MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU …

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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres

+0 333

COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE

A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES

MARCHES PUBLICS A FIN JUIN 2016

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET

DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

MA

RC

HE

S P

UB

LIC

S

2


SOMMAIRE

INTRODUCTION .............................................................................................................................................................. 3 I.SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN JUIN 2016 ............................ 3

1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés _________________________________________ 3

1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés _________________________________ 4

1.3. Marchés approuvés à fin juin 2016 ___________________________________________________________ 5

1.4. Evaluation de l’accès des PME aux marchés publics à fin juin 2016 _________________________________ 9

II.SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN JUIN 2016 ...................................... 10

2.1. Mécanisme de suivi des délais _____________________________________________________________ 10

2.2. Situation des délais observés à fin juin 2016 __________________________________________________ 10

III.MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................... 11

3.1. Renforcement du cadre réglementaire _______________________________________________________ 11

3.2. Renforcement du cadre institutionnel ________________________________________________________ 12

3.3. Renforcement des capacités ______________________________________________________________ 12

IV.PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 2016 .......................................................................................... 12 CONCLUSION ............................................................................................................................................................... 13 LISTE DES ANNEXES .................................................................................................................................................. 14

Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par types d’entités et par types de procédures _____________________ 3

Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures classiques et lettres de commande _________________ 4

Tableau 3 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures simplifiées par types d’entités à fin juin 20165Tableau 4 :

Planification et mise en œuvre des opérations à fin juin 2016 ______________________________________________________ 5

Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014, 2015 et 2016 ______________________ 5

Tableau 6 : Situation des marchés approuvés du C2D ___________________________________________________________ 7

Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin juin 2016 ____________________________________ 9

Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin juin 2016 ___________________________________________ 10

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014, 2015 et 2016 (en % des montants) ___ 8

Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin juin 2016 (en % des montants) ________________ 9

Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin mars et juin 2016 ___________________ 10

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INTRODUCTION

A fin juin 2016, la passation des marchés publics s’est déroulée dans un contexte marqué par la mise en œuvre des nouvelles modalités de contractualisation.

En effet, l’exécution budgétaire 2016 est caractérisée par la mise en œuvre des procédures simplifiées qui concernent les commandes inférieures à 100 millions et qui ont pour but de donner plus de flexibilité et plus de célérité dans la contractualisation des petites commandes. Les commandes issues de lignes supérieures à 100 millions restent soumises aux procédures classiques de passation des marchés.

La part du budget soumise aux procédures classiques s’élève à 1871,2 milliards et celle soumise aux procédures simplifiées à 143,3, soit un total de 2014,5 milliards représentant 34,7% du budget de l’année 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 5813,3 milliards.

La présente communication a pour objet de présenter l’exécution des marchés publics à fin juin 2016. Elle s’articule autour des points suivants :

- Situation de la planification et de la gestion des opérations à fin juin 2016 ; - Situation des délais de passation des marchés publics à fin juin 2016 ; - Mesures prises pour l’amélioration de l’efficacité de la passation des marchés

publics ; - Perspectives pour la fin de la gestion 2016.

I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN

JUIN 2016

1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés

A fin juin 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés se situe à 47 874 (cf. tableau 1) contre 2 932 à fin juin 2015. Il convient d’indiquer que cette forte augmentation du nombre de lignes soumises à marchés est la conséquence de la redéfinition de la notion de marché public qui concerne désormais toute dépense non exemptée.

La dotation de l’ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de 2014,5 milliards (cf. tableau 1), en baisse de 6% par rapport à fin juin 2015 où elle était à 2144 milliards.

Les procédures simplifiées représentent en nombre 96,7% des lignes soumises à marchés et en valeur, 7,1% du montant total de ces lignes. Les lignes dont la dotation est égale ou supérieure au seuil de référence y compris les lettres de commande valant marchés représentent 3,3% en nombre et 92,9% en valeur.

Par types d’entités, 91,7% du nombre total des lignes budgétaires et 56,6% de la dotation totale concernent des dotations de l’administration centrale et déconcentrée.

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Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par type d’entité et par type de procédure

Procédure Classique Procédures Simplifiées (PSC + PSL + PSO) TOTAL GENERAL

>=100 Millions et LCVM Moins de 100 Millions

NB %NB Montant %Mt TYPE

STRUCTURE NB

%NB

Montant %Mt NB %NB Montant %Mt

Administration Centrale et déconcentrée

759

1,6 1 051 734 967 430 52,2 43 124 90,1 88 750 373 085 4,4 43 883 91,7 1 140 485 340 515 56,6

Etablissements Publics Nationaux

211

0,4 171 876 748 755 8,5 1 578 3,3 31 976 789 575 1,6 1 789 3,7 203 853 538 330 10,1

Collectivités territoriales

368

0,8 49 437 178 052 2,5 1 362 2,8 15 295 373 761 0,8 1 730 3,6 64 732 551 813 3,2

Sociétés d’Etat

218

0,5 598 225 282 296 29,7 254 0,5 7 254 106 049 0,4 472 1,0 605 479 388 345 30,1

TOTAL GENERAL 1 556 3,3 1 871 274 176 533 92,9 46318 96,7 143276642470 7,1 47 874 100,0 2 014 550 819 003 100,0

Source : DMP

1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés

Les Plans Généraux de Passation des Marchés Publics (PGPM) consolidés par la Direction des Marchés Publics (DMP) au 30 juin 2016 portent sur un total de 560 opérations (cf. tableau 3). En application des dispositions de l’article 18 du Code des marchés publics, le PGPM et le PPM sont diffusés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat « www.budget.gouv.ci » et de la DMP « www.marchespublics.ci ».

A fin juin 2016, sur 47 874 lignes, 1586 ont fait l’objet de programmation détaillée dans le Plan de Passation des Marchés (PPM), pour un montant de 913,3 milliards, représentant respectivement 3,3% en nombre et 45,3% en valeur contre 55,2% et 73,3% en juin 2015 (cf. tableau 2).Cette baisse du taux de planification en nombre s’explique d’une part par la forte augmentation des lignes soumises à marchés du fait de la nouvelle définition du marché public et d’autre part par l’application des nouvelles procédures simplifiées de passation non encore maîtrisées par la plupart des autorités contractantes.

Il convient d’indiquer que sur 1556 lignes budgétaires soumises aux procédures classiques, 530 ont fait l’objet de planification soit un taux de planification de 34,1% (cf. tableau 2).

Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures classiques et lettres de commande valant marchés par types d’entités à fin juin 2016

Type de

structure

Lignes soumise à marché Lignes planifiées

Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %

Administration centrale

759 1,6 1 051 734 967 430 52,2 277 52,3 470 282 933 869 52,5


211 0,4 171 876 748 755 8,5 136 25,7 116 952 941 233 13,1


368 0,8 49 437 178 052 2,5 97 18,3 14 390 273 500 1,6

Sociétés d’Etat 218 0,5 598 225 282 296 29,7 20 3,8 293 365 297 145 32,8

TOTAL 1556 3,3 1 871 274 176 533 92,9 530 100 894 991 445 747 100 Source : DMP

Au niveau des procédures simplifiées, sur 46 318 lignes budgétaires, 601 ont été planifiées

soit 1,3% (cf. tableau 3).

http://www.budget.gouv.ci/

http://www.marchespublics.ci/

5


Tableau 3 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures simplifiées par type d’entité à fin Juin 2016

Type de

structure

Lignes soumise à marché Lignes planifiées

Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %

Administration centrale

43 124 93,1 88 750 373 085 61,9 299 49,8 8 467 956 504 37,9


1 578 3,4 31 976 789 575 22,3 182 30,3 9 158 465 062 41,0


1 362 2,9 15 295 373 761 10,7 116 19,3 4 606 540 000 20,6

Sociétés d’Etat

254

0,5

7 254 106 049

5,1

4

0,7

129 712 652

0,6

TOTAL 46 318

100 143 276 642 470

100 601

100,0 22 362 674 218

100,0

Source: DMP

A fin juin 2016, 649 opérations ont été inscrites au PPM. L’écart de 89 opérations entre le PPM et le PGPM indique que le PPM a intégré certaines opérations qui n’étaient pas prévues au début de l’exercice budgétaire. Tableau 4 : Planification et mise en œuvre des opérations à fin juin 2016

Semestre

1

Nombre

Avis d’Appel Offres publiés

Lignes à marchés

Lignes Opérations planifiées

dans le SIGMAP

Total de DAO reçus

Travaux

Fournitures Prestations

courantes

Services

TOTAL

AAO publiés PGPM PPM

2016

47874 560 649 1586 973 499 285 112 77 973

2015

2932 1406 1403 1617 1325 577 334 103 51 1065

Ecart

+44 932 -846 -754 -31 -352 -78 -49 +9 +26 -92

Source : DMP

Le tableau 4 ci-dessus indique que 973 dossiers d’appels d’offres (DAO) ont été examinés et validés par la DMP sur la période, contre 1325 en 2015. Cette baisse s’explique par le fait que les DAO pour les commandes inférieures à 100 millions ne sont plus soumis à la validation de la DMP.

