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CRC – PG 2014/2015 1
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CONFERENCE REGIONALE DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DE LA REGION CENTRE
CRC
DOSSIER DE RECONDUCTION DE POST-GRADUATION (1)
MAGISTER DPGS (2)
AU TITRE DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE 2014 / 2015
ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE DE DOMICILIATION
DENOMINATION : UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA - BEJAÏA
FACULTE : DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
INSTITUT : //
DEPARTEMENT : DROIT PUBLIC
INTITULE DE LA POST-GRADUATION
INTITULE : Institutions publiques et gouvernance
DISCIPLINE : DROIT
LANGUE D’ENSEIGNEMENT : ARABE
RESPONSABLE DE LA POST-GRADUATION
NOM ET PRENOM : ZOUAÏMIA Rachid
GRADE (3) : PROFESSEUR
N° Tél : N° Fax : E-mail :
( Joindre obligatoirement le CV du Responsable de la Formation Post-Graduée )
(1) : Dossier de reconduction fourni dans le cas d’une continuation d’une formation de post-graduation.
(2) : Cochez le cas
(3) : Professeur ou Maître de Conférences.
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INFORMATIONS RELATIVES AUX CRITERES DE RECEVABILITE
(Circulaire n° 08 du 31 Octobre 2005)
INTITULE EXACT DE LA POST-GRADUATION :
Institutions publiques et gouvernance
NOMBRE DE POSTES DEMANDE :
POUR ENSEIGNANTS (permanents) : 00
TOTAL : 10
POUR ETUDIANTS (major de promotion inclus) : 10
FILIERES DE GRADUATION(S) FONCTIONNELLE(S) DANS LA MEME DISCIPLINE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :
INTITULE : LICENCE EN DROIT ANCIEN REGIME
……………………
DISCIPLINE : Droit
……………………………….............................................................
NOMBRE D’ETUDIANTS INSCRITS EN DERNIERE ANNEE : 222
ENSEIGNANTS PERMANENTS DE L’ETABLISSEMENT DE RANG MAGISTRAL INTERVENANT
DANS LA FORMATION
N° NOM PRENOMS GRADE SPECIALITE
1
ZOUAÏMIA Rachid Professeur Droit Public
2
BOUDRIOUA Abdelkrim MC Classe A Droit Public
3
AÏT MANSOUR Kamel MC Classe A Droit Public
4
KHELFI Abderrahmane MC Classe A Droit Pénal
5
DAHMANI Abdeslam MC Classe A Droit Public
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STRUCTURES DE RECHERCHE DE SOUTIEN A LA POST-GRADUATION
1 - EQUIPES ET /OU LABORATOIRES DE RECHERCHE (CNEPRU):
INTITULE ET DATE D’AGREMENT :
- M. ZOUAÏMIA Rachid, " La délégation de service public en Algérie : Bilan et perspectives", 2013.
- M. BOUDRIOUA Abdelkrim, "Les nouvelles techniques contractuelles en matière de délégation de service
public", 2012.
- M. AÏT MANSOUR Kamal, "Les contrats d’affaires", 2011.
- M. AÏT MANSOUR Kamal, "Les banques et l’infraction de blanchiment d’argent", 2012.
- M. KHELFI Abderrahmane, "Le pouvoir local dans le cadre du processus des nouvelles réformes", 2012.
- Mme IGROUFA Zoubida, "La problématique de la paix et de la sécurité en Afrique", 2011.
- M. FERCHA Kamel, "La traite de personnes : les solutions pénales du législateur algérien et du droit
international", 2012.
- Mme OULD RABAH Safia, "Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme à la lumière de la législation algérienne et des instruments internationaux", 2012.
DOMICILIATION : UNIVERSITE A. MIRA DE BEJAÏA…
……………………………………………………..............................................................
2 - MOYENS MATERIELS DISPONIBLES :
EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : //
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : Micro-ordinateurs en salle des périodiques
DOCUMENTATION : Bibliothèque – Salle des périodiques.
