La Convention de Stockholm

sur les Polluants Organiques Persistants

Plan National de Mise en œuvre

ALGERIE

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Aménagement du Territoire,

de l’Environnement et du Tourisme

Présentée par: Asma OURAMDANE

Chef de Bureau /MATET

Atelier Régional de Renforcement de capacités sur les

nouveaux POP'S et le processus d'actualisation des PNM

CNTPP du 10 au 13 Mai 2010

Sommaire

I. Introduction

II. Les étapes d’élaboration du PNM

III. Les inventaires des POP’s

IV. Les domaines d’intervention du PNM

V. Les activités, stratégies et plans d’actions

VI. Les opérations réalisées en Algérie

L’Algérie a ratifié la convention de Stockholm sur lesProduits Organiques Persistants (Pop’s) , adoptée le22 mai 2001, par la promulgation du décretPrésidentiel n° 06-206 du 07 juin 2006

L’Article 7 relatif aux Plans de Mise en oeuvre (alinéa a): Chaque Partie élabore et s'efforce de mettre en oeuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention

I. Introduction

II. Les étapes d’élaboration du PNM(Contribution du FEM et de l’ONUDI)

Étape 1 :

Mise en place des mécanismes de coordination et

d’organisation du process

Renforcement des capacités nationales

Atelier de lancement avec installation du Comité Pop’s le 05/11/2002

Étape 2 :

Réalisation de l’inventaire des Pop’s et évaluation des infrastructures et capacités nationales

Atelier de lancement sur les toolkit le 27/04/2003

Atelier national de validation le 12/05/2004

Étape 3 :

Détermination des priorités et des objectifs (réunion d’information le 24/11/2004)

Atelier de validation le 08/05/2005

Étape 4 :

Élaboration de l’esquisse du PNM et préparation des plans d’action spécifiques

Atelier de validation le 14/09/2005

Étape 5 :

Finalisation et validation du PNM selon les lignes directrices de l’ONUDI le 14/02/2006

III. Les Inventaires des POP’s(2003-2004/ MATET-PNUE- ONUDI)

1. Les PCB

2. Les Pesticides

3. Les rejets de Dioxines/Furannes

4. Les sites contaminés

1.Les PCB

En service Au rebut Total

Transformateurs 2742 1908 4650

Condensateurs 910 1054 1964

Disjoncteurs 5 80 85

6699 équipements à PCB (3.042 appareils aux rebuts et 3.657 en service)

3.443.433 (Kg) d’huile askarel

2. Les Pesticides

Quantité globale 1731 tonnes

Pesticides Pop’s 197,3 tonnes soit 11,40%

191 tonnes DTT (96,8%)(180T Mostaganem)

Pesticides non Pop’set des pesticides organophosphorés

3. Les Dioxines / Furannes

Principales Sources de génération:

Incinération des déchets de différentes origines provenant des décharges sauvages (2100 décharges dont 350 localisées au niveau des 40 grandes villes du pays)

Industrie chimique

Transport

Quantité Globale 22 642,32 (g.TEQ/an)

4. Les sites contaminés

145 sites contaminés (Territoire national)

67 sites (Région centre)Site de Laghouat317.720 Kg (81,46%) de terres contaminées par les PCB

07 sites pollués Par le DDT (Mostaganem) et la Dieldrine

1. Renforcement des institutions et des réglementations

2. Gestion des substances inscrites à l’annexe A, pesticides Pop’s et PCB

3. Gestion des substances inscrites à l’annexe B : DDT

4. Gestion des rejets résultant d’une production non intentionnelle de Dioxines/ Furannes et PCB, annexe C

5. Gestion des stocks obsolètes des Pop’s intentionnels, sites contaminés et déchets : produits chimiques inscrits aux annexes A, B et C

6. Échange d’informations

7. Sensibilisation, information et éducation de la population

8. Établissement de rapports

9. Recherche-développement

IV. Les domaines d’intervention du PNM

1. Substances inscrites à l’annexe A,

1.1 Pesticides Pop’s

Elaboration d’un programme d’élimination des pesticides Pop’s, des stocks périmés en fonction des échéances fixées par le PNAGDES

Mettre en place un programme soutenu d’information et de sensibilisation en faveur des utilisateurs sur le territoire national

V. Les activités, stratégies et plans d’actions

1.2 Les PCB

Suivi spatio-temporel du Monitoring d’élimination des inventaires déjà réalisés

Elaboration d’une réglementation spécifique aux équipements électriques contenant plus de 0,005% de PCB

Sensibilisation et information des principaux utilisateurs des PCB sur les risques liés à leur utilisation

Intégration du programme d’élimination des PCB dans la stratégie nationale de gestion des déchets toxiques et ce, conformément aux conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm.

Aménager des plateformes sécurisées de regroupement des équipements électriques à base de PCB, des huiles ainsi que des terres contaminées afin de faciliter leur élimination.

Cartographie des sources de rejets pour identifier et caractériser les sources majeures de Dioxines et Furannes

Cerner la problématique des incendies de forêts

Promulguer la réglementation concernant les Dioxines/Furannes

Promouvoir l’utilisation de l’essence sans plomb

Améliorer la gestion des déchets ménagers par le recours aux CET

2. Substances inscrites à l’annexe C, Partie II de la Convention de Stockholm: Dioxines et Furannes

Mise en place de laboratoires spécialisés et Formation de spécialistes aux procédés d’échantillonnage, d’analyse et d’interprétation des résultats.

Mise en place d’un protocole de suivi de dioxine dans tous les compartiments de l’écosystème.

Suivi des épidémiologies des zones à risque.

3. Formation

Recenser les MTD et les MPE et les adopter selon les processus existants (Base de données)

Mettre en place une politique permettant de recourir systématiquement aux MTD et MPE

4. Utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) Annexe C, partie 5

Perfectionnement des chercheurs dans les spécialités fines et l’analyse des dioxines/ furannes

Mise en place d’un laboratoire national de référence et de laboratoires régionaux en matière d’analyse des Pop’s

Identification des sources de rejets inscrites à l’annexe C

Mise en place d’une méthodologie pour la quantification et l’analyse des terres contaminées

Recherche des alternatives possibles de remplacement du DDT

5. Recherche et développement

Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation par :

Formation du personnel,

Moyen de traitement des données,

Textes réglementaires,

Banque de données,

Laboratoires de contrôle.

6. Monitoring des opérations

Diffusion d’informations portant sur la Convention de Stockholm par l’organisation de séminaires relatifs à la convention.

Programme d’éducation en matière de gestion des Pop’s par l’animation de cours, conférences dédiées aux différents cycles de l’éducation

Promotion de la participation de la population aux différentes décisions, (ONG, associations écologiques, clubs verts).

7. Sensibilisation, information et éducation

Etablissement d’un réseau de points focaux

d’information au plan local, régional et

international pour la valorisation de toutes les

informations concernant les Pop’s et le

renforcement des capacités nationales

8. Échange d’information

Recensement de tous les sites potentiellement contaminés par cartographie

Analyse et détermination des volumes de terres contaminées

Adoption de la meilleure technique de décontamination

Intégration de dispositions spécifiques et réglementaires relatives à la décontamination et à la réhabilitation des sols pollués

Adoption de mesures permettant la traçabilité et l’historique d’utilisation du sol

9. Sites contaminés

Les opérations réalisées en Algérie

Elaboration de 1 000 Schémas Directeurs

de gestion des déchets ménagers

(595 finalisés)

Réalisation de 300 Centres d’Enfouissement Technique

(CET)

(90 achevés)

Fermeture et réhabilitation de 20 décharges

sauvages

1. Le Programme National de Gestion Intégrée des Déchets Ménagers (PROGDEM) 2008

Le Cadastre National des Déchets Spéciaux qui a permis :

La quantification des déchets générés, stockés, valorisés ou traités

L’identification des générateurs de déchets spéciaux (Industrie métallurgique (Annaba, Ghazaouet) et minière (Azzaba),industrie pétrochimique (Arzew, Skikda) et les activités de

transport et de stockage des hydrocarbures au Sud Est).

La répartition géographique des déchets spéciaux par wilaya et par région.

2. Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux Dangereux

La quantité totale 2.547.000 T/andes déchets Industriels (DI)(y compris les déchets industriels banals et inertes)

La quantité de (DI) en stock 4.483.500 T

Les déchets spéciaux générés/an 325.100 T/an

Les quantités de Déchets 2.008.500 TSpéciaux stockés en attente d’une solution d’élimination

Trois régions rouges

Région Ouest

521 780 T

30,30%

Région Centre 378 053 T23,70%

Région Est

1 100 819 T

44,58%

BBA

Répartition des stocks de déchets dangereux

1. Renforcement du cadre législatif et réglementaire

La Loi n°03-10 de la 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable

La Loi n°01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

Les règles générales d’aménagement et d’exploitation desinstallations de traitement des déchets et les conditionsd’admission de ces déchets au niveau de ces installations.

Le transport des déchets spéciaux dangereux.

La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux

dangereux.

La collecte des déchets spéciaux dangereux.

La déclaration des déchets spéciaux dangereux.

Principaux textes d’application pour la gestion des déchets dangereux

Actualisation d’autres textes réglementaires

Les études d’impacts sur l’environnement

Les établissements classés et leur nomenclature

Les rejets atmosphériques et les effluents liquides

Nombre de transformateurs: 831

Quantité d’huiles : 439,425 T

Quantité de terres contaminées : 604,413 T

Quantité de déchets souillés aux PCB : 33,410 T

4. 1ere Opération d’élimination des déchets PCB :

a. Quantités exportées

Etablissements recevant du public (établissements scolaires et universitaires, établissements de santé, services administratifs, établissements culturels, hôtels, établissements touristiques).

Infrastructures hydrauliques de mobilisation, pompage, production et distribution de l’eau,

Etablissements agricoles.

Stocks majeurs de déchets tel le dépôt de Laghouat.

Infrastructures de la défense nationale.

b. Groupes cibles

Une Valorisation du cuivre : 12% taux de cuivrevalorisable dans un transformateur.

Les Pesticides Périmés en cours de réalisation / Programme de Dépollution

c. Pays de Destination pour destruction

Transformateurs : Belgique et FranceHuiles PCB : Belgique et FranceTerres contaminées : Belgique, France et Hollande

MERCI POUR VOTRE ATTENTION