1.3. Marchés approuvés à fin juin 2016

La valeur totale des marchés approuvés à fin juin 2016 s’élève à 368,5 milliards en hausse de 1,7% par rapport à fin juin 2015 où elle s’était établie à 362,5 milliards. Par contre en nombre, une baisse de 35,7% est enregistrée. Cela s’explique par le rehaussement des seuils d’approbation des marchés et corrélativement par la baisse du nombre de marchés soumis au contrôle a priori la DMP. (cf. tableau 4).

6


Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014, 2015 et 2016

juin-14 juin-15 juin-16

MODE NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT

(FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) %

Appel d'offres ouvert

330 44,1 199 365 518 587 76,6 682 42,4 128 434 919 643 35,4 408 39,5 195 828 396 607 53,1

Appel d'offres restreint

80 10,7 29 863 373 464 11,5 234 14,5 122 303 743 845 33,7 69 6,7 31 134 554 152 8,4

Sous total procédures concurrentielles

410 54,8 229 228 892 051 88,1 916 56,9 250 738 663 488 69,2 477 46,1 226 962 950 759 61,6

Gré à gré 29 3,9 15 156 032 212 5,8 176 10,9 71 260 278 718 19,7 54 5,2 100 101 630 081 27,2

Avenants 53 7,1 2 846 521 027 1,1 88 5,5 4 908 024 645 1,4 118 11,4 10 487 032 139 2,8

Conventions 23 3,1 6 325 763 347 2,4 53 3,3 14 135 300 820 3,9 53 5,1 13 606 016 502 3,7

Lettres de commande valant marché

233 31,1 6 588 461 736 2,5 376 23,4 21 438 620 932 5,9 133 12,9 7 802 723 248 2,1

Sous total procédures non concurrentielles

338 45,2 30 916 778 322 11,9 693 43,1 111 742 225 115 30,8 358 34,6 131 997 401 970 35,8

PROCEDURES CLASSIQUES

748 100 260 145 670 373 100 1 609 100 362 480 888 603 100 835 80,8 358 960 352 729 97,4

Procédures simplifiées à compétition limitée

0 0 0 0 0 0 0 98 9,5 2 517 162 163 0,7

Procédures simplifiées à compétition ouverte

0 0 0 0 0 0 0 101 9,8 7 067 185 402 1,9

PROCEDURES SIMPLIFIEES

0 0 0 0 0 0 0 0 199 19,2 9 584 347 565 2,6

TOTAL 748 100 260 145 670 373 100 1609 100 362 480 888 603 100 1034 100 368 544 700 294 100,0

Source : DMP

La structure des marchés approuvés est subdivisée en deux (2) : les procédures classiques qui comprennent les procédures concurrentielles et non concurrentielles, et les procédures simplifiées (cf. tableau 4).

Les procédures classiques concernent la passation des marchés pour des lignes budgétaires d’un montant supérieur ou égal au seuil de référence de 100 millions.

Quant aux procédures simplifiées, elles sont mises en œuvre en-dessous de ce seuil et sont composées dans le cadre de la numérotation des contrats, de la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) et de la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO).

La Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) n’est pas numérotée donc n’est pas comptabilisée dans l’approbation. Les commandes passées en PSC ne sont pas des marchés formels. Elles font l’objet d’engagement par la procédure normale.

À fin juin 2016, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 359 milliards, soit 97,4% du montant des marchés approuvés et en nombre 835, soit 80,8% du total des marchés.

Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 195,8 milliards, soit 53,1% du montant des marchés approuvés et en nombre 408, soit 39,5% du total des marchés, contre respectivement 128,4 milliards représentant 35,4% et en nombre 682 correspondant à 42,4% à fin juin 2015.

Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 31,1 milliards, soit 8,4% du montant total des marchés approuvés, contre 122,3 milliards au premier semestre 2015.

Les marchés de gré à gré se situent à 5,2% en nombre et à 27,2%en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 10,9% et 19,7% à fin juin 2015. Cette

7


augmentation notable du taux de gré à gré est essentiellement due à la régularisation des travaux d’urgence effectués en 2015. (Cf. Annexe 1.1).

En vue de renforcer l’encadrement des demandes de recours aux marchés de gré à gré, le Ministre en charge des marchés publics a pris la lettre circulaire N° 003/MPMBPE/DGBF/DMP/11 du 19 avril 2016 relative aux nouvelles mesures de demande de recours aux marchés de gré à gré.

En ce qui concerne le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), les opérations anciennes arrivées à leur terme à fin juin 2016, portent sur douze (12) appels d’offres restreints pour un montant de 12,8 milliards représentant 3,5% du total des marchés approuvés à fin juin 2016.

Au titre de l’exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), trente et un (31) marchés ont été approuvés pour un montant de 22,4 milliards en juin 2016 ; ce qui représente 6,1% du montant total des marchés approuvés.

Comparativement à fin juin 2015 (23,1 milliards), le montant des marchés approuvés à la même période en 2016 (22,4 milliards) a enregistré une baisse de 3%.

Tableau 6 : Situation des marchés approuvés du C2D

Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)

Modes de passation Nombre % Montant (FCFA) %

Appels d'offres ouverts 10 32,3 1 101 489 948 4,9

Appels d'offres restreints 2 6,5 3 518 579 493 15,7

Marchés de gré à gré 4 12,9 14 041 792 360 62,7

Avenants 7 22,6 1 377 469 458 6,1

Conventions 6 19,4 2 318 349 660 10,3

Lettres de commande valant marché 2 6,5 49 300 000 0,2

TOTAL 31 100 22 406 980 919 100

Source : DMP

8


Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation1 et par type de marchés.

Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014,2015 et 2016 (en % des montants)

Source : DMP

1Cf. Annexes 1.1_1.2_2.1 et 2.2 pour le détail par institutions et ministères

76,6

11,5

1,1 2,45,8

2,50 0

35,433,8

1,3 3,9

19,7

5,9

0 0

53,1

8,4

2,8 3,7

27,2

2,10,7 1,9

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Appels d'offres ouverts Appels d'offres restreints Avenants Conventions Marchés de gré à gré Lettres de commandevalant marchés

Procédures simplifiées àcompétition limitée

Procédures simplifiées àcompétition ouverte

En

% d

es m

on

tan

ts

juin-14

juin-15

juin-16

9


Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin juin 2016 (en % des montants)

Source : DMP

1.4. Évaluation de l’accès des PME aux marchés publics à fin juin 2016

L’évaluation de l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) s’est faite par l’exploitation de la base de données des entreprises de la Direction Générale des Impôts croisée avec la base de données des marchés approuvés de la DMP.

Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin juin 2016

CATEGORIES D'ENTREPRISES

Nombre d'entreprises

Part des entreprises en %

Nombre de

marchés

Part des marchés (%)

Montant des marchés (FCFA)

% des montants des marchés

Petites et Moyennes Entreprises

149 33,0 320 30,9 54 211 943 085

14,7

Grandes entreprises 302

67,0 714

69,1 314 332 757 209

85,3

TOTAL 451

100,0 1034

100,0 368 544 700 294

100,0

Source : DMP

A fin mars 2016, la part des marchés approuvés en faveur des PME, qui représentent 33% des entreprises, était de 11,1% du total des marchés approuvés. A fin juin 2016, celle-ci passe à 14,7%, soit une évolution de 3,6 points par rapport à fin mars 2016.

Le graphique n°3 ci-dessous donne une comparaison de la part des marchés approuvés par catégories d’entreprises.

Le taux de marchés attribués aux PME reste inférieur au 20% recommandé. Il convient

toutefois d’indiquer l’échantillon de marché évalué ne concerne essentiellement que les

marchés supérieurs à 300 millions de FCFA dont l’approbation est soumise au contrôle a

priori de la DMP. En prenant en compte les marchés approuvés au niveau des Ministères

techniques, ce taux devrait avoisiner l’objectif de 20%.

74,1

9

11,1 2,1 3,7

Travaux Fournitures Services Lettres de commande valant marchés Conventions

10


Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin mars et juin 2016

Source : DMP

II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN JUIN 2016

2.1. Mécanisme de suivi des délais

Le Comité de suivi des délais mis en place par arrêté n°068/MPMB/CAB du 21/02/2014, poursuit sa mission de veille et d’alerte. A ce titre, onze (11) courriers de relance ont été adressés aux structures sous tutelle qui enregistrent des dépassements des délais en vigueur aux différentes étapes de la procédure au cours du deuxième trimestre 2016 contre 45 à fin juin 2015.

.

2.2. Situation des délais observés à fin juin 2016

A fin juin 2016, huit (8) ministères et institutions sur trente-quatre (34), ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu’à l’approbation des marchés (annexe 8). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics, sont présentés dans le tableau ci-après.

Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin juin 2016

Étapes

Délais réglementaires

Délais moyens fin mars

Délais moyens fin juin

(en jours) (en jours) (en jours)

2016 2015 2016

Traitement des dossiers d’appel d’offres (DAO) 11 9,7 15,1 12,3

Publication ou programmation des avis d’appel d’offres 30 28,4 22,9 25,4

Délai moyen entre l’ouverture des plis et l’approbation du marché 44 114,1 57,9 91,6

Notification de l’approbation des marchés 3 - - -

Délai global moyen de passation de marchés 88 152,2 95,9 129,4

Source : DMP

À fin juin 2016, le délai global moyen de passation de marchés est de 129,4 jours contre 95,9 soit une augmentation de 33,5 jours par rapport à fin juin 2015. Le délai de passation le plus court est de 61 jours et le plus long est de 183,3 jours pour l’ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure. L’échantillon de marchés pris en compte dans le calcul des délais pour la gestion 2016, contrairement à celle de 2015, ne concerne que les marchés supérieurs à 300 millions dont l’approbation est soumise au contrôle a priori de la DMP. Il ne prend pas en compte les marchés de montants inférieurs qui ont généralement des délais de passation nettement inférieurs. Les dispositions sont en cours pour renforcer le dispositif statistique devant permettre de capter l’ensemble des marchés dans le calcul des délais de passation des marchés.