COMPTE-RENDU SUR L’ETAT D’AVANCEMENT
La formation en post-graduation « Institutions publiques et gouvernance » a été agréée dans le
cadre de l’Ecole doctorale « Droit et Sciences Politiques » créée auprès de l’Université M.
Mammeri de Tizi-Ouzou.
La première promotion comprend 10 étudiants, inscrits en première année au cours de l’année
universitaire 2011-2012. Tous les inscrits ont été admis en 2ème
année et ont entamé leur
travail de recherche durant l’année 2012-2013. Sur les 10 étudiants, un seul a déposé son
mémoire et un jury lui a été désigné par le conseil scientifique de la faculté. Les 9 étudiants
restant ont bénéficié d’une prorogation de délai jusqu’à mars 2014 pour déposer leurs
mémoires. Au vu de l’état d’avancement du travail de recherche des intéressés, toutes les
soutenances (9 au total) auront lieu avant fin juin 2014.
S’agissant des étudiants de la 2ème
promotion, dont le nombre s’élève à 10, ils ont subi avec
succès les examens de 1ère
année et ont été autorisé à s’inscrire en 2ème
année au titre de
l’année universitaire 2013-2014. A ce titre, ils ont entamé leur travail de recherche dès leur
inscription.
Enfin, la troisième promotion comprend également 10 étudiants qui ont entamé les cours du
1er
semestre après avoir passé avec succès les épreuves du concours d’accès.
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INTITULES DES MATIERES RETENUES DANS LE CURSUS ET VOLUMES HORAIRES
Premier Semestre
Matières
VH
Deuxième Semestre
Matières
VH
Droit de la régulation économique
45 H Droit de la responsabilité
disciplinaire des agents
économiques
45 H
Droit de la commande publique
45 H
Droit des collectivités
territoriales et gouvernance
45 H
Droit public de la concurrence
45 H
Droit pénal des affaires 45 H
Droit des investissements
45 H
Droit de l'Environnement 45 H
Séminaire Recherche
45 H Droit des propriétés publiques
Foncier agricole
Foncier industriel
45 H
Terminologie Juridique
45 H
Terminologie Juridique 45 H
STRUCTURE ET GRADES DU CORPS D’ENSEIGNEMENT
NOMS ET PRENOMS GRADES (*) NATIONALITES ETABLISSEMENTS
D’ORIGINE
ZOUAÏMIA Rachid Professeur Algérienne UAM Béjaïa
BOUDRIOUA Abdelkrim MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa
AÏT MANSOUR Kamel MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa
KHELFI Abderrahmane MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa
DAHMANI Abdeslam MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa
KEBAÏLI Tayeb MC Classe B Algérienne UAM Béjaïa
YAHIAOUI Noura MC Classe B Algérienne UAM Béjaïa
MOUSSACEB Zahir MAA Algérienne UAM Béjaïa
(*) : Pr : Professeur ; MC A : Maître de Conférences A
Il est demandé un CV détaillé des différents intervenants.
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TABLEAU RELATIF A L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA POST-GRADUATION DEPUIS SON OUVERTURE
OPTION
Nombre d’inscrits depuis l’ouverture de la Post-Graduation
Etudiants Enseignants (préciser
l’établissement d’origine)
Total
Droit Public des Affaires
44 00 44
Institutions Publiques et
Gouvernance
30 00 30
BILAN DE LA POST-GRADUATION
Option Date de Lancement de la Post-Graduation
Nombre d’années de Fonctionnement
Nombre de soutenances
réalisées
Droit Public des
Affaires
Octobre 2006 4 42
Institutions Publiques
et Gouvernance
Octobre 2011 2 00
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TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA POST-GRADUATION
Noms et Prénoms de l’étudiant post-
gradué
Date de première
inscription
Intitulé du mémoire
Nom, Prénom et Grade du
Directeur de Recherche
Date prévue de soutenance
BENCHALLAL MAHFOUD
28/11/2011
Le contrôle des investissements étrangers en droit algérien
انزقببت ػهى االستثمبر األجىبً فً انقبوىن انجشائزي
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Février 2014
ABDELAALI WAHID 28/11/2011
La gouvernance du système juridique de la commune en Algérie
حىكمت انىظبو انقبوىوً نهبهذٌت فً انجشائز
BOUDRIOUA
Abdelkrim
M.C.A
Juin 2014
DJELLAB ALLAOUA
28/11/2011
Le régime de contrôle des marchés publics
avant l’exécution en Algérie وظبو انزقببت ػهى انظفقبث انؼمىمٍت قبم تىفٍذهب فً انجشائز
BOUDRIOUA
Abdelkrim
M.C.A
Juin 2014
SOUKKOU WALID
28/11/2011
Le régime juridique de la concession de
terres agricoles du domaine privé de l’Etat انىظبو انقبوىوً نالمتٍبس ػهى األراضً انفالحٍت انتببؼت نألمالك
ةانخبطت نهذول
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Mai 2014
AIDEN RAZIKA 28/11/2011
Le pouvoir disciplinaire des autorités administratives indépendantes dans le
secteur foncier.
االختظبص انتأدٌبً نهسهطبث اإلدارٌت انمستقهت فً انقطبع
يانمبل
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Juin 2014
TEBRI AREZKI
28/11/2011
L’organe national de prévention et de lutte contre la corruption et la politique de
gouvernance
انهٍئت انىطىٍت نهىقبٌت مه انفسبد و مكبفحته و سٍبست
انحىكمت
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Juin 2014
MISSOUN YASMINA 28/11/2011
La régulation économique dans le secteur de l’énergie électrique
انضبظ االقتظبدي فً قطبع انطبقت
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Juin 2014
MEZARI SABRINA
28/11/2011
La notion de compétence contentieuse des autorités administratives indépendantes
فكزة االختظبص انتىبسػً نهسهطبث انإلدارٌت انمستقهت
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Mai 2014
ACHACHE HAFIDA 28/11/2011
Les autorités de régulation économique en Algérie et Gouvernance
سهطبث انضبظ االقتظبدي فً انجشائز و انحىكمت
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Juin 2014
LAIB CHAABANE
28/11/2011
Le control des concentrations économiques en droit algérien
مزاقبت انتجمؼبث االقتظبدٌت فً انقبوىن انجشائزي
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Juin 2014
BOUMERAOU Sofiane
12/11/2012
Le rôle du conseil de la concurrence en droit Algérien
دور مجهس انمىبفست فً انقبوىن انجشائز
AIT MANSOUR
Kamel
M.C.A
Décembre
2014
BOUROUISSA Abdelhadi
12/11/2012
La protection pénale de l’environnement en droit Algérien
فً انقبوىن انجشائزيانحمبٌت انجشائٍت نهبٍئت
DAHMANI
Abdeslam
M.C.A
Décembre
2014
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MEZIANE Hichem
12/11/2012
La relation entre les autorités administratives indépendantes et la justice
en droit Algérien
انؼالقت بٍه انسهطبث اإلدارٌت انمستقهت و انقضبء فً انقبوىن
انجشائزي
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Décembre
2014
TOUATI Khoukha
12/11/2012
Le control sur l’exploitation du foncier agricole du domaine privé de l’Etat
انزقببت ػهى استغالل انؼقبر انفالحً انتببغ نألمالك انىطىٍت
ةانخبطت نهذول
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Décembre
2014
BOURIHANE Mourad
12/11/2012
La place du principe de la liberté d’investir
en droit Algérien مكبوت مبذأ حزٌت االستثمبر فً انقبوىن انجشائزي
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Décembre
2014
GUENDOUZ Fatiha
12/11/2012
La responsabilité des banques en matière
d’infraction de blanchiment d’argent
مسؤونٍت انبىىك ػه جزٌمت تبٍٍض االمىال
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Décembre
2014
BENYOUB Djahid
12/11/2012
Le conseil d’état entre le texte constitutionnel et les textes législatifs
مجهس انذونت بٍه انىض انذستىري و انىظىص انتشزٌؼٍت
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Décembre
2014
AISSOU Karima
12/11/2012
Les aides de l’Etat pour les E.P.E à l’encontre
du droit de la concurrence
مسبػذاث انذونت نهمؤسسبث انؼمىمٍت االقتظبدٌت فً مىاجهت
ةقبوىن انمىبفس
ZOUAIMIA
Rachid
Professeur
Décembre
2014
SLIMANI Mourad
12/11/2012
La protection de l’environnement dans le cadre du développement durable entre les
instruments internationaux et le droit Algérien
حمبٌت انبٍئت فً إطبر انتىمٍت انمستذامت بٍه اَنٍبث انذونٍت و
انقبوىن انجشائزي
DAHMANI
Abdeslam
M.C.A
Décembre
2014
MAAMERI Mohammed
12/11/2012
Le régime juridique de la protection de
l’environnement dans le secteur des hydrocarbures selon le droit Algérien.
