MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA …fdsp.ummto.dz/images/Data/PV_SCIENTIFIQUE/PV__11_11_2015.pdf · Vu l’arrêté n° 191 du 16/07/2012, fixant l’organisation de

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES

Conseil scientifique

N° 14 /CSF/2015

PROCES VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA FACULTE ELARGI AU CSD droit

11/11/2015

Le Conseil Scientifique de la faculté de droit et des sciences politiques, élargi aux membres

du CSD droit, réuni ce jour, onze novembre deux mille quinze (11/11/2015) à 10 heures, sous

la présidence du Professeur KACHER Abdelkader, en présence de Monsieur IGLOULI

Mohamed, Doyen de la faculté ;

Etaient présents

Membres élus :

- Melle AMAZOUZ Latifa ; Melle AKKACHE Fadila; Melle

BENYOUCEF Nabila ; Monsieur OUREMDINI Chabane ; Monsieur

MEHALBI Mourad, SI YOUCEF-KEDJAR Zahia-Houria, HACEBE

Nadia, HOCINE Farida, SBAIHI Rabéa ;

Membres de droit :

- Melle YESSAD Houria, Vice Doyenne chargée de la post-graduation, de

la recherche scientifique et de l’habilitation universitaire ;

- Monsieur ZEROUROU Nacer, Chef du département de droit ;

- Monsieur HAMDANI Lounès, Chef du département des sciences

politiques ;

- Monsieur DJEBALI Ouamar, directeur du laboratoire Lamod ;

- Monsieur KAIS Cherif, directeur du laboratoire droit et nouvelles

technologies ;

- Monsieur BOUBCHIR Mohand-Amokrane, Président du CSD Droit ;

Absents excusés :

- Monsieur BAGHZOUZ Aomar, Président du CSD Sciences

politiques (en position d’année sabbatique)

- Monsieur IDRENMOUCHE Nabil, responsable de la Bibliothèque (en

mission de formation à l’université de Boumerdès) ;

Après avoir pris acte de la régularité de la tenue de la session au vu de la condition de quorum requis par

la réglementation en vigueur, le Conseil a procédé à l’examen de l’ordre du jour, arrêté de commun

accord avec Monsieur le Doyen de la Faculté, portant sur :

1. Validation des résultats du concours d’accès à la formation doctorale du

système LMD pour l’année universitaire 2015-2016 ;

2. Divers.

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Sur le premier point de l’ordre du jour :

Proclamation des résultats n°1, droit des affaires :

Le Conseil scientifique élargi au CSD droit,

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 30/01/2008 portant régime des études en vue de

l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat (LMD);

Vu l’arrêté n° 191 du 16/07/2012, fixant l’organisation de la formation de troisième cycle en

vue de l’obtention du doctorat, modifié et complété;

Vu l’arrêté n°333 du 12/07/2015, portant habilitation des établissements de l’enseignement

supérieur en vue de la formation pour l’obtention du doctorat et fixant le nombre de postes

ouverts au titre de l’année universitaire 2015-2016 ;

Vu l’encart publicitaire fixant la date d’organisation du concours national d’accès à la

formation doctorale de troisième cycle LMD, pour l’année universitaire 2015-2016, publié sur

le site de l’UMMTO en date du 06/09/2015 ;

Vu la note circulaire n° 27 DGEFS/ DFDHU/2015, en date du 1er

mars 2015 fixant les

modalités d’organisation du concours d’accès à la formation de troisième cycle (doctorat

LMD);

Vu le PV de délibération du CFD spécialité Droit des affaires, en date du 07/11/2015 relatif

aux résultats du concours d’accès à la formation doctorale du système LMD pour l’année

universitaire 2015-2016 ;

Après vérification,

Valide et Proclame les résultats du concours tels que matérialisés sur le PV du CFD

pour la spécialité droit des affaires repris ci-dessous :

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Proclamation des résultats n°2, droit positif :

Le Conseil scientifique, élargi au CSD droit,

Vu le PV de délibération du CFD spécialité Droit positif, en date du 09/11/2015, relatif aux

résultats du concours d’accès à la formation doctorale du système LMD pour l’année

universitaire 2015-2016 ;

Après vérification,

Valide et Proclame les résultats du concours tels que matérialisés sur le PV du CFD

pour la spécialité droit positif repris ci-dessous :

Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou

Faculté de droit et des Sciences politiques

Concours de Doctorat LMD en droit

Spécialité Droit positif

Procès verbal de réunion du CFD

Le 09 novembre 2015 à 9heures, s’est tenue une réunion du CFD de droit positif, sous la

présidence de Monsieur le professeur KAIS Cherif en présence des membres suivants (cf.

liste d’émargement)

Ordre du jour : Délibérations du concours de doctorat :

Après avoir expliqué les dispositions réglementaires relatives au calcul de la moyenne de

classement au concours, le président du CFD a remis les enveloppes fermées contenant les

coupons des noms et prénoms des candidats ayant participé aux épreuves écrites du concours,

ainsi que les procès verbaux de correction des copies codées pour procéder à la levée de

l’anonymat.

Les membres du CFD en présence de la commission ayant effectué l’anonymat, ont procédé

à la levée de l’anonymat et ont entamé le calcul des moyennes de classement. Après

délibération, le CFD déclare admis, sous réserve de leur validation par les instances

scientifiques de la faculté, les candidats suivants, selon le nombre de postes affectés à chaque

option de la spécialité défini par le CFD lors de sa réunion du 28 octobre 2015.

A- Droit public interne :

Les candidats admis :

1- BELHADJ Samira : 09.65/20

2- AIT IDIR Nadia : 07.71/20

La liste d’attente :

1- AIT CHEBIB Mekioussa : 07.30/20

2- HAMIDI Safia : 07.29/20

B- Droit privé interne :


1- DAHMOUN Anissa : 09.91/20

8/22

2- HAMIDI Fazia : 09.87/20


1- AZIZ Ahlam : 09.53/20

2- MECHIAK Amina : 09.45/20

C- Droit Social :


1- MACHOU Chems eddine : 10.42/20

2- KHALIL Soumaia : 08.79/20


1- HAMIDANI Sarah : 08.50/20

2- BELAID Hayat : 08.29/20

D- Droit de l’Environnement :


1- NAILI Nassima : 10.54/20

2- BELKHIR Safia : 09.03/20


1- DJOUMAKH Halima : 08.99/20

2- CHERIF Sabrina : 08.69/20

E-Droit de l’Opérateur économique :


1- KADI Farida : 12.98

3- CHIBANE Samia : 07.49/20


1-DEFRIA Lidia Fatima : 07.14/20

2-KLALECHE Djamila : 06.83/20

Après avoir vérifié les procès verbaux de délibération des 5 options de la spécialité du

doctorat, la séance fut levée à 12H.

Le Président du CFD

Pr. KAIS Cherif

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Sur le second point de l’ordre du jour :

2.1. Constitution de jurys de soutenance de thèses et mémoires de Magister:

2.1.1. Impétrant AISSANI Mohamed (Doctorat) :

Le Conseil scientifique,

Vu le rapport de soutenabilité, établi en date du 08/06/2015, par Monsieur SERROUR

Mohamed, directeur de thèse, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de

l’université de Bouira ;

Vu le DE n° 98-254 du 17 août 1998, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation

spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété ;

Considérant la note ministérielle n° 870/SG/2013 du 08 octobre 2013, portant délai

supplémentaire pour finalisation et soutenance de thèse de doctorat ;

Vu la thèse présentée par l’impétrant AISSANI Mohamed, intitulée

أوظمت تطىٌت مىبزعبث انعمم انفردٌت351 pages.

Vu l’article portant sur :

وظبو انمصبنحت ودوري فً وساعبث انعمم انفردٌت

Vu l’attestation n° 05/DBA/HB/2015, délivrée en date du 28/10/2015 par le directeur de

publication de la Revue Algérienne des sciences juridiques, économique et politique

(RASJEP) déclarant l’article soumis par l’impétrant AISSANI Mohamed, publiable au

prochain numéro de la revue (document annexé à ce PV) ;

Vu la note ministérielle n° 156/DGEFS/DFDHU/2014 du 13 juillet 2014 portant

soutenances de doctorat, notamment son paragraphe 3 (le doctorant ayant finalisé son

travail (thèse rédigée), peut prétendre à la soutenance de sa thèse après l’acceptation

officielle de son article par une revue scientifique reconnue et du domaine) ;

Le Conseil scientifique après étude du dossier, désigne les membres du jury de soutenance

de la thèse en vue du diplôme de doctorat en sciences, spécialité Droit, préparée par

l’impétrant AISSANI Mohamed sous la direction du Professeur SERROUR Mohamed,

portant sur le sujet :

أوظمت تطىٌت مىبزعبث انعمم انفردٌتMadame NEBBALI-MACHOU Fetta, Professeur, UMMTO, Présidente;

Monsieur SERROUR Mohamed, Professeur, Université de Bouira, Rapporteur;

Melle HACENE Nadia, Professeur, UMMTO, Examinatrice;

Monsieur OUADAH Rachid, MCA, UMMTO, Examinateur;

Monsieur AHMIA Slimane, Professeur, Université d’Alger1, Examinateur;

Monsieur KESSAL Larbi, MCA, Université d’Alger 1, Examinateur;

2.1.2. Impétrant TAHIR Rabah (Doctorat) :


Vu le rapport de soutenabilité, établi en date du 10/11/2015, par Monsieur KACHER

Abdelkader, directeur de thèse, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques

de l’UMMTO;

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Vu le DE n° 98-254 du 17 août 1998, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation

spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété ;



Vu la thèse présentée par l’impétrant TAHIR Rabah, intitulée

( 369)انحمبٌت انمبوىوٍت نهحك فً انحٍبة فً ظم انتطىر انعهمً وانتمىً Vu l’article portant sur :

والع حمبٌت انحك فً انحٍبة فً انىساعبث انمطهحتPublié par le doctorant TAHIR Rabah dans la Revue Académique de la Recherche

Juridique (Université de Béjaia), Volume 6, n° 02/2012, pp. 231-244;

Le Conseil scientifique après étude du dossier, désigne les membres du jury de soutenance

de la thèse en vue du diplôme de doctorat en sciences, spécialité Droit, préparée par

l’impétrant TAHIR Rabah sous la direction du Professeur KACHER Abdelkader, portant

sur le sujet :

انحمبٌت انمبوىوٍت نهحك فً انحٍبة فً ظم انتطىر انعهمً وانتمىً

Monsieur IGLOULI Mohamed, Professeur, UMMTO, Présidente;

Monsieur KACHER Abdelkader, Professeur, UMMTO, Rapporteur;

Monsieur KHELFANE Karim, Professeur, UMMTO, Examinateur;

Melle YOUSFI Amel, Professeur à l’Université de Boumerdès, Examinatrice;

Monsieur EL BKIRAT Abdelkader, Professeur, Université d’Alger1, Examinateur ;

Monsieur DAHMANI Abdeslam, MCA, Université de Béjaia, Examinateur;

2.1.3. Impétrante SEKLAB Farida (Doctorat) :


Vu le rapport de soutenabilité, établi en date du 25/10/2015, par Monsieur

BOUDRIOUA Abdelkrim, directeur de thèse, Professeur à la faculté de droit et des

sciences politiques de l’UMMTO ;

Vu le DE n° 98-254 du 17 août 1998, relatif à la formation doctorale, à la post-

graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété ;



Vu la thèse présentée par l’impétrante SEKLAB Farida, intitulée

انمصرفً كآنٍت نضمبن انمروض انمصرفٍتقانتى ري(340 pages) ;


انمصرفً قحىانت انحك كآنٍت نىمم األصىل فً عمهٍت انتى ري

Publié par la doctorante SEKLAB Farida dans la Revue Académique de la Recherche

Juridique (Université de Béjaia), Volume 05, n° 01/2014, pp. 302-315;

Le Conseil scientifique après étude du dossier, désigne les membres du jury de

soutenance de la thèse en vue du diplôme de doctorat en sciences, spécialité Droit,

préparée par l’impétrante SEKLAB Farida sous la direction du Professeur

BOUDRIOUA Abdelkrim, portant sur le sujet :

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انمصرفً كآنٍت نضمبن انمروض انمصرفٍتقانتى ري

Monsieur KAIS Cherif, Professeur, UMMTO, Présidente;

Monsieur BOUDRIOUA Abdelkrim, Professeur, Université de Béjaia, Rapporteur;

Madame IGLOULI-OULDRABAH Safia, Professeur, UMMTO, Examinatrice;

Monsieur ZOUAIMIA Rachid, Professeur à l’Université de Béjaia, Examinateur;

Madame AIT OUAZZOUZ Zaina, MCA, UMMTO, Examinatrice;

Monsieur KEBAILI Tayeb, MCA, Université de Béjaia, Examinateur;

2.1.4. Impétrant SLIMANI Saïd (Doctorat) :


Vu le rapport de soutenabilité, établi en date du 04/11/2015, par Madame SAIDANI-

LOUNACI Djedjiga, directrice de thèse, Professeur à la faculté de droit et des sciences

politiques de l’UMMTO;





Vu la thèse présentée par l’impétrant SLIMANI Saïd, intitulée :

انرلببت انمضبئٍت عهى أعمبل انضبظ اإلداري (507 pages) ;


انىظبو انعبو كهذف ولٍذ عهى وشبط انضبظ اإلداري

Publié par le doctorant SLIMANI Saïd dans la Revue Algérienne des sciences

juridiques, économiques et politiques (RASJEP), n° 03/2012, p 91-114;


soutenance de la thèse en vue du diplôme de doctorat en sciences, spécialité Droit,

préparée par l’impétrant SLIMANI Saïd sous la direction du Professeur SAIDANI-

LOUNACI Djedjiga, portant sur le sujet :

انرلببت انمضبئٍت عهى أعمبل انضبظ اإلداري

Monsieur KAIS Cherif, Professeur, UMMTO, Présidente;

Madame SAIDANI-LOUNACI Djedjiga, Professeur, UMMTO, Rapporteur;

Monsieur Walid LAGGOUN, Professeur, Université d’Alger 1, Examinateur;

Monsieur OURAHMOUN Mohamed-Tahar, Professeur à l’Université d’Alger 1,

Examinateur;

Monsieur BOUDJADI Omar, MCA, UMMTO, Examinateur;

Madame KHERBACHI Akila, MCA, Université de M’SILA, Examinatrice;

2.1.5. Impétrant ZIAD Adel (Doctorat) :


Vu le PV du Conseil scientifique en date du 30/06/2015 ;

Vu le PV du Conseils scientifique en date du 19/10/2015 ;

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Constatant la délivrance par les services du VRPGRS-UMMTO de la décision de

notification du jury de thèse de doctorat en droit (décision n° 71/VRPGRS/2015 du

02/11/2015) au bénéfice de l’impétrant ZIAD Adel ;

Le Conseil prend acte de la décision de notification supra et par conséquent confirme

la validité du jury de soutenance proposé lors de sa session du 30/06/2015 et retire les

réserves émises dans son PV du 19/10/2015 en ce qui touche au dossier de

l’impétrant ZIAD Adel.

2.1.6. Remplacement d’un membre de jury de soutenance de thèse (Doctorat) :


Suite au bénéfice du Professeur LARABA Ahmed de l’université d’Alger d’une

année sabbatique de septembre 2015 à août 2016 ;

Vu les dispositions réglementaires relatives aux exigences qui découlent de cette

situation exceptionnelle de position d’année sabbatique ;

Suite au contact établi avec le professeur LARABA Ahmed sur l’objet et qui a

exprimé son indisponibilité de figurer parmi les membres du jury proposé par le CSF

lors de sa session du 30/06/2015 en vue de la soutenance de la thèse préparée par

l’impétrant OULDBOUKHITINE Abdelkader, sur le sujet :

مه لبوىن انمىة إنى لىة انمبوىن-انمىبزعبث انبحرٌت وانمبوىن انذونً Le Conseil décide de remplacer le Professeur LARABA Ahmed par le Professeur

LAYEB Allaoua de l’université d’Alger 1.

En conséquence,

Le jury ainsi proposé dans le PV du CSF est modifié comme suit :

Monsieur IGLOULI Mohamed, Professeur, UMMTO, Président ;

Monsieur KACHER Abdelkader, Professeur, UMMTO, Rapporteur ;

Monsieur TADJER Mohamed, Professeur, UMMTO, Examinateur ;

Monsieur KHELFANE Karim, Professeur, ENSSP, Alger, Examinateur ;

Monsieur LAYEB Allaoua, Professeur, Université d’Alger 1, Examinateur ;

Monsieur HAMMOUD Bedreddine, MCA, Université d’Alger 3, Examinateur.

2.1.7. Impétrant TIGHILT FERHAT Kamel (Magister):


Vu le rapport de soutenabilité établi en date du 10/11/2015 par Monsieur TADJER

Mohamed, directeur de thèse, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques

de l’UMMTO concernant le mémoire de Magister préparé sous sa direction par

l’étudiant TIGHILT FERHAT Kamel, ayant pour sujet :

انمطؤونٍت انمذوٍت انمترتبت عهى أضرار انتهىث انبحري ببنمحرولبث فً ظم اتفبلٍت

.1969بروكطم نعبو



Vu le mémoire présenté par l’impétrant TIGHILT FERHAT Kamel, intitulé :


soutenance du mémoire en vue du diplôme de Magister en Droit, préparé par l’impétrant

16/22

TIGHILT FERHAT Kamel sous la direction du Professeur TADJER Kamel, portant sur

le sujet :

انمطؤونٍت انمذوٍت انمترتبت عهى أضرار انتهىث انبحري ببنمحرولبث فً ظم اتفبلٍت

.1969بروكطم نعبو

Monsieur BOUTOUCHENT Abdennour, MCA, UMMTO, Présidente;

Monsieur TADJER Mohamed, Professeur, UMMTO, Rapporteur;

Melle YESSAD Houria, MCA, UMMTO, Examinatrice;

2.2. Validation et expertise de proposition de polycopiés :

2.2.1. Validation de polycopié :

Polycopié présenté par chercheure LAMRANI Assia du département des sciences

politiques de l’UMMTO :

Le Conseil,

Rappelant son PV en date du 19/10/2015, en ce qui concerne le polycopié présenté par

l’enseignante de sciences politiques, Madame LAMRANI Assia, ayant pour titre :

ضٍبضبث انتكبمم واالوذمبج

Considérant le rapport d’expertise présenté par le Professeur BAGHZOUZ Aomar en

date du 18/10/2015 ;

Constatant la conformité de la version revue et corrigée par l’enseignante LAMRANI

Assia, aux orientations contenue dans le rapport du Professeur BAGHZOUZ Aomar ;

Valide le polycopié présenté par l’enseignante chercheure LAMRANI Assia, traitant du

thème :

ضٍبضبث انتكبمم واالوذمبج

Et, par conséquent autorise sa mise à la disposition des étudiants de sciences politiques

et de la bibliothèque de la faculté de droit et des sciences politiques de l’UMMTO.

2.2.2. Expertise de proposition de polycopiés :

2.2.2.1. Polycopié proposé par le professeur SI YOUCEF-KEDJAR Zahia-Houria, du

département de droit :

Vu la pertinence et l’intérêt du sujet proposé portant sur :

لبوىن االضتهالن انهالن انجسائري

Le Conseil désigne le Professeur KETTOU Mohamed-Cherif pour donner un avis au

Conseil sur la valeur scientifique et pédagogique du polycopié dans un délai

raisonnable de 10 jours à compter de la date de la mise à sa disposition de la copie par

le département de droit de la faculté.

2.2.2.2.Polycopié proposé par l’enseignante chercheure BERD Ratiba, du département des

sciences politiques :

Le Conseil,

Constatant la pertinence et l’intérêt pour les étudiants du sujet proposé portant sur :

اضتراتٍجٍت االتحبد األوروبً فً انمتىضظ

Le Conseil désigne Monsieur SI BACHIR Mohamed, MCA au département des

sciences politiques, UMMTO, pour donner un avis au Conseil sur la valeur

17/22

scientifique et pédagogique du polycopié dans un délai raisonnable de 10 jours à

compter de la date de la mise à sa disposition de la copie par le département des

sciences politiques.

2.3. Désistement d’expert d’un polycopié :


Prends acte du désistement introduit en date du 04/11/2015 par Melle YESSAD Houria,

MCA, UMMTO, désignée par le Conseil lors de sa réunion du 19/10/2015 pour

expertiser la proposition de polycopié traitant de :

اإلفالش وانتطىٌت انمضبئٍت

présenté par l’enseignant chercheur SAADEDDINE M’Hamed de l’UMMTO,

Confie la mission d’expertise à Melle AMAZOUZ Latifa, MCA de la faculté de droit et

sciences politiques, qui remettra ses conclusions au Conseil dans un délai raisonnable de

10 jours à compter de la réception de la copie du polycopié.

2.4. Confirmation du PV du CSD droit relatif aux projets de thèses en vue de leur

adoption comme sujets de recherche, tel que reproduit ci-dessous :

18/22

Par ailleurs, le Conseil valide le projet de sujet de thèse en droit international des affaires,

préparé sous la direction du professeur IGLOULI-OULDRABAH Safia, de l’UMMTO, par

19/22

l’étudiante KADEM Safia soumis ce jour par les services du Vice Décanat à la post-

graduation, portant sur :

تؤثٍر االتفبق بشبن ممبٌٍص انصحت وانصحت انىببتٍت عهى انتجبرة انذونٍت

2.5. Validation des propositions de thèmes pour projets de mémoires de magister :

3. Le Conseil scientifique,

3.1.2. Thème proposé sous la direction de Madame AMAZOUZ Latifa, UMMTO, par

l’étudiant en droit des contrats OULMI Amar, MCA, UMMTO, portant sur :

انرهه انرضمً كىضٍهت ضمبن نحمبٌت حمىق انذائىٍه3.1.3. Thème proposé sous la direction du Professeur SERROUR Mohamed, Université de

Bouira, par l’étudiante en droit des contrats YADADENE Hassiba, portant sur :

انحمبٌت انجىبئٍت نهتجبرة االنكترووٍت3.1.4. Thème proposé sous la direction de Madame YESSAD Houria, UMMTO, par

l’étudiante en droit des contrats YAKOUBI Sabrina, portant sur :

عمذ انتبمٍه انبحري3.1.5. Thème proposé sous la direction du professeur MACHOU Ammar, UMMTO, par

l’étudiante en droit du contentieux administratif ACID Houria, portant sur :

انمطؤونٍت انشخصٍت نهطبٍب فً انمطتشفى انعمىمً3.1.6. Thème proposé sous la direction du professeur BOUBCHIR Mohand-Amokrane,

UMMTO, par l’étudiant en droit du contentieux administratif SI LARBI Abdelaziz,

portant sur :

صالحٍت انمضبء فً أمر اإلدارة3.1.7. Thème proposé sous la direction du professeur MACHOU Ammar, UMMTO, par

l’étudiant en droit du contentieux administratif ABAD Boukhalfa, portant sur :

خصىصٍت انصفمبث انعمىمٍت فً انتشرٌع انجسائري

2.6.1. Thème proposé sous la direction de Madame KESSAL Samia, UMMTO, par

l’étudiant en droit des contrats AIT SI MAMMAR Ahmed, portant sur :

دراضت ممبروت–اإلطبر انمبوىوً نهتىلٍع االنكترووً

2.6.2. Thème proposé sous la direction de Monsieur IGLOULI Mohammed, UMMTO, par

l’étudiant en droit des contrats DILMI Djamel, portant sur :

اإلطبر انمبوىوً نهتىلٍع و انتصذٌك االنكترووٍٍه فً انجسائر

2.7. Levée de réserves CERIST :


2.7.1. Suite au rapport présenté en date du 09/11/2015 par le Professeur YAHIAOUI Amar,

UMMTO, la réserve CERIST est levée sur le thème du mémoire préparée sous sa

direction par l’étudiante BOUNSIAR Ouiza portant sur :

« Egalité dans la famille entre l’homme et la femme en droit international et droit

algérien de la famille »

2.7.2. Suite aux interrogations soulevées par le Professeur HACENE Nadia au sujet de

l’impossibilité de pouvoir consulter la thèse signalée par le CERIST dans sa réserve au

sujet inscrit par l’étudiant MAOUCHE Réda de l’UMMTO,

20/22

Le Conseil demande aux services administratifs et pédagogiques de la faculté (Vice

décanat et bibliothèque) de prendre les mesures nécessaires afin que la thèse de

l’université d’Oran, signalée dans le document du CERIST, soit mise à la disposition

du Professeur HACENE Nadia pour qu’elle puisse répondre à la réserve ainsi émise.

2.8. Propositions de nouveaux projets de type CNEPRU :

2.8.1. Proposition de Madame ZIDELMAL Safia ;

Le Conseil,

Vu la réglementation en vigueur sur la gestion des projets de recherche universitaire de types

Cnepru, notamment la note circulaire ministérielle, insérée au site du MESRS et rappelée

dans la correspondance de Monsieur le Vice recteur à la recherche scientifique de l’UMMTO,

n° 557/VRPGRS/2015 en date du 08/11/2015, ayant pour objet prolongation du délai de

soumission de nouveaux projets pour une période supplémentaire allant du 08 novembre au

15 novembre 2015 ;

Vu la pertinence du thème proposé autour de :

فعبنٍت انمبوىن انذونً نهبٍئت

Vu la composante de l’équipe proposée et constituée de :

Madame ZIDELMAL Safia, MCA, UMMTO, Chef du projet ;

Monsieur ZEROUROU Nacer, MAA, Doctorant, membre ;

Melle ICHE Leila, MAA, doctorante, membre.

2.8.2. Proposition de Melle BENYOUCEF Nabila, département des sciences politiques :

Le Conseil,

Vu la réglementation en vigueur sur la gestion des projets de recherche universitaire de types

Cnepru, notamment la note circulaire ministérielle, insérée au site du MESRS et rappelée

dans la correspondance de Monsieur le Vice recteur à la recherche scientifique de l’UMMTO,

n° 557/VRPGRS/2015 en date du 08/11/2015, ayant pour objet prolongation du délai de

soumission de nouveaux projets pour une période supplémentaire allant du 08 novembre au

15 novembre 2015 ;

Vu la pertinence du thème proposé autour de :

انتمكٍه انطٍبضً وااللتصبدي نهمرأة انمغبربٍت

Vu la composante de l’équipe proposée et constituée de :

Melle BENYOUCEF Nabila, MCA, UMMTO, Chef du projet ;

Madame SAIL Malika, MAA, Doctorant, membre ;

Melle FELLA Kehli, MAB, doctorante, membre ;

Melle DJERBAL Kahina, doctorante, membre.

2.9. Propositions de nomination au niveau des spécialités LMD :


Sur proposition de Monsieur le Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques, les

enseignants chercheurs, dont les noms portés ci-dessous, sont désignés responsables de

spécialités suivant la répartition suivante :

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Documents

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