11,1

88,9

14,7

85,3

0

20

40

60

80

100

Petites et Moyennes Entreprises Grandes Entreprises

% en valeur des marchés approuvés à fin mars 2016 % en valeur des marchés approuvés à fin juin 2016

11


À l’analyse, au niveau du traitement des DAO, le délai prescrit pour la prise en compte des observations de la DMP connaît un dépassement de 7,2 jours absorbé partiellement par le respect des temps d’examen et de validation définitive des DAO. En définitive, cette phase enregistre un délai de 12,3 jours contre 11 prévus, soit un dépassement de 1,3 jour.

De l’ouverture des plis à l’approbation des marchés, 44 jours sont prescrits. Mais, par ordre d’importance, le délai de signature du marché par l’attributaire, la signature de l’autorité contractante couplée à la numérotation du marché sont les plus longs, avec respectivement des dépassements de 38,4 et 17,6 jours.

Le délai de signature des marchés par les entreprises reste élevé en raison du temps mis par les autorités contractantes pour rédiger les marchés. Des formations sur le montage de marché sont à cet effet prévues au second semestre à l’endroit des différentes autorités contractantes. De plus la mise en place de la dématérialisation des marchés publics contribuera à une réduction importante des délais de cette phase.

En outre, le délai moyen des travaux de la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) et celle de demande d’avis de non objection connaissent respectivement des dépassements de 4,7 et 10,4 jours.

Il convient d’indiquer que le délai moyen des travaux des COJO quoique supérieur au délai prescrit, connaît une baisse considérable grâce aux courriers de relance envoyés systématiquement aux autorités contractantes.

Le délai d’approbation des marchés se maintient à 4,9 jours en-dessous du délai réglementaire de 7 jours.

Au niveau de la publication et de la programmation des appels d’offres à fin juin 2016, 25,4 jours sont observés contre 22,9 jours à fin juin 2015, le délai réglementaire moyen étant de 30 jours pour les appels d’offres ouverts et 15 jours pour les appels d’offres restreints.

III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

3.1. Renforcement du cadre réglementaire

Le cadre réglementaire de la passation des marchés connait une mutation importante après la prise du décret n°2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014 instituant des seuils de référence à partir desquels les dispositions du Code s’appliquent. En application de ce décret, l’arrêté n°112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées précise les procédures à mettre en œuvre pour les dépenses en-dessous des seuils de référence.

Avant ces modifications, les analyses étaient faites par comparaison entre procédures concurrentielles regroupant les appels d’offres ouverts et restreints, et les procédures non concurrentielles que sont les marchés de gré à gré, les avenants, les conventions et les lettres de commande valant marchés.

Désormais, la réglementation donne de distinguer les procédures classiques susvisées qui regroupent toutes les procédures de passation de marchés s’appuyant sur une ligne dont la dotation est au moins égale ou supérieure au seuil de référence de 100 millions.

En-dessous de ce seuil, les procédures simplifiées font l’objet d’une analyse spécifique. Il s’agit de la Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) pour les dotations inférieures à 30 millions, la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) pour les dotations comprises entre 30 millions et inférieures à 60 millions et la Procédure Simplifiée

12


à compétition Ouverte (PSO) pour les dotations d’au moins 60 millions et inférieures à 100 millions.

3.2. Renforcement du cadre institutionnel

L’opérationnalisation des Cellules de passation des marchés a démarré par une phase pilote en 2015 et est achevée pour cinq (5) ministères.

La généralisation de l’opération a été décidée pour la gestion 2016. A ce jour, sur vingt-neuf (29) ministères, le processus d’installation des Cellules de Passation des Marchés a été entamé pour vingt-deux (22) ministères dont dix-neuf (19) sont au stade de l’évaluation des dossiers de candidatures.

3.3. Renforcement des capacités

Les sessions d’information et de formation ont visé les acteurs publics et privés du système de passation des marchés.

Au total, 1352 acteurs ont été formés par la DMP à fin juin 2016 dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures contre 187 à la même période en 2015. (Cf. annexe n°10).

En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, six (6) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de 35 agents.

En vue d’apporter une assistance aux autorités contractantes dans l’application des procédures simplifiées, un numéro vert « 800 800 58 » a été mis en place.

IV. PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 2016

Au titre du deuxième semestre de l’année 2016, les actions suivantes seront poursuivies pour l’amélioration du système de passation des marchés publics :

le contrôle de l’application effective de l’article 18 du Code des marchés publics

relatif à la planification de la passation des marchés à travers le Plan de Passation

de Marchés (PPM) publié au Journal spécial des marchés publics de juin 2016 sera

renforcé ;

la vulgarisation auprès des autorités contractantes des nouvelles dispositions et des

nouveaux outils de gestion ;

l’achèvement des appels à candidatures pour la mise en place des Cellules de

passation des marchés ;

- le démarrage de la phase pilote de la phase 1 de la dématérialisation des marchés

publics;

- la formation et le renforcement des capacités des acteurs des marchés publics.

13


CONCLUSION

L’acquisition des biens et services au premier semestre 2016 est marquée par la mise en application effective des procédures simplifiées.

Les marchés passés en procédures classiques représentent en valeur 97,4% et en nombre 80,8% du total des marchés tandis que les procédures simplifiées représentent en nombre 19,2% et en valeur 2,6%.

Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 53,1% et en nombre 39,5% du total des marchés.

En ce qui concerne les marchés de gré à gré, ils se situent à 5,2% en nombre et à 27,2% en valeur, contre 19% en valeur au premier trimestre 2016. L’augmentation du taux de gré à gré par rapport au premier trimestre 2016 est liée à la régularisation des travaux d’urgence effectués en 2015.

Le délai global moyen de passation des marchés à fin juin 2016 s’établit à 129,4 jours. La mise en œuvre de la première phase de la dématérialisation des marchés publics à partir de 2017 devrait contribuer à une réduction significative des délais de passation de marchés.

Telle est l’économie de la présente communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016, soumise à l’adoption du Conseil des Ministres.

LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

Abdourahmane CISSE

14


LISTE DES ANNEXES

Annexe 1.1 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques

Annexe 1.2- Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées

Annexe 2.1 - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques

Annexe 2.2 - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées

Annexe 3 – Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère

Annexe 4.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de marchés en procédures classiques

Annexe 4.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de marchés en procédures simplifiées

Annexe 5.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de marchés en procédures classiques

Annexe 5.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de marchés en procédures simplifiées

Annexe 6 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de procédures

Annexe 7 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de procédures à fin mars 2016

Annexe 8 - Point des délais de passation de marchés

Annexe 9 - Procédures simplifiées et procédure normale

Annexe 10 - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités.

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Direction des Marchés Publics

SIGMAP

Union-Discipline-Travail

SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33

AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant

Annexe 1.1

5

INSTITUTION / MINISTERE

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ECONOMIQUESPRIMATURE ET

SERVICES RATTACHES

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCESCOMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE DE

L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIALMINISTERE DE LA

CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

MINISTERE DU COMMERCE

20

2

25

0

4

0

16

0

151 177 846 104

69 091 000

3 320 916 268

0

138 474 855

0

709 489 365

0

3

0

1

2

3

0

0

0

8 381 201 475

0

190 554 896

690 000 000

482 166 469

0

0

0

15

4

9

1

7

1

2

1

83 956 954 818

4 878 522 010

3 229 723 143

2 799 671 840

1 818 791 917

808 153 181

799 881 548

400 000 000

74

11

51

4

28

1

31

4

252 901 518 473

5 089 929 380

7 358 380 176

3 739 671 832

4 682 112 619

808 153 181

2 621 309 038

691 699 928

4,9%

0,5%

6,1%

0,0%

1,0%

0,0%

3,9%

0,0%

77,2%

0,0%

1,7%

0,0%

0,1%

0,0%

0,4%

0,0%

4,3%

0,0%

1,4%

2,9%

4,3%

0,0%

0,0%

0,0%

26,9%

0,0%

0,6%

2,2%

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

8,9%

1,3%

6,1%

0,5%

3,4%

0,1%

3,7%

0,5%

70,5%

1,4%

2,0%

1,0%

1,3%

0,2%

0,7%

0,2%

27,8%

7,4%

16,7%

1,9%

13,0%

1,9%

3,7%

1,9%

83,9%

4,9%

3,2%

2,8%

1,8%

0,8%

0,8%

0,4%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

1

11

1

9

0

10

2

0

12 850 000

197 343 998

249 999 992

1 258 274 986

0

977 900 009

37 599 928

0,0%

0,8%

8,3%

0,8%

6,8%

0,0%

7,5%

1,5%

0,0%

0,2%

2,5%

3,2%

16,1%

0,0%

12,5%

0,5%

NB

MONTANT

%

%

CONV

8

1

2

0

3

0

1

1

1 071 815 983

30 309 400

291 507 271

0

684 404 392

0

142 824 788

254 100 000

15,1%

1,9%

3,8%

0,0%

5,7%

0,0%

1,9%

1,9%

7,9%

0,2%

2,1%

0,0%

5,0%

0,0%

1,0%

1,9%

NB

MONTANT

%

%

AVE

28

3

3

0

2

0

2

0

8 313 700 093

99 156 970

128 334 600

0

300 000 000

0

-8 786 672

0

23,7%

2,5%

2,5%

0,0%

1,7%

0,0%

1,7%

0,0%

79,3%

0,9%

1,2%

0,0%

2,9%

0,0%

-0,1%

0,0%




SIGMAP



Page 2 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA

JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES

ET DU SERVICE CIVIQUE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE

L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEMINISTERE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUEMINISTERE DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT

DURABLEMINISTERE DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE

L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU

DEVELOPPEMENT RURAL

0

46

48

14

0

2

4

89

48

0

4 341 469 662

10 662 519 284

1 964 278 075

0

212 982 000

149 160 086

4 755 108 002

5 162 609 738

2

3

1

2

1

0

0

28

2

200 000 000

239 841 700

3 350 299 493

302 500 000

20 000 000

0

0

3 284 080 102

217 462 550

2

2

5

1

1

1

1

1

0

357 456 977

324 395 157

199 889 535

189 176 218

115 552 173

107 721 991

75 739 573

40 000 000

0

7

102

59

21

6

7

10

143

63

2 235 611 477

7 787 658 852

18 279 669 115

2 524 354 293

771 188 172

640 407 309

374 191 658

9 884 377 723

7 290 929 845

0,0%

11,3%

11,8%

3,4%

0,0%

0,5%

1,0%

21,8%

11,8%

0,0%

2,2%

5,4%

1,0%

0,0%

0,1%

0,1%

2,4%

2,6%

2,9%

4,3%

1,4%

2,9%

1,4%

0,0%

0,0%

40,6%

2,9%

0,6%

0,8%

10,8%

1,0%

0,1%

0,0%

0,0%

10,5%

0,7%

0,8%

12,2%

7,1%

2,5%

0,7%

0,8%

1,2%

17,1%

7,5%

0,6%

2,2%

5,1%

0,7%

0,2%

0,2%

0,1%

2,8%

2,0%

3,7%

3,7%

9,3%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

0,0%

0,4%

0,3%

0,2%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

15

1

4

2

2

5

22

3

0

1 371 753 130

14 750 000

68 400 000

39 999 999

38 959 994

149 291 999

1 731 616 244

244 049 997

0,0%

11,3%

0,8%

3,0%

1,5%

1,5%

3,8%

16,5%

2,3%

0,0%

17,6%

0,2%

0,9%

0,5%

0,5%

1,9%

22,2%

3,1%

NB

MONTANT

%

%

CONV

3

9

3

0

2

1

0

2

2

1 678 154 500

1 313 346 806

4 051 692 805

0

595 636 000

254 190 162

0

61 690 952

522 813 024

5,7%

17,0%

5,7%

0,0%

3,8%

1,9%

0,0%

3,8%

3,8%

12,3%

9,7%

29,8%

0,0%

4,4%

1,9%

0,0%

0,5%

3,8%

NB

MONTANT

%

%

AVE

0

27

1

0

0

1

0

1

8

0

196 852 397

517 998

0

0

26 553 162

0

11 882 423

1 143 994 536

0,0%

22,9%

0,8%

0,0%

0,0%

0,8%

0,0%

0,8%

6,8%

0,0%

1,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,1%

10,9%




SIGMAP



Page 3 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DU PLAN ET DU

DEVELOPPEMENTMINISTERE DU

TOURISME

MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE

ET DE L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA

CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

MINISTERE DE L'INTEGRATION

AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA

PROTECTION SOCIALEMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE

L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES

MINES

65

3

0

17

0

0

0

0

0

0

630 599 732

3 671 883 255

0

8 260 138 214

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

3

0

0

110 000 000

0

0

0

0

0

0

71 805 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

69

7

4

38

14

4

6

8

1

8

1 783 123 730

4 083 196 242

498 440 000

8 603 546 107

326 205 499

268 975 200

214 888 987

201 750 000

179 381 434

236 338 285

15,9%

0,7%

0,0%

4,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

1,9%

0,0%

4,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

4,3%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

8,3%

0,8%

0,5%

4,6%

1,7%

0,5%

0,7%

1,0%

0,1%

1,0%

0,5%

1,1%

0,1%

2,4%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

3

4

2

0

13

3

5

4

0

2

186 599 998

411 312 987

135 000 000

0

234 399 999

100 000 000

144 419 996

74 700 000

0

30 000 000

2,3%

3,0%

1,5%

0,0%

9,8%

2,3%

3,8%

3,0%

0,0%

1,5%

2,4%

5,3%

1,7%

0,0%

3,0%

1,3%

1,9%

1,0%

0,0%

0,4%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

0

1

1

1

1

1

1

1

2

965 924 000

0

253 440 000

135 900 000

91 805 500

168 975 200

70 468 991

127 050 000

179 381 434

134 533 285

1,9%

0,0%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

3,8%

7,1%

0,0%

1,9%

1,0%

0,7%

1,2%

0,5%

0,9%

1,3%

1,0%

NB

MONTANT

%

%

AVE

0

0

0

20

0

0

0

3

0

1

0

0

0

207 507 893

0

0

0

0

0

0

0,0%

0,0%

0,0%

16,9%

0,0%

0,0%

0,0%

2,5%

0,0%

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

2,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 4 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33


Annexe 1.1

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE L'ECONOMIE

NUMERIQUE ET DE LA POSTE

MINISTERE DES SPORTS ET DES

LOISIRSMINISTERE DES

AFFAIRES ETRANGERES


FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION

DE L'ENFANTMINISTERE DELEGUE

AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DU

PETROLE ET DE L'ENERGIE

2

2

0

0

1

0

0

0

0

325 496 723

254 019 089

0

0

22 315 155

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

182 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

5

1

1

6

1

2

2

4

485 414 466

390 495 498

120 000 000

119 250 000

89 841 751

45 000 000

207 000 000

10 499 992

3 200 000

0,5%

0,5%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,6%

0,0%

0,0%

0,8%

0,6%

0,1%

0,1%

0,7%

0,1%

0,2%

0,2%

0,5%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

2

0

0

2

0

1

2

2

0

24 800 000

0

0

30 000 000

0

25 000 000

10 499 992

3 200 000

0,0%

1,5%

0,0%

0,0%

1,5%

0,0%

0,8%

1,5%

1,5%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,3%

0,1%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

1

1

1

0

1

0

0

0

130 125 600

111 676 409

120 000 000

119 250 000

0

45 000 000

0

0

0

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

0,0%

1,9%

0,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,8%

0,9%

0,9%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

AVE

4

0

0

0

3

0

0

0

2

29 792 143

0

0

0

37 526 596

0

0

0

0

3,4%

0,0%

0,0%

0,0%

2,5%

0,0%

0,0%

0,0%

1,7%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 5 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33


Annexe 1.1

5

408

195 828 396 607

69

31 134 554 152

835

358 960 352 729

54

100 101 630 081


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

48,9%

54,6%

8,3%

8,7%

6,5%

27,9%

TOTAL AOO AOR GAG

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLECONSEIL

CONSTITUTIONNEL

COUR SUPREME

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

14

0

120 000 000

125 000 000

13 167 642 467

0

0

0

0

0

0

0

0

9

1

1

14

0

120 000 000

125 000 000

13 167 642 467

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

1,4%

20,3%

0,0%

0,4%

0,4%

42,3%

1,1%

0,1%

0,1%

1,7%

0,0%

0,0%

0,0%

3,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

133

7 802 723 248

NB

MONTANT

%

%

15,9%

2,2%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

53

13 606 016 502

NB

MONTANT

%

%

6,3%

3,8%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

118

10 487 032 139

NB

MONTANT

%

%

14,1%

2,9%

AVE

9

0

0

0

0

0

0

0

7,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%


MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP



Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34

Annexe 1.2

PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée

4

INSTITUTION / MINISTERE NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PARQUET GENERAL

MINISTERE DU TOURISME

MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE


MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA

SECURITEMINISTERE DES TRANSPORTS

MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

3

0

2

0

0

0

1

47

0

0

666 459 000

0

97 367 269

0

0

0

85 000 000

2 834 551 482

0

0

0

2

0

2

1

0

4

34

0

0

0

19 441 659

0

105 860 160

46 243 693

0

135 144 000

826 309 589

0

0

3

2

2

2

1

0

5

81

0

0

666 459 000

19 441 659

97 367 269

105 860 160

46 243 693

0

220 144 000

3 660 861 071

0

0

3,0%

0,0%

2,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,0%

46,5%

0,0%

0,0%

9,4%

0,0%

1,4%

0,0%

0,0%

0,0%

1,2%

40,1%

0,0%

0,0%

0,0%

2,0%

0,0%

2,0%

1,0%

0,0%

4,1%

34,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,8%

0,0%

4,2%

1,8%

0,0%

5,4%

32,8%

0,0%

0,0%

1,5%

1,0%

1,0%

1,0%

0,5%

0,0%

2,5%

40,7%

0,0%

0,0%

7,0%

0,2%

1,0%

1,1%

0,5%

0,0%

2,3%

38,2%

0,0%

0,0%




SIGMAP



Page 2 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34

Annexe 1.2


4


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES


ECONOMIQUESMINISTERE DES EAUX ET

FORÊTS

MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES

PUBLIQUESMINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA


MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS

DE L'EXTERIEURMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET

DES MINES

MINISTERE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLEMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

0

1

6

0

0

0

0

0

0

4

0

5

0

617 320 665

167 999 235

0

0

0

0

0

0

346 768 300

0

323 696 929

0

0

1

1

0

0

1

2

0

7

0

4

0

0

30 500 000

45 442 874

0

0

29 954 300

96 999 616

0

153 403 000

0

95 999 962

0

1

7

1

0

0

1

2

0

11

0

9

0

617 320 665

198 499 235

45 442 874

0

0

29 954 300

96 999 616

0

500 171 300

0

419 696 891

0,0%

1,0%

5,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

4,0%

0,0%

5,0%

0,0%

8,7%

2,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

4,9%

0,0%

4,6%

0,0%

0,0%

1,0%

1,0%

0,0%

0,0%

1,0%

2,0%

0,0%

7,1%

0,0%

4,1%

0,0%

0,0%

1,2%

1,8%

0,0%

0,0%

1,2%

3,9%

0,0%

6,1%

0,0%

3,8%

0,0%

0,5%

3,5%

0,5%

0,0%

0,0%

0,5%

1,0%

0,0%

5,5%

0,0%

4,5%

0,0%

6,4%

2,1%

0,5%

0,0%

0,0%

0,3%

1,0%

0,0%

5,2%

0,0%

4,4%



SIGMAP



Page 3 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34

Annexe 1.2


4


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE

L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE

CIVIQUEMINISTERE DE LA PROMOTION

DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ETDE LA PROTECTION DE

L'ENFANTMINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE

L'URBANISME

0

4

1

1

11

4

0

0

1

0

0

2

0

820 558 704

91 414 913

51 671 516

303 503 969

124 033 176

0

0

83 981 780

0

0

98 000 000

1

0

1

3

24

5

0

0

1

0

0

0

28 662 500

0

26 917 095

99 861 511

489 106 430

131 438 385

0

0

41 099 990

0

0

0

1

4

2

4

35

9

0

0

2

0

0

2

28 662 500

820 558 704

118 332 008

151 533 027

792 610 399

255 471 561

0

0

125 081 770

0

0

98 000 000

0,0%

4,0%

1,0%

1,0%

10,9%

4,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,0%

0,0%

2,0%

0,0%

11,6%

1,3%

0,7%

4,3%

1,8%

0,0%

0,0%

1,2%

0,0%

0,0%

1,4%

1,0%

0,0%

1,0%

3,1%

24,5%

5,1%

0,0%

0,0%

1,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,1%

0,0%

1,1%

4,0%

19,4%

5,2%

0,0%

0,0%

1,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

2,0%

1,0%

2,0%

17,6%

4,5%

0,0%

0,0%

1,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,3%

8,6%

1,2%

1,6%

8,3%

2,7%

0,0%

0,0%

1,3%

0,0%

0,0%

1,0%



SIGMAP



Page 4 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34

Annexe 1.2


4

101

7 067 185 402

98

2 517 162 163

199

9 584 347 565


MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

50,8%

73,7%

49,2%

26,3%

TOTAL PSO PSL

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DUBUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE AUPRES DU

PREMIER MINISTRE CHARGE DEL'ECONOMIE ET DES FINANCES

MEDIATURE

GRANDE CHANCELLERIE

COUR SUPREME

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE

1

0

0

3

0

1

3

0

0

0

85 780 344

0

0

53 704 400

0

74 000 000

141 373 720

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

74 777 399

40 000 000

0

0

0

0

0

1

0

0

5

2

1

3

0

0

0

85 780 344

0

0

128 481 799

40 000 000

74 000 000

141 373 720

0

0

0

1,0%

0,0%

0,0%

3,0%

0,0%

1,0%

3,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,2%

0,0%

0,0%

0,8%

0,0%

1,0%

2,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

2,0%

2,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

3,0%

1,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

2,5%

1,0%

0,5%

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,9%

0,0%

0,0%

1,3%

0,4%

0,8%

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE


SIGMAP


SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45

LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession

Annexe 2.1

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016


ECONOMIQUESMINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEPRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE




ET DE L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA

SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE AUPRES

DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE

L'ECONOMIE ET DES FINANCES


DEVELOPPEMENT RURAL

47

2

10

72

0

9

0

24

243 053 968 113

3 350 817 491

11 646 345 397

3 666 576 342

0

296 936 433

0

3 228 598 525

2

53

4

40

3

44

1

30

1 406 582 500

10 862 408 819

1 521 297 070

3 617 861 850

225 290 474

2 944 088 866

190 554 896

3 229 099 249

17

0

0

7

34

25

37

4

7 369 151 877

0

0

806 632 335

8 242 355 633

1 861 533 617

6 678 974 011

66 369 050

74

59

14

143

38

102

51

63

252 901 518 473

18 279 669 115

13 167 642 467

9 884 377 723

8 603 546 107

7 787 658 852

7 358 380 176

7 290 929 845

25,1%

1,1%

5,3%

38,5%

0,0%

4,8%

0,0%

12,8%

89,5%

1,2%

4,3%

1,4%

0,0%

0,1%

0,0%

1,2%

0,7%

19,1%

1,4%

14,4%

1,1%

15,9%

0,4%

10,8%

5,0%

38,8%

5,4%

12,9%

0,8%

10,5%

0,7%

11,5%

8,9%

7,1%

1,7%

17,1%

4,6%

12,2%

6,1%

7,5%

70,5%

5,1%

3,7%

2,8%

2,4%

2,2%

2,0%

2,0%

9,2%

0,0%

0,0%

3,8%

18,4%

13,5%

20,0%

2,2%

19,4%

0,0%

0,0%

2,1%

21,7%

4,9%

17,6%

0,2%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

1

0

22

0

15

11

3

0

14 750 000

0

1 731 616 244

0

1 371 753 130

197 343 998

244 049 997

0,0%

0,8%

0,0%

16,5%

0,0%

11,3%

8,3%

2,3%

0,0%

0,2%

0,0%

22,2%

0,0%

17,6%

2,5%

3,1%

NB

MONTANT

%

%

CONV

8

3

0

2

1

9

2

2

1 071 815 983

4 051 692 805

0

61 690 952

135 900 000

1 313 346 806

291 507 271

522 813 024

15,1%

5,7%

0,0%

3,8%

1,9%

17,0%

3,8%

3,8%

7,9%

29,8%

0,0%

0,5%

1,0%

9,7%

2,1%

3,8%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 2 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%



MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE

DE L'ETATMINISTERE DU PLAN

ET DU DEVELOPPEMENT

COMMISSION ELECTORALE

INDEPENDANTEMINISTERE DE LA

CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES

ET DU SERVICE CIVIQUE

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT SOCIAL

3

0

0

0

6

0

0

0

1

4 839 341 510

0

0

0

192 371 867

0

0

0

808 153 181

0

4

0

2

0

5

3

65

0

0

1 244 490 676

0

690 000 000

0

530 540 507

286 061 328

630 599 732

0

6

12

3

1

14

12

1

0

0

207 428 470

1 494 942 565

3 671 883 255

2 799 671 840

1 308 212 374

1 925 413 786

271 395 649

0

0

11

28

7

4

31

21

7

69

1

5 089 929 380

4 682 112 619

4 083 196 242

3 739 671 832

2 621 309 038

2 524 354 293

2 235 611 477

1 783 123 730

808 153 181

1,6%

0,0%

0,0%

0,0%

3,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

1,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

1,4%

0,0%

0,7%

0,0%

1,8%

1,1%

23,5%

0,0%

0,0%

4,4%

0,0%

2,5%

0,0%

1,9%

1,0%

2,3%

0,0%

1,3%

3,4%

0,8%

0,5%

3,7%

2,5%

0,8%

8,3%

0,1%

1,4%

1,3%

1,1%

1,0%

0,7%

0,7%

0,6%

0,5%

0,2%

3,2%

6,5%

1,6%

0,5%

7,6%

6,5%

0,5%

0,0%

0,0%

0,5%

3,9%

9,7%

7,4%

3,4%

5,1%

0,7%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

1

9

4

1

10

4

0

3

0

12 850 000

1 258 274 986

411 312 987

249 999 992

977 900 009

68 400 000

0

186 599 998

0

0,8%

6,8%

3,0%

0,8%

7,5%

3,0%

0,0%

2,3%

0,0%

0,2%

16,1%

5,3%

3,2%

12,5%

0,9%

0,0%

2,4%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

3

0

0

1

0

3

1

0

30 309 400

684 404 392

0

0

142 824 788

0

1 678 154 500

965 924 000

0

1,9%

5,7%

0,0%

0,0%

1,9%

0,0%

5,7%

1,9%

0,0%

0,2%

5,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,0%

12,3%

7,1%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

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SIGMAP



Page 3 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT

DURABLEMINISTERE DU

COMMERCE





MINISTERE DES SPORTS ET DES

LOISIRSMINISTERE DES

TRANSPORTS

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA

FRANCOPHONIEMINISTERE DE LA

FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION


MINES

0

0

2

0

5

0

1

0

0

1

0

0

134 275 153

0

162 630 920

0

75 739 573

0

0

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

2

20 000 000

0

0

110 000 000

0

0

0

0

0

66 000 000

1

1

2

0

1

2

4

0

0

1

115 552 173

400 000 000

212 982 000

0

192 657 946

254 019 089

149 160 086

0

0

5 805 000

6

4

7

4

7

5

10

14

4

8

771 188 172

691 699 928

640 407 309

498 440 000

485 414 466

390 495 498

374 191 658

326 205 499

268 975 200

236 338 285

0,0%

0,0%

1,1%

0,0%

2,7%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,7%

0,1%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,7%

0,5%

0,8%

0,5%

0,8%

0,6%

1,2%

1,7%

0,5%

1,0%

0,2%

0,2%

0,2%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,5%

0,5%

1,1%

0,0%

0,5%

1,1%

2,2%

0,0%

0,0%

0,5%

0,3%

1,1%

0,6%

0,0%

0,5%

0,7%

0,4%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

2

2

2

2

0

2

5

13

3

2

39 999 999

37 599 928

38 959 994

135 000 000

0

24 800 000

149 291 999

234 399 999

100 000 000

30 000 000

1,5%

1,5%

1,5%

1,5%

0,0%

1,5%

3,8%

9,8%

2,3%

1,5%

0,5%

0,5%

0,5%

1,7%

0,0%

0,3%

1,9%

3,0%

1,3%

0,4%

NB

MONTANT

%

%

CONV

2

1

1

1

1

1

0

1

1

2

595 636 000

254 100 000

254 190 162

253 440 000

130 125 600

111 676 409

0

91 805 500

168 975 200

134 533 285

3,8%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

1,9%

0,0%

1,9%

1,9%

3,8%

4,4%

1,9%

1,9%

1,9%

1,0%

0,8%

0,0%

0,7%

1,2%

1,0%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

*********

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SIGMAP



Page 4 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45


Annexe 2.1


5


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%




CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL


PROTECTION SOCIALEMINISTERE DE

L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE

L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

COUR SUPREME

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERESCONSEIL

CONSTITUTIONNEL


FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION

DE L'ENFANTMINISTERE DELEGUE

AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA


0

0

3

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

37 526 596

0

1

0

0

1

0

1

0

3

0

182 000 000

0

0

125 000 000

0

120 000 000

0

22 315 155

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

2

8

1

1

1

1

1

6

214 888 987

207 000 000

201 750 000

179 381 434

125 000 000

120 000 000

120 000 000

119 250 000

89 841 751

0,0%

0,0%

1,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,4%

0,0%

1,1%

0,0%

0,6%

0,0%

0,0%

0,4%

0,0%

0,4%

0,0%

0,1%

0,7%

0,2%

1,0%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,1%

0,7%

0,1%

0,1%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

5

1

4

0

0

0

0

0

2

144 419 996

25 000 000

74 700 000

0

0

0

0

0

30 000 000

3,8%

0,8%

3,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,5%

1,9%

0,3%

1,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,4%

NB

MONTANT

%

%

CONV

1

0

1

1

0

1

0

1

0

70 468 991

0

127 050 000

179 381 434

0

120 000 000

0

119 250 000

0

1,9%

0,0%

1,9%

1,9%

0,0%

1,9%

0,0%

1,9%

0,0%

0,5%

0,0%

0,9%

1,3%

0,0%

0,9%

0,0%

0,9%

0,0%

NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 5 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45


Annexe 2.1


5

187

271 493 281 101

277

28 024 191 122

835

358 960 352 729

185

38 034 140 756


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

22,4%

75,6%

33,2%

7,8%

22,2%

10,6%



MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DU

PETROLE ET DE L'ENERGIE

MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

9

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

2

4

9

45 000 000

10 499 992

3 200 000

0

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,7%

3,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

0,2%

0,5%

1,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

133

7 802 723 248

NB

MONTANT

%

%

15,9%

2,2%

LCVM

0

2

2

0

0

10 499 992

3 200 000

0

0,0%

1,5%

1,5%

0,0%

0,0%

0,1%

0,0%

0,0%

53

13 606 016 502

NB

MONTANT

%

%

6,3%

3,8%

CONV

1

0

0

0

45 000 000

0

0

0

1,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:46:44


Annexe 2.2


3


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016



MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALEMINISTERE DE LA

SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE



ECONOMIQUESMINISTERE DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT

DURABLEMINISTERE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE


ET DE L'ASSAINISSEMENT

35

0

4

0

0

0

0

1

1 235 955 295

0

158 674 967

0

0

0

0

46 073 417

41

4

13

1

0

7

8

6

2 207 832 522

820 558 704

342 013 271

79 970 000

0

153 403 000

351 060 316

175 413 111

5

0

18

2

1

4

1

2

217 073 254

0

291 922 161

586 489 000

617 320 665

346 768 300

68 636 575

33 985 033

81

4

35

3

1

11

9

9

3 660 861 071

820 558 704

792 610 399

666 459 000

617 320 665

500 171 300

419 696 891

255 471 561

76,1%

0,0%

8,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

2,2%

78,6%

0,0%

10,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

2,9%

39,8%

3,9%

12,6%

1,0%

0,0%

6,8%

7,8%

5,8%

43,0%

16,0%

6,7%

1,6%

0,0%

3,0%

6,8%

3,4%

40,7%

2,0%

17,6%

1,5%

0,5%

5,5%

4,5%

4,5%

38,2%

8,6%

8,3%

7,0%

6,4%

5,2%

4,4%

2,7%

10,0%

0,0%

36,0%

4,0%

2,0%

8,0%

2,0%

4,0%

7,5%

0,0%

10,1%

20,4%

21,4%

12,0%

2,4%

1,2%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 2 / Edité le : 25/07/2016 10:46:44


Annexe 2.2


3


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%





DEVELOPPEMENT RURAL

COUR SUPREME

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCESMINISTERE DE LA

JUSTICE




MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE

L'URBANISMEPARQUET GENERAL


MINES

0

4

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

79 999 235

0

0

24 777 399

0

26 917 095

0

0

0

0

4

1

3

3

1

1

0

1

2

2

1

183 000 000

30 500 000

102 627 437

141 373 720

50 000 000

41 099 990

0

49 984 800

98 000 000

97 367 269

49 000 000

1

2

1

0

3

1

1

1

0

0

1

37 144 000

88 000 000

48 905 590

0

53 704 400

83 981 780

91 414 913

55 875 360

0

0

47 999 616

5

7

4

3

5

2

2

2

2

2

2

220 144 000

198 499 235

151 533 027

141 373 720

128 481 799

125 081 770

118 332 008

105 860 160

98 000 000

97 367 269

96 999 616

0,0%

8,7%

0,0%

0,0%

2,2%

0,0%

2,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

5,1%

0,0%

0,0%

1,6%

0,0%

1,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

3,9%

1,0%

2,9%

2,9%

1,0%

1,0%

0,0%

1,0%

1,9%

1,9%

1,0%

3,6%

0,6%

2,0%

2,8%

1,0%

0,8%

0,0%

1,0%

1,9%

1,9%

1,0%

2,5%

3,5%

2,0%

1,5%

2,5%

1,0%

1,0%

1,0%

1,0%

1,0%

1,0%

2,3%

2,1%

1,6%

1,5%

1,3%

1,3%

1,2%

1,1%

1,0%

1,0%

1,0%

2,0%

4,0%

2,0%

0,0%

6,0%

2,0%

2,0%

2,0%

0,0%

0,0%

2,0%

1,3%

3,1%

1,7%

0,0%

1,9%

2,9%

3,2%

1,9%

0,0%

0,0%

1,7%

NB

MONTANT

%

%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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NB

MONTANT

%

%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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SIGMAP



Page 3 / Edité le : 25/07/2016 10:46:44


Annexe 2.2


3

46

1 572 397 408

103

5 132 647 014

199

9 584 347 565

50

2 879 303 143


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

23,1%

16,4%

51,8%

53,6%

25,1%

30,0%



GRANDE CHANCELLERIE

MINISTERE DU PLAN ET DU

DEVELOPPEMENTMINISTERE DES

DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES

PUBLIQUESMEDIATURE




PROTECTION SOCIALEPRESIDENCE DE LA

REPUBLIQUE

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

2

0

0

0

0

74 000 000

0

45 442 874

40 000 000

0

0

0

1

0

1

0

0

1

1

2

85 780 344

0

46 243 693

0

0

29 954 300

28 662 500

19 441 659

1

1

1

1

2

1

1

2

85 780 344

74 000 000

46 243 693

45 442 874

40 000 000

29 954 300

28 662 500

19 441 659

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,0%

0,0%

1,0%

1,9%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,4%

0,0%

0,9%

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,5%

0,5%

0,5%

0,5%

1,0%

0,5%

0,5%

1,0%

0,9%

0,8%

0,5%

0,5%

0,4%

0,3%

0,3%

0,2%

2,0%

0,0%

2,0%

0,0%

0,0%

2,0%

2,0%

4,0%

3,0%

0,0%

1,6%

0,0%

0,0%

1,0%

1,0%

0,7%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

LCVM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CONV

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en nombre)

INSTITUTION ET MINISTERES Nombre

TOTAL 54Source

Ministère des Infrastructures Economiques 15

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 9

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 7

Ministère de l'Education Nationale 5

Primature et Services Rattachés 4

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 2

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 2

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 2

Commission Electorale Indépendante 1

Ministère de l'Habitat et du Logement Social 1

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 1

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 1

Ministère de la Communication 1

Ministère des Transports 1

Ministère du Commerce 1

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1

: DMP

Source

Source

GRAPHIQUE DES INSTITUTION ET MINISTERES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GREEN NOMBRE

: DMP

: DMP

Ministère des Infrastructures Economiques

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Ministère de l'Education Nationale

Primature et Services Rattachés

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service…

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

Commission Electorale Indépendante

Ministère de l'Habitat et du Logement Social

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Ministère de la Communication

Ministère des Transports

Ministère du Commerce

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

15

9

7

5

4

2

2

2

1

1

1

1

1

1

1

1

0 2 4 6 8 10 12 14 16

Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en valeur)

INSTITUTION ET MINISTERES Montant

Ministère des Infrastructures Economiques 83 956 954 818

Primature et Services Rattachés 4 878 522 010

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 3 229 723 143

Commission Electorale Indépendante 2 799 671 840

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 1 818 791 917

Ministère de l'Habitat et du Logement Social 808 153 181

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 799 881 548

Ministère du Commerce 400 000 000

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 357 456 977

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 324 395 157

Ministère de l'Education Nationale 199 889 535

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 189 176 218

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 115 552 173

Ministère de la Communication 107 721 991

Ministère des Transports 75 739 573

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 40 000 000

TOTAL 100 101 630 081

Source: DMP

83 956 954 818 4 878 522 010

3 229 723 143

2 799 671 840

1 818 791 917

808 153 181

799 881 548

400 000 000

357 456 977

324 395 157

199 889 535

189 176 218

115 552 173

107 721 991

75 739 573

40 000 000

0 50 000 000 000 100 000 000 000

Ministère des Infrastructures Economiques

Primature et Services Rattachés

Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances

Commission Electorale Indépendante

Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Ministère de l'Habitat et du Logement Social

Ministère de la Construction et de l'Urbanisme

Ministère du Commerce

Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Ministère de la Communication

Ministère des Transports

Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:40:09


Annexe 4.1

1

408

195 828 396 607

69

31 134 554 152

835

358 960 352 729

54

100 101 630 081

CATEGORIE D'ENTREPRISES

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

48,9%

54,6%

8,3%

8,7%

6,5%

27,9%

TOTAL AOO AOR GAG

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

161

234

13

41 083 073 242

139 654 348 699

15 090 974 666

8

60

1

3 166 583 436

24 617 671 223

3 350 299 493

18

26

10

4 239 968 301

57 289 164 265

38 572 497 515

272

518

45

52 059 716 124

241 993 275 537

64 907 361 068

39,5%

57,4%

3,2%

21,0%

71,3%

7,7%

11,6%

87,0%

1,4%

10,2%

79,1%

10,8%

32,6%

62,0%

5,4%

14,5%

67,4%

18,1%

33,3%

48,1%

18,5%

4,2%

57,2%

38,5%

133

7 802 723 248

NB

MONTANT

%

%

15,9%

2,2%

LCVM

26

107

0

1 851 051 236

5 951 672 012

0

19,5%

80,5%

0,0%

23,7%

76,3%

0,0%

53

13 606 016 502

NB

MONTANT

%

%

6,3%

3,8%

CONV

4

47

2

842 076 320

11 149 195 182

1 614 745 000

7,5%

88,7%

3,8%

6,2%

81,9%

11,9%

118

10 487 032 139

NB

MONTANT

%

%

14,1%

2,9%

AVE

55

44

19

876 963 589

3 331 224 156

6 278 844 394

46,6%

37,3%

16,1%

8,4%

31,8%

59,9%

128

211

39

33,9%

55,8%

10,3%

378

100,0%

nb:

nb:

nb:




SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:50:18


Annexe 4.2

1

101

7 067 185 402

98

2 517 162 163

199

9 584 347 565


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

50,8%

73,7%

49,2%

26,3%

TOTAL PSO PSL

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

24

75

2

1 454 100 282

4 520 195 455

1 092 889 665

24

74

0

698 126 679

1 819 035 484

0

48

149

2

2 152 226 961

6 339 230 939

1 092 889 665

23,8%

74,3%

2,0%

20,6%

64,0%

15,5%

24,5%

75,5%

0,0%

27,7%

72,3%

0,0%

24,1%

74,9%

1,0%

22,5%

66,1%

11,4%

35

74

2

31,5%

66,7%

1,8%

111

100,0%

nb:

nb:

nb:




SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:55:20


Annexe 5.1


1

187

271 493 281 101

277

28 024 191 122

835

358 960 352 729

185

38 034 140 756

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

22,4%

75,6%

33,2%

7,8%

22,2%

10,6%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

62

114

11

24 636 821 276

196 701 529 229

50 154 930 596

85

190

2

8 404 736 802

19 219 513 735

399 940 585

95

60

30

16 325 030 490

8 971 365 379

12 737 744 887

272

518

45

52 059 716 124

241 993 275 537

64 907 361 068

33,2%

61,0%

5,9%

9,1%

72,5%

18,5%

30,7%

68,6%

0,7%

30,0%

68,6%

1,4%

32,6%

62,0%

5,4%

14,5%

67,4%

18,1%

51,4%

32,4%

16,2%

42,9%

23,6%

33,5%

133

7 802 723 248

NB

MONTANT

%

%

15,9%

2,2%

LCVM

26

107

0

1 851 051 236

5 951 672 012

0

19,5%

80,5%

0,0%

23,7%

76,3%

0,0%

53

13 606 016 502

NB

MONTANT

%

%

6,3%

3,8%

CONV

4

47

2

842 076 320

11 149 195 182

1 614 745 000

7,5%

88,7%

3,8%

6,2%

81,9%

11,9%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********



128

211

39

33,9%

55,8%

10,3%

nb:

nb:

nb:

378

100,0%



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:52:41


Annexe 5.2


1

46

1 572 397 408

103

5 132 647 014

199

9 584 347 565

50

2 879 303 143

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

23,1%

16,4%

51,8%

53,6%

25,1%

30,0%


Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

14

32

0

390 783 062

1 181 614 346

0

12

91

0

697 627 145

4 435 019 869

0

22

26

2

1 063 816 754

722 596 724

1 092 889 665

48

149

2

2 152 226 961

6 339 230 939

1 092 889 665

30,4%

69,6%

0,0%

24,9%

75,1%

0,0%

11,7%

88,3%

0,0%

13,6%

86,4%

0,0%

24,1%

74,9%

1,0%

22,5%

66,1%

11,4%

44,0%

52,0%

4,0%

36,9%

25,1%

38,0%

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

LCVM

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CONV

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********

0

0

NB

MONTANT

%

%

0,0%

0,0%

CNC

0

0

0

0

0

0

*********

*********

*********

*********

*********

*********



31

66

2

31,3%

66,7%

2,0%

nb:

nb:

nb:

99

100,0%



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:43:33


Annexe 6

1

835

358 960 352 729

199

9 584 347 565

1 034

368 544 700 294


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

80,8%

97,4%

19,2%

2,6%

TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE

Gestion : Du : Au :

201601/01/201630/06/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

272

518

45

52 059 716 124

241 993 275 537

64 907 361 068

48

149

2

2 152 226 961

6 339 230 939

1 092 889 665

320

667

47

54 211 943 085

248 332 506 476

66 000 250 733

32,6%

62,0%

5,4%

14,5%

67,4%

18,1%

24,1%

74,9%

1,0%

22,5%

66,1%

11,4%

30,9%

64,5%

4,5%

14,7%

67,4%

17,9%

149

261

41

33,0%

57,9%

9,1%

451

100,0%

nb:

nb:

nb:

GLOBAL



SIGMAP


PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES

Page 1 / Edité le : 25/07/2016 12:36:42


Annexe 7

1

94

174 652 919 562

32

1 846 786 899

126

176 499 706 461


NB

MONTANT

NB

MONTANT

NB

MONTANT

%

%

%

%

%

%

TOTAL

100,0%

100,0%

74,6%

99,0%

25,4%

1,0%

TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE

Gestion : Du : Au :

201601/01/201631/03/2016

PME

AUTRES Locales

AUTRES Extérieures

33

49

12

19 361 297 033

119 432 347 392

35 859 275 137

6

25

1

287 888 941

1 083 328 958

475 569 000

39

74

13

19 649 185 974

120 515 676 350

36 334 844 137

35,1%

52,1%

12,8%

11,1%

68,4%

20,5%

18,8%

78,1%

3,1%

15,6%

58,7%

25,8%

31,0%

58,7%

10,3%

11,1%

68,3%

20,6%

30

40

13

36,1%

48,2%

15,7%

83

100,0%

nb:

nb:

nb:

GLOBAL

Publicité

S e c Institutions/Ministè re s

Dél

ai

moy

en

trai

tem

ent

DA

O

(e

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e -

sort

ie)

Dél

ai

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en

de

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ai

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en

entr

e ou

vert

ure

et

ap

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atio

n

Dél

ai m

oyen

de

pass

atio

n

Dé lai re g lé m e ntaire 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88

2 Pré side nce de la Ré publique 9,0 15,0 158,3 182,33

11 Commission Ele ctora le Indé pe ndante 6,0 15,0 40,0 61,00

12 Ministè re auprè s du Pre mie r Ministre chargé de l'Economie e t de s Finance s 28,7 30,0 101,0 159,71

21 Ministè re de s Infrastructure s Economique s 3,8 23,3 120,2 147,25

22 Ministè re de l'Education Nationale 3,0 30,0 101,9 134,91

24 Ministè re de la S anté e t de l'Hygiè ne Publique 20,1 30,0 65,0 115,13

28 Ministè re de l'Environne me nt e t du Dé ve loppe me nt Durable 10,2 30,0 98,7 138,87

38 Ministè re de l'Industrie e t de s Mine s 18,0 30,0 48,0 96,00

A 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88B 129,4

(A) - (B) -41,4

Pas

sati

on

129 ,4 3961 ,0

182 ,3Max

Pré pation Ouve rture , a ttribution e t approbation

Moye nneMin

Exa

men

de

s D

AO

par

la

DM

P

En

cas

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Dél

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oyen

si

gnat

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et

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Dél

ai m

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ap

prob

atio

n

Not

ifica

tion

appr

obat

ion

Nom

bre

de m

arch

és

trai

tés

2,3 6,4 3,1 9,0 59,0 8,0 96,7 27,7 6,3 32,0 2,0 4,0 3,0 2,0 6,0 13,0 17,0 4,0 13,8 26,0 4,4 22,0 6,0 6,0 54,0 14,0 4,0 14,1 8,7 2,2 12,2 9,5 10,1 50,9 40,5 6,7 182,0 1,5 1,5 36,0 4,0 5,0 42,0 16,0 3,9 114,1 18,6 3,6 6,0 4,0 12,0 19,0 21,0 7,0 13,4 5,2 3,6 2,3 11,7 6,7 43,7 35,7 3,7 35,0 13,0 2,0 11,0 11,0 5,0 12,0 9,0 4,0 1

Somme total 26,8 81,4 24,5 98,8 203,3 101,5 107,1 58,8 0,0 0,0 331,3 180,9 39,6 733,1 0,0 1035,2Nombre d'intitutions et de ministères 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0Délais réglementaires ( )

Délais moyens fin juin 2016 ( ) 3,3 10,2 3,1 12,3 25,4 12,7 13,4 7,3 0,0 0,0 41,4 22,6 4,9 91,6 0,0Différence 1,7 -7,2 -0,1 -1,3 4,6 -4,7 -10,4 -2,3 3,0 10,0 -38,4 -17,6 2,1 -47,6 3,0Source: DMP

Mar

chés

tr

aité

s

ANNEXE 8 - ETAT COMPARATIF DES DELAIS (les marchés approvées de janvier à juin 2016)

ANNEXE 9

Pro c é dure s S implifié e s PS C + PS L + PS O

TYPE S TRUCTURE NB %NB Mo ntant %Mt NB %NB Mo ntant %Mt

TOTAL GENERAL 46 318 96,7 143 276 642 470 7,1 1556 3,3 1 871 274 176 533 92,9 47 874 2 014 550 819 003

S o u rc e

TOTAL GENERALPro c é dure Clas s ique>=100 Millio ns e t LCVM

NB Mo ntant

Mo ins de 100 Millio ns

- Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédure classique

Administration Centrale 43 124 90,1 88 750 373 085 4,4 759 1,6 1 051 734 967 430 52,2 43 883 1 140 485 340 515

Etablissements Publics Nationaux 1 578 3,3 31 976 789 575 1,6 211 0,4 171 876 748 755 8,5 1 789 203 853 538 330

Collectivités territoriales 1 362 2,8 15 295 373 761 0,8 368 0,8 49 437 178 052 2,5 1 730 64 732 551 813

Sociétés d’Etat 254 0,5 7 254 106 049 0,4 218 0,5 598 225 282 296 29,7 472 605 479 388 345

: DMP

PSC=Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSO=Procédure Simplifiée à compétition Ouverte

PSL=Procédure Simplifiée à compétition Limitée LCVM=Lettre de Commande Valant Marché

Annexe 10

PERIODE THEMES PUBLIC-CIBLENOMBRE DE

PARTICIPANTSOBS ERVATIONS

TOTAL 210

PARTICIPATION MOYENNE (210/6 = 35) 35

PERIODE PUBLIC –CIBLE THEMEFINANCEMEN

TNOMBRE

DE PARTICIPANTSOBS ERVATIONS

: Situation des activités de formation et de renforcement de capacités

I. SEANCES DE FORMATION EN INTERNE

N°

d’ordre

1 25/02/2016Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace

Cadres

26 RAS

2 03/03/2016Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace

34

3 24/03/2016Appropriation des nouvelles mesures de passation des marchés publics

36

4 31/03/2016Formation des cadres sur l'actualisation et la révision des prix dans les marchés publics

32

5 12/05/2016Présentation de la méthodologie d’élaboration du rapport d’activités

Cadres 40

6 04/07/2016Méthodologie d’instruction des demandes de recours aux procédures dérogatoires

Cadres 42

II. SEANCES DE FORMATION A L’ENDROIT DES ACTEURS

02 février 2016Directeurs des Affaires Financières des Ministères et Coordonnateurs des projets

Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics

DGBF 258

03 février 2016 Sociétés d’Etat et Assimilés DMP 78

04 février 2016 Ordonnateurs de crédits des EPN DGBF 96

09 février 2016 Contrôleurs Financiers DGBF 53

10 février 2016Ordonnateurs de crédits des Collectivités du District d’Abidjan

DMP 36

Ministères des Infrastructures Economiques MIE 50

11 février 2016 Contrôleurs Budgétaires DGBF 72

12 février 2016Directeurs Régionaux du Budget, des Marchés Publics et de la Solde et Contrôleurs Financiers en Région

DGBF 75

23/02/2015Directeurs des Affaires Financières des Institutions de l’Etat

DGTCP 28

Mardi 1er mars 2016

Agents Comptables des EPN et des Collectivités du District d’Abidjan

Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics

DMP 73

10 mars 2016 Ministère de l'Education Nationale

Cellule de Passation des marchés publics : rôles, missions et compétences

MEN 40

11 mars 2016Acteurs de la dépense publique du Département d'Abidjan

Les innovations du système des marchés publics

300

15 au 18 mars 2016

Acteurs marchés du Comité de privatisation

Appropriation des procédures de marchés publics par les cadres et acteursmarchés du Comité de Privation

Comité de privatisation

13

22 mars 2016 Ministères des Infrastructures Economiques

Sensibilisation des administrateurs de crédits sur les procédures nouvelles

40

14 avril 2016 Ministères de l'Entrepreneuriat et des PMELes innovations du système des marchés publics

Ministères de l'Entrepreneuriat et des PME

18

Acteurs de la chaine des dépenses publiques de la Direction Générale du Budget

"Appropriation des procédures de marchés publics

Institut des Finances (IDF)

23

du 13 au 15 avril 2016

Acteurs marché du Port Autonome d'Abidjan (PAA)

- Mesures nouvelles de la passation des marchés publics- Procédures bailleurs

Port Autonome d'Abidjan

(PAA)10

11 au 13 avril 2016

Acteurs marché du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP)

"Appropriation des procédures de marchés publics"

FSDP 18

17 au 20 mai 2016

Acteurs marchés de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

"Appropriation des procédures de marchés publics"

ANRMP 9

15 juin 2016 Membres de la Convention de la Société Civile Procédures de CSCI 25

Ivoirienne (CSCI) passation et d’exécution des marchés publics

24 juin 2016Entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Modalités d’accès des entreprises aux marchés publics

CCI-CI 26

III. PARTICIPATION AUX SEMINAIRES

11 et 12 février 2016

Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Partenaires et acteurs des marchés publics

Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2016

08 RAS

Du 24 au 26 mai 2016

puis du 07 au 09 juin 2016

Institut des FinancesCadres de la DGBF en charge de la formation

Formation des Formateurs 2 RAS

du 20 au 25 juin 2016

Banque Africaine de Développement

Représentants des Etats africains francophones et lusophones en situation de fragilité

Suppression des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre des projets fiduciaires dans les pays en situation de fragilité

1 RAS

IV. APPUI TECHNIQUE

26 et 27 février 2016 Elaboration de dossiers de consultation Secrétariat Général du Gouvernement RAS

TOTAL 1341

PERIODE ORGANIS ATEUR PUBLIC CIBLE THEMENOMBRE DE

PARTICIPANTSDE LA DMP

OBS ERVATIONS

TOTAL 11

PERIODE OBJET DE L’APPUI TECHNIQUE S TRUCTURE BENEFICIAIRE OBS ERVATIONS

Documents

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU …