Ministère des Finances Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général « La Modernisation de ladministration fiscale» Alger le 08/02/2012 Alger le 08/02/2012

Ministre des Finances Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Gnral La Modernisation de ladministration fiscale Alger le 08/02/2012 Alger le 08/02/2012

La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Ministre des Finances -Inadapte par rapport lvolution de lconomie et de la socit, -Changements touchant aussi bien le systme fiscal (I) que la gestion administrative (II), -Cette ncessit d'adaptation et donc de modernisation s'inscrit dans le cadre d'une dmarche de changement fonde sur un diagnostic de l'existant et un plan d'action court et moyen terme (III) en vue de consolider les acquis et surmonter les obstacles.

I. Caractristiques actuelles du systme fiscal : du systme fiscal : apports de la rforme de 1990 apports de la rforme de 1990 II. Une stratgie de modernisation nouvelle nouvelle III. Les Rsultats attendus Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : Le systme fiscal avant la rforme - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME - Systme complexe, peu rentable sur le plan budgtaire et en retrait par rapport l'volution conomique L'imposition des revenus tait domine par la dmarche cdulaire qui avait abouti un systme composite comprenant une pluralit d'impts en fonction des diffrentes catgories de revenus. L'imposition de la dpense se caractrisait par sa dualit, l'troitesse du champ d'application, l'aspect cumulatif de la taxation et la multiplicit des taux. La complexit de ce systme d'imposition le rendait difficile grer, peu rentable et gnrant des distorsions au niveau de l'entreprise.

I. Caractristiques actuelles du systme fiscal : du systme fiscal : apports de la rforme de 1990 apports de la rforme de 1990 II. Une stratgie de modernisation nouvelle nouvelle III. Les Rsultats attendus volution du systme fiscal depuis 1990 : Les objectifs assigns la rforme de 1992 consistaient en la simplification du systme fiscal, l'amlioration du rendement, une meilleure rpartition de la charge fiscale et la non aggravation de la pression fiscale. La mise en uvre de la rforme a connu trois (03) importants changements: -Institution de la taxe sur la valeur ajoute en tant quimpt sur la dpense; -Institution pour les personnes physiques de lIRG -Institution pour les personnes morales de l'Impt sur les Bnfices des Socits Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME

-Rforme de la taxe foncire, -Institution de limpt sur le patrimoine. -Rduction considrable des droits de mutation -Rvision du rgime fiscal des entreprises trangres - Institution dun rgime fiscal prfrentiel pour les groupes de socits -Ramnagement de la fiscalit applicable au secteur du tabac -Promulgation du Code des Procdures Fiscales qui regroupe et simplifie lensemble des rgles fiscales contenues dans les diffrents codes fiscaux. Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : I. LA POLITIQUE FISCALE : de la rforme de 1990 La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME

Poursuite du processus de simplification du systme fiscal et de son harmonisation avec les pratiques adoptes au plan international par notamment : Linstitution dun Impt Forfaitaire Unique (IFU) applicable aux petits contribuables dont le chiffre daffaires annuel nexcde pas 10.000.000DA et dont le taux de limpt est fix 5% pour lactivit dachat revente et 12%, applicable pour les autres activits et les prestations de services, Linstitution dun nouveau rgime dimposition le rgime simplifi, La rduction de la pression fiscale : En matire de TVA : le taux normal est pass de 21 17% ; En matire dIBS : amnagement du taux de lIBS (19% pour les activits de production de biens, de BTPH, et d tourisme et 25% pour les activits de commerce et de services ). - Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : La consolidation de la rforme partir de 2000 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME

La simplification des procdures fiscales et le renforcement des garanties des contribuables, La simplification des procdures contentieuses, Le transfert de 620 Recettes de Gestion (4 000 agents) la Direction Gnrale de la Comptabilit du Ministre des Finances pour concentrer la DGI sur ses missions fiscales. Ce processus de modernisation du systme fiscal qui a dbut avec la rforme n'aurait pas t possible s'il n'tait pas accompagn d'une modernisation de l'administration qui a pour charge de l'appliquer. Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : I. LA POLITIQUE FISCALE : s de la rforme de 1990 La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Prsentation de la DGI : effectifs III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME PRESENTATION DE LA DGI EFFECTIFS : Effectifs total : 19 175 agents dont Administration centrale : 506 Structures rgionales : 503 Structures locales : 18.166

