Donovan NIGEND : 362 946 NLS : 8 144 980Delliaux Rudy NIGEND : 172 748 NLS : 8 026 098Delmaire Emmanuel NIGEND : 158 277 NLS : 8 015 725Delmotte Robert NIGEND : 122 038 NLS : 5 220 570Delneste Christophe NIGEND : 161 489 NLS : 8 018 526Delplanque Sébastien NIGEND : 157 009 NLS : 8 014 522Delporte Cédric NIGEND : 161 113 NLS : 8 018 229Delsart Ludovic NIGEND : 203 516 NLS : 8 058 111Demaretz Aurore NIGEND : 379 461 NLS : 8 167 136Demoncheaux Aurélie NIGEND : 230 492 NLS : 8 085 112Demoulin Fabrice NIGEND : 131 639 NLS : 5 294 435Deneuville Eddy NIGEND : 150 726 NLS : 8 008 028Denis Éric NIGEND : 204 836 NLS : 8 054 819Depière Bertrand NIGEND : 178 813 NLS : 8 040 704Depoers Stéphane NIGEND : 190 524 NLS : 8 039 324Deruy Éric NIGEND : 137 305 NLS : 5 322 533Descamps Nicolas NIGEND : 197 353 NLS : 8 048 820Deschodt Nicolas NIGEND : 184 392 NLS : 8 032 744Desnoyers Thierry NIGEND : 141 469 NLS : 8 000 525Desormeaux Amandine NIGEND : 310 828 NLS : 8 107 348Dethoor Stéphane NIGEND : 185 701 NLS : 8 043 345Detka Vincent NIGEND : 248 255 NLS : 8 089 428



Deuwel Éric NIGEND : 151 470 NLS : 8 009 723Dewaulle Marie NIGEND : 339 696 NLS : 8 136 313Dezecache Sébastien NIGEND : 224 411 NLS : 8 083 814Dhiers Nicolas NIGEND : 353 261 NLS : 8 143 403Dhinnin Olivier NIGEND : 152 960 NLS : 8 010 836Didion Thomas NIGEND : 239 913 NLS : 8 087 663Diers Olivier NIGEND : 241 176 NLS : 8 088 070Dieu Marjorie NIGEND : 157 969 NLS : 8 018 933Diroff Olivier NIGEND : 174 525 NLS : 8 028 137Diverchy Bruno NIGEND : 161 961 NLS : 8 018 931Dondi Michel NIGEND : 135 970 NLS : 5 322 206Donineaux Nathanaël NIGEND : 381 517 NLS : 8 126 922Dordain Vincent NIGEND : 216 480 NLS : 8 064 317Douanne Anthony NIGEND : 338 898 NLS : 8 108 074Douay Yann NIGEND : 157 014 NLS : 8 014 425Douce Nathanaël NIGEND : 164 708 NLS : 8 021 132Dromby Rodolphe NIGEND : 126 164 NLS : 5 243 698Dubois Éric NIGEND : 131 028 NLS : 5 283 234Dubois Hervé NIGEND : 129 590 NLS : 5 282 527Dubois Pierre-Yves NIGEND : 200 007 NLS : 8 048 614Ducarne Nicolas NIGEND : 180 520 NLS : 8 029 834Ducatillon Benjamin NIGEND : 180 222 NLS : 8 032 695Duchemin Christophe NIGEND : 170 037 NLS : 8 025 516Ducrocq Mickaël NIGEND : 213 918 NLS : 8 063 860Duda Patrick NIGEND : 121 681 NLS : 5 244 527Dugaz Théophile NIGEND : 374 591 NLS : 8 122 142Duhamel Nicolas NIGEND : 213 056 NLS : 8 067 547Dumolin Thomas NIGEND : 226 826 NLS : 8 084 589Dumoulin Hervé NIGEND : 156 571 NLS : 8 013 935Dumuret Aurore NIGEND : 212 206 NLS : 8 066 443Dupire-Guislain Damien NIGEND : 173 599 NLS : 8 032 609Duponchelle Grégory NIGEND : 215 863 NLS : 8 064 196Dupont Anthony NIGEND : 164 451 NLS : 8 020 924Duquenne Damien NIGEND : 176 644 NLS : 8 028 833Duquesnoy Philippe NIGEND : 145 420 NLS : 8 004 942Durand Charles-Antoine NIGEND : 362 436 NLS : 8 146 233Durczewski Patrick NIGEND : 148 879 NLS : 8 006 855Duriez Sébastien NIGEND : 309 391 NLS : 8 091 943Durlin Dimitri NIGEND : 318 949 NLS : 8 092 725Durteste Juliette NIGEND : 239 637 NLS : 8 094 046Dusautoir Jérémy NIGEND : 230 573 NLS : 8 085 053Dussart Claude NIGEND : 156 717 NLS : 8 014 236Dussart Thierry NIGEND : 134 484 NLS : 5 311 022Duthoit Caroline NIGEND : 320 957 NLS : 8 093 153Edart Maxime NIGEND : 372 272 NLS : 8 120 580Egloff Bénédicte NIGEND : 316 777 NLS : 8 117 704Facon Grégory NIGEND : 174 217 NLS : 8 027 931Facque Cyril NIGEND : 217 393 NLS : 8 064 487Fatoux Dominique NIGEND : 118 995 NLS : 5 220 941Fauche Eddy NIGEND : 150 012 NLS : 8 007 727



Fauvarque David NIGEND : 243 642 NLS : 8 088 663Fayt Pierre NIGEND : 387 702 NLS : 8 155 159Félix Hervé NIGEND : 188 389 NLS : 8 045 453Feray Jean-François NIGEND : 157 546 NLS : 8 014 938Fernez Jean-Michel NIGEND : 136 500 NLS : 5 324 047Flahaut Michel NIGEND : 145 423 NLS : 8 004 945Flament Christophe NIGEND : 136 121 NLS : 5 322 465Flament Éric NIGEND : 151 257 NLS : 8 009 336Fluhr Julien NIGEND : 203 539 NLS : 8 058 117Fontaine Christophe NIGEND : 161 852 NLS : 8 018 828Fontaine Philippe NIGEND : 127 043 NLS : 5 280 752Fontaine Romain NIGEND : 301 237 NLS : 8 090 091Foque William NIGEND : 337 645 NLS : 8 134 935Fortez Julie NIGEND : 361 589 NLS : 8 144 429Fouant Raphaël NIGEND : 150 875 NLS : 8 009 039Foucal Frédéric NIGEND : 152 077 NLS : 8 010 026Foulon Gaëtane NIGEND : 184 108 NLS : 8 042 754Fournier Michaël NIGEND : 157 548 NLS : 8 014 939François Ludovic NIGEND : 181 795 NLS : 8 035 534Franqueville Lucie NIGEND : 193 922 NLS : 8 053 889Fréger Arnaud NIGEND : 135 148 NLS : 5 312 149Frutier René NIGEND : 146 094 NLS : 8 004 615Gabert Martial NIGEND : 174 222 NLS : 8 027 936Gadeyne Thierry NIGEND : 216 488 NLS : 8 064 323Gagnaire Geoffroy NIGEND : 380 812 NLS : 8 126 404Gailliaerde Jérôme NIGEND : 188 722 NLS : 8 038 735Gallet Julien NIGEND : 173 183 NLS : 8 032 592Gallet Mickaël NIGEND : 182 590 NLS : 8 040 616Gallois Loïc NIGEND : 334 450 NLS : 8 133 759Galmand Kévin NIGEND : 339 109 NLS : 8 135 955Galoin Kévin NIGEND : 240 032 NLS : 8 087 600Gangneux Michaël NIGEND : 144 161 NLS : 8 002 856Garbez Laurent NIGEND : 164 188 NLS : 8 020 739Gass Jean-François NIGEND : 167 535 NLS : 8 023 343Gaudenzi Matatini NIGEND : 374 408 NLS : 8 121 973Gaudry Rémy NIGEND : 371 348 NLS : 8 052 244Gauthier Mickaël NIGEND : 238 778 NLS : 8 087 200Gavois Arnaud NIGEND : 163 316 NLS : 8 020 134Gay Bertrand NIGEND : 158 174 NLS : 8 015 445Geffroy Jean-François NIGEND : 323 959 NLS : 8 057 321Geraci Tony NIGEND : 376 871 NLS : 8 123 244Germain Alexy NIGEND : 355 812 NLS : 8 142 864Gherib Bylal NIGEND : 310 115 NLS : 8 107 110Ghestem Grégory NIGEND : 203 645 NLS : 8 059 055Ghiskier Bruno NIGEND : 336 220 NLS : 8 134 626Gilliers Jérémie NIGEND : 205 057 NLS : 8 058 748Gimenès David NIGEND : 353 107 NLS : 8 141 947Godquin David NIGEND : 148 466 NLS : 8 006 835Gossiaux Aurélien NIGEND : 217 292 NLS : 8 070 701Gourc Florence NIGEND : 70850 NLS : 5 293 836



Goussen Yannick NIGEND : 198 099 NLS : 8 048 914Grandjean Kévin NIGEND : 224 427 NLS : 8 083 825Grare Martine NIGEND : 146 772 NLS : 8 005 328Grassart François NIGEND : 213 214 NLS : 8 067 891Gravez Isabelle NIGEND : 225 542 NLS : 8 084 268Grebet José NIGEND : 153 335 NLS : 8 011 245Grémont Félix NIGEND : 370 485 NLS : 8 119 595Grenier Peggy NIGEND : 216 902 NLS : 8 070 218Grimonprez Krystina NIGEND : 229 127 NLS : 8 084 870Grondin Joseph NIGEND : 184 963 NLS : 6 533 428Gruson Didier NIGEND : 152 221 NLS : 8 010 250Guérin Laurent NIGEND : 146 776 NLS : 8 005 330Guilbert Jean-François NIGEND : 157 036 NLS : 8 014 536Guillemant Arnaud NIGEND : 195 663 NLS : 8 048 220Guillemant Denis NIGEND : 369 945 NLS : 6 718 430Guillotin Éric NIGEND : 180 752 NLS : 8 040 862Guilmain Ophélie NIGEND : 227 549 NLS : 8 075 868Guy Isabelle NIGEND : 144 756 NLS : 8 008 874Haeyaert Jean-Luc NIGEND : 116 804 NLS : 5 218 152Halberda Jean-Marc NIGEND : 132 147 NLS : 5 295 434Halluin Frédéric NIGEND : 176 150 NLS : 8 028 648Hamadache Teddy NIGEND : 233 828 NLS : 8 079 572Harfaux Robert NIGEND : 129 456 NLS : 5 281 441Harre Emmanuel NIGEND : 196 306 NLS : 8 048 314Hasquin Margo NIGEND : 334 463 NLS : 8 133 768Hébert Morgane NIGEND : 346 728 NLS : 8 139 671Hégo Jérémy NIGEND : 340 686 NLS : 8 136 951Hémery Elodie NIGEND : 243 701 NLS : 8 088 781Henck Patrice NIGEND : 69791 NLS : 5 271 351Héniart Pierre-Alexis NIGEND : 178 024 NLS : 8 032 639Hennuyer Christian NIGEND : 310 288 NLS : 8 092 081Hennuyer Emmanuel NIGEND : 150 649 NLS : 8 008 450Heno Emmanuel NIGEND : 206 063 NLS : 8 059 247Hénocque Xavier NIGEND : 168 083 NLS : 8 023 944Hénon Tony NIGEND : 220 754 NLS : 8 083 552Henry Aude NIGEND : 172 362 NLS : 8 027 424Henry Frédéric NIGEND : 358 293 NLS : 8 125 905Herbet Maxime NIGEND : 384 556 NLS : 8 153 615Herbez Frédéric NIGEND : 153 961 NLS : 8 011 748Herlaut Nicolas NIGEND : 233 199 NLS : 8 085 832Herlin Olivier NIGEND : 149 301 NLS : 8 007 046Hermand Christophe NIGEND : 391 002 NLS : 8 158 095Hermand Melvyn NIGEND : 349 604 NLS : 8 116 991Hervé Stéphanie NIGEND : 171 979 NLS : 8 026 344Hespel Laurent NIGEND : 145 200 NLS : 8 003 937Heudre Cédric NIGEND : 183 411 NLS : 8 034 042Hibon Nicolas NIGEND : 316 730 NLS : 8 111 085Hoffmann Nicolas NIGEND : 319 559 NLS : 6 633 793Honnis Christophe NIGEND : 124 477 NLS : 5 244 140Horent Charles NIGEND : 351 225 NLS : 8 141 016



Hosselet Jean-Marie NIGEND : 116 518 NLS : 5 236 418Hossepied Jean-Marc NIGEND : 158 833 NLS : 8 015 955Hoste Thierry NIGEND : 133 763 NLS : 5 294 351Houël Benoît NIGEND : 223 665 NLS : 8 073 580Houplain Philippe NIGEND : 137 595 NLS : 5 323 259Hourdouillie Maxime NIGEND : 302 601 NLS : 8 102 140Hucher Romain NIGEND : 243 907 NLS : 8 088 833Hucliez Mathieu NIGEND : 303 904 NLS : 8 104 232Hue Pascal NIGEND : 140 422 NLS : 5 325 042Hugeux Lionel NIGEND : 195 790 NLS : 8 047 944Humez Vincent NIGEND : 302 866 NLS : 8 101 874Impens Florian NIGEND : 343 842 NLS : 8 138 488Jacqueloot Vincent NIGEND : 366 251 NLS : 8 046 604Jacquet Frédéric NIGEND : 185 001 NLS : 8 034 324Jaskolski Amandine NIGEND : 306 524 NLS : 8 091 191Jeanne Anne-Sophie NIGEND : 165 503 NLS : 8 022 043Jérôme Pascal NIGEND : 153 251 NLS : 8 011 072Joly Jérémy NIGEND : 301 234 NLS : 8 089 939Joseph Frédéric NIGEND : 161 866 NLS : 8 018 841Juan Corentin NIGEND : 385 596 NLS : 8 154 333Jubin Frank NIGEND : 321 840 NLS : 8 113 312Jumel Justine NIGEND : 364 727 NLS : 8 149 153Kalmuk Wilfried NIGEND : 340 695 NLS : 8 136 957Kasa Sébastien NIGEND : 175 916 NLS : 8 030 350Kerfyser Bernard NIGEND : 150 152 NLS : 8 007 948Kiecken Dolorès NIGEND : 205 725 NLS : 8 055 407Kiecken Michaël NIGEND : 172 442 NLS : 8 027 158Kmiéckowiak Cédric NIGEND : 308 041 NLS : 8 105 582Knieczak Christophe NIGEND : 183 416 NLS : 8 034 046Krejci Grégory NIGEND : 128 063 NLS : 5 281 261Ksiezarek Grégory NIGEND : 163 427 NLS : 8 020 052Kubiak Benoît NIGEND : 152 986 NLS : 8 010 861L’Intermy Maxime NIGEND : 228 106 NLS : 8 076 245Labenda Raynald NIGEND : 140 573 NLS : 5 325 320Labit Cédric NIGEND : 227 750 NLS : 8 076 084Laby Valérie NIGEND : 215 741 NLS : 8 064 277Lachapelle Gilles NIGEND : 165 072 NLS : 8 021 757Lacroix Angélique NIGEND : 200 760 NLS : 8 043 013Ladrière Gérald NIGEND : 177 150 NLS : 8 035 470Lagache Florian NIGEND : 370 482 NLS : 8 119 603Lahouter Suzon NIGEND : 391 384 NLS : 8 157 536Laignel Julien NIGEND : 201 857 NLS : 8 052 612Laîné Denis NIGEND : 104 678 NLS : 5 172 153Lalaux Xavier NIGEND : 220 223 NLS : 8 083 458Lamare Vanessa NIGEND : 247 143 NLS : 8 098 976Lambert Denis NIGEND : 151 098 NLS : 8 009 161Lambert Grégory NIGEND : 311 533 NLS : 8 092 299Lamiaux Pierre NIGEND : 203 612 NLS : 8 059 061Lammens Romain NIGEND : 239 246 NLS : 8 087 310Lamory Ludovic NIGEND : 215 518 NLS : 8 069 330



Lamouret Francois NIGEND : 383 010 NLS : 6 784 717Lamouroux Alexandre-Jean NIGEND : 341 339 NLS : 8 116 884Langanay Xavier NIGEND : 128 428 NLS : 5 280 353Langevin Frédéric NIGEND : 168 321 NLS : 8 024 054Langlin Christophe NIGEND : 336 703 NLS : 8 140 207Langrez Romuald NIGEND : 169 043 NLS : 8 024 754Larobe Manon NIGEND : 373 163 NLS : 8 121 433Larzillière Mathieu NIGEND : 362 373 NLS : 8 146 291Laudes Loïc NIGEND : 179 989 NLS : 8 035 499Laurent Jean-Marc NIGEND : 181 194 NLS : 8 029 648Laurent Matthieu NIGEND : 301 045 NLS : 8 090 362Lavigne François NIGEND : 334 083 NLS : 8 133 662Le Ber Guillaume NIGEND : 228 016 NLS : 8 076 329Le Meur Grégory NIGEND : 180 580 NLS : 8 029 856Le Moal Quentin NIGEND : 381 347 NLS : 8 126 968Le Noac’H Mickaël NIGEND : 161 141 NLS : 8 018 255Leboube Arnaud NIGEND : 319 092 NLS : 8 092 783Lebrun Alexandre NIGEND : 161 980 NLS : 8 018 053Lecaillet Pascal NIGEND : 113 409 NLS : 5 191 043Lecat Alexandre NIGEND : 362 726 NLS : 8 144 724Leclercq Audrey NIGEND : 386 107 NLS : 8 154 915Leclercq Bastien NIGEND : 277 372 NLS : 8 146 321Leclercq Éric NIGEND : 133 992 NLS : 5 310 854Leclercq Maxime NIGEND : 354 223 NLS : 8 143 715Leclercq Pierre NIGEND : 220 237 NLS : 8 083 404Lecocq Jean-François NIGEND : 125 962 NLS : 5 243 367Lecoustre Anthony NIGEND : 349 967 NLS : 8 140 427Lecoutre Pierre NIGEND : 329 973 NLS : 8 118 472Ledoux Benjamin NIGEND : 249 131 NLS : 8 100 121Lefebvre Bertrand NIGEND : 341 032 NLS : 8 110 630Lefebvre Maxime NIGEND : 383 694 NLS : 8 152 953Lefebvre Romain NIGEND : 303 575 NLS : 8 090 836Lefebvre Thierry NIGEND : 145 575 NLS : 8 003 848Legier Sébastien NIGEND : 239 775 NLS : 8 087 748Legrand Emilie NIGEND : 349 199 NLS : 8 117 333Legrand Éric NIGEND : 70063 NLS : 5 282 664Legrand Raymond NIGEND : 132 160 NLS : 5 295 440Legros Jérémy NIGEND : 211 267 NLS : 8 066 063Legros Stéphanie NIGEND : 210 698 NLS : 8 065 925Lelaure Myriam NIGEND : 175 414 NLS : 8 041 356Leleu Jonathan NIGEND : 353 876 NLS : 8 143 517Lemaître Franck NIGEND : 149 063 NLS : 8 006 944Lemir Stéphane NIGEND : 215 771 NLS : 8 064 282Lemoine Antony NIGEND : 238 272 NLS : 8 082 990Lenglart Frédéric NIGEND : 162 099 NLS : 8 019 068Lenglez Thomas NIGEND : 193 872 NLS : 8 047 667Lengrand Grégory NIGEND : 168 881 NLS : 8 024 660Lenoir David NIGEND : 337 899 NLS : 8 135 460Leoen Julien NIGEND : 247 550 NLS : 8 099 080Leplat Sébastien NIGEND : 154 302 NLS : 8 012 150



Leprêtre Romain NIGEND : 209 837 NLS : 8 065 294Leprêtre Guénaël NIGEND : 182 582 NLS : 8 036 498Lequeux Théophile NIGEND : 371 198 NLS : 8 037 320Lerond Romain NIGEND : 180 399 NLS : 8 035 520Leroy Antoine NIGEND : 301 981 NLS : 8 101 250Leroy Bertrand NIGEND : 332 333 NLS : 8 057 586Leroy Christopher NIGEND : 353 616 NLS : 8 142 157Leroy Jean-Gilbert NIGEND : 229 315 NLS : 8 084 713Lesage Benjamin NIGEND : 195 379 NLS : 8 056 229Lesage Jérémie NIGEND : 180 599 NLS : 8 029 862Lespagnol Jean-Louis NIGEND : 133 897 NLS : 5 294 849Lespagnol Michaëlle NIGEND : 219 695 NLS : 8 072 179Lestoille Rachel NIGEND : 225 626 NLS : 8 084 209Lestoquoy Vincent NIGEND : 243 148 NLS : 8 088 572Lesur Jérôme NIGEND : 181 372 NLS : 8 030 157Letourneur Jonathan NIGEND : 369 166 NLS : 8 151 372Léturgez Delphine NIGEND : 230 297 NLS : 8 077 763Lewandowski Raphaël NIGEND : 172 879 NLS : 8 032 577Lherbier Simon NIGEND : 190 782 NLS : 8 046 506Liétard Alban NIGEND : 374 731 NLS : 8 122 061Liétard Franck NIGEND : 155 095 NLS : 8 012 459Liévin Anthony NIGEND : 234 577 NLS : 8 086 673Liévin Vindicien NIGEND : 184 914 NLS : 8 037 977Liv Saren NIGEND : 398 365 NLS : 8 162 110Loget Jean-Loup NIGEND : 174 891 NLS : 8 032 841Luciez Ludovic NIGEND : 149 311 NLS : 8 007 055Ludwig Didier NIGEND : 144 849 NLS : 8 003 170Lune Francis NIGEND : 112 335 NLS : 5 189 246Lungeri Benoît NIGEND : 209 452 NLS : 8 050 998Luthun Hervé NIGEND : 143 230 NLS : 8 002 597Macarez Fabien NIGEND : 160 463 NLS : 8 017 463Machart Sophie NIGEND : 175 630 NLS : 8 028 566Mackowiak Véronique NIGEND : 159 572 NLS : 8 020 860Magne Franck NIGEND : 153 830 NLS : 8 011 377Magnier Nicolas NIGEND : 305 909 NLS : 8 091 061Maillet Julien NIGEND : 307 393 NLS : 8 105 011Mairesse Claude NIGEND : 150 172 NLS : 8 007 668Malhaprez Alexandre NIGEND : 361 580 NLS : 8 144 252Mannessier Delphine NIGEND : 246 195 NLS : 8 088 999Manzi Marco NIGEND : 146 387 NLS : 8 005 062Marchand Christophe NIGEND : 157 315 NLS : 8 014 857Marchand Michaël NIGEND : 187 194 NLS : 8 038 348Marche Stéphane NIGEND : 182 537 NLS : 8 037 532Maréchal Emilie NIGEND : 337 302 NLS : 8 134 973Marmuse Mickaël NIGEND : 326 970 NLS : 8 115 713Marteau Pascal NIGEND : 138 276 NLS : 5 322 364Martel David NIGEND : 337 900 NLS : 8 135 466Martel Philippe NIGEND : 155 323 NLS : 8 012 754Martin André NIGEND : 209 136 NLS : 8 062 905Martin David NIGEND : 243 254 NLS : 8 096 134



Martin Déborah NIGEND : 176 320 NLS : 8 028 764Martin Jérémy NIGEND : 216 823 NLS : 8 070 400Martin Pierre-Félix NIGEND : 225 644 NLS : 8 084 216Massart Nicolas NIGEND : 221 060 NLS : 8 083 603Matha Alexandre NIGEND : 188 610 NLS : 8 038 759Mazurek Vincent NIGEND : 184 360 NLS : 8 037 596Meitai Lorenza NIGEND : 343 195 NLS : 8 045 054Mekerke Franck NIGEND : 174 707 NLS : 8 028 270Menu Maxime NIGEND : 318 842 NLS : 8 092 628Merlier Arnaud NIGEND : 151 820 NLS : 8 009 773Merlin Jonathan NIGEND : 309 466 NLS : 8 091 803Merlot Thomas NIGEND : 241 137 NLS : 8 087 886Mesas Hugues NIGEND : 212 677 NLS : 8 063 609Meurillon Christophe NIGEND : 160 925 NLS : 8 017 971Meurin Gabriel NIGEND : 175 989 NLS : 8 035 450Michalik Bruno NIGEND : 145 707 NLS : 8 004 063Michel Jean-Jacques NIGEND : 148 109 NLS : 8 008 776Michez Éric NIGEND : 144 982 NLS : 8 001 782Mille Fabien NIGEND : 206 311 NLS : 8 059 292Mirmont Rémi NIGEND : 301 653 NLS : 8 090 533Moga Patrick NIGEND : 135 702 NLS : 5 323 880Molin Grégory NIGEND : 188 920 NLS : 8 035 792Moniez Matthieu NIGEND : 382 490 NLS : 8 152 439Monsigny Yoann NIGEND : 216 505 NLS : 8 064 339Morant Etienne NIGEND : 241 260 NLS : 8 088 107Moreau Marc NIGEND : 248 914 NLS : 8 089 737Moreira De Almeida Manuel NIGEND : 397 244 NLS : 8 161 584Morel Maxime NIGEND : 201 146 NLS : 8 043 973Morival Marie-Hélène NIGEND : 212 004 NLS : 8 063 525Muls Fabrice NIGEND : 181 019 NLS : 8 035 441Muys Alexandre NIGEND : 259 932 NLS : 8 117 066Navarro Denis NIGEND : 165 251 NLS : 8 021 868Nempont Nicolas NIGEND : 225 000 NLS : 8 084 084Nempont Xavier NIGEND : 190 901 NLS : 8 039 781Nicolas Steven NIGEND : 339 211 NLS : 8 136 099Nivelet Nicolas NIGEND : 190 807 NLS : 8 043 656Noël Philippe NIGEND : 139 886 NLS : 5 272 166Nommay Floris NIGEND : 219 161 NLS : 8 065 103Oget Romain NIGEND : 309 270 NLS : 8 106 830Olender Patrick NIGEND : 331 068 NLS : 8 119 192Ostrowicz Christophe NIGEND : 248 496 NLS : 8 089 606Pacinella Calogero NIGEND : 129 649 NLS : 5 282 581Padieu Pascal NIGEND : 138 849 NLS : 5 325 179Paglia Michel NIGEND : 145 235 NLS : 8 003 864Paillart Vincent NIGEND : 391 728 NLS : 6 773 049Paisin Dominique NIGEND : 113 308 NLS : 5 174 973Parent Eden NIGEND : 385 792 NLS : 8 154 354Pascal Alex NIGEND : 144 330 NLS : 8 003 270Paucot Julien NIGEND : 218 742 NLS : 8 064 861Penin Éric NIGEND : 160 674 NLS : 8 017 672



Perdon Damien NIGEND : 302 399 NLS : 8 090 133Pére Hentzé NIGEND : 391 144 NLS : 8 157 569Périnet Hugo NIGEND : 356 570 NLS : 8 151 384Pernin Laure NIGEND : 217 384 NLS : 8 064 515Perrin Isabelle NIGEND : 184 967 NLS : 5 268 804Perry Benoît NIGEND : 169 998 NLS : 8 025 473Perzyk Thomas NIGEND : 229 180 NLS : 8 084 957Pesce Manon NIGEND : 320 910 NLS : 8 112 728Petit Coralie NIGEND : 237 506 NLS : 8 082 413Petit Dylan NIGEND : 361 759 NLS : 8 148 778Philippe Anthony NIGEND : 239 786 NLS : 8 087 759Picavet Audrick NIGEND : 345 205 NLS : 8 138 912Picazo Nunez Vincent NIGEND : 240 066 NLS : 8 087 622Pickeu Gaëtan NIGEND : 389 754 NLS : 8 156 958Picoux Sandrine NIGEND : 316 978 NLS : 8 046 312Picquout Gaëtan NIGEND : 212 018 NLS : 8 063 531Pidou Thomas NIGEND : 184 375 NLS : 8 040 655Piette Alexandre NIGEND : 347 656 NLS : 8 144 457Pihen Régis NIGEND : 152 376 NLS : 8 010 169Piquet Laure NIGEND : 214 415 NLS : 8 068 544Piton François-Xavier NIGEND : 229 125 NLS : 8 084 825Plé Frédéric NIGEND : 139 379 NLS : 5 296 081Plessis Alexandre NIGEND : 374 351 NLS : 8 121 928Plessis Philippe NIGEND : 153 267 NLS : 8 011 086Plessix Jean-Philippe NIGEND : 158 704 NLS : 8 016 168Plouvier Sébastien NIGEND : 156 643 NLS : 8 014 167Plumart Loïc NIGEND : 165 397 NLS : 8 021 958Plumat Damien NIGEND : 211 890 NLS : 8 066 743Pluta Christian NIGEND : 163 780 NLS : 8 020 483Pochet Michaël NIGEND : 219 118 NLS : 8 071 767Pochet Virginie NIGEND : 362 535 NLS : 8 146 238Pohié Christophe NIGEND : 154 317 NLS : 8 012 165Poiret Thibault NIGEND : 361 918 NLS : 8 148 677Pommiers Alexandre NIGEND : 216 509 NLS : 8 064 343Poteau Émeline NIGEND : 310 020 NLS : 8 091 904Poton Bertrand NIGEND : 217 524 NLS : 8 064 458Poulain Dominique NIGEND : 154 095 NLS : 8 011 876Poulain Elodie NIGEND : 349 597 NLS : 8 117 017Poultier Jean-François NIGEND : 139 139 NLS : 8 000 083Pourchez Olivier NIGEND : 149 947 NLS : 8 007 881Prevel Francis NIGEND : 167 056 NLS : 8 021 990Prévost François NIGEND : 185 956 NLS : 8 034 666Prince Mickaël NIGEND : 309 160 NLS : 8 106 172Provo Hervé NIGEND : 131 840 NLS : 5 282 170Pruvost Michel NIGEND : 204 249 NLS : 8 054 860Py Pauline NIGEND : 300 273 NLS : 8 090 012Quéhen Arnaud NIGEND : 198 592 NLS : 8 046 957Quennehen Anthony NIGEND : 359 484 NLS : 8 147 073Quesnel Cécile NIGEND : 308 621 NLS : 8 106 087Ragagnin Bruno NIGEND : 161 909 NLS : 8 018 881



Rault Sébastien NIGEND : 195 378 NLS : 8 056 338Raux Jacky NIGEND : 139 901 NLS : 5 272 181Reffay Dominique NIGEND : 158 766 NLS : 8 019 182Régnier Richard NIGEND : 157 935 NLS : 8 015 369Régniez Emmanuel NIGEND : 149 586 NLS : 8 007 379Resve Fabrice NIGEND : 168 913 NLS : 8 023 790Rey Anthony NIGEND : 238 624 NLS : 8 087 069Rey Fabrice NIGEND : 156 508 NLS : 8 013 882Ribeaucourt Rodolphe NIGEND : 208 821 NLS : 8 062 446Richard Fabien NIGEND : 146 562 NLS : 8 004 276Rigault Édouard NIGEND : 175 926 NLS : 8 028 183Ringot Maxime NIGEND : 238 161 NLS : 8 082 795Riquart Frédéric NIGEND : 147 896 NLS : 8 008 589Riquoir Odile NIGEND : 148 835 NLS : 8 012 678Robak Laurent NIGEND : 135 724 NLS : 5 246 021Robbe Benjamin NIGEND : 226 795 NLS : 8 075 273Robbe Johnny NIGEND : 323 460 NLS : 8 114 018Robert Philippe NIGEND : 129 267 NLS : 5 282 882Rocher Jérémy NIGEND : 359 326 NLS : 8 147 290Rodrigues Nicolas NIGEND : 368 826 NLS : 8 151 104Rogée Matthieu NIGEND : 208 095 NLS : 8 061 984Rogez Philippe NIGEND : 69838 NLS : 5 271 396Rogin Manuel NIGEND : 232 518 NLS : 8 078 982Rollang Marc NIGEND : 143 391 NLS : 8 000 482Roquet Sylvain NIGEND : 382 432 NLS : 8 152 455Roquigny Frédéric NIGEND : 149 593 NLS : 8 007 386Rousmans Xavier NIGEND : 208 405 NLS : 8 050 656Rousseau David NIGEND : 238 575 NLS : 8 087 023Roussel Thomas NIGEND : 209 787 NLS : 8 062 852Rousselle Benoît NIGEND : 245 847 NLS : 8 098 322Rousset Didier NIGEND : 126 556 NLS : 5 280 582Roy Antonin NIGEND : 195 454 NLS : 8 054 028Rudnicki Didier NIGEND : 154 103 NLS : 8 011 883Rutter Arnaud NIGEND : 174 082 NLS : 8 027 887Rutter Frédéric NIGEND : 148 002 NLS : 8 006 175Ryckembusch Bruno NIGEND : 137 651 NLS : 5 322 898Ryon Marie-Pierre NIGEND : 189 242 NLS : 8 039 184Sagard Willy NIGEND : 234 261 NLS : 8 086 277Saison Stéphane NIGEND : 181 411 NLS : 8 030 189Salingue David NIGEND : 148 971 NLS : 8 006 694Salomez Geoffroy NIGEND : 389 474 NLS : 8 156 653Salomez Julien NIGEND : 200 100 NLS : 8 048 669Sand Jean-Pierre NIGEND : 129 364 NLS : 5 283 786Saniez Frédéric NIGEND : 142 965 NLS : 8 002 193Santerne Claude NIGEND : 133 131 NLS : 5 295 171Santy Grégory NIGEND : 138 977 NLS : 5 323 391Sasiela Michaël NIGEND : 238 168 NLS : 8 082 802Sautière Vincent NIGEND : 188 286 NLS : 8 038 689Saux Dominique NIGEND : 136 043 NLS : 5 322 272Savareau Joël NIGEND : 142 791 NLS : 8 001 583



Schneider Philippe NIGEND : 124 113 NLS : 5 244 888Sellez Romain NIGEND : 228 882 NLS : 8 076 934Semelis Christelle NIGEND : 234 887 NLS : 8 080 355Sénécal Sébastien NIGEND : 240 084 NLS : 8 087 633Serré Marie NIGEND : 349 970 NLS : 8 140 452Siew-Thien-Seng Jean-Philippe NIGEND : 374 415 NLS : 6 711 200Simarro Anthony NIGEND : 184 412 NLS : 8 042 234Simon Jocelyn NIGEND : 151 133 NLS : 8 009 092Simon William NIGEND : 159 845 NLS : 8 016 990Six David NIGEND : 174 172 NLS : 8 032 898Smague Aline NIGEND : 395 871 NLS : 8 160 814Soarès Thomas NIGEND : 384 330 NLS : 8 153 459Sophys Louis NIGEND : 383 654 NLS : 8 152 990Sorton Lary NIGEND : 185 605 NLS : 8 035 364Sossah Tdola NIGEND : 385 348 NLS : 8 154 264Souffrin Sylvain NIGEND : 153 999 NLS : 8 011 785Spanu-Thurisset Adrien NIGEND : 303 812 NLS : 6 696 144Stéclebout Marc NIGEND : 147 777 NLS : 8 005 793Stefanczyk Edgard NIGEND : 127 771 NLS : 5 279 158Strbik Caroline NIGEND : 169 904 NLS : 8 029 092Surle Fabien NIGEND : 209 707 NLS : 8 062 856Surrell Marie-Sophie NIGEND : 335 569 NLS : 8 105 341Sworowski Maxime NIGEND : 388 850 NLS : 8 156 027Swynghedauwe Michaël NIGEND : 188 367 NLS : 8 051 923Sylvain Nathalie NIGEND : 137 527 NLS : 5 324 396Syska Jean-Pierre NIGEND : 141 995 NLS : 8 000 688Szczurek Jérôme NIGEND : 211 974 NLS : 8 063 546Szekula Chrystelle NIGEND : 205 945 NLS : 8 059 518Szudra Jean-François NIGEND : 184 062 NLS : 8 032 762Tadier Anthony NIGEND : 236 217 NLS : 8 081 321Tahon Régis NIGEND : 167 180 NLS : 8 013 041Tahon Yannick NIGEND : 174 091 NLS : 8 027 494Taine Grégory NIGEND : 221 079 NLS : 8 083 617Tancré Alexis NIGEND : 207 413 NLS : 8 061 478Targosz Robert NIGEND : 133 408 NLS : 5 295 892Taufa Raiarii NIGEND : 361 422 NLS : 8 144 617Terooatea Cyril NIGEND : 368 883 NLS : 8 150 570Théodore Stéphane NIGEND : 225 895 NLS : 8 074 723Thérache Pascal NIGEND : 164 243 NLS : 8 020 793Théret David NIGEND : 205 976 NLS : 8 058 641Théry Guillaume NIGEND : 211 988 NLS : 8 066 467Thobois Willy NIGEND : 160 020 NLS : 8 017 096Tiberghien Thomas NIGEND : 327 108 NLS : 8 115 748Tincq Philippe NIGEND : 154 338 NLS : 8 012 181Toillier Benoît NIGEND : 385 309 NLS : 8 154 180Tomczyk Christophe NIGEND : 139 915 NLS : 5 272 195Tonnoir Sébastien NIGEND : 217 230 NLS : 8 070 601Tosello Ronald NIGEND : 147 271 NLS : 8 005 586Toupet Dany NIGEND : 173 709 NLS : 8 032 821Toursel Alexis NIGEND : 219 662 NLS : 8 072 040



Toursel David NIGEND : 154 340 NLS : 8 012 183Triquet Yannick NIGEND : 340 176 NLS : 8 110 750Trollé Dimitri NIGEND : 351 571 NLS : 8 141 388Trottin Vincent NIGEND : 182 108 NLS : 8 037 493Trouillet Emmanuel NIGEND : 144 064 NLS : 8 002 982Truant Olivier NIGEND : 153 501 NLS : 8 011 495Truwant Emeline NIGEND : 242 612 NLS : 8 088 487Urgin Yannick NIGEND : 378 443 NLS : 8 124 366Vaast Sébastien NIGEND : 227 089 NLS : 8 075 485Vahé Angeline NIGEND : 212 457 NLS : 8 063 289Valenduc Thierry NIGEND : 141 999 NLS : 8 000 691Valynseele Laurent NIGEND : 159 097 NLS : 6 011 095Van De Waeter Ludovic NIGEND : 186 644 NLS : 8 040 684Van Nuffel Émilie NIGEND : 233 052 NLS : 8 079 320Vancraeynest Grégory NIGEND : 161 075 NLS : 8 017 897Vandaele Valentin NIGEND : 378 245 NLS : 8 124 253Vandenbussche Florent NIGEND : 133 829 NLS : 5 294 296Vandenheede David NIGEND : 145 263 NLS : 8 003 895Vandewiele Dorothée NIGEND : 300 194 NLS : 8 090 020Vanesse Didier NIGEND : 136 709 NLS : 5 322 897Vaniet Fabrice NIGEND : 179 023 NLS : 8 035 506Vanrenterghem Aurélien NIGEND : 247 334 NLS : 8 089 181Vasseur Aurore NIGEND : 350 884 NLS : 8 140 871Vasseur Laurent NIGEND : 226 708 NLS : 8 075 098Velleman François NIGEND : 153 504 NLS : 8 011 498Venturini David NIGEND : 366 768 NLS : 8 149 651Vermand Jérôme NIGEND : 193 370 NLS : 8 049 487Vermander Frédéric NIGEND : 194 948 NLS : 8 048 176Vérove Aurélie NIGEND : 308 096 NLS : 8 105 629Verriez Éric NIGEND : 167 189 NLS : 8 013 043Vicogne Michaël NIGEND : 239 158 NLS : 8 087 395Vienne Amandine NIGEND : 242 776 NLS : 8 095 816Vigneron Cindy NIGEND : 335 909 NLS : 8 134 370Vilcot Sébastien NIGEND : 196 355 NLS : 8 048 352Vincent Frédéric NIGEND : 171 593 NLS : 8 026 015Vivier Julien NIGEND : 229 774 NLS : 8 077 581Vleirick Ludovic NIGEND : 188 605 NLS : 8 038 794Waguet Jordan NIGEND : 337 384 NLS : 8 106 395Walenski Christian NIGEND : 147 413 NLS : 8 004 799Walet Julien NIGEND : 334 590 NLS : 8 133 919Warembourg Séverine NIGEND : 301 502 NLS : 8 090 230Wargnier Sébastien NIGEND : 380 612 NLS : 8 125 961Waroquet Olivier NIGEND : 148 545 NLS : 8 006 094Weppe Jérôme NIGEND : 157 801 NLS : 8 015 198Wibaut Pascal NIGEND : 142 641 NLS : 5 272 498Wierre Andreas NIGEND : 394 301 NLS : 8 160 070Willemin Laurent NIGEND : 182 859 NLS : 8 040 964Wlasniak Christine NIGEND : 147 128 NLS : 8 008 822Wlodarczyk Perrine NIGEND : 376 694 NLS : 8 126 903Woussen Frédéric NIGEND : 170 409 NLS : 8 025 798



Wybo Bryan NIGEND : 352 999 NLS : 8 141 802Wylezek Patrick NIGEND : 158 362 NLS : 8 015 799Zagorski Manon NIGEND : 360 717 NLS : 8 147 832Zawisla David NIGEND : 350 053 NLS : 8 117 424Zennevort Benoît NIGEND : 191 801 NLS : 8 046 526Zielinski Grégoire NIGEND : 157 802 NLS : 8 015 199Zupan Justine NIGEND : 378 290 NLS : 8 124 261



A N N E X E V I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Groupement de gendarmerie départementale du Nord

Brigade fluviale de gendarmerie de Douai

Bisiaux Gabriel NIGEND : 166 108 NLS : 8 022 703Boucly Éric NIGEND : 146 611 NLS : 8 004 718Bricout Matthieu NIGEND : 197 394 NLS : 8 048 800Delalleau Jonathan NIGEND : 381 697 NLS : 8 127 099Lesaffre Julien NIGEND : 225 351 NLS : 8 074 435Waroquier Lester NIGEND : 398 990 NLS : 8 162 698

Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais

Section des systèmes d’information et de communication d’Arras

Bail Philippe NIGEND : 189 129 NLS : 8 039 100Etcheverry Éric NIGEND : 132 280 NLS : 5 295 037Lawinski Philippe NIGEND : 137 220 NLS : 5 323 157Lemaire Jean-Philippe NIGEND : 215 923 NLS : 8 069 680Michel Pascal NIGEND : 115 409 NLS : 5 219 317Pierrot Thierry NIGEND : 160 933 NLS : 8 017 979Pouilly Arnaud NIGEND : 162 124 NLS : 8 019 087Ravaux Anthony NIGEND : 225 011 NLS : 8 084 093Ringot Gilles NIGEND : 152 907 NLS : 8 010 783Verstraete Jean-Luc NIGEND : 131 725 NLS : 5 293 992



A N N E X E V I I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 800,00 € POUR L’ANNÉE 2017

De La Cruz Romuald NIGEND : 165 826 NLS : 8 022 324



A N N E X E V I I I


Agnelo Mickaël NIGEND : 371 096 NLS : 8 036 475Anfray Julien NIGEND : 208 755 NLS : 8 062 722Auzeville Caroline NIGEND : 192 506 NLS : 8 049 032Baa Ismaël NIGEND : 172 546 NLS : 8 031 263Baillet Emilie NIGEND : 243 625 NLS : 8 088 749Barsac Frédéric NIGEND : 172 236 NLS : 8 032 053Beck Clément NIGEND : 253 588 NLS : 8 117 257Bouchard Nicolas NIGEND : 228 795 NLS : 8 076 851Boulanger Bruno NIGEND : 122 614 NLS : 5 243 216Brière Philippe NIGEND : 157 520 NLS : 8 015 023Brisson Laurent NIGEND : 172 125 NLS : 8 027 215Brown Christofer NIGEND : 178 538 NLS : 8 035 492Bulte Pierre NIGEND : 160 412 NLS : 6 003 055Burgeat Julie NIGEND : 303 497 NLS : 8 090 807Caestecker Kévin NIGEND : 243 616 NLS : 8 088 657Caron Vincent NIGEND : 209 943 NLS : 8 062 948Castella Jean NIGEND : 137 548 NLS : 5 323 217Cordelette Christophe NIGEND : 157 860 NLS : 8 015 614Cordonnier Jérémy NIGEND : 189 433 NLS : 8 043 620Demauljean Sébastien NIGEND : 340 034 NLS : 8 110 701Desfossé Florian NIGEND : 358 919 NLS : 8 146 823Desloovere Christophe NIGEND : 148 068 NLS : 8 008 738Desteirdt Alexis NIGEND : 353 259 NLS : 8 143 402Dubois Nicolas NIGEND : 203 593 NLS : 8 059 111Dufour Olivier NIGEND : 173 557 NLS : 8 032 608Dumotier Maxime NIGEND : 324 940 NLS : 8 114 698Dumoulin Christophe NIGEND : 234 679 NLS : 6 621 955Egron Sylvain NIGEND : 311 133 NLS : 8 092 213Fossato Tony NIGEND : 175 026 NLS : 8 031 582Gengembre Éric NIGEND : 157 884 NLS : 8 015 326Geraci Luigi NIGEND : 301 980 NLS : 8 101 828Hantke Sébastien NIGEND : 221 393 NLS : 8 083 683Henry Gautier NIGEND : 316 590 NLS : 8 111 017Héve Christophe NIGEND : 140 713 NLS : 8 000 346Jankowski Philippe NIGEND : 136 371 NLS : 5 322 633Jouet Florent NIGEND : 345 954 NLS : 8 139 427Kerleau Joël NIGEND : 142 058 NLS : 5 272 027Kippeurt Adrien NIGEND : 349 348 NLS : 8 117 278Lagache Pauline NIGEND : 319 892 NLS : 8 112 147Leblond Laurent NIGEND : 154 863 NLS : 5 326 143Lenclud Benjamin NIGEND : 361 694 NLS : 8 144 248Leroy Julien NIGEND : 211 903 NLS : 8 066 542Marche Didier NIGEND : 132 979 NLS : 5 295 754



Martin Cédric NIGEND : 237 490 NLS : 8 082 404Monpierre Frédéric NIGEND : 388 314 NLS : 6 758 438Morant Etienne NIGEND : 241 260 NLS : 8 088 107Moronval Frédéric NIGEND : 145 099 NLS : 8 003 755Pette Corentin NIGEND : 369 071 NLS : 8 151 315Pille Ludivine NIGEND : 185 662 NLS : 8 046 023Poncet Franck NIGEND : 153 608 NLS : 8 011 176Prangère Matthieu NIGEND : 233 883 NLS : 8 079 626Prévôt Jérémy NIGEND : 359 064 NLS : 8 146 248Roussel Christophe NIGEND : 166 208 NLS : 8 022 685Roux Steeve NIGEND : 188 361 NLS : 8 045 454Ruch Michel NIGEND : 136 941 NLS : 5 322 684Simon Alain NIGEND : 112 367 NLS : 5 189 277Taisne Romain NIGEND : 238 173 NLS : 8 082 807Triquet Christophe NIGEND : 181 156 NLS : 8 030 094Vandaele Jean-Charles NIGEND : 239 717 NLS : 8 094 124Vandenbussche Lise NIGEND : 401 304 NLS : 8 164 105Vandomme Christophe NIGEND : 144 735 NLS : 8 002 397Wery Fabien NIGEND : 156 675 NLS : 8 014 198Zaman Sophie NIGEND : 197 658 NLS : 8 055 731