انىظبو انقبوىوً نحمبٌت انبٍئت فً قطبع انمحزوقبث وفقب نهقبوىن
انجشائزي
DAHMANI
Abdeslam
M.C.A
Décembre
2014
HAMROUNE DIHIA 30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année //
Décembre
2015
MOUSSAOUI YOUGHOUR
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année
//
Décembre
2015
TAKKA HOCINE
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année // Décembre
2015
DJOUADI ZOHRA
30/10/2013
Enseignement théorique 1ere année
// Décembre
2015
YA DJAMILA
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année // Décembre
2015
BENSLIMANE FAIZA
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année // Décembre
2015
KHELIFA AMINE
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année // Décembre
2015
CRC – PG 2014/2015 9
MESSAOUDI KHALED
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année // Décembre
2015
HARRACHE FAOUZI
30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année // Décembre
2015
BOUCENNA AMOR 30/10/2013 Enseignement théorique 1ere année //
Décembre
2015
CRC – PG 2014/2015 10
INFORMATIONS DE BASE POUR L’ ELABORATION DU BUDGET RESERVE A LA POST-GRADUATION
Nombre de manifestations scientifiques ( colloques, séminaires, journées d’ études,... ) programmées
sur l’année universitaire 2014/ 2015 : 02
Coût en dinars algériens de ces manifestations : 3000.000 DA
Nombre de stages pratiques en Algérie prévus dans le cadre de cette post-graduation :
Coût en dinars algériens des stages :…………………………………………..DA
Nombre de stages de perfectionnement à l’ étranger prévus dans le cadre de cette post-graduation :
Coût en dinars algériens des stages : - allocations d’ études :…………………….. DA
- Titres des Transports :…………………….DA
- Montant Global : …………………………..DA
Budget prévu en dinars algériens pour l’appui documentaire :……………………………………..DA
Budget prévu en dinars algériens pour l’appui logistique :…………………………………………DA
Budget prévu en dinars algériens pour la couverture des frais d’ impression de mémoires de post-
graduation :………………………………………………………………………………………………DA
Montant global en dinars algériens du budget demandé
pour le fonctionnement de la post-graduation : …………………………………………………….DA
CRC – PG 2014/2015 11
DIPLOME DE POST-GRADUATION SPECIALISEE (Imprimé à compléter uniquement pour la PGS)
La Post-Graduation Spécialisée « est organisée par les établissements habilités à cet effet, à la
demande et pour le compte d’ organismes employeurs, en fonction de leurs objectifs en matière de
formation de spécialistes, et dans le cadre d’ une convention entre l’ établissement concerné de formation
ou de recherche (article 89 du décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998 ) . A cet effet, il est demandé
d’indiquer dans cet imprimé les différentes conventions établies ou en voie d’établissement entre
l’établissement universitaire formateur et les organismes employeurs :
CRC – PG 2014/2015 12
Modèle de CV à joindre pour tout participant à une formation post-
graduée
CRC – PG 2014/2015 13
CRC – PG 2014/2015 14
