MINISTERE DE LA DEFENSE · d’efflorescence de Pseudo-nitzschia en 2015. Par ailleurs, « Alexandrium s’est de nouveau développé en rade de Brest, comme tous les ans depuis l’épisode

MINISTERE DE LA DEFENSE Secrétariat Général pour l’Administration

Service d’Infrastructure de la Défense ESID DE BREST

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6.7.5. La conchyliculture

La presqu’île de Plougastel est connue pour sa production conchylicole, et en particulier, pour sa production d’huîtres creuses d’environ 1 500 T/an. Ostréiculture et mytiliculture sont localisées dans les estuaires et les rias (Elorn, Daoulas, Aulne) et, dans une moindre mesure, dans certaines anses de la rade.

Figure 6.15 : Zones conchylicoles et de piscicultures.

6.7.6. Les activités de loisirs et les autres usages de la zone littorale

Valorisé et convoité, l’espace littoral suscite des concurrences d’usages qui se transforment parfois en de véritables conflits. Parmi les activités qui représentent un atout majeur pour Brest et sa région, la baignade en mer est pratiquée au niveau d’une quinzaine de plages et grèves situées autour de la rade. Les principales zones de pêche à pied de loisir, surveillés par l’ARS, se situent principalement dans le Sud et l’Est de la rade. La rade de Brest comporte 4 centres nautiques et plus de 10 clubs proposant différentes activités nautiques.



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Le département du Finistère s’affirme comme l’un des sites européens de la voile. La région de Brest est en bonne place avec 450 km de côtes, le premier port de plaisance de Bretagne, 26 centres nautiques, des évènements sportifs internationaux (championnat du monde et d’Europe) et des écoles nautiques de haut niveau (voile, planche à voile, kayak et aviron). La région de Brest offre à la fois la pratique nautique sportive de haut niveau et le nautisme de loisir. Du fait de la qualité des fonds, la plongée sous-marine est une activité pratiquée à la fois dans la rade de Brest et en mer d’Iroise. Il existe des sites reconnus pour la biodiversité des fonds alors que d’autres ont un intérêt par la présence d’épaves. Les principaux sites de plongée sont rencontrés de part et d’autre du goulet de Brest. La chasse sous-marine peut être pratiquée à partir d’un bateau ou depuis la côte. Il existe des zones interdites à la chasse sous-marine dans la rade Brest, qui, pour l’essentiel, correspondent aux secteurs militaires.

Figure 6.16 : Principaux sites de plongée en bouteille au sein de la rade de Brest (Le Guyader, 2012).



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Depuis le port de Brest, des liaisons maritimes, des promenades en mer et des croisières-restaurant sont mises en place d’avril à septembre dans la rade.

Figure 6.17 : Couloir de navigation pour les navires à passagers. (Source : http://mappemonde.mgm.fr/num32/articles/art11405.html).

http://mappemonde.mgm.fr/num32/articles/art11405.html



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6.8. Qualité du milieu portuaire

6.8.1. Qualité des sédiments

Les sédiments sont de nature grossière au centre de la rade puis de plus en plus fins en s’éloignant du centre de la rade avec des sédiments composés de 20% à plus de 50% de pélites. Le port militaire de Brest n’est pas le siège d’une sédimentation forte, il ne nécessite pas de dragage d’entretien. D’après les suivis menés dans le cadre du REPOM (Réseau des ports maritimes), source DDTM Finistère, les sédiments de la rade abri présentent globalement une contamination en mercure, cuivre, TBT et 6 HAP. Pour ces éléments, la concentration mesurée est supérieure au seuil N1 (arrêté du 9 août 2006 modifié). Le suivi REPOM permet de mettre en évidence une diminution de la contamination en TBT au fil des années. Les derniers résultats des suivis réalisés en 2015 sur les sédiments, au niveau de la station du Moulin Blanc, font état de deux dépassements N1 pour le Cuivre et 1 HAP, l’acénaphtylène. Les autres métaux, HAP et PCB ont des valeurs inférieures au seuil N1 selon la réglementation. Les sédiments sont composés très majoritairement de particules fines (91% de fraction <63 µm).

6.8.2. Qualité de l’eau

6.8.2.1. Eau de mer

Le projet concerne la masse d’eau côtière FRGC16 qui correspond à l’emprise de la rade de Brest en excluant les estuaires de l’Elorn (FRGT10) et de l’Aulne (FRGT12) et la rivière de Daoulas (FRGT11), qui sont considérées comme des masses d’eau de transition. Selon les suivis réalisés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la masse d’eau côtière « rade de Brest » (FRGC16) présente un bon état global (source : Atlas DCE Loire-Bretagne).



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Figure 6.18 : Bilan des résultats de la masse d’eau côtière FRGC16 « Rade de Brest ».



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Figure 6.19 : Qualité des masses d’eau au regard de la DCE.



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Les sites de baignade les plus proches du port militaire de Brest, situés à Sainte-Anne-du-Portzic et au Moulin blanc affichent respectivement une qualité bonne et suffisante pour la saison 2015 et la saison 2016 (source : www.baignades.sante.gouv.fr).

Commune Site 2013 2014 2015 2016

PLOUZANE Dellec Bon Excellent Bon Bon

Saint-Anne-du-Portzic

Suffisant Suffisant Bon Bon

BREST Moulin Blanc (1e poteau)

Suffisant Bon Suffisant Suffisant

GUIPAVAS

Moulin Blanc (Costour)

Bon Bon Bon Bon

Pen An Traon (face accès)

Suffisant Suffisant Suffisant Bon

LE RELECQ-KERHUON

Moulin Blanc (Cantine)

Bon Bon Insuffisant Insuffisant

Passage (Face accès)

Suffisant Suffisant Suffisant Bon

PLOUSGASTEL - DAOULAS

Larmor Excellent Excellent Excellent Excellent

Porsmeur Excellent Excellent Excellent Excellent

Lauberlac’h Excellent Excellent Excellent Excellent

Porsguen Excellent Excellent Excellent Excellent

Tableau 6.4 : Qualité des eaux de baignades en rade de Brest. (Source : baignades.sante.gouv.fr/baignades)

Aucun site de pêche à pied récréatif n’est suivi sur la partie Nord de la rade de Brest.

Figure 6.20



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L’Ifremer réalise également des suivis de qualité du milieu à travers différentes thématiques : la contamination microbiologique des coquillages, les blooms de phytoplanctons associés à la production de toxines et la contamination chimique des coquillages.

Figure 6.21 : Localisation et description des points de surveillance en rade de Brest (Ifremer, juin 2016). Pour la ou les stations proches du port militaire de Brest, les dernières analyses, extraites du bulletin de la surveillance 2015 (Ifremer, Juin 2016), font état des résultats suivants :



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- Du point de vue de la contamination microbiologique (REMI), la qualité du site suivi (039-P-007) à proximité du port militaire de Brest (à l’Est, vers l’embouchure de l’Elorn) est moyenne et la tendance sur les 10 dernières années est stable ;

Tableau 6.5 : Qualité microbiologiques en rade de Brest ; résultats REMI (Ifremer, juin 2016).

- Du point de vue du phytoplancton et des toxines (REPHY), l’Ifremer ne note pas d’efflorescence de Pseudo-nitzschia en 2015. Par ailleurs, « Alexandrium s’est de nouveau développé en rade de Brest, comme tous les ans depuis l’épisode de 2012. » L’efflorescence de 2015 a dépassé le seuil sanitaire plusieurs fois entre juin et août sur plusieurs stations de la rade.



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Figure 6.22 : Résultats REPHY en rade de Brest (Ifremer, juin 2016).

- Du point de vue de la contamination chimique (ROCCH) : « En 2015, les teneurs en plomb, cadmium et mercure enregistrées dans les huîtres creuses de la ria de l’Elorn, au Nord de la rade de Brest, demeurent inférieures aux seuils de sécurité sanitaire imposés par la réglementation des zones de production conchylicoles. L’examen des séries chronologiques de ces éléments traces métalliques ne montrent pas d’évolution au cours de ces dix dernières années. La teneur en zinc évaluée à 1 377 mg/kg en 2015 est parmi les plus basses enregistrées depuis le début de la période, après deux valeurs élevées en 2013 (3 928 mg/kg) et 2014 (2 579 mg/kg). Contrairement aux années précédentes, seule la médiane calculée sur les cinq dernières années pour le plomb s’avère supérieure à celle observée à l’échelon national. Les teneurs en fluoranthène et en CB153 se situent dans la fourchette basse des valeurs habituellement enregistrées sur ce secteur. »



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Figure 6.23 : Résultats ROCCH en rade de Brest (Ifremer, juin 2016). Les suivis mis en œuvre par l’Ifremer permettent également d’évaluer la qualité des zones de production conchylicoles (RESCO). Le secteur de la rade de Brest présente une station de suivi dite « Pointe du Château ». Selon le rapport Ifremer (juin 2016) : en 2015, la croissance du naissain (6 à 18 mois)

s’avère inférieure à la médiane 2006‐2014 en rade de Brest (« Pointe du Château »), avec une accentuation de l’écart à la médiane au fil des évaluations annuelles. La croissance la plus élevée est enregistrée au cours du dernier trimestre.