A N N E X E I X


Angeli Grégory NIGEND : 176 221 NLS : 8 028 379Audin Jean-Philippe NIGEND : 194 365 NLS : 8 047 808Balancourt Philippe NIGEND : 205 743 NLS : 8 055 342Bammé Eric NIGEND : 140 668 NLS : 8 000 305Bayart Patrick NIGEND : 217 146 NLS : 8 070 522Belgrand Philippe NIGEND : 187 428 NLS : 6 037 819Beringue Jean-Baptiste NIGEND : 368 136 NLS : 6 791 535Beucher Marion NIGEND : 321 036 NLS : 8 112 775Beune Régis NIGEND : 169 418 NLS : 6 016 288Bisoux Nicolas NIGEND : 189 142 NLS : 8 034 705Bleuse Jérémy NIGEND : 308 362 NLS : 8 105 644Borne Laurent NIGEND : 180 206 NLS : 8 041 823Bouriot Laurent NIGEND : 201 164 NLS : 6 596 674Brancquart Jérôme NIGEND : 309 359 NLS : 8 091 772Broudin Christian NIGEND : 69869 NLS : 5 271 213Bruneel Franck NIGEND : 167 388 NLS : 8 023 428Cattiaux Eric NIGEND : 237 805 NLS : 8 086 879Chrétien Laurette NIGEND : 178 723 NLS : 8 029 424David Didier NIGEND : 115 774 NLS : 5 219 425Deblock Nadège NIGEND : 199 804 NLS : 8 053 514Delafosse Romain NIGEND : 233 162 NLS : 8 085 949Desvignes Arnaud NIGEND : 169 364 NLS : 5 254 349Douchin Alexandre NIGEND : 309 114 NLS : 8 106 134Dumont Gérard NIGEND : 186 866 NLS : 8 046 647Estaquet Pascal NIGEND : 173 239 NLS : 5 211 622Evrard Franck NIGEND : 154 739 NLS : 8 012 327Fontaine Nicolas NIGEND : 233 819 NLS : 8 079 563Foulon Pascal NIGEND : 136 504 NLS : 5 324 049Fournier Marianne NIGEND : 134 555 NLS : 5 310 926Gavois Arnaud NIGEND : 163 316 NLS : 8 020 134Girault Arnaud NIGEND : 177 191 NLS : 5 284 041Grandjean Alain NIGEND : 170 699 NLS : 8 025 998Haezewindt Virginie NIGEND : 194 960 NLS : 8 048 134Huysseune Arnaud NIGEND : 180 164 NLS : 8 035 504Kaléta Michel NIGEND : 193 458 NLS : 6 544 684Laferrière Maxime NIGEND : 179 320 NLS : 8 029 551Laîné Christophe NIGEND : 234 697 NLS : 8 086 533Laurent Richard NIGEND : 150 159 NLS : 8 007 954Lecocq Dominique NIGEND : 133 774 NLS : 5 294 257Lignière Pascal NIGEND : 157 645 NLS : 8 014 489Lovergne Vincent NIGEND : 301 540 NLS : 8 090 457Maillet André NIGEND : 158 316 NLS : 8 015 762Malgorn Yvan NIGEND : 154 599 NLS : 6 531 109



Malhet Bertin NIGEND : 166 429 NLS : 6 558 211Marez José-Miguel NIGEND : 107 548 NLS : 5 157 573Martel Guillaume NIGEND : 246 354 NLS : 8 089 054Martel Kathleen NIGEND : 378 491 NLS : 8 124 329Mirabaud Philippe NIGEND : 170 662 NLS : 8 025 561Monseur David NIGEND : 159 073 NLS : 8 016 373Mortreux Maxime NIGEND : 212 685 NLS : 8 063 617Muet Sophie NIGEND : 330 027 NLS : 8 046 313Orfila Michaël NIGEND : 200 320 NLS : 8 050 171Pérot Valérie NIGEND : 134 605 NLS : 5 312 245Philippe Ludovic NIGEND : 178 191 NLS : 8 029 071Pichard Jérôme NIGEND : 159 735 NLS : 6 037 993Renier Karl NIGEND : 166 802 NLS : 8 022 975Rohart Michaël NIGEND : 189 256 NLS : 8 039 182Rossignol Angélique NIGEND : 321 393 NLS : 8 093 217Rossignol Matthias NIGEND : 189 784 NLS : 8 035 957Sellini André NIGEND : 142 672 NLS : 5 232 375Teneur Jean-Philippe NIGEND : 166 062 NLS : 8 022 490Vergez François NIGEND : 148 021 NLS : 8 006 193Verscheure Jonathan NIGEND : 202 148 NLS : 8 057 941Vollereaux Gabrielle NIGEND : 379 701 NLS : 8 125 362



A N N E X E X

LISTE DU MILITAIRE DE LA RÉSERVE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 600,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Péron Jean-Marc NIGEND : 99616 NLS : 9 609 081




région de gendarmerie d’Auvergne-rhône-Alpes

_

Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme_

Décision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1808592S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titre individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe VI.

oK mauvais



Article 8



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, p. ott



A N N E X E S

A N N E X E I


Aïtchaouche Valérie NIGEND : 395 822 NLS : 8 160 704Astruc Philippe NIGEND : 149 363 NLS : 8 007 203Basset Adrien NIGEND : 246 007 NLS : 8 057 374Baudin Nicolas NIGEND : 199 056 NLS : 8 046 851Baumadier Christophe NIGEND : 169 333 NLS : 6 540 808Bechon Laurent NIGEND : 145 755 NLS : 8 004 120Bernard Mathieu NIGEND : 198 750 NLS : 8 048 981Bernard Pascal NIGEND : 149 743 NLS : 8 007 412Besançon Claire NIGEND : 253 713 NLS : 8 146 418Biaggini Coraline NIGEND : 308 172 NLS : 8 091 551Blottiau Christophe NIGEND : 157 246 NLS : 8 014 908Bonhomme Arnaud NIGEND : 171 145 NLS : 8 026 709Bonzom Elodie NIGEND : 215 313 NLS : 8 069 144Bortoli Florent NIGEND : 323 395 NLS : 8 042 018Boulon Éric NIGEND : 123 196 NLS : 5 270 003Bourduge Sébastien NIGEND : 198 734 NLS : 8 048 986Burdet Jean-Paul NIGEND : 155 258 NLS : 8 012 720Caillaud Delphine NIGEND : 207 050 NLS : 8 062 313Cheyvialle Lionel NIGEND : 202 455 NLS : 8 052 476Coutil Gaëlle NIGEND : 177 630 NLS : 8 031 704Cros Laurent NIGEND : 155 060 NLS : 8 012 430Dautremay Philippe NIGEND : 192 515 NLS : 8 039 628Defianas Pauline NIGEND : 311 562 NLS : 8 107 777Desternes Christophe NIGEND : 187 163 NLS : 8 037 411Dias-Caetano Thierry NIGEND : 131 242 NLS : 5 294 028Evrard Adrien NIGEND : 385 148 NLS : 8 154 108Extrems William NIGEND : 169 280 NLS : 8 024 938Fialon David NIGEND : 153 234 NLS : 8 011 053Fourcoux Élodie NIGEND : 171 969 NLS : 8 027 018Gauthier Ludovic NIGEND : 178 732 NLS : 8 029 432Gire Aurélie NIGEND : 192 611 NLS : 8 049 083Guérin-Gombert Pascal NIGEND : 139 094 NLS : 8 000 038Jakab Xavier NIGEND : 212 033 NLS : 8 063 121Jolly Thierry NIGEND : 161 287 NLS : 8 018 347Jover Pierre NIGEND : 173 940 NLS : 8 027 740Ladet Jérôme NIGEND : 136 900 NLS : 5 322 655Lalo Florian NIGEND : 187 674 NLS : 8 043 271Laroussinie Christian NIGEND : 174 697 NLS : 8 028 256Lautrey Caroline NIGEND : 220 234 NLS : 8 083 402Lespinasse Alain NIGEND : 156 475 NLS : 8 013 850



Levigne Olivier NIGEND : 166 767 NLS : 8 022 948Madic Pierre NIGEND : 144 018 NLS : 8 002 947Massart Dominique NIGEND : 150 434 NLS : 8 008 264Michel Anaël NIGEND : 198 280 NLS : 8 055 781Mouton Sébastien NIGEND : 170 133 NLS : 8 025 364Peillaud Solène NIGEND : 229 120 NLS : 8 084 824Peyroux Hélène NIGEND : 156 498 NLS : 8 013 874Piermay Christelle NIGEND : 199 900 NLS : 8 053 480Raynal Nicolas NIGEND : 185 048 NLS : 8 037 326Rouchereau Patrice NIGEND : 134 292 NLS : 5 310 896Sabatier Jean-Luc NIGEND : 136 571 NLS : 5 324 080Senotier Fabrice NIGEND : 180 079 NLS : 8 029 776Serrano Cloé NIGEND : 393 614 NLS : 8 159 159Servotte-Amouroux Éric NIGEND : 169 785 NLS : 5 318 922Sirieix Matthias NIGEND : 390 379 NLS : 8 156 857Tondut Marc NIGEND : 189 623 NLS : 8 042 462Vergne Maxime NIGEND : 339 136 NLS : 8 108 202Vianès Pascal NIGEND : 148 262 NLS : 8 006 088



A N N E X E I I


Adam Cédric NIGEND : 248 531 NLS : 6 624 802Aguilar Lionel NIGEND : 243 877 NLS : 8 088 811Agut Jean-Christophe NIGEND : 238 579 NLS : 8 087 026Alinier Gérard NIGEND : 159 439 NLS : 8 016 701Allanche David NIGEND : 155 237 NLS : 8 012 801Allès Éric NIGEND : 140 171 NLS : 5 296 201André-Poyaud Gilles NIGEND : 70779 NLS : 5 293 805Andrieux Antoine NIGEND : 377 154 NLS : 6 776 192Andugar Jérémy NIGEND : 359 185 NLS : 8 147 218Archimbaud Didier NIGEND : 131 736 NLS : 5 282 202Argaud Christelle NIGEND : 212 796 NLS : 8 063 648Armonico Fabien NIGEND : 368 027 NLS : 8 150 345Arnal Thierry NIGEND : 145 021 NLS : 8 003 701Assémat Alexandre NIGEND : 366 868 NLS : 8 149 800Aubert Frédérick NIGEND : 300 071 NLS : 8 089 965Auroy Nicolas NIGEND : 178 826 NLS : 8 036 770Avanturier Pierre NIGEND : 176 768 NLS : 8 031 669Baeriswyl Quentin NIGEND : 380 619 NLS : 8 126 172Baillivet Quentin NIGEND : 395 832 NLS : 8 160 705Baldy Benoît NIGEND : 207 218 NLS : 8 061 285Balloge François NIGEND : 167 606 NLS : 8 023 503Bancel Maxime NIGEND : 200 793 NLS : 8 044 058Barbe Mélissa NIGEND : 335 525 NLS : 8 134 131Barbotin Anne-Sophie NIGEND : 308 528 NLS : 8 106 022Bastide Éric NIGEND : 161 818 NLS : 8 018 802Batteux Florand NIGEND : 245 139 NLS : 8 097 541Battut Alexandre NIGEND : 192 364 NLS : 8 040 403Batut Brian-Lee NIGEND : 378 768 NLS : 8 124 708Baudrand Gérard NIGEND : 142 130 NLS : 8 001 605Bauthamy Benjamin NIGEND : 311 331 NLS : 8 107 549Bayle Philippe NIGEND : 248 858 NLS : 8 089 822Beautru Patrick NIGEND : 191 182 NLS : 8 039 903Belaman Christian NIGEND : 171 492 NLS : 8 026 206Belhadj Ali Maria NIGEND : 391 589 NLS : 8 158 166Bélouis Éric NIGEND : 142 132 NLS : 5 306 756Benard Fabien NIGEND : 177 245 NLS : 8 037 665Bender Mylène NIGEND : 334 556 NLS : 8 133 932Bene Jessica NIGEND : 219 299 NLS : 8 071 903Bernard Anaïs NIGEND : 321 806 NLS : 8 113 174Bernardo Cédric NIGEND : 174 192 NLS : 8 027 906Bertrand Catherine NIGEND : 153 636 NLS : 8 016 606Bertrand Raphaël NIGEND : 302 675 NLS : 8 101 982Bessières Stéphane NIGEND : 168 038 NLS : 8 023 909



Beyne Marie-Noëlle NIGEND : 127 098 NLS : 5 281 111Bézanger Natacha NIGEND : 216 443 NLS : 8 070 151Blanc Fabrice NIGEND : 132 244 NLS : 5 295 105Blanchard Olivier NIGEND : 238 478 NLS : 8 087 148Blanchet Alexis NIGEND : 393 514 NLS : 8 159 046Bocquillon Romain NIGEND : 230 869 NLS : 8 078 025Boissière Fabrice NIGEND : 137 408 NLS : 5 324 310Bonjean Emmanuel NIGEND : 165 640 NLS : 8 022 209Bonjean Éric NIGEND : 134 755 NLS : 5 312 213Bonneau Christophe NIGEND : 164 265 NLS : 8 021 013Bonnet Jérôme NIGEND : 394 211 NLS : 8 159 966Bontemps Didier NIGEND : 136 321 NLS : 5 322 507Bouille Mélanie NIGEND : 385 424 NLS : 8 154 281Bouillet David NIGEND : 159 756 NLS : 8 016 912Bourduge Linda NIGEND : 234 113 NLS : 8 086 364Boussaha Akim NIGEND : 241 307 NLS : 8 094 900Bouvier Stéphanie NIGEND : 207 078 NLS : 8 062 311Boyer Sébastien NIGEND : 177 019 NLS : 8 031 695Brahmi Malika NIGEND : 396 305 NLS : 8 161 271Breysse Jean-François NIGEND : 208 168 NLS : 8 062 601Brooks Marie-France NIGEND : 332 061 NLS : 8 133 840Brun Michaël NIGEND : 195 510 NLS : 8 056 380Brun Mickaël NIGEND : 351 938 NLS : 8 117 722Brunet Elodie NIGEND : 234 455 NLS : 8 080 145Bucciero Coralie NIGEND : 240 362 NLS : 8 094 572Buisson David NIGEND : 161 364 NLS : 8 018 416Calvagnac Benoît NIGEND : 308 290 NLS : 8 105 773Carrasco Guy NIGEND : 151 874 NLS : 8 009 917Carré Xavier NIGEND : 162 483 NLS : 6 555 815Carrier Fabrice NIGEND : 166 733 NLS : 8 022 917Carrière Claude NIGEND : 159 368 NLS : 8 016 616Casagrande Xavier NIGEND : 179 300 NLS : 8 029 525Cassagne Florian NIGEND : 324 027 NLS : 8 093 808Caziot Tracy NIGEND : 370 703 NLS : 8 119 781Chabanne Norbert NIGEND : 137 160 NLS : 5 323 118Chacornac Éric NIGEND : 154 029 NLS : 8 011 822Chadeyron Rémy NIGEND : 233 451 NLS : 8 086 149Chaintreuil Patrick NIGEND : 155 265 NLS : 8 012 823Chaix José NIGEND : 150 853 NLS : 8 009 018Chamary Christophe NIGEND : 326 781 NLS : 8 057 378Chambon Romain NIGEND : 388 168 NLS : 8 155 768Chaput Vincent NIGEND : 315 871 NLS : 8 092 485Charbonnel Laurent NIGEND : 181 094 NLS : 8 030 024Chardon Coralie NIGEND : 377 103 NLS : 8 123 306Charles Philippe NIGEND : 164 591 NLS : 8 021 314Château Benjamin NIGEND : 337 792 NLS : 8 135 387Chaubard Benoît NIGEND : 323 961 NLS : 8 093 795Chauvin Marc NIGEND : 138 008 NLS : 5 281 612Chauvinc Bertrand NIGEND : 165 821 NLS : 8 022 319Chevalier Loïc NIGEND : 301 084 NLS : 8 089 918



Chillan David NIGEND : 334 240 NLS : 8 057 708Chirat Didier NIGEND : 171 667 NLS : 8 013 020Chirouter Céline NIGEND : 301 108 NLS : 8 090 161Choisy Jérémy NIGEND : 335 445 NLS : 8 057 794Cholton Nicolas NIGEND : 199 930 NLS : 8 048 601Chouvellon Bertrand NIGEND : 156 183 NLS : 8 013 724Clauzade Nicolas NIGEND : 385 445 NLS : 8 154 289Clavel Patrice NIGEND : 110 593 NLS : 5 174 518Collas-Pradel Gaétan NIGEND : 161 105 NLS : 8 018 221Combelles Laetitia NIGEND : 241 639 NLS : 8 088 175Converso Jessica NIGEND : 393 279 NLS : 8 158 519Cordier Sébastien NIGEND : 197 246 NLS : 8 048 382Cornet Patrice NIGEND : 141 600 NLS : 8 001 416Cortes Marie-Isabelle NIGEND : 141 206 NLS : 8 001 217Coucardon Bertrand NIGEND : 166 325 NLS : 8 022 525Couly Frédéric NIGEND : 211 299 NLS : 8 063 171Courjaud Rémy NIGEND : 374 977 NLS : 8 122 743Courrivault Fanny NIGEND : 390 137 NLS : 8 156 693Couzon Frédéric NIGEND : 138 399 NLS : 5 312 121Cunin Cyrille NIGEND : 232 150 NLS : 8 085 604Darche Nicolas NIGEND : 346 107 NLS : 8 123 236Daubercies Damien NIGEND : 213 166 NLS : 8 067 862Dauguet Olivier NIGEND : 146 074 NLS : 8 004 426Daunay Alexandre NIGEND : 366 818 NLS : 8 149 689David Morgane NIGEND : 248 711 NLS : 8 099 852David Pierre-Antoine NIGEND : 394 187 NLS : 8 159 986De La Fuente Marie-Christine NIGEND : 146 754 NLS : 8 005 218Debord Dany NIGEND : 118 483 NLS : 5 220 293Degremont Chrystel NIGEND : 197 133 NLS : 8 048 498Dejode Pervenche NIGEND : 159 555 NLS : 8 020 820Delahaye Alexandre NIGEND : 169 263 NLS : 8 024 927Delcamp Thierry NIGEND : 132 124 NLS : 5 295 423Delcourt Laurent NIGEND : 227 973 NLS : 8 076 301Dellacherie Angie NIGEND : 351 026 NLS : 8 140 925Delmas Emmanuel NIGEND : 188 691 NLS : 8 038 725Delpech Frédéric NIGEND : 70468 NLS : 5 282 741Delrieu Denis NIGEND : 158 393 NLS : 8 015 642Denier Ludovic NIGEND : 156 898 NLS : 8 014 747Desblat Patrick NIGEND : 244 285 NLS : 8 096 751Desbourbes Julien NIGEND : 238 435 NLS : 8 087 099Deschamps Cédric NIGEND : 198 450 NLS : 8 056 074Dhinzelin Kévin NIGEND : 310 166 NLS : 8 107 100Diaz Mathys NIGEND : 397 208 NLS : 8 161 645Dillange Fabien NIGEND : 165 434 NLS : 8 022 022Dominique Philippe NIGEND : 141 925 NLS : 8 000 136Drouot Sébastien NIGEND : 205 900 NLS : 8 058 591Duard Serge NIGEND : 136 112 NLS : 5 311 958Dubreuil Dany NIGEND : 339 064 NLS : 8 135 941Duc Christelle NIGEND : 175 617 NLS : 8 028 332Dufour Johnny NIGEND : 160 878 NLS : 8 017 928



Dufragne Lionel NIGEND : 161 382 NLS : 8 018 437Dugnat Noémie NIGEND : 318 955 NLS : 8 111 812Duhem Jean-Marc NIGEND : 161 845 NLS : 8 018 822Dulac Antoine NIGEND : 324 141 NLS : 8 093 818Dumas Richard NIGEND : 138 786 NLS : 5 324 631Dupont Sandra NIGEND : 164 389 NLS : 8 023 446Durand Philippe NIGEND : 177 129 NLS : 8 031 653Duvivier Éric NIGEND : 150 293 NLS : 8 016 428Ennajdaoui Saâdeddine NIGEND : 214 066 NLS : 8 068 413Erradi Yasmina NIGEND : 378 790 NLS : 8 124 674Estève Jérémy NIGEND : 230 683 NLS : 8 078 202Estoup Patrice NIGEND : 165 550 NLS : 8 022 132Eugène-Dit-Ravet Michel NIGEND : 383 209 NLS : 8 152 860Evesque Alain NIGEND : 143 982 NLS : 8 002 830Eyraud Marc NIGEND : 161 604 NLS : 8 018 634Fabre Alexandre NIGEND : 218 354 NLS : 8 064 966Fabregat Sébastien NIGEND : 247 624 NLS : 8 099 356Fajardo Joan NIGEND : 379 146 NLS : 8 124 942Fargeat Fabrice NIGEND : 238 550 NLS : 8 087 001Faure Bénédicte NIGEND : 183 702 NLS : 8 030 997Faure Cédric NIGEND : 340 999 NLS : 8 109 258Faure Raphaël NIGEND : 166 002 NLS : 8 022 440Fayet Philippe NIGEND : 131 030 NLS : 5 283 236Fernandes Christophe NIGEND : 191 366 NLS : 8 042 584Fernandez Emmanuel NIGEND : 214 123 NLS : 8 068 415Ferret Stéphane NIGEND : 165 052 NLS : 8 021 738Ferrete Régis NIGEND : 147 946 NLS : 8 006 220Fonné Tiphanie NIGEND : 363 412 NLS : 8 145 173Forte-Gaillard Bruno NIGEND : 156 438 NLS : 8 013 918Fougeras Éric NIGEND : 219 398 NLS : 8 065 131Fourdrinois Emmanuel NIGEND : 241 843 NLS : 8 088 305Fournier Sébastien NIGEND : 199 028 NLS : 8 046 893Francisco Nathalie NIGEND : 301 262 NLS : 8 090 341Fricot Alexandre NIGEND : 209 177 NLS : 8 062 889Fulchic Julien NIGEND : 231 725 NLS : 8 078 746Gable Manon NIGEND : 342 577 NLS : 8 125 780Gaborit Anne NIGEND : 198 769 NLS : 8 049 007Galan Olivier NIGEND : 148 081 NLS : 8 008 751Gallien David NIGEND : 142 733 NLS : 8 001 446Gallois Séverine NIGEND : 223 518 NLS : 8 073 474Galpin Thomas NIGEND : 152 971 NLS : 8 010 847Garcia Robert NIGEND : 163 860 NLS : 8 020 629Garrucho Yoan NIGEND : 304 358 NLS : 8 103 056Gaurat Marion NIGEND : 357 376 NLS : 8 148 367Gaydier Alex NIGEND : 135 679 NLS : 5 323 655Gayou Delphine NIGEND : 215 100 NLS : 8 064 139Gehu Cyril NIGEND : 194 609 NLS : 8 049 741Genoux Océane NIGEND : 389 062 NLS : 8 156 214Gentes Angélique NIGEND : 231 138 NLS : 8 085 332Georges Anthony NIGEND : 242 371 NLS : 8 095 648



Gibelin Séverine NIGEND : 243 075 NLS : 8 088 610Gicquel Titouan NIGEND : 388 728 NLS : 8 155 878Gilles Nicolas NIGEND : 153 567 NLS : 8 011 140Gillet Erik NIGEND : 313 952 NLS : 8 092 458Giraud Thomas NIGEND : 379 820 NLS : 8 125 517Gislain Laurent NIGEND : 245 718 NLS : 8 088 923Glacet Frédéric NIGEND : 220 514 NLS : 8 072 811Gosse Yann NIGEND : 128 047 NLS : 5 281 244Gouriou Corinne NIGEND : 370 737 NLS : 8 119 800Gouyon Romain NIGEND : 388 712 NLS : 8 155 964Goy Robert NIGEND : 136 514 NLS : 5 324 153Goyer Philippe NIGEND : 134 385 NLS : 5 295 245Grajkowski Marc NIGEND : 146 105 NLS : 8 004 457Grand Jean-Maxime NIGEND : 383 805 NLS : 815 3294Grange Sylvain NIGEND : 391 650 NLS : 8 158 212Grasset Hubert NIGEND : 158 181 NLS : 8 015 548Grésillaud Yoann NIGEND : 207 581 NLS : 8 061 652Grimaud Stephen NIGEND : 167 960 NLS : 8 024 137Gruson Benjamin NIGEND : 303 892 NLS : 8 102 614Guay Alexandre NIGEND : 171 422 NLS : 8 026 940Guilbaud Mathieu NIGEND : 233 585 NLS : 8 079 818Guillot Patricia NIGEND : 162 726 NLS : 8 023 350Hack Jean-Philippe NIGEND : 172 696 NLS : 8 031 892Hareux Kévin NIGEND : 393 353 NLS : 8 163 561Hart Stéphane NIGEND : 147 724 NLS : 8 005 945Hautot Fabien NIGEND : 190 083 NLS : 8 044 370Hedon Clémentine NIGEND : 356 704 NLS : 8 154 027Hélin Éric NIGEND : 149 172 NLS : 8 006 639Henri Benjamin NIGEND : 390 636 NLS : 8 157 156Henrot Sébastien NIGEND : 174 139 NLS : 8 031 464Hepp Pascal NIGEND : 160 641 NLS : 8 017 641Hilaire Cindy NIGEND : 325 571 NLS : 8 115 133Hocquet Elodie NIGEND : 378 937 NLS : 8 124 737Hommeau David NIGEND : 204 230 NLS : 8 054 840Houard Johann NIGEND : 234 642 NLS : 8 086 666Houriez Fabrice NIGEND : 154 516 NLS : 8 012 239Hugel Didier NIGEND : 138 560 NLS : 5 324 958Huzes Ludovic NIGEND : 150 149 NLS : 8 007 946Inocencio Cédric NIGEND : 383 005 NLS : 8 152 747Jallat Jean-François NIGEND : 176 374 NLS : 8 028 755Jamois Fabien NIGEND : 211 638 NLS : 8 063 338Jarry Lionel NIGEND : 163 519 NLS : 8 020 239Jeandel Steeve NIGEND : 353 863 NLS : 8 143 513Jeanjean Matthieu NIGEND : 239 769 NLS : 8 087 742Jonard Isabelle NIGEND : 210 554 NLS : 8 065 767Keller Amaury NIGEND : 341 016 NLS : 8 110 622King-Soon Christian NIGEND : 233 844 NLS : 8 079 588Laborde Romain NIGEND : 239 249 NLS : 8 083 384Lacaux Fabrice NIGEND : 158 422 NLS : 8 015 671Lachaud Thierry NIGEND : 138 657 NLS : 5 324 655



Lacombe Benoît NIGEND : 214 721 NLS : 8 068 599Lacroix Dimitri NIGEND : 338 695 NLS : 8 135 072Ladousse Cyril NIGEND : 387 663 NLS : 8 155 515Lafaye Emmanuel NIGEND : 144 179 NLS : 8 002 865Lafaye Yves NIGEND : 176 375 NLS : 8 028 756Lagrange Teddy NIGEND : 321 880 NLS : 8 113 226Laluque Pierre NIGEND : 178 842 NLS : 8 036 800Landru Sabine NIGEND : 228 333 NLS : 8 058 492Langlois Romuald NIGEND : 165 862 NLS : 8 022 350Lannuzel Loïc NIGEND : 216 417 NLS : 8 070 126Larbain Sophie NIGEND : 246 234 NLS : 8 098 186Lassudrie Jean-Pierre NIGEND : 160 455 NLS : 8 017 455Lavie Régis NIGEND : 185 212 NLS : 8 036 996Laye Fabrice NIGEND : 171 611 NLS : 8 030 411Le Dé Arnaud NIGEND : 166 652 NLS : 8 022 752Le Gendre Clément NIGEND : 302 873 NLS : 8 101 878Le Maguer Stéphane NIGEND : 168 326 NLS : 6 004 798Le Noc Gérald NIGEND : 164 742 NLS : 8 021 257Le Plomb Maxime NIGEND : 388 609 NLS : 8 155 693Lebègue Sébastien NIGEND : 209 738 NLS : 8 062 832Lecina Cyril NIGEND : 301 162 NLS : 8 090 199Leclache Damien NIGEND : 219 439 NLS : 8 065 185Leclerc Stéphane NIGEND : 224 332 NLS : 8 073 880Leclercq Didier NIGEND : 151 106 NLS : 8 009 163Leclère Nicolas NIGEND : 342 807 NLS : 8 137 871Leduc Bernard NIGEND : 221 336 NLS : 8 073 388Lefèvre Élie NIGEND : 245 085 NLS : 8 097 490Leger Emma NIGEND : 381 287 NLS : 8 126 746Legout Michaël NIGEND : 210 615 NLS : 8 065 776Legrand Philippe NIGEND : 147 738 NLS : 8 005 956Lemarchand Jérémy NIGEND : 248 752 NLS : 8 099 888Lemonnier Anne NIGEND : 187 869 NLS : 8 043 285Lemonnier Sylvain NIGEND : 147 740 NLS : 8 005 957Leroi Maurice NIGEND : 235 751 NLS : 8 080 966Leroy Valentin NIGEND : 382 742 NLS : 8 152 543Lévesque Axel NIGEND : 368 333 NLS : 8 150 549Lhermitte Stéphane NIGEND : 225 556 NLS : 8 084 282Lichet Charles NIGEND : 154 304 NLS : 8 012 151Lienhard Noémie NIGEND : 371 203 NLS : 8 041 978Lorsery Rémi NIGEND : 370 656 NLS : 8 119 708Louis Alexandre NIGEND : 126 313 NLS : 5 279 250Lucas Philippe NIGEND : 150 431 NLS : 8 008 261Madani Yannick NIGEND : 190 265 NLS : 8 039 572Magard Magali NIGEND : 223 790 NLS : 8 073 690Maillier Yoann NIGEND : 166 995 NLS : 8 023 061Mairesse Éric NIGEND : 157 185 NLS : 8 014 656Maleysson Thierry NIGEND : 139 991 NLS : 5 296 138Malfin Christophe NIGEND : 152 472 NLS : 8 009 246Malhautier Clara NIGEND : 379 260 NLS : 8 124 882Mallet Jérôme NIGEND : 170 371 NLS : 8 025 761



Mallet Olivier NIGEND : 194 364 NLS : 6 017 564Malord Sébastien NIGEND : 193 135 NLS : 8 047 387Malvezin Gilbert NIGEND : 140 891 NLS : 8 000 964Mani Célina NIGEND : 360 774 NLS : 8 147 793Mansion Pascal NIGEND : 136 014 NLS : 5 322 247Mantoz Émilie NIGEND : 185 336 NLS : 8 034 448Manzoli Christophe NIGEND : 209 620 NLS : 8 062 102Marchandise Yannick NIGEND : 339 859 NLS : 8 109 181Marcon Julie NIGEND : 381 556 NLS : 8 126 936Marconnet Stéphane NIGEND : 165 705 NLS : 8 022 261Mars Laurent NIGEND : 141 663 NLS : 8 001 361Martegoute Skailla NIGEND : 384 565 NLS : 8 153 548Martignoni Cédric NIGEND : 349 200 NLS : 8 052 366Martin Alexandre NIGEND : 399 696 NLS : 8 163 026Martinot Thierry NIGEND : 142 208 NLS : 8 001 676Marzin Roland NIGEND : 157 448 NLS : 8 014 371Mathieu Laurent NIGEND : 152 474 NLS : 8 010 547Matuszak Alexis NIGEND : 342 837 NLS : 8 137 881Mechin Philippe NIGEND : 133 656 NLS : 5 311 716Melin Julien NIGEND : 204 085 NLS : 8 059 804Mellier Kenjy NIGEND : 218 685 NLS : 8 065 020Melsion Clément NIGEND : 302 214 NLS : 8 101 369Mercier Paul NIGEND : 110 883 NLS : 5 150 456Merlin Gwenaël NIGEND : 190 581 NLS : 8 038 974Merlino Myriam NIGEND : 149 074 NLS : 8 006 956Michaud Philippe NIGEND : 136 762 NLS : 5 323 759Michaux Jonathan NIGEND : 172 755 NLS : 8 030 324Michel Franck NIGEND : 154 973 NLS : 8 012 662Michel Yann NIGEND : 310 376 NLS : 8 092 174Miraillet Gilles NIGEND : 128 670 NLS : 5 283 539Molles Damien NIGEND : 214 730 NLS : 8 068 609Monminoux Karen NIGEND : 161 221 NLS : 8 016 072Montagna Julien NIGEND : 384 259 NLS : 8 153 444Montagne Nicolas NIGEND : 173 656 NLS : 8 031 458Morel Jean-Luc NIGEND : 121 000 NLS : 5 221 274Morel Philippe NIGEND : 178 594 NLS : 8 037 069Moreno Thibaut NIGEND : 307 483 NLS : 8 091 352Morin Laetitia NIGEND : 193 891 NLS : 8 047 677Morin Tristan NIGEND : 216 544 NLS : 8 064 390Morot Marvin NIGEND : 359 984 NLS : 8 149 891Motton Yoann NIGEND : 324 194 NLS : 8 057 218Moulet Sébastien NIGEND : 377 800 NLS : 8 123 722Moulin Frédéric NIGEND : 148 508 NLS : 8 006 279Nava Christophe NIGEND : 173 468 NLS : 8 031 473Navio Jimmy NIGEND : 394 253 NLS : 8 160 045Nebout Guillaume NIGEND : 319 082 NLS : 8 092 787Néel Sabine NIGEND : 162 555 NLS : 8 019 461Nicot Christophe NIGEND : 153 844 NLS : 8 011 583Nouguier Laurent NIGEND : 179 336 NLS : 8 029 576Oliver-Ontiveros Stéphane NIGEND : 146 148 NLS : 8 004 379



Olléon Caroline NIGEND : 341 353 NLS : 8 116 872Orts Fabien NIGEND : 302 726 NLS : 8 102 064Panucci Vincent NIGEND : 217 913 NLS : 8 064 744Parouty Laurent NIGEND : 160 808 NLS : 8 017 762Parra Laurent NIGEND : 203 795 NLS : 8 054 770Pays Didier NIGEND : 126 326 NLS : 5 244 468Peillon Jordan NIGEND : 396 596 NLS : 8 161 106Pénard Fabrice NIGEND : 162 665 NLS : 8 019 570Perez Laurie NIGEND : 217 722 NLS : 8 064 633Perret Arnaud NIGEND : 226 687 NLS : 8 075 078Peyroche Romain NIGEND : 238 450 NLS : 8 087 121Philibert Sébastien NIGEND : 220 622 NLS : 6 040 262Piasta Marie-Laure NIGEND : 384 570 NLS : 8 153 552Piat Hellyette NIGEND : 185 353 NLS : 8 034 456Piergentili Paul NIGEND : 151 951 NLS : 8 009 784Piganiol Maxime NIGEND : 391 677 NLS : 8 158 253Pineau Nicolas NIGEND : 221 177 NLS : 8 073 312Planté Emmanuel NIGEND : 139 537 NLS : 5 323 559Plantif Laura NIGEND : 382 376 NLS : 8 127 557Poirier Alexandre NIGEND : 382 784 NLS : 8 152 565Poivet Sébastien NIGEND : 247 319 NLS : 8 089 172Pouderoux Frédéric NIGEND : 210 405 NLS : 8 063 074Poujat Jérôme NIGEND : 243 281 NLS : 8 096 159Pradel Elisa NIGEND : 369 659 NLS : 8 151 796Pradelles Anaïs NIGEND : 328 056 NLS : 8 116 423Pradier Laurent NIGEND : 193 873 NLS : 8 047 685Prévost Mathieu NIGEND : 322 895 NLS : 8 113 787Quendolo Lisa NIGEND : 397 130 NLS : 8 161 713Rabier Amélie NIGEND : 265 483 NLS : 8 093 643Raboutot Hervé NIGEND : 134 012 NLS : 5 295 983Rallo Géraldine NIGEND : 351 678 NLS : 8 117 499Ramos David NIGEND : 179 744 NLS : 8 036 759Rasoanirina Pamela NIGEND : 335 499 NLS : 8 134 113Ravel Grégory NIGEND : 195 313 NLS : 8 056 476Raynaud Delphine NIGEND : 239 392 NLS : 8 093 980Redeker Naomi NIGEND : 300 691 NLS : 8 101 077Rejraji Badr NIGEND : 227 971 NLS : 8 076 357Renaux Sylvain NIGEND : 213 216 NLS : 8 067 719Rennemann Yves NIGEND : 175 059 NLS : 8 031 575Ribeyrolles Stéphan NIGEND : 169 072 NLS : 8 024 781Richard Clément NIGEND : 382 419 NLS : 8 152 451Ridde Jérôme NIGEND : 162 007 NLS : 8 018 973Rigaudias Rémy NIGEND : 150 067 NLS : 8 007 780Rochette Jean-Guillaume NIGEND : 165 262 NLS : 8 021 882Rodriguez Jean-Pierre NIGEND : 151 703 NLS : 8 009 577Roger Jean NIGEND : 199 560 NLS : 8 046 802Rohr Sébastien NIGEND : 174 946 NLS : 8 032 445Rojas Éric NIGEND : 178 382 NLS : 8 036 745Rojon Romain NIGEND : 333 288 NLS : 8 110 741Romand Christophe NIGEND : 166 470 NLS : 8 021 988



Rome Raphaël NIGEND : 170 156 NLS : 8 025 386Rongère Stéphane NIGEND : 150 684 NLS : 8 008 484Roques Sébastien NIGEND : 151 706 NLS : 8 009 580Roubinet Nicolas NIGEND : 166 688 NLS : 8 022 788Roussel Sébastien NIGEND : 171 207 NLS : 8 026 786Roussel Vincent NIGEND : 388 598 NLS : 8 155 727Rousset Christian NIGEND : 141 165 NLS : 8 001 086Rousson Romain NIGEND : 357 449 NLS : 8 148 416Rubbelynck Philippe NIGEND : 134 017 NLS : 5 295 687Sabaterie Michel NIGEND : 148 970 NLS : 8 006 893Sacleux Cynthia NIGEND : 378 003 NLS : 8 124 041Saillet Jérôme NIGEND : 195 512 NLS : 8 048 064Salmon Anthony NIGEND : 243 791 NLS : 8 088 891Sarraille Frédéric NIGEND : 157 940 NLS : 8 015 374Sausset Christopher NIGEND : 219 124 NLS : 8 071 772Sauvage Élise NIGEND : 163 829 NLS : 8 023 193Sauvanet Laurent NIGEND : 144 219 NLS : 8 002 692Saves David NIGEND : 262 775 NLS : 8 108 128Schena Lilian NIGEND : 207 303 NLS : 8 061 062Ségard Myckaël NIGEND : 156 263 NLS : 8 013 786Sénéchal Justin NIGEND : 361 688 NLS : 8 148 463Senger Amaury NIGEND : 394 289 NLS : 8 160 058Senseby Sébastien NIGEND : 239 003 NLS : 8 083 331Sicard Clémentine NIGEND : 242 659 NLS : 8 088 422Simon Franck NIGEND : 337 401 NLS : 6 708 602Simon Ludovic NIGEND : 150 810 NLS : 8 008 096Spennato Stéphanie NIGEND : 154 790 NLS : 8 012 375Szloser Sylvain NIGEND : 174 090 NLS : 8 027 893Tahri Farida NIGEND : 232 635 NLS : 8 079 201Taillé David NIGEND : 174 594 NLS : 8 028 093Tardy Pierre NIGEND : 382 808 NLS : 8 152 575Tesse Cyril NIGEND : 214 862 NLS : 8 073 424Theyret Alexandra NIGEND : 165 797 NLS : 8 025 591Thomas Elodie NIGEND : 390 142 NLS : 8 156 762Thomas Thierry NIGEND : 158 883 NLS : 8 016 095Timbert Lidwine NIGEND : 204 943 NLS : 8 058 895Tiouira Stéphane NIGEND : 210 191 NLS : 8 065 698Tissopin Fabien NIGEND : 230 544 NLS : 8 085 160Tokarczyk Joël NIGEND : 140 166 NLS : 5 271 989Tran Duc NIGEND : 205 331 NLS : 8 059 209Triviaux Damien NIGEND : 179 213 NLS : 8 036 762Turpeau Martine NIGEND : 205 323 NLS : 8 059 210Ussel Isabelle NIGEND : 221 080 NLS : 8 083 618Valcke Rémi NIGEND : 378 244 NLS : 8 124 252Valles Christophe NIGEND : 151 141 NLS : 8 009 196Vanderperre Etienne NIGEND : 358 628 NLS : 8 143 942Vassoille Fabien NIGEND : 382 246 NLS : 8 127 492Vaugien Marie-Line NIGEND : 301 320 NLS : 8 090 399Vaurs Laurent NIGEND : 238 529 NLS : 8 087 198Vautrin Christian NIGEND : 136 710 NLS : 5 322 997



Vergnaud Fabien NIGEND : 305 067 NLS : 8 103 646Vergne Didier NIGEND : 149 605 NLS : 8 007 397Vermeulen Hervé NIGEND : 161 926 NLS : 8 018 897Vernières Hervé NIGEND : 149 725 NLS : 8 007 594Verron Patrice NIGEND : 159 696 NLS : 8 016 897Vialle Claude NIGEND : 132 748 NLS : 5 295 795Vieillescazes Véronique NIGEND : 301 496 NLS : 8 090 293Vieira Joâo NIGEND : 301 499 NLS : 8 090 294Vince Stéphane NIGEND : 152 643 NLS : 8 010 398Vinot Bruno NIGEND : 234 102 NLS : 8 086 354Vinson Jérôme NIGEND : 167 594 NLS : 8 023 299Vivier Philippe NIGEND : 138 880 NLS : 5 325 199Voisin Delphine NIGEND : 192 645 NLS : 8 049 129Wildemann Franck NIGEND : 173 988 NLS : 8 027 797Xavier Laurent NIGEND : 195 598 NLS : 8 048 081



A N N E X E I I I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Groupement de gendarmerie départementale du Cantal

Brigade motorisée de Mauriac

Arnaud Patrick NIGEND : 200 847 NLS : 8 044 056Benmouffok Julien NIGEND : 248 406 NLS : 8 099 707Elleboode Marc NIGEND : 133 459 NLS : 5 311 232Jacob Mathias NIGEND : 205 288 NLS : 8 055 209Magnaudet Mickaël NIGEND : 185 465 NLS : 8 037 274Néel Alexandre NIGEND : 227 574 NLS : 8 075 892



A N N E X E I V


Aguilar Lydie NIGEND : 323 355 NLS : 8 117 701Antonin Serge NIGEND : 139 033 NLS : 8 000 100Ausset Mélanie NIGEND : 229 071 NLS : 8 084 840Baczkowski Jean-Michel NIGEND : 118 853 NLS : 5 220 803Barjaud Delphine NIGEND : 340 393 NLS : 8 136 419Barraja Laurent NIGEND : 171 260 NLS : 8 026 808Barral Loïc NIGEND : 176 525 NLS : 8 033 440Bettignies Ludovic NIGEND : 176 107 NLS : 8 028 607Bettinelli Xavier NIGEND : 383 645 NLS : 8 155 240Bouton Marjorie NIGEND : 361 525 NLS : 8 144 414Bouvier William NIGEND : 167 721 NLS : 8 021 201Candela Stéphane NIGEND : 187 410 NLS : 8 034 529Chagnon Frédéric NIGEND : 214 331 NLS : 8 064 050Chauvet Pierre-Jean NIGEND : 205 247 NLS : 8 058 660Chiarisoli Marc NIGEND : 133 724 NLS : 5 294 326Coustet Patrick NIGEND : 107 717 NLS : 5 149 609Dissard Didier NIGEND : 158 805 NLS : 8 016 025Dubost Éric NIGEND : 144 937 NLS : 8 003 644Dubreuil Éric NIGEND : 156 425 NLS : 8 013 912Dutheil Bertrand NIGEND : 170 228 NLS : 6 575 683Fallah Julien NIGEND : 219 953 NLS : 8 072 254Fayadas Joël NIGEND : 135 979 NLS : 5 322 213Ferret Dominique NIGEND : 152 206 NLS : 8 010 235Gachon Noël NIGEND : 134 251 NLS : 5 310 871Gallego Johann NIGEND : 168 439 NLS : 8 024 252Gouge Frédéric NIGEND : 186 003 NLS : 8 034 640Groult Sébastien NIGEND : 322 040 NLS : 8 093 266Hardouin Frédéric NIGEND : 160 228 NLS : 8 017 251Hermi Anis NIGEND : 367 101 NLS : 6 695 297Hiegel Philippe NIGEND : 187 932 NLS : 8 038 436Huleux Jean-Vincent NIGEND : 173 761 NLS : 8 032 113Jehanno François NIGEND : 300 222 NLS : 8 100 732Lac Stéphane NIGEND : 146 786 NLS : 8 005 336Lamouroux Sébastien NIGEND : 179 524 NLS : 8 037 629Le Roux Olivier NIGEND : 163 529 NLS : 8 020 249Legendre Thierry NIGEND : 138 832 NLS : 5 325 167Lhomme Arnaud NIGEND : 215 271 NLS : 8 068 849Luc Pascal NIGEND : 132 050 NLS : 5 294 061Marchand Éric NIGEND : 141 407 NLS : 5 272 074Marivela Germain NIGEND : 200 845 NLS : 8 044 099Mégemont Philippe NIGEND : 154 872 NLS : 8 012 563Mourcet Philippe NIGEND : 140 007 NLS : 5 305 052Orlhac Didier NIGEND : 145 714 NLS : 8 004 071Parmentelot Sarah NIGEND : 358 977 NLS : 8 146 246



Pedron Julien NIGEND : 319 570 NLS : 8 093 074Picard Philippe NIGEND : 155 732 NLS : 8 013 471Pontier Gautier NIGEND : 397 543 NLS : 8 162 076Redon Willy NIGEND : 172 481 NLS : 8 027 191Renard Jean-Xavier NIGEND : 164 799 NLS : 6 021 172Rossignol Didier NIGEND : 115 179 NLS : 5 190 094Sanchez Philippe NIGEND : 216 596 NLS : 8 064 406Sapt Julien NIGEND : 211 504 NLS : 8 066 665Senoussi Zachary NIGEND : 319 941 NLS : 8 112 186Sibler Florian NIGEND : 408 153 NLS : 8 167 673Tredez Marcel NIGEND : 138 195 NLS : 5 324 595



A N N E X E V


Bahy Hervé NIGEND : 124 222 NLS : 5 243 306Berthelin Christophe NIGEND : 170 220 NLS : 8 025 011Boniol Pascal NIGEND : 139 465 NLS : 5 323 509Brunet Patrick-Olivier NIGEND : 160 748 NLS : 8 017 711De Backer Emmanuel NIGEND : 142 299 NLS : 5 272 427Dubois Alain NIGEND : 160 531 NLS : 6 022 588Dumas Éric NIGEND : 137 567 NLS : 5 323 236Fabre Caroline NIGEND : 149 041 NLS : 8 006 926Galvaing Patrick NIGEND : 150 134 NLS : 5 274 755Germanaud Alain NIGEND : 109 548 NLS : 5 149 944Guillou Emmanuel NIGEND : 164 574 NLS : 6 027 195Lagrange Amandine NIGEND : 205 811 NLS : 8 055 414Lavaud Vincent NIGEND : 225 206 NLS : 8 084 009Lucano Séverine NIGEND : 206 065 NLS : 8 055 156Lucas Ludovic NIGEND : 178 436 NLS : 8 031 835Martinez Patrice NIGEND : 146 588 NLS : 8 005 199Michelin Michaël NIGEND : 229 152 NLS : 6 577 135Pignol Véronique NIGEND : 143 925 NLS : 8 002 375Rabasté Jean-Pierre NIGEND : 132 449 NLS : 5 295 476Serin Nicolas NIGEND : 186 110 NLS : 8 038 179Serrat Stéphanie NIGEND : 231 545 NLS : 8 085 416Taupin Fabrice NIGEND : 162 293 NLS : 8 019 223Tomczyk Aurélien NIGEND : 241 453 NLS : 8 087 862Zaniolo Jérôme NIGEND : 176 715 NLS : 8 028 898



A N N E X E V I


Delamare Christophe NIGEND : 113 729 NLS : 9 622 611Montelon Aurore NIGEND : 345 774 NLS : 9 607 473Soulier Christophe NIGEND : 393 693 NLS : 9 628 137




Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

_

Décision no 6369 du 21 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

Nor : INTJ1808575S

Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII.

Article 9

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.

oK mauvais



Article 10



Le colonel,commandant les forces aériennes de la gendarmerie nationale, e. sillon



A N N E X E S

A N N E X E I


Conseil Bruno NIGEND : 159 859 NLS : 5 158 897Zussy Jérôme NIGEND : 243 749 NLS : 6 636 549



A N N E X E I I


Aït-Ameur Aït-Ali NIGEND : 131 335 NLS : 5 283 401Coheléach Jean-Michel NIGEND : 132 919 NLS : 5 295 813Deschamps Nicolas NIGEND : 212 198 NLS : 8 063 492Fourrat Frédéric NIGEND : 319 628 NLS : 8 093 021Houillons Hervé NIGEND : 232 254 NLS : 6 574 332Kriegel Sébastien NIGEND : 204 501 NLS : 8 055 290Remiatte Marc NIGEND : 134 434 NLS : 5 311 379Sellier Laurent NIGEND : 329 259 NLS : 8 057 514Vernizeau Pierre NIGEND : 129 903 NLS : 5 283 898



A N N E X E I I I


Bourreau Éric NIGEND : 186 816 NLS : 6 537 328Lebecque Mickaël NIGEND : 160 566 NLS : 8 017 567Longy Guillaume NIGEND : 180 054 NLS : 8 029 753Martin Stéphane NIGEND : 158 689 NLS : 8 016 152Patier Martin NIGEND : 335 988 NLS : 6 678 329Perret Emmanuel NIGEND : 175 594 NLS : 6 009 560Suire Stéphane NIGEND : 155 755 NLS : 8 013 493Teyssier Jean-Marc NIGEND : 121 023 NLS : 5 221 294Vialle Stéphane NIGEND : 217 926 NLS : 6 551 315



A N N E X E I V


Alexandre Vincent NIGEND : 340 225 NLS : 6 657 872Alloncle Daniel NIGEND : 169 127 NLS : 5 292 459Baptiste Jérémy NIGEND : 239 810 NLS : 8 087 404Barré Christophe NIGEND : 134 749 NLS : 5 312 207Bec Baptiste NIGEND : 309 883 NLS : 8 091 984Bellanger Jérôme NIGEND : 202 034 NLS : 8 044 184Bergaut Claudia NIGEND : 161 200 NLS : 8 021 408Bétourné Denis NIGEND : 135 518 NLS : 5 323 807Biau Florence NIGEND : 246 146 NLS : 8 088 965Bolle Bertrand NIGEND : 309 905 NLS : 6 611 647Bonomo Terry NIGEND : 370 494 NLS : 6 708 317Bouchet Stéphanie NIGEND : 344 223 NLS : 8 138 594Bridet Alain NIGEND : 135 650 NLS : 5 323 827Brisbare Sébastien NIGEND : 165 190 NLS : 8 021 806Carrez Benoît NIGEND : 226 820 NLS : 8 084 583Caussain Laurent NIGEND : 234 613 NLS : 6 534 389Célisse Christian NIGEND : 143 578 NLS : 8 002 710Chabot Danièle NIGEND : 166 525 NLS : 8 026 514Charbonnel Stéphane NIGEND : 204 239 NLS : 6 549 670Chavanne Emmanuel NIGEND : 159 767 NLS : 8 016 922Cornu Philippe NIGEND : 227 626 NLS : 6 547 376Créach Yann NIGEND : 200 063 NLS : 6 581 265Dagiral Anne-Charlotte NIGEND : 242 566 NLS : 8 088 445Daniel Benoît NIGEND : 188 787 NLS : 8 038 822Delattre Daniel NIGEND : 116 240 NLS : 5 190 335Della Pietra Franck NIGEND : 193 736 NLS : 8 047 545Devilliers Yannick NIGEND : 243 896 NLS : 6 647 675Doillon Fabienne NIGEND : 145 794 NLS : 8 002 538Doudaine Lilian NIGEND : 156 129 NLS : 8 013 637Duboscq Sébastien NIGEND : 340 039 NLS : 6 723 284Esclozas Christophe NIGEND : 217 353 NLS : 8 064 486Fourgeau Philippe NIGEND : 173 068 NLS : 8 027 444Garcia Olivier NIGEND : 236 068 NLS : 6 625 331Garrelis Laurent NIGEND : 170 765 NLS : 8 026 445Gauche Guillaume NIGEND : 138 015 NLS : 5 281 648Gautier Stéphane NIGEND : 139 965 NLS : 5 305 024Gomez Vincent NIGEND : 174 227 NLS : 6 010 937Gorin Raphaël NIGEND : 194 320 NLS : 6 023 519Grzegorczyk Brice NIGEND : 327 062 NLS : 6 658 038Guyot Sylvain NIGEND : 362 341 NLS : 6 660 785Hodde Benjamin NIGEND : 247 327 NLS : 8 089 210Jacquet Pierre NIGEND : 169 685 NLS : 8 025 233Juste Arnaud NIGEND : 173 766 NLS : 8 032 430Lamarque Alain NIGEND : 131 802 NLS : 5 282 235Lamarre Patrick NIGEND : 174 694 NLS : 5 263 548



Le Gall Pierrick NIGEND : 144 561 NLS : 8 003 348Lecointre Jean-Marc NIGEND : 137 450 NLS : 5 254 864Lefebvre Christophe NIGEND : 219 533 NLS : 8 072 110Legras Rémi NIGEND : 378 650 NLS : 6 732 823Leplus Olivier NIGEND : 352 299 NLS : 8 117 515Lhéoté Sébastien NIGEND : 183 433 NLS : 8 034 062Maillot Adrien NIGEND : 339 901 NLS : 6 731 855Marchal Joël NIGEND : 321 379 NLS : 8 093 201Moguez Pascal NIGEND : 154 974 NLS : 5 315 754Morin Benoît-Henri NIGEND : 382 632 NLS : 6 724 351Morin Tiphaine NIGEND : 208 533 NLS : 6 564 047Nurdin Audrey NIGEND : 372 281 NLS : 8 120 596Page Florent NIGEND : 192 327 NLS : 8 040 469Parisot Christelle NIGEND : 221 354 NLS : 8 073 406Pattyne Alexandre NIGEND : 247 351 NLS : 6 636 454Pégand Sébastien NIGEND : 219 046 NLS : 6 539 757Perroche Christophe NIGEND : 183 447 NLS : 8 034 072Poidevin Maxime NIGEND : 378 654 NLS : 6 757 462Portaz Mickaël NIGEND : 351 474 NLS : 6 670 695Potel Alban NIGEND : 383 014 NLS : 6 773 061Pouget Jacky NIGEND : 127 765 NLS : 5 279 153Quartesan Christophe NIGEND : 218 340 NLS : 8 064 910Roirand Cédric NIGEND : 311 303 NLS : 6 676 049Rousseau Mickaël NIGEND : 231 787 NLS : 8 078 797Sac Kévin NIGEND : 334 275 NLS : 8 057 698Saillant Pascal NIGEND : 166 691 NLS : 8 022 791Santi Jean-Christophe NIGEND : 245 746 NLS : 8 088 946Signorotto Alexandre NIGEND : 171 953 NLS : 8 027 084Tattu Damien NIGEND : 175 357 NLS : 8 025 924Tedesco Fabrice NIGEND : 178 469 NLS : 8 054 978Thévenot Fabrice NIGEND : 166 390 NLS : 8 022 595Thomas Samuel NIGEND : 162 014 NLS : 8 018 981Trinski Andrée NIGEND : 138 361 NLS : 8 002 409Vandoit Bruno NIGEND : 153 277 NLS : 8 011 095Vial Christophe NIGEND : 154 707 NLS : 8 012 399Voisin Cécile NIGEND : 171 787 NLS : 8 029 798Ziegler Lionel NIGEND : 156 676 NLS : 8 014 199



A N N E X E V


Aschettino Nicolas NIGEND : 237 188 NLS : 8 085 371Barbe Laurent NIGEND : 174 623 NLS : 8 028 202Daireaux Frédéric NIGEND : 229 271 NLS : 8 084 685Delrieu Bertrand NIGEND : 187 930 NLS : 6 031 433Etchecopar Jean-Bernard NIGEND : 187 218 NLS : 8 038 326Facca Éric NIGEND : 154 048 NLS : 5 239 743Houyoux David NIGEND : 162 384 NLS : 8 019 349Hurault David NIGEND : 200 084 NLS : 8 048 635Laborie Perceval NIGEND : 228 375 NLS : 6 556 176Lacour Alain NIGEND : 70 498 NLS : 5 282 766Le Bihan Erik NIGEND : 171 072 NLS : 8 026 647Lequesne Julien NIGEND : 316 480 NLS : 6 591 567Pauchard Alexandre NIGEND : 171 336 NLS : 8 026 869Perchenet Patrick NIGEND : 144 331 NLS : 8 003 471Petit Laurent NIGEND : 180 612 NLS : 8 029 872Sebah Philippe NIGEND : 143 538 NLS : 5 272 552Sillard Jérémie NIGEND : 226 354 NLS : 8 074 951Valette Alain NIGEND : 146 038 NLS : 5 254 924



A N N E X E V I


Boghossian Samy NIGEND : 319 815 NLS : 6 591 905Grouillet Christophe NIGEND : 357 339 NLS : 8 146 221Lavergne Stéphane NIGEND : 190 554 NLS : 6 022 650Le Grall Stève NIGEND : 303 573 NLS : 6 575 404Patoux Frédéric NIGEND : 147 382 NLS : 8 004 660Perignon Bastien NIGEND : 361 659 NLS : 6 696 581Perrigot Stéphanie NIGEND : 303 597 NLS : 8 090 847Tas D’Homme Sylvain NIGEND : 197 906 NLS : 8 055 997



A N N E X E V I I


Alègre Olivier NIGEND : 391 949 NLS : 6 772 843Joulou David NIGEND : 378 230 NLS : 8 124 133



A N N E X E V I I I


Bloy Jean-Paul NIGEND : 142 646 NLS : 8 002 502Clerbout Sébastien NIGEND : 186 639 NLS : 8 034 693Deloffre Nicolas NIGEND : 215 627 NLS : 8 064 113Girodet David NIGEND : 170 561 NLS : 6 534 464Laronche Maurice NIGEND : 114 800 NLS : 5 191 953Le Goff Laurent NIGEND : 145 988 NLS : 5 272 610Roumain de la Touche Bruno NIGEND : 249 468 NLS : 6 572 842Soton Philippe NIGEND : 136 047 NLS : 5 322 290




École de gendarmerie de Tulle_

Décision no 48536 du 24 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1808628S

Le commandant par suppléance de l’école de gendarmerie de Tulle,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er


Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5



Le colonel, commandant par suppléance l’école de gendarmerie de Tulle, J.-M. blaudez

oK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I


Apolinario Emmanuel NIGEND : 175 737 NLS : 8 033 424Bellanger Julien NIGEND : 170 067 NLS : 8 025 313Bioulac Elodie NIGEND : 333 152 NLS : 8 057 602Boinot Christophe NIGEND : 165 810 NLS : 8 022 308Boulogne David NIGEND : 195 641 NLS : 8 048 192Brizé Philippe NIGEND : 152 942 NLS : 8 010 818Buirette Mélanie NIGEND : 300 869 NLS : 8 101 413Denjean Frédéric NIGEND : 167 082 NLS : 8 023 222Dumanoir Serge NIGEND : 132 935 NLS : 5 295 821Gaillard Joël NIGEND : 195 541 NLS : 8 048 015Halim-Mahamoudou Ahamed NIGEND : 384 909 NLS : 8 153 854Hénon David NIGEND : 191 600 NLS : 8 044 385Hue Carl NIGEND : 306 451 NLS : 8 091 266Lavidalie Maï NIGEND : 242 056 NLS : 8 088 344Lecocq Mickaël NIGEND : 194 071 NLS : 8 054 113Lespagnol Julia NIGEND : 398 364 NLS : 8 162 109Mazurier Anthony NIGEND : 373 071 NLS : 8 121 169Meunier Aurélie NIGEND : 218 915 NLS : 8 071 677Nunez Patrick NIGEND : 128 534 NLS : 5 280 974Pierrart Jean-Charles NIGEND : 236 207 NLS : 8 081 311Vergonjeanne Baptiste NIGEND : 379 698 NLS : 8 125 360

Veziat Amandine NIGEND : 220 724 NLS : 8 072 947



A N N E X E I I


Baptiste Isabelle NIGEND : 70 842 NLS : 5 293 806Baudry Patrick NIGEND : 157 504 NLS : 8 015 009Beutier Philippe NIGEND : 134 460 NLS : 5 311 006Billaud Jérôme NIGEND : 160 407 NLS : 8 017 405Boisgibault Lionel NIGEND : 153 295 NLS : 8 011 309Brichet Mike NIGEND : 156 175 NLS : 8 013 716Damin Cindy NIGEND : 361 390 NLS : 8 148 498Daniel Vanessa NIGEND : 173 368 NLS : 8 027 630Dubarry Thomas NIGEND : 190 635 NLS : 8 039 232Grandcoin Anthony NIGEND : 208 735 NLS : 8 050 399Jannot Emmanuel NIGEND : 214 719 NLS : 8 068 597Labelle Bernard NIGEND : 153 578 NLS : 8 011 147Legros-Quenel Arnaud NIGEND : 152 106 NLS : 8 010 054Myter Pascal NIGEND : 131 170 NLS : 5 283 363Ponge Solène NIGEND : 186 998 NLS : 8 044 741Potteeuw Thomas NIGEND : 183 942 NLS : 8 034 192Pourchayre Frédéric NIGEND : 151 013 NLS : 8 009 280Richard Sonia NIGEND : 233 520 NLS : 8 086 201Rives Philippe NIGEND : 183 344 NLS : 8 041 724Robin Franck NIGEND : 150 462 NLS : 8 008 283Saugy Antoine NIGEND : 377 307 NLS : 8 123 776Smeets Christophe NIGEND : 186 101 NLS : 8 038 180Valentin Xavier NIGEND : 165 624 NLS : 8 021 998Vogel Stéphane NIGEND : 126 008 NLS : 5 243 397

Wanner Guillaume NIGEND : 167 144 NLS : 8 023 284



A N N E X E I I I


Billaud Jérôme NIGEND : 160 407 NLS : 8 017 405Chatte Stéphane NIGEND : 228 918 NLS : 8 076 965Chevallereau Gaël NIGEND : 160 053 NLS : 6 011 348Dumanoir Serge NIGEND : 132 935 NLS : 5 295 821Durand Christophe NIGEND : 178 234 NLS : 8 029 019Fernandes Anthony NIGEND : 187 186 NLS : 8 046 040Kletzel Philippe NIGEND : 154 608 NLS : 5 217 839Leveugle Nathalie NIGEND : 217 763 NLS : 8 070 917Loriette Jean-Joël NIGEND : 170 553 NLS : 6 559 836Prigent Sylvain NIGEND : 307 562 NLS : 8 091 477




Décision du 29 août 2018 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale

Nor : INTC1823628S

Le directeur général de la police nationale,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 28 bis ;Vu le décret no 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;Vu le décret no 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs

d’alerte ;Vu l’arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur,

Décide :

Article 1er

M. Bertrand MICHELIN, inspecteur général de la police nationale, directeur-adjoint de l’inspection générale de la police nationale, est nommé référent déontologue après du directeur général de la police nationale.

Article 2



Le directeur général de la police nationale, é. MorVan

oK mauvais




Commandement de la gendarmerie outre-mer_

Décision no 39029 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

Nor : INTJ1808607S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8



Le général, commandant par suppléance la gendarmerie outre-mer, p. debarGe

oK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I


Adam Thierry NIGEND : 138 003 NLS : 5 281 600Boulay Jean NIGEND : 70407 NLS : 5 283 206Cadignan Mickaël NIGEND : 233 245 NLS : 8 086 015Cagnasso Michel NIGEND : 129 517 NLS : 5 199 028Chevalier Dominique NIGEND : 118 001 NLS : 5 243 013Coppin Frédéric NIGEND : 172 025 NLS : 8 027 325Crevaux Frédéric NIGEND : 155 927 NLS : 8 013 234D’Hondt Laurent NIGEND : 145 655 NLS : 8 004 013Djenidi Michaël NIGEND : 151 473 NLS : 8 009 625Ehoulan Cyril NIGEND : 187 446 NLS : 8 043 255Fontaine Marc NIGEND : 195 093 NLS : 8 047 750Fouquet Pierre-Yves NIGEND : 145 969 NLS : 5 272 601Gachet Éric NIGEND : 114 984 NLS : 5 218 527Guillon Céline NIGEND : 216 904 NLS : 8 070 220Hernandez Jérôme NIGEND : 132 345 NLS : 5 295 056Jaudon Sébastien NIGEND : 240 590 NLS : 6 605 984Javel Julien NIGEND : 229 096 NLS : 8 084 936Lavigogne Jérôme NIGEND : 192 045 NLS : 8 040 051Le Floc’H Yann NIGEND : 160 787 NLS : 8 017 743Mazars Lionel NIGEND : 205 242 NLS : 8 058 689Pétard Didier NIGEND : 145 358 NLS : 8 003 794Poulain Baptiste NIGEND : 194 356 NLS : 8 047 878Rubio Vivien NIGEND : 245 744 NLS : 8 088 944Sauleau Pierre NIGEND : 174 279 NLS : 8 027 487Tosani Arnaud NIGEND : 139 916 NLS : 5 323 596Troël Arnaud NIGEND : 202 620 NLS : 8 054 410Verdier Arnaud NIGEND : 177 484 NLS : 8 037 883Villain Alexandra NIGEND : 213 008 NLS : 8 067 417



A N N E X E I I


Baillot Sébastien NIGEND : 234 107 NLS : 8 086 359Bataille Frédéric NIGEND : 144 240 NLS : 8 003 019Bolzé François NIGEND : 207 082 NLS : 8 062 302Chacon Yoann NIGEND : 220 585 NLS : 8 083 487Charrière Stéphane NIGEND : 174 511 NLS : 8 028 123Contréras Jean-Luc NIGEND : 126 022 NLS : 5 281 117Coquillot Séverine NIGEND : 220 303 NLS : 8 072 502Cordier Bertrand NIGEND : 145 171 NLS : 8 003 918Dandieu André NIGEND : 188 099 NLS : 8 038 527Demeyer Marc NIGEND : 157 268 NLS : 8 014 820Durand Stéphane NIGEND : 139 584 NLS : 8 000 123Edmond Joël NIGEND : 127 160 NLS : 5 280 117Gouzou Daniel NIGEND : 190 633 NLS : 8 039 249Guignon Christophe NIGEND : 137 436 NLS : 5 324 550Hautier François NIGEND : 183 272 NLS : 8 033 947Henchi Ismaël NIGEND : 193 073 NLS : 8 047 372Kerboas Gwenaël NIGEND : 155 186 NLS : 8 012 853Larrieu Martial NIGEND : 121 610 NLS : 5 241 564Laurent David NIGEND : 151 519 NLS : 8 009 645Lebeau Jean-Noël NIGEND : 147 485 NLS : 8 005 484Lefebvre Lionel NIGEND : 144 560 NLS : 5 304 912Lehéricher Philippe NIGEND : 158 955 NLS : 8 016 260Lentini Kévin NIGEND : 213 235 NLS : 8 067 906Madi-Allaoui Sophia NIGEND : 391 447 NLS : 8 157 550Ménagé Alexandre NIGEND : 215 372 NLS : 8 069 198Monfort Guillaume NIGEND : 168 674 NLS : 8 024 465Nancey Renaud NIGEND : 208 524 NLS : 8 062 700Nanot Damien NIGEND : 200 432 NLS : 8 056 918Nguyen Patrick NIGEND : 132 716 NLS : 5 295 682Passa Justine NIGEND : 402 149 NLS : 8 164 478Paulet Anne NIGEND : 196 226 NLS : 8 053 051Pereira Lionel NIGEND : 212 800 NLS : 8 063 702Pussiau Tristan NIGEND : 229 158 NLS : 8 084 889Renault Jean-Luc NIGEND : 139 383 NLS : 5 296 083Roussel Nathalie NIGEND : 162 742 NLS : 8 021 962Rozé Florian NIGEND : 188 617 NLS : 8 038 782Schwarz Fabien NIGEND : 217 620 NLS : 8 064 576Vayrette Fanny NIGEND : 278 189 NLS : 8 145 294



A N N E X E I I I


Barron Nicolas NIGEND : 168 989 NLS : 8 024 703Bastien Delphine NIGEND : 166 518 NLS : 8 026 502Bonnard Virginie NIGEND : 363 350 NLS : 8 145 112Brahimi Farid NIGEND : 147 187 NLS : 5 300 709Calloc’h Jean-Michel NIGEND : 167 200 NLS : 6 022 539Chami Yamina NIGEND : 203 162 NLS : 5 273 331Cherifi Yamna NIGEND : 214 782 NLS : 8 068 882Clayes Michaël NIGEND : 158 015 NLS : 8 015 219Compper Jordan NIGEND : 374 825 NLS : 8 122 233Doliwa Michaël NIGEND : 198 492 NLS : 8 053 556Eddali Slim NIGEND : 122 053 NLS : 5 220 584Garo Isabelle NIGEND : 220 208 NLS : 8 083 443Gerbault Alain NIGEND : 142 318 NLS : 5 272 436Grafiada Romain NIGEND : 191 509 NLS : 8 046 001La Fontaine Karine NIGEND : 215 214 NLS : 8 063 975Lacolley Mickaël NIGEND : 338 798 NLS : 8 140 117Lefrançois Frédéric NIGEND : 217 907 NLS : 8 064 739Marchand Frédéric NIGEND : 191 043 NLS : 8 039 863Pascual Isidro NIGEND : 142 774 NLS : 8 001 569Perez Navarro Audrey NIGEND : 225 373 NLS : 8 074 452Rispe Sébastien NIGEND : 186 039 NLS : 6 557 179Ruiz Jean-Guy NIGEND : 136 570 NLS : 5 324 081Runner François-Xavier NIGEND : 149 466 NLS : 8 007 185Verfaillie Mickaël NIGEND : 195 937 NLS : 8 056 425



A N N E X E I V


Ferrera Charles NIGEND : 303 268 NLS : 8 090 637Marésu Hervé NIGEND : 152 241 NLS : 8 010 268



A N N E X E V


Bailly Séverine NIGEND : 159 885 NLS : 8 002 480Bridoux Caroline NIGEND : 144 746 NLS : 8 002 460Brun Marie-Noëlle NIGEND : 178 082 NLS : 8 029 220Provost Vincent NIGEND : 161 794 NLS : 8 018 779



A N N E X E V I


Bosserelle Vanessa NIGEND : 341 952 NLS : 8 116 904Champelovier Joël NIGEND : 116 352 NLS : 5 219 011Léger Wilfrid NIGEND : 188 753 NLS : 8 046 046Pradal Patrick NIGEND : 151 298 NLS : 8 009 373Raquin Marc NIGEND : 181 143 NLS : 8 030 080Saja Claire NIGEND : 397 348 NLS : 8 161 979Védrine Jean-Pierre NIGEND : 132 513 NLS : 5 182 863




région de gendarmerie d’Île-de-France_

Décision no 39789 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

Nor : INTJ1808604S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 900,00 € (neuf cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII.

Article 9

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.

oK mauvais



Article 10

Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX.

Article 11

Une prime de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe X.

Article 12

Une prime de 900,00 € (neuf cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe XI.

Article 13

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont la liste figure en annexe XII.

Article 14

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont la liste figure en annexe XIII.

Article 15

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe XIV.

Article 16

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe XV.

Article 17

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe XVI.

Article 18

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe XVII.

Article 19

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe XVIII.

Article 20

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe XIX.

Article 21



Le général de corps d’armée, commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, J.-M. loubès



A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Alioui Karim NIGEND : 152 534 NLS : 8 010 500Boudigues Olivier NIGEND : 150 380 NLS : 8 008 214



A N N E X E I I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 900,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Bricout Clément NIGEND : 308 911 NLS : 8 091 657



A N N E X E I I I


Bainard Edwin NIGEND : 344 920 NLS : 8 138 732Chaisy Anthony NIGEND : 226 419 NLS : 8 084 484



A N N E X E I V


Dureau Romain NIGEND : 213 492 NLS : 8 063 782Judey Pierre-Alain NIGEND : 368 081 NLS : 8 150 379Pesce Romain NIGEND : 217 123 NLS : 8 070 658Poulain Marc NIGEND : 152 618 NLS : 8 010 374



A N N E X E V


Alfano Nicolas NIGEND : 397 355 NLS : 8 161 741Boque-Lazdinis Arnaud NIGEND : 159 117 NLS : 8 015 305Briqué Geoffroy NIGEND : 197 372 NLS : 8 048 801Chanelière Galaad NIGEND : 216 886 NLS : 8 070 204Charpentier Florian NIGEND : 370 075 NLS : 8 151 979Chataz Laurent NIGEND : 139 943 NLS : 5 305 013Cloître Dorothée NIGEND : 223 902 NLS : 8 083 737Degand Jérôme NIGEND : 168 425 NLS : 8 024 238Dehaudt Mathieu NIGEND : 177 768 NLS : 8 033 235Delille Philippe NIGEND : 161 733 NLS : 8 018 731Desmurs Stéphane NIGEND : 124 684 NLS : 5 269 752Diard Julien NIGEND : 234 676 NLS : 8 086 515Douez Florian NIGEND : 369 122 NLS : 8 151 348Francois Quentin NIGEND : 396 701 NLS : 8 160 965Guilloux Yves NIGEND : 166 641 NLS : 8 022 746Hay Romain NIGEND : 255 819 NLS : 8 057 756Keryhuel Charles NIGEND : 127 401 NLS : 5 280 263Letertre Justine NIGEND : 304 545 NLS : 8 092 820Lorgnier Adrien NIGEND : 193 136 NLS : 8 047 385Mardia Jérôme NIGEND : 218 736 NLS : 8 064 855Martineau Franck NIGEND : 186 478 NLS : 8 043 198Piatti Julie NIGEND : 231 532 NLS : 8 085 374Plante Stéphane NIGEND : 193 437 NLS : 8 049 465Rodrigo Michel NIGEND : 141 544 NLS : 8 000 588Savary Hervé NIGEND : 109 137 NLS : 5 149 874Seppoh-Mboa Frédéric NIGEND : 373 123 NLS : 8 121 184Strub Georges NIGEND : 132 512 NLS : 5 201 100Suchyj Mickaël NIGEND : 386 491 NLS : 8 154 832Telon Ceravin NIGEND : 372 261 NLS : 8 120 333Teneba Xavier NIGEND : 180 365 NLS : 8 030 893Walbott Eddie NIGEND : 368 427 NLS : 8 150 731



A N N E X E V I


Aggoun Nadir NIGEND : 173 506 NLS : 8 028 161Alonso Jordan NIGEND : 366 860 NLS : 8 149 797Ancelin Sandrine NIGEND : 233 363 NLS : 8 085 878Andrieux Laurent NIGEND : 154 346 NLS : 8 012 000Asset Kévin NIGEND : 216 177 NLS : 8 069 712Bagot Emilien NIGEND : 341 132 NLS : 8 110 760Barantin Alain NIGEND : 109 161 NLS : 5 156 871Baras Loïc NIGEND : 166 869 NLS : 6 553 515Bauduin Laura NIGEND : 214 257 NLS : 8 063 981Béreaud Virginie NIGEND : 351 469 NLS : 8 117 635Berkane Stéphane NIGEND : 154 132 NLS : 8 011 909Berriet Florian NIGEND : 303 822 NLS : 8 102 575Bertoncini Yves-Robert NIGEND : 165 968 NLS : 8 022 405Beucler Diane NIGEND : 231 536 NLS : 8 085 379Biehler Romain NIGEND : 360 862 NLS : 8 144 143Bloch Benoît NIGEND : 225 501 NLS : 8 084 111Blum Fabien NIGEND : 249 485 NLS : 8 089 874Bodart Eddy NIGEND : 159 601 NLS : 8 016 812Boitin Sandrine NIGEND : 212 549 NLS : 8 067 258Bontemps Patrick NIGEND : 110 121 NLS : 5 190 439Bordenave Nicolas NIGEND : 167 508 NLS : 8 023 315Bouquot Emmanuel NIGEND : 170 669 NLS : 5 263 066Bourdais Samantha NIGEND : 329 687 NLS : 8 118 223Bozec Frédéric NIGEND : 176 475 NLS : 6 030 820Brebion Christophe NIGEND : 149 751 NLS : 8 007 420Bridenne Mickaël-Alexandre NIGEND : 340 941 NLS : 8 109 227Brunet Alain NIGEND : 171 149 NLS : 8 026 713Burban Eymeric NIGEND : 392 404 NLS : 8 158 604Buttet Patrick NIGEND : 149 257 NLS : 8 007 117Büyükkurnaz Daniel NIGEND : 183 258 NLS : 8 033 913Caillot Christophe NIGEND : 156 545 NLS : 8 014 116Calvez Christian NIGEND : 110 814 NLS : 5 150 515Carlier Baptiste NIGEND : 340 633 NLS : 8 136 921Choteau Corinne NIGEND : 123 268 NLS : 5 243 503Clerc Marc NIGEND : 157 809 NLS : 5 233 937Cleton Frédéric NIGEND : 150 489 NLS : 6 020 108Conio Frédéric NIGEND : 315 375 NLS : 8 110 200Conselin Christophe NIGEND : 152 947 NLS : 8 010 823Cornet Fabrice NIGEND : 145 402 NLS : 8 004 925Courtay Olivier NIGEND : 182 388 NLS : 8 037 484Crouzet Jean-Michel NIGEND : 156 418 NLS : 8 013 809Cuidet Nicolas NIGEND : 214 489 NLS : 8 068 579Dambrin Philippe NIGEND : 108 399 NLS : 5 150 989De Bazin De Bezons Marie NIGEND : 254 703 NLS : 8 093 812



Debono Guillaume NIGEND : 176 874 NLS : 8 030 785Decrouez David NIGEND : 177 187 NLS : 6 022 580Del Medico Dominique NIGEND : 131 554 NLS : 5 285 986Delassale Vincent NIGEND : 128 772 NLS : 5 282 426Delehaye Gil NIGEND : 157 008 NLS : 8 014 422Delrieu Stéphanie NIGEND : 228 287 NLS : 8 076 146Demonière Johan NIGEND : 239 752 NLS : 8 087 727Derdour Kheira NIGEND : 351 409 NLS : 8 117 656Desagullier Geoffrey NIGEND : 323 176 NLS : 8 105 495Desman Valérie NIGEND : 134 041 NLS : 5 310 831Desmonet Céline NIGEND : 241 325 NLS : 8 094 918Di Meo Michaël NIGEND : 162 287 NLS : 6 033 509Dion Franck NIGEND : 156 715 NLS : 8 014 234Do Rosario Rémi NIGEND : 190 141 NLS : 8 035 208Doublier Jean-François NIGEND : 125 300 NLS : 5 270 734Dubois Olivier NIGEND : 154 831 NLS : 8 012 527Dumarais Yves NIGEND : 154 276 NLS : 8 012 126Dumolard De Bonviller Xavier NIGEND : 215 207 NLS : 8 063 738Dupont Sébastien NIGEND : 194 802 NLS : 8 056 272Eduin Nicolas NIGEND : 134 365 NLS : 5 311 327Emile-Zola-Place Guillaume NIGEND : 162 155 NLS : 8 018 077Etna Fabrice NIGEND : 202 074 NLS : 8 057 830Fierdehaiche Nicolas NIGEND : 216 305 NLS : 8 070 029Fleurisson Christophe NIGEND : 169 283 NLS : 8 024 941Flotard Aude NIGEND : 184 175 NLS : 8 034 198Fontana Morgan NIGEND : 313 535 NLS : 8 109 041Fontenaille Guy-Patrick NIGEND : 132 509 NLS : 5 201 014Fouquet Julien NIGEND : 177 529 NLS : 8 029 136Fournier Éric NIGEND : 139 338 NLS : 5 305 146Freslon Arnaud NIGEND : 186 140 NLS : 8 038 141Furaut Pascal NIGEND : 155 952 NLS : 8 013 352Ganeman-Valot Pierre-Jean NIGEND : 366 987 NLS : 8 149 861Gaspari Louis-Mathieu NIGEND : 157 665 NLS : 6 042 151Gendry Olivier NIGEND : 368 160 NLS : 6 723 717Gombert Max-Antoine NIGEND : 188 233 NLS : 8 038 643Guery Nicolas NIGEND : 216 605 NLS : 6 574 324Guinoiseaux Nicolas NIGEND : 350 855 NLS : 8 046 428Hémery Samuel NIGEND : 226 335 NLS : 8 084 329Herbouze Olivier NIGEND : 131 489 NLS : 5 271 477Heuveline Grégory NIGEND : 226 629 NLS : 8 075 053Laillier Bruno NIGEND : 247 222 NLS : 8 089 269Laire Stéphane NIGEND : 176 376 NLS : 8 028 757Laloua Anthony NIGEND : 338 795 NLS : 8 143 924Landes David NIGEND : 193 118 NLS : 8 047 380Larsonneur Jérémy NIGEND : 349 292 NLS : 8 117 330Laval Véronique NIGEND : 168 959 NLS : 8 029 923Le Roux Martine NIGEND : 244 738 NLS : 8 097 068Leclercq Clément NIGEND : 360 264 NLS : 8 151 370Ledez Sébastien NIGEND : 158 847 NLS : 8 015 968Ledoux Lionel NIGEND : 123 870 NLS : 5 227 085



Leheup Marie-Audrey NIGEND : 198 770 NLS : 8 049 017Lemettre Quentin NIGEND : 397 853 NLS : 8 162 181Lesage Maxime NIGEND : 343 352 NLS : 6 769 089Ligonesche Frédéric NIGEND : 166 427 NLS : 8 022 876Lombard Edgard NIGEND : 397 108 NLS : 8 161 683Lorent Xavier NIGEND : 168 578 NLS : 8 023 769Lubino Grégory NIGEND : 373 325 NLS : 8 121 164Lucan Thomas NIGEND : 168 457 NLS : 8 024 272Maillard Jérémy NIGEND : 328 551 NLS : 8 116 337Maroilleau Jean-Pierre NIGEND : 109 690 NLS : 5 150 066Martel Franck NIGEND : 171 081 NLS : 8 026 656Martinage Nicolas NIGEND : 244 974 NLS : 8 097 395Marzi Bastien NIGEND : 248 208 NLS : 8 089 529Mattei Jean-Christophe NIGEND : 150 572 NLS : 8 008 375Maubert Philippe NIGEND : 164 327 NLS : 8 020 364Maubert Freddy NIGEND : 186 638 NLS : 8 034 696Maudhuit Franck NIGEND : 184 973 NLS : 8 034 335Merienne Philippe NIGEND : 171 936 NLS : 8 027 058Michelet Jean-Marc NIGEND : 164 577 NLS : 6 028 219Moisson Joseph NIGEND : 366 221 NLS : 8 093 574Monpays Michel NIGEND : 114 376 NLS : 5 190 843Muller Nicolas NIGEND : 239 274 NLS : 8 083 400Nguend Olivier NIGEND : 197 425 NLS : 8 048 871Nicoud Olivier NIGEND : 196 043 NLS : 6 531 181Noguera Manuel NIGEND : 125 434 NLS : 5 270 631Ondet Pascal NIGEND : 173 110 NLS : 8 027 569Passelande Alain NIGEND : 125 027 NLS : 5 244 362Pelherbe Bruno NIGEND : 158 224 NLS : 5 263 255Pépin Didier NIGEND : 120 860 NLS : 5 221 158Philibert Guillaume NIGEND : 314 450 NLS : 6 678 012Piraud Grégory NIGEND : 173 018 NLS : 8 030 478Poletti Jean-Louis NIGEND : 162 840 NLS : 8 019 680Ponchâteau Jacques NIGEND : 111 267 NLS : 5 175 678Pradeilles Antoine NIGEND : 354 248 NLS : 8 143 638Prud’Homme Christophe NIGEND : 148 961 NLS : 8 006 889Pruvost Stéphane NIGEND : 158 338 NLS : 8 015 781Pruvot Éric NIGEND : 138 588 NLS : 5 324 984René Mickaël NIGEND : 333 610 NLS : 8 133 371Ribot David NIGEND : 145 727 NLS : 8 004 085Richard Fabrice NIGEND : 140 278 NLS : 5 296 173Rocher Thomas NIGEND : 354 100 NLS : 8 146 351Rodier Florent NIGEND : 152 507 NLS : 8 010 378Rosoli Christophe NIGEND : 166 381 NLS : 8 022 586Roy Dominique NIGEND : 124 621 NLS : 5 244 282Ruelleux Sébastien NIGEND : 170 009 NLS : 8 025 483Simonet Rudy NIGEND : 180 080 NLS : 8 029 777Soulier François NIGEND : 144 729 NLS : 8 002 295Staes Gilles NIGEND : 193 560 NLS : 8 047 517Subtil Luis-Filipe NIGEND : 238 525 NLS : 8 087 196Thomas Charles-Antoine NIGEND : 164 550 NLS : 8 020 388



Thorel Cyril NIGEND : 141 858 NLS : 8 001 986Trocherie Thierry NIGEND : 134 545 NLS : 5 310 995Vachon Jean-Pierre NIGEND : 150 691 NLS : 8 008 489Valentin Jean-Luc NIGEND : 142 638 NLS : 5 272 496Vasseur Éric NIGEND : 128 706 NLS : 5 283 574Vaudeleau Jérôme NIGEND : 174 727 NLS : 8 028 295Vergnes Cédric NIGEND : 233 660 NLS : 8 079 883Vezin Philippe NIGEND : 146 848 NLS : 8 005 287Vienet Thierry NIGEND : 144 486 NLS : 8 003 093Vignaud Vincent NIGEND : 176 296 NLS : 8 028 198Vincent Sylvestre NIGEND : 162 025 NLS : 8 018 995Wong Nicolas NIGEND : 367 078 NLS : 8 149 969Xavier Franck NIGEND : 324 165 NLS : 8 118 513Zubrycki Rachel NIGEND : 233 133 NLS : 8 086 130



A N N E X E V I I


Abasq Nicolas NIGEND : 302 237 NLS : 8 101 605Abdoul Anziz Kassim NIGEND : 389 343 NLS : 8 156 595Abed Ahmed NIGEND : 207 047 NLS : 8 055 282Abiven Éric NIGEND : 70 433 NLS : 5 282 710Accard Bruno NIGEND : 201 983 NLS : 8 044 181Achahbar Mourad NIGEND : 351 585 NLS : 8 117 436Adamiak Pierre NIGEND : 313 158 NLS : 8 108 659Agelou Joël NIGEND : 119 707 NLS : 5 241 200Airault Maxime NIGEND : 349 520 NLS : 8 117 111Ajax Brandon NIGEND : 385 464 NLS : 8 154 389Akbik-Jourdain Éric NIGEND : 143 557 NLS : 8 003 100Alizard Xavier NIGEND : 233 364 NLS : 8 085 866Allain Florent NIGEND : 311 098 NLS : 8 092 050Allegrini Stéphane NIGEND : 377 865 NLS : 8 123 799Amar Adeline NIGEND : 234 729 NLS : 8 086 558Ametis Willy NIGEND : 179 221 NLS : 8 036 469André Benoît NIGEND : 248 163 NLS : 8 089 485André Brice NIGEND : 191 181 NLS : 8 039 900Angeli Mélissa NIGEND : 361 440 NLS : 8 148 707Angot Agathe NIGEND : 390 642 NLS : 8 157 103Angot Aurélien NIGEND : 356 331 NLS : 8 143 794Ansart François NIGEND : 200 125 NLS : 8 048 689Antégnard Floriane NIGEND : 240 575 NLS : 6 677 596Antoine Marina NIGEND : 312 008 NLS : 8 092 229Armède Johan NIGEND : 360 596 NLS : 8 144 046Arnault Mélanie NIGEND : 230 354 NLS : 8 077 907Arnold Dominique NIGEND : 349 535 NLS : 8 117 223Arragain Stéphane NIGEND : 204 193 NLS : 8 055 063Arriat Samuel NIGEND : 369 451 NLS : 8 151 139Aubin Alban NIGEND : 346 869 NLS : 8 139 609Audegond Grégory NIGEND : 213 473 NLS : 8 063 763Audic Mickaël NIGEND : 194 344 NLS : 6 581 267Audouard Corentin NIGEND : 387 115 NLS : 8 155 375Audry Éric NIGEND : 224 946 NLS : 8 084 036Augereau Alexandre NIGEND : 370 436 NLS : 8 119 559Augusto Heldere NIGEND : 353 197 NLS : 8 143 372Aurel Benoît NIGEND : 375 396 NLS : 8 122 667Auriault Antoine NIGEND : 229 697 NLS : 8 077 484Aussage Laurent NIGEND : 132 897 NLS : 5 295 802Azède Bruno NIGEND : 135 234 NLS : 5 323 702Azevedo Cyril NIGEND : 350 590 NLS : 8 140 755Babef Damien NIGEND : 362 089 NLS : 8 148 804Badji Véra NIGEND : 384 132 NLS : 8 153 131Baillet Philippe NIGEND : 131 492 NLS : 5 271 423



Bailleux Aurélien NIGEND : 229 476 NLS : 8 077 181Baleh Locif NIGEND : 361 350 NLS : 8 148 471Bancelin Beranger NIGEND : 361 934 NLS : 8 148 806Barbey Cédric NIGEND : 213 578 NLS : 8 067 953Barbier Sandrine NIGEND : 180 638 NLS : 8 029 806Barbier Stéphane NIGEND : 233 167 NLS : 6 684 403Barbier Thierry NIGEND : 139 688 NLS : 5 296 003Barraud Laurent NIGEND : 155 902 NLS : 8 013 512Bas Guillaume NIGEND : 300 307 NLS : 8 100 895Baslé Dominique NIGEND : 150 939 NLS : 8 009 211Basteri Élodie NIGEND : 192 775 NLS : 8 049 131Bataille Romuald NIGEND : 373 339 NLS : 8 121 519Bâtard Maud NIGEND : 239 732 NLS : 8 087 709Batteux Bruno NIGEND : 143 298 NLS : 8 000 705Bazaga Thierry NIGEND : 162 326 NLS : 8 019 304Beaulaton Alexis NIGEND : 247 372 NLS : 8 099 222Beauvarlet Jérémy NIGEND : 375 598 NLS : 8 122 797Beauvilain Dominique NIGEND : 154 251 NLS : 6 014 362Beguin Pascal NIGEND : 127 019 NLS : 5 280 504Bellicini Fabien NIGEND : 308 171 NLS : 8 091 550Belliot Edouard NIGEND : 232 691 NLS : 8 079 328Benmouffok Yasmina NIGEND : 240 615 NLS : 8 094 671Benoist Alexandre NIGEND : 343 377 NLS : 8 138 042Beretti Frédéric NIGEND : 167 503 NLS : 8 023 308Berille Maud NIGEND : 164 372 NLS : 8 026 606Bernié Sylvain NIGEND : 227 690 NLS : 8 076 043Bertaux Éric NIGEND : 164 817 NLS : 8 021 410Berthier Laurent NIGEND : 176 615 NLS : 8 028 807Bertin Solène NIGEND : 320 507 NLS : 8 112 420Bertrand Sébastien NIGEND : 266 516 NLS : 8 112 101Besson Ludovic NIGEND : 321 186 NLS : 8 112 877Béthune Olivier NIGEND : 169 132 NLS : 8 024 804Betti Ludovic NIGEND : 349 905 NLS : 8 117 050Billiou Guillaume NIGEND : 200 321 NLS : 8 050 128Blanc Benjamin NIGEND : 345 013 NLS : 8 138 745Blanchard Pierre NIGEND : 339 654 NLS : 8 136 284Blay Jessica NIGEND : 239 735 NLS : 8 087 711Blel-Canon Christopher NIGEND : 332 896 NLS : 8 133 014Bléron Séverine NIGEND : 202 162 NLS : 8 054 436Bocabeille Maxime NIGEND : 330 361 NLS : 8 118 705Bodineau Vincent NIGEND : 368 251 NLS : 8 150 446Boeglin Antoine NIGEND : 382 502 NLS : 8 152 256Boisseau Sylvie NIGEND : 161 665 NLS : 8 021 907Bonga Harold NIGEND : 374 329 NLS : 8 121 962Boquien Frédéric NIGEND : 335 369 NLS : 8 105 410Borie Nicolas NIGEND : 212 212 NLS : 8 063 482Bossé Stéphane NIGEND : 156 539 NLS : 8 014 110Bouayed Ben-Youssef NIGEND : 236 528 NLS : 8 081 577Bouchard Caroline NIGEND : 318 902 NLS : 8 111 792Bounou Fouad NIGEND : 177 251 NLS : 8 030 806



Bourdois Laura NIGEND : 352 395 NLS : 8 141 599Bourgain Charles NIGEND : 389 368 NLS : 8 156 606Bourghelle Hervé NIGEND : 124 664 NLS : 5 269 732Bourgouin Éric NIGEND : 121 666 NLS : 5 244 514Bourne Quentin NIGEND : 367 084 NLS : 8 149 810Bouteille François NIGEND : 187 139 NLS : 8 043 422Boutévillain Cyrille NIGEND : 233 445 NLS : 8 086 143Bouthors Laura NIGEND : 372 146 NLS : 8 120 255Boutry Marie-Ange NIGEND : 240 804 NLS : 8 094 790Bouvier Frédéric-Etienne NIGEND : 181 326 NLS : 8 030 208Bouzon Pascal NIGEND : 129 426 NLS : 5 281 413Box Lenaïc NIGEND : 348 234 NLS : 8 153 472Brayer Maxence NIGEND : 381 674 NLS : 8 127 085Bréant Cyril NIGEND : 190 874 NLS : 8 039 713Breton Jean-Luc NIGEND : 127 686 NLS : 5 279 084Brière Léa NIGEND : 311 551 NLS : 8 107 766Bronnec Yves NIGEND : 147 691 NLS : 8 008 522Brot Lionel NIGEND : 158 377 NLS : 5 304 284Brougière Morgan NIGEND : 209 003 NLS : 8 050 704Bruno Laury NIGEND : 301 264 NLS : 8 100 519Buffière Kris NIGEND : 190 110 NLS : 8 042 510Buisine Antoine NIGEND : 258 720 NLS : 8 136 152Buisson Pierre NIGEND : 217 823 NLS : 8 064 661Buranello Guillaume NIGEND : 190 360 NLS : 8 039 519Bureau Stéphane NIGEND : 360 453 NLS : 8 147 622Bussière Philippe NIGEND : 156 410 NLS : 8 013 905Bussière Stéphane NIGEND : 155 916 NLS : 8 013 524Bussy Olivier NIGEND : 155 536 NLS : 8 012 947Butin Florent NIGEND : 172 664 NLS : 8 025 902Cabanac Julien NIGEND : 226 933 NLS : 8 075 360Cadet-Petit Édouard NIGEND : 131 228 NLS : 5 294 017Caffery Anthony NIGEND : 328 620 NLS : 8 116 669Cahu Sandrine NIGEND : 233 305 NLS : 8 085 875Caillaud Marc NIGEND : 373 450 NLS : 8 157 883Caire Amandine NIGEND : 390 343 NLS : 8 156 499Camus Sébastien NIGEND : 215 999 NLS : 8 069 541Canillas--Glover Jessy NIGEND : 399 978 NLS : 8 163 207Carage-Albis Florent NIGEND : 180 014 NLS : 8 029 714Carbonneaux Laurent NIGEND : 147 694 NLS : 8 008 525Cardinale Hervé NIGEND : 170 736 NLS : 8 026 418Caro Julien NIGEND : 216 700 NLS : 8 083 532Carré Jean NIGEND : 175 354 NLS : 5 179 789Carré Jean-Jacques NIGEND : 135 408 NLS : 5 322 916Carrias Rachel NIGEND : 176 306 NLS : 8 028 719Catala Charlène NIGEND : 326 749 NLS : 8 115 575Cathala François NIGEND : 170 686 NLS : 8 025 564Caubet Loïc NIGEND : 311 555 NLS : 8 107 770Causse Alexandre NIGEND : 208 838 NLS : 6 562 039Cavel Olivier NIGEND : 218 454 NLS : 8 064 927Cazal Laurent NIGEND : 207 149 NLS : 8 061 095



Cazé Corentin NIGEND : 389 706 NLS : 8 156 885Ceccato Laura NIGEND : 330 714 NLS : 8 118 933Chabot Romain NIGEND : 337 723 NLS : 8 135 383Chagnon Axel NIGEND : 307 926 NLS : 8 105 259Chanson Jérôme NIGEND : 191 661 NLS : 8 039 919Chantreuil Mélanie NIGEND : 201 296 NLS : 8 057 212Chapon Julien NIGEND : 366 233 NLS : 8 093 719Chapuis Ghislain NIGEND : 137 028 NLS : 5 324 414Château Marc NIGEND : 234 669 NLS : 8 086 509Chaussereau David NIGEND : 171 522 NLS : 8 026 117Chauvin Loïc NIGEND : 362 417 NLS : 8 146 261Chebani Mouhamadi NIGEND : 359 305 NLS : 8 146 921Chéron Julie-Ambre NIGEND : 311 176 NLS : 8 092 199Chevalier Sabrina NIGEND : 212 343 NLS : 8 067 051Chignara Francis NIGEND : 164 439 NLS : 8 020 912Chistel Kévin NIGEND : 324 268 NLS : 8 114 376Chivé David NIGEND : 187 322 NLS : 8 034 533Chochoy Philippe NIGEND : 154 484 NLS : 8 012 214Choppin Denis NIGEND : 123 163 NLS : 5 187 281Chouquet Arnaud NIGEND : 165 651 NLS : 8 022 218Chupin Emmanuel NIGEND : 163 135 NLS : 8 019 925Cissé Vakaba NIGEND : 159 875 NLS : 8 008 976Claeys Alexandre NIGEND : 276 543 NLS : 8 134 055Claude Yannick NIGEND : 191 902 NLS : 8 044 417Claveau Cyril NIGEND : 139 319 NLS : 5 264 426Clément Jean-Marie NIGEND : 133 726 NLS : 5 294 328Clément Laurent NIGEND : 132 260 NLS : 5 295 018Cluzeau Séverine NIGEND : 234 122 NLS : 8 086 370Cochereau Antoine NIGEND : 358 765 NLS : 8 146 711Coindet Christophe NIGEND : 155 055 NLS : 8 012 715Colas Christophe NIGEND : 323 734 NLS : 8 093 375Collard Marc NIGEND : 169 931 NLS : 8 025 510Collin Daniel NIGEND : 118 537 NLS : 5 243 123Colliot Davy NIGEND : 322 348 NLS : 8 113 671Colliou Christophe NIGEND : 224 610 NLS : 8 074 070Compan Antony NIGEND : 366 236 NLS : 8 093 721Comtet Nicolas NIGEND : 169 515 NLS : 8 025 126Conchaudron Arnaud NIGEND : 205 056 NLS : 8 058 721Conti Gabriel NIGEND : 210 416 NLS : 8 063 023Cordeau Alain NIGEND : 135 131 NLS : 5 323 639Cordon Stéphane NIGEND : 311 371 NLS : 8 107 569Corre Fabrice NIGEND : 152 662 NLS : 8 010 613Corte Thomas NIGEND : 348 770 NLS : 8 117 846Cotton Denis NIGEND : 120 078 NLS : 5 220 403Coudret Jérôme NIGEND : 164 830 NLS : 8 021 432Coulet David NIGEND : 303 217 NLS : 8 090 628Courbot Sébastien NIGEND : 179 304 NLS : 8 029 530Courivaud Michel NIGEND : 320 730 NLS : 8 093 124Courtecuisse Jean-Michel NIGEND : 114 757 NLS : 5 191 914Courtin Bruno NIGEND : 119 728 NLS : 5 241 323



Courtin Ludovic NIGEND : 210 661 NLS : 8 065 852Couturier Clement NIGEND : 362 111 NLS : 8 144 492Crepel Damien NIGEND : 357 968 NLS : 8 146 447Creugny Cyril NIGEND : 227 305 NLS : 8 075 634Crivellaro Christophe NIGEND : 162 053 NLS : 8 019 022Culus Guillaume NIGEND : 185 895 NLS : 8 045 838D’Agostino Bruno NIGEND : 398 182 NLS : 8 162 496Da Conceiçao Sébastien NIGEND : 189 285 NLS : 8 039 020Da Silva Didier NIGEND : 151 760 NLS : 8 009 834Dab Éric NIGEND : 132 270 NLS : 5 304 496Daguenet Thony NIGEND : 389 298 NLS : 8 156 289Dalle Matthias NIGEND : 339 260 NLS : 8 136 057Dalle Nicolas NIGEND : 143 705 NLS : 8 000 824Dambrine Thomas NIGEND : 234 202 NLS : 8 086 232Damourette Benoît NIGEND : 141 916 NLS : 8 000 229Danjou Solène NIGEND : 344 868 NLS : 8 045 080Danjour Loïc NIGEND : 139 072 NLS : 8 000 019Darras Michel NIGEND : 220 191 NLS : 8 083 433Dassigny Pascal NIGEND : 118 640 NLS : 5 220 053David Christophe NIGEND : 162 892 NLS : 8 019 725David Olivier NIGEND : 369 116 NLS : 8 151 342Debar Guillaume NIGEND : 137 689 NLS : 5 281 835Décaillon Anaëlle NIGEND : 373 182 NLS : 8 121 348Decorde Tristan NIGEND : 145 410 NLS : 8 004 932Dedieu Gwenaël NIGEND : 223 906 NLS : 8 083 727Degli-Esposti Mickaël NIGEND : 369 686 NLS : 8 151 725Degois Alexandre NIGEND : 243 016 NLS : 8 095 970Dehollander Arnaud NIGEND : 173 740 NLS : 8 032 315Delaere Teddy NIGEND : 247 983 NLS : 8 089 305Delaporte David NIGEND : 167 399 NLS : 8 023 143Delas Valentin NIGEND : 276 727 NLS : 8 143 313Delaunay Estelle NIGEND : 347 884 NLS : 8 155 147Delefosse David NIGEND : 190 885 NLS : 8 039 730Delenne Laurent NIGEND : 175 553 NLS : 8 028 529Delespierre Dimitri NIGEND : 153 680 NLS : 8 011 621Delgado Ivan NIGEND : 328 013 NLS : 8 116 380Delhorbe Damien NIGEND : 231 703 NLS : 8 078 726Delorme Sébastien NIGEND : 176 876 NLS : 8 033 436Delsanti Fabrice NIGEND : 158 278 NLS : 8 015 726Demadrille Michaël NIGEND : 171 159 NLS : 8 026 722Denevers Jean-Philippe NIGEND : 198 420 NLS : 8 053 415Deniau Ludovic NIGEND : 196 990 NLS : 8 048 500Deniel Jean-Francois NIGEND : 300 769 NLS : 8 100 822Denis Pierre-André NIGEND : 173 927 NLS : 8 027 722Denys Corentin NIGEND : 382 041 NLS : 8 127 321Denys Pascal NIGEND : 146 347 NLS : 8 005 035Deroy Adeline NIGEND : 400 565 NLS : 8 163 794Desclos Pascal NIGEND : 145 653 NLS : 8 004 112Desjardins Charlotte NIGEND : 358 931 NLS : 8 146 895Dessein Pascal NIGEND : 118 409 NLS : 5 241 042



Destrez Thomas NIGEND : 348 780 NLS : 8 045 107Desvernois Simon NIGEND : 307 568 NLS : 8 105 171Detoc Emmanuel NIGEND : 194 313 NLS : 8 047 826Devauchelle Maxime NIGEND : 380 184 NLS : 8 125 774Devaux Sylvie NIGEND : 147 209 NLS : 8 005 519Devendeville Dominique NIGEND : 137 306 NLS : 5 324 733Devoucoux Hervé NIGEND : 149 883 NLS : 8 007 832Di Benga Cyril NIGEND : 204 450 NLS : 8 055 267Diaz Éric NIGEND : 143 856 NLS : 8 002 041Diédic Julien NIGEND : 192 842 NLS : 8 049 145Dieulangard Gabriel NIGEND : 226 430 NLS : 8 084 494Dif Djila NIGEND : 212 406 NLS : 8 063 253Djahon-Rudel Lucas NIGEND : 384 532 NLS : 8 153 592Dodement Marc NIGEND : 227 980 NLS : 8 076 305Doizon Jean-Sébastien NIGEND : 367 649 NLS : 8 150 010Dompnier Romain NIGEND : 348 698 NLS : 8 117 101Donzallaz Yannick NIGEND : 133 973 NLS : 5 310 833Doolaeghe Florian NIGEND : 303 856 NLS : 8 102 597Drüsch Benjamin NIGEND : 206 718 NLS : 8 060 594Du Mosé Houel Du PreyDe La Ruffinière Olivier NIGEND : 203 374 NLS : 8 054 926Dubois Stéphane NIGEND : 381 518 NLS : 8 126 923Dubourdieu Max NIGEND : 112 308 NLS : 5 189 223Dudon Esther NIGEND : 374 392 NLS : 8 121 951Dufour Cédric NIGEND : 164 836 NLS : 8 021 441Dufour Stéphane NIGEND : 136 495 NLS : 5 324 144Dulaurans Didier NIGEND : 162 065 NLS : 8 019 035Dumont Christophe NIGEND : 175 557 NLS : 8 028 532Dupéron Bruno NIGEND : 134 796 NLS : 5 311 138Duquesnoy Nicolas NIGEND : 353 764 NLS : 8 142 128Durand Sébastien NIGEND : 382 353 NLS : 8 127 517Durbec Benjamin NIGEND : 337 508 NLS : 8 105 499Durier Mélisande NIGEND : 215 260 NLS : 8 068 838Duval Franck NIGEND : 141 618 NLS : 8 001 325Eberhart Franck NIGEND : 174 528 NLS : 8 028 140Egret François NIGEND : 363 428 NLS : 8 145 513El Meddahi Hicham NIGEND : 379 590 NLS : 8 125 299Elekan Pascal NIGEND : 147 334 NLS : 8 005 827Ensminger Claude NIGEND : 124 985 NLS : 5 244 323Erlos Olivier NIGEND : 139 486 NLS : 5 323 619Etchessahar Olivier NIGEND : 171 049 NLS : 6 574 795Ethève Olivier NIGEND : 185 987 NLS : 8 034 628Evrard Marie-Pierre NIGEND : 165 498 NLS : 8 022 026Eyraud Sylvaine NIGEND : 335 406 NLS : 8 105 424Fagniel Stéphane NIGEND : 162 801 NLS : 8 019 644Falais Lionel NIGEND : 157 876 NLS : 8 015 322Fallot Yannick NIGEND : 240 950 NLS : 8 087 942Fanouni Tarik NIGEND : 321 526 NLS : 8 112 985Farcy Pascal NIGEND : 161 849 NLS : 8 018 825Farrugia Fabien NIGEND : 164 939 NLS : 8 021 540



Fau Gérard NIGEND : 118 745 NLS : 5 242 118Faugère Julien NIGEND : 215 208 NLS : 8 063 739Fauqueur Sébastien NIGEND : 178 184 NLS : 8 029 022Fauvel Laurent NIGEND : 154 740 NLS : 8 012 328Favier Pauline NIGEND : 329 923 NLS : 8 118 440Fernandez Juan NIGEND : 156 578 NLS : 8 014 137Ferry Benjamin NIGEND : 359 051 NLS : 6 685 753Ferry Hervé NIGEND : 69 898 NLS : 5 282 125Fertier Jean-Yves NIGEND : 169 282 NLS : 8 024 940Feuillet Florent NIGEND : 309 767 NLS : 8 106 972Fèvre Etienne NIGEND : 388 723 NLS : 8 155 956Filaferro Amélie NIGEND : 303 545 NLS : 8 090 822Finat Damien NIGEND : 318 963 NLS : 8 111 817Firmin Philippe NIGEND : 115 119 NLS : 5 190 251Fleury Florian NIGEND : 367 917 NLS : 8 150 234Follet Jean-Paul NIGEND : 155 437 NLS : 5 256 633Forestier Thomas NIGEND : 300 436 NLS : 8 100 931Formaux Hervé NIGEND : 156 315 NLS : 8 014 029Fornaro Olivier NIGEND : 225 612 NLS : 8 084 195Fortin Roxanne NIGEND : 320 452 NLS : 8 109 261Fortuny Alexandre NIGEND : 337 195 NLS : 6 723 305Fossé Charline NIGEND : 208 995 NLS : 8 050 735Foultier Audrey NIGEND : 183 139 NLS : 8 033 840Fouquet Jérôme NIGEND : 188 245 NLS : 8 038 633Fournier Jean-Marc NIGEND : 185 029 NLS : 8 042 723Fournier Marc NIGEND : 177 419 NLS : 8 037 898Frantz David NIGEND : 177 648 NLS : 8 033 227Fromager Laurent NIGEND : 217 835 NLS : 8 064 672Froment Charles NIGEND : 363 417 NLS : 8 145 175Fromont Océane NIGEND : 398 918 NLS : 8 162 844Front Stéphane NIGEND : 154 500 NLS : 8 012 228Fuchs Frederic NIGEND : 341 326 NLS : 8 116 895Fuhrmann Florent NIGEND : 348 641 NLS : 8 117 108Gable Jean-Sébastien NIGEND : 324 305 NLS : 8 114 502Gaillard Mathias NIGEND : 377 276 NLS : 8 123 447Gaillard-Midol Xavier NIGEND : 197 081 NLS : 8 048 513Galand Maud NIGEND : 353 701 NLS : 8 143 584Gallet Cyrille NIGEND : 144 283 NLS : 8 002 873Garcia Guilhem NIGEND : 318 520 NLS : 8 111 598Garcia Philippe NIGEND : 152 841 NLS : 5 273 660Garcia Stéphane NIGEND : 144 416 NLS : 8 003 548Garnier Julien NIGEND : 231 879 NLS : 8 078 845Gasnier David NIGEND : 157 728 NLS : 8 015 153Gatto Alain NIGEND : 132 139 NLS : 5 295 330Gaubert Claire NIGEND : 357 203 NLS : 8 143 178Gaudin Romain NIGEND : 351 840 NLS : 8 141 212Gaudiot Baptiste NIGEND : 373 196 NLS : 8 121 337Gauduffe Nicolas NIGEND : 367 134 NLS : 8 150 048Gautreau Pierrick NIGEND : 139 593 NLS : 8 000 227Gay Pierre-Paul NIGEND : 136 361 NLS : 5 322 528



Geffroy Axel NIGEND : 382 668 NLS : 8 152 723Geisser Éric NIGEND : 124 472 NLS : 5 244 135Généraux Cendrine NIGEND : 167 202 NLS : 8 016 077Geneste Matthieu NIGEND : 338 065 NLS : 8 106 410Genet Jean-Louis NIGEND : 118 649 NLS : 5 220 060Genouille Aurélien NIGEND : 232 729 NLS : 8 079 357Georges Pascal NIGEND : 120 100 NLS : 5 220 424Germont Anne-Cécile NIGEND : 354 781 NLS : 8 142 457Ges-Derwael Bryan NIGEND : 371 125 NLS : 8 037 302Gilles Emmanuel NIGEND : 322 952 NLS : 8 114 707Girard Jean-Marc NIGEND : 147 584 NLS : 8 005 648Giraud Philippe NIGEND : 115 811 NLS : 5 219 468Giroux Audrey NIGEND : 205 758 NLS : 8 055 396Glacet Jérôme NIGEND : 191 251 NLS : 8 039 934Gomez Georges NIGEND : 70 150 NLS : 5 293 547Gomis Jean-Auguste NIGEND : 385 297 NLS : 8 154 227Gonnot Pascal NIGEND : 144 419 NLS : 8 003 551Gosée Christian NIGEND : 187 266 NLS : 6 547 414Goudeau Guillaume NIGEND : 227 393 NLS : 8 075 768Goudey Ketty NIGEND : 248 474 NLS : 8 089 586Gourdin Flora NIGEND : 343 292 NLS : 8 138 368Gousse-Perrier Julie NIGEND : 371 130 NLS : 8 037 305Gouzouguen Cédric NIGEND : 188 701 NLS : 8 038 738Grall Marie-Brigitte NIGEND : 164 875 NLS : 8 021 453Granet Michel NIGEND : 111 359 NLS : 5 174 653Granval Chrystel NIGEND : 154 938 NLS : 8 012 629Gresle Claude NIGEND : 159 964 NLS : 8 017 053Grondin Yoann NIGEND : 181 352 NLS : 8 030 138Grosso Christophe NIGEND : 195 759 NLS : 8 047 938Guérin Rachel NIGEND : 181 066 NLS : 8 030 049Guesdon Corentin NIGEND : 375 664 NLS : 8 122 848Guignard Jean-Christophe NIGEND : 139 851 NLS : 5 272 141Guignier Christophe NIGEND : 179 274 NLS : 8 036 622Guillemin Jean-Benoît NIGEND : 337 003 NLS : 8 134 724Guillemot De Liniers Guillaume NIGEND : 178 685 NLS : 8 037 088Guillom Éric NIGEND : 149 538 NLS : 8 007 355Guillon Julien NIGEND : 337 690 NLS : 8 150 244Guyennon Stéphane NIGEND : 167 962 NLS : 8 024 139Guyon Benoît NIGEND : 164 794 NLS : 5 312 423Guyonet Sandra NIGEND : 225 544 NLS : 8 084 270Gyselinck Benoît NIGEND : 373 380 NLS : 8 121 550Gyssels-Capin Cassy NIGEND : 333 488 NLS : 8 133 254Hallez Bruno NIGEND : 178 111 NLS : 8 028 948Hamel Moryne NIGEND : 392 534 NLS : 8 158 636Hamet Christophe NIGEND : 150 986 NLS : 8 009 255Hassoun Jérémie NIGEND : 393 833 NLS : 8 159 208Heidmann Charlotte NIGEND : 328 528 NLS : 8 116 325Henry Patrick NIGEND : 159 733 NLS : 6 037 946Hertgen Jean-Michel NIGEND : 127 397 NLS : 5 280 260Hervé Carine NIGEND : 194 172 NLS : 8 054 096



Hogday Jean-François NIGEND : 311 688 NLS : 8 107 703Horguedebat Patrice NIGEND : 140 869 NLS : 8 000 943Hosselet Vincent NIGEND : 338 222 NLS : 8 106 477Houdass Othman NIGEND : 339 283 NLS : 8 136 078Huart Johann NIGEND : 135 380 NLS : 5 201 049Hubert Eric NIGEND : 329 525 NLS : 8 118 361Hubert Willy NIGEND : 311 191 NLS : 8 092 227Huertas Alexandre NIGEND : 308 198 NLS : 8 091 569Hurbourg Emily NIGEND : 191 283 NLS : 8 051 844Igui Bérenger NIGEND : 343 290 NLS : 8 138 384Ijigni Saïd NIGEND : 224 649 NLS : 8 074 102Issartel Franck NIGEND : 149 419 NLS : 8 007 248Jacob Emmanuel NIGEND : 240 780 NLS : 8 087 465Jacques Christophe NIGEND : 268 625 NLS : 8 092 609Janin Julien NIGEND : 352 280 NLS : 8 117 574Jaureguy Alexandre NIGEND : 197 117 NLS : 8 048 524Jean-Gilles Rodolphe NIGEND : 155 450 NLS : 8 013 136Jeanne David NIGEND : 168 200 NLS : 8 023 840Jeanrilus Cindy NIGEND : 381 540 NLS : 8 126 932Jendoubi Sofien NIGEND : 359 645 NLS : 8 147 158Joly Juliette NIGEND : 319 472 NLS : 8 057 482Joséphine Frédéric NIGEND : 159 802 NLS : 8 016 955Jourdan Patrice NIGEND : 241 094 NLS : 8 087 813Jourde Daniel NIGEND : 138 253 NLS : 5 322 341Jousse Cyrille NIGEND : 175 481 NLS : 8 028 455Jozon Luc NIGEND : 237 548 NLS : 8 082 286Julvecourt Sylvain NIGEND : 226 631 NLS : 8 075 055Justin Véronique NIGEND : 237 241 NLS : 8 082 053Kahlaoui Fouad NIGEND : 231 895 NLS : 8 078 858Kansense Jérémie NIGEND : 391 017 NLS : 8 158 103Keclard Séverine NIGEND : 309 987 NLS : 8 091 871Kern Thibaud NIGEND : 226 663 NLS : 8 075 056Koslowski Fabien NIGEND : 231 958 NLS : 8 085 749Krebs Thierry NIGEND : 190 448 NLS : 8 039 562Kroun Kévin NIGEND : 334 482 NLS : 8 133 773Künkel Nicolas NIGEND : 166 455 NLS : 8 022 872La Combe Emmanuel NIGEND : 308 696 NLS : 6 707 846Labaune Michel NIGEND : 169 297 NLS : 8 024 956Lachiver Franck NIGEND : 170 779 NLS : 8 026 458Lacour Jean-Michel NIGEND : 140 878 NLS : 8 000 951Lagalle Nicolas NIGEND : 226 762 NLS : 8 075 242Lalouat Pascal NIGEND : 136 663 NLS : 5 322 969Lamarre Sébastien NIGEND : 304 423 NLS : 8 090 696Lambert Justine NIGEND : 319 897 NLS : 8 112 150Lame Aurélie NIGEND : 313 057 NLS : 8 108 601Lancien Cinthia NIGEND : 359 916 NLS : 8 147 454Langlamet Éric NIGEND : 134 268 NLS : 5 310 781Large Jean-Philippe NIGEND : 193 747 NLS : 8 047 446Laurençon Nicolas NIGEND : 273 993 NLS : 8 093 504Lauziard Cyril NIGEND : 366 720 NLS : 8 149 623



Le Bellec Céline NIGEND : 238 133 NLS : 8 082 767Le Beulze Olivier NIGEND : 155 829 NLS : 8 013 252Le Bihan Stéphane NIGEND : 156 072 NLS : 8 013 659Le Coniat Cédric NIGEND : 218 412 NLS : 8 071 301Le Couedic Jean-Yves NIGEND : 237 837 NLS : 8 086 906Le Faou Antony NIGEND : 153 460 NLS : 8 011 457Le Gallou Franck NIGEND : 127 415 NLS : 5 280 173Le Grusse Pascal NIGEND : 134 512 NLS : 5 310 955Le Jan Yoann NIGEND : 352 292 NLS : 8 117 584Le Lons Jean-Claude NIGEND : 112 897 NLS : 5 174 854Le Rouzes Guillaume NIGEND : 384 117 NLS : 8 153 201Lebas Caroline NIGEND : 171 226 NLS : 8 026 753Lebateux Mylène NIGEND : 374 724 NLS : 8 122 055Leblan Manon NIGEND : 361 997 NLS : 8 148 875Leblanc Frédéric NIGEND : 133 224 NLS : 5 311 164Lee-You Yann NIGEND : 315 275 NLS : 8 110 235Lefort Luc NIGEND : 167 107 NLS : 8 023 245Legrand Damien NIGEND : 246 410 NLS : 8 089 102Legrand Fabrice NIGEND : 145 078 NLS : 8 003 741Legrand Loïc NIGEND : 180 587 NLS : 8 029 859Legrand Vincent NIGEND : 197 535 NLS : 8 055 846Legras Aurélien NIGEND : 197 345 NLS : 8 048 959Legris François NIGEND : 229 248 NLS : 8 084 774Leibundguth Valérian NIGEND : 392 031 NLS : 8 158 318Lejeune Harold NIGEND : 169 191 NLS : 8 024 862Lelandais Jean-Paul NIGEND : 129 844 NLS : 5 283 856Lelièvre Christine NIGEND : 112 527 NLS : 5 149 354Lemassif David NIGEND : 220 236 NLS : 8 083 460Lenoir William NIGEND : 229 535 NLS : 8 077 237Lequertier Mélanie NIGEND : 309 993 NLS : 8 091 875Leroux Frédérick NIGEND : 234 236 NLS : 8 086 254Leroy Loïc NIGEND : 159 064 NLS : 8 016 364Lescop Daniel NIGEND : 109 684 NLS : 5 150 061Lescot Jean-Michel NIGEND : 196 833 NLS : 8 088 931Levaché Freddy-Julien NIGEND : 226 452 NLS : 8 084 515Lherbe Nicolas NIGEND : 234 847 NLS : 8 080 322Liebgott Bruno NIGEND : 155 197 NLS : 8 012 862Ligot Ronan NIGEND : 178 212 NLS : 8 029 055Limonge Jean-Paul NIGEND : 308 884 NLS : 8 091 755Linares Jessica NIGEND : 183 770 NLS : 8 034 153Lips Marc NIGEND : 188 680 NLS : 8 038 754Lorieau Stéphane NIGEND : 163 883 NLS : 6 002 958Lorne Myrielle NIGEND : 142 762 NLS : 8 001 463Louis Elody NIGEND : 379 222 NLS : 8 124 880Lucenay José NIGEND : 156 940 NLS : 8 014 473Luchetti Fabien NIGEND : 388 648 NLS : 8 155 891Mage Michaël NIGEND : 197 539 NLS : 8 055 850Mahdaoui Soulaimane NIGEND : 244 664 NLS : 8 097 257Mahoudeau Laurent NIGEND : 197 513 NLS : 8 055 931Maidanatz Alexandre NIGEND : 360 936 NLS : 8 144 179



Maillard Aurore NIGEND : 328 583 NLS : 8 116 728Maillard Simon NIGEND : 370 041 NLS : 8 152 134Maillot Kévin NIGEND : 353 888 NLS : 8 143 521Mallet Fabrice NIGEND : 171 448 NLS : 8 026 966Mallet Pierre-Arnaud NIGEND : 358 142 NLS : 8 146 570Mangeot Christophe NIGEND : 159 067 NLS : 8 016 367Mannessier Patrick NIGEND : 139 124 NLS : 8 000 068Manubin Cédric NIGEND : 201 828 NLS : 8 052 536Marcombe Matthieu NIGEND : 311 156 NLS : 8 108 222Marion Romain NIGEND : 153 356 NLS : 8 011 263Marmignon Nicolas NIGEND : 360 404 NLS : 8 144 034Marot Francis NIGEND : 114 127 NLS : 5 214 005Maroye Romain NIGEND : 365 980 NLS : 8 046 442Marques Thierry NIGEND : 170 539 NLS : 5 224 155Marquigny Jonathan NIGEND : 243 578 NLS : 8 088 720Martin Éric NIGEND : 155 324 NLS : 8 012 755Martinet Ludovic NIGEND : 196 320 NLS : 8 048 326Martinez Vincent NIGEND : 337 921 NLS : 8 135 468Martini Bernard NIGEND : 169 706 NLS : 8 025 254Martini Serge NIGEND : 164 326 NLS : 8 021 063Martini Solène NIGEND : 316 782 NLS : 8 110 922Massonnat Romain NIGEND : 274 669 NLS : 8 112 828Massoubre Philippe NIGEND : 116 945 NLS : 5 218 230Mathieu Mélanie NIGEND : 248 554 NLS : 8 089 673Mayenaquiby Eddy NIGEND : 151 819 NLS : 8 009 772Maysour Monssef NIGEND : 329 986 NLS : 8 118 485Mazzer Jean-Christophe NIGEND : 148 107 NLS : 8 008 676Mechara Kamel NIGEND : 366 867 NLS : 8 149 939Mellal Nassim NIGEND : 202 287 NLS : 8 057 879Mellouli Mohamed NIGEND : 203 849 NLS : 8 055 034Menesclou Ludovic NIGEND : 351 466 NLS : 8 122 216Mercier Sébastien NIGEND : 197 318 NLS : 8 048 962Mery Clément NIGEND : 369 051 NLS : 8 151 308Messaoud Siham NIGEND : 388 283 NLS : 8 155 820Meunier Pierre NIGEND : 146 138 NLS : 8 004 374Meyou Jean-Claude NIGEND : 307 675 NLS : 8 105 202Mezhoud Rabia NIGEND : 314 123 NLS : 8 109 569Mezzone Marcel NIGEND : 135 606 NLS : 5 323 687Michalak Éric NIGEND : 138 025 NLS : 5 322 167Midoune Salim NIGEND : 215 276 NLS : 8 068 854Mikolajek Frédérique NIGEND : 137 888 NLS : 5 323 370Miletti Gérald NIGEND : 212 680 NLS : 8 063 612Millet Thierry NIGEND : 116 543 NLS : 5 219 597Milosevic Antoine NIGEND : 350 698 NLS : 8 140 720Minerbe Nicolas NIGEND : 155 105 NLS : 8 012 468Mirande Maxime NIGEND : 361 806 NLS : 8 144 600Modelo Bernard NIGEND : 110 197 NLS : 5 190 511Moeino Lionel NIGEND : 354 072 NLS : 8 146 330Molina Nicolas NIGEND : 302 487 NLS : 8 101 686Monté Magali NIGEND : 356 539 NLS : 8 124 906



Monteiro Cyril NIGEND : 369 647 NLS : 8 151 784Moreau Emmanuelle NIGEND : 234 987 NLS : 8 086 606Morel Bruno NIGEND : 113 667 NLS : 5 218 271Moresco Odile NIGEND : 381 776 NLS : 8 127 141Morice Xavier NIGEND : 193 878 NLS : 8 047 676Morin Marie-Christine NIGEND : 135 753 NLS : 5 323 782Morin Nicolas NIGEND : 225 217 NLS : 8 084 020Morlon Michaël NIGEND : 175 498 NLS : 8 028 470Mouteaux Jean NIGEND : 153 985 NLS : 8 011 771Mulhauser Franck NIGEND : 153 366 NLS : 8 011 270Mulot Xavier NIGEND : 120 853 NLS : 5 221 151Musnier Marie NIGEND : 183 239 NLS : 8 033 964Nasso Florian NIGEND : 365 560 NLS : 8 046 389Nau Olivier NIGEND : 300 669 NLS : 8 101 073Navarro Francois-Elie NIGEND : 373 385 NLS : 8 121 498Negrello Grégory NIGEND : 223 686 NLS : 8 073 601Nestile Gérald NIGEND : 389 526 NLS : 8 156 643Nguyen Huyen NIGEND : 329 659 NLS : 8 118 173Niang Amadou NIGEND : 217 496 NLS : 8 064 452Nicolas Jean-Pierre NIGEND : 150 444 NLS : 8 008 274Nicolle Marine NIGEND : 241 262 NLS : 8 088 109Nivoix Franck NIGEND : 142 484 NLS : 8 001 748Noan Sébastien NIGEND : 371 647 NLS : 8 052 375Novella Nicolas NIGEND : 249 296 NLS : 8 100 249Objois Julien NIGEND : 368 104 NLS : 8 150 396Ohanessian Emmanuel NIGEND : 362 469 NLS : 8 144 687Ollivier Erwan NIGEND : 353 854 NLS : 6 707 926Ortu Olivier NIGEND : 215 149 NLS : 8 069 030Oudin François NIGEND : 204 318 NLS : 5 264 324Ouezzain Hind NIGEND : 316 848 NLS : 8 110 931Oury Sébastien NIGEND : 274 990 NLS : 8 133 794Oussar Irvine NIGEND : 213 881 NLS : 8 068 238Ozenda Bastien NIGEND : 176 225 NLS : 6 581 572Palin Anaïs NIGEND : 380 403 NLS : 8 126 026Paltz Laurent NIGEND : 307 827 NLS : 8 091 413Panicucci Gatien NIGEND : 379 221 NLS : 8 124 886Pannetier Christelle NIGEND : 169 574 NLS : 8 025 176Paolin Stéphane NIGEND : 173 341 NLS : 8 027 671Paqui Damien NIGEND : 209 274 NLS : 8 050 957Pardin Pétula NIGEND : 354 680 NLS : 6 655 484Pariat Pascal NIGEND : 118 681 NLS : 5 220 085Paris Arnaud NIGEND : 203 740 NLS : 8 054 769Parra Nicolas NIGEND : 317 316 NLS : 6 607 365Pascal Alexandre NIGEND : 181 387 NLS : 8 030 172Passerini Robin NIGEND : 394 990 NLS : 8 159 783Pastor François NIGEND : 166 671 NLS : 8 022 771Paullaud Nicolas NIGEND : 211 268 NLS : 8 063 210Paumier-André Elodie NIGEND : 339 871 NLS : 8 093 508Pauvert Damien NIGEND : 183 446 NLS : 8 034 071Payen Arnaud NIGEND : 203 377 NLS : 6 587 652



Payet Frédéric NIGEND : 171 338 NLS : 8 026 871Payet Georges-Michel NIGEND : 121 505 NLS : 5 193 366Péan Manon NIGEND : 366 065 NLS : 8 093 686Pecqueur Thomas NIGEND : 244 573 NLS : 8 096 909Pelc Franzy NIGEND : 200 087 NLS : 8 048 658Penalver Matthieu NIGEND : 238 567 NLS : 8 087 015Pepino Clément NIGEND : 168 231 NLS : 8 023 870Pernot Pierre-Alexis NIGEND : 320 973 NLS : 6 684 484Perrocheau Thomas NIGEND : 354 806 NLS : 8 142 495Perrot Thierry NIGEND : 160 376 NLS : 8 017 385Petiot Rémy NIGEND : 360 766 NLS : 8 144 098Petit Sébastien NIGEND : 185 235 NLS : 8 040 981Petitfils David NIGEND : 176 176 NLS : 8 028 674Petitpas Noémie NIGEND : 359 481 NLS : 8 147 116Philippe Corentin NIGEND : 356 686 NLS : 8 122 891Philippe Thierry NIGEND : 126 969 NLS : 5 280 068Phommatha Paramy NIGEND : 224 212 NLS : 8 074 030Picard Benoît NIGEND : 225 008 NLS : 8 084 091Picavet Pierre NIGEND : 152 255 NLS : 8 010 281Pierre Élisabeth NIGEND : 175 784 NLS : 8 030 327Piglione Patrick NIGEND : 121 105 NLS : 5 241 470Pilatre Laurent NIGEND : 172 206 NLS : 8 027 281Pinel Jean-Luc NIGEND : 145 597 NLS : 8 003 960Pinson Patrice NIGEND : 188 262 NLS : 8 038 679Pipart Patrick NIGEND : 140 468 NLS : 5 281 673Pistre Emilie NIGEND : 317 252 NLS : 8 092 601Pitteloud Axel NIGEND : 155 484 NLS : 8 013 166Piveteau Jean-François NIGEND : 352 005 NLS : 8 117 775Plancque Émeric NIGEND : 187 500 NLS : 8 044 753Poiret Sylvain NIGEND : 188 005 NLS : 8 038 563Poitevin Virginie NIGEND : 223 846 NLS : 8 086 743Pollart Pierre NIGEND : 120 154 NLS : 5 207 995Pons Amandine NIGEND : 337 939 NLS : 8 135 485Pontault David NIGEND : 168 237 NLS : 8 023 876Portet Henri NIGEND : 117 819 NLS : 5 218 887Potier Franck NIGEND : 129 879 NLS : 5 283 888Pouivet Clément NIGEND : 365 708 NLS : 8 093 604Poulet Régis NIGEND : 229 334 NLS : 8 084 729Poulin Olivier NIGEND : 239 150 NLS : 8 087 388Preud’homme Stéphanie NIGEND : 364 011 NLS : 8 145 792Prévost Benjamin NIGEND : 217 048 NLS : 8 070 504Pronost Gwendoline NIGEND : 324 277 NLS : 8 144 037Quelin Vincent NIGEND : 171 103 NLS : 8 026 677Quertinier Stéphane NIGEND : 137 472 NLS : 5 324 189Rabot Adrien NIGEND : 233 221 NLS : 8 085 852Rabou Olivier NIGEND : 190 605 NLS : 8 038 583Raffin Benoît NIGEND : 239 304 NLS : 8 087 320Ragueneau Charles NIGEND : 376 903 NLS : 8 123 262Raison Denis NIGEND : 153 487 NLS : 8 011 482Rakic Antoine NIGEND : 378 862 NLS : 8 124 588



Rambaud Christophe NIGEND : 163 206 NLS : 6 014 190Ramonet Julien NIGEND : 318 995 NLS : 8 092 790Raphalen Gaël NIGEND : 162 127 NLS : 8 019 090Rault Antoine NIGEND : 333 171 NLS : 8 133 183Ravenel Frédéric NIGEND : 192 093 NLS : 8 040 083Reboul Alwyn NIGEND : 392 555 NLS : 8 158 685Redin Bertrand NIGEND : 135 365 NLS : 5 267 557Rémy Matthieu NIGEND : 366 731 NLS : 8 149 664Renard Yohann NIGEND : 197 310 NLS : 8 048 886Renauld Benjamin NIGEND : 356 356 NLS : 8 124 563Renault Éric NIGEND : 138 591 NLS : 5 324 886Renault Jérémy NIGEND : 320 182 NLS : 8 093 093Renaux Sébastien NIGEND : 206 526 NLS : 8 060 210Riant Sébastien NIGEND : 148 964 NLS : 8 006 691Ribette Fabien NIGEND : 320 836 NLS : 8 112 626Richard Jean-Pierre NIGEND : 150 802 NLS : 8 008 088Richirt Éric NIGEND : 142 624 NLS : 5 272 387Richoux Arnaud NIGEND : 226 465 NLS : 8 084 528Riffonneau Frédéric NIGEND : 171 205 NLS : 8 026 782Rivoal Nicolas NIGEND : 167 893 NLS : 8 023 684Robert Maxime NIGEND : 238 340 NLS : 8 083 019Robin Jean-Claude NIGEND : 124 323 NLS : 5 243 286Robinat Olivier NIGEND : 147 898 NLS : 8 008 587Robinet Thierry NIGEND : 119 689 NLS : 5 241 188Roche Cyril NIGEND : 374 375 NLS : 6 760 755Rocheteau Gil NIGEND : 154 245 NLS : 8 012 099Roger Quentin NIGEND : 335 805 NLS : 8 158 356Rohard Marianne NIGEND : 351 842 NLS : 8 141 266Roitel Isabelle NIGEND : 175 671 NLS : 8 032 217Rolland Philippe NIGEND : 226 299 NLS : 8 084 347Rolland Quentin NIGEND : 323 858 NLS : 8 093 413Rolle Virginie NIGEND : 196 573 NLS : 8 053 390Rossato Rodolphe NIGEND : 215 193 NLS : 8 063 756Rossi Guillaume NIGEND : 210 453 NLS : 8 063 078Rossignol François NIGEND : 201 144 NLS : 8 044 041Roumeau Yannick NIGEND : 167 023 NLS : 8 023 087Rousseau Matthieu NIGEND : 376 937 NLS : 6 723 780Roussel Vincent NIGEND : 169 734 NLS : 8 025 282Royer Morgane NIGEND : 257 752 NLS : 8 109 694Ruaults David NIGEND : 157 212 NLS : 8 014 681Rudat Stéphane NIGEND : 116 964 NLS : 5 218 239Rutar Sébastien NIGEND : 227 761 NLS : 8 076 117Rybarczyk Nicolas NIGEND : 217 221 NLS : 8 070 593Rzepczyk Marian NIGEND : 167 895 NLS : 8 023 686Saignavongsa Thatthara NIGEND : 329 257 NLS : 8 057 456Salaun Didier NIGEND : 159 092 NLS : 8 016 391Salmon Benoît NIGEND : 206 284 NLS : 8 062 286Samson Jean-Philippe NIGEND : 275 634 NLS : 8 117 265Sanso Adrian NIGEND : 331 212 NLS : 8 119 107Santi Fabien NIGEND : 374 093 NLS : 8 121 782



Saubaber Olivier NIGEND : 138 493 NLS : 5 324 793Sautreau Mathieu NIGEND : 218 288 NLS : 8 071 260Savaris Mickaël NIGEND : 219 168 NLS : 8 065 111Scaglione Anthony NIGEND : 320 933 NLS : 8 112 743Scheyer Éric NIGEND : 109 944 NLS : 5 175 491Schneider Arnaud NIGEND : 138 316 NLS : 5 322 403Schneider Franck-Alexandre NIGEND : 308 985 NLS : 8 106 709Schweitz François NIGEND : 324 606 NLS : 8 123 196Ségard Richard NIGEND : 401 478 NLS : 8 164 216Sellom Pascal NIGEND : 319 036 NLS : 8 092 794Sereni Arnaud NIGEND : 338 892 NLS : 8 135 886Serres Eric NIGEND : 353 288 NLS : 8 143 444Séveran Frédéric NIGEND : 165 122 NLS : 6 031 323Séverin Arnaud NIGEND : 360 795 NLS : 8 144 105Sévézen Christian NIGEND : 165 177 NLS : 8 008 924Seynaeve Olivier NIGEND : 239 789 NLS : 8 087 762Si Dehbi Valentin NIGEND : 366 584 NLS : 8 149 560Simion Laurent NIGEND : 218 479 NLS : 8 064 955Simon François NIGEND : 146 024 NLS : 5 272 645Simon Pierre NIGEND : 136 301 NLS : 5 312 096Simonka Franck NIGEND : 174 592 NLS : 8 028 091Sirérol Pascal NIGEND : 184 695 NLS : 8 034 291Smagghe Johan NIGEND : 309 615 NLS : 8 091 811Solvar Lionel NIGEND : 365 928 NLS : 8 046 465Sombe Cédric NIGEND : 202 660 NLS : 8 054 696Soulery Marion NIGEND : 203 096 NLS : 8 058 038Soulier Matthieu NIGEND : 329 321 NLS : 8 057 501Sourdet Philippe NIGEND : 168 604 NLS : 8 024 388Stern François NIGEND : 144 223 NLS : 8 002 993Stervinou Mathias NIGEND : 167 028 NLS : 8 023 092Stievenard Frédéric NIGEND : 140 164 NLS : 5 271 988Stievenard Jean-François NIGEND : 153 387 NLS : 8 011 290Straub Anthony NIGEND : 309 081 NLS : 8 106 240Stricot Arnaud NIGEND : 161 556 NLS : 8 018 587Suire Caroline NIGEND : 343 519 NLS : 8 138 157Suleiman Chady NIGEND : 369 277 NLS : 8 151 392Swietek Florian NIGEND : 337 967 NLS : 8 135 512Sylvestre Samuel NIGEND : 136 289 NLS : 5 323 973Szumski Ludovic NIGEND : 236 100 NLS : 8 086 752Tabaud Stéphane NIGEND : 176 707 NLS : 8 028 891Taboureau Corentin NIGEND : 349 647 NLS : 8 117 033Tambour Christian NIGEND : 132 209 NLS : 5 295 376Tardiveau Emilie NIGEND : 361 825 NLS : 8 144 615Tardy Sylvain NIGEND : 217 794 NLS : 8 070 945Tattevin Valériane NIGEND : 380 733 NLS : 8 126 270Terzan Alan NIGEND : 198 475 NLS : 8 053 609Testard Flavien NIGEND : 373 152 NLS : 8 121 298Teste Daniel NIGEND : 119 378 NLS : 5 241 894Tétard Axel NIGEND : 371 994 NLS : 8 120 453Teullet Romain NIGEND : 359 554 NLS : 8 147 086



Texido Damien NIGEND : 214 308 NLS : 8 064 029Thines Magali NIGEND : 227 603 NLS : 8 075 917Thomas Sébastien NIGEND : 228 658 NLS : 8 076 822Thuillier Patrick NIGEND : 133 693 NLS : 5 311 745Tiercelin Éric NIGEND : 136 577 NLS : 5 324 087Tines Anne-Gaëlle NIGEND : 229 288 NLS : 8 084 788Toffoletti Stéphane NIGEND : 164 785 NLS : 8 021 296Toniutti Michaëlle NIGEND : 198 890 NLS : 8 053 780Torrès Maëlle NIGEND : 377 654 NLS : 8 123 628Towlson Florent NIGEND : 322 313 NLS : 8 113 741Tra-Bi Iris NIGEND : 360 270 NLS : 8 159 526Troté Thomas NIGEND : 242 335 NLS : 8 095 314Trouslard Vincent NIGEND : 162 160 NLS : 8 019 214Trouvé-Martini Jérémy NIGEND : 344 209 NLS : 8 138 715Tulliez Bruno NIGEND : 123 469 NLS : 5 244 989Turpin Didier NIGEND : 343 040 NLS : 8 137 788Usseglio-Verna Ludovic NIGEND : 158 726 NLS : 8 016 189Ustaritz Xavier NIGEND : 337 454 NLS : 8 106 305Uvalle Pascal NIGEND : 116 445 NLS : 5 219 090Vachez Morgan NIGEND : 371 764 NLS : 8 120 231Vallauri Damien NIGEND : 315 191 NLS : 8 110 153Vallée Anthony NIGEND : 318 712 NLS : 8 111 453Vallette Benoît NIGEND : 162 162 NLS : 8 019 215Valuch Yoann NIGEND : 359 972 NLS : 8 147 499Van Bastolaer Abel NIGEND : 344 100 NLS : 8 138 717Vanbaelinghem Xavier NIGEND : 220 277 NLS : 8 083 478Varennes Thierry NIGEND : 142 675 NLS : 5 112 940Vasques Xavier NIGEND : 360 667 NLS : 8 147 826Vassal Vanessa NIGEND : 179 116 NLS : 8 036 152Vaudon Emmanuel NIGEND : 140 650 NLS : 5 325 393Vavasseur Claude NIGEND : 112 263 NLS : 5 189 196Vayne Franck NIGEND : 149 113 NLS : 8 006 993Vergnes Muriel NIGEND : 166 580 NLS : 8 026 597Verpillier Charles NIGEND : 315 351 NLS : 8 110 263Verres Thierry NIGEND : 127 992 NLS : 5 281 084Verschuere Emerick NIGEND : 310 720 NLS : 8 107 935Vésely Gauthier NIGEND : 305 565 NLS : 8 103 939Viel Romain NIGEND : 374 747 NLS : 6 770 396Vigot Jessika NIGEND : 380 568 NLS : 8 126 159Vilain Béatrice NIGEND : 239 801 NLS : 8 087 775Villa Michaël NIGEND : 186 316 NLS : 8 043 353Villain Pierre NIGEND : 332 533 NLS : 8 132 808Villatte Thibault NIGEND : 345 820 NLS : 8 124 898Vincent Laurent NIGEND : 318 715 NLS : 8 111 456Viozelange Emeline NIGEND : 301 578 NLS : 8 090 481Vitoux Nina NIGEND : 334 784 NLS : 8 134 030Voisin Emilie NIGEND : 301 927 NLS : 8 101 289Wadoux Hervé NIGEND : 147 665 NLS : 8 005 690Wailly Anthony NIGEND : 350 049 NLS : 8 117 422Wattel Théophile NIGEND : 375 406 NLS : 8 122 725



Wendling Johan NIGEND : 364 552 NLS : 8 146 069Westerloppe Guillaume NIGEND : 353 283 NLS : 8 143 453Willefert Frédéric NIGEND : 150 697 NLS : 8 008 494Zéline Loïc NIGEND : 361 750 NLS : 8 148 468Zinsmeister Philippe NIGEND : 150 202 NLS : 8 007 697Zorhari Saïda NIGEND : 237 791 NLS : 8 086 981



A N N E X E V I I I


Achard Thomas NIGEND : 338 599 NLS : 8 135 778Alberi Morgan NIGEND : 369 968 NLS : 8 152 103Alexis Ruddy NIGEND : 219 140 NLS : 8 065 080Allard Nicolas NIGEND : 353 825 NLS : 8 143 477Annerose Caryl NIGEND : 352 231 NLS : 8 141 392Anthony David NIGEND : 165 408 NLS : 8 022 002Antiphan Yonel NIGEND : 349 532 NLS : 8 117 133Ariaux Jean-Baptiste NIGEND : 378 151 NLS : 8 124 056Arnaud Delphin NIGEND : 332 429 NLS : 8 132 619Audebert Vincent NIGEND : 319 676 NLS : 8 111 984Avril Pierre NIGEND : 361 669 NLS : 8 144 557Bacar Samba NIGEND : 375 344 NLS : 8 122 651Bacelos Cédrick NIGEND : 177 855 NLS : 8 029 305Baclet Joris NIGEND : 342 895 NLS : 8 137 658Bacqueyrisses Julien NIGEND : 323 056 NLS : 6 770 956Bahbah Youssef NIGEND : 391 181 NLS : 8 157 607Banet Camille NIGEND : 315 087 NLS : 8 110 085Barberon Laurent NIGEND : 124 744 NLS : 5 270 602Bardière Julien NIGEND : 311 539 NLS : 8 107 754Barru Ludovic NIGEND : 208 228 NLS : 8 050 515Baslam Sara NIGEND : 357 875 NLS : 8 146 433Bathily Mamadou NIGEND : 206 815 NLS : 8 060 543Baudry Anne-Lise NIGEND : 220 171 NLS : 8 083 425Baylot Nathalie NIGEND : 220 042 NLS : 8 072 585Beaudoin Heinrich NIGEND : 352 848 NLS : 8 141 811Beaumont Éric NIGEND : 139 169 NLS : 5 305 213Beaurain Florian NIGEND : 310 091 NLS : 8 107 059Bechet Bernard NIGEND : 133 287 NLS : 5 295 908Bègue Jacques NIGEND : 169 500 NLS : 8 025 110Behague Benjamin NIGEND : 310 628 NLS : 8 107 852Bellet Lionel NIGEND : 119 163 NLS : 5 243 113Ben Amor Hedy NIGEND : 386 238 NLS : 8 154 668Bénard Alexandre NIGEND : 384 935 NLS : 8 153 931Bernard Sophie NIGEND : 350 001 NLS : 8 140 346Bernardini Nicolas NIGEND : 388 668 NLS : 8 155 924Berrier Pascal NIGEND : 159 919 NLS : 8 017 010Bertal Julien NIGEND : 231 120 NLS : 8 085 314Bes Pascal NIGEND : 183 003 NLS : 8 037 329Bianchini Raphaël NIGEND : 322 516 NLS : 8 113 566Biaute Joël NIGEND : 381 535 NLS : 8 126 955Bielska Damien NIGEND : 243 186 NLS : 8 096 072Billerait Michaël NIGEND : 190 029 NLS : 8 039 408Bique Sébastien NIGEND : 237 408 NLS : 8 082 240Bizien Maxime NIGEND : 341 958 NLS : 8 116 913



Blestel François NIGEND : 304 457 NLS : 8 102 903Bogat Manuel NIGEND : 340 888 NLS : 8 141 317Bois Sébastien NIGEND : 160 608 NLS : 8 017 610Bonnet Sébastien NIGEND : 381 261 NLS : 8 126 688Bonniou Rémy NIGEND : 147 304 NLS : 8 005 112Bossuyt Frédéric NIGEND : 186 077 NLS : 6 566 013Boucabeil Samir NIGEND : 352 757 NLS : 8 141 819Boucherot Romain NIGEND : 349 559 NLS : 8 117 315Bouffard Patrick NIGEND : 185 378 NLS : 8 034 477Boulc’H Gildas NIGEND : 167 509 NLS : 8 023 316Boulevart Jean NIGEND : 125 172 NLS : 5 279 711Bourgeois Stéphane NIGEND : 378 166 NLS : 8 124 060Bourgoin Laure NIGEND : 173 034 NLS : 8 027 511Bourianes Jean-Baptiste NIGEND : 363 426 NLS : 8 145 297Boutigny François NIGEND : 159 010 NLS : 8 016 311Bouton Aurélien NIGEND : 237 414 NLS : 8 082 242Boutry Aurélien NIGEND : 340 068 NLS : 8 110 687Bouvet Romaric NIGEND : 335 567 NLS : 8 105 402Boyer Benjamin NIGEND : 346 858 NLS : 8 139 716Boyer Julian NIGEND : 374 367 NLS : 8 121 958Breuil Cédric NIGEND : 303 636 NLS : 8 090 560Briday Laurence NIGEND : 161 669 NLS : 8 021 909Brihaye Steve NIGEND : 165 812 NLS : 8 022 310Broche Nicolas NIGEND : 183 157 NLS : 8 033 819Brucelle Jean-Luc NIGEND : 142 530 NLS : 5 272 345Bruiant Denis NIGEND : 362 403 NLS : 8 143 965Brunel Cyril NIGEND : 226 931 NLS : 8 075 358Bude Maxime NIGEND : 380 382 NLS : 8 125 971Burre-Cassou Benjamin NIGEND : 323 274 NLS : 8 093 337Bustreau Adrien NIGEND : 367 824 NLS : 8 150 322Cabaillot Jean-Louis NIGEND : 209 701 NLS : 6 581 346Cadet-Marthe Didier NIGEND : 176 209 NLS : 5 257 305Caille Nicolas NIGEND : 372 327 NLS : 8 120 629Camus Florent NIGEND : 346 557 NLS : 8 139 505Carn Gauthier NIGEND : 367 112 NLS : 8 150 030Caron Thierry NIGEND : 374 710 NLS : 8 122 218Carraz France NIGEND : 195 152 NLS : 8 048 101Cassier Bruno NIGEND : 308 916 NLS : 8 091 660Castagnet Jérémie NIGEND : 254 220 NLS : 8 093 128Cathelain Anne-Sophie NIGEND : 323839 NLS : 8093739Cavallin Aurélie NIGEND : 368 987 NLS : 8 151 412Chaigne Florian NIGEND : 309 955 NLS : 8 091 841Chalier Serge NIGEND : 112 962 NLS : 5 175 023Chamlal Rachid NIGEND : 321 760 NLS : 8 113 274Champagne William NIGEND : 166 398 NLS : 5 317 371Chapelle Maxime NIGEND : 308 567 NLS : 8 106 035Chapelle Richard NIGEND : 149 992 NLS : 8 007 710Chapotin Matthieu NIGEND : 239 047 NLS : 8 087 237Charensol Théau NIGEND : 374 376 NLS : 8 121 912Charlet Florian NIGEND : 311 319 NLS : 8 092 272



Charlier Fanny NIGEND : 249 346 NLS : 8 100 296Chevillot Laurence NIGEND : 190 881 NLS : 8 039 720Coignard Louis-Marie NIGEND : 169 787 NLS : 5 288 006Collet Alain NIGEND : 153 422 NLS : 8 011 423Constanza Emmanuel NIGEND : 220 188 NLS : 6 597 834Cornu Luc NIGEND : 125 584 NLS : 5 244 413Costanzo Jean-Jacques NIGEND : 145 940 NLS : 5 272 587Cottet Virginie NIGEND : 224 059 NLS : 8 083 885Couderc Paul NIGEND : 361 726 NLS : 8 144 572Coudrais Romain NIGEND : 338 656 NLS : 8 135 042Couet Samuel NIGEND : 154 267 NLS : 8 012 117Couillard-Lesage Julia NIGEND : 381 583 NLS : 8 126 919Coutant Quentin NIGEND : 308 924 NLS : 8 091 666Coy Gaétan NIGEND : 250 847 NLS : 8 110 692Crivellaro Philippe NIGEND : 169 008 NLS : 8 024 720Culié--Mary Jean-Baptiste NIGEND : 363 957 NLS : 8 145 741Dalloux Philippe NIGEND : 139 481 NLS : 5 323 517Damas Yohann NIGEND : 313 184 NLS : 8 108 792Damès Olivier NIGEND : 163 400 NLS : 8 020 029Damo Anthony NIGEND : 373 359 NLS : 8 121 540Danflous Stéphane NIGEND : 239 195 NLS : 8 087 285Darraïdou Laurent NIGEND : 168 423 NLS : 8 024 236De Bellis Florian NIGEND : 247 981 NLS : 8 089 304De Bo Frédéric NIGEND : 139 734 NLS : 5 296 037De Carvalho Thomas NIGEND : 356 090 NLS : 8 142 964De Gea Nicolas NIGEND : 378 043 NLS : 8 124 006De Rouck David NIGEND : 142 710 NLS : 8 001 437Decrombecque Marc NIGEND : 163 973 NLS : 8 020 531Dégremont Benjamin NIGEND : 229 498 NLS : 8 077 202Delage Céline NIGEND : 233 561 NLS : 8 079 795Delautel Xavier NIGEND : 185 228 NLS : 8 035 363Deleplanque Inès NIGEND : 323 062 NLS : 8 093 288Delers Arnaud NIGEND : 205 316 NLS : 8 055 191Deloffe Bertrand NIGEND : 141 921 NLS : 8 000 632Deloncle Bastien NIGEND : 331 461 NLS : 8 119 253Delore Fabien NIGEND : 234 751 NLS : 8 086 577Dembczynski Sylvain NIGEND : 167 401 NLS : 8 023 144Demogue Nicolas NIGEND : 374 389 NLS : 8 121 953Descampeaux Lucile NIGEND : 362 950 NLS : 8 144 983Desespringalle Vianney NIGEND : 377 311 NLS : 8 123 756Désiré Laurent NIGEND : 143 712 NLS : 8 005 728Deveau Nathanaël NIGEND : 353 601 NLS : 8 143 574Devemy Nicolas NIGEND : 237 811 NLS : 8 086 885Diette Jacques NIGEND : 70 714 NLS : 5 282 821Diverchy Rayane NIGEND : 368 237 NLS : 8 150 568Donadelli Brice NIGEND : 350 048 NLS : 8 117 067Dorville Stellio NIGEND : 313 521 NLS : 8 109 033Douce Colin NIGEND : 321 783 NLS : 8 113 292Dreulle Gwendoline NIGEND : 339 766 NLS : 8 109 141Dreux Denis NIGEND : 139 743 NLS : 5 264 343



Drolez Sébastien NIGEND : 225 609 NLS : 6 605 320Dubal Alexis NIGEND : 214 868 NLS : 8 069 075Duchanois Pierre NIGEND : 349 575 NLS : 8 116 974Duflos Kévin NIGEND : 357 256 NLS : 8 143 171Dumont Diane NIGEND : 248 600 NLS : 8 089 646Dupont Benjamin NIGEND : 327 843 NLS : 8 115 910Dupont Benoît NIGEND : 108 279 NLS : 5 193 848Dupont Sullivan NIGEND : 367 661 NLS : 8 150 013Duprez Engueran NIGEND : 184 719 NLS : 8 034 227Duquesnois Éric NIGEND : 127 386 NLS : 5 280 251Durin Paul NIGEND : 338 952 NLS : 8 108 123Durrieu Audrey NIGEND : 339 770 NLS : 8 109 143Duru Grégory NIGEND : 338 050 NLS : 8 106 406Dussart Jérémy NIGEND : 309 392 NLS : 8 091 927Duval Laurent NIGEND : 190 101 NLS : 8 039 421Duval Renaud NIGEND : 321 966 NLS : 8 093 234El Amraoui Sabrina NIGEND : 199 712 NLS : 8 047 126Escaffit Kathia NIGEND : 239 441 NLS : 8 093 937Fabulas Jimmy NIGEND : 204 075 NLS : 8 059 786Famechon Éric NIGEND : 135 673 NLS : 5 323 848Fargier Matthieu NIGEND : 188 462 NLS : 8 044 246Faria David NIGEND : 348 793 NLS : 8 045 111Fasnacht Karl NIGEND : 209 908 NLS : 8 062 968Faucheron Pascal NIGEND : 153 561 NLS : 8 011 137Fauvel Fabrice NIGEND : 180 530 NLS : 8 029 838Feneyrol Audrey NIGEND : 244 638 NLS : 8 097 232Fernandez Astrid NIGEND : 216 337 NLS : 8 070 058Fernandez Marc NIGEND : 235 247 NLS : 8 086 444Fernandez Nicolas NIGEND : 234 304 NLS : 8 079 930Ferrari Julien NIGEND : 175 373 NLS : 8 028 307Fillez Jérémie NIGEND : 219 680 NLS : 8 072 164Flament Ludwig NIGEND : 273 061 NLS : 8 108 805Flamme Damien NIGEND : 197 364 NLS : 8 048 833Fleury Cyril NIGEND : 217 483 NLS : 8 070 794Fleury Thierry NIGEND : 178 172 NLS : 8 029 025Flizot Sébastien NIGEND : 174 220 NLS : 8 027 934Flocco Mattéo NIGEND : 341 002 NLS : 8 109 260Florsch Damien NIGEND : 206 270 NLS : 8 062 251Flour Marine NIGEND : 372 041 NLS : 8 120 507Fontaine Jean NIGEND : 153 235 NLS : 8 011 054Foubert Maud NIGEND : 379 445 NLS : 8 125 057Foucault Emmanuelle NIGEND : 166 539 NLS : 8 025 826Foucher Quentin NIGEND : 313 540 NLS : 8 109 042Fournier Christophe NIGEND : 155 069 NLS : 8 012 139Framery Benoît NIGEND : 373 374 NLS : 8 121 553Freire Mathieu NIGEND : 390 123 NLS : 8 157 246Friha Adrien NIGEND : 346 469 NLS : 8 139 532Funtowicz Dimitri NIGEND : 301 263 NLS : 8 090 409Furmanek Cyriane NIGEND : 367 681 NLS : 8 150 126Fynn Fabrice NIGEND : 186 176 NLS : 8 038 142



Gabin Wilfred NIGEND : 157 880 NLS : 8 015 324Gaborieau Stephan NIGEND : 211 420 NLS : 8 063 417Gad Nicolas NIGEND : 187 422 NLS : 8 034 542Gail Dimitri NIGEND : 302 843 NLS : 8 101 865Galluchon Stéphane NIGEND : 194 372 NLS : 8 047 838Garnier Olivier NIGEND : 165 437 NLS : 8 022 027Gaspard Christophe NIGEND : 170 586 NLS : 5 310 130Gauducheau Antoine NIGEND : 338 209 NLS : 8 106 470Gaye Cheikh NIGEND : 244 733 NLS : 8 097 064Gérard Romain NIGEND : 331 155 NLS : 8 119 058Gibassier Lisa NIGEND : 330 486 NLS : 8 057 536Gillet Morgan NIGEND : 326 411 NLS : 8 115 304Gilson Anne NIGEND : 186 735 NLS : 8 038 229Ginier Marc NIGEND : 167 729 NLS : 8 008 882Godwin Rodrigue NIGEND : 340 105 NLS : 8 110 710Gohier Gaël NIGEND : 148 189 NLS : 8 006 027Gomez Bruno NIGEND : 323 247 NLS : 8 105 506Goujard Cyril NIGEND : 337 843 NLS : 8 135 433Grançon Éléna NIGEND : 326 589 NLS : 8 115 307Granska Frédéric NIGEND : 148 195 NLS : 8 008 732Grasmick Kévin NIGEND : 216 124 NLS : 8 069 853Gravillon Sadi NIGEND : 379 001 NLS : 6 714 765Grégoire Steevénia NIGEND : 332 762 NLS : 8 132 857Grellière Jean-Baptiste NIGEND : 146 367 NLS : 8 005 052Guesdon Maxime NIGEND : 363 598 NLS : 8 145 105Guilbaud Olivier NIGEND : 145 678 NLS : 8 004 032Guillet Anne NIGEND : 137 723 NLS : 5 281 760Guillet Benoît NIGEND : 147 593 NLS : 8 005 656Guillotin Benjamin NIGEND : 392 443 NLS : 8 158 631Guilloux Julien NIGEND : 166 346 NLS : 8 022 544Guimard Romain NIGEND : 301 244 NLS : 8 090 062Harrouet Sébastien NIGEND : 199 775 NLS : 8 053 528Hattat Adrien NIGEND : 303 897 NLS : 8 102 617Hede Jérôme NIGEND : 149 173 NLS : 8 006 738Hédouin Nicolas NIGEND : 397 393 NLS : 8 161 810Henry Benoît NIGEND : 330 193 NLS : 8 118 665Hoarau Éric NIGEND : 166 161 NLS : 8 022 640Hoareau Maxime NIGEND : 307 642 NLS : 8 091 449Hodéra Julien NIGEND : 243 482 NLS : 8 096 334Holaind Stanislas NIGEND : 220 605 NLS : 8 083 504Honorine Jérome NIGEND : 337 206 NLS : 8 106 344Houssais Lauriane NIGEND : 313 915 NLS : 8 109 823Huet Mathilde NIGEND : 383 720 NLS : 8 152 944Humblot Jean-Patrick NIGEND : 215 911 NLS : 8 069 668Hurtelle Ludovic NIGEND : 165 224 NLS : 8 021 842Husson Patrick NIGEND : 226 373 NLS : 8 084 379Hyppolite Christophe NIGEND : 172 284 NLS : 8 032 059Ighil Romain NIGEND : 339 409 NLS : 8 136 185Izard Jean-Christophe NIGEND : 306 593 NLS : 8 104 580Jabinet Paul-Edouard NIGEND : 237 104 NLS : 8 082 174



Jalliard Daniel NIGEND : 137 066 NLS : 5 324 344Jeandel Vetea NIGEND : 380 100 NLS : 8 125 790Joubert Olivier NIGEND : 341 198 NLS : 6 694 224Kaczka Jérémy NIGEND : 354 416 NLS : 8 143 707Kapps Fabrice NIGEND : 142 451 NLS : 8 001 731Kemmat Mickaël NIGEND : 375 071 NLS : 8 122 757Khicimikov Zaourbek NIGEND : 324 089 NLS : 8 114 301Kulikowski Christian NIGEND : 238 443 NLS : 8 087 110Labbé Nicolas NIGEND : 194 910 NLS : 8 056 289Lacau-Bordenave Laurent NIGEND : 156 606 NLS : 8 014 149Lacombe Laurent NIGEND : 232 655 NLS : 8 085 787Laderrière Olivier NIGEND : 150 654 NLS : 8 008 455Laffont Marc NIGEND : 202 821 NLS : 5 226 543Laforge Maxence NIGEND : 355 129 NLS : 8 142 671Lagersie Julien NIGEND : 373 356 NLS : 8 121 545Laîné Marc-Antoine NIGEND : 373 358 NLS : 8 121 506Lalanne Frédéric NIGEND : 182 661 NLS : 8 005 698Laloix Frédéric NIGEND : 155 589 NLS : 8 013 070Lambert Nicolas NIGEND : 220 229 NLS : 8 083 401Lamborizio Marc NIGEND : 139 354 NLS : 8 095 947Lamrabet Khalid NIGEND : 223 670 NLS : 8 073 585Landelle Fabien NIGEND : 348 505 NLS : 8 140 206Lang Marion NIGEND : 381 549 NLS : 8 126 933Laporte Frédéric NIGEND : 192 102 NLS : 8 040 048Laporte Pierre-Philippe NIGEND : 166 024 NLS : 8 022 460Large Dominique NIGEND : 122 782 NLS : 5 243 876Lartigue Jean-Marc NIGEND : 129 712 NLS : 5 283 046Laurent Fabien NIGEND : 124 185 NLS : 5 269 676Laurent Stéphane NIGEND : 323 803 NLS : 8 093 395Lauret Cédric NIGEND : 232 486 NLS : 8 078 952Lauret Eddy NIGEND : 381 558 NLS : 8 126 957Lavielle Stéphane NIGEND : 172 176 NLS : 8 027 262Le Bourdais Stéphane NIGEND : 171 436 NLS : 8 026 955Le Coquil David NIGEND : 185 221 NLS : 8 045 387Le Duc Cécile NIGEND : 179 370 NLS : 8 029 557Le Gall Claude NIGEND : 70 357 NLS : 5 293 650Le Gallo Philippe NIGEND : 106 290 NLS : 5 174 057Le Jeune Christophe NIGEND : 172 453 NLS : 8 027 169Le Moal Sonia NIGEND : 179 053 NLS : 8 036 145Le Quentrec Nicolas NIGEND : 353 115 NLS : 8 143 344Le Toquin Christophe NIGEND : 137 449 NLS : 5 324 567Le-Du Yoann NIGEND : 369 030 NLS : 8 151 303Lebeau Léa NIGEND : 305 821 NLS : 8 104 007Leblanc Christine NIGEND : 211 964 NLS : 8 063 509Lebon Nicolas NIGEND : 303 308 NLS : 8 090 660Lebranchu Laurent NIGEND : 144 448 NLS : 8 003 575Leclaire Katia NIGEND : 205 795 NLS : 8 058 501Lecomte Alban NIGEND : 308 970 NLS : 8 091 683Leglise Laurent NIGEND : 179 133 NLS : 8 036 802Lejeune Anne-Laure NIGEND : 347 101 NLS : 8 139 869



Leocadie Damien NIGEND : 350 091 NLS : 8 140 604Lepoivre Christelle NIGEND : 131 456 NLS : 5 322 295Lérot Bertrand NIGEND : 241 218 NLS : 8 088 033Lesage Christophe NIGEND : 151 808 NLS : 8 009 866Letertre Charlotte NIGEND : 372 233 NLS : 8 120 591Letourneur Julien NIGEND : 243 666 NLS : 8 088 680Lévêque Pascal NIGEND : 143 223 NLS : 8 002 590Levol Yanick NIGEND : 133 994 NLS : 5 310 856Leygonie Sébastien NIGEND : 209 702 NLS : 8 062 833Lhomme Sebastien NIGEND : 243 668 NLS : 8 088 681Lisanti David NIGEND : 164 099 NLS : 8 020 356Lissardy Christophe NIGEND : 133 649 NLS : 5 311 710Loirat Fabrice NIGEND : 172 184 NLS : 8 027 270Lotz Sandra NIGEND : 141 266 NLS : 8 001 170Louis Nathan NIGEND : 361 518 NLS : 8 148 556Louisy Donovan NIGEND : 388 646 NLS : 8 155 700Luciathe David NIGEND : 370 411 NLS : 8 119 501Luzieux Johan NIGEND : 352 686 NLS : 8 143 316Macé Marie NIGEND : 123 644 NLS : 5 270 451Magaud Thibaud NIGEND : 352 526 NLS : 6 754 984Magnin Audrey NIGEND : 338 116 NLS : 8 106 427Mairot Frédéric NIGEND : 156 345 NLS : 8 014 058Marceaux Joachim NIGEND : 159 311 NLS : 8 016 449Marche Éric NIGEND : 119 114 NLS : 5 241 161Maréchal Pierre-Alexandre NIGEND : 237 336 NLS : 8 086 845Marie-Rose Yves NIGEND : 337 648 NLS : 8 106 274Marousez Fabien NIGEND : 232 069 NLS : 6 592 856Martin Alexandra NIGEND : 352 306 NLS : 8 117 597Martin David NIGEND : 153 006 NLS : 8 010 579Martin Francis NIGEND : 143 367 NLS : 8 000 765Martin Nicolas NIGEND : 368 623 NLS : 8 150 627Marusinski Olivier NIGEND : 228 863 NLS : 8 076 915Massart Jean-Baptiste NIGEND : 347 905 NLS : 8 121 003Massé Olivier NIGEND : 190 087 NLS : 8 039 447Massicot Bertrand NIGEND : 234 778 NLS : 8 086 603Masson Jean NIGEND : 125 975 NLS : 5 243 373Mathieu Audrey NIGEND : 240 538 NLS : 8 094 529Mathieu Julien NIGEND : 364 639 NLS : 8 149 082Mathis Denis NIGEND : 108 780 NLS : 5 175 161Mathis Dominique NIGEND : 159 985 NLS : 8 017 072Maurice Adrien NIGEND : 360 804 NLS : 6 691 529Mauvignier Marion NIGEND : 328 471 NLS : 8 116 510Meler Olivier NIGEND : 164 757 NLS : 8 021 269Mercier Jean-François NIGEND : 145 706 NLS : 8 004 062Mercier Richard NIGEND : 144 458 NLS : 8 003 196Merine Jérémy NIGEND : 233 624 NLS : 8 079 853Mey Aurélien NIGEND : 306 412 NLS : 8 091 219Meynckens Frédéric NIGEND : 149 689 NLS : 8 007 559Mialhe Jean NIGEND : 300 619 NLS : 8 100 626Micheneau Julien NIGEND : 305 262 NLS : 8 090 765



Million-Brodaz Emilie NIGEND : 240 754 NLS : 8 087 485Miramon Bertrand NIGEND : 262 253 NLS : 8 106 545Mitride Stéphane NIGEND : 226 306 NLS : 8 084 341Momot Stéphane NIGEND : 181 293 NLS : 8 030 257Mongiat Marc NIGEND : 146 538 NLS : 8 004 636Montigny Matthieu NIGEND : 235 380 NLS : 8 080 669Montrozier Frédéric NIGEND : 133 371 NLS : 5 295 857Morabito Stéphane NIGEND : 209 686 NLS : 8 062 837Morau Thomas NIGEND : 368 758 NLS : 8 151 088Moreau Charlotte NIGEND : 370 063 NLS : 8 152 128Moreau Frédéric NIGEND : 213 526 NLS : 8 063 815Moreau Pierre-Jean NIGEND : 128 532 NLS : 5 280 972Morel Jean-Jacques NIGEND : 139 793 NLS : 5 296 178Moreton Giovanni NIGEND : 343 186 NLS : 8 045 057Morin Cédric NIGEND : 179 723 NLS : 8 037 834Morisset Julien NIGEND : 349 965 NLS : 8 117 399Moutinho Stéphanie NIGEND : 242 426 NLS : 8 095 685Murat Jean-François NIGEND : 170 495 NLS : 8 025 674Nawrot Jérémie NIGEND : 308 167 NLS : 8 105 307Nazzaro Andrea NIGEND : 377 989 NLS : 8 124 033Nicostrate Philippe NIGEND : 237 843 NLS : 8 086 911Niobe Bruno NIGEND : 135 892 NLS : 5 294 384Nirdé Yves NIGEND : 155 478 NLS : 5 312 695Nougoum Lyacinne NIGEND : 218 550 NLS : 8 071 440Olivier Johann NIGEND : 300 119 NLS : 8 090 003Oriat Sébastien NIGEND : 145 595 NLS : 8 003 959Pages Angélique NIGEND : 357 325 NLS : 8 143 901Païdassi Alexandre NIGEND : 262 396 NLS : 8 143 333Paolino Geoffrey NIGEND : 375 618 NLS : 8 122 886Pascual Christian NIGEND : 120 496 NLS : 5 220 172Pataille Joël NIGEND : 239 687 NLS : 8 094 096Pauly David NIGEND : 238 860 NLS : 8 083 209Payet Huguette NIGEND : 146 809 NLS : 8 005 349Peignier Vincent NIGEND : 186 069 NLS : 8 040 983Pellieux Mickaël NIGEND : 164 766 NLS : 8 021 277Perdreau Nicolas NIGEND : 182 275 NLS : 8 033 318Perez Christian NIGEND : 146 691 NLS : 8 005 178Perriraz Raphaël NIGEND : 178 770 NLS : 8 029 466Perrot Aymeric NIGEND : 386 294 NLS : 8 154 710Perry Wilson NIGEND : 313 085 NLS : 8 108 626Petiot Aurélie NIGEND : 204 464 NLS : 8 060 998Petit Émilie NIGEND : 226 392 NLS : 8 084 398Petit Raymond NIGEND : 221 065 NLS : 8 083 607Philipparie Éric NIGEND : 142 229 NLS : 8 001 686Pichard Jean-Yves NIGEND : 152 130 NLS : 8 010 077Pierre-Louis Jean-Philippe NIGEND : 390 314 NLS : 8 156 850Pierront Sébastien NIGEND : 202 812 NLS : 6 035 234Pigot Alexandre NIGEND : 243 166 NLS : 8 088 582Pinto Arthur NIGEND : 380 962 NLS : 8 126 371Pinvidic Yann NIGEND : 275 204 NLS : 8 116 944



Pioche Steline NIGEND : 333 174 NLS : 8 057 633Pironneau Maxime NIGEND : 352 561 NLS : 8 143 286Pivard Jessica NIGEND : 383 444 NLS : 8 158 330Plaire Vincent NIGEND : 356 842 NLS : 8 143 783Plisson Arnaud NIGEND : 176 683 NLS : 8 028 872Podolak Marie-Stéphanie NIGEND : 169 327 NLS : 8 025 088Poinsard Jérôme NIGEND : 369 947 NLS : 8 152 160Poitvin Arnaud NIGEND : 232 140 NLS : 8 085 564Popotte Jules NIGEND : 145 598 NLS : 8 004 860Portanier Jérôme NIGEND : 171 462 NLS : 8 026 979Poupinel Cédric NIGEND : 217 681 NLS : 8 064 638Pouteau Gaétan NIGEND : 352 016 NLS : 8 117 776Pouzon Dominique NIGEND : 156 501 NLS : 8 013 877Prévost Yannick NIGEND : 160 115 NLS : 8 017 183Quenouillère Jonathan NIGEND : 228 983 NLS : 8 077 030Quillaud Julien NIGEND : 312 261 NLS : 8 107 735Rabearison Sendratsiry NIGEND : 328 787 NLS : 8 117 210Raffy Cédric NIGEND : 209 687 NLS : 8 062 847Ramiro Alex NIGEND : 346 036 NLS : 8 139 466Raquin Fabienne NIGEND : 213 945 NLS : 8 063 887Ravélou Matthieu NIGEND : 305 732 NLS : 8 103 417Razalfe Adrien NIGEND : 359 953 NLS : 8 147 483Razibaouene Redah NIGEND : 361 369 NLS : 8 148 449Rechal Rosalie NIGEND : 146 822 NLS : 8 005 259Renaut Aude NIGEND : 372 054 NLS : 8 120 550Renoncourt Philippe NIGEND : 136 421 NLS : 5 322 570Renut Stéphane NIGEND : 120 504 NLS : 5 220 179Ribet Annabel NIGEND : 224 469 NLS : 8 083 860Richard Mehdi NIGEND : 326 049 NLS : 8 114 995Rigaud Adelin NIGEND : 170 622 NLS : 8 018 151Rimezt José NIGEND : 203 140 NLS : 8 054 873Rivalland Thierry NIGEND : 170 217 NLS : 8 026 282Robert Edwin NIGEND : 369 958 NLS : 8 151 931Robin Mathieu NIGEND : 231 648 NLS : 8 078 679Roche Thibault NIGEND : 368 823 NLS : 8 151 102Rolland Julien NIGEND : 318 691 NLS : 8 111 436Romero Patrice NIGEND : 188 747 NLS : 8 038 778Roset Jules NIGEND : 359 509 NLS : 8 147 079Roussel David NIGEND : 360 232 NLS : 8 147 597Roussel Steeve NIGEND : 189 654 NLS : 8 035 963Royer Jackie NIGEND : 121 519 NLS : 5 243 785Saignes Nathalie NIGEND : 127 983 NLS : 5 281 075Samson Virginie NIGEND : 230 196 NLS : 8 077 885Saniez Mathieu NIGEND : 392 678 NLS : 8 158 577Sarlandie De La Robertie Benoît NIGEND : 170 952 NLS : 8 026 584Saunier Éric NIGEND : 153 743 NLS : 8 011 683Sautreau Thomas NIGEND : 304 879 NLS : 8 103 296Segatti David NIGEND : 225 801 NLS : 8 074 640Sénéchal Franck NIGEND : 341 445 NLS : 8 116 859Seureau Jérôme NIGEND : 329 584 NLS : 8 118 400



Sidibe Moussa NIGEND : 195 599 NLS : 8 048 067Simondi Frédéric NIGEND : 154 108 NLS : 8 011 888Simonnet Franck NIGEND : 163 560 NLS : 8 020 279Sinquin Jean-Marc NIGEND : 192 941 NLS : 8 047 311Sitbon Jimmy NIGEND : 238 524 NLS : 8 087 195Sivet Édouard NIGEND : 186 471 NLS : 8 035 068Six-Dubard Lucas NIGEND : 378 874 NLS : 8 124 577Sonntag Raphaël NIGEND : 363 040 NLS : 8 145 055Sordet Gaëlle NIGEND : 225 015 NLS : 8 084 096Soulet Damien NIGEND : 363 219 NLS : 8 145 429Steil Vincent NIGEND : 227 895 NLS : 8 076 023Stévenard Jackie NIGEND : 139 666 NLS : 8 000 186Suffys Thierry NIGEND : 104 974 NLS : 5 173 490Sylla Joël NIGEND : 350 277 NLS : 8 152 742Terruel Fabrice NIGEND : 189 598 NLS : 8 044 308Tessaro Nicolas NIGEND : 335 585 NLS : 8 105 460Thevin Stéphane NIGEND : 337 378 NLS : 8 106 390Thiéry Eloïse NIGEND : 304 585 NLS : 8 090 785Thoen Nicolas NIGEND : 352 093 NLS : 8 117 785Tisserand Christopher NIGEND : 243 114 NLS : 8 088 646Tissot Grégory NIGEND : 246 702 NLS : 6 671 428Tixier Franck NIGEND : 131 318 NLS : 5 293 792Tournieroux Georges NIGEND : 120 398 NLS : 5 221 497Tourrette Mathieu NIGEND : 240 077 NLS : 8 087 700Trévinal Frédéric NIGEND : 169 089 NLS : 8 024 497Trevissoi Julie NIGEND : 318 710 NLS : 8 111 452Turpault David NIGEND : 248 003 NLS : 8 089 413Ussereau Priscilla NIGEND : 363 476 NLS : 8 145 293Valcarce Emmanuel NIGEND : 168 023 NLS : 8 024 195Valentin Josselin NIGEND : 316 631 NLS : 8 111 082Vallance Olivier NIGEND : 145 487 NLS : 8 004 887Vandesmet Jean-Philippe NIGEND : 172 225 NLS : 8 027 295Vangheluwe Julie NIGEND : 313 925 NLS : 8 109 833Varney Thibault NIGEND : 211 195 NLS : 8 063 233Vassenet Jérôme NIGEND : 233 299 NLS : 8 086 063Vauquelin Guillaume NIGEND : 192 367 NLS : 8 040 496Vennin Ludovic NIGEND : 155 758 NLS : 8 013 495Verdot Christophe NIGEND : 301 429 NLS : 6 583 762Veuillet Grégory NIGEND : 183 982 NLS : 8 045 199Viain Jean-Charles NIGEND : 243 934 NLS : 8 088 849Viallefont Jean-Stéphane NIGEND : 163 696 NLS : 8 019 291Visconti Laurent NIGEND : 151 978 NLS : 8 009 996Wegiersky Stéphane NIGEND : 165 010 NLS : 8 021 699Weissenbacher Christophe NIGEND : 125 371 NLS : 5 270 099Weistroffer Guillaume NIGEND : 347 146 NLS : 8 139 808Wiame Christophe NIGEND : 169 241 NLS : 8 024 999Winderickx Gwladys NIGEND : 243 562 NLS : 8 096 394Wyts Benjamin NIGEND : 366 440 NLS : 8 149 469Yavuz Ibrahim NIGEND : 219 452 NLS : 8 065 198Zajcew Vincent NIGEND : 333 207 NLS : 8 133 194

Zimmermann Julien NIGEND : 313 715 NLS : 8 109 378



A N N E X E I X

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 200,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Barbot José NIGEND : 122 811 NLS : 5 244 003Berger Sandra NIGEND : 356 991 NLS : 8 143 051Bonine Ludwik NIGEND : 360 584 NLS : 8 144 053Brunet Guillaume NIGEND : 366 227 NLS : 8 093 716Cammas Géraud NIGEND : 353 220 NLS : 8 143 381Cotbreil Stéphanie NIGEND : 351 489 NLS : 8 117 647Danthony Grégory NIGEND : 224 229 NLS : 8 083 924Décimus Céline NIGEND : 312 181 NLS : 8 092 380Desagher Arnaud NIGEND : 160 210 NLS : 8 017 235Fereira Stana NIGEND : 354 568 NLS : 8 142 343Le Ny Jean-Marc NIGEND : 167057 NLS : 8022724Molina Mathieu NIGEND : 390 962 NLS : 8 157 425Nicklaus Stéphane NIGEND : 159 074 NLS : 8 016 374Ortiz Bruno NIGEND : 322 654 NLS : 8 113 625Pelletier Lucas NIGEND : 257 207 NLS : 8 057 739Renn Grégoire NIGEND : 340 524 NLS : 8 136 767Rocoplan-Trommenschlager Alexandre NIGEND : 337 406 NLS : 8 134 991Sauzet Nicolas NIGEND : 238 752 NLS : 6 631 767Sultan Joan NIGEND : 337 297 NLS : 8 135 003Testaert Damien NIGEND : 316 380 NLS : 8 115 255Thoreux Romain NIGEND : 334 316 NLS : 8 057 770Vaidie Damien NIGEND : 337 637 NLS : 8 135 353Watbled Éric NIGEND : 135 506 NLS : 5 322 884



A N N E X E X

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Abraham Alicia NIGEND : 311 260 NLS : 8 116 814Baumhauer Billy NIGEND : 320 500 NLS : 8 112 414Bloch Jonathan NIGEND : 312 794 NLS : 8 108 666Bruno Frédéric NIGEND : 313 174 NLS : 8 108 782Chardes Lysandre NIGEND : 243 643 NLS : 8 088 763Desplan Sylvère NIGEND : 236 949 NLS : 8 083 033Hayet Romain NIGEND : 318 586 NLS : 8 111 614Hoestlandt Maxime NIGEND : 352 565 NLS : 8 143 263Hottin Guillaume NIGEND : 216 225 NLS : 8 069 758Juguant Ludovic NIGEND : 305 628 NLS : 8 103 494Réveillé Frédéric NIGEND : 198 557 NLS : 8 046 959Sorriau Kévin NIGEND : 311 298 NLS : 6 676 059



A N N E X E X I


Ibanez Bruno NIGEND : 147850 NLS : 8008557Torvic Rachel NIGEND : 309 887 NLS : 8 106 925



A N N E X E X I I


Marie Marina NIGEND : 239 676 NLS : 8 094 085



A N N E X E X I I I


Bocrie Guillaume NIGEND : 157 686 NLS : 8 015 115



A N N E X E X I V


Biry Yvon NIGEND : 132 902 NLS : 5 295 705Bours Julien NIGEND : 218 348 NLS : 8 064 961Bséreni Christophe NIGEND : 232 139 NLS : 6 614 799Gontier Jean-Charles NIGEND : 240703 NLS : 8087476Lesage Christophe NIGEND : 151 808 NLS : 8 009 866Planque Olivier NIGEND : 303 015 NLS : 8 090 587Suire Mickaël NIGEND : 200 364 NLS : 8 056 942



A N N E X E X V

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Agbohoui Maxime NIGEND : 350 226 NLS : 8 045 108Allain Florent NIGEND : 311 098 NLS : 8 092 050Amail Lydia NIGEND : 237 172 NLS : 8 082 004Auger Samuel NIGEND : 313 461 NLS : 8 109 004Augier Pascal NIGEND : 191 628 NLS : 8 044 340Bannwarth Benoît NIGEND : 239 872 NLS : 8 087 643Baret Jean-Christophe NIGEND : 349550 NLS : 8117286Baron Emmanuelle NIGEND : 248 062 NLS : 8 099 598Beaume Jean-Sébastien NIGEND : 216556 NLS : 8069905Benoît Jonathan NIGEND : 310 325 NLS : 8 092 128Bertarres Fabien NIGEND : 309 875 NLS : 8 091 986Bertiaux Johan NIGEND : 350 576 NLS : 8 140 757Bertin Solène NIGEND : 320 507 NLS : 8 112 420Besson Ludovic NIGEND : 321 186 NLS : 8 112 877Betti Ludovic NIGEND : 349 905 NLS : 8 117 050Bique Sébastien NIGEND : 237 408 NLS : 8 082 240Blondeau Stéphane NIGEND : 349 125 NLS : 8 117 289Blot Jonathan NIGEND : 239 736 NLS : 8 087 712Bogner Thomas NIGEND : 233 313 NLS : 8 085 873Bonnet Marc NIGEND : 233 149 NLS : 8 085 937Borie Nicolas NIGEND : 212 212 NLS : 8 063 482Bosphore Jessy NIGEND : 236 527 NLS : 8 081 576Boulery Michaël NIGEND : 314 295 NLS : 8 111 569Bourakba Romain NIGEND : 335 371 NLS : 8 105 411Bourbigot Angélique NIGEND : 309 376 NLS : 8 106 789Bourget Étienne NIGEND : 226 721 NLS : 8 075 210Boyer Anaïs NIGEND : 318 613 NLS : 8 111 363Boyer Judickaël NIGEND : 316 662 NLS : 8 110 863Brosset Jules NIGEND : 330 706 NLS : 8 118 931Burolleau Céline NIGEND : 342 916 NLS : 8 137 672Cabat Romain NIGEND : 318 616 NLS : 8 111 366Camacho David NIGEND : 160 749 NLS : 8 017 811Cathelat Dorian NIGEND : 310 423 NLS : 8 107 196Catherine Damien NIGEND : 321 956 NLS : 8 093 229Chabroullet Louis NIGEND : 341 647 NLS : 6 677 498Charlery Jonathan NIGEND : 338 969 NLS : 8 108 147Charles Tony NIGEND : 227 714 NLS : 6 626 228Charlotte Stève NIGEND : 321 488 NLS : 8 112 974Cholet Arthur NIGEND : 388 325 NLS : 8 155 105Colliot Davy NIGEND : 322 348 NLS : 8 113 671Coste Sylvain NIGEND : 246 063 NLS : 8 098 375Coué Florian NIGEND : 333 540 NLS : 8 110 783Crombez Kevin NIGEND : 319 197 NLS : 8 111 904Daniel Christophe NIGEND : 177 186 NLS : 6 037 910



Darras-Girault Bertrand NIGEND : 341 650 NLS : 8 116 837David Olivier NIGEND : 369 116 NLS : 8 151 342Debenay Anthony NIGEND : 300 997 NLS : 8 090 041Delagorderie Pierre-Jean NIGEND : 238010 NLS : 8082662Delannoy Jérôme NIGEND : 313 188 NLS : 8 108 796Delbecq Arnaud NIGEND : 302 433 NLS : 8 101 637Derriennic Franck NIGEND : 241 865 NLS : 8 095 118Dervillers David NIGEND : 187 172 NLS : 8 038 321Deshayes Steven NIGEND : 244 518 NLS : 8 096 855Despret Nadège NIGEND : 329 228 NLS : 8 057 431Doublet Alexandre NIGEND : 335 459 NLS : 8 057 801Dreulle Gwendoline NIGEND : 339 766 NLS : 8 109 141Duffault Cédric NIGEND : 353 677 NLS : 8 143 579Duhaut Benjamin NIGEND : 309 117 NLS : 8 106 136Duprez Engueran NIGEND : 184 719 NLS : 8 034 227Eyraud Sylvaine NIGEND : 335 406 NLS : 8 105 424Fabre Jérémie NIGEND : 367 904 NLS : 8 150 313Farrugia Fabien NIGEND : 164939 NLS : 8021540Fauchet Florian NIGEND : 246 691 NLS : 8 098 857Fauvel Fabrice NIGEND : 180530 NLS : 8029838Favier Vincent NIGEND : 388 303 NLS : 6 761 783Faye Thomas NIGEND : 349 179 NLS : 8 117 314Fernandez Léopold NIGEND : 306 290 NLS : 8 091 096Filon Madeleine NIGEND : 173 064 NLS : 8 027 541Finat Damien NIGEND : 318 963 NLS : 8 111 817Fontaine Anthony NIGEND : 327 379 NLS : 8 115 792Gail Dimitri NIGEND : 302 843 NLS : 8 101 865Garcette Frédéric NIGEND : 378 375 NLS : 8 124 140Gaulard Jordan NIGEND : 245 787 NLS : 8 098 275Giordano Guillaume NIGEND : 312 243 NLS : 8 108 496Girier Dufournier Ludovic NIGEND : 327 384 NLS : 8 115 797Giry Céline NIGEND : 322 606 NLS : 8 113 601Giudice Ludovic NIGEND : 239 113 NLS : 8 087 358Goitre Amandine NIGEND : 326 794 NLS : 8 115 604Gonzales Arnaud NIGEND : 319 084 NLS : 8 092 670Govindin David NIGEND : 203 284 NLS : 8 058 311Guilbert Dorian NIGEND : 235 507 NLS : 8 080 799Guillerand Anthony NIGEND : 231 209 NLS : 8 085 265Guilloteau Sylvain NIGEND : 308 953 NLS : 8 091 676Guitton Alexis NIGEND : 229 517 NLS : 8 077 219Hégésippe Michaël NIGEND : 334 139 NLS : 8 133 649Hercouet Clément NIGEND : 320 768 NLS : 8 112 590Hernandez-Félix Michaël NIGEND : 239 064 NLS : 8 087 251Hisselli Alexandre NIGEND : 307 454 NLS : 8 091 345Houpline Anthony NIGEND : 318 983 NLS : 8 111 825Huin Julie NIGEND : 225 550 NLS : 8 084 276James Morgan NIGEND : 192 359 NLS : 8 040 448Janin Julien NIGEND : 352 280 NLS : 8 117 574Jenny Fabrice NIGEND : 208 541 NLS : 8 062 688Jolivet Jérôme NIGEND : 339 004 NLS : 8 108 174



Joly Juliette NIGEND : 319 472 NLS : 8 057 482Joseph Axelle NIGEND : 340 628 NLS : 8 136 476Jouenne Florent NIGEND : 231 143 NLS : 8 085 337Jumelle Julien NIGEND : 310 136 NLS : 8 107 117Kahlaoui Fouad NIGEND : 231 895 NLS : 8 078 858Khelifi Fadel NIGEND : 349 197 NLS : 8 117 328Kmieckowiak Elodie NIGEND : 312 567 NLS : 8 108 428Kraeutlein Romain NIGEND : 323 797 NLS : 8 093 394Krahenbühl Rémy NIGEND : 232 261 NLS : 8 085 469Lamri Chakib NIGEND : 301 142 NLS : 8 090 191Lannuzel Glynn NIGEND : 305 902 NLS : 6 708 886Laventure Corinne NIGEND : 201 183 NLS : 8 044 035Le Bellec Céline NIGEND : 238 133 NLS : 8 082 767Le Callonnec Eric NIGEND : 147 144 NLS : 5 256 201Le Canu Fabrice NIGEND : 322 518 NLS : 8 113 702Lecomte-Guérin Adrien NIGEND : 351 968 NLS : 8 117 756Lemay Benjamin NIGEND : 301 750 NLS : 8 101 145Léocadie Benoît NIGEND : 306 217 NLS : 8 104 138Leray Bruno NIGEND : 244 555 NLS : 8 096 891Letellier Kévin NIGEND : 324 107 NLS : 8 114 311Levert Matthieu NIGEND : 309 421 NLS : 8 091 796Lherbe Nicolas NIGEND : 234 847 NLS : 8 080 322Loger Maud NIGEND : 226 540 NLS : 8 075 169Longo Sandrine NIGEND : 183 114 NLS : 8 033 855Maguelonne Jean NIGEND : 241 674 NLS : 8 088 209Marchais Damien NIGEND : 214 036 NLS : 8 068 336Marchetti Christophe NIGEND : 217 667 NLS : 8 064 622Marcon Paul NIGEND : 313 064 NLS : 8 108 608Marliot Jérémy NIGEND : 300 111 NLS : 8 089 997Marsault Cédric NIGEND : 256 650 NLS : 8 106 541Martin Alexandra NIGEND : 352 306 NLS : 8 117 597Martinez Étienne NIGEND : 186 062 NLS : 6 572 796Maubey Marie NIGEND : 233 013 NLS : 8 079 285Menaa Mohamed NIGEND : 325 065 NLS : 8 114 843Mezhoud Rabia NIGEND : 314 123 NLS : 8 109 569Michalot Olivier NIGEND : 202 396 NLS : 8 052 483Miller Fabien NIGEND : 301 562 NLS : 8 090 468Morla Alexandre NIGEND : 324 193 NLS : 8 057 217Nicolas Geoffrey NIGEND : 349 609 NLS : 8 117 010Ohayon David NIGEND : 183 444 NLS : 8 034 069Pagnier Gautier NIGEND : 320 826 NLS : 8 112 620Pampalone Guillaume NIGEND : 346 028 NLS : 8 139 459Patoux Simon NIGEND : 300 595 NLS : 8 100 637Paudrat Florent NIGEND : 242 882 NLS : 8 095 916Pentecouteau Sylvain NIGEND : 275 086 NLS : 8 115 340Perrin Jorick NIGEND : 339 931 NLS : 8 123 183Pierre Élisabeth NIGEND : 175 784 NLS : 8 030 327Pinvidic Yann NIGEND : 275 204 NLS : 8 116 944Plisson Arnaud NIGEND : 176 683 NLS : 8 028 872Plocus Dominique NIGEND : 338 263 NLS : 8 106 492



Polato Julien NIGEND : 401 368 NLS : 8 164 620Pouivet Clément NIGEND : 365 708 NLS : 8 093 604Prod’Homme Patrick NIGEND : 301 318 NLS : 6 676 031Quillaud Julien NIGEND : 312 261 NLS : 8 107 735Radrac François-Xavier NIGEND : 156106 NLS : 8013677Raffin Yoann NIGEND : 241 689 NLS : 8 088 223Rault Antoine NIGEND : 333 171 NLS : 8 133 183Ravaux Olivier NIGEND : 160 004 NLS : 8 017 088Renault Jérémy NIGEND : 320 182 NLS : 8 093 093Richol Jestin NIGEND : 247 795 NLS : 8 099 481Roland Pascal NIGEND : 155346 NLS : 8012777Rolland Quentin NIGEND : 323 858 NLS : 8 093 413Salmon Benoît NIGEND : 206 284 NLS : 8 062 286Sanvido Alexandra NIGEND : 341 981 NLS : 8 116 953Savonni Frédéric NIGEND : 202 491 NLS : 8 057 923Sébastien Mikaël NIGEND : 248 849 NLS : 8 089 749Serin Dimitri NIGEND : 219 169 NLS : 8 065 112Serve Maud NIGEND : 275 709 NLS : 8 117 715Sim Robin NIGEND : 300 285 NLS : 8 100 777Teiefitu Vatuanui NIGEND : 319 735 NLS : 8 093 066Tootill Matthew NIGEND : 323 497 NLS : 8 114 029Trecherel Nicolas NIGEND : 310 206 NLS : 8 107 171Troadec-Gautier Cassandre NIGEND : 312 418 NLS : 8 092 419Trouillet Rémy NIGEND : 232 663 NLS : 8 085 796Vagner Tristan NIGEND : 310 970 NLS : 8 107 388Vandevoorde Pierre NIGEND : 348 691 NLS : 8 117 240Vanniuwenbourg Anne NIGEND : 248 516 NLS : 8 089 625Vecchiarelli David NIGEND : 202 532 NLS : 8 054 567Vega Alain NIGEND : 125883 NLS : 5279794Vieira Nicolas NIGEND : 225 487 NLS : 8 074 559Vincent Laurent NIGEND : 318 715 NLS : 8 111 456Vitalis Marc NIGEND : 241 467 NLS : 8 087 991Wong-Ku Fabrice NIGEND : 230 346 NLS : 8 077 811



A N N E X E X V I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Anguille Kévin NIGEND : 225 194 NLS : 8 083 970Ansart Adrien NIGEND : 376 873 NLS : 8 123 188Aubert Richard NIGEND : 147 291 NLS : 6 023 989Balzarini Éric NIGEND : 185 777 NLS : 8 036 977Bastien Jonathan NIGEND : 303 809 NLS : 8 102 571Bathmanaban Pargunan NIGEND : 206 366 NLS : 8 060 185Batifol Florent NIGEND : 395 695 NLS : 8 158 941Bejaoui Samir NIGEND : 178 704 NLS : 8 029 405Bénévent Nicolas NIGEND : 206 087 NLS : 8 054 650Bock Marie-Laure NIGEND : 240778 NLS : 8087707Boulay Jordan NIGEND : 362 529 NLS : 8 122 482Breil Nicolas NIGEND : 318 300 NLS : 8 116 812Carjuzaa Patrick NIGEND : 158 903 NLS : 8 016 210Carlier Christophe NIGEND : 161 472 NLS : 8 018 517Carlo Corentin NIGEND : 381 297 NLS : 8 126 696Chihaoui Jaziri Malek NIGEND : 403 110 NLS : 8 165 321Daumal Fabrice NIGEND : 324 302 NLS : 8 114 492De Longprez Nelly NIGEND : 232 256 NLS : 8 085 306Delauche Benjamin NIGEND : 324 686 NLS : 8 057 334Delpierre Jessica NIGEND : 354 092 NLS : 8 143 743Détey Marie-Ange NIGEND : 142818 NLS : 5322051Dubois Jessica NIGEND : 203 616 NLS : 8 059 051Encabo Alexandre NIGEND : 383 565 NLS : 8 152 923Enfer Érick NIGEND : 179 889 NLS : 8 033 476Galinier Hervé NIGEND : 211 418 NLS : 8 063 418Gall Jérôme NIGEND : 395 970 NLS : 8 161 203Gautier Pierre NIGEND : 393 864 NLS : 8 159 283Ghazarian Thibaut NIGEND : 408 421 NLS : 8 168 109Gonvin David NIGEND : 169 167 NLS : 8 024 838Guittonnet Maxime NIGEND : 362 338 NLS : 8 146 277Heroguez Nicolas NIGEND : 169 175 NLS : 8 024 846Héron Antoine NIGEND : 179 318 NLS : 8 029 548Hostalier Vincent NIGEND : 237 329 NLS : 8 086 839Houdet Edouard NIGEND : 393 132 NLS : 8 158 983Houriez Clément NIGEND : 395 365 NLS : 8 160 143Huet Jordan NIGEND : 273 711 NLS : 8 113 387Jouglar Sébastien NIGEND : 223 943 NLS : 6 648 680Lamotte Stéphane NIGEND : 159 296 NLS : 8 016 435Lapersonne Xavier NIGEND : 393 123 NLS : 8 158 768Larchevêque Julien NIGEND : 365 920 NLS : 8 160 348Legrand Aymeric NIGEND : 329 010 NLS : 8 118 033Lejop Pierre-André NIGEND : 325216 NLS : 8114731Leporcq David NIGEND : 191 785 NLS : 8 044 962Litou Morgane NIGEND : 338 715 NLS : 8 135 087



Longcote Maxence NIGEND : 394 461 NLS : 8 159 579Lucas Nolwenn NIGEND : 364 467 NLS : 8 146 020Mallet Guillaume NIGEND : 345 188 NLS : 8 138 892Mancenalez Solenn NIGEND : 408 258 NLS : 8 167 796Mérel Fabien NIGEND : 165 462 NLS : 8 022 065Mickelsen Bruno NIGEND : 232 275 NLS : 8 085 483Minne Charles NIGEND : 339 772 NLS : 8 136 372Monchaux Laurent NIGEND : 239 781 NLS : 8 087 753Moustin Johanna NIGEND : 356 052 NLS : 8 143 027Nonone Myléna NIGEND : 405 353 NLS : 8 166 404Padre Guillaume NIGEND : 191 864 NLS : 8 051 985Pavadé Jimmy NIGEND : 306 483 NLS : 8 104 734Payet Marie NIGEND : 242234 NLS : 8095549Peltier-Blaise Alexandra NIGEND : 248 220 NLS : 8 089 539Percie du Sert Hubert NIGEND : 195 183 NLS : 6 042 120Perillou Anne-Laure NIGEND : 317265 NLS : 8092565Perrichot Benoît NIGEND : 228 342 NLS : 8 084 605Piedagnel Clément NIGEND : 366 655 NLS : 8 161 369Pouget Christelle NIGEND : 196 255 NLS : 8 053 057Poulet Régis NIGEND : 229 334 NLS : 8 084 729Quelin Arnaud NIGEND : 170 506 NLS : 8 025 684Rabotovao Élodie NIGEND : 204 857 NLS : 8 058 794Rambeau Florence NIGEND : 164 415 NLS : 8 023 488Ranson Clément NIGEND : 362 404 NLS : 8 146 313Reichle Frédéric NIGEND : 247 988 NLS : 8 089 403Renault Julie NIGEND : 399965 NLS : 8163338Reynaud Olivier NIGEND : 231 378 NLS : 8 085 414Roussel Aurélien NIGEND : 362 232 NLS : 8 144 397Roy Priscillia NIGEND : 341 517 NLS : 8 137 386Royer Mélodie NIGEND : 403 234 NLS : 8 165 361Sadouni Alexandre NIGEND : 220 772 NLS : 8 083 570Taufond Carole NIGEND : 227 259 NLS : 8 075 593Techer Jérémy NIGEND : 405 360 NLS : 8 166 436Thellier Alain NIGEND : 164 242 NLS : 8 020 792Vauquelin Matthieu NIGEND : 365 187 NLS : 8 159 323



A N N E X E X V I I


Beaujard Bertrand NIGEND : 173 029 NLS : 8 027 506Bianchini Raphaël NIGEND : 322 516 NLS : 8 113 566Billaud Mathieu NIGEND : 172 116 NLS : 8 027 206Boillot Stéphane NIGEND : 145 159 NLS : 8 003 810Bordenave Nicolas NIGEND : 167 508 NLS : 8 023 315Cambrune Frédéric NIGEND : 301 600 NLS : 8 090 493Camelin Andréa NIGEND : 334 829 NLS : 8 093 639Canhan Angélique NIGEND : 181 861 NLS : 8 043 155Caremier Loïc NIGEND : 181 093 NLS : 8 030 023Carlier Matthieu NIGEND : 358 742 NLS : 8 146 708Cartabbi Thierry NIGEND : 174 198 NLS : 8 027 912Cervantès Michaël NIGEND : 185 551 NLS : 8 037 252Chandernagor Laurent NIGEND : 200 825 NLS : 8 044 071Clamagirand Sandrine NIGEND : 190 327 NLS : 8 039 223Coueslan René NIGEND : 209 394 NLS : 8 050 918Cristofari Jean-Philippe NIGEND : 221081 NLS : 8083639De Magniende Magnienville Perceval NIGEND : 334 972 NLS : 8 117 454De Puch Simon NIGEND : 305 847 NLS : 8 091 037Descoins Anabelle NIGEND : 195 577 NLS : 8 048 008Donne Jimmy NIGEND : 316 571 NLS : 8 110 994Frisiello Jacques NIGEND : 340 077 NLS : 8 110 681Fulgoni Yann NIGEND : 201 888 NLS : 8 044 150Gouin Guillaume NIGEND : 209 238 NLS : 8 051 051Guérin Dominique NIGEND : 191 136 NLS : 8 039 838Guyonvarch Jonathan NIGEND : 372 719 NLS : 8 120 936Harquet Fabien NIGEND : 228 480 NLS : 8 076 723Hascoët Sophie NIGEND : 397 384 NLS : 8 161 951Hautemer Jessy NIGEND : 318 274 NLS : 8 143 591Hubert Jean-Pierre NIGEND : 153704 NLS : 8011645Humbert Étienne NIGEND : 153 342 NLS : 8 011 249Humblot Jean-Patrick NIGEND : 215911 NLS : 8069668Jablanscek Patrick NIGEND : 152 093 NLS : 8 010 041Le Bohec Thierry NIGEND : 135 455 NLS : 5 322 854Lecole Alexandre NIGEND : 248 888 NLS : 8 089 851Lecomte Mickaël NIGEND : 328 152 NLS : 8 116 044Lecossier Emmanuel NIGEND : 203 018 NLS : 8 058 008Ledoux Laëtitia NIGEND : 233 106 NLS : 8 086 099Lobel Hervé NIGEND : 158 206 NLS : 8 015 563Martin Jean NIGEND : 208604 NLS : 8062780Martineau Franck NIGEND : 186 478 NLS : 8 043 198Pacreau Cyril NIGEND : 184 279 NLS : 8 036 871Parisot Guillaume NIGEND : 377 317 NLS : 8 123 772Pasteau Eric NIGEND : 234 533 NLS : 8 080 219



Philipps Fabien NIGEND : 245 237 NLS : 8 097 633Rabier Jordane NIGEND : 206 423 NLS : 8 060 509Rainieri José NIGEND : 170 866 NLS : 6 040 071Remy Vincent NIGEND : 171 345 NLS : 8 026 879Rémy Frédéric NIGEND : 177 302 NLS : 8 035 699Repain Michaël NIGEND : 170 049 NLS : 8 025 528Richart Yannick NIGEND : 329 253 NLS : 8 057 453Rodanet Claude NIGEND : 177 582 NLS : 8 029 180Rognan Arthur NIGEND : 378 950 NLS : 8 124 763Roth Dit Bettoni Mathieu NIGEND : 215 584 NLS : 8 069 386Sautrel Dimitri NIGEND : 348 592 NLS : 8 140 251Sergent Dominique NIGEND : 340 850 NLS : 8 137 260Simonnot Aymeric NIGEND : 248 512 NLS : 8 089 622Tessel Grégory NIGEND : 167 589 NLS : 8 023 296Tirbois Miguel NIGEND : 198 819 NLS : 8 053 779Toniutti Michaëlle NIGEND : 198 890 NLS : 8 053 780Znaj Stéphane NIGEND : 205 855 NLS : 8 058 647



A N N E X E X V I I I


Collet Guillaume NIGEND : 250 778 NLS : 9 557 822Debresie Samuel NIGEND : 250 949 NLS : 9 576 788Joue Julien NIGEND : 251 733 NLS : 9 534 931Pradel Pierre NIGEND : 338 831 NLS : 9 588 556



A N N E X E X I X


Barre Benoît NIGEND : 316 781 NLS : 9 577 422Dele Anne-Lise NIGEND : 401135 NLS : 9624091Guyolard Franck NIGEND : 251 550 NLS : 9 576 871Minichino Carmine NIGEND : 252 254 NLS : 9 539 418




Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

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Décision no 5469 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel

Nor : INTJ1808573S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titre individuel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4



Le général, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, p. touron

oK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I


Allain Wilfried NIGEND : 238 775 NLS : 8 087 201Anguille-Blanc Catherine NIGEND : 308 709 NLS : 8 091 605Avenel Laurent NIGEND : 183 184 NLS : 8 033 804Becos Alexis NIGEND : 227 501 NLS : 8 075 821Blot Damien NIGEND : 321 349 NLS : 8 093 176Camara Daniel NIGEND : 378 603 NLS : 8 124 567Claux Caroline NIGEND : 324 611 NLS : 8 057 357Colibeau Isabelle NIGEND : 183 248 NLS : 8 033 919Delaroche Guy NIGEND : 138 404 NLS : 5 324 825Favier Aurèle NIGEND : 183 137 NLS : 8 033 838Gazet Jean-François NIGEND : 233 268 NLS : 8 086 032Gilardin Côme NIGEND : 389 290 NLS : 8 157 348Hameau Sandrine NIGEND : 166 550 NLS : 8 029 036Jandot Léa NIGEND : 335 657 NLS : 8 105 361Kubiak Jean-Marc NIGEND : 147 731 NLS : 8 005 949Oliva Vanessa NIGEND : 224 196 NLS : 8 074 017Perona Romina NIGEND : 228 506 NLS : 8 076 775Perrot Bernard NIGEND : 176 175 NLS : 8 028 673Platteau Sarah NIGEND : 317 307 NLS : 8 092 575Portal Vincent NIGEND : 157 778 NLS : 8 014 982Richard Aurélien NIGEND : 197 480 NLS : 8 055 940Vadebeaux Laurent NIGEND : 166 823 NLS : 8 022 995Van Rentergem Vincent NIGEND : 239 898 NLS : 8 087 458



A N N E X E I I


Abadie Anthony NIGEND : 237 730 NLS : 6 625 205Adam Alex NIGEND : 151 437 NLS : 8 009 700Alonso Laurent NIGEND : 165 519 NLS : 8 022 100Angelini Nathalie NIGEND : 192 335 NLS : 8 040 400Aubin Estelle NIGEND : 390 796 NLS : 8 157 376Bader Clara NIGEND : 389 553 NLS : 8 157 098Baheux Denis NIGEND : 378 600 NLS : 8 124 566Barron Eric NIGEND : 238 533 NLS : 8 086 986Bedu Justine NIGEND : 358 561 NLS : 8 143 914Berthail Tiffany NIGEND : 347 448 NLS : 8 124 904Blanchard Maxime NIGEND : 219 141 NLS : 8 065 081Boedec Sandrine NIGEND : 164 871 NLS : 8 021 412Boinet Laëtitia NIGEND : 246 732 NLS : 8 098 502Bonnet Peggy NIGEND : 164 047 NLS : 8 020 804Borel Maxime NIGEND : 192 033 NLS : 8 040 010Bourgeat Nicolas NIGEND : 176 340 NLS : 8 028 713Briche Grégory NIGEND : 176 233 NLS : 8 028 337Briffa Christophe NIGEND : 187 208 NLS : 8 038 313Brothier André NIGEND : 117 994 NLS : 5 243 008Buret Pierrick NIGEND : 378 596 NLS : 8 124 784Calvayrac Guillaume NIGEND : 209 430 NLS : 8 050 979Cardin Laurent NIGEND : 224 018 NLS : 8 083 770Caron Jean-Louis NIGEND : 158 904 NLS : 8 016 211Casse Yannick NIGEND : 183 302 NLS : 8 033 916Chambon Christophe NIGEND : 144 391 NLS : 8 003 524Chartier Laurent NIGEND : 176 234 NLS : 8 028 383Chastre Christian NIGEND : 241 980 NLS : 8 088 244Chilliard Patrick NIGEND : 118 533 NLS : 5 243 122Choquet Philippe NIGEND : 110 252 NLS : 5 150 224Cognon Guillaume NIGEND : 177 381 NLS : 8 028 928Cote Guillaume NIGEND : 150 113 NLS : 8 007 916Couillard Cyril NIGEND : 165 990 NLS : 8 022 428Couratier Sophie NIGEND : 158 482 NLS : 8 019 423Daudigny Hervé NIGEND : 240 596 NLS : 8 087 468David Mélanie NIGEND : 364 875 NLS : 8 148 970De Mari Carole NIGEND : 176 311 NLS : 8 028 733Deberque Laurence NIGEND : 163 722 NLS : 8 020 423Deroo Rémi NIGEND : 346 712 NLS : 8 139 649Desoubrie Caroline NIGEND : 165 496 NLS : 8 022 019Devémy Antoine NIGEND : 240 598 NLS : 8 087 466Dodier Thierry NIGEND : 171 875 NLS : 8 026 103Dourel Laurent NIGEND : 200 858 NLS : 8 052 039Dracon Jeanne NIGEND : 143 284 NLS : 8 002 446Dubois Fabian NIGEND : 158 282 NLS : 8 015 730



Dumon Claire NIGEND : 243 568 NLS : 8 088 711Durand Valentin NIGEND : 365 849 NLS : 8 046 566Dussart Damien NIGEND : 162 798 NLS : 8 019 642Empis Didier NIGEND : 243 570 NLS : 8 088 713Escrich Jérôme NIGEND : 191 130 NLS : 8 039 828Evrard Philippe NIGEND : 111 815 NLS : 5 191 454Falchi Carole NIGEND : 249 518 NLS : 8 089 905Ferrières Liliana NIGEND : 255 270 NLS : 8 045 036Fortuné Martine NIGEND : 169 808 NLS : 5 303 662Gailledrat David NIGEND : 209 399 NLS : 8 050 935Garnier Maxime NIGEND : 198 792 NLS : 8 049 009Gomez Joël NIGEND : 150 747 NLS : 5 273 814Goomany Adam NIGEND : 198 251 NLS : 8 055 759Gouet Arnaud NIGEND : 174 686 NLS : 8 028 242Grosset Yves NIGEND : 184 560 NLS : 8 054 934Guille Hélène NIGEND : 306 301 NLS : 8 091 103Guillot Willy NIGEND : 207 822 NLS : 8 061 804Guirao Virginie NIGEND : 169 538 NLS : 8 025 149Hautefeuille Sébastien NIGEND : 239 216 NLS : 8 087 297Hazet Nicolas NIGEND : 226 440 NLS : 8 084 504Hérard Philippe NIGEND : 163 168 NLS : 8 019 253Herber Philippe NIGEND : 231 609 NLS : 8 078 643Hermitte Francis NIGEND : 231 368 NLS : 8 085 394Héron Franck NIGEND : 172 165 NLS : 8 027 251Hollin Philippe NIGEND : 137 326 NLS : 5 322 751Jacob Cécile NIGEND : 307 575 NLS : 8 091 450Jam Didier NIGEND : 135 360 NLS : 5 311 748Jolly Laure NIGEND : 329 235 NLS : 8 057 440Joulin Hubert NIGEND : 317 680 NLS : 8 111 329Kabile Fabrice NIGEND : 348 656 NLS : 8 117 121Kerroux Pascale NIGEND : 143 884 NLS : 8 002 252Klein Edouard NIGEND : 377 270 NLS : 8 123 422Klifa Jérémy NIGEND : 383 727 NLS : 8 152 948Labé Fabrice NIGEND : 224 724 NLS : 8 073 741Lagache Nathalie NIGEND : 323 876 NLS : 8 093 757Lallemand Sébastien NIGEND : 374 542 NLS : 8 122 166Lambert Christophe NIGEND : 206 310 NLS : 8 059 287Lannes Jérôme NIGEND : 380 005 NLS : 8 126 668Larousse Christophe NIGEND : 118 151 NLS : 5 191 359Larrieu Emilie NIGEND : 220 335 NLS : 8 072 533Le Maoût Stéphanie NIGEND : 205 193 NLS : 8 061 507Le Personnic Benjamin NIGEND : 301 156 NLS : 8 090 197Le Roy Jérôme NIGEND : 199 383 NLS : 8 050 070Ledroit Pierre NIGEND : 249 519 NLS : 8 089 893Lefebvre Corinne NIGEND : 128 585 NLS : 5 280 964Lefebvre Johny NIGEND : 174 554 NLS : 8 028 157Lefèvre Valérie NIGEND : 190 824 NLS : 8 039 768Legrand Cédric NIGEND : 352 509 NLS : 8 143 268Legrand Christophe NIGEND : 172 294 NLS : 8 026 178Lemarié Romain NIGEND : 395 913 NLS : 8 161 372



Maqua Fabrice NIGEND : 239 917 NLS : 8 087 551Marencak Hélèna NIGEND : 243 511 NLS : 8 096 355Martet Amandine NIGEND : 313 991 NLS : 8 092 447Martinez-Raposo Stéphane NIGEND : 164 857 NLS : 8 021 471Milet Stéphane NIGEND : 177 386 NLS : 8 028 933Moigneaux Stéphane NIGEND : 243 581 NLS : 8 088 722Myskowiak Jean-Bernard NIGEND : 140 457 NLS : 5 281 668Nascimento Matta Wanessa NIGEND : 392 523 NLS : 8 158 822Nicolas Emilie NIGEND : 369 004 NLS : 8 151 425Nolot Franck NIGEND : 176 167 NLS : 8 028 664Nzeyimana Damien NIGEND : 229 885 NLS : 8 085 017Partouche Franck NIGEND : 195 271 NLS : 8 056 570Peault Clémence NIGEND : 327 543 NLS : 8 115 836Perreau Anne NIGEND : 372 603 NLS : 8 123 420Pezat Cyril NIGEND : 168 116 NLS : 8 023 971Pham Hoai Emmanuel NIGEND : 223 926 NLS : 8 083 739Piat Cyril NIGEND : 170 554 NLS : 6 559 861Pierrini Georges NIGEND : 170 294 NLS : 8 025 552Polin Jacky NIGEND : 181 393 NLS : 8 030 178Poux Thierry NIGEND : 155 618 NLS : 8 012 984Rebeyrotte Catherine NIGEND : 201 319 NLS : 8 052 035Renard Audrey NIGEND : 309 508 NLS : 8 092 043Robert Laëtitia NIGEND : 189 768 NLS : 8 044 847Rubens Frédéric NIGEND : 205 969 NLS : 8 055 326Sassi Mohamed NIGEND : 224 274 NLS : 8 083 956Sautier Cédric NIGEND : 317 298 NLS : 6 723 782Seene Sylvain NIGEND : 179 756 NLS : 8 035 705Serazin Christelle NIGEND : 154 592 NLS : 8 018 978Sinnaeve Jérémy NIGEND : 336 633 NLS : 8 106 311Soudais Stéphane NIGEND : 134 722 NLS : 5 311 875Soulié Patrick NIGEND : 142 513 NLS : 8 001 766Subercazes Thierry NIGEND : 141 316 NLS : 8 001 295Suchaud Fabien NIGEND : 203 282 NLS : 8 058 158Sueur Frédéric NIGEND : 135 494 NLS : 5 322 872Supligeon Philippe NIGEND : 162 691 NLS : 8 019 594Svekolkine Igor NIGEND : 126 986 NLS : 5 280 088Tarroux Alexandre NIGEND : 243 112 NLS : 8 088 644Tesio Pascaline NIGEND : 317 256 NLS : 8 092 605Toury Nathalie NIGEND : 154 704 NLS : 8 012 397Tréma Romain NIGEND : 360 662 NLS : 8 147 824Vabre Romain NIGEND : 319 267 NLS : 8 111 974Van-Balinghem Justine NIGEND : 248 568 NLS : 8 089 683Vigneron Mickaële NIGEND : 173 391 NLS : 8 027 695Vincent-Cuaz Christian NIGEND : 193 647 NLS : 8 047 606Walther Elodie NIGEND : 240 784 NLS : 8 087 46





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Décision nº 65521 du 13 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1823858S

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret nº 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;Vu le décret nº 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret nº 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu la décision nº 42929/GEND/EG ROCHEFORT/CNF-CSTAGN du 18 juillet 2018 portant attribution du brevet

élémentaire de spécialiste du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – spécialité « administration et gestion du personnel » ;

Vu la décision nº 42932/GEND/EG ROCHEFORT/CNF-CSTAGN du 18 juillet 2018 portant attribution du brevet élémentaire de spécialiste spécialité « gestion logistique et financière » ;

Vu la circulaire nº 25550/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 6 juin 2001 relative aux modalités de classement des militaires des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle,

Décide :

Article 1er

L’échelle de solde nº 3 est accordée à compter du 1er août 2018 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie de la spécialité « administration et gestion du personnel » dont le nom figure ci-après :

Asnar Myriam NIGEND : 245 011 NLS : 8 097 431Bellotti Charlène NIGEND : 307 909 NLS : 8 105 245Bigey Candy NIGEND : 379 721 NLS : 8 125 279Boirie Emilie NIGEND : 412 446 NLS : 8 170 469Bonnebouche Léonie NIGEND : 368 981 NLS : 8 151 410Bordin Jordan NIGEND : 412 311 NLS : 8 170 471Boulard Clémence NIGEND : 412 306 NLS : 8 170 470Braem Emilie NIGEND : 354 488 NLS : 8 142 324Bresson Audrey NIGEND : 357 022 NLS : 8 143 062Brillant Justine NIGEND : 391 157 NLS : 8 157 491Brochard Magali NIGEND : 359 609 NLS : 8 147 132Cauvin Joy NIGEND : 362 885 NLS : 8 145 072Cesbron Julie NIGEND : 363 395 NLS : 8 145 494Cottet Laetitia NIGEND : 351 810 NLS : 8 141 191Dalibot Clémence NIGEND : 412 450 NLS : 8 170 472Derot Juliette NIGEND : 381 437 NLS : 8 126 826Destom Leslie NIGEND : 412 245 NLS : 8 170 473Devoize Laëtitia NIGEND : 355 784 NLS : 8 142 854Euvrard Marie-Anne NIGEND : 412 455 NLS : 8 170 475Fanchin Fanny NIGEND : 412 265 NLS : 8 170 477

oK mauvais



Favier Camille NIGEND : 412 344 NLS : 8 170 478Flavigny Marie NIGEND : 346 340 NLS : 8 139 306Foucault Antoine NIGEND : 412 339 NLS : 8 170 479Fourmeaux Julien NIGEND : 385 034 NLS : 8 153 844Gasmi Alam NIGEND : 412 434 NLS : 8 170 480Gomant Michaëlla NIGEND : 412 430 NLS : 8 170 481Grellet Sophie NIGEND : 412 415 NLS : 8 170 482Hernandez Pauline NIGEND : 412 335 NLS : 8 170 483Hoareau Marie NIGEND : 397 328 NLS : 8 161 952Hochet Anne-Sophie NIGEND : 412 416 NLS : 8 170 484Hurez Lucie NIGEND : 399 901 NLS : 8 163 404Jean-Marie-Désirée Darlène NIGEND : 397 314 NLS : 8 161 887Konate Kadiatou NIGEND : 392 319 NLS : 8 170 486Lacruche Jérémie NIGEND : 412 435 NLS : 8 170 487Lamotte Doriane NIGEND : 394 812 NLS : 8 159 482Langue Anne-Sophie NIGEND : 385 395 NLS : 8 170 488Le Roux Katell NIGEND : 412 337 NLS : 8 170 490Lemarois Thomas NIGEND : 412 252 NLS : 8 170 491Louhichi Samy NIGEND : 412 272 NLS : 8 170 492Lyoen Claire NIGEND : 357 223 NLS : 8 143 194Malarme Emilie NIGEND : 412 343 NLS : 8 170 493Malitowski Anne NIGEND : 372 607 NLS : 8 120 874Marcoux Annabelle NIGEND : 359 479 NLS : 8 146 965Masson Jessica NIGEND : 412 345 NLS : 8 170 494Meyssonnier Clémentine NIGEND : 412 356 NLS : 8 170 495Michel Marie-Anna NIGEND : 373 266 NLS : 8 121 254Michelet Pauline NIGEND : 412 342 NLS : 8 170 496Molinier Wilfrid NIGEND : 391 455 NLS : 8 157 557Moller Coraline NIGEND : 363 730 NLS : 8 145 627Mouret Mathilde NIGEND : 412 291 NLS : 8 170 498Renaudet Angélique NIGEND : 367 035 NLS : 8 149 902Renvoisé Alyson NIGEND : 372 610 NLS : 8 120 880Ringard Aurélie NIGEND : 359 954 NLS : 8 147 485Savanovic Aleksandar NIGEND : 392 134 NLS : 8 158 016Sciré Florence NIGEND : 400 372 NLS : 8 170 500Scouflaire Mélanie NIGEND : 362 602 NLS : 8 122 562Serrano Cloé NIGEND : 393 614 NLS : 8 159 159Siduron Marie NIGEND : 371 507 NLS : 8 052 298Sterchèle Cyril NIGEND : 370 985 NLS : 8 120 066Tatin Alexis NIGEND : 412 314 NLS : 8 170 501Tauxe Aliénor NIGEND : 393 694 NLS : 8 170 502Teihotu Rauhani NIGEND : 412 313 NLS : 8 170 504Vandevyver Aurélia NIGEND : 389 334 NLS : 8 157 374Varry Clémence NIGEND : 382 885 NLS : 8 152 713Yechkour Mélissa NIGEND : 412 358 NLS : 8 170 507

Article 2

L’échelle de solde no 3 est accordée à compter du 1er août 2018 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie de la spécialité « gestion logistique financière » dont le nom figure ci-après :

Cagnet Jean-François NIGEND : 412 279 NLS : 8 170 462



Carrière De Monjeon Jessica NIGEND : 240 363 NLS : 8 094 573Cherain Charlotte NIGEND : 363 141 NLS : 8 145 345Cuvillier Xavier NIGEND : 412 453 NLS : 8 170 464Damiens Caroline NIGEND : 357 073 NLS : 8 143 072Dell’erba Simon NIGEND : 412 267 NLS : 8 170 465Duhamel Amélie NIGEND : 399 913 NLS : 8 163 399Fortas Axelle NIGEND : 412 318 NLS : 8 170 466Huby Florian NIGEND : 412 414 NLS : 8 170 467Morjon Stacy NIGEND : 412 268 NLS : 8 170 468Palmot Laurent NIGEND : 381 771 NLS : 8 127 037

Article 3

La décision nº 55887 (NOR : INTJ1820804S) du 26 juillet 2018 est retirée.

Article 4







région de gendarmerie de Corse_

Décision no 5331 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Nor : INTJ1814663S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière

d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 12569 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727058S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2018 :

Redon Patrice NIGEND : 173 966 NLS : 8 027 776

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er juillet 2018 :

Pachot Christophe NIGEND : 176 827 NLS : 8 034 979

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2018 :

Larcher Hervé NIGEND : 226 647 NLS : 8 084 560Perrin Jean-François NIGEND : 161 162 NLS : 8 018 276

Article 4


ait leF 1er juin 2018.

Le général, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, J. plays

oK mauvais




région de gendarmerie de bourgogne-Franche-Comté

_

Décision no 7516 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

Nor : INTJ1814678S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er juillet 2018 :

Linares Sébastien NIGEND : 157 755 NLS : 8 015 171

Article 2


Bottagisi Alexandre NIGEND : 236 626 NLS : 8 086 760

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2018 :

Pinheiro Licinio NIGEND : 149 829 NLS : 8 007 287Caillot Stéphane NIGEND : 246 321 NLS : 8 089 025

Article 4


Filet Fabien NIGEND : 311 398 NLS : 8 107 587Vincent Merry NIGEND : 242 917 NLS : 8 095 946Clouvel Ludivine NIGEND : 341 648 NLS : 8 116 841Chaffaut Denis NIGEND : 225 042 NLS : 8 074 229Jouglet Cyril NIGEND : 302 661 NLS : 8 102 041D’Hoere Élise NIGEND : 210 547 NLS : 8 065 488

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, e. lanGlois

oK mauvais




région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

_

Décision no 9231 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

Nor : INTJ1814647S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne,




Décide :

Article 1er


Lamargue Laurent NIGEND : 138 260 NLS : 5 322 348

Article 2


Buquet Frédéric NIGEND : 158 789 NLS : 8 016 011

Article 3


Aurand Benjamin NIGEND : 227 401 NLS : 8 075 723

Article 4


Pages-Amphoux Patrice NIGEND : 326 831 NLS : 8 057 406Rameaux Simon NIGEND : 318 685 NLS : 8 111 429Savoyant Julien NIGEND : 339 129 NLS : 8 108 196L’haridon Fabien NIGEND : 341 338 NLS : 8 116 832

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, f. bonaVita

oK mauvais




région de gendarmerie d’occitanie_

Décision no 14174 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

Nor : INTJ1814665S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er juillet 2018 :

Aguirre Jean NIGEND : 131 607 NLS : 5 293 906Lagasse Laurence NIGEND : 146 081 NLS : 8 004 434

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er juillet 2018 :

Baillon Freddy NIGEND : 168 032 NLS : 8 023 904Etourneau Cyrille NIGEND : 157 400 NLS : 8 014 325Rodriguez Antonio NIGEND : 171 636 NLS : 8 026 200

Article 3


Palvadeau Jean-Marie NIGEND : 215 840 NLS : 8 064 222Guillier Vincent NIGEND : 180 670 NLS : 8 041 524Bonafos Eric NIGEND : 178 839 NLS : 8 036 792

Article 4


Pagès Sylvain NIGEND : 176 828 NLS : 8 032 013Tétart Isabelle NIGEND : 226 149 NLS : 8 075 011Susini Sébastien NIGEND : 319 046 NLS : 6 562 640De Rosa Roxane NIGEND : 322 752 NLS : 8 117 792Sorret Lionel NIGEND : 203 548 NLS : 8 059 081Amable Aurore NIGEND : 243 052 NLS : 8 088 591Mourroz Jérôme NIGEND : 191 561 NLS : 8 050 204Lopes David NIGEND : 205 769 NLS : 8 059 613

oK mauvais



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, J.-V. letterMann




région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud_

Décision no 27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nor : INTJ1814660S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Tavernier Alain NIGEND : 136 707 NLS : 5 322 996Sanchez Jean-Marc NIGEND : 128 356 NLS : 5 282 379

Article 2


Coudurier-Curveur Thierry NIGEND : 200 036 NLS : 8 048 604Godard Frédéric NIGEND : 212 746 NLS : 8 063 686Pauchet Karine NIGEND : 220 767 NLS : 8 083 564Bouchard Karine NIGEND : 161 941 NLS : 8 018 911

Article 3


Audibert Sébastien NIGEND : 234 183 NLS : 8 086 215Vansteelant Sylvain NIGEND : 230 341 NLS : 8 077 806Dumaure Maxime NIGEND : 232 057 NLS : 8 085 537Almasio Emeline NIGEND : 303 463 NLS : 8 090 793

Article 4


Thévenin Florence NIGEND : 199 042 NLS : 8 049 906Hamidou Stéphane NIGEND : 203 005 NLS : 8 058 073Gavart Stéphanie NIGEND : 228 324 NLS : 8 058 485Douillard Cyril NIGEND : 231 270 NLS : 8 085 186Massol Christophe NIGEND : 341 956 NLS : 8 116 938Hallu Damien NIGEND : 342 002 NLS : 8 116 932Quinsac Jérôme NIGEND : 342 717 NLS : 8 137 937Artaud Julien NIGEND : 303 103 NLS : 8 090 607Denolly Élody NIGEND : 315 268 NLS : 8 110 291

oK mauvais



Parentini Wilfried NIGEND : 344 890 NLS : 8 045 096Sadallah Mohamed NIGEND : 236 907 NLS : 8 081 870Buzy Damien NIGEND : 323 776 NLS : 8 114 152

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, M. léVêque






Décision no 27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Nor : INTJ1814662S



Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 64294 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727056S),

Décide :

Article 1er


Bronchain Christophe NIGEND : 145 034 NLS : 8 003 707Poisson Fabrice NIGEND : 154 691 NLS : 8 012 292

Article 2


Leroy Christophe NIGEND : 128 808 NLS : 5 282 459Carret Hervé NIGEND : 164 164 NLS : 8 020 717Lory Francis NIGEND : 126 310 NLS : 5 279 247Auger Philippe NIGEND : 149 123 NLS : 8 006 703

Article 3


Bertin Rodolphe NIGEND : 201 550 NLS : 8 056 732Florentin Michaël NIGEND : 201 807 NLS : 8 054 242Médecin Mickaël NIGEND : 232 783 NLS : 8 079 391Cherfi Mehdi NIGEND : 192 646 NLS : 8 049 066

Article 4


Potier Anthony NIGEND : 310 185 NLS : 8 107 151Tuesta Geoffrey NIGEND : 224 381 NLS : 8 073 927Allemand Jean-Baptiste NIGEND : 266 140 NLS : 8 112 543Carrion Julien NIGEND : 310 635 NLS : 8 107 855Fontaine Enguerran NIGEND : 234 484 NLS : 8 080 173

oK mauvais



Article 5







Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

_

Décision no 36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

Nor : INTJ1814687S

Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 87918 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727076S) ;Vu la décision no 7983 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727083S) ;Vu la décision no 68078 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727019S),

Décide :

Article 1er


Aurelle Sylvain NIGEND : 171 258 NLS : 8 026 807

Article 2


Estrella Stéphane NIGEND : 163 643 NLS : 8 020 336Fau Jérôme NIGEND : 214 024 NLS : 8 063 931

Article 3


Barel Jean-Michel NIGEND : 134 456 NLS : 5 310 904Brand Alain NIGEND : 155 253 NLS : 8 012 817Levray Magali NIGEND : 313 918 NLS : 8 109 825Pamart Sébastien NIGEND : 209 911 NLS : 8 065 302

Article 4



Le général de division, commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, o. Guérif

oK mauvais





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est

_

Décision no 38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Nor : INTJ1814658S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Buchaillat Pascal NIGEND : 148 687 NLS : 8 006 509

Article 2


Turplin Denis NIGEND : 134 961 NLS : 5 311 993

Wable Jean-Noël NIGEND : 155 137 NLS : 8 012 498

Article 3


Deschodt Pierre-Jean NIGEND : 184 189 NLS : 8 035 366Berthier Hervé NIGEND : 163 617 NLS : 8 020 313

Article 4


Daures Julien NIGEND : 191 004 NLS : 8 044 912Gilliot Gérald NIGEND : 238 693 NLS : 8 083 081Rebuffat Rémi NIGEND : 206 947 NLS : 8 060 693Denizet Stéphane NIGEND : 326 789 NLS : 8 057 380

Article 5



Le colonel, commandant par suppléance, la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, s. JaVon

oK mauvais





Décision no 9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

Nor : INTJ1814652S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,




Décide :

Article 1er


Pourlier Jacques NIGEND : 137 996 NLS : 5 322 185

Article 2


Andrin Martial NIGEND : 158 995 NLS : 8 015 300Eustache Pascal NIGEND : 69 770 NLS : 5 271 332

Article 3


Robin Anne-Solène NIGEND : 204 264 NLS : 6 648 409Desramé Maryline NIGEND : 196 663 NLS : 8 053 213Rolland Jean-Charles NIGEND : 148 131 NLS : 8 008 788

Article 4


Hugues Benoît NIGEND : 303 373 NLS : 8 090 908Jean Hervé NIGEND : 225 666 NLS : 8 084 141Lepesqueux Morgane NIGEND : 232 493 NLS : 8 078 959Petit Yohan NIGEND : 206 986 NLS : 8 060 684Tirard Stéphane NIGEND : 202 951 NLS : 8 058 053Duval Yannick NIGEND : 224 240 NLS : 8 083 934

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, f. aubanel





Décision no 18342 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

Nor : INTJ1814666S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne,




Décide :

Article 1e


Jeanpierre Michel NIGEND : 134 908 NLS : 5 312 042Pomaret Marc NIGEND : 137 644 NLS : 5 323 194

Article 2


François Laurent NIGEND : 161 742 NLS : 8 018 040Andreu Didier NIGEND : 139 682 NLS : 5 305 200Nicolau Vincent NIGEND : 176 825 NLS : 8 034 965Cebulski Dominique NIGEND : 152 052 NLS : 8 010 011Boscary Marie-Anne NIGEND : 156 807 NLS : 8 018 610

Article 3


Delarivière Jean-François NIGEND : 141 083 NLS : 8 001 133Parette David NIGEND : 224 464 NLS : 8 083 855Jankowiak Jean-Luc NIGEND : 160 082 NLS : 8 017 152Robin David NIGEND : 171 347 NLS : 8 026 881Comin Philippe NIGEND : 132 262 NLS : 5 295 021Ruel Clément NIGEND : 219 706 NLS : 8 072 192Bonczyk Christophe NIGEND : 134 986 NLS : 5 311 424

Article 4


Domingues Ghislain NIGEND : 329 500 NLS : 8 118 343Atthar Salomé NIGEND : 352 740 NLS : 8 143 317Garrouste Cécile NIGEND : 317 448 NLS : 8 111 233Cossou Ghislain NIGEND : 341 628 NLS : 8 116 780Catelain Rodrigue NIGEND : 190 207 NLS : 8 044 868Poissonnier Guillaume NIGEND : 232 395 NLS : 8 079 094

oK mauvais



Gentili Alexandra NIGEND : 183 231 NLS : 8 033 938Audureau Guillaume NIGEND : 209 028 NLS : 8 050 812Dubosc Romain NIGEND : 208 067 NLS : 8 061 873

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, b. clouzot




région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-ouest_

Décision no 25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Nor : INTJ1814641S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Sangrigoli Jean-Philippe NIGEND : 110 547 NLS : 5 175 577Touya Éric NIGEND : 142 980 NLS : 8 001 798

Article 2


Calandrau Stéphane NIGEND : 167 617 NLS : 8 023 514Fabry Sébastien NIGEND : 197 716 NLS : 8 048 907Lendani Renaud NIGEND : 145 692 NLS : 8 004 048Lerouge Thierry NIGEND : 150 998 NLS : 8 009 265

Article 3


Guéry Laurent NIGEND : 164 080 NLS : 8 020 840Troubady Técla NIGEND : 164 659 NLS : 8 021 390Leu Benjamin NIGEND : 217 205 NLS : 8 070 577Bivod Gaëlle NIGEND : 229 480 NLS : 8 077 184

Article 4


Roussel Guillaume NIGEND : 303 063 NLS : 8 090 591Nouais Nathalie NIGEND : 274 952 NLS : 8 117 817Moncourt Jérémy NIGEND : 315 567 NLS : 8 110 423Migy Rodolphe NIGEND : 157 921 NLS : 8 015 356Favre Nicolas NIGEND : 196 260 NLS : 8 048 304Arribot Alexandre NIGEND : 163 831 NLS : 8 020 601

oK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. Michel




région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-ouest_

Décision no 25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Nor : INTJ1814644S





Décide :

Article 1er


Lemardelet Christophe NIGEND : 162 936 NLS : 8 019 760Portois José NIGEND : 154 421 NLS : 6 009 191

Article 2


Denis Christophe NIGEND : 192 006 NLS : 8 040 024Gorilliot Didier NIGEND : 155 075 NLS : 8 012 444

Article 3


Simon Nicolas NIGEND : 249 180 NLS : 8 100 164Serru Loïc NIGEND : 201 425 NLS : 8 056 906Webre Baptiste NIGEND : 302 786 NLS : 8 102 084Morel Germain NIGEND : 306 843 NLS : 8 104 382

Article 4



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. Michel

oK mauvais





_

Décision no 39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Nor : INTJ1814690S

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du

Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 93175 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727078S),

Décide :

Article 1er


Paquot Lionel NIGEND : 185 187 NLS : 8 035 061

Article 2


Saddy Bernard NIGEND : 214 306 NLS : 8 064 027

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, l. bitouzet

oK mauvais





_

Décision no 39634 du 5 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Nor : INTJ1814693S




Décide :

Article 1er


Saugnier Lilia NIGEND : 224 473 NLS : 8 083 864

Article 2



Pour le ministre d’État et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, l. bitouzet

oK mauvais




Gendarmerie des transports aériens_

Décision no 5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Nor : INTJ1814688S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Hamon Élisabeth NIGEND : 126 507 NLS : 5 280 536

Article 2


Mangenot Angeline NIGEND : 179 643 NLS : 8 040 798

Article 3


Geffrault David NIGEND : 180 518 NLS : 8 030 914

Article 4


Lebrun Jean-Charles NIGEND : 163 340 NLS : 8 020 156Carralou Éric NIGEND : 153 534 NLS : 8 011 223

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, f. forMell

oK mauvais




Garde républicaine_

Décision no 9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

Nor : INTJ1814638S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Kolakowski Marc NIGEND : 134 676 NLS : 5 311 952

Article 2


Charonnat Olivier NIGEND : 135 812 NLS : 5 322 113Caixeirinho Aide NIGEND : 150 617 NLS : 8 008 422

Article 3


Alcover Fabien NIGEND : 233 366 NLS : 8 085 864Rouquet Cédric NIGEND : 243 700 NLS : 6 647 868

Article 4


Cuppari Jean-Bruno NIGEND : 160 997 NLS : 8 017 828Guiramand Jean-Michel NIGEND : 164 305 NLS : 8 021 052Vergnon Christophe NIGEND : 157 225 NLS : 8 014 694

Article 5



Le général de division, commandant la garde républicaine, d. striebiG

oK mauvais





Décision no 9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Nor : INTJ1814639S




Décide :

Article 1er

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er juillet 2018 :Pontault Valéry NIGEND : 164 023 NLS : 8 020 579

Article 2

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2018 :Dupart Laurent NIGEND : 174 340 NLS : 8 031 166Bourgoin Maëlenn NIGEND : 186 424 NLS : 8 041 156

Article 3




oK mauvais





Décision no 9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »

Nor : INTJ1814640S




Décide :

Article 1er


Barli Guillaume NIGEND : 244 245 NLS : 8 088 817

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er juillet 2018 :

D’Oriano Sébastien NIGEND : 195 716 NLS : 8 052 030

Article 3




oK mauvais





_

Décision no 10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

Nor : INTJ1814659S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,




Décide :

Article 1er


Imbert Didier NIGEND : 138 817 NLS : 5 325 256Vautrin Christian NIGEND : 136 710 NLS : 5 322 997

Article 2


Mallaret Sébastien NIGEND : 172 922 NLS : 8 026 115Vauléon Éric NIGEND : 128 846 NLS : 5 282 396Cheneveaux Emmanuel NIGEND : 154 147 NLS : 8 011 921

Article 3


Manoury Laetitia NIGEND : 306 101 NLS : 8 091 112Marnier Julien NIGEND : 192 995 NLS : 8 047 288Moissonnier Florent NIGEND : 166 784 NLS : 8 022 961Breuil Fabien NIGEND : 150 381 NLS : 8 008 215

Article 4


Besset Audrey NIGEND : 315 094 NLS : 8 110 091Michel Yann NIGEND : 310 376 NLS : 8 092 174Defianas Pauline NIGEND : 311 562 NLS : 8 107 777Choisy Jérémy NIGEND : 335 445 NLS : 8 057 794Bauthamy Benjamin NIGEND : 311 331 NLS : 8 107 549Taillandier Stéphane NIGEND : 202 151 NLS : 8 057 929

oK mauvais



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, P. ott




Commandant de la gendarmerie outre-mer_

Décision no 25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

Nor : INTJ1814684S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Esdras Patrick NIGEND : 111 814 NLS : 5 191 453Fort David NIGEND : 158 168 NLS : 8 015 442Le Gouallec Yves NIGEND : 138 265 NLS : 5 322 356

Article 2


Hascoet Veythe NIGEND : 190 491 NLS : 8 039 252Le Guilloux Jérôme NIGEND : 164 739 NLS : 8 021 156Peuziat Gaëtan NIGEND : 159 828 NLS : 8 016 973Chevalier Jérôme NIGEND : 194 338 NLS : 8 047 818Vers Pascale NIGEND : 161 446 NLS : 8 018 498

Article 3


Drouet Grégory NIGEND : 186 320 NLS : 8 046 628Escamez Laurent NIGEND : 172 422 NLS : 8 027 138Vayssière Jimmy NIGEND : 186 144 NLS : 8 038 187Ancel Stéphane NIGEND : 180 291 NLS : 8 030 918Della Martina Stéphane NIGEND : 197 278 NLS : 8 048 387

Article 4


Jeancolas Sylvain NIGEND : 206 825 NLS : 8 060 628Trichet Baptiste NIGEND : 195 623 NLS : 8 048 262Bernot Ludovic NIGEND : 194 858 NLS : 8 052 820Pousse Nicolas NIGEND : 337 534 NLS : 8 106 291Paulet Patrice NIGEND : 239 074 NLS : 8 087 260Chastanet Aurélie NIGEND : 330 921 NLS : 8 119 133Manarii Julio NIGEND : 300 347 NLS : 8 100 754

oK mauvais



Charlier Nicolas NIGEND : 201 127 NLS : 8 044 005Tauru Hinatea NIGEND : 209 783 NLS : 8 062 165

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, l. lucas





Décision no 25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

Nor : INTJ1814685S




Décide :

Article 1er


Lebeau Jean-Noël NIGEND : 147 485 NLS : 8 005 484

Article 2


Bocquet Gaëtan NIGEND : 159 005 NLS : 8 016 307

Article 3


Demazeau Nicolas NIGEND : 135 011 NLS : 5 311 453

Article 4




oK mauvais




région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité de Paris_

Décision no 27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Nor : INTJ1814636S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,




Décide :

Article 1er


Paulmin Fabrice NIGEND : 145 354 NLS : 8 003 792

Article 2


Leroy Alexandre NIGEND : 162 646 NLS : 8 019 552Guilloux Julien NIGEND : 166 346 NLS : 8 022 544

Article 3


Marusinski Olivier NIGEND : 228 863 NLS : 8 076 915Bique Sébastien NIGEND : 237 408 NLS : 8 082 240Bramy Jérôme NIGEND : 195 553 NLS : 8 047 993Chardes Lysandre NIGEND : 243 643 NLS : 8 088 763

Article 4


Pagnier Gautier NIGEND : 320 826 NLS : 8 112 620Gable Jean-Sébastien NIGEND : 324 305 NLS : 8 114 502Lefort Jean-Christophe NIGEND : 217 974 NLS : 8 064 803Pacreau Cyril NIGEND : 184 279 NLS : 8 036 871

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, J.-M. loubès

oK mauvais





Décision no 7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime

Nor : INTJ1814654S

Le commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime,




Décide :

Article 1er


Clément Ludovic NIGEND : 131 630 NLS : 5 293 929

Article 2


Marais Sébastien NIGEND : 201 322 NLS : 8 057 012Bordet Anne NIGEND : 173 296 NLS : 8 027 615

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2018 :Valette Yoann NIGEND : 188 622 NLS : 8 044 280Brelinsky Nicolas NIGEND : 247 197 NLS : 8 089 245

Article 4


Lefèvre Solveig NIGEND : 353 256 NLS : 8 143 426Pain Jean-Philippe NIGEND : 248 218 NLS : 8 089 538Hobbé Sébastien NIGEND : 248 268 NLS : 8 089 440Becuwe Romain NIGEND : 232 542 NLS : 8 078 906Catel Jonathan NIGEND : 311 318 NLS : 8 092 303Lefebvre Maxime NIGEND : 237 552 NLS : 8 082 290

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, b. bresson

oK mauvais




région de gendarmerie du Grand est_

Décision no 9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

Nor : INTJ1814677S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,




Décide :

Article 1er


Husson Laurent NIGEND : 138 816 NLS : 5 325 156

Article 2


Dassonville Hervé NIGEND : 142 708 NLS : 8 001 732Marchal Claude NIGEND : 200 372 NLS : 8 052 108

Article 3


Souza Vilas Boas Christelle NIGEND : 178 791 NLS : 8 029 486Gautheron Mathieu NIGEND : 193 109 NLS : 8 047 363Sourdillat Christophe NIGEND : 124 732 NLS : 5 269 698Patrix Franck NIGEND : 192 265 NLS : 8 040 339

Article 4


Belliard Angèle NIGEND : 313 618 NLS : 8 109 277Tardy Jérémy NIGEND : 240 332 NLS : 8 094 455Michel Jean-Claude NIGEND : 138 467 NLS : 5 322 673Serrano Julien NIGEND : 243 600 NLS : 8 088 741

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, r. de lorGeril

oK mauvais






Décision no 27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

Nor : INTJ1814634S





Décide :

Article 1er


Payet Georges-Michel NIGEND : 121 505 NLS : 5 193 366

Article 2


Cartabbi Thierry NIGEND : 174 198 NLS : 8 027 912Durand Déborah NIGEND : 224 414 NLS : 8 083 817Petiot Aurélie NIGEND : 204 464 NLS : 8 060 998Claude Yannick NIGEND : 191 902 NLS : 8 044 417Nicolle Marine NIGEND : 241 262 NLS : 8 088 109

Article 3


Sistou Julien NIGEND : 184 925 NLS : 8 036 943Castagnet Jérémie NIGEND : 254 220 NLS : 8 093 128Dhommée Stéphane NIGEND : 170 756 NLS : 8 026 437Pasteau Eric NIGEND : 234 533 NLS : 8 080 219Métais Marie-Ange NIGEND : 174 654 NLS : 8 028 271Lecomte Cédric NIGEND : 174 368 NLS : 8 030 515Dano Stéphanie NIGEND : 190 278 NLS : 8 039 534

Vachon Jean-Pierre NIGEND : 150 691 NLS : 8 008 489

Article 4


Tootill Matthew NIGEND : 323 497 NLS : 8 114 029Serve Maud NIGEND : 275 709 NLS : 8 117 715Hercouet Clément NIGEND : 320 768 NLS : 8 112 590Eyraud Sylvaine NIGEND : 335 406 NLS : 8 105 424Dervillers David NIGEND : 187 172 NLS : 8 038 321



Lecomte-Guérin Adrien NIGEND : 351 968 NLS : 8 117 756Jenny Fabrice NIGEND : 208 541 NLS : 8 062 688Savonni Frédéric NIGEND : 202 491 NLS : 8 057 923Burolleau Céline NIGEND : 342 916 NLS : 8 137 672Leray Bruno NIGEND : 244 555 NLS : 8 096 891

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité de Paris, J.-M. loubès




région de gendarmerie du Grand est et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité est_

Décision no 22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Nor : INTJ1814671S

Le commandant de la région de gendarmerie du Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Marchal Philippe NIGEND : 150 570 NLS : 8 008 373

Article 2


Gros Jean-Christophe NIGEND : 193 733 NLS : 8 047 556Lallemand Patrick NIGEND : 127 856 NLS : 5 279 482Bizzaro Didier NIGEND : 161 939 NLS : 8 018 909

Article 3


Cerami Mario NIGEND : 160 418 NLS : 8 017 416Peltier Nathalie NIGEND : 141 286 NLS : 8 001 280Gillet Ludovic NIGEND : 170 766 NLS : 8 026 446Maury Mélanie NIGEND : 303 319 NLS : 8 090 669Chauvière Philippe NIGEND : 165 820 NLS : 8 022 318

Article 4


Gourinel Mélanie NIGEND : 213 212 NLS : 8 067 889Péchereau Esméralda NIGEND : 308 891 NLS : 8 091 761Charlier Nicolas NIGEND : 340 074 NLS : 8 110 689André Cindy NIGEND : 239 165 NLS : 8 083 346Antoine Michel NIGEND : 227 680 NLS : 8 076 038Tribout Magali NIGEND : 247 575 NLS : 8 099 103Thévard Christophe NIGEND : 323 917 NLS : 8 093 780Fréminet Arnaud NIGEND : 246 988 NLS : 8 098 633

oK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie du Grand Est et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, b. Jockers





_

Décision no 11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

Nor : INTJ1814646S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,




Décide :

Article 1er


Trimolet Patricia NIGEND : 131 322 NLS : 5 293 794

Article 2


Villéger Cyrille NIGEND : 173 005 NLS : 8 031 332Gérard Didier NIGEND : 138 421 NLS : 5 324 740

Article 3


Aussert Damien NIGEND : 174 989 NLS : 8 031 568Mazeau Frédéric NIGEND : 136 761 NLS : 5 324 257

Article 4


Zimmer Sébastien NIGEND : 218 704 NLS : 8 065 040Lardier Nicolas NIGEND : 172 510 NLS : 8 031 296Normand Stéphane NIGEND : 159 516 NLS : 8 016 763Beudin Bruno NIGEND : 146 608 NLS : 8 005 116Laurent David NIGEND : 181 276 NLS : 8 030 242

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, J.-J. taché

oK mauvais




Gendarmerie de l’armement_

Décision no 1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

Nor : INTJ1814697S

Le commandant de la gendarmerie de l’armement,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Le Franc Damien NIGEND : 198 293 NLS : 8 055 485

Article 2


France Hervé NIGEND : 136 746 NLS : 5 323 933

Article 3



Le colonel, commandant la gendarmerie de l’armement, d. réMond

oK mauvais




Gendarmerie de l’air_

Décision no 3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Nor : INTJ1814699S

Le commandant de la gendarmerie de l’air,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Hollestelle Fabrice NIGEND : 118 305 NLS : 5 220 744

Article 2


Fabrowski Richard NIGEND : 129 448 NLS : 5 281 435Laurent Stéphane NIGEND : 141 254 NLS : 8 001 263

Article 3


Revelli Didier NIGEND : 169 221 NLS : 8 023 787Jubien Yann NIGEND : 192 360 NLS : 8 040 450Mariette Jean-Claude NIGEND : 216 500 NLS : 8 064 334Lemoine Sébastien NIGEND : 208 506 NLS : 8 062 774

Article 4


Denarié Catherine NIGEND : 146 077 NLS : 8 004 431Lager Denis NIGEND : 138 147 NLS : 5 281 934

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie de l’air, p. Guichard

oK mauvais




région de gendarmerie du Grand est_

Décision no 7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

Nor : INTJ1814675S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,




Décide :

Article 1er


Jacquet Patrice NIGEND : 178 119 NLS : 8 028 952

Article 2


Bascouert Stéphane NIGEND : 204 256 NLS : 6 567 418Hertz Rachel NIGEND : 204 987 NLS : 8 058 757

Article 3


Gabette Jérémy NIGEND : 307 678 NLS : 8 091 394Bocquet Jean-Marie NIGEND : 138 894 NLS : 5 323 410Widmann Jacques NIGEND : 116 996 NLS : 5 219 799

Article 4


Labalette Mireille NIGEND : 191 702 NLS : 8 044 419Nonnenmacher Marc NIGEND : 216 656 NLS : 8 069 973Renard Nicolas NIGEND : 247 043 NLS : 8 098 684Pheulpin Johnny NIGEND : 237 280 NLS : 8 082 086Herber Valentin NIGEND : 349 602 NLS : 8 116 990

Article 5



Le général de division, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, s. ottaVi

oK mauvais




Gendarmerie maritime_

Décision no 8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Nor : INTJ1814698S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Petit Éric NIGEND : 131 835 NLS : 5 282 265

Article 2


Tembuyser Jean-Yves NIGEND : 134 187 NLS : 5 311 791Puligny Yannick NIGEND : 140 475 NLS : 5 281 678

Article 3


Serre Laurent NIGEND : 203 732 NLS : 8 054 784Lasne Aymeric NIGEND : 198 371 NLS : 8 055 426Benoît Yoann NIGEND : 195 976 NLS : 8 089 493Savina Gérald NIGEND : 177 589 NLS : 8 029 187

Article 4


Ferret Karine NIGEND : 248 468 NLS : 8 089 581Chambon Bruno NIGEND : 149 629 NLS : 8 007 518Pothier Sylvain NIGEND : 171 717 NLS : 8 027 290

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie maritime, c. boyer

oK mauvais




région de gendarmerie des Hauts-de-France

_

Décision no 11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

Nor : INTJ1814683S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 22523 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727072S) modifiée par la décision no 23417 du

13 décembre 2017 (NOR : INTJ1735042S),

Décide :

Article 1er


Caron Laurent NIGEND : 164 690 NLS : 8 021 115

Article 2


Duluart Thierry NIGEND : 158 032 NLS : 8 015 236Acker Loïc NIGEND : 189 231 NLS : 8 039 000

Article 3


Barbaray Guillaume NIGEND : 227 152 NLS : 8 075 489Benedetti Julien NIGEND : 234 038 NLS : 8 086 289Laout Audrey NIGEND : 242 184 NLS : 8 095 527Pépin Sullivan NIGEND : 230 952 NLS : 8 078 099Douvry Nicolas NIGEND : 163 500 NLS : 8 020 223

Article 4


Charmentier Vivien NIGEND : 246 054 NLS : 8 098 370Teyssier Ludovic NIGEND : 258 130 NLS : 8 117 034Lenfant Julien NIGEND : 351 435 NLS : 8 117 408Schwaba Grégory NIGEND : 348 672 NLS : 8 117 232Eurin Joël NIGEND : 244 791 NLS : 8 097 116Begon Thomas NIGEND : 310 297 NLS : 8 092 125Bohez Benjamin NIGEND : 242 554 NLS : 8 088 434Herrault-Bonnabé Franck NIGEND : 204 218 NLS : 8 054 838Foulon Frédéric NIGEND : 276 968 NLS : 8 134 579Sulas Julien NIGEND : 228 883 NLS : 8 076 935

oK mauvais



Article 5



Le colonel, commandant adjoint par suppléance de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant par suppléance le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, M. frustié





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

_

Décision no 14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

Nor : INTJ1814759S

Le commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,





Décide :

Article 1er


Régnier Richard NIGEND : 157 935 NLS : 8 015 369Monseur David NIGEND : 159 073 NLS : 8 016 373

Article 2


Bernard Sandrine NIGEND : 152 420 NLS : 8 010 508Andrzejewski Nicolas NIGEND : 192 945 NLS : 8 047 222Provenier Laëtitia NIGEND : 192 450 NLS : 8 040 477Lhermitte Jérôme NIGEND : 201 969 NLS : 8 044 163

Article 3


Grillet Mickaël NIGEND : 205 896 NLS : 8 058 602Kuczynski Virginie NIGEND : 218 062 NLS : 8 071 034

Article 4


Cloarec Aude NIGEND : 237 631 NLS : 8 082 457Marin Mélanie NIGEND : 201 854 NLS : 8 052 537Lefebvre Romain NIGEND : 303 575 NLS : 8 090 836Gotrand Maxime NIGEND : 334 067 NLS : 8 133 640Minot Éva NIGEND : 231 231 NLS : 8 085 284Lefebvre Jérémy NIGEND : 352 502 NLS : 8 143 267

oK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, J. hébrard






_

Décision no 14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Nor : INTJ1814682S





Décide :

Article 1er


Jacob Arnaud NIGEND : 164 474 NLS : 8 020 947

Article 2


Dziedzic Frédéric NIGEND : 132 545 NLS : 5 294 630

Article 3


Hibon Nicolas NIGEND : 316 730 NLS : 8 111 085Pouplard Ludovic NIGEND : 231 454 NLS : 8 078 561

Article 4



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, J. hébrard

oK mauvais






Décision no 22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Nor : INTJ1814674S





Décide :Article 1er


Mulot Philippe NIGEND : 165 250 NLS : 8 021 867

Article 2


Varnier David NIGEND : 163 792 NLS : 8 020 395Steffen Alan NIGEND : 209 925 NLS : 8 063 006Pruvost Bertrand NIGEND : 186 121 NLS : 8 038 173

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er juillet 2018 :Bernard Valentin NIGEND : 194 078 NLS : 8 054 055Ricard Ludovic NIGEND : 322 048 NLS : 6 583 166André Stéphane NIGEND : 169 639 NLS : 8 025 000Degraeve Julien NIGEND : 235 108 NLS : 8 080 397Cairola Jean-Edouard NIGEND : 230 876 NLS : 8 078 031

Article 4


Bobillier Rodolphe NIGEND : 234 787 NLS : 8 080 261Calvi Anaël NIGEND : 239 407 NLS : 8 093 908Mikheeff Alexis NIGEND : 233 336 NLS : 8 085 907Noel Florian NIGEND : 229 664 NLS : 8 077 361

Article 5




oK mauvais






_

Décision no 41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

Nor : INTJ1814657S




d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 90922 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727050S) ;Vu la décision no 17553 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727062S),

Décide :

Article 1er


Pécune Éric NIGEND : 139 891 NLS : 5 272 171Caron Thierry NIGEND : 114 193 NLS : 5 218 325Manach Yvon NIGEND : 149 068 NLS : 8 006 949

Article 2


Lavigne Valérie NIGEND : 177 706 NLS : 8 031 714Cléva Laurent NIGEND : 158 633 NLS : 8 016 116Papasseudi Hélène NIGEND : 183 126 NLS : 8 033 866Norrant Louis NIGEND : 156 765 NLS : 8 013 975Darbion Christophe NIGEND : 231 129 NLS : 8 085 322Chovin Jean-Marie NIGEND : 127 695 NLS : 5 279 092

Article 3


Boudou Laurent NIGEND : 156 540 NLS : 8 014 111Calta Yann NIGEND : 168 162 NLS : 8 023 814Tarbez Grégoire NIGEND : 171 210 NLS : 8 026 790Akyol Ismaïl NIGEND : 234 182 NLS : 8 086 214Bertrand Philippe NIGEND : 154 019 NLS : 8 011 812Bottello Alexandra NIGEND : 225 512 NLS : 8 084 241Monnier Steve NIGEND : 225 643 NLS : 8 084 220Antoniolli Fabien NIGEND : 174 188 NLS : 8 027 902Manquillet Franck NIGEND : 176 916 NLS : 8 032 248



Article 4


Mauriaucourt Maxime NIGEND : 314 252 NLS : 8 109 677Lefrancois Cyril NIGEND : 202 613 NLS : 8 054 351Lareyre Christelle NIGEND : 242 737 NLS : 8 095 780Gombeau Stéphane NIGEND : 195 301 NLS : 8 056 463Doyen Clément NIGEND : 238 683 NLS : 8 083 071Muller Stéphanie NIGEND : 319 074 NLS : 8 092 649Piquet Nicolas NIGEND : 230 069 NLS : 8 077 655Josseaux Cédric NIGEND : 237 831 NLS : 8 086 903Clément Nathalie NIGEND : 240 939 NLS : 8 087 931Jarry Ingrid NIGEND : 207 359 NLS : 8 061 237Leroy Sébastien NIGEND : 246 412 NLS : 8 089 104Rougé Florian NIGEND : 225 889 NLS : 8 074 717Baro Mickaël NIGEND : 247 369 NLS : 8 099 220Campia Grégory NIGEND : 310 345 NLS : 6 681 320Besse Camille NIGEND : 318 221 NLS : 8 117 498Bredillet Victor NIGEND : 335 230 NLS : 8 117 521Mendes Frédéric NIGEND : 183 564 NLS : 8 035 350Lapoële Rémy NIGEND : 180 445 NLS : 8 037 703Marion Julien NIGEND : 339 031 NLS : 8 108 183Kinowski Julie NIGEND : 248 480 NLS : 8 089 591

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Sud-Est, c. dupouy





_

Décision no 11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

Nor : INTJ1814679S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

de gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière


Décide :

Article 1er


Tupinier Thierry NIGEND : 146 846 NLS : 8 005 299Dumoutier Bruno NIGEND : 148 878 NLS : 8 006 655

Article 2


Barlet Patrick NIGEND : 119 603 NLS : 5 235 211Semeteys Pascal NIGEND : 138 874 NLS : 5 305 096Velardi Anthony NIGEND : 235 014 NLS : 8 086 622

Article 3


Godart Lionel NIGEND : 162 630 NLS : 8 019 536Bossin Sébastien NIGEND : 200 352 NLS : 8 052 159Greuzard Sylvain NIGEND : 178 110 NLS : 8 029 247Geoffroy Stéphane NIGEND : 165 219 NLS : 8 021 836Quevreux François NIGEND : 216 510 NLS : 8 064 344

Article 4


Naudin Marie-Laure NIGEND : 318 959 NLS : 8 111 846Défournel Florent NIGEND : 306 359 NLS : 8 100 653Charles François NIGEND : 365 698 NLS : 8 093 600Watrelot Michaël NIGEND : 200 962 NLS : 8 066 208Lima Anthony NIGEND : 312 528 NLS : 8 108 438Drecourt Jessica NIGEND : 353 215 NLS : 8 143 406Rossignol Charline NIGEND : 338 515 NLS : 8 106 556



Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, o. kiM




région de gendarmerie des Centre-Val-de-Loire

_

Décision no 13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire

Nor : INTJ1814651S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Loiret,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 32783 du 1erdécembre 2017 (NOR : INTJ1727044S),

Décide :

Article 1er


Riveron Dominique NIGEND : 143 782 NLS : 8 000 879Gillard Stéphane NIGEND : 136 650 NLS : 5 322 956

Article 2


Infantino François NIGEND : 184 411 NLS : 8 042 232Gaillard Cyril NIGEND : 199 651 NLS : 8 043 915Oger Sylvain NIGEND : 165 710 NLS : 8 022 266Cunin David NIGEND : 208 631 NLS : 8 062 539Froger Cédric NIGEND : 180 663 NLS : 8 041 021Dente Denis NIGEND : 178 989 NLS : 8 029 625

Article 3


Fournier Edwige NIGEND : 199 987 NLS : 8 048 734Bourget Kévin NIGEND : 231 273 NLS : 8 077 900Jean Gary NIGEND : 246 717 NLS : 8 098 869Duchêne Nicolas NIGEND : 224 514 NLS : 8 073 797Montgermont Sophie NIGEND : 159 404 NLS : 8 016 662

Article 4


Huvey Thomas NIGEND : 227 052 NLS : 8 075 457Rabotin Aurélien NIGEND : 317 428 NLS : 8 111 284Plassart Simon NIGEND : 348 842 NLS : 6 752 735Roger Nicolas NIGEND : 248 048 NLS : 8 089 347Guignon Cathy NIGEND : 315 309 NLS : 8 110 218Lefèvre Mansard de Sagonne Guillaume NIGEND : 319 064 NLS : 8 092 784



Duclos Nicolas NIGEND : 349 576 NLS : 8 116 975Tastet Laure NIGEND : 317 214 NLS : 8 117 434Letellier Marion NIGEND : 321 494 NLS : 8 113 114Nadal Caroline NIGEND : 319 805 NLS : 8 112 059Cottin-Fomberteau Charles-Adrien NIGEND : 272 436 NLS : 8 109 132

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, p. séGura





_

Décision no 3911 du 19 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1814694S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Legrand Christophe NIGEND : 172 294 NLS : 8 026 178

Article 2



Le général, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, f. daoust




région de gendarmerie des Pays de la Loire

_

Décision no 20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Nor : INTJ1814656S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,




Décide :

Article 1er


Guillemer Philippe NIGEND : 154 059 NLS : 8 011 850Charneau Vincent NIGEND : 183 356 NLS : 8 034 011

Article 2


Leperrier Willy NIGEND : 165 453 NLS : 8 022 052Guilmet Richard NIGEND : 181 186 NLS : 8 029 637Gaillemard Mikaël NIGEND : 191 236 NLS : 8 039 931

Article 3


Delin David NIGEND : 165 205 NLS : 8 021 824Bonneau Michel NIGEND : 141 336 NLS : 5 272 008Fouliard Vincent NIGEND : 168 188 NLS : 8 023 828Bouchereau Denis NIGEND : 149 862 NLS : 8 007 812

Article 4


Emile Armand NIGEND : 349 580 NLS : 8 116 979Dubernard Amaury NIGEND : 349 173 NLS : 6 724 656Bouvier Marie NIGEND : 339 643 NLS : 8 109 121Lalande Cédric NIGEND : 218 409 NLS : 8 071 297Lefebvre Alexandre NIGEND : 348 662 NLS : 8 117 124Le Gentil Clémence NIGEND : 338 204 NLS : 8 135 622Rousseau Kevin NIGEND : 350 015 NLS : 6 722 606Delplanque Jérôme NIGEND : 304 397 NLS : 8 103 039Morandière Daphné NIGEND : 219 110 NLS : 8 071 759Papin Marine NIGEND : 309 272 NLS : 8 106 835



Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, J.-M. Verrando




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

_

Décision no 37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1814686S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Guillon-Cottard Éric NIGEND : 146 650 NLS : 8 005 151

Article 2


Alligny Stéphane NIGEND : 156 159 NLS : 8 013 701Waszak Frédéric NIGEND : 162 856 NLS : 8 019 697

Article 3


Carlier Ludivine NIGEND : 231 929 NLS : 8 085 723Guyon Maxime NIGEND : 176 658 NLS : 8 028 844Pages Grégory NIGEND : 210 391 NLS : 8 063 068Tautou Christophe NIGEND : 303 334 NLS : 6 661 889Cadart Yoann NIGEND : 242 544 NLS : 8 088 379

Article 4


Granier-Mayer Fabien NIGEND : 335 438 NLS : 8 105 430

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, t. Morterol

oK mauvais




région de gendarmerie de bretagne et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité ouest_

Décision no 27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Nor : INTJ1814649S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,






Van Brackel Emmanuel NIGEND : 170 834 NLS : 8 026 495

Article 2


Marie Guillaume NIGEND : 169 982 NLS : 8 025 457Josse François NIGEND : 172 168 NLS : 8 027 254

Article 3


Danieau Alexandre NIGEND : 248 252 NLS : 8 089 425Eonin Fabien NIGEND : 155 067 NLS : 8 012 437Blot Ludovic NIGEND : 183 148 NLS : 8 033 810Preneau Régis NIGEND : 311 257 NLS : 6 626 892

Article 4


Courtaud Romain NIGEND : 194 056 NLS : 8 054 075Corniot Florian NIGEND : 326 556 NLS : 8 115 382Lebret Romain NIGEND : 237 473 NLS : 8 082 392Héroult Damien NIGEND : 335 465 NLS : 6 708 118Perronno Benoît NIGEND : 348 825 NLS : 6 733 674Balmont Teddy NIGEND : 312 159 NLS : 8 108 469

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, a. pidouX

oK mauvais






Décision no 27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Nor : INTJ1814648S





Décide :

Article 1er


Le Quay Serge NIGEND : 120 359 NLS : 5 241 361Tanguy Philippe NIGEND : 142 376 NLS : 5 281 988

Article 2


Bonnaventure Marc NIGEND : 181 173 NLS : 8 029 609Fouquier Ingrid NIGEND : 175 620 NLS : 8 028 541Thomas Xavier NIGEND : 157 617 NLS : 8 015 095

Article 3


Buffet Dominique NIGEND : 138 382 NLS : 5 322 708Le Moullec Jean-René NIGEND : 166 993 NLS : 8 023 058Lebreuilly Franck NIGEND : 157 178 NLS : 8 014 653

Article 4


Datcharry Guillaume NIGEND : 309 284 NLS : 8 106 762Boisard Florian NIGEND : 324 033 NLS : 8 114 254Rouxel Baptiste NIGEND : 196 593 NLS : 8 053 171Véron Lucie NIGEND : 232 099 NLS : 8 085 707Martinet Maxime NIGEND : 231 229 NLS : 8 085 282Brière Jean-Marie NIGEND : 239 820 NLS : 8 087 414Ligny Kevin NIGEND : 316 479 NLS : 8 092 537Ragot Adrien NIGEND : 238 991 NLS : 8 083 321

oK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, a. pidouX





Décision no 16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

Nor : INTJ1815013S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2018 :

Douard Frédéric NIGEND : 148 179 NLS : 8 006 018Rouanet Jean-Luc NIGEND : 131 074 NLS : 5 283 285

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :

De La Colina Pierre NIGEND : 154 039 NLS : 8 011 831Galonnier Ludovic NIGEND : 170 344 NLS : 8 025 742

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :

Atahias Nicolas NIGEND : 227 098 NLS : 8 059 303Tota Bruno NIGEND : 171 644 NLS : 8 026 215Jarri Leïla NIGEND : 233 491 NLS : 8 086 174

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :

Briche Stéphane NIGEND : 176 535 NLS : 8 036 775Faure Mikaël NIGEND : 188 777 NLS : 8 038 833Arson Stéphane NIGEND : 158 510 NLS : 8 015 801Ghesquière Yan NIGEND : 167 956 NLS : 8 023 734Arbod Christophe NIGEND : 193 654 NLS : 8 047 529Cerveau Christophe NIGEND : 165 538 NLS : 8 022 121Bach Nicolas NIGEND : 218 629 NLS : 6 614 527Gropp Nicolas NIGEND : 165 062 NLS : 8 021 747Castandet Ludovic NIGEND : 176 346 NLS : 8 028 720

oK mauvais



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, J.-V. letterMann





Décision no 20890 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

Nor : INTJ1815015S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne,




Décide :

Article 1er


Baque Bruno NIGEND : 144 898 NLS : 8 003 603Bouillon Jean-Michel NIGEND : 150 101 NLS : 8 007 907

Article 2


Braud Michaël NIGEND : 190 401 NLS : 8 039 517Marin Fabienne NIGEND : 170 127 NLS : 8 025 357Piot Emmanuel NIGEND : 162 958 NLS : 8 019 780Hestin Emmanuel NIGEND : 193 831 NLS : 8 047 652Cauffet Stéphan NIGEND : 155 263 NLS : 8 012 822Nebot Cédric NIGEND : 183 283 NLS : 8 033 967

Article 3


Gaudel Richard NIGEND : 144 285 NLS : 8 003 234Lasserre Benoît NIGEND : 177 436 NLS : 8 035 582Jouglas Olivier NIGEND : 168 450 NLS : 8 024 264Spiegel Jean-François NIGEND : 198 696 NLS : 8 053 684Expert Yannick NIGEND : 209 155 NLS : 8 062 887Amaré Laurent NIGEND : 188 083 NLS : 8 038 503Camardelle Christophe NIGEND : 145 394 NLS : 8 004 916

Article 4


Sénécal-Gibon Julien NIGEND : 309 478 NLS : 8 091 810Galinier Julien NIGEND : 238 495 NLS : 8 087 165Swiniarczuk Mélanie NIGEND : 306 716 NLS : 8 104 626

oK mauvais



Lizée Guillaume NIGEND : 215 535 NLS : 8 069 345Matuszczak David NIGEND : 155 603 NLS : 8 013 077Claustres Landry NIGEND : 179 302 NLS : 8 029 529Boffelli Karine NIGEND : 161 201 NLS : 8 021 413Baron William NIGEND : 157 238 NLS : 8 014 904Garcia Christophe NIGEND : 158 821 NLS : 8 016 041

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, b. clouzot




région de gendarmerie de Corse_

Décision no 6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Nor : INTJ1815010S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud,




Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :

Segalas Richard NIGEND : 180 619 NLS : 8 029 884

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2018 :

Petitjean Leny NIGEND : 143 772 NLS : 8 000 869

Article 3


Martin Eric NIGEND : 161 886 NLS : 8 018 859Rippling John NIGEND : 178 152 NLS : 8 029 282

Article 4



Le général, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, J. plays

oK mauvais





_

Décision no 11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

Nor : INTJ1814995S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne,




Décide :

Article 1er


Rigal Gilles NIGEND : 167 020 NLS : 8 023 085

Article 2


Bayle Frédéric NIGEND : 233 234 NLS : 8 086 006Pierre Emmanuelle NIGEND : 242 649 NLS : 8 088 412

Article 3


Pascault Damien NIGEND : 334 310 NLS : 8 057 766Lagarde Vanessa NIGEND : 312 752 NLS : 8 136 083Cabrignac Ludovic NIGEND : 312 799 NLS : 8 108 673Goursat Mathieu NIGEND : 308 776 NLS : 8 105 970

Article 4



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, f. bonaVita





Décision no 11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

Nor : INTJ1814989S




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Benoît Sylvain NIGEND : 148 680 NLS : 8 006 605

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Cachera Vincent NIGEND : 162 044 NLS : 8 019 015

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Depaule Sylvain NIGEND : 227 187 NLS : 8 075 522Pappon Pierre-Olivier NIGEND : 241 227 NLS : 6 593 893Smague Valéry NIGEND : 170 831 NLS : 8 026 493

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Leonforte Jean-Marie NIGEND : 137 338 NLS : 5 324 757Guicherd Richard NIGEND : 144 544 NLS : 8 003 438Pierre Vincent NIGEND : 149 700 NLS : 8 007 571Le Guen Fabrice NIGEND : 144 844 NLS : 8 003 153

Article 5








Décision no 11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Nor : INTJ1814990S




Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Paquereau Sébastien NIGEND : 139 264 NLS : 5 264 370

Article 2


Livoye Guillaume NIGEND : 225 628 NLS : 8 084 211

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Pitard Bruno NIGEND : 155 339 NLS : 8 012 770Parnet Marc NIGEND : 158 084 NLS : 8 015 287

Article 4








_

Décision no 9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

Nor : INTJ1815022S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :

Bencetti Éric NIGEND : 70 403 NLS : 5 283 203

Article 2


Maussire Sébastien NIGEND : 174 899 NLS : 8 030 338Moret Fabrice NIGEND : 135 607 NLS : 5 323 787

Article 3


Monnot Ghislain NIGEND : 233 860 NLS : 8 079 604Gressy Lucas NIGEND : 232 074 NLS : 8 085 544

Article 4


Gibert Cyril NIGEND : 318 654 NLS : 8 111 400Morin Bastien NIGEND : 327 126 NLS : 8 115 534Gauthray Lucie NIGEND : 319 248 NLS : 8 111 928Vandaele Maxime NIGEND : 322 924 NLS : 8 113 810Châtaigner Thomas NIGEND : 300 165 NLS : 8 100 704Virot Albéric NIGEND : 178 474 NLS : 8 036 421

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, e. lanGlois





_

Décision no 12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

Nor : INTJ1815007S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,




Décide :

Article 1er


Rongier Jean-François NIGEND : 145 855 NLS : 8 004 179

Article 2


Fabre Caroline NIGEND : 149 041 NLS : 8 006 926Gonzalez Robert NIGEND : 161 015 NLS : 8 017 843Dufételle Christophe NIGEND : 177 779 NLS : 8 035 511

Article 3


Gouge Frédéric NIGEND : 186 003 NLS : 8 034 640Aren Jean-Christophe NIGEND : 150 094 NLS : 8 007 902Arese Cédric NIGEND : 198 236 NLS : 8 055 440Berlanga Aurélie NIGEND : 214 692 NLS : 8 068 565

Article 4


Prévost Mathieu NIGEND : 322 895 NLS : 8 113 787Jeannot Jonathan NIGEND : 309 852 NLS : 8 106 992Chilese Yoann NIGEND : 310 650 NLS : 8 107 857Estève Jérémy NIGEND : 230 683 NLS : 8 078 202Bodin Anthony NIGEND : 342 393 NLS : 8 143 230Sendid Abdelkrim NIGEND : 216 162 NLS : 8 069 886

oK mauvais



Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, p. ott




Commandement de la gendarmerie outre-mer_

Décision no 29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

Nor : INTJ1815030S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2018 :Peyredieu Florent NIGEND : 171 099 NLS : 8 026 673Scheuer Fabien NIGEND : 183 461 NLS : 8 034 084Vongue Jules NIGEND : 148 025 NLS : 8 006 197

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Nurit Catherine NIGEND : 174 658 NLS : 8 028 276Léon Fabien NIGEND : 169 305 NLS : 8 024 964Itier Patrice NIGEND : 188 052 NLS : 8 038 548Folituu Daniel NIGEND : 195 160 NLS : 6 031 799Le Troadec Rachel NIGEND : 169 556 NLS : 8 025 166Salgueiro Joaquim NIGEND : 147 646 NLS : 8 005 781

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Grandury Johan NIGEND : 217 713 NLS : 8 064 613Villegente Anthony NIGEND : 217 141 NLS : 8 070 673Verayie Gérald NIGEND : 220 529 NLS : 8 072 761Berthod Franck NIGEND : 187 481 NLS : 8 045 290Garibotti Jean NIGEND : 193 603 NLS : 8 047 468Adeux Ludovic NIGEND : 196 285 NLS : 8 052 818

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Gorani Frédéric NIGEND : 240 387 NLS : 8 094 592Goldéry Frédéric NIGEND : 311 905 NLS : 8 107 964Faure Cédric NIGEND : 340 999 NLS : 8 109 258Rolling Christophe NIGEND : 172 625 NLS : 8 033 372Marti Stéphane NIGEND : 204 316 NLS : 8 055 107



Ramassamy Lisa NIGEND : 183 852 NLS : 8 036 920Mauclaire Geoffroy NIGEND : 233 983 NLS : 8 079 714Heitaa Joahnesse NIGEND : 352 282 NLS : 8 117 569Biau Olivier NIGEND : 194 494 NLS : 8 049 714

Article 5








Décision no 29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

Nor : INTJ1815031S




Décide :

Article 1er

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :

Florent Franky NIGEND : 145 660 NLS : 8 004 016

Article 2




oK mauvais





_

Décision no 4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1815048S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Chastre Christian NIGEND : 241 980 NLS : 8 088 244

Article 2


Quignon Damien NIGEND : 301 434 NLS : 8 100 586

Article 3


Jourdain Philippe NIGEND : 144 549 NLS : 8 003 342 Soudais Stéphane NIGEND : 134 722 NLS : 5 311 875

Article 4



Le général, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, f. daoust

oK mauvais




Gendarmerie de l’armement_

Décision no 1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

Nor : INTJ1815054S

Le commandant de la gendarmerie de l’armement,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers



Décide :

Article 1er


Vié Thierry NIGEND : 150 481 NLS : 8 008 298

Article 2


Ruau Dominique NIGEND : 136 039 NLS : 5 322 269Basilaire Arnaud NIGEND : 137 806 NLS : 5 323 303

Article 3



Le colonel, commandant la gendarmerie de l’armement, d. réMond

oK mauvais




Gendarmerie maritime_

Décision no 9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Nor : INTJ1815055S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Chaussonnaud Vincent NIGEND : 160 306 NLS : 8 017 320

Article 2


Garnerone Olivier NIGEND : 197 355 NLS : 8 048 838Joly Hervé NIGEND : 159 295 NLS : 8 016 434

Article 3


Beck Guillaume NIGEND : 225 210 NLS : 8 083 974Hémonet Jacky NIGEND : 127 606 NLS : 5 281 156Pottié Grégory NIGEND : 174 577 NLS : 8 028 077

Article 4


Farvacque Ludovic NIGEND : 240 096 NLS : 8 087 533Teissier Stéphane NIGEND : 212 707 NLS : 8 063 637

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie maritime, c. boyer




région de gendarmerie de Grand-est_

Décision no 11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

Nor : INTJ1815021S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Battistel Fabrice NIGEND : 148 998 NLS : 8 007 004

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Bernard Vincent NIGEND : 178 830 NLS : 8 040 702Andryjaskiewicz David NIGEND : 151 223 NLS : 8 009 303

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Jolly Aurélia NIGEND : 210 244 NLS : 8 065 628Rivaud David NIGEND : 172 316 NLS : 8 026 092Czech Emmanuel NIGEND : 221 213 NLS : 8 073 164Maugin Aurélien NIGEND : 233 212 NLS : 8 085 844

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Faivre Laurent NIGEND : 238 549 NLS : 8 087 000Lobo Cédric NIGEND : 170 369 NLS : 8 025 759Miech Francis NIGEND : 132 711 NLS : 5 295 677Walczak Frédéric NIGEND : 134 733 NLS : 5 311 881

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand-Est, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, r. de lorGeril

oK mauvais





Décision no 11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

Nor : INTJ1815001S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,




Décide :

Article 1er


Chivet Éric NIGEND : 138 048 NLS : 5 281 613

Article 2


Canet Bruno NIGEND : 160 045 NLS : 8 017 119

Article 3


Aubert Vincent NIGEND : 229 696 NLS : 8 077 483Leguède Mickaël NIGEND : 212 665 NLS : 8 063 600Sourdot Bertrand NIGEND : 158 461 NLS : 8 015 493

Article 4


Perrée Christophe NIGEND : 207 780 NLS : 8 062 507Ardeven Emilie NIGEND : 234 732 NLS : 8 086 561Ripaux Mélanie NIGEND : 307 025 NLS : 8 104 924Lerosier Kévin NIGEND : 348 741 NLS : 8 045 128Thibaudeau Alexandra NIGEND : 226 992 NLS : 8 075 420

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, f. aubanel

oK mauvais





_

Décision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

Nor : INTJ1815026S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 22523 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727072S) modifiée par la décision no 23417 du

13 décembre 2017 (NOR : INTJ1735042S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Deleforterie Jérôme NIGEND : 155 430 NLS : 8 013 119

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Maquaire Angélique NIGEND : 214 726 NLS : 8 068 605Boussemart Hervé NIGEND : 116 769 NLS : 5 218 121

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Carlier Mickaël NIGEND : 243 324 NLS : 8 096 195Pillot Alexandra NIGEND : 206 807 NLS : 8 060 687Girard Stéphane NIGEND : 319 083 NLS : 8 092 669Godet Delphine NIGEND : 225 615 NLS : 8 084 198Belaydi Khalil NIGEND : 216 559 NLS : 8 069 907Ponche Laurent NIGEND : 159 832 NLS : 8 016 977

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Dehove Lionel NIGEND : 352 253 NLS : 8 117 551Pirez Anne NIGEND : 316 683 NLS : 8 092 546Delcausse Maxime NIGEND : 312 737 NLS : 8 143 314Grare Fabien NIGEND : 230 579 NLS : 8 085 058Gaillan Guillaume NIGEND : 351 653 NLS : 8 117 467Boularabi Rafik NIGEND : 319 792 NLS : 8 112 107Caron Mickaël NIGEND : 191 432 NLS : 8 051 733Grière Yohann NIGEND : 324 077 NLS : 8 114 293Thomas Lydie NIGEND : 352 313 NLS : 8 117 621Chevalier Olivier NIGEND : 163 966 NLS : 8 020 526Théodore Mickaël NIGEND : 180 598 NLS : 8 035 563

oK mauvais



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, d.fortin




région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

_

Décision no 15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

Nor : INTJ1815000S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Loiret,




Décide :

Article 1er


Delannoy Cyril NIGEND : 199 314 NLS : 8 047 169Le Sant Sébastien NIGEND : 166 656 NLS : 8 022 756

Article 2


Cron Cédric NIGEND : 189 234 NLS : 8 039 019Bonnet Lionel NIGEND : 174 630 NLS : 8 028 209Oudin Alexandre NIGEND : 216 555 NLS : 8 064 393Jayet Guy NIGEND : 162 639 NLS : 8 019 545Soltysiak Bertrand NIGEND : 195 777 NLS : 8 047 972Fontaine Cyril NIGEND : 207 336 NLS : 8 061 052

Article 3


Linget Vincent NIGEND : 231 293 NLS : 8 085 205Grattepanche Laurent NIGEND : 176 148 NLS : 8 028 646Jouan Vincent NIGEND : 235 265 NLS : 8 086 463Guyomard Christelle NIGEND : 201 810 NLS : 8 052 590Mardelle Éric NIGEND : 181 729 NLS : 8 040 995Budin Laurent NIGEND : 164 271 NLS : 8 021 019

Article 4


Esther Emmanuelle NIGEND : 213 287 NLS : 8 067 652Ah-Thion Stéphane NIGEND : 341 947 NLS : 8 116 909Dublanc Marc NIGEND : 171 163 NLS : 8 026 727Ebreuil Michel-Ange NIGEND : 211 719 NLS : 8 066 781Delattre Anthony NIGEND : 308 410 NLS : 8 105 670

oK mauvais



Meslin Vincent NIGEND : 330 278 NLS : 8 118 678Herbez Thomas NIGEND : 315 322 NLS : 8 110 221Ambrazé Adrien NIGEND : 340 382 NLS : 8 136 795Pasquet Ludovic NIGEND : 227 464 NLS : 8 075 796Massé Clément NIGEND : 333 396 NLS : 8 133 274

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, p. séGura






Décision no 25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Nor : INTJ1815019S





Décide :

Article 1er


Grasser Gilles NIGEND : 167 647 NLS : 8 023 532Sorin Christophe NIGEND : 70 292 NLS : 5 282 996

Article 2


Portier Matthieu NIGEND : 171 343 NLS : 8 026 877Baudin Vincent NIGEND : 149 486 NLS : 8 007 305Comte Sébastien NIGEND : 182 668 NLS : 8 040 949Buquet Christophe NIGEND : 198 543 NLS : 8 053 542

Article 3


Breton Julien NIGEND : 307 867 NLS : 8 091 507Guéritey Nicolas NIGEND : 219 090 NLS : 8 071 741Cordier Sylvain NIGEND : 305 837 NLS : 8 091 032Dodey Christophe NIGEND : 179 309 NLS : 8 029 538

Article 4


Courtemanche Jérémy NIGEND : 312 431 NLS : 8 108 401Kilinc Gokhan NIGEND : 313 695 NLS : 8 109 328Engoué Florent NIGEND : 304 929 NLS : 6 662 658Girod Cédric NIGEND : 243 077 NLS : 8 088 612Roblin David NIGEND : 217 390 NLS : 8 064 521

oK mauvais



Article 5









Décision no 25794 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Nor : INTJ1815017S





Décide :

Article 1er


Jaquot Bruno NIGEND : 149 907 NLS : 8 007 649

Article 2


Kaiser Nicolas NIGEND : 191 083 NLS : 8 039 847Le Flem Nicolas NIGEND : 219 438 NLS : 8 065 184Redler Benoît NIGEND : 175 228 NLS : 8 043 051

Article 3


Méchin Luc NIGEND : 166 036 NLS : 8 022 472Dumas Julien NIGEND : 217 285 NLS : 8 070 694Druelle Jérôme NIGEND : 246 396 NLS : 6 583 144Nassimbeni Sébastien NIGEND : 169 206 NLS : 8 024 876Morand Carole NIGEND : 173 108 NLS : 8 027 567

Article 4


Dvorsak Maurice NIGEND : 349 578 NLS : 8 116 978Stehly Julie NIGEND : 227 601 NLS : 8 075 915Letourneur Aurore NIGEND : 321 496 NLS : 8 113 115Manceau Pierre NIGEND : 308 460 NLS : 8 105 905Pignolet Alexandre NIGEND : 352 697 NLS : 8 143 322Rivaud Florian NIGEND : 338 936 NLS : 8 108 104Carpentier Guillaume NIGEND : 332 698 NLS : 8 132 825

oK mauvais



Article 5









Décision no 28927 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Nor : INTJ1814998S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2018 :Queva Emmanuel NIGEND : 161 795 NLS : 8 018 780Boble Alain NIGEND : 136 730 NLS : 5 324 317

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Poulain Philippe NIGEND : 146 412 NLS : 8 005 073

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Sirieix Laurent NIGEND : 159 344 NLS : 8 016 479Gasnier Vincent NIGEND : 193 540 NLS : 8 047 470Cartier Olivier NIGEND : 301 101 NLS : 8 090 160Lamotte Anthony NIGEND : 239 255 NLS : 6 623 672

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Bellamy Armand NIGEND : 308 359 NLS : 8 105 641Totain Pierre-Olivier NIGEND : 239 156 NLS : 8 087 393Simonnet Florian NIGEND : 310 514 NLS : 8 107 292Schoellkopf Elvis NIGEND : 248 229 NLS : 8 089 547Rusch Julien NIGEND : 310 513 NLS : 8 107 291

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Ouest, a. pidouX






Décision no 29031 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Nor : INTJ1814997S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Peytoureau Bruno NIGEND : 139 268 NLS : 5 305 173

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Roussel Gaëtan NIGEND : 157 479 NLS : 8 014 392Bouillon Gérald NIGEND : 188 586 NLS : 8 039 609Gobbé Samuel NIGEND : 178 735 NLS : 8 029 435Bietrix Nicolas NIGEND : 182 605 NLS : 8 037 542

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Labasque Marilyne NIGEND : 239 123 NLS : 8 087 363Danet Frédéric NIGEND : 168 172 NLS : 8 023 719Marie Christophe NIGEND : 146 266 NLS : 5 287 846

Article 4


Quer Jeanne-Marie NIGEND : 319 648 NLS : 8 093 046Pallier Pierre-Yves NIGEND : 230 735 NLS : 8 078 290Levacher Thomas NIGEND : 303 409 NLS : 8 090 924Bertrand Romain NIGEND : 149 249 NLS : 8 007 110Guyenon Sébastien NIGEND : 161 283 NLS : 8 018 343Lesaige Mickaël NIGEND : 180 103 NLS : 8 037 418Grandin Didier NIGEND : 168 444 NLS : 8 024 258Dumand Yoann NIGEND : 168 851 NLS : 8 024 632Marcos Yann NIGEND : 155 099 NLS : 8 012 462Louet Delphine NIGEND : 302 842 NLS : 8 101 885



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Ouest, a. pidouX




Gendarmerie de l’air_

Décision no 4571 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Nor : INTJ1815057S

Le commandant de la gendarmerie de l’air,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Chabod Patrick NIGEND : 114 564 NLS : 5 189 917Morinet Éric NIGEND : 70 822 NLS : 5 293 863

Article 2


Weillant Patrick NIGEND : 172 834 NLS : 8 030 469Jeannin Alexis NIGEND : 169 966 NLS : 8 025 441Carré Pierre NIGEND : 143 308 NLS : 8 000 714

Article 3


Duthil Bernard NIGEND : 219 152 NLS : 8 065 093Allouard Cédric NIGEND : 155 140 NLS : 8 012 901Droingt Magali NIGEND : 233 263 NLS : 8 086 028

Article 4


Tailliez Rémi NIGEND : 141 030 NLS : 8 000 479Allaeys Hubert NIGEND : 142 679 NLS : 8 001 502

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie de l’air, p. Guichard




région de gendarmerie du Grand-est_

Décision no 5888 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

Nor : INTJ1815020S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,




Décide :

Article 1er


Pernin Eric NIGEND : 164 985 NLS : 8 021 582Mayer Stéphan NIGEND : 165 460 NLS : 8 022 063

Article 2


Joriatti Romuald NIGEND : 177 657 NLS : 8 032 551Kennel Marc NIGEND : 149 545 NLS : 8 007 259

Article 3


Mick Daniel NIGEND : 131 820 NLS : 5 282 250Kuspert Arnaud NIGEND : 178 426 NLS : 8 035 712Bodel Carl NIGEND : 168 274 NLS : 8 024 012Goublet Émeline NIGEND : 233 197 NLS : 8 085 830

Article 4


Pierrejean Laurent NIGEND : 329 252 NLS : 8 057 452Mobelus Rodolphe NIGEND : 329 066 NLS : 8 117 940Dubois Estelle NIGEND : 232 233 NLS : 8 085 449Gaillard Gauthier NIGEND : 318 889 NLS : 6 685 267Bardaux Edouard NIGEND : 301 590 NLS : 8 090 488De Simone Adrien NIGEND : 249 080 NLS : 8 100 085



Article 5



Le général de division, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand-Est commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, s. ottaVi




Gendarmerie des transports aériens_

Décision no 6213 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Nor : INTJ1815042S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers



Décide :

Article 1er


Lemeiter Jean-Baptiste NIGEND : 144 185 NLS : 8 003 440

Article 2


Michel Francis NIGEND : 138 466 NLS : 5 324 872

Article 3


Strzelewicz Éric NIGEND : 143 542 NLS : 5 272 556Patinet Christophe NIGEND : 149 826 NLS : 8 007 485

Article 4



Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, f. forMell

oK mauvais





_

Décision no 13421 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

Nor : INTJ1814994S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,




Décide :

Article 1er


Labarre Eric NIGEND : 69 798 NLS : 5 271 358Duval Marc NIGEND : 149 039 NLS : 8 006 925

Article 2


Calvet Ludovic NIGEND : 171 034 NLS : 8 026 622

Article 3


Marette Vincent NIGEND : 169 312 NLS : 8 024 973

Article 4


Faurie Arnaud NIGEND : 163 980 NLS : 8 020 538Dedeyne Geoffrey NIGEND : 319 551 NLS : 6 623 101Beaulieu Sébastien NIGEND : 174 491 NLS : 8 028 103Loizillon Lilian NIGEND : 155 317 NLS : 8 012 849Perey Patrice NIGEND : 200 812 NLS : 8 044 109Maury Frédéric NIGEND : 168 219 NLS : 8 023 858

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, J.-J. taché





_

Décision no 13690 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

Nor : INTJ1815023S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,




Décide :

