MINI STR E DE L’IN TÉRIE R BULLeTIN OFFICIeL mINISTÈre … · 1 day ago · 15 DéCembre 2018. – INTérIeUr 2018-12 – SOmCHr – PAGe 3. Sommaire chronologique. Pages BULLETIN

MINISTÈREDE

L’INTÉRIEUR

Direction de l’information légale et administrative26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15ISSN : 1282-7924

Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication : Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

du Ministère

de l’intérieur

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

15 décembre 2018

No 2018-12

NOTALes annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 DéCembre 2018. – INTérIeUr 2018-12 – SOmCHr – PAGe 3

Sommaire chronologique

Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

1er août 2018

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier .............................................................................................................................. 65

Arrêté du 1er août 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense ............................................................................. 67

6 septembre 2018

Décision no 16910 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 94

8 septembre 2018

Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ................ 52


12 septembre 2018


13 septembre 2018

Décision no 44997 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 119

18 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ......................................................... 68

Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ...................... 69

Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ............................................. 70







Pages

19 septembre 2018


24 septembre 2018


28 septembre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense ................................................................................................................................ 54

2 octobre 2018

Décision no 70158 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 206

Décision no 70161 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 207

5 octobre 2018

Arrêté du 5 octobre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ......................................................... 75

8 octobre 2018

Décision no 16177 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ......................................... 208

Décision no 16178 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ........................................... 209

Décision no 16179 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »........................................................................................................................... 210

Décision no 16357 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 211

Décision no 26211 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ....................... 212

Décision no 29974 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 213

Décision no 47755 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 215

Décision no 49801 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 216

Décision no 49806 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 217



Pages

9 octobre 2018

Décision no 12701 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 219

Décision no 20262 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 220

Décision no 36603 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 222

Décision no 36610 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 224

Décision no 41843 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 226

Décision no 41846 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 228

Décision no 45230 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 230

Décision no 45321 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ............................... 231

Décision no 68624 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 233

Décision no 68676 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 235

10 octobre 2018

Décision no 6303 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 236

Décision no 12617 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 237

Décision no 14467 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 239

Décision no 16684 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 240

Décision no 19598 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ...................... 241

Décision no 19785 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 242

Décision no 25609 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 243

Décision no 25610 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 244

Décision no 48033 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 246



Pages

11 octobre 2018Décision no 2262 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 248

Décision no 6239 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 249

Décision no 9135 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 250

Décision no 14109 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 251

Décision no 18788 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 252

Décision no 19126 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 254

Décision no 23633 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 256

Décision no 34550 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 258

12 octobre 2018Décision no 75565 du 12 octobre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières » ........................................... 55

Décision no 75567 du 12 octobre 2018 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie spécialistes affaires immobilières ............................... 60

Décision no 44273 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire » ..................................................... 260

Décision no 44274 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ...................................................................................................... 262

Décision no 59672 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 263

Décision no 68185 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux, branche « administrative et technique » ............... 264

15 octobre 2018Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales

de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne) ......................................... 269

16 octobre 2018Arrêté du 16 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire ............. 76

Décision no 70416 du 16 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré .................................................. 62

Décision no 9483 du 16 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 265



Pages

18 octobre 2018

Arrêté du 18 octobre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Beauvais et modification corrélative des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ................................................................................................................. 271

Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ................................... 274

19 octobre 2018

Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................................................................ 7

22 octobre 2018

Décision du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 8

24 octobre 2018

Arrêté du 24 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire ............. 77

25 octobre 2018

Décision no 78388 du 25 octobre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel ....................................................................................... 187

Décision no 80889 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ................................................................................................... 266

Décision no 80892 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ........................................... 267

26 octobre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................................................ 78


Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale ............................................................................................ 84


29 octobre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique .............................................................. 286

30 octobre 2018


15 décembre 2018. – INTérIeUr 2018-12 – SOmcHr – PAGe 8


Pages



31 octobre 2018Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la

gendarmerie nationale ........................................................................................................ 90

Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière ............................................................................................................................... 288

2 novembre 2018Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ......... 92

Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels .............................................................................. 93

Arrêté du 2 novembre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique .............................................................. 287

Décision du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration) .............................................................................................................. 13

Décision no 82699 du 2 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 199

5 novembre 2018Décision no 82574 du 5 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à

l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 200

6 novembre 2018Décision no 83228 du 6 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à

l’encadrement opérationnel ................................................................................................. 205

Délégation de gestion de crédits du 6 novembre 2018 .............................................................. 4

7 novembre 2018Décision du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du comité d’histoire (Office

français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 2

9 novembre 2018Arrêté du 9 novembre 2018 portant changement d’appellation et modification des

circonscriptions des brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne) ...................... 276

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ..................................... 278

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification de la circonscription et changement d’appellation de la brigade territoriale de Valleraugue (Gard) ........................................... 280

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet (Cher) ...................................................................... 282



Pages

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) .......................................... 284

Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 14

13 novembre 2018Décision no 85250 du 13 novembre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 63

Note d’information du 13 novembre 2018 relative aux dispositions du décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière .................................................................. 289

14 novembre 2018Décision du 14 novembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le

traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » ............................... 51

15 novembre 2018Arrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection

du comité technique spécial ................................................................................................ 1

Décision no 84904 du 15 novembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .......... 268

19 novembre 2018Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de

thanatopracteur .................................................................................................................. 20

21 novembre 2018Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales

complémentaires ................................................................................................................. 22boi_20180012_0000_0012

15 DéCembre 2018. – INTérIeUr 2018-12 – SOmTHem – PAGe 10

Sommaire thématique

Pages


Administration généraleArrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection

du comité technique spécial ................................................................................................ 1

Décision du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du comité d’histoire (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 2

Délégations de gestion

Délégation de gestion de crédits du 6 novembre 2018 .............................................................. 4

Délégations de signature

Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ........................................................................................................................ 7


Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration 9et de l’intégration) ..............................................................................................................



Décision du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration 13et de l’intégration) ................................................................................................................

Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 14

Collectivités territorialesArrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de

thanatopracteur .................................................................................................................. 20

ÉlectionsInstruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales

complémentaires ................................................................................................................. 22

Immigration et asileDécision du 14 novembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le

traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » ................................. 51



Pages

Personnels d’ÉtatArrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie ................ 52


Arrêté du 28 septembre 2018 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense .... 54

Décision no 75565 du 12 octobre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières » ............................................. 55

Décision no 75567 du 12 octobre 2018 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie spécialistes affaires immobilières ............................... 60

Décision no 70416 du 16 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré .................................................. 62

Décision no 85250 du 13 novembre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 63

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier .............................................................................................................................. 65

Arrêté du 1er août 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .............................................................................. 67

Arrêté du 18 septembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .......................................................... 68

Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ....................... 69

Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 70





Arrêté du 5 octobre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .......................................................... 75








Pages



Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ......... 92

Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels .............................................................................. 93






Décision no 78388 du 25 octobre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel ....................................................................................... 187




Avancements et promotions

Décision no 70158 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ......................................... 206

Décision no 70161 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » ...................... 207

Décision no 16177 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ........................................... 208

Décision no 16178 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ............................................ 209

Décision no 16179 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » ........................................................................................................................... 210

Décision no 16357 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 211

Décision no 26211 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ....................... 212

Décision no 29974 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne .............................................................................................................................. 213



Pages

Décision no 47755 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 215

Décision no 49801 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 216

Décision no 49806 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 217

Décision no 12701 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime ............................................................................................................................. 219

Décision no 20262 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ......................................................................... 220

Décision no 36603 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ............................................................................ 222

Décision no 36610 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 224

Décision no 41843 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 226

Décision no 41846 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 228

Décision no 45230 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 230

Décision no 45321 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ............................... 231

Décision no 68624 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 233

Décision no 68676 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 235

Décision no 6303 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 236

Décision no 12617 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 237

Décision no 14467 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 239

Décision no 16684 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 240

Décision no 19598 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ...................... 241

Décision no 19785 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 242

Décision no 25609 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 243

Décision no 25610 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais .................................................................................................................................. 244



Pages

Décision no 48033 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 246

Décision no 2262 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 248

Décision no 6239 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 249

Décision no 9135 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 250

Décision no 14109 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 251

Décision no 18788 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 252

Décision no 19126 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 254

Décision no 23633 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 256

Décision no 34550 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 258

Décision no 44273 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire » ...................................................... 260

Décision no 44274 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ....................................................................................................... 262

Décision no 59672 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 263

Décision no 68185 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux, branche « administrative et technique » ................ 264

Décision no 9483 du 16 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 265

Décision no 80889 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .................................................................................................... 266

Décision no 80892 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ............................................. 267

Décision no 84904 du 15 novembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .......... 268

Organisation des services

Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne) ......................................... 269

Arrêté du 18 octobre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Beauvais et modification corrélative des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ................................................................................................................. 271

Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ................................... 274

Arrêté du 9 novembre 2018 portant changement d’appellation et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne) ...................... 276



Pages

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ..................................... 278

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification de la circonscription et changement d’appellation de la brigade territoriale de Valleraugue (Gard) ........................................... 280

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet (Cher) ...................................................................... 282

Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) .......................................... 284

Polices administrativesArrêté du 29 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de

l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 286

Arrêté du 2 novembre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 287

Sécurité et circulation routièresArrêté du 31 octobre 2018 portant nomination des membres du comité des experts placé

auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière ............................................................................................................................... 288

Note d’information du 13 novembre 2018 relative aux dispositions du décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière .................................................................. 289

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15 DéCembre 2018. – INTérIeUr 2018-12 – PAGe 1


mINISTÈre De L’INTérIeUr_

Direction générale des étrangers en France

_

Arrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection du comité technique spécial

NOr : INTV1830734A

Le ministre de l’intérieur,Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention

médicale dans la fonction publique ;Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l’État ;Vu le décret no 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique

par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France se compose comme suit :

PréNOm NOm

Président Christian CHASSAING

Vice-présidente Franceline FORTERRE-CHAPARD

Secrétaire Bertrand GODEFROY

Secrétaire adjointe Yolande JOSEPH-GEORGES

Il est rajouté, à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :

PréNOm NOm

CFDT Louise-Marie SIADOUS

FO Centrale – Intérieur et services rattachés Sophie LAGARDE

Article 2

En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée à la vice-présidente du bureau de vote.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 15 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des étrangers en France, P.-A. MolinA

OK mauvais




Décision du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du comité d’histoire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

NOr : INTV1830365S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le livre VII de ses parties législative

et réglementaire ;Vu le code du patrimoine ;Vu la décision du 7 janvier 2010 portant création du comité d’histoire de l’Office français de protection des réfugiés

et apatrides,

Décide :

Article 1er

Sont nommés membres de la commission scientifique du comité d’histoire :1o Mme Claire Mouradian, directrice de recherches émérite au centre national de la recherche scientifique à l’école

des hautes études en sciences sociales, en qualité de coordinatrice ;2o Mme Aline Angoustures, cheffe de la mission histoire et exploitation des archives de l’office, chercheuse associée

à l’institut des sciences sociales du politique, en qualité de coordinatrice ;3o Mme Marianne Amar, cheffe du département de la recherche au musée national de l’histoire de l’immigration

du Palais de la Porte Dorée ;4o Mme Henriette Asséo, professeure agrégée à l’école des hautes études en sciences sociales ;5o Mme Geneviève Dreyfus-Armand, historienne dans l’unité mixte de recherches en histoire des relations

internationales contemporaines et des mondes étrangers à Paris 1 ;6o Mme Catherine Gousseff, directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique ;7o Mme Dzovinar Kevonian, maître de conférences de l’université Paris Nanterre ;8o Mme Anouche Kunth, chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique à l’école des hautes

études en sciences sociales ;9o M. Luc Legoux, démographe ;10o M. Sylvain Manville, conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives nationales au

ministère de l’intérieur ;11o M. Bruno Ricard, conservateur en chef du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation

des archives ;12o M. Jean-Charles Bedague, chef du bureau des études et des partenariats scientifiques, service interministériel

des archives de France ;13o M. Paul-André Rosental, professeur des universités, directeur-adjoint du centre d’histoire de Sciences Po ;14o M. Ralph Schor, professeur émérite, à l’université de Nice Sophia Antipolis, chercheur, au centre de la

Méditerranée moderne et contemporaine ;15o M. Hugues Tertrais, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre d’histoire de l’Asie

contemporaine ;16o M. Frédéric Tiberghien, conseiller d’État ;17o Mme Françoise Watel, conservatrice générale du patrimoine, responsable du département des archives au

ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;18o Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche émérite au centre national de la recherche scientifique

du centre d’études et de recherches internationales de Sciences Po.

OK mauvais



Article 2

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).


Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice




Direction générale de l’armement_

Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Délégation de gestion de crédits du 6 novembre 2018 NOr : INTJ1830151X

Entre :La direction générale de l’armement (DGA) du ministère des armées, représentée par l’ingénieure générale de

l’armement hors classe Eveline Spina, directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement, désignée sous le terme de « délégant », d’une part,

Et :La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) du ministère de l’intérieur, représentée par le général

de corps d’armée Laurent Tavel, directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, désignée sous le terme de « délégataire », d’autre part,

Vu le décret no 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de

l’intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères

de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense,il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Objet de la délégationPar la présente délégation de gestion établie en application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le

délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l’achat de matériels ainsi que des dépenses de soutien spécifiques pour le compte de la gendarmerie de l’armement.

Article 2

Prestations confiées au délégatairePour assurer ses missions, objet de la présente délégation, le délégataire assure les fonctions d’ordonnateur des

crédits inscrits sur le programme 146 « équipement des forces ». Les données d’imputations relatives au budget opérationnel de programme (BOP), unités opérationnelles (UO) et au domaine fonctionnel sont précisées à l’article 5.

Pour l’exécution de ses obligations, le délégataire est autorisé à utiliser les crédits mis en place par le déléguant (en AE et CP) via tout ordonnateur secondaire de son choix préalablement habilité sur le budget du ministère des armées.

Le délégataire est chargé de la passation, de la signature et de l’exécution de marchés concernant les besoins exprimés par le délégant. Le délégataire peut également pourvoir aux besoins exprimés par prélèvement sur son propre stock.

Article 3

Obligations du délégataireLe délégataire, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, s’assure que les actes juridiques mis en œuvre

pour son propre compte (marchés publics, accords-cadres, conventions,…) lui permettent de réaliser les missions confiées par le délégant.

OK mauvais



Le délégataire peut soit conclure lui-même ses actes juridiques, soit confier cette responsabilité à une centrale d’achat ou à l’un des représentants du pouvoir adjudicateur relevant de son autorité.

Le délégataire est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans les systèmes d’information budgétaire et comptable et de la saisine, le cas échéant, du contrôleur financier.

Le délégataire exécute la délégation de gestion dans les conditions et limites fixées par le présent document et acceptées par lui. Il est tenu à ses obligations à concurrence des crédits alloués. Il fournit au délégant toutes les informations utiles sur le paiement des factures en cours.

Les modalités et les seuils de contrôle budgétaire mis en œuvre par le délégataire résultent des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2013 susvisé.

Article 4

Obligations du délégant

Le délégant s’engage à mettre à disposition du délégataire les crédits nécessaires au financement des dépenses visées à l’article 1er.

Une directive d’exécution budgétaire est rédigée tous les ans afin de fixer les montants en AE et CP qui sont délégués.

Le délégant fournit en temps utile tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa délégation, notamment les calendriers prévisionnels de mise à disposition des crédits et tout élément relatif à la certification du service fait.

Dès la signature de la présente délégation, le délégant procède aux demandes de paramétrage de CHORUS pour que le délégataire puisse exercer de façon autonome ses activités d’ordonnateur.

Article 5

Exécution financière de la délégation

Les moyens financiers alloués par le délégant pour l’exécution de la présente délégation de gestion portent sur des crédits inscrits sur :

– le programme 146 « équipement des forces » ; – le budget opérationnel de programme (BOP) : « 0146 - 0005 DGA » ; – l’unité opérationnelle de programme (UO) : « 0146 - 0005- DG06 » ; – domaine fonctionnel : « 0146-11-89 » ; – domaine fonctionnel : « 0146-11-90 ».

L’appréciation de la soutenabilité budgétaire est assurée par le délégant.Des réunions périodiques peuvent être organisées par le délégant en présence du délégataire permettant le suivi

d’exécution de la présente délégation.En cas d’insuffisance de crédits, le délégataire informe sans délai le délégant.À défaut d’ajustement de la dotation, le délégataire suspend l’exécution des opérations en cours concernées. Les

intérêts moratoires et tous autres frais éventuels résultant sont à la charge du délégant.

Article 6

Modification de la délégation

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation fait l’objet d’un avenant.

Article 7

Durée, reconduction et résiliation de la délégation

La présente délégation prend effet à la date de signature des parties concernées pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable une fois pour la même durée par tacite reconduction.

La délégation peut prendre fin de manière anticipée à l’initiative d’une des parties, sous réserve d’une notification écrite de la décision de résiliation et de l’observation d’un délai de préavis de trois mois.

Article 8

Publication de la délégation

La présente délégation sera publiée au Bulletin officiel des ministères concernés.



Fait à Paris, en deux exemplaires, le 6 novembre 2018.

Le délégant : Le délégataire : L’ingénieure générale de l’armement hors classe, Le général de corps d’armée, directrice des plans, des programmes et du budget directeur des soutiens et des finances de la direction générale de l’armement, de la gendarmerie nationale, e. sPinA L. Tavel




Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

NOr : INTV1829199S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II, V, VII et VIII de ses

parties législative et réglementaire ;Vu le décret no 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur

le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New York ;Vu le décret du 28 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des

réfugiés et apatrides – M. BRICE (Pascal),

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Matthieu Le Bloas, officier de protection, chef d’antenne, et à M. Sébastien Conan, attaché d’administration de l’État, officier de protection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’article 1er du décret no 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane, durant l’exercice de leurs fonctions à l’antenne de Cayenne.

Article 2

La décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogée (NOR : INTV1800170S).

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).

ait leF 19 octobre 2018.


OK mauvais




Décision du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1829784S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration – M. LESCHI (Didier) ;Vu la décision du 31 décembre 2013 modifiée portant organisation générale de l’Office français de l’immigration

et de l’intégration,

Décide :

Article 1er

Délégation est donnée aux auditeurs et auditrices asile, ci-après désignés, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement :

1º À la direction territoriale de Bobigny :

M. Nicolas Birr, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.2º À la direction territoriale de Melun :

Mme Emeline Mangituka Luwewo, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.3º À la direction territoriale de Toulouse :

a) Mme Alexia Demenois, contractuelle, jusqu’au 30 juin 2019 inclus ;b) M. Mikaël Pousse, contractuel, jusqu’au 31 juillet 2019 inclus ;c) Mme Mathilde Reguida, contractuelle, jusqu’au 31 août 2019 inclus.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d. leschi

OK mauvais





NOr : INTV1829785S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et



Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à M. Guy Baylacq, directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, à l’effet de signer tous actes d’un montant inférieur à 100 000 € euros HT tels que définis ci-dessous :

– les titres de recettes émis à l’encontre des débiteurs de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; – les engagements, y compris les ordres de service relatifs aux marchés publics passés sur les crédits de fonction-nement et d’investissement, les services faits et les demandes de paiement des dépenses assignées payables sur la caisse de l’agent comptable dans les limites des crédits ouverts au budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– les ampliations et certifications de pièces relevant du champ de compétence de la direction du budget, des achats publics et du contrôle de gestion tel que défini par la décision portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la gestion des fonds européens.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy Baylacq, délégation est donnée :

1º À Mme Sonia Grandmottet, adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur les pôles budgétaires, financiers et contrôle de gestion à l’effet de signer dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l’article 1er de la présente décision :

– les engagements passés sur les crédits de fonctionnement et d’investissement, les services faits et les demandes de paiement des dépenses assignées payables sur la caisse de l’agent comptable dans les limites des crédits ouverts au budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– les titres de recettes émis à l’encontre des débiteurs de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; – les ampliations et certifications de pièces relevant de la section de la synthèse budgétaire ; – les copies des pièces contractuelles des marchés publics en vue de leur notification aux titulaires et de leur trans-mission à l’agent comptable pour règlement des marchés ;

– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l’agence comptable.

2º À Mme Anaïs Casanova, adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur le pôle achats et marchés publics à l’effet de signer dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l’article 1er de la présente décision :

– les engagements, y compris les ordres de service relatifs aux marchés publics, passés sur les crédits de fonction-nement et d’investissement, les services faits et les demandes de paiement des dépenses assignées payables sur la caisse de l’agent comptable dans les limites des crédits ouverts au budget de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

– les actes et documents rattachés aux procédures d’achat contractualisées ; – les ampliations et certifications de pièces relevant de la section achats et marchés publics ; – les copies des pièces contractuelles des marchés publics en vue de leur notification aux titulaires et de leur trans-mission à l’agent comptable pour règlement des marchés ;

– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l’agence comptable.

OK mauvais



Article 3

La présente décision prend effet le 2 novembre 2018.

Article 4

La décision du 1er août 2018 portant délégation de signature est abrogée (INTV1822524S).

Article 5

La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.







NOr : INTV1829786S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Lise Penisson, directrice territoriale à Strasbourg, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Elizabeth Rodriguez, adjointe, et à Mme Patricia Boisseau, responsable du bureau d’accueil et d’intégration, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Strasbourg telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;

2. À la gestion de la direction de Strasbourg, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Strasbourg, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2


Article 3

La décision du 24 août 2018 portant délégation de signature est abrogée (INTV1823425S).

Article 4




OK mauvais





NOr : INTV1829787S




Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Alexandra Kergoian, directrice territoriale à Rennes, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Manuelle Massy, responsable du bureau d’accueil et d’intégration, à l’effet de signer, dans le cadre des instructions qui lui sont données et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant :

1. Aux missions dévolues à la direction de Rennes telles que définies par la décision du 31 décembre 2013 susvisée ;2. À la gestion de la direction de Rennes, notamment : – à l’engagement, la liquidation et le mandatement de toutes les dépenses relevant de la direction de Rennes, dans la limite des crédits alloués ;

– au renouvellement des contrats des agents vacataires (personnels infirmiers et enquêteurs logement) ; – aux contrats des personnels recrutés pour deux mois maximum dans le cadre des renforts estivaux.

Article 2


Article 3

La décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature est abrogée (INTV1533053S).

Article 4




OK mauvais




Décision du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

NOr : INTV1830520S

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5223-1 à L. 5223-6 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 744-3 et L. 744-9 ;Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et



Décide :

Article 1er

Délégation est donnée aux auditeurs et auditrices asile contractuels, ci-après désignés, à l’effet de signer les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement :

1o À la direction territoriale de Montrouge :M. Jérémy Delaplagne, jusqu’au 30 septembre 2019 inclus.2o À la direction territoriale de Reims :

a) Mme Mélody Tavares, jusqu’au 30 juin 2019 inclus ;b) Mme Shirley Bouchez, jusqu’au 31 juillet 2019 inclus.

3o À la direction territoriale de Rouen :a) Mme Mathilde Cartier, chargée de suivi en centre d’accueil et d’orientation, jusqu’au 31 juillet 2019 inclus ;b) M. Maxence Selbonne, jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.

Article 2



Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration,

d. leschi

OK mauvais




Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

NOr : INTV1830230S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II, V, VII et VIII de ses parties législative et réglementaire ;

Vu le décret no 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New York ;

Vu le décret no 60-1066 du 4 octobre 1960 portant publication de la convention relative au statut des apatrides ouverte à la signature le 28 septembre 1954 ;

Vu le décret du 28 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. BRICE (Pascal),

Décide :

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, délégation est donnée à M. Jean-François Saliba, secrétaire général, ou en son absence à MM. Pascal Baudouin et Anatole Puiseux, secrétaires généraux adjoints, et à Mme Sophie Pegliasco, directrice de cabinet, à l’effet de signer toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, en tant que de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’office.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-François Saliba, secrétaire général, ou en son absence à MM. Pascal Baudouin et Anatole Puiseux, secrétaires généraux adjoints, et à Mme Sophie Pegliasco, directrice de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, d’une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l’article L. 213-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 3

Délégation est donnée à M. Jean-François Saliba, secrétaire général, ou en son absence à MM. Pascal Baudouin et Anatole Puiseux, secrétaires généraux adjoints, M. Pierre Couturier, chargé de mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’office.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Nadia Achache, chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint, M. Thierry Doucement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l’office.

OK mauvais



Article 5

Délégation est donnée à MM. Marc Nedelian, chef du bureau de la gestion des compétences et Sébastien Boiron, chef du bureau des emplois et carrières, Mmes Brigitte Morel, chef de la mission sociale et Cécile Le Gall, chef du bureau des rémunérations, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Pascale Doucement, chef du service du budget, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l’office.

Article 7

Délégation est donnée à M. Frédéric Petit-Jean, chef de la division de l’accueil, des convocations, de l’interprétariat et des missions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint, M. Pascal Lieutaud, à Mme Régine Bordes, chef du service de l’interprétariat, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint, M. Michel Nunez, à MM. Jean-Paul Levi, chef du service de l’informatique et Philippe Truy, chef du service des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives.

Article 8

Délégation est donnée à Mmes Emilie Dubuc et Jennifer Léger, M. Alexis Raymond, secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer au service de l’interprétariat, à l’effet de signer les bons de commandes de prestations d’interprétariat et de traduction nécessaires à l’activité de l’office.

Article 9

Délégation est donnée à M. Mourad Derbak, attaché d’administration de l’État hors classe, chef de division, et, en son absence, à Mme Aline Montaubrie, attachée d’administration de l’État hors classe, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides.

Article 10

Délégation est donnée à M. Franck Becu, attaché d’administration de l’État, chef de bureau, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 812-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides.

Article 11

Délégation est donnée à M. Pascal Roig, attaché d’administration de l’État hors classe, chef de division, et, en son absence, à M. Ghislain de Kergorlay, attaché principal d’administration de l’État, adjoint du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de formuler les avis prévus à l’article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité.

Article 12

Délégation est donnée à Mmes Laurence Duclos et Sylvie Jimenez, MM. Franck Eyheraguibel et Guillaume Lefebvre, attachés d’administration de l’État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints, Mmes Leila Benshila-Kesen et Valérie Vivien, MM. François Corbin et François Doyharçabal, attachés principaux d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité.



Article 13

Délégation est donnée à M. Georges Barbière, attaché d’administration de l’État hors classe, Mmes Christine Bargoin, Delphine Bordet, Leïla Chebbi, Marie Despretz, Sandra Fayolle, Véronique Péchoux, Adrienne Rodriguez Cruz et Jeanne Ruscher, MM. Tanguy Coste-Chareyre, Matthieu Leblic, Alexis Reversat, Jean-Michel Salgon et Nicolas Wait, attachés principaux d’administration de l’État, Mmes Sylvie Bergier-Diallo, Marie-Anne Berlioz, Sakina Boukhaima-Bonne, Isabelle Castagnos, Camille Désert, Frédérique Dupont, Diane Jeremic, Nathalie Lapeyre, Anita Martins, Elsa Mattéodo, Mélina Pelé, Marie Ripert, Charlotte Rouillard, Frédérique Spéranza et Catherine Vignon, MM. Michaël Bérardan, Joris Eberhardt, Philippe Gabsi Botto, Edouard Gaussares, Lucas Guffanti, Martin Labrousse, Julien Limare, Olivier Monlouis, Vincent Parral, Grégory Pienoz et Erwan Soquet, attachés d’administration de l’État, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l’exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.

Article 14

Délégation est donnée à M. Didier Mouton, attaché d’administration de l’État hors classe, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 15

Délégation est donnée à Mme Maud Benoist et M. David Toledano, attachés principaux d’administration de l’État, officiers de protection, Mmes Line Abarah, Isis Adam, Meltem Bailly, Gwenaële Blere, Caroline Boudou, Madeline Brocchetto, Maria-Luz Carbajosa Julia, Hélène Carton-Garrone, Elodie Clerc, Pauline Cousquer, Cécile Dauphin, Fatoumata Diarra, Armelle Dieudegard, Sophie Estèbe, Anne Eyraud Kodais, Sophie Fanucchi, Judith Finelle, Alice Glénisson, Floriane Grillet, Jeanne Guegan, Laëtitia Herlin, Milka Kahn, Anna-Lou Kleinschmidt, Sarah-Laure Kutek, Laëtitia Langlois, Maëlle Le Bris, Isabelle Lecoeur, Yacinthe Le Grand, Stéphanie Lescieux, Adélia Machado-Gomès, Françoise Marias, Karen Martin, Christèle Mesbah, Laëtitia Moussa Veketo, Julie Naël, Lilit Oskeritsian, Hélène Paveto Gaubrie, Anila Poher, Magali Prats, Pauline Querbes, Sandrine Reversat, Emilie Rozier, Laëtitia Stora, Kady Traore et Ingrid Werler, MM. Murat Aysel, Antonin Bernard, Sylvain Cadio, Sébastien Conan, Etienne Casemajor Loustau, Michel Diricq, Antoine Dubois, Panpi Etcheverry, Emmanuel Haentjens, Mohamed Hamdani, Benoît Hemelsdael, Kévin Iselin, Frédéric Manquat, Farid Nasli Bakir, Arthur Pons et Gilles Wallon, attachés d’administration de l’État, officiers de protection, Mmes Gloria Bielo, Amina Bouchène, Milena Creff, Emeline Dubois, Jeanne Grezaud, Marie Jacquot, Julie Lavergne, Charlotte Le Pelletier de Woillemont, Héloïse Levoir, Elisa Martini, Aloyse Oertli, Anaïs Petinelli-Breil, Violaine Pitty et Estelle Toureau, MM. Marc Da Piedade, Charles Jacob, Arthur Julie, Jérémie Schwartz, Benjamin Tailhefer, Loïc Vercaemst et Matthias Waller, officiers de protection contractuels, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, se rapportant à leurs attributions, à l’exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.

Article 16

Délégation est donnée à M. Johan Ankri, attaché principal d’administration de l’État, chef de division par intérim, Mme Coralie Capdeboscq, attachée d’administration de l’État hors classe, chargée de mission, Mme Rachel Morin, attachée principale d’administration de l’État, chef de la mission des affaires européennes et internationales, Mme Céline Seyer et M. Michel Eyrolles, attachés principaux d’administration de l’État, Mme Lola Maze, attachée d’administration de l’État, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l’office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l’alinéa 2 de l’article L. 722-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l’autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.



Article 17

Délégation est donnée à M. Johan Ankri, attaché principal d’administration de l’État, chef de division par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 18

Délégation est donnée à M. Johan Ankri, attaché principal d’administration de l’État, chef de division par intérim, M. Michel Eyrolles, attaché principal d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d’accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Article 19

Délégation est donnée à M. Lakdar Kriouche, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, Mmes Géraldine Crespin, Dahbia Djoudi et Carole Thine, M. Madjid Badaoui, adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Pauline Salomon, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Marlène Pezo et M. Patrice Cabaret, adjoints administratifs de chancellerie, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Article 20

Délégation est donnée à M. Frédéric Petit-Jean, attaché d’administration de l’État hors classe, chef de la division de l’accueil, des convocations, de l’interprétariat et des missions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint, M. Pascal Lieutaud, attaché principal d’administration de l’État, à Mme Anne Lise Marzal, attachée d’administration de l’État, chef du service de l’introduction, de l’accueil et du courrier, à Mme Lucie Combattelli, officier de protection contractuel, chargée de mission auprès du chef de division, à Mme Kaysone Crémoux, attachée d’administration de l’État, Mme Caroline Pierson et M. Stéphane Ysmal, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mmes Marie-Josée Baramble, Nathalie Morel et Corinne Sabas, secrétaires administratives de classe normale, chefs d’unité, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o ) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 21

Délégation est donnée à Mmes Ascension Agullo, Barbara Coutard et Frédérique Dubois, adjointes administratives de chancellerie, Mmes Ghania Ammarkhodja, Sabrina Agostini, Sabrina Anatole, Jacqueline Beausseron, Isabelle Buteau, Marie Laurence Cardia, Fatima Chahboun, Ghislaine Eniona, Laure Guillet, Senay Guventurk, Dominique Lefebvre, Jeanine Lourenço, Emilie Mège, Gweha Aimée Ngo Nye Ikand, Magali Pèlerin, Lydia Outaleb, Corinne Robert, Françoise Sanchez et Marie-Josée Urgin, MM. Yacine Bouzhir, Telly Gotin, Michel Louiset, Didier Meslin, Serge Petitcoulaud, Vincenzo Romano et Philippe Saadoun, adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer, Mmes Sonia Da Cunha Mota, Frédérique Francillette, Baya Hammani, Laëtitia Huzler, Farah Kassou, Asima Khalid, Christelle Kujoukian, Estelle Nabo, Johana Remy, Audrey Reutter et Liliane Rossetto, M. Mikaël Loucano, adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, Mmes Lydia Berthollet, Ashley Guehi, Marie-Thérèse Guicheron, Mitra Hauroo, Lylia Larinouna, Carole Lefèvre, Ludivine Linéré, Priscilla Lourenço, Amra Madi, Caroline Nirmaladeva et Laëtitia Paroty, M. Vincent Biek, agents contractuels, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d’introduction prévues à l’alinéa 3 de l’article R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 22

Délégation est donnée à M. Ludovic Champain-Sellier, attaché d’administration de l’État hors classe, chef de division, et, en son absence, à Mme Hamida Echikr, attachée d’administration de l’État hors classe, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l’article L. 721-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs.



Article 23

Délégation est donnée à Mmes Béatrice Bigot, Anne-Charlotte Lelong, Johanne Mangin et Anne-Sophie Mocquet, attachées principales d’administration de l’État, Mmes Anne-Karen Logerais, Ingrid Perianin et Nathalie Roya-Pinguet, attachées d’administration de l’État, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’acte d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l’article L. 721-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs.

Article 24

Délégation est donnée à M. Eric Bakhoum, attaché principal d’administration de l’État, chef de bureau, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’acte d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l’article L. 721-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 25

Délégation est donnée à MM. Bertrand Gourbat et Dominique Mérian, attachés principaux d’administration de l’État, Mmes Eve-Emmanuelle Bardou, Héloïse Bécart, Clémence Buquet, Isabelle Clisson, Maryline Hervouet-Gaéta, Marie-Christine Iltchev, Annabelle Ligout, Géraldine Roche et Anne Villemain-Secanella, MM. Robert Arakelian, Stéphane Crémoux et Olivier Mazaud, attachés d’administration de l’État, officiers de protection, Mme Louisa Saoudi, officier de protection contractuel, Mmes Elise Goncalvès et Komdeuane Truy, secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Régine Riefolo, MM. Grégory Gabriel et Ruddy Thrace, secrétaires administratifs de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, Mmes Sarah Andres, Cinthia Angol, Aziza Aouchiche, Anissa Assani, Nadine Ayivi-Koutodjo, Camille Bonnin, Emilie Brunet, Aurélie Canaud, Anne-Sophia Chemin, Aurélie Decorde, Karine Larivet, Zohra Lekbir, Preecila Lieou, Karima Messaoui, Micheline Nguyen, Imelda N’Kouikani, Mireille Notarianni, Céline Renia, Voara Rheal Razafindrambinina, Pauline Robert, Fanny Samson-Le Roux et Valérie Tedde, MM. Stanley Corantin, Nicolas Méry, Aurélien Rochard et Laurent Vessella, secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, M. Ludovic Burlot, agent technique et de gestion de niveau supérieur, Mmes Mirta Papi et Sandrine Saint Val, MM. Romain Guillochon et David Pelard, agents contractuels, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d’acte d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l’article L. 721-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 26

Délégation est donnée à Mmes Anne Angeleau et Bernadette Morin, secrétaires administratives de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, Mmes Sylvie Piat, Estelle Tenaillon et Elise Voeuk, adjointes administratives de chancellerie, Mmes Mablé Agbotounou, Annick Bazin, Saliha Bada, Leïla Boufousse, Nathalie Cavalière, Farida Chetti, Joëlle Dardour, Amélie Gaby, Tatiana Huang-Kuan-Fuck, Madeline Jeanne, Lucile Klein, Samantha Lejambre, Sandrine Phetsomphou, Gwladys Régis et Sylviane Sananikone, MM. Bakary Mohamed, Rodny Lydie et Benjamin Têtu, adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer, Mmes Barbara Alvarez, Hanane Fouass, Zenab Fidaly, Jacqueline Kalayci, Marie-Laure Meril, Laure Moreau, Nathalie Mounard et Safia Taleb, adjointes administratives de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Nathalie Aiguadel-Jalème, Mme Laura Miranda et M. Nicolas Mengual, agents contractuels, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d’actes d’état civil établies en application de l’article L. 721-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 27

Délégation est donnée à M. Dimitri Arcis, officier de protection, chef de mission, à l’effet de formuler, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l’article L. 213-8-1 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile.

Article 28

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, M. Patrice Corcessin, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, ou, en son absence, M. Laurent Roy, adjoint administratif de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer, reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique.



Article 29

La décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général est abrogée (INTV1826638S).

Article 30

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).





mINISTÈre DeS SOLIDArITéS eT De LA SANTé_

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

NOr : SSAP1830771A

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’intérieur,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-45 et D. 2223-130 ;Vu la délibération du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur en

date du 1er octobre 2018,

Arrêtent :

Article 1er

Ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur au titre de la session 2016-2017 les candidats suivants :

Mme BALDELLI Sandrine.Mme BERTRAND Céline.Mme BOUCHET Anastasia.Mme BOUILHOL Noelly.Mme BRINGER Virginie.M. CHAILLET Aubin.M. COQUERELLE Alexis.Mme CORDIER Angélique.Mme COUSSY Marjorie.Mme DIMEUR Morgane.Mme DOUARRE Jade.Mme DUCROT Sandra.Mme ELARD Mélanie.Mme FOULON Céline.Mme GABASTOU-GOUGET Maïté.Mme GENEVIER Marie-Ange.Mme GOREAUD Lola.Mme GOUTTE Lucie.Mme GUILBAUT Manon.Mme GUIMERA Mylène.Mme HOSL Sibylle.Mme HOUSSAYE Alexandra.Mme HOUSSIN Margaux.Mme JAMME Charlène.Mme KHAZZAR Ficria.M. KOLTEN Julien.Mme LANDRY Amandine.M. LASTENNET Kévin.Mme LEDOGAR Géraldine.Mme LESUEUR Cathy.Mme MAUVERNAY Karine.Mme MEMBRILLA Adeline.M. MOGINOT Thomas.

OK mauvais



M. MORGADO Loïc.Mme MOULIN Mélanie.M. PATRIZI Gérard.Mme PERON Delphine.M. PETETIN Xavier.M. ROBIN Dominique.Mme TETART Mathilde.Mme TIMAU Tahiapitiani.Mme TRAIN Laurène.Mme VAZ-VIEIRA Marion.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, J. sAloMon

Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, B. delsol




Le ministre_

Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

NOr : INTA1830120J

Le ministre de l’intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets ; Messieurs les hauts-commissaires de la République

La présente instruction n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.La présente instruction abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR : INTA1317573C du 25 juillet 2013

relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Elle abroge également la circulaire NOR : INT/A/IOCA/1135813C du 14 février 2012 relative aux échanges d’informations entre les mairies et l’INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales.

OK mauvais



SoMMAire

I. – CONDITIONS POUR ÊTRE INSCRIT SUR UNE LISTE ÉLECTORALEA. – QuAlité d’électeur (Art. l. 1 à l. 6) 1. Preuve de la nationalité française et de l’identité du demandeur 2. Condition d’âge 3. Jouissance des droits civils et politiquesB. – AttAche Avec lA coMMune (Art. l. 11 à l. 15-1) 1. Domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune 2. Qualité de contribuable 3. Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique 4. Cas particuliers de rattachement à la communec. – sPécificités liées Aux inscriPtions sur les listes électorAles coMPléMentAires

II. – ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ÉLECTORALEA. – FondeMents du réPertoire électorAl uniQue (Art. l. 16, i)B. – InscriPtions et rAdiAtions d’office PAr l’insee 1. Les inscriptions d’office 2. Les radiations d’office (art. L. 16, III)c. – Procédures d’inscriPtion et de rAdiAtion de droit coMMun PAr le MAire

1. Inscriptions sur demande 2. Radiations après examen de la situation de l’électeur pour perte d’attache communale 3. Délégation de compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les procédures de radiation 4. L’inscription et la radiation des électeurs citoyens de l’Union européenne résidant en Franced. – coMPosition et rôle de lA coMMission de contrôle

1. Missions de la commission 2. Composition de la commission 3. Nomination des conseillers municipaux membres de la commission de contrôle et cessation de leurs fonctions 4. Fonctionnement de la commissionE. – recours

1. La procédure de recours contre la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire 2. Recours ouvert aux tiers (art. L. 20, I) 3. Recours ouvert à toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une

erreur purement matérielle ou avoir été radiée par le maire en méconnaissance de l’article L. 18 (art. L. 20, II)F. – PuBlicAtion des inscriPtions et des rAdiAtions intervenues sur lA liste électorAle

III. – OPÉRATIONS PRÉALABLES À UN SCRUTINA. – réunion de lA coMMission de contrôle Pour s’Assurer de lA régulArité de lA liste électorAle (entre le

24e et le 21e Jour AvAnt le scrutin)B. – PuBlicAtion du tABleAu des inscriPtions et des rAdiAtions

c. – étABlisseMent du tABleAu des inscriPtions Prises en APPlicAtion de l’Article l. 30 et des rAdiAtions intervenues dePuis lA réunion de lA coMMission de contrôle

d. – liste d’éMArgeMent

e. – cArtes électorAles

IV. – COMMUNICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE



Sauf précision contraire, les articles visés dans la présente instruction sont ceux du code électoral dans sa version à compter du 1er janvier 2019

Pour l’application de la présente instruction aux îles Wallis et Futuna, les termes : « maire », « mairie » et « commune » renvoient respectivement aux termes : « chef de circonscription territoriale », « siège de circonscription territoriale » et « circonscription territoriale ».

Pour l’application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les termes : « maire », « mairie » et « commune » renvoient respectivement aux termes : « président du conseil territorial », « conseil territorial » et « collectivité ».



INTRODUCTION

La loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en leur permettant de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin 1 et en élargissant les conditions d’inscription. Elle permet en effet aux jeunes jusqu’à 26 ans de s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, et réduit à deux ans le délai nécessaire d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales pour prétendre à l’inscription sur la liste électorale de cette commune. Elle ouvre également aux personnes qui ont, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune.

La loi du 1er août 2016 transfère par ailleurs aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle. Ces commissions créées par la loi examinent les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et contrôlent la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Afin de simplifier la gestion des listes électorales, cette réforme confie à l’INSEE le soin de procéder d’office à certaines inscriptions et radiations (jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes décédées, électeurs inscrits ou radiés suite à une décision de justice, etc.).

La loi organique no 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales rend applicable la réforme aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections municipales.

La loi organique no 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France l’étend également aux Français établis hors de France.

Quatre décrets d’application viennent préciser la mise en œuvre de la loi :

– le décret no 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique no 2016-1046 du 1er août 2016 réno-vant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union euro-péenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

– le décret no 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

– le décret no 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret no 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

– le décret no 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l’article 4 de la loi organique no 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires.

Sauf précision contraire, tous les délais sont exprimés en jours calendaires conformément à l’article L. 36. Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Pour leur computation, chaque jour compte, y compris celui de l’acte, de la décision ou de la notification.

I. – CONDITIONS POUR ÊTRE INSCRIT SUR UNE LISTE ÉLECTORALE

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, le demandeur doit remplir deux conditions cumulatives : avoir la qualité d’électeur (A) et avoir une attache avec la commune (B).

1 Aux termes de l’article 16 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins organisés en 2019 sont déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin.



A. – QuAlité d’électeur (Art. l. 1 à l. 6)

La qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques 2 ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France 3.

1. Preuve de la nationalité française et de l’identité du demandeurSous réserve des dispositions permettant aux ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la

France de participer aux élections municipales et aux élections européennes, l’exercice du droit de vote est subordonné à la possession de la nationalité française.

Pour établir simultanément la preuve de sa nationalité et son identité, le demandeur doit présenter l’original ou la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale 4.

À défaut d’un tel document, l’intéressé doit fournir au moins deux documents, l’un pour prouver sa nationalité, le second pour prouver son identité :

a) Preuve de la nationalité

Le demandeur doit produire un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de trois mois. En effet, cet acte d’état civil peut permettre d’établir la nationalité française si le demandeur se trouve dans l’un des cas suivants :

– le demandeur est né en France et au moins l’un de ses parents est né en France ; – la nationalité française du demandeur est indiquée en mention ; – l’acte de naissance, sur papier sécurisé, a été délivré par le service central d’état civil de Nantes ; – l’acte de naissance, sur papier ordinaire, a été délivré par un officier d’état civil consulaire d’une ambassade.

À défaut d’un acte de naissance, le demandeur doit produire l’un des documents suivants : – une déclaration d’acquisition de la nationalité française à son nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attes-tation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à la demande de l’intéressé, de son représentant légal ou des administrations publiques françaises 5 ;

– une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret ;

– un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d’instance ou une copie du décret de naturalisation (lequel prend effet à la date de sa signature en application de l’article 51 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié).

La date à prendre en compte pour la naturalisation est celle de la notification du décret de naturalisation et non la date du décret ou de sa publication au Journal officiel 6.

b) Preuve de son identité

La mairie doit exiger, pour prouver l’identité du demandeur, la présentation de l’original ou de la copie de l’une des pièces mentionnées à l’article 1er de l’arrêté NOR : INTA1827997A du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral, à savoir :

– carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ; – carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ; – carte vitale avec photographie ; – carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; – carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ; – carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ; – carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; – permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ; – permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; – récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent impérativement être en cours de validité.

2 Quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution et article L. 2 du code électoral.3 Articles 20, 2 b et 22 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 88-3 de la Constitution.4 Article 4-1 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité.5 Article 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.6 Cour de Cass. 2e civ., 10 mars 2004, n° 04-60135.



2. Condition d’âgeL’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis (art. L. 2), ce qui signifie que la condition de majorité

doit être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin 7.Une personne dont le dixième-huitième anniversaire coïncide avec la date du scrutin ne peut donc pas prendre part

au vote lors de ce tour de scrutin. Toutefois, la personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin est admise à voter uniquement pour ce tour (art. L. 11, II).

3. Jouissance des droits civils et politiquesLes personnes frappées d’une incapacité électorale permanente ou temporaire ne peuvent être électeurs.Il en va ainsi pour : – les majeurs en tutelle (art. L. 5) pour lesquels le juge a prononcé le retrait du droit de vote de la personne pro-tégée 8 ;

– les personnes dont les condamnations pénales sont assorties d’une interdiction du droit de vote et d’élection (art. L. 6). La condamnation à une peine de prison n’entraîne pas, par elle-même, la perte des droits civils et politiques. Le maintien ou l’inscription sur les listes électorales demeure donc possible, sauf condamnation à une privation du droit de vote.

Cette dernière ne peut résulter que d’une décision expresse de la juridiction qui la prononce et en fixe la durée. La condamnation doit en outre être devenue définitive, c’est-à-dire lorsque les voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation) sont épuisées ou lorsque les délais que la loi ouvre pour former les recours sont expirés, et ne pas être assortie de sursis.

L’incapacité électorale prend fin à l’extinction de la peine ou par la grâce, la réhabilitation, l’amnistie, le relèvement de l’incapacité, l’expiration du délai de sursis non révoqué ou la suspension de peine.

Les personnes jusqu’alors privées de leur droit de vote doivent nécessairement demander leur réinscription sur une liste électorale, dans les conditions de droit commun (art. R. 2).

Les condamnations prononcées à l’étranger à l’encontre des citoyens français n’entraînent aucune incapacité électorale.

B. – AttAche Avec lA coMMune (Art. l. 11 à l. 15-1)

L’attache communale peut être établie par plusieurs voies : l’article L. 11 du code électoral utilise alternativement le critère de rattachement du domicile ou de la résidence et celui de la contribution fiscale (soit en raison de sa situation personnelle, soit en qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle).

Par ailleurs, un certain nombre d’électeurs placés dans une situation particulière (mariniers, personnes sans domicile stable, Français établis hors de France…) sont soumis à un régime spécifique s’agissant des conditions d’attache communale (art. L. 12, L. 13, L. 14, L. 15 et L. 15-1).

1. Domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la communeLe critère le plus usuel est celui du rattachement du domicile. Toutefois, la détermination du domicile peut parfois

être difficile, une personne pouvant par exemple être établie en plusieurs lieux pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le législateur permet donc de recourir également à la notion plus concrète de résidence, à condition que celle-ci présente des garanties suffisantes.

a) Le domicile réel

Définition : l’article L. 11, I, 1o fait référence au « domicile réel » dans la commune. La jurisprudence de la Cour de cassation estime que le domicile réel est, au sens de l’article 102 du code civil, le lieu où la personne a son « principal établissement », c’est-à-dire son lieu d’habitation réel 9.

Le domicile est donc une notion juridique qui présente le double caractère d’unité (on ne peut avoir qu’un seul domicile) et de stabilité.

Preuve du domicile : la réalité du domicile peut être établie par tout moyen propre à emporter la conviction du maire. Les pièces les plus couramment admises sont :

– l’attestation ou la facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ou par l’assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune (les factures de téléphone portable ne permettent en revanche pas d’attester de la délivrance d’un service dans la commune du domicile du demandeur) ;

7 Cour de Cass. 2e civ., 19 mai 2005, n° 05-60.174, Mlle Tallon.8 Article 12 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.9 Cass. 2e civ., 4 mars 2008, n° 08-60206.



– le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune ; – la quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois ; – la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente ; – le certificat d’hébergement de moins de trois mois : un certificat d’hébergement établi par un tiers doit être com-plété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

La preuve du domicile est une question de fait souverainement appréciée par les juges du fond qui relèvent de manière constante que :

– les liens matériels, moraux, pécuniaires ou sentimentaux ne caractérisent pas le domicile réel au sens de l’ar-ticle L. 11, I, 1o et ne doivent pas être pris en considération 10 ;

– ne constitue pas un domicile le bureau d’une société 11.

Personnes vivant à l’année à une adresse fixe dans un habitat mobile (caravane, bateau, péniche, mobil-home…) : ces personnes doivent apporter la preuve de la réalité de leur domicile en fournissant le même type de justificatif, daté de moins de trois mois, de nature à emporter la conviction du maire.

Enfin, certaines circonstances emportent automatiquement la fixation du domicile dans un lieu déterminé :

– les majeurs qui travaillent habituellement chez autrui et cohabitent avec leurs employeurs ont le même domicile que ces derniers 12 ;

– l’acceptation de certaines fonctions entraîne translation immédiate du domicile au lieu où ces fonctions sont exercées, notamment les magistrats de l’ordre judiciaire, les officiers ministériels comme les notaires et les huis-siers.

b) La résidence

Définition : la notion de résidence se distingue de celle de domicile. Deux conditions cumulatives permettent de définir une résidence :

– elle doit correspondre à une situation de fait et résulte du fait d’habiter, au moment de la demande, de manière effective et continue dans la commune ;

– elle doit être d’une durée de six mois au moins.

Preuve de la résidence : la résidence peut être établie par tout moyen propre à emporter la conviction du maire (quittances de loyer, factures…).

L’occupation d’une « résidence secondaire » n’est pas considérée comme une résidence réelle et continue dès lors qu’elle n’est dédiée qu’aux temps de loisirs, telles que les fins de semaine ou les vacances 13. De même, la résidence doit avoir le caractère d’une habitation, le seul fait de travailler dans la commune ne permettant pas de satisfaire pas aux exigences légales 14.

Durée de six mois minimum : la durée de résidence doit être de six mois au moins à la date du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales.

Résidence obligatoire des fonctionnaires : les fonctionnaires assujettis à une résidence obligatoire dans une commune peuvent être inscrits sur la liste électorale de cette commune, sans que la condition du délai de six mois ne soit requise (art. L. 11, I 3o). Les fonctionnaires concernés doivent justifier de leur qualité par une carte professionnelle ou par une attestation de l’administration et prouver qu’ils résident effectivement dans la commune 15.

c) Les jeunes de moins de 26 ans

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins (art. L. 11, I 1o). Pour cela, ils doivent présenter les documents suivants :

– un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune ; – un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.).

10 Cass. 2e civ., 2 mars 2001, n° 01-60226.11 Cass. 2e civ., 2 mars 1977, n° 77-630.12 Article 109 du code civil.13 Cass. 2e civ., 10 mars 2010, n° 10-60150.10-60162.14 Cass. 2e civ., 7 mai 1997, n° 97-60056, Mme Alliot-Bernay.15 Cass. 2e civ., 5 mars 2008, n° 08-60215.



2. Qualité de contribuable

Définition : possède cette qualité toute personne qui, l’année de la demande d’inscription, figure pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (art. L. 11, I 2o).

Les contributions auxquelles il est fait référence sont : la taxe d’habitation, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne permet pas en revanche de s’inscrire sur une liste électorale dans la mesure où elle ne donne pas lieu à une inscription au rôle.

À noter que, si la CFE peut être perçue par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à la place des communes membres, elle permet néanmoins de justifier l’inscription dans une commune, celle en l’occurrence où la personne redevable dispose d’une adresse.

L’impôt sur le revenu ne fait pas partie des contributions directes communales.

Ni la loi, ni la jurisprudence n’exigent que les inscriptions successives au rôle d’une de ces contributions le soient au titre de la même contribution.

L’inscription pour la deuxième année consécutive au rôle des contributions doit être effective lors de la demande d’inscription.

L’inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c’est-à-dire que le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux. Sauf pour les exceptions prévues au point 3 relatif à la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, il ne suffit donc pas d’être propriétaire ou copropriétaire, d’avoir la qualité d’héritier, de posséder des parts d’une société ou d’un groupement inscrit au rôle, de figurer à la matrice cadastrale, ou encore même de payer l’impôt, si l’on n’est pas inscrit personnellement au rôle. Ainsi, une personne qui est propriétaire indivis ne peut pas être inscrite sur la liste électorale de la commune où se situe la propriété en indivision si elle n’est pas personnellement inscrite au rôle d’une des contributions directes communales 16.

Les enfants majeurs ne peuvent se prévaloir de la qualité de contribuable de leurs parents pour demander leur inscription sur la même liste électorale.

Particularité des conjoints : aux termes de l’article L. 11, I, 2o, tout électeur ou toute électrice peut, à sa demande, être inscrit sur la même liste électorale que son conjoint lorsque ce dernier possède la qualité de contribuable. Sur la notion de conjoints, la Cour de cassation a eu l’occasion de juger qu’au sens de la législation française, elle désigne exclusivement des personnes unies par les liens du mariage. En conséquence, les dispositions du code électoral qui permettent l’inscription du conjoint d’un électeur en sa qualité de contribuable ne peuvent être étendues ni aux personnes vivant maritalement 17 ni aux partenaires d’un PACS 18.

Preuve de la qualité de contribuable : elle s’établit normalement par la production des avis d’imposition reçus pour les deux années concernées. À défaut, peut être présenté un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que, l’année de la demande d’inscription, le demandeur figure pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.

3. Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique

Possède cette qualité toute personne qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, a, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle (art. L. 11, I 2o bis).

Les pièces à fournir lors de la demande d’inscription sur les listes électorales d’une commune, à ce titre, sont :

– pour attester de la qualité de gérant (dirigeant), la décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société ;

– pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC), société en commandite simple, société civile : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts ;

– pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (SA), société en commandite par actions (SCA), société par actions simplifiée (SAS) : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité (c’est-à-dire qu’il détient bien la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription) et d’un document attestant de l’inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

16 Cass. 2e civ., 6 mars 2001, n° 01-60238.17 Cass. 2e civ., 2 mars 1983, n° 83-60547.18 Cass. 2e civ., 5 mars 2008, n° 08-60230.



4. Cas particuliers de rattachement à la commune

a) Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France (art. L. 12)

Les Français établis hors de France ne peuvent cumuler ni les inscriptions sur plusieurs listes électorales consulaires, ni sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d’une commune 19. Ils sont inscrits, sur leur demande, soit sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, soit sur la liste électorale de l’une des communes énumérées à l’article L. 12, à savoir :

– la commune de naissance ; – la commune de leur dernier domicile ; – la commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; – la commune où est né, est ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ; – la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Le parent jusqu’au quatrième degré correspond au père/mère, grand-père/grand-mère, arrière grand-père/arrière grand-mère, arrière-arrière grand-père/arrière-arrière grand-mère, fils/fille, petit-fils/petite-fille, arrière petit-fils/arrière petite-fille, arrière-arrière petit-fils/arrière-arrière petite-fille en ligne directe, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce et cousin(e) germain(e) en ligne collatérale.

Les dispositions de l’article L. 12, propres aux Français établis hors de France, ne font pas obstacle à ce que ceux-ci s’inscrivent selon les modalités de droit commun, conformément aux dispositions du I de l’article L. 11. Un Français établi hors de France peut ainsi demander son inscription sur la liste électorale d’une commune au titre de sa qualité de contribuable dans cette commune depuis au moins deux ans.

Les Français établis hors de France inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent également demander leur inscription sur la même liste électorale communale que leur conjoint, sur justification des liens du mariage (art. L. 14).

b) Les militaires de carrière sous statut ou servant en vertu d’un contrat (art. L. 13)

Quel que soit leur lieu de stationnement, les militaires de carrière ou servant en vertu d’un contrat peuvent, s’ils ne remplissent pas les conditions de droit commun pour être inscrits dans une commune, demander leur inscription dans l’une des communes visées à l’article L. 12.

Si aucune de ces communes n’est située sur le territoire de la République, ils peuvent également demander leur inscription dans la commune où siège le bureau de recrutement dont ils relèvent.

Les conjoints des militaires de carrière ou de ceux servant en vertu d’un contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la même liste électorale que leur conjoint.

c) Les mariniers (art. L. 15)

Les mariniers (artisans ou salariés) et les membres de leur famille habitant à bord peuvent, sans condition de résidence, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes énumérées à l’article L. 15.

Les personnes concernées doivent justifier de leur activité (contrat de travail, bulletins de salaire, attestation de l’employeur) et de leur inscription dans une région de rattachement.

d) Les personnes sans domicile stable (art. L. 15-1)

Les personnes sans domicile stable et, depuis l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 par la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, les forains et les gens du voyage 20 sont soumis au régime de droit commun de la domiciliation.

En effet, les citoyens ne pouvant fournir la preuve d’un domicile ou d’une résidence stables ont la possibilité de solliciter leur inscription sur la liste électorale de la commune où est situé l’organisme d’accueil auquel ils sont rattachés.

Les organismes d’accueil concernés sont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ou les organismes agréés à cet effet conformément à l’article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles selon lequel « pour prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l’exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi, ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les

19 Article 3 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

20 L’article 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a abrogé la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe qui rendait obligatoire la détention d’un livret spécial ou livret de circulation. Le I de l’article 194 de la loi du 27 janvier 2017 prévoit un régime transitoire pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Pour cette période transitoire (jusqu’à la fin du mois de janvier 2019), le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté précise les documents à l’appui desquels la domiciliation auprès de l’ancienne commune de rattachement est de droit pendant cette période. Par ailleurs, la circulaire NOR : INTD1705027C du 19 avril 2017 présente les nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage issues de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment son point 2.



listes électorales ou à l’aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit auprès d’un organisme agréé à cet effet. L’organisme compétent pour attribuer une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile ».

Les personnes concernées sont inscrites sur la liste électorale de la commune où est situé l’organisme d’accueil.

Les conditions de droit commun (nationalité, âge, identité) s’appliquent normalement. S’agissant de l’attache avec la commune, le demandeur doit :

– soit prouver que l’adresse de l’organisme d’accueil figure depuis au moins six mois sur sa carte nationale d’iden-tité (cette durée est constatée à partir de la date de délivrance de la carte) ;

– soit fournir une attestation d’élection de domicile délivrée par l’organisme d’accueil et établissant son lien avec lui depuis au moins six mois à la date de sa demande d’inscription. L’attestation doit être conforme au modèle agréé par arrêté et ainsi mentionner sans ambiguïté l’état-civil du demandeur, le nom et l’adresse de l’organisme agréé, les noms, qualité et signature de la personne ayant compétence pour engager la responsabilité de cet orga-nisme et la durée de validité.

e) Les personnes détenues

Pour s’inscrire sur une liste électorale, un détenu doit justifier, comme tout électeur, de son identité, de sa nationalité et d’une attache avec la commune. À ce titre, la personne détenue doit :

– soit attester, en application du droit commun, d’un domicile personnel, d’une résidence effective et continue depuis au moins six mois, ou de l’inscription personnelle au rôle des contributions directes communales depuis au moins deux ans ;

– soit avoir élu domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS), d’un centre intercommunal d’ac-tion sociale (CIAS) ou d’un organisme agréé par la préfecture ;

– soit avoir obtenu une attestation de résidence certifiant de sa présence au sein de l’établissement pendant au moins six mois lors de sa demande d’inscription. La personne détenue peut alors s’inscrire sur les listes électo-rales de la commune de l’établissement. Un certificat de présence est fourni à la personne détenue.

En dehors de ces conditions, la personne détenue peut demander à être domiciliée à l’établissement en application de l’article 30 de la loi no 2009-1436 du 24 novembre 2009 21. Un certificat temporaire de domiciliation doit dès lors lui être fourni afin qu’elle puisse s’inscrire sur les listes électorales de la commune de l’établissement.

c. – sPécificités liées Aux inscriPtions sur les listes électorAles coMPléMentAires

L’article 20, 2 b du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les citoyens de l’Union européenne ont : « droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ». L’article 88-3 de la Constitution permet de déroger à la condition de nationalité prévue à l’article 3 de la Constitution pour les élections municipales, sous réserve de réciprocité. Deux directives encadrent le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants européens dans les États membres où ils résident :

– la directive no 94/80/CE du 19 décembre 1994 transposée par la loi organique no 98-204 du 25 mai 1998 (pour les élections municipales) ;

– la directive no 93/109/CE du 6 décembre 1993 (pour les élections européennes).

La participation des citoyens non-français de l’Union européenne à l’élection des représentants de la France au Parlement européen et aux élections municipales est subordonnée à l’inscription des intéressés sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections 22.

L’existence de deux listes électorales complémentaires se justifie par le fait qu’un citoyen de l’Union européenne peut souhaiter participer aux élections municipales en France sans participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen et inversement.

La tenue et le contrôle des listes électorales complémentaires sont soumis aux mêmes dispositions du code électoral que celles applicables aux listes électorales communales.

L’inscription des citoyens de l’Union sur une liste électorale complémentaire municipale et/ou sur une liste électorale complémentaire européenne ne présente pas un caractère obligatoire.

21 « Les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire : 1° Pour l’exercice de leurs droits civiques, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile personnel. Avant chaque scrutin, le chef d’établissement organise avec l’autorité administrative compétente une procédure destinée à assurer l’exercice du vote par procuration ; 2° Pour prétendre au bénéfice des droits mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile de secours au moment de leur incarcération ou ne peuvent en justifier ; 3° Pour faciliter leurs démarches administratives ».

22 Article L.O. 227-2 et article 2-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977.



L’électeur inscrit dans une commune pour les élections municipales ne peut pas s’inscrire sur la liste électorale d’une autre commune pour les élections au Parlement européen. En cas d’inscription sur les listes de deux communes, seule la dernière inscription est valable (art. 117-2).

Pour être inscrits sur les listes électorales complémentaires, les citoyens non-français de l’Union européenne (UE) résidant en France doivent remplir les mêmes conditions que les citoyens français pour les listes électorales principales, sous réserve des adaptations précisées aux articles L.O. 227-2 et suivants et R. 117-2 et suivants pour les listes complémentaires municipales et aux articles 2-2 à 2-8 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 pour les listes complémentaires européennes :

Qualité d’électeur

Déclaration écrite : un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France doit produire, en appui de sa demande d’inscription et en complément des pièces précisées ci-dessous, une déclaration écrite précisant :

– en cas d’inscription sur une liste électorale complémentaire en vue de participer aux élections municipales : sa nationalité, son adresse en France et attestant qu’il n’est pas déchu de son droit de vote dans l’État dont il est ressortissant (art. L.O. 227-4). Ces mentions figurent sur le Cerfa 12670*02 que le demandeur doit compléter et signer lors de sa demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires ;

– en cas d’inscription sur une liste électorale complémentaire en vue de participer aux élections européennes : sa nationalité, son adresse en France, la collectivité locale ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle il est ou a été inscrit en dernier lieu dans l’État dont il est ressortissant, attestant qu’il n’est pas privé du droit de vote dans cet État et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France (art. 2-4 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977). Ces mentions figurent sur le Cerfa 12671*02 que le demandeur doit compléter et signer lors de sa demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires.

Preuve de l’identité : pour s’inscrire sur une liste électorale complémentaire, le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France doit en outre prouver son identité. Conformément à l’article 2 de l’arrêté NOR : INTA1827997A du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral, les titres permettant aux ressortissants de l’UE, autres que les Français, de justifier de leur identité à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales sont les suivants :

– carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;

– titre de séjour en cours de validité.

Ces titres permettent par ailleurs de s’assurer de la citoyenneté européenne des demandeurs.

En cas de doute sérieux sur la nature du document produit ou sur la durée de sa validité, sa traduction peut en être demandée au requérant qui s’adressera à cet effet à un traducteur interprète inscrit sur la liste des experts près la Cour d’appel territorialement compétente pour le lieu de la demande d’inscription.

Condition d’âge : le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France doit avoir 18 ans accomplis au moment du dépôt de sa demande d’inscription. Il n’est pas inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité, les dispositions du II de l’article L. 11 ne lui étant pas applicables.

Jouissance des droits civils et politiques : le demandeur doit jouir de ses droits civiques tant en France que dans son État d’origine.

Attache avec la commune

Les critères de domicile ou de résidence permettant l’inscription des citoyens non-français de l’UE résidant en France sur les listes électorales complémentaires restent les mêmes que pour les électeurs français.

Les citoyens de l’UE ne sont considérés comme résidant en France et peuvent à cet égard demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires que s’ils y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu depuis six mois au moins 23. Les jeunes majeurs de moins de 26 ans citoyens de l’Union européenne ont également la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins. Par ailleurs, aux termes de l’article L.O. 227-3, les ressortissants européens inscrits au rôle dans une commune française ou possédant la qualité de gérant ou d’associé unique ou majoritaire dans une société figurant au rôle de la commune peuvent demander une inscription sur la liste électorale complémentaire de cette commune.

La preuve du domicile, de la résidence d’au moins six mois, de la qualité de contribuable ou de la qualité de gérant ou d’associé unique ou majoritaire est apportée par les documents habituellement exigés (cf. supra I. B.).

Ne sont pas applicables aux ressortissants non français de l’Union européenne les dispositions spécifiques aux Français établis hors de France et aux militaires de carrière ou ceux servant en vertu d’un contrat, visées aux articles L. 12 à L. 14.

23 Article L.O. 227-1 et article 2.1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977.



II. – ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ÉLECTORALE

En préambule, il convient de distinguer : – la liste électorale unique et permanente prévue par l’article L. 16 qui est mise à jour quotidiennement dans le répertoire électoral unique (REU) ;

– la liste électorale qui vaut liste d’émargement (art. L. 62-1) telle qu’elle est extraite du répertoire électoral unique pour le scrutin, après la publication : – du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle ou à défaut au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin) ;

– et du tableau des inscriptions prises en application de l’article L. 31 et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours avant le scrutin).

A. – fondeMents du réPertoire électorAl uniQue (Art. l. 16, i)

La création du répertoire électoral unique (REU) par la loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objet l’établissement de listes électorales permanentes et fiables dans le cadre d’un dispositif national coordonné et sécurisé.

Le REU est un répertoire national des électeurs, tenu par l’INSEE. Il comprend notamment les nom, prénoms, date et lieu de naissance tels qu’ils figurent au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) ainsi que le domicile ou le lieu de résidence de chaque électeur inscrit sur les listes électorales 24.

Demandes de rectification de l’état civil retenu par le répertoire électoral uniquePour toute demande de rectification des informations d’état civil contenues dans le REU, l’électeur concerné

doit solliciter la rectification de ces données directement dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l’INSEE.

Conformément aux dispositions du décret no 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au RNIPP, la demande de modification doit être transmise par l’électeur à la direction régionale de l’INSEE pour les personnes résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer, à l’institut statistique de la Polynésie française (ISPF) pour les personnes résidant en Polynésie française et à la direction générale de l’INSEE pour les personnes résidant sur le reste du territoire de la République ou à l’étranger.

La demande doit être accompagnée de l’acte de naissance de l’électeur concerné ou d’une copie de sa pièce d’identité mentionnant la rectification envisagée. Cette rectification peut être demandée à tout moment.

Le répertoire électoral unique est adossé à un système de gestion des événements électoraux et mis à jour en continu par les maires et les consulats à partir d’informations en provenance de leurs services et des administrations disposant d’informations sur la capacité électorale des individus. Ces informations sont transmises exclusivement par voie dématérialisée.

À ce titre, tout mouvement – inscription ou radiation – sur la liste électorale et tout changement d’adresse, ainsi que, le cas échéant, le changement d’affectation de bureau de vote qui en résulte, doit être transmis par la commune ou le consulat à l’INSEE, par l’intermédiaire du système de gestion du REU. Seules les inscriptions et radiations d’office sont prises en compte directement dans le répertoire par l’INSEE, sans intervention de la commune. Ainsi, en cas d’inscription d’un électeur dans une nouvelle commune, celle-ci transmet cette nouvelle inscription à l’INSEE, par l’intermédiaire du système de gestion du REU, et l’INSEE radie l’électeur concerné de la commune de sa précédente inscription.

Les listes électorales communales et consulaires sont extraites du REU par la commune ou le consulat à des échéances précisément encadrées par la loi (cf. infra II. F.).

B. – inscriPtions et rAdiAtions d’office PAr l’iNSEE

Conformément aux II et III de l’article L. 16, l’INSEE procède d’office à un certain nombre d’inscriptions et de radiations.

1. Les inscriptions d’officeLes inscriptions d’office ne sont pas gérées par les services de la mairie mais relèvent des prérogatives de l’INSEE

qui les intègre directement dans le REU. Le maire est tenu informé de ces inscriptions d’office par le système de gestion du REU. Il doit systématiquement affecter ces nouveaux électeurs à un bureau de vote. Dans ces cas, aucune notification d’inscription sur les listes électorales n’est envoyée à l’électeur.

24 Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018.



a) Les personnes qui viennent d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (art. L. 11, II 1o)

L’INSEE procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.

Ces jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

La condition de majorité s’apprécie à la date du scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé.

En cas d’inscription d’office d’un jeune majeur pour participer au second tour uniquement (cas des personnes atteignant leur majorité dans l’entre-deux tours), ce jeune figurera sur la liste d’émargement dès le premier tour mais la mention « ne vote pas au premier tour » sera inscrite dans la case dédiée à recueillir la signature de l’électeur concerné. La procédure d’inscription d’office ne s’applique pas aux ressortissants de l’Union européenne qui viennent d’atteindre la majorité (18 ans).

Les jeunes venant d’atteindre la majorité conservent la possibilité de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales selon les modalités prévues au C du II de la présente instruction. Dans cette hypothèse, le maire est tenu d’examiner leur demande selon les modalités de droit commun (cf. infra II. C. 1.), c’est-à-dire dans un délai de cinq jours à compter du dépôt de la demande.

b) L’inscription d’office des personnes venant d’acquérir la nationalité française (art. L. 11, II 2o)

L’INSEE procède à l’inscription d’office des personnes venant d’acquérir la nationalité française sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur.

Ces derniers conservent la possibilité de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales selon les modalités prévues au C du II de la présente instruction. Dans cette hypothèse, le maire est tenu d’examiner leurs demandes selon les modalités de droit commun, c’est-à-dire dans un délai de cinq jours à compter du dépôt de la demande.

c) Les personnes dont l’inscription est ordonnée par l’autorité judiciaire (art. L. 16, III 1o)

L’INSEE procède à l’inscription d’office des personnes dont l’inscription est ordonnée par l’autorité judiciaire sur la base des décisions transmises par le ministère de la justice.

En cas d’inscription par l’autorité judiciaire après l’édition de la liste d’émargement, ces électeurs doivent être ajoutés de façon manuscrite par le maire, à l’encre rouge, sur la liste d’émargement utilisée pour le scrutin afin qu’ils puissent exercer leur droit de vote. Mention en sera portée sur le procès-verbal de dépouillement des votes.

2. Les radiations d’office (art. L. 16, III)

Les radiations d’office ne sont pas traitées par les services de la mairie mais relèvent des prérogatives de l’INSEE qui les intègre directement dans le REU. Le maire en est tenu informé par le système de gestion du REU.

a) Les radiations ordonnées par l’autorité judiciaire (art. L. 16, III, 1o)

Il s’agit des électeurs :

– ayant fait l’objet d’une condamnation à la perte des droits civils et politiques (privation du droit de vote), sous réserve que cette décision soit définitive ;

– ayant perdu la nationalité française par décision de justice ; – ayant été privé du droit de vote à la suite d’une décision du juge des tutelles (art. L. 5) ; – radiés par l’autorité judiciaire au titre du I de l’article L. 20.

Ces radiations sont d’effet immédiat. À cet effet, le ministère de la justice transmet à l’INSEE les décisions imposant une radiation des listes électorales aux fins de mise à jour du REU.

En cas de radiation d’un électeur par l’autorité judiciaire quelques jours avant le scrutin et avant qu’il n’ait pu être radié d’office par l’INSEE, le maire a la possibilité, lorsqu’il en est informé, de barrer manuellement, à l’encre rouge, son nom sur la liste d’émargement dès lors qu’elle est déjà imprimée pour le scrutin. Une mention en sera portée sur le procès-verbal du dépouillement des votes.

b) La radiation des électeurs décédés (art. L. 16, III, 2o)

Les électeurs décédés sont radiés d’office par l’INSEE dans le REU dès réception de l’avis de décès émis par le service d’état civil de la mairie où l’électeur est décédé.

En cas de décès d’un électeur quelques jours avant le scrutin et avant qu’il n’ait pu être radié d’office par l’INSEE, le maire a la possibilité de barrer manuellement, à l’encre rouge, son nom sur la liste d’émargement dès lors qu’elle est déjà imprimée pour le scrutin. Une mention en sera portée sur le procès-verbal du dépouillement des votes.



c) La radiation des électeurs qui n’ont plus le droit de vote (art. L. 16, III 2o)

L’article L. 16, III, 2o prévoit également que l’INSEE procède directement aux radiations des électeurs qui n’ont plus le droit de vote. C’est le cas, par exemple, pour un citoyen de l’Union européenne dont le pays quitterait l’Union européenne.

d) La radiation des électeurs qui ont sollicité leur inscription dans une autre commune (art. 16, III, 3e alinéa)

Lorsqu’un électeur déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune s’inscrit sur la liste électorale d’une nouvelle commune ou circonscription consulaire, l’INSEE met immédiatement à jour le REU en retenant seulement la dernière inscription de cet électeur. Ni l’électeur ni la précédente commune d’inscription n’ont de démarche à effectuer pour que la radiation induite soit effective.

Ces dispositions sont applicables aux ressortissants d’un État membre de l’UE autre que la France inscrits sur les listes électorales complémentaires.

c. – Procédures d’inscriPtion et de rAdiAtion de droit coMMun PAr le MAire

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L. 9). Elle relève, à l’exception des cas d’inscription d’office, d’une démarche volontaire (inscription sur demande). La seule sanction en résultant est l’impossibilité de participer au scrutin.

Ce principe implique qu’un électeur ne peut jamais demander à être volontairement radié de celles-ci à l’exception des ressortissants européens en vue de leur radiation des listes électorales complémentaires.

Le maire est compétent pour statuer sur les demandes d’inscription et procéder à la radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour rester inscrits sur la liste électorale.

1. Inscriptions sur demandeDépôt des demandes d’inscription : les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au

long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci 25 (art. L. 17).

Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.

Modes de dépôt de la demande d’inscription : les demandes d’inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet (Cerfa no 12669*02), soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l’identité et l’attache avec la commune du demandeur. Au titre de l’article R. 5, les demandes d’inscription peuvent être :

– déposées par Internet via la télé procédure de demande d’inscription en ligne, accessible pour toutes les com-munes à compter du 1er janvier 2019. Cette demande d’inscription et les pièces jointes sont transmises au maire par l’intermédiaire du système de gestion du REU.

Toute demande d’inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur est irrecevable ;

– déposées en personne par les intéressés : Elles peuvent être déposées dans toute annexe de la mairie (par exemple : bus mobiles, mairies de quartier,

stands, etc.). En revanche, afin d’éviter toute pression qui pourrait être exercée sur les électeurs, le Conseil d’État a jugé illégale la procédure qui consisterait à recueillir les demandes d’inscription au domicile des électeurs 26. Les prescriptions du code électoral impliquent en effet une démarche volontaire de l’électeur afin d’obtenir son inscription sur les listes électorales ;

– présentées par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandants et du mandataire) ;

– adressées par courrier, étant observé que c’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, des demandes d’inscription adressées par correspondance postale qui fait foi 27. Le courrier doit ainsi être reçu en mairie au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin en vue duquel le demandeur souhaite participer 28.

Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit électroniquement, soit par courrier. Il précise l’identité du demandeur, son adresse de rattachement à la commune et la date du dépôt

25 Aux termes de l’article 16 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins organisés en 2019 sont déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin.

26 CE, 13 mars 1981, mairie de Tremblay-lès-Gonesse, n° 31530.27 Cass. 2e civ., 23 février 1989, n° 89-60013.28 En cohérence avec l’article 16 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, en 2019, les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent

être reçues en mairie au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin.



de la demande d’inscription. Il précise également les voies et délais de recours ouverts à l’électeur en cas d’absence d’examen de la demande dans les délais. Dans tous les cas, toute demande d’inscription doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.

Examen des demandes d’inscription : à compter de la réception en mairie du dossier de demande d’inscription, le maire statue dans un délai de 5 jours (art. L. 18, I).

Conformément à l’article L. 36, ce délai est exprimé en jours calendaires : chaque jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, compte. Ainsi, par exemple, si une demande est déposée un mercredi, le maire doit statuer au plus tard le dimanche suivant.

Pour statuer sur une demande d’inscription, le maire doit vérifier que le demandeur respecte les conditions d’inscription mentionnées au I de la présente instruction. À ce titre, il procède au contrôle de chacune des pièces jointes à la demande d’inscription pour savoir si la qualité d’électeur et l’attache communale sont réelles. Les dossiers de demande d’inscription incomplets doivent être rejetés.

Les services de la mairie chargés de recevoir les demandes instruisent et soumettent la demande au maire ou à toute personne ayant reçu délégation à cet effet.

Notification de la décision : le maire notifie sa décision au demandeur par écrit dans un délai de deux jours et transmet celle-ci, dans le même délai, à l’INSEE, par l’intermédiaire du système de gestion du REU.

La notification doit parvenir à l’électeur au plus tard deux jours après l’adoption de la décision. La date de notification qui fait courir le délai de recours est le jour de la prise de connaissance de la décision par l’électeur. En cas de contestation de la décision par l’électeur, il appartiendra au maire de prouver qu’il a procédé à la notification.

L’avis de notification d’une décision de refus d’inscription doit préciser les motifs du refus et informer l’intéressé des voies et délais de recours prévus aux III et IV de l’article L. 18. L’électeur est informé que tout recours contentieux formé contre cette décision est obligatoirement précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle, à peine d’irrecevabilité du recours devant le tribunal d’instance (art. L. 18, III).

Cas du déménagement d’un électeur au sein de la commune : l’électeur concerné n’a pas besoin de déposer une demande d’inscription à la mairie puisqu’en déménageant au sein d’une même commune, il va demeurer inscrit sur la même liste électorale. Il doit toutefois informer la mairie de son changement d’adresse dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le maire informe l’INSEE du changement d’adresse de l’électeur, ainsi que du changement d’affectation de bureau de vote par l’intermédiaire du système de gestion du REU (art. L. 16, II) à réception de la demande, dans un délai de sept jours.

Sanctions pénales : toute personne qui se sera fait irrégulièrement inscrire sur les listes électorales sous un faux nom ou de fausses qualités, en ayant dissimulé une incapacité électorale ou se sera inscrite sur plusieurs listes est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (art. L. 86).

2. Radiations après examen de la situation de l’électeur pour perte d’attache communale

Principe : le maire est compétent tout au long de l’année pour radier, à l’issue d’une procédure contradictoire, les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’attache communale permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune, qu’il s’agisse d’une liste électorale principale ou d’une liste électorale complémentaire (art. L. 18, I).

Avant de procéder à une radiation, le maire doit s’assurer que l’électeur concerné ne remplit plus aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit sur la liste électorale de la commune. Sous cette réserve, le maire radie de la liste électorale toute personne ayant perdu son attache avec la commune.

Preuves : pour l’accomplissement de cette tâche, le maire doit disposer d’un faisceau d’indices laissant à penser que l’électeur n’a plus d’attache avec la commune. Pour ce faire, le maire, qui a le choix des éléments de nature à emporter sa conviction, procède notamment à l’examen systématique des cas de tous les électeurs dont la carte électorale a été retournée. Il en est fait de même dans les cas où les enveloppes de propagande n’ont pu être distribuées à l’électeur.

Le maire tient alors compte des indications qui ont motivé le retour de la carte électorale ou de la propagande à la mairie, ainsi que des indications fournies par les électeurs qui ont dû retirer directement leur carte auprès du bureau de vote. Pour faciliter ce travail, les services de la mairie recherchent les raisons pour lesquelles les documents n’ont pas été remis.

Dans tous les cas ainsi évoqués, où il existe de fortes présomptions que l’électeur a quitté la commune, celui-ci peut néanmoins conserver une inscription au titre de sa qualité de contribuable ou de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle. Le maire doit donc s’assurer que l’électeur n’a pas conservé une de ces qualités.

Pour cela, le maire doit :

– pour vérifier la qualité de contribuable : consulter les fichiers des contributions locales pour rechercher si l’inté-ressé a perdu ou non la qualité de contribuable aux taxes directes communales.



Ces fichiers sont transmis chaque année aux communes par les services fiscaux et peuvent être conservés pendant deux ans 29. En cas de doute, la commune peut demander aux services fiscaux dont elle dépend la vérification de la situation individuelle de l’intéressé ;

– pour vérifier la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle : solliciter par écrit l’électeur pour qu’il fournisse la preuve lui permettant de justifier son maintien sur les listes électorales à ce titre, dans le cadre de la procédure contradictoire détaillée ci-après.

Information de l’électeur dont la radiation est envisagée : le maire ne peut procéder à une radiation qu’après en avoir avisé l’électeur pour qu’il puisse formuler d’éventuelles observations.

Un avis de notification doit être adressé à l’intéressé par écrit (art. L. 18, II).

L’avis de notification doit préciser le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) le maire envisage de radier l’électeur, ainsi que les adresses (postale et électronique) de la mairie auxquelles l’intéressé peut remettre ses observations. Il doit, en outre, indiquer que l’électeur dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations.

La date de notification qui fait courir le délai de la procédure contradictoire est le jour de la prise de connaissance par l’électeur de la volonté du maire de le radier de la liste électorale. En cas de contestation de la décision par l’électeur, il appartiendra au maire de prouver qu’il a procédé à la notification.

Déroulement de la procédure contradictoire écrite : l’électeur est invité à formuler ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier du maire l’informant de son projet de radiation (art. R. 12).

Il est ainsi mis en état de faire connaître son droit à demeurer inscrit sur la liste électorale (par exemple s’il change de résidence en conservant un domicile dans la commune ou encore s’il y reste contribuable ou gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société inscrite au rôle).

Les observations sont à remettre à la mairie, par l’intéressé ou un tiers dûment mandaté, par courrier électronique ou par courrier postal envoyé avec accusé de réception. Dans ces deux dernières hypothèses, la date de réception du courriel ou du courrier fait foi.

Au vu de ses observations, le maire maintient ou non sa décision de radiation. Cette décision est notifiée par écrit dans un délai de deux jours, à l’électeur intéressé et transmise par voie dématérialisée par l’intermédiaire du système gestion du REU, dans le même délai, à l’INSEE (art. L. 18, II).

La notification doit parvenir à l’électeur au plus tard deux jours après l’adoption de la décision. La date de notification qui fait courir le délai contentieux est le jour de la prise de connaissance de la décision par l’électeur. En cas de contestation de la décision par l’électeur, il appartiendra au maire de prouver qu’il a procédé à la notification.

L’avis de notification doit préciser les motifs de la radiation et informer l’intéressé des voies et délais de recours contre la décision du maire. L’électeur est informé que tout recours contentieux formé contre cette décision est obligatoirement précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle, à peine d’irrecevabilité du recours devant le tribunal d’instance (art. L. 18, III).

3. Délégation de compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les procédures de radiation

Les opérations électorales, notamment la révision des listes électorales, font partie des « fonctions spéciales qui sont attribuées (au maire) par les lois » au titre de l’article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), que le maire exerce en tant qu’agent de l’État sous l’autorité du préfet. Il en résulte qu’en vertu de l’article L. 2122-19 du CGCT, le maire peut donner délégation de signature, notamment au directeur général des services de la commune et plus globalement aux responsables de services communaux, pour statuer sur les demandes d’inscription.

De même, aucun texte ne fait obstacle à ce que le maire délègue les fonctions qu’il exerce au nom de l’État aux adjoints voire à des membres du conseil municipal, par application de l’article L. 2122-18 du CGCT.

Concernant l’accès et le renseignement du REU, le maire doit désigner nominativement les agents chargés de ces missions dans la commune 30. Un compte d’accès au REU devra être créé par la commune pour chaque agent désigné.

4. L’inscription et la radiation des électeurs citoyens de l’Union européenne résidant en France

Si les opérations d’inscription se font selon les mêmes modalités que celles des électeurs français sur les listes électorales principales, il existe quelques particularités s’agissant des citoyens de l’Union européenne résidant en France inscrits sur les listes complémentaires.

Modes de dépôt de la demande d’inscription : les demandes d’inscription sur les listes électorales complémentaires doivent obligatoirement être déposées au moyen des formulaires d’inscription agréés prévus à cet effet (Cerfa 12670*02 pour les élections municipales et Cerfa 12671*02 pour les élections européennes) en raison de la déclaration sur l’honneur que les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France doivent signer.

29 Article 3 de la norme simplifiée n° 45 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).30 Article 4 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018.



Vote dans deux pays : s’agissant des élections municipales, un résident citoyen d’un autre État membre de l’Union inscrit sur une liste électorale complémentaire en France peut participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union.

En revanche, s’agissant des élections européennes, l’attention des citoyens de l’Union européenne résidant en France doit être appelée, au moment du dépôt de leur demande, sur le fait que leur inscription sur la liste électorale complémentaire en France les privera automatiquement du droit de participer à ces élections dans un autre État membre de l’Union. L’article 2-8 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 sanctionne d’ailleurs un éventuel vote multiple des peines prévues à l’article L. 92 (de six mois à deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). Les citoyens de l’Union européenne résidant en France ne peuvent recouvrer leur droit de vote aux élections européennes dans l’État dont ils sont ressortissants, ou dans un autre État membre, qu’après s’être fait radier de la liste électorale complémentaire en France.

Possibilité de radiation volontaire : la demande de radiation peut être déposée toute l’année. Si l’électeur souhaite être radié en vue d’un scrutin en particulier, sa demande doit être déposée avant le sixième vendredi précédant l’élection des représentants au Parlement européen ou l’élection municipale 31.

Notification à l’INSEE : les décisions du maire relatives à l’inscription ou la radiation d’un citoyen non français de l’Union européenne sont transmises dans un délai de deux jours à l’INSEE par voie dématérialisée par l’intermédiaire du système gestion du REU.

d. – coMPosition et rôle de lA coMMission de contrôle

Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne commission administrative au maire par la loi no 2016-1048 du 1er août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune (art. L. 19, I), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire.

À Paris, Marseille et Lyon, une commission de contrôle est instituée dans chaque arrondissement ou secteur, le cas échéant.

1. Missions de la commission

La commission de contrôle a compétence :

– pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art. L. 18, III et L. 19, I) ;

– pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).

2. Composition de la commission

La composition de la commission de contrôle diffère selon le nombre d’habitants de la commune (moins de 1 000 habitants ou 1 000 habitants et plus).

La commission de contrôle est nommée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R. 7). Pour sa composition, il convient donc de prendre en compte la population authentifiée avant le dernier renouvellement intégral, conformément aux dispositions de l’article R. 25-1.

a) Composition de la commission de contrôle dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. L. 19, IV)

La commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le conseiller municipal :

Le conseiller municipal est choisi dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. À défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la commission de contrôle.

Certains conseillers municipaux ne peuvent toutefois être désignés membres de la commission, compte tenu de leurs fonctions (cf. infra II. D. 2 c).

Le délégué de l’administration désigné par le préfet :

Le préfet ne peut pas désigner en tant que délégué de l’administration un conseiller municipal ou un agent municipal de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de ce dernier (art. L. 19, IV 3o).

31 En cohérence avec l’article 16 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, en 2019, ces demandes de radiation doivent être déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin.



Il choisit, en priorité, des agents de préfecture, sous-préfecture, service déconcentré de l’État, ou des fonctionnaires de l’éducation nationale ou des fonctionnaires retraités de l’État. À défaut, il choisit un membre des organismes consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture…). À ce titre, il a la possibilité de diffuser des appels à candidatures auprès des agents concernés.

Il est important de noter que le délégué de l’administration n’est pas nécessairement choisi parmi les électeurs de la commune ou du département.

Le préfet procède à l’examen d’ensemble de la situation des délégués qu’il désigne au sein des commissions de contrôle. Le préfet doit veiller au pluralisme de la composition de la commission et éviter le renouvellement sans discontinuité des mêmes représentants. De manière générale, lorsqu’un délégué de l’administration a siégé durant trois années au sein d’une même commission de contrôle, il est recommandé, dans la mesure du possible, de l’affecter à une autre commission.

Le délégué désigné par le président du tribunal de grande instance :

Sur sollicitation du représentant de l’État, le président du tribunal de grande instance (TGI) communique par écrit au préfet la personne qu’il aura précédemment désignée pour être membre de la commission de contrôle (art. L. 19, IV 3o). Il ne peut pas désigner en tant que délégué de l’administration un conseiller municipal ou un agent municipal de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de ce dernier.

À l’instar du préfet, il doit éviter le renouvellement sans discontinuité des mêmes représentants. De manière générale, lorsqu’un délégué du président du tribunal de grande instance a siégé durant trois années au sein d’une même commission de contrôle, il est recommandé, dans la mesure du possible, de l’affecter à une autre commission.

b) Composition de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 19, V et VI)

La composition de droit commun : à l’exception des hypothèses prévues au point suivant, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

– trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

– deux autres conseillers municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux situations :

Si trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

Le V de l’article L. 19 prévoit qu’« en cas d’égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l’ordre de priorité est déterminé par la moyenne d’âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste ».

Compte tenu de l’esprit du texte et de la rédaction retenue pour cet article, il convient de calculer la moyenne d’âge des personnes élues à la date du dernier renouvellement intégral, en dépit des éventuels démissions ou remplacements intervenus depuis.

Les conseillers municipaux appartenant à une liste au-delà de la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (quatrième liste, cinquième liste, etc.) ne sont pas représentés dans la commission de contrôle de la commune.

Si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement (art. L. 19, VI), les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commis-sion de contrôle.

En toute hypothèse, pour la désignation de ces conseillers, il convient de respecter l’ordre du tableau nonobstant toute évolution des affiliations politiques de ces mêmes conseillers depuis le dernier renouvellement du conseil municipal.

Certains conseillers municipaux ne peuvent toutefois être désignés membres de la commission, compte tenu de leurs fonctions (voir infra II. D. 2 c).

La composition exceptionnelle (art. L. 19, VII) : dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants lorsque :

– une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ;

– il est impossible de constituer une commission complète selon les règles énoncées aux paragraphes ci-dessus, ce qui est par exemple le cas pour les communes nouvelles ;

– les conseillers municipaux ne sont pas prêts à participer à la commission de contrôle.



c) Fonctions incompatibles avec la qualité de conseil municipal membre de la commission

Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Au sein des communes nouvelles, cette interdiction vaut également pour les maires délégués et les adjoints au maire délégué titulaires d’une délégation, quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence.

Il convient de noter que, dès lors qu’un adjoint spécial est conseiller municipal et qu’il est dépourvu de toute délégation, il peut être membre de la commission de contrôle. Il conviendra néanmoins de vérifier préalablement que l’adjoint spécial concerné n’a pas la qualité d’adjoint au maire 32.

d) Spécificités de Paris, Marseille et Lyon

À Paris, Marseille et Lyon, il existe une commission de contrôle dans chaque secteur (art. L. 19, I). Ses modalités de composition sont identiques à celles de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Ne peuvent être membres de la commission de contrôle : les maires d’arrondissements, les adjoints au maire d’arrondissement titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit, de signature comme de compétence, et les conseillers municipaux d’arrondissement titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

e) Publicité de la composition de la commission de contrôle (art. R. 7)

Sa composition est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

3. Nomination des conseillers municipaux membres de la commission de contrôle et cessation de leurs fonctions

a) Nomination des membres de la commission (art. R. 7)

Procédure : de manière générale, la participation des conseillers municipaux aux travaux de la commission se fait sur la base du volontariat (art. L. 19 et R. 7).

Les personnes répondant aux conditions requises doivent faire part de leur volonté d’être membres de la commission. Le maire interroge les conseillers municipaux, selon des modalités qu’il est libre de déterminer, sur leur volonté de participer aux travaux de la commission (par exemple, il peut les consulter lors d’une séance du conseil municipal).

Il transmet ensuite au préfet la liste des conseillers municipaux, pris dans l’ordre du tableau, prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle parmi ceux qui répondent aux conditions précitées. Aucune forme particulière n’est exigée pour cette transmission (courrier, délibération du conseil municipal, etc.).

Quelle que soit la taille de la commune, les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (deuxième alinéa de l’art. R. 7). Cet arrêté fait l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs.

Délégation aux sous-préfets d’arrondissement : au titre de l’article R. 7, il appartient au préfet de fixer par arrêté la composition de chaque commission de contrôle dans les communes relevant de sa compétence. Toutefois, en vertu l’article 14 du décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, dès lors que le préfet a délégué cette fonction aux sous-préfets d’arrondissement, ces derniers sont compétents pour signer les arrêtés de nomination des membres des commissions de contrôle des communes de leur arrondissement.

b) Remplacement et cessation de fonction des délégués de la commission de contrôle

Aucune disposition n’exclut la possibilité de désignation de membres suppléants. Dans ces conditions, afin d’assurer une bonne administration des commissions, les autorités chargées d’envoyer au préfet la liste des membres de la commission peuvent prévoir la désignation de membres suppléants en respectant les règles suivantes :

– les membres suppléants doivent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et par la même autorité (maire, préfet ou président du TGI) ;

– pour la désignation des suppléants des conseillers municipaux membres de la commission, il convient de res-pecter l’ordre du tableau ;

– dans les communes de 1 000 habitants et plus, les membres suppléants sont identifiés pour chaque liste afin de respecter le principe d’impartialité de la liste.

Les membres titulaires qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour faire partie de la commission de contrôle ou qui, pour des raisons personnelles, souhaitent mettre fin à leur fonction sont ainsi remplacés par leur suppléant prévu à cet effet.

32 CAA de Marseille, 4 avril 2005, n° 02MA01198.



Rien ne s’oppose par ailleurs à ce que les suppléants puissent également remplacer momentanément le titulaire, sous réserve de respecter les conditions précitées.

À défaut de suppléant, les membres qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour faire partie de la commission de contrôle ou qui, pour des raisons personnelles, souhaitent mettre fin à leur fonction, sont remplacés selon des modalités identiques à celles prévues pour leur désignation. Le maire et le président du TGI informent sans délai le préfet des noms des remplaçants prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Le préfet doit prendre un nouvel arrêté pour nommer ces remplaçants.

Les personnes ainsi nommées verront leurs fonctions prendre fin à la même date que celle prévue pour les personnes qu’elles remplacent.

4. Fonctionnement de la commission

Plusieurs modalités de fonctionnement de la commission de contrôle sont applicables sans distinction aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus. Au contraire, d’autres sont spécifiques selon le nombre d’habitants de la commune.

Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune (sixième alinéa de l’art. R. 7).

De manière générale, il s’assure de la préparation matérielle des réunions de la commission de contrôle. Il doit notamment rendre publique la date de réunion de la commission de contrôle et sa composition. Il reçoit les courriers postaux ou électroniques de saisine de la commission de contrôle dans le cadre d’un recours administratif préalable contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire et en avise immédiatement le conseiller municipal qui a compétence pour convoquer la commission.

De plus, il notifie les décisions prises par la commission de contrôle, dans un délai de deux jours, par écrit à l’électeur intéressé et au maire, et par voie dématérialisée, par l’intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique, à l’INSEE.

Caractère facultatif du règlement intérieur : chaque commission de contrôle peut se doter, si elle le souhaite, d’un règlement intérieur, dans le respect du droit. Il n’appartient pas au maire de le rédiger.

Modalités de convocation (art. R. 8) :

– dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est convoquée par le conseiller muni-cipal qui en est membre ;

– dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est convoquée par le premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau.

Le conseiller municipal a compétence liée pour convoquer la commission de contrôle dans les hypothèses où la loi prévoit sa réunion. Cette fonction prévue par l’article R. 8 constitue une « fonction dévolue par la loi » au sens de l’article L. 2121-5 du CGCT. Il s’agit donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent.

Calendrier, fréquence des réunions de la commission :

La commission de contrôle se réunit :

– pour l’examen des recours administratifs préalables dont elle est saisie en vertu du III de l’article L. 18 ; – et au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, ainsi qu’en disposent les II et III de l’article L. 19.

En tout état de cause, elle doit se réunir entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant chaque scrutin, même si une précédente réunion s’est déjà tenue plus tôt dans la même année.

Au cours d’une année sans scrutin, si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, la commission de contrôle doit se réunir entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année (troisième alinéa de l’art. R. 10).

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

Pour délibérer valablement, deux conditions cumulatives doivent être réunies :

– le quorum doit être atteint (art. R. 10) ; – les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents (art. R. 11).

Quorum nécessaire (art. R. 10) : un quorum de trois membres est nécessaire pour que la commission de contrôle délibère valablement (soit tous les membres de la commission de contrôle dans les communes de moins de 1 000 habitants et 3/5 des membres de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus).

Si le quorum n’est pas atteint lors de ces réunions, la commission de contrôle est réputée ne pas avoir délibéré.

Modalités de prise de décision : les membres de la commission de contrôle jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives. La commission de contrôle n’est donc pas présidée.



Les décisions de la commission de contrôle sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la commission est réputée ne pas avoir délibéré.

Le registre des décisions de la commission de contrôle : la commission de contrôle n’est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions, mais ses décisions, ainsi que les motifs et pièces à l’appui sont répertoriés dans un registre (art. R. 11). Cette formalité est obligatoire. La commission de contrôle doit ainsi faire apparaître clairement, pour chaque décision, les raisons qui l’ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité, ainsi que l’article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision. Les dates de notification des décisions de la commission sont également portées sur le registre.

La participation aux travaux de la commission est attestée par la signature du registre par tous les membres présents.

La communication de ce registre ainsi que des pièces justificatives produites relève de l’article L. 311-7 du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que de tels documents ne sont communicables qu’après occultation des mentions couvertes par le secret de la vie privée.

e. – recours

La loi prévoit trois types de recours distincts :

– le recours ouvert à l’électeur contre la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire (art. L. 18, IV), obligatoirement précédé d’un recours administratif préalable devant la commission de contrôle (art. L. 18, III) ;

– le recours ouvert à tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune ou au représentant de l’État dans le département en vue de demander l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ou de contester la décision de radiation ou d’inscription d’un électeur (art. L. 20, I) ;

– le recours ouvert à toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée par le maire en méconnaissance des dispositions de l’ar-ticle L. 18 (art. L. 20, II).

De manière générale, il appartient à celui qui conteste une inscription, un refus d’inscription ou une radiation d’apporter la preuve de ses prétentions. Ces preuves peuvent être établies par tout moyen.

1. La procédure de recours contre la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire

a) Le recours administratif préalable obligatoire devant la commission de contrôle (RAPO)

Ce recours administratif est obligatoire avant tout recours devant le juge contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Modalités de saisine de la commission de contrôle dans le cadre d’un recours administratif préalable obligatoire : la commission de contrôle peut être saisie par tout citoyen intéressé d’un recours administratif préalable dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée par le maire (art. L. 18, III). Il est important de noter que c’est la date à laquelle l’intéressé envoie sa demande à la commission de contrôle qui fait foi.

Elle est saisie soit par voie postale, avec accusé de réception, soit par voie électronique, aux adresses indiquées par le maire dans la notification de sa décision (art. R. 9). Il mentionne les voies et délais de recours en l’absence d’examen par la commission de contrôle.

Forme du recours administratif préalable obligatoire : si aucune forme particulière n’est exigée, il est recommandé au demandeur de mentionner ses nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, indiquer la nature et la date de la décision du maire qu’il conteste et de joindre cette dernière.

Modalités d’examen du recours administratif préalable obligatoire : dès la saisine de la commission de contrôle, son secrétariat en avertit immédiatement le conseiller municipal qui a compétence pour convoquer la commission. Celui-ci doit prendre, le plus rapidement possible, l’acte de convocation de la commission et l’adresser à chacun des autres membres (art. R. 8).

La commission de contrôle dispose d’un délai de trente jours à compter de sa saisine pour statuer sur tout recours administratif préalable. Le conseiller municipal compétent doit ainsi la convoquer en prenant en compte ce délai.

Si la commission de contrôle n’a pas pu délibérer (égalité de voix, quorum non atteint), elle peut se réunir à nouveau dans ce délai de trente jours pour se prononcer.

Si la commission de contrôle n’a pas statué dans les trente jours, elle est réputée avoir rejeté le recours administratif préalable (art. L. 18, III). L’électeur peut engager un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.

Si, dans ce délai de trente jours, la commission se réunit en application du III de l’article L. 19 (préalablement à un scrutin) et qu’elle ne statue pas sur les recours administratifs préalables formés devant elle, elle est réputée les avoir rejetés (art. L. 18, III).



L’électeur peut engager, sur le fondement du tableau des inscriptions et des radiations publié au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, un recours contre la décision implicite de rejet de la commission, devant le tribunal d’instance.

Dans le cadre du recours administratif, l’électeur peut présenter toutes pièces utiles au soutien de sa demande, y compris de nouvelles pièces qui n’auraient pas été produites devant le maire.

Délais et modalités de notification des décisions de la commission de contrôle : la décision de la commission prise à l’issue d’un recours administratif préalable dont elle est saisie est notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé et au maire et transmise, le cas échéant à l’INSEE, si elle modifie la décision initiale du maire par l’intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique. La notification doit donc être reçue par l’électeur au plus tard le deuxième jour après cette décision. En cas de contestation de la décision par l’électeur, il revient à la commission de prouver qu’elle a procédé à la notification. La date de notification qui fait courir le délai contentieux est le jour de la prise de connaissance de la décision par l’électeur. L’avis de notification doit préciser les voies et délais de recours.

Recours devant le tribunal d’instance (art. L. 18, IV) : si la commission de contrôle confirme la décision de refus ou de radiation du maire, l’intéressé peut exercer un recours devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission de contrôle ou de sa décision implicite de rejet dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du I de l’article L. 20 (cf. paragraphe suivant - cas du recours ouvert à tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune ou au représentant de l’État dans le département en vue de demander l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d’inscription d’un électeur).

b) Recours ouvert à l’électeur contre les décisions de la commission statuant sur le RAPO

Ce recours suppose l’existence d’un RAPO devant la commission de contrôle.

Qui peut agir : l’électeur intéressé par la décision de refus d’inscription ou de radiation.

Délai pour agir : le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission de contrôle ou de la décision implicite de rejet.

Forme du recours : le recours prend la forme d’une déclaration orale ou écrite auprès du greffe du tribunal d’instance. La déclaration indique les nom, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit, ainsi que l’objet du recours. Le requérant doit joindre à sa déclaration la copie du recours administratif préalable formé auprès de la commission de contrôle, la copie de l’accusé de réception postale ou électronique du recours administratif préalable et, le cas échéant, la copie de la décision rendue par la commission de contrôle à l’occasion du recours administratif préalable (art. R. 17).

Procédure : le tribunal d’instance se prononce en dernier ressort dans un délai de huit jours à compter du recours. Sa décision est notifiée dans un délai de deux jours par le greffe aux parties et au maire par lettre recommandé avec avis de réception et à l’INSEE par voie dématérialisée (art. L. 20, I et R. 19).

La décision du tribunal d’instance n’est pas susceptible d’opposition.

Pourvoi en cassation (art. R. 19-1 et s.) : la décision du juge d’instance n’est pas susceptible d’appel, mais peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans les dix jours à compter de la notification de la décision du tribunal d’instance (art. L. 20 et R. 19-1).

Le pourvoi en cassation n’est pas suspensif. Ainsi, les électeurs radiés ne peuvent invoquer le dépôt d’un pourvoi en cassation pour participer au scrutin.

Le pourvoi en cassation est formé par une déclaration orale ou écrite que l’électeur ou son mandataire muni d’un pouvoir spécial adresse par courrier recommandé au greffe du tribunal d’instance qui a rendu la décision attaquée ou au greffe de la Cour de cassation (art. R. 19-2).

La déclaration indique les noms, prénom et adresse du ou des demandeurs au pourvoi. Elle doit impérativement contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d’une copie de la décision attaquée, sous peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

L’électeur ou son mandataire sont dispensés du ministère d’un avocat. Toutefois, dans le cas où il bénéficierait de l’assistance d’un avocat, les dispositions des articles 974 à 982 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

2. Recours ouvert aux tiers (art. L. 20, I)

Qui peut agir : aux termes de l’article L. 20, I, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal d’instance, l’inscription d’un électeur omis, la radiation d’un électeur indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d’inscription d’un électeur.

Le représentant de l’État dispose de ce même droit.

Délai pour agir : le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale (tableau des inscriptions et des radiations prévu à l’article R. 13).



Forme du recours : le recours prend la forme d’une déclaration orale ou écrite auprès du greffe du tribunal d’instance. La déclaration indique les nom, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit, ainsi que l’objet du recours (art. R. 17). Cette déclaration précise en outre les nom, prénoms et adresse de l’électeur concerné.

Procédure : le tribunal d’instance se prononce en dernier ressort dans un délai de huit jours à compter du recours. Sa décision est notifiée dans un délai de deux jours par le greffe aux parties, au maire par lettre recommandée avec avis de réception et à l’INSEE par voie dématérialisée (art. L. 20, I et R. 19).

Pourvoi en cassation (R. 19-1 et s.) : la décision du juge d’instance n’est pas susceptible d’appel, mais peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans les dix jours à compter de la notification de la décision du tribunal d’instance (art. L. 20, I et R. 19-1).


Le pourvoi en cassation est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d’un pouvoir spécial adresse par courrier recommandé au greffe du tribunal d’instance qui a rendu la décision attaquée ou au greffe de la Cour de cassation (art. R. 19-2).

La déclaration indique les nom, prénoms et adresse du ou des demandeurs au pourvoi. Elle doit impérativement contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d’une copie de la décision attaquée, sous peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

Les parties sont dispensées du ministère d’un avocat. Toutefois, dans le cas où elles bénéficieraient de l’assistance d’un avocat, les dispositions des articles 974 à 982 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

3. Recours ouvert à toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée par le maire en méconnaissance de l’article L. 18 (art. L. 20, II)

Qui peut agir : ce recours peut être déposé par toute personne intéressée jusqu’au jour du scrutin. Le requérant ne peut saisir le juge que dans des cas limitativement énumérés par la loi :

– s’il a été omis de la liste en raison d’une erreur purement matérielle (exemples : radiations d’office erronées) ; – s’il a été radié par le maire en méconnaissance de l’article L. 18 (exemple : non-respect de la procédure contra-dictoire, non-respect des délais par le maire, radiation pour une autre cause que celles prévues par la loi, etc.).

Délai pour agir : le recours est ouvert jusqu’au jour du scrutin.

Forme : le recours prend la forme d’une déclaration orale ou écrite auprès du greffe du tribunal d’instance. La déclaration indique les nom, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit, ainsi que l’objet du recours.

Le recours prévu au II de l’article L. 20 ne doit pas être un moyen pour les électeurs négligents de détourner les règles de délai imposées pour la révision des listes électorales, ce dont s’assure la Cour de cassation. Le jugement du tribunal d’instance est rendu au plus tard le jour du scrutin. Il est immédiatement notifié à l’intéressé, au maire et à l’INSEE.

Pourvoi en cassation (art. R. 19-1 et s.) : la décision du juge d’instance n’est pas susceptible d’appel, mais peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans les dix jours à compter de la notification de la décision du tribunal d’instance (art. L. 20 et R. 19-1).


Le pourvoi en cassation est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d’un pouvoir spécial adresse par courrier recommandé au greffe du tribunal d’instance qui a rendu la décision attaquée ou au greffe de la Cour de cassation (art. R. 19-2).

La déclaration indique les noms, prénom et adresse du ou des demandeurs au pourvoi. Elle doit impérativement contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d’une copie de la décision attaquée, sous peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

Les parties sont dispensées du ministère d’un avocat. Toutefois, dans le cas où elles bénéficieraient de l’assistance d’un avocat, les dispositions des articles 974 à 982 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

f. – PuBlicAtion des inscriPtions et des rAdiAtions intervenues sur lA liste électorAle

Toute inscription ou radiation de la liste électorale (y compris d’office) fait l’objet d’une publicité :

– le lendemain de chaque réunion de la commission lorsqu’elle s’est prononcée sur la régularité de la liste électo-rale ;

– en tout état de cause, au plus tard le 20e jour précédant le jour du scrutin (1er tour) ; – à défaut, le dernier jour ouvré de l’année.



Cette publicité prend la forme d’un tableau extrait du répertoire électoral unique par le maire et mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune, pendant une durée de sept jours (art. L. 20, I et R. 13). Ledit tableau peut, selon le choix et les moyens matériels de la commune, être mis à la disposition des électeurs par voie d’affichage aux lieux habituels d’affichage administratif, de consultation sur place ou de consultation sur un ordinateur mis à la disposition des électeurs.

Composition du tableau : le tableau des inscriptions et radiations comporte l’énumération, dans une première partie, des électeurs nouvellement inscrits et, dans une deuxième partie, de ceux radiés depuis la dernière réunion de la commission de contrôle.

Les inscriptions et radiations d’office opérées par l’INSEE depuis la dernière réunion de la commission de contrôle doivent figurer dans ce tableau.

Mentions obligatoires portées sur le tableau : il doit comprendre les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou résidence des électeurs nouvellement inscrits (adresse de rattachement) ou radiés.

Le lieu de naissance se compose de la commune de naissance, suivie du code du département ou de la collectivité d’outre-mer ou, s’il s’agit d’un lieu de naissance à l’étranger, de l’État étranger où est située la commune.

L’indication du domicile ou de la résidence comporte obligatoirement l’indication de la rue et du numéro quand ils existent.

S’agissant des personnes sans domicile stable et des détenus, l’adresse à porter est celle de l’organisme d’accueil.

III. – OPÉRATIONS PRÉALABLES À UN SCRUTIN

Une liste d’émargement est établie en vue de chaque scrutin. Il s’agit de la liste électorale à jour : – du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle ou à défaut au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin) ;

– du tableau des inscriptions prises en application de l’article L. 31 et des radiations depuis la réunion de la com-mission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin). Si la liste d’émargement est éditée plus de cinq jours avant le scrutin, les inscriptions et radiations issues de ce tableau sont rajoutées à la main.

A. – réunion de lA coMMission de contrôle Pour s’Assurer de lA régulArité de lA liste électorAle (entre le 24e et le 21e Jour AvAnt le scrutin)

La commission de contrôle est tenue de se réunir entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, pour s’assurer de la régularité de la liste électorale (art. 19, II et III).

Au cours de cette réunion, la commission peut : – réformer les décisions prises par le maire (d’inscription, de refus d’inscription ou de radiation) ou procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit ;

– statuer sur les recours administratifs préalables formés devant elle en vue du scrutin. Si elle n’a pas statué sur les RAPO formés devant elle, elle est réputée les avoir rejetés.

Champ du contrôle opéré sur la régularité de la liste électorale : la commission de contrôle a compétence pour contrôler la régularité de l’ensemble de la liste électorale. En pratique, il est recommandé d’examiner en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion (alinéa 1er de l’art. R. 11).

Radiations : lorsqu’elle envisage de radier un électeur, la commission doit respecter une procédure contradictoire. Elle informe par tout moyen l’électeur concerné de sa volonté de le radier de la liste électorale. La commission privilégie à cet effet la notification par voie écrite afin de faciliter l’administration de la preuve en cas d’un éventuel contentieux devant le tribunal d’instance et la voie électronique lorsque cela est possible.

L’électeur concerné dispose d’un délai de quarante-huit heures pour présenter ses observations (3e alinéa de l’art. R. 11). La date de réception des observations par la commission doit être prise en compte dans le calcul de ce délai. Au cours de cette procédure, le maire peut également présenter ses observations à sa demande ou à la demande de la commission.

Afin de respecter cette procédure contradictoire, il est recommandé à la commission de contrôle, lorsqu’elle se réunit à l’occasion d’un scrutin (entre les 24e et 21e jours précédant un scrutin), de prévoir une première réunion dès le 24e jour.

Les décisions de la commission sont notifiées dans un délai de deux jours à l’électeur, au maire et à l’INSEE. En cas de contestation de la décision par l’électeur, il revient à la commission de prouver avoir procédé à la notification. La date de notification qui fait courir le délai contentieux est le jour de la prise de connaissance de la décision par l’électeur. L’avis de notification doit préciser les voies et délais de recours.

Les modifications et rectifications auxquelles procède la commission de contrôle sont reportées directement dans le répertoire électoral unique, par l’intermédiaire de son secrétariat.



B. – PuBlicAtion du tABleAu des inscriPtions et des rAdiAtions

Un tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis sa précédente publication est mis à disposition des électeurs par le maire le lendemain de la réunion de la commission de contrôle. Si cette dernière n’a pas pu délibérer, le tableau est publié, tel qu’extrait du répertoire électoral unique, par défaut au plus tard vingt jours avant le scrutin par les services de la mairie (cf. supra II. F.).

c. – étABlisseMent du tABleAu des inscriPtions Prises en APPlicAtion de l’Article l. 30 et des rAdiAtions intervenues dePuis lA réunion de lA coMMission de contrôle

Ce tableau répertorie l’ensemble des inscriptions auxquelles le maire a procédé au titre de l’article L. 30 et les radiations auxquelles il a procédé depuis la publication du tableau des inscriptions et des radiations prévu à l’article R. 13.

En effet, l’article L. 30 permet aux électeurs, dans des cas limitativement énumérés par la loi et sous réserve que ce soit à l’occasion d’un scrutin, de déposer une demande d’inscription sur la liste électorale au-delà du délai normal, entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant ce scrutin (1er tour).

Une demande d’inscription au titre de l’article L. 30 peut être déposée dans ces délais dès lors qu’elle est justifiée par l’organisation d’une élection, qu’elle soit générale ou partielle.

L’inscription est d’effet immédiat, sous réserve d’un examen préalable par le maire.Conditions limitativement énumérées par la loi : ces conditions doivent être remplies au moment du premier tour du

scrutin pour permettre une inscription sur la liste électorale.Peuvent ainsi s’inscrire entre le sixième vendredi précédant un scrutin et le dixième jour précédant celui-ci, au

titre de l’article L. 30 :1o Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite

après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.

La commune d’inscription doit être le lieu d’affectation de l’intéressé 33. Cette décision vaut pour les fonctionnaires ou agents publics soumis à obligation de résidence (exemple : logement pour nécessité absolue de service, casernement, etc.).

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mars 2004 34, a considéré que le partenaire d’un PACS conclu avec un fonctionnaire ou un agent des administrations publiques pouvait, s’il était domicilié avec lui, bénéficier des dispositions de l’article L. 30.

2o Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.

2o bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1o et 2o après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.

Cette dernière disposition a été introduite par la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures pour aligner les salariés du secteur privé sur ceux du public. Les mêmes règles sont donc applicables à l’ensemble des salariés.

3o Les Français et Françaises qui atteignent l’âge de dix-huit ans, après la clôture des délais d’inscription ;Les personnes qui atteignent la condition d’âge la veille du premier tour de scrutin ou du second tour peuvent

demander à s’inscrire sur les listes électorales afin de participer au scrutin. La condition d’âge s’apprécie la veille du scrutin à minuit 35. Une personne dont le dix-huitième anniversaire coïncide avec la date du scrutin n’est donc pas âgée de dix-huit ans accomplis et ne peut à cet égard demander son inscription au titre de l’article L. 30.

Cette disposition permet l’inscription des jeunes majeurs qui n’auraient pas bénéficié d’une inscription d’office, alors que les dispositions du 1o du II de l’article L. 11 leur étaient applicables (par exemple s’ils n’ont pas été recensés) 36.

Peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales, afin de participer à un scrutin, les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille du premier tour seulement.

4o Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription.

33 Cass. 2e civ., 23 mai 1997, n° 97-60351.34 Cass. 2e civ., 25 mars 2004, n° 04-60134.35 Cass. 2e civ., 19 mai 2005, n° 05-60174.36 Cass. 2e civ., 14 mars 2002, n° 02-60115.



La disposition l’article L. 11, II 2o, qui prévoit l’inscription d’office des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, peut en effet prendre un certain temps en raison des délais de transmission des informations par la direction générale des étrangers en France et par le ministère de la justice à l’INSEE. Si la naturalisation intervient peu de temps avant un scrutin, qui plus est après la clôture des délais d’inscription, la personne naturalisée peut avoir intérêt à déposer une demande d’inscription dans les conditions de droit commun ou au titre de l’article L. 30.

Afin de s’inscrire au titre de l’article L. 30 (4o), le demandeur doit justifier qu’il a acquis la nationalité française et que la naturalisation n’a été portée à sa connaissance qu’après la clôture des délais d’inscription de droit commun 37. Ainsi, un électeur peut faire une demande d’inscription au titre du L. 30, alors même que son décret de naturalisation est antérieur au sixième vendredi précédant le scrutin dès lors qu’il n’en a eu connaissance qu’au-delà de cette date 38.

L’acquisition de la nationalité française par mariage, dans les conditions fixées par les articles L. 21-1 et suivants du code civil, entre dans le champ d’application de l’article L. 30 39.

Les documents à produire sont détaillés au a du 1 du I de la présente instruction.

5o Les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après la clôture des délais d’inscriptions.

Ces personnes ne recouvrent pas automatiquement leur droit de vote, mais doivent se réinscrire au préalable sur les listes électorales.

N’est pas recevable une demande d’inscription présentée par une personne qui aurait recouvré sa capacité électorale avant la clôture des délais d’inscription, mais n’aurait formé sa demande qu’après l’expiration de celle-ci 40.

Procédure d’inscription : les personnes visées à l’article L. 30 doivent déposer leur demande à la mairie en justifiant qu’elles entrent bien dans l’une des catégories prévues par la loi. Elles produisent également les documents habituels nécessaires pour une inscription.

Les demandes ne sont recevables que jusqu’au dixième jour inclus précédant celui du scrutin (art. L. 30), c’est-à-dire le deuxième jeudi inclus précédant le jour du scrutin si le vote a lieu un dimanche, ou le deuxième mercredi si le vote a lieu le samedi.

Le maire délivre alors un récépissé de la demande. Il vérifie que la demande répond aux conditions de l’article L. 30 et aux conditions d’inscription de droit commun et statue dans un délai de trois jours (art. L. 31).

Sa décision est immédiatement notifiée par écrit à l’électeur et, par l’intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique, à l’INSEE qui en informe le maire de la commune où l’électeur était précédemment inscrit.

Publication du tableau rectificatif des cinq jours : ce tableau est mis à disposition par le maire auprès des services de la commune, aux horaires d’ouverture habituels, au plus tard cinq jours avant le scrutin (3e alinéa de l’art. L. 31 et R. 14) et y demeure jusqu’au jour du scrutin (art. L. 20, II). Toute personne peut prendre communication de ce tableau, le recopier, l’imprimer ou en faire une photo.

Les recours : conformément à l’article L. 32, l’électeur concerné, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune et le représentant de l’État dans le département peuvent contester jusqu’au jour du scrutin les décisions prises par le maire, en application des articles L. 30 et L. 31. Ce recours ainsi que l’éventuel pourvoi en cassation sont exercés dans les conditions fixées au II de l’article L. 20 (cf. supra II. E. 3.).

d. – liste d’éMArgeMent

La liste d’émargement correspond à la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune (art. L. 62-1).

La liste d’émargement comporte les mentions visées au I de l’article L. 16 : nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou résidence, rue et numéro de la rue lorsqu’ils existent et l’indication du bureau de vote correspondant au périmètre géographique dont relève l’électeur. Elle prévoit, en outre, un espace permettant à l’électeur d’y apposer sa signature (art. L. 62-1). Une colonne d’une largeur de 1,5 cm constitue à cet égard un strict minimum, l’optimum se situant autour de 2,5 cm.

Communication des listes d’émargement : quel que soit le scrutin, elles sont communicables à tout électeur jusqu’au dixième jour suivant la date à laquelle l’élection est acquise, et éventuellement pendant le dépôt des candidatures entre les deux tours de scrutin (art. L. 68).

Les listes d’émargement sont communiquées à tout électeur selon les modalités prévues par l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie.

37 Cass. 2e civ., 28 mars 2002, n° 02-60237.38 Cass. 2e civ., 10 mars 2004, n° 04-60135.39 Cass. 2e civ., 23 mars 1995, n° 95-60406.40 Cass. 2e civ., 8 mars 2004.



En revanche, passé ce délai de dix jours, les listes d’émargement ne sont plus communicables au regard de l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), dans sa décision no 2008-2653 du 3 juillet 2008, qui indique que « ces dispositions particulières font obstacle à l’application de la loi du 17 juillet 1978 (devenu code des relations entre le public et l’administration) jusqu’à l’expiration du délai de dix jours à compter de l’élection. Passé ce délai, ces documents administratifs ne sont, en tout état de cause, pas communicables sur le fondement de la loi de 1978 dès lors qu’elles révèlent le choix d’électeurs nommément désignés de se rendre ou non aux urnes, choix qui relève du secret de la vie privée ».

Au-delà du délai d’utilité administrative de quinze jours suivant l’élection et, sauf recours contentieux, les listes d’émargement deviennent des archives publiques soumises aux dispositions de la circulaire NOR : INTK0400001C du 5 janvier 2004.

e. – cArtes électorAles

Une carte électorale, valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct, est délivrée à chaque électeur inscrit sur la liste électorale (art. R. 22).

Chaque année, le maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit dans la commune.

Les années de refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale.

Refonte des listes électorales : elle a traditionnellement lieu, sans que la loi ne fixe d’obligation, tous les trois à cinq ans. Elle consiste en une simple remise en forme des listes, avec reclassement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d’un nouveau numéro suivant cet ordre, intégrant par ailleurs les changements de périmètre des bureaux de vote intervenus depuis la refonte précédente.

La refonte est en fait une simple opération matérielle qui permet d’ordonner la liste électorale et conduit à la distribution d’une nouvelle carte électorale à l’ensemble des électeurs pour faciliter le travail des assesseurs le jour du scrutin.

Modification des périmètres des bureaux de vote entre deux refontes : le maire n’établit une nouvelle carte électorale que pour les électeurs dont le numéro ou dont l’adresse du bureau de vote a changé et seulement si un scrutin doit être organisé avant la prochaine refonte.

Mentions obligatoires : les cartes électorales comportent obligatoirement les mentions suivantes : nom, prénoms, domicile ou résidence, date et lieu de naissance de l’électeur, identifiant national d’électeur (prévu par l’article 2 du décret no 2018-343 du 9 mai 2018) et le lieu du bureau de vote où doit se présenter l’électeur.

L’ajout d’une mention obligatoire (identifiant national d’électeur) sur la carte électorale n’en modifie pas le format, qui n’a pas vocation à évoluer.

L’adresse qui figure sur la carte électorale doit donc correspondre à l’adresse au titre de laquelle l’électeur est rattaché à la commune.

En revanche, l’apposition sur la carte électorale de la signature du maire ou du cachet de la mairie est facultative.

Envoi des cartes : hormis celles remises aux électeurs lors de la cérémonie de citoyenneté, les cartes doivent être envoyées à l’adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin et, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante (art. R. 25).

Toute disposition doit être prise pour que la carte qui n’a pu être remise à l’électeur soit retournée à la mairie.

Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires. Elles ne peuvent être délivrées à l’électeur que sur présentation d’un titre d’identité.

Un procès-verbal de cette opération doit être dressé, signé par le titulaire et paraphé par le bureau.

Dans chaque bureau de vote, lors de la clôture du scrutin, les cartes non retirées, ainsi que celles qui l’ont été sont mentionnées nominativement sur le procès-verbal des opérations de vote, auquel sont joints les procès-verbaux de remise prévus à l’alinéa précédent.

Les cartes non retirées sont mises sous pli cacheté, portant l’indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau et déposé à la mairie. Ces plis sont aussitôt mis à la disposition du maire pour la mise à jour de la liste électorale.