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La mortalité en rade de Brest (40% pour les naissains ; 15% pour les juvéniles) est inférieure à celles enregistrées les années précédentes (plus proches de 60% pour les naissains) et retrouve un niveau comparable à l’année 2008.

Figure 6.24 : Résultats RESCO en rade de Brest (Ifremer, juin 2016). Selon l’arrêté préfectoral n°2016363-0004 du 27 décembre 2016, la zone de production conchylicole qui jouxte la rade abri (zone 29.04.010 – Eaux profondes Rade de Brest) présente une bonne qualité pour les bivalves fouisseurs (palourdes, coques) et non fouisseurs (huîtres, moules). Les eaux de la rade de Brest sont de qualité moyenne à bonne selon les paramètres considérés. Il convient de noter la survenue de blooms algaux au printemps et en été pouvant contraindre l’activité conchylicole dans la rade. Dans la rade abri, des suivis de la qualité des eaux sont opérées dans le cadre du REPOM. Sur la période 2000-2013, la qualité des eaux de la rade abri est considérée comme moyenne à bonne (variation selon le paramètre et le mois considérés). En période hivernale, la turbidité et la teneur en MES, deux paramètres intimement liés, ainsi que le nombre de bactéries entériques sont plus élevés ce qui conduit à classer l’eau de la rade abri en qualité moyenne (turbidité – norme SEQ littoral) à médiocre (bactéries – norme baignade).

6.8.2.2. Eau douce

La qualité physico-chimique des eaux douces se déversant dans la rade de Brest est classée bonne à très bonne pour les paramètres MES, matières organiques et phosphates. La qualité vis-à-vis des nitrates est passable à mauvaise. Ces résultats se dégradent généralement en période de crue à l’exception des phosphates pour lesquels la qualité se dégrade en période d’étiage.



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La qualité microbiologique des cours d’eau est généralement mauvaise ; elle se dégrade lors des épisodes pluvieux. La qualité des cours d’eau vis-à-vis des micropolluants (pesticides) est généralement bonne voire passable selon les points de surveillance et la molécule considérée.

6.9. Servitudes et réglementation

6.9.1. Occupation du sol

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif qui s’applique aux huit communes de Brest Métropole Océane. Le PLU de Brest a été approuvé le 20 janvier 2014. La base navale de Brest et la rade abri sont classées en zone UEm. Les zones UEm sont affectées aux activités civiles et militaires liées à la Défense Nationale.

6.9.2. Servitudes diverses

Les bassins 8 et 9 de la base navale de Brest sont inclus dans une zone de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques (PT1). Ils se trouvent également à proximité d’une zone de protection des centres d’émissions et de réception radioélectrique contre les obstacles (PT2) et d’une zone de balisage des aéroports (T4). D’après le PLU, une ligne électrique HT et THT est indiquée au Nord des bassins 8 et 9 (servitude I4). L’ensemble de la rade abri est comprise dans la zone grevée de la servitude AR1 liée à la navigation intérieure.



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Figure 6.25 : Servitudes énergie (Source : PLU Brest, 2014).

6.9.3. Obstructions et épaves

De nombreuses obstructions et quelques épaves sont recensées par le SHOM au sein de la rade abri.



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Figure 6.26 : Epaves (triangles roses) et obstructions (rond bleu) – Port militaire de Brest (Source : SHOM).



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7. Evaluations des impacts du projet

Les impacts décrits ci-après sont sur la base des éléments fournis dans le document « programme », l’ensemble des éléments mise à disposition par le Maitre d’Ouvrage, et de recherches bibliographiques. Au sein des impacts, il convient de distinguer les effets induits lors de la phase travaux de ceux des aménagements en cours d’exploitation à la fin des travaux. A noter qu’une fois les travaux de remise en état des aqueducs des bassins 8 et 9 réalisés, le fonctionnement actuel des ouvrages sera conservé. Aucun impact n’est attendu en phase d’exploitation.

7.1. Impacts des travaux

Ce chapitre détaille les travaux pouvant conduire à des impacts sur l’environnement et aux compartiments impactés par ces travaux. De manière générale, les incidences lors de la phase travaux seront temporaires et limitées à la durée de réalisation, et à l’emprise de la zone des travaux.

7.1.1. Impacts des travaux sur le milieu physique

Les travaux seront en contact direct avec la roche mère. Le projet étant d’une faible emprise spatiale, et localisée exclusivement au niveau de la zone du projet, l’effet à prévoir sur la géologie et les éventuelles nappes phréatiques est très faible. Le projet est cantonné aux aqueducs existants des bassins 8 et 9 à remettre en état. Le projet n’est donc pas en lien avec la géomorphologie littorale et la dynamique sédimentaire de la rade. Les opérations prévues n’ont pas lieu au sein de la rade abri, uniquement au sein des aqueducs déjà existants, aucun effet sur la bathymétrie n’est envisagé lors des différentes phases du projet. Les travaux n’ont aucun lien direct avec les apports d’eau douce de la Penfeld ou d’un fleuve côtier voisin. Les travaux sont susceptibles d’affecter la qualité de l’eau de la rade abri, voire la rade de Brest. Bien que les travaux soient effectués essentiellement à sec, la qualité des eaux peut se trouver affectée lors de l’opération d’obturation de l’aqueduc de refoulement en charge – côté mer. Il s’agit essentiellement de risque de chute, dans la rade abri, d’éléments inertes servant à l’obturation (batardeaux, blocs de roche, etc.).



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Par ailleurs, afin de maintenir le chantier à sec, des pompes seront installées afin de collecter les eaux arrivant dans les aqueducs (eaux pluviales, infiltration d’eau de mer). Ces eaux seront rejetées après décantation dans un bac de rétention (cf. chapitre 4.3 du présent document) dans le milieu marin, permettant de garder les gravats et les particules fines. Dans le cadre des mesures de suivi, voire ERC2, des analyses des eaux du port seront réalisées avant les travaux, permettant de constituer un état initial avant travaux de la qualité des eaux. Un prélèvement d’eau sera réalisé dans le bassin portuaire à proximité de l’exutoire avant le démarrage des travaux afin de constituer un état initial. Les paramètres mesurés en laboratoire seront les matières en suspension et les hydrocarbures. En phase travaux, les paramètres de l’eau susceptibles d’être affectés sont la turbidité (remise de matières en suspension) et éventuellement des rejets de micropolluants (hydrocarbures, huiles, etc.) en fonction des matériaux utilisés. Les eaux seront récupérées dans un bac de rétention/décantation ce qui permet le dépôt des fines avant rejet par surverse dans l’aqueduc. Le bac de rétention souple sera installé pour permettre la décantation des eaux d’infiltration qui pourront être pompées au droit du plot de radier démoli de l’aqueduc en charge, et ce lors de sa reconstruction (mise en place du drain, ferraillage éventuel, bétonnage ...). Ce bac de rétention souple, dont la documentation est jointe en annexe 1 sera pourvu d’une vanne de vidange. Ainsi les eaux une fois décantées pourront être évacuées au point bas par les pompes mises en œuvre. Les vases, sables, cailloux, laitance de béton qui pourront être récupérés dans ce bac de rétention et derrière les « batardeaux » en parpaings seront chargés dans des big-bag et évacués en centre de stockage agréé. Les déchets de chantier générés sont récupérés, triés, stockés temporairement dans des conteneurs dédiés. Une fois les conteneurs pleins, les déchets sont évacués vers les filières d’éliminations spécifiques à chaque type de déchets. L’évacuation est réalisée par des transporteurs agréés. Les transporteurs sont alors tenus de compléter et de faire suivre le bordereau de suivi des déchets. Les mesures d’hygiène et de sécurité classiquement appliquées sur un chantier seront mises en œuvre. Les engins de chantier respecteront la réglementation en vigueur en termes d’émergence sonore. Les travaux étant souterrain il n’est pas prévu de mesures de bruit. Les déchets générés par le chantier seront collectés et transportés vers des sites de collecte, traitement et valorisation agréés. Les travaux permettront également de remettre les ouvrages en état pour répondre au risque sismique (aqueduc bassin 8) vis-à-vis de la sécurité nucléaire.

2 ERC = Evitement, Réduction, Compensation



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Il s’agit donc d’un effet positif par rapport aux risques sismiques. Les engins de chantier utilisés, comme tout véhicule à moteur, génèrent des gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique. Leurs utilisations se font dans un cadre portuaire avec de nombreuses activités, aucun effet notable n’est attendu sur le climat à l’échelle locale.

7.1.2. Impacts des travaux sur le milieu naturel

7.1.2.1. Impacts sur les écosystèmes terrestres

Les travaux auront lieu au sein du site industrialo-portuaire de la base navale de Brest. Par ailleurs, la majorité des opérations auront lieu au sein des aqueducs, milieux souterrains. Le port militaire de Brest n’abrite pas de patrimoine naturel d’intérêt. Les autres zones du patrimoine naturel sont éloignées de la zone du projet. Aucun impact n’est envisagé sur les écosystèmes naturels terrestres.

7.1.2.2. Impacts sur les écosystèmes marins

Les écosystèmes marins de la rade abri sont susceptibles d’être impactés indirectement par les rejets des eaux de chantier (évacuation des eaux pompées dans les aqueducs après décantation). Le débit des eaux d’exhaure du chantier est estimé à 48 m3/jour. Les travaux sont mécaniques et produisent des résidus qui sont essentiellement issus des parements en béton et de la roche environnante. Ce sont donc des produits inertes de type gravats, fines, poussières qui peuvent avoir un effet sur la turbidité de l’eau rejetée. La mise en place de bac de rétention pendant le déroulement du chantier permettra de limiter le rejet de ces particules fines par décantation. Aucun effet sur la qualité chimique des eaux n’est attendu en phase de chantier. Cependant, les biocénoses inféodées au sédiment meuble de la rade abri présentent des signes évidents de perturbation (1997). Des analyses plus récentes (2008)3 réalisées à proximité confirment que le milieu benthique est en déséquilibre avec des espèces peu sensibles. Les espèces en présence dans la rade abri sont peu sensibles à des rejets riches en matières organiques, et accoutumées aux activités portuaires. Les travaux auront un effet très faible sur les biocénoses. En effet, les eaux préalablement décantées présenteront une turbidité faible, et aucun enrichissement en matière organique n’est attendu en phase de travaux.

3 Prélèvements benthiques réalisés dans le cadre du dossier « Loi sur l’Eau » pour la mise en place des appontements FREMM au droit du quai des Flottilles.



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Au-delà de la rade abri, à savoir dans la rade de Brest, les impacts indirects sur les écosystèmes marins via la qualité de l’eau sont jugés faibles à négligeables compte-tenu du phénomène de dilution. De plus, les flux rejetés, après décantation, seront très faible (estimé à 48 m3/jour) à l’échelle de la rade. Les flux seront estimés sur la base des analyses menées au début et pendant les travaux.

7.1.3. Impacts des travaux sur le paysage et le patrimoine

Les effets sur le paysage et le patrimoine culturel et naturel sont jugés négligeables à inexistants, compte-tenu des éléments suivants :

- Localisation du projet dans la zone industrialo-portuaire et des travaux principalement situées en milieu souterrain ;

- Eloignement par rapport aux sites d’intérêt culturel et/ou naturel ; - Effet négligeable à inexistant sur la qualité de l’eau dans la rade de Brest ; - Effet de gêne négligeable dû au bruit des travaux (principalement en souterrain) sur

l’avifaune dans un contexte anthropisé portuaire.

7.1.4. Impacts des travaux sur le milieu humain

Le site, où se localise les travaux, est dédié aux activités de la base navale de Brest. Aucune interaction avec les activités civiles (commerce, tourisme, pêche, etc.) n’est à prévoir. L’entreprise qui réalisera les travaux devra se coordonner avec les autres prestataires (autres travaux en simultané) et les activités usuelles de la base navale de Brest. A ce titre, aucun effet n’est envisagé sur le milieu humain et les activités.

7.1.5. Impacts que la qualité du milieu portuaire

7.1.5.1. Impact sur la qualité des sédiments

Les opérations prévues n’ont pas lieu au sein de la rade abri, uniquement au sein des aqueducs déjà existants, aucun effet sur la qualité des sédiments n’est envisagé lors des différentes phases du projet.

7.1.5.2. Impacts sur la qualité de l’eau

Les travaux n’ont aucun lien direct avec les apports d’eau douce de la Penfeld ou d’un fleuve côtier voisin. Les travaux sont susceptibles d’affecter la qualité de l’eau de la rade abri, voire la rade de Brest. Bien que les travaux soient effectués essentiellement à sec, la qualité des eaux peut se trouver affectée lors de l’opération d’obturation de l’aqueduc de refoulement en charge – côté mer. Il s’agit essentiellement de risque de chute, dans la rade abri, d’éléments inertes servant à l’obturation (batardeaux, blocs de roche, etc.). Par ailleurs, afin de maintenir le chantier à sec, des pompes seront installées afin de collecter les eaux arrivant dans les aqueducs (eaux pluviales, infiltration d’eau de mer). Ces



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eaux seront rejetées après décantation dans un bac de rétention dans le milieu marin, permettant de garder les gravats et les particules fines. Dans le cadre des mesures de suivi, voire ERC4, des analyses des eaux du port seront réalisées avant les travaux, permettant de constituer un état initial avant travaux de la qualité des eaux. En phase travaux, le paramètre principal de l’eau susceptible d’être affecté est essentiellement la turbidité (rejets de matières en suspension). Un programme de surveillance et de sécurité sera mise en place lors des travaux pour limiter les éventuels rejets et surveiller la qualité de l’eau, notamment la mise en place d’une sonde de mesure de la turbidité en sortie de bac de rétention des eaux. Le système de surveillance est constitué d’une sonde de lecture optique fixée en sortie de bac et d’un boitier enregistreur (système Acteon2000). La sonde effectue une lecture à pas de temps programmé (toutes les 10 mn par exemple), la valeur de turbidité s’affiche en lecture directe sur le boitier et est conservée simultanément en mémoire. L’écoulement des eaux pourra être stoppé momentanément afin d’améliorer la décantation des fines avant reprise du rejet si des valeurs élevées sont observées.

7.1.6. Impacts des travaux sur les servitudes et la réglementation

Les opérations de remise en état des aqueducs de la base navale de Brest n’ont aucun impact sur les servitudes et réglementations existantes à proximité du projet. En effet, les travaux s’inscrivent au sein de la base navale de Brest, dédiée aux activités portuaires et militaires, et ils seront principalement réalisés en secteur souterrain. A noter qu’une coordination entre ces opérations et les autres chantiers programmés à la base navale, ainsi qu’avec l’activité usuelle du site sera nécessaire.

7.1.7. Impacts des travaux sur la santé humaine

Les opérations de remise en état des aqueducs n’a pas d’impact sur la santé humaine, pour les raisons suivantes :

- Aucune interaction avec la qualité des eaux potables ; - Aucun effet sur la qualité des eaux de baignade (sites éloignés et effet négligeable

sur la qualité de l’eau) ; - Emergence sonore limitée : travaux en souterrain, peu d’engins utilisés pour des

raisons d’accessibilité dans les aqueducs, dans un contexte sonore portuaire comprenant déjà de nombreuses activités ;

- Incidence limitée sur la qualité de l’air : équivalente à tout chantier. Par ailleurs, tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des personnes intervenant sur le chantier ou circulant à proximité.

4 ERC = Evitement, Réduction, Compensation



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7.2. Impacts des ouvrages remis en état

Une fois les travaux de remise en état des aqueducs des bassins 8 et 9 réalisés, le fonctionnement des ouvrages sera identique à la situation d’avant travaux. Le fonctionnement des aqueducs ne générera aucun impact supplémentaire par rapport à la situation initiale. Un dossier de cessation d’activité sera réalisé à l’issu des travaux. De plus, la surveillance de l’ouvrage sera intégrée aux procédures de gestion des ouvrages (ESID & le responsable de site).



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8. Incidences Natura 2000

Quatre sites Natura 2000 sont recensés à proximité du projet :

- ZSC « Rivière Elorn » - environ 9 km du projet, - ZSC « Presqu’île de Crozon » - environ 4 km du projet, - ZSC « Rade de Brest, estuaire de l’Aulne » - environ 6 km du projet, - ZPS « Rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic » - environ 6 km du projet.

Compte-tenu des effets négligeables du projet présentés ci-avant et de l’éloignement du projet par rapport aux sites Natura 2000, le projet ne portera pas atteinte aux sites Natura 2000 recensés à proximité, ni sur l’état de conservation des espèces, ni des habitats ayant servis à la désignation de ces sites. Le formulaire simplifiée des incidences Natura 2000 est jointe en annexe 4 du présent document.



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9. Raison du choix retenu et solutions de substitution examinées

9.1. Nécessité des travaux

Les travaux sont rendus nécessaires du fait de l'état de délabrement des aqueducs et de l'apparition de nouvelles contraintes pour la prise en compte du risque sismique. Le projet devra permettre d’assurer les fonctions de remplissage et de vidange dans les mêmes conditions hydrauliques que l’existant :

Sections hydrauliques globales conservées à l’identique ou non dégradées pour les aqueducs de refoulement ou de fond de bassin.

Possibilité de prise d’eau et de rejet en fonction des hauteurs des marées maintenues conservées à l’identique pour la prise en mer de l’aqueduc en charge au niveau du quai oblique.

De plus, les travaux de remise en l’état de l’aqueduc de fond de bassin n°8 seront accompagnés par la création d’un puit avec 2 fonctions à assurer :

o Puits permettant la mise en place d’une vanne durcie au séisme pour la fermeture de l’aqueduc. Cette vanne devra être résistante aux conditions particulières de séisme. Cette vanne sera mise en place dans le cadre du présent projet (selon les tranches de travaux), et empêchera l’eau de pénétrer dans le bassin à partir de la station de pompage. Il sera prévu en option la résistance de la vanne dans les 2 sens, c’est-à-dire que la vanne devra également empêcher la vidange du bassin vers la station.

o Puits permettant l’amélioration des conditions d’écoulement lors de l’utilisation de

l’aqueduc, grâce à une optimisation des flux hydrauliques. De même, un puits similaire sera créé au niveau de l’aqueduc de fond de bassin n°9. Ce puits aura les mêmes fonctions que celui du bassin n°8, et donc les mêmes configurations géométriques et techniques. Cependant, la mise en place de la vanne de fermeture est exclue du présent projet. Les travaux sur l’aqueduc de refoulement en charge sont les réfections les plus lourdes. Ces travaux consistent en :

La réfection totale du radier,

La mise en place de drain sous le futur radier,

Le traitement de la voûte et des piédroits. Ces travaux nécessiteront la mise à sec par tronçons de l’aqueduc en charge, à l’aide de rétentions provisoires et de moyens de pompage adaptés.



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9.2. Justification des travaux

Les investigations de l’aqueduc en charge par plongeurs ont mis en évidence une dégradation du radier de l'aqueduc. Par ailleurs, les parois et la voute sont en bon état. Les aqueducs fond de bassins ont fait l’objet d’une inspection visuelle à sec et ont montré le besoin de travaux de ragréage (cf. § 4.3.1). La réfection de ces aqueducs nécessite donc la démolition et la reconstruction du radier uniquement. Le rechargement au-dessus du radier existant n'est pas envisageable. En effet, cette méthode réduirait la section hydraulique de l'aqueduc. Pour la réalisation des travaux dans des conditions optimales, il est donc nécessaire de faire une mise à sec de l'aqueduc. Lors de cette mise à sec, l'ouvrage subira la pression hydrostatique de la nappe d'eau présente dans le sol. La fragilité du radier, ainsi que les phases successives de démolition du radier, imposent la mise en œuvre de butons/étayes entre les 2 parois de l'aqueduc, afin de contenir la pression exercée par l'eau environnante et également pour assurer la sécurité des personnels qui interviendront pour la reconstruction du radier Ces butons seront mis en place par des plongeurs sous-marins avant la mise à sec de l'ouvrage. Les calculs menés à ce jour indiquent la nécessité de mettre en œuvre un buton tous les 3 mètres, ce qui impose la démolition et la reconstruction du radier par passe de 3 ml.



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10. Compatibilité du projet avec les documents de planification

Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau » (L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement), il convient d’évaluer la compatibilité du projet avec :

- Le SDAGE (Loire-Bretagne) et le SAGE (Elorn) ; - Les dispositions du plan de gestion des risques d’inondation mentionné à l’article

L.566-7 ; - Sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l’article L.211-1 ; - Sa contribution à la réalisation des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article

D.211-10 du Code de l’Environnement.

10.1. SDAGE Loire-Bretagne

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs. Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Le SDAGE actuel, élaboré par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, correspond à la stratégie sur la période 2016-2021. Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le SDAGE et arrête le programme de mesures. Il se compose de 14 grandes orientations :

1. Repenser les aménagements des cours d’eau, 2. Réduire la pollution par les nitrates, 3. Réduire la pollution organique et bactériologique, 4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides, 5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses, 6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau, 7. Maîtriser les prélèvements d’eau, 8. Préserver les zones humides 9. Préserver la biodiversité aquatique, 10. Préserver le littoral, 11. Préserver les têtes de bassin versant,



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12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques,

13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers, 14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges.

Le projet de remise en état des aqueducs des bassins 8 et 9 est directement concerné par les orientations suivantes :

Orientation 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique Cet objectif vise à limiter les rejets organiques et bactériologiques susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux aquatiques ou d’entraver certains usages. Le projet est essentiellement réalisé en milieu souterrain. Les eaux arrivant dans les aqueducs (eaux pluviales, infiltration d’eau de mer) seront collectées dans des bacs de rétention, permettant de garder les gravats et les particules fines. Ce procédé permet de réduire le risque de pollution organique et bactériologique des eaux. Le projet est donc compatible avec l’orientation 3 du SDAGE.

Orientation 5 : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses Cet objectif vise, au regard de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau), à limiter les rejets en substances prioritaires et à atteindre les normes de qualité environnementales. Le projet est essentiellement réalisé en milieu souterrain. Les eaux arrivant dans les aqueducs (eaux pluviales, infiltration d’eau de mer) seront collectées dans des bacs de rétention, permettant de garder les gravats et les particules fines. Ce procédé permet de réduire le risque de pollution des eaux. Les normes d’hygiène et de sécurité seront respectés sur le chantier, un kit d’urgence sera disponible en cas de fuite d’hydrocarbures des engins. Une procédure d’intervention écrite sera transmise et connue par l’ensemble des intervenants. Le projet est donc compatible avec l’orientation 5 du SDAGE.

Orientation 10 : Préserver le littoral Ce chapitre vise à améliorer la qualité des eaux du littoral pour les activités variées qui s’y déroulent (conchyliculture, loisir, etc.). Le projet est cantonné aux aqueducs existants des bassins 8 et 9 à remettre en état. Le projet n’est donc pas en lien avec la géomorphologie littorale, qui à cet endroit est artificielle (remblai). La qualité des eaux dans la rade abri ne sera pas, affectée par le présent projet. Le projet est compatible avec l’orientation 10 du SDAGE.

Les autres chapitres du SDAGE sont sans objet avec le présent projet.



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Compte-tenu des éléments développés au chapitre « Evaluation des impacts du projet », notamment vis-à-vis des effets sur la qualité des eaux, les opérations de remise en état des aqueducs de la base navale de Brest sont compatibles avec le SDAGE Loire-Bretagne.

10.2. SAGE Elorn

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Elorn permet une application des orientations du SDAGE Loire-Bretagne à l’échelle du bassin versant de l’Elorn. Le territoire du SAGE Elorn englobe le Nord-Est de la rade de Brest. Le SAGE Elorn a été validé par arrêté préfectoral le 15 juin 2010. Au sein du SAGE Elorn, 4 grands enjeux sont identifiés auxquels sont associés les objectifs retenus et les moyens. Tableau 10.1 : Orientations du SAGE Elorn.

