Réunion inter-régionale Leader 1

Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013

LA GESTION

Réunion inter-régionale Leader 2

La situation actuelle

FEOGA-O42%

Dépense publique nationale

45%

Dépense privée13%

Etat18%

Conseils régionaux

22%Conseils généraux

25%

Autres7%Communes

ou groupements

28%

Réunion inter-régionale Leader 3

De nouvelles règles de financement

principe du cofinancement sur la base de la dépense publique

Co-financement à 55% (85% dans les DOM) – taux fixe de l’axe Examen d’une souplesse possible en cours

le FEADER est appelé en dernier lieu (après paiement des co-financeurs publics)

=> Intérêt d’obtenir des lignes budgétaires de co-financement permettant un soutien aux projets ne disposant pas dans les politiques sectorielles classiques

Pas d’enveloppe déléguée Un nouvel outil : Osiris

Réunion inter-régionale Leader 4

Calcul du cofinancement à partir de la dépense publique

Cas d’un maître d’ouvrage privéExemple 1 :

Coût total

100 Dépense publique

totale (DPT)

60

FEADER

33

Dépense publique nationale

(DPN)

27

Taux cofinancement FEADER/DPT : 55%

Taux d’aide publique : 60 %

Réunion inter-régionale Leader 5

Calcul du cofinancement à partir de la dépense publique –

Cas d’un maître d’ouvrage privéExemple 2 :

Coût total

100 Dépense publique

totale (DPT)

40

FEADER

22

Dépense publique nationale

(DPN)

18

Taux cofinancement FEADER/DPT : 55%

Taux d’aide publique : 40 %

Réunion inter-régionale Leader 6

Le taux de co-financementUn taux moyen par axe, vérifié une fois

l’an : 45 DPN - 55 FEADER sur DPT de l’axe 4

Possibilité d’un taux variable par opération : fourchette 20/80

MAIS complexe et sous conditions En comité de programmation, moyenne des

dossiers : au moins 45% de DPN En lot de dossiers envoyés pour paiement :

moyenne d’au moins 45% de DPN de façon à pouvoir présenter un lot « retravaillé » avec un taux moyen sur la part co-financée de 45/55 exactement

Réunion inter-régionale Leader 7

Le circuit de gestionLe circuit de gestion

Animation du territoire, appui à l’émergence et au montage de projets

GAL

Réception des demandes d’aide

Délivrance de l’accusé de réception GAL

Instruction des dossiers

Pertinence de l’opération GAL analyse de la pertinence de l’opération par rapport à la stratégie LEADER

Instruction réglementaire Service référent avis d’instruction sur l’éligibilité

Coordination de l’instruction réglementaire et technique

Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau régional

Programmation

Comité de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis d’instruction réglementaire

Participation de l’autorité de gestion et de l’organisme payeur pour avis

Notification de l’aide au bénéficiaire À préciser

Engagement comptable A préciser

Engagement juridique

Rédaction par le service référent en lien avec le GAL ou directement par le GAL (à préciser)

Signature entre le bénéficiaire et le président du GAL, avec co-signature de l’autorité de gestion (à préciser)

Réunion inter-régionale Leader 8

Le circuit de gestionLe circuit de gestion

Certification de service fait

Constitution du dossier de solde (regroupement des pièces)

Bénéficiaire, avec l’appui du GAL

Visite sur place Service référent (à préciser)

Analyse réglementaire Service référent

Coordination Agent en charge de la coordination de LEADER

Ordonnancement Service référent

Paiement au bénéficiaire Organisme payeur

Réunion inter-régionale Leader 9

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