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 on de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Prsentation de la DGI: organisation III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME PRESENTATION DE LA DGI ORGANISATION : Le Directeur Gnral assist de : 01 Inspecteur Gnral des services fiscaux 04 Directeurs dtudes Comptence nationale Inspection Gnrale des Services (09 inspecteurs et 09 chargs dinspection) 08 Directions centrales 01 Direction des Grandes Entreprises 01 cole Nationale des Impts 01 Service des alcools Comptence interrgionale 03 Services de Recherches et Vrifications 04 Centres de Recherches dInformation et documentation Comptence rgionale 09 Inspections Rgionales des Services Fiscaux 09 Directions Rgionales des Impts 03 Laboratoires des Finances Comptence locale 54 Directions des Impts de Wilaya 471 Recettes des Impts 633 Inspections des Impts 49 Inspections de lEnregistrement 38 Inspections de la Garantie 09 Recettes du Timbre

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une nouvelle organisation III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Ladministration fiscale a engag, une nouvelle stratgie fiscale dont lobjectif principal est de moderniser ladministration fiscale en la dotant dune organisation et de procdures inspires des meilleures pratiques internationales et de moyens de services plus adapts (infrastructures, quipements, formation). Au plan structurel, il a t mis en place une nouvelle organisation de la gestion de limpt par clientle, conforme aux volutions internationales, qui induit le passage dune administration de limpt de type horizontal par fonction une administration de type vertical par catgorie de contribuables. La cration de nouvelles structures prsente les Caractristiques suivantes : -Interlocuteur unique; -Guichet unique pour chaque catgorie de population fiscale en regroupant toutes les missions oprationnelles; -Accueil personnalis par la mise en place des bureaux daccueil ; -Formalits et procdures fiscales simplifies et assouplies ; -Personnels forms aux nouveaux mtiers ; -Infrastructures nouvelles.

Cette organisation sest traduite par la cration de trois nouvelles grandes structures : la Direction des Grandes Entreprises (DGE), le Centre des Impts (CDI) et le Centre de Proximit des Impts (CPI) dont le programme de ralisation des infrastructures est lanc travers lensemble du territoire national La Direction des Grandes Entreprises (DGE) : Les grands contribuables (reprsentant +70% du revenu fiscal) sont grs par la DGE. Le Centre des Impts (CDI) : Les petites et moyennes entreprises et les professions Librales (reprsentant 25% de revenu fiscal ) sont Gres par un centre des impts (CDI) au nombre de 70. Les CDI, remplaceront les recettes et inspections existantes. Le CDI pilote a dmarr en fvrier 2009. Le Centre de Proximit des Impts (CPI) : Les petits contribuables ( reprsentant 5% de revenu fiscal) seront grs par les centres de proximit (CPI) au Nombre de 250. Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Cration de nouvelles structures : la DGE, les CDI et les CPI III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Les nouveaux instruments de gestion du contribuable III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME -La cration dune unit centrale dimmatriculation et de traitement de linformation fiscale : La Direction de lInformation et de la Documentation Fiscales (DID) : structure centrale de renseignement fiscal cre en 2006 charge de la recherche, la collecte, le traitement et la restitution de linformation, lidentification des contribuables par la mise en place du numro didentification fiscale NIF et la production des donnes fiscales fiables et actualises. La cration dune Direction centrale charge des relations publiques et de la communication : Il sagit pour ladministration fiscale de placer le contribuable au centre de son action en lui offrant le service qui est attendu delle et en rendant effectif son droit linformation fiscale. Un site web interactif a t mis en ligne, ds 2002, avec une palette de documents rgulirement mise jour : lois de finances, guides, brochures, y compris une calculette dimpts. En sus, travers le site, un change est maintenu avec les contribuables notamment sur les dolances dintrt gnral

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Refonte du systme dinformation III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Ladoption dun nouveau systme dinformation : Les changements organisationnels initis par la DGI dans le cadre du programme de modernisation ont ncessit la refonte de son systme dinformation qui a pour objectifs de : -Optimiser les processus de la DGI pour amliorer le rendement, la qualit du service fiscal et den rduire le cot. - Se doter doutils logiciels satisfaisant aux objectifs de gestion de la DGE, des CDI, des CPI et de ses structures centrales. -Se doter dune infrastructure technique de tlcommunication permettant lchange et les communications scurises requises dans le cadre des changes internes la DGI ( lchelle nationale), avec les institutions et partenaires de lenvironnement, avec la population des contribuables (dmatrialisation des procdures). -Se doter de bases de donnes globales partages par toutes les structures de la DGI permettant de grer linformation fiscale pour une meilleure prise de dcision.

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une administration de service et de contrle III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Ladoption de rgles et de modes de gestion de lentreprise par la mise en place dune administration de service, de contrle, moindre cot et qui communique. Une administration de service : l'objectif fondamental est de placer le contribuable au centre de laction fiscale et amliorer le service qui lui est rendu avec la mise en uvre effective du droit linformation fiscale. Pour ce faire un plan annuel de communication est labor. Il dtaille les actions importantes notamment, laccueil physique et tlphonique, communications travers les mdias, rencontres avec les organisations professionnelles, sminaires, large diffusion et vulgarisation de la documentation fiscale. Une administration de contrle par ladaptation de la fonction de contrle exerce par ladministration lenvironnement conomique et aux enjeux et risques fiscaux gnrs par le dveloppement des pratiques et comportements dommageables pour le trsor public. Le renforcement du dispositif lgal et oprationnel de lutte contre la dlinquance fiscale consiste en la cration dun service comptence nationale, au sein de la DGI, charg des investigations et des enqutes pour grer titre prventif et rpressif les courants de fraude fiscale et les filires de cette fraude.

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Intervention de ladministration fiscale III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Moyens classiques dintervention de ladministration fiscale: Le Contrle Fiscal externe (vrification de comptabilit, vrification approfondie de la situation fiscale densemble) Le Contrle Fiscal interne (contrle sur pices) Les nouveaux moyens juridiques dintervention de lAdministration Fiscale : Le droit de visite Le droit denqute Intensification du Contrle Fiscal : Mise en uvre de la procdure de vrification ponctuelle et de la procdure de flagrance fiscale Mise en place doutils et instruments danalyse et daide la dcision en matire de programmation au contrle fiscal Amlioration des techniques de vrification et laboration dun programme spcial de formation en matire de Contrle Fiscal et spcialisation du profil du vrificateur Ractivation et renforcement des protocoles daccord en matire de lutte contre la fraude et de la coordination intersectorielle (Brigades mixtes impts douanes commerce,etc.)

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une administration moindre cot III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Une administration moindre cot : lexigence dune rentabilit fiscale efficiente commande ladoption de rgles et de modes de gestion de lentreprise, travers un nouveau systme de pilotage, la mise en place des contrats de performance et lintroduction de mthodes daudit modernes. Systme moderne de pilotage adoss au systme de gestion (DGE, CDI, CPI) et soutenu par le systme dinformation (DID et autres supports informatiques et organisationnels). Ce systme permet dassurer une visibilit sur lensemble du processus de gestion et offre lopportunit danalyser et dvaluer les rsultats des activits et la performance des diffrents intervenants tous les chelons de la hirarchie.

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Une administration moindre cot III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Mthodes daudits modernes par de nouvelles formes dintervention telles que : -Une nouvelle organisation du contrle interne par Corps de mtier ; -Linstitution du poly contrle; -La gestion et suivi des dclarations de patrimoines obligatoires pour lensemble des agents; -La mise en place dun Observatoire de la dontologie et de lthique et dition dun nouveau guide de dontologie et lutte contre la corruption

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Les ressources humaines III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME La mise en valeur des ressources humaines se traduisant, entre autres, dans la valorisation des comptences par la mise en uvre d'une dmarche de participation active de ces ressources la dfinition des objectifs de la direction. En vue de raliser cet objectif de qualit, les efforts sont concentrs sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, l'amlioration de leurs performances et l'optimisation des moyens logistiques par la mise en place d'une dmarche de programmation stratgique. L'objectif vis court terme est d'assurer en matire de ressources humaines une gestion prvisionnelle des effectifs et des comptences dans la perspective de renforcer la modernisation du processus de recrutement, de promotion et de mobilit du personnel.

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE La formation III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Ladministration fiscale a galement mis en place un programme ambitieux de formation, de recyclage et de perfectionnement de ses personnels ainsi que ladaptation de lEcole Nationale des Impts aux nouvelles exigences du programme de modernisation du Ministre des Finances. La mise en uvre d'une politique de formation, repense la lumire des nouveaux besoins et des nouvelles contraintes s'articule autour de trois axes majeurs : Formation de base obligatoire pour les nouvelles recrues ; Formation continue pour les ressources en activit ; Formation de formateurs;

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE Rsultats des recouvrements fiscaux au Cours de la priode 2000-2011 III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Evolution des recettes de la fiscalit ordinaire (DGI) 2000-2009 (en Milliards de Dinars) : 2000 : 304,8 2001 : 330,2 2002 : 362,1 2003 : 378,5 2004 : 426,3 2005 : 479,5 2006 : 583,1 2007 : 620,2 2008 : 764,4 2009 : 987,7 2010 : 1 124,5 2011: 1 306,5 Lvolution positive des recouvrements sexplique par le taux de croissance conomique hors hydrocarbures et les effets induits par la modernisation de ladministration fiscale.

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Les prochaines tapes de la stratgie de modernisation La stratgie de modernisation de ladministration fiscale se poursuivra sur les axes suivants : 1. Le renforcement des services centraux et rgionaux pour amliorer lanimation et la supervision des services extrieurs, 2. Le renforcement de lchelon rgional pour liminer la superposition des chelons de commandement dans la perspective de mise en place des nouvelles structures (CDI et CPI); 3. La poursuite de la mise en place des CDI et CPI; 4. La refonte des procdures et linformatisation des services;

Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Poursuite de la rforme de la politique fiscale La modernisation du systme fiscal se poursuivra en termes de simplification et de rduction de la pression fiscale par notamment : -La rduction des dlais de remboursement de TVA et de scurisation des oprations de remboursement par un contrle plus efficace; -La simplification des procdures en matire dassiette, de contrle et du contentieux; - La refonte des dispositifs rgissant les droits indirects, les droits de timbre et de lenregistrement

-La relance de la stratgie de modernisation et la russite des prochaines tapes ncessitent : -Lamlioration de la conduite de la stratgie, par le renforcement et le pilotage des nouvelles structures -Le redploiement des ressources des Directions de Wilaya -Le lancement du plan de communication, notamment interne, --le dveloppement dun programme de valorisation des ressources humaines, Ministre des Finances La modernisation de ladministration fiscale La modernisation de ladministration fiscale I. LA POLITIQUE FISCALE : - Apports de la rforme de 1990 - La consolidation de la rforme partir de 2000 II. LADMINISTRATION FISCALE III.LES PERSPECTIVES COURT TERME III. LES PERSPECTIVES COURT TERME Poursuite de la rforme des structures

Fvrier 2012 www.dge.gov.dz www.dge.gov.dz www.mfdgi.gov.dz Ministre des Finances Je vous remercie pour votre aimable attention Le Directeur Gnral des Impts Abderrahmane RAOUYA Abderrahmane RAOUYA

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Ministère des Finances Monsieur Abderrahmane RAOUYA Directeur Général « La Modernisation de ladministration fiscale» Alger le 08/02/2012 Alger le 08/02/2012