Enjeux Objectifs retenus Moyens associés

Enjeu n°1 : Qualité des eaux et satisfaction des usages tributaires

▪ Atteindre les objectifs environnementaux proposés dans le projet de SDAGE ▪ Satisfaire les besoins des usages littoraux (réduire la contamination bactériologique et de l’eutrophisation) ▪ Réduire l’impact des pollutions (accidentelles et diffuses) sur l’usage eau potable

▪ Amélioration de l’assainissement collectif, non collectif et gestion des eaux pluviales ▪ Réduction des sources agricoles de contamination microbiologique ▪ Réduction des flux de nitrates d’origine agricole sans modification du potentiel de production, à SAU égale ▪ Amélioration de la prévention du risque de pollution accidentelle ▪ Réduction de l’utilisation des pesticides ▪ Amélioration de la connaissance sur les risques liés aux micropolluants et réduction des rejets directs en rade

Enjeu n°2 : Qualité des milieux et aménagement du territoire

▪ Préserver la biodiversité et les fonctionnalités liées aux zones humides et au bocage ▪ Préserver/améliorer les fonctionnalités liées aux zones humides

▪ Inventaires des zones humides, des cours d’eau (et autres inventaires portant sur les milieux aquatiques) ▪ Protection juridique des cours d’eau et zones humides ▪ Coordination de l’entretien/restauration des cours d’eau et zones humides (CRE, Natura 2000) ▪ Amélioration de la connaissance des milieux littoraux (espèces invasives, espèces emblématiques) ▪ Amélioration de la connaissance de l’état du bocage et organisation de son entretien/restauration à l’échelle du SAGE

Enjeu n°3 : Disponibilité de la ressource et

▪ Concilier les prélèvements sur la ressource et le respect des exigences

▪ Adaptation de la gestion quantitative à l’évolution des prélèvements ▪ Politique d’économies d’eau ▪ Inventaires des forages et suivi



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prévention du risque d’inondation

environnementales ▪ Mieux connaître l’état et le statut des forages ▪ Réduire l’impact du ruissellement sur les crues

quantité/qualité ▪ Gestion des eaux pluviales

Enjeu n°4 : Organisation de la mise en œuvre du SAGE

▪ Rôle de la CLE ▪ Animer et favoriser la compréhension et appropriation par l’ensemble des acteurs à l’échelle du bassin

▪ Sensibilisation des scolaires et du grand public ▪ Gouverner et suivre la mise en œuvre du SAGE par les différents maîtres d’ouvrage et personnes physiques ou morales, publiques ou privées, intéressées.

Enjeu 1 : Qualité des eaux et satisfaction des usages qui en sont tributaires

La préservation de la qualité des eaux réside, en partie, dans la maîtrise des pollutions accidentelles. Les incidences des travaux sur la qualité de l’eau du bassin portuaire sont considérées comme faibles, localisées et temporaires, et comme négligeable sur l’ensemble de la Rade de Brest. L’exploitation de l’ouvrage n’entraînera pas de dégradation de la qualité des eaux. Le projet est compatible avec l’enjeu 1.

Enjeu 2 : Qualité des milieux et aménagement du territoire La Rade de Brest et la diversité des écosystèmes qu’elle abrite est également à protéger. Le projet se situe en zone portuaire urbanisée et n’impacte pas les zones naturelles, ces zones étant éloignées du projet. Le projet est donc compatible avec l’enjeu 2.

Enjeu 3 : Disponibilité de la ressource en eau et gestion du risque d’inondations Sur ce thème, il s’agit de concilier les prélèvements réalisés sur la ressource de surface avec le respect des contraintes environnementales spécifiques à chaque cours d’eau. Cet enjeu est sans objet avec le présent projet. Compte-tenu des éléments développés au chapitre « Evaluation des impacts du projet », notamment vis-à-vis des effets sur la qualité des eaux, les opérations de remise en état des aqueducs de la base navale de Brest seront compatibles avec le SAGE Elorn.



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10.3. Plan de Gestion des Risques d’Inondation (L.566-7)

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) donne une vision stratégique des actions à conjuguer pour réduire les conséquences négatives des inondations à venir. Le PGRI permet d’identifier les Territoires à Risque d’inondation Important (TRI) pour lesquels la mise en œuvre d’une Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est nécessaire. Selon le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021, les communes bordant la rade de Brest ne sont pas identifiées comme TRI. La ville de Brest ne fait pas l’objet d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Le territoire du projet n’étant pas considéré comme présentant un risque d’inondation, l’analyse de la compatibilité du projet avec le PGRI est sans objet.

10.4. Objectifs visés à l’article L.211-1 du Code de l’Environnement

L’article L.211-1 du Code de l’Environnement vise les objectifs suivants : « I° - Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

1. La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides […] ;

2. La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de mer dans la limite des eaux territoriales ;

3. La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; 4. Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en

eau ; 5. La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le

développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

6. La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ; 7. Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques

[…] II° - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :



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1. De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;

2. De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;

3. De l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que toutes autres activités humaines légales exercées. »

Compte-tenu des éléments développés au chapitre « Evaluation des impacts du projet », les opérations de remise en état des aqueducs de la base navale de Brest sont compatibles avec les objectifs de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement.

10.5. Objectifs de qualité visés à l’article D.211-10 du Code de

l’Environnement

Le tableau I de l’article D.211-10 du Code de l’Environnement précise les critères de qualité requis pour les eaux conchylicoles (valeur guide et valeur impérative). Etant donné :

- L’éloignement des sites conchylicoles, situés à 8 km du projet ; - Et que les quantités d’eaux rejetées seront minimes compte tenu des mesures de

prévention adoptées sur le chantier (bac de rétention, décantation avant rejet). Le projet répond aux objectifs de qualité visés à l’article D.211-10 du Code de l’Environnement. La compatibilité du projet sera évaluée en fonction de la qualité des eaux rejetées au regard des analyses qui seront effectuées en début de chantier.



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Tableau 10.2 : Qualité des eaux conchylicoles (d’après tableau I du D.211-10 du CE).

Paramètres G I

pH 7-9

Température (°C) (*2)

Coloration (mg Pt/L)

(*2)

MES (mg/L) (*2)

Salinité (‰) 12-38 ≤40 (*2)

Oxygène dissous (% sat)

≥80 ≥70 (valeur moyenne)

Hydrocarbures d’origine pétrolière

Les hydrocarbures ne doivent pas être présents dans l’eau conchylicole en quantité telle : - Qu’ils produisent à la surface de

l’eau un film visible et/ou un dépôt sur les coquillages

- Qu’ils provoquent des effets nocifs pour les coquillages

Substances organo-halogénées

La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage doit être telle qu’elle contribue à une bonne qualité des produits conchylicoles

La concentration de chaque substance dans l’eau conchylicole ou dans la chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des effets nocifs sur les coquillages et leurs larves.

Métaux (mg/L) : Ag, As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn

La concentration de chaque substance dans l’eau conchylicole ou dans la chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des effets nocifs sur les coquillages et leurs larves. Les effets de synergie de ces métaux doivent être pris en considération.

Coliformes fécaux (/100 mL)

≤ 300 dans la chair de coquillage et le liquide intervalvaire

(*3)

Substances influençant le goût du coquillage

Concentration inférieure à celle susceptible de détériorer le goût du coquillage.

G : guide (valeur limite des paramètres qu’il est souhaitable de ne pas dépasser) I : impérative (valeur limite des paramètres) (*2) Les valeurs de ces paramètres […] sont prises en compte dans le cadre de la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des eaux. (*3) Ce paramètre est pris en compte dans le cadre de la réglementation relative à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages dans l’attente de l’adoption d’une directive sur la protection des consommateurs de produits conchylicoles.



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11. Mesures de réductions et de compensations des impacts,

mesures d’accompagnement, de suivi et recommandations

11.1. Mesures correctives ou compensatoires envisagées

11.1.1. En phase de chantier

Les travaux de réfection consistent à avancer par pas de 3 mètres, linéaire où le radier est enlevé, pouvant provoquer un écoulement des eaux depuis le substrat rocheux mis à nu. Le débit des eaux circulant dans le substratum rocheux, estimé par GEOS, est compris entre 0 et 2 m3/h/ml, soit un maximum de 6 m3/h dans la zone de travaux de démolition ou de reconstruction de radier. Les eaux seront constituées essentiellement de gravats, de particules fines, de poussières de roche. Le nombre d’heures travaillées par jour est actuellement estimé à 8 h/jour, soit un total de débit des eaux estimé à 48 m3/jour. En-dehors des 8h des travaux, les pompes des zones de travail seront arrêtées et aucun rejet d’eau ne sera effectué dans les aqueducs. Toutefois, les pompes d’assèchement de l’aqueduc aux points A et B restent en fonctionnement en permanence, pendant toute la durée du chantier. Les eaux seront récupérées dans un bac de rétention/décantation ce qui permet le dépôt des fines avant rejet par surverse dans l’aqueduc. Le bac de rétention souple sera installé pour permettre la décantation des eaux d’infiltration qui pourront être pompées au droit du plot de radier démoli de l’aqueduc en charge, et ce lors de sa reconstruction (mise en place du drain, ferraillage éventuel, bétonnage ...). Ce bac de rétention souple, dont la documentation est jointe en annexe 1 sera pourvu d’une vanne de vidange. Ainsi les eaux une fois décantées pourront être évacuées au point bas par les pompes mises en œuvre. Les vases, sables, cailloux, laitance de béton qui pourront être récupérés dans ce bac de rétention et derrière les « batardeaux » en parpaings seront chargés dans des big-bag et évacués en centre de stockage agréé. La performance des installations de décantation (bacs rétention + batardeaux et surverse) sera vérifiée par un plan d’analyse et d’échantillonnage des eaux rejetées avant et pendant les travaux, ainsi que par des mesures en MES par sonde.



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Le cas échéant, le bordereau de suivi des déchets dangereux devra être retourné à l’ESID, considéré comme le producteur des déchets dans le cadre de l’opération. Dans tous les cas, le prestataire tiendra à la disposition de l’ESID le registre des déchets de l’opération. Les déchets de chantier générés sont récupérés, triés, stockés temporairement dans des conteneurs dédiés. Une fois les conteneurs pleins, les déchets sont évacués vers les filières d’éliminations spécifiques à chaque type de déchets. L’évacuation est réalisée par des transporteurs agréés. Les transporteurs sont alors tenus de compléter et de faire suivre le bordereau de suivi des déchets. Les mesures d’hygiène et de sécurité classiquement appliquées sur un chantier seront mises en œuvre. Les engins de chantier respecteront la réglementation en vigueur en termes d’émergence sonore. Les engins seront préférentiellement de type électrique pour limiter les émissions de gaz et les pollutions accidentelles. Les marins pompiers présents sur le site peuvent intervenir rapidement en cas de pollution terrestre. En cas de pollution du plan d’eau, c’est le service antipollution de la base navale qui interviendra pour la mise en place de barrage flottant (consigne opératoire n°06/01 rédigée par le BNB relative à la conduite à tenir en cas de pollution). En cas d’incident ou d’accident, le responsable de chantier préviendra immédiatement le PC sécurité (poste de commandement) de la base navale de Brest (équipe ANTIPOL) qui sera à même de mettre en place rapidement des moyens spécifiques de lutte contre la pollution marine. Les produits récupérés seront éliminés de manière spécifique aux frais de l’entreprise. L’entreprise chargée de la réalisation des travaux prendra connaissance des consignes de la BN de Brest et mettra en œuvre ces consignes d’intervention en cas de pollution (cf. Annexe 3). En cas d’incident ou d’accident, la société réalisant les travaux avertira immédiatement l’ESID de Brest et lui fournira tous les éléments nécessaires pour que ce dernier puisse réaliser, dans les deux mois, un compte rendu détaillé des faits conformément à l’instruction n°20079/DEF/SGA/DAJ/D2P/DES du 5 janvier 2005.

11.1.2. En phase de fonctionnement « normal »

La phase de fonctionnement « normal » des aqueducs en tant que tels n’induit pas d’effets sur l’environnement. Le fonctionnement des installations après travaux sera identique au fonctionnement antérieur.



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11.2. Moyens de surveillance

Lors du chantier des prélèvements et analyses d’eau seront réalisés afin de vérifier la qualité des rejets et la qualité de l’eau de la rade abri. Un échantillon sera prélevé à proximité de l’exutoire dans le bassin portuaire afin d’obtenir un état initial avant travaux. Puis un échantillon sera prélevé trois mois après le démarrage des travaux en sortie d’aqueduc afin de déterminer le flux de contaminants rejetés dans le milieu. Un suivi régulier de la turbidité sera réalisé pendant les travaux à l’aide d’une sonde placée en sortie du bac de décantation. Le marché global des travaux exige une attestation d’entretien du matériel auprès de l’entreprise choisie. Concernant le personnel à terre et le personnel embarqué, la ou les entreprises respecteront les normes de sécurité en matière de protection du personnel sur les chantiers. Les précautions d’usage de sécurisation du chantier terrestre avec affichage de panneaux « d’interdiction au public » seront prises près de la zone des travaux. Si nécessaire, la signalisation routière adéquate sera installée pour réglementer les accès aux chantiers. L’entreprise réalisant les travaux tiendra un registre de suivi des déchets conformément à l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du Code de l'Environnement. Ce registre sera rempli par la société réalisant les travaux et remis à l’ESID de Brest en version informatique. Les ouvrages après travaux, en phase d’exploitation normale, seront inspectés tous les 5 ans.



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Abréviations et Glossaire

AAMP : Agence des Aires Marines Protégées AFB : Agence Française pour la Biodiversité Anthropique : lié aux activités humaines. ARS : Agence Régional de Santé ASQA : Association de Surveillance de la Qualité de l’Air AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) Benthique : Qui a trait au benthos, c'est-à-dire aux organismes vivants à la surface et/ou des sédiments. Bioaccumulation : Accumulation dans le temps d’une substance dans les tissus d’un organisme, qui ne peut pas être excrétée. Biocénose : Ensemble des organismes vivants (animaux et végétaux) occupant un écosystème donné. Le groupement de ces êtres vivants est caractérisé par une composition spécifique et par l’existence de phénomène d’interdépendances. Elle évolue dans le temps. C’est la composante vivante de l’écosystème. Biotope : Aire géographique, de surface ou de volume variable, soumise à des conditions climatiques, géographiques, physiques, morphologiques, géologiques, ... en équilibre constant ou cyclique occupé par des organismes vivants. C’est la composante non vivante de l’écosystème. BNB : Base Navale de Brest BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières BRH : Brise Roche Hydraulique CET : Centre d’Enfouissement Technique CGA : Contrôle Général des Armées CGA-IIC : Contrôle Général des Armées, Inspections des Installations Classées CM : Cote Marine CoDERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques COT : Carbone Organique Total CSDU : Centre de Stockage de Déchets Ultimes (= CET classe 2) DCE : Directive Cadre sur l’Eau DCSMM : Directive Cadre et Stratégie du Milieu Marin DDTM : Direction Départementale du Territoire et de la Mer DHFF : Directive Habitats-Faune-Flore – Directive Européenne 92/43/CEE, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. DIB : Déchets Industriels Banals DID : Déchets Industriels Dangereux DIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information DO : Directive Oiseaux – Directive Européenne 79/409/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages. DOCOB : Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. DRASSM : Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRSID : Direction Régionale du Service d’Infrastructure de la Défense (aujourd’hui ESID)



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DPM : Domaine Public Maritime DTQD : Déchets Toxiques en Quantité Dispersée ESID : Etablissement du Service d’Infrastructure de la Défense Eutrophisation : Développement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d'apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l'azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. FREMM : Frégate Européenne Multi-Missions GEODE : Groupe d’Etudes et d’Observation sur le Dragage et l’Environnement HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ; les ICPE sont des activités industrielles qui génèrent des risques vis-à-vis de leur présence ou de leur exploitation. Leur activité est réglementée par la loi et elles peuvent disposer d’un plan de prévention des risques spécifiques. IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques INES-PN : Implémentation des Nouvelles Exigences de Sûreté pour la Propulsion Nucléaire IRD : Institut de Recherche pour le Développement ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes (= CET classe 3) LASEM : Laboratoire d’Analyse, de Surveillance et d’Expertise de la Marine MES : Matière En Suspension MINDEF : Ministère de la Défense MN : Mille Nautique (1 MN = 1,852 km) Natura 2000 : Réseau de milieux naturels remarquables de niveau européen proposés par chaque état membre de l'Union Européenne qui correspond aux zones spéciales de conservation définies par la directive européenne du 21 mai 1992 (dite directive habitat faune-flore) et aux zones de protection spéciale définies par la directive européenne du 2 avril 1979 (dite directive oiseaux) Ces espaces sont identifiés dans un souci de lutte contre la détérioration progressive des habitats et des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire. Chaque état doit assortir cette liste de plans de gestion appropriés et de l'évaluation des montants nécessaires dans le cadre de cofinancements communautaires. Le réseau de sites Natura 2000 est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protections Spéciales (ZPS). ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques PCB : Polychlorobiphényls PLU : Plan Local d’Urbanisme PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturel REMI : Réseau de surveillance Microbiologique REPHY : Réseau de surveillance Phytoplanctonique REPOM : Réseau national de surveillance des Ports Maritimes ROCCH : Réseau d’Observation de la Contamination Chimique SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale : document d’urbanisme qui fixe, à l’horizon 15-20 ans, les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux



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SERMACOM : Service du Matériel du Commissariat de la Marine SHOM : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine SIC : Site d’Importance Communautaire SIG : Système d’Information géographique SNM : Système Nucléaire Militaire TBT : Tributylétain TVB : Trame Verte et Bleue : La TVB vise à maintenir et rétablir des continuités écologiques, c’est-à-dire les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, pour permettre aux espèces de se déplacer, de se reproduire, de se nourrir et de s’adapter aux changements climatiques, pour assurer l’état de conservation favorable des habitats naturels et le bon état écologique des masses d’eau. ZICO : Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ; ce sont des outils de connaissance du territoire qui identifient et décrivent les secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.

ZNIEFF de type I : surface plutôt réduite, intérêt biologique fort et précis

ZNIEFF de type II : surface plutôt vaste, intérêt biologique global ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ZPS : Zone de Protection Spéciale ZSC : Zone Spéciale de Conservation



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Bibliographie

Bulletin de la Surveillance de la Qualité du Milieu Marin Littoral 2015. Résultats acquis jusqu’en 2015. Ifremer/ODE/LITTORAL/LERBO/16‐004/Laboratoire Environnement Ressources de Concarneau, 167 p. Classement des eaux de baignades selon la directive 2006/7/CE dans le Finistère. Extrait du 19/04/2017. http://baignades.sante.gouv.fr/baignades CREOCEAN 2010. Dossier de demande d’autorisation. Conception, réalisation, entretien et maintenance de deux lignes d’accostage et de stationnement au quai des flottilles. Port Militaire de Brest. Directive cadre sur l’eau - Bassin Loire-Bretagne. Contrôle de surveillance dans les masses d’eau côtières et de transition. Actions menées par Ifremer en 2014. Novembre 2015. Dossier départemental sur les risques majeurs du Finistère. DDRM. Octobre 2012. Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne établi en application de la Directive Cadre sur l’eau. Adopté le 12 décembre 2013 par le comité de bassin Loire-Bretagne. Le Guyader D., Brosset D. & F. Gourmelon, 2011. Exploitation de données AIS pour la cartographie du transport maritime. Le Guyader D. Modélisation des activités humaines en mer côtière. Environnement et Société. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2012. Français. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne 20162021.



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Annexes

Annexe 1 : Fiche technique du bac de rétention souple.

bac souple 500 litres bac de rétention souple 24 000 litres

Nous vous proposons une large gamme standard de bacs de rétention souples pliables de 100 à 80000

litres avec possibilité de fabrication rapide sur mesure.

Le bac de rétention souple en PVC constitue un excellent système de stockage

temporaire ou permanent de tout produit polluant et répond aux recommandations des DREAL.

Exemples d'applications :

• Stockage de fûts, bidons, cubitainers contenant des produits chimiques, vernis, peintures,huiles,

• bac pour rétention de matériels sur chantier : groupes électrogènes, compresseurs, pompes …

• Rétention permanente sous machines de production.

Les bacs de stockage souples peuvent être également utilisés lors de lavages de véhicules et

d'équipements ou lors de remplissages ou dépotages de produits sur sites industriels.

Munis de supports en aluminium de montage simple et rapide, ces bacs de rétention souples pliables

peuvent être transportés et rangés avec un minimum d'encombrement grâce à leur sac de transport.

Les bacs de stockage amovibles permettent de protéger l'environnement d'une pollution

accidentelle lors de stockage de produits dangereux car ils résistent à la corrosion et aux

produits chimiques.

Le bac souple de rétention pliable ne nécessite aucun gonflage et se nettoie facilement après usage.

Matière : support Polyester enduit de PVC multicouches , 900 gr/m2 ,traitement anti UV et Fongicide.

Support bac : équerre en Aluminium ( 3 mm d'épaisseur )espacé de 35 cm ( à l'extérieur du bac )les équerres font en général 25 cm de haut , mais possibilité de sur mesure en 10-15 -20 -30 ou 40 cm

Option :

revêtement spécifique pour produits chimiques.

vanne de vidange possible ainsi que bandes de roulement,

Résistance à la rupture : 400 / 380 da N/5 cm Résistance à la déchirure 45 / 45 daN

Température utilisation : - 30° / + 70°

Compatibilité chimique : huiles , hydrocarbures , peintures , vernis et divers produits chimiques

Ces bacs de rétention permettent le stockage de produits toxiques et ou polluants.

Ils peuvent etre utilisés ponctuellement pour le stockage de produits dits incompatibles

mais en cas de contact prolongé , vérifier l'état de la matière avant tout autre usage.

SARL DIFOPE ZA de l'estuaire- rue de la clyde 44750 CAMPBON www.difope.fr

tél : 02 40 06 05 77 fax: 02 14 00 00 24

bac pour matériel dépollution sur chantier

BAC de RETENTION SOUPLE - BRSO

nettoyer le sol le mieux possible afin d'enlever les gravillons et éviter le perçement

au moment de l'entrée du matériel

déplier le bac en totalité sur toute la surface du sol

introduire les équerres dans les fourreaux en pourtour extérieur du bac

monter d'abord 3 côtés , repositionner si nécessaire le bac pour éviter les plis,

faire rentrer le matériel à l'intérieur du bac.

introduire les derniers équerres sur le 4 ième côtés afin de fermer le bac

après opération de dépotage , enlever les équerres sur le côté qui est à l'avant du matériel

bien replier vers l'intérieur du bac le PVC et ensuite faire sortir le matériel

enlever les équerres sur les 3 autres côtés et replier le bac,

PS , ne pas replier le bac en laissant des équerres dans les fourreaux,

PRECAUTIONS a prendre : le sol doit etre stable ( béton ou bitume ) et propre. Nettoyer si nécessaire

pour éviter la présence de gravillons ou autres objets pouvant perforer le bac ,

dans le cas d'un sol déformé ou en très mauvais état : rajouter des plaques de mousses ,

polystyrène ou caoutchouc afin d'éviter le poinçonnement intérieur et extérieur.

SARL DIFOPE ZA de l'estuaire- rue de la clyde 44750 CAMPBON www.difope.frtél : 02 40 06 05 77 fax: 02 14 00 00 24

MODE OPERATOIRE

équerres en aluminium de 3 mm - insertion équerre dans fourreau -- BRSO déplié

vanne de vidange( option ) - montage de 3 côtés avec bandes de roulement ( option ) + fermeture 4ième côté



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Annexe 2 : Principe de l’évacuation des eaux d’infiltrations.



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Annexe 3 : Protocoles en cas d’accidents ou de pollutions.



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Annexe 4 : Formulaire simplifié des incidences Natura 2000.

MINISTÈRE DES ARMEES

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE

DES INCIDENCES NATURA2000

Coordonnées du porteur de projet :

Nom (personne morale ou physique) :

Etablissement du Service Infrastructure de la Défense de Brest

Commune et département: Brest – Finistère (29)

Adresse : BRCM Brest – CC 16 29 240 BREST

Téléphone : 02.98.14.80.55 Fax : 02.98.14.82.50

Email : [email protected]

Nom du projet :

Conception et réalisation des travaux de remise en été des aqueducs des bassins 8 et 9.

Base navale de Brest.

A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences ?

Dans le cadre de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, une évaluation

simplifiée des incidences du projet sur les sites Natura 2000 est réalisée.

1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Le projet consiste à remettre en état les aqueducs des bassins 8 et 9 de la Base Navale

de Brest. Les bassins 8 et 9 sont des formes de radoub qui servent à la réparation navale

et sous-marine. La gestion de l’eau pour mettre en eau ou vidanger ces bassins est

réalisée au moyen d’aqueducs.

Ce réseau d’aqueducs est constitué de deux groupes :

1. Les aqueducs de fond de bassin et les aqueducs d’aspiration / remplissage reliant

les

2. bassins à la station de pompage ; Les aqueducs « de refoulement » reliant la

station de pompage à la mer (aqueduc en charge et aqueduc à l’air libre).

Sont inclus dans le cadre des travaux de ce projet :

L’aqueduc de refoulement en charge,

L’aqueduc de fond de bassin n°8 (avec puits et vannes),

L’aqueduc de fond de bassin n°9 (avec puits).


Prespective d’ensemble des aqueducs des bassins 8 et 9 de la base navale de Brest

a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Au regard des désordres reconnus par les différentes investigations et diagnostics, des

travaux de réfection notamment de l’aqueduc en charge doivent être entrepris afin

d’éviter une dégradation des conditions d’écoulement des eaux de remplissage ou

d’épuisement des bassins mais également pour éviter de générer des dégâts irréversibles

dans la station de pompage. Il s’agit de travaux de type BTP.

L’objectif principal est de remettre en état les aqueducs et assurer leur

pérennité pour une durée de vie de 50 ans.

b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et

cartographie

Le projet est situé : Base Navale de Brest

Nom de la commune : Brest N° Département : 29

En site(s) Natura 2000 □

Hors site(s) Natura 2000 X A quelle distance ?

A 4 km du site n° de site(s) : ZSC « Presqu’île de Crozon » (FR5300019)

A 6 km du site n° de site(s) : ZSC « Rade de Brest, estuaire de l’Aulne » (FR5300046)

A 6 km du site n° de site(s) : ZPS « Rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic »

(FR5310071)

A 9 km du site n° de site(s) : ZSC « Rivière Elorn » (FR5300024)


c. Etendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si

connue) : (m2) ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :

□ < 100 m² □ 1 000 à 10 000 m² (1 ha)

□ 100 à 1 000 m² X > 10 000 m² (> 1 ha)

- Aménagement(s) connexe(s) :

Mise en place de bacs de rétention souples pour la récupération des eaux d’infiltration,

zone de stockage provisoire des déchets de chantier.

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou

de l’intervention :

- Projet, manifestation :

X diurne

□ nocturne

- Durée précise si connue : 12 mois (jours, mois)

- Période précise si connue : 3e trimestre 2018 au 3e trimestre 2019 (de tel mois à tel

mois)

e. Entretien / fonctionnement / rejet

Les travaux n’ont aucun lien direct avec les apports d’eau douce de la Penfeld ou d’un

fleuve côtier voisin.

Les travaux sont susceptibles d’affecter la qualité de l’eau de la rade abri, voire la rade

de Brest. Bien que les travaux soient effectués essentiellement à sec, la qualité des eaux

peut se trouver affectée lors de l’opération d’obturation de l’aqueduc de refoulement en

charge – côté mer. Il s’agit essentiellement de risque de chute, dans la rade abri,

d’éléments inertes servant à l’obturation (batardeaux, blocs de roche, etc.).

Par ailleurs, afin de maintenir le chantier à sec, des pompes seront installées afin de

collecter les eaux arrivant dans les aqueducs (eaux pluviales, infiltration d’eau de mer).

Ces eaux seront rejetées après décantation dans un bac de rétention dans le milieu

marin, permettant de retenir les gravats et les particules fines.

f. Budget

Préciser le coût prévisionnel global du projet.

Coût global du projet : 8 876 630 €

2 Définition et cartographie de la zone d’influence du projet La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…).

La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette

zone, il convient de se poser les questions suivantes :


Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur une carte au 1/25

000ème ou au 1/50 000ème.

X Rejets dans le milieu aquatique

□ Pistes de chantier, circulation

□ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces)

X Poussières, vibrations

X Pollutions possibles

□ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation

X Bruits

□ Autres incidences ……………………………………………………..

3 Etat des lieux de la zone d’influence Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet)

permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone. PROTECTIONS :

Le projet est situé en :

□ Réserve Naturelle Nationale

□ Réserve Naturelle Régionale

□ Parc National

□ Arrêté de protection de biotope

□ Site classé

□ Site inscrit

□ PIG (projet d’intérêt général) de protection

□ Parc Naturel Régional

□ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

□ Réserve de biosphère

□ Site RAMSAR

USAGES :

Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de la zone d’influence.

□ Aucun

□ Pâturage / fauche

□ Chasse

□ Pêche

□ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)

□ Agriculture


□ Sylviculture

□ Décharge sauvage

□ Perturbations diverses (inondation, incendie…)

□ Cabanisation

X Construite, non naturelle : zone industrialo-portuaire

X Autre (préciser l’usage) : Zone port militaire

Commentaires :

La base navale de Brest est un complexe industrialo-portuaire qui n’abrite pas

d’écosystèmes naturels particuliers. L’estran est inexistant dans le secteur du projet

puisqu’il est totalement artificiel.

MILIEUX NATURELS ET ESPECES :

Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de localisation approximative des milieux et espèces.

Annexe 1 : Plan de situation des travaux vis-à-vis des sites NATURA 2000

Annexe 2 : Localisation des bassins 8 et 9 au sein du site portuaire de Brest

Annexe 3 : Schéma du chantier dans les aqueducs


TABLEAU MILIEUX NATURELS :

type d’habitat naturel

Cocher

si

présent

Commentaires

Milieux ouverts

ou semi-ouverts

pelouse

pelouse semi-boisée

lande

garrigue / maquis

autre : …………………

La zone projet est un site

industrialo-portuaire ne

comportant pas de milieu

naturel

Milieux

forestiers

forêt de résineux

forêt de feuillus

forêt mixte

plantation

autre : …………………




naturel

Milieux rocheux

falaise

affleurement rocheux

éboulis

blocs

autre : …………………




naturel

Zones humides

fossé

cours d’eau

étang

tourbière

gravière

prairie humide

autre : …………………




naturel

Milieux littoraux

et marins

Falaises et récifs

Grottes

Herbiers

Plages et bancs de sables

Lagunes

autre : ……………………




naturel

Autre type de

milieu ……………………………


TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE :

Remplissez en fonction de vos connaissances :

Groupes d’espèces Nom de l’espèce

Cocher

si présente

ou

potentielle

Autres informations

(statut de l’espèce, nombre

d’individus, type d’utilisation de la

zone d’étude par l’espèce…)

Amphibiens

reptiles

Crustacés

Insectes

Mammifères

marins

Mammifères

terrestres

Oiseaux

Plantes

Poissons

4 Incidences du projet

Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos

connaissances.

Destruction ou détérioration d’habitat (= milieu naturel) ou habitat d’espèce (type

d’habitat et surface) :

Les travaux auront lieu au sein du site industrialo-portuaire de la base navale de Brest.

Par ailleurs, la majorité des opérations auront lieu au sein des aqueducs, milieux

souterrains. Le port militaire de Brest n’abrite pas de patrimoine naturel d’intérêt. Les

autres zones du patrimoine naturel sont éloignées de la zone du projet.

Aucun impact n’est envisagé sur les écosystèmes naturels terrestres.

Les écosystèmes marins de la rade abri sont susceptibles d’être impactés indirectement

par les rejets des eaux de chantier (évacuation des eaux pompées dans les aqueducs

après décantation).


Les espèces en présence dans la rade abri sont peu sensibles à des rejets riches en

matières organiques, et accoutumées aux activités portuaires. Les travaux auront un

effet très faible sur les biocénoses. En effet, les eaux préalablement décantées

présenteront une turbidité faible, et aucun enrichissement en matière organique n’est

attendu en phase de travaux.

Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus) :

Pas de destruction ou perturbation d’espèces attendues………………………………………..

Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos,

alimentation…) :

Pas de perturbations d’espèces dans leur fonction vitales attendues…………………….

5 Conclusion

Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non

d’incidences de son projet.

A titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque :

- Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un

habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000

- Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de

son cycle vital

Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?

X NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d’autorisation

ou à la déclaration, et remis au service instructeur.

Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet n’a pas d’incidences :

Compte-tenu des effets négligeables du projet et de l’éloignement du projet par rapport

aux sites Natura 2000 et autres espaces naturels, le projet ne portera pas atteinte aux

sites Natura 2000 et milieux naturels recensés à proximité, ni sur l’état de conservation

des espèces, ni des habitats ayant servis à la désignation de ces sites.

□ OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être

réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au

service instructeur.

A (lieu) : BREST Signature :

Le (date) :

Annexe n° 1 : Plan de situation des travaux vis-à-vis des sites NATURA 2000


BREST


Annexe n° 2 : Localisation des bassins 8 et 9 au sein du site portuaire de Brest


Annexe 3 : Schéma du chantier dans les aqueducs

Travail par zone de 3 m, Evacuation des gravats. Une pompe récupère les eaux de la

zone impactée par les travaux. Ces eaux passent dans un bassin de décantation avant

rejet avec les autres eaux d’infiltration issues des zones non impactées par les travaux.



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Documents

MINISTERE DE LA DEFENSE · d’efflorescence de Pseudo-nitzschia en 2015. Par ailleurs, « Alexandrium s’est de nouveau développé en rade de Brest, comme tous les ans depuis l’épisode