Article 1er


Fleury Emmanuel NIGEND : 144 820 NLS : 8 003 133

Article 2


Masse David NIGEND : 172 738 NLS : 8 030 461Hernandez Bruno NIGEND : 134 812 NLS : 5 311 051Mazier Jérôme NIGEND : 210 444 NLS : 8 063 059

Article 3


Prégaldiny Ludovic NIGEND : 205 286 NLS : 8 055 233Mantette Romain NIGEND : 245 093 NLS : 8 097 496Jeandot Gaëtan NIGEND : 308 881 NLS : 8 091 751Martin Guillaume NIGEND : 234 238 NLS : 8 086 256

Lagrue Jean-Sébastien NIGEND : 226 130 NLS : 8 074 993

Article 4


Grisot Hugues NIGEND : 193 697 NLS : 8 047 555Filloux Valérie NIGEND : 141 782 NLS : 8 001 934Jacquier Aurélien NIGEND : 172 864 NLS : 8 030 321Brigand Frédéric NIGEND : 141 894 NLS : 8 000 612Hornberger Céline NIGEND : 212 747 NLS : 8 063 688Goby Georges NIGEND : 144 951 NLS : 8 003 658

Aubert Jean-Jacques NIGEND : 159 745 NLS : 8 016 901



Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, o. kiM






_

Décision no 17756 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

Nor : INTJ1815024S




d’administration et de gestion du personnel militaire de la g endarmerie nationale ;Vu la décision no 34217 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727067S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Cappeliez Cyril NIGEND : 160 192 NLS : 8 017 217

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Ciron Jérôme NIGEND : 185 980 NLS : 8 041 133Santy Grégory NIGEND : 138 977 NLS : 5 323 391Caron Sandrine NIGEND : 194 829 NLS : 8 056 259Desprez Gonzague NIGEND : 167 829 NLS : 8 023 621

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Mazurek James NIGEND : 150 668 NLS : 8 008 469Kolaczek Jérôme NIGEND : 189 176 NLS : 8 039 053Neus Christian NIGEND : 152 714 NLS : 8 010 662

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Bodel Antony NIGEND : 301 113 NLS : 8 090 156Toneguzzo Julien NIGEND : 232 934 NLS : 8 079 522Méreaux Pierre NIGEND : 343 469 NLS : 8 138 111Manet Olivier NIGEND : 229 878 NLS : 8 085 014Martin Mickaël NIGEND : 192 375 NLS : 8 040 462Bégard Kévin NIGEND : 305 088 NLS : 8 103 654Taffin Jérémy NIGEND : 337 375 NLS : 6 673 505



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Nord, J. hébrard






_

Décision no 17757 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Nor : INTJ1815025S





Décide :

Article 1er


Derache Richard NIGEND : 129 588 NLS : 5 282 525

Article 2


Laurent Richard NIGEND : 150 159 NLS : 8 007 954

Article 3


Rabelle Jean-Charles NIGEND : 301 293 NLS : 8 089 953

Article 4


Rey Anthony NIGEND : 238 624 NLS : 8 087 069Deplante Hervé NIGEND : 323 392 NLS : 8 113 948

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Nord, J. hébrard

oK mauvais




région de gendarmerie des Pays de la Loire

_

Décision no 24759 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Nor : INTJ1815004S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2018 :Roperch Jean-Luc NIGEND : 138 973 NLS : 5 323 487Esnault Michel NIGEND : 136 115 NLS : 5 206 214

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Coutant Christophe NIGEND : 188 745 NLS : 8 038 724Bazantay Frédéric NIGEND : 164 148 NLS : 8 020 704Rougemont Éric NIGEND : 158 233 NLS : 8 015 588

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Despret Charles-Edouard NIGEND : 241 464 NLS : 6 583 581Closier Julien NIGEND : 208 910 NLS : 8 050 714Pichon Morgane NIGEND : 170 145 NLS : 8 025 375Gaulier Sébastien NIGEND : 180 029 NLS : 8 029 728

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Ferrère Alexandre NIGEND : 243 074 NLS : 8 088 609Broussard Florian NIGEND : 235 463 NLS : 8 080 736Janvier Julien NIGEND : 317 371 NLS : 8 111 244Larena François NIGEND : 231 899 NLS : 8 078 862Sourisseau Jérémy NIGEND : 341 478 NLS : 8 116 818Humbert Isabelle NIGEND : 239 224 NLS : 8 087 299Darras Hubert NIGEND : 138 781 NLS : 5 325 227Bignon Laurent NIGEND : 134 090 NLS : 5 294 907Martin Cyril NIGEND : 162 945 NLS : 6 036 056Bonavita Jean-Denis NIGEND : 145 512 NLS : 8 004 809

oK mauvais



Article 5



Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,

J.-M. Verrando





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest

_

Décision no 31239 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Nor : INTJ1814992S





Décide :

Article 1er


Vinçon Christophe NIGEND : 163 576 NLS : 8 020 295

Article 2


Aymard Philippe NIGEND : 119 809 NLS : 5 242 314

Article 3


Raineson Nicolas NIGEND : 159 200 NLS : 8 016 172Brunet Guillaume NIGEND : 197 294 NLS : 8 048 376

Article 4


Wellecam Herwin NIGEND : 314 629 NLS : 8 109 806Colmagro Anthony NIGEND : 242 525 NLS : 8 095 616Bourgeois Thomas NIGEND : 246 034 NLS : 8 098 359Rayneau Aurélien NIGEND : 308 302 NLS : 8 105 838

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-p. Michel





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest

_

Décision no 31240 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Nor : INTJ1814991S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2018 :Moya Albert NIGEND : 126 321 NLS : 5 244 465Ramalho José NIGEND : 148 520 NLS : 8 006 286

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Poras Samuel NIGEND : 189 255 NLS : 8 039 089Pacaud Gérard NIGEND : 167 122 NLS : 8 023 261Baldassare Christophe NIGEND : 169 914 NLS : 8 025 402Brizion Olivier NIGEND : 162 188 NLS : 8 019 113

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Costes Érick NIGEND : 132 920 NLS : 5 295 714Salvant Émilie NIGEND : 180 999 NLS : 8 041 882Lamothe Philippe NIGEND : 125 736 NLS : 5 279 849

Devaure Jean-Luc NIGEND : 154 829 NLS : 8 012 525

Articel 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Pic Sylvain NIGEND : 174 713 NLS : 8 028 178Delattre Franck NIGEND : 209 936 NLS : 8 062 960Bouffette John NIGEND : 158 142 NLS : 8 015 528Bureau David NIGEND : 171 507 NLS : 8 030 423Sustra François NIGEND : 168 605 NLS : 8 024 389Lemaître Éric NIGEND : 159 975 NLS : 8 017 063Dezier Christophe NIGEND : 181 380 NLS : 8 030 123



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-p. Michel






Décision no 33123 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

Nor : INTJ1814987S





Décide :

Article 1er


Maraldo Roger NIGEND : 157 583 NLS : 8 015 061Gaillard Thierry NIGEND : 176 653 NLS : 8 028 840

Article 2


Picard Christophe NIGEND : 169 212 NLS : 8 023 882Le Mallet Nicolas NIGEND : 147 051 NLS : 8 005 366Corbric Sébastien NIGEND : 134 475 NLS : 5 310 915Van Durme Laurent NIGEND : 166 218 NLS : 8 022 695

Article 3


Philibert Guillaume NIGEND : 314 450 NLS : 6 678 012Anguille Kévin NIGEND : 225 194 NLS : 8 083 970Martin Cédric NIGEND : 223 796 NLS : 8 073 695Puaux Valérie NIGEND : 241 117 NLS : 8 087 834Willinger Jérôme NIGEND : 150 363 NLS : 8 008 198Rolle Virginie NIGEND : 196 573 NLS : 8 053 390Lesage Christophe NIGEND : 151 808 NLS : 8 009 866Rabou Olivier NIGEND : 190 605 NLS : 8 038 583

Article 4


Cabat Romain NIGEND : 318 616 NLS : 8 111 366Pampalone Guillaume NIGEND : 346 028 NLS : 8 139 459Guillerand Anthony NIGEND : 231 209 NLS : 8 085 265Catherine Damien NIGEND : 321 956 NLS : 8 093 229

oK mauvais



Bannwarth Benoît NIGEND : 239 872 NLS : 8 087 643Lemay Benjamin NIGEND : 301 750 NLS : 8 101 145Léocadie Benoît NIGEND : 306 217 NLS : 8 104 138Coué Florian NIGEND : 333 540 NLS : 8 110 783Gail Dimitri NIGEND : 302 843 NLS : 8 101 865Miller Fabien NIGEND : 301 562 NLS : 8 090 468Goitre Amandine NIGEND : 326 794 NLS : 8 115 604Courtillon Elodie NIGEND : 261 132 NLS : 8 111 319

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, J.-M. loubès






Décision no 34737 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Nor : INTJ1815009S






Décide :

Article 1er


Cardona Alain NIGEND : 128 012 NLS : 5 281 313

Article 2


Guihard Alain NIGEND : 128 050 NLS : 5 281 247Bride Jean-Marc NIGEND : 139 710 NLS : 5 296 018Robert Yvan NIGEND : 156 963 NLS : 8 014 790

Article 3


Gonçalvès Laurent NIGEND : 157 165 NLS : 8 014 448Collet Pierre-Gérard NIGEND : 123 207 NLS : 5 270 213Lopes Stéphane NIGEND : 166 359 NLS : 8 022 558Doutouma Damien NIGEND : 215 806 NLS : 8 064 193

Article 4


Gonthier Lodic NIGEND : 229 413 NLS : 6 698 889Villalard Aymeric NIGEND : 308 326 NLS : 8 105 854Szalaï Charles NIGEND : 227 381 NLS : 8 075 709Hélière Sébastien NIGEND : 311 183 NLS : 8 092 225Cortinovis Grégory NIGEND : 321 204 NLS : 8 112 894

oK mauvais



Article 5









Décision no 34739 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nor : INTJ1815008S





Décide :

Article 1er


Camoin Roger NIGEND : 149 141 NLS : 8 006 720

Baud Bertrand NIGEND : 120 052 NLS : 5 220 377

Article 2


Barré Thierry NIGEND : 117 354 NLS : 5 241 704Guyon Grégory NIGEND : 187 302 NLS : 8 044 774Chave Frédéric NIGEND : 139 569 NLS : 8 000 209Dourlen Frédéric NIGEND : 152 963 NLS : 8 010 839

Article 3


Fournier Romuald NIGEND : 228 579 NLS : 8 076 699Burton Sabrina NIGEND : 309 364 NLS : 8 091 936Cros Cyril NIGEND : 162 510 NLS : 8 019 424Wirowsky Jean-François NIGEND : 164 658 NLS : 8 021 394Georgeon Damien NIGEND : 181 601 NLS : 8 041 879

Article 4


Monget Benjamin NIGEND : 352 816 NLS : 6 744 659Bruno Michaël NIGEND : 216 698 NLS : 8 070 288Moreaux Alexandre NIGEND : 235 042 NLS : 8 080 576Copin Amaury NIGEND : 242 465 NLS : 8 088 499Petit Mickaël NIGEND : 217 124 NLS : 8 070 659Nocir Alizé NIGEND : 242 432 NLS : 8 095 687Le Béguec Thomas NIGEND : 349 857 NLS : 8 117 385

oK mauvais



Vanoverschelde Elodie NIGEND : 323 373 NLS : 8 116 817Moreau Germain NIGEND : 315 916 NLS : 8 114 425Sauvy Kevin NIGEND : 313 387 NLS : 8 108 991

Moultson Gary NIGEND : 333 141 NLS : 8 133 170

Article 5







Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

_

Décision no 43536 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

Nor : INTJ1815039S

Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Tornato Alain NIGEND : 135 627 NLS : 5 323 797

Article 2


Lunelli Isabelle NIGEND : 183 620 NLS : 8 042 188

Article 3


Lefèvre Laurent NIGEND : 138 565 NLS : 5 324 965Schroetter William NIGEND : 134 181 NLS : 5 294 886Prudhomme Stéphane NIGEND : 149 456 NLS : 8 007 175

Article 4



Le général de division, commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, o. Guérif

oK mauvais






_

Décision no 47529 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Nor : INTJ1815006S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Farrugia Christophe NIGEND : 146 764 NLS : 6 011 488

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Voldoire Reynald NIGEND : 132 223 NLS : 5 295 391

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Grandemange David NIGEND : 153 078 NLS : 8 010 937Canal Dimitri NIGEND : 248 701 NLS : 8 099 843Nien Sylvain NIGEND : 155 851 NLS : 8 013 273

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Cros Cyril NIGEND : 227 718 NLS : 8 076 057Ramsin Freddy NIGEND : 230 961 NLS : 8 078 107Lerallu Kévin NIGEND : 321 894 NLS : 8 113 234Louis Jordan NIGEND : 302 713 NLS : 8 102 058Duclaux Axel NIGEND : 303 860 NLS : 8 102 600

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, c. dupouy

oK mauvais






_

Décision no 47631 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

Nor : INTJ1815005S





Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2018 :Coin Philippe NIGEND : 141 910 NLS : 8 000 126Josa Jean-Charles NIGEND : 131 043 NLS : 5 283 250Martinet Jérôme NIGEND : 137 880 NLS : 5 323 366

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Marié Laurent NIGEND : 160 355 NLS : 8 017 364Monchalin Laurent NIGEND : 155 474 NLS : 8 013 158Delgrange Olivier NIGEND : 175 451 NLS : 8 028 426Gereys Jean-Michel NIGEND : 155 685 NLS : 8 013 230Vigouroux Cyril NIGEND : 203 463 NLS : 8 059 086Galletti Steve NIGEND : 211 125 NLS : 8 066 329

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Martinez Nicolas NIGEND : 248 034 NLS : 8 089 334Dieudonné Pierre NIGEND : 165 548 NLS : 8 022 129Laouénan Gwendal NIGEND : 194 715 NLS : 8 049 754Pruja David NIGEND : 162 569 NLS : 8 019 474Neff Alain NIGEND : 143 374 NLS : 8 000 769Lanvers Pierre NIGEND : 199 863 NLS : 8 048 746Rousson Rachel NIGEND : 151 155 NLS : 8 009 189Galek Cédric NIGEND : 248 575 NLS : 8 089 649Surieux Christophe NIGEND : 228 404 NLS : 8 084 661

oK mauvais



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Dussart Mélanie NIGEND : 309 110 NLS : 8 116 977Vuaillat Manon NIGEND : 311 313 NLS : 8 092 260Quenot Charles NIGEND : 349 245 NLS : 8 117 351Morin Benjamin NIGEND : 338 729 NLS : 8 143 277Ferreira-Maia Alexandre NIGEND : 221 133 NLS : 8 073 268Debono Tony NIGEND : 306 789 NLS : 8 104 332Vougnon Maxime NIGEND : 352 108 NLS : 8 117 789Mullot Sébastien NIGEND : 309 429 NLS : 8 106 796Faure Gérôme NIGEND : 310 682 NLS : 8 107 874Lance Mathias NIGEND : 311 866 NLS : 8 107 710Comba Matthieu NIGEND : 254 465 NLS : 8 110 103Meuret Coralie NIGEND : 349 948 NLS : 8 117 396Hierso Olivier NIGEND : 214 045 NLS : 8 068 317Tannacher Simon NIGEND : 247 177 NLS : 8 099 009Varennes Marie NIGEND : 310 973 NLS : 8 107 414Muller Johan NIGEND : 305 893 NLS : 8 104 025Torrent Yannick NIGEND : 302 197 NLS : 8 101 390Dubois-Conry Jean-Yves NIGEND : 216 576 NLS : 8 064 373

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité Sud-Est, c. dupouy





_

Décision no 48788 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Nor : INTJ1815047S




Décide :

Article 1er


Garnier Jean-François NIGEND : 143 341 NLS : 8 000 739

Article 2


Bray Romain NIGEND : 168 278 NLS : 8 024 016

Alonzo Philippe NIGEND : 196 654 NLS : 8 062 463

Article 3


ait leF 6 juillet 2018


oK mauvais




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

_

Décision no 41211 du 9 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1815035S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers



Décide :

Article 1er


Stéphan Éric NIGEND : 141 434 NLS : 5 271 995Gomez Eric NIGEND : 137 319 NLS : 5 324 746

Article 2


François Jean-Philippe NIGEND : 149 410 NLS : 8 007 243Labbé Christophe NIGEND : 157 427 NLS : 8 014 350

Article 3


Chapelain Charley NIGEND : 214 806 NLS : 8 069 062Chantreau Nicolas NIGEND : 216 553 NLS : 8 064 367Lavidalie Maï NIGEND : 242 056 NLS : 8 088 344Poirier Corinne NIGEND : 211 444 NLS : 8 063 456

Article 4


Santer Peggy NIGEND : 221 076 NLS : 8 083 614Le Friec Stéphane NIGEND : 168 616 NLS : 8 024 367

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, t. Morterol

oK mauvais





Décision no 8725 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime

Nor : INTJ1815003S

Le commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime,




Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Soucelier Ghislain NIGEND : 178 011 NLS : 8 030 550Delhaye Grégory NIGEND : 163 303 NLS : 8 020 121

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Breval Mickaël NIGEND : 207 726 NLS : 8 062 467Sow Mikaël NIGEND : 301 727 NLS : 8 090 542

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Delmer Benoist NIGEND : 327 020 NLS : 8 057 703Dessertine Léa-Alexandra NIGEND : 316 606 NLS : 8 110 993Pentier Marie-Charlotte NIGEND : 335 514 NLS : 8 105 449Bazile Julien NIGEND : 338 019 NLS : 8 106 282Desenclos Amélie NIGEND : 339 763 NLS : 8 109 138Habasque Marine NIGEND : 310 424 NLS : 8 107 232

Article 4



Le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, b. bresson

oK mauvais






Décision no 33577 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Nor : INTJ1814988S






L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2018 :Vennin Ludovic NIGEND : 155 758 NLS : 8 013 495

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2018 :Ansel Pascal NIGEND : 155 238 NLS : 8 012 802Jude Philippe NIGEND : 147 476 NLS : 8 005 475

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2018 :Turquet deBeauregard Cyril NIGEND : 234 562 NLS : 8 080 247Legris Thierry NIGEND : 172 719 NLS : 8 032 875Hocine Éric NIGEND : 206 483 NLS : 8 060 107Costeux Maxime NIGEND : 228 047 NLS : 8 076 185Noël Thomas NIGEND : 202 032 NLS : 8 054 626

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2018 :Petit Raymond NIGEND : 221 065 NLS : 8 083 607Bissirier Christophe NIGEND : 171 887 NLS : 8 027 010Mayenaquiby Eddy NIGEND : 151 819 NLS : 8 009 772Dernoncourt David NIGEND : 174 811 NLS : 8 032 450

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone défense et de sécurité de Paris, J.-M. loubès





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Décision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Nor : INTJ1821534S




Décide :

Article 1er

L’ adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er septembre 2018 :

Thomas Sébastien NIGEND : 163 925 NLS : 8 020 689

Article 2

L’ adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er septembre 2018 :

Bourrières Jérôme NIGEND : 231 188 NLS : 8 085 243

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er septembre 2018 :

Martin Florian NIGEND : 217 032 NLS : 8 070 489

Article 4


ait leF 6 août 2018

Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de division, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, e.-p. Molowa

oK mauvais





_

Décision no 59380 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Nor : INTJ1821535S




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er septembre 2018 :

Millot Lionel NIGEND : 70 510 NLS : 5 282 776Cantos Juan NIGEND : 70 308 NLS : 5 293 605

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er septembre 2018 :

Fayolle Michel NIGEND : 140 852 NLS : 8 001 031Delval Olivier NIGEND : 156 301 NLS : 8 014 021

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er septembre 2018 :

Moëllic Lionel NIGEND : 159 319 NLS : 8 016 457Théret Christophe NIGEND : 163 787 NLS : 8 020 491Chantelose Brice NIGEND : 162 047 NLS : 8 019 017Brochard Patrice NIGEND : 136 736 NLS : 5 324 224Bertotti Emmanuel NIGEND : 151 329 NLS : 8 009 409

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er septembre 2018 :

Castanier David NIGEND : 308 917 NLS : 8 091 661Lesdema Lionel NIGEND : 301 646 NLS : 8 090 524Bélair Anne-Marie NIGEND : 241 062 NLS : 8 087 785Poirier Jean-Baptiste NIGEND : 337 350 NLS : 8 106 374

oK mauvais



Article 5



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de division, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, e.-p. Molowa





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Décision no 64095 du 4 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1823462S

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret

no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 85962 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (NOR : INTJ1730706S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er septembre 2018 :

Spécialité administration et gestion du personnelBurcker Claude NIGEND : 176 090 NLS : 5 313 070Labrot Catherine NIGEND : 135 780 NLS : 8 002 403Bourgoin Marie-Laure NIGEND : 193 451 NLS : 5 296 745Maissin Martine NIGEND : 169 824 NLS : 5 321 001

Spécialité logistique et financièreChoteau Corinne NIGEND : 123 268 NLS : 5 243 503Laprêt Jean-Pierre NIGEND : 167 233 NLS : 8 008 936Choukroune Stéphane NIGEND : 166 253 NLS : 5 262 791

Spécialité auto-engins blindésAncelin Bernard NIGEND : 167 148 NLS : 5 259 369

Voisin Jean-Marc NIGEND : 167 227 NLS : 5 309 019

Spécialité affaires immobilièresFernandez Maxime NIGEND : 168 647 NLS : 8 024 431

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er septembre 2018 :

Spécialité administration et gestion du personnelLebas Émeline NIGEND : 165 285 NLS : 8 024 454Tual Loïc NIGEND : 170 646 NLS : 8 021 234Dominique Jean-Marie NIGEND : 165 368 NLS : 8 021 921Mora Emilia NIGEND : 141 731 NLS : 8 008 808

oK mauvais



Carneau Jean-Charles NIGEND : 170 179 NLS : 6 016 468Dupont Sandra NIGEND : 164 389 NLS : 8 023 446Willemin Mélissa NIGEND : 346 247 NLS : 6 591 624Michel Sandrine NIGEND : 161 688 NLS : 8 023 175

Spécialité logistique et financièrePospisil Jean-Luc NIGEND : 170 261 NLS : 8 021 211Galvez Olivier NIGEND : 170 182 NLS : 8 030 399Mariaud Denis NIGEND : 167 434 NLS : 8 023 173Fougeron Nicolas NIGEND : 165 378 NLS : 8 021 927Rachel Christophe NIGEND : 167 449 NLS : 8 023 487

Spécialité auto-engins blindésMonnier Éric NIGEND : 170 174 NLS : 8 026 246Mercier Lionel NIGEND : 202 779 NLS : 8 044 438

Spécialité affaires immobilièresThébault Laurent NIGEND : 168 693 NLS : 8 024 488Le Marec Tristane NIGEND : 178 243 NLS : 8 029 050

Spécialité restauration collectiveGeorge Félix NIGEND : 190 051 NLS : 8 039 426

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er septembre 2018 :

Spécialité administration et gestion du personnelLanglet Coralie NIGEND : 215 111 NLS : 8 064 151Descanvelle Angélique NIGEND : 216 883 NLS : 8 070 202Le Caër Céline NIGEND : 226 533 NLS : 8 075 162Audion Christelle NIGEND : 194 994 NLS : 8 048 083Bouzad Nathalie NIGEND : 216 083 NLS : 8 069 818Damou Nadia NIGEND : 215 088 NLS : 8 064 129Wurmser Sébastien NIGEND : 191 735 NLS : 8 051 928Proisy Delphine NIGEND : 224 225 NLS : 8 074 027Bayon Erika NIGEND : 235 319 NLS : 8 080 616Belaud Gwénaëlle NIGEND : 205 754 NLS : 8 055 344Tragin Adélaïde NIGEND : 174 487 NLS : 8 051 925Dairon Karine NIGEND : 178 628 NLS : 8 029 951Lefèvre Amélie NIGEND : 215 113 NLS : 8 064 152

Spécialité logistique et financièreOjeda Franck NIGEND : 178 188 NLS : 8 029 067Vezaine Hervé NIGEND : 186 629 NLS : 5 321 448Lucas Christophe NIGEND : 218 734 NLS : 8 064 815Piffera Géraldine NIGEND : 196 875 NLS : 8 052 883

Spécialité auto-engins blindésJehanno Grégory NIGEND : 192 483 NLS : 8 039 650Dieu Cyril NIGEND : 185 373 NLS : 8 034 481Marmontelli Christophe NIGEND : 187 392 NLS : 8 034 556Adeline Nicolas NIGEND : 215 076 NLS : 8 064 115Gardin Christophe NIGEND : 205 978 NLS : 8 055 392



Spécialité affaires immobilières

Rigard Fabien NIGEND : 190 056 NLS : 8 039 460Cottet Virginie NIGEND : 224 059 NLS : 8 083 885

Marsaleix Alexandra NIGEND : 205 918 NLS : 8 058 511

Spécialité restauration collective

Pilastre Jérôme NIGEND : 212 408 NLS : 8 063 277Grandry Anne-Claire NIGEND : 206 779 NLS : 8 060 774

Article 4

Les maréchaux des logis dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er septembre 2018 :

Spécialité administration et gestion du personnel

Oubassa Aziza NIGEND : 229 665 NLS : 8 077 362Bousso Marjorie NIGEND : 230 364 NLS : 8 077 917Bouland Émilie NIGEND : 216 571 NLS : 8 069 913Trividic Solenn NIGEND : 228 308 NLS : 8 076 167Delize Delphine NIGEND : 245 164 NLS : 8 097 565Demaret Angélique NIGEND : 300 933 NLS : 8 101 429Lottier Priscillia NIGEND : 313 990 NLS : 8 092 449Martin Maryline NIGEND : 313 993 NLS : 8 092 446Haury Laure NIGEND : 225 762 NLS : 8 074 604Baudu Fanny NIGEND : 312 079 NLS : 8 092 359Repiso Vanessa NIGEND : 333 231 NLS : 8 057 637Pastural Amandine NIGEND : 218 923 NLS : 8 071 683Goin Stéphanie NIGEND : 244 056 NLS : 8 096 558Portmann Sandra NIGEND : 233 998 NLS : 8 079 728Réautez Aurélie NIGEND : 312 343 NLS : 8 105 319Labro Vanessa NIGEND : 306 661 NLS : 8 091 194Lecuyer Sabrina NIGEND : 236 317 NLS : 8 081 417Bruneau Sophie NIGEND : 312 147 NLS : 8 092 354

Spécialité logistique et financière

Chancerel Aurélie NIGEND : 246 156 NLS : 8 088 973Michel Jocelyn NIGEND : 214 662 NLS : 8 068 795Coste Marjorie NIGEND : 246 160 NLS : 8 088 978Jeunet Aline NIGEND : 218 893 NLS : 8 071 660Boyer Stéphane NIGEND : 172 341 NLS : 8 027 403Dugardin-Flutre Séverine NIGEND : 220 485 NLS : 8 072 803Desblat Sébastien NIGEND : 171 531 NLS : 8 013 022

Spécialité auto-engins blindés

Becque Florent NIGEND : 215 081 NLS : 8 064 122Nitsch Johann NIGEND : 194 597 NLS : 8 049 770Masseaux William NIGEND : 215 702 NLS : 8 069 489Diaco Tommy NIGEND : 224 063 NLS : 8 083 889

Spécialité affaires immobilières

Peloux Anaïs NIGEND : 302 377 NLS : 8 101 585Liaud Sophie NIGEND : 301 085 NLS : 8 090 410Veyssière Vincent NIGEND : 301 331 NLS : 8 090 401



Spécialité armurerie et pyrotechnieBlaisot Olivier NIGEND : 241 817 NLS : 8 088 296

Spécialité restauration collectiveLamballais Maud NIGEND : 332 540 NLS : 8 132 668

Spécialité imprimerieHuot Marie NIGEND : 306 505 NLS : 8 091 189

Article 5

La décision no 47080 (NOR : INTJ1817362S) du 3 juillet 2018 est retirée.

Article 6








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Direction des soutiens et des finances_

Arrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse)

Nor : INTJ1815643A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les brigades motorisées de Bastia et de Vescovato sont dissoutes à compter du 1er août 2018. La brigade motorisée de Borgo est créée à la même date.

Article 2

Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Borgo exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (3o ) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des soutiens et des finances, l. taVel

oK mauvais





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Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)

Nor : INTJ1820279A


Arrête :

Article 1er

Les brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne sont modifiées à compter du 1er septembre 2018 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, a. browaëys

oK mauvais



A N N E X E

brIGADe TerrITorIALe CIrCoNSCrIPTIoN ACTUeLLe CIrCoNSCrIPTIoN NoUVeLLe

Saint-Jean-de-Maurienne Albiez-Le-Jeune Albiez-Montrond Le Châtel Fontcouverte-La-Toussuire Hermillon Jarrier Montricher-Albanne MontvernierOrelle Pontamafrey-Montpascal Saint-Jean-d’ArvesSaint-Jean-de-Maurienne Saint-Julien-Mont-DenisSaint-Martin-d’ArcSaint-Martin-de-la-PorteSaint-Michel-de-MaurienneSaint-PancraceSaint-Sorlin-d’ArvesValloireValmeinier VillarembertVillargondran

Albiez-Le-Jeune Albiez-Montrond Le Châtel Fontcouverte-La-Toussuire Hermillon Jarrier Montricher-Albanne MontvernierPontamafrey-Montpascal Saint-Jean-d’ArvesSaint-Jean-de-Maurienne Saint-Julien-Mont-DenisSaint-Martin-d’ArcSaint-Martin-de-la-PorteSaint-Michel-de-MaurienneSaint-PancraceSaint-Sorlin-d’ArvesValloireValmeinier VillarembertVillargondran

Modane Aussois Avrieux Fourneaux Freney Modane Saint-André Villarodin-Bourget

Aussois Avrieux Fourneaux Freney Modane Saint-André Villarodin-BourgetOrelle




Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse)

Nor : INTJ1809628A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et la ministre des armées,Vu le code de la défense ;Vu le code de la procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-23 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrêtent :

Article 1er

Le poste des affaires maritimes de Bastia est dissous à compter du 1er août 2018.

Article 2



Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, G. colloMb

La ministre des armées, f. parly

oK mauvais




Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados)

Nor : INTJ1809631A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et la ministre des armées,Vu le code de la défense ;Vu le code de la procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-23 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu l’arrêté du 29 août 2011 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen,

Arrêtent :

Article 1er

La brigade de surveillance du littoral de Caen est dissoute à compter du 1er août 2018.

Article 2





oK mauvais




Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados)

Nor : INTJ1809687A


Arrêtent :

Article 1er

La brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados) est créée à compter du 1er août 2018.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire sur les zones de défense et de sécurité Nord et Ouest.

Article 3








Arrêté du 31 juillet 2018 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Nor : INTJ1809691A


Arrêtent :

Article 1er

Le peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire est créé à compter du 1er août 2018.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire sur les zones de défense et de sécurité Ouest et Sud-Ouest.

Article 3








Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)

Nor : INTJ1809692A


Arrêtent :

Article 1er

La brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin est créée à compter du 1er août 2018.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (5°) du code de procédure pénale.

Article 3









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Arrêté du 9 août 2018 portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)

Nor : INTJ1821733A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1e

La brigade motorisée de Forges-les-Eaux est dissoute à compter du 1er septembre 2018.

Article 2



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de division, directeur des soutiens et des finances par suppléance, G. cazenaVe-lacroutz

oK mauvais





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Arrêté du 10 août 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs)

Nor : INTJ1822163A


Arrête :

Article 1e

La brigade territoriale de Marchaux (Doubs) prend l’appellation de brigade territoriale de Marchaux-Chaudefontaine à compter du 15 août 2018. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Marchaux-Chaudefontaine exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation :Le colonel, adjoint au sous-directeur

de l’organisation et des effectifs,h. charVet

oK mauvais



A N N E X E


Marchaux Battenans-les-MinesBlariansBraillansLa BretenièreCendreyChampouxChaudefontaineCorcelle-MieslotFlagey-RigneyGermondansMarchauxMonceyOllansPaliseRigneyRignosotRougemontotThiseThurey-le-MontLa Tour-de-SçayValleroyVenise

Marchaux-Chaudefontaine Battenans-les-MinesBlariansBraillansLa BretenièreCendreyChampouxCorcelle-MieslotFlagey-RigneyGermondansMarchaux-ChaudefontaineMonceyOllansPaliseRigneyRignosotRougemontotThiseThurey-le-MontLa Tour-de-SçayValleroyVenise





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Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme)

Nor : INTJ1822112A


Arrête :

Article 1er

La compagnie de gendarmerie de La Bourboule est dissoute à compter du 1er septembre 2018. Corrélativement, l’organisation de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire est modifiée à la même date.

Article 2

Le commandant de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire, ainsi que ses adjoints exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-24 (1o et 4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Article 2



Pour le ministre d’état et par délégation : Le général de division, directeur des soutiens et des finances par suppléance, G. cazenaVe-lacroutz

oK mauvais



A N N E X E

CoMPAGNIe SITUATIoN ACTUeLLe SITUATIoN NoUVeLLe

Issoire PSIG IssoireBR IssoireBT IssoireBT ChampeixBT Brassac-les-MinesBT SauxillangesBT Saint-Germain-LembronBT Ardes

PSIG IssoirePSIG La BourbouleBR IssoireBT IssoireBT ChampeixBT Brassac-les-MinesBT SauxillangesBT Saint-Germain-LembronBT ArdesBT La BourbouleBT TauvesBT Tour-d’AuvergneBT Rochefort-MontagneBT Bourg-LasticBT HermentBT Besse-et-Saint-Anastaise

La Bourboule PSIG Besse-et-Saint-AnastaiseBT La BourbouleBT TauvesBT Tour-d’AuvergneBT Rochefort-MontagneBT Bourg-LasticBT HermentBT Besse-et-Saint-Anastaise





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Arrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme)

Nor : INTJ1822113A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme) sont modifiées à compter du 1er septembre 2018 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de division, directeur des soutiens et des finances par suppléance, G. cazenaVe-lacroutz



A N N E X E


Veyre-Monton AuthezatCorentLe CrestLes Martres-de-VeyreOrcetPlauzatLa Roche-BlancheLa SauvÉtatTallende Veyre-Monton

AuthezatCorentLe CrestLes Martres-de-VeyreOrcetLa Roche-BlancheLa SauvÉtatTallende Veyre-Monton

Saint-Amant-Tallende AydatChanonatCournolsOlloixSaint-Amant-TallendeSaint-SandouxSaint-SaturninSaulzet-le-FroidLe Vernet-Sainte-Marguerite

AydatChanonatCournolsOlloixSaint-Amant-TallendeSaint-SandouxSaint-SaturninSaulzet-le-Froid

Champeix ChadeleufChampeixChidracClémensatCourgoulCresteGrandeyrollesLudesseMontaigut-le-BlancNeschersSaint-Cirgues-sur-CouzeSaint-FloretSaint-NectaireSaint-VincentSaurierTourzel-RonzièresVerrières

ChadeleufChampeixChidracClémensatCourgoulCresteGrandeyrollesLudesseMontaigut-le-BlancNeschersPlauzatSaint-Cirgues-sur-CouzeSaint-FloretSaint-NectaireSaint-VincentSaurierTourzel-RonzièresVerrières

Besse-et-Saint-Anastaise Besse-et-Saint-AnastaiseChambon-sur-LacCompainsÉgliseneuve-d’EntraigueEspinchalMurolSaint-DiérySaint-Pierre-ColamineSaint-Victor-la-RivièreValbeleix

Besse-et-Saint-AnastaiseChambon-sur-LacCompainsÉgliseneuve-d’EntraigueEspinchalLe Vernet-Sainte-MargueriteMurolSaint-DiérySaint-Pierre-ColamineSaint-Victor-la-RivièreValbeleix

Vic-le-Comte BusséolIsserteauxLapsLa Roche-NoireManglieuMirefleursParentPignolsSaint-Georges-sur-AllierSaint-MauriceSallèdesVic-le-ComteYronde-et-Buron

BusséolIsserteauxLapsLa Roche-NoireManglieuMirefleursPignolsSaint-Georges-sur-AllierSaint-MauriceSallèdesVic-le-ComteYronde-et-Buron




Issoire Aulhat-FlatBergonneCoudesIssoireLe BrocMeilhaudMontpeyrouxOrbeilPardinesPerrierSaint-BabelSaint-YvoineSauvagnat-Sainte-MartheSolignatVodable

Aulhat-FlatBergonneCoudesIssoireLe BrocMeilhaudMontpeyrouxOrbeilPardinesParentPerrierSaint-BabelSaint-YvoineSauvagnat-Sainte-MartheSolignatVodable





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Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme)

Nor : INTJ1822997A


Arrête :

Article 1er

Le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise est dissous à compter du 1er septembre 2018. Corrélativement, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule est créé à la même date.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (4o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de l’organisation et des effectifs, h. charVet

oK mauvais





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Arrêté du 31 août 2018 portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie)Nor : INTJ1818471A


Arrête :

Article 1er

Le peloton motorisé de Koné est créé à compter du 1er octobre 2018.

Article 2

Les gradés et gendarmes du peloton motorisé de Koné exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 (3o) du code de procédure pénale sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Article 3




oK mauvais





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Arrêté du 31 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire)

Nor : INTJ1823580A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire) sont modifiées à compter du 1er septembre 2018, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




oK mauvais



A N N E X E 1


Sainte-Maure-de-Touraine Antogny-le-TillacMailléMarcilly-sur-VienneNeuilNouâtreNoyant-de-TourainePortsPouzayPussignySainte-Catherine-de-FierboisSaint-ÉpainSainte-Maure-de-TouraineVilleperdue

NeuilNoyant-de-TourainePouzaySainte-Catherine-de-FierboisSaint-ÉpainSainte-Maure-de-TouraineVilleperdue

Richelieu AssayBraslouBraye-sous-FayeChampigny-sur-VeudeChaveignesCourcouéFaye-la-VineuseJaulnayLa Tour-Saint-GelinLémeréLigréLuzéMarigny-MarmandeRazinesRichelieuVerneuil-le-Château

Antogny-le-TillacBraslouBraye-sous-FayeChampigny-sur-VeudeChaveignesCourcouéFaye-la-VineuseJaulnayLa Tour-Saint-GelinLémeréLuzéMarigny-MarmandePortsPussignyRazinesRichelieuVerneuil-le-Château

Azay-le-Rideau Azay-le-RideauBréhémontCheilléLignières-de-TourainePont-de-RuanRigny-UsséRivarennesSachéThilouzeVallèresVillaines-les-Rochers

Azay-le-RideauBréhémontCheilléLignières-de-TourainePont-de-RuanRivarennesSachéThilouzeVallèresVillaines-les-Rochers



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Chinon AvoineBeaumont-en-VéronCandes-Saint-MartinChinonCinaisCouziersHuismesLa Roche-ClermaultLernéMarçayRivièreSaint-Benoît-la-ForêtSaint-Germain-sur-VienneSavigny-en-VéronSeuillyThizay

AnchéAssayAvoineBeaumont-en-VéronCandes-Saint-MartinChinonCinaisCouziersCravant-les-CôteauxHuismesLa Roche-ClermaultLernéLigréMarçayRigny-UsséRivièreSaint-Benoît-la-ForêtSaint-Germain-sur-VienneSavigny-en-VéronSeuillyThizay

L’Île-Bouchard AnchéAvon-les-RochesBrizayChezellesCravant-les-CôteauxCrissay-sur-ManseCrouzillesL’Île-BouchardPanzoultParçay-sur-VienneRilly-sur-VienneSazillyTavantTheneuilTrogues

Avon-les-RochesBrizayChezellesCrissay-sur-ManseCrouzillesL’Île-BouchardMailléMarcilly-sur-VienneNouâtrePanzoultParçay-sur-VienneRilly-sur-VienneSazillyTavantTheneuilTrogues





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Arrêté du 4 septembre 2018 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie

Nor : INTJ1818718A

Le ministre d’État, ministre l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les zones de compétences judiciaires des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie sont modifiées à compter du 1er octobre 2018.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 (11o) du code de procédure pénale, et ce, au sein des zones de défense et départements définis en annexes.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des soutiens et des finances, l. taVel

oK mauvais



A N N E X E

PeLoToN SPÉCIALISÉ de protection de la gendarmerie ZoNe De CoMPÉTeNCe JUDICIAIre

Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Blayais (33) Charente-Maritime (17), Gironde (33)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Belleville (18) Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Yonne (89)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Bugey (01) Ain (01), Isère (38)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cadarache (13) Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cattenom (57) Moselle (57)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Chinon (37) Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Chooz (08) Ardennes (08)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Civaux (86) Vienne (86)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Creys-Malville (38) Ain (01), Isère (38)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cruas (07) Ardèche (07), Drôme (26)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (45) Loiret (45)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (68) Haut-Rhin (68)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Flamanville (50) Manche (50)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Golfech (82) Gers (32), Lot-et-Garonne (47), Tarn-et-Garonne (82)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Gravelines (59) Nord (59), Pas-de-Calais (62)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Nogent-sur-Seine (10) Aube (10), Marne (51), Seine-et-Marne (77)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (76) Seine-Maritime (76)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (76) Seine-Maritime (76)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Alban (38) Ardèche (07), Isère (38), Loire (42), Rhône (69)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Laurent (41) Loir-et-Cher (41), Loiret (45)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Tricastin (26) Ardèche (07), Drôme (26), Gard (30), Vaucluse (84)Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Valduc (21) Côte-d’Or (21)





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Arrêté du 11 septembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Béat (Haute-Garonne)

Nor : INTJ1824341A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Saint-Béat prend l’appellation de brigade territoriale de Saint-Béat-Lez à compter du 1er janvier 2019. Sa circonscription est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Saint-Béat-Lez exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, a. browaëys

oK mauvais



A N N E X E


Saint-Béat Argut-DessousArlosBachosBarenBezins-GarrauxBinosBoutxBurgalaysCazaux-LayrisseChaumCierp-GaudEsténosEupFosFronsacGuranLègeLezMarignacMellesSaint-BéatSignac

Saint-Béat-Lez Argut-DessousArlosBachosBarenBezins-GarrauxBinosBoutxBurgalaysCazaux-LayrisseChaumCierp-GaudEsténosEupFosFronsacGuranLègeMarignacMellesSaint-Béat-LezSignac




Décision no 65/2018 du 10 septembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’ar-ticle L. 8271-6-3 du code du travail

Nor : INTD1824541S

Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 634-1 et L. 634-3-1 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 8271-1-2, L. 8271-6-3et L. 8211-1 ;Vu le décret du 18 juillet 2018 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité -

M. MAILLET (Cyrille) ;Vu le règlement intérieur du Conseil national des activités privées de sécurité en date du 29 juin 2016,

Décide :

Article 1er

Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité, dont les noms et fonctions figurent en annexe, sont habilités, d’une part, à recevoir des agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du code du travail tous renseignements et tous documents leur permettant d’assurer le contrôle des personnes exerçant les activités privées de sécurité pour tirer les conséquences d’une situation de travail illégal et, d’autre part, à transmettre à ces mêmes agents tous renseignements et documents nécessaires à leur mission de lutte contre le travail illégal.

Article 2

La décision no 48/2018 du 1er août 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail est abrogée.

Article 3

Le secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité.


Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, c. Maillet

oK mauvais



A N N E X E

I. – Agents du siège du CNAPS

GERARD Pascal Direction adjoint chargé des opérations

BERTAUX Pierre-Frédéric Directeur de cabinet

DEHAY Franck Chef de service central du contrôle

HELLOUIN de CENIVAL Sabine Contrôleuse centrale

NEVEU Sébastien Contrôleur central

RAMANATHAN Adeline Contrôleuse centrale

TAMEN Emmanuel Contrôleur central

ARDANS Sébastien Chef du service des affaires juridiques et du contentieux

BOUYX Virginie Adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux

RIVIERE Vincent Adjoint au chef du service des des affaires juridiques et du contentieux

WILLIAM Jonathan Chargé des affaires juridiques

DAHMANI Hanane Chargée des affaires juridiques

EL KHOURY Sonia Chargée des affaires juridiques

DESQUEST Amaury Chargé des affaires juridiques

FRILLEY Marie Chargée des affaires juridiques

CISSE Aïchatou Chargée des affaires juridiques

II. – Agents de la délégation Ile-de-France du CNAPS

MANDABA Rufin Chef de délégation

YADE Samba Adjoint au chef de délégation

CALLEJA René Contrôleur

GRUNY Hervé Contrôleur

KANOUTE Majoula Adjointe au chef du contrôleur

SLAVNIC Sandra Contrôleuse

BENOIT Brigitte Contrôleuse

BALDINI Alexandre Contrôleur

THEODORE Gautier Contrôleur

GRAS Olivier Contrôleur

LOUBEAU Isabelle Contrôleuse

DERUELLE Aurélien Contrôleur

WIECZOREK Philippe Contrôleur

LE GALL Virginie Contrôleuse

ARTEIL Xavier Contrôleur

HRIRD Mohamed Rapporteur

JACOB Maximilien Rapporteur

III. – Agents de la délégation NORD du CNAPS

MEERPOEL Catherine Cheffe de délégation

GUILLON Geoffrey Adjoint à la cheffe de délégation, chef de l’instruction

CROMBET Fabrice Adjoint au chef du contrôle

GUERREIRO Johanni Contrôleur

MAUFROID Martine Cheffe du contrôle



DE PREESTER Bénédicte Contrôleuse

KONIECZKO Daniel Contrôleur

DUQUENNE Jean-Christophe Contrôleur

VAN ROMPU Céline Rapporteure

IV. – Agents de la délégation SUD-EST du CNAPS

BUCZEK Jacques Olivier Chef de délégation

TRAVADEL Christophe Adjoint au chef de délégation, chef de l’instruction

CABEAU Olivier Contrôleur

NEEL Michel Chef du contrôle

ROUX Olivier Adjoint au chef du contrôle

DERIEN Fabrice Contrôleur

ALLONGE Marc Contrôleur

SPAES Hervé Contrôleur

GIRARD Romain Rapporteur

V. – Agents de la délégation OUEST

GERLES William Chef de délégation

PERROTEAU Diane Adjointe au chef de délégation, cheffe de l’instruction

DIENE Saliou Adjoint au chef du contrôle

HARDOUIN Christian Contrôleur

HOCQUETTE Jean-Luc Chef du contrôle

PETIT Francis Contrôleur

TRICHASSON Yann Contrôleur

LEULLIETTE Samantha Contrôleuse

LEVEQUE Morgane Contrôleuse

CHAILLIE Emmanuel Rapporteur

VI. – Agents de la délégation EST

PY Vanessa Cheffe de délégation

PIRRONE Julie Adjointe au chef de délégation par intérim, cheffe de l’instruction

BREDIN Laurent Contrôleur

CHERPITEL Pascal Chef du contrôle

FORTIER Cinthia Contrôleuse

GRANIER Elodie Contrôleuse

PAYET Jeremy Adjoint au chef du contrôle

VIGLIOTTI Stéphanie Contrôleuse

DUREL Raphael Rapporteur

VII. – Agents de la délégation SUD-OUEST

THOMAS Carol Cheffe de délégation

BOUDRY Audrey Adjointe à la cheffe de délégation, cheffe de l’instruction

LEVEQUE Katharina Contrôleuse

MILLET Karine Contrôleuse



UDOT Philippe Contrôleur

TERMEAU Yann Chef du contrôle

DE BARROS Philippe Contrôleur

MARCHAL Bruno Contrôleur

DRIEU Amaury Contrôleur

MESURE Stéphanie Adjointe au chef du contrôle

NABERAT SARTOULET Jean-Paul Rapporteur

VIII. – Agents de la délégation SUD

LE MAGNEN Guillaume Chef de délégation

JOURNET Anne Adjoint au chef de délégation, cheffe de l’instruction

GIACOMINO Eric Contrôleur

SAVOYE Laetitia Contrôleuse

VERNY Alexis Contrôleur

PEDRO Clément Contrôleur

HABERT Maud Adjointe au chef du contrôleur

DUCLOS Boris Chef du contrôle

OLIVIER Natacha Contrôleuse

THEVOT Anne-Laure Rapporteure

IX. – Agents de la délégation Antilles-Guyane du CNAPS

RANCOU Grégory Chef de délégation

X. – Agents de la délégation Océan Indien du CNAPS

REVERT Olivier Chef de délégation

XI. – Agents de la délégation en Nouvelle-Calédonie du CNAPS

PALUCH Eric Chef de délégation

XII. – Agents de la délégation en Polynésie française du CNAPS

LAUDE Frédéric Chef de délégation

Documents

MINI STÈre De BULLeTIN OFFICIeL MINISTÈre De L’I...15 oCTobre 2018. – INTÉrIeUr 2018-10 – SoMCHr – PAGe 3 Sommaire chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE