MISE EN ŒUVRE DE LA METHODOLOGIE DU … · 2011-09-27 · base de l’expérience accumulée au cours de la mise en œuvre du projet. Suivi des Politiques Alimentaires et Agricoles

Suivi des Politiques Alimentaires et Agricoles en Afrique (SPAAA)

1 avec le soutien de

MISE EN ŒUVRE DE LA METHODOLOGIE DU PROJET SPAAA

DANS LES PAYS PARTICIPANTS

Version finale du 06 juillet 2011

Traduction du 30 Août 2011


Remerciements

La version préliminaire de cette note est le résultat du travail d’un équipe coordonnée par Jesús Barreiro-Hurlé (FAO) et Piero Conforti (FAO), et

incluant Mohamed Ahmed (FAO), Jean Balie (FAO), Lorenzo Bellú (FAO), Coumba Dieng (FAO), Joanna Komorowska (OCDE), Materne Maetz

(FAO), et Cristian Morales Opazo (FAO).

Nous exprimons notre reconnaissance à Carmel Cahill, Olga Melyukhina, Vaclav Vojtech et Frank Van Tongeren de l’OCDE, pour leurs nombreux

commentaires et suggestions.

La version finale de ce document a été rédigée par Jesús Barreiro-Hurlé, (FAO )et a été revue en dernier lieu para Merritt Cluff (FAO).



Ce document se base sur le travail réalisé par le projet SPAAA et complète la Méthodologie et le Rapport de Synthèse préparés en 2010. Ce document a trois objectifs :

1. Etablir un lien entre la Méthodologie, le Rapport de Synthèse et les résultats que le projet est censé produire ;

2. Proposer des points d’entrée pour faciliter les activités au niveau des pays ;

3. Proposer des exemples du type de travail analytique qui doit être entrepris.

Le document vise également à faciliter la communication et les discussions avec les analystes des politiques et les potentielles institutions partenaires.


Sommaire 1. Introduction ..................................................................................................................... 6 2. Etablir un lien entre les documents préparatoires et les résultats du projet .................... 6

2.1 Résultats attendus .................................................................................................................. 6 2.2 Forme des Rapports-Pays ..................................................................................................... 7

3. Activités au niveau des pays ........................................................................................... 9 3.1 Contexte politique et économique ......................................................................................... 9 3.2 Mesure des incitations et pénalisations de prix ................................................................... 11

3.2.1 Sources ......................................................................................................................... 11

3.2.2 Sélection des produits .................................................................................................. 11

3.2.3 Informations-clés sur chaque produit .......................................................................... 11

3.2.4 Calcul des incitations et pénalisations.......................................................................... 13

3.3. Niveau et composition de la dépense publique et des flux d’aide en soutien au secteur

agricole et alimentaire .............................................................................................................. 19 4. Mettre en pratique la méthodologie SPAAA : exemples .............................................. 21

4.1 Exemple sur la manière d’identifier les produits pour le calcul des ................................... 21 indicateurs des incitations et pénalisations : la Tanzanie ......................................................... 21 4.2 Exemple de calcul des incitations et pénalisations pour un produit importé : le riz au

Burkina Faso ............................................................................................................................. 23 4.2.1 Informations de base sur le riz au Burkina Faso ........................................................... 23

4.2.2 Mise en pratique de la méthodologie du projet SPAAA sur l’estimation des incitations et pénalisations .................................................................................................................... 24

4.2.3 Résumé et interprétation : que nous disent ces chiffres ? .......................................... 28

4.3 Exemple de calcul des incitations et pénalisations pour un produit exporté : la gomme

arabique au Burkina Faso ......................................................................................................... 30 4.3.1 Informations de base sur la gomme arabique au Burkina Faso ................................... 30

4.3.2 Calculs pour la Gomme Arabique au Burkina Faso ...................................................... 31

4.3.3 Résumé et interprétation : que nous disent ces chiffres ?........................................... 36

4.4 Exemple de mesures des incitations et pénalisations pour un produit non échangé : le

manioc en Tanzanie ................................................................................................................... 37 4.4.1 Information préalable sur le manioc en en Tanzanie ................................................... 37

4.4.2 Méthodologie SPAAA sur les incitations/pénalisations en pratique ............................ 38

4.4.3 Calculs pour le manioc en Tanzanie ............................................................................. 39

4.5 Exemple de mesures des incitations et pénalisations le long d’une filière nationale : la

canne à sucre ............................................................................................................................. 41 4.6 Exemple de mesure de la dépense publique incluant les flux d’aide en faveur de

l’alimentation et de l’agriculture en Ouganda .......................................................................... 44 4.6.1 Identification des principaux acteurs ........................................................................... 44

4.6.2 Classification de la dépense publique par types de dépense ....................................... 45



4.6.3 Analyse de la contribution des flux d’aide en faveur du secteur alimentaire et agricole ............................................................................................................................................... 48

4.7 Exemple de sujet pour une étude approfondie possible : le coton au Burkina Faso et les

filières internationales ............................................................................................................... 50 Annexes............................................................................................................................. 56

Annexe I. Glossaire des termes utilisés pour l’analyse des incitations et pénalisations. .......... 57 Annexe II. Glossaire des termes utilisés dans l’analyse de la dépense publique ...................... 64



1. Introduction

Le présent document propose des directives pour la mise en œuvre de la méthodologie du projet SPAAA dans les pays partenaires. Les sujets traités s’appuient en premier lieu sur le travail existant mené dans le domaine de l’évaluation des politiques agricoles en Afrique, décrit par le rapport intitulé “Synthèse du travail pertinent

d’analyse des politiques menées en Afrique”, dit également “Rapport de synthèse”. En second lieu, le document s’appuie sur le “Document conceptuel sur la Méthodologie du

projet SPAAA” présenté à Rome lors de l’Atelier qui a eu lieu du 4 au 5 mai 2010 – désigné de manière informelle sous l’intitulé de “Rapport sur la Méthodologie”- ainsi que les discussions qui ont suivies.1 En troisième lieu, ce document se base sur d’autres travaux ainsi que sur d’autres données collectées par l’équipe du projet SPAAA au cours de l’année 2010. De manière spécifique, certaines parties du document sont extraites du rapport “Sélection de biens dans les cinq pays pilotes” préparé dans le cadre du projet, ainsi que du document de discussion de l’OCDE intitulé “Méthodologie proposée pour

mesurer les dépenses gouvernementales de soutien du développement du secteur de

l’alimentation et de l’agriculture, et application au cas particulier de l’Ouganda”, et présenté lors du Forum Mondial de l’OCDE sur l’Agriculture en novembre 2010. Tous ces documents seront disponibles sur le site web du projet SPAAA (http://www.fao.org/mafap/mafap-home/fr/)

Ce document a trois objectifs :

1. Etablir un lien entre le rapport de Synthèse et celui consacré à la Méthodologie – de même qu’entre les discussions tenues à leur sujet et les résultats finaux que le projet doit produire.

2. Proposer de nouveaux points d’entrée pour démarrer et organiser le travail au niveau des pays.

3. Fournir des exemples de calculs qui devront être effectués, ainsi qu’une terminologie adaptée et harmonisée à cet effet.

Les trois sections suivantes concernent les enjeux soulignés ci-dessus, tandis que les deux annexes fournissent une terminologie commune susceptible d’être utilisée dans l’analyse.

2. Etablir un lien entre les documents préparatoires et les résultats du projet

2.1 Résultats attendus

L’Accord de Projet, définit les résultats tangibles du projet de la manière suivante :

1 Comme cela a été convenu entre les membres de l’équipe du projet ainsi que lors de l’atelier, ces documents méthodologiques doivent être considérés comme un point de départ, qui sera ensuite revu sur la base de l’expérience accumulée au cours de la mise en œuvre du projet.



1. publication des rapports de Synthèse et de Méthodologie ;

2. publications de cinq Rapports Détaillés par Pays (dits Rapports-Pays) pour chacun des pays choisis, concernant la mesure et le suivi des politiques affectant l’agriculture et les marchés alimentaires au Burkina Faso, au Mali, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda (également appelés “pays intensifs”) ;

3. publication de dix Revues de Politique basées sur les indicateurs de politique – proches de ceux produits par le projet de la Banque Mondiale sur la Distorsion des Incitations Agricoles (DIA) – pour les cinq pays mentionnés précédemment, plus le Cameroun, l’Ethiopie, le Ghana, le Malawi et le Nigéria (également appelés “pays préparatoires”) ;

4. publication du Rapport de Suivi triennal du projet SPAAA ;

5. incorporation des résultats du projet SPAAA dans un ou plusieurs Forums

Politiques, destiné(s) à informer le dialogue relatif aux politiques.

Les activités au niveau des pays couvrent les points deux, trois et quatre. Pour les pays intensifs, les Revues de Politique formeront une partie des Rapports Détaillés par pays.

Toute discussion sur les grandes lignes approfondies des Rapports Détaillés par Pays [2] et des revues de politique [3] est certainement prématurée à ce stade. En principe, il n’est pas nécessaire de suivre le même format pour chacun d’entre eux. Cependant, il est envisagé d’instaurer une structure commune, à compléter par les caractéristiques spécifiques de chaque pays. Le travail au niveau des pays devra entièrement satisfaire les conditions minimales requises pour un suivi systématique des politiques dans les pays devant être inclus dans les rapports finaux.

2.2 Forme des Rapports-Pays

Se basant sur les rapports de Synthèse et de Méthodologie, ainsi que sur la teneur des discussions qu’ils ont suscitées, les Rapports-Paysseront organisés de la façon suivante :

Première partie :

Une description de base de l’économie, de l’économie agricole et du contexte politique présentant un intérêt pour les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation.

Deuxième partie :

Une analyse préliminaire des incitations et pénalisations dans le domaine de l'agriculture, ainsi que du degré de développement du marché.

Troisième partie :

Une analyse préliminaire des dépenses publiques et de l’aide apportée à l’agriculture, y compris les ressources provenant de l’étranger.

Quatrième partie :

Des conclusions basées sur des analyses approfondies des incitations et pénalisations associées aux politiques agricoles et alimentaires, et à l’investissement public dans l’agriculture.



La description détaillée des incitations et pénalisations devant être incluse dans la deuxième partie est présentée dans le document de Méthodologie, y compris le taux de protection nominal (TNP) et les coefficients, de même que le taux effectif de protection (TEP) et les coefficients.

La deuxième partie traitera d’un ensemble relativement limité d’indicateurs comparables pour un échantillon significatif de produits. En principe, pour tous les produits un ensemble essentiel d'indicateurs sera fourni tandis que des indicateurs supplémentaires seront développés en fonction de la disponibilité des données (voir plus bas). L’estimation de ces indicateurs dépend de différentes hypothèses et limites, telles que la structure du tarif, la présence de barrières techniques au commerce, le choix des prix de référence, le traitement de la transmission spatiale du prix et le régime de taux de change considéré. Les hypothèses seront justifiées et leurs impacts sur les estimations seront illustrés et expliqués.

De la même manière, concernant la troisième partie, le document de Méthodologie examine longuement le type d'informations que l'on s'attend à rassembler et l'utilité de leur analyse. Une fois que les données ont été rassemblées elle seront utilisées pour fournir des indicateurs synthétiques. Une nouvelle fois les hypothèses en matière de classification suivie, les données utilisées, les institutions impliquées et l’utilisation des fonds extérieurs seront illustrées et justifiées.

Le but de la quatrième partie est de tenir compte des problèmes particuliers des pays auxquels il faut s'adresser. Pour tous les pays cette partie devrait fournir une analyse politique fondée sur les indicateurs donnés dans la première et la deuxième partie. De plus elle devrait identifier les aspects les plus stimulants de l'exercice de mesure. L'analyse politique devrait également combiner les résultats de l'estimation des objectifs de prix et des dépenses publiques, qui donnent deux groupes d'indicateurs complémentaires. En identifiant les produits pour lesquels les incitations (ou pénalisations) sont plus élevées et pour lesquels la dépense publique est orientée de manière simultanée, il serait possible de comparer l’allocation actuelle des ressources, y compris l’aide extérieure, avec les besoins réels. Ainsi, une analyse simultanée des incitations et des pénalisations et de l'allocation des dépenses publiques fournira des informations pertinentes aux décideurs et à la société civile. De plus dans cette partie on prêtera une attention toute particulière aux hypothèses et aux incertitudes qui caractérisent les estimations des indicateurs présentés dans les parties 2 et 3. Une analyse de sensibilité peut être effectuée lorsque c’est nécessaire.

Dans les revues de politiques concernant le groupe de pays préparatoires, les parties 1, 2 et 3 devraient être moins détaillées que dans les Rapports-Pays pour le groupe de pays intensifsdu projet SPAAA et la Partie 4 peut ne pas figurer du tout. Cependant, il demeure une souplesse suffisante dans la définition exacte du contenu des rapports, qui dépendra de la qualité et de la portée des données disponibles.

En résumé, le projet fournira trois grandes catégories d'indicateurs pour chaque pays:

a) des indicateurs contextuels (voir 3.1) ;

b) des indicateurs concernant les objectifs de prix et les pénalisations (voir 3.2) ;



c) des indicateurs de dépenses publiques (voir 3.3).

3. Activités au niveau des pays

Cette partie examine les informations et les données nécessaires à la préparation des trois premières parties des Rapports- Pays et des Revues de Politiques. Le contenu de la Partie 4 sera spécifique au pays, et sera défini ultérieurement

Bien que cela ne soit pas traité dans ce document, le projet SPAAA prévoit également le renforcement de capacités des équipes nationales et des décideurs qui souhaiteraient utiliser les résultats des analyses conduites. La nature et la portée de ces activités seront développées en temps voulu.

3.1 Contexte politique et économique

Cette partie des rapports sur les pays décrira les principales caractéristiques de l’économie agricole et alimentaire, en mettant l’accent sur l’environnement en termes de politiques menées. La description s’appuiera sur les indicateurs existants et sur les études des politiques, qui seront également utilisées pour l’exercice de mesure des effets des politiques. Dans certains cas, il pourrait même être possible d’établir de larges connexions entre l’environnement politique et la performance du secteur agricole.

L’une des sources d’information importantes pour cette partie est celle des documents et de règlements gouvernementaux officiels disponibles auprès des ministères de l’agriculture, des finances, et d’autres organes administratifs également concernés. L’information contextuelle sera donc organisée et présentée : 1. comme un chapitre descriptif, soulignant les aspects déterminants des dynamiques sociales, politiques et économiques du pays liées à l’alimentation et à l’agriculture. Cette partie intégrera une perspective d’économie politique.

2. avec une base de données quantitatives, qui représenteront la première catégorie d’indicateurs SPAAA appelés Indicateurs de Développement et de Performance (IDP). Tandis que le projet se concentre essentiellement sur le secteur agricole), ces IDP traiteront également de manière spécifique des contributions et des résultats des secteurs alimentaires et agricoles en faveur de la croissance économique générale et du développement. Les IDP alimenteront la partie descriptive.

Compte tenu de la vaste portée des IDP et de la large définition que l’on peut donner à une ‘politique alimentaire’, les IDP peuvent être définis et classés selon les catégories suivantes :

1. Performance et indicateurs de marché (par exemple, production, consommation, commerce et changements de stocks ; part de l’agriculture dans le PIB).

2. Caractéristiques des marchés des intrants et des produits finis (par exemple, accessibilité et structure des marchés finaux, accessibilité des intrants tels que la terre, les fertilisants, les crédits, le financement et la structure des marchés correspondants ; présence et rôle des Organisations de Producteurs, salaires)



3. Pauvreté, inégalités et sécurité alimentaire (par exemple, la population rurale pauvre rapportée à l’ensemble de la population pauvre ; proportion de foyers urbains souffrant de problèmes d’alimentation // foyers ruraux dirigés par des femmes et souffrant de problèmes d’alimentation // foyers dirigés par des hommes ; revenu brut par tête, rural ou urbain, homme ou femme).

4. Santé (par exemple, espérance de vie à la naissance ; fréquence d’enfants en déficit de poids et sous-alimentés ; pourcentage de la population ayant accès à une eau potable sûre ; fréquence du virus HIV)

5. Travail et emploi (par exemple, pourcentage de la force de travail rurale employée dans l’agriculture ; proportion de femmes et d’hommes dans la force de travail ; ratio de revenu femmes/hommes ; salaire minimum le cas échéant).

6. Population (par exemple, taux de croissance ; taux de migration).

7. Education (par exemple, indices éducatifs ; taux de scolarisation).

8. Environnement et ressources naturelles (par exemple, degré de déforestation ; terres irriguées par rapport aux terres cultivées ; fréquence de cas de sécheresse et d’autres événements à caractère extrême).

Les exemples pris dans chaque catégorie sont provisoires : il se peut que toute l’information énumérée ne soit pas disponible ou ne soit pas pertinente dans tous les pays ; par conséquent, une liste spécifique devrait être élaborée pour chaque rapport-pays. Cependant, le secrétariat du projet SPAAA conjointement avec les différentes équipes par pays mettra au point une liste essentielle d 'IDP qui devrait être établie dans tous les Rapports-Pays et les Revues de Politiques.

Il est possible d'obtenir les données sur la production, le commerce et les prix ainsi que les caractéristiques générales de l'économie dans les bureaux nationaux de statistiques , à partir du Système en Ligne de la FAO, du portail « Economist Intelligence Unit », des matrices de comptabilité sociales (MCS) de l’IFPRI et d'autres sources encore.

Une partie de l’information mentionnée précédemment peut également être accessible à partir de banques de données internationales. A titre d’exemples, on peut citer la Division Statistiques de l’ONU ; la Banque Mondiale, pour ce qui concerne les Indicateurs sur le Développement Mondial et les Indicateurs sur le Développement de l’Afrique ; la source FAOStat et CountryStat de la FAO ; le portail Statistiques de l’OCDE ; le Rapport sur le Développement Humain du PNUD ; les Indicateurs sur la Science et la Technologie Agricole de l’IFPRI; les indicateurs de suivi et évaluation du NEPAD-PDDAA; les statistiques de la BAD ; les indicateurs de l’UNECA ; le Tableau Périodique des Normes de Diffusion du FMI. Des indicateurs spécifiques peuvent être obtenus auprès d’institutions telles que l’OMS, l’OIT, le PNUE et l’UNICEF. Une liste des sources de données par pays devrait être identifiée conjointement avec les institutions partenaires nationales.



3.2 Mesure des incitations et pénalisations de prix

3.2.1 Sources

La deuxième partie des Rapports-Pays et des Revues de Politiques présentera des indicateurs sur les incitations et les pénalisations par rapport aux prix pour un ensemble de produits agricoles. Pour cette analyse en plus des statistiques nationales, deux sources de données peuvent être utiles : les données et les documents relatifs au projet de la Banque Mondiale sur les Distorsions aux Incitations Agricoles (DIA), disponibles dans la plupart des pays, et les Matrices de Comptabilité Sociale (MCS). Les données et les documents relatifs aux DIA peuvent fournir des informations sur les politiques explicites menées et leur évolution ; en revanche, les MCS permettent d’identifier des produits-cibles et leur rôle dans l’économie. Bon nombre des MCS réalisées par l’IFPRI montrent dans quelle mesure les produits sont distribués sur les marchés domestiques et autoconsommés au sein des ménages. Elles offrent également une description brute des chaînes de production et des liens entre les produits et les types de ménages, tant du côté de l’offre que de la demande. Les données sur la consommation et la production sur une période donnée, peuvent être utilisées de manière à inclure des considérations dynamiques, par exemple dans les secteurs émergents susceptibles de présenter un bon potentiel.

3.2.2 Sélection des produits

Deux facteurs sont à prendre en compte lors de la sélection des produits. En premier lieu, les produits sélectionnés doivent couvrir un pourcentage significatif de la valeur totale de la production (70%); en second lieu, ils doivent être représentatifs du degré de mise en marché en termes d’importation, d’exportation et d’échange. Ils doivent également avoir un impact significatif en termes de Sécurité Alimentaire. Enfin ils doivent être représentatifs des filières prometteuses ou émergentes. De plus afin d’assurer la pertinence des indicateurs rapportés par rapport à l’ensemble du continent, la liste des produits sélectionnés pour chaque pays devrait être complétée, les cas échéant, par les produits qui représentent une part importante de la production agricole à l’échelle du continent ou des groupements économiques régionaux. .

3.2.3 Informations-clés sur chaque produit

Une fois que les produits-cibles ont été identifiés, il est nécessaire de rassembler des informations qualitatives et quantitatives suivantes:

• Caractéristiques essentielles d'un produit : distribution spatiale de la production et de la consommation, situation commerciale, caractéristiques concernant la qualité du produit, voies de commercialisation, y compris les goulots économiques et/ou physiques dans la production et la commercialisation. Il en est de même pour l’évolution du prix au travers des différents marchés à l’intérieur de la même économie (celle du pays), ainsi que les principales chaines de production ;

• les politiques suivies pour un produit donné : mesures frontalières, aide interne (interventions économiques, aide directe) etc...



• la présence de pouvoirs de large monopole/monopsone ;

• le commerce d’Etat, commission de commercialisation ou entités similaires ; et

• les externalités associées à la production, à la transformation et à la consommation.

Le besoin et l’utilisation de données quantitatives est mis en évidence par les exemples figurant dans la Section 4. L'exercice de rassemblement des données pour les différents produits se concentrera tout particulièrement sur les points suivants :

1. données sur les prix de vente des produits (au détail, au niveau du grossiste, au niveau du producteur, à la frontière, et prix sur les marchés internationaux) ;

2. prix des intrants et coûts de production à différents niveaux ;

3. coûts d'accès aux différents points de la filière (détail, grossistes, producteurs) y compris l'entreposage, le transport, la manutention, les marges commerciales et les coûts de transaction ;

4. données sur la production (concernant à la fois le volume et la valeur ; si elles sont applicables par sous-zones nationales et pour différentes qualités) ;

5. données sur la consommation (concernant à la fois le volume et la valeur ; si elles sont applicables par sous-zones nationales et pour différentes qualités) ;

6. paramètres politiques (taxes sur l'importation, droits sur l'exportation, taux de change spécifique, régime fiscal ; subventions) ; et

7. macro-économie (données en rapport avec le produit telle la contribution à la valeur ajoutée agricole et valeur ajoutée globale et PIB).

Ces valeurs devraient être rassemblées pour l'année disponible la plus récente et au moins les trois années précédentes (à savoir 2008-2007-2006 ; 2009-2008-2007 ou 2010-2009-2008). Cependant afin d'optimiser les chances d'obtenir une période de trois ans homogène pour tous les pays, le but premier serait d'obtenir les données au moins pour les cinq dernières années disponibles. Lorsqu'il s'agit d'analyser les effets d'une politique, l'utilisation des données rassemblées sur une seule année peut induire en erreur car elle risque de refléter des fluctuations à court terme causées par des circonstances exceptionnelles qui peuvent être inversées à moyen ou à long terme. Le fait d'avoir une série d'indicateurs dans le temps, bien que limitée, permet de suivre l'évolution de la structure des incitations et des pénalisations dans le pays et le fait de fournir des moyennes sur plusieurs années (c'est-à-dire sur trois ans) permet de minimiser les effets des variations sur le court terme.

Avec ces données, on pourra au moins calculer les taux nominaux de protection (voir définition plus bas) pour chacun des produits de base sélectionnés dans les 10 pays du projet SPAAA. Lorsque les données sont disponibles, cet indicateur peut être complété par des indicateurs supplémentaires qui reflètent d'autres incitations en rapport avec la politique du taux de change, le manque du développement du marché, la puissance du marché international ou des externalités. Ce type d'analyse complémentaire est à



envisager principalement dans les pays intensifs (Burkina Faso, Kenya, Mali, Tanzanie, et Ouganda).

3.2.4 Calcul des incitations et pénalisations

L’analyse des incitations et pénalisations par les prix est basée sur le concept des coûts d’opportunité. Afin de mesurer les incitations et pénalisations liées aux prix des produits, il faut trouver une référence indépendante qui soit libre de tout impact sur les politiques locales. La plus évidente est celle des prix existants sur le marché international. Ce prix sur le marché international peut être le prix basé sur des données réelles du commerce, sur les prix dans un autre pays ou sur n’importe quelle autre construction basée sur des données de prix sur le marché international. Ainsi, l’idée principale résultant de cette analyse consiste à montrer que l’incidence des différentes politiques peut être évaluée dans la mesure où les prix domestiques divergent de ceux en vigueur sur le marché international. Cependant, le principal défi réside en l’analyse des indicateurs obtenus grâce à une lecture éclairée par le contexte politique pour mettre ainsi en relation les informations sur le contexte politique tant général que spécifique et les indicateurs obtenus.

� Prix de référence et prix observés

a)

Ainsi, la première étape de calcul des indicateurs d’incitations et pénalisations permettra d’obtenir les prix de parité de référence et les prix intérieurs observés (Pr et Pd

respectivement). Au final, il s’agira de comparer le prix de parité de référence avec le prix intérieur observé. Le procédé pour calculer les prix de parité de référence commence à partir du prix de référence tel que défini ci-dessus. S’il existe plus d’un prix frontière (par exemple de multiples points d’entrée pour des produits de base importés), l’analyste devra aussi considérer la manière dont cela sera reflété dans les calculs. Les options incluent l’utilisation de moyennes pondérées, mettant l’accent sur le point d’entrée principal ou en calculant les incitations et pénalisations pour les produits selon le point d’entrée.

Pour obtenir le prix de parité de référence, l’analyste part du prix étalon. Ce sera un prix moyen à l'importation (CIF) si un pays est un importateur net du produit. Ce sera un prix moyen à l’exportation (FOB) si un pays est un exportateur net du produit. Lorsque le produit n’est pas commercialisé, la sélection du prix étalon est plus difficile et pourrait s’appuyer sur d’autres données exception faite de celles du commerce international (voir Section 4.4). Le prix étalon est ensuite converti en prix frontière de référence (PbInt$). Le prix frontière de référence est normalement obtenu en dollar US, c’est pourquoi il est nécessaire de le traduire dans la monnaie locale en utilisant le taux de change officiel afin de convertir le prix de référence en monnaie locale (PbLC$).

b) Il faut ensuite prendre en considération la nécessité de comparer ce qui est

comparable (OCDE, 2010, page 54). Dans ce sens, il faut s’assurer que le prix frontière



de référence soit comparable au prix du marché intérieur. Deux aspects sont importants : la quantité et la qualité. S’agissant du second aspect, il pourrait y avoir un manque de qualité comparable entre les marchandises produites et celles vendues. Ce problème est surmontable en développant un ajustement de qualité pour obtenir un prix frontière de référence corrigé en qualité2. L’ajustement de qualité permet d’éliminer la différence de qualité entre les produits vendus sur le marché international et les produits du marché intérieur, en appliquant une décote positive ou négative à l’un de ces deux prix.L’ajustement aura une valeur négative si la qualité dans le pays est supérieure à celle du reste du monde et vice-versa.

En ce qui concerne la quantité, si les produits agricoles subissent des traitements physiques avant d’être vendus, alors plus d’une unité de produit agricole est nécessaire pour obtenir une unité de produit vendu. C’est pourquoi les prix de référence et les prix intérieurs à la ferme ne doivent pas être directement comparés car ils pourraient refléter des quantités différentes de produit à la ferme. Ainsi le prix frontière peut être corrigé en fonction de cette différence en utilisant un coefficient d’ajustement de la quantité. On suppose qu'il n'y a aucune perte de quantité entre la ferme et le marché de gros (lieu d’échange) il n'ya donc pas besoin d'ajustement soit la quantité.

c)

Une fois que l’on a obtenu le prix frontière de référence, ajusté en quantité et en qualité, vient la question des coûts d’accès. Les coûts d’accès incluent le stockage, le transport, les marges de manutention, d’inspection et de commercialisation à chaque échelon de commercialisation de la filière d’un produit. Disposer des coûts d’accès permet de s’assurer que les prix internationaux et domestiques soient comparés au même point dans la filière de commercialisation. Dans le cas d’importations, les coûts d’accès de la frontière au point de concurrence doivent être ajoutés au prix frontière de référence ce qui permet d’obtenir un prix de parité de référence au point de concurrence (en général le grossiste). Les coûts d’accès du point concurrence à la ferme doivent ensuite être déduits du prix de parité de référence au point de concurrence (OCDE, 2010, page 62) pour obtenir un prix de parité de référence à la ferme. Dans le cas d’exportations, on effectuera la démarche inverse : les coûts d’accès de la frontière au point de concurrence seront retranchés au prix frontière de référence pour obtenir le prix de parité de référence au point de concurrence. Les coûts d’accès du point de concurrence à la ferme seront ajoutés au prix de parité de référence au point de concurrence pour obtenir le prix de parité de référence à la ferme

Le prix de parité de référence à la ferme sera ensuite comparé au prix observé à la ferme (Pd). Ce dernier devrait être observé aussi près que possible du lieu d’exploitation et aussi près que possible de la production du produit de base afin de pouvoir intégrer l’ensemble des interventions susceptibles d’affecter les prix tout au long de la filière (OCDE, 2010, page 54).

2. Si les ajustements sont faits après avoir pris en compte les coûts d’accès, on obtient alors le prix de parité

de référence ajusté pour la qualité.



La différence entre le prix observé à la ferme et le prix de parité de référence à la ferme permettra de dégager des indicateurs de mesure des incitations ou des pénalisations.

� Indicateurs de mesure des incitations et pénalisations

Différents indicateurs sont disponibles afin de mesurer et suivre l’effet d’incitation ou de pénalisation des politiques agricoles. La différence entre le prix observé et le prix de parité de référence est définie en tant qu’écart de prix total (EPT ou PWT en anglais) selon la terminologie du projet SPAAA.

EPT =PWT= Pd - Pr

Lorsque Pd est le prix intérieur observé pour le produit et Pr est le prix de référence pour le produit.

Si on exprime cela sous forme de proportion, on obtient le taux nominal de protection (TNP ou NRP en anglais) pour un produit:

[ ]100*

r

rd

P

PPNRP

−≡

Le TNP est donné comme l’augmentation du revenu par unité (prix producteur) en présence de politiques et d’autres facteurs créant le prix, par rapport à celui qui serait obtenu dans une situation contrefactuelle ou de référence (aucune politique, pas d’autres facteurs pouvant créer un écart de prix). L’avantage de l’utilisation de cet indicateur comme mesure quantitative tient à ce que les effets de différents instruments de politiques (quotas d’importation, tarifs, subventions), ou des caractéristiques du marché (opérations d’un monopole national) se quantifient de manière comparable.

De plus, quand une politique a différentes implications sur les prix au producteur et les prix à la consommation, alors deux taux de protection différents doivent être estimés. Dans ce cas, les prix intérieurs observés devraient être obtenus au niveau des prix de détail et les prix de référence ramenés au détail de manière à obtenir la référence équivalente. De la même manière, si une politique peut affecter la structure du prix au niveau régional, alors différents taux de protection devraient être appliqué à différentes région d’un même pays. Cela est particulièrement vrai et important pour de grand pays.

Dans une première analyse, l’écart total et le TNP peuvent être comparés au tarif nominal. Si l’écart est supérieur au tarif, alors d’autres politiques ou structures de marché ont également un effet d’incitation sur la production agricole. Dans la situation inverse d’autres politiques pénalisent la production.

La méthodologie du projet SPAAA va au-delà du calcul d’un simple écart de prix ((EPt) ou indicateur (TNP). On désire appliquer l’hypothèse sous-jacente d’un coût d’opportunité aux composantes utilisées dans le calcul du prix de référence. Dans ce sens, l’estimation du coût d’opportunité, pour les paramètres utilisés pour obtenir le prix de référence, sera effectuée pour les pays intensifs. Par cette information supplémentaire, l’analyste sera capable d’identifier le rôle des différentes politiques et/ou des inefficacités



des marchés dans la provision des incitations ou des pénalisations pour la production agricole dans un pays. Quatre considérations supplémentaires peuvent être formulées pour mieux connaître, pour chaque pays, la nature de l’EPt.

1. Ecart de prix international. Dans certains pays, les prix de référence pris en tant que « prix commercial international » pourraient être affectés par le pouvoir du marché en dehors du pays. Dans ce sens, les écarts de prix pourraient ne pas refléter les politiques domestiques ou les caractéristiques du marché. Si les données sur le prix commercial international, en l’absence de ce pouvoir du marché, sont disponibles (Pbint$aj), la différence entre le prix commercial international ajusté et le prix de référence devrait être calculée.

2. Politique du taux de change. Dans plusieurs pays en développement, le taux de change officiel surévalue souvent la monnaie locale. Dans ce cas, il est conseillé d’utilisé le taux de change alternatif (ERsh) pour refléter les impacts de la politique du taux de change sur les incitations agricoles. La différence entre les prix frontières calculés selon le taux de change officiel et le taux de change alternatif serait une incitation/pénalisation supplémentaire pour les producteurs agricoles due à cette politique du taux de change.

3. Coûts d’accès alternatifs. Les coûts d’accès d’un bout à l’autre de la filière peuvent masquer des inefficacités dans le fonctionnement des filières. Dans ce cas, si des données alternatives sont disponibles sur les coûts d’accès, démontrant que les coûts d’accès observés sont affectés par les politiques ou des écarts du développement du marché (pour le transport, le stockage, les marges de manutention et commerciale) alors une comparaison supplémentaire peut être faite entre les coûts d’accès observés et alternatifs (ou entre le prix de référence calculé avec les coûts d’accès observés et avec les coûts d’accès alternatifs). Ceci permettrait d’obtenir l’information sur les incitations/pénalisations fournies du fait de la structure des coûts d’accès.

4. Externalités. Si le processus de production du produit dans le pays génère une externalité (positive ou négative), l’impact de cette externalité sur le prix de marché observé doit être pris en considération, et quantifié si possible. S‘il s’agit d’une externalité négative liée à la production d’un produit, la valeur de cette externalité doit être considérée comme une incitation et dans le cas d’une externalité positive, sa valeur doit être considérée comme une pénalisation. Par exemple, si la culture d’un produit implique la pollution de champs voisins, cette externalité négative est une incitation pour le producteur : il ne supporte pas le coût de cette pollution.

Les éléments [1] et [2] ont un effet interdépendant. On peut ainsi les calculer de sorte que les résultats totaux puissent s’additionner, en utilisant la formule suivante

• Ecart de marchés internationaux (IMW): � ��$�� $� � �� • Ecart de politique de taux de change (ERPW): �� !$"#!�� !$��



Le calcul des écarts en fonction des éléments [3] et [4] est plus simple. Pour les coûts d’accès, l’écart de coût d’accès [3] est défini comme la différence entre le coût d’accès alternatif et le coût d’accès observé. Ceci est valable tant pour la distance entre la frontière et le grossiste que pour celle entre le grossiste et la ferme.

• Ecart de coût d’accès au point de concurrence [ACWwh] = ACwhalt – Acwh

• Ecart de coût d’accès à la ferme [ACWfg]= ACfgalt - ACfg

Lorsqu’il s’agit d’ajouter ces écarts additionnels à ceux obtenus avec les données observées, il faut considérer la nature du statut commercial du produit (importé, exporté, ou non commercialisé) . Dans le cas d’un produit exporté, les deux doivent être déduits de l’écart de prix; quand le produit est un substitut des importations, l’écart au point de concurrence doit être ajouté et l’écart du prix à la production doit être déduit.

Dans le cas d’externalités, l’écart du aux externalités correspond à la valeur de ces externalités et s’il est quantifié, il doit être déduit de l’écart de prix obtenu avec les données observées.

Boîte 1. Données nécessaires au calcul des incitations et pénalisations

• Prix étalon: prix frontière ou franco de port en monnaie internationale. Les sources de données potentielles

incluent : la base de données de la FAO (PRICESTAT), la Base de données statistiques sur le commerce des

marchandises des Nations Unies (COMTRADE), la base de données des statistiques du commerce extérieur

de l’Union européenne (COMEXT), le Fonds monétaire international (FMI) world price series, le Conseil

international des céréales, le Système d'analyse et d'information commerciales (TRAINS), la base de

données de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Banque

interaméricaine de développement (BID), les bases de données (CTS de l’ Organisation mondiale du

commerce (OMC) et des statistiques nationales sur le commerce.

• Taux de change: le prix en monnaie locale de la devise internationale dans laquelle le prix de référence est

reporté. Les bases de données potentielles incluent celles du le Service de la recherche économique du

Ministère américain de l'agriculture (USDA), les banques centrales nationales, et les statistiques financières

internationales du FMI.

• Coût d’accès au point de concurrence: se réfère à tous les coûts liés à l’accès au marché comme le

stockage, la livraison, le transport et les différentes marges appliquées par les agents économiques..Dans le

cas d’un produit importé, cela reflète tous les coûts engagés en considérant le produit depuis son port

d’entrée au point dans la filière où il est mis en concurrence avec le produit domestique (normalement, au

niveau du grossiste). Dans le cas d’un produit exporté, cela couvre les coûts d’accès depuis les marchés de

gros ;lorsque le produit est vendu par les exploitants agricoles directement aux exportateurs cela inclut les

coûts d’accès jusqu’au port d’exportation. Les données à ce sujet devraient être disponibles auprès des

sources locales de statistique, des études ad-hoc pour les opérateurs ou des études comme le Programmes

de compétitivité et d’expansion des échanges et le projet Trade HUB financés par l’Agence des États-Unis

pour le développement international (USAID) ou l'Étude diagnostique par pays sur les infrastructures en

Afrique (AICD) financée par la Banque africaine de développement (BAD).

• Coût d’accès à la ferme: se réfère également aux coûts de transport au sens large et reflète tous les coûts



impliqués pour acheminer le produit de la ferme au point de concurrence aves les produits importés ou au

lieu où le produit est vendu aux exportateurs. Cela inclut tous les coûts liés à l’accès au marché comme le

stockage, la livraison, le transport et les différentes marges appliquées par les agents économiques. Les

données à ce sujet devraient être disponibles auprès des sources déjà mentionnées ci-dessus, sources

locales de statistiques et les études ad-hoc avec les opérateurs locaux.

• Prix du produit à la ferme: c’est le prix observé aux portes de l’exploitation agricole. Ce prix est aussi connu

sous le nom de prix au producteur. Les données à ce sujet sont disponibles auprès d agences de statistiques

nationales. Une attention particulière devra être portée afin de faire en sorte que la représentativité du prix

pour tout le pays tienne compte des différences régionales. Si cela n’est pas possible, comme pour les

grands pays, des analyses différenciées pour chaque marché régional seront nécessaires.

• Prix de référence ajusté: dans certains cas, les prix de référence observés (par exemple au point d’entrée

ou de sortie du pays) sont significativement inférieurs ou supérieurs à leur équivalent dans les pays voisins

en raison du pouvoir du marché international. Pour obtenir ce prix, le prix moyen à l’importation (CIF) ou le

prix moyen à l’exportation (FOB) sont corrigés selon l’hypothèse que les marchés internationaux et/ou les

agents internationaux faussent le prix de référence observé. Par exemple on pourrait considérer le prix de

référence d’un pays voisin et l’ajuster en fonction des coûts de transport à l’entrée et à la sortie du pays.

• Taux de change alternatif: dans certains cas le taux de change officiel est fixé comme une intervention

politique. Le taux de change alternatif, s’il est inférieur au taux officiel, implique des subventions sur les

exportations et/ou des taxes sur les exportations et vice-versa. Les taux de change alternatifs peuvent être

obtenus d’après les donnés informelles du marché ou en utilisant les bases de données internationales

comme celles du FMI.

• Coûts d’accès alternatifs au point de concurrence: Les coûts d’accès observés peuvent parfois inclure les

effets de distorsion du marché au niveau du marketing, des livraisons, du stockage ou du transport. Dans

certains cas, des données alternatives sur ces coûts peuvent être obtenues quand ces distorsions sont

corrigées. Par exemple en connaissant le nombre d’acheteurs ou ayant connaissance des taxes informelles

demandées pour les expéditions depuis le port d’entrée jusqu’au point de concurrence. Des informations à

ce sujet seront obtenues sur la base du cas par cas en expliquant pourquoi les coûts d’accès alternatifs

reflètent un meilleur fonctionnement du marché que les coûts d’accès.

• Coûts d’accès alternatifs à la ferme: voir ci-dessus.

• Externalités associées à la production: une externalité est un coût (externalité négative) ou un bénéfice

(externalité positive) pour un agent qui ne paie pas le coût/ne reçoit pas une compensation pour cela et qui

n’est pas impliqué dans le processus de production d’un tel coût ou bénéfice. Les externalités peuvent

apparaître dans le cas d’imperfection des marchés, de droits de propriétés non-définis, de fonctions jointes

de consommation/production. La valeur de ces externalités doit être prise en considération afin de rendre

les produits comparables.

Ces informations supplémentaires permettront de placer les indicateurs obtenus dans une perspective plus large. En particulier, il sera possible de considérer dans quelle mesure les indicateurs de développement de politique et de marché présentés, sont affectés et/ou peuvent être expliqués par les taux de change, les différences de qualité, la présence du pouvoir de marché tout au long des filières et, le cas échéant, des filières



internationales, la présence d’externalités et le manque ou la présence d’arbitrage spatial et de transmission des prix.

3.3. Niveau et composition de la dépense publique et des flux d’aide en soutien au secteur agricole et alimentaire

S’agissant de la dépense publique, les points de départ sont les Revues de Dépense Publique (RDP) en faveur du secteur agricole, entreprises par différentes organisations internationales telles que la Banque mondiale ou l’IFPRI, et par des gouvernements nationaux des pays participants. Ceux-ci fournissent des informations de base sur les dépenses gérées par les ministères en charge du secteur alimentaire et agricole, de même que sur la manière dont le budget de ces ministères s’inscrit dans le processus budgétaire global. Il ne faut pas oublier que dans l'analyse des dépenses publiques les informations et l'analyse qui portent sur les pays où il n'y a pas d'allocation de ressources publiques peuvent être aussi importantes, si ce n'est plus, que là où l'argent est dépensé.

Cependant, une bonne partie des dépenses liées à l’alimentation et à l’agriculture peuvent relever d’autres ministères. Il est important d’identifier la manière dont les programmes de soutien à l’alimentation et à l’agriculture opèrent dans ces pays. Il est donc nécessaire de comprendre comment les dépenses liées à l’alimentation et à l’agriculture sont gérées, et d’identifier les ministères/organismes gouvernementaux appropriés qui sont impliqués. A cette fin, des entretiens avec les ministères de la planification/finance peuvent être nécessaires pour pouvoir clarifier la structure institutionnelle de gestion de la dépense publique consacrée à l’alimentation et à l’agriculture.

Ensuite, les mesures politiques pertinentes doivent être identifiées au sein des ministères. Il faut bien comprendre de façon générale, en premier lieu les programmes au sein de chaque ministère considéré, et décider ensuite quels sont les programmes, ou éléments de programmes, qui sont pertinents pour le projet SPAAA.

Une fois que les mesures politiques pertinentes ont été identifiées, les informations suivantes doivent être recueillies :

• Description de la manière dont une mesure est mise en œuvre (par exemple, comment le paiement est versé, s’il est spécifiquement lié à l’agriculture ou s’inscrit plutôt dans un cadre de soutien plus large au secteur agricole, qui reçoit les paiements, est-ce spécifique à un produit, etc.).

• Il n’est pas rare que plusieurs mesures associées à chacun des programmes soient appliquées avec différents critères de mise en œuvre. Il convient de séparer ceux qui reflètent correctement chacun des composantes du programme dans la classification du projet SPAAA. S’il n’est pas possible d’obtenir des données détaillées, il est conseillé de discuter avec des experts pour savoir comment estimer les pourcentages pertinents. Ces informations sont cruciales pour pouvoir entrer les différentes politiques menées dans la classification du projet SPAAA et, enfin, pour faciliter l’analyse budgétaire.



• Les données sur la dépense publique devront être aussi détaillées et désagrégées que possible, et inclure les décaissements réels, de même que les coûts administratifs et les transferts directs.

• Les données devront également être organisées de telle sorte que l’on puisse distinguer les sources de financement, c'est-à-dire si elles sont issues du revenu national ou de l’aide internationale.

De plus, il est nécessaire de collecter des informations sur l’aide au développement. De ce point de vue, le point de départ est la banque de donnée du Système de Notification des pays Créanciers (SNC) de l’OCDE, qui indique l’aide des donateurs membres du Comité d’Assistance au Développement (donateurs CAD).

La banque de données SNC fournit des informations sur les engagements des donateurs, les versements par « secteur » et « code objectif » (un sous-secteur). Même si le SNC fait figurer l’aide dans un secteur spécifique à l’agriculture, il existe de nombreux autres secteurs ou codes d’objectif susceptibles de concerner l’agriculture, et il faudra les examiner. Toutes les catégories concernées devront être analysées soigneusement, en partant du niveau consacré à la description du projet pour rassembler toutes les mesures concernant l’agriculture. Cela n’est cependant pas toujours possible. Du fait que l’objectif est de croiser le SNC et les informations provenant des budgets nationaux, il est important d’obtenir autant d’informations que possible au niveau du pays. Cela permettra d’analyser avec quelle efficacité l’aide est distribuée dans le pays. De plus, il est nécessaire de recueillir des informations sur les pays donateurs non-membres du CAD, et leurs activités. Les informations obtenues au niveau du pays doivent pouvoir constituer un bon point de départ. Une fois que les donateurs non-CAD ont été identifiés, les informations relatives aux engagements des donateurs et aux versements seront complétées avec les banques de données disponibles (à savoir AidData, travail réalisé par l’OCDE sur les donateurs non-CAD, etc.). Il est également important de recueillir autant d’informations que possible sur l’aide qui ne peut figurer dans les comptes nationaux, dans la mesure où celle-ci peut avoir un impact significatif sur des biens spécifiques ou sur des agents ciblés dans le secteur agricole.

La sensibilité des résultats présentés dans la troisième partie liée à la classification des dépenses et l'allocation des flux financiers dans différents secteurs de l'économie et des objectifs seront également analysées. Ces aspects sont traités dans les rapports de Synthèse et de Méthodologie et le projet SPAAA est censé donner des indications sur la façon dont ils peuvent affecter les résultats et les performances du secteur.



4. Mettre en pratique la méthodologie SPAAA : exemples

Cette section présente une approche pour les différentes tâches mentionnées ci-dessus. Elle donne en particulier des exemples de :

1. sélection de produits agricoles pour lesquels peut s’effectuer le calcul des indicateurs d’incitation et de pénalisation .

2. calcul des incitations et pénalisations, pour les produits importés et exportés

3. mesure de la dépense publique consacrée à l’agriculture .

4. proposition d’incorporation de l'analyse de filière (nationale ou internationale) dans le calcul des indicateurs

Les exemples cités dans cette section présentent le raisonnement et les données requis pour le calcul des indicateurs; les résultats présentés sont donnés à tire d’illustration. Tous les exemples se réfèrent à un seul produit et n’abordent pas la question de l’agrégation des résultats spécifiques à chaque produit pour obtenir un ou plusieurs indicateurs synthétiques ou agrégés.

4.1 Exemple sur la manière d’identifier les produits pour le calcul desindicateurs des incitations et pénalisations : la Tanzanie

Les indicateurs relatifs aux politiques et au développement du marché dans le projet SPAAA doivent être calculés pour des produits représentatifs du secteur agricole dans chaque pays. Lorsque c’est possible, le projet doit essayer de couvrir environ 70% de la valeur de la production nationale. Cependant, atteindre un pourcentage significatif de la valeur totale de la production agricole est tout aussi important que d’avoir des produits qui couvrent les principales cultures par rapport à différents critères tels que (i) la valeur de la production, (ii) la contribution à la sécurité alimentaire, (iii) la contribution à la facture des importations alimentaires, (iv) la contribution aux revenus associés aux exportations, (v) la contribution à l’emploi rural et à l’utilisation de la terre, et (vi) les développements futurs du secteur agricole. Enfin il est capital que la sélection production prenne en compte l’intérêt porté à des cultures spécifiques par les autorités du pays. On trouvera ci-dessous une sélection préliminaire de produits pour la Tanzanie.

En ce qui concerne la valeur de production, la pertinence des produits individuels a été évaluée en se servant des données disponibles dans FAOSTAT sous la rubrique « Production/indices de production » en utilisant l’option « Production brute 1999-20111 dollars constant internationaux ». Quand ces données ont été téléchargées de FAOSTAT, les produits ont été classés dans l’ordre décroissant et les pourcentages cumulés de la production agricole totale ont été calculés. La section « résultats » présente les produits qui représentent au minimum 70 pour cent de la production agricole totale en Tanzanie.



En ce qui concerne le commerce international, la source des donnés est TradeSTAT de la FAO sous la rubrique « produits de la culture et de l’élevage » en utilisant les valeurs d’importation et d’exportation.

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, on utilise le bilan des disponibilités alimentaires de FAOSTAT. Les données en volume et équivalent kilocalorique y sont disponibles. Les données sur les dépenses sont calculées en utilisant les données sur les prix du Ministère de l’industrie, du commerce et de la commercialisation relevées pour 2004 dans CountrySTAT étant donné que PriceSTAT ne propose pas de prix pour la Tanzanie. Les calculs des coûts des apports alimentaires sont basés seulement sur les produits pour lesquels les prix sont disponibles. Ces produits représentent 62% ou pourcent du total de l’apport calorique.

De plus, si on inclut une approche continentale, nous nous basons sur l’analyse préliminaire dans la note technique du projet SPAAA3 qui fournit une liste de six produits qui devraient être renseignés dans les pays où le projet SPAAA est mis en œuvre pour assurer la représentativité à l’échelle du continent.

Onze produits couvrent 70,22 % de la production agricole totale en Tanzanie. De plus, 5 produits représentent 70,37 % du total des importations alimentaires et dix produits représentent 71,01 % du total des exportations alimentaires. Au sujet de la sécurité alimentaire, le régime moyen en Tanzanie comprend sept produits qui permettent de couvrir 70 % de la quantité totale, 8 pour couvrir 70 % du total en calories et 4 produits qui représentent 70 % du total des dépenses alimentaires.

En prenant comme point de départ les 11 produits qui représentent au minimum 70 % de la production agricole totale en valeur et considérant que les produits additionnels devraient être ajoutés seulement s’ils représentent au minimum 5% de leur catégorie respective (selon qu’ils soient commercialisés ou qu’ils soient importants du point de vue de la sécurité alimentaire) ou 1% ou plus du total de la production dans le pays ou en Afrique de l’Est (critère de représentativité pour l’Afrique), la liste de produits suivante est obtenue: Production Importation Exportation Sécurité

alimentaire

Représentativité à

l’échelle de l’Afrique

1. Viande d'animaux locaux 2. Banane 3. Manioc 4. Maïs 5. Haricots secs 6. Riz paddy 7. Lait de vache, non-

écrémé, frais

3 “Regional and Africa wide considerations on product selection for price incentive and disincentives calculations” Secrétariat du projet SPAAA, 14 avril 2011



8. Légumes frais 9. Fibre de coton 10. Arachide non

décortiquée

11. Patate douce 12. Huile de palme 13. Blé 14. Sucre 15. Tabac non

manufacturé

16. Thé 17. Plantains

Cette liste pourrait se rallonger avec d’autres produits spécifiques dans le cas où le ministère de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des coopératives montrerait un intérêt particulier pour tel ou tel produit.

De manière à intégrer la perspective représentative à l’échelle régionale et continentale dans la sélection des produits, d’autres produits doivent être ajoutés à cette sélection. Au niveau du continent africain le plantain devrait être inclus bien qu’il ne représente 2,87 % du total de la production agricole en Tanzanie. Au niveau de l’Afrique de l’Est, si cela est jugé pertinent, le manioc et le riz paddy devraient être également ajoutés quoiqu’en terme de production agricole cela représente respectivement pour la Tanzanie 0.92 % et 0.25 %.

4.2 Exemple de calcul des incitations et pénalisations pour un produit importé : le riz au Burkina Faso

4.2.1 Informations de base sur le riz au Burkina Faso

Les principales cultures de base au Burkina Faso sont le millet, le sorgho, le maïs et le riz. Le riz a compté pour 6 % de la fourniture énergétique alimentaire (FEA) au cours de la période 2000-2005. En moyenne, la consommation de riz (en tant que produit alimentaire) était, pour la période 2000-2009, de 19 kilos par habitant et par an. Le volume de riz consommé est en réalité importé pour satisfaire la demande en zone urbaine. Depuis la période coloniale, la production de riz du Burkina Faso n’a pas été en mesure de satisfaire l’augmentation de la demande. Le ratio d'autosuffisance alimentaire pour le riz était de 24% en 2006 et est donc étudié comme un exemple de calcul des incitations et pénalisations pour les produits importés. Les prix du riz importé sont actuellement 33 % plus élevés que ce qu’ils étaient il y a trois ans, avant la crise des prix alimentaires de 2008 (FAO-GIEWS, 2010). La majeure partie du riz produit au Burkina Faso est plantée dans la région sud-ouest. Dans les autres régions, le riz n’est planté que grâce à l’irrigation, et uniquement dans des zones limitées. Le marché du riz au Burkina Faso fait face à des défis organisationnels et structurels, et se caractérise par un nombre important de producteurs isolés. Les acheteurs sont nombreux, tout comme le sont les différents marchés, de tailles variables. Les agriculteurs vendent habituellement leur riz individuellement lors de la récolte, et à des prix plutôt bas. Les producteurs manquent



d’informations sur l’offre, la demande et les prix en vigueur sur le marché local. A l'heure actuelle aucune information sur les politiques spécifiques au secteur du riz n'est disponible bien que cette information contextuelle soit indispensable afin d'interpréter les résultats d'un point de vue politique.

4.2.2 Mise en pratique de la méthodologie du projet SPAAA sur l’estimation des incitations et pénalisations

� Calcul des prix de référence de parité

Vu que le Burkina Faso est un importateur net de riz, le prix CIF pour le riz de même qualité produit et consommé localement est pris comme prix de référence pour les calculs. Cela permet d'obtenir le prix de référence standard. Dans ce cas, les prix sont obtenus pour des produits de qualité équivalente : l’ajustement qualitatif est par conséquent inutile. De plus on suppose que le lieu de concurrence entre le produit local et importé se trouve au niveau du marché de gros. Le prix de référence pour le produit importé à la frontière et le prix-producteur observé au niveau national pour le produit local doivent être complétés par les coûts qui permettront d'accéder soit au marché de gros soit au niveau du producteur

Pour estimer l’écart total de prix, le taux nominal de protection (TNP) et les indicateurs supplémentaires pour le riz au Burkina Faso, l’information suivante doit être collectée :

• Prix CIF international au port d'entrée [qui sert de prix étalon]

• Taux de change officiel [pour obtenir le prix au port d’entrée]

• Droits de douane; [pas pour les calculs mais pour l'analyse ultérieure]

• Coûts d'accès [marges, coûts de manutention, transport et de stockage ] à partir du port d’entrée jusqu’au marché de gros à Ouagadougou ;

• Coûts d'accès depuis la ferme (moyenne) jusqu’au marché de gros à Ouagadougou

• Prix observés à la ferme.

Afin d’offrir une représentation visuelle du processus méthodologique SPAAA pour un produit d’importation comme le riz au Burkina Faso, un schéma est proposé ci-dessous (fig.1).

Le prix de marché observé en 2007 à la ferme est de 214,090 FCFA/tonne (Direction de la Vulgarisation Agricole, Burkina Faso).

Le prix étalon (prix CIF) à la frontière pour une qualité de riz équivalente à celle produite au Burkina Faso est de 353 USD/tonne. Pour convertir des devises étrangères en devises locales, nous utilisons le taux de change. Si l’on applique le taux de change officiel (US$ 1=479 francs CFA), le prix de référence frontière en devise locale est obtenu, ce qui représente 169,087 francs CFA par tonne (étape 1 sur le schéma).

Suivi des Politiques

Ce prix de référence frontièreil faudra ajouter les coûts d'aconcurrence entre les importations et la production domestiqueCes coûts d'accès comprennent le transport, la manutention et les coûts de commercialisation qui permettent au produit d'arriver du port d'entrée jusqu'au marché de gros domestique. Le riz importé au Burkina Faso est débarqué au port de Tema au Ghana, avant d’être transporté par route vers les marchés de gros à Ouagadougou. Le coût de ce transport, de cette manutention et de ce stockage s’élève à 59,068 FCFA par tonne. Ensuite il est nécessaire d'examiner gros) à la ferme. Les coûts d'recouvrant le transport, le stockage, la manutention et la commercialisation ] s'élèvent à 23,010 FCFA par tonne et doivent être (étape 3 sur le schéma).

Fig 1. Représentation graphique de la méthodologie SPAAA pour un produit d’importation

De ce fait, les prix de parité de référence de la manière suivante :



frontière doit être converti en prix de parité de référenceil faudra ajouter les coûts d'accès jusqu'au marché de gros domestique (point de

entre les importations et la production domestique – étape 2 sur le schéma

comprennent le transport, la manutention et les coûts de commercialisation qui permettent au produit d'arriver du port d'entrée jusqu'au marché de

. Le riz importé au Burkina Faso est débarqué au port de Tema au Ghana, é par route vers les marchés de gros à Ouagadougou. Le coût de ce

transport, de cette manutention et de ce stockage s’élève à 59,068 FCFA par tonne. Ensuite il est nécessaire d'examiner les coûts d'accès du point de vente (le marché de

la ferme. Les coûts d'accès entre le marché de gros et la ferme [les coûts d'recouvrant le transport, le stockage, la manutention et la commercialisation ] s'élèvent à 23,010 FCFA par tonne et doivent être déduits pour que les deux prix soient comparables

. Représentation graphique de la méthodologie SPAAA pour un produit d’importation

prix de parité de référence au grossiste et à la ferme peuvent être estimé

(SPAAA)

avec le soutien de

référence. Pour cela domestique (point de

étape 2 sur le schéma). comprennent le transport, la manutention et les coûts de

commercialisation qui permettent au produit d'arriver du port d'entrée jusqu'au marché de . Le riz importé au Burkina Faso est débarqué au port de Tema au Ghana,

é par route vers les marchés de gros à Ouagadougou. Le coût de ce transport, de cette manutention et de ce stockage s’élève à 59,068 FCFA par tonne.

(le marché de la ferme [les coûts d'accès

recouvrant le transport, le stockage, la manutention et la commercialisation ] s'élèvent à deux prix soient comparables

. Représentation graphique de la méthodologie SPAAA pour un produit d’importation

t être estimés



DONNEES Unité Symbole Valeur Notes

1 Prix étalon CIF (moyenne 2007) USD/tonne Pb(USD) 353.00

Prix CIF

2 Taux de change (FCFA/USD) FCFA/USD ER0 479.00

3 Prix de référence frontière FCFA/ tonne Pb(FCFA) 169,087.00

[1]*[2]

4 Coûts d’accès de la frontière au grossiste [a.voir explication ci-dessous]

FCFA/ tonne ACwh 59,068.00

5 Prix de parité de référence au grossiste

FCFA/tonne PRwh 228,155.00 [3] + [4]

6 Coûts d’accès du grossiste à la ferme FCFA/tonne ACfg 23,010.00

7 Prix de parité de référence à la ferme

FCFA/tonne PRfg 205,145.00

[5] – [6]

a. Note : Les données détaillées sur les coûts de transport ont été obtenues grâce au projet Trade Hub (2010). Selon cette source, les coûts du transport routier en Afrique de l’Ouest sont parmi les plus élevés au monde. Il faut environ 3800 USD, et entre 13 et 22 jours, pour amener un container d’environ 30 tonnes du port de Tema au Ghana – le principal port d’entrée des importations au Burkina Faso – jusqu’à Ouagadougou. Du fait que la plupart des sociétés ont la même capacité de camionnage et les mêmes pratiques de chargement dans les corridors, nous utilisons pour notre exemple les informations émanant du corridor le plus emprunté : il s’agit de celui qui relie Tema, le port d’entrée au Ghana, à Ouagadougou, distant d’environ 1057 km, le coût moyen de transport est de 3.53 USD par kilomètre.

Ainsi le coût de transport pour une tonne de riz de Tema –à Ouagadougou s'obtient de la façon suivante :

- 3.53 US$/km * 1,057 Km = 3731 US$ pour un camion de 30 tonnes ;

- 3731/30 = 124.37 US$ par tonne

- 123.37 * 479 (taux de change FCFA/US$) = 59,068 FCFA/USD/T.

� Calcul des indicateurs de mesure des incitations et pénalisations

Ces données nous permettent de calculer les indicateurs de base pour les incitations et les pénalisations, l’écart de prix total et le taux nominal de protection tel que décrit dans le tableau suivant :



DONNEES Unité Symbole Valeur Notes

1 Prix étalon CIF (moyenne 2007) USD/tonne Pb(USD) 353.00

Prix CIF

2 Taux de change (FCFA/USD) FCFA/USD ER0 479.00

3 Coût d’accès de la frontière au grossiste

FCFA/ tonne ACwh 59,068.00

4 Coût d’accès du grossiste à la ferme FCFA/tonne ACfg 23,010.00

5 Prix observé à la ferme FCFA/tonne Pd 214,090.00

CALCULS DES PRIX 6 Prix de référence frontière FCFA/ tonne Pb(FCFA)

169,087.00 [1]*[2]


FCFA/tonne PRwh 228,155.00

[6]+[3]

8 Prix de parité de référence à la ferme FCFA/tonne PRfg 205,145.00

[7]-[4]

INDICATEURS 9 Ecart de prix à la ferme FCFA/tonne PW

8,945.00 [5]-[8]

10 Taux nominal de protection à la ferme

% NRPfg 4.36%

[9]/[8]* 100

En se basant sur ces nouvelles données, on peut procéder à une analyse des écarts de prix tel que cela est mentionné dans la partie 3.2.4. A titre de rappel, on proposait d’ajouter à l’analyse les écarts de prix internationaux, le taux de change alternatif, les coûts d’accès alternatifs, et les externalités.

Ces quatre éléments ne sont pas tous pertinents dans cet exemple.Il n’existe apparemment ni règlementation sur les prix à l’importation ni monopsones d’importation, c’est pourquoi nous pouvons considérer qu’il n’y a pas besoin de calculer un prix de référence ajusté. Il n’y a pas non plus une politique de taux de change explicite ou implicite pour le franc CFA et il n’y a aucune information sur les externalités qui pourraient être ajoutées à l’analyse. Cependant, la collecte de données a fourni des informations alternatives sur les coûts d’accès du grossiste à la ferme qui montrent que le chiffre de 23,010 francs CFA par tonne pourrait être affecté par certaines politiques ou des écarts de développement de marché.

En tant que source alternative de calcul descoûts d’accès, la distance moyenne entre les principales zones de production et le marché de détail est calculée et multiplié par le coût de transport moyen pour obtenir un coût de transport de 11 272 francs CFA par tonne (voir point b. ci-dessous).



L’écart entre les coûts d’accès observés et alternatifs du grossiste à la ferme est donc le suivant : 23 010 – 11 272 = 11 738 FCFA.

b. Comme coût de transport local de la ferme au marché de gros (Ouagadougou), on considère la distance moyenne séparant les trois zones de production de riz les plus importantes (Boulgout, Houet, Comoe) à Ouagadougou, qui est à peu près de 200 km. Par conséquent, le coût de transport de la ferme vers le grossiste pour une tonne de riz peut se calculer de la façon suivante :

3,53 US$/km * 200 Km = 706 US$ pour un camion de 30 tonnes ;

706/30 = 23,53 US$ par tonne

23,53 * 479 (taux de change FCFA/US$) = 11,272 FCFA/USD/T.

Avec les nouvelles données, on peut faire les calculs suivants pour obtenir l’écart de prix du aux considérations additionnelles .

DONNÉES Unité Symbole Valeur Notes

12 Prix de référence ajusté USD/tonne Pb(USD) n.d. Prix CIF 13 Taux de change alternatif FCFA/USD ER0 n.d. 14 Coût d’accès alternatifs au point

de concurrence FCFA/ tonne ACwh n.d

15 Coût d’accès alternatif à la ferme FCFA/ tonne ACfg 11, 272 16 Externalités associées à la

production FCFA/tonne E -

CALCULS ADDITIONNELS DES ECARTS 17 Ecart de marché international USD/tonne IRW

214,090.00 -[([12]-[1])*([2]+[13])/2)]

18 Ecart de politique de taux change FCFA/tonne EPW -[([13]-[2])*([1]+[12]/2)]

19 Coûts d’accès au point de concurrence

FCFA/tonne ACWwh [3]-[14]

20 Coûts d’accès à la ferme FCFA/tonne ACWfg . -([4]-[15]) 21 Ecart du aux externalités FCFA/tonne EW -[16]

4.2.3 Résumé et interprétation : que nous disent ces chiffres ?

Les données récoltées ainsi que les calculs ci-dessus nous ont fournis les informations suivantes, qui offrent une synthèse de la situation concernant les incitations et les pénalisations aux producteurs de riz au Burkina Faso. On peut recenser les informations essentielles à l’interprétation :



DONNÉES Unité Valeur Notes

1 Tarif à l’importation FCFA/ tonne 11,400.00 2 Coûts d’accès observés à la ferme FCFA/tonne 23, 010 3 Coût d’accès alternatif à la ferme FCFA/ tonne 11, 272 4 Ecart entre coûts d’accès observés et coûts

d’accès alternatifs à la ferme FCFA/tonne 11, 738 2-3

5 Prix de parité référence au grossiste FCFA/tonne 228,155 6 Prix de parité référence à la ferme FCFA/tonne 205,145 5-2 7 Prix de parité référence à la ferme alternatif FCFA/tonne 216,883 5-3 8 Prix observé à la ferme FCFA/tonne 214,090 9 Ecart de prix à la ferme FCFA/tonne 8,945.00 8-6

10 Ecart de prix alternatif à la ferme FCFA/tonne - 2793 8-7 11 Taux nominal de protection à la ferme % 4.36% [9/6]*

100 12 Taux nominal de protection à la ferme

alternatif % - 1,28% [10/7]*

100

En l’absence d’une revue exhaustive des politiques touchant la culture du riz au Burkina Faso, la nature des resultats obtenus ne peut être totalement expliquée, cependant les données chiffrées nous donnent l’image suivante des incitations et pénalisations :

• Le Burkina Faso a une protection tarifaire statutaire pour le riz de 11,400 FCFA par tonne [1]. Une telle politique est normalement mise en œuvre pour protéger les producteurs de riz dans le pays et/ou pour générer des revenus budgétaires.

• Cette protection n’est que partiellement transmise aux producteurs locaux, l’écart de prix à la ferme estimé étant de 8945 FCFA/tonne [9]. Les prix locaux sont plus élevés qu’ils le seraient en l’absence de politiques et d’interventions sur les prix.

• Cependant, si l’on considère les estimations alternatives pour les coûts d’accès du point de concurrence au producteur (11 272 FCFA au lieu de 23 010 FCFA), le prix de parité de référence alternatif à la ferme [7] serait plus élevé. Le prix de parité de référence serait plus élevé car les coûts d’accès alternatifs [3], que l’on soustrait au prix de référence du grossiste [5], seraient moindres. L’écart de prix total, en considérant ce prix de parité de référence au producteur plus élevé, serait donc négatif [10]. Ceci implique donc que les prix perçus par les producteurs de riz au Burkina Faso seraient plus bas que leur prix de référence.

• La différence soulignée ci-dessus peut être attribuée au fait que les producteurs de riz ont à faire face à des coûts d’accès plus élevés de la ferme



au grossiste (ou du grossiste à la ferme) que ceux qui pourraient normalement avoir lieu.

• Les producteurs recevraient un prix plus élevé si les coûts de transport étaient plus faibles. L’augmentation des prix est cependant dépendante de la part des bénéfices de coûts de transports diminués qui serait transmise au prix producteur.

• Si cette inefficience dans les coûts d’accès est prise en compte, elle annule l’écart positif provenant du protectionnisme frontalier, le résultat étant que les producteurs de riz bénéficient de prix plus bas que le prix étalon international.

• Ainsi, si les coûts d’opportunité au sens large sont pris en compte, la politique et l’environnement de développement du marché pour les producteurs mène à une situation où ils sont taxés.

• Mise à part les incitations et les pénalisations aux producteurs, afin de comprendre les effets des politiques et de l’environnement du marché pour les consommateurs, un exercice similaire devrait être fait avec les prix du détaillant, où les coûts d’accès de la frontière au détaillant seraient ajoutés au prix étalon, et ceux de la ferme au détaillant seraient ajoutés au prix observé.

Il faut noter que l’écart de prix négatif ne reflète qu’un effet de court terme. En effet, une fois que les producteurs seraient confrontés à des coûts d’accès moindres, idéalement, leurs prix s’ajusteraient, et augmenteraient ce qui aurait pour résultat la disparition de l’écart de prix négatif.

4.3 Exemple de calcul des incitations et pénalisations pour un produit exporté : la gomme arabique au Burkina Faso

4.3.1 Informations de base sur la gomme arabique au Burkina Faso

La gomme arabique au Burkina Faso est sélectionnée comme un exemple de bien exporté. Bien que la production de gomme arabique au Burkina Faso soit limitée, le produit est considéré comme étant particulièrement adapté à l'exportation par les décideurs locaux. Par conséquent l'analyse des incitations politiques pour ce bien peut être importante. Nous n'avons pas connaissance de l'existence d'une intervention de politique explicite en ce qui concerne la gomme arabique dans le pays mais un important programme est mis en place pour augmenter le potentiel de production au Burkina Faso par la plantation de plus d'un million de nouveaux arbres. En ce qui concerne la filière, il n'y a actuellement que deux exportateurs de gomme arabique qui se sont partagés les zones de production de façon informelle. Là encore comme dans l'exemple du riz, nous n'avons pas plus d'informations sur les politiques spécifiques ou l'organisation du secteur de la gomme arabique, cependant ces informations de base sont indispensables si l'on veut interpréter les résultats d'un point de vue de l’analyse des politiques. Les données de



cet exemple ont été tirées du document de Méthodologie du Projet SPAAA (annexe 2) ainsi qu'à partir d'une analyse de filière préparée par le CIRAD, les conclusions dépendent donc de leur qualité.

4.3.2 Calculs pour la Gomme Arabique au Burkina Faso

Vu que la gomme arabique est un produit exportable, la concurrence est censée avoir lieu à la frontière. Par conséquent, les comparaisons entre prix de référence et prix observés doivent être effectuées à ce niveau. Pour un produit exportable, le prix standard sera un prix FOB international4, dans la mesure où il est censé représenter le coût d’opportunité. Avec l'idée de commencer l'analyse aussi proche que possible du producteur, l'évolution du prix du produit de la ferme jusqu’au port d'exportation doit être tracée. Ce processus nous permettra également, dans la deuxième couche d'analyse, de déterminer si et où d'autres mesures incitatives ou dissuasives s’exercent Les données recueillies se rapportent à des prix intérieurs auxquels s’ajoutent tous les frais et ajustements nécessaires qui rendent le produit comparable à celui utilisé pour déterminer le prix de référence. Dans un exercice de symétrie, le prix de référence peut également être pris à la ferme en déduisant les mêmes coûts et les ajustements.

� Détermination du prix étalon

L’information sur le prix FOB pour la gomme arabique au Burkina Faso peut être trouvée en ligne dans la base de données sur le commerce de l'ONU (UNCOMTRADE). En utilisant le mot « Burkina Faso » comme entrée on accède à des données disponibles pour les exportations vers le monde pour 2005 et 2009 tant en quantité qu’en valeur ce qui permet le calcul de prix implicites. Les données disponibles sont présentées dans le tableau ci-dessous

.Exportations totales de gomme arabique pour le Burkina Faso

Année Quantité exportée (kg)

Valeur exportée (USD)

Valeur unitaire à l’exportation (Val/Qt) (USD/tonne)

2005 80,500 14,540 180.62

2009 63,390 37,217 587.11

Source: UN Comtrade et calculs propres

Considérant les données du commerce ventilées par pays, on peut voir que cette valeur unitaire à l'exportation cache deux qualités différentes de produits exportés, l'une pour les pays africains voisins, à l'exception du Togo, (prix bas) et une pour l'UE-27 (prix élevé). On peut supposer que les différences sont dues aux différentes qualités de gomme 4

Free on Board, coût d’un bien d’exportation au point de sortie dans le pays qui exporte, lorsqu’il est chargé sur le bateau ou sur d’autres moyens de transport par lesquels il sera acheminé vers le pays d’importation.



arabique, donc la gomme arabique de haute qualité est celle qui obtient les prix les plus élevés et pour lesquels l'analyse des mesures incitatives et dissuasives sera effectuée.

Exportation par pays de la gomme arabique du Burkina Faso

Année Partenaire Quantité exportée

(kg)

Valeur exportée

(USD)

Valeur unitaire à l’exportation

(USD/ton)

2005 Niger 44,200 2,936 66.43

2005 Nigeria 29,400 2,820 95.92

2005 Togo 6,900 8,785 1,273.19

2009 France 19,975 30,700 1,536.92

2009 Ghana 42,500 5,315 125.06

2009 Italie 915 1,199 1,310.38

2009 EU-27 20,890 31,899 1,527.00


Afin d'obtenir une plus longue série on peut faire une requête dans UNComtrade avec l'UE-27 comme entrée et pour les importations en provenance du Burkina Faso. Dans ce cas, les données sur les prix CIF sont disponibles de 2005 à 2010 et représentées dans le tableau ci-dessous : .

Importations de UE-27 en gomme arabique en provenance du Burkina Faso

Année Quantité exportée (kg)

Valeur exportée (USD)

Prix implicite (USD/ton)

2005 9,300 22,270 2,394.62

2006 38,400 54,936 1,430.63

2007 42,000 48,054 1,144.14

2008 20,100 23,844 1,186.27

2009 20,900 32,395 1,550.00

2010 23,500 21,671 922.17

Source:

UN Comtrade et calculs propres



En utilisant l'information des importations de l'UE-27 et des exportations du Burkina Faso vers l'UE-27 un ratio du prix FOB au prix CIF de 0.9852 est obtenu qui permet d'obtenir le prix FOB pour la gomme arabique (haute qualité) du Burkina Faso pour l'ensemble de la période 2005-2010 tel que cela est reflété ci-dessous. Pour comparer les prix de référence et le prix observé, ceux-ci ont besoin d’être convertis en une monnaie commune en utilisant les taux de change. Comme mentionné dans l'exemple sur le riz, le taux de change au Burkina Faso fixe une équivalence entre le FCFA et le dollar EU de 479. Ainsi, le prix en monnaie locale est également présenté dans le tableau ci-dessous.

Prix FOB implicite pour la gomme arabique exportée par le Burkina Faso (2005-2010)

Année Prix FOB implicite (USD/tonne)

Prix FOB implicite (FCFA/tonne)

2005* 2,359.09 1,130,004.36

2006* 1,409.40 675,100.86

2007* 1,127.17 539,912.16

2008* 1,168.67 559,791.00

2009 1,527.00 731,433.00

2010* 908.49 435,164.98 * Calculé en utilisant le ratio CIF/FOB ratio pour 2009


� Calcul du prix de parité de référence

Afin d'obtenir des données sur les prix au producteur et les coûts d'accès le long de la filière gomme arabique au Burkina Faso, les données sur les prix aux différents stades de la filière sont extraits d'un rapport du CIRAD. Ces données sont reflétées dans le tableau suivant. Bien qu'aucune date précise ne soit fournie pour ces données, on suppose qu'elles se réfèrent à 2008 et qu’elles sont comparées avec le prix étalon et le prix de parité de référence.

Prix en FCFA par tonne de gomme arabique au Burkina Faso à différent stade de mise en marché.

Source Exportation Grossiste Ferme

CIRAD (2009)* 400,000 350,000 200,000 * Gautier, D.; Ouedragogo, G.G.; Badini, Z. (2009). Rapport filliere gomme Arabique. Programme d'Appui au Développement de l'Agriculture du Burkina Faso, Phase II, CIRAD.



Afin de pouvoir comparer le prix domestique observé et le prix de référence l'ajustement nécessaire doit être effectué. Si le prix domestique observé est ramené à la frontière, les coûts d'accès correspondants jusqu’à la ferme doivent être ajoutés. Si nous choisissons la démarche inverse de rapporter le prix de référence au niveau de la ferme, nous devons déduire les coûts d'accès jusqu’à la ferme. Comme nous n'avons pas de données disponibles sur les coûts d'accès, ceux-ci peuvent être estimées approximativement par les différences observées dans les prix entre les différents niveaux du marché (par exemple, prix de gros par rapport au prix d'exportation). Dans le cas du Burkina Faso, par conséquent, les coûts d'accès depuis l'exportation (frontière) jusqu’au grossiste sontde 50.000 FCFA par tonne et depuis le grossiste jusqu’à la ferme, ces coûts sont de 150 000 FCFA par tonne. En choisissant de rapporter le prix de référence au niveau de la ferme et compte tenu de cette information, le prix de parité de référence peut être estimé comme suit:

� Calcul des indicateurs de mesure des incitations et pénalisations

Ces données nous permettent de calculer les indicateurs de base pour les incitations et les pénalisations par les prix, l’écart de prix total et le taux nominal de protection comme indiqué dans le tableau suivant.

DONNÉES Unité Symbole Valeur Notes

1 Prix étalon USD/tonne Pb(USD) 1,168.67 FOB Price

2 Taux de change FCFA/USD ER0 479.00

DONNÉES Unité Symbole Valeur Notes 1 Prix étalon USD/tonne Pb(USD)

1,168.67 FOB Price

2 Taux de change FCFA/USD ER0 479.00

3 Prix frontière de référence FCFA/tonne Pb(FCFA) 559,792.93

[1]*[2]

4 Coûts d’accès au grossiste FCFA/tonne ACwh 50,000.00


FCFA/tonne PRwh 509,792.93

[3]-[4]

6 Coût d’accès à la ferme FCFA/tonne ACfg 150,000.00


FCFA/tonne PRfg 359,792.93

[6]-[5]

8 Prix observé à la ferme FCFA/tonne Pd 200,000.00



3 Taxe à l’exportation FCFA/tonne - 4 Coût d’accès au grossite FCFA/tonne ACwh 50,000.00 5 Coût d’accès à la ferme FCFA/tonne ACfg 150,000.00 6 Prix à la ferme FCFA/tonne Pd 200,000.00

CALCUL DES PRIX 7 Prix frontière de référence FCFA/tonne Pb(FCFA) 559,792.93 [1]*[2] 8 Prix de parité de référence

au grossiste FCFA/tonne PRwh 509,792.93 [7]-[4]


FCFA/tonne PRfg 359,792.93 [8]-[5]

INDICATEURS 10 Ecart de prix à la ferme FCFA/tonne PW -159,792.93 [6]-[9] 11 TNP au niveau de la

ferme % NRPfg -44.41% [10]/[9]

Il est possible de s'appuyer sur ces autres dimensions pour analyser l'écart de prix tel que mentionné dans la section 3.2.4 A titre de rappel on proposait d’ajouter à l’analyse les écarts de prix internationaux, le taux de change alternatif, les coûts d’accès alternatifs, et les externalités.

Parmi ces quatre éléments , tous ne sont pas toutes pertinents dans cet exemple. Il n'existe aucune réglementation apparente des prix à l'exportation et donc on peut considérer qu'il n'y a pas besoin de calculer un prix de référence ajusté. Dans cet exemple, nous ne considérons pas le taux de change alternatif comme il n'y a pas de politiques explicites qui montrent des distorsions importantes et il n’y a également aucune information sur les externalités qui pourraient être ajoutées à l'analyse. Cependant, à partir du rapport de méthodologie SPAAA nous avons quelques informations pouvant renseigner sur les coûts d’accès alternatifs..

A partir de l'exemple proposé dans ce document, nous voyons que 20% et 40% des coûts observés peuvent être considérés comme des coûts excessifs (coûts qui reflètent une position de pouvoir d’un agent le long de la filière).Les coûts d'accès alternatifs peuvent être estimés à 40000 et 90000 FCFA par tonne pour l’accès de la frontière au grossiste et du grossiste à la ferme, respectivement.

Ainsi, l'écart de coûts d'accès peut être calculé de la manière suivante :

50 000 – 40 000 = 10 000 FCFA par tonne pour l’écart des coûts d’accès de la frontière au grossiste.

150 000 – 90 000 = 60 000 FCFA par tonne pour l’écart des coûts d’accès du grossiste à la ferme.

Avec ces nouvelles données les calculs suivants peuvent être faits pour obtenir les écarts de prix supplémentaires à partir des nouvelles considérations sur les coûts d’accès.



DONNEES Unité Symbole Valeur Notes 12 Prix de référence ajusté USD/tonne Pbalt n.d. 13 Taux de change

alternatif FCFA/USD ERsh n.d.

14 Coûts d’accès au point de concurrence alternatifs

FCFA/tonne ACwhalt 40,000.00

15 Coûts d’accès à la ferme alternatifs

FCFA/tonne ACfgalt 90,000.00

16 Externalités associées à la production

FCFA/tonne E

CACULS D’ECARTS ADDITIONNELS

17 Ecart de marché international

USD/tonne IRW -

-[([12]-[1])*([2]+[13])/2)]

18 Ecart de politique de taux de change

FCFA/tonne ERPW -

-[([13]-[2])*([1]+[12]/2)]

19 Ecart de coûts d’accès au point de concurrence

FCFA/tonne ACWwh 10,000.00

-([4]-[14])

20 Ecart de coûts d’accès à la ferme

FCFA/tonne ACWfg 60,000.00

-([5]-[15])

21 Ecart d’externalités FCFA/tonne EW -

-[16]

4.3.3 Résumé et interprétation : que nous disent ces chiffres ?

Les données recueillies et les calculs ci-dessus nous ont fournis les informations suivantes qui résument la situation concernant les mesures incitatives et pénalisantes pour les producteurs de gomme arabique au Burkina Faso :

DONNÉES Unité Valeur

1 Taxe à l’exportation FCFA/tonne - 2 Ecart de prix à la ferme FCFA/tonne -159,792.93 3 TNP au niveau de la ferme % -44.41% 4 Ecart de prix dû aux coûts d’accès FCFA/tonne 70000

4.1 Dont coûts d’accès de la frontière au grossiste

FCFA/tonne 10 000

4.2 Dont coûts d’accès du grossiste à la ferme

FCFA/tonne 60 000



Nous ne disposons pas d’une révision complète des politiques affectant cette culture au Burkina Faso et ne pouvons donc pas expliquer entièrement la nature des résultats obtenus, Les chiffres permettent cependant de dégager les conclusions suivantes concernant les incitations et les pénalisations dues aux prix:

• La revue limitée des développements politiques dans le pays pour cette étude de cas a conduit à la conclusion qu'il n'y a pas de politique frontalière explicite au Burkina Faso à l'égard de la gomme arabique.

• Cependant, le contexte politique intérieur conduit à instaurer un écart de prix négatif pour la gomme arabique : les agriculteurs reçoivent un prix inférieur à celui qui leur permettrait des exportations compétitives. Cette différence est mesurée à -159 792 FCFA par tonne.

• En plus de cette pénalisation, si on considère d'autres estimations alternatives des coûts d'accès il existe un effet pénalisant supplémentaire de -70 000 FCFA par tonne au niveau du producteur.

• Des informations supplémentaires seraient nécessaires pour mieux comprendre cette situation et ses principaux déterminants. De meilleures données sur les prix pourraient être recueillies afin de voir si ce facteur de dissuasion est le résultat de données de mauvaise qualité ou peut également résulter des différences de qualité entre les produits comparés.

4.4 Exemple de mesures des incitations et pénalisations pour un produit non échangé : le manioc en Tanzanie

Cette section donne un exemple de la manière dont le projet envisage l’analyse des incitations et pénalisations, tout en calculant ce que l’on appelle « l’écart de développement du marché » pour les produits non échangés . A ce stade, les questions qui se posent sont plus nombreuses que les réponses fournies. Une évaluation significative demande une connaissance approfondie des marchés et du comportement des ménages, de même que des informations spécifiques. Cela rend nécessaire de travailler en collaboration avec des institutions partenaires au niveau des pays. Il convient de noter que si le produit non échangé est la première étape d’une filière dans laquelle les produits transformés sont échangés, il faudra alors appliquer une analyse telle que celle présentée dans la section 4.5.

4.4.1 Informations préalables sur le manioc en en Tanzanie

L’exemple présenté est celui du manioc en Tanzanie. Le manioc constitue le deuxième aliment de base dans le pays après le maïs, et représente 15 % de la consommation calorique. Seule 31% de la production totale de manioc est commercialisée, le reste étant autoconsommé dans les ménages ruraux – selon des données de la Matrice de Comptabilité Sociale de l’IFPRI en 2001. Cette proportion reflète une moyenne nationale, qui varie largement : par exemple, seule 17% de la production, selon les indications données, est commercialisée dans le Mtwara, la région située dans le coin sud-est de la Tanzanie (Minot, 2010). Etant donnée l’importance de



cet aliment de base dans l’alimentation, et en particulier pour la subsistance des ménages ruraux, il est particulièrement important de comprendre dans quelle mesure la production de manioc est sujette à des mesures incitatives ou pénalisantes émanant de politiques particulières et/ou du degré de développement du marché.

Le manioc tanzanien est très peu échangé à l’international. Les marchés domestiques sont approvisionnés en manioc frais produit localement – très périssable – ainsi qu’en granulés et en farines, formes différentes de produits séchés qui ont une plus longue durée de vie par rapport aux racines fraiches. Mais le volume de production semble être consommé au sein des ménages.

4.4.2 Méthodologie SPAAA sur les incitations/pénalisations en pratique

Comme cela a été suggéré auparavant, des écarts de développement et des Taux Nominaux de Protection (TNP) significatifs ne peuvent pas être obtenus en suivant les approches décrites précédemment, en dépit de l’existence de prix étalon – tels que ceux résultant des exportations du Brésil ou de la Thaïlande, qui figurent dans Les perspectives

de l’Alimentation de la FAO. Compte tenu de l’absence de commerce international constaté pour la Tanzanie, ces prix ne seraient pas pertinents pour les agriculteurs tanzaniens. Si les prix pour le Brésil et la Thaïlande s’avèrent comparables, en termes de caractéristiques des produits et du type de marchés, avec ceux disponibles pour la Tanzanie, l’analyste ne pourra qu’effectuer des comparaisons de compétitivité grossières.

En théorie, l’estimation des taux de protection, telle qu’elle est présentée dans les deux exemples précédents, n’est possible que lorsque le produit concerné est effectivement échangé. Pour un produit non échangé, l’analyste devrait idéalement se référer au concept de prix d’équilibre utilisé comme point de référence (c’est-à-dire le point auquel la demande et l’offre sont égales, en l’absence d’interférence politique, remplacée par un prix de marché international pour les produits échangés), et évaluer de manière pratique le taux de protection en comparant les prix effectifs au producteur et au consommateur avec le prix d’équilibre. Cependant, compte tenu de la difficulté d’estimer ce prix d’équilibre, des approches ad hoc, telles que celles décrites ci-dessous, sont nécessaires.

La mesure des incitations/pénalisations vis-à-vis de la production de manioc peut se faire de trois façons différentes.

1. En premier lieu, en comparant les coûts de production et les prix du marché, et en tentant de connaitre la raison de l’extension limitée du marché. Les principaux domaines à explorer sont ceux des coûts d’accès au marché et de transaction ; un manque de développement d’une filière qui empêche la commercialisation ; ou un manque de compétitivité, dans lequel un niveau élevé de coûts de production par rapport aux prix du marché ne permettent la production qu’en utilisant une terre et une force de travail marginales destinées à l’autoconsommation. Si cette voie est choisie, le cadre proposé pour l’analyse (comparaison des prix de référence et observés) ne peut s’appliquer.



2. En second lieu, la présence d’incitations ou de pénalisations peut être recherchée à travers des substituts tant pour la production que pour la consommation, avec l’hypothèse selon laquelle toute mesure d’intervention sur le marché des biens de substitution aura un effet sur le coût d’opportunité de la production ou de la consommation de manioc. Les incitations à produire du manioc pour le marché peuvent être affectées, par exemple, par une politique relative au marché du maïs, en supposant que ce produit peut remplacer le manioc. Une politique qui a pour effet d’augmenter les prix du maïs, par exemple, ou une autre contribuant à abaisser ses coûts de production, peut avoir comme résultat d’encourager la consommation de manioc. Une méthodologie détaillée suit.

3. Une troisième méthode peut fonctionner, si toutefois le produit en question est échangé dans les pays limitrophes. Cette méthode implique de prendre les prix du produit en dans un de ces marchés limitrophes, et de l’utiliser comme prix de référence international. A partir de là, on utilise ensuite la méthodologie SPAAA « classique » pour un produit d’importation.

4.4.3 Calculs pour le manioc en Tanzanie

En suivant l’option consistant à calculer les coûts de production et les prix du marché, on trouve des informations dans un document de Mnenwa (Université de Leuvain, datant de 2009 et relatif au district de Mkuranga). Les données de ce document semblent indiquer de très faibles coûts de production : le total des coûts de « production et commercialisation » sont estimés à 24,410 TSh par tonne, ce qui correspond à 18.4 USD par tonne selon le taux de change officiel de 2009 (1,327 TSh, sur la base des Statistiques Financières Internationales du FMI).

Les prix standard pour le manioc – ou les équivalents de prix, tels que les valeurs à l’unité – susceptibles d’être trouvés dans les banques de données internationales se situent tous au-dessus de 65 USD par tonne5. Cela semble indiquer une très grande hausse de prix par rapport aux coûts de production observés au niveau de la ferme. Cette hausse doit être expliquée. Du fait que le produit n’est pas échangé, la logique propre de prendre le produit à la frontière ou à la ferme en utilisant des prix observés et de référence (c’est-à-dire les marges de commercialisation, etc.) ne peut pas s’appliquer, car elle ne reflèterait pas la réalité du produit. Une analyse complémentaire est donc nécessaire.

Il semble par exemple possible que l’arbitrage spatial demande de couvrir des délais et des distances qui empêchent la commercialisation du manioc frais. Ou bien que la qualité du manioc produit au Mkuranga – la zone à laquelle se réfère l’exemple pris – ne soit pas adaptée à la consommation en dehors d’une communauté spécifique. Enfin, il est également possible que les données relatives au coût qui figurent dans cette étude soient de piètre qualité ; elles ne sont peut-être pas représentatives. Ainsi, une analyse détaillée est nécessaire pour mieux comprendre le contexte de cette culture.

5 Les prix du manioc frais proviennent de FAOSTAT (prix implicites pour la Tanzanie et pays voisins), des prix issus de CountrySTAT pour la Tanzanie et du SMIAR (pour les pays voisins). Le SMIAR a également fourni des prix pour les dérivés du manioc (farines).



De même que pour les produits de substitution, deux effets opposés peuvent se produire. Tout d’abord, un effet de substitution pour des facteurs de production (essentiellement travail et terre). Si le maïs a un taux nominal de protection positif (négatif), cela signifie que les prix observés de marché du maïs sont plus élevés (plus bas) que le prix de référence (ajusté si nécessaire). Cela contribue à réduire (à augmenter) la disponibilité globale du manioc et à augmenter (réduire) ses prix. En second lieu, un effet de substitution dans la consommation peut se produire. De nouveau, si le maïs a un taux nominal de protection positif (négatif), moins de (plus de) manioc sera consommé, et son prix augmentera (diminuera). La magnitude des changements dépend de l’élasticité des prix croisés de l’offre et de la demande pour les deux produits6. Mais en principe, on peut considérer qu’un TNP positif pour le substitut le plus proche a comme résultat une augmentation des prix du manioc, et par conséquent, il en va de même pour un certain type d’interventions publiques. Cependant, il peut également y avoir un effet sur la terre allouée au manioc à travers l’agriculture de subsistance. Si le prix du maïs est élevé, les fermes, en plus d’acheter davantage de manioc, peuvent également lui dédier plus de terres, pour s’assurer qu’elles disposent d’un bien alimentaire de base pour l’autoconsommation.

Le tableau ci-dessous montre que la marge de coût du prix semble être plus élevée pour le manioc que pour le maïs ; le calcul a été fait avec les mêmes éléments pour les prix, et des sources de coûts similaires. Cela semble indiquer qu’il existe une sorte d’écart de marché dans le manioc, dans l’hypothèse où aucune terre supplémentaire n’y était allouée, vu que le ratio prix/coût est plus élevé.

S’agissant du niveau des incitations et pénalisations pour le maïs, le projet maïs de la Banque Mondiale DAI montre un taux négatif et faible d’assistance (-1.1% pour la période 2000-2004), un résultat qui demeure toujours valide du fait des interdictions occasionnelles d’exportation du maïs, qui font baisser ses prix et les rendent plus volatiles que dans des marchés parfaits – comme N. Minot l’a fait observer dans un rapport de l’IFPRI de 2010. Dans ce cadre précédemment évoqué, l’expansion de la terre allouée au manioc en Tanzanie, ainsi que le fait que seule une petite partie de la production est commercialisée semble indiquer que le manque d’opportunités de revenu tiré du maïs et la substitution de celui-ci au profit du manioc l’emportent sur la réduction potentielle de terre allouée au manioc, compte tenu de la disponibilité bon marché du maïs. Cependant, cela suppose que le maïs soit disponible comme bien dans les zones rurales, et si tel n’est pas le cas, seul le premier effet se produit.

Coûts de production et prix. Tanzanie 2009

Manioc Maïs

Coûts de production 175752

Production (kg) 7200 1187 6 Dans un document de Leyaro (Université de Nottingham) en 2009, l’élasticité croisée du prix à la consommation entre « amidon, racines et tubercules » et « céréales, grains » est de 0.10. Cela signifie qu’une augmentation de 1 pour cent des prix du maïs augmenterait de 0.1 pour cent la demande de manioc.



Production (tonnes) 7.2 48 321

Coût par tonnes 24 410

Coût en US$ (US$/tonne)

18.39 36.41

Prix de référence (US$/tonne)

107,2

FAOSTAT 2008 US$/tonne

66,6 323

Surcoût du prix 3,6 2,9

Source : Mnenwa (2009)

4.5 Exemple de mesures des incitations et pénalisations le long d’une filière nationale : la canne à sucre

La canne à sucre est un produit pour lequel il peut être intéressant d’étudier la filière en vue d’une analyse des incitations et pénalisations. Les agriculteurs font pousser la canne à sucre et les marchés achètent du sucre élaboré, et les politiques menées peuvent avoir un impact différent sur les agriculteurs et les transformateurs, du fait que leur capacité à influencer les politiques menées est différente. On trouvera ci-dessous une description de la manière dont les mesures de protection telles que les tarifs peuvent affecter les parties prenantes de la filière. Elle montre que les incitations et pénalisations peuvent ne pas se diffuser de manière proportionnelle, et que des indicateurs et des critères de calcul différents peuvent affecter les résultats. Lorsque les filières sont composées de différentes phases impliquant des structures de coût complexes, les Taux Nominaux de Protection (TNP) risquent de ne plus constituer des indicateurs de mesure efficaces ; et les incitations et pénalisations doivent être projetées en termes de protection effective.

Dans ce cas, le Projet SPAAA utilisera comme indicateur le Taux Effectif de Protection (TEP). Le TEP permet de tracer la manière dont les distorsions sont transmises, à travers les marchés d’intrants, aux parties prenantes de la filière. Un taux de protection homogène parmi ces parties prenantes correspond à l’hypothèse selon laquelle les marchés sont pleinement compétitifs ; de ce fait, aucune partie prenante n’a le pouvoir de déterminer le taux de passage de la protection vers les autres. La question du pouvoir du marché peut être évaluée au mieux en utilisant le Ratio Coûts Bénéfices (RCB), qui permet de suivre les changements dans la distribution des profits le long de la filière, lorsque le TEP reste le même.

Pour lever cette hypothèse, les écarts de prix par rapport à une référence doivent être recueillis à tous les niveaux pertinents, de manière à pouvoir vérifier dans quelle mesure la protection se transmet des parties prenantes en amont à celles situées en aval. Dans cet exemple, nous considérons, pour la même filière, deux produits, la canne à



sucre, qui n’est pas échangée, et le sucre, qui l’est. La canne à sucre constitue un point de départ de la production du sucre. Le prix de référence pour un produit échangé est calculé sur la base des prix à la frontière, tandis que pour les produits non échangés, le calcul doit être fait sur la base des coûts d’opportunité d’entrée et des produits de substitution. De plus, lorsqu’une partie prenante passe certaines protections (positives ou négatives) dans la filière, il est possible que ce transfert ne soit pas pris en compte par les indicateurs standard tels que le Taux Effectif de Protection (TEP). C’est particulièrement vrai lorsqu’il existe des produits non échangés dans la filière. Il est donc nécessaire d’ajouter un autre indicateur au TEP pour mesurer le degré de transfert. L’indicateur proposé pour cet objectif est le RCB.

Considérons, comme dans le Tableau 1 ci-dessous, la chaine de production du sucre, et deux groupes de parties prenantes : les producteurs de canne à sucre et les producteurs de sucre. Pour chacune des parties prenantes, nous effectuons une Matrice d’Analyse de Politique (MAP) et pour cela nous supposons que le coût de la canne à sucre intègre la MAP des producteurs de sucre – la canne à sucre étant l’un des intrants de la production de sucre –, divisée en composants échangés et non échangés, comme cela apparait dans la MAP du producteur de canne à sucre. Tableau 1. Matrice d’Analyse des Politiques – cadre de référence

A. Producteurs de canne à sucre B. Producteurs de sucre

Les produits non échangés (ici la canne à sucre) sont intégrés dans la MAP des produits échangés, dans l’hypothèse selon laquelle le coût des seconds (ici le sucre) se divise en composants échangés et non échangés, comme cela apparait sur la MAP. Ce critère, qui est commun et cohérent avec d’autres hypothèses de la MAP, peut cacher des changements de protection entre les produits en aval (échangés) et en amont (non échangés). Les deux MAP sont décrites de la façon suivante :

Les chiffres en bleu dérivent de la MAP des producteurs de canne à sucre. Les panels A et B du tableau ci-dessus montrent que le producteur de canne à sucre et celui

REVENUS

COUTS

PROFITS

Intrants échangés

Facteurs

domestiques & intrants non

échangés

Prix de marché observés

120

30

80

10

Prix de référence

110 40 70 0

Ecart 10 -10 10 10

REVENUS

COUTS PROFITS

Intrants échangés

Facteurs

domestiques & intrants non échangés


1000

200+30=

230

500+80+10=

590

180

Prix de référence

800 200+40=

240 500+70=

570 -10

Ecart

200 -10 20 190



de sucre bénéficient tous les deux de revenus et de profits plus élevés que ceux dont ils bénéficieraient dans le cadre d’une concurrence parfaite en dehors de toute politique. Cela est dû au fait que les prix sur le marché domestique sont plus élevés que les prix de référence de la canne à sucre et du sucre.

Nous pouvons à présent simuler différentes politiques, et la manière dont elles affectent les comptes de la MAP. Supposons que certains producteurs de sucre de canne dans le cadre de certains “scénarios de politique” soient capables de vendre aux producteurs de sucre à un prix plus élevé (par exemple 130) et qu’ils réduisent ainsi les profits des producteurs de sucre. La MAP de ce scénario figure dans le Tableau 2 ci-dessous, et les Taux Effectifs de Protection (TEP) 7 figurent dans le Tableau 3.

Tableau 2. Matrice d’Analyse des Politiques – scénario de politique A. Producteurs de canne à sucre B. Producteurs de sucre

Tableau 3. Taux Effectif de Protection : Tableau de synthèse

PRODUCTEURS DE

CANNE A SUCRE

PRODUCTEURS DE

SUCRE

INTEGRALITE DE LA

FILIÈRE

CADRE 29% 37% 37%

SCENARIO DE POLITIQUE 43% 37% 37%

Le TEP du producteur de canne à sucre, dans le scénario de politique, est plus élevé que dans celui de la situation de base, du fait qu’une partie de la protection du producteur de sucre a été transférée aux producteurs de canne à sucre. Mais ce transfert n’est pas pris en compte par le TEP des producteurs de sucre, qui demeure inchangé, malgré le fait que leurs profits ont diminué.

7 Notez que le TEP est obtenu par le calcul suivant(120-30)/(110-40)

REVENUS

COUTS

PROFITS Intrants

échangés

Facteurs



1000

A

200+30=

230 B

500+80+20=

590 C

170 D

Prix de Référence

800 E

200+40=

240 F

500+70= 570 G

-10

Ecart 200

I -10 J

30 K

180 L

REVENUES

COUTS

PROFITS Intrants

échangés

Facteurs



130 A

30 B

80 C

20 D

Prix de référence

110 E

40 F

70 G

0 H

Ecart 20 I

-10 J

10 K

20 L



Un indicateur plus précis dans ce cadre peut être le Ratio Bénéfice/Coût8, qui peut également être calculé pour les prix de marché et de référence. Comme le montre le Tableau 4, le RBC dans le scénario alternatif augmente pour le producteur de canne à sucre et diminue pour le producteur de sucre, prenant ainsi en compte le fait que les profits des premiers ont diminué aux dépens des seconds.

Tableau 4. Ratio Bénéfice - Coût pour les prix observés et de référence PRODUCTEURS DE CANNE A

SUCRE PRODUCTEURS DE SUCRE

Scénario de base

Scénario de politique

Scénario de base Scénario de politique

Aux prix de marché observés [A – (B+C)] / (B+C)

9% 18% 21% 20%

Aux prix de référence [E -(F+G)] / (F+G)

0% 0% 2% 2%

4.6 Exemple de mesure de la dépense publique incluant les flux d’aide en faveur de l’alimentation et de l’agriculture en Ouganda

Une mesure de la dépense publique doit être incluse si elle génère des transferts monétaires en faveur du secteur agricole et alimentaire, indépendamment de la nature, des objectifs et des impacts de la mesure en question. Les transferts monétaires en faveur du développement du secteur agricole et alimentaire peuvent être fournis sous deux formes : les transferts budgétaires réels (tels que les subventions à la production), et le manque à gagner du gouvernement (tels que les allègements fiscaux). Ces deux types de transfert doivent être inclus dans les calculs. Pour ce qui concerne le ciblage, il peut être orienté vers les individus, les groupes d’agriculteurs ou le secteur dans son ensemble. Cette section montre quelques unes des étapes les plus importantes concernant la mesure du soutien public à l’agriculture, sur la base d’un exemple relatif à l’Ouganda.

4.6.1 Identification des principaux acteurs

Il faut tout d’abord identifier les principaux acteurs impliqués dans la dépense publique dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture. Une grande partie des dépenses importantes pour le secteur agricole peuvent avoir lieu en dehors des ministères et des institutions agricoles ; par conséquent, la première étape est d’identifier le ou les principaux acteurs responsables de la dépense publique dans l’agriculture. Dans le cas de l’Ouganda, de nombreux sous-programmes entrant dans le cadre du Programme pour la Modernisation de l’Agriculture (MAP), qui a façonné la dépense publique au long de la dernière décennie, sont gérés par des ministères qui ne sont pas directement concernés

8 Le ratio Bénéfice – Coût est calculé comme [130 – (30+80)] / (30+80) aux prix de marché et comme [110 – (40+70)] / (40+70) aux prix de référence.



par l’agriculture. De manière générale, les ministères les plus importants impliqués dans la dépense publique en faveur de l’agriculture incluent :

• le Ministère de l’Agriculture, de l’Industrie Animalière et des Pêches (MAAIF), principal organisme gouvernemental responsable de l’agriculture, et quatre organisations autonomes : L’Organisation Nationale de Recherche sur l’Agriculture (NARO), le Secrétariat du Service National de Conseil sur l’Agriculture (NAADS), l’Organisation pour le Développement du Coton en Ouganda (UCDO), et l’Agence Ougandaise de Développement du Café (UCDA) ;

• au niveau local, l’Extension Agricole de District, le NAADS et les programmes entrant dans le cadre des Prêts Conditionnels non Sectoriels (NSCG) ;

• des ministères qui ne sont pas directement liés à l’agriculture : le Ministère des Finances, de la Planification et du Développement Economique, le Ministère de l’Energie et du Développement des Minerais, le Ministère du Travail et des Transports, le Ministère du Gouvernement Local, le Ministère de l’Eau et de l’Environnement, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Education et des Sports, Ministère du Tourisme, du Commerce et de l’Industrie, et même le Bureau du Premier Ministre.

4.6.2 Classification de la dépense publique par types de dépense

En second lieu, il faut séparer la dépense publique en utilisant les catégories prévues pour la classification proposée dans le document de méthodologie et résumée dans l’Annexe II. Cette classification se base sur les caractéristiques économiques des différents types de dépense, afin de faciliter l’analyse de leur effet économique potentiel. Les trois grandes catégories de classification des dépenses sont i) les dépenses en soutien spécifique à l’agriculture, ii) les dépenses en soutien général à l’agriculture, iii) les dépenses en soutien indirect à l’agriculture. Parmi les sources de données secondaires à notre disposition, seul un document produit par le Gouvernement ougandais (2008) contenait des informations permettant de classifier les dépenses publiques comme le propose la méthodologie du programme SPAAA. Le document a fourni des données sur les allocations budgétaires9 de 181 programmes dans le cadre des piliers MAP pour trois années fiscales : 2005/2006, 2007/2008 et 2008/2009. Idéalement, cette analyse doit être menée à la fois pour les montants budgétisés et dépensés, mais malheureusement, nous n’avons trouvé aucune information sur les dépenses réelles à un niveau aussi détaillé, et par conséquent, nous avons dû baser notre analyse sur les montants budgétisés. Les résultats figurent dans le Tableau 1.

Parmi les mesures spécifiquement agricoles, la plupart entrent dans la catégorie du soutien général au secteur (Figure 2). Les seuls transferts de politique dirigés vers les agents individuels dans le secteur sont des subventions directement fournies aux producteurs agricoles. Bien qu’officiellement, le gouvernement ait aboli la plupart des 9 Aucune information sur les transferts vers l’agriculture sous forme de manque à gagner (comme les allègements fiscaux) n’était disponible, ni dans ce document ni dans d’autres sources d’information à notre disposition.



subventions nationales sur les intrants, les intrants subventionnés et l’élevage sont de plus en plus canalisés dans le cadre de projets de développement tels que les prêts conditionnels non-sectoriels (PCNS) et les programmes de vulgarisation tels que le Service National de Conseil sur l’Agriculture (NAADS) (Banque Mondiale, 2010). D’autres dépenses entrant dans la catégorie « soutien des intrants » sont les mesures de lutte contre les insectes et les maladies. 10

Parmi les mesures générales de soutien au secteur les plus importantes sont les services de vulgarisation, qui absorbent en moyenne la moitié des dépenses entrant dans cette catégorie. D’autres investissements importants comprennent la formation et le marketing. La recherche agricole ne représente environ qu’un quart des sommes allouées au développement, et les infrastructures agricoles reçoivent une part plus petite encore.

Tableau 1. Dépenses publiques de soutien du secteur de l’alimentation et de l’agriculture en

Ouganda

Milliards UGX 2005/

06 2006/07

2007/08

I. Politiques agricoles spécifiques 198 243 346 I.1. Subventions aux agents dans le secteur

agro-alimentaire

35 43 75

I.1.1. Subventions aux producteurs 35 43 75 Subventions à la production et paiement aux exploitants via des projets de développement

0 0 0

Subventions aux intrants 35 43 75 intrants variables 23 32 56 capital 4 3 4 services à la ferme 9 8 16 Soutien au revenu 0 0 0 Autre 0 0 0 I.1.2. Subventions aux consommateurs 0 0 0 I.1.3. Subventions aux fournisseurs d’intrants 0 0 0 I.1.4. Subventions aux transformateurs 0 0 0 I.1.Subventions aux négociants 0 0 0 I.1.6. Subventions aux transporteurs 0 0 0 I.2. Soutien au secteur général 163 200 271

Recherche agricole 29 27 49 Assistance technique 0 0 0 Formation/éducation agricole 16 19 19 Développement 83 109 136

10 Il convient de noter ici que nous n’avons trouvé aucun programme orienté vers d’autres intervenants du secteur. Il est difficile de savoir si c’est effectivement le cas en Ouganda, ou si cela est dû au fait que le cadre MAP ne s’applique pas aux transferts vers les consommateurs, les négociants, les transformateurs et/ou les fournisseurs d’intrants.



Inspection (vétérinaire /installation) 0 0 0 Infrastructure 8 9 9 Routes 1 2 3 Irrigation 6 7 5 Autre 0 0 0 Stockage/stockage public 0 0 0 Commercialisation 27 36 58 Autre 0 0 0 II. Politiques de soutien à l’agriculture 153 199 203 Education rurale 2 3 3 Santé rurale 49 27 14 Infrastructure rurale 102 169 186 routes en milieu rural 65 93 109 eau et assainissement 0 37 38 Energie 34 33 32 Autre 3 6 7 III. Total des dépenses de soutien au développement du secteur alimentaire et agricole (I+II)

351 442 549

Source: Calculs du Gouvernement ougandais (2008)

Figure 2. Composition des dépenses spécifiques pour l’agriculture, moyenne 2005/06-2007/08

Figure 3. Composition de la dépense en soutien de l’agriculture en Ouganda, moyenne 2005/06-2007/08

Source: Calculs du Gouvernement ougandais (2008)

Les mesures spécifiques pour l’agriculture s’accompagnent de dépenses en faveur des politiques de soutien à l’agriculture, qui concernent également les politiques de développement rural, d’une importance équivalente. Parmi ces dernières, les investissements de loin les plus importants concernent les infrastructures rurales et, en particulier, les routes, mais également l’énergie, l’eau et l’assainissement (Figure 3). On trouve également des dépenses significatives en faveur de la santé en milieu rural, et un montant faible de dépenses en faveur de l’éducation. La question de savoir si ce niveau de dépense dans les politiques de soutien à l’agriculture équivaut à des dépenses gouvernementales en faveur des zones rurales, dépend des dépenses globales dans ces

Payments to producers (input

subsidies only)

20%

Agricultural research

13%

Training7%Extension

42%

Infrastructure3%

Marketing15%

Rural education1%

Rural health16%

Rural infrastructure -

roads

48%


water and

sanitation14%


energy

18%


other

3%



zones, et, par conséquent, de la part qui échoit aux zones urbaines. Malheureusement, nous n’avons pas pu obtenir d’informations concernant cette dernière, et l’on ne peut donc pas répondre à la question. Cependant, elle est à approfondir dans les sections consacrées à la dépense publique dans les rapports détaillés.

Les dépenses publiques en Ouganda se concentrent de manière particulière sur le développement agricole et sur les investissements relatifs aux infrastructures en milieu rural. Cette conclusion est légèrement différente par rapport à d’autres Revue des dépenses publiques (RDP) dans d’autres pays africains, qui ont souligné l’insuffisance des investissements dans les infrastructures . Si l’analyse avait été centrée exclusivement sur les dépenses spécifiques à l’agriculture, cela pourrait donc avoir conduit à négliger une part importante des investissements publics ougandais, qui contribue en fait au soutien du secteur alimentaire et agricole.

4.6.3 Analyse de la contribution des flux d’aide en faveur du secteur alimentaire et agricole

L’analyse des dépenses gouvernementales doit être complétée par l’analyse de la contribution des flux d’aide aux dépenses publiques globales en faveur du secteur de l’alimentation et de l’agriculture. Les flux d’aide officiels au secteur de l’agriculture (tels que définis par le secteur banque de données et codes d’objectifs du système de la comptabilité nationale (SNC) en Ouganda) constituent une très faible partie des engagements des donateurs et, par conséquent, de leurs versements (catégorie spécifique à l’agriculture Figure 4). Même si les déboursements de l’aide au secteur agricole augmentent depuis 2005, ils ne représentent qu’environ 7% des déboursements globaux en 200811. Néanmoins, de nombreux autres secteurs ou codes d’objectif peuvent être pertinents au regard de la dépense en faveur de l’agriculture. La part de cette dernière est bien plus élevée que celle de l’aide directe en faveur de l’agriculture. Malheureusement, au stade actuel du projet, nous n’avons pas pu identifier précisément quelle part de ces flux potentiellement significatifs participe effectivement au soutien du secteur agricole. Cela est dû au fait qu’il serait nécessaire d’étudier soigneusement les descriptions des projets d’aide individuels, qui n’étaient pas disponibles pour bon nombre des programmes d’aide trouvés dans la banque de données du SNC. Le travail au niveau du pays devrait viser à surmonter cette limite. De plus, étant donné que nous n’avons pas pu établir quels projets contribuaient au développement du secteur agricole, nous n’avons pas pu analyser les types d’aide externe (c’est-à-dire les prêts ou les subventions).

11 A noter qu’en 2006, le total des déboursements était exceptionnellement élevé, du fait d’un allègement significatif de la dette.



Figure 4. Engagements et déboursements CAD pertinents en Ouganda, 2000-2008 (millions d’USD)

Source: banque de données SNC

Même si nous n’avons pas pu établir le montant exact de l’aide en faveur de l’agriculture sur la base de la banque de données SNC, les informations sur la contribution des donateurs à la dépense MAP figuraient dans le document relatif aux dépenses MAP (Gouvernement ougandais, 2008), utilisé pour analyser les dépenses par programme et pour classer les dépenses MAP comme le montre le tableau 1 ci-dessus. La Figure 5 représente les pourcentages moyens de dépenses financées par les donateurs par rapport à la dépense globale, par catégorie. En moyenne, les dépenses des donateurs représentent une part importante de la dépense publique globale dans l’agriculture. Les mesures spécifiques à l’agriculture ou de mesures générales de soutien sont financées pour moitié par l’aide extérieure. A l’intérieur de chacune des catégories principales, la répartition de l’aide varie. S’agissant des dépenses spécifiques à l’agriculture, et en terme de proportion par rapport aux dépenses totale, les donateurs contribuent prioritairement à la commercialisation, le renforcement des capacités et la vulgarisation agricole. En terme de de niveau de dépenses, les services de vulgarisation agricole sont ceux qui reçoivent le plus de soutien par des fonds extérieurs. Parmi les mesures générales de soutien à l’agriculture, la santé et les infrastructures en milieu rural reçoivent la plus grande partie de l’aide, tandis que le montant le plus important du financement des donateurs va aux infrastructures rurales. De plus, cette dernière catégorie est celle qui est la plus soutenue par les donateurs parmi toutes les dépenses de soutien du secteur alimentaire et agricole en Ouganda. Il est intéressant de noter que, sur la base des données disponibles, il semble que les donateurs contribuent relativement peu aux infrastructures (en général), alors qu’ils investissent beaucoup de ressources dans des infrastructures rurales définies de manière plus large. Parmi toutes les catégories de dépenses, l’éducation en milieu rural semble être la seule qui ne bénéficie pas d’un soutien extérieur.

L’étape suivante dans l’analyse consiste à vérifier si la dépense publique est cohérente avec les objectifs des politiques menées. En général, compte tenu des informations disponibles, l’aide fournie par les donateurs au gouvernement ougandais semble être cohérente avec l’ensemble des objectifs du gouvernement, bien qu’il y ait quelques différences dans les priorités. Cependant, des déboursements importants des donateurs en Ouganda prennent la forme de soutien hors budget. La RDP 2007 de l’Ouganda (OPM, 2007b) a estimé que si la dépense hors budget des deux donateurs

0

500

1000

1500

2000

2500

Agriculture specific Agriculture relevant Other

4759.9mn USD 4759.9

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008



principaux était prise en compte, elle représenterait de nouveau 15 à 20 pour cent des dépenses publiques spécifiques à l’agriculture.

Figure 5. Pourcentages moyens de l’aide par rapport à la dépense totale en Ouganda, 2005/06-2007-

08 (mds UGX)

Source: Gouvernement ougandais (2008)

L’équipe de revue des dépenses publiques (RDP) est arrivée à la conclusion que ces dépenses hors budget constituaient un obstacle important aux fonctions-clé assumées par le MAAIF et à l’appui fourni par celui-ci aux objectifs de développement sectoriels, dans la mesure où certaines agences d’aide qui fournissent des sommes d’argent significatives opèrent de manière complètement indépendante. Il est clair que les dépenses hors budget jouent un rôle important en Ouganda, et la question de savoir si la contribution globale des donateurs aux investissements en faveur de l’agriculture est effectivement cohérente avec les objectifs des politiques du gouvernement ougandais dépend essentiellement de l’importance de ces sommes et de la manière dont elles sont dépensées. Lorsqu’une telle situation se produit, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour examiner comment les dépenses hors budget sont liées aux objectifs du gouvernement. Malheureusement, compte tenu de l’accès limité aux informations dont nous avons bénéficié, nous n’avons pas pu approfondir la question. La meilleure solution semble être, dans ce cas également, d’aller directement chercher l’information dans le pays.

4.7 Exemple de sujet pour une étude approfondie possible : le coton au Burkina Faso et les filières internationales

Dans certains cas, il peut être utile de regarder au-delà des filières nationales pour mieux comprendre les incitations et pénalisations auxquelles sont confrontés les producteurs agricoles. Le coton constitue la principale culture d’exportation au Burkina Faso et couvre entre 50 et 70% des revenus issus de l’exportation, selon les années. La Filière du coton comprend trois étapes : la production primaire (graine de coton), l’égrenage (fibre de coton), la mise en balles et le commerce. La graine de coton

54% 30% 45% 68% 55% 13% 88% 56% 0% 88%0

50

100

150

200

250

local donor (% under the axis)

bn UGX

49%



correspond essentiellement à une activité agricole menée à petite échelle (350000 producteurs, 8 hectares en moyenne), et n’est pas échangeable à l’international. Les activités de récolte et d’égrenage sont organisées autour de monopsones locaux. Depuis 2004, une loi nationale a attribué à l’ancien opérateur en situation de monopsone national SOFITEX, une joint-venture entre le gouvernement burkinabé et la société étatique française DAGRIS, les monopsones locaux dans les provinces de l’ouest du pays. Deux compagnies supplémentaires d’égrenage ont été créées et se sont vu attribuer deux monopoles locaux : FASOCOTON et SOCOMA, qui couvrent respectivement les provinces du centre et de l’est. FASOCOTON est contrôlé par la multinationale suisse REINHART, l’un des principaux négociants de coton dans le monde, et SOCOMA par DAGRIS.

La privatisation partielle de DAGRIS opérée par le gouvernement français en 2008 a transféré le contrôle de la société, de même que celui de SOCOMA, à la holding française GÉOCOTON. Cette société est contrôlée par ADVENS (51%), un groupe multinational français qui détient des intérêts dans l’industrie agricole, la logistique et les activités de transport au Sénégal et au Mali, et dont CMA-CGM, le troisième armateur mondial (APE 2008), détient une participation (49%). Ces monopsones locaux exportent leur coton essentiellement à travers REINHART et DUNAVANT (le marchand de coton américain privé le plus important au monde). REINHART, DUNAVANT et GÉOCOTON sont, directement ou indirectement par le biais des sociétés contrôlées, à la fois des transformateurs de coton dans différents pays africains, et des négociants.

Concernant le mécanisme de prix, au début de la saison, les trois monopsones annoncent un prix plancher pour la graine de coton, qui représente 95% du « prix pivot », un prix de référence basé sur la prix moyen à l’international de la fibre de coton d’une qualité donnée au cours des cinq dernières années (Cotlook A index), prenant en compte un facteur de conversion technique entre la graine de coton et la fibre (environ 3:1) ainsi que certains coûts standard de transformation. Durant la campagne, les exploitants sont payés au prix plancher lors de la livraison de la graine de coton, net du coût des intrants qu’ils ont reçus au début de la campagne ainsi que des intérêts correspondants. A la fin de la campagne, le prix « ex-post » de la graine de coton est calculé en utilisant le même critère employé pour le prix pivot, mais cette fois, la moyenne du “Cotlook A index” est utilisée à la place de celle sur les cinq années. Si le prix « ex-post » est inférieur au prix-plancher, le monopsoniste reçoit en compensation un paiement d’un fonds de stabilisation (“fonds de lissage”). Si le prix « ex-post » de la graine de coton est compris entre le “prix plancher” et 101% du “prix pivot”, le monopsoniste paie aux exploitants la différence entre le prix « ex-post » et le prix « plancher ». Si le premier excède 101% du “prix

pivot”, la partie jusqu’à 101% va aux exploitants, tandis que celle qui excède 101% va en partie au fonds de stabilisation, en partie au monopsoniste et en partie aux exploitants, selon un algorithme qui considère le niveau de surplus et les besoins du fonds.

Au début de la saison, les sociétés cotonnières agissent dans l’incertitude. Elles font l’hypothèse qu’en moyenne, un prix d’intrant donné pour la fibre de coton (Pe) prévaudra dans les marchés dans lesquels elles opèrent. Elles vont donc annoncer un prix-plancher pour la graine de coton proche de Pe, de manière à encourager les exploitants à produire la quantité Qe.



Dans le cadre de cette structure de marché, trois questions se posent :

1) les sociétés cotonnières ne paient pas les producteurs sur la base du prix qu’elles acquittent réellement avec les négociants internationaux, mais sur la base d’un index (Cootlook A) qui est, par construction, une sous-estimation systématique des prix réels du marché.

2) Cette “pénalisation” peut se traduire presque exclusivement par une réduction de leur revenu, plutôt que par une réduction du produit, qui affecterait également les sociétés cotonnières.

3) Le prix réellement acquitté par la société cotonnière pourrait ne pas être le même prix que celui acquitté par les négociants internationaux (net d’une commission “normale” d’échange), du fait que les vendeurs sont contrôlés directement ou indirectement par les négociants12.

Les sociétés et les négociants sont donc, dans une large mesure, les deux faces d’un même sujet économique, compte tenu de l’intégration verticale substantielle (sinon formelle) qui existent entre eux. Cette intégration verticale peut constituer une contrainte s’agissant du choix du négociant international13. Ce dernier aspect, d’un point de vue conceptuel, présente certaines analogies avec la théorie classique du “Principal Agent”. Dans le cas présent, le principal (la société cotonnière) repose sur les services d’un agent (le négociant international), même s’il dispose d’instruments limités pour vérifier sa performance. Cependant, si la société cotonnière et le négociant étaient des sujets économiques complètement indifférents, la première devrait être libre de choisir parmi les négociants celui ou ceux qui maximise (ent) les revenus de la société, c’est-à-dire qui paie(nt) le prix le plus élevé pour le coton. Au contraire, dans les situations où le négociant lui-même a son mot à dire sur le choix, du fait de son contrôle sur la société elle-même, celle-ci peut ne peut être libre de maximiser son revenu.

En abaissant les prix payés aux sociétés domestiques en-dessous de ceux réellement pratiqués sur les marchés internationaux, les investisseurs étrangers (c’est-à-dire les négociants internationaux) génèrent des profits en aval, en déplaçant les pertes en amont. La structure du marché se traduit, pour les producteurs, par des prix de la graine de coton plus bas. Tout cela se traduit par une pénalisation supplémentaire pour les producteurs, que ne prend pas en compte le fossé entre le prix international « officiel » et celui réellement acquitté par les producteurs.

Dans la méthodologie du programme SPAAA, les incitations et pénalisations pour les producteurs se basent essentiellement sur les « écarts de prix ». Dans cet exemple, trois écarts ont été calculés : l’écart de prix total, l’écart de prix lié aux politiques menées à la frontière, et l’écart de prix résiduel. L’écart total est la différence entre le prix observé acquitté par les agents domestiques et un prix de référence. En lien avec les données disponibles, l’écart total peut se décomposer en deux parties : un “écart de prix

12 Le cas de la filière du coton au Burkina Faso nécessite une analyse complémentaire approfondie pour pouvoir arriver à des conclusions. Cependant, les signes d’une collusion possible sont relativement apparents. 13 A cet égard, le cas de FASOCOTON, contrôlé par REINHART, dont la fibre est presque entièrement commercialisée par REINHART, est le plus frappant.



lié à la politique menée à la frontière”, qui reflète des politiques commerciales explicites ou implicites (c’est-à-dire les tarifs, explicites ou non, les quotas, etc.) et un écart de prix résiduel, calculé comme un résidu après avoir retranché de l’écart total l’écart de politique à la frontière. Cela donne lieu aux trois indicateurs : Taux Nominal de Protection (TNP), le Taux Nominal de Protection de politique à la frontière (TNP – politique à la frontière) et le Taux Nominal de Protection Résiduel (TNP Résiduel). Le tableau ci-dessous donne les résultats des calculs14.

Export de la fibre de coton au Burkina Faso a Prix-étalon (FOB, USD/tonne) 1409,19

b Taux de change officiel

OER 479,27

c Prime OER = Taux de change de référence

1,00

d = a*b Prix observé à la frontière

675 382,5

d = a*b*c Prix de référence à la frontière

675 382,5

e Tarif - 10 000, 00

f Taux d’imposition à l’export (tax ad valorem)

0,00%

g = d^f +e Taxe à l’exportation - 10 000, 00

h = d + g Prix d’expédition Frontière – taxe 685 382,5

i Coûts d’accès au marché observés

Manutention, du stockage et des marges

34 439,7

j Composante d’efficience des coûts d’accès au marché

0,90

k = i*j Coûts efficients d’accès au marché

(du grossiste à la frontière)

30 995,7

l = i - k Surcoûts d’accès au marché

3444,0

n Prix de marché observé

640 943,0

o Ajustement qualité 1,00

p = n*o Prix de parité observé ajusté en fonction de la qualité

Au niveau de gros 640 943,0

14

Certains paramètres ne figurent qu’à des fins d’illustration. Bien qu’il n’existe aucune subvention explicite au Burkina Faso, une subvention implicite peut provenir d’une recapitalisation des sociétés d’égrenage au cours des années récentes.



g = d + k Prix de parité de référence ajusté en fonction de la qualité

BP + Coûts de transaction efficients (au niveau du marché de gros)

644 387

Dans le cadre des hypothèses contenues dans le tableau, le sous-secteur de la fibre de coton est pénalisé (TNP <0), bien qu’il soit soutenu par une politique implicite (recapitalisation des usines d’égrenage) signalée par un TNP de politique à la frontière. Cependant, il est plus probable qu’en absence de politique (implicite), l’écart entre le prix de référence et le prix dont bénéficient les transformateurs sur le marché domestique soit négatif (écart de prix résiduel = -13,433.8), comme indiqué par le fait que le TNP – politique résiduelle <0. Cet écart de développement de marché provient du fait qu’en dépit du fait que le coton est subventionné à 10.000 FCFA par tonne, le prix dont bénéficient les transformateurs continue d’être plus bas que le prix de référence au niveau du gros (écart de prix total = -3,443.8).

Concernant les incitations-pénalisations pour les exploitants qui produisent la graine de coton, aucun prix standard et de référence n’est disponible. Les incitations et pénalisations en direction des exploitants doivent être calculées en faisant l’hypothèse d’une sorte de mécanisme de “transfert” des incitations-pénalisations, des transformateurs (négociants) de fibre de coton vers les producteurs primaires. Dans le cas contraire, une véritable analyse de la transformation et de la production primaire doit être menée, et la profitabilité privée des transformateurs et des producteurs doit être évaluée. Par conséquent, les calculs des incitations-pénalisations au niveau du transformateur doivent être complétés par des indicateurs relatifs à la profitabilité privée, c’est-à-dire à la profitabilité calculée aux prix « observés » des intrants et des produits des transformateurs et des producteurs, dans le but de détecter quels agents souffrent réellement de l’écart total négatif15.

Afin de prendre en compte les incitations et les pénalisations pour les producteurs dérivant des rentes générées dans les filières globales, il faut regarder à la fois le segment dans le pays de production et d’exportation, et celui dans le pays d’importation. Le document de méthodologie du programme SPAAA fournit des formules détaillées sur la manière d’inclure ce segment. Dans ce cadre, le prix reçu par le producteur est exprimé en fonction du prix payé par le consommateur final Pc, net des coûts de transformation, de manutention et de transport, et converti grâce à un taux de change approprié si nécessaire, ainsi que de certaines charges fiscales, moins les profits extra (rentes) des agents en amont (locaux) et aval (étrangers). D’une part, le prix international (de même que les prix dérivés FOB – CIF) n’est plus pertinent dans le calcul des incitations et pénalisations vers les producteurs, vu que les variables mentionnées précédemment ont été déterminées. Le prix international devient un simple moyen de transférer les profits des agents en amont vers l’aval (ou vice versa), et/ou un élément comptable pour calculer

15 Voir le cas de la canne à sucre à la section 4.5 pour aborder la question du transfert des incitations-pénalisations, et l’usage commun d’indicateurs de protection au niveau de la filière, ainsi que les indicateurs de profitabilité privée.



les charges fiscales. D’autre part, toutes les autres variables semblent pertinentes aux fins du suivi des politiques menées, du fait qu’elles sont toutes affectées par les politiques existantes, celles qui font défaut et/ou des changements de politique à la source mais aussi dans les pays de destination.

Il ne fait aucun doute que dans le contexte de la filière globale, il est nécessaire de mener une étude spécifique et une analyse, tant pour établir le diagnostic que pour calculer les indicateurs de suivi de la performance. Des indices de concentration, ainsi que d’autres relatifs aux rentes de monopole-monopsone sont utiles. Cependant, les informations sur les agents, y compris transnationaux, doivent être élaborées en regardant différentes sources d’information, tels que les déclarations de revenu, les bilans, l’analyse des processus de production, les études sur les marchés finaux pour les prix consommateur et les quantités, etc. Si l’analyste désire examiner les incitations-pénalisations découlant pour les producteurs nationaux d’un comportement de recherche de rentes, ou d’autres imperfections de marché dans le segment international de la chaine, le prix standard à utiliser devrait être un “prix standard ajusté au niveau international” intégrant la dimension de rente générée sur les marchés internationaux. En l’absence d’informations quantitatives pertinentes, il faut réaliser des tests de sensibilité basés sur des informations qualitatives concernant la probabilité d’un comportement de recherche de rentes et l’ampleur de ses conséquences sur les prix.

Des indicateurs calculés avec des prix standards “modifiés” doivent être utilisés pour éclairer les politiques susceptibles de modifier l’appropriation par le pays de ces rentes, telles que : des négociations d’accords nationaux avec des opérateurs internationaux, des réglementations concernant la transparence de la comptabilité, les déclarations de revenu, les opérations de douane, les accords sur l’investissement étranger et le rapatriement des gains, etc. Toute omission concernant la prise en compte des filières dans leur ensemble, ainsi que la manière dont les profits normaux et exceptionnels sont générés et se répartissent le long de ces chaines, déboucherait sur un manque d’informations pour décideurs parmi les producteurs et les consommateurs, dans les pays tant de production que de consommation. Cela semble particulièrement vrai dans le cas des biens qui constituent l’épine dorsale de systèmes économiques entiers, ou, du moins, celle de leur commerce international.



Annexes



Annexe I. Glossaire des termes utilisés pour l’analyse des incitations et pénalisations.

I. Définition des données nécessaires au calcul des Prix de Référence

• Prix Etalon – Ce prix reflète le prix du marché d’un produit, résultant du

fonctionnement des marchés internationaux au point d’entrée du marché domestique. Cela pourrait être un prix CIF pour les produits importés, et un FOB pour ceux exportés ; et un substitut ou un prix implicite pour les produits qui ne sont pas échangés au niveau international.

• Prix Etalon Ajusté au niveau International – Si le prix standard observé ne reflète pas un fonctionnement efficace des marchés internationaux (c’est-à-dire si les prix au point d’entrée dans le pays sont sensiblement plus bas ou plus hauts en raison du pouvoir du marché). Le prix est le résultat de la correction du prix CIF ou FOB, sur la base des hypothèses concernant la manière dont les marchés internationaux et/ou les agents internationaux déforment le prix standard observé.

• Taux de Change Officiel – prix unitaire d’une devise étrangère (DE) dans laquelle

le prix standard observé est obtenu (habituellement en USD) en termes d’unités de Devise Locale (DL).

• Taux de change de référence – Dans certains cas, le taux de change officiel est

fixe, car il résulte d’une intervention politique. Le taux de change de référence, s’il est plus bas que l’officiel, montre des subventions sur les importations et/ou des taxes sur les exportations et vice versa. Les taux de change de référence peuvent être obtenus à partir de données de marché informelles, ou en utilisant des banques de données internationales telles que celles du FMI.

• Tarifs – Les taxes imposées sur les importations ou les exportations. Si des quotas

ou d’autres barrières non-tarifaires existent, il faut prendre en compte leur équivalent en tarif.

• Proportion de transfert des tarifs – Dans certains cas, les tarifs ne sont pas

seulement des taxes, mais incluent également une provision pour un service (comme les inspections phytosanitaires ou vétérinaires). Cette donnée reflète la proportion de tarifs qui peuvent être considérés comme de vraies taxes, et elle est définie comme un pourcentage du tarif.

• Coûts d’Accès au Marché – Egalement liés aux coûts de transaction et reflétant

tous les coûts qu’impliquent pour le produit le fait d’atteindre un point spécifique de la filière (comme le gros, le détail, la ferme). Ils doivent inclure tous les concepts



relatifs à l’accès au marché, tels que le stockage, le transport et les différentes marges appliquées par les agents économiques.

• Composantes Forex des Coûts d’Accès au Marché - Ce pourcentage montre la

part des coûts d’accès au marché devant être payés en devise étrangère.

• Composante Efficiente des Coûts d’Accès au Marché – Ce pourcentage doit refléter la différence entre les coûts observés d’accès au marché et ceux qui prévaudraient dans une économie fonctionnant de manière efficiente. Ils pourraient refléter les inefficiences qui contribuent à augmenter les coûts d’accès au marché en fonction d’un standard d’efficience.

• Ajustement Qualité – Différence de prix couvrant le fait que les produits importés

(ou biens échangés sur les marchés internationaux si le produit est exporté) et locaux ne sont pas tout à fait comparables. Si la qualité du bien importé est plus élevée, il faut le prendre en compte pour pouvoir effectuer la comparaison avec le bien local.

• Externalités de Production – Une externalité est un coût (externalité négative) ou

un bénéfice (externalité positive) incombant à un agent qui ne paie pas un prix / s’acquitte d’une compensation pour celui-ci, et qui n’est pas impliqué dans le processus de décision relatif à la création de tels coûts ou bénéfices. Les externalités peuvent être liées au caractère incomplet des marchés, à des droits de propriété non définis, ou à des activités communes de consommation/production. La valeur de ces externalités doit être prise en compte pour pouvoir comparer les produits.

• Prix Observé de Marché – Il s’agit du prix observé sur les marchés domestiques à un niveau déterminé de la filière (comme la ferme, le détail, le gros). Ce sont aussi les revenus dans la Matrice d’Analyse des Politiques.

• Transferts Budgétaires et Autres (TBA) – Cette composante reflète un élément monétaire non lié directement à un bien (ni même une activité), mais utilisé dans le contexte de la production. Sa valeur est positive lorsqu’elle s’ajoute au revenu, et négative si elle le réduit. Il sera très difficile d’identifier un TBA utilisé pour une seule culture, mais lorsqu’on tient compte de l’ensemble de la structure des incitations et pénalisations du secteur agricole, un TBA peut être présent.

II. Calcul des Prix de Référence

La méthodologie proposée pour le calcul des incitations et des pénalisations génère deux groupes de prix utilisant les données de la section I. Les calculs commencent avec le prix standard, ou avec le prix standard ajusté au niveau international.



• Prix observés � Prix à la frontière – Le prix standard observé en devise locale, obtenu par

le biais du taux de change officiel.

� Prix observé au Débarquement / à l’Embarquement – Le prix à la frontière plus les tarifs ou les taxes observés.

� Prix de Parité – Le prix observé au débarquement plus les coûts d’accès

au marché jusqu’à un certain point de la filière.

� Prix de parité Ajusté en fonction de la Qualité – Le prix de parité, plus ou moins les ajustements nécessaires selon la qualité.

• Prix de référence

� Prix de Référence à la Frontière – Le prix standard observé en devise

locale, obtenu avec le taux de change de référence. � Prix de Référence au Débarquement / à l’Embarquement – Le prix de

référence à la frontière, plus la part de non-transfert des tarifs ou des taxes. � Prix de Parité de Référence – Le prix de référence au débarquement,

plus la composante d’efficience des coûts d’accès au marché jusqu’à un certain point de la filière.

� Prix de Parité de Référence Ajusté selon la Qualité – Le prix de parité de référence, plus l’ajustement selon la qualité jusqu’à un certain point de la filière.

� Prix de Parité de Référence Ajusté selon la Qualité et les Externalités – Le prix de parité de référence ajusté en fonction de la qualité, plus un ajustement en fonction = des externalités jusqu’à un certain point de la filière.

S’il s’avère nécessaire de calculer un prix standard ajusté au niveau international, alors la famille de prix de référence calculés en utilisant un prix de référence ajusté au niveau international (c’est-à-dire le prix prenant en compte les distorsions du marché au niveau international) génère un troisième groupe de prix, qui ont le même nom que la famille des prix de référence, mais avec un préfixe « ajusté au niveau international ».

III. Matrice d’Analyse des Politiques

La Matrice d’Analyse des Politiques (MAP) est un outil qui permet d’examiner l’impact des politiques en élaborant deux budgets de l’entreprise, l’un évalué aux prix du marché, et l’autre en fonction des prix sociaux. La logique du programme SPAAA conduit à utiliser également deux groupes de prix pour examiner l’impact des politiques



(prix observés et de référence), et par conséquent, la logique MAP peut s’y appliquer. La MAP fournit une méthode adéquate de mesure d’impact des effets des politiques, de la compétitivité et de l’avantage ou de l’efficience économique comparatifs. Les politiques fournissent ou non une protection, qui peut être mesurée en utilisant les taux nominaux et effectifs de protection comme indicateurs. Ce cadre est particulièrement utile pour identifier l’orientation appropriée d’un changement de politique. Dans le cadre du Projet SPAAA, la compétitivité et l’efficacité économique des ressources font l’objet d’une attention particulière à travers l’utilisation d’un cadre MAP.

La MAP se base ici sur un set de sept prix16, et fournit six bilans cumulés (écarts de prix) ainsi que sept facteurs individuels. Avec cette structure, les deux niveaux suivants d’analyse sont possibles : différences absolues (écarts de prix) ou différences relatives (indicateurs).

1. Premier niveau d’analyse pour le projet SPAAA (écarts de prix)

Ecart de prix international – C’est la différence entre le prix de référence à la frontière ajusté au niveau international, et le prix de référence à la frontière. Il reflète l’incitation ou la pénalisation due au contexte international (ce qui a lieu au-delà de la frontière).

� Ecart de prix dû à la politique menée à la frontière – C’est la différence entre le prix au débarquement et le prix de référence au débarquement. Il montre la part de d’incitation ou pénalisation due aux politiques menées à la frontière.

� Ecart de prix en fonction de l’efficience – C’est la différence entre le prix de parité et le prix de parité de référence, moins la différence entre le prix au débarquement et le prix de référence au débarquement. Il fait apparaître les incitations ou les pénalisations dues aux inefficacités structurelles.

� Ecart de prix selon la qualité – C’est la différence entre le prix de parité de référence ajusté en fonction de la qualité, et le prix de parité de référence. C’est l’incitation résultant d’une qualité domestique inférieure (pénalisation si l’écart de qualité est négatif). NB : une qualité supérieure peut représenter une pénalisation, car elle augmente la valeur pour la société par rapport au prix observé.

� Ecart de prix selon les externalités – C’est la différence entre le prix de parité

de référence ajusté selon la qualité et l’externalité, et le prix de parité de référence ajusté selon la qualité. Il montre l’incitation ou la pénalisation (s’il est négatif) résultant des externalités négatives de la production.

16 (i) Prix standard, (ii) Prix standard ajusté au niveau international, (iii) prix de référence à la frontière, (iv) prix de référence au débarquement, (v) prix de parité de référence, (vi) prix de parité de référence ajusté en fonction de la qualité et (vii) prix de parité de référence ajusté selon la qualité et l’externalité.



� Ecart de prix résiduel – C’est la différence entre le prix de parité et le prix de marché observé. Il indique l’incitation résultant d’autres facteurs (ou la pénalisation s’il est négatif).

� Ecart de prix total – C’est la différence entre le prix de marché observé et le prix de référence ajusté. Dans le cas du projet SPAAA, il correspond à l’écart de développement du marché.

� TBA – C’est une incitation ou une pénalisation due à des transferts budgétaires ou

autres, non directement liés à un produit ou un intrant.

� Ecart de prix total + TBA – C’est la différence entre le prix de marché observé et le prix de parité de référence ajusté selon la qualité et l’externalité, plus un TBA éventuel. Il indique quelles sont les incitations ou pénalisations totales auxquelles font face un produit ou un groupe de produits dans un pays particulier.

2. Deuxième niveau d’analyse (Indicateurs pour le projet SPAAA)

• Le Taux Nominal de Protection (TNP) représente l’augmentation du revenu

brut provenant des ventes d’un produit ou d’un bien, en l’absence de politique particulière. C’est la différence entre les prix observés, en tant que fraction du prix de référence. Comme pour les écarts calculés plus, la méthodologie du programme SPAAA vise à désagréger le TNP total en différentes composantes.

� TNP total – C’est l’écart de prix total, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et l’externalité.

� TNP marchés internationaux – C’est l’écart de prix international, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités.

� TNP à la frontière – C’est l’écart de prix lié à la politique menée, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités.

� Inefficiences TNP – C’est l’écart de prix dû aux inefficiences, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international en fonction de la qualité et les externalités.

� TNP Qualité – C’est l’écart de prix dû à la qualité, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités

� TNP Externalités – C’est l’écart de prix dû aux externalités, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités.



� TNP Résiduel – C’est l’écart de prix résiduel, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités.

• Taux Nominal de Protection sur les Intrants (TNPI)* - C’est l’écart de prix total sur les intrants, divisé par le prix de parité de référence des intrants, ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités. Il montre à quel point les prix domestiques pour les intrants échangeables diffèrent par rapport à leurs prix sociaux.

• Taux Nominal d’Assistance (TNA) – C’est l’écart de prix total plus le TBA, divisé par le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités. Il indique une augmentation du revenu incluant des paiements non liés à la production.

• Taux Effectif de Protection (TEP)* - C’est la division de l’écart de prix total plus les TBA (produit), moins l’écart de prix total, plus les TBA sur les intrants échangeables et le prix de marché observé (produit), plus les TBA et le prix de marché observé des intrants échangeables. C’est une incitation ou une pénalisation nette résultant d’incitations/pénalisations combinées sur les produits et les intrants.

• Coûts des Ressources Domestiques (CRD)* - C’est le prix de parité de

référence des intrants non échangeables, ajusté au niveau international et selon la qualité et l’externalité, moins la différence entre le prix de parité de référence ajusté au niveau international et selon la qualité et l’externalité (produits), et le prix de parité de référence des intrants échangeables, ajusté au niveau international et selon la qualité et les externalités. Le tout est finalement divisé par cette même différence.

• Ratio Bénéfice Coût – C’est le prix de marché observé plus les TBATBA (produits), moins la somme du prix de marché observé plus les TBA pour les intrants échangeables, et le prix de marché observé plus les TBA des intrants non échangeables, puis le tout est divisé par cette même somme. Ce ratio bénéfice-coût peut être calculé à la fois pour des prix de marché et de référence. Il permet de saisir la manière dont la protection se répercute au niveau des agents (avec un impact sur leur profitabilité). S’il est positif, la profitabilité privée est positive.

IV. Prise en compte du rôle des filières dans l’analyse des incitations et des pénalisations.

Les incitations-pénalisations peuvent varier le long des différentes étapes de la filière. L’approche du programme SPAAAA peut être appliquée à tout niveau de la filière. Un agent situé en aval de la filière peut bénéficier, du fait des politiques mises en œuvre ou



non, des incitations ou des pénalisations à produire. Les agents situés en amont peuvent être affectés par ces incitations-pénalisations, à condition que certains mécanismes de transmission existent pour les incitations et pénalisations. La comparaison des écarts de prix et des indicateurs aux différentes étapes de la filière permet d’identifier si cela se produit ou non.



Annexe II. Glossaire des termes utilisés dans l’analyse de la dépense publique

Les mesures des dépenses sont classées selon leurs caractéristiques économiques,

c’est-à-dire, selon la manière dont elles sont mises en œuvre, en opérant une distinction entre les paiements spécifiques à l’agriculture et ceux relevant du soutien agricole indirect. Au sein de la catégorie concernant spécifiquement l’agriculture, une distinction supplémentaire est effectuée entre le soutien aux producteurs et aux autres agents de la filière sur une base individuelle (paiements aux producteurs, fournisseurs d’intrants, transformateurs, consommateurs, négociants, transporteurs), et aux agents du secteur sur une base collective (soutien général au secteur). Les dépenses publiques en faveur d’agents individuels sont ensuite séparées, afin de distinguer la base sur laquelle le soutien est fourni, c’est-à-dire, dans le cas des producteurs, une unité de produit, une unité variable d’intrant, de capital ou de revenu.

La classification suivante est proposée, mais elle doit être adaptée si nécessaire une fois que l’on dispose d’une meilleure compréhension générale de la manière dont le soutien public est octroyé à l’agriculture dans les pays sélectionnés.

I. Politiques spécifiques à l’agriculture – transferts monétaires spécifiques au secteur agricole, c’est-à-dire que l’agriculture est le seul ou le principal bénéficiaire d’une mesure de dépense spécifique

1.1. Primes aux agents du secteur agro-alimentaire – transferts monétaires vers les agents du secteur agro-alimentaire sur une base individuelle

A. Primes aux producteurs – transferts monétaires aux producteurs agricoles individuels (exploitants)

Subventions à la production et primes aux exploitants par le biais de projets de développement – transferts monétaires aux producteurs agricoles, basés sur le rendement courant d’un bien agricole spécifique.

Subventions sur les intrants – transferts monétaires aux producteurs agricoles, basés sur une utilisation à la ferme des intrants :

� intrants variables (graines, fertilisants, énergie, crédit, autre) – transferts monétaires réduisant le coût à la ferme d’un intrant variable spécifique, ou un mixte d’intrants variables

� capital (machines et équipement, irrigation à la ferme, autres infrastructures de base à la ferme) –



transferts monétaires réduisant les coûts d’investissement à la ferme des bâtiments, des équipements, des plantations, de l’irrigation, du drainage et des améliorations du sol

� services à la ferme (services de contrôle/vétérinaires de lutte contre les insectes et les maladies, formation à la ferme, assistance technique, extension, etc., autres) – transferts monétaires réduisant le coût de l’assistance technique et de la formation fournie aux exploitants individuels

Soutien au revenu – transferts monétaires aux producteurs agricoles sur la base de leur niveau de revenu

Autres – transferts monétaires aux producteurs agricoles individuels, qu’une information insuffisante ne permet pas de faire entrer dans les catégories mentionnées ci-dessus

B. Primes aux consommateurs – transferts monétaires vers les consommateurs individuels finaux de biens agricoles, sous la forme de :

• aide alimentaire – transferts monétaires vers les consommateurs finaux, réduisant le coût de l’alimentation

• transferts en espèces – transferts monétaires vers les consommateurs finaux, en vue d’augmenter leurs dépenses alimentaires

• programmes d’alimentation dans les écoles – transferts monétaires vers les consommateurs finaux, fournissant une alimentation gratuite ou moins chère dans les écoles

• autres – transferts monétaires vers les consommateurs finaux individuels, qu’une information insuffisante ne permet pas de faire entrer dans les catégories mentionnées ci-dessus pour lesquels on dispose d’informations insuffisantes pour les situer dans les catégories listées précédemment

C. Primes aux fournisseurs d’intrants – transferts monétaires vers les fournisseurs d’intrants agricoles, sur une base individuelle

D. Primes aux transformateurs – transferts monétaires en faveur des transformateurs de biens, sur une base individuelle



E. Primes aux négociants – transferts monétaires en faveur des négociants agricoles, sur une base individuelle

F. Primes aux transporteurs – transferts monétaires en faveur des transporteurs de biens agricoles, sur une base individuelle

1.2. Soutien général du secteur – dépenses publiques générant des transferts monétaires vers les agents du secteur agro-alimentaire, sur une base collective

Recherche agricole – dépenses publiques finançant des activités de recherche visant à améliorer la production agricole

Assistance technique – dépenses publiques de financement de l’assistance technique aux intervenants du secteur agricole, sur une base collective

Formation – dépenses publiques de financement de la formation dans le domaine agricole

Vulgarisation/transferts de technologie – dépenses publiques de financement de la fourniture de services de vulgarisation

Inspection (vétérinaire/usines) – primes de dépense publique pour financer le contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaire, des intrants agricoles et de l’environnement

Infrastructure (routes, infrastructures d’irrigation en dehors de la ferme, autre) – dépenses publiques pour financer les infrastructures collectives en dehors de la ferme

Stockage et stockage public – dépenses publiques pour financer le stockage public de produits agro-alimentaires

Commercialisation – dépenses publiques pour financer l’assistance en matière de commercialisation de produits agro-alimentaires

Autre – autres transferts sur une base collective vers les intervenants du secteur agro-alimentaire, qu’une information insuffisante ne permet pas de situer dans les catégories précédemment mentionnées

II. Politiques de soutien à l’agriculture – dépenses publiques non spécifiques à l’agriculture, mais qui ont un impact positif sur le développement du secteur agricole

Education rurale – dépenses publiques en faveur de l’éducation dans les zones rurales

Santé rurale – dépenses publiques en faveur des services de santé dans les zones rurales



Infrastructure rurale (routes rurales, eau) – dépenses publiques en faveur de l’infrastructure rurale

Autres – autres dépenses publiques dans les zones rurales en faveur du développement du secteur agricole, qu’une information insuffisante ne permet pas de situer dans les catégories précédemment évoquées

Documents

MISE EN ŒUVRE DE LA METHODOLOGIE DU … · 2011-09-27 · base de l’expérience accumulée au cours de la mise en œuvre du projet. Suivi des Politiques Alimentaires et Agricoles