Le maire peut délivrer une attestation d’inscription sur la liste électorale d’un bureau de vote de la commune à tout électeur qui fait une déclaration de perte de sa carte à la mairie, sachant qu’il n’y a aucune obligation de refaire une carte électorale en cas de perte ou de vol.

Remise des cartes électorales et cérémonies de citoyenneté : aux termes de l’article R. 24, les maires peuvent remettre leur carte électorale aux jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1er mars de l’année précédente lors d’une cérémonie de citoyenneté.

La plus grande liberté est laissée au maire dans l’organisation matérielle des cérémonies de citoyenneté, afin de tenir compte du nombre de personnes concernées, des circonstances et impératifs locaux. Lors de la cérémonie, peuvent



être évoqués, de la manière la plus appropriée, les principes fondamentaux de la République et de notre système politique. En tant qu’agent de l’État, le maire est cependant astreint à un devoir de neutralité et doit notamment éviter, en période électorale, tout propos pouvant être assimilé à de la propagande électorale (art. L. 52-1).

Ces cérémonies sont présidées par le maire qui peut cependant s’y faire représenter par un adjoint ou un conseiller municipal. Dans les communes divisées en arrondissements ou en sections, le maire d’arrondissement ou le maire délégué peuvent se substituer au maire.

Le préfet et le président du tribunal de grande instance sont invités à la cérémonie. S’ils ne peuvent y assister, ils peuvent notamment demander à leurs délégués au sein des commissions de contrôle de les représenter.

En l’absence de cérémonie ou lorsque les jeunes n’y assistent pas, leur carte électorale leur est distribuée comme pour tout autre citoyen.

IV. – COMMUNICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Aux termes de l’article L. 37, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir une copie de la liste électorale de la commune auprès de la mairie ou de l’ensemble des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

Ainsi, tout électeur peut prendre communication et obtenir une copie auprès de la mairie de la liste électorale de la commune, ainsi que du tableau des inscriptions prises en application du troisième alinéa de l’article L. 31 et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission, ou, auprès de la préfecture, des listes électorales et du tableau précité de l’ensemble des communes du département, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

Tout candidat, et tout parti ou groupement politique peut prendre communication ou obtenir une copie auprès de la préfecture, de l’ensemble des listes électorales, ainsi que des tableaux des inscriptions prises en application du troisième alinéa de l’article L. 31 et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission, des communes du département, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

La communication n’est pas limitée aux électeurs du département ou de la commune. Elle peut être demandée par tout électeur inscrit sur la liste électorale d’une commune française.

L’intéressé doit produire une demande écrite certifiant qu’il s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée.

Notion d’usage commercial : dans un avis no 20091074 du 2 avril 2009, la CADA a précisé pour la première fois ce que recouvrait la notion « d’usage purement commercial ». La commission a ainsi considéré que « le caractère purement commercial ou non de l’usage des listes s’apprécie au regard de l’objet de la réutilisation envisagée et de l’activité dans laquelle elle s’inscrit, la forme juridique du réutilisateur et le caractère onéreux ou non de l’usage constituant à cet égard de simples indices ». Dans ces conditions, elle a ainsi considéré comme purement commerciales non seulement la commercialisation de données, mais également leur utilisation dans le cadre d’une activité à but purement lucratif.

La CADA a, sur ce fondement, considéré que des généalogistes professionnels devaient être regardés comme exerçant une activité commerciale de services et que l’emploi qu’ils faisaient des listes électorales pour la recherche d’héritiers participait nécessairement de cette activité commerciale et présentait un but exclusivement lucratif.

Le Conseil d’État, dans un arrêt no 388979 du 2 décembre 2016, a jugé que la production d’une attestation d’absence d’usage commercial ne rendait pas systématique la communication des listes électorales, dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que cet usage risque de revêtir, en tout ou partie, un caractère commercial.

En cas de doute sérieux sur la sincérité de l’attestation à ne pas faire un usage commercial des listes électorales, il peut être demandé à l’intéressé qu’il produise tout élément d’information de nature à lui permettre de s’assurer de la sincérité de son engagement de ne faire de la liste électorale qu’un usage conforme à l’article L. 37. À défaut, la communication de ces documents peut être refusée au demandeur.

Documents concernés : les documents originaux ne doivent, sous aucun prétexte, quitter les bureaux de la mairie ou de la préfecture et la consultation de ces documents par les tiers doit s’effectuer dans des conditions ne gênant pas le fonctionnement des services chargés de l’établissement et de la tenue de la liste électorale.

L’électeur peut avoir accès à la liste électorale complète, y compris des informations couvertes par le secret de la vie privée (adresse personnelle, date et lieu de naissance des électeurs). En revanche, les pièces présentées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste électorale ne sont pas communicables aux tiers 41.

Modalités de consultation : l’accès à la liste électorale s’effectue dans les conditions fixées par l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration selon lequel « l’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :

1o Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;

41 Avis CADA, n° 20101886 du 6 mai 2010.



2º Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;

3º Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ;4º Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé

en application de l’article L. 311-6 ».Les listes électorales sont communicables au choix du demandeur dans la limite des possibilités techniques de

l’administration.En ce qui concerne les données fournies sur un support informatique, l’administration n’est pas tenue de réaliser

un document sur mesure.L’électeur qui souhaite obtenir une copie de la liste électorale sur un support informatique doit être avisé du

système et du logiciel utilisés par l’administration.Frais : les copies mentionnées ci-dessus sont effectuées aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder

le coût de cette reproduction (tarif maximum : 0,18 € la page A4, ou 2,75 € le Cd-rom selon l’arrêté du Premier ministre NOR : PRMG0170682A du 1er octobre 2001). Un paiement préalable ou concomitant à la remise des copies est recommandé.

La mairie (ou la préfecture) doit veiller à ce que les mêmes facilités (prix, modalités et délais de délivrance) soient effectivement accordées à tous ceux qui feraient une demande de copie et que nul ne soit dispensé de payer le prix des prestations correspondantes 42.


christoPhe cAstAner

42 CE, 3 janvier 1975, Élections municipales de Nice.




Direction générale des étrangers en France

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Direction de l’immigration_

Décision du 14 novembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

NOr : INTV1829904S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 232-6 à R. 232-11 ;Vu la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

« PARAFE » signée le 9 mai 2018 entre le ministère de l’intérieur et la société Aéroports de la Côte d’Azur ;Vu l’avis de conformité, émis le 30 octobre 2018, par le directeur de la mission de gouvernance des systèmes

d’information et de communication ;Vu l’avis de conformité, émis le 30 octobre 2018, par le directeur central de la police aux frontières ;Vu l’avis de conformité, émis le 31 octobre 2018 par le directeur de l’immigration,

Décide :

Article 1er

En application de la convention signée le 9 mai 2018, une autorisation de mise en service est délivrée, à compter de la signature de cette décision, pour les douze sas automatiques, basés sur la biométrie de type reconnaissance faciale, situés dans les zones de contrôles transfrontières des Terminaux 1 et 2 de l’aérogare de Nice-Côte d’Azur fournis par la société IN Groupe, utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » et permettant un passage automatisé rapide aux frontières extérieures.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Aéroports de la Côte d’Azur et publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des étrangers en France, P.-A. MolinA

OK mauvais




Commandement des réserves de la gendarmerie

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Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerieNOr : INTJ1824444A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment l’article L. 4211-4,

Arrête :

Article 1er

Mme Isabelle Hof est admise à sa demande, pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, au grade de gendarme de réserve.

Avant tout emploi, ce personnel devra avoir acquis les aptitudes obligatoires lui permettant d’exercer les fonctions opérationnelles de réserviste de la gendarmerie.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 8 septembre 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie, secrétaire général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, o. KiM

OK mauvais




Commandement des réserves de la gendarmerie

_

Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerieNOr : INTJ1824445A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment l’article L. 4211-4,

Arrête :

Article 1er

Mme Christine, Claude Offroy est admise à sa demande, pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, au grade de gendarme de réserve.

Avant tout emploi, ce personnel devra avoir acquis les aptitudes obligatoires lui permettant d’exercer les fonctions opérationnelles de réserviste de la gendarmerie.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 3




OK mauvais




Commandement des réserves de la gendarmerie nationale

_

Arrêté du 28 septembre 2018 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

NOr : INTJ1826033A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu l’article R. 4221-21 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 26 juillet 2016 pris pour l’application de l’article R. 4221-21 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Le nombre maximum de sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2018, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé à 30 sous-officiers de réserve.

Article 2

Le directeur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.



OK mauvais





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Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

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Décision no 75565 du 12 octobre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »

NOr : INTJ1827514S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu la circulaire no 970980/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 3 septembre 2015 relative à la gestion des sous-

officiers de la gendarmerie affectés outre-mer ;Vu la note-express no 14243/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN/SMOB du 5 mars 2018 relative à l’appel

annuel à volontaires pour l’outre-mer au titre de l’année 2019, pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »,

Décide :

Article 1er

Les demandes d’affectations outre-mer formulées par les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières », dont les noms figurent en annexe I, sont agréées au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées.

Article 2

Le terme de la validité de ces agréments est fixé au 31 décembre 2019.

Article 3

Les sous-officiers figurant en annexe II seront informés par leur commandant de formations administratives que leur candidature fera l’objet d’une décision ultérieure.

Article 4

Compte tenu du caractère révocable de l’agrément, aucune mesure d’ordre privé à caractère définitif se rapportant au départ outre-mer ne devra être prise par les sous-officiers dont la candidature est retenue avant la notification de leur ordre de mutation individuel. Il sera rendu compte, sous la référence du présent timbre, de tout changement de position ou de situation intervenant postérieurement à la date de la décision.

Article 5



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet

OK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I

Spécialité : Administration et gestion du personnel

GrADe NOm PréNOm NIGeND AFFeCTATION COmGeND

MAJ Boutin Isabelle 123266 IGAG/EM/SECR La Réunion

ADC Bakli Samia 185792 COMSOPGN/GSA Rosny-sous-Bois/SSG Guyane française

ADJ Vernet Valérie 183777 COMSOPGN/CNASG/SERH Le-Blanc/BS3/SGE Guadeloupe

ADJ Lecat Maurine 199510 RGALS/GGD67/CGD Sélestat/GC Saint-Pierre-et-Miquelon

ADJ Bouley Fabienne 165300 DGGN/DPMGN/MSIA/BAS Guyane française

MDC Chardon Chrystèle 142816 RGRA/GGD42/CGD Montbrison/GC Mayotte

MDC Le Pape Laurence 313967 DGGN/DPMGN/SDGP/BPO/SD Polynésie française

MDC Pâtissier Michaëlla 323079 DGGN/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN/SMOB Martinique

MDC Poquet Sandrine 196493 RGAQ/GGD64/CGD Mauléon-Licharre/GC Guyane française

MDC Giraud Carole 226516 RGALS/SR Strasbourg/SC Guyane française

MDC Lacombe Emilie 301601 CEGN/EG Tulle/DF/DC/SPPE Polynésie française

MDL Hecquard Matthieu 301009 RGALS/DAO/BC/CIR Strasbourg Guyane française

MDL Uranie Aurélie 246284 RGLOR/GGMIV/7/EGM44/7 Beaune/PHR Guadeloupe

MDL Kaman Gisèle 300737 DGGN/DPMGN/SDGP/BPSOGV/SSOGCG Guyane française

MDL Robertin-Zali Laëtitia 216671 COMSOPGN/GSA Rosny-sous-Bois/CS Guyane française

MDL Zali Aldrick 310957 COMSOPGN/GSA Rosny-sous-Bois/SC Guyane française

MDL Boutant Mellie 300703 CEGN/CNFSICG/CMDT Guyane française

MDL Martin Mathilde 321554 DGGN/DPMGN/CMDT/SSECR Guyane française

MDL Le Roux Maëva 318323 CEGN/EG Fontainebleau/DAF/SC Martinique

Spécialité : Gestion logistique et financière


ADC Hamid Laurent 166081 RGPACA/GGD83/CGD Hyères/GC Polynésie française

ADC Krempff Pascale 152003 RGLOR/DAO/BIS/SIDZ/CPPZ Guyane française

ADC Pospisil Jean-Luc 170261 RGFC/GGD39/GSRH/SLF Polynésie française

ADC Galvez Olivier 170182 SAELSI/SDE/BH/SPG Martinique

ADJ Chandon Sophie 168940 RGPL/GGD85/GSRH/SLF Nouvelle-Calédonie

ADJ Glorieux Nadia 195021 RGMP/GGD81/GSRH/SLF Polynésie française



ADJ Frasse Sandra 218721 RGRA/GGD38/GSRH/SLF Saint-Pierre-et-Miquelon

ADJ Pouget Lionel 182907 RGRA/GGD07/GSRH/SLF Mayotte

MDC Laurence Laëtitia 205639 RGPL/DAO/BBA Guyane française

MDC Maubey Marie 233013 RGIF/GGD78/GSRH/SLF Nouvelle-Calédonie

MDC Dufour Olivier 173557 RGNPC/GGMI/9 Arras/EM Mayotte

MDC Dugardin-Flutre Séverine 220485 RGPIC/DAO/BGP/SPR Nouvelle-Calédonie

MDC Gourraud Aurélien 304410 RGPL/DAO/BSO Mayotte

MDL Lemire Lisa 302202 RGAQ/DAO/BDM/SCL Guyane française

MDL Barra Adrien 304224 RGMP/GGD09/GSRH/SLF Guyane française

MDL De Rosa Aurélie 309961 RGAQ/SGAMI/DAGF/BCHORUS/SPC Guyane française

MDL Larroche Laëtitia 312283 COMSOPGN/CNSL/SC La Réunion

MDL Winderickx Gwladys 243562 RGIF/CSAG Dugny/SECR Polynésie française

MDL Rivière Margareth 241121 RGAQ/GGD24/GSRH/SLF Mayotte

MDL Lison Aurélien 213682 RGPACA/DAO/BDM/SCL Nouvelle-Calédonie

MDL Charpentier Aymeric 330458 RGLOR/DAO/BDM/SCL Guyane française

MDL Gadea Sabrina 332504 PJGN/EM/BAO/SM Guyane française

Spécialité : Auto-engins blindés


MAJ Duguet Laurent 166912 RGPL/CSAG La Roche-sur-Yon Nouvelle-Calédonie

ADC Borthaburu Hervé 166479 COMSOPGN/CSAG Satory/MG Saint-Pierre-et-Miquelon

ADJ Pointreau Philippe 166509 RGAQ/CSAG Périgueux La Réunion

ADJ Haling Thomas 199016 RGLR/DAAPN Montpellier Guadeloupe

ADJ Jehanno Grégory 192483 RGBRET/CSAG Vannes/MG Polynésie française

MDC Loeuillet Vincent 178213 RGPIC/CSAG Amiens Nouvelle-Calédonie

MDC Sabaloua Philippe 193491 RGMP/CSAG Toulouse/MG Martinique

MDC Chauvé Stéphane 205934 RGAQ/CSAG Mont-de-Marsan/MG La Réunion

MDC Colin Christophe 185313 RGRA/CSAG Sathonay-Camp/MG Martinique

MDC Monceaux Aurélien 223800 RGLIM/CSAG Tulle/MG Polynésie française

MDC Gosse Nicolas 242723 RGLOR/CSAG Epinal/MG Guyane française

MDC Hoar Mathieu 209817 RGBOURG/CSAG Dijon/MG Martinique

MDL Mey Aurélien 306412 RGIF/CSAG Dugny/MG Nouvelle-Calédonie

MDL Roussel Olivier 312350 CEGN/EG Fontainebleau/DF/CNFSR/AMOTO Martinique



Spécialité : Affaires immobilières


MAJ Cordier Bertrand 145171 CGOM/EM/BSF/SSL Guadeloupe

ADJ L’Espérance Gino 205672 RGLOR/GGD54/GSRH/SAI Guadeloupe

ADJ Labaye Vincent 205608 RGPACA/GGD05/GSRH/SAI Guyane française

ADJ Decouard Marguerite 198988 RGPACA/DAO/BIS/SIDZ/DATZ Guadeloupe

MDL Sevault Cécile 333676 RGCVL/GGD41/GSRH/SAI La Réunion

MDL Morhange Julien 381544 RGMP/GGD65/GSRH/SAI Guyane française

MDL Louisy-Joseph Mirella 381560 RGCA/GGD52/GSRH/SAI Guadeloupe

Spécialité : Armurerie et pyrotechnie


MDC Martinet Frédéric 209802 RGPACA/DAO/BMOPS/SAMOP/CCE Polynésie française

MDC Benedi Nicolas 246143 RGAQ/DAO/BMOPS/SAMOP/CCE Martinique

Spécialité : Restauration collective


MDC Giertlova Alena 209717 CEGN/EG Rochefort/CMG Guadeloupe

MDC Saint-Maxent Marjorie 320185 COMSOPGN/GSA Rosny-sous-Bois/CMG Guyane française

MDC Galindo Laëtitia 320174 RGPACA/CMG Marseille-Beauvau Guadeloupe

MDL Borgès Goncalvès Philippe 227427 COMSOPGN/GSA Issy-Les-Moulineaux/PSA/MESS Pontoise Guadeloupe



A N N E X E I I

CANDIDATURES EN COURS DE TRAITEMENT


GrADe NOm PréNOm NIGeND AFFeCTATION

ADJ Paulet Anne 196226 CGOM/EM/BP/SAP

ADJ Debruyker Marie 178629 RGCVL/GGD18/GSRH/SAP

MDC Alexandre Mireille 210249 RGPACA/GGD84/GSRH/CRD

MDL Chabrat Justine 301104 RGLR/GGD11/GSRH/SAP

MDL Cultru Émilie 312371 RGAQ/GGD47/SC

MDL Bruno Laury 301264 RGIF/GGMII/1/EGM24/1 MAISONS-ALFORT/PHR

MDL Dupont Angélique 342626 RGPACA/DAO/BDM/SDTCR

MDL Nella Frédérique 314530 RGIF/GBGM/EGM14/1 SATORY/PHR


GrADe NOm PréNOm NIGeND AFFeCTATION

MDL Lucette Lauranne 330474 RGPACA/DAO/SSST





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Décision no 75567 du 12 octobre 2018 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie spécialistes affaires immobilières

NOr : INTJ1827503S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu la circulaire no 970980/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 3 septembre 2015 relative à la gestion des sous-

officiers de la gendarmerie affectés outre-mer ;Vu la note-express no 14243/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN/SMOB du 5 mars 2018 relative à l’appel

annuel à volontaires pour l’outre-mer au titre de l’année 2018, pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières » ;

Vu les demandes de second séjour outre-mer formulées ;Vu les avis émis par les autorités hiérarchiques respectives ;Considérant les situations professionnelles et personnelles des militaires ;Considérant qu’un militaire peut être appelé à servir en tout temps et en tout lieu ;Attendu que la durée initiale d’un séjour dans les départements et collectivités d’outre-mer est fixée à 3 ans ;Attendu qu’un second séjour peut être accordé lorsque les besoins spécifiques du service le justifient,

Décide :

Article 1er

Les demandes de second séjour outre-mer formulées par les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dont les noms figurent en annexe, sont agréées au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées.

Article 2

Compte tenu du caractère révocable de l’agrément, aucune mesure d’ordre privé à caractère définitif se rapportant au départ outre-mer ne devra être prise par les sous-officiers dont la candidature est retenue avant la notification de leur ordre de mutation individuel. Il sera rendu compte, sous la référence du présent timbre, de tout changement de position ou de situation intervenant postérieurement à la date de la décision.

Article 3



Pour le ministre et par délégation :Le colonel, chef du bureau du personnel sous-officier

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

J. MeillArd

OK mauvais



A N N E X E

Spécialité : Affaires immobilières


ADJ Ridolfi Céline 218743 CGOM/COMGENDGP/EM/BSF/SIL La Réunion

MDL Raquin Alain 315755 CGOM/COMGENDRE/EM/BSF/SIL Polynésie française

Spécialité : Armurerie et pyrotechnie


ADC Pagano Sébastien 195158 CGOM/COMGENDPF/EM/BSF/SEL Guyane française

MDL Beaugé Benoît 218022 CGOM/COMGENDGF/EM/BSF/SEL Nouvelle-Calédonie

Spécialité : Auto-engins blindés


MDL Thoraval Julien 226574 CGOM/COMGENDMQ/EM/BSF/CSAG Fort-de-France La Réunion



ADJ Blervaque Sophie 165754 CGOM/COMGENDPF/EM/BSF/SEL Guyane française

MDC Bertrand Élisabeth 205952 CGOM/COMGENDYT/EM/BSF/SBA Polynésie française

MDC Lapitre Teddy 178033 CGOM/COMGENDMQ/EM/SC Guyane française





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Décision no 70416 du 16 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré

NOr : INTJ1828581S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu l’arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l’enseignement supérieur du deuxième degré ;Vu l’instruction no 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 mai 2018 relative à l’enseignement supérieur

du deuxième degré,

Décide :

Article 1er

Le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré est ainsi fixé :

1o Concours ouvert aux officiers de gendarmerie : 63 places ;2o Concours ouvert aux officiers du corps technique et administratif : 7 places.

Article 2



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h. renAud

OK mauvais





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Décision no 85250 du 13 novembre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1830807S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu la circulaire no 970 980 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 3 septembre 2015 relative à la gestion des sous-

officiers de la gendarmerie affectés outre-mer,

Décide :

Article 1er

Les demandes d’affectations outre-mer formulées par les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dont les noms figurent en annexe, sont agréées au titre des formations et unités d’outre-mer mentionnées.

Article 2

Le terme de la validité de ces agréments est fixé au 31 décembre 2019.

Article 3

Compte tenu du caractère révocable de l’agrément, aucune mesure d’ordre privé à caractère définitif se rapportant au départ outre-mer ne devra être prise par les sous-officiers dont la candidature est retenue avant la notification de leur ordre de mutation individuel.

Il sera rendu compte, sous la référence du présent timbre, de tout changement de position ou de situation intervenant postérieurement à la date de la décision.

Article 4



Pour le ministre et par délégation : Le colonel, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, J. MeillArd

OK mauvais



A N N E X E



ADJ Cruaud Sabrina 175790 RGAQ/CABCOM Guyane française



MDL Chevrier Basile 304242 RGMP/GGD32/GSRH/SLF Mayotte

MDL Marquis Aurore 306544 RGAQ/GGD40/GSRH/SLF Polynésie française





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Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier

NOr : INTJ1820628A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4131-1, R. 4221-20 et R. 4221-22 ;Vu la décision no 546/GEND/CRG du 1er août 2018,

Arrête :

Article 1er

Les militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale dont le nom suit, ayant terminé avec succès le cycle de formation militaire initiale d’officier, sont nommés au grade d’aspirant de réserve à compter du 1er août 2018 :

Aligon Stéphane NIGEND : 271 382Allirand Pierre NIGEND : 374 587Arnault Ludovic NIGEND : 398 230Arzur Benjamin NIGEND : 276 160Audouit Franck NIGEND : 405 029Bardies Benjamin NIGEND : 386 327Barreaud--Mercier Alexis, Jean, Claude NIGEND : 365 103Blondeau Mélanie NIGEND : 397 973Bouchet Cyril NIGEND : 382 661Boudjerada Ahmed NIGEND : 406 246Bouhier Camille, Jacques, Augustin NIGEND : 355 690Boutet Nolwenn, Léna, Glawdys NIGEND : 386 048Caparos Matthieu, Christophe, René, Lucas NIGEND : 376 271Carmichael Florian, Jean, Alain, Bruno NIGEND : 266 916Cavé Quentin, José NIGEND : 376 781Chaudesaygues Clément, Pierre NIGEND : 316 000Chicheportiche Kiara, Emma, Deborah NIGEND : 392 670Citerne Pierre, Marie, Joseph NIGEND : 389 109Coste Alexandre, Jean-Philippe, Benjamin NIGEND : 332 037Despret Pierre, Jean NIGEND : 259 088De Tarragon Victor, Bertrand, Marie NIGEND : 386 880Dusser Galéran, Jacques, Yves NIGEND : 355 831Ferrazza Rémi, Henri, Marc NIGEND : 324 902Flandre Stéphane NIGEND : 406 627Garoute Fabien, Régis, Denis NIGEND : 405 742Gautrais Sébastien, Gaston, Christophe NIGEND : 208 109Giraud Sylvain, Claude, Jean, Pierre NIGEND : 350 854Gros Alice, Odette NIGEND : 392 733Hasnaoui Donya NIGEND : 363 224Hébert Théo, Alain, Paul NIGEND : 374 036Honsai Mononhou, Haig, Fabrice NIGEND : 273 684

OK mauvais



Houvenaeghel Pierre NIGEND : 358 227Javelle Olivier, Jean-Marie, Nicolas NIGEND : 398 272Lamarque Benoît, Sigismond NIGEND : 398 344Lamoureux Nicolas, Olivier, François NIGEND : 392 420Loirat Thomas NIGEND : 383 431Maguero Elodie, Aimée, Josette NIGEND : 342 866Malfettes Loïc, Nicolas NIGEND : 335 140Maouchi Tarik NIGEND : 252 095Marchand Nicolas NIGEND : 262 104Mathon Fabien, Roger, Kevin NIGEND : 352 338Meynadier Jordan, Antoine, Jean, Baptiste NIGEND : 403 410Michel Jérémy, Gérard, Jacques NIGEND : 356 536Millet Baptiste, Guillaume, Pierre NIGEND : 374 250Noha David, Jean NIGEND : 406 662Oger Matthieu, Christian, Bertrand, Alexis NIGEND : 391 637Pittino Benjamin, Loïc NIGEND : 348 840Quarré Julie, Joëlle NIGEND : 316 183Reynaud Jérémie NIGEND : 367 975Richard Alexandre NIGEND : 218 934Richard Landry NIGEND : 176 834Rouillard Mickaël, Sylvain NIGEND : 393 278Royer Guillaume, Stéphane NIGEND : 326 487Saison Julien, Roger, Jean NIGEND : 375 487Sistrier Valentin, Jacques, Raoul NIGEND : 347 758Tardy Lionel, François NIGEND : 258 081Thiébaut Maxime, Daniel, Marius NIGEND : 334 999Vallon Charly, Jean, Elie NIGEND : 262 981Woerther Siegfried, Pierre NIGEND : 404 900

Article 2


ait leF 1er août 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie nationale Par suppléance, le colonel, commandant et délégué en second aux réserves de la gendarmerie nationale, d. Monguillon





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Arrêté du 1er août 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

NOr : INTJ1820633A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221-3, L. 4221-6 et R. 4211-4 à R. 4221-28,

Arrête :

Article 1er

M. Frédérick, Raphaël Duboc est nommé au grade de maréchal des logis chef de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un poste d’agent d’amphithéâtre au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3


ait leF 1er août 2018.

Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie nationale, Par suppléance, le colonel, commandant et délégué en second aux réserves de la gendarmerie nationale, d. Monguillon

OK mauvais





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Arrêté du 18 septembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1825237A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Mme Marine Pondaven est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461), en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (35), pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2018.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, h. renAud

OK mauvais





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Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1825305A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 20 novembre 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de

l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

M. Aymeric PIGOT (NIGEND : 224923 - NLS : 8083787 - NID : 9902030370) est maintenu au grade de commandant, en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de spécialiste des affaires politiques à la direction de la coopération internationale à Nanterre (92), pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2019.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2




OK mauvais





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Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1825307A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 14 janvier 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de

l’article L. 4132-10 du code de la défense ;Vu l’arrêté du 6 janvier 2016 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au

titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

M. Lydéric DONET-MARY (NIGEND : 276821 - NLS : 8145082 - NID : 9393020289) est maintenu au grade de commandant, en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d’action au sein de l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (77), pour une durée d’un an à compter du 1er février 2019.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers du corps technique administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2




OK mauvais





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NOr : INTJ1825308A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 2 février 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de


Arrête :

Article 1er

M. Jean-François RATÉ (NIGEND : 381880 - NLS : 8044512 - NID : 1040010059) est maintenu au grade de lieutenant, en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de psychologue, conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du groupe évaluation et psychologie de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Mérignac (33), pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2019.

L’intéressé reste rattaché au corps des officiers du corps technique administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2




OK mauvais





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NOr : INTJ1825310A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 14 mars 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de


Arrête :

Article 1er

Mme Marion MÉRIGUET (NIGEND : 383457 – NLS : 8044513 – NID : 0846080209) est maintenue au grade de lieutenante, en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale, au sein de la région de gendarmerie d’Occitanie à Toulouse (31), pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2019.

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique administratif de la gendarmerie nationale.

Article 2




OK mauvais





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NOr : INTJ1825312A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 26 avril 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de


Arrête :

Article 1er

Mme Elodie MOREAU (NIGEND : 384085 - NLS : 8044514 - NID : 0979050067) est maintenue au grade de lieutenante, en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale à Mont-de-Marsan (40), au sein de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2019.


Article 2




OK mauvais





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NOr : INTJ1825313A

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 29 mars 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de


Arrête :

Article 1er

Mme Marthe DESPRÉS (NIGEND : 384494 - NLS : 8153495 - NID : 9578050001) est maintenue au grade de lieutenante, en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale, au sein du commandement de la gendarmerie de Guyane à Cayenne (97), pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2019.


Article 2




OK mauvais





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Arrêté du 5 octobre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

NOr : INTJ1826717A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Mme Coralie POUNOT est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461), en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d’expert juridique dans le domaine de l’immobilier et du logement, au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92), pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2018.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de division adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, e.-P. MolowA

OK mauvais





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Arrêté du 16 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaireNOr : INTJ1828231A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (2o) et R. 4138-30 à R. 4138-33 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de

gendarmerie ;Vu la convention en date du 12 septembre 2018,

Arrête :

Article 1er

Dans l’intérêt du service, le chef d’escadron Yves Geffroy (NIGEND : 131132 – NLS : 5283332 – NID : 8622010092) est placé en situation d’affectation temporaire pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2018, en qualité de chargé de mission au sein de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), à Paris (75).

Article 2

L’intéressé exerce ses fonctions au 32, rue de Babylone, 75007 Paris. Pendant la période définie à l’article 1er, il est administré par le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à Le Blanc. Pour toute question relative à son emploi, le référent militaire désigné est le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Article 3




OK mauvais





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Arrêté du 24 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaireNOr : INTJ1829245A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (2o) et R. 4138-30 à R. 4138-33 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de

gendarmerie ;Vu la convention en date du 4 septembre 2018,

Arrête :

Article 1er

Dans l’intérêt du service, le lieutenant-colonel Maxime Beaumont (NIGEND : 214955 – NLS : 6625683 –NID : 91020006 ) est placé en situation d’affectation temporaire pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2018, en qualité de chargé de mission « sécurité » au sein de la direction générale des outre-mer (DGOM), à Paris (75).

Article 2

L’intéressé exerce ses fonctions au 27, rue Oudinot, 75007 Paris. Pendant la période définie à l’article 1er, il est administré par le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à Le Blanc. Pour toute question relative à son emploi, le référent militaire désigné est le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Article 3




OK mauvais





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Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1828155A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134-2, R. 4131-8 et R. 4131-10 ;Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des

écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2 ;Vu le décret no 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique

et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des

officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA TITRES), sont nommés au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 1er août 2018 :

Chaléat Cyrielle NIGEND : 335 686Segret Erwin NIGEND : 418 194David Maureen NIGEND : 406 148Rasoloarivony Ianjanavalona NIGEND : 406 179Narbonne Olivier NIGEND : 406 171Beaubois Martin NIGEND : 388 365Causse Flore NIGEND : 418 202Priez Anaïs NIGEND : 406 934Bernard-Moreau Océane NIGEND : 418 240

Article 2

Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par un arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA SD CAT B), sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 6 août 2018 :

Handtschoewercker Florian NIGEND : 418 389Gioudes Anne-Sophie NIGEND : 342 682Vayrette Fanny NIGEND : 278 189Ferrieres Liliana NIGEND : 255 270Hanns Isabelle NIGEND : 302 216de Benedittis Myriam NIGEND : 351 476Mortier Anne-Laure NIGEND : 343 203

OK mauvais



Célot Thomas NIGEND : 241 823Tattu Perriot-Comte Floriane NIGEND : 363 900

Article 3








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NOr : INTJ1828156A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134-2, R. 4131-8 et R. 4131-10 ;Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de

gendarmerie ;Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des

écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2 ;Vu l’arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des


Arrête :

Article 1er

Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV), sont nommés au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 1er août 2018 :

Sicre Ghislain NIGEND : 388 379d’Arras Louis-Karol NIGEND : 358 957Géraud Ninon NIGEND : 376 665Soutoul Bertrand NIGEND : 406 181Chanal Geoffrey NIGEND : 347 526Le Seyec Soazig NIGEND : 418 244du Laurent de la Barre Philippe NIGEND : 418 205Renard Audrey NIGEND : 418 260Mongredien Marie NIGEND : 418 254Orts Lou NIGEND : 418 257Luigi Florent NIGEND : 342 524Boulard Cyril NIGEND : 375 255Maysounave Tristan NIGEND : 403 408Loquer Maxence NIGEND : 418 246L’Huillier David NIGEND : 418 237Felder Antoine NIGEND : 406 153Charreau Pauline NIGEND : 418 216Laloi Rudy NIGEND : 418 242Joyeux Aloïs NIGEND : 418 236Bellejambe Laura NIGEND : 418 197Lacouture Théo NIGEND : 356 882Makhchane Amal NIGEND : 418 252Chaminant Audrey NIGEND : 418 220

OK mauvais



Article 2

Le personnel suivant, inscrit sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV), est nommé au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 1er octobre 2018 :

Lesport Pauline NIGEND : 420 355

Article 3

Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre de l’intérieur (OG TITRES), sont nommés au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 1er août 2018 :

Morgant Julia NIGEND : 418 335Traverse Bastien NIGEND : 360 146Placet Gaëlle NIGEND : 406 176Boutin Guillaume NIGEND : 357 694Paumond Léa NIGEND : 418 416Hugget Nicolas NIGEND : 418 287Moreira Florent NIGEND : 418 341Luchini Coralie NIGEND : 373 593Carlo Jéromine NIGEND : 418 267Mein Dorian NIGEND : 418 309Stegiani Vincent NIGEND : 418 432Berthelot Anna NIGEND : 418 232Myskowiak Justine NIGEND : 410 819Nguyen Anh-Minh NIGEND : 387 088Guillemette Jean-Christophe NIGEND : 418 284Annani Meriam NIGEND : 388 268Canet Gauthier NIGEND : 418 238Milon Johann NIGEND : 404 138Louis-Marie Antoine NIGEND : 418 297Guibert Kevin NIGEND : 389 306Poucin François NIGEND : 418 429Saudrais Raphaël NIGEND : 418 430

Article 4

Les personnels suivants, inscrits sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par un arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD), sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 6 août 2018 :

Pichon David NIGEND : 337 345Pruvôt Pierre-Antoine NIGEND : 302 417Anice Yoann NIGEND : 304 866Dumas Cédric NIGEND : 219 419Simon Florent NIGEND : 329 263Guibout Ludivine NIGEND : 317 537Couratin Léonard NIGEND : 328 631Boyard Pierre-Alexandre NIGEND : 246 564Giacomoni Jean-Baptiste NIGEND : 310 283Grossi Vincent NIGEND : 335 454



Saleur Pauline NIGEND : 323 312Pessé Loïc NIGEND : 277 782de Colonjon Pierre-Alain NIGEND : 341 681Tauvel Claire NIGEND : 315 799Chauchard Benoît NIGEND : 317 571Nevers Pierre NIGEND : 315 062Soulier Matthieu NIGEND : 329 263Laubisse Vincent NIGEND : 310 326Fournet Romain NIGEND : 273 118Musa Jean-Gabriel NIGEND : 245 664Bouton Kévin NIGEND : 304 309Trémeau Eric NIGEND : 303 173Chabbert Christophe NIGEND : 339 678Carreca Clément NIGEND : 306 250Lebon Nicolas NIGEND : 303 308Ropiquet Joceran NIGEND : 240 075Coumel Benjamin NIGEND : 254 539Derweduwen Yann NIGEND : 340 992Gilibert Christophe NIGEND : 310 363Mademann Cédric NIGEND : 231 069Forthoffer Thomas NIGEND : 322 598Montagne Mikaël NIGEND : 341 351Cuzet Yann NIGEND : 306 591Cavirot Julien NIGEND : 239 826Anne-Marie Tony NIGEND : 338 959Belec Nicolas NIGEND : 319 598Kaïm Grégoire NIGEND : 248 025Balan Charles NIGEND : 328 083Bund Gaël NIGEND : 315 244Dechavanne Sébastien NIGEND : 341 302Saoudi Virginie NIGEND : 189 108Perrochon-Bowe Julien NIGEND : 257 248Fabrini Julien NIGEND : 187 478Britto Nicolas NIGEND : 233 243de la Tour Florian NIGEND : 312 955Joussemet Fabien NIGEND : 241 746Ustaritz Xavier NIGEND : 337 454Collet Axel NIGEND : 248 461Beaumont Elise NIGEND : 213 902Chambard Aurore NIGEND : 214 011Boulangué Jérémie NIGEND : 337 144Deboudat Alexandre NIGEND : 301 001Cottin Charles-Adrien NIGEND : 272 436Faivre Théophile NIGEND : 301 559Querleu Victorien NIGEND : 338 935Roos Maxence NIGEND : 218 282Crombez Kevin NIGEND : 319 197Poulin Olivier NIGEND : 239 150Wambecke Julien NIGEND : 300 196Mayali Christophe NIGEND : 228 211



Lozach’Meur Manuel NIGEND : 246 352Montalétang Maud NIGEND : 308 889Dabard Brice NIGEND : 216 606

Article 5








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Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1828157A

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4134-2 ;

Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’École des officiers de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Les aspirants suivants, de recrutement OG UNIV, sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er septembre 2018 :

Sicre Ghislain NIGEND : 388 379d’Arras Louis-Karol NIGEND : 358 957Géraud Ninon NIGEND : 376 665Soutoul Bertrand NIGEND : 406 181Chanal Geoffrey NIGEND : 347 526Le Seyec Soazig NIGEND : 418 244du Laurent de la Barre Philippe NIGEND : 418 205Renard Audrey NIGEND : 418 260Mongredien Marie NIGEND : 418 254Orts Lou NIGEND : 418 257Luigi Florent NIGEND : 342 524Boulard Tristan NIGEND : 375 255Maysounave Tristan NIGEND : 403 408Loquer Maxence NIGEND : 418 246L’Huillier David NIGEND : 418 237Felder Antoine NIGEND : 406 153Charreau Pauline NIGEND : 418 216Laloi Rudy NIGEND : 418 242Joyeux Aloïs NIGEND : 418 236Bellejambe Laura NIGEND : 418 197Lacouture Théo NIGEND : 356 882Makhchane Amal NIGEND : 418 252Chaminant Audrey NIGEND : 418 220

OK mauvais



Article 2

L’aspirante suivante, de recrutement OG UNIV, est nommée, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenante à titre temporaire à compter du 1er novembre 2018 :

Lesport Pauline NIGEND : 42035

Article 3

Les aspirants suivants, de recrutement OG TITRES, sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er septembre 2018 :

Morgant Julia NIGEND : 418 335

Traverse Bastien NIGEND : 360 146

Placet Gaëlle NIGEND : 406 176

Boutin Guillaume NIGEND : 357 694

Paumond Léa NIGEND : 418 416

Hugget Nicolas NIGEND : 418 287

Moreira Florent NIGEND : 418 341

Luchini Coralie NIGEND : 373 593

Carlo Jéromine NIGEND : 418 267

Mein Dorian NIGEND : 418 309

Stegiani Vincent NIGEND : 418 432

Berthelot Anna NIGEND : 418 232

Myskowiak Justine NIGEND : 410 819

Nguyen Anh-Minh NIGEND : 387 088

Guillemette Jean-Christophe NIGEND : 418 284

Annani Meriam NIGEND : 388 268

Canet Gauthier NIGEND : 418 238

Milon Johann NIGEND : 404 138

Louis-Marie Antoine NIGEND : 418 297

Guibert Kevin NIGEND : 389 306

Poucin François NIGEND : 418 429

Saudrais Raphaël NIGEND : 418 430

Article 4

Les aspirants suivants, de recrutement OG SD, sont nommés, pour la durée de la formation complémentaire, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er août 2018 :

Durdilly Christian NIGEND : 236 413

Blanchard Eddie NIGEND : 197 054

Bultel Julien NIGEND : 233 177

Dolou Pierre-Edouard NIGEND : 240 214

Micheli Jean-Baptiste NIGEND : 223 799

Engelvin Frédérique NIGEND : 227 117

Lamote Pierre-Olivier NIGEND : 242 932

Tresserres Damien NIGEND : 192 374

Fournier Christophe NIGEND : 307 669

Folliot Michaël NIGEND : 248 630

Fraud Thomas NIGEND : 318 770

Hostalier Vincent NIGEND : 237 329

Combredet Stephan NIGEND : 245 701

Buisson Amaury NIGEND : 248 862



de la Rebière de Pouyade Aliénor NIGEND : 244 730

Conio Guillaume NIGEND : 237 808

Fournier Gérald NIGEND : 217 711

Latour Yannick NIGEND : 237 939

Ceyssel Pauline NIGEND : 300 083

Badoual Maxime NIGEND : 308 673

Le Bihan Thibaut NIGEND : 305 904

Champseix Joran NIGEND : 301 837

Houliez Romain NIGEND : 300 543

Dendri Jérémie NIGEND : 234 635

Le Botlan Julien NIGEND : 232 061

Mounier Michaël NIGEND : 301 658

Boeglin Eric NIGEND : 242 460

Willig Xavier NIGEND : 311 406

Fouilhac Jérémy NIGEND : 226 633

Lemieugre Maximilien NIGEND : 248 277

Moreau Gaëtan NIGEND : 221 166

Fromenté Karen NIGEND : 242 476

Kauffmann Emmanuel NIGEND : 241 225

Robert Didier NIGEND : 214 037

Thébault Jonathan NIGEND : 311 302

Noiraud Floris NIGEND : 207 005

Danois Matthieu NIGEND : 232 032

Lambour Johan NIGEND : 203 864

Attivissimo Geoffrey NIGEND : 323 025

Thomas Rodolphe NIGEND : 246 373

Cabanac Julien NIGEND : 226 933

Binaux Caty NIGEND : 206 373

Michel Frédérique NIGEND : 233 279

Compain Jérémy NIGEND : 242 526

de Vitton de Peyruis Etienne NIGEND : 311 207

Tourscher Pierre NIGEND : 228 409

Darnière Adeline NIGEND : 243 331

Léa Julien NIGEND : 233 736

Mourelon Nicolas NIGEND : 236 462

Cazin Elodie NIGEND : 234 117

Duteil Frédéric NIGEND : 213 647

Moulanier Frédéric NIGEND : 235 170

Arnoult Jean-Max NIGEND : 311 173

Courage Thomas NIGEND : 320 728

Jeannot Aurélia NIGEND : 204 713

Depardieu Julien NIGEND : 201 815

Martoia Patrick NIGEND : 220 501

Thiébaut Adrien NIGEND : 227 261

Lemoine Vincent NIGEND : 223 675

Catan Fabien NIGEND : 203 899



Article 5








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Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1828158A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4134-2 ;Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des

écoles militaires d’élèves officiers de carrière, notamment son article 2 ;Vu le décret no 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique

et administratif de la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des


Arrête :

Article 1er

Les aspirants suivants, de recrutement OCTA TITRES, sont nommés, pour la durée de la formation initiale, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er septembre 2018 :

Chaleat Cyrielle NIGEND : 335 686Segret Erwin NIGEND : 418 194David Maureen NIGEND : 406 148Rasoloarivony Ianjanavalona NIGEND : 406 179Narbonne Olivier NIGEND : 406 171Beaubois Martin NIGEND : 388 365Causse Flore NIGEND : 418 202Priez Anaïs NIGEND : 406 934Bernard-Moreau Océane NIGEND : 418 240

Article 2

Les aspirants suivants, de recrutement OCTA SD CAT B, sont nommés, pour la durée de la formation complémentaire, au grade de sous-lieutenant à titre temporaire à compter du 1er août 2018 :

Alibert Olivia NIGEND : 354 650Drouot Mélanie NIGEND : 317 156Bourbigot Jean-Charles NIGEND : 241 820Kone Pascale NIGEND : 352 295Andrieux Thomas NIGEND : 360 853Bergougnoux Rémi NIGEND : 343 185Thuet Gaëlle NIGEND : 330 482Oudin Elodie NIGEND : 354 681Jean-Baptiste Herwin NIGEND : 372 298Schell Eric NIGEND : 354 775Le Roux Julien NIGEND : 312 316

OK mauvais



Article 3








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NOr : INTJ1829210A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4134-2, R. 4131-9 et R. 4131-10 ;Vu le décret no 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;Vu le décret no 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;Vu l’instruction no 55500 du 3 octobre 2017 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous

contrat de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 20167 du 15 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats sélectionnés au recrutement

d’officiers sous contrat - encadrement (OSC ENCADREMENT) - session 2017-2018 ;Vu la décision no 44354 du 13 juin 2018 portant inscription sur la liste des candidats sélectionnés au recrutement

d’officiers sous contrat - encadrement (OSC ENCADREMENT) - session 2017-2018 (décision complémentaire) ;Vu la décision no 50906 du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats sélectionnés au recrutement

d’officiers sous contrat - encadrement (OSC ENCADREMENT) - session 2017-2018 (décision complémentaire),

Arrête :

Article 1er

Les élèves officiers sous contrat dont les noms suivent sont nommés au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 1er août 2018 :

Beauregard Arthur NIGEND : 418 247Bonneau Alexandre NIGEND : 406 145Duparchy Mathias NIGEND : 418 271Endignous Baptiste NIGEND : 362 180Lafontaine Benoît NIGEND : 345 716Menesclou Ludovic NIGEND : 351 466Motos Jean-Philippe NIGEND : 262 316

Article 2

Après avoir satisfait au cycle de formation donnant accès à ce grade, les élèves officiers sous contrat dont les noms suivent sont nommés au grade d’aspirant à titre temporaire à compter du 1er novembre 2018 :

Broca Morane NIGEND : 418 259Courtois Sixtine NIGEND : 410 875Deslbosc d’Auzon Eric NIGEND : 315 818Desgranges Pierre-Damien NIGEND : 349 464Flory Pierre NIGEND : 418 277Hérault Damien NIGEND : 418 281Michel Jean-Renaud NIGEND : 418 293Petzl Benjamin NIGEND : 418 302Rouch Delphine NIGEND : 418 306Scaglia Silvia NIGEND : 418 307Staëhli François NIGEND : 406 094

OK mauvais



Article 3







Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieureNOr : INTK1829984A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,

Arrête :

Article 1er

La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à M. Frédéric THOMAS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, à titre posthume.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


christoPhe cAstAner

OK mauvais




Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

NOr : INTK1829985A

Le ministre de l’intérieur,Vu le décret no 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers,

Arrête :

Article 1er

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels est décernée, à titre posthume, à M. Frédéric THOMAS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, à l’échelon or.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


christoPhe cAstAner

OK mauvais




région de gendarmerie des Hauts-de-France

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Décision no 16910 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

NOr : INTJ1808602S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme,

Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans

la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié

portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre individuel aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe VI.

Article 8



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, d. fortin

OK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 800,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Baillet Sébastien NIGEND : 169 641 NLS : 8 025 001Berlemont Stéphane NIGEND : 173 148 NLS : 8 032 881Bloquet Rémi NIGEND : 390 476 NLS : 8 156 992Caillaux Emeline NIGEND : 395 919 NLS : 8 160 716Cappone Stéphane NIGEND : 154 724 NLS : 8 012 313Charon Damien NIGEND : 223 744 NLS : 8 073 653Cordier Geoffrey NIGEND : 171 157 NLS : 8 026 720Costemend Lionel NIGEND : 237 897 NLS : 8 082 562Delaire Christophe NIGEND : 159 280 NLS : 8 016 423Delaporte Stéphane NIGEND : 170 332 NLS : 6 543 412Devos Jean-François NIGEND : 164 068 NLS : 8 020 827Dubourguier Jean-Louis NIGEND : 126 282 NLS : 5 279 223Ethuin Jean-François NIGEND : 134 248 NLS : 5 310 767Gallet Jérôme NIGEND : 213 065 NLS : 8 067 556Hénot Aurélie NIGEND : 243 703 NLS : 8 088 782Hollard Michaël NIGEND : 231 515 NLS : 8 085 395Jenequin Franck NIGEND : 197 681 NLS : 8 048 920Kaufman Kenny NIGEND : 362 368 NLS : 8 146 235Lemattre Hervé NIGEND : 150 164 NLS : 8 007 661Licata Fabrice NIGEND : 307 819 NLS : 8 091 406Loire Mickaël NIGEND : 212 503 NLS : 8 067 200Manquin David NIGEND : 191 216 NLS : 8 039 960Monchaux Frédéric NIGEND : 186 112 NLS : 8 038 166Monnet Kathleen NIGEND : 209 983 NLS : 8 065 436Perroud Alexandra NIGEND : 215 224 NLS : 8 063 971Pluquet Éric NIGEND : 125 137 NLS : 5 279 583Raekelboom Jérémie NIGEND : 218 178 NLS : 8 071 152Rosalie Nicolas NIGEND : 189 312 NLS : 8 039 183Soetaert Ophélia NIGEND : 335 299 NLS : 8 126 550Taymont David NIGEND : 194 380 NLS : 8 047 891Vaesen Jean-Émile NIGEND : 118 832 NLS : 524 2091Vimeux David NIGEND : 134 968 NLS : 5 311 897Vincent Didier NIGEND : 169 238 NLS : 8 024 898Wright Arnaud NIGEND : 189 170 NLS : 8 039 199



A N N E X E I I


Alliot Éric NIGEND : 200 823 NLS : 8 044 055Barbe Nicolas NIGEND : 165 521 NLS : 8 022 104Barnoud Cyril NIGEND : 301 443 NLS : 8 090 233Bavay Jessica NIGEND : 199 918 NLS : 8 048 695Beaugrand Damien NIGEND : 377 871 NLS : 8 123 804Benedicto Stéphane NIGEND : 164 263 NLS : 8 021 011Berger Sébastien NIGEND : 248 604 NLS : 8 089 760Bernard Olivier NIGEND : 207 491 NLS : 8 055 347Bigorgne Sébastien NIGEND : 231 186 NLS : 8 085 241Bioret Régis NIGEND : 181 237 NLS : 8 030 203Blin Geoffroy NIGEND : 367 822 NLS : 8 150 338Blocklet Geoffrey NIGEND : 219 142 NLS : 8 065 082Bonnement Laurent NIGEND : 161 463 NLS : 8 018 512Boquet Jean-Lou NIGEND : 192 408 NLS : 6 013 873Boskovic Tomislav NIGEND : 199 581 NLS : 8 047 007Bouderlique Philippe NIGEND : 137 282 NLS : 5 322 815Bourle Fabien NIGEND : 245 142 NLS : 8 097 544Bouton Kévin NIGEND : 304 309 NLS : 8 103 015Branly Philippe NIGEND : 126 368 NLS : 5 279 908Brière Jean-Philippe NIGEND : 232 219 NLS : 8 085 435Calippe Arnaud NIGEND : 176 344 NLS : 8 028 716Cantin Patrice NIGEND : 169 508 NLS : 8 025 118Cardon Thomas NIGEND : 207 700 NLS : 8 061 631Cardonnel Pierre NIGEND : 136 473 NLS : 5 323 924Carneau David NIGEND : 184 416 NLS : 8 035 357Chambin Guillaume NIGEND : 246 624 NLS : 8 098 835Charpentier Caroline NIGEND : 199 922 NLS : 8 048 709Checinsky Stéphane NIGEND : 169 258 NLS : 8 024 921Chuillet Raphaël NIGEND : 326 084 NLS : 8 134 156Clain Lisette NIGEND : 206 223 NLS : 8 060 275Condette Yohann NIGEND : 213 347 NLS : 8 067 643Copin Didier NIGEND : 151 459 NLS : 8 009 618Crunelle Hervé NIGEND : 158 797 NLS : 8 016 019Danhiez Nicolas NIGEND : 158 392 NLS : 8 015 641Dauzas Frédéric NIGEND : 133 862 NLS : 5 294 823De Massary Jean-Yves NIGEND : 159 377 NLS : 8 016 631Delattre Isabelle NIGEND : 169 331 NLS : 8 024 928Delobelle Rodrigue NIGEND : 186 090 NLS : 8 032 755Delonghe David NIGEND : 150 006 NLS : 8 007 719Delplanque Philippe NIGEND : 197 406 NLS : 8 048 819Dochy Régis NIGEND : 149 510 NLS : 8 007 329Doranjo Charlotte NIGEND : 390 104 NLS : 8 157 238Drouet Angélique NIGEND : 306 618 NLS : 8 104 559Dubois Stéphane NIGEND : 152 329 NLS : 8 010 338



Ducamp Bertrand NIGEND : 142 425 NLS : 8 001 716Duhamel Claude NIGEND : 175 179 NLS : 8 032 860Dupont Emmanuel NIGEND : 137 847 NLS : 5 323 336Duprez Clément NIGEND : 396 493 NLS : 8 161 066Dupuis Tiphaine NIGEND : 356 941 NLS : 8 147 538Duquenoy Alain NIGEND : 176 011 NLS : 8 035 451Duthilleul Guillaume NIGEND : 197 416 NLS : 8 048 827Fabriano Rony NIGEND : 178 289 NLS : 8 037 890Farges Bruno NIGEND : 137 703 NLS : 5 281 849Fourdrinier Stéphane NIGEND : 231 401 NLS : 8 078 517Freytag Romain NIGEND : 193 626 NLS : 8 047 463Fruitier Kévin NIGEND : 189 613 NLS : 8 046 489Genin Sébastien NIGEND : 242 840 NLS : 8 095 877Gilliocq Stéphane NIGEND : 177 533 NLS : 8 028 939Granjon Christophe NIGEND : 247 267 NLS : 8 090 825Grocholski Claude NIGEND : 70 485 NLS : 5 282 754Guillemin Nicolas NIGEND : 184 379 NLS : 8 040 635Hannard Jean-Luc NIGEND : 128 418 NLS : 5 280 345Holub Patrick NIGEND : 162 383 NLS : 8 019 348Janssen Guillaume NIGEND : 233 836 NLS : 8 079 580Jouanny Franck NIGEND : 156 602 NLS : 8 013 948Jupin Frédéric NIGEND : 184 146 NLS : 8 034 371Kutza Julien NIGEND : 209 921 NLS : 8 062 981Lacam Olivier NIGEND : 142 332 NLS : 5 272 441Lachize Yoann NIGEND : 308 975 NLS : 8 106 692Lambert Pierre NIGEND : 220 833 NLS : 8 073 002Lamour Samuel NIGEND : 168 573 NLS : 8 024 363Lamour Vincent NIGEND : 232 889 NLS : 8 079 485Langlet Caroline NIGEND : 247 961 NLS : 8 089 390Larquier Hugo NIGEND : 383 198 NLS : 8 152 828Laurent Didier NIGEND : 139 863 NLS : 5 272 147Lebas Virginie NIGEND : 216 729 NLS : 8 070 316Leblanc Patrick NIGEND : 123 751 NLS : 5 270 262Leclercq Ludovic NIGEND : 239 128 NLS : 8 087 368Lecrenier Dominique NIGEND : 116 819 NLS : 5 218 165Lefèvre Mathilde NIGEND : 369 343 NLS : 8 151 511Léturgez Vincent NIGEND : 211 373 NLS : 8 063 200Magnier Blandine NIGEND : 306 936 NLS : 8 151 915Marquis Sébastien NIGEND : 189 148 NLS : 8 039 068Martin Sandy NIGEND : 201 393 NLS : 8 052 467Mary Alban NIGEND : 204 634 NLS : 8 060 979Mathieu Romain NIGEND : 229 287 NLS : 8 084 819Méallant Bastien NIGEND : 307 825 NLS : 8 091 411Michel Damien NIGEND : 197 131 NLS : 8 044 997Moniot Fabrice NIGEND : 148 226 NLS : 8 006 061Morreel François NIGEND : 205 021 NLS : 8 058 781Moufle Benoît NIGEND : 236 016 NLS : 8 081 191Muller Dominique NIGEND : 174 264 NLS : 8 027 974Neuez Xavier NIGEND : 366 232 NLS : 8 093 575Nicvert Anthony NIGEND : 199 732 NLS : 8 047 095



Nouveau Albanne NIGEND : 187 663 NLS : 8 043 241Opsomer Sandrine NIGEND : 312 601 NLS : 8 093 578Ottones Alexia NIGEND : 195 320 NLS : 8 056 472Part Alexandre NIGEND : 341 521 NLS : 8 137 373Petit Mickaël NIGEND : 206 340 NLS : 8 060 191Portebled Alexandre NIGEND : 228 392 NLS : 8 084 649Qualitz Pascal NIGEND : 144 336 NLS : 8 003 275Renaux Dominique NIGEND : 138 181 NLS : 5 324 586Riquier Philippe NIGEND : 157 475 NLS : 8 014 390Rodrigues Da Silva Alexandre NIGEND : 188 287 NLS : 8 038 688Rouquette Clément NIGEND : 216 344 NLS : 8 070 063Salvade Cédric NIGEND : 182 690 NLS : 8 040 939Sauvage Grégory NIGEND : 157 213 NLS : 8 014 682Schilling Arnaud NIGEND : 131 433 NLS : 5 294 988Schön Karl NIGEND : 155 355 NLS : 8 012 786Senaux Ghislain NIGEND : 202 503 NLS : 8 054 400Serviget David NIGEND : 187 252 NLS : 8 038 379Seys Aurélien NIGEND : 211 070 NLS : 8 066 414Speyser Bruno NIGEND : 197 544 NLS : 8 055 947Spitaleri Nicolas NIGEND : 201 312 NLS : 8 057 000Texier Daphné NIGEND : 201 776 NLS : 8 052 594Texier Tony NIGEND : 211 561 NLS : 8 063 378Thibaut Sébastien NIGEND : 180 085 NLS : 8 029 781Thiébaux Olivier NIGEND : 116 078 NLS : 5 191 993Tichant Cyril NIGEND : 311 381 NLS : 8 092 331Trzebiatowski Vincent NIGEND : 372 293 NLS : 8 120 603Tuesta Pascal NIGEND : 134 191 NLS : 5 294 893Varillon Gaétan NIGEND : 262 993 NLS : 8 116 816Vasseur Cédric NIGEND : 198 409 NLS : 8 055 438Vittoni Laurent NIGEND : 171 124 NLS : 8 026 697Wattebled Davy NIGEND : 216 684 NLS : 8 070 002Wilbert Bruno NIGEND : 141 048 NLS : 8 000 497



A N N E X E I I I


Absil Grégory NIGEND : 204 365 NLS : 8 059 920Aernout Ronny NIGEND : 141 444 NLS : 8 000 500Alexandre David NIGEND : 157 495 NLS : 8 015 100Allais Guillaume NIGEND : 330 046 NLS : 8 118 616Amory Dominique NIGEND : 148 031 NLS : 8 008 701Ancelin José NIGEND : 158 364 NLS : 8 015 616Andries Thomas NIGEND : 174 299 NLS : 8 032 830Anselmini Charline NIGEND : 245 691 NLS : 8 088 898Antczak Grégory NIGEND : 190 272 NLS : 8 039 203Auverlot Vanessa NIGEND : 241 058 NLS : 8 087 781Baaziz Toufik NIGEND : 376 957 NLS : 6 761 994Baijoonauth Bhooshan NIGEND : 332 630 NLS : 8 132 932Baillet Alexandre NIGEND : 316 242 NLS : 8 110 558Bailleul Julien NIGEND : 228 031 NLS : 8 076 172Banéat Emmanuelle NIGEND : 178 701 NLS : 8 029 402Barbaray Guillaume NIGEND : 227 152 NLS : 8 075 489Baret Jérôme NIGEND : 214 173 NLS : 8 068 278Baron Frédéric NIGEND : 219 175 NLS : 8 071 785Barrasson Rudy NIGEND : 246 846 NLS : 8 099 112Bauchet Christophe NIGEND : 152 929 NLS : 8 010 805Beaufort Florence NIGEND : 194 707 NLS : 8 049 594Beauprez Jonas NIGEND : 239 813 NLS : 8 087 407Beauvais Richard NIGEND : 189 228 NLS : 8 034 702Beels Fabien NIGEND : 357 334 NLS : 8 143 703Belgueul Nadège NIGEND : 231 480 NLS : 8 078 475Belle Gabriel NIGEND : 380 292 NLS : 8 126 044Bellmas Thibault NIGEND : 362 043 NLS : 8 144 346Benamara Mehdy NIGEND : 379 781 NLS : 8 125 491Bénard Alexandre NIGEND : 360 857 NLS : 8 144 139Benoist Damien NIGEND : 243 119 NLS : 8 088 546Bérenger Frédérique NIGEND : 162 494 NLS : 8 019 408Berkani Samy NIGEND : 164 905 NLS : 8 021 507Bernard Frédéric NIGEND : 181 088 NLS : 8 030 017Bernoval Flavie NIGEND : 348 229 NLS : 8 146 810Berthe Fabrice NIGEND : 140 800 NLS : 8 000 905Bielski Stéphan NIGEND : 353 829 NLS : 8 143 479Binsa Lidina NIGEND : 340 891 NLS : 8 137 179Blancart Morgane NIGEND : 364 929 NLS : 8 149 280Blangeois Mickaël NIGEND : 181 089 NLS : 8 030 019Blériot Maxime NIGEND : 337 181 NLS : 8 134 900Blondeel Patrick NIGEND : 149 981 NLS : 8 007 505Bocquet Christian NIGEND : 174 960 NLS : 8 032 840Bohez Benjamin NIGEND : 242 554 NLS : 8 088 434Bonami Alicia NIGEND : 179 091 NLS : 8 035 558



Bonnement Marc-Antoine NIGEND : 304 458 NLS : 8 102 904Bossé William NIGEND : 166 294 NLS : 6 037 142Bouchart Maxime NIGEND : 387 734 NLS : 8 155 130Bouchindomme Gérard NIGEND : 172 391 NLS : 8 027 109Boulet Arnaud NIGEND : 332 692 NLS : 8 132 823Bouquet Mathieu NIGEND : 340 620 NLS : 8 136 912Bouret François NIGEND : 125 899 NLS : 5 271 018Bourgain Émile NIGEND : 155 414 NLS : 8 013 208Boyard Ingrid NIGEND : 164 377 NLS : 8 024 411Brachot Aurélien NIGEND : 381 730 NLS : 8 127 083Brajon Frédérique NIGEND : 231 189 NLS : 8 085 244Branchut Hervé NIGEND : 189 125 NLS : 8 039 012Brébant Damien NIGEND : 230 640 NLS : 8 078 160Brémont Emeline NIGEND : 362 121 NLS : 8 144 355Breton Arnaud NIGEND : 179 242 NLS : 8 035 635Breton Grégory NIGEND : 301 090 NLS : 8 090 321Briand Aurélia NIGEND : 318 664 NLS : 8 111 412Briet Pierre NIGEND : 393 522 NLS : 8 159 050Brisebras Gaël NIGEND : 203 305 NLS : 8 054 909Brocchetto Mickaël NIGEND : 236 632 NLS : 8 086 765Broudoux Jean-Pierre NIGEND : 151 450 NLS : 8 009 711Broussel Jacky NIGEND : 154 723 NLS : 8 012 312Bru Kévin NIGEND : 328 103 NLS : 8 115 990Brun Elodie NIGEND : 329 692 NLS : 8 118 226Brusselle Sébastien NIGEND : 227 016 NLS : 8 075 430Buard Damien NIGEND : 310 258 NLS : 8 092 056Bucolo David NIGEND : 165 361 NLS : 8 021 910Bué Margot NIGEND : 343 250 NLS : 8 138 332Buée Thomas NIGEND : 309 360 NLS : 8 091 773Burguet Vincent NIGEND : 195 108 NLS : 8 047 733Calicat Merrick NIGEND : 376 857 NLS : 8 123 229Candelier Julien NIGEND : 232 687 NLS : 8 085 781Caqueret Christophe NIGEND : 182 954 NLS : 8 040 680Caraben Patrice NIGEND : 160 193 NLS : 8 017 218Carel Aurélien NIGEND : 241 721 NLS : 8 095 005Carette Callan NIGEND : 340 956 NLS : 8 109 230Carlier Mickaël NIGEND : 243 324 NLS : 8 096 195Carlier Olivier NIGEND : 197 163 NLS : 8 048 489Carlu Amaury NIGEND : 359 089 NLS : 8 152 732Carneau Benoît NIGEND : 378 132 NLS : 8 124 065Caron Laurent NIGEND : 164 690 NLS : 8 021 115Caron Stéphane NIGEND : 162 777 NLS : 8 019 627Carpentier Cyril NIGEND : 216 701 NLS : 8 070 290Carré Ludivine NIGEND : 361 715 NLS : 8 144 565Caterina Xavier NIGEND : 115 750 NLS : 5 219 401Caudron Emmanuel NIGEND : 239 998 NLS : 8 087 580Caulliez Benoît NIGEND : 160 860 NLS : 8 017 912Champagnac Olivier NIGEND : 149 991 NLS : 8 007 510Chapelain Aurélie NIGEND : 328 493 NLS : 8 116 297Chapuis Frédéric NIGEND : 157 529 NLS : 8 015 029



Charlier Régis NIGEND : 163 294 NLS : 8 020 113Charmentier Vivien NIGEND : 246 054 NLS : 8 098 370Charpentier Patrick NIGEND : 247 925 NLS : 8 089 365Charrenton Benoît NIGEND : 178 228 NLS : 8 029 002Chartier Judith NIGEND : 322 345 NLS : 8 113 668Châtelain Romain NIGEND : 379 389 NLS : 8 125 039Cherdon Christophe NIGEND : 307 720 NLS : 8 105 058Chevalier Grégory NIGEND : 245 030 NLS : 8 097 444Chollois Doniphan NIGEND : 333 093 NLS : 8 133 119Clabaux Aude NIGEND : 340 960 NLS : 8 109 233Claudeon Malcom NIGEND : 370 254 NLS : 8 119 377Clermont Maxence NIGEND : 243 892 NLS : 8 088 822Clouet Noémie NIGEND : 362 420 NLS : 8 146 224Colle Rémi NIGEND : 247 251 NLS : 8 089 135Colombu Marie NIGEND : 361 848 NLS : 8 148 606Compagnon Cécile NIGEND : 311 369 NLS : 8 107 567Contentin Dominique NIGEND : 135 002 NLS : 5 311 442Coquempot Camille NIGEND : 376 860 NLS : 8 123 232Cossin Tony NIGEND : 201 991 NLS : 8 044 189Coulon Audrey NIGEND : 203 901 NLS : 8 059 856Courtois Grégory NIGEND : 218 929 NLS : 8 071 561Cousaert Jonathan NIGEND : 225 572 NLS : 8 084 117Crémont Laurent NIGEND : 152 815 NLS : 8 010 721Crette Emilie NIGEND : 244 397 NLS : 8 096 965Croutelle Romuald NIGEND : 171 040 NLS : 8 026 628Cuzet Yann NIGEND : 306 591 NLS : 8 104 550Da Silva Raimundo Stevens NIGEND : 338 885 NLS : 8 106 570Dattignie Julien NIGEND : 242 179 NLS : 8 095 232Dattignie Loïc NIGEND : 347 796 NLS : 8 146 228Dauzat Grégory NIGEND : 371 370 NLS : 8 042 716David Jennifer NIGEND : 362 136 NLS : 8 144 364De Monck d’Uzer Augustin NIGEND : 361 729 NLS : 8 144 575De Oliveira Brian NIGEND : 327 668 NLS : 8 115 898Debard Fabrice NIGEND : 169 661 NLS : 8 025 211Deblaize Pauline NIGEND : 356 439 NLS : 8 143 813Debut Sarah NIGEND : 333 492 NLS : 8 133 229Decomble Mélanie NIGEND : 369 476 NLS : 8 151 165Dehove Lionel NIGEND : 352 253 NLS : 8 117 551Dejardin Vincent NIGEND : 244 401 NLS : 8 096 969Dejoie François NIGEND : 232 034 NLS : 8 085 664Delaporte Stéphane NIGEND : 344 169 NLS : 8 138 614Delattre Christophe NIGEND : 226 590 NLS : 8 084 575Delcenserie Romain NIGEND : 236 715 NLS : 8 081 692Delcourt Ludovic NIGEND : 204 504 NLS : 8 055 261Delecroix Kevin NIGEND : 397 079 NLS : 8 161 533Delmas Xavier NIGEND : 170 447 NLS : 8 025 533Delrue Jonathan NIGEND : 206 816 NLS : 8 060 584Deltour Martial NIGEND : 135 270 NLS : 5 311 397Demessine Guillaume NIGEND : 384 650 NLS : 8 153 523Denis Anne-Laure NIGEND : 339 053 NLS : 8 135 936



Denis Matthias NIGEND : 328 015 NLS : 8 116 381Deparcy Patrick NIGEND : 224 961 NLS : 8 084 051Deplanque Ludovic NIGEND : 144 273 NLS : 8 003 225Deprad Crystelle NIGEND : 360 881 NLS : 8 144 137Dernoncourt Gaëtan NIGEND : 310 825 NLS : 8 107 346Deroo Renaud NIGEND : 311 418 NLS : 8 092 280Descharles Charlotte NIGEND : 347 781 NLS : 8 153 702Destienne David NIGEND : 317 322 NLS : 6 556 527Deswaerte Alain NIGEND : 152 189 NLS : 8 010 123Detoisien Vincent NIGEND : 220 811 NLS : 8 072 983Dhuin Amandine NIGEND : 210 733 NLS : 8 065 861Dieval Alain NIGEND : 111 700 NLS : 5 175 733Doche Nicolas NIGEND : 318 495 NLS : 8 111 586Docquincourt Bruno NIGEND : 189 922 NLS : 8 035 154Dominique Cédric NIGEND : 241 985 NLS : 8 088 249Doré Dominique NIGEND : 147 328 NLS : 8 005 825Doré Laurent NIGEND : 169 941 NLS : 8 025 417Dornel Willy NIGEND : 229 826 NLS : 8 084 987Doyelle Benjamin NIGEND : 373 979 NLS : 8 121 713Dubar Bruno NIGEND : 364 701 NLS : 8 149 127Dubreuil William NIGEND : 246 330 NLS : 8 089 034Ducourant Christelle NIGEND : 355 300 NLS : 8 142 737Ducrocq Christophe NIGEND : 150 629 NLS : 8 008 433Dufour Angèle NIGEND : 238 607 NLS : 8 087 044Dufour Julien NIGEND : 315 118 NLS : 6 734 396Duhaupas Mathieu NIGEND : 236 733 NLS : 8 081 709Dumontier Ludovic NIGEND : 197 371 NLS : 8 048 824Duparcq Xavier NIGEND : 141 928 NLS : 8 000 137Dupuis Clément NIGEND : 380 899 NLS : 8 126 323Dupuis Émeline NIGEND : 208 177 NLS : 8 050 376Duramé Anaïs NIGEND : 322 469 NLS : 8 114 701Durand Alexandre NIGEND : 366 722 NLS : 8 149 598Durand Grégory NIGEND : 179 772 NLS : 8 031 246Duredon Anthony NIGEND : 206 005 NLS : 8 059 239Dussart Nicolas NIGEND : 217 951 NLS : 8 064 778Elie Pierre-Yves NIGEND : 230 574 NLS : 8 085 054Eripret Antoine NIGEND : 196 350 NLS : 8 048 301Etuve Virginie NIGEND : 219 491 NLS : 8 072 083Fava Emilie NIGEND : 361 506 NLS : 8 144 224Ferrand Eva NIGEND : 327 378 NLS : 8 115 791Ferré Alison NIGEND : 384 157 NLS : 8 153 176Févin Gauthier NIGEND : 233 705 NLS : 8 080 054Filland Grégory NIGEND : 169 673 NLS : 8 025 221Filmotte Gauthier NIGEND : 338 911 NLS : 8 108 078Flandre Louis NIGEND : 247 262 NLS : 8 089 143Flinois Mérédith NIGEND : 359 079 NLS : 8 123 758Fonseca Das Neves Samuel NIGEND : 226 041 NLS : 8 074 853Fontowicz Romain NIGEND : 204 001 NLS : 8 059 870Forestier Cyrille NIGEND : 354 023 NLS : 8 143 756Forestier Sandrine NIGEND : 199 795 NLS : 8 046 820



Fourcroy Jean-François NIGEND : 180 759 NLS : 8 032 812Frémaux Mathieu NIGEND : 183 585 NLS : 8 040 609Frérot Lise NIGEND : 212 520 NLS : 8 067 153Froment Thomas NIGEND : 240 029 NLS : 8 087 597Fronia Christophe NIGEND : 210 718 NLS : 8 065 886Fryc Christophe NIGEND : 162 907 NLS : 8 019 738Furgaut Fabian NIGEND : 143 866 NLS : 8 002 247Gaillard Karine NIGEND : 190 330 NLS : 8 039 243Galle Adrien NIGEND : 350 162 NLS : 8 146 736Galou Guillaume NIGEND : 215 192 NLS : 8 063 741Gambert Céline NIGEND : 238 109 NLS : 8 082 744Gamet Stéphane NIGEND : 145 972 NLS : 5 272 702Gard Pierre NIGEND : 315 885 NLS : 8 092 494Gavériaux Fabrice NIGEND : 152 274 NLS : 8 010 243Genévrier Marc NIGEND : 354 286 NLS : 8 142 237Genot Yves NIGEND : 218 310 NLS : 8 064 886Georges Venel NIGEND : 251 405 NLS : 8 112 017Georgin Mickaël NIGEND : 339 112 NLS : 8 135 957Gérard Laurent NIGEND : 340 921 NLS : 8 137 210Géraux Mickaël NIGEND : 181 500 NLS : 8 035 013Gerriet Axel NIGEND : 360 642 NLS : 8 144 073Ghesquier Kevin NIGEND : 396 147 NLS : 8 161 420Gimenez Frédéric NIGEND : 183 656 NLS : 8 041 691Godefroy Vincent NIGEND : 169 292 NLS : 8 024 951Godon Jérémy NIGEND : 259 349 NLS : 8 146 840Goossens Cyrille NIGEND : 227 200 NLS : 8 075 535Gosset Mickaël NIGEND : 210 132 NLS : 8 065 391Grançon Manon NIGEND : 373 197 NLS : 8 121 336Grandjean Marc NIGEND : 323 861 NLS : 8 093 750Granié Ludovic NIGEND : 370 652 NLS : 8 119 684Grégoire Andy NIGEND : 393 556 NLS : 8 159 090Grégoire Virginie NIGEND : 234 064 NLS : 8 086 313Grelin Nicolas NIGEND : 361 598 NLS : 8 144 431Gressier Théo NIGEND : 380 525 NLS : 8 125 903Grousset Julie NIGEND : 177 725 NLS : 8 037 023Guillou Greg NIGEND : 212 310 NLS : 8 067 165Guilmain Denis NIGEND : 220 205 NLS : 8 065 216Guyot Morgan NIGEND : 388 487 NLS : 8 155 676Habai Ludivine NIGEND : 339 796 NLS : 8 109 158Halé Jérémy NIGEND : 313 559 NLS : 8 109 049Hamissi Assani NIGEND : 357 340 NLS : 8 146 269Hancelin Arnaud NIGEND : 187 519 NLS : 8 046 667Hecquet Laurent NIGEND : 151 500 NLS : 8 009 736Helbecque Bruno NIGEND : 228 372 NLS : 8 084 631Henquenet Adeline NIGEND : 343 284 NLS : 8 138 379Hercheux Xavier NIGEND : 207 221 NLS : 8 061 423Heudre Kévin NIGEND : 229 844 NLS : 8 085 002Heurtaux Pauline NIGEND : 370 815 NLS : 8 119 893Ho-Sun Coralie NIGEND : 342 953 NLS : 8 137 718Horlait Fabien NIGEND : 328 739 NLS : 8 117 176



Hostyn Maxence NIGEND : 337 207 NLS : 8 106 345Houriez Étienne NIGEND : 196 983 NLS : 8 048 518Hubert Alexandre NIGEND : 205 555 NLS : 8 059 690Hugot Martial NIGEND : 151 268 NLS : 8 009 346Ignace Clara NIGEND : 362 411 NLS : 8 144 659Izydorczyk Sandra NIGEND : 213 220 NLS : 8 067 896Jeanvoine Mickaël NIGEND : 227 122 NLS : 8 058 401Jessus Luc NIGEND : 361 546 NLS : 8 144 237Jestin Cindy NIGEND : 189 446 NLS : 8 035 899Jezuita Sébastien NIGEND : 235 264 NLS : 8 086 462Jop Joseph NIGEND : 137 331 NLS : 5 322 754Jourdois Didier NIGEND : 160 559 NLS : 6 023 866Juan Cédric NIGEND : 361 569 NLS : 8 144 240Junod Sébastien NIGEND : 169 967 NLS : 8 025 442Jupin Romain NIGEND : 213 761 NLS : 8 068 011Kaminski Sandrine NIGEND : 182 732 NLS : 8 041 746Kerguiduff Gaëlle NIGEND : 317 375 NLS : 8 111 246Kersulec Kévin NIGEND : 340 103 NLS : 8 136 597Kieles Stéphanie NIGEND : 351 929 NLS : 8 117 748Kiritharan Thusiyanthan NIGEND : 376 024 NLS : 8 126 602Konradowski Christian NIGEND : 117 884 NLS : 5 218 961Kosterman Jérôme NIGEND : 161 399 NLS : 8 018 460Kurowski Nicolas NIGEND : 207 191 NLS : 8 061 429Labesse Sabrina NIGEND : 301 644 NLS : 8 090 522Lacheteau David NIGEND : 161 621 NLS : 8 018 656Laconte Aurélien NIGEND : 332 451 NLS : 8 132 771Lafollé Christophe NIGEND : 229 309 NLS : 8 084 708Lahoche David NIGEND : 162 090 NLS : 8 019 060Lallemant Véronique NIGEND : 131 475 NLS : 5 324 244Laloux Christophe NIGEND : 153 348 NLS : 8 011 255Lamarche Éric NIGEND : 124 279 NLS : 5 243 251Lamare Thomas NIGEND : 202 597 NLS : 8 054 348Lambert Johanna NIGEND : 310 878 NLS : 8 107 381Langlais Jonathan NIGEND : 242 055 NLS : 8 088 343Langlet Ruben NIGEND : 217 197 NLS : 8 070 570Langue Jean-Charles NIGEND : 247 764 NLS : 8 099 460Lanher Marine NIGEND : 277 308 NLS : 8 144 081Laniesse Caroline NIGEND : 360 930 NLS : 8 144 168Lannoy Samuel NIGEND : 165 574 NLS : 8 022 155Lapière Margaux NIGEND : 346 501 NLS : 8 139 551Laurent Mathieu NIGEND : 337 274 NLS : 8 134 961Lavenant Christelle NIGEND : 149 913 NLS : 8 007 851Le Burel Thibaut NIGEND : 316 736 NLS : 8 110 906Le Goff Loïc NIGEND : 302 463 NLS : 8 101 665Le Goff Thomas NIGEND : 373 028 NLS : 8 121 434Le Padrun Fannie NIGEND : 173 885 NLS : 8 027 748Lebas Christophe NIGEND : 226 532 NLS : 8 075 164Leborgne Ludovic NIGEND : 164 001 NLS : 8 020 559Lecarpentier Mendy NIGEND : 390 579 NLS : 8 157 050Lecerf Bastien NIGEND : 353 381 NLS : 8 142 055



Leclerc Mathieu NIGEND : 308 046 NLS : 8 105 587Leclercq Aline NIGEND : 162 234 NLS : 8 018 067Leconte Jordan NIGEND : 373 112 NLS : 6 795 398Ledieu Frédéric NIGEND : 171 441 NLS : 8 026 957Leduc Rudy NIGEND : 248 201 NLS : 8 089 524Legay Alexandre NIGEND : 234 074 NLS : 8 086 325Legay Valentin NIGEND : 364 993 NLS : 8 149 331Legrand Christophe NIGEND : 138 662 NLS : 5 324 660Legrand Georges NIGEND : 234 075 NLS : 8 086 326Legrand Xavier NIGEND : 198 676 NLS : 8 056 108Lelong David NIGEND : 155 835 NLS : 8 013 258Lemaire Matthieu NIGEND : 238 760 NLS : 8 087 218Lemarchand Didier NIGEND : 141 655 NLS : 8 001 353Lemercier Jérémy NIGEND : 309 417 NLS : 8 091 793Lenfant Julien NIGEND : 351 435 NLS : 8 117 408Lermoyer Geoffroy NIGEND : 183 431 NLS : 8 034 060Leroux Gaétan NIGEND : 323 444 NLS : 8 113 988Leroy Cyrille NIGEND : 169 980 NLS : 8 025 455Leroy Quentin NIGEND : 375 992 NLS : 8 122 974Lescaux David NIGEND : 159 809 NLS : 8 016 562Lescieux Christophe NIGEND : 149 811 NLS : 8 007 476Lestavel Willy NIGEND : 143 360 NLS : 8 000 758Lestrelin Étienne NIGEND : 156 476 NLS : 8 013 851Lesueur Simon NIGEND : 353 635 NLS : 8 143 609Letellier Sébastien NIGEND : 191 240 NLS : 8 039 952Letocart Arnaud NIGEND : 155 463 NLS : 8 013 148Leturcq Milène NIGEND : 216 819 NLS : 8 070 396Libbrecht Maxime NIGEND : 215 534 NLS : 8 069 344Libessart Frédéric NIGEND : 221 338 NLS : 8 073 390Lobjois Thierry NIGEND : 152 698 NLS : 8 010 648Lobreau Jérémy NIGEND : 269 193 NLS : 8 144 676Loeuillet Vincent NIGEND : 178 213 NLS : 8 029 056Lor Bruno NIGEND : 143 506 NLS : 5 325 129Luchier Frédéric NIGEND : 229 318 NLS : 8 084 715Luguenot Joël NIGEND : 153 474 NLS : 8 011 471Luziole Vanessa NIGEND : 247 341 NLS : 8 089 218Macquet Rémy NIGEND : 387 446 NLS : 8 155 323Malfoy David NIGEND : 246 644 NLS : 8 098 881Malinowski Fabien NIGEND : 178 589 NLS : 8 032 686Mallard Sophie NIGEND : 364 618 NLS : 8 149 075Mallet Lohän NIGEND : 349 275 NLS : 8 117 339Mannechez Sylvain NIGEND : 248 286 NLS : 8 089 456Maquaire Angélique NIGEND : 214 726 NLS : 8 068 605Marant Thierry NIGEND : 137 455 NLS : 5 324 472Marcos Éric NIGEND : 223 793 NLS : 8 073 692Marguet Murielle NIGEND : 149 682 NLS : 8 007 552Maricelle Philippe NIGEND : 136 916 NLS : 5 266 588Marsail Mathieu NIGEND : 183 586 NLS : 8 040 610Marsial Emilie NIGEND : 242 417 NLS : 8 095 677Martin Franck NIGEND : 154 871 NLS : 8 012 562



Martinet Magali NIGEND : 212 232 NLS : 8 066 993Masclet Alexis NIGEND : 242 595 NLS : 8 088 470Massini Thomas NIGEND : 363 080 NLS : 8 145 029Masson Mélanie NIGEND : 208 082 NLS : 8 061 773Masson Philippe NIGEND : 138 461 NLS : 5 324 868Mattelin David NIGEND : 322 151 NLS : 8 113 403Maurice Thomas NIGEND : 326 644 NLS : 8 115 429Maurin Ludovic NIGEND : 148 752 NLS : 8 006 556Médard dit Delaporte Ludivine NIGEND : 341 591 NLS : 8 137 362Mellier Maryse NIGEND : 142 838 NLS : 8 002 444Mellinas Ugo NIGEND : 356 386 NLS : 8 143 852Ménard Valentin NIGEND : 316 259 NLS : 8 110 609Mention Rodolphe NIGEND : 164 012 NLS : 8 020 569Meyer Bertrand NIGEND : 320 465 NLS : 8 117 525Michel Maurin NIGEND : 340 720 NLS : 8 136 980Michel Romain NIGEND : 366 871 NLS : 8 149 941Milleville Gilbert NIGEND : 136 682 NLS : 5 322 886Milluy Philippe NIGEND : 148 505 NLS : 8 006 276Mingot Liliane NIGEND : 382 235 NLS : 8 127 471Mirail Antoine NIGEND : 311 186 NLS : 8 108 226Moity Christophe NIGEND : 219 211 NLS : 8 071 818Monbailly Christophe NIGEND : 152 361 NLS : 8 010 154Moncomble Bastien NIGEND : 389 842 NLS : 8 156 951Monflier Serge NIGEND : 170 796 NLS : 8 026 475Monsigny Julien NIGEND : 325 398 NLS : 8 114 748Morage Quentin NIGEND : 354 221 NLS : 8 143 629Moreau Fabrice NIGEND : 190 451 NLS : 8 039 575Moreaux David NIGEND : 362 257 NLS : 8 144 298Morent Stéphane NIGEND : 205 959 NLS : 8 058 624Motte Alexandrine NIGEND : 186 893 NLS : 8 041 168Mouchon Matthieu NIGEND : 385 334 NLS : 8 154 247Mougenot Olivier NIGEND : 203 111 NLS : 8 058 026Moulay Sabrina NIGEND : 205 321 NLS : 8 055 229Moya Justine NIGEND : 375 467 NLS : 8 122 708Muylle Sébastien NIGEND : 195 794 NLS : 8 047 962Navion Pascal NIGEND : 106 084 NLS : 5 157 278Neuville Franck NIGEND : 227 356 NLS : 8 075 684Nguyen Tran NIGEND : 209 745 NLS : 8 062 838Nicaud Linda NIGEND : 195 708 NLS : 8 048 156Niel Laurent NIGEND : 134 423 NLS : 5 311 371Normand Thibaut NIGEND : 322 157 NLS : 8 113 409Ollivier Benoît NIGEND : 174 266 NLS : 8 027 975Outters Mathieu NIGEND : 237 782 NLS : 8 086 972Padros Hervé NIGEND : 137 362 NLS : 5 322 769Paire Mélodie NIGEND : 324 138 NLS : 8 114 329Pannier Gaël NIGEND : 195 978 NLS : 8 052 630Parment Philippe NIGEND : 138 578 NLS : 5 324 978Pasquier Jean-Pierre NIGEND : 158 085 NLS : 8 015 288Patureau Gwénaël NIGEND : 304 529 NLS : 8 102 968Paul Julien NIGEND : 205 234 NLS : 8 058 699



Peccatte Kévin NIGEND : 353 722 NLS : 8 142 177Perray Jean-Pierre NIGEND : 171 097 NLS : 8 026 671Perrot Franck NIGEND : 312 255 NLS : 8 107 730Pesquet Wilfried NIGEND : 302 400 NLS : 8 090 134Petit Loïc NIGEND : 191 983 NLS : 8 044 426Petit Vanessa NIGEND : 354 040 NLS : 8 146 338Piedagnel Jean-Pierre NIGEND : 164 498 NLS : 8 020 968Piedbois Romain NIGEND : 242 317 NLS : 8 095 297Pinchon Laurent NIGEND : 191 260 NLS : 8 039 973Pinet Clément NIGEND : 378 653 NLS : 6 710 641Pitou Wilfrid NIGEND : 207 715 NLS : 8 061 787Plouvier Romuald NIGEND : 164 022 NLS : 8 023 972Poirier Michaël NIGEND : 200 397 NLS : 8 042 916Ponce Jean-Luc NIGEND : 122 464 NLS : 5 242 878Poret Benjamin NIGEND : 232 284 NLS : 8 085 492Poret Sébastien NIGEND : 164 774 NLS : 8 021 285Port Franck NIGEND : 160 582 NLS : 8 017 583Portier Christophe NIGEND : 140 024 NLS : 5 305 069Potte Dylan NIGEND : 377 035 NLS : 8 123 377Pottier Gwenaëlle NIGEND : 313 537 NLS : 8 109 094Pouchieu Florent NIGEND : 170 504 NLS : 8 025 682Poulain Ludivine NIGEND : 361 812 NLS : 8 144 605Pourre Jean-Marie NIGEND : 133 681 NLS : 5 186 484Prévost Gwendoline NIGEND : 335 545 NLS : 8 105 383Prévost Régis NIGEND : 138 176 NLS : 5 324 582Prévotat Arnaud NIGEND : 319 290 NLS : 8 111 964Primot Patrice NIGEND : 156 252 NLS : 8 013 381Pruvost Manon NIGEND : 368 627 NLS : 8 150 631Quatrevaux Marc-Antoine NIGEND : 382 237 NLS : 8 127 484Quennehen Freddy NIGEND : 174 163 NLS : 8 032 897Quentel Raphaël NIGEND : 155 620 NLS : 8 012 985Racine Jean NIGEND : 198 268 NLS : 8 055 433Racine Jérémy NIGEND : 223 695 NLS : 8 073 610Ragoo Benoît NIGEND : 390 930 NLS : 8 158 137Rameaux Frédéric NIGEND : 153 378 NLS : 8 011 281Raymond Yannick NIGEND : 193 134 NLS : 8 047 404Rebourcier Savinien NIGEND : 242 247 NLS : 8 095 559Reiprich Sébastien NIGEND : 361 393 NLS : 8 148 451Rejl Francis NIGEND : 144 995 NLS : 8 003 588Reny Maxime NIGEND : 355 892 NLS : 8 142 920Ricard Florian NIGEND : 349 997 NLS : 8 117 406Rigault Pascal NIGEND : 170 153 NLS : 8 025 383Riou Rémi NIGEND : 360 952 NLS : 8 144 187Robert Guillaume NIGEND : 184 571 NLS : 8 032 785Roquigny Pascal NIGEND : 145 251 NLS : 8 003 880Rosada-Ourdouillié Sébastien NIGEND : 352 051 NLS : 6 729 657Rosué Mathieu NIGEND : 351 700 NLS : 8 117 504Rouabhi Sahid NIGEND : 197 546 NLS : 8 055 927Rouzé Clément NIGEND : 308 080 NLS : 8 105 614Rumeaux Christian NIGEND : 157 083 NLS : 8 014 583



Sailly Julien NIGEND : 239 301 NLS : 8 093 854Santgerma Anthony NIGEND : 200 981 NLS : 8 057 179Sas Lynda NIGEND : 203 947 NLS : 8 059 382Scaviner Stéphane NIGEND : 153 494 NLS : 8 011 489Schavey Julien NIGEND : 218 619 NLS : 8 071 375Sénéchal Brice NIGEND : 391 436 NLS : 8 157 704Sienski Pascal NIGEND : 142 970 NLS : 8 002 095Siméon Benoît NIGEND : 337 396 NLS : 8 106 300Sommer Franck NIGEND : 145 614 NLS : 8 003 988Sommermont Quentin NIGEND : 362 164 NLS : 8 144 538Souchet Julien NIGEND : 304 863 NLS : 8 103 304Sow Oumou NIGEND : 225 140 NLS : 8 074 375Soyez Mélina NIGEND : 356 445 NLS : 8 143 869Speckart Yann NIGEND : 156 266 NLS : 8 013 789Stévenot Johan NIGEND : 138 191 NLS : 5 324 493Sueur Loïc NIGEND : 335 160 NLS : 8 135 001Talbot Alexandre NIGEND : 237 349 NLS : 8 086 858Tampigny Simon NIGEND : 310 035 NLS : 8 091 919Tanguy Hans NIGEND : 177 592 NLS : 8 029 189Tellier Julie NIGEND : 372 562 NLS : 8 120 844Tellier Romuald NIGEND : 240 069 NLS : 8 087 698Ternois Benjamin NIGEND : 304 684 NLS : 8 103 206Tétart Charles NIGEND : 376 390 NLS : 8 123 014Texier Benoît NIGEND : 185 869 NLS : 8 045 843Thérier Jérôme NIGEND : 177 358 NLS : 8 032 622Thiam Djibril NIGEND : 146 965 NLS : 8 004 896Thoron Nicolas NIGEND : 187 329 NLS : 8 043 449Thouret Philippe NIGEND : 70 396 NLS : 5 293 689Thuillier Stéphane NIGEND : 197 728 NLS : 8 048 935Thullier Guillaume NIGEND : 213 549 NLS : 8 063 837Tobisz Jérôme NIGEND : 316 877 NLS : 8 110 953Tonson Mélanie NIGEND : 375 090 NLS : 8 122 785Tors Pascal NIGEND : 134 957 NLS : 5 311 792Tournay Mélisande NIGEND : 359 505 NLS : 8 147 120Tragus Stéphanie NIGEND : 304 068 NLS : 8 102 666Tran Dac Hùng NIGEND : 143 407 NLS : 8 000 792Trémelet Antoine NIGEND : 389 517 NLS : 8 156 346Trottin Franck NIGEND : 311 304 NLS : 8 092 258Troulier Jonathan NIGEND : 248 313 NLS : 8 089 481Valois Sébastien NIGEND : 173 983 NLS : 8 027 792Van Ooteghem Laurent NIGEND : 138 612 NLS : 5 324 896Van Steenland Philippe NIGEND : 165 132 NLS : 8 021 791Vandenbergue Sébastien NIGEND : 362 414 NLS : 8 146 320Vandersteen-Mauduit-LariveGonzague NIGEND : 242 986 NLS : 8 096 056Vaneeghem Quentin NIGEND : 329 328 NLS : 8 057 506Varetz Christophe NIGEND : 141 039 NLS : 8 000 488Vasseur Hervé NIGEND : 320 624 NLS : 8 112 537Vasseur Laurent NIGEND : 310 041 NLS : 8 091 924Vauvray Cyril NIGEND : 200 668 NLS : 8 046 756



Vermeulen Vincent NIGEND : 166 067 NLS : 8 022 496Véron Cédric NIGEND : 331 773 NLS : 8 132 436Vicot Grégory NIGEND : 190 142 NLS : 8 035 281Vieville Jérôme NIGEND : 315 782 NLS : 8 144 545Vigliani Estelle NIGEND : 217 140 NLS : 8 070 672Vigouroux Anthony NIGEND : 362 202 NLS : 8 144 551Vinette Guillaume NIGEND : 354 357 NLS : 8 143 660Vitte Sébastien NIGEND : 232 174 NLS : 8 085 579Voet Guillaume NIGEND : 219 574 NLS : 8 072 151Voisin Nathalie NIGEND : 319 101 NLS : 8 092 760Voisin Pascal NIGEND : 144 609 NLS : 8 003 398Wacheux Dimitri NIGEND : 389 863 NLS : 8 156 980Wadier Bertrand NIGEND : 151 590 NLS : 8 009 398Wairon Christophe NIGEND : 198 529 NLS : 8 053 615Wargnier Jérôme NIGEND : 241 161 NLS : 8 087 904Wattin Hervé NIGEND : 174 928 NLS : 8 035 424Wojtowicz Christian NIGEND : 147 286 NLS : 8 005 799Yakin Aysegül NIGEND : 308 163 NLS : 8 105 524Yene Laurie NIGEND : 224 435 NLS : 8 073 941Zaborowski Natacha NIGEND : 237 790 NLS : 8 086 980Zali Lydia NIGEND : 335 668 NLS : 8 057 812Zordan Pauline NIGEND : 362 105 NLS : 8 148 701



A N N E X E I V

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Ali Abdou Adyl NIGEND : 178 257 NLS : 8 041 478Bartolotta Gianni NIGEND : 242 548 NLS : 8 088 428Beauduin Laurence NIGEND : 150 213 NLS : 8 015 620Begon Thomas NIGEND : 310 297 NLS : 8 092 125Belaydi Khalil NIGEND : 216 559 NLS : 8 069 907Benhassen Fatima NIGEND : 312 084 NLS : 8 092 357Benmamar Sonia NIGEND : 207 546 NLS : 8 061 723Berlot Marion NIGEND : 351 358 NLS : 8 143 304Boitel Philippe NIGEND : 127 362 NLS : 5 280 019Boyeldieu Christophe NIGEND : 134 759 NLS : 5 312 217Bricout Grégory NIGEND : 160 746 NLS : 8 017 710Cadart Hervé NIGEND : 128 868 NLS : 5 280 307Caffier Bruno NIGEND : 141 200 NLS : 8 001 211Caron Kévin NIGEND : 186 410 NLS : 8 037 960Carouge Olivier NIGEND : 204 533 NLS : 8 055 251Carpentier Cyril NIGEND : 216 701 NLS : 8 070 290Carpentier Emmanuel NIGEND : 168 411 NLS : 8 024 223Cebulski Sébastien NIGEND : 174 006 NLS : 8 027 816Chwalowska Frédéric NIGEND : 134 636 NLS : 5 311 917Collange Jordan NIGEND : 320 445 NLS : 8 150 531Colliguer Anthony NIGEND : 184 991 NLS : 8 034 311Couteaux Stéphane NIGEND : 153 064 NLS : 8 010 924Cruagnes Luc NIGEND : 153 222 NLS : 8 011 041Dagorn Julien NIGEND : 224 060 NLS : 8 083 886Dauguet Amand NIGEND : 147 453 NLS : 8 005 456Dejardin Vincent NIGEND : 244 401 NLS : 8 096 969Delférière Bruno NIGEND : 135 544 NLS : 5 323 733Dètre Nicolas NIGEND : 276 782 NLS : 8 116 306Dochy Régis NIGEND : 149 510 NLS : 8 007 329Drot Laurent NIGEND : 164 174 NLS : 8 020 727Dubois Claire NIGEND : 358 929 NLS : 8 146 829Dufour Julien NIGEND : 315 118 NLS : 6 734 396Fernandez José-Francisco NIGEND : 144 534 NLS : 8 003 433Fourcroy Jean-François NIGEND : 180 759 NLS : 8 032 812Fournier Stéphane NIGEND : 188 053 NLS : 8 038 541Gallet Anaïs NIGEND : 394 663 NLS : 8 160 239Glachant Matthieu NIGEND : 327 077 NLS : 8 115 505Gobourg Hervé NIGEND : 146 646 NLS : 8 005 147Grzyb David NIGEND : 175 474 NLS : 8 028 448Guerrero Pierre NIGEND : 358 964 NLS : 8 146 846Hiraux Sylvain NIGEND : 191 071 NLS : 8 039 845Hivart Lionel NIGEND : 210 151 NLS : 8 065 399Jérôme Bruno NIGEND : 127 611 NLS : 5 281 160Kérébel Jonathan NIGEND : 303 305 NLS : 8 090 655



Lamblotte Philippe NIGEND : 122 068 NLS : 5 220 596Le Burel Thibaut NIGEND : 316 736 NLS : 8 110 906Level Clémence NIGEND : 310 273 NLS : 8 092 092Mineur Franck NIGEND : 136 240 NLS : 5 324 042Mortelette Pierre NIGEND : 384 872 NLS : 8 153 974Mounard Loïc NIGEND : 184 703 NLS : 8 034 267Nicole Guillaume NIGEND : 224 533 NLS : 8 073 821Nido Bruno NIGEND : 135 471 NLS : 5 322 862Parisis Tony NIGEND : 211 054 NLS : 8 066 077Perriot-Comte Pierre NIGEND : 180 195 NLS : 8 030 392Pilastre Jérôme NIGEND : 212 408 NLS : 8 063 277Pillot Alexandra NIGEND : 206 807 NLS : 8 060 687Pique Jérémy NIGEND : 232 128 NLS : 8 085 562Pouveroux Thierry NIGEND : 141 295 NLS : 8 001 185Pruvost Vincent NIGEND : 131 068 NLS : 5 283 279Schuller Ophélie NIGEND : 380 789 NLS : 8 126 487Serret Simon NIGEND : 301 574 NLS : 8 090 478Thibaut Éric NIGEND : 152 743 NLS : 8 010 690Vaugeois Emeline NIGEND : 324 429 NLS : 8 114 458Vaugin Maxime NIGEND : 384 623 NLS : 8 153 566Villain Martial NIGEND : 134 200 NLS : 5 294 897Wagnon Denis NIGEND : 147 911 NLS : 8 008 598Wantellet Frédéric NIGEND : 149 357 NLS : 8 007 097Wims Thierry NIGEND : 151 148 NLS : 8 009 199



A N N E X E V


Braeckman Maximilien NIGEND : 326 903 NLS : 8 115 475Choquet Clément NIGEND : 325 830 NLS : 8 114 933Dia Ibrahim NIGEND : 313 519 NLS : 8 109 032Galvan Thomas NIGEND : 340 083 NLS : 8 110 707Gerbeau Charles NIGEND : 311 427 NLS : 8 092 287Lansiaux Thomas NIGEND : 211 152 NLS : 8 066 362Marsal Arnaud NIGEND : 302 024 NLS : 8 101 928Piou Anthony NIGEND : 196 134 NLS : 8 053 053Ratajczak Éric NIGEND : 323 915 NLS : 8 093 772



A N N E X E V I

LISTE DES MILITAIRES DE LA RÉSERVE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Cartier Maxime NIGEND : 358 136 NLS : 9 608 413Flamant Jean-Baptiste NIGEND : 276 947 NLS : 9 556 249Lecocq Bertrand NIGEND : 144 694 NLS : 9 579 569Moniot Camille NIGEND : 403 785 NLS : 9 610 099Nowicki Joseph NIGEND : 93 307 NLS : 9 579 720




Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

_


NOr : INTJ1808568S

Le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6



Le colonel, commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, B. gAuttier

OK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Moguen Jean-Michel NIGEND : 154 408 NLS : 8 012 060



A N N E X E I I


Ampharès Daliane NIGEND : 218 004 NLS : 8 071 077Blériot Nicolas NIGEND : 157 804 NLS : 5 294 153Chomel Fabrice NIGEND : 151 628 NLS : 8 009 511Gutensohn Marc NIGEND : 197 363 NLS : 8 048 846Naudeau Patrice NIGEND : 111 380 NLS : 5 174 677Paget Jacques NIGEND : 151 120 NLS : 8 009 179Pasquelin Yannick NIGEND : 190 908 NLS : 8 034 585Ranchoux Mickaël NIGEND : 302 534 NLS : 8 101 708Remusat Valérie NIGEND : 169 120 NLS : 8 034 920Robbe Frédéric NIGEND : 157 081 NLS : 8 014 581



A N N E X E I I I


Bodilis Pascal NIGEND : 150 846 NLS : 8 009 012Ruellan-Goinguenet Vincent NIGEND : 166 471 NLS : 8 022 895



A N N E X E I V


Bérodier Jordan NIGEND : 397 447 NLS : 8 161 909Chaumet Frédéric NIGEND : 147 699 NLS : 8 008 530Gerthoffer François NIGEND : 170 697 NLS : 5 246 795Laurent Patrice NIGEND : 162 094 NLS : 8 019 064




région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

_

Décision no 44997 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

NOr : INTJ1808586S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,

Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 800,00 € (huit cents euros) est attribuée, à titre individuel, au militaire dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 700,00 € (sept cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 600,00 € (six cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe VII.

Article 9

Une prime de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VIII.

OK mauvais



Article 10

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IX.

Article 11

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe X.

Article 12

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe XI.

Article 13

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe XII.

Article 14



Le général, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, M. lévêQue



A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Lecorvaisier Thomas NIGEND : 177 205 NLS : 5 257 511



A N N E X E I I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 800,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Bidaut Jean-Charles NIGEND : 159 711 NLS : 8 016 574



A N N E X E I I I


Adier Jean-Louis NIGEND : 143 684 NLS : 8 000 802Godefroy Jérôme NIGEND : 151 377 NLS : 8 009 456Meslin Jean-Marie NIGEND : 193 754 NLS : 6 615 378Réhault Frédérick NIGEND : 195 150 NLS : 8 047 705Sallio Gaël NIGEND : 223 930 NLS : 8 083 722Scherer Joël NIGEND : 159 689 NLS : 8 016 891



A N N E X E I V


Adam Jean-Pierre NIGEND : 112 018 NLS : 5 190 541Arnoux Claude NIGEND : 117 986 NLS : 5 243 002Barge Stéphanie NIGEND : 186 550 NLS : 8 042 284Barousse Julien NIGEND : 223 896 NLS : 8 083 743Blasius Dominique NIGEND : 121 541 NLS : 5 207 815Bourin Olivier NIGEND : 167 211 NLS : 5 265 147Broutin Rémi NIGEND : 158 788 NLS : 8 016 010Buonaccorsi Laurent NIGEND : 141 343 NLS : 5 272 013Campagne Christophe NIGEND : 131 526 NLS : 5 271 435Citérin Pascal NIGEND : 152 945 NLS : 8 010 821Condette Pascal NIGEND : 174 671 NLS : 8 028 224Denoitte Danny NIGEND : 359 635 NLS : 8 147 144Dridi Michel NIGEND : 157 872 NLS : 8 015 320Dumonnet Gilbert NIGEND : 70 028 NLS : 5 282 632Dumont Richard NIGEND : 117 161 NLS : 5 190 911Freitag Stéphane NIGEND : 117 544 NLS : 5 219 854Galaud Thibault-Henri NIGEND : 324 745 NLS : 6 740 207Germain Nicolas NIGEND : 379 156 NLS : 8 124 952Hannoteaux Alexandre NIGEND : 369 413 NLS : 8 151 500Janel Thomas NIGEND : 218 799 NLS : 8 071 500Lhôpital Lionel NIGEND : 165 087 NLS : 8 021 770Maumy Céline NIGEND : 166 560 NLS : 8 028 267Mortelec Philippe NIGEND : 124 501 NLS : 5 244 164Natalini Franck NIGEND : 174 905 NLS : 8 032 164Paglia Gilles NIGEND : 166 791 NLS : 8 022 966Petit Pascal NIGEND : 146 812 NLS : 8 005 351Raimbault Patrick NIGEND : 146 950 NLS : 8 004 691Roiffe Éric NIGEND : 122 316 NLS : 5 241 596Thévenin Florence NIGEND : 199 042 NLS : 8 049 906Velasco Édouard NIGEND : 127 241 NLS : 5 280 199



A N N E X E V


Abarca Yoann NIGEND : 239 029 NLS : 8 087 222Abdeslem Yannis NIGEND : 394 861 NLS : 8 159 689Agrech Patrick NIGEND : 153 910 NLS : 8 011 700Aïdaoui Abdelhaziz NIGEND : 132 893 NLS : 5 295 800Aït Oulahiane Hassan NIGEND : 192 453 NLS : 8 040 387Alario Pascal NIGEND : 121 121 NLS : 5 242 400Alexandre Hervé NIGEND : 126 778 NLS : 5 279 300André Philippe NIGEND : 122 131 NLS : 5 243 800Anselme Romain NIGEND : 241 617 NLS : 8 088 153Aquila Giuseppe NIGEND : 192 382 NLS : 8 040 401Arnaud Laurent NIGEND : 151 323 NLS : 8 009 403Aubert Michaël NIGEND : 226 840 NLS : 8 075 283Aubret Vincent NIGEND : 152 649 NLS : 8 010 601Aurousseau Christophe NIGEND : 154 713 NLS : 5 291 784Aurousseau Stéphane NIGEND : 193 766 NLS : 8 047 447Aznar Frédérique NIGEND : 138 687 NLS : 5 324 503Bachelier David NIGEND : 188 296 NLS : 8 038 602Balezo Alexandre NIGEND : 199 889 NLS : 8 053 458Barbier Stéphane NIGEND : 124 127 NLS : 5 269 606Barré Thierry NIGEND : 117 354 NLS : 5 241 704Bastien Angélique NIGEND : 220 159 NLS : 8 064 545Bauer Fabien NIGEND : 192 077 NLS : 8 040 003Beau Hervé NIGEND : 163 701 NLS : 8 020 401Beaugier Hervé NIGEND : 135 798 NLS : 5 322 101Beaujeon Willy NIGEND : 205 356 NLS : 8 058 651Beauvois Yannick NIGEND : 152 159 NLS : 8 010 202Béguin Lucile NIGEND : 308 706 NLS : 8 091 602Belleperche Jean-Jacques NIGEND : 146 443 NLS : 8 004 209Ben Moussa Nouam NIGEND : 176 852 NLS : 8 032 235Benedetto Alexandre NIGEND : 232 166 NLS : 8 085 587Bergot Johana NIGEND : 360 577 NLS : 8 147 722Bertau Charlène NIGEND : 236 820 NLS : 8 081 786Berthelot Maxime NIGEND : 343 594 NLS : 8 138 183Bertoli Christophe NIGEND : 163 484 NLS : 8 020 207Bessas Sandra NIGEND : 161 664 NLS : 8 021 607Besson Jérôme NIGEND : 229 797 NLS : 8 077 493Bigot Morgan NIGEND : 362 115 NLS : 8 144 273Bisquert Nicolas NIGEND : 223 488 NLS : 8 073 450Blampain Joël NIGEND : 126 600 NLS : 5 280 608Boivin Benjamin NIGEND : 303 913 NLS : 8 102 764Bonnet Jean-Pierre NIGEND : 207 778 NLS : 8 062 465Boquien Louis NIGEND : 368 156 NLS : 6 757 674Borda Christophe NIGEND : 156 016 NLS : 8 013 608Borg Cédric NIGEND : 203 871 NLS : 8 054 987



Boucher Franck NIGEND : 128 006 NLS : 5 281 308Boudjellal Rébhia NIGEND : 381 409 NLS : 8 126 801Boulicaut Fabien NIGEND : 226 317 NLS : 8 084 303Bouron Sébastien NIGEND : 159 454 NLS : 8 016 715Bouton Grégory NIGEND : 217 554 NLS : 8 064 539Bouzouita Abderrazak NIGEND : 247 954 NLS : 8 089 293Brochier Christophe NIGEND : 150 488 NLS : 8 007 995Bruno Michaël NIGEND : 216 698 NLS : 8 070 288Bucchi Martin NIGEND : 339 309 NLS : 8 136 044Buisson Bertrand NIGEND : 232 141 NLS : 8 085 596Burnet Jean-Christophe NIGEND : 164 160 NLS : 8 020 714Burnouf Céline NIGEND : 310 259 NLS : 8 092 057Burquier Nicolas NIGEND : 177 759 NLS : 8 036 429Bzinkiewicz Sébastien NIGEND : 220 999 NLS : 8 083 631Cabrit Frédéric NIGEND : 197 389 NLS : 8 048 803Cailleaux Céline NIGEND : 341 644 NLS : 8 116 799Callet Stéphane NIGEND : 212 821 NLS : 8 063 661Camelin Frédéric NIGEND : 156 698 NLS : 8 014 218Camousseigt Florian NIGEND : 368 470 NLS : 8 150 776Candaele Sylvain NIGEND : 165 192 NLS : 8 021 808Candelier Nicolas NIGEND : 327 674 NLS : 8 116 186Cardona Audrey NIGEND : 377 882 NLS : 8 123 815Carles Marilyn NIGEND : 306 513 NLS : 8 091 157Caron Alexis NIGEND : 374 665 NLS : 8 122 008Caron Olivier NIGEND : 162 610 NLS : 8 019 516Carrey Johana NIGEND : 243 449 NLS : 8 096 304Carton Olivier NIGEND : 143 309 NLS : 8 000 715Cassabel Caroline NIGEND : 186 912 NLS : 8 044 731Castaings Rémi NIGEND : 307 864 NLS : 8 091 509Cavaliere Sandra NIGEND : 176 981 NLS : 8 030 365Cayssials Patrick NIGEND : 136 476 NLS : 5 324 126Cézanne Benjamin NIGEND : 349 135 NLS : 8 117 297Cézanne Fabien NIGEND : 215 200 NLS : 8 063 731Chadirac Christelle NIGEND : 142 696 NLS : 8 001 519Champelovier Joël NIGEND : 116 352 NLS : 5 219 011Charpigny Alex NIGEND : 137 416 NLS : 5 324 219Charroy Patrick NIGEND : 111 191 NLS : 5 175 714Chatreaux Gaël NIGEND : 234 743 NLS : 8 086 570Chatry Philippe NIGEND : 127 373 NLS : 5 280 137Chelpi Sarah NIGEND : 249 490 NLS : 8 089 879Chevrier Laurent NIGEND : 167 624 NLS : 8 023 520Choulet Fabien NIGEND : 238 745 NLS : 6 581 780Clémente Christophe NIGEND : 213 164 NLS : 8 067 860Cogordan Serge NIGEND : 131 113 NLS : 5 283 316Commes Nicolas NIGEND : 150 282 NLS : 8 008 127Coralli Loreta NIGEND : 143 844 NLS : 8 002 030Cote Annick NIGEND : 70 845 NLS : 5 298 772Courbot Jessy NIGEND : 316 509 NLS : 8 151 824Couzon Lionel NIGEND : 173 047 NLS : 6 029 882Croué Rudy NIGEND : 360 533 NLS : 8 147 738



Dechanet Julien NIGEND : 193 316 NLS : 8 049 409Delnatte Florian NIGEND : 331 460 NLS : 8 119 252Delval Freddy NIGEND : 137 301 NLS : 5 324 730Delvalet Jennifer NIGEND : 306 105 NLS : 8 104 456Demartis François NIGEND : 319 007 NLS : 8 092 768Demeusoy Guy NIGEND : 135 012 NLS : 5 311 454Deroo Simon NIGEND : 307 439 NLS : 6 696 957Derveaux Fabrice NIGEND : 177 635 NLS : 8 037 638Descarpentries Yohan NIGEND : 204 327 NLS : 8 059 005Desmézières Martial NIGEND : 197 036 NLS : 8 048 501Dhalluin Sylvain NIGEND : 161 379 NLS : 8 018 434Di Scala Stéphane NIGEND : 163 007 NLS : 8 019 829Dini Aurélie NIGEND : 239 056 NLS : 8 087 244Dobbins Emilie NIGEND : 195 558 NLS : 8 048 009Donet Johanny NIGEND : 344 075 NLS : 8 138 624Douillard Cyril NIGEND : 231 270 NLS : 8 085 186Dourlen David NIGEND : 172 567 NLS : 8 031 893Dousset Séverine NIGEND : 228 925 NLS : 8 076 972Dreuille Fabien NIGEND : 162 062 NLS : 8 019 032Dribine Hamid NIGEND : 378 704 NLS : 8 124 505Droguet Damien NIGEND : 145 796 NLS : 8 002 539Drouin Yannick NIGEND : 167 636 NLS : 8 023 527Duc Michel NIGEND : 122 418 NLS : 5 242 851Duperrin Nicolas NIGEND : 191 229 NLS : 8 039 928Dupont Julien NIGEND : 367 659 NLS : 8 150 012Eito Frédéric NIGEND : 133 069 NLS : 5 295 220Enjolras Patrick NIGEND : 153 790 NLS : 8 011 535Errandonéa David NIGEND : 169 023 NLS : 8 024 735Eymery Olivier NIGEND : 215 901 NLS : 8 069 658Fauvet Cyrille NIGEND : 304 930 NLS : 6 669 676Fernandez Frédéric NIGEND : 166 972 NLS : 8 023 039Ferre Vincent NIGEND : 341 207 NLS : 8 110 791Fétré Jérémie NIGEND : 352 451 NLS : 8 141 625Figueroa Pascal NIGEND : 128 306 NLS : 5 279 553Florentin Michaël NIGEND : 201 807 NLS : 8 054 242Fontaneau Marc NIGEND : 129 009 NLS : 5 283 654Fordin Richard NIGEND : 368 061 NLS : 8 150 367Fournier Romuald NIGEND : 228 579 NLS : 8 076 699Fruleux Éric NIGEND : 138 239 NLS : 5 322 327Gaillard Philippe NIGEND : 167 644 NLS : 8 023 531Garcia David NIGEND : 234 817 NLS : 8 080 291Garel Frédéric NIGEND : 261 554 NLS : 8 042 022Gauberville Stephan NIGEND : 146 363 NLS : 8 004 750Gendron Sulian NIGEND : 336 973 NLS : 8 134 718Genot Éric NIGEND : 123 963 NLS : 5 244 067Gil-Plaza Charlyne NIGEND : 326 205 NLS : 8 115 211Gioia Virginie NIGEND : 183 860 NLS : 8 033 995Giraud Cyril NIGEND : 173 755 NLS : 8 031 506Gontier Julie NIGEND : 382 082 NLS : 8 127 337Grandval Christelle NIGEND : 318 773 NLS : 8 092 678



Grech Philippe NIGEND : 140 565 NLS : 5 325 312Grenat Caroline NIGEND : 190 329 NLS : 8 039 250Gues Marielle NIGEND : 233 094 NLS : 8 086 088Guffroy Nicolas NIGEND : 169 680 NLS : 8 025 228Guidi Alexandre NIGEND : 177 048 NLS : 8 036 788Guillossou Matthieu NIGEND : 235 136 NLS : 8 080 421Guiraud Alain NIGEND : 217 364 NLS : 8 064 497Guyon Grégory NIGEND : 187 302 NLS : 8 044 774Hammouchi Chloé NIGEND : 390 401 NLS : 8 156 538Hamouda Salah NIGEND : 186 297 NLS : 8 035 065Hébert André-Marc NIGEND : 167 256 NLS : 5 207 874Herbick David NIGEND : 375 126 NLS : 8 122 445Hermand Christophe NIGEND : 141 386 NLS : 5 271 954Hernandez Mickaël NIGEND : 394 283 NLS : 8 160 010Heurtaux François NIGEND : 310 314 NLS : 8 092 082Hicard Johan NIGEND : 195 451 NLS : 8 054 219Hichri Wissem NIGEND : 236 075 NLS : 8 086 728Holsenburger Fabrice NIGEND : 129 020 NLS : 5 283 665Hourcade Delphine NIGEND : 240 521 NLS : 8 094 514Houssaye Teddy NIGEND : 208 162 NLS : 8 062 627Huberty Julien NIGEND : 230 584 NLS : 8 085 065Huyghe Juliette NIGEND : 207 264 NLS : 8 061 426Jacques Patrick NIGEND : 125 502 NLS : 5 244 340Jany Thomas NIGEND : 196 431 NLS : 8 052 771Jeulin Vincent NIGEND : 139 777 NLS : 5 325 165Jézéquel Alan NIGEND : 313 222 NLS : 8 108 829Jouan Sébastien NIGEND : 219 333 NLS : 8 071 933Jouanique Stephan NIGEND : 163 521 NLS : 8 020 241Jourdain Thomas NIGEND : 316 307 NLS : 8 110 598Jung Gaëlle NIGEND : 202 367 NLS : 8 057 853Kempf Denis NIGEND : 109 461 NLS : 5 158 147Kerneur Marwan NIGEND : 396 298 NLS : 8 161 305Kessaci Bruno NIGEND : 208 100 NLS : 8 062 631Khaous Inès NIGEND : 361 594 NLS : 8 148 753Kleczewski Patrick NIGEND : 144 297 NLS : 8 003 243Knittel Patrick NIGEND : 107 643 NLS : 5 157 846Koller Jérémy NIGEND : 382 713 NLS : 6 732 242Kugler Emilie NIGEND : 306 652 NLS : 8 091 192Labarthe Walter NIGEND : 161 516 NLS : 8 018 552Lahogue Pascal NIGEND : 140 976 NLS : 8 000 450Landros Yanis NIGEND : 169 693 NLS : 8 025 241Lauhea Cynthia NIGEND : 306 983 NLS : 8 104 891Laurans Vincent NIGEND : 176 666 NLS : 8 028 853Le Manchec Jacques NIGEND : 139 621 NLS : 8 000 241Leboeuf Cédric NIGEND : 159 500 NLS : 8 016 753Leclercq Vincent NIGEND : 171 074 NLS : 8 026 649Lefèvre Olivier NIGEND : 169 304 NLS : 8 024 963Leloup Jimmy NIGEND : 349 691 NLS : 8 140 306Lemoine Mikaël NIGEND : 219 267 NLS : 8 071 872Lena Nunzio NIGEND : 152 238 NLS : 8 010 265



Leneveu Sébastien NIGEND : 157 437 NLS : 8 014 359Lepropre Maximilien NIGEND : 244 835 NLS : 8 097 157Lescure Emmanuel NIGEND : 192 409 NLS : 6 039 290Letort Stéphane NIGEND : 192 981 NLS : 8 047 283Licata Guillaume NIGEND : 311 296 NLS : 6 670 612Lincker Pascal NIGEND : 208 521 NLS : 8 062 695Lopez Matthieu NIGEND : 343 358 NLS : 8 138 405Louchard Sabrina NIGEND : 149 921 NLS : 8 007 856Lucchini Pierre NIGEND : 151 538 NLS : 8 009 653Lucotte Paul NIGEND : 382 365 NLS : 8 127 542Ludet Loïc NIGEND : 329 546 NLS : 8 118 379Machtelinck Jean-Luc NIGEND : 163 668 NLS : 8 019 264Magne Alain NIGEND : 113 006 NLS : 5 175 053Maheut Damien NIGEND : 223 539 NLS : 8 073 493Maigret Alexandre NIGEND : 352 947 NLS : 8 141 748Mailetoga Pierre-Chanel NIGEND : 391 632 NLS : 8 158 236Mainfroi Luderce NIGEND : 248 284 NLS : 8 089 454Mansion Isabelle NIGEND : 212 978 NLS : 8 067 384Marchioni Stéphane NIGEND : 164 104 NLS : 8 020 861Marie Frédéric NIGEND : 198 375 NLS : 8 055 490Marmeys Richard NIGEND : 181 888 NLS : 8 041 539Martin Delphine NIGEND : 248 426 NLS : 8 099 767Martin Patricia NIGEND : 189 269 NLS : 8 039 163Maskouri Khalid NIGEND : 243 508 NLS : 8 096 356Massarelli Xavier NIGEND : 187 966 NLS : 8 038 448Masson Marie NIGEND : 242 063 NLS : 8 088 347Matter Thomas NIGEND : 161 308 NLS : 8 018 168Mauny Elodie NIGEND : 369 046 NLS : 8 151 307Mauri Philippe NIGEND : 139 789 NLS : 5 264 376Maziero Laurent NIGEND : 202 012 NLS : 8 054 622Menac Patrice NIGEND : 186 898 NLS : 8 032 992Mercol Cédric NIGEND : 182 893 NLS : 8 041 740Métivier Cédric NIGEND : 243 261 NLS : 8 096 141Mialon Pascal NIGEND : 122 200 NLS : 5 243 859Micciche Franck NIGEND : 379 212 NLS : 8 124 883Michon Marcel NIGEND : 163 222 NLS : 8 013 000Mine Alexis NIGEND : 231 634 NLS : 8 078 666Mittey Michaël NIGEND : 165 881 NLS : 8 022 369Monget Benjamin NIGEND : 352 816 NLS : 6 744 659Monnier Philippe NIGEND : 70 184 NLS : 5 293 566Morlec Xavier NIGEND : 211 436 NLS : 8 063 447Mottrot Éric NIGEND : 146 397 NLS : 8 005 065Mouzanuik Sabrina NIGEND : 209 520 NLS : 8 065 238Murer Philippe NIGEND : 159 678 NLS : 8 016 881Neuquelman Bertrand NIGEND : 155 108 NLS : 8 012 471Noël Frédéric NIGEND : 143 918 NLS : 8 002 368Noël Hervé NIGEND : 162 832 NLS : 8 019 673Noterman Franck NIGEND : 152 605 NLS : 8 010 461Olivon David NIGEND : 161 896 NLS : 8 018 868Ona Cédric NIGEND : 234 614 NLS : 8 086 687



Painset Eric NIGEND : 165 714 NLS : 8 022 270Pannier Éric NIGEND : 136 161 NLS : 5 311 890Parthonnaud Marion NIGEND : 351 431 NLS : 8 117 684Passier Emilie NIGEND : 308 769 NLS : 8 091 623Paulmier Éric NIGEND : 144 465 NLS : 8 002 699Payet Jean-Marc NIGEND : 152 372 NLS : 8 010 165Pedro Anthony NIGEND : 257 199 NLS : 6 761 083Peglion Pascal NIGEND : 124 310 NLS : 5 243 275Peigne Christophe NIGEND : 161 424 NLS : 8 018 482Pidoux-Prévôt Christophe NIGEND : 379 435 NLS : 8 125 097Pin Philippe NIGEND : 155 338 NLS : 8 012 769Pini Ange-François NIGEND : 138 297 NLS : 5 322 385Polge Frédéric NIGEND : 124 511 NLS : 5 244 174Ponard Franck NIGEND : 154 692 NLS : 8 012 392Poulet Daniel NIGEND : 114 506 NLS : 5 189 578Poussel Franck NIGEND : 340 221 NLS : 8 116 796Puons Julie NIGEND : 367 853 NLS : 8 150 339Quénécan Frédérique NIGEND : 236 670 NLS : 8 086 802Rabian Séverine NIGEND : 169 405 NLS : 8 029 949Rago Sébastien NIGEND : 233 289 NLS : 8 086 053Rakotosolofo Haja NIGEND : 332 811 NLS : 8 132 899Ramos Jean-Vincent NIGEND : 228 394 NLS : 8 084 651Ramos Réginald NIGEND : 155 221 NLS : 8 012 887Rance Frédéric NIGEND : 173 350 NLS : 8 027 682Raynaud Pascal NIGEND : 161 911 NLS : 8 018 883Rbei Mohamed NIGEND : 390 507 NLS : 8 157 077Rebufat Eric NIGEND : 174 276 NLS : 8 027 985Réghénas Valérie NIGEND : 174 602 NLS : 6 001 486Renard Thomas NIGEND : 231 310 NLS : 8 085 220Ribas Caroline NIGEND : 301 314 NLS : 8 090 078Richard Christophe NIGEND : 125 144 NLS : 5 279 687Riebel Simon NIGEND : 208 527 NLS : 8 062 705Rinaldi Yan NIGEND : 373 162 NLS : 8 121 301Ristorcelli Sylvain NIGEND : 187 740 NLS : 8 044 776Robert Romain NIGEND : 348 726 NLS : 8 117 225Rocci Marc NIGEND : 154 990 NLS : 8 012 679Romillon Jean-François NIGEND : 128 939 NLS : 5 282 870Rosso Éric NIGEND : 135 190 NLS : 5 312 187Rostand Yvon NIGEND : 143 930 NLS : 8 002 379Rousseau Arnold NIGEND : 153 137 NLS : 8 010 591Rouzier Hervé NIGEND : 175 607 NLS : 8 028 594Ruggiero Éric NIGEND : 146 292 NLS : 8 004 586Rumèbe Sylvain NIGEND : 210 305 NLS : 8 065 686Rydz Kevin NIGEND : 335 857 NLS : 8 134 357Sadallah Mohamed NIGEND : 236 907 NLS : 8 081 870Salles Jean-Louis NIGEND : 133 011 NLS : 5 295 779Sarré Alexis NIGEND : 242 977 NLS : 8 096 047Sarsi Florian NIGEND : 364 534 NLS : 8 146 055Savio Alexandre NIGEND : 348 683 NLS : 8 117 230Simon Jean-Christophe NIGEND : 175 114 NLS : 5 320 762



Simonne Sylvain NIGEND : 147 902 NLS : 8 008 593Slonski Richard NIGEND : 210 457 NLS : 8 065 694Smesman Mickaël NIGEND : 168 602 NLS : 8 024 386Souillot Florent NIGEND : 247 331 NLS : 8 089 179Sylvestre Claude NIGEND : 150 815 NLS : 8 007 999Tabet Sébastien NIGEND : 181 577 NLS : 8 041 543Tauatiti Ronald NIGEND : 370 722 NLS : 8 119 837Terrade Jérémy NIGEND : 326 696 NLS : 8 115 644Tocci Axel NIGEND : 399 529 NLS : 8 163 186Tréguier Nicolas NIGEND : 389 961 NLS : 8 156 474Trelcat Virginie NIGEND : 198 771 NLS : 8 053 449Triballier Anthony NIGEND : 197 104 NLS : 8 048 573Tricoire Nicolas NIGEND : 319 048 NLS : 8 092 796Tripier Alain NIGEND : 125 056 NLS : 5 244 388Turc Laurent NIGEND : 171 645 NLS : 8 025 981Urien Mathieu NIGEND : 303 469 NLS : 8 090 951Valentin Damien NIGEND : 208 313 NLS : 8 050 673Vanoverschelde Elodie NIGEND : 323 373 NLS : 8 116 817Vaudano Frank NIGEND : 173 984 NLS : 8 027 793Vaudo Valérie NIGEND : 162 587 NLS : 8 019 495Velay Jean-Marie NIGEND : 124 942 NLS : 5 270 290Vidali Cyril NIGEND : 165 741 NLS : 8 022 297Villa Pascual NIGEND : 136 583 NLS : 5 324 094Vincent Éric NIGEND : 173 714 NLS : 8 031 494Vissy Sophie NIGEND : 195 397 NLS : 8 048 080Vitry Laura NIGEND : 336 831 NLS : 8 135 156Waquier Vincent NIGEND : 162 701 NLS : 8 019 599Warion Frédéric NIGEND : 170 293 NLS : 8 025 032Wateau David NIGEND : 234 024 NLS : 8 079 755Werbrouck Jérémy NIGEND : 339 258 NLS : 8 136 130Windstein Lydia NIGEND : 164 141 NLS : 8 020 899Wittmann Éric NIGEND : 143 802 NLS : 8 000 898Wujciak Hervé NIGEND : 133 950 NLS : 5 294 796Wurtz Fabien NIGEND : 112 388 NLS : 5 189 298



A N N E X E V I


Achir Yannis NIGEND : 390 054 NLS : 8 156 351Agostini Christelle NIGEND : 154 572 NLS : 8 017 000Aklil Vanessa NIGEND : 389 646 NLS : 8 156 356Alaïz Jérôme NIGEND : 198 849 NLS : 8 053 695Alami Laaroussi Dabab Hakime NIGEND : 333 000 NLS : 8 140 469Alarco Patrick NIGEND : 140 345 NLS : 5 281 701Alary Quentin NIGEND : 309 749 NLS : 8 106 934Alejandro Pierre NIGEND : 144 367 NLS : 8 003 501Alexandre Mireille NIGEND : 210 249 NLS : 8 065 521Aliouane Linda NIGEND : 351 381 NLS : 8 117 630Allart Damien NIGEND : 300 305 NLS : 8 100 893Allasia Jérôme NIGEND : 171 137 NLS : 8 026 701Allaux Vincent NIGEND : 374 780 NLS : 8 121 996Allemand Thibault NIGEND : 394 868 NLS : 8 159 690Allizond Stéphane NIGEND : 212 734 NLS : 8 063 647Allouard Loïc NIGEND : 372 587 NLS : 8 120 854Alonso Yvan NIGEND : 312 145 NLS : 8 108 466Althusser Frédéric NIGEND : 242 112 NLS : 8 095 215Amat Franck NIGEND : 233 140 NLS : 8 085 928Amboise Sabrina NIGEND : 159 218 NLS : 8 005 704Amério--Gueux Alexandre NIGEND : 378 144 NLS : 8 124 055Andreani Michel NIGEND : 154 227 NLS : 8 011 791Andriambololona Johary NIGEND : 377 297 NLS : 8 123 748Andrieux Maxime NIGEND : 332 371 NLS : 8 132 724Angesicht Yannick NIGEND : 231 485 NLS : 8 085 375Anne-Marie Tony NIGEND : 338 959 NLS : 8 108 138Ansel Arnaud NIGEND : 163 939 NLS : 8 020 500Ansel Geoffrey NIGEND : 248 447 NLS : 8 089 627Anthoine Fabien NIGEND : 342 496 NLS : 8 141 901Antoine Philippe NIGEND : 124 645 NLS : 5 269 707Antolini Marc NIGEND : 132 100 NLS : 5 295 402Antoniutti Éric NIGEND : 143 130 NLS : 8 002 493Appenzeller Laurent NIGEND : 162 756 NLS : 8 019 605Argence Thierry NIGEND : 133 956 NLS : 5 310 803Aristote Simon NIGEND : 350 453 NLS : 8 140 641Arnaud Donovan NIGEND : 375 726 NLS : 8 122 921Arnault Gaëlle NIGEND : 155 644 NLS : 8 013 405Arrecot Grégory NIGEND : 203 382 NLS : 6 590 606Arres David NIGEND : 341 637 NLS : 8 116 834Arres Hafida NIGEND : 306 509 NLS : 8 091 139Arrighi Xavier NIGEND : 310 641 NLS : 8 107 307Artaud Christophe NIGEND : 151 441 NLS : 8 009 703Artaud Christophe NIGEND : 307 333 NLS : 8 091 374Astier Philippe NIGEND : 139 160 NLS : 5 305 204



Astruc Mickaël NIGEND : 212 241 NLS : 8 063 475Atanasio José NIGEND : 123 191 NLS : 5 270 204Attouch Sabrina NIGEND : 221 099 NLS : 8 073 236Aubin Dominique NIGEND : 136 067 NLS : 5 312 103Aubry Élise NIGEND : 309 625 NLS : 8 106 855Auchecorne Alexandre NIGEND : 171 141 NLS : 8 026 705Audebert Sylvaine NIGEND : 158 739 NLS : 8 002 479Audon Nicolas NIGEND : 208 834 NLS : 8 062 650Auffan Jessy NIGEND : 167 799 NLS : 8 023 602Auffret Pierrick NIGEND : 135 399 NLS : 5 322 907Augnet Clément NIGEND : 217 445 NLS : 8 070 764Aulnette Simon NIGEND : 374 932 NLS : 8 122 730Aunave Damien NIGEND : 173 509 NLS : 8 032 107Avrial Olivier NIGEND : 154 803 NLS : 8 012 501Azas Jérôme NIGEND : 306 905 NLS : 6 636 139Aze Damien NIGEND : 217 261 NLS : 8 064 418Azorin Gilles NIGEND : 184 742 NLS : 8 042 364Babin Philippe NIGEND : 166 922 NLS : 8 023 103Badih Cyril NIGEND : 330 986 NLS : 8 119 022Baillet Christophe NIGEND : 125 563 NLS : 5 244 401Bailly Philippe NIGEND : 180 714 NLS : 8 041 514Balestrier Brice NIGEND : 338 609 NLS : 8 135 784Balgros Frédéric NIGEND : 190 519 NLS : 8 039 207Bar Arnaud NIGEND : 175 739 NLS : 8 035 462Bar Guillaume NIGEND : 335 409 NLS : 8 057 779Baraka Jamel NIGEND : 211 494 NLS : 8 066 589Baral Julien NIGEND : 168 697 NLS : 8 024 501Barand Vincent NIGEND : 359 010 NLS : 6 707 764Barbagelata François NIGEND : 116 087 NLS : 8 025 539Barbéra Florence NIGEND : 138 331 NLS : 5 271 898Barberis Laurent NIGEND : 210 414 NLS : 8 063 013Bardon Pierre NIGEND : 167 162 NLS : 5 256 786Baréa Paul NIGEND : 207 992 NLS : 8 061 829Barello Jean-Marc NIGEND : 133 164 NLS : 5 283 426Barets Christophe NIGEND : 70 439 NLS : 5 282 716Barqué Richard NIGEND : 128 136 NLS : 5 271 102Barqui Mustapha NIGEND : 210 532 NLS : 8 062 497Barthélemy Rodolphe NIGEND : 184 048 NLS : 8 042 334Basso Stephan NIGEND : 154 806 NLS : 8 012 503Bastouil Hervé NIGEND : 135 797 NLS : 5 294 401Battaglin Jérôme NIGEND : 165 806 NLS : 8 022 304Battu Patrick NIGEND : 148 421 NLS : 8 006 803Baudement Julien NIGEND : 203 325 NLS : 8 054 899Baudière Wilfried NIGEND : 205 994 NLS : 8 059 828Baudrin Dominique NIGEND : 152 537 NLS : 8 010 403Baumont Alexandre NIGEND : 187 181 NLS : 8 038 303Bautru Nicolas NIGEND : 149 127 NLS : 8 006 707Baylé Antoine NIGEND : 328 665 NLS : 8 116 768Baylet Mathieu NIGEND : 188 769 NLS : 8 044 271Beaucourt Gilles NIGEND : 148 161 NLS : 6 035 105



Beaudi Jérémy NIGEND : 328 150 NLS : 8 116 042Beaufort Caroline NIGEND : 312 827 NLS : 8 108 663Beaupère Eve NIGEND : 311 118 NLS : 8 092 191Beaurain Marc NIGEND : 171 261 NLS : 8 026 809Beaurain Pascal NIGEND : 136 593 NLS : 5 283 105Beauvais Francis NIGEND : 219 669 NLS : 8 072 153Becquet Jérôme NIGEND : 211 555 NLS : 8 063 298Bedouch Joffrey NIGEND : 334 553 NLS : 8 133 931Beguin Hervé NIGEND : 147 792 NLS : 8 008 607Belda Stéphane NIGEND : 212 547 NLS : 8 067 092Belle Stéphanie NIGEND : 179 355 NLS : 8 029 511Belleney Quentin NIGEND : 398 810 NLS : 8 162 608Belliard Stéphanie NIGEND : 362 041 NLS : 8 144 345Beltran Emmanuel NIGEND : 149 978 NLS : 8 007 703Ben Djillali Leila NIGEND : 315 664 NLS : 8 110 462Ben Yahya El Hassan NIGEND : 179 291 NLS : 8 029 512Ben-Ahmed Yacine NIGEND : 361 976 NLS : 8 148 807Bendouba Yamina NIGEND : 324 032 NLS : 8 114 251Benet Hélène NIGEND : 216 862 NLS : 8 070 181Bénézeth Romain NIGEND : 236 387 NLS : 8 081 469Bense Michaël NIGEND : 217 066 NLS : 8 070 607Berchigny William NIGEND : 142 272 NLS : 5 272 106Berland Michel NIGEND : 183 252 NLS : 8 033 903Bermond Stephen NIGEND : 151 605 NLS : 8 009 504Bernabé Jean-Luc NIGEND : 117 838 NLS : 5 221 407Bernard Alain NIGEND : 144 117 NLS : 8 003 008Bernard Rémi NIGEND : 321 183 NLS : 8 112 874Berne Sébastien NIGEND : 237 796 NLS : 8 086 870Bertaud Adrien NIGEND : 233 172 NLS : 8 085 805Berteaux Sabrina NIGEND : 373 343 NLS : 8 121 514Berthélemy Laurent NIGEND : 139 043 NLS : 8 000 105Berthet Julie NIGEND : 390 780 NLS : 8 157 109Bertiaux Frédéric NIGEND : 142 526 NLS : 5 272 320Bertone Jérémy NIGEND : 316 579 NLS : 8 110 974Bertotti Emmanuel NIGEND : 151 329 NLS : 8 009 409Bertram Julien NIGEND : 349 898 NLS : 8 117 049Bertrand Michel NIGEND : 127 672 NLS : 5 279 071Bertrem David NIGEND : 159 448 NLS : 6 021 622Besançon Alexandre NIGEND : 177 248 NLS : 8 037 741Beydon Pascal NIGEND : 169 503 NLS : 8 025 113Bianchi Richard NIGEND : 238 765 NLS : 8 087 090Bianco Ophélie NIGEND : 301 118 NLS : 8 100 509Bicorne Didier NIGEND : 131 744 NLS : 5 294 206Bidaut Gilles NIGEND : 156 986 NLS : 8 014 508Bielawski Christophe NIGEND : 133 706 NLS : 5 294 308Bigat Jean-Sébastien NIGEND : 360 545 NLS : 8 143 999Bijns Karine NIGEND : 158 372 NLS : 8 015 625Billard Arnaud NIGEND : 309 083 NLS : 8 106 114Billion Quentin NIGEND : 376 847 NLS : 8 123 222Bini Mathieu NIGEND : 243 318 NLS : 8 096 189



Biraud Nicolas NIGEND : 339 639 NLS : 8 108 216Blanc Thierry NIGEND : 133 709 NLS : 5 294 311Blanchard Philippe NIGEND : 141 333 NLS : 5 272 005Blanchardie Laurent NIGEND : 147 302 NLS : 8 005 810Blaser Pierre-Adrien NIGEND : 356 371 NLS : 8 143 798Bleunven Juan NIGEND : 373 061 NLS : 8 121 357Blond Cédric NIGEND : 309 070 NLS : 8 091 653Blondel Marine NIGEND : 196 096 NLS : 8 052 953Bocage Thomas NIGEND : 237 404 NLS : 8 082 347Boëns Ludovic NIGEND : 318 212 NLS : 8 151 123Boeuf Jérôme NIGEND : 205 669 NLS : 8 055 352Boghossian Bruno NIGEND : 164 818 NLS : 8 021 414Boisseau Alexandre NIGEND : 320 790 NLS : 8 112 658Bonal Patrice NIGEND : 121 133 NLS : 5 143 159Bonillo Hubert NIGEND : 137 153 NLS : 5 323 012Boningre Renaud NIGEND : 201 186 NLS : 8 043 994Bonis Yannick NIGEND : 214 263 NLS : 8 063 985Bonitchi Éric NIGEND : 146 192 NLS : 8 004 604Bonneaud Michel NIGEND : 160 187 NLS : 8 017 212Bonnot Gérard NIGEND : 240 902 NLS : 8 088 000Bono Étienne NIGEND : 211 623 NLS : 8 063 301Borne Grégory NIGEND : 165 973 NLS : 8 022 410Bos Julien NIGEND : 247 194 NLS : 8 089 242Boschi Florent NIGEND : 369 315 NLS : 8 151 450Boubon Laurent NIGEND : 139 307 NLS : 5 264 414Bouchard Arnaud NIGEND : 315 097 NLS : 8 110 094Bouchaud Guillaume NIGEND : 271 876 NLS : 8 150 521Boucher Rémi NIGEND : 349 770 NLS : 8 140 478Bouchet Luc NIGEND : 176 339 NLS : 8 028 712Boudin Céline NIGEND : 391 961 NLS : 8 158 380Boudot Fabien NIGEND : 190 287 NLS : 8 039 214Bouillard Thierry NIGEND : 133 715 NLS : 5 294 317Bouillot Angélique NIGEND : 184 800 NLS : 8 043 325Boukioud Saïd NIGEND : 225 821 NLS : 8 074 652Boulanger Julien NIGEND : 329 434 NLS : 8 118 100Boulay Arnaud NIGEND : 184 134 NLS : 8 043 131Boulin Natacha NIGEND : 233 797 NLS : 8 079 541Boulisset Christophe NIGEND : 162 769 NLS : 8 019 618Boumri Lamiae NIGEND : 398 357 NLS : 8 162 104Bouquet Styven NIGEND : 349 640 NLS : 8 140 271Bourachot Stéphanie NIGEND : 174 631 NLS : 8 028 210Bouradas Mehdi NIGEND : 376 853 NLS : 8 123 227Bourcier Laurent NIGEND : 164 266 NLS : 8 021 014Bourdaire Romain NIGEND : 211 289 NLS : 8 065 834Bourdy Sylvain NIGEND : 219 671 NLS : 8 072 155Bourg Etienne NIGEND : 354 253 NLS : 6 765 669Bourgain Fabrice NIGEND : 187 619 NLS : 8 046 640Bourjac Yoann NIGEND : 338 574 NLS : 8 122 655Bouteiller Gérald NIGEND : 238 428 NLS : 8 087 091Boutellaa Cherif NIGEND : 194 785 NLS : 8 053 974



Bouvat Anthony NIGEND : 351 592 NLS : 8 117 443Bouzeau Vincent NIGEND : 192 318 NLS : 8 040 412Boyer Rémy NIGEND : 170 311 NLS : 8 025 714Braems Frédéric NIGEND : 236 115 NLS : 8 081 233Branciard Sylvain NIGEND : 209 634 NLS : 8 062 196Brasselet Laëtitia NIGEND : 181 028 NLS : 8 029 817Breban Pierrick NIGEND : 216 470 NLS : 8 064 308Brevet Philippe NIGEND : 116 771 NLS : 5 218 123Breyton Didier NIGEND : 160 745 NLS : 8 017 809Brière Cédric NIGEND : 170 963 NLS : 8 026 510Briol Cédric NIGEND : 327 350 NLS : 8 115 768Briquez Vincent NIGEND : 203 294 NLS : 8 054 908Bronchain Christophe NIGEND : 145 034 NLS : 8 003 707Brot Eloi NIGEND : 229 240 NLS : 8 084 676Brouillet Christophe NIGEND : 132 111 NLS : 5 295 416Brousse Nicolas NIGEND : 197 018 NLS : 8 048 486Brun Denis NIGEND : 159 014 NLS : 8 016 315Brun Gilles NIGEND : 161 468 NLS : 8 018 515Brunet Matthieu NIGEND : 303 920 NLS : 8 102 770Brunet Maurice NIGEND : 132 801 NLS : 5 294 710Bruno Dominique NIGEND : 160 614 NLS : 8 017 616Brus Benoît NIGEND : 195 793 NLS : 8 047 905Brussatto Mickaël NIGEND : 396 124 NLS : 8 161 387Buffo Camille NIGEND : 312 153 NLS : 8 092 353Buhour Anthony NIGEND : 322 565 NLS : 8 113 576Bultel Sébastien NIGEND : 156 024 NLS : 8 013 615Bunel Donovan NIGEND : 319 794 NLS : 8 112 110Burel Laurent NIGEND : 215 442 NLS : 8 069 258Burgnies Thomas NIGEND : 374 947 NLS : 8 122 736Burton Sabrina NIGEND : 309 364 NLS : 8 091 936Cabasson David NIGEND : 187 958 NLS : 8 038 413Cadot Maxime NIGEND : 340 629 NLS : 8 136 918Calomme Jean-François NIGEND : 151 237 NLS : 6 012 841Camin Stéphane NIGEND : 162 878 NLS : 8 019 712Camus Emmanuel NIGEND : 156 880 NLS : 8 014 731Camus Patrice NIGEND : 133 855 NLS : 5 293 919Canalini Florence NIGEND : 233 247 NLS : 8 086 017Candre Frédéric NIGEND : 152 168 NLS : 5 260 463Canivet Morgane NIGEND : 390 934 NLS : 8 158 051Cantin Manuel NIGEND : 236 535 NLS : 8 081 584Caravita Laurent NIGEND : 167 196 NLS : 5 287 809Carayon Éric NIGEND : 106 789 NLS : 5 149 243Cardon Maxime NIGEND : 307 630 NLS : 8 091 388Cardona Alain NIGEND : 128 012 NLS : 5 281 313Carlotti Florence NIGEND : 162 502 NLS : 8 019 415Caron Florent NIGEND : 348 744 NLS : 8 117 840Carpus Pascal NIGEND : 133 434 NLS : 5 311 310Carreyre Anthony NIGEND : 336 790 NLS : 8 134 697Carrion Julien NIGEND : 310 635 NLS : 8 107 855Carrizo Alain NIGEND : 146 615 NLS : 8 005 122



Cartier Thibaut NIGEND : 320 751 NLS : 8 112 665Cartoux Christophe NIGEND : 145 928 NLS : 5 272 681Casado Frédéric NIGEND : 165 423 NLS : 8 022 012Cascales Rémi NIGEND : 240 934 NLS : 8 087 927Casoni Antoine NIGEND : 392 092 NLS : 8 157 937Casse Patrick NIGEND : 141 346 NLS : 5 271 915Cassou Cyril NIGEND : 329 910 NLS : 8 118 424Castagna Guillaume NIGEND : 194 316 NLS : 8 047 813Castello Bruno NIGEND : 133 721 NLS : 5 294 323Castells Anthony NIGEND : 319 175 NLS : 8 111 895Castilla Nicolas NIGEND : 372 892 NLS : 8 121 040Castro Albert NIGEND : 150 516 NLS : 8 008 317Cauchi François NIGEND : 312 835 NLS : 8 108 674Causadias Cédric NIGEND : 185 109 NLS : 8 043 203Cavaleiro Jérémy NIGEND : 383 125 NLS : 8 152 782Cazeneuve Sébastien NIGEND : 192 804 NLS : 8 049 138Cazier Matthieu NIGEND : 209 047 NLS : 8 050 710Cerdan Jean-Christophe NIGEND : 304 480 NLS : 8 102 913Cervello Michel NIGEND : 118 876 NLS : 5 220 826Ceszniewski Mélanie NIGEND : 335 958 NLS : 8 134 575Chabot Sébastien NIGEND : 145 397 NLS : 8 004 919Chaboud Frédéric NIGEND : 134 232 NLS : 5 239 296Challal Kevin NIGEND : 305 009 NLS : 8 103 565Chalvet Michel NIGEND : 125 794 NLS : 5 279 810Chambeaudie Christian NIGEND : 119 828 NLS : 5 242 345Chapel Ludovic NIGEND : 166 735 NLS : 8 022 919Chapuis Kevin NIGEND : 363 136 NLS : 8 145 343Charpentier Kévin NIGEND : 303 837 NLS : 8 102 583Charron Barbara NIGEND : 343 762 NLS : 8 138 450Chassang Benoît NIGEND : 234 459 NLS : 8 080 149Châtelain Sébastien NIGEND : 207 767 NLS : 6 569 996Châtillon Valentin NIGEND : 390 129 NLS : 8 156 691Chauchard Benoît NIGEND : 317 571 NLS : 8 108 134Chaudet Perle NIGEND : 228 444 NLS : 8 076 663Chaumont Tina NIGEND : 390 949 NLS : 8 158 055Chave Frédéric NIGEND : 139 569 NLS : 8 000 209Chaves Jean-Louis NIGEND : 182 284 NLS : 8 038 033Chenel Nicolas NIGEND : 371 623 NLS : 8 120 136Chéreau Pascal NIGEND : 148 329 NLS : 8 006 320Cherfi Mehdi NIGEND : 192 646 NLS : 8 049 066Chéri Pierre NIGEND : 157 531 NLS : 8 015 030Chevalier David NIGEND : 164 165 NLS : 8 020 718Chifflet Alexandra NIGEND : 209 488 NLS : 8 062 202Christ Bruno NIGEND : 188 587 NLS : 8 038 722Ciaponi Bruno NIGEND : 150 716 NLS : 8 008 018Ciminato Franck NIGEND : 148 861 NLS : 8 006 847Cipresso Thibault NIGEND : 398 326 NLS : 8 162 491Claeys Nicolas NIGEND : 246 571 NLS : 8 098 468Clair Steffy NIGEND : 373 355 NLS : 8 121 543Clais Hervé NIGEND : 125 286 NLS : 5 270 721



Claramunt Laurent NIGEND : 162 783 NLS : 8 019 631Clauss Emmanuel NIGEND : 153 062 NLS : 8 010 922Clavero Serge NIGEND : 139 724 NLS : 5 264 430Clavier Florian NIGEND : 329 767 NLS : 8 045 007Cligny Alain NIGEND : 145 935 NLS : 5 272 585Cochener Stéphane NIGEND : 127 472 NLS : 5 280 923Collange Arnaud NIGEND : 161 374 NLS : 8 018 428Collignon Gilles NIGEND : 140 832 NLS : 8 000 921Collin David NIGEND : 184 373 NLS : 8 040 654Colomban Yann NIGEND : 193 789 NLS : 6 012 424Colombani Audrey NIGEND : 306 633 NLS : 8 091 162Combes Cyril NIGEND : 166 949 NLS : 8 023 016Conques Gaëlle NIGEND : 213 812 NLS : 8 068 196Contat David NIGEND : 241 022 NLS : 8 087 861Coquillard Guillaume NIGEND : 226 852 NLS : 8 075 292Corbu Henri NIGEND : 150 719 NLS : 8 008 021Cordier Laëtitia NIGEND : 183 223 NLS : 8 033 921Corre Ludovic NIGEND : 329 294 NLS : 6 700 300Cortinovis Grégory NIGEND : 321 204 NLS : 8 112 894Costagutta Nicolas NIGEND : 363 687 NLS : 8 122 592Costedoat-LamarquePierre-Philippe NIGEND : 380 440 NLS : 8 125 973Cotel Nicolas NIGEND : 247 931 NLS : 6 572 360Cottet Périnne NIGEND : 200 503 NLS : 8 042 859Coufinhal Renaud NIGEND : 155 058 NLS : 8 012 428Coulet Julien NIGEND : 199 687 NLS : 8 046 792Coulette Alan NIGEND : 233 455 NLS : 8 086 153Courbon Jean-Charles NIGEND : 151 885 NLS : 8 009 929Coursières Pierre NIGEND : 166 442 NLS : 8 022 857Cousin Mélanie NIGEND : 341 459 NLS : 8 137 306Couvée Valentin NIGEND : 383 305 NLS : 8 153 821Craé Jean-Philippe NIGEND : 202 778 NLS : 6 033 446Crapel Béatrice NIGEND : 176 424 NLS : 8 032 137Cravageot Nicolas NIGEND : 301 854 NLS : 8 101 202Creste Sébastien NIGEND : 338 982 NLS : 8 108 158Cretin Cédric NIGEND : 303 526 NLS : 8 090 814Croize Maxime NIGEND : 363 409 NLS : 8 145 499Cros Cyril NIGEND : 162 510 NLS : 8 019 424Crouzat Florian NIGEND : 362 122 NLS : 8 144 494Cruz Éric NIGEND : 150 284 NLS : 8 008 129Cybulski Fabien NIGEND : 145 408 NLS : 8 004 930D’Antonio Jonathan NIGEND : 324 046 NLS : 8 114 267D’Eusanio Nicolas NIGEND : 228 057 NLS : 8 076 195Da Silva Rego Alexis NIGEND : 239 750 NLS : 8 087 725Dacher Tristan NIGEND : 303 424 NLS : 8 090 888Dahmani Rabah NIGEND : 169 865 NLS : 6 532 375Daimez Emmanuel NIGEND : 148 057 NLS : 8 008 726Dalla-Costa Franck NIGEND : 142 152 NLS : 8 001 627Dalzon Denis NIGEND : 160 624 NLS : 8 017 626Damour Séverine NIGEND : 239 503 NLS : 8 094 159



Dastrevigne Thierry NIGEND : 126 482 NLS : 5 280 513Dauge Philippe NIGEND : 155 933 NLS : 8 013 237Daures David NIGEND : 133 188 NLS : 5 311 147Dautrey Pascal NIGEND : 152 317 NLS : 8 010 332David Jean-Paul NIGEND : 144 657 NLS : 8 002 333De Carvalho Dany NIGEND : 385 457 NLS : 8 154 293De Colonjon Pierre-Alain NIGEND : 341 681 NLS : 8 110 785De Sepulveda Antonio NIGEND : 151 249 NLS : 8 009 329De Sousa José NIGEND : 176 785 NLS : 8 031 670Debauve Gwénaël NIGEND : 173 053 NLS : 6 032 020Debruges Olivier NIGEND : 138 011 NLS : 5 281 623Debuy Yohann NIGEND : 168 064 NLS : 8 023 934Decayeux Claire NIGEND : 236 947 NLS : 8 081 907Decenvirale Oreste NIGEND : 190 826 NLS : 8 039 728Defever Éric NIGEND : 122 263 NLS : 5 244 641Deladérière Brice NIGEND : 165 827 NLS : 8 022 325Delage Éric NIGEND : 238 604 NLS : 8 087 042Delandre Jean-Jacques NIGEND : 134 357 NLS : 5 311 318Delannoy Mickaël NIGEND : 312 372 NLS : 8 092 379Delarue Hélène NIGEND : 308 704 NLS : 8 091 601Delattre Patrick NIGEND : 164 447 NLS : 8 020 920Delattre Valentin NIGEND : 237 476 NLS : 6 757 317Delavaud Xavier NIGEND : 153 679 NLS : 8 011 620Delbano Amandine NIGEND : 221 386 NLS : 8 083 675Delbecque Rémy NIGEND : 230 677 NLS : 8 078 186Delcourt Jérémy NIGEND : 328 136 NLS : 8 116 008Delcurrou Jean-Luc NIGEND : 179 307 NLS : 8 029 535Delemont Damien NIGEND : 192 961 NLS : 8 047 256Delhom Alain NIGEND : 150 722 NLS : 8 008 024Delmas Jean-Marc NIGEND : 128 159 NLS : 5 271 121Delobez Gaëtan NIGEND : 398 921 NLS : 8 162 630Demaria Denis NIGEND : 139 950 NLS : 5 296 117Demeautis Serge NIGEND : 111 558 NLS : 5 150 724Derambure Emmanuel NIGEND : 154 156 NLS : 8 011 930Déret Éric NIGEND : 167 240 NLS : 8 016 076Derweduwen Yann NIGEND : 340 992 NLS : 8 109 252Descamps Régis NIGEND : 211 446 NLS : 8 063 410Deschamps Frédéric NIGEND : 156 565 NLS : 8 013 932Desitter Stéphane NIGEND : 163 498 NLS : 8 020 221Despax Thierry NIGEND : 129 694 NLS : 5 252 851Desplanques Olivier NIGEND : 219 392 NLS : 8 065 129Destremp Norbert NIGEND : 149 396 NLS : 8 007 232Deswarte Aurélie NIGEND : 234 206 NLS : 8 086 237Devine Thibaut NIGEND : 330 931 NLS : 8 119 139Dheilly Éric NIGEND : 140 392 NLS : 5 281 728Dias Casimir NIGEND : 152 067 NLS : 8 010 018Dikhal Ali NIGEND : 314 410 NLS : 8 109 868Dinel Marc NIGEND : 155 670 NLS : 8 013 222Doche Philippe NIGEND : 70 132 NLS : 5 293 530Dodrieux Thierry NIGEND : 70 474 NLS : 5 282 746



Domergue Frédéric NIGEND : 164 287 NLS : 8 021 034Domergue Jean-Gabriel NIGEND : 136 491 NLS : 5 324 140Dominguez Céline NIGEND : 323 064 NLS : 8 093 290Donadieu Angélique NIGEND : 307 571 NLS : 8 105 173Donat Claude NIGEND : 158 029 NLS : 8 015 233Donate Frédéric NIGEND : 194 182 NLS : 8 049 733Dormegnies Angélique NIGEND : 183 809 NLS : 8 036 910Dornier Hervé NIGEND : 163 408 NLS : 6 000 628Doux Florian NIGEND : 217 831 NLS : 8 064 669Doyen Franck NIGEND : 133 865 NLS : 5 294 825Doyen Frédéric NIGEND : 153 784 NLS : 8 011 529Drappier Cyrille NIGEND : 213 916 NLS : 8 063 858Dremaux Tiffany NIGEND : 331 569 NLS : 8 132 315Dubant Yann NIGEND : 221 009 NLS : 8 083 644Dubeuf Didier NIGEND : 150 526 NLS : 8 008 328Dubois Xavier NIGEND : 154 832 NLS : 8 012 528Dubos Julien NIGEND : 242 823 NLS : 8 095 863Duchâtel Franck NIGEND : 138 539 NLS : 5 324 937Duchâtellier Alexandre NIGEND : 337 828 NLS : 8 135 419Duchesne Yann NIGEND : 352 210 NLS : 8 141 506Duclaud Pierre NIGEND : 126 632 NLS : 5 280 723Ducourneau Éric NIGEND : 164 710 NLS : 8 021 134Dufly Frédéric NIGEND : 155 942 NLS : 8 013 543Duguet Renaud NIGEND : 187 994 NLS : 8 038 534Duhamel Xavier NIGEND : 196 914 NLS : 8 053 129Dumas Grégory NIGEND : 185 066 NLS : 8 087 515Dumont Martial NIGEND : 361 710 NLS : 8 144 220Duparcq Philippe NIGEND : 148 585 NLS : 8 006 435Dupont Angélique NIGEND : 342 626 NLS : 8 137 838Dupont Audrey NIGEND : 304 246 NLS : 8 090 728Dupraz Laurent NIGEND : 171 402 NLS : 8 026 927Dupre Vincent NIGEND : 160 879 NLS : 8 017 929Dupuy Stéphane NIGEND : 145 539 NLS : 8 003 925Durand Julie NIGEND : 233 087 NLS : 8 086 081Dusser Stéphane NIGEND : 154 927 NLS : 8 012 619Duval Christophe NIGEND : 141 929 NLS : 8 000 637Duval Jean-François NIGEND : 154 928 NLS : 8 012 620Duval Jérémy NIGEND : 338 190 NLS : 8 106 464Duval-Carlon Yohan NIGEND : 371 383 NLS : 8 052 230Duvigneau Franck NIGEND : 333 309 NLS : 6 698 290Dzikowski Florence NIGEND : 340 504 NLS : 8 136 700Eisenmann Stéphane NIGEND : 152 200 NLS : 8 010 229El Azzaoui Fathia NIGEND : 187 510 NLS : 8 044 750El Mazouzi Sami NIGEND : 363 689 NLS : 8 145 576El Zoubaa Fatima NIGEND : 246 172 NLS : 8 088 985Elie Franck NIGEND : 175 181 NLS : 8 030 741Engelbreit Terence NIGEND : 200 913 NLS : 8 057 075Engrand Gérard NIGEND : 127 723 NLS : 5 279 116Entzmann Davy NIGEND : 315 283 NLS : 8 110 211Epoque David NIGEND : 149 404 NLS : 8 007 239



Escloupie Fabien NIGEND : 234 585 NLS : 8 086 655Escolier Renaud NIGEND : 190 419 NLS : 8 038 939Espuna Éric NIGEND : 144 412 NLS : 8 003 543Esput Serge NIGEND : 123 103 NLS : 5 242 820Estival Jean-Pierre NIGEND : 148 880 NLS : 8 004 356Etchevers Fabrice NIGEND : 178 235 NLS : 8 029 021Etienne Margaux NIGEND : 395 523 NLS : 8 160 609Evin Franck NIGEND : 148 587 NLS : 8 006 437Ez-Zabadi Abdelkader NIGEND : 312 236 NLS : 8 108 493Fabre Julie NIGEND : 208 657 NLS : 8 062 678Fabre Nicolas NIGEND : 190 332 NLS : 8 039 547Fabris Olivier NIGEND : 328 717 NLS : 8 117 163Faget Victor NIGEND : 352 180 NLS : 8 141 508Fandilas Rodrigue NIGEND : 394 217 NLS : 8 159 995Fanget Frédéric NIGEND : 142 901 NLS : 8 002 130Fanget Patrick NIGEND : 134 117 NLS : 5 294 923Faucon Philippe NIGEND : 243 143 NLS : 8 088 556Faure Benjamin NIGEND : 360 907 NLS : 8 147 873Faure Florent NIGEND : 176 890 NLS : 8 032 244Favrel Emmanuel NIGEND : 226 861 NLS : 8 075 301Fayette Clotilde NIGEND : 230 787 NLS : 8 078 206Feledziak Frédéric NIGEND : 160 883 NLS : 8 017 933Félicité Olivier NIGEND : 194 772 NLS : 8 053 993Féraud Cyril NIGEND : 175 564 NLS : 8 028 537Ferez Thierry NIGEND : 168 736 NLS : 8 024 535Fernandez Dominique NIGEND : 138 112 NLS : 5 324 612Ferre Lorris NIGEND : 308 867 NLS : 8 091 738Ferrier Sébastien NIGEND : 391 239 NLS : 8 157 856Ferru Meritxell NIGEND : 313 197 NLS : 8 108 804Fertel Sandy NIGEND : 313 000 NLS : 8 108 579Fesselet Johann NIGEND : 165 845 NLS : 8 022 335Feyrit Stéphane NIGEND : 236 643 NLS : 8 086 776Filareto Léonardo NIGEND : 189 788 NLS : 8 035 965Fiodiere Stéphane NIGEND : 152 334 NLS : 8 010 340Florens Gilles NIGEND : 203 813 NLS : 8 054 748Flores Joël NIGEND : 116 618 NLS : 5 219 675Foirestier Camille NIGEND : 394 817 NLS : 8 159 466Fombonne Pierre NIGEND : 341 798 NLS : 8 148 365Fonson Tristan NIGEND : 116 506 NLS : 5 219 558Fontaine Enguerran NIGEND : 234 484 NLS : 8 080 173Fontaine Michaël NIGEND : 161 500 NLS : 8 018 536Fontan Alfred NIGEND : 124 696 NLS : 5 269 767Fontana Peahei NIGEND : 383 842 NLS : 8 153 044Fontrobert Rémi NIGEND : 341 168 NLS : 6 710 066Forget Sylvain NIGEND : 206 130 NLS : 8 060 290Forn David NIGEND : 133 749 NLS : 5 294 344Fornelli-Dellaca Éric NIGEND : 145 662 NLS : 8 004 116Fort Thierry NIGEND : 206 011 NLS : 8 059 242Fouché Jonathan NIGEND : 307 448 NLS : 8 091 338Fouillou Sébastien NIGEND : 164 945 NLS : 8 021 546



Fouque Olivier NIGEND : 157 879 NLS : 8 015 423Fournier Cédric NIGEND : 307 849 NLS : 8 091 520Fovette Romain NIGEND : 217 955 NLS : 8 064 782Foxonet Laurent NIGEND : 321 083 NLS : 8 112 805Frache-Schoen Alexandra NIGEND : 244 045 NLS : 8 096 552Frairot Olivia NIGEND : 236 418 NLS : 8 081 496Fraise Julien NIGEND : 308 871 NLS : 8 091 741François Ludovic NIGEND : 129 819 NLS : 5 283 942Frapard Samuel NIGEND : 176 650 NLS : 8 028 837Freyssinges Jean-Baptiste NIGEND : 368 159 NLS : 6 740 203Fricker Claude NIGEND : 164 187 NLS : 8 020 738Froment Benoît NIGEND : 197 409 NLS : 8 048 836Fruleux Clément NIGEND : 352 199 NLS : 8 141 512Frutos Laurent NIGEND : 183 379 NLS : 8 034 030Fuzet Céline NIGEND : 229 745 NLS : 8 077 516Gagnaire Henri NIGEND : 157 155 NLS : 8 014 443Gagnière Virginie NIGEND : 175 656 NLS : 8 032 223Gaillard Alain NIGEND : 123 961 NLS : 5 244 065Gaillard Frédéric NIGEND : 190 883 NLS : 8 039 746Gaillard Jean-Marc NIGEND : 126 501 NLS : 5 280 530Gaire William NIGEND : 149 892 NLS : 8 007 640Galanti Vivien NIGEND : 335 895 NLS : 8 134 290Galantini Frédéric NIGEND : 141 623 NLS : 8 001 427Galbardi Pascal NIGEND : 150 135 NLS : 8 007 933Gallet-Moreel Ludovic NIGEND : 168 074 NLS : 8 023 740Gallier Gilles NIGEND : 70 480 NLS : 5 282 751Gallina Hervé NIGEND : 147 338 NLS : 8 005 829Gallou Christophe NIGEND : 139 490 NLS : 5 323 621Galy Kévin NIGEND : 340 032 NLS : 8 136 574Gamba Laëtitia NIGEND : 245 714 NLS : 8 088 920Gandou Gauthier NIGEND : 361 068 NLS : 8 148 091Ganne Éric NIGEND : 160 543 NLS : 8 017 548Garcia Michel NIGEND : 127 600 NLS : 5 281 151Garcia Pierre NIGEND : 138 803 NLS : 5 325 244Gardien Sébastien NIGEND : 220 819 NLS : 8 072 989Garnier Franck NIGEND : 171 911 NLS : 8 027 040Gassier Christophe NIGEND : 157 551 NLS : 8 015 040Gatimel Nicolas NIGEND : 244 301 NLS : 8 096 766Gauci Jérôme NIGEND : 177 898 NLS : 8 029 346Gaud Philippe NIGEND : 163 415 NLS : 8 020 042Gauducheau Romain NIGEND : 363 159 NLS : 8 145 368Gaumet William NIGEND : 395 271 NLS : 8 160 432Gauran Valentin NIGEND : 380 520 NLS : 8 125 985Gaurieau Vivien NIGEND : 311 656 NLS : 8 107 699Gautheron Mathieu NIGEND : 197 192 NLS : 8 048 407Gauthier Cédric NIGEND : 190 472 NLS : 8 039 245Gautier Eric NIGEND : 348 038 NLS : 8 140 025Gautier Jonathan NIGEND : 230 156 NLS : 6 695 269Gautier Jonathan NIGEND : 273 251 NLS : 8 116 926Gautier Philippe NIGEND : 162 627 NLS : 8 019 533



Gauzy David NIGEND : 308 339 NLS : 8 105 799Gayet Olivier NIGEND : 163 648 NLS : 8 020 340Gayraud Cyril NIGEND : 227 198 NLS : 8 075 533Gayton Laëtitia NIGEND : 187 611 NLS : 8 043 236Geeraert Charlotte NIGEND : 360 895 NLS : 8 144 154Gendraud Nil NIGEND : 196 076 NLS : 8 052 993Genestar Éric NIGEND : 156 445 NLS : 8 013 823Genivet Éric NIGEND : 156 446 NLS : 8 013 824Genoux Firmin NIGEND : 330 433 NLS : 8 118 903Genton Géraldine NIGEND : 205 889 NLS : 8 058 601Geoffroy Stéphane NIGEND : 154 504 NLS : 8 012 231Gérard Arnaud NIGEND : 152 674 NLS : 8 010 625Gerry Géralda NIGEND : 201 352 NLS : 8 056 807Giacobi Gérald NIGEND : 190 547 NLS : 8 039 247Gibier Sébastien NIGEND : 194 351 NLS : 8 047 842Gil Boris NIGEND : 201 131 NLS : 8 044 021Gil Clément NIGEND : 372 925 NLS : 8 121 071Gil Jean-Claude NIGEND : 160 549 NLS : 8 017 553Gimenez Yannick NIGEND : 134 496 NLS : 5 310 936Gioanni Grégory NIGEND : 395 637 NLS : 8 160 618Giraud Sébastien NIGEND : 167 411 NLS : 8 023 453Girodengo Amélie NIGEND : 319 025 NLS : 8 092 732Girones Jordi NIGEND : 349 850 NLS : 8 140 515Giuriato Marion NIGEND : 390 629 NLS : 8 157 151Gleize Thierry NIGEND : 124 994 NLS : 5 244 331Gobled Hervé NIGEND : 227 391 NLS : 8 075 766Godot Franck NIGEND : 157 553 NLS : 8 015 041Gœtgheluck Éric NIGEND : 143 197 NLS : 8 002 566Gomez Alexandre NIGEND : 366 218 NLS : 8 093 732Gonzalez Carine NIGEND : 239 164 NLS : 8 087 352Gonzalez Christian NIGEND : 129 317 NLS : 5 283 835Gonzalez Erick NIGEND : 328 741 NLS : 8 116 705Gorrez Marine NIGEND : 333 800 NLS : 8 133 438Gosset David NIGEND : 164 952 NLS : 8 021 552Got Philippe NIGEND : 302 990 NLS : 8 090 575Gottvalles Patrice NIGEND : 195 700 NLS : 8 048 214Goubet Julien NIGEND : 249 378 NLS : 8 100 328Gouget Jean-Baptiste NIGEND : 165 563 NLS : 8 022 145Gouiran Richard NIGEND : 204 508 NLS : 8 060 934Goulon Pierre NIGEND : 205 350 NLS : 8 055 205Gouvernet Guillaume NIGEND : 189 525 NLS : 8 042 491Gouverneur Aline NIGEND : 198 954 NLS : 8 043 824Goyard Pierre NIGEND : 307 138 NLS : 8 104 674Graillot Carole NIGEND : 240 620 NLS : 8 094 724Grandclément Sébastien NIGEND : 172 433 NLS : 8 027 150Grandpré Flavie NIGEND : 241 087 NLS : 8 087 807Grange Alain NIGEND : 150 882 NLS : 8 009 046Grassin Christophe NIGEND : 155 576 NLS : 8 012 965Grego Dylan NIGEND : 380 123 NLS : 8 125 687Grimaldi Raphaël NIGEND : 217 902 NLS : 8 064 735



Grimaud Pascal NIGEND : 107 990 NLS : 5 157 657Grondin Rémi NIGEND : 203 216 NLS : 8 058 199Gros Philippe NIGEND : 150 020 NLS : 8 007 734Groune Mohamed NIGEND : 170 464 NLS : 8 025 644Grousset Valentin NIGEND : 378 200 NLS : 8 124 088Grua Nadège NIGEND : 194 944 NLS : 8 048 132Guénégo Quentin NIGEND : 360 644 NLS : 8 144 074Guérin Franck NIGEND : 153 337 NLS : 8 011 246Guerrier Julien NIGEND : 362 797 NLS : 8 144 803Guerry Sandy NIGEND : 195 427 NLS : 8 056 387Guettard Olivier NIGEND : 196 279 NLS : 8 053 000Guibert Laurent NIGEND : 156 736 NLS : 8 014 254Guibert Stéphane NIGEND : 149 054 NLS : 8 006 935Guichard Alain NIGEND : 155 180 NLS : 8 012 939Guichard Manon NIGEND : 399 937 NLS : 8 163 362Guignard Gérald NIGEND : 159 290 NLS : 6 017 282Guigon Jean-Luc NIGEND : 116 389 NLS : 5 219 042Guigue Frédéric NIGEND : 133 473 NLS : 5 311 242Guilbert Romain NIGEND : 388 623 NLS : 8 155 883Guilhem Clément NIGEND : 380 147 NLS : 8 125 787Guillermou Loïc NIGEND : 190 485 NLS : 8 039 343Guilloux Pierre NIGEND : 181 354 NLS : 8 030 140Guiraud Laurent NIGEND : 161 617 NLS : 8 018 646Guynouard Gaëtan NIGEND : 241 050 NLS : 8 087 875Guyomard Ludovic NIGEND : 169 963 NLS : 8 025 438Haffner Marjorie NIGEND : 330 032 NLS : 8 045 008Halabura Frédéric NIGEND : 208 748 NLS : 8 062 556Hallu Damien NIGEND : 342 002 NLS : 8 116 932Halm Arnaud NIGEND : 210 427 NLS : 8 063 046Hamoudan Othman NIGEND : 363 438 NLS : 8 145 528Hardouin Gaëtan NIGEND : 381 101 NLS : 8 126 588Harry Sylvain NIGEND : 139 097 NLS : 8 000 041Hartel Florian NIGEND : 240 627 NLS : 8 094 731Hedin Fabrice NIGEND : 227 998 NLS : 8 076 316Henot Éric NIGEND : 161 393 NLS : 8 018 453Henri Kévin NIGEND : 375 066 NLS : 8 122 756Henriol Clarisse NIGEND : 301 014 NLS : 8 090 354Héran Sébastien NIGEND : 234 138 NLS : 8 086 384Herbain Philippe NIGEND : 140 419 NLS : 5 281 741Heumez Stéphane NIGEND : 157 039 NLS : 8 014 539Heuveline Maxime NIGEND : 273 669 NLS : 8 146 284Hillion Mathieu NIGEND : 333 066 NLS : 8 133 149Hofmann Thibaut NIGEND : 319 749 NLS : 8 112 029Houles Xavier NIGEND : 161 755 NLS : 8 018 745Houziaux Thibault NIGEND : 344 269 NLS : 8 138 642Hubaud Frédéric NIGEND : 171 063 NLS : 8 025 840Huc Thierry NIGEND : 116 035 NLS : 5 218 045Husson Dany NIGEND : 152 227 NLS : 8 010 256Huyghe Clément NIGEND : 363 846 NLS : 8 145 461Ibersiène Soazig NIGEND : 236 306 NLS : 8 081 406



Icardi Lionel NIGEND : 189 736 NLS : 8 043 585Imbernon Stéphane NIGEND : 187 591 NLS : 8 062 936Imbert Camille NIGEND : 194 271 NLS : 8 049 749Isaac Jérémy NIGEND : 374 167 NLS : 8 121 629Isaia Etienne NIGEND : 235 029 NLS : 8 080 564Isaia Lionel NIGEND : 140 872 NLS : 8 000 945Izquierdo José NIGEND : 153 084 NLS : 8 010 942Jacob Xavier NIGEND : 159 800 NLS : 8 016 954Jacotin Magali NIGEND : 211 725 NLS : 8 066 791Jacq Éric NIGEND : 163 657 NLS : 8 020 348Jacuzzi Quentin NIGEND : 309 138 NLS : 8 106 153Jamet Marina NIGEND : 228 718 NLS : 8 076 557Jamet Pierre NIGEND : 387 387 NLS : 8 155 412Jamis Sylvain NIGEND : 134 906 NLS : 5 312 039Jamme Norbert NIGEND : 126 412 NLS : 5 279 881Jammes Thierry NIGEND : 142 447 NLS : 8 001 728Janse Thibaut NIGEND : 340 573 NLS : 8 136 726Jaouen Gaëtan NIGEND : 161 619 NLS : 8 018 650Jarry Gaëlle NIGEND : 214 651 NLS : 8 068 784Jeanjean Éric NIGEND : 125 406 NLS : 5 270 618Jeanmaire-Dit-Quartier Cédric NIGEND : 231 142 NLS : 6 614 881Jeanmougin Julien NIGEND : 350 078 NLS : 8 117 380Jeanne Jennifer NIGEND : 199 664 NLS : 8 050 069Joliff Anthony NIGEND : 302 607 NLS : 8 102 143Jolivet Aurore NIGEND : 203 015 NLS : 8 058 005Jonas Emeric NIGEND : 243 086 NLS : 8 088 620Jorda Amélie NIGEND : 369 430 NLS : 8 151 505Joscht Charles NIGEND : 70 259 NLS : 5 283 159Josserand Sébastien NIGEND : 376 932 NLS : 6 740 247Jouan Steven NIGEND : 342 960 NLS : 8 137 723Jouband Christophe NIGEND : 188 062 NLS : 8 038 439Joubert Coralie NIGEND : 341 924 NLS : 8 137 470Jounaux Richard NIGEND : 146 373 NLS : 8 005 055Jourde Aurélien NIGEND : 226 127 NLS : 8 074 990Joyeux-Rosenthal Pierrick NIGEND : 390 651 NLS : 8 157 161Joyez Romain NIGEND : 319 235 NLS : 8 111 936Judalet François NIGEND : 125 729 NLS : 5 279 845Julien Eloi NIGEND : 325 181 NLS : 8 114 827Julien Thierry NIGEND : 162 089 NLS : 8 019 059Jutge Jérémy NIGEND : 218 672 NLS : 8 065 009Kaced Noémie NIGEND : 378 451 NLS : 8 124 316Kalk Fabien NIGEND : 228 196 NLS : 8 076 429Kedjoudj Malika NIGEND : 185 344 NLS : 8 034 438Keryhuel Sébastien NIGEND : 234 509 NLS : 8 080 196Khamis Malika NIGEND : 372 091 NLS : 8 120 521Khelladi Cherine NIGEND : 368 550 NLS : 8 150 826Khouchane Michel NIGEND : 138 439 NLS : 5 322 753Khouildi Leila NIGEND : 235 992 NLS : 8 081 169Kittler Éric NIGEND : 115 002 NLS : 5 218 543Klaus Boris NIGEND : 225 861 NLS : 8 074 689



Klein Fabrice NIGEND : 138 564 NLS : 5 324 963Klein Richard NIGEND : 150 153 NLS : 8 007 949Kleine Francis NIGEND : 113 752 NLS : 5 189 563Koch Marc NIGEND : 70 053 NLS : 5 282 655Kosthowa Rémi NIGEND : 134 677 NLS : 5 311 853Ksouri Zine-El-Abidine NIGEND : 230 036 NLS : 8 077 623Kubiak Jérémy NIGEND : 234 510 NLS : 8 080 197Kucharski Paul-Arnaud NIGEND : 333 456 NLS : 8 133 261Kuchta Géraldine NIGEND : 167 548 NLS : 8 023 360Labastie Fabrice NIGEND : 149 425 NLS : 8 007 252Labeyrie Nicolas NIGEND : 211 238 NLS : 8 063 195Labrousse Marie-Christine NIGEND : 198 835 NLS : 8 048 990Lachaume Jérémy NIGEND : 383 182 NLS : 8 152 821Lacipière Ludovic NIGEND : 337 476 NLS : 6 715 795Laclef Romain NIGEND : 396 745 NLS : 8 160 915Lacoine Dorian NIGEND : 244 653 NLS : 8 097 245Lacour David NIGEND : 145 827 NLS : 8 003 155Lacroix Jérôme NIGEND : 194 024 NLS : 8 049 621Lafitte Jérémy NIGEND : 379 267 NLS : 8 124 877Lafont Vincent NIGEND : 173 090 NLS : 8 027 555Laget Patrice NIGEND : 168 320 NLS : 8 023 754Lagniel Aurélie NIGEND : 226 763 NLS : 8 075 243Laitenberger Philippe NIGEND : 155 702 NLS : 8 013 442Lalanne Olivier NIGEND : 154 184 NLS : 8 011 960Laloup Christophe NIGEND : 247 763 NLS : 8 099 459Lamiel Michaël NIGEND : 355 842 NLS : 8 142 881Lamouroux Jean-François NIGEND : 122 434 NLS : 5 269 962Lamrabti Leïla NIGEND : 212 277 NLS : 8 067 181Lamusse Pascal NIGEND : 218 676 NLS : 8 065 012Lang Marc NIGEND : 117 569 NLS : 5 220 664Lanzeray Justin NIGEND : 238 714 NLS : 8 083 101Lanzon Francis NIGEND : 146 255 NLS : 8 004 154Laporte Franck NIGEND : 154 298 NLS : 8 012 146Lartigue Sébastien NIGEND : 230 037 NLS : 8 077 624Larue Valentin NIGEND : 349 949 NLS : 8 140 426Lassus Sébastien NIGEND : 308 212 NLS : 8 091 576Latil Jérôme NIGEND : 168 455 NLS : 8 024 270Laubisse Vincent NIGEND : 310 326 NLS : 8 092 088Lauer Antoine NIGEND : 327 785 NLS : 8 116 223Laurens Adrien NIGEND : 367 687 NLS : 8 150 142Laurent Dominique NIGEND : 144 301 NLS : 8 003 245Laurent Olivier NIGEND : 202 670 NLS : 8 054 673Laurent Stéphane NIGEND : 173 198 NLS : 8 032 100Lauret Johan NIGEND : 342 779 NLS : 8 137 928Laury Bruno NIGEND : 142 066 NLS : 5 272 032Lazarus Emilie NIGEND : 301 145 NLS : 8 090 193Le Bail Éric NIGEND : 310 329 NLS : 8 092 090Le Bliguet Loïc NIGEND : 360 940 NLS : 8 144 172Le Bronec Kévin NIGEND : 227 557 NLS : 6 699 957Le Brun Patrice NIGEND : 150 161 NLS : 6 021 475



Le Brun Romain NIGEND : 230 170 NLS : 6 676 993Le Gallo Hervé NIGEND : 164 094 NLS : 8 020 853Le Loutre Henri NIGEND : 162 397 NLS : 6 028 568Le Menn Pierrick NIGEND : 129 718 NLS : 5 283 052Le Pape Pascal NIGEND : 153 101 NLS : 8 010 954Le Parc Sébastien NIGEND : 228 606 NLS : 8 076 746Le Pesteur Françoise NIGEND : 151 393 NLS : 8 009 471Le Soz Jérôme NIGEND : 308 232 NLS : 8 091 291Le-Bars Anaïs NIGEND : 400 151 NLS : 8 163 414Lebrun Jean-Christophe NIGEND : 162 096 NLS : 6 534 841Lecarpentier Daphne NIGEND : 375 961 NLS : 8 122 972Lecerf Mélanie NIGEND : 340 708 NLS : 8 136 969Leclerc Anaïs NIGEND : 189 881 NLS : 8 035 997Leclercq Christopher NIGEND : 379 374 NLS : 8 125 082Lecomte Christophe NIGEND : 167 662 NLS : 6 554 741Leconte Thibault NIGEND : 308 549 NLS : 8 106 067Lecot Franck NIGEND : 172 178 NLS : 8 027 266Lecrevisse Lydia NIGEND : 176 422 NLS : 8 032 152Ledoux Romain NIGEND : 302 827 NLS : 8 101 881Leduc Charles NIGEND : 164 318 NLS : 8 021 059Leduc Julien NIGEND : 378 218 NLS : 8 124 100Lefébure Jérôme NIGEND : 380 519 NLS : 8 126 012Lefebvre Laurent NIGEND : 120 840 NLS : 5 221 139Lefèvre Romain NIGEND : 349 687 NLS : 8 140 303Lefléfian Céline NIGEND : 335 659 NLS : 8 105 362Legay Julien NIGEND : 191 103 NLS : 8 039 857Legrand Angélique NIGEND : 330 465 NLS : 8 057 543Legrand Yoann NIGEND : 170 479 NLS : 8 025 659Legros Geoffrey NIGEND : 302 466 NLS : 8 101 669Lemaire Sarah NIGEND : 392 239 NLS : 8 157 984Lemaire Xavier NIGEND : 302 612 NLS : 8 090 526Lemaître Dany NIGEND : 354 052 NLS : 8 146 323Lemaréchal Marine NIGEND : 339 293 NLS : 8 136 088Lembert René NIGEND : 140 239 NLS : 5 296 234Lemettre Maurice NIGEND : 174 246 NLS : 8 027 959Lemrini Amar NIGEND : 342 183 NLS : 8 137 595Lenain Ludovic NIGEND : 339 016 NLS : 8 108 179Lenoir Charles NIGEND : 184 216 NLS : 8 037 972Lenoury Aurélien NIGEND : 204 369 NLS : 8 059 961Lentz Christian NIGEND : 123 526 NLS : 5 269 554Leprohon Philippe NIGEND : 144 698 NLS : 8 002 274Leriche David NIGEND : 318 668 NLS : 8 111 413Leroux Jordan NIGEND : 331 279 NLS : 8 119 080Leroy Christophe NIGEND : 128 808 NLS : 5 282 459Leroy Mickaël NIGEND : 303 576 NLS : 8 090 838Leroy Rémy NIGEND : 392 032 NLS : 8 158 319Lesquelin Samuel NIGEND : 368 037 NLS : 8 150 415Letteron Jérôme NIGEND : 193 799 NLS : 8 047 702Lévesque Sébastien NIGEND : 187 168 NLS : 8 035 108Leydier Laure NIGEND : 230 513 NLS : 8 085 131



Lhoste Sylvain NIGEND : 167 980 NLS : 8 024 156Libespère Stéphane NIGEND : 173 329 NLS : 8 027 461Lieures Christophe NIGEND : 140 436 NLS : 5 325 049Lieutaud Grégory NIGEND : 387 836 NLS : 8 155 194Limorté Frédéric NIGEND : 164 210 NLS : 8 020 761Limousin Bruno NIGEND : 161 298 NLS : 8 018 359Lizzano Élodie NIGEND : 313 706 NLS : 8 109 336Llorente José NIGEND : 150 764 NLS : 8 008 060Locatelli Sandrine NIGEND : 210 538 NLS : 8 063 123Locatelli Yohann NIGEND : 269 195 NLS : 8 106 273Loiodice Denis NIGEND : 241 999 NLS : 6 695 370Lokietek Jacky NIGEND : 145 447 NLS : 8 004 867Longueville Marc NIGEND : 309 920 NLS : 8 092 019Lopes Stéphane NIGEND : 166 359 NLS : 8 022 558Lopez Alexandre NIGEND : 176 380 NLS : 8 028 761Lorenzi Christophe NIGEND : 165 387 NLS : 8 021 944Lorgnier Grégory NIGEND : 301 247 NLS : 8 089 943Louchart Cyrille NIGEND : 136 912 NLS : 5 322 665Lousthe Luc NIGEND : 146 522 NLS : 8 004 349Loyau Philippe NIGEND : 215 925 NLS : 8 069 682Lozinski Michel NIGEND : 151 930 NLS : 8 009 970Lucas Benoît NIGEND : 248 550 NLS : 8 089 670Lucino Jérôme NIGEND : 169 565 NLS : 8 025 072Lusardi Bessone Noël NIGEND : 150 768 NLS : 8 008 062Lussagnet Julie NIGEND : 365 691 NLS : 8 093 453Lyautey Sébastien NIGEND : 149 922 NLS : 8 007 857Mabrier Patrick NIGEND : 132 497 NLS : 5 282 329Machère Patrice NIGEND : 217 856 NLS : 8 064 690Macko Yann NIGEND : 204 138 NLS : 8 059 967Macret Benoît NIGEND : 321 996 NLS : 8 093 244Magron David NIGEND : 146 670 NLS : 8 004 565Mahieux Philippe NIGEND : 142 347 NLS : 5 272 449Maigret Charles NIGEND : 366 456 NLS : 8 149 435Maillard Michaël NIGEND : 178 137 NLS : 8 029 266Maintenant Richard NIGEND : 156 480 NLS : 8 013 855Maisto André NIGEND : 144 454 NLS : 8 003 195Majet Damien NIGEND : 179 710 NLS : 8 037 900Malfait Lionel NIGEND : 165 874 NLS : 8 022 362Malhache Cédric NIGEND : 352 300 NLS : 8 117 595Mallinger Martial NIGEND : 70 066 NLS : 5 282 666Malon Jean-François NIGEND : 151 932 NLS : 5 304 405Malpeli Yoann NIGEND : 345 669 NLS : 8 139 142Malriat Frédéric NIGEND : 189 301 NLS : 8 039 159Manieri Christophe NIGEND : 148 214 NLS : 8 006 050Manifacier Pierrick NIGEND : 225 558 NLS : 8 084 284Mantelli Mathilde NIGEND : 379 661 NLS : 8 125 333Marcant Rodolphe NIGEND : 351 974 NLS : 8 117 761Marcel Éric NIGEND : 132 169 NLS : 5 295 345Marcelin Gabriel Rita NIGEND : 225 357 NLS : 6 672 078Marcesse Marc NIGEND : 328 585 NLS : 8 116 729



Marchand Blandine NIGEND : 381 436 NLS : 8 126 858Marcil Michaël NIGEND : 379 099 NLS : 8 124 979Marcon Patrick NIGEND : 161 631 NLS : 8 018 668Marcouyoux-Maupas Blandine NIGEND : 234 854 NLS : 8 080 329Margotin Quentin NIGEND : 389 909 NLS : 8 156 432Mariacourt Nicolas NIGEND : 206 433 NLS : 8 060 158Mariani Anthony NIGEND : 325 007 NLS : 8 114 837Marin Frédéric NIGEND : 195 142 NLS : 8 047 772Marin Yannik NIGEND : 143 232 NLS : 8 002 599Marion Robin NIGEND : 334 359 NLS : 8 057 736Marotte Emmanuel NIGEND : 194 489 NLS : 8 049 543Marquaille Pierre-Antoine NIGEND : 389 448 NLS : 8 156 639Marsais Xavier NIGEND : 165 875 NLS : 8 022 363Marseille Stéphane NIGEND : 320 899 NLS : 8 112 716Martel Grégory NIGEND : 194 256 NLS : 8 053 848Martin Alexis NIGEND : 327 432 NLS : 8 115 827Martin Anthony NIGEND : 241 677 NLS : 8 088 212Martin François NIGEND : 199 503 NLS : 8 050 073Martin Johann NIGEND : 352 533 NLS : 8 143 275Martin Jonathan NIGEND : 224 344 NLS : 8 073 891Martin Patrick NIGEND : 117 213 NLS : 5 219 986Martin Romain NIGEND : 213 686 NLS : 8 068 133Martin Thierry NIGEND : 152 706 NLS : 8 010 655Martin Polo Yoann NIGEND : 189 626 NLS : 8 044 281Martinelli Julien NIGEND : 231 968 NLS : 8 085 758Martinez Loïc NIGEND : 309 798 NLS : 8 107 013Martinez Richard NIGEND : 310 302 NLS : 8 092 099Marzi Olivier NIGEND : 194 909 NLS : 8 054 018Masbou Pierre NIGEND : 302 595 NLS : 8 101 680Massat Nathalie NIGEND : 158 758 NLS : 8 019 451Masseret Florian NIGEND : 317 202 NLS : 8 132 249Massol Christophe NIGEND : 341 956 NLS : 8 116 938Mathieu Marc NIGEND : 167 195 NLS : 5 237 051Matz Gérard NIGEND : 133 232 NLS : 5 311 168Maubourguet Cédric NIGEND : 232 612 NLS : 8 079 181Mauclair Dylan NIGEND : 394 261 NLS : 8 160 038Mauguin Pierre NIGEND : 213 768 NLS : 8 068 029Maurice Hervé NIGEND : 173 334 NLS : 8 027 465Mazeaud Anne-Sophie NIGEND : 219 207 NLS : 8 071 814Médecin Mickaël NIGEND : 232 783 NLS : 8 079 391Meguerditchian Laurent NIGEND : 210 426 NLS : 6 575 426Mélan Thomas NIGEND : 234 589 NLS : 8 086 678Melendez Thierry NIGEND : 117 680 NLS : 5 241 851Melero Sébastien NIGEND : 217 118 NLS : 8 070 653Mellerin Julien NIGEND : 365 696 NLS : 8 093 458Menras Jean-Luc NIGEND : 123 762 NLS : 5 270 267Mercereau Frédéric NIGEND : 142 603 NLS : 5 272 378Mériaux Hubert NIGEND : 157 649 NLS : 8 014 491Merle Hervé NIGEND : 162 827 NLS : 8 019 669Mesalles Dominique NIGEND : 152 016 NLS : 8 005 874



Mey Jean NIGEND : 148 108 NLS : 8 008 775Meyer Benjamin NIGEND : 233 752 NLS : 8 080 099Mezino Guillaume NIGEND : 352 342 NLS : 8 117 601Mezry Mounssif NIGEND : 186 014 NLS : 8 034 654Micas Philippe NIGEND : 157 920 NLS : 8 015 355Michel Christophe NIGEND : 154 770 NLS : 8 012 356Michel Géraldine NIGEND : 161 635 NLS : 6 013 037Michel Gilles NIGEND : 145 589 NLS : 8 004 858Michel Nadine NIGEND : 336 782 NLS : 8 135 208Midy Hervé NIGEND : 143 766 NLS : 8 000 863Miélet Justine NIGEND : 210 523 NLS : 8 063 128Mignot Claude NIGEND : 175 284 NLS : 6 539 210Mijuskovic Damien NIGEND : 227 448 NLS : 8 075 789Millithaler Gaïane NIGEND : 208 450 NLS : 8 050 623Mira Xavier NIGEND : 153 476 NLS : 8 011 473Misic Frédéric NIGEND : 179 534 NLS : 8 037 795Moguer Laury NIGEND : 207 658 NLS : 8 061 775Mohr Yannic NIGEND : 159 676 NLS : 8 016 879Mokhtar Adel NIGEND : 341 531 NLS : 8 137 367Monanni Marjorie NIGEND : 247 659 NLS : 8 099 388Montbrun Alicia NIGEND : 379 773 NLS : 8 125 459Montiel Patrick NIGEND : 121 317 NLS : 5 242 744Montjallard Alexandre NIGEND : 351 147 NLS : 8 154 245Mony Laurent NIGEND : 177 565 NLS : 8 029 163Mora Pierre NIGEND : 326 465 NLS : 8 115 333Moraga Stéphane NIGEND : 163 895 NLS : 8 020 660Mordelet Cédric NIGEND : 208 726 NLS : 8 062 782Morel Vincent NIGEND : 170 375 NLS : 8 025 765Morgant Émeline NIGEND : 315 899 NLS : 8 092 505Morin Clément NIGEND : 217 720 NLS : 8 064 628Morlaës Sébastien NIGEND : 233 117 NLS : 8 086 109Morra Geoffroy NIGEND : 177 063 NLS : 8 037 663Motteau Olivier NIGEND : 354 228 NLS : 6 723 591Mouchot Olivier NIGEND : 155 107 NLS : 8 012 470Mouliets Gilles NIGEND : 137 233 NLS : 5 323 169Moulin Philippe NIGEND : 195 258 NLS : 8 053 965Moutawadii Rochdi NIGEND : 328 595 NLS : 8 116 733Moynier Erwan NIGEND : 171 941 NLS : 8 027 064Muller Ludovic NIGEND : 232 793 NLS : 8 079 398Muller Rémi NIGEND : 269 757 NLS : 8 057 366Munoz Stéphanie NIGEND : 386 438 NLS : 8 154 808Murcia Coralie NIGEND : 239 140 NLS : 8 087 381Murolo Vanessa NIGEND : 310 685 NLS : 6 649 796Muron David NIGEND : 147 756 NLS : 8 005 973Murris Jean-Louis NIGEND : 313 077 NLS : 8 108 619Nachin Tom NIGEND : 248 215 NLS : 8 089 535Nadeau Jean-Philippe NIGEND : 225 789 NLS : 8 074 629Naillat Franck NIGEND : 240 655 NLS : 8 094 755Nardelli Éric NIGEND : 238 603 NLS : 8 087 062Nègre Christophe NIGEND : 193 548 NLS : 8 047 494



Neveu Mickaël NIGEND : 226 890 NLS : 8 075 331Neveux Adeline NIGEND : 274 925 NLS : 8 057 551Nguyen-Duy Tu-Lap NIGEND : 227 575 NLS : 8 075 893Nicolas Bernard NIGEND : 124 899 NLS : 5 270 863Nicouleau Vincent NIGEND : 159 818 NLS : 8 016 966Nieto Bastien NIGEND : 382 315 NLS : 8 127 550Nieto Cédric NIGEND : 227 644 NLS : 8 058 450Ninnoli Frédéric NIGEND : 148 232 NLS : 8 006 065Nivon Mickaël NIGEND : 244 679 NLS : 8 097 272Noailly Christophe NIGEND : 181 776 NLS : 8 036 815Nouet Yannis NIGEND : 167 569 NLS : 8 023 378Okkadjian Jérémy NIGEND : 324 376 NLS : 8 114 428Ordono Laurent NIGEND : 210 483 NLS : 8 063 131Ori Gérard NIGEND : 114 014 NLS : 5 191 666Orlandini Marion NIGEND : 236 665 NLS : 8 086 797Orlhac Laurent NIGEND : 162 950 NLS : 8 019 774Ortega Dimitri NIGEND : 173 469 NLS : 8 032 127Ortiz Thierry NIGEND : 134 165 NLS : 5 294 869Ourimech Bader NIGEND : 207 351 NLS : 8 061 344Ousseni Bassoiri NIGEND : 393 580 NLS : 8 159 127Ovaere Vincent NIGEND : 142 488 NLS : 8 001 750Oyhereguy Christophe NIGEND : 181 302 NLS : 6 542 778Pablo Raphaël NIGEND : 124 098 NLS : 5 269 581Page Thierry NIGEND : 126 443 NLS : 5 279 895Paglia Serge NIGEND : 154 980 NLS : 8 012 668Paltz Mathieu NIGEND : 319 817 NLS : 8 093 043Paoli Marc NIGEND : 147 630 NLS : 5 290 545Paravy Olivier NIGEND : 166 099 NLS : 8 022 571Pardi Paulin NIGEND : 379 672 NLS : 8 125 340Parent Julian NIGEND : 355 872 NLS : 8 142 910Pargade Baptiste NIGEND : 242 068 NLS : 8 088 352Pariset Grégory NIGEND : 177 176 NLS : 8 036 108Parvédy Stéphane NIGEND : 314 132 NLS : 8 109 577Pascal Michaël NIGEND : 236 089 NLS : 8 086 740Pascual Mickaël NIGEND : 310 692 NLS : 8 107 917Passé Geoffrey NIGEND : 269 957 NLS : 8 109 784Passemard Fabrice NIGEND : 155 215 NLS : 8 012 880Passeron Philippe NIGEND : 149 207 NLS : 8 006 768Patault Nicolas NIGEND : 180 610 NLS : 8 029 870Patte Hubert NIGEND : 152 607 NLS : 8 010 463Paul Jean-Claude NIGEND : 163 545 NLS : 8 020 264Pautard Anthony NIGEND : 377 991 NLS : 8 124 035Pauzet Patrick NIGEND : 121 733 NLS : 5 244 481Payet Hervé NIGEND : 252 478 NLS : 8 117 431Payré Pauline NIGEND : 389 932 NLS : 8 156 447Pédebas Fulvian NIGEND : 346 764 NLS : 8 124 832Peiro Mathieu NIGEND : 320 908 NLS : 8 112 725Pelat Nicolas NIGEND : 181 898 NLS : 8 041 541Pennetier Anthony NIGEND : 200 534 NLS : 8 052 119Pereira Anthony NIGEND : 270 012 NLS : 8 057 688



Perez Alexandre NIGEND : 343 209 NLS : 8 045 063Perez Anaïs NIGEND : 301 205 NLS : 8 090 382Perez Grégory NIGEND : 322 045 NLS : 8 093 271Perez Sébastien NIGEND : 323 080 NLS : 8 093 305Pernin Elodie NIGEND : 241 779 NLS : 8 095 056Perrault Sabrina NIGEND : 359 041 NLS : 6 748 609Perreul Sandrine NIGEND : 204 109 NLS : 8 059 341Perrier Pierre-Laurent NIGEND : 241 228 NLS : 8 088 039Perrochon-Bowe Julien NIGEND : 257 248 NLS : 8 057 740Perrotel Patrick NIGEND : 107 188 NLS : 5 172 565Persévérante Julien NIGEND : 206 535 NLS : 8 060 189Pertusot Vincent NIGEND : 353 676 NLS : 8 143 672Pessonneaux Arnaud NIGEND : 248 044 NLS : 8 089 344Peters Yannick NIGEND : 245 836 NLS : 8 098 312Petitjean Stéphanie NIGEND : 213 848 NLS : 8 068 239Peutet Geoffrey NIGEND : 328 703 NLS : 8 117 202Peyre Guilhem NIGEND : 189 078 NLS : 8 044 824Peyrichou Sébastien NIGEND : 193 142 NLS : 8 047 400Peytavin Claudie NIGEND : 134 054 NLS : 5 295 976Piacentini Jean-Michel NIGEND : 136 696 NLS : 5 322 892Pic Catherine NIGEND : 177 336 NLS : 8 037 747Picard Jean-Marc NIGEND : 119 776 NLS : 5 241 278Picard Meihdy NIGEND : 368 838 NLS : 8 151 096Picart Éric NIGEND : 146 012 NLS : 5 272 633Pichon David NIGEND : 337 345 NLS : 8 106 373Pichon Philippe NIGEND : 132 599 NLS : 5 294 572Pieras Robin NIGEND : 326 683 NLS : 8 115 636Pierrard Jean-Michel NIGEND : 119 573 NLS : 5 220 986Pierre Alexandre NIGEND : 339 457 NLS : 8 136 635Pierre-Bes Sandrine NIGEND : 149 945 NLS : 8 007 879Pierron Jean-Pierre NIGEND : 123 548 NLS : 5 244 769Pierson Wilfried NIGEND : 356 220 NLS : 8 119 824Pietri Pierre NIGEND : 128 681 NLS : 5 283 552Pihij Fabrice NIGEND : 166 674 NLS : 8 022 774Pinel Mickaël NIGEND : 185 201 NLS : 8 036 989Piquemil Arthur NIGEND : 353 860 NLS : 8 143 534Pister Valérie NIGEND : 147 634 NLS : 8 005 775Plainard Thierry NIGEND : 212 692 NLS : 8 063 624Pocheron Maxime NIGEND : 353 152 NLS : 8 141 980Podevin-Collomp Gérôme NIGEND : 195 783 NLS : 8 047 968Poelaert Jérôme NIGEND : 335 491 NLS : 8 134 109Pogolotti Fiona NIGEND : 330 479 NLS : 8 057 555Poignant Romain NIGEND : 349 594 NLS : 8 117 016Poli Florian NIGEND : 188 990 NLS : 8 035 796Poly Alexandra NIGEND : 328 621 NLS : 8 116 743Ponson Rémi NIGEND : 210 372 NLS : 8 063 072Portelli Sébastien NIGEND : 300 681 NLS : 8 100 645Portron Arnaud NIGEND : 320 915 NLS : 8 112 732Potier Anthony NIGEND : 310 185 NLS : 8 107 151Pouilly Daniel NIGEND : 103 706 NLS : 5 173 252



Poulain Alice NIGEND : 304 123 NLS : 8 102 733Pouly Laurent NIGEND : 141 011 NLS : 8 000 468Prat Jérémie NIGEND : 357 826 NLS : 8 121 927Préveraud Benoît NIGEND : 169 857 NLS : 6 030 764Pringarbe Sandrine NIGEND : 373 395 NLS : 8 121 474Prologo Jessica NIGEND : 386 461 NLS : 8 154 822Prudent Jean-Baptiste NIGEND : 129 497 NLS : 5 281 480Pubill Jean NIGEND : 136 258 NLS : 5 323 957Puccini Sébastien NIGEND : 208 529 NLS : 8 062 578Puch Bastien NIGEND : 378 741 NLS : 6 752 736Puchaud Éric NIGEND : 168 907 NLS : 8 024 686Pussot Thierry NIGEND : 119 779 NLS : 5 241 281Pythoud Rémy NIGEND : 315 579 NLS : 8 110 433Queulin Fabrice NIGEND : 145 470 NLS : 8 004 978Queval François NIGEND : 343 498 NLS : 8 138 137Quiles Patrick NIGEND : 70 525 NLS : 5 282 789Quilgars Éric NIGEND : 135 324 NLS : 5 311 623Quinquis Florian NIGEND : 302 714 NLS : 8 102 182Quinti Nicolas NIGEND : 333 853 NLS : 8 133 477Rabibisoa Lanto NIGEND : 245 118 NLS : 8 097 521Rabreau Sébastien NIGEND : 238 990 NLS : 8 083 320Rachenne Rémy NIGEND : 183 101 NLS : 8 033 871Racine Frédéric NIGEND : 205 220 NLS : 8 055 234Raffin François NIGEND : 145 724 NLS : 8 004 082Ramis Raphaël NIGEND : 150 589 NLS : 8 007 989Ramonda Jean-Luc NIGEND : 138 969 NLS : 5 323 483Ramos Nicolas NIGEND : 343 700 NLS : 8 138 284Ranc Adrien NIGEND : 327 570 NLS : 8 115 846Rannou Jérôme NIGEND : 301 319 NLS : 8 090 217Ranucci Kévin NIGEND : 309 014 NLS : 8 091 702Raspaud Yohann NIGEND : 275 378 NLS : 8 117 527Ravaud Philippe NIGEND : 163 911 NLS : 8 020 676Ravon Yvonick NIGEND : 177 833 NLS : 8 036 463Ré Didier NIGEND : 125 250 NLS : 5 279 576Ré Michel NIGEND : 125 993 NLS : 5 243 382Rebai Anis NIGEND : 248 841 NLS : 8 089 741Reboul Serge NIGEND : 142 784 NLS : 8 001 578Recht Arnaud NIGEND : 238 750 NLS : 8 087 207Recoppe Jean-François NIGEND : 154 428 NLS : 8 012 079Reibre Pascal NIGEND : 146 560 NLS : 8 004 274Renard Julien NIGEND : 309 335 NLS : 8 091 966Renard Sébastien NIGEND : 239 307 NLS : 8 087 270Rénier Sylvain NIGEND : 195 187 NLS : 6 553 657Reslinger Olivier NIGEND : 149 588 NLS : 8 007 381Revault Nathanaël NIGEND : 381 944 NLS : 8 127 270Reverdy Anthony NIGEND : 377 917 NLS : 6 733 687Rezeau Nathan NIGEND : 389 494 NLS : 8 156 334Ricard Christophe NIGEND : 228 397 NLS : 8 084 654Ricard Didier NIGEND : 140 277 NLS : 5 264 373Richard Julien NIGEND : 203 150 NLS : 8 058 377



Riché Thomas NIGEND : 348 888 NLS : 8 045 147Richier Fanny NIGEND : 385 338 NLS : 8 154 259Riehl Christophe NIGEND : 129 167 NLS : 5 281 384Rier Jonathan NIGEND : 314 612 NLS : 8 109 788Riquet Pascale NIGEND : 132 074 NLS : 5 294 083Rivière Bruno NIGEND : 156 258 NLS : 8 013 384Rivoire Maxime NIGEND : 242 891 NLS : 8 095 923Robinet Raphaël NIGEND : 155 740 NLS : 8 013 479Roche Frédéric NIGEND : 224 271 NLS : 8 083 954Rodriguez Christian NIGEND : 168 917 NLS : 8 023 792Rodriguez Nicolas NIGEND : 339 516 NLS : 8 136 243Rolland Etienne NIGEND : 376 951 NLS : 8 123 209Rolland Raphaël NIGEND : 162 681 NLS : 8 019 584Romanens Nicolas NIGEND : 167 702 NLS : 8 023 585Roméo Sylvain NIGEND : 390 039 NLS : 8 156 577Romera Franck NIGEND : 133 808 NLS : 5 294 276Rosa Johann NIGEND : 177 949 NLS : 8 029 392Rosseel Sandrine NIGEND : 165 951 NLS : 8 026 579Rossi-Amouroux Julien NIGEND : 184 815 NLS : 8 042 350Roth Daniel NIGEND : 115 180 NLS : 5 190 194Roult Maud NIGEND : 304 128 NLS : 8 102 741Roumieu Florence NIGEND : 173 123 NLS : 8 027 582Rousse Régis NIGEND : 150 806 NLS : 8 008 092Rousseau Lysa-Marie NIGEND : 383 134 NLS : 8 152 864Rousseaux Hugues NIGEND : 164 994 NLS : 8 021 590Roussel Jean-Philippe NIGEND : 173 829 NLS : 8 031 500Roussel Loïc NIGEND : 237 348 NLS : 8 086 857Roussignol Sébastien NIGEND : 145 126 NLS : 8 003 784Roux Gill NIGEND : 305 272 NLS : 8 090 781Roux Laurent NIGEND : 228 303 NLS : 8 076 162Roze Fabien NIGEND : 320 640 NLS : 8 112 527Rudiver Yves NIGEND : 132 079 NLS : 5 295 285Rumiel Laurie NIGEND : 397 449 NLS : 8 162 085Ryon Audrey NIGEND : 380 845 NLS : 8 126 484Sabkowski Jean-Christophe NIGEND : 166 383 NLS : 8 022 588Sablé Jérémy NIGEND : 209 050 NLS : 8 050 899Sagnette Virginie NIGEND : 301 572 NLS : 8 090 476Sailly Jérôme NIGEND : 243 108 NLS : 8 088 640Saint Pol Matthieu NIGEND : 341 974 NLS : 8 116 950Saintpierre Pascal NIGEND : 218 618 NLS : 8 071 374Saïtta Adrien NIGEND : 185 845 NLS : 8 037 353Salagnac Laurent NIGEND : 148 004 NLS : 8 006 177Salouci Frédéric NIGEND : 184 305 NLS : 8 036 833Samora Charlie NIGEND : 351 095 NLS : 8 140 985Sanchez Élodie NIGEND : 311 259 NLS : 8 108 243Sanchez Éric NIGEND : 171 208 NLS : 8 026 787Sanchez Florian NIGEND : 341 977 NLS : 6 702 322Sanchez Mathieu NIGEND : 377 988 NLS : 8 124 042Sanguy Samuel NIGEND : 166 812 NLS : 8 022 984Santana Arthur NIGEND : 358 788 NLS : 8 146 685



Santoul Florent NIGEND : 305 516 NLS : 8 103 931Sartorio Martial NIGEND : 127 326 NLS : 5 279 376Sattler Tiffany NIGEND : 347 341 NLS : 8 139 980Sauté Benoît NIGEND : 340 222 NLS : 8 116 792Sautron Gaëtan NIGEND : 379 246 NLS : 6 760 193Savalli Joseph NIGEND : 208 688 NLS : 8 062 711Savary Antoine NIGEND : 343 514 NLS : 8 138 152Scandola Gilles NIGEND : 159 425 NLS : 8 016 685Schang Jérôme NIGEND : 168 600 NLS : 8 024 384Schell Laurent NIGEND : 227 376 NLS : 8 075 704Schiari Anne-Laure NIGEND : 207 962 NLS : 8 061 990Schmitt Romain NIGEND : 328 801 NLS : 8 117 220Schneider Julien NIGEND : 379 408 NLS : 8 125 104Scholz Matthieu NIGEND : 240 670 NLS : 8 094 768Schumacher Bastien NIGEND : 371 689 NLS : 8 052 388Schutz Gérald NIGEND : 194 337 NLS : 8 049 631Schwab Wilfried NIGEND : 185 367 NLS : 8 034 461Schwald Dimitri NIGEND : 345 081 NLS : 8 138 819Sealelli Jérémi NIGEND : 305 161 NLS : 8 103 722Segura Loïc NIGEND : 354 071 NLS : 8 146 355Segura Nicolas NIGEND : 190 977 NLS : 8 044 908Seigle Coralie NIGEND : 302 947 NLS : 8 101 917Selidoniau Patrick NIGEND : 167 134 NLS : 8 023 274Senet Olivier NIGEND : 238 523 NLS : 8 087 194Sentenac Cyril NIGEND : 164 132 NLS : 8 020 890Serier Laurent NIGEND : 140 637 NLS : 5 325 381Serra Nicolas NIGEND : 236 615 NLS : 8 081 655Serre Sylvie NIGEND : 185 043 NLS : 5 233 269Sevestre Xavier NIGEND : 165 001 NLS : 8 021 595Sevilla Nicolas NIGEND : 369 869 NLS : 6 758 242Sezanne Christian NIGEND : 134 300 NLS : 5 310 799Siger Thomas NIGEND : 239 795 NLS : 8 087 769Sigu Audrey NIGEND : 379 274 NLS : 8 125 617Silvy Corentin NIGEND : 370 069 NLS : 8 152 110Simon Amélie NIGEND : 373 023 NLS : 8 121 118Simonini Charles NIGEND : 118 602 NLS : 5 241 985Soffner Franz NIGEND : 166 694 NLS : 8 022 794Sogno Emilien NIGEND : 351 733 NLS : 8 141 164Sola Jean-François NIGEND : 154 219 NLS : 8 011 697Sonnet Sabrina NIGEND : 195 012 NLS : 8 048 170Soprano Cédric NIGEND : 241 242 NLS : 8 088 047Soriano Cindy NIGEND : 304 582 NLS : 8 090 690Soriano Thierry NIGEND : 70 205 NLS : 5 293 580Soubielle Fourie Mathieu NIGEND : 219 129 NLS : 8 071 777Soubirou Adeline NIGEND : 340 054 NLS : 8 136 643Soueix Jean-Marc NIGEND : 120 515 NLS : 5 220 189Soutric Laurent NIGEND : 183 406 NLS : 8 036 209Souveton Romain NIGEND : 241 799 NLS : 8 095 074Souza Oliveira Itamar NIGEND : 369 866 NLS : 6 759 171Spahn Michel NIGEND : 145 002 NLS : 8 003 590



Specq Damien NIGEND : 332 865 NLS : 8 137 392Spediacci Maryse NIGEND : 136 830 NLS : 5 324 284Stefanovic Alexandre NIGEND : 150 812 NLS : 8 007 698Suarez Laurent NIGEND : 202 171 NLS : 8 054 556Subtil Didier NIGEND : 122 698 NLS : 5 220 281Szalaï Charles NIGEND : 227 381 NLS : 8 075 709Szymeczko Cédric NIGEND : 196 912 NLS : 8 053 179Taero Terenui NIGEND : 352 133 NLS : 8 141 567Tahouri Moncef NIGEND : 330 337 NLS : 8 118 765Tardiou Franck NIGEND : 239 010 NLS : 8 083 336Tarquiny Romain NIGEND : 396 812 NLS : 8 160 951Taudon Julien NIGEND : 351 862 NLS : 8 141 273Taupenas Denis NIGEND : 133 409 NLS : 5 295 893Taurand Geoffrey NIGEND : 340 872 NLS : 8 137 262Teggour Karima NIGEND : 184 313 NLS : 8 036 834Tellier Sylvain NIGEND : 135 495 NLS : 5 322 873Templier Frédérique NIGEND : 192 456 NLS : 8 040 488Terris Jennifer NIGEND : 310 394 NLS : 8 092 166Testa Philippe NIGEND : 123 463 NLS : 5 244 983Théleste Malalatina NIGEND : 209 345 NLS : 8 051 088Thélin Gabriel NIGEND : 197 227 NLS : 8 048 458Thévenet Martin NIGEND : 197 747 NLS : 8 048 934Thévenin Julien NIGEND : 233 295 NLS : 8 086 059Thiéry Pascal NIGEND : 119 589 NLS : 5 220 994Thomas Emmanuel NIGEND : 194 324 NLS : 8 047 892Thomas Tristan NIGEND : 371 518 NLS : 8 120 109Thury-Guenin Frédéric NIGEND : 160 130 NLS : 8 016 598Tièche Samuel NIGEND : 193 821 NLS : 8 047 691Tigé Christophe NIGEND : 220 122 NLS : 8 072 663Tirone Franco NIGEND : 122 118 NLS : 5 243 453Tonnellier Steven NIGEND : 310 337 NLS : 8 092 120Tort Stéphane NIGEND : 188 049 NLS : 8 038 576Touat Sid-Ahmed NIGEND : 392 034 NLS : 6 765 360Toupence Emmanuel NIGEND : 154 794 NLS : 8 012 379Toustou Myriam NIGEND : 167 590 NLS : 8 023 396Touverey Quentin NIGEND : 352 331 NLS : 8 117 624Trachanas Myrto NIGEND : 215 607 NLS : 8 069 407Trapette Pierre-Olivier NIGEND : 179 471 NLS : 8 037 847Travaglini Fabrice NIGEND : 346 548 NLS : 8 139 598Trentinaglia Julien NIGEND : 239 959 NLS : 8 087 571Trivellin Laurent NIGEND : 140 292 NLS : 5 305 199Trojani Laëtitia NIGEND : 156 971 NLS : 8 014 798Trombetta Caroline NIGEND : 210 904 NLS : 8 066 246Tuesta Geoffrey NIGEND : 224 381 NLS : 8 073 927Turumel Yveline NIGEND : 122 377 NLS : 5 219 917Ughetto Loïc NIGEND : 363 904 NLS : 8 145 715Urbain Léa NIGEND : 219 940 NLS : 8 072 479Urrea Jean-Marie NIGEND : 151 851 NLS : 8 009 896Vabre Jean-Cyrille NIGEND : 126 242 NLS : 5 279 041Vadon Martial NIGEND : 69 974 NLS : 5 282 087



Vaitilingom Bruno NIGEND : 237 048 NLS : 8 081 997Valadier Laurent NIGEND : 134 963 NLS : 5 311 994Valdor Laurent NIGEND : 246 206 NLS : 8 089 007Van Boghoute Dominique NIGEND : 161 923 NLS : 8 018 894Vandenbesselaer Denis NIGEND : 117 606 NLS : 5 219 883Vanhaesebroucke Stéphane NIGEND : 147 908 NLS : 8 005 997Vanhove Valérie NIGEND : 134 332 NLS : 5 311 098Vanneste David NIGEND : 157 793 NLS : 8 015 190Vansteene Mathieu NIGEND : 245 005 NLS : 8 097 425Vary Emmanuel NIGEND : 149 351 NLS : 8 007 091Vauthier Sandrine NIGEND : 157 352 NLS : 8 014 895Vayriot Philippe NIGEND : 129 900 NLS : 5 283 698Vaz Da Gama Jean-Philippe NIGEND : 169 092 NLS : 8 024 798Veillard Gilles NIGEND : 167 040 NLS : 8 018 112Veper Kévin NIGEND : 336 151 NLS : 8 134 666Vergnes Gérald NIGEND : 310 398 NLS : 8 092 186Verheij Yannick NIGEND : 126 992 NLS : 5 279 996Verhoeke Christophe NIGEND : 70 296 NLS : 5 283 197Verlinden Gautier NIGEND : 339 137 NLS : 8 108 203Vermeulen Marc-Antoine NIGEND : 246 289 NLS : 8 098 239Véronèse Laurent NIGEND : 161 565 NLS : 8 018 596Versini Loïc NIGEND : 307 834 NLS : 8 091 419Vescovali Richard NIGEND : 194 512 NLS : 8 049 859Vessière Tristan NIGEND : 159 544 NLS : 8 016 790Vianès Jean-Philippe NIGEND : 159 435 NLS : 8 016 697Viardot Jordan NIGEND : 196 389 NLS : 8 048 351Vidal Hervé NIGEND : 136 051 NLS : 5 322 279Vignau Claude NIGEND : 123 010 NLS : 5 204 140Vignes Tiffanie NIGEND : 247 475 NLS : 8 099 314Viguié Benjamin NIGEND : 300 610 NLS : 8 100 675Villain Nathalie NIGEND : 193 810 NLS : 8 047 695Villalard Aymeric NIGEND : 308 326 NLS : 8 105 854Vincent Éric NIGEND : 199 030 NLS : 8 049 913Vinchent Nicolas NIGEND : 179 161 NLS : 8 041 477Vinçon Damien NIGEND : 226 152 NLS : 8 075 014Viret Gérard NIGEND : 164 249 NLS : 8 020 798Viry Jean-David NIGEND : 189 658 NLS : 8 044 849Vitolo Charles NIGEND : 118 100 NLS : 5 243 098Vivet Yann NIGEND : 247 337 NLS : 6 586 619Vivier Mickaël NIGEND : 224 424 NLS : 8 073 934Voegele Dimitri NIGEND : 236 226 NLS : 8 081 328Voillereau Kévin NIGEND : 390 931 NLS : 8 158 153Volle Bruno NIGEND : 125 159 NLS : 5 279 698Volle Hugues NIGEND : 128 849 NLS : 5 282 497Volpato Benoît NIGEND : 167 907 NLS : 8 023 699Voluzan Didier NIGEND : 123 229 NLS : 5 270 187Vrhovac Cyrille NIGEND : 304 972 NLS : 6 547 944Waeles Jérôme NIGEND : 233 421 NLS : 8 085 999Wambre Éric NIGEND : 159 699 NLS : 8 016 899Warzecka Marie NIGEND : 354 981 NLS : 8 142 827



Weber Bastien NIGEND : 209 875 NLS : 8 063 010Weber Fabrice NIGEND : 200 172 NLS : 6 551 482Weil Rémi NIGEND : 390 532 NLS : 8 157 096Welker Michaël NIGEND : 170 837 NLS : 8 026 498Wendler Ludovic NIGEND : 316 680 NLS : 6 660 668Wery Didier NIGEND : 204 222 NLS : 8 054 868Wieder Ludivine NIGEND : 210 529 NLS : 8 063 145Wieser Samuel NIGEND : 367 217 NLS : 8 150 120Wijnen Yordi NIGEND : 342 291 NLS : 8 137 650Wilthien Julien NIGEND : 237 595 NLS : 8 082 332Wolfarth Éric NIGEND : 186 813 NLS : 8 038 284Wullus Wilson NIGEND : 373 169 NLS : 8 121 296Yahmadi Oualid NIGEND : 352 109 NLS : 8 117 790Yakin Ari NIGEND : 203 854 NLS : 8 055 056Yribarren Marc NIGEND : 238 635 NLS : 8 087 077Zambito Anthony NIGEND : 228 533 NLS : 8 076 498Zammit Aurélien NIGEND : 215 977 NLS : 8 069 632Zanutto Laurence NIGEND : 126 122 NLS : 5 280 497Zari Romain NIGEND : 363 601 NLS : 8 145 316Zefzoufi Linda NIGEND : 230 082 NLS : 8 077 666Zembama Veina NIGEND : 362 415 NLS : 8 143 968Zottoli Sylvia NIGEND : 188 804 NLS : 8 038 899Zukowski Jean-Christophe NIGEND : 174 731 NLS : 8 028 299



A N N E X E V I I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)

CDOS BDRIJ Marseille

Dufeu François NIGEND : 309 116 NLS : 8 106 135Hamidou Stéphane NIGEND : 203 005 NLS : 8 058 073Sassi Stéphan NIGEND : 173 972 NLS : 8 027 780Serquera Sandrine NIGEND : 205 104 NLS : 8 058 888Tillier Rémi NIGEND : 186 457 NLS : 8 031 110

Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)

BTA Grimaud

Amiot Régis NIGEND : 110 229 NLS : 5 150 201Ardenghi Myriam NIGEND : 312 852 NLS : 8 108 540Aspinori Thierry NIGEND : 70 437 NLS : 5 282 714Biscaye Marc NIGEND : 238 477 NLS : 8 087 147Bonnet Martial NIGEND : 162 184 NLS : 8 019 110Cyba Antoine NIGEND : 219 598 NLS : 8 071 983Faure Arnaud NIGEND : 316 030 NLS : 8 118 012Fouquet François NIGEND : 369 041 NLS : 6 761 915Garcia Guillaume NIGEND : 243 155 NLS : 8 088 561Gomez Aurélia NIGEND : 206 757 NLS : 8 060 614Guigneau Christian NIGEND : 126 406 NLS : 5 279 876Guiotteau Marine NIGEND : 371 706 NLS : 8 120 171Labrude David NIGEND : 170 113 NLS : 6 536 406Lamberti Laurent NIGEND : 139 101 NLS : 8 000 045Leclercq Rémi NIGEND : 400 241 NLS : 8 163 576Mahlmann Bruno NIGEND : 133 901 NLS : 5 294 852Massat Dominique NIGEND : 159 069 NLS : 8 016 369Paillet Michaël NIGEND : 179 338 NLS : 8 029 579Philippart Sébastien NIGEND : 249 164 NLS : 8 100 149Ranucci Dominique NIGEND : 142 619 NLS : 5 272 499Sergent Fabien NIGEND : 158 719 NLS : 8 016 182Taddei Michaël NIGEND : 243 602 NLS : 8 088 743Vogelweith Jérémie NIGEND : 361 042 NLS : 8 147 940

Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)

Brigade motorisée d’Avignon

Borget Antoine NIGEND : 143 147 NLS : 8 002 656Chevallier Serge NIGEND : 132 915 NLS : 5 295 811Constantin Serge NIGEND : 142 703 NLS : 8 001 526Lambert Michaël NIGEND : 183 626 NLS : 8 036 520Ménard Patrice NIGEND : 124 820 NLS : 5 270 296Réal Dominique NIGEND : 187 380 NLS : 8 044 225Tenon Grégory NIGEND : 218 701 NLS : 8 065 037Terral Jean-Luc NIGEND : 145 481 NLS : 8 004 884



A N N E X E V I I I


Cuignet Christophe NIGEND : 170 682 NLS : 5 314 752Demetz Damien NIGEND : 170 546 NLS : 6 558 067Ferrand Benoît NIGEND : 157 663 NLS : 6 042 196Gerber Emmanuel NIGEND : 186 610 NLS : 5 249 959Herrmann Christophe NIGEND : 186 617 NLS : 5 314 809Lafforgue Jean-François NIGEND : 177 199 NLS : 6 037 953Lambert Dominique NIGEND : 162 146 NLS : 8 019 211Munoz Salvador NIGEND : 153 841 NLS : 8 011 382Philipona Laurent NIGEND : 223 969 NLS : 6 561 495Pidoux Michel NIGEND : 142 669 NLS : 5 232 365Vinot Grégory NIGEND : 170 555 NLS : 6 560 025



A N N E X E I X


Aubert Romaric NIGEND : 358 881 NLS : 8 146 806Ballet Pierrick NIGEND : 374 642 NLS : 8 121 998Bayé Thierry NIGEND : 165 414 NLS : 8 022 006Bazin Stéphane NIGEND : 165 638 NLS : 8 022 207Bensalah Mehdi NIGEND : 217 535 NLS : 8 064 534Bertoli Pierre NIGEND : 128 611 NLS : 5 283 607Bessonie Frédéric NIGEND : 158 255 NLS : 8 015 906Binaux Dominique NIGEND : 112 731 NLS : 5 191 803Blanc Hervé NIGEND : 164 586 NLS : 8 021 308Bloch Matthieu NIGEND : 378 643 NLS : 6 751 786Boisnier Yann NIGEND : 134 624 NLS : 5 311 808Boissière Manuel NIGEND : 151 448 NLS : 8 009 709Boulet Melvin NIGEND : 402 518 NLS : 8 165 113Boulfroy Nicolas NIGEND : 232 157 NLS : 8 085 592Bouremel Koutir NIGEND : 171 027 NLS : 8 026 615Buriller Karine NIGEND : 191 399 NLS : 8 035 408Burnichon Éric NIGEND : 168 161 NLS : 8 023 714Burnichon Thierry NIGEND : 128 867 NLS : 5 282 906Cahnter Charles NIGEND : 138 087 NLS : 5 324 704Caramello Gérald NIGEND : 154 725 NLS : 8 012 314Castex Quentin NIGEND : 384 649 NLS : 8 153 510Chenu Jean-Pierre NIGEND : 127 142 NLS : 5 280 108Chesne Wilfried NIGEND : 365 314 NLS : 8 164 020Commins Arthur-Emmanuel NIGEND : 308 692 NLS : 6 707 796Cordeille François NIGEND : 164 441 NLS : 8 020 914Couret Bruno NIGEND : 127 144 NLS : 5 280 109Crambade Laurent NIGEND : 153 309 NLS : 8 011 322Curé Vincent NIGEND : 195 162 NLS : 8 047 740De Azevedo Jean-Paul NIGEND : 149 640 NLS : 8 007 523Deiber Henri-Louis NIGEND : 70 323 NLS : 5 293 711Delaunay Aurélien NIGEND : 172 534 NLS : 8 031 725Delhaye Luc NIGEND : 177 259 NLS : 8 035 493Denjean Frédéric NIGEND : 303 816 NLS : 8 090 568Dugas Yann NIGEND : 211 407 NLS : 8 063 412Duroure Mathis NIGEND : 390 557 NLS : 8 157 016Ethève Mathieu NIGEND : 228 063 NLS : 8 076 201Fabre Éric NIGEND : 184 705 NLS : 8 034 229Faure Bruno NIGEND : 119 083 NLS : 5 241 125Ferrero Valérie NIGEND : 151 651 NLS : 8 009 526Fogliarini Fabrice NIGEND : 171 905 NLS : 8 027 037Frutoso Thierry NIGEND : 135 149 NLS : 5 323 649Fulbert Guy NIGEND : 305 231 NLS : 8 103 774Galaud Thibault-Henri NIGEND : 324 745 NLS : 6 740 207Giraud Patrice NIGEND : 181 115 NLS : 5 318 548



Gogniat Didier NIGEND : 164 719 NLS : 5 225 112Gounelle Jean-Baptiste NIGEND : 351 570 NLS : 8 141 365Gressier Florian NIGEND : 318 579 NLS : 8 111 606Guerrier Romane NIGEND : 396 777 NLS : 8 160 903Guilbaud Régis NIGEND : 148 196 NLS : 8 006 033Guiraud Laurent NIGEND : 156 589 NLS : 8 013 943Holaind Stanislas NIGEND : 220 605 NLS : 8 083 504Invernizzi Jérôme NIGEND : 164 957 NLS : 8 021 557Iscache Florian NIGEND : 365 970 NLS : 8 046 431Izquierdo Damien NIGEND : 165 225 NLS : 8 021 843Jourdan Fabien NIGEND : 235 681 NLS : 8 080 815Lambert Charles NIGEND : 241 063 NLS : 8 087 879Lamour Jean-Christophe NIGEND : 173 091 NLS : 8 027 556Lamy Olivier NIGEND : 173 617 NLS : 8 034 801Lang Denis NIGEND : 128 066 NLS : 5 281 264Laperne Didier NIGEND : 124 882 NLS : 5 270 551Le Glehuir Aurélie NIGEND : 307 545 NLS : 8 091 460Lelièvre Pascal NIGEND : 126 517 NLS : 5 280 543Leprince Albin NIGEND : 223 918 NLS : 6 699 921Lescoat Thierry NIGEND : 138 947 NLS : 5 323 462Levassort Bruno NIGEND : 139 114 NLS : 8 000 058Lopez Jean-Philippe NIGEND : 164 632 NLS : 8 021 358Lopez Olivia NIGEND : 245 560 NLS : 8 097 255Magaud Thierry NIGEND : 150 170 NLS : 8 007 667Maissin Frédéric NIGEND : 159 981 NLS : 8 017 068Malherbe Ignace NIGEND : 232 773 NLS : 8 079 383Mareschal Aurélie NIGEND : 239 135 NLS : 8 087 375Matter Henri NIGEND : 104 576 NLS : 5 173 808Mecheri Manon NIGEND : 354 538 NLS : 8 142 372Mermillod-Blondin Coralie NIGEND : 393 136 NLS : 8 158 786Michel Arnaud NIGEND : 138 165 NLS : 5 324 451Murati Jean-Michel NIGEND : 118 797 NLS : 5 242 057Nageotte Olivier NIGEND : 107 449 NLS : 5 149 510Navarro Julien NIGEND : 163 624 NLS : 8 020 320Petit Mickaël NIGEND : 217 124 NLS : 8 070 659Poirot Fabrice NIGEND : 178 149 NLS : 8 029 278Queune Dimitri NIGEND : 388 319 NLS : 6 761 851Reyre Mathieu NIGEND : 232 809 NLS : 8 079 412Rezaï Patrick NIGEND : 124 521 NLS : 5 244 184Ribals Olivier NIGEND : 161 066 NLS : 8 017 889Richard Marianne NIGEND : 240 761 NLS : 8 087 484Rieunier Alexandre NIGEND : 368 538 NLS : 8 150 859Rollin Jean-Médéric NIGEND : 350 063 NLS : 6 761 859Rose Mireille NIGEND : 144 726 NLS : 8 001 794Rouillière Stéphen NIGEND : 235 564 NLS : 8 080 877Roupie Fabrice NIGEND : 152 510 NLS : 8 010 381Roussel Tristan NIGEND : 378 656 NLS : 6 760 760Sabiron Clément NIGEND : 338 073 NLS : 8 135 651Sarkissian Jean-Daniel NIGEND : 104 965 NLS : 5 173 483Savalle Arnaud NIGEND : 150 465 NLS : 8 007 985



Sellali Icham NIGEND : 360 778 NLS : 8 144 104Strauss Loïc NIGEND : 193 652 NLS : 8 047 596Struillou Laëtitia NIGEND : 368 414 NLS : 8 150 723Thouvenin Jérémy NIGEND : 191 151 NLS : 8 039 892Thouverey Sébastien NIGEND : 401 735 NLS : 8 164 812Vasseur Emmanuel NIGEND : 183 483 NLS : 8 034 095Vernède Romain NIGEND : 199 764 NLS : 8 043 961Vesier Dimitri NIGEND : 316 101 NLS : 8 151 400Vinet Rodolphe NIGEND : 193 857 NLS : 8 047 697Vitalis Laurence NIGEND : 171 123 NLS : 8 026 696



A N N E X E X


Albano Stéphane NIGEND : 157 829 NLS : 8 015 501Ayassa Jean-Pierre NIGEND : 126 359 NLS : 5 279 903Azevedo Sandra NIGEND : 249 484 NLS : 8 089 873Bailet Christophe NIGEND : 166 716 NLS : 8 022 902Baud Patrick NIGEND : 176 331 NLS : 8 028 702Beaupuy Johnny NIGEND : 339 929 NLS : 8 136 525Bec Mathieu NIGEND : 344 952 NLS : 8 138 736Beck Clément NIGEND : 253 588 NLS : 8 117 257Bertschy Jérôme NIGEND : 155 145 NLS : 8 012 905Bougon Emmanuel NIGEND : 223 952 NLS : 8 083 773Bouzy François-Xavier NIGEND : 206 296 NLS : 8 059 282Cagne Jessica NIGEND : 234 792 NLS : 8 080 266Colombani Nicolas NIGEND : 308 705 NLS : 8 091 603Courrent Frédéric NIGEND : 137 169 NLS : 5 323 129Dorr Sylvain NIGEND : 160 216 NLS : 8 017 241Duchanoy Muriel NIGEND : 377 087 NLS : 8 123 325Fermentaos Brice NIGEND : 231 943 NLS : 6 608 401Ferrin Yannick NIGEND : 175 567 NLS : 8 028 540Gailland Michel NIGEND : 158 040 NLS : 5 223 596Galy Nicolas NIGEND : 378 179 NLS : 8 124 084Ganzin Patrice NIGEND : 194 383 NLS : 6 576 574Gauley Julie NIGEND : 371 809 NLS : 8 158 309Gervais Romain NIGEND : 209 203 NLS : 8 062 893Godard Philippe NIGEND : 69 784 NLS : 5 200 123Grandin Fabrice NIGEND : 153 079 NLS : 8 010 938Groffe Philippe NIGEND : 158 182 NLS : 8 015 449Grosjean-Moretti Didier NIGEND : 118 027 NLS : 5 243 039Guidotti Sébastien NIGEND : 211 311 NLS : 8 066 173Haddedou Serge NIGEND : 138 433 NLS : 5 324 848Haddouche Émile NIGEND : 138 812 NLS : 5 325 251Hermant Elise NIGEND : 307 453 NLS : 8 091 344Houles David NIGEND : 144 545 NLS : 8 003 339Jeammaud Julien NIGEND : 170 230 NLS : 8 025 020Joffre Alain NIGEND : 133 218 NLS : 5 250 938Jouffre Gérald NIGEND : 141 124 NLS : 8 001 056Le Gouez Solenn NIGEND : 231 149 NLS : 8 085 342Lelong Benoît NIGEND : 140 238 NLS : 5 296 233Louvet Christophe NIGEND : 145 580 NLS : 8 003 851Macé Jean-Michel NIGEND : 149 066 NLS : 8 006 947Manuel Vivien NIGEND : 302 472 NLS : 8 101 675Martinez Véronique NIGEND : 154 197 NLS : 8 011 974Masson Christophe NIGEND : 170 790 NLS : 8 026 471Maucotel Bruno NIGEND : 151 545 NLS : 8 009 657Moeglin Victor NIGEND : 385 327 NLS : 8 154 243



Moretti Anthony NIGEND : 209 524 NLS : 8 062 118Moustaki Mona NIGEND : 310 010 NLS : 8 091 895Nègre Christophe NIGEND : 193 548 NLS : 8 047 494Nuzzaci Virginie NIGEND : 342 474 NLS : 8 144 528Pardal Fabrice NIGEND : 193 543 NLS : 8 047 497Pasquiet Jérôme NIGEND : 324 750 NLS : 6 740 223Pogolotti Julien NIGEND : 237 848 NLS : 8 086 916Prévôt Rachel NIGEND : 207 388 NLS : 5 298 007Ricoz-Bellity Fabienne NIGEND : 127 974 NLS : 5 281 068Roblin Jérémy NIGEND : 201 767 NLS : 8 056 891Sandevoir Paul NIGEND : 358 976 NLS : 6 785 877Thuriet Pascal NIGEND : 113 594 NLS : 5 191 898Vidal Sébastien NIGEND : 233 420 NLS : 8 085 998Villalonga Florian NIGEND : 164 578 NLS : 6 036 707Wodecki Arnaud NIGEND : 307 413 NLS : 8 091 314Yvon Cédric NIGEND : 311 738 NLS : 8 107 839



A N N E X E X I


Ali Michaël NIGEND : 365 075 NLS : 9 616 996Bartolucci Philippe NIGEND : 263 277 NLS : 9 552 838Bérard Baptiste NIGEND : 383 466 NLS : 9 623 208Combe d’Alma Marie NIGEND : 324 755 NLS : 9 592 792Duphil Thierry NIGEND : 264 071 NLS : 9 555 269Gilles Marine NIGEND : 383 263 NLS : 9 623 111Laurent David NIGEND : 353 791 NLS : 9 616 310Mayeu Catheline NIGEND : 339 445 NLS : 9 627 009Natali Patrice NIGEND : 192 744 NLS : 9 616 897Robert Philippe NIGEND : 275 479 NLS : 9 581 553Verlande Didier NIGEND : 92 773 NLS : 9 616 922Vernusse Philippe NIGEND : 112 381 NLS : 9 622 950



A N N E X E X I I


Astre Didier NIGEND : 96 433 NLS : 9 617 051Bigioni Nicolas NIGEND : 263 398 NLS : 9 554 550Bigue Thierry NIGEND : 126 259 NLS : 9 627 013Dghoughi El-Mahdi NIGEND : 384 702 NLS : 9 626 921Dubois Fanny NIGEND : 393 808 NLS : 9 626 776Gallice Jean-Pierre NIGEND : 83 709 NLS : 9 553 936Krämer Guy NIGEND : 94 454 NLS : 9 622 778Lecavey Pierre NIGEND : 105 176 NLS : 9 632 044Margaine Philippe NIGEND : 264 951 NLS : 9 555 526Marie Anthony NIGEND : 310 149 NLS : 9 632 090Mévolhon Henri NIGEND : 109 002 NLS : 9 593 525Moulin Estelle NIGEND : 383 336 NLS : 9 624 946Pérignat Sébastien NIGEND : 265 351 NLS : 9 592 985Tropeano Laurent NIGEND : 265 942 NLS : 9 554 898




école de gendarmerie de Fontainebleau_


NOr : INTJ1808624S

Le commandant de l’école de gendarmerie de Fontainebleau,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, au militaire dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 100,00 € (cent euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VII.

Article 9



Le colonel, commandant l’école de gendarmerie de Fontainebleau, s. gAuffeny

OK mauvais



A N N E X E S

A N N E X E I


Benne Renaud NIGEND : 166 928 NLS : 8 023 006Bernier David NIGEND : 142 689 NLS : 8 001 511Boudaifa Karima NIGEND : 205 656 NLS : 8 055 353Crespel Maryse NIGEND : 126 708 NLS : 5 271 275Delorme Emilie NIGEND : 234 295 NLS : 8 079 921Foliard Gilles NIGEND : 152 832 NLS : 8 010 736Haeyaert Thierry NIGEND : 122 771 NLS : 5 243 956Lacroix Melinda NIGEND : 193 986 NLS : 8 049 699Le Louey Delphine NIGEND : 234 332 NLS : 8 079 955Meyer Alain NIGEND : 144 853 NLS : 8 003 173Quinet Fabien NIGEND : 153 130 NLS : 8 010 987Robin Emmanuel NIGEND : 147 643 NLS : 8 005 680



A N N E X E I I


Bachir José NIGEND : 142 267 NLS : 5 272 401Cousi Cyrille NIGEND : 160 764 NLS : 8 017 720Henri Brian NIGEND : 175 477 NLS : 8 028 451Philizot Sandra NIGEND : 162 476 NLS : 8 021 956Salamon Didier NIGEND : 121 110 NLS : 5 241 477Varez Yann NIGEND : 138 038 NLS : 5 281 596Villemin Emilie NIGEND : 198 197 NLS : 8 053 189Volle Nicolas NIGEND : 201 765 NLS : 8 052 583



A N N E X E I I I


Ajas David NIGEND : 169 913 NLS : 8 025 501Bernard Gérald NIGEND : 158 001 NLS : 8 015 206Bouyer Céline NIGEND : 199 061 NLS : 8 047 148Brun Claire NIGEND : 354 669 NLS : 8 146 405Christophe Olivier NIGEND : 128 983 NLS : 5 283 728Coinon Emilie NIGEND : 374 823 NLS : 8 122 232Del David NIGEND : 150 117 NLS : 8 007 919Dussouchaud Julien NIGEND : 218 134 NLS : 8 071 109Grand Sébastien NIGEND : 385 032 NLS : 8 153 852Huret Olivia NIGEND : 391 366 NLS : 8 157 529Lavagna Eric NIGEND : 231 914 NLS : 6 629 160Ledon Nancy NIGEND : 301 072 NLS : 8 090 368Martineau Jean-Baptiste NIGEND : 391 450 NLS : 8 157 552Mendaille Aurélie NIGEND : 265 051 NLS : 8 092 611Oopa Marcel NIGEND : 372 299 NLS : 8 120 597Payet Willy NIGEND : 231 306 NLS : 8 085 218Perez Laurent NIGEND : 164 984 NLS : 8 021 581Puydebois Ludovic NIGEND : 198 549 NLS : 8 053 597Riou Hugues NIGEND : 153 616 NLS : 8 011 184Roussel Olivier NIGEND : 312 350 NLS : 8 092 413Sautreau Nathalie NIGEND : 123 669 NLS : 5 270 477Tenneguin Bruce NIGEND : 185 496 NLS : 8 044 685Thibaut Marion NIGEND : 382 110 NLS : 8 127 386Thireau Magalie NIGEND : 166 576 NLS : 8 026 589Youssouf Bilali NIGEND : 384 888 NLS : 8 153 927Zuddas Fabien NIGEND : 184 662 NLS : 6 009 725



A N N E X E I V


André Charles NIGEND : 162 172 NLS : 8 019 101Boulesteix Julien NIGEND : 304 878 NLS : 8 090 977Chaigneau Jean-Louis NIGEND : 114 067 NLS : 5 191 719Choquet Christophe NIGEND : 141 593 NLS : 8 001 313Dupont Christophe NIGEND : 135 973 NLS : 5 322 208Goupil Mathieu NIGEND : 213 072 NLS : 8 067 563Guillot Francis NIGEND : 148 470 NLS : 8 006 238Hénain Denis NIGEND : 134 900 NLS : 5 311 934Job Romain NIGEND : 369 764 NLS : 8 152 163Langrand Eddy NIGEND : 169 970 NLS : 8 025 445Larghi Christophe NIGEND : 127 190 NLS : 5 280 145Lasgleyzes Christophe NIGEND : 143 891 NLS : 8 002 354Le Gaffric Jacques NIGEND : 158 848 NLS : 8 015 969Pierre Sarah NIGEND : 392 896 NLS : 8 158 679Plique Didier NIGEND : 134 942 NLS : 5 311 871Pollien Alexandre NIGEND : 174 274 NLS : 8 027 983Popineau Bernard NIGEND : 106 091 NLS : 5 157 282Ramassamy Ranghi NIGEND : 184 740 NLS : 8 034 279Remande Bruno NIGEND : 150 188 NLS : 8 007 682Ruiz Miguel NIGEND : 126 876 NLS : 5 279 289Tanguy Valérie NIGEND : 176 329 NLS : 8 028 786Toubhans Rodolphe NIGEND : 144 603 NLS : 8 003 394Versini Laurent NIGEND : 181 224 NLS : 8 029 696



A N N E X E V


Debiais David NIGEND : 136 867 NLS : 5 322 724Gaudet Christian NIGEND : 126 824 NLS : 5 279 344Rigault Sébastien NIGEND : 176 269 NLS : 6 577 410



A N N E X E V I

LISTE DU MILITAIRE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 200,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Lasgleyzes Christophe NIGEND : 143 891 NLS : 8 002 354



A N N E X E V I I


Chevau Christian NIGEND : 169 005 NLS : 8 024 717Hani Céline NIGEND : 173 372 NLS : 8 027 646Zuindeau Laurent NIGEND : 144 883 NLS : 8 003 599




Commandement de la gendarmerie de la Guyane française

_

Décision no 2029 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

NOr : INTJ1808615S

Le commandant de la gendarmerie de la Guyane française,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2017, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe VII.

OK mauvais



Article 9



Le général, commandant la gendarmerie de la Guyane française, P. vAlentini



A N N E X E S

A N N E X E I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Fourcade Fabrice NIGEND : 243 146 NLS : 8 088 558Henry Cédric NIGEND : 302 325 NLS : 6 554 832



A N N E X E I I


Balan Alain NIGEND : 155 766 NLS : 8 013 303Benyettou Malika NIGEND : 208 624 NLS : 8 062 668Brice Clif-Hunter NIGEND : 375 303 NLS : 8 123 152Camblong Jean-Christophe NIGEND : 165 362 NLS : 8 021 911Chambras Patrice NIGEND : 137 821 NLS : 5 323 216Châtelin Alexandre NIGEND : 214 333 NLS : 8 064 052Dautel Sébastien NIGEND : 301 535 NLS : 8 090 254Elfort Lucette NIGEND : 139 333 NLS : 5 264 341Enrique Bernard NIGEND : 155 066 NLS : 8 011 937Giacopello Grégory NIGEND : 192 026 NLS : 8 040 034Guy Virginie NIGEND : 231 954 NLS : 8 085 745Haumier Chimène NIGEND : 204 490 NLS : 8 060 941Le Masle Hervé NIGEND : 69 990 NLS : 5 271 240Lefebvre Olivier NIGEND : 129 029 NLS : 5 283 674Menoret Laurent NIGEND : 157 917 NLS : 5 263 584Mérieau Laurène NIGEND : 226 548 NLS : 8 075 176Morault Stéphane NIGEND : 167 265 NLS : 5 196 806N’Guyen Alain NIGEND : 199 539 NLS : 8 046 723Poty Pierre NIGEND : 150 496 NLS : 8 007 994Pourtet Serge NIGEND : 138 855 NLS : 5 325 185Schmitt Thierry NIGEND : 225 240 NLS : 8 084 032Terryn Alain NIGEND : 136 785 NLS : 5 324 288Vasseur Angélique NIGEND : 182 443 NLS : 8 040 604



A N N E X E I I I


Acomedi Daniel NIGEND : 393 605 NLS : 8 162 100Adamczyk Teddy NIGEND : 207 832 NLS : 8 062 462Albert Jacques NIGEND : 196 736 NLS : 8 053 336Alexandre Cédric NIGEND : 166 919 NLS : 8 023 002Andriot Ferdinand NIGEND : 190 981 NLS : 8 045 987Barrattier Alain NIGEND : 226 157 NLS : 8 084 413Basso Yann NIGEND : 324 607 NLS : 8 057 345Beaugé Benoît NIGEND : 218 022 NLS : 8 070 997Bertome Romy NIGEND : 236 246 NLS : 8 081 349Bidiou Miya NIGEND : 385 225 NLS : 8 154 648Bodiniet Claude NIGEND : 168 041 NLS : 8 023 912Bordas Julien NIGEND : 253 870 NLS : 8 057 711Bosc Guillaume NIGEND : 300 080 NLS : 8 089 970Bouchacot Sylvain NIGEND : 171 800 NLS : 8 016 051Bouy Pauline NIGEND : 325 810 NLS : 8 114 926Bouyer Isabelle NIGEND : 156 872 NLS : 8 014 724Cam André NIGEND : 161 721 NLS : 8 018 719Cantet Éric NIGEND : 142 028 NLS : 5 272 110Caron Vanessa NIGEND : 220 397 NLS : 8 072 778Caumette Brice NIGEND : 176 229 NLS : 6 584 180Chaillou Alain NIGEND : 127 140 NLS : 5 280 107Chervaux Laurent NIGEND : 153 060 NLS : 8 010 921Chouly Laurent NIGEND : 160 198 NLS : 8 017 223Claude Didier NIGEND : 160 522 NLS : 8 017 529Conte Jean-Michel NIGEND : 159 277 NLS : 5 268 602Coudert David NIGEND : 192 404 NLS : 8 040 420Coulon Guillaume NIGEND : 185 374 NLS : 8 034 478D’Amore Gianni NIGEND : 146 880 NLS : 8 004 732Daguerre Andréna NIGEND : 371 040 NLS : 8 154 649Dassance Clément NIGEND : 336 032 NLS : 6 758 369Davergne Laurent NIGEND : 148 575 NLS : 8 006 425Debachy Christophe NIGEND : 156 194 NLS : 8 013 734Debien Céline NIGEND : 310 821 NLS : 8 107 342Delalande Élise NIGEND : 205 324 NLS : 8 058 664Delbroucq Denis NIGEND : 156 559 NLS : 8 014 128Delela Sophie NIGEND : 354 778 NLS : 8 142 432Delmas Didier NIGEND : 127 263 NLS : 5 279 415Demazière Benoît NIGEND : 157 541 NLS : 8 015 035Diatta Jean NIGEND : 177 776 NLS : 8 036 276Dufrenoy Julien NIGEND : 214 708 NLS : 8 068 586Dulbecco Romain NIGEND : 244 488 NLS : 8 096 756El Moujoud Allah Amina NIGEND : 173 253 NLS : 8 039 629Escos Éric NIGEND : 136 639 NLS : 5 311 246Faivre Philippe NIGEND : 124 986 NLS : 5 244 324



Fataccy Teddy NIGEND : 223 884 NLS : 6 583 899Feuillet Arnaud NIGEND : 301 209 NLS : 8 090 057Fohrer Virginie NIGEND : 397 122 NLS : 8 161 541Galy Dominique NIGEND : 150 299 NLS : 8 008 140Garandeau Jean-Édouard NIGEND : 128 414 NLS : 5 280 342Garcia Jérôme NIGEND : 152 881 NLS : 5 319 280Gaudou Christophe NIGEND : 214 025 NLS : 8 063 914Gautier Alexandra NIGEND : 330 499 NLS : 8 057 534Gerwig Mathias NIGEND : 227 473 NLS : 8 075 764Gilet Laurent NIGEND : 190 372 NLS : 8 038 947Gomes-Ferreira Endershon NIGEND : 357 803 NLS : 8 143 906Gontrand Steevens NIGEND : 375 318 NLS : 8 123 158Gouédard Anthony NIGEND : 220 460 NLS : 8 072 715Grincourt Jérôme NIGEND : 202 603 NLS : 8 054 331Hamon Christophe NIGEND : 237 828 NLS : 8 086 900Harté Jean-Philippe NIGEND : 171 060 NLS : 8 026 638Heitaa Marie-Antoinette NIGEND : 227 213 NLS : 8 075 541Heu Jean NIGEND : 235 261 NLS : 8 086 459Jamme Franck NIGEND : 243 084 NLS : 8 088 618Janvier Hervé NIGEND : 188 089 NLS : 8 038 549Jean-François Olivier NIGEND : 229 920 NLS : 8 077 437Jeulin Sandrine NIGEND : 233 098 NLS : 8 086 092Jupille Mathieu NIGEND : 231 144 NLS : 8 085 338Kido Lorenço NIGEND : 385 227 NLS : 8 154 652Krasicki Ronald NIGEND : 134 146 NLS : 5 311 839Labre Christophe NIGEND : 173 193 NLS : 8 032 391Lapeyre Frédéric NIGEND : 200 765 NLS : 8 044 091Le Troadec Rachel NIGEND : 169 556 NLS : 8 025 166Leite Dos Santos Mario NIGEND : 363 895 NLS : 8 145 673Lévêque Elodie NIGEND : 304 943 NLS : 8 090 999Levillain Nicolas NIGEND : 226 337 NLS : 8 084 336Lutchman Adrien NIGEND : 375 320 NLS : 8 123 161Maamour Samir NIGEND : 243 777 NLS : 8 088 878Machin François-Emmanuel NIGEND : 148 620 NLS : 8 006 470Maison Franck NIGEND : 152 355 NLS : 8 010 150Marigard Marceau NIGEND : 150 433 NLS : 8 008 263Mazurek John NIGEND : 243 724 NLS : 8 088 790Melin Jean-Claude NIGEND : 150 574 NLS : 8 008 377Merrer Emmanuel NIGEND : 154 873 NLS : 8 012 564Moreau Cédric NIGEND : 205 987 NLS : 8 059 258Mouraille Romain NIGEND : 220 616 NLS : 8 083 515Noblet Gilles NIGEND : 131 546 NLS : 5 282 296Petit-Frère Francky NIGEND : 344 858 NLS : 8 123 163Picaud Christophe NIGEND : 149 828 NLS : 8 007 486Poulard William NIGEND : 225 158 NLS : 8 074 278Pourchet Clément NIGEND : 300 150 NLS : 8 090 011Priest Estelle NIGEND : 224 467 NLS : 8 083 858Rassin Denis NIGEND : 207 722 NLS : 8 062 509Rauzy Océane NIGEND : 380 875 NLS : 8 126 478Recorbet Fabrice NIGEND : 155 624 NLS : 8 012 987



Regruto Pascal NIGEND : 203 386 NLS : 8 054 962Renard Jean-Pierre NIGEND : 172 372 NLS : 8 027 434Renfurm Sharona NIGEND : 371 655 NLS : 8 120 099Roussel Louis-Charles NIGEND : 187 306 NLS : 8 045 428Roux Julien NIGEND : 179 616 NLS : 8 037 802Saget Thierry NIGEND : 174 169 NLS : 8 032 424Sakowicz Cédric NIGEND : 240 079 NLS : 8 087 631Salgueiro Joaquim NIGEND : 147 646 NLS : 8 005 781Sanglard Hervé NIGEND : 239 794 NLS : 8 087 767Savonet Xavier NIGEND : 188 762 NLS : 8 038 787Soydara Julie NIGEND : 217 136 NLS : 8 070 669Stricher Philippe NIGEND : 154 896 NLS : 8 012 587Tanic Philippe NIGEND : 145 866 NLS : 8 004 188Tassart Robert NIGEND : 109 143 NLS : 5 149 878Teixeira Macedo David NIGEND : 239 912 NLS : 8 087 569Thellier Philippe NIGEND : 123 219 NLS : 5 270 177Treiber Grégory NIGEND : 199 896 NLS : 8 053 489Varlez Jean-Claude NIGEND : 138 198 NLS : 5 324 596Veyre Thierry NIGEND : 135 500 NLS : 5 322 878Viard Daniel NIGEND : 124 635 NLS : 5 215 994



A N N E X E I V

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2017

Compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Laurent-du-Maroni

Brigade territoriale autonome d’ApatouCamboue Johannès NIGEND : 303 404 NLS : 8 045 014Delmée Arnaud NIGEND : 238 487 NLS : 8 087 156Morgnieux Thierry NIGEND : 152 124 NLS : 8 010 072Raviart Olivier NIGEND : 198 778 NLS : 8 053 440

Compagnie de gendarmerie départementale de Matoury

Brigade territoriale autonome de CacaoGiraud Hervé NIGEND : 184 672 NLS : 8 034 241Ligonto Sébastien NIGEND : 180 605 NLS : 8 029 864Mercourt Cécile NIGEND : 360 209 NLS : 8 147 585Roussel Ornella NIGEND : 362 611 NLS : 8 122 560Ruel Franck NIGEND : 127 537 NLS : 5 280 886



A N N E X E V


Arnaud Christophe NIGEND : 145 632 NLS : 8 004 001Canivet Yannick NIGEND : 131 751 NLS : 5 282 210Conesa Isabelle NIGEND : 190 131 NLS : 8 039 415Ingelaere Émilie NIGEND : 323 288 NLS : 8 093 347Minier Sébastien NIGEND : 215 277 NLS : 8 068 855Rémy Frédéric NIGEND : 177 302 NLS : 8 035 699Rétho Yves NIGEND : 215 225 NLS : 8 063 752Ventribout Franck NIGEND : 205 210 NLS : 8 061 496



A N N E X E V I


Debliqui Patrice NIGEND : 157 005 NLS : 8 014 520Garibotti Jean NIGEND : 193 603 NLS : 8 047 468Kocheida Jérémy NIGEND : 313 054 NLS : 8 108 598Le Paih Christophe NIGEND : 136 669 NLS : 5 322 973Le Pennec Séverine NIGEND : 163 597 NLS : 8 023 657Mignot Corinne NIGEND : 196 153 NLS : 8 053 044Parmentier Laurent NIGEND : 197 236 NLS : 8 048 439Thomas De Joly De CabanouxBenoît NIGEND : 193 499 NLS : 5 321 440Tondut Elvé NIGEND : 244 710 NLS : 8 097 300



A N N E X E V I I


Auriach Jean-Michel NIGEND : 136 451 NLS : 9 632 493Léonard Siméon NIGEND : 344 023 NLS : 9 588 749Mayen Yohann NIGEND : 383 399 NLS : 9 615 256Richards Christophe NIGEND : 338 849 NLS : 9 588 415





_

Décision n° 78388 du 25 octobre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel

NOr : INTJ1828312S

Le directeur général de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans

la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié


Décide :

Article 1er

Les militaires de la gendarmerie nationale en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titre exceptionnel, pour l’année 2018, une prime de résultats exceptionnels d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros).

Article 2



Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale, R. lizurey

OK mauvais



A N N E X E


Abdallah boina Hifadhoui NIGEND : 352 847 NLS : 8 141 806Abderrahman Jérémy NIGEND : 242 036 NLS : 8 088 313Abdou Ben NIGEND : 393 606 NLS : 8 159 328Abdou Fatima NIGEND : 393 608 NLS : 8 159 329Abdou dit Mbae Hassana NIGEND : 370 407 NLS : 8 119 540Abdou Soilihi Soulaïmana NIGEND : 199 039 NLS : 8 049 904Abdourahamani Daniel NIGEND : 202 631 NLS : 8 054 264Achi Driss NIGEND : 351 910 NLS : 8 117 662Ahamada Bahati NIGEND : 393 612 NLS : 8 159 330Ahamada Daoudou NIGEND : 190 210 NLS : 8 035 155Ahamed Mohamed NIGEND : 364 667 NLS : 8 148 945Ahamed Takidine NIGEND : 246 640 NLS : 8 098 845Alexandre Claude NIGEND : 248 240 NLS : 8 088 994Ali Fayadhudini NIGEND : 238 317 NLS : 8 083 003Ali Daoudou Moumadjadoudine NIGEND : 313 856 NLS : 8 109 380Alonso Jordan NIGEND : 366 860 NLS : 8 149 797Amico Gabriel NIGEND : 341 129 NLS : 8 110 758Ancona David NIGEND : 316 565 NLS : 8 110 963Angot Etienne NIGEND : 353 551 NLS : 8 142 091Arioli Léa NIGEND : 402 671 NLS : 8 164 663Arnould Coralie NIGEND : 393 891 NLS : 8 159 257Arriubergé Loïs NIGEND : 364 339 NLS : 8 145 927Aslan Alpay NIGEND : 394 391 NLS : 8 159 533Assani Adidja NIGEND : 328 268 NLS : 8 116 454Attoumane Fayal NIGEND : 399 872 NLS : 8 163 294Attoumani Toirphidine NIGEND : 310 599 NLS : 8 107 842Aubin Pierre-Henri NIGEND : 366 709 NLS : 8 149 581Aucant Nicolas NIGEND : 372 001 NLS : 8 120 344Audiffren Éric NIGEND : 143 949 NLS : 8 002 905Aumond Maïlé NIGEND : 366 018 NLS : 8 158 280Babaammi Omar NIGEND : 330 081 NLS : 8 118 516Bacar Amir NIGEND : 393 615 NLS : 8 159 331Bacar Saïd NIGEND : 248 387 NLS : 8 099 696Bacar Soumaïla NIGEND : 155 650 NLS : 8 013 406Bada Alexandre NIGEND : 369 850 NLS : 8 151 836Bahir Mehdi NIGEND : 333 742 NLS : 8 136 798Bamze Attoumani Y-Braheim NIGEND : 225571 NLS : 8 084 295Bank Gaëtan NIGEND : 364 681 NLS : 8 148 952Barbier Mireille NIGEND : 169 498 NLS : 8 025 108Barde-Cabusson Théo NIGEND : 394 395 NLS : 8 159 538Barrat Alexandra NIGEND : 193 903 NLS : 8 053 870Baumhauer Billy NIGEND : 320 500 NLS : 8 112 414Bavard Louis-Victor NIGEND : 388 323 NLS : 8 155 103



Bazin Sébastien NIGEND : 171 005 NLS : 8 025 881Beauger Johan NIGEND : 354 012 NLS : 8 143 726Beaurain Fabrice NIGEND : 197 097 NLS : 8 048 476Béguin Julien NIGEND : 349 759 NLS : 8 140 475Bellair Pascal NIGEND : 141 059 NLS : 5 211 707Belleville Steven NIGEND : 327 654 NLS : 8 116 177Bénard Kévin NIGEND : 337 798 NLS : 8 135 369Berteaux Albin NIGEND : 187 254 NLS : 8 038 306Berthillier Victor NIGEND : 367 015 NLS : 8 149 805Besse Grégory NIGEND : 357 212 NLS : 8 143 143Betbeder-Matibet Jean-Luc NIGEND : 202 044 NLS : 8 052 491Bichara Michaël NIGEND : 352 485 NLS : 8 143 227Bichon Pierre NIGEND : 162 762 NLS : 8 019 611Bihr Arnaud NIGEND : 346 727 NLS : 8 139 621Blanca Sylvain NIGEND : 200 850 NLS : 8 044 063Blaudez Frédéric NIGEND : 156 989 NLS : 8 014 510Bloëm Stéphane NIGEND : 182 663 NLS : 8 042 208Blombou Eddy NIGEND : 189 303 NLS : 8 039 006Blondy Laurent NIGEND : 142 017 NLS : 5 272 304Bogniaux Adrien NIGEND : 375 360 NLS : 6 752 702Bouazzaoui Billel NIGEND : 349 766 NLS : 8 140 477Bouchard Julien NIGEND : 309 358 NLS : 6 670 424Boudé Xavier NIGEND : 358 928 NLS : 8 121 532Bouhaouche Eddy NIGEND : 385 120 NLS : 8 154 001Bourgoin Nicolas NIGEND : 260 805 NLS : 8 144 413Bouyouch Julien NIGEND : 338 589 NLS : 6 708 643Bove Frédéric NIGEND : 208 515 NLS : 8 062 533Boyer Bertrand NIGEND : 133 169 NLS : 5 295 234Boyer Stéphane NIGEND : 219 412 NLS : 8 065 162Bozon Francis NIGEND : 166 729 NLS : 8 022 913Brinkfield Teiva NIGEND : 354 026 NLS : 8 143 733Brionne Loïck NIGEND : 384 999 NLS : 8 153 939Bruneau Cédric NIGEND : 304 234 NLS : 8 090 717Brunet Guillaume NIGEND : 366 227 NLS : 8 093 716Bruyas David NIGEND : 232 005 NLS : 8 085 521Budzynowski Alexis NIGEND : 384 644 NLS : 8 153 506Buisset Bertrand NIGEND : 266 843 NLS : 8 109 228Buquet Christophe NIGEND : 198 543 NLS : 8 053 542Butez Sébastien NIGEND : 197 168 NLS : 8 056 316Buttigieg Julien NIGEND : 353 412 NLS : 8 142 011Cabat Romain NIGEND : 318 616 NLS : 8 111 366Cailleret Antoine NIGEND : 357 204 NLS : 8 143 149Calamia Cyril NIGEND : 196 607 NLS : 8 053 280Calligaro Mathieu NIGEND : 346 581 NLS : 8 139 504Calvi Anaël NIGEND : 239 407 NLS : 8 093 908Camus Emmanuel NIGEND : 371 067 NLS : 8 042 153Cardon Hadrien NIGEND : 323 962 NLS : 8 057 323Cardon Jérôme NIGEND : 352 359 NLS : 8 141 605Carion Thérèse NIGEND : 167 072 NLS : 8 023 213Carlier Florian NIGEND : 197 724 NLS : 8 055 894



Carnault Frédéric NIGEND : 202 046 NLS : 8 052 493Carpentier Kévin NIGEND : 344 953 NLS : 8 138 750Casajus Jérôme NIGEND : 320 715 NLS : 8 112 559Caspar Cyprien NIGEND : 361 191 NLS : 8 147 965Castro Thomas NIGEND : 371 542 NLS : 8 052 327Caubert Vincent NIGEND : 383 469 NLS : 8 160 492Cazzaro Gianni NIGEND : 171 890 NLS : 8 027 016Celia Alexandre NIGEND : 371 364 NLS : 8 042 709Chadhuli Insa NIGEND : 393 617 NLS : 8 159 332Challeau Stéphane NIGEND : 239 827 NLS : 8 087 419Chamayou Christophe NIGEND : 153 539 NLS : 8 011 126Champion Alexis NIGEND : 196 775 NLS : 8 053 114Chanfi Abdoul-Cader NIGEND : 381 905 NLS : 8 127 190Chanfi Dayane NIGEND : 248 190 NLS : 8 089 502Chanfi El Andjib NIGEND : 332 661 NLS : 8 132 942Charbonnier Lionel NIGEND : 350 994 NLS : 8 140 915Chebani Abdel-Oihidi NIGEND : 393 618 NLS : 8 159 336Chevallier Denis NIGEND : 157 532 NLS : 8 014 931Chitoo Carole NIGEND : 185 423 NLS : 8 041 098Chrétien Jérôme NIGEND : 326 909 NLS : 8 115 479Clair Erwan NIGEND : 370 901 NLS : 8 119 975Claude Alban NIGEND : 232 452 NLS : 8 078 921Clément Brice NIGEND : 239 192 NLS : 8 087 282Colombain Théo NIGEND : 351 539 NLS : 8 141 332Colombet Christophe NIGEND : 303 842 NLS : 8 102 586Corceiro Mike NIGEND : 348 033 NLS : 8 140 014Cordier Emmanuel NIGEND : 141 598 NLS : 8 001 415Cordier Guillaume NIGEND : 364 040 NLS : 8 145 837Cornille Kenny NIGEND : 361 391 NLS : 8 148 495Coste Fabien NIGEND : 195 132 NLS : 8 047 739Coste Sylvain NIGEND : 246 063 NLS : 8 098 375Coupé Florian NIGEND : 353 688 NLS : 8 142 110Courbette Mike NIGEND : 344 571 NLS : 8 121 541Cugnod Philippe NIGEND : 142 886 NLS : 8 002 222Cuny Victor NIGEND : 378 040 NLS : 8 124 003D’Inca Jean-Charles NIGEND : 176 642 NLS : 8 028 829Dacheux Anthony NIGEND : 155 795 NLS : 8 013 330Dagats Damien NIGEND : 351 543 NLS : 8 141 338Danehil Kévin NIGEND : 358 660 NLS : 8 146 627Dantung Grégory NIGEND : 320 533 NLS : 8 112 446Darrénougué Sébastien NIGEND : 223 749 NLS : 8 073 659Daures Julien NIGEND : 191 004 NLS : 8 044 912Daval Sylvain NIGEND : 151 353 NLS : 8 009 432De Gea Nicolas NIGEND : 378 043 NLS : 8 124 006De Sousa-Jaen José NIGEND : 137 841 NLS : 5 323 333Debril Florent NIGEND : 359 370 NLS : 8 147 031Decock Maxence NIGEND : 307 552 NLS : 8 091 437Defer Thierry NIGEND : 147 016 NLS : 8 004 421Delaire Dimitri NIGEND : 360 880 NLS : 8 144 149Delanne Jérôme NIGEND : 145 958 NLS : 5 272 591



Delanoue Raphaël NIGEND : 361 875 NLS : 8 148 617Delille Léni NIGEND : 315 112 NLS : 8 110 110Dépit Jean-Pascal NIGEND : 154 273 NLS : 8 012 123Derisbourque Frédéric NIGEND : 246 659 NLS : 8 098 851Deveaux Benoît NIGEND : 248 256 NLS : 8 089 429Dhalluin Alexis NIGEND : 138 103 NLS : 5 324 709Diebold Luc NIGEND : 369 050 NLS : 8 151 286Dietemann Bastien NIGEND : 393 271 NLS : 8 158 524Djalimou Dhoulzaki NIGEND : 218 130 NLS : 8 071 104Dubois Nicolas NIGEND : 233 370 NLS : 8 085 950Dubout Priscillia NIGEND : 362 624 NLS : 8 122 505Dufait Mickaël NIGEND : 355 013 NLS : 6 602 898Dufour Thomas NIGEND : 318 832 NLS : 8 092 636Dufrancatel Julien NIGEND : 248 622 NLS : 8 089 777Duhoux Vincent NIGEND : 168 546 NLS : 8 024 337Dulong Cameron NIGEND : 395 285 NLS : 8 160 424Dupont Julien NIGEND : 395 746 NLS : 8 160 504Dupont Sébastien NIGEND : 194 802 NLS : 8 056 272Durez Adrien NIGEND : 340 997 NLS : 8 109 256Dutheil Marie NIGEND : 152 827 NLS : 8 010 731El Hajouy Samir NIGEND : 341 429 NLS : 8 137 319Escande Jérôme NIGEND : 196 762 NLS : 8 052 673Esparbes Arnaud NIGEND : 168 071 NLS : 8 023 938Etard Steve NIGEND : 335 367 NLS : 8 134 071Faatoa Tumauiroa NIGEND : 377 908 NLS : 8 123 832Fagherazzi Vincent NIGEND : 242 474 NLS : 8 088 508Fauchois Denis NIGEND : 158 035 NLS : 8 015 239Feral Camille NIGEND : 193 615 NLS : 8 047 460Fhima Bruno NIGEND : 149 043 NLS : 8 006 927Fierdehaiche Nicolas NIGEND : 216 305 NLS : 8 070 029Fixaris Fabrice NIGEND : 172 034 NLS : 8 027 333Florentin Luc NIGEND : 362 453 NLS : 8 146 237Foch Virgile NIGEND : 301 704 NLS : 8 101 121Fondraz Alexandre NIGEND : 308 869 NLS : 8 091 740Forest Kevin NIGEND : 346 749 NLS : 8 139 660Fort David NIGEND : 158 168 NLS : 8 015 442Fourcaulx Grégory NIGEND : 191 900 NLS : 8 043 722Fourgeau Philippe NIGEND : 173 068 NLS : 8 027 444Fournier Lionel NIGEND : 186 178 NLS : 8 038 138Fradin Richard NIGEND : 145 661 NLS : 8 004 017Frenais Thibault NIGEND : 381 211 NLS : 8 126 537Frezel Laurent NIGEND : 197 604 NLS : 8 055 915Frohn Didier NIGEND : 118 130 NLS : 5 191 341Frossard Jean NIGEND : 214 280 NLS : 8 064 002Gagliardi Sylvain NIGEND : 143 723 NLS : 8 000 833Gamba Hirachi NIGEND : 241 736 NLS : 8 095 018Gamito Jonathan NIGEND : 394 449 NLS : 8 159 569Garcia Thomas NIGEND : 309 734 NLS : 8 092 011Garoscio Yohan NIGEND : 195 347 NLS : 8 085 168Garrigues Pierre NIGEND : 231 880 NLS : 8 078 846



Garrissac Grégory NIGEND : 206 152 NLS : 8 060 292Gatillon Emilien NIGEND : 323 926 NLS : 8 114 176Gea Frédéric NIGEND : 168 441 NLS : 8 024 254Georgette Jean NIGEND : 380 524 NLS : 8 125 987Gérard Romain NIGEND : 331 155 NLS : 8 119 058Giannola Alexandre NIGEND : 391 983 NLS : 6 787 753Gigney Loïc NIGEND : 277 048 NLS : 8 112 134Gineau Gwénaël NIGEND : 179 898 NLS : 8 030 853Girier Dufournier Ludovic NIGEND : 327 384 NLS : 8 115 797Giuggia Giulian NIGEND : 370 291 NLS : 8 119 401Gogny Vincent NIGEND : 366 090 NLS : 8 093 658Gothon Alexandre NIGEND : 247 744 NLS : 8 099 446Gouge Frédéric NIGEND : 186 003 NLS : 8 034 640Goutay Loïc NIGEND : 171 174 NLS : 8 026 743Govart Marcel NIGEND : 142 176 NLS : 8 001 651Grasser Gilles NIGEND : 167 647 NLS : 8 023 532Grégoire Ludovic NIGEND : 157 888 NLS : 8 015 328Grisez Pierre-Paul NIGEND : 348 463 NLS : 8 140 197Grivel Arnaud NIGEND : 132 558 NLS : 5 294 643Guera Bari Zacharie NIGEND : 345 217 NLS : 8 138 870Guigiaro Michael NIGEND : 334 343 NLS : 8 057 726Guillemot De Liniers Guillaume NIGEND : 178 685 NLS : 8 037 088Guilloux Charlotte NIGEND : 203 334 NLS : 8 054 935Guyot-Jeannin Benoît NIGEND : 369 512 NLS : 8 151 195Haller Matthieu NIGEND : 362 236 NLS : 8 144 314Hama René NIGEND : 233 827 NLS : 8 079 571Hambaly Ahamada NIGEND : 169 964 NLS : 8 025 439Hamdaoui Mourad NIGEND : 337 471 NLS : 8 135 291Hamidou Hilary NIGEND : 393 620 NLS : 8 159 333Hammes Sébastien NIGEND : 323 423 NLS : 8 113 969Haramboure Julien NIGEND : 394 454 NLS : 8 159 574Heinrich Jordan NIGEND : 342 454 NLS : 8 144 910Helfer Kevin NIGEND : 366 529 NLS : 8 149 514Hergas Benjamin NIGEND : 369 707 NLS : 8 151 750Hervouet Clément NIGEND : 355 406 NLS : 8 142 747Heuveline Grégory NIGEND : 226 629 NLS : 8 075 053Hiver Simon NIGEND : 307 896 NLS : 8 091 525Hoarau Leïla NIGEND : 401 015 NLS : 8 163 729Houmadi Naouir NIGEND : 378 905 NLS : 8 124 776Houzet Jean NIGEND : 393 010 NLS : 8 158 759Huard Nicolas NIGEND : 357 905 NLS : 8 146 474Humbert Maxime NIGEND : 320 566 NLS : 8 112 474Imouche Jérôme NIGEND : 229 520 NLS : 8 077 222Inssa Yasser NIGEND : 408 368 NLS : 8 168 118Issoufa Amir-Dine NIGEND : 213 559 NLS : 8 068 006Istasse Stéphane NIGEND : 319 560 NLS : 6 662 533Jamet Pierre NIGEND : 387 387 NLS : 8 155 412Janssoone Valentin NIGEND : 329 134 NLS : 8 117 925Jardot Arthur NIGEND : 359 410 NLS : 8 147 041



Jeandemange Jérémy NIGEND : 327 087 NLS : 8 115 515Jeannin Yann NIGEND : 364 422 NLS : 8 146 116Jeuilly Pierre NIGEND : 171 180 NLS : 8 026 748Joessel Florian NIGEND : 307 747 NLS : 8 105 076Johann Mathieu NIGEND : 368 162 NLS : 6 664 238Josephine David NIGEND : 186 441 NLS : 8 037 390Jourda Pierre NIGEND : 309 986 NLS : 8 091 870Jourdain Kévin NIGEND : 362 419 NLS : 8 144 662Jung Nickolas NIGEND : 385 097 NLS : 8 153 963Kalihini Kamardine NIGEND : 229 540 NLS : 8 077 242Keller Loïc NIGEND : 370 126 NLS : 8 152 028Kerbadou Sonia NIGEND : 384 354 NLS : 8 153 419Kern Jean NIGEND : 124 581 NLS : 5 244 244Kersulec Arnaud NIGEND : 397 257 NLS : 8 161 560Kidd Tom NIGEND : 310 618 NLS : 8 057 391Knap Alban NIGEND : 321 444 NLS : 8 113 103Knoderer Régis NIGEND : 311 931 NLS : 8 107 970Koehren Clovis NIGEND : 374 610 NLS : 6 774 170Kriegel Julien NIGEND : 342 964 NLS : 8 137 729Krummenacker Olivier NIGEND : 180 944 NLS : 8 040 815Kubiak Léo NIGEND : 348 066 NLS : 8 140 037L’Hémeury Ronald NIGEND : 150 553 NLS : 8 008 356Labarchède Bruno NIGEND : 229 527 NLS : 8 077 229Laborie Thibaut NIGEND : 379 383 NLS : 8 125 071Labouheure Baptiste NIGEND : 327 769 NLS : 8 115 933Lachenmaier Florian NIGEND : 335 017 NLS : 8 134 193Laclie Stéphane NIGEND : 313 916 NLS : 8 109 824Laffargue Marc NIGEND : 203 738 NLS : 8 054 755Laignel Erika NIGEND : 358 575 NLS : 8 143 925Laine Emeric NIGEND : 329 238 NLS : 8 057 443Lallement Arnaud NIGEND : 156 750 NLS : 8 014 267Lami Stevens NIGEND : 310 478 NLS : 8 107 252Langlois Bastien NIGEND : 380 821 NLS : 8 126 401Larroque Jean-Christophe NIGEND : 157 563 NLS : 8 015 046Lasserre Éric NIGEND : 147 969 NLS : 8 006 143Launay Sylvain NIGEND : 136 137 NLS : 5 322 478Laupies Guillaume NIGEND : 176 803 NLS : 8 032 010Lautaud Emmanuel NIGEND : 332 108 NLS : 8 132 570Lavillegrand Sébastien NIGEND : 339 012 NLS : 8 108 177Le Fer Erwan NIGEND : 340 112 NLS : 8 136 602Le Fourn Grégory NIGEND : 226 829 NLS : 8 084 592Le Gall Kévin NIGEND : 306 837 NLS : 8 104 375Le gourierec Maxime NIGEND : 353 671 NLS : 8 143 603Le Hérissé Christophe NIGEND : 146 261 NLS : 8 004 157Le Moël Patrick NIGEND : 301 965 NLS : 8 101 246Le Nouaille Jérôme NIGEND : 204 870 NLS : 8 058 957Lebrun Pierre NIGEND : 145 574 NLS : 8 003 248Leclerc François NIGEND : 126 663 NLS : 5 280 647Leclercq Gauthier NIGEND : 379 378 NLS : 8 125 083Leclercq Jean-Michel NIGEND : 120 123 NLS : 5 220 446



Leclercq Louis NIGEND : 385 108 NLS : 8 154 036Lecoq Didier NIGEND : 153 710 NLS : 8 011 651Lelovsky Thomas NIGEND : 320 791 NLS : 8 112 600Lemaitre Jérémy NIGEND : 340 440 NLS : 8 136 737Lemaître Déborah NIGEND : 242 638 NLS : 8 088 402Lemoine Alexis NIGEND : 371 190 NLS : 8 037 319Lemoine Philippe NIGEND : 225 207 NLS : 8 084 010Lémunier Marvin NIGEND : 331 894 NLS : 8 132 494Lenain Alexis NIGEND : 345 661 NLS : 8 139 139Leprêtre Valentin NIGEND : 368 775 NLS : 8 151 079Leroux Maxime NIGEND : 203 750 NLS : 8 055 028Leroy Andriniaina NIGEND : 378 904 NLS : 8 124 777Leseurre Mathias NIGEND : 359 424 NLS : 8 147 051Leu Clément NIGEND : 348 975 NLS : 8 157 746Liegeois Yoan NIGEND : 326 420 NLS : 8 115 322Lienard Thomas NIGEND : 341 034 NLS : 8 110 632Lienhardt Michel NIGEND : 173 776 NLS : 8 033 717Liétard Jean-François NIGEND : 156 340 NLS : 8 014 053Loeffler Anthony NIGEND : 362 379 NLS : 8 146 243Loegel Guillaume NIGEND : 174 374 NLS : 8 032 148Lorenzi Yanick NIGEND : 150 042 NLS : 8 007 754Lorieux Michaël NIGEND : 212 673 NLS : 8 063 607Louet Anthony NIGEND : 356 838 NLS : 8 143 789Lourenço Rodrigue NIGEND : 173 648 NLS : 8 032 327Lupfer Fabien NIGEND : 158 066 NLS : 8 015 270M’Hamedi Mehdi NIGEND : 359 676 NLS : 8 147 167Madec Julien NIGEND : 325 365 NLS : 8 114 740Madi Abdou-Rahamane NIGEND : 378 910 NLS : 8 124 780Madi Abdoul-Karim NIGEND : 378 900 NLS : 8 124 778Madi Attoumani NIGEND : 236 452 NLS : 8 081 527Madi Fatima NIGEND : 408 460 NLS : 8 168 131Madi Houzanya NIGEND : 408 519 NLS : 8 168 132Madjid Ibrahim NIGEND : 155 744 NLS : 8 013 481Maigné Yves NIGEND : 140 592 NLS : 5 325 338Maillot Emilie NIGEND : 393 224 NLS : 8 158 782Maison Morgan NIGEND : 327 853 NLS : 6 770 904Mangin-Mange Anthony NIGEND : 239 285 NLS : 8 087 315Mansour Samourkandi NIGEND : 311 152 NLS : 8 108 221Marcjan Gilles NIGEND : 128 814 NLS : 5 282 465Mariani Christian NIGEND : 124 295 NLS : 5 243 262Mariaud Christophe NIGEND : 140 141 NLS : 5 271 975Marinier Johan NIGEND : 393 785 NLS : 8 159 032Marino Florian NIGEND : 395 376 NLS : 8 160 152Marlot Pierre NIGEND : 305 868 NLS : 8 104 017Marmasse Didier NIGEND : 119 115 NLS : 5 241 162Martin Benoît NIGEND : 146 933 NLS : 8 004 678Martin Thomas NIGEND : 306 307 NLS : 8 091 114Massard Pierre NIGEND : 234 240 NLS : 8 086 258Mathé Raynald NIGEND : 138 462 NLS : 5 324 869Mathieu Romain NIGEND : 242 005 NLS : 8 088 267



Mauclair Yves NIGEND : 199 734 NLS : 8 043 938Maurice Adrien NIGEND : 339 861 NLS : 8 109 145Maurice Alexandre NIGEND : 365 892 NLS : 8 151 641Mayet Maximilien NIGEND : 357 949 NLS : 8 145 893Mazoyer dit Mazurier Dylan NIGEND : 350 196 NLS : 8 151 376Mejdoub Jaoued NIGEND : 312 982 NLS : 8 108 731Menard Romain NIGEND : 342 467 NLS : 8 121 318Meneu Benjamin NIGEND : 351 976 NLS : 8 117 763Merino Stéphane NIGEND : 349 934 NLS : 8 117 394Mesnage Florian NIGEND : 209 204 NLS : 8 062 907Michelot Pierre NIGEND : 367 159 NLS : 8 150 083Migeon Constant NIGEND : 329 031 NLS : 8 118 045Mkadara Chakira NIGEND : 175 977 NLS : 8 030 764Modica Jean-Charles NIGEND : 313 071 NLS : 8 108 614Moisson Joseph NIGEND : 366 221 NLS : 8 093 574Moleda Jérôme NIGEND : 336 786 NLS : 8 135 209Molina Mathieu NIGEND : 390 962 NLS : 8 157 425Mollo Jérémy NIGEND : 231 974 NLS : 8 085 763Monin Emmanuel NIGEND : 226 833 NLS : 8 084 596Moumini Fabrice NIGEND : 390 905 NLS : 8 157 427Moura Anthony NIGEND : 337 516 NLS : 8 106 281Moury Alan NIGEND : 384 966 NLS : 8 154 042Moussaoui Abdallah NIGEND : 174 838 NLS : 8 033 579Muller Jérémy NIGEND : 327 551 NLS : 8 116 144Muller Jérôme NIGEND : 358 998 NLS : 8 146 868Murschel Manuel NIGEND : 338 176 NLS : 8 106 488Muslin Xavier NIGEND : 365 557 NLS : 8 046 387Narduzzi Morgan NIGEND : 354 544 NLS : 8 142 375Nars Jean-François NIGEND : 239 275 NLS : 8 093 835Nau Pierre NIGEND : 210 285 NLS : 8 065 512Navar Ulysse NIGEND : 358 819 NLS : 8 146 776Negron Audric NIGEND : 335 682 NLS : 8 045 133Nemurat Jeffrey NIGEND : 349 593 NLS : 8 117 008Neuret Frédéric NIGEND : 142 359 NLS : 5 272 259Neveu Mickaël NIGEND : 226 890 NLS : 8 075 331Nguyen Antoine NIGEND : 341 138 NLS : 8 110 824Niogret David NIGEND : 172 070 NLS : 8 027 360Nonnenmacher Kévin NIGEND : 359 455 NLS : 8 147 065Nourdine Moussa NIGEND : 366 166 NLS : 8 149 259Nyoung Nathalie NIGEND : 214 298 NLS : 8 064 020Oili Miller NIGEND : 246 003 NLS : 8 098 346Page Marina NIGEND : 220 765 NLS : 8 083 562Pagniez Bastien NIGEND : 395 123 NLS : 8 160 370Pagny Florie NIGEND : 369 639 NLS : 8 151 790Pandele Joël NIGEND : 124 100 NLS : 5 269 582Parisot Guillaume NIGEND : 377 317 NLS : 8 123 772Pasta Pierre NIGEND : 375 198 NLS : 8 122 469Patoux Frédéric NIGEND : 147 382 NLS : 8 004 660Paumier Angélique NIGEND : 225 879 NLS : 8 074 707Pensard Pascal NIGEND : 69 826 NLS : 5 271 385



Percivalle Jérémy NIGEND : 323 296 NLS : 8 093 353Perignon Bastien NIGEND : 361 659 NLS : 6 696 581Perrin Florent NIGEND : 362 026 NLS : 8 148 894Philippe Quentin NIGEND : 346 287 NLS : 8 148 996Piacenza Cédric NIGEND : 362 396 NLS : 8 146 308Piasentin Rodolphe NIGEND : 149 578 NLS : 8 007 275Picard Geoffroy NIGEND : 233 123 NLS : 8 086 115Pichon Matthieu NIGEND : 216 435 NLS : 8 070 143Pierre Nicolas NIGEND : 126 970 NLS : 5 280 069Piersiala Mickael NIGEND : 395 306 NLS : 8 160 466Pigeot Aurélien NIGEND : 345 120 NLS : 8 155 908Pillard Johan NIGEND : 352 207 NLS : 8 141 546Plaire Florian NIGEND : 237 282 NLS : 8 082 088Plante Charles-Éric NIGEND : 170 146 NLS : 8 025 376Polge Kévin NIGEND : 334 813 NLS : 8 143 990Polpré Emmanuel NIGEND : 144 333 NLS : 8 003 272Pontoise Mathilde NIGEND : 244 213 NLS : 8 096 493Portron Jérémie NIGEND : 393 942 NLS : 8 159 239Pothin Mathieu NIGEND : 355 378 NLS : 8 142 783Pouyanne Franck NIGEND : 175 600 NLS : 8 028 587Priester Olivier NIGEND : 164 644 NLS : 6 533 450Puechegut Antoine NIGEND : 392 020 NLS : 8 158 367Quenette Edly NIGEND : 329 083 NLS : 8 117 955Queraud Raphaël NIGEND : 395 151 NLS : 8 160 375Quéru-Pochot Julien NIGEND : 230 188 NLS : 8 077 881Quillien Geoffrey NIGEND : 348 856 NLS : 8 045 144Raboisson Grégory NIGEND : 247 322 NLS : 8 089 174Racine Franck NIGEND : 164 121 NLS : 8 020 879Rahn Paul NIGEND : 368 354 NLS : 8 150 558Ramassamy Cédric NIGEND : 370 501 NLS : 6 722 594Ramel Jean NIGEND : 120 502 NLS : 5 220 177Ramsin Freddy NIGEND : 230 961 NLS : 8 078 107Ranéa Quentin NIGEND : 395 403 NLS : 8 160 172Ravoay Boura Chaoukidine NIGEND : 230 871 NLS : 8 078 027Régnard Jean-Louis NIGEND : 132 882 NLS : 5 294 688Réguème Aurélien NIGEND : 353 154 NLS : 8 141 981Relats Richard NIGEND : 139 907 NLS : 5 272 185Remy Axel NIGEND : 361 889 NLS : 8 148 681Remy Jean-Pierre NIGEND : 122 688 NLS : 5 220 273Rémy Loïc NIGEND : 312 543 NLS : 8 108 448Rémy Matthieu NIGEND : 366 731 NLS : 8 149 664Renn Grégoire NIGEND : 340 524 NLS : 8 136 767Revaute Maxime NIGEND : 392 943 NLS : 8 159 005Richard Samuel NIGEND : 152 140 NLS : 8 010 088Richer Etienne NIGEND : 350 562 NLS : 8 140 892Rieunier Alexandre NIGEND : 368 538 NLS : 8 150 859Rivat Jean-Michel NIGEND : 127 320 NLS : 5 279 370Robert Alexandre NIGEND : 389 497 NLS : 8 156 336Robert Anthony NIGEND : 233 772 NLS : 8 080 115Robin Jérémy NIGEND : 318 894 NLS : 8 092 621



Rogues Gabin NIGEND : 304 873 NLS : 8 103 292Rolland Charlotte NIGEND : 395 863 NLS : 8 160 548Rouchouse Bernard NIGEND : 186 837 NLS : 5 250 804Roussel Julien NIGEND : 374 205 NLS : 8 121 664Royer Josselyn NIGEND : 239 954 NLS : 8 087 566Rubaud Jean-Marc NIGEND : 311 307 NLS : 6 595 268Rubéo-lisa Rodolphe NIGEND : 343 538 NLS : 8 138 148Ruffat Mathieu NIGEND : 210 431 NLS : 8 063 079Saïd Omar Mela NIGEND : 214 097 NLS : 8 068 455Saindou Roihama NIGEND : 405 415 NLS : 8 166 427Saint-Dizier Christophe NIGEND : 176 429 NLS : 5 212 323Samet Abdellah NIGEND : 171 008 NLS : 8 025 884Sartin David NIGEND : 231 314 NLS : 8 085 224Sautel Michaël NIGEND : 248 509 NLS : 8 089 619Sauve Romain NIGEND : 249 310 NLS : 8 100 261Schaetzel Simon NIGEND : 345 327 NLS : 8 153 984Schall Gaëtan NIGEND : 335 862 NLS : 8 134 360Schillinger Alexis NIGEND : 393 099 NLS : 8 159 014Seeburger Alexandre NIGEND : 319 004 NLS : 8 111 860Sergent Hubert NIGEND : 135 236 NLS : 5 168 290Sibert Damien NIGEND : 355 380 NLS : 8 142 790Siegwart Pierre NIGEND : 391 764 NLS : 8 157 910Simon Loïc NIGEND : 243 705 NLS : 8 088 676Simonetti Philippe NIGEND : 124 212 NLS : 5 233 501Soilihi Ben-Soilihi NIGEND : 402 724 NLS : 8 165 192Soilihi Chadade-Ben NIGEND : 364 992 NLS : 8 149 361Soulaïmana Soudayssi NIGEND : 378 903 NLS : 8 124 781Soulié Ludovic NIGEND : 170 401 NLS : 8 025 790Spies Manutea NIGEND : 333 868 NLS : 8 133 487Stackowiak Nicolas NIGEND : 374 384 NLS : 8 121 919Stanek Philippe NIGEND : 193 635 NLS : 5 306 509Stark David NIGEND : 235 010 NLS : 8 086 619Storne Alexandre NIGEND : 402 702 NLS : 8 165 197Storz Pierre NIGEND : 392 983 NLS : 8 158 812Strazzaboschi Nicolas NIGEND : 240 909 NLS : 8 094 877Strub Jovy NIGEND : 368 963 NLS : 8 150 998Subreville Romain NIGEND : 330 809 NLS : 8 119 007Szczepaniak Laurent NIGEND : 160 946 NLS : 8 017 991Tabart Julien NIGEND : 380 417 NLS : 8 126 032Talandier Sandrine NIGEND : 142 844 NLS : 8 005 723Tamadouni Oukacha NIGEND : 168 145 NLS : 8 023 991Tap William NIGEND : 396 061 NLS : 8 161 146Taurand Geoffrey NIGEND : 340 872 NLS : 8 137 262Techer Laurent NIGEND : 188 191 NLS : 8 038 694Teraimana-Pringault Régis NIGEND : 315 686 NLS : 8 110 442Thobois Romain NIGEND : 362 539 NLS : 8 146 286Thomet Philippe NIGEND : 146 032 NLS : 5 272 653Titeux Arnaud NIGEND : 352 329 NLS : 8 117 622Toilibou Moussa NIGEND : 168 144 NLS : 8 023 989Touillet Christophe NIGEND : 136 953 NLS : 5 312 093



Tudela-Girau Jérôme NIGEND : 221 044 NLS : 6 592 205Urbain Christophe NIGEND : 155 232 NLS : 8 012 898Vaccaro Lucas NIGEND : 394 371 NLS : 8 159 681Vacher Stéphane NIGEND : 151 432 NLS : 8 009 497Valentin Jérôme NIGEND : 370 521 NLS : 8 119 630Varlet Benoît NIGEND : 193 711 NLS : 6 029 068Vasseux Rémy NIGEND : 374 660 NLS : 8 122 206Verdier Sébastien NIGEND : 197 141 NLS : 8 048 576Vergnac Thibaud NIGEND : 368 126 NLS : 8 150 410Vergnes Robin NIGEND : 380 729 NLS : 8 126 274Verpoest Axel NIGEND : 334 783 NLS : 8 134 029Vié Philippe NIGEND : 131 868 NLS : 5 282 197Vigneron Nicolas NIGEND : 194 508 NLS : 8 049 797Vionnet Clément NIGEND : 379 912 NLS : 8 125 611Vogel Thierry NIGEND : 165 911 NLS : 8 022 398Walker Guillaume NIGEND : 389 493 NLS : 8 156 662Walraff Willy NIGEND : 319 884 NLS : 8 112 092Watrin Matthieu NIGEND : 365 937 NLS : 8 093 512Werny Gilles NIGEND : 148 412 NLS : 8 006 379Westerloppe Guillaume NIGEND : 353 283 NLS : 8 143 453Widmer Lucas NIGEND : 401 039 NLS : 8 163 771Wieder William NIGEND : 369 443 NLS : 8 151 567Yllan Amaury NIGEND : 346 809 NLS : 8 139 707Zemouri Yacine NIGEND : 224 437 NLS : 8 073 942Zenasni Salaheddine NIGEND : 320 198 NLS : 8 093 099





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Décision no 82699 du 2 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

NOr : INTJ1830000S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

notamment son article 24 ;Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement

opérationnel ;Vu l’instruction no 49000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 26 juillet 2011 relative à la formation des gradés

supérieurs de gendarmerie nationale à l’encadrement opérationnel et au commandement,

Décide :

Article 1er

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué, à compter du 19 octobre 2018, aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit :

Krzikalla Fabrice NIGEND : 214 455Livoye Guillaume NIGEND : 225 628Orgiazzi Nicolas NIGEND : 214 469

Article 2



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur des compétences, J.-M. isoArdi

OK mauvais





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NOr : INTJ1829974S


notamment son article 24 ;Vu l’arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement

opérationnel ;Vu l’instruction no 49000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 26 juillet 2011 relative à la formation des gradés

supérieurs de gendarmerie nationale à l’encadrement opérationnel et au commandement,

Décide :

Article 1er


Anguille Kévin NIGEND : 225 194Anthouard Éric NIGEND : 139 684Antoine Olivier NIGEND : 207 803Asnar Raphaël NIGEND : 190 439Aurat Baptiste NIGEND : 223 481Ballester Laurent NIGEND : 238 532Bard Eric NIGEND : 238 184Bardou Emmanuel NIGEND : 191 241Barrau Clément NIGEND : 200 193Belaydi Khalil NIGEND : 216 559Berthe Jérôme NIGEND : 148 164Bidaud Franck NIGEND : 236 058Birre Johann NIGEND : 189 940Blanc Alexandrine NIGEND : 181 058Bocquillon Romain NIGEND : 230 869Bonnidal Aurélien NIGEND : 236 625Bott Julien NIGEND : 227 623Bouget Cyril NIGEND : 181 614Bouilhaguet Stéphanie NIGEND : 195 477Bourel Sébastien NIGEND : 310 257Bouzon Julien NIGEND : 238 538Bragard Stéphane NIGEND : 167 613Brenac Gérard NIGEND : 161 717Bséreni Christophe NIGEND : 232 139Buée Thomas NIGEND : 309 360

OK mauvais



Calmand Thierry NIGEND : 166 731Casbas René NIGEND : 142 144Chanvallon Nathalie NIGEND : 163 713Chapelain Charley NIGEND : 214 806Chardes Lysandre NIGEND : 243 643Chevriaux Laure NIGEND : 236 123Chevrier Laurent NIGEND : 167 624Chomilier Cédric NIGEND : 181 604Clochey Damien NIGEND : 238 667Cochet Maxime NIGEND : 321 440Condette Yohann NIGEND : 213 347Cordary Michaël NIGEND : 214 273Costeux Maxime NIGEND : 228 047Cuche Sébastien NIGEND : 217 084Da Costa Ludovic NIGEND : 227 445Danieau Alexandre NIGEND : 248 252Defougère Ludovic NIGEND : 245 707Degaigne Arnaud NIGEND : 238 545Dell Johann NIGEND : 156 198Deschodt Pierre-Jean NIGEND : 184 189Desgranges Christophe NIGEND : 224 237Dietrich Éric NIGEND : 162 361Dieudonné Pierre NIGEND : 165 548Dombek Michaël NIGEND : 159 137Douay Vincent NIGEND : 241 330Ducy Laurent NIGEND : 166 748Dufau Patrice NIGEND : 155 173Dufour Thomas NIGEND : 318 832Dusfour Cédric NIGEND : 301 557Escudier Florent NIGEND : 243 894Etonno Alain NIGEND : 239 222Feneyrol Audrey NIGEND : 244 638Ferté Guillaume NIGEND : 173 312Fièvre Nicolas NIGEND : 164 292Fleurot Sylvain NIGEND : 232 241Foucrier Stéphane NIGEND : 192 099François-Heude Mathieu NIGEND : 228 177Gabrieli Pierre NIGEND : 185 137Gallois Séverine NIGEND : 223 518Gasnier Vincent NIGEND : 193 540Gilles Emmanuel NIGEND : 237 321Godet Delphine NIGEND : 225 615Grandemange David NIGEND : 153 078Grasser Hervé NIGEND : 237 825Gressy Lucas NIGEND : 232 074Groux Thierry NIGEND : 148 729Guichard Tony NIGEND : 234 226Guyomard Ludovic NIGEND : 169 963Guyomard Christelle NIGEND : 201 810Helschger Julien NIGEND : 319 030



Hérigault Frédéric NIGEND : 201 865Herkenrath Pierre NIGEND : 164 725Heslon Stéphane NIGEND : 164 085Hildenbrand Cédric NIGEND : 185 112Holleville Laurent NIGEND : 139 854Huberty Pierre NIGEND : 190 326Hummel Julien NIGEND : 218 601Jacquot Isabelle NIGEND : 226 828Jailliard Ameline NIGEND : 300 103Jarri Leïla NIGEND : 233 491Jouan Vincent NIGEND : 235 265Kerveillant Sébastien NIGEND : 180 576Kuczynski Virginie NIGEND : 218 062Landru Sabine NIGEND : 228 333Laporte Franck NIGEND : 177 056Le Courtois Régis NIGEND : 166 991Le Goff Fabienne NIGEND : 156 937Leclercq Laurent NIGEND : 211 183Ledit Laurent NIGEND : 172 055Legrand Christophe NIGEND : 172 294Legris Thierry NIGEND : 172 719Leroux Cédric NIGEND : 227 129Lesur Jérôme NIGEND : 181 372Level Clémence NIGEND : 310 273Liagre Michel NIGEND : 165 580Lidove Alexandra NIGEND : 219 712Magneron Estéban NIGEND : 239 868Malgorn Jean-Louis NIGEND : 209 162Marcheix Jérôme NIGEND : 200 194Marin Gaëtan NIGEND : 212 017Maugin Aurélien NIGEND : 233 212Mercier Sébastien NIGEND : 197 318Meriaux Faustine NIGEND : 233 509Merre Olivier NIGEND : 133 908Meuret Frédéric NIGEND : 232 274Mezié Gérald NIGEND : 237 778Mikolajek Frédérique NIGEND : 137 888Moinon Benjamin NIGEND : 198 556Moissonnier Florent NIGEND : 166 784Möllerberndt Alain NIGEND : 174 709Montanvert Bertrand NIGEND : 242 493Mora Frédéric NIGEND : 164 976Munoz Serge NIGEND : 205 303Nien Sylvain NIGEND : 155 851Niort Christophe NIGEND : 149 324Noël Thomas NIGEND : 202 032Nogues Christel NIGEND : 165 166Nomblot Alfred NIGEND : 198 128Pain Jean-Renaud NIGEND : 219 447Parage Damien NIGEND : 246 358



Paulmin Steeve NIGEND : 176 169Péan Emmanuel NIGEND : 149 697Peltier Jérôme NIGEND : 185 349Perez Sabine NIGEND : 238 986Peureux Sandrine NIGEND : 221 067Peyrard François NIGEND : 161 322Pires Philippe NIGEND : 248 298Plommet Benjamin NIGEND : 157 074Poirot Fabrice NIGEND : 178 149Ponche Laurent NIGEND : 159 832Pouchin Sébastien NIGEND : 191 198Prévôt Vincent NIGEND : 188 092Raffin Benoît NIGEND : 239 304Renard Guillaume NIGEND : 215 577Rey Davy NIGEND : 192 334Rigot Sébastien NIGEND : 204 391Robert Michaël NIGEND : 234 257Rouhier Nicolas NIGEND : 178 600Roussel Joël NIGEND : 198 522Roux Cédric NIGEND : 174 717Roy Sébastien NIGEND : 205 255Sacco David NIGEND : 187 110Sam Stéphanie NIGEND : 310 389Samson Anthony NIGEND : 171 111Sannier Sylvain NIGEND : 208 543Sarfati Benoît NIGEND : 186 417Schwab Morgan NIGEND : 218 566Sentenac Kévin NIGEND : 194 269Skrzypczak Julien NIGEND : 220 570Smague Valéry NIGEND : 170 831Solivérès Stéphane NIGEND : 144 598Soudé Thibaut NIGEND : 209 930Stucky Jean-Luc NIGEND : 137 382Tarbez Grégoire NIGEND : 171 210Tardy Stéphane NIGEND : 142 121Théret Christophe NIGEND : 163 787Thérin Jérôme NIGEND : 198 260Tota Bruno NIGEND : 171 644Touzot Jérôme NIGEND : 163 928Trichet Xavier NIGEND : 184 704Turpeau Martine NIGEND : 205 323Ung Pascal NIGEND : 320 648Verrouil Elodie NIGEND : 171 245Viley Vincent NIGEND : 163 381Vincent David NIGEND : 164 042Voltz Bénédicte NIGEND : 241 132Waechter Yannick NIGEND : 239 902Warin Jérôme NIGEND : 179 958



Article 2


Brilland Jimmy NIGEND : 217 822Cassou Baptiste NIGEND : 219 305Chamoulaud Benoît NIGEND : 232 339Colson Rodolphe NIGEND : 226 424Duval Fabien NIGEND : 228 462Gomila Jean NIGEND : 213 070Guillet Vincent NIGEND : 220 465Hittin Nicolas NIGEND : 210 263Hoguet Raphaël NIGEND : 248 269Hurez Frédéric NIGEND : 177 798Jacquot Julien NIGEND : 201 018Jimenez Frédéric NIGEND : 225 198Jouan Jacques NIGEND : 197 340Jousse Clément NIGEND : 226 877Poulain Stéphane NIGEND : 169 216Renahy Romain NIGEND : 242 017Stenger Lionel NIGEND : 248 564

Article 3








_


_


NOr : INTJ1830177S


notamment son article 24 ;Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des

sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef ;Vu la note-express no 6042/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 janvier 2011 relative à la formation des militaires

de la technicité musique ;Vu le message no 24691/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 25 mars 2013 relatif à la formation des militaires de

la technicité musique,

Décide :

Article 1er

Le certificat de formation à l’encadrement opérationnel est attribué par équivalence au maréchal des logis-chef Jorrot Emmanuel, NIGEND : 199325.

Article 2




OK mauvais





_

Décision no 70158 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

NOr : INTJ1825480S

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du

Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 93175 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727078S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :

Aupetit Aurélie NIGEND : 182 650 NLS : 8 036 602

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2018 :

Gombert Sylvain NIGEND : 141 375 NLS : 5 271 945

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet

OK mauvais





_

Décision no 70161 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

NOr : INTJ1825482S

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du



Décide :

Article 1er


Vermaut Sébastien NIGEND : 213 961 NLS : 8 063 903

Article 2


Bertaud Alain NIGEND : 149 002 NLS : 8 007 006

Article 3



Pour le ministre d’État et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet

OK mauvais




Garde républicaine_

Décision no 16177 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

NOr : INTJ1825424S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière

d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 22374 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727028S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2018 :

Orsetti Francis NIGEND : 124 825 NLS : 5 270 197

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :

Cotucheau Jean-Luc NIGEND : 147 452 NLS : 5 307 836Baron Anthony NIGEND : 179 289 NLS : 8 029 510

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er novembre 2018 :

Gauthier Laurent NIGEND : 126 825 NLS : 5 226 225

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2018 :

Martello Philippe NIGEND : 136 677 NLS : 5 322 981Porez Pascal NIGEND : 137 367 NLS : 5 324 771Cogne Bruno NIGEND : 132 918 NLS : 5 295 713

Article 5



Le général de division, commandant la garde républicaine, D. Striebig

OK mauvais





Décision no 16178 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

NOr : INTJ1825425S




Décide :

Article 1er


Kalicinski Éric NIGEND : 133 637 NLS : 5 311 693Helou Marc NIGEND : 134 390 NLS : 5 311 347

Article 2



Le général de division, commandant la garde républicaine, D. Striebig

OK mauvais





Décision no 16179 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »

NOr : INTJ1825426S




Décide :

Article 1er


Alcouffe Jean-Baptiste NIGEND : 201 606 NLS : 8 052 585

Article 2


Simon Odile NIGEND : 360 093 NLS : 8 146 255

Article 3



Le général de division, commandant la garde républicaine, d. strieBig

OK mauvais




région de gendarmerie du Grand est_

Décision no 16357 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

NOr : INTJ1825451S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Turk Didier NIGEND : 139 153 NLS : 8 000 096

Article 2


Journet Lionel NIGEND : 164 733 NLS : 8 021 153Bordy Christelle NIGEND : 189 012 NLS : 8 045 314

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2018 :

Happe Sylvain NIGEND : 173 320 NLS : 8 027 647Martin Thomas NIGEND : 189 663 NLS : 8 043 560Thomas Guillaume NIGEND : 185 934 NLS : 8 038 288Dupont Nathalie NIGEND : 232 236 NLS : 8 085 452

Article 4


Gigandet Jérôme NIGEND : 188 673 NLS : 8 043 511Khies Fabrice NIGEND : 190 432 NLS : 8 039 561Timmerman Jordane NIGEND : 340 174 NLS : 8 110 749Delmotte Hervé NIGEND : 168 848 NLS : 8 024 629Helck Nathalie NIGEND : 154 174 NLS : 8 011 949

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, r. de lorgeril

OK mauvais




région de gendarmerie d’Occitanie_

Décision no 26211 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault

NOr : INTJ1825445S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 35033 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727059S) ;Vu la décision no 60135 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727073S),

Décide :

Article 1er


Guérin Isabelle NIGEND : 141 790 NLS : 8 006 934

Article 2


Zara David NIGEND : 175 608 NLS : 8 028 599Evangelisti Olivier NIGEND : 187 991 NLS : 8 038 426Théron Cédric NIGEND : 174 173 NLS : 8 031 930Ammour Kamel NIGEND : 164 809 NLS : 8 021 402

Nicolas Olivier NIGEND : 137 465 NLS : 5 324 483

Article 3


Séménou Bruno NIGEND : 145 133 NLS : 8 003 175Rogeron Nicolas NIGEND : 155 741 NLS : 8 013 480Schroeder Alain NIGEND : 146 295 NLS : 8 004 587Vialatte Christophe NIGEND : 141 866 NLS : 8 001 994Valenti Dominique NIGEND : 131 323 NLS : 5 293 894

Devise Jean-Marc NIGEND : 124 686 NLS : 5 269 754

Article 4



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, J.-v. letterMAnn

OK mauvais




région de gendarmerie d’Occitanie_

Décision no 29974 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

NOr : INTJ1825446S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2018 :

Guilhem Claude NIGEND : 148 091 NLS : 8 008 759Palumbo Patrick NIGEND : 132 720 NLS : 5 295 385

Article 2


Castagnet Laurent NIGEND : 141 588 NLS : 8 001 410Gaucher Cédric NIGEND : 202 936 NLS : 8 058 071Ferrando Franck NIGEND : 174 843 NLS : 8 034 903Tronchet Vincent NIGEND : 168 809 NLS : 8 024 594Tissier Serge NIGEND : 206 237 NLS : 8 062 290Humbert Éric NIGEND : 156 459 NLS : 8 013 837

Article 3


Ducos Jean-Philippe NIGEND : 155 556 NLS : 8 013 055Cau Christophe NIGEND : 167 516 NLS : 8 023 323Caspar Eric NIGEND : 168 529 NLS : 8 024 319Grandet Fabien NIGEND : 215 782 NLS : 8 064 201Morère Joël NIGEND : 168 226 NLS : 8 023 865Soudé Thibaut NIGEND : 209 930 NLS : 8 063 005Barrau Clément NIGEND : 200 193 NLS : 8 052 152

Article 4


Laborde Gérard NIGEND : 138 823 NLS : 5 325 162Lasseube Christophe NIGEND : 141 129 NLS : 8 001 158Suquet Rémy NIGEND : 143 937 NLS : 8 002 386Jacomet Christian NIGEND : 139 500 NLS : 5 323 527

OK mauvais



Guyolot Christiane NIGEND : 69 711 NLS : 8 013 831Sclafer Laurent NIGEND : 134 438 NLS : 5 311 284Le Séguillon Philippe NIGEND : 140 579 NLS : 5 325 329Moustrous Philippe NIGEND : 135 708 NLS : 5 323 983

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie d’Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, B. clouzot




région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité de Paris_

Décision no 47755 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

NOr : INTJ1825423S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,




Décide :

Article 1er


Domergue Frédéric NIGEND : 158 806 NLS : 8 016 026

Article 2


Maricelle Olivier NIGEND : 204 257 NLS : 8 055 105Cadet Richard NIGEND : 225 231 NLS : 8 083 978

Article 3


Bosphore Jessy NIGEND : 236 527 NLS : 8 081 576Delagorderie Pierre-Jean NIGEND : 238 010 NLS : 8 082 662Lagrin Loïc NIGEND : 220 228 NLS : 8 065 220Bot Thierry NIGEND : 153 298 NLS : 8 011 312

Article 4


Joseph-Auguste Gérard NIGEND : 133 352 NLS : 5 239 129Laugle Olivier NIGEND : 132 850 NLS : 5 294 763Morel Jean-Jacques NIGEND : 139 793 NLS : 5 296 178

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, J.-M. louBès

OK mauvais





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud_

Décision no 49801 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

NOr : INTJ1825442S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Rudaniecki Michel NIGEND : 134 018 NLS : 5 295 887

Article 2


Fabre Christian NIGEND : 117 277 NLS : 5 219 140Ochin Pascal NIGEND : 172 198 NLS : 8 027 277Fouillou Sébastien NIGEND : 164 945 NLS : 8 021 546Mazzon Stéphane NIGEND : 192 051 NLS : 8 040 068

Article 3


Nizzoli Sébastien NIGEND : 202 666 NLS : 8 054 685Melero Sébastien NIGEND : 217 118 NLS : 8 070 653Mariacourt Nicolas NIGEND : 206 433 NLS : 8 060 158

Article 4


Sabat Jonathan NIGEND : 173 695 NLS : 8 031 499Nicol Vincent NIGEND : 177 934 NLS : 8 029 379Evenno Vincent NIGEND : 202 581 NLS : 8 054 312Sevestre Xavier NIGEND : 165 001 NLS : 8 021 595

Article 5



Le général de division, commandant par suppléance la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, M. Pidoux

OK mauvais





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud_

Décision no 49806 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOr : INTJ1825441S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Tripier Alain NIGEND : 125 056 NLS : 5 244 388Esparrech Stéphane NIGEND : 163 014 NLS : 8 019 836

Article 2


Marchioni Stéphane NIGEND : 164 104 NLS : 8 020 861Raynaud Pascal NIGEND : 161 911 NLS : 8 018 883Ruffi Sébastien NIGEND : 168 801 NLS : 8 024 587Grignon Nicolas NIGEND : 203 693 NLS : 8 054 753

Article 3


Thérin Jérôme NIGEND : 198 260 NLS : 8 055 800Perrier Pierre-Laurent NIGEND : 241 228 NLS : 8 088 039Kuchta Géraldine NIGEND : 167 548 NLS : 8 023 360Wilfart Emily NIGEND : 227 661 NLS : 8 058 466

Article 4


Thouverey Stéphane NIGEND : 152 525 NLS : 8 009 292Blin Frédéric NIGEND : 137 668 NLS : 5 281 812Vicquelin Franck NIGEND : 153 279 NLS : 8 011 096Brunato Thierry NIGEND : 149 494 NLS : 8 007 313Vitrant Valérie NIGEND : 141 870 NLS : 8 001 999Delmotte Nicolas NIGEND : 147 708 NLS : 8 008 537Dilly Philippe NIGEND : 145 052 NLS : 8 003 419Alejandro Pierre NIGEND : 144 367 NLS : 8 003 501

OK mauvais



Eberlé Hervé NIGEND : 149 040 NLS : 8 007 025Scemama Myriam NIGEND : 142 790 NLS : 8 001 584Pène Patrice NIGEND : 120 859 NLS : 5 221 157

Article 5



Le général de division, commandant par suppléance la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, M. Pidoux




région de gendarmerie de Normandie_

Décision no 12701 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime

NOr : INTJ1825435S

Le commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime,




Décide :

Article 1er


Glock Vincent NIGEND : 175 469 NLS : 8 028 444

Article 2


Tilouta Hamed NIGEND : 185 432 NLS : 8 045 825

Article 3


Caudron Fabien NIGEND : 229 822 NLS : 8 084 983

Article 4


Flohr Stéphane NIGEND : 172 035 NLS : 8 027 334Ledentu Johann NIGEND : 177 549 NLS : 8 029 147Cupit Donald NIGEND : 201 970 NLS : 8 052 601Savignard Grégoire NIGEND : 143 785 NLS : 8 000 882Boiteau Frédéric NIGEND : 141 756 NLS : 8 001 912Buchon Philippe NIGEND : 144 260 NLS : 8 003 476

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, B. Bresson

OK mauvais




région de gendarmerie bourgogne-Franche-Comté

_

Décision no 20262 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

NOr : INTJ1825454S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,




Décide :

Article 1er


Kardes Régis NIGEND : 145 682 NLS : 8 004 038Verse Stéphane NIGEND : 157 097 NLS : 8 014 597

Article 2


Vaissière David NIGEND : 215 402 NLS : 8 069 220Jambrusic Sébastien NIGEND : 187 153 NLS : 8 044 633Rama Philippe NIGEND : 165 609 NLS : 8 022 188

Article 3


Hémon-Laurens Odile NIGEND : 197 727 NLS : 8 055 836Kinnoo Sylvain NIGEND : 220 994 NLS : 8 083 652Calmand Thierry NIGEND : 166 731 NLS : 8 022 915Escudier Florent NIGEND : 243 894 NLS : 8 096 663Groux Thierry NIGEND : 148 729 NLS : 8 006 532

Article 4


Rigaud Philippe NIGEND : 143 528 NLS : 5 272 542Sebire Luc NIGEND : 145 255 NLS : 8 003 886Fabre Patrick NIGEND : 135 553 NLS : 5 323 750Lemaire Éric NIGEND : 148 367 NLS : 8 006 340Salvi Dominique NIGEND : 138 188 NLS : 5 324 491Favre Philippe NIGEND : 140 695 NLS : 8 000 332Magrangeas Dominique NIGEND : 142 202 NLS : 8 001 474

OK mauvais



Article 5



Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, t. cAilloz




région de gendarmerie du Grand est et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité est_

Décision no 36603 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

NOr : INTJ1825447S

Le commandant de la région de gendarmerie du Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Ory Michel NIGEND : 128 823 NLS : 5 282 473

Article 2


Gangloff Laurent NIGEND : 144 415 NLS : 8 003 547Hatton Alexis NIGEND : 151 499 NLS : 6 001 884Bertholet Denis NIGEND : 163 116 NLS : 8 019 907

Article 3


Delesalle Julien NIGEND : 239 052 NLS : 8 087 241Debes Éric NIGEND : 145 785 NLS : 8 002 534Lesigne Sébastien NIGEND : 195 755 NLS : 8 047 949Morin Franck NIGEND : 188 455 NLS : 8 035 824Michelotti Philippe NIGEND : 117 900 NLS : 5 218 974

Article 4


Bertrand Édith NIGEND : 145 758 NLS : 8 003 120Mahieu Frank NIGEND : 133 361 NLS : 5 295 753Maus François NIGEND : 156 235 NLS : 8 013 771Déruette Arnaud NIGEND : 132 671 NLS : 5 295 639Koczorowski Luc NIGEND : 139 616 NLS : 8 000 139Pietin Frédéric NIGEND : 136 410 NLS : 5 322 559Picot Noël NIGEND : 149 699 NLS : 8 007 570Ruyer Philippe NIGEND : 126 000 NLS : 5 243 389

OK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie du Grand Est et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, B. JocKers




région de gendarmerie du Grand est et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité est_

Décision no 36610 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

NOr : INTJ1825448S

Le commandant de la région de gendarmerie du Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 48298 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727071S),

Décide :

Article 1er


Ustaritz Thierry NIGEND : 138 501 NLS : 5 324 798Houpert Hervé NIGEND : 112 783 NLS : 5 191 828

Article 2


Bourgeois Lucien NIGEND : 211 223 NLS : 8 063 164Souchay René NIGEND : 113 589 NLS : 5 191 596Caillault Michel NIGEND : 174 317 NLS : 8 032 147

Article 3


Skrzypczak Julien NIGEND : 220 570 NLS : 8 072 851Ambert Eric NIGEND : 149 482 NLS : 8 007 301Bullot Alain NIGEND : 181 327 NLS : 8 030 210Vilmart Christophe NIGEND : 187 975 NLS : 8 038 475Lavalette Mathieu NIGEND : 231 148 NLS : 8 085 341

Article 4


Bessot Luc NIGEND : 168 152 NLS : 8 023 806Gaucher Fabrice NIGEND : 171 415 NLS : 8 026 935Dupoisot Hugues NIGEND : 174 817 NLS : 8 032 451Carlier Hugues NIGEND : 214 328 NLS : 8 064 047

OK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie du Grand Est et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, B. JocKers




région de gendarmerie de bretagne et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Ouest_

Décision no 41843 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

NOr : INTJ1825431S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,




Décide :

Article 1er


Le Dizes Philippe NIGEND : 166 169 NLS : 8 022 647

Article 2


Talbot Gérald NIGEND : 169 346 NLS : 8 024 995Guévello Jérôme NIGEND : 160 778 NLS : 8 017 734Bourgeon Joël NIGEND : 159 758 NLS : 8 016 914Clochon Benoît NIGEND : 169 513 NLS : 8 025 124

Article 3


Rolland Erwan NIGEND : 165 898 NLS : 8 022 385Pellerin De La Vergne Bertrand NIGEND : 191 162 NLS : 8 039 969

Bail Bruno NIGEND : 173 147 NLS : 8 030 620

Article 4


Menguy Stéphane NIGEND : 137 101 NLS : 5 324 361Rousseau Thierry NIGEND : 147 513 NLS : 8 004 495Robyn Christophe NIGEND : 155 863 NLS : 8 013 283Le Ster Olivier NIGEND : 146 920 NLS : 8 004 657Debrix Bertrand NIGEND : 154 488 NLS : 8 012 217Chomat Emmanuel NIGEND : 137 032 NLS : 5 324 418Berthevas Philippe NIGEND : 140 072 NLS : 5 271 908Gueguen Gilles NIGEND : 133 472 NLS : 5 311 241

OK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, A. Pidoux




région de gendarmerie de bretagne et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Ouest_

Décision no 41846 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

NOr : INTJ1825432S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,




Décide :

Article 1er


Domergue Didier NIGEND : 160 214 NLS : 8 017 239

Article 2


Levasseur Dany NIGEND : 141 262 NLS : 8 001 168

Article 3


Gourde Alban NIGEND : 202 494 NLS : 8 054 328Ceccaldi Christophe NIGEND : 152 172 NLS : 8 010 212Mora Frédéric NIGEND : 164 976 NLS : 8 021 573L’Hermitte Davy NIGEND : 207 438 NLS : 8 061 440Tanguy Morgan NIGEND : 174 092 NLS : 8 027 894

Article 4


Girard Ludovic NIGEND : 218 312 NLS : 8 064 888Lengagne Fabrice NIGEND : 166 763 NLS : 8 022 945Leray Hervé NIGEND : 172 463 NLS : 8 027 178Barrière Marc NIGEND : 197 791 NLS : 8 052 893Chevallier Fabrice NIGEND : 161 373 NLS : 8 018 426D’Aviau de Ternay Olivier NIGEND : 180 214 NLS : 8 037 114

OK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, A. Pidoux




région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-Ouest_

Décision no 45230 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

NOr : INTJ1825429S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Forget Sylvain NIGEND : 199 890 NLS : 8 043 912Blaison Franck NIGEND : 200 831 NLS : 8 044 061

Article 2


Sentenac Kévin NIGEND : 194 269 NLS : 8 049 788

Labarrère Franck NIGEND : 196 249 NLS : 8 053 014

Article 3


Soudain Éric NIGEND : 190 416 NLS : 8 038 990Fontanet Anthony NIGEND : 202 035 NLS : 8 044 199Lutti Pascal NIGEND : 161 628 NLS : 8 018 665

Article 4



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. Michel

OK mauvais




région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

_

Décision no 45321 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

NOr : INTJ1825427S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Pitort Jean-Christophe NIGEND : 131 949 NLS : 5 294 475Barbezier William NIGEND : 70 538 NLS : 5 293 603

Article 2


Aeberli Jean-Marc NIGEND : 155 522 NLS : 6 009 411Toro Laurent NIGEND : 193 638 NLS : 8 047 601Vilain David NIGEND : 180 088 NLS : 8 029 784Aussagues François NIGEND : 181 360 NLS : 8 030 103Bourgalet Lionel NIGEND : 177 870 NLS : 8 029 319

Article 3


Clergereaux Thierry NIGEND : 127 578 NLS : 5 281 131D’Andréa Franck NIGEND : 152 315 NLS : 8 010 331Gallardo Francis NIGEND : 150 133 NLS : 8 007 934Chauvière Thierry NIGEND : 151 243 NLS : 8 009 323Kautzmann Morgan NIGEND : 208 400 NLS : 8 050 416

Article 4


Vallet Philippe NIGEND : 136 956 NLS : 5 322 695Wozniak Jean-Marc NIGEND : 138 200 NLS : 5 324 597Scat Bruno NIGEND : 133 399 NLS : 5 295 881Pène Jean-Christophe NIGEND : 139 645 NLS : 8 000 165Navarot Éric NIGEND : 131 830 NLS : 5 282 260

OK mauvais



Canton Jean-Louis NIGEND : 141 768 NLS : 8 001 922Bareyt Isabelle NIGEND : 147 175 NLS : 8 005 601

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. Michel




région de gendarmerie d’Auvergne-rhône-Alpes

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est

_

Décision no 68624 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

NOr : INTJ1825438S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Roques Jean-Marc NIGEND : 144 589 NLS : 8 003 380Domenc Pascal NIGEND : 146 218 NLS : 8 004 517Viau Franck NIGEND : 212 617 NLS : 8 067 318

Article 2


Josserand Grégoire NIGEND : 176 663 NLS : 8 028 849Dardier Thierry NIGEND : 124 153 NLS : 5 269 643Abelli Marie-Agnès NIGEND : 184 514 NLS : 8 042 757Guiguet-Doron Walter NIGEND : 165 442 NLS : 8 022 034Blumet Christophe NIGEND : 167 065 NLS : 8 023 206

Charnot Jérôme NIGEND : 196 841 NLS : 8 052 663

Article 3


Pesa Yannick NIGEND : 167 887 NLS : 8 023 677Lions Jérémie NIGEND : 212 670 NLS : 8 063 605Nadal-Santa Audrey NIGEND : 234 711 NLS : 8 086 546Verrouil Elodie NIGEND : 171 245 NLS : 8 026 386Honoré Romain NIGEND : 344 882 NLS : 8 045 088Joly Thierry NIGEND : 128 648 NLS : 5 283 526Gomez Christophe NIGEND : 205 256 NLS : 8 055 204

OK mauvais



Article 4


Monterymard Olivier NIGEND : 155 982 NLS : 8 013 578Prestavoine Eric NIGEND : 198 740 NLS : 8 053 438Genay Bruno NIGEND : 150 743 NLS : 8 008 046Luce Jean-Sébastien NIGEND : 153 827 NLS : 8 011 575Barou Olivier NIGEND : 159 915 NLS : 8 017 006Colomb Gilles NIGEND : 137 294 NLS : 5 322 526Gaignaire Frédéric NIGEND : 139 340 NLS : 5 264 348Petit Laurent NIGEND : 158 702 NLS : 8 016 165Marino Giuseppe NIGEND : 134 272 NLS : 5 310 784Grillat Vincent NIGEND : 143 478 NLS : 5 272 516Sarrat Nicolas NIGEND : 152 143 NLS : 8 010 091Rebaudo Christophe NIGEND : 140 622 NLS : 5 325 366Chastagnac Éric NIGEND : 149 993 NLS : 8 007 511Meynadier Fabrice NIGEND : 135 700 NLS : 5 323 978Morgand Xavier NIGEND : 135 886 NLS : 5 294 381Mullon Christophe NIGEND : 140 145 NLS : 5 271 979Bertail Pascal NIGEND : 140 670 NLS : 8 000 307Rudereau Stéphane NIGEND : 138 032 NLS : 5 281 593

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, P. guiMBert





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est

_

Décision no 68676 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

NOr : INTJ1825439S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Thorel-Bellegueulle Franck NIGEND : 138 605 NLS : 5 324 992

Article 2


Borne Fabrice NIGEND : 163 288 NLS : 8 020 107Huttinger Nicolas NIGEND : 191 630 NLS : 8 043 684

Article 3


Loizeau Laurent NIGEND : 157 443 NLS : 8 014 366Labbé Guillaume NIGEND : 232 754 NLS : 8 079 368

Article 4


Rainette Willy NIGEND : 203 317 NLS : 8 058 373Berthet Jérôme NIGEND : 198 447 NLS : 8 056 052Bernard Philippe NIGEND : 202 679 NLS : 5 313 450Daulhac Sylvain NIGEND : 155 549 NLS : 8 012 952Morisset Thierry NIGEND : 137 765 NLS : 5 281 782

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, P. guiMBert

OK mauvais




Gendarmerie de l’air_

Décision no 6303 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

NOr : INTJ1825488S

Le commandant de la gendarmerie de l’air,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2018 :Lignier Éric NIGEND : 135 869 NLS : 5 322 072

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :Parreault Sébastien NIGEND : 205 311 NLS : 8 058 697Nicolle Sébastien NIGEND : 178 595 NLS : 8 031 196

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2018 :Crouvezier Muriel NIGEND : 233 556 NLS : 8 079 790Blain Virginie NIGEND : 214 052 NLS : 8 068 385Fralin Jennifer NIGEND : 248 816 NLS : 8 089 714Rouzeau Christophe NIGEND : 188 534 NLS : 8 063 725

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2018 :Sempé Denis NIGEND : 149 957 NLS : 8 007 890Decroix Emmanuel NIGEND : 139 947 NLS : 5 305 015

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie de l’air, P. guichArd

OK mauvais




région de gendarmerie du Grand est_

Décision no 12617 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

NOr : INTJ1825449S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,





Décide :

Article 1er


Leloir Sébastien NIGEND : 160 658 NLS : 8 017 657

Article 2


Alexandre Arnaud NIGEND : 164 143 NLS : 6 543 410Pascal Julien NIGEND : 194 395 NLS : 8 047 872Guillon Frédéric NIGEND : 139 852 NLS : 5 272 241

Article 3


Waechter Yannick NIGEND : 239 902 NLS : 6 607 432Ohl Guillaume NIGEND : 220 619 NLS : 8 083 518Mercklin Hervé NIGEND : 226 782 NLS : 8 075 261

Article 4


Lège Sébastien NIGEND : 183 274 NLS : 6 015 182Planque Stéphane NIGEND : 200 798 NLS : 8 044 111Maturel Grégory NIGEND : 183 910 NLS : 8 030 282Martineau Manuel NIGEND : 145 704 NLS : 8 004 059Le Roch Yvon NIGEND : 148 615 NLS : 8 006 462Bernhard Michel NIGEND : 133 705 NLS : 5 294 307

OK mauvais



Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, M. clerc




Gendarmerie maritime_

Décision no 14467 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

NOr : INTJ1825486S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2018 :Leroy Patrice NIGEND : 158 204 NLS : 8 015 561

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :Jasseau Jean-Philippe NIGEND : 188 216 NLS : 8 038 649Le Guéhennec Philippe NIGEND : 165 080 NLS : 8 021 764

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2018 :Mazier Patrice NIGEND : 156 236 NLS : 8 013 772Hornsperger Jean-Marc NIGEND : 127 849 NLS : 8 092 847Solivérès Stéphane NIGEND : 144 598 NLS : 8 003 389

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2018 :Laroudy Vincent NIGEND : 136 531 NLS : 5 324 162Bertrand Gérard NIGEND : 70 686 NLS : 8 092 874Bourse Bruno NIGEND : 152 292 NLS : 8 010 314

Article 5



Le colonel, commandant la gendarmerie maritime, g. griMAux

OK mauvais





_

Décision no 16684 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

NOr : INTJ1825430S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne,




Décide :

Article 1er


Delage Michaël NIGEND : 191 084 NLS : 8 039 823

Article 2


Dehaies-Canton GutierrezLorraine NIGEND : 205 505 NLS : 8 059 669

Article 3


Lagardère Michel NIGEND : 155 452 NLS : 5 303 770Julian Frédéric NIGEND : 144 428 NLS : 8 003 560Andrieux Franck NIGEND : 142 009 NLS : 5 272 301Chauvanet Marc NIGEND : 151 625 NLS : 8 009 610

Article 4



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, f. BonAvitA

OK mauvais




région de gendarmerie de Normandie_

Décision no 19598 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

NOr : INTJ1825434S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2018 :Fontaine Éric NIGEND : 134 658 NLS : 5 311 936

Article 2


Mansuy Ludovic NIGEND : 231 628 NLS : 8 078 661

Article 3


Rigot Sébastien NIGEND : 204 391 NLS : 8 059 974Peureux Sandrine NIGEND : 221 067 NLS : 8 083 608Viley Vincent NIGEND : 163 381 NLS : 8 020 195

Article 4


Sergent Jean-Charles NIGEND : 143 402 NLS : 8 000 788Biré Fabrice NIGEND : 141 061 NLS : 8 001 111Grandet Hervé NIGEND : 139 972 NLS : 5 296 128Daeschler Benoît NIGEND : 135 541 NLS : 5 323 730Hamel Pascal NIGEND : 131 399 NLS : 5 294 951

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, f. AuBAnel

OK mauvais





_

Décision no 19785 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

NOr : INTJ1825428S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne,




Décide :

Article 1er


Rolland Pascal NIGEND : 109 827 NLS : 5 175 380

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :Huot Gauthier NIGEND : 154 178 NLS : 8 011 954Conte Frédéric NIGEND : 176 127 NLS : 8 028 625

Article 3


Loosen Eric NIGEND : 248 030 NLS : 8 089 330

Article 4


Chasseport Olivier NIGEND : 131 753 NLS : 5 282 211Dubreuil Philippe NIGEND : 127 592 NLS : 5 281 144Giraud Christophe NIGEND : 152 848 NLS : 8 010 750Herbert Christophe NIGEND : 137 325 NLS : 5 324 750Colbaut Arnaud NIGEND : 136 336 NLS : 5 322 515

Article 5



Le colonel, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, y. duMez

OK mauvais





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

_

Décision no 25609 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

NOr : INTJ1825459S

Le commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,




Décide :

Article 1er


Vandenbussche Florent NIGEND : 133 829 NLS : 5 294 296

Article 2


Lefebvre Frédéric NIGEND : 231 289 NLS : 8 085 201

Article 3


Prangère Matthieu NIGEND : 233 883 NLS : 8 079 626

Article 4


Quintin Cyrille NIGEND : 174 860 NLS : 8 031 545Magnier Christophe NIGEND : 138 666 NLS : 5 325 164

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, g. cAzenAve-lAcroutz

OK mauvais





et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

_

Décision no 25610 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

NOr : INTJ1825456S

Le commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,




Décide :

Article 1er


Roger Éric NIGEND : 127 767 NLS : 5 279 155Stypuikowski Patrice NIGEND : 142 633 NLS : 5 272 492

Article 2


Bonne Rodolphe NIGEND : 213 030 NLS : 8 067 522Mortreux Maxime NIGEND : 212 685 NLS : 8 063 617Bisiaux Gabriel NIGEND : 166 108 NLS : 8 022 703Pringère Pascal NIGEND : 191 258 NLS : 8 039 976

Article 3


Bourriez Stéphane NIGEND : 155 251 NLS : 8 012 815Detrivière Benoît NIGEND : 215 776 NLS : 8 064 259

Article 4


Lachapelle Gilles NIGEND : 165 072 NLS : 8 021 757Lecocq Jean-François NIGEND : 125 962 NLS : 5 243 367Richard Fabien NIGEND : 146 562 NLS : 8 004 276Mouret Magali NIGEND : 132 715 NLS : 5 295 681Michez Éric NIGEND : 144 982 NLS : 8 001 782Bird Hervé NIGEND : 138 516 NLS : 5 324 911Thoilliez Philippe NIGEND : 137 919 NLS : 5 323 293

OK mauvais



Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie des Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, g. cAzenAve-lAcroutz




région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité de Paris_

Décision no 48033 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

NOr : INTJ1825420S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,




Décide :

Article 1er


Moret Ivan NIGEND : 137 895 NLS : 5 323 376Raoux Nicolas NIGEND : 154 424 NLS : 8 012 075

Article 2


Rohrmann Jérôme NIGEND : 184 653 NLS : 8 034 284Flament Stéphane NIGEND : 175 465 NLS : 8 028 440Labbé Nicolas NIGEND : 194 910 NLS : 8 056 289Bertaux Éric NIGEND : 164 817 NLS : 8 021 410

Article 3


Bouzon Julien NIGEND : 238 538 NLS : 8 086 991Boucher Alexandra NIGEND : 201 325 NLS : 8 057 206Vallienne Pierre NIGEND : 153 503 NLS : 8 011 497Voltz Bénédicte NIGEND : 241 132 NLS : 8 087 849Etonno Alain NIGEND : 239 222 NLS : 8 083 366Andry Franck NIGEND : 155 523 NLS : 8 013 100Berthe Jérôme NIGEND : 148 164 NLS : 8 006 006Serinet Jean NIGEND : 146 570 NLS : 8 004 283

Article 4


Peignier Vincent NIGEND : 186 069 NLS : 8 040 983Lescot Jean-Michel NIGEND : 196 833 NLS : 8 088 931Hurtelle Ludovic NIGEND : 165 224 NLS : 8 021 842Binard Cyrille NIGEND : 172 721 NLS : 8 054 976

OK mauvais



Charron Aurélien NIGEND : 173 563 NLS : 8 034 793Collado Nicolas NIGEND : 204 409 NLS : 8 055 258Maubon David NIGEND : 217 718 NLS : 8 064 624Dagnelies Christophe NIGEND : 154 486 NLS : 8 012 215Lanceleur Olivier NIGEND : 150 993 NLS : 8 009 261Vaudon Emmanuel NIGEND : 140 650 NLS : 5 325 393

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, J.-M. louBès




Gendarmerie de l’armement_

Décision no 2262 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

NOr : INTJ1825484S

Le commandant de la gendarmerie de l’armement,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Bazot Emmanuel NIGEND : 136 592 NLS : 5 323 004

Article 2


Légeard Thierry NIGEND : 159 175 NLS : 8 016 529Guillot Patrick NIGEND : 127 054 NLS : 5 280 764

Article 3



Le colonel, commandant la gendarmerie de l’armement, d. réMond

OK mauvais




Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

_

Décision no 6239 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1825483S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Abadie Anthony NIGEND : 237 730 NLS : 6 625 205

Article 2


Jacquin Hélène NIGEND : 216 637 NLS : 8 069 954

Article 3


Beugin Sandrine NIGEND : 148 267 NLS : 8 011 504

Article 4



Le général, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, P. touron

OK mauvais




Gendarmerie des transports aériens_

Décision no 9135 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

NOr : INTJ1825476S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 11802 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727077S) ;Vu la décision no 60135 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727073S) ;Vu la décision no 68078 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727019S),

Décide :

Article 1er


Barbeaux Samuel NIGEND : 170 302 NLS : 8 025 706

Article 2


Totaro Bertrand NIGEND : 205 363 NLS : 6 608 204

Article 3


Paulmin Steeve NIGEND : 176 169 NLS : 8 028 667

Article 4


Di Nicola Philippe NIGEND : 153 557 NLS : 8 011 135Ragot Frédéric NIGEND : 143 390 NLS : 8 000 780Gauvain Marie-Ange NIGEND : 133 338 NLS : 5 295 942Lejeune Bruno NIGEND : 136 001 NLS : 5 322 235Loupia Patrick NIGEND : 153 825 NLS : 8 011 573

Article 5



Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, f. forMell

OK mauvais




région de gendarmerie de bourgogne-Franche-Comté

_

Décision no 14109 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

NOr : INTJ1825452S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er


Gauthier Léon NIGEND : 154 745 NLS : 8 012 333

Article 2


Besançon Gilles NIGEND : 217 933 NLS : 8 064 759

Article 3


Moisant Julien NIGEND : 195 638 NLS : 8 048 236Lopinet Luc NIGEND : 230 818 NLS : 8 078 260

Article 4


Gérard Didier NIGEND : 137 053 NLS : 5 324 438Cambay Patrick NIGEND : 138 521 NLS : 5 324 917Fatoux Boris NIGEND : 150 295 NLS : 8 008 136Daval Florent NIGEND : 131 377 NLS : 5 283 440Fligitter Lionel NIGEND : 134 119 NLS : 5 311 824Taibi Nordine NIGEND : 148 535 NLS : 8 006 092

Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, e. lAnglois

OK mauvais





_

Décision no 18788 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

NOr : INTJ1825440S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme,





Décide :

Article 1er


Bérard Pascal NIGEND : 143 690 NLS : 8 000 809Landais Jacky NIGEND : 152 988 NLS : 8 010 863

Article 2


Robert Alexandre NIGEND : 185 079 NLS : 8 044 696Laurentie Pierre NIGEND : 152 870 NLS : 8 010 763Kruger Christian NIGEND : 125 627 NLS : 8 013 013

Article 3


Bocquillon Romain NIGEND : 230 869 NLS : 8 078 025Guignette Jean-Philippe NIGEND : 180 559 NLS : 8 029 848Berger Fabien NIGEND : 184 671 NLS : 8 034 208Morot Bruno NIGEND : 199 685 NLS : 8 053 474

Article 4


Lacaux Fabrice NIGEND : 158 422 NLS : 8 015 671Aurelle Alain NIGEND : 147 417 NLS : 8 004 205Chauvin Marc NIGEND : 138 008 NLS : 5 281 612Desroches Pascal NIGEND : 141 613 NLS : 8 001 422Bontemps Didier NIGEND : 136 321 NLS : 5 322 507Pignol Véronique NIGEND : 143 925 NLS : 8 002 375

OK mauvais



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, P. ott





_

Décision no 19126 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

NOr : INTJ1825463S

Le commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 22523 du 1er décembre 2017 (NOR : INTJ1727072S) modifiée par la décision no 23417 du

13 décembre 2017 (NOR : INTJ1735042S),

Décide :

Article 1er


Portier Christophe NIGEND : 140 024 NLS : 5 305 069

Article 2


Godart Freddy NIGEND : 150 538 NLS : 8 008 340Coulon Audrey NIGEND : 203 901 NLS : 8 059 856

Article 3


Bard Eric NIGEND : 238 184 NLS : 8 082 931Allati Mohamed NIGEND : 241 973 NLS : 8 088 238

Article 4


Gimenez Frédéric NIGEND : 183 656 NLS : 8 041 691Dziembowski Eddy NIGEND : 178 287 NLS : 8 031 439Berthelot Vincent NIGEND : 152 421 NLS : 8 010 509Urier Dany NIGEND : 207 573 NLS : 8 061 709Gaillard Fabien NIGEND : 172 151 NLS : 8 027 240Trezel Natacha NIGEND : 207 010 NLS : 8 062 372Léturgez Vincent NIGEND : 211 373 NLS : 8 063 200Biasi Grégory NIGEND : 203 354 NLS : 8 054 904Mathieu Yann NIGEND : 308 060 NLS : 8 105 597Lescieux Philippe NIGEND : 139 787 NLS : 5 264 375Legrand Tony NIGEND : 149 306 NLS : 8 007 051

OK mauvais



Article 5



Le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, d. fortin




région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

_

Décision no 23633 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

NOr : INTJ1825433S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Loiret,




Décide :

Article 1er


Terron David NIGEND : 213 545 NLS : 8 063 833

Sorin Ludovic NIGEND : 200 436 NLS : 8 042 836

Article 2


Massé Sylvain NIGEND : 226 458 NLS : 8 084 521Deulniau Alexis NIGEND : 239 832 NLS : 8 087 424Gore Carole NIGEND : 230 504 NLS : 8 085 122David Sébastien NIGEND : 200 080 NLS : 8 043 896

Friaud Christine NIGEND : 169 530 NLS : 8 025 140

Article 3


Defougère Ludovic NIGEND : 245 707 NLS : 6 625 302Huberty Pierre NIGEND : 190 326 NLS : 8 039 347Magneron Estéban NIGEND : 239 868 NLS : 8 087 445Deulniau Philippe NIGEND : 140 947 NLS : 8 000 422Fièvre Nicolas NIGEND : 164 292 NLS : 8 021 039

Péan Emmanuel NIGEND : 149 697 NLS : 8 007 568

Article 4


Baurain Christophe NIGEND : 190 480 NLS : 8 039 306Caul-Futy Philippe NIGEND : 159 018 NLS : 8 016 319Grandier-Vazeille Olivier NIGEND : 197 433 NLS : 8 048 841Braillon Cédric NIGEND : 168 158 NLS : 8 023 812Chabaudie Emmanuel NIGEND : 194 809 NLS : 8 062 021Carro Christophe NIGEND : 132 912 NLS : 5 295 710

OK mauvais



Zal Fabien NIGEND : 142 006 NLS : 8 000 698Bernard Frédéric NIGEND : 141 191 NLS : 8 001 203Keller Philippe NIGEND : 151 918 NLS : 8 009 959Parmentier Véronique NIGEND : 135 755 NLS : 5 323 886Maréchal Jean-Luc NIGEND : 140 733 NLS : 8 000 365

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, P. ségurA




région de gendarmerie des Pays de la Loire

_

Décision no 34550 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

NOr : INTJ1825436S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,




Décide :

Article 1er


Thibault Frédéric NIGEND : 140 641 NLS : 5 325 385Réné Christophe NIGEND : 155 225 NLS : 8 012 890

Article 2


Pettelot Cyril NIGEND : 174 912 NLS : 8 033 102Alliaume Yohann NIGEND : 178 258 NLS : 8 033 257Pierre Jean-Luc NIGEND : 158 861 NLS : 8 015 980

Article 3


Fage Gaëtan NIGEND : 209 353 NLS : 8 051 044Cerisier Hervé NIGEND : 142 286 NLS : 5 272 321Turcaud Stéphane NIGEND : 167 712 NLS : 8 023 595

Article 4


Martin Cathy NIGEND : 149 684 NLS : 8 007 554Moulin Franck NIGEND : 138 959 NLS : 5 323 474Porché Philippe NIGEND : 142 102 NLS : 5 272 290Baguenard Philippe NIGEND : 139 164 NLS : 5 305 208Hervé Jean-François NIGEND : 153 442 NLS : 8 011 443Boulet Philippe NIGEND : 142 867 NLS : 8 002 113Godement Éric NIGEND : 134 666 NLS : 5 311 944Sartelet Pascal NIGEND : 138 871 NLS : 5 305 094Allain Franck NIGEND : 137 400 NLS : 5 324 201Visse Jean-Claude NIGEND : 131 092 NLS : 5 283 099

OK mauvais



Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, J.-M. verrAndo




Commandant de la gendarmerie outre-mer_

Décision no 44273 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

NOr : INTJ1825466S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Chatenet Stéphane NIGEND : 146 460 NLS : 8 004 214Lesage Joël NIGEND : 147 609 NLS : 8 005 763

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :Desbordes Vincent NIGEND : 140 094 NLS : 5 271 931Fort Sébastien NIGEND : 179 512 NLS : 8 037 821Davarend Cyrille NIGEND : 169 150 NLS : 8 024 821Briffoteaux Alexis NIGEND : 200 247 NLS : 8 050 131

Article 3


Bernard Stéphanie NIGEND : 193 905 NLS : 8 047 618Concé Christophe NIGEND : 229 082 NLS : 8 084 800Losantos Vincent NIGEND : 197 092 NLS : 8 048 536Levisse Cyrille NIGEND : 174 056 NLS : 8 027 863

Article 4


Daunat Laurent NIGEND : 136 622 NLS : 5 323 029Elbaz Stéphane NIGEND : 134 486 NLS : 5 311 023Levenard Antoine NIGEND : 144 846 NLS : 8 003 069Durand Alain NIGEND : 136 873 NLS : 5 322 729Le Hir Arnaud NIGEND : 142 192 NLS : 8 001 667Sergeant Stéphane NIGEND : 140 162 NLS : 5 271 987De Cazo Laurent NIGEND : 137 180 NLS : 5 323 140

OK mauvais



Article 5



Le général, commandant par suppléance la gendarmerie outre-mer, P. deBArge




Commandant de la gendarmerie outre-mer_

Décision no 44274 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

NOr : INTJ1825469S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Taborda Jérôme NIGEND : 166 389 NLS : 8 022 594

Article 2


Ratkowski Patrice NIGEND : 127 319 NLS : 5 279 369

Article 3



Le général, commandant par suppléance la gendarmerie outre-mer, P. deBArge

OK mauvais




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

_

Décision no 59672 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1825470S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2018 :Nunez Patrick NIGEND : 128 534 NLS : 5 280 974

Article 2


Bondé Stéphane NIGEND : 149 985 NLS : 8 007 507Bach Frédéric NIGEND : 171 142 NLS : 8 026 706Morin Cédric NIGEND : 179 723 NLS : 8 037 834

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2018 :Duriez Nicolas NIGEND : 231 715 NLS : 8 078 737Ajas David NIGEND : 169 913 NLS : 8 025 501Gance Fabrice NIGEND : 211 371 NLS : 8 063 184Labuszewski Ingrid NIGEND : 226 054 NLS : 8 074 866François-Heude Mathieu NIGEND : 228 177 NLS : 8 076 411

Article 4


Mangin Marc NIGEND : 301 769 NLS : 6 556 608Druine Denis NIGEND : 146 478 NLS : 8 004 323

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, t. Morterol

OK mauvais




Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

_

Décision no 68185 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux, branche « administrative et technique »

NOr : INTJ1825473S

Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Le Gall Olivier NIGEND : 149 554 NLS : 8 007 263

Article 2


Pouilly Alexandra NIGEND : 184 549 NLS : 8 032 784

Article 3


Chaussey Bruno NIGEND : 149 994 NLS : 8 007 711Barrière Vincent NIGEND : 113 056 NLS : 5 189 204Lombart Fabrice NIGEND : 134 922 NLS : 5 311 956

Article 4



Le général de division, commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, o. guérif

OK mauvais




région de gendarmerie de Corse_

Décision no 9483 du 16 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

NOr : INTJ1825443S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud,




Décide :

Article 1er


Gressier Jean-Michel NIGEND : 138 807 NLS : 5 325 248

Article 2


Mesalles Daniel NIGEND : 139 879 NLS : 5 272 159

Article 3


Aubeneau Jérôme NIGEND : 177 241 NLS : 8 037 828

Article 4


D’Hierre Bruno NIGEND : 126 481 NLS : 5 270 719

Article 5



Le général, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, J. PlAys

OK mauvais





_

Décision no 80889 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

NOr : INTJ1827714S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er novembre 2018 :Marty Eddie NIGEND : 163 050 NLS : 8 019 862

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :Da Fonseca Gilles NIGEND : 138 914 NLS : 5 323 428

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchaux des logis-chefs le 1er novembre 2018 :Fleury Bastien NIGEND : 360 635 NLS : 8 144 071Felloni Clément NIGEND : 360 538 NLS : 6 751 790

Article 4




OK mauvais





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Décision no 80892 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

NOr : INTJ1827713S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er novembre 2018 :Verstraete Jean-Luc NIGEND : 131 725 NLS : 5 293 992Guillaume Alain NIGEND : 134 131 NLS : 5 311 829

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er novembre 2018 :Claude Thierry NIGEND : 124 670 NLS : 5 269 738Marthon Thierry NIGEND : 157 188 NLS : 8 014 659Thenus-Mas Thierry NIGEND : 205 504 NLS : 8 059 636Agez Francis NIGEND : 121 760 NLS : 5 269 824

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er novembre 2018 :Wincenty Régis NIGEND : 162 440 NLS : 8 019 398Grégoire Stéphane NIGEND : 162 216 NLS : 8 019 145Ludmann Gilles NIGEND : 114 367 NLS : 5 190 833Verslype Yann NIGEND : 233 471 NLS : 8 086 211Guinet Guillaume NIGEND : 303 341 NLS : 8 090 056Thiéry Arnaud NIGEND : 171 482 NLS : 8 025 597

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er novembre 2018 :Lejeune-Tiberghien Rémy NIGEND : 309 491 NLS : 8 091 955Prévost Josselin NIGEND : 327 148 NLS : 8 115 542

Article 5


ait leF 25 octobre 2018. Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet

OK mauvais





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Décision no 84904 du 15 novembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOr : INTJ1830726S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et

officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (JO no 216 du 16 septembre 2008, texte no 35) ;

Vu le décret no 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers (JO no 7 du 9 janvier 2009, texte no 14) ;

Vu l’arrêté du 4 août 2010 modifié, fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense (JO no 195 du 24 août 2010, texte no 6) ;

Vu la circulaire no 58941/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN du 17 juillet 2017 relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018 ;

Vu le bordereau d’envoi no 97679/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOCSTAGN/SGP du 15 décembre 2017,

Décide :

Article 1er

L’échelon exceptionnel est attribué au major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dont le nom figure ci-après, à compter du 1er novembre 2018 :

Ravey Hervé NIGEND : 174 613 NLS : 5 262 151

Article 2




OK mauvais





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Direction des soutiens et des finances_

Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne)

NOr : INTJ1826489A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La circonscription des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne) est modifiée à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, A. BrowAëys

OK mauvais



A N N E X E

brIGADe TerrITOrIALe CIrCONSCrIPTION ACTUeLLe CIrCONSCrIPTION NOUVeLLe

Bellac BellacBerneuilBlanzacBlondDarnacLa Croix-sur-GartempePeyrat-de-BellacSaint-Bonnet-de-BellacSaint-Junien-les-CombesSaint-Ouen-sur-GartempeSaint-Sornin-la-Marche

BellacBerneuilBlanzacBlondLa Croix-sur-GartempePeyrat-de-BellacSaint-Bonnet-de-BellacSaint-Junien-les-CombesSaint-Ouen-sur-GartempeSaint-Sornin-la-Marche

Val-d’Issoire Bussière-PoitevineGajoubertMontrol-SénardMortemartNouicSaint-BarbantSaint-Martial-sur-IsopVal-d’Issoire

GajoubertMontrol-SénardMortemartNouicSaint-Martial-sur-IsopVal-d’IssoireVal-d’Oire-et-Gartempe

Magnac-Laval Azat-le-RisDinsacDompierre-les-ÉglisesDrouxLa BazeugeLe DoratMagnac-LavalOradour-Saint-GenestSaint-Hilaire-la-TreilleSaint-Léger-MagnazeixTersannesThiatVerneuil-MoustiersVillefavard

Azat-le-RisDinsacDompierre-les-ÉglisesDrouxLa BazeugeLe DoratMagnac-LavalOradour-Saint-GenestSaint-Hilaire-la-TreilleSaint-Léger-MagnazeixTersannesVerneuil-MoustiersVillefavard





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Arrêté du 18 octobre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Beauvais et modifica-tion corrélative des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise)

NOr : INTJ1821269A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Beauvais est dissoute à compter du 1er janvier 2019. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise) sont modifiées à la même date dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des soutiens et des finances, l. tAvel

OK mauvais



A N N E X E


Beauvais AllonneBeauvaisFouqueniesGoincourtGuignecourtHerchiesJuvigniesMaisoncelle-Saint-PierreAux MaraisLe Mont-Saint-AdrienPierrefitte-en-BeauvaisisSaint-Martin-le-NœudSavigniesTilléTroissereuxVerderel-lès-Sauqueuse

(Dissolution)

Bresles Bailleul-sur-ThérainBonlierBreslesLe Fay-Saint-QuentinFontaine-Saint-LucienFouquerollesHaudivillersLafrayeLaversinesNivillersOroërRochy-CondéTherdonneVelennes

AllonneBailleul-sur-ThérainBeauvaisBonlierBreslesLe Fay-Saint-QuentinFontaine-Saint-LucienFouquerollesGuignecourtHaudivillersJuvigniesLafrayeLaversinesMaisoncelle-Saint-PierreNivillersOroërRochy-CondéTherdonneTilléVelennesVerderel-lès-Sauqueuse

Auneuil AuneuilAuteuilBeaumont-les-NonainsBerneuil-en-BrayFrocourtLa HoussoyeJouy-sous-ThelleLe Mesnil-ThéribusLa Neuville-GarnierOns-en-BrayPorcheuxRainvillersSaint-Germain-la-PoterieSaint-Léger-en BraySaint-PaulValdampierreVillers-Saint-BarthélemyVillotran

AuneuilAuteuilBeaumont-les-NonainsBerneuil-en-BrayFrocourtGoincourtLa HoussoyeJouy-sous-ThelleAux MaraisLe Mesnil-ThéribusLa Neuville-GarnierOns-en-BrayPorcheuxRainvillersSaint-Germain-la-PoterieSaint-Léger-en-BraySaint-Martin-le-NœudSaint-PaulValdampierreVillers-Saint-BarthélemyVillotran

Marseille-en-Beauvaisis AchyBlicourtBonnièresFontaine-LavaganneGaudechartHaute-ÉpineHétomesnilLihusMarseille-en-BeauvaisisMilly-sur-ThérainLa Neuville-sur-OudeuilLa Neuville-VaultOudeuilPisseleu

AchyBlicourtBonnièresFontaine-LavaganneFouqueniesGaudechartHaute-ÉpineHerchiesHétomesnilLihusMarseille-en-BeauvaisisMilly-sur-thérainLe Mont-Saint-AdrienLa Neuville-sur-Oudeuil




PrévillersRothoisRoy-BoissySaint-Omer-en-ChausséeVillers-sur-Bonnières

La Neuville-VaultOudeuilPierrefitte-en-BeauvaisisPisseleuPrévillersRothoisRoy-BoissySaint-Omer-en-ChausséeSavigniesTroissereuxVillers-sur-Bonnières





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Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)

NOr : INTJ1827392A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse sont modifiées à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




OK mauvais



A N N E X E


Luxeuil-les-Bains AbelcourtAilloncourtBaudoncourtBetoncourt-lès-BrotteBreuchesBreuchotteBrotte-lès-LuxeuilChâteneyChâtenoisCitersCreveneyDambenoît-lès-ColombeÉhunsEsboz-BrestFroideconcheGenevreyLa Chapelle-lès-LuxeuilLa CorbièreLa CreuseLa Villedieu-en-FontenetteLantenotLinexertLuxeuil-les-BainsMagnivrayMailleroncourt-CharetteMeurcourtNeurey-en-VauxOrmoicheRignovelleSaint-SauveurSaint-ValbertSainte-Marie-en-ChauxSaulxServigneyVelleminfroyVelorceyVillers-lès-LuxeuilVisoncourt

AbelcourtAilloncourtBaudoncourtBetoncourt-lès-BrotteBreuchesBreuchotteBrotte-lès-LuxeuilChâteneyChâtenoisCitersCreveneyDambenoît-lès-ColombeÉhunsEsboz-BrestFroideconcheGenevreyLa Chapelle-lès-LuxeuilLa CorbièreLa CreuseLa Villedieu-en-FontenetteLantenotLinexertLuxeuil-les-BainsMagnivrayMailleroncourt-CharetteMeurcourtNeurey-en-VauxOrmoicheRignovelleSaint-SauveurSainte-Marie-en-ChauxSaulxServigneyVelleminfroyVelorceyVillers-lès-LuxeuilVisoncourt

Saint-Loup-sur-Semouse Aillevillers-et-LyaumontAinvelleBriaucourtConflans-sur-LanterneCorbenayFleurey-lès-Saint-LoupFontaine-lès-LuxeuilFougerollesFrancalmontHautevelleLa VaivreMagnoncourtSaint-Loup-sur-Semouse

Aillevillers-et-LyaumontAinvelleBriaucourtConflans-sur-LanterneCorbenayFleurey-lès-Saint-LoupFontaine-lès-LuxeuilFougerolles-Saint-ValbertFrancalmontHautevelleLa VaivreMagnoncourtSaint-Loup-sur-Semouse





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Arrêté du 9 novembre 2018 portant changement d’appellation et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne)

NOr : INTJ1828942A


Arrête :

Article 1er

Les brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne) prennent l’appellation des brigades territoriales d’Évry-Courcouronnes et de Le Mérévillois. Leur circonscription est modifiée à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Évry-Courcouronnes et de Le Mérévillois exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




OK mauvais



A N N E X E


Évry Boussy-Saint-AntoineBrunoyCorbeil-EssonnesCourcouronnesCrosneDraveilÉpinay-sous-SénartÉvryGrignyJuvisy-sur-OrgeMontgeronMorsang-sur-OrgeQuincy-sous-SénartRis-OrangisVarennes-JarcyVigneux-sur-SeineViry-ChâtillonYerres

Évry-Courcouronnes Boussy-Saint-AntoineBrunoyCorbeil-EssonnesCrosneDraveilÉpinay-sous-SénartÉvry-CourcouronnesGrignyJuvisy-sur-OrgeMontgeronMorsang-sur-OrgeQuincy-sous-SénartRis-OrangisVarennes-JarcyVigneux-sur-SeineViry-ChâtillonYerres

Méréville Abbéville-la-RivièreArrancourtBlandyBois-HerpinBoissy-la-RivièreBrouyChampmotteuxEstouchesFontaine-la-RivièreLa Forêt-Sainte-CroixMarolles-en-BeauceMérévilleMespuitsRoinvilliersSaclasSaint-Cyr-la-Rivière

Le Mérévillois Abbéville-la-RivièreArrancourtBlandyBois-HerpinBoissy-la-RivièreBrouyChampmotteuxFontaine-la-RivièreLa Forêt-Sainte-CroixLe MérévilloisMarolles-en-BeauceMespuitsRoinvilliersSaclasSaint-Cyr-la-Rivière





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Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)

NOr : INTJ1828952A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) sont modifiées à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




OK mauvais



A N N E X E


Fontevraud-l’Abbaye Artannes-sur-ThouetChacéDistréFontevraud-l’AbbayeMontsoreauParnaySaint-Cyr-en-BourgSaumurSouzay-ChampignyTurquantVarrains

Artannes-sur-ThouetBellevigne-les-ChâteauxDistréFontevraud-l’AbbayeMontsoreauParnaySaumurSouzay-ChampignyTurquantVarrains

Montreuil-Bellay AntoignéBrézéBrossayCizay-la-MadeleineLe Coudray-MacouardCourchampsÉpiedsMontreuil-BellayLe Puy-Notre-DameSaint-Just-sur-DiveSaint-Macaire-du-BoisVaudelnay

AntoignéBrossayCizay-la-MadeleineLe Coudray-MacouardCourchampsÉpiedsMontreuil-BellayLe Puy-Notre-DameSaint-Just-sur-DiveSaint-Macaire-du-BoisVaudelnay





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Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification de la circonscription et changement d’appellation de la brigade territoriale de Valleraugue (Gard)

NOr : INTJ1828965A


Arrête :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2019, la brigade territoriale de Valleraugue (Gard) prend l’appellation de brigade territoriale de Val-d’Aigoual et sa circonscription est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Val-d’Aigoual exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




OK mauvais



A N N E X E


ValleraugueNotre-Dame-de-la-RouvièreSaint-André-de-MajencoulesValleraugue

Val-d’Aigoual Saint-André-de-MajencoulesVal-d’Aigoual





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Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet (Cher)

NOr : INTJ1829540A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet sont modifiées à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




OK mauvais



A N N E X E


LEVET AnnoixArçayCrossesLapanLevetLissay-LochyPlaimpied-GivaudinsSaint-CapraisSaint-JustSainte-LunaiseSenneçaySoye-en-SeptaineVorly

AnnoixArçayCrossesLapanLevetLissay-LochyPlaimpied-GivaudinsSaint-CapraisSaint-JustSenneçaySoye-en-SeptaineVorly

CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER ChambonChâteauneuf-sur-CherChavannesCorquoyCrézançay-sur-CherSaint-Loup-des-ChaumesSaint-SymphorienSerruellesUzay-le-VenonVallenayVenesmes

ChambonChâteauneuf-sur-CherChavannesCorquoyCrézançay-sur-CherSaint-Loup-des-ChaumesSaint-SymphorienSerruellesUzay-le-VenonVallenayVenesmes





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Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)

NOr : INTJ1829977A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et de Beauvoir-sur-Niort sont modifiées à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et de Beauvoir-sur-Niort exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3




OK mauvais



A N N E X E

BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE

Mauzé-sur-le-Mignon Le BourdetMauzé-sur-le-MignonPriairesPrin-DeyrançonLa RochénardSaint-Georges-de-RexSaint-Hilaire-la-PaludUsseau

Le BourdetMauzé-sur-le-MignonPrin-DeyrançonLa RochénardSaint-Georges-de-RexSaint-Hilaire-la-PaludVal-du-Mignon

Beauvoir-sur-Niort Beauvoir-sur-NiortLa Foye-MonjaultGranzay-GriptMarignyPlaine-d’ArgensonThorigny-sur-le-Mignon

Beauvoir-sur-NiortLa Foye-MonjaultGranzay-GriptMarignyPlaine-d’Argenson




Arrêté du 29 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1829682A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu les demandes en date du 12 avril 2018 et du 18 juillet 2018 et le dossier complet présentés par l’organisme

dénommé « SAS LEADER ACADEMY », sis 39, rue Pointe-Cadet, résidence Le Nautin, à Saint-Etienne (42000),

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « SAS LEADER ACADEMY », sis 39, rue Pointe-Cadet, résidence Le Nautin, à Saint-Etienne (42000) est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « SAS LEADER ACADEMY », sis 39, rue Pointe-Cadet, résidence Le Nautin, à Saint-Etienne (42000) et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au chef du bureau des polices administratives, M. cAttin

OK mauvais




Arrêté du 2 novembre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

NOr : INTD1830004A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu la demande en date du 4 octobre 2018 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « HUMAN

PREVENTION », sis 20, boulevard Eugène-Deruelle, à Lyon (69003),

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « HUMAN PREVENTION », sis 20, boulevard Eugène-Deruelle, à Lyon (69003) est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser, à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « HUMAN PREVENTION », sis 20, boulevard Eugène-Deruelle, à Lyon (69003) et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au chef du bureau des polices administratives, M. cAttin

OK mauvais




Délégation à la sécurité routière_

Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

NOr : INTS1828885A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-11 ;Vu le décret no 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment

son article 2 bis ;Vu le décret no 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant

le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 6 ;Vu le décret no 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le

décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;Vu l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement

du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 20 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière ;

Vu les propositions des ministères concernés,

Arrête :

Article 1er

M. Laurent ARTH (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – BEA-TT) est nommé membre du comité des experts, en remplacement de M. Dominique BOUTON (BEA-TT).

Article 2

La nomination prononcée au titre du présent arrêté prend effet le 1er novembre 2018.

Article 3

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le délégué à la sécurité routière, e. BArBé

OK mauvais




Délégation à la sécurité routière_

Note d’information du 13 novembre 2018 relative aux dispositions du décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

NOr : INTS1826884C

Références :Code de la route, notamment ses articles R. 121-6, R. 224-6, R. 233-1, R. 234-1, R. 412-1-1, R. 412-11-1, R. 413-

17, R. 415-11 ;Décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière ;Note d’information du 5 janvier 2017 relative à l’extension de la liste des infractions au code de la route consta-

tables sans interception par l’intermédiaire d’appareils de contrôle automatique ou de caméras de vidéopro-tection ;

Circulaire du 25 janvier 2018 relative au Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018.

Résumé : le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, la prise d’une série de 18 mesures fortes pour sauver plus de vies sur les routes. Le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière met en œuvre plusieurs de ces mesures destinées à lutter contre l’insécurité routière en protégeant notamment les piétons.

Le délégué à la sécurité routière à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets.

Alors que, sur la durée, la politique de sécurité routière est un succès qui a permis de réduire la mortalité routière, les résultats de l’année 2015 et de l’année 2016 ont enregistré une hausse de l’accidentalité et de la mortalité sur les routes de France. Si, en 2017, 3 684 personnes sont décédées sur les routes de France, marquant ainsi une légère inflexion à la baisse (– 1,4 point par rapport à 2016 soit 54 vies épargnées), une augmentation des accidents corporels ainsi que du nombre de blessés hospitalisés a cependant été observée.

Face à ce constat et pour sauver plus de vies sur les routes, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, de prendre 18 mesures fortes dont la baisse de la vitesse maximale sur les routes à double sens sans séparateur central, entrée en vigueur au 1er juillet 2018, une plus grande sévérité pour les conduites sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants et l’usage des téléphones mobiles en conduisant, ainsi qu’une protection accrue des piétons.

Dans cet objectif, afin d’intensifier la lutte contre les comportements dangereux et protéger davantage les usagers vulnérables, le décret du 17 septembre 2018 précité apporte des moyens d’actions supplémentaires. Certaines questions qui sont remontées à la délégation à la sécurité routière de la part de vos services me conduisent à vous apporter les instructions suivantes sur ces nouveaux moyens d’action.

Infractions constatables sans interception : Le décret complète la liste des infractions constatables sans interception, notamment par vidéoverbalisation. Ainsi, figurent désormais à l’article R. 121-6 du code de la route fixant cette liste : le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son ; l’usage irrégulier de voies vertes et d’aires piétonnes ; la circulation en sens interdit ou la réalisation de manœuvres interdites ; l’engagement irrégulier dans une intersection encombrant la circulation ; le non-respect de la priorité de passage à l’égard du piéton ; le défaut d’entretien des plaques d’immatriculation (cf. annexe no 1 : Natinfs des nouvelles infractions constatables sans interception). Outre cette évolution des modalités de constatation des infractions relatives aux non respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons, le décret du 17 septembre 2018 relève le nombre de points retirés sur le permis de conduire en cas de commission d’une telle infraction de 4 à 6 points.

Lutte contre le surnombre de passagers : Afin de lutter plus efficacement contre le surnombre de passagers dans un véhicule, tels que les accidents dramatiques de Guidel et de Rohan survenus à l’été 2015, ce décret a introduit un nouvel article R. 412-1-1 dans le code de la route précisant que, sauf dispositions contraires, qui permettent le transport en position autre qu’assise, les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Cet article prévoit en outre que chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne. L’inobservation de ces dispositions, de la part du conducteur ou d’un passager, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

OK mauvais



Sécurité des personnels en intervention : Selon le bilan de l’Observatoire national interministériel permanent de la sécurité routière, 42 piétons ont été tués sur les autoroutes en 2017 et le nombre des accidents impliquant des personnels autoroutiers a été estimé à 124 en 2016 dont 9 corporels. Pour renforcer la sécurité des personnels en intervention mais également des usagers de la route en détresse, le code de la route a été modifié afin de fixer un cadre juridique propre aux règles essentielles de prudence qu’il convient de respecter à l’approche d’un véhicule en bord de route et ainsi favoriser la sanction de tout manquement à ces règles. Un nouvel article R. 412-11-1 a ainsi été créé qui prévoit une obligation pour tout conducteur de s’écarter, en changeant de voie ou en demeurant dans sa voie, à l’approche d’un véhicule immobilisé ou en intervention faisant usage de feux spéciaux ou de feux de détresse sur la route ou en bord de route. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Par ailleurs, l’article R. 413-17 du même code a été modifié pour ajouter les deux catégories d’usagers précitées à celles à l’approche desquelles la vitesse doit être réduite, ce qui permettra de sanctionner, sans interception, les infractions commises à leur encontre d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Je vous invite à sensibiliser l’ensemble des partenaires de la sécurité routière, notamment les élus, les policiers et gendarmes nationaux, les agents de police municipale et les gardes champêtres sur l’extension de la liste des infractions constatables, afin que ceux-ci puissent pleinement s’en saisir, ainsi que sur la nécessité de veiller au respect de ces nouvelles dispositions (cf. annexe no 2 : Natinfs relatives au surnombre de passagers et au corridor de sécurité).

Mes services ([email protected]) sont à votre disposition, ainsi qu’à celles des élus, des agents de police municipale et des gardes champêtres de vos départements, pour répondre aux interrogations que vous pourriez avoir sur ces sujets.


Le délégué à la sécurité routière, e. BArBé



A N N E X E 1

NATINFS DES NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATABLES SANS INTERCEPTION

NATINF no CLASSe QUALIFICATION DéFINIe PAr réPrImée PAr NOmbre

de points

31063 C4CONDUITE D’UN VEHICULE AVEC PORT A L’OREILLE

D’UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D’EMETTRE DU SON

ART.R. 412-6-1 AL. 2 C.ROUTE. ART.R. 412-6-1 AL. 4 C.ROUTE. 3

24089 C4 CIRCULATION D’UN VEHICULE A MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DANS UNE AIRE PIETONNE

ART.R. 412-7 § II, ART.R. 110-2, ART.R. 311-1 C.ROUTE.

ART.R. 412-7 § III C.ROUTE. 0

256 C4 CIRCULATION DE VEHICULES EN SENS INTERDITART.R. 412-28 AL. 1,

ART.R. 411-25 AL. 1,AL. 3 C.ROUTE.

ART.R. 412-28 C.ROUTE 4

6212 C4 EXECUTION D’UN DEMI-TOUR OU D’UNE MARCHE ARRIERE SUR UNE AUTOROUTE

ART.R. 421-6 AL. 1, ART.R. 421-1 C.ROUTE.


4

10093 C4ENGAGEMENT D’UN VEHICULE DANS UNE

INTERSECTION OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE ET GENER LA CIRCULATION

ART.R. 415-2 AL. 1 C.ROUTE. ART.R. 415-2 AL. 4 C.ROUTE. 0

202 C4REFUS DE PRIORITE PAR UN CONDUCTEUR DE

VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D’UNE CHAUSSEE

ART.R. 415-11 AL. 1, ART.R. 412-37, ART.R. 412-38, ART.R. 412-39, ART.R. 412-40 C.ROUTE.


6


VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE ZONE DE RENCONTRE

ART.R. 415-11 AL. 1, ART.R. 110-2 C.ROUTE.


6


VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE AIRE PIETONNE

ART.R. 415-11 AL. 1, ART.R. 110-2 C.ROUTE


6

28031 C4REFUS DE PRIORITE PAR UN CONDUCTEUR

DE VEHICULE A UN PIETON MANIFESTANT CLAIREMENT SON INTENTION DE TRAVERSER UNE CHAUSSEE

ART.R. 415-11 AL. 1, ART.R. 412-37, ART.R. 412-38, ART.R. 412-39, ART.R. 412-40 C.ROUTE.


6

7542 C4CIRCULATION D’UN VEHICULE A MOTEUR OU

D’UNE REMORQUE NON MUNIS D’UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION VISIBLE

ART.R. 317-8 § I, § II C.ROUTE. ART.R. 317-8 § V C.ROUTE. 0

24028 C4 CIRCULATION D’UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION ILLISIBLE ART.R. 317-8 § III C.ROUTE. ART.R. 317-8 § VI

C.ROUTE. 0

24029 C4 CIRCULATION D’UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION AMOVIBLE

ART.R. 317-8 § I, § II C.ROUTE. ART.1 AL. 5 ARR.MINIST

DU 1er juillet 1996. ART.3 ARR.MINIST DU

9 février 2009.

ART.R. 317-8 § VI C.ROUTE. 0

24030 C4 CIRCULATION D’UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION NON CONFORME

ART.R. 317-8 § IV C.ROUTE. ART.2 A 7 ARR.MINIST DU 1er juillet 1996. ART.2 A 10 ARR.MINIST DU

9 février 2009.

ART.R. 317-8 § VI C.ROUTE. 0



A N N E X E 2

NATINFS RELATIVES AU SURNOMBRE DE PASSAGERS ET AU CORRIDOR DE SÉCURITÉ

NATINF no CLASSe QUALIFICATION DéFINIe PAr réPrImée PAr NOmbre

de points

26813 C4 OCCUPATION PAR PLUSIEURS PERSONNES D’UN SIEGE DE VEHICULE A MOTEUR EN CIRCULATION

ART.R. 412-1-1 AL. 1 C.ROUTE.

ART.R. 412-1-1 AL. 2 C.ROUTE. 0

32933 C4TRANSPORT DE PASSAGERS EN NOMBRE SUPERIEUR

A CELUI DES PLACES ASSISES MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DU VEHICULE A MOTEUR

ART.R. 412-1-1 AL. 1 C.ROUTE.

ART.R. 412-1-1 AL. 2,AL. 3 C.ROUTE. 3

32934 C4DEPASSEMENT IRREGULIER D’UN VEHICULE IMMOBILISE

OU CIRCULANT A FAIBLE ALLURE SUR UN ACCOTEMENT, UNE BANDE D’ARRET D’URGENCE OU UNE VOIE DE CIRCULATION

ART.412-11-1, ART.R. 413-17, ART.R. 414-4 C.ROUTE.

ART.R. 412-11-1 AL. 5 C.ROUTE. 0

213 C4 CONDUITE D’UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES

ART.R. 413-17, ART.L. 121-3, ART.R. 121-6 8o C.ROUTE.

ART.R. 413-17 § IV C.ROUTE. 0