Mise en page 1 - CPS · De 1995 à 2016, le financement de la PSG a reposé principalement sur les régimes contributifs (RGS, RNS). Les cotisations représentent 71% des ressources

1956-201660 ans d’avancées sociales

B.P. 1 Papeete-RP98713 Papeete-TahitiPolynésie françaiseTél. : (689) 40 41 68 28 Fax : (689) 40 42 46 06CPS info conseil : 40 41 68 00www.cps.pf - CPS

“Notre protection sociale, un véritable progrès.Ensemble, préservons-la pour les générations à venir.”

1956

19681961

19741995

Famille

Retraite

Santé

Protection SocialeGénéralisée

Accidents du travail et maladies professionnelles

2 3

Le mot du directeur

Ia ora na,

L’édition 2016 de nos chiffres clés, marque les 60 ans d’existence de notre Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S). Cette institution, créée le 28 septembre 1956 offre à chacun,depuis 60 ans, la garantie de disposer d’une protection et d’une prévoyance sociales, dontles fondements s’appuient sur le principe de solidarité, très cher aux Polynésiens.

Ce sont soixante années de progrès social, qui ont permis à la Polynésie française de sedoter d’un des meilleurs systèmes de couverture sociale au monde, et qui ont fait de la C.P.S un organisme qui n’a aujourd’hui pas son égal, tant par l’étendue de son champd’action que par le nombre toujours plus important des missions qu’elle assure.

Cette publication est l’occasion de mettre en perspective des données comparées depuis1995. En 2016, le montant total des charges nettes du Régime Général des Salariés s’élevaità 123 milliards Fcfp, pour des produits à hauteur de 121 milliards Fcfp. Le financement dela C.P.S est assuré par les cotisations sociales, payées par les employeurs et les salariés,et en partie par le Pays, au travers de différents dispositifs, tels que le FELP (Fonds pourl’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté) et également par l’Etat.

Nombreux sont ceux qui voient en la C.P.S une imposante administration, connue essen-tiellement au travers des cotisations sociales et de la prévoyance. Mais nombreux sont également ceux, qui méconnaissent son fonctionnement ou encore les masses financièresqu’elle est amenée à gérer.

L’objectif de cette édition est de pallier à ces lacunes, en présentant dans un même document les principales données chiffrées de la C.P.S. Ce document permet d’offrir unemeilleure compréhension de son fonctionnement et de démystifier certaines idées reçues.Ces données permettront également de mettre en exergue les enjeux auxquels la C.P.S estconfrontée aujourd’hui, et mieux appréhender l’avenir.

Yvonnick RAFFINDirecteur Général de la Caisse de Prévoyance Sociale

Les données de cadrage etde financement

De 1995 à 2016,les prestations de la PSG ont progressé de 205% (soit en moyenne +10% par an) et l'accroissement est plus rapide que celui du PIB.

1Évolution ratio PSG/PIB

700 000 MF

600 000 MF

500 000 MF

400 000 MF

300 000 MF

200 000 MF

100 000 MF

0 MF1995 2005 2015 2016

361,417 MF

547,222 MF

40,306 MF79,591 MF

124,728 MF

11,2%

14,5%

Dépenses PSG + charges de fonctionnement PIB brut (sources ISPF)

Évolution ratio PSG/PIB

Chiffres exprimés en millions de francs.

25%

20%

15%

10%

5%

0%

60e anniversaire de la Caisse de Prévoyance Sociale, fruit de plusieurs années de progrès social au service des habitants du fenua

RST/RSPF• Renouvellement des dossiers RST au mois d’anniversaire de l’assuré• Le sigle RST redevient RSPF

3e journée de prévention, Santé, Sécurité au travail « Arohi ana’e »

Evènement santé Tuaro No te Ora • Inscrit sur la liste des évènements du fenua• Partenariat avec le comité organisateur local (COL) pour la promotion des Championnats du Monde de Va’a Tahiti 2017 et Tahiti 2018

568,455 MF 584,487 MF

21,9% 21%

122,866 MF

2016FAITS MARQUANTS EN

4

La population couverteEn 2016, la CPS couvre 97% de la populationpolynésienne dans le cadre de la PSG (268 140bénéficiaires tous régimes). Avant 1995 : 72%de la population polynésienne pour 152 161bénéficiaires.

Le financement de la PSGDe 1995 à 2016, le financement de la PSG a reposé principalement sur les régimescontributifs (RGS, RNS). Les cotisations représentent 71% des ressources de financement de la PSG contre 60% en 1995.Répartition par régime de la population

couverte

1995

53 211 ouvrants droit67 774 ayants droit



TOTAL RGS120 985

63,8%

TOTAL RNS7 538

TOTAL RSPF46 978

24,8%

TOTAL RSS14 211

7,5%

RGS pour Régime des salariés, RSPF pour Régime de solidarité, RNS pour Régime des non salariés, RSS pour Régime de sécurité sociale en métropole Population PSG = RGS + RNS + RSPF (hors RSS)

4%

2016





TOTAL RGS161 146

60,1%

TOTAL RNS22 578

TOTAL RSPF58 265

21,7%

TOTAL RSS26 151

9,8%

8,4%

Zoom sur les ouvrants droit RSPF par tranche d’âge et durée d’affiliation (en décembre 2016)

60 ans et +

40-59 ans

30-39 ans

20-29 ans

- de 20 ans

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

des jeunes de 20 à 29 ans sont

affiliés au RSPF, 87% d'entre-eux y sont recensés depuis plus de 2 ans.

Affiliation inférieure à 1 an

Affiliation entre 2 et 5 ans

Affiliation entre 1 et 2 ans

Affiliation au-delà de 5 ans

44,6%

5

Une forte augmentation de la population RNS de + 200% liée aux modalités d’affiliation.

Évolution du financement de la PSG 1995-2016100

80

60

40

20

0 1995 2005 2015 2016

60,4%

15,9%

12,4%

5,5%5,8%

72,2%

13%

68,1%

2,1%

4,4%2,8%7,6%

19,8%

8,8%1,2%

71%

2,3%

19,5%

6%1,2%

Autres produits

Contribution de l’État

CST et taxes

Participationdu Pays

Cotisations(RGS, RNS)

FELP*

N.B : La contribution de l’État pour le RSPF de 1995 à 2007 puis à partir de 2015.

Zoom sur la répartition des ressources de financement de la PSG

1995 2016

*FELP : Fonds pour l’emploi et de lutte contre la pauvreté regroupant la CST et les taxes instaurées en 2013.

71%Cotisations (RGS, RNS)

19,5%FELP en 2014

6%Autres produits

1,2%Contribution

de l’État

2,3%Participation

du Pays

5,8%CST et taxes intégréesdans le FELP en 2013

12,4%Autres produits

5,5%Contributionde l’État

60,4%Cotisations (RGS, RNS)

15,9%Participation

du Pays


6

Zoom sur les recettes du régime général des salariésDe 2008 à 2014, la masse salariale plafonnée a diminué annuellement de 1% dans un contexte de crise économique.

Évolution des masses salariales plafonnées du régime des salariés

210 000 MF

170 000 MF

130 000 MF

90 000 MF

1995 2005 2015 2016

172 694 MF

201 739 MF

Entre 2008 et 2014, la masse salariale a diminué de -11 milliards (-1 % par an), puis une progression moy./an de + 2 % depuis 2014


Masses salariales du RGS/An Total montants des cotisations

96 481 MF

26 586 MF

58 963 MF

79 515 MF

205 427 MF

80 730 MF

Évolution des prélèvements sociaux35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%1995 2005 2015 2016

25,3%

24%27,8%

6,9%9,7%

12%

Poids part patronale secteur public

Poids part patronale secteur privé

Poids part salariale

En 2016, un taux moyen de prélèvement social de 12,2% pour les salariés et de 30,1% pour les employeurs du secteur privé.

7

Zoom sur le recouvrement et les contrôles

Évolution du taux de recouvrement des cotisations du RGS100%95%90%

Taux recouvrement dans les délais

Taux recouvrement inférieur à 1 an

Taux recouvrement supérieur à 1 an

5%4%3%2%1%0%

Taux global recouvrement

2011 2012 2013 2014 2015 2016

2011 2012 2013 2014 2015 2016

2 000

1 750

1 500

1 250

1 000

750

500

250

0 2015 2016

Total RGS Total RNS Total RSPF

Nombre de contrôles réalisés

109 contrôles effectués






Un taux moyen de recouvrement

stable de

98,5%

Des contrôles ciblés pour un redressement plus efficient.

Montants redressés des contrôles par régime

Total RGS

Total RNS

Total RSPF

*Une augmentation liée principalement aux redressements des avantages en nature. Chiffres exprimés en millions de francs.

0 MF 500 MF 1 000 MF 1 500 MF 2 000 MF 2 500 MF 3 000 MF 3 500 MF

10 MF en 2015

177 MF en 2015

28,9%

29,6%29,3%

30,1%

12,2%

10 MF en 2016

3279 MF en 2016

29,8%

La situation des emplois salariés

Évolution globale des emplois salariés de décembre 2009 à décembre 2016

8 9

Soit une perte de -5,4% entre fin décembre 2009 et fin décembre 2016.En moyenne mensuelle en 2016, 61 793 emplois salariés se rapportant à 6 636 établissementsemployeurs.

- 3 625emploisen 7 ans

Répartition des emplois salariés par secteur d’activité : 82,8% des emplois issus du secteur tertiaire

Zoom sur la situation des emplois salariés pour les principaux secteurs en 2016

300

200

100

0

- 100

- 200

- 300 -54

Enseignement

-113

Agriculture

sylviculture et

pêche -27

Activités financières

et d’assurance

155

Com

merce

234

Hébergement

et restauration

191

Activ. Serv.

Adm

in.,

soutien

-8Activités

immobilières

En 2016, les pertes d'emplois touchent principalement les secteurs primaires, l'enseignement, les activités spécialisés, financières et d'assurance

38,8%23 984Tertiaire marchand

44%27 204

Tertiaire non marchand

7,6%4 726Industrie

2,6%1 629

Primaire

6,9%4 250Construction

2016

66 985

63 128

72 000

70 000

68 000

66 000

64 000

62 000

60 000

58 000

61 58161 137

1déc.2009

1janv.2010

1févr.2010

1mars2010

1avr.2010

1mai2010

1juin2010

1juil.2010

1août2010

1sept.2010

1oct.2010

1nov.2010

1déc.2010

1janv.2011

1févr.2011

1mars2011

1avr.2011

1mai2011

1juin2011

1juil.2011

1août2011

1sept.2011

1oct.2011

1nov.2011

1déc.2011

1janv.2012

1févr.2012

1mars2012

1avr.2012

1mai2012

1juin2012

1juil.2012

1août2012

1sept.2012

1oct.2012

1nov.2012

1déc.2012

1janv.2013

1févr.2013

1mars2013

1avr.2013

1mai2013

1juin2013

1juil.2013

1août2013

1sept.2013

1oct.2013

1nov.2013

1déc.2013

1janv.2014

1févr.2014

1mars2014

1avr.2014

1mai2014

1juin2014

1juil.2014

1août2014

1sept.2014

1oct.2014

1nov.2014

1déc.2014

1janv.2015

1févr.2015

1mars2015

1avr.2015

1mai2015

1juin2015

1juil.2015

1août2015

1sept.2015

1oct.2015

1nov.2015

1déc.2015

1janv.2016

1févr.2016

1mars2016

1avr.2016

1mai2016

1juin2016

1juil.2016

1août2016

1sept.2016

1oct.2016

1nov.2016

1déc.2016

65 025

61 651 61 576

63 360

158

Transports

et entreposage

119

Construction

-32

Activités spécialisées

scientifiques

et techniques

Les dépensesde la PSG 2De 1995 à 2016, les montants

des prestations allouées onttriplé : 86% des prestations serapportent à la Santé (46%) et àla Retraite (40%).

Répartition des dépenses PSG par prestation

1995 2015

54%Santé (AM/AT)

3,2%Action sociale

Dépenses PSG :

de francs en 2016.110,7 milliards

36,7 milliards de francs en 1995.

10

Les dépenses de santéEn 2016, 42,8% des prestations santé en naturede la PSG concernent les soins hospitaliers

Les dépenses en nature de l’Assurance Maladie (AM) de la PSG en 2016

Les dépenses de santéreprésentent 51,2 milliards en 2016 :

• 49,7 milliards en assurance maladie,

• 1,5 milliard pour les accidents du travail,

• 4,6 milliards en prestation en espèces,

• 46,6 milliards en prestation en nature.

11

Les accidents du travail (AT) :Répartition par risque professionnel

400 MF

350 MF

300 MF

250 MF

200 MF

150 MF

100 MF

50 MF

0 MF

2015 2016

167 MF(1 891 accidents)

63 MF(358 accidents)

(15 maladies)

Accidents de trajet Accidents du travail Maladies professionnelles


175 MF(2 010 accidents)

49 MF(392 accidents)

6 MF(11 maladies)

L’évolution des prestations en espèces (AT) :

1 500 MF

1000 MF

500 MF

0 MF


1 087 MF

2015 2016

2,6%Handicap

15,4%Famille

24,8%Vieillesse

46,9%Santé (AM/AT)

39,3%Vieillesse

6,5%Famille

4,7%Handicap

2,6%Action sociale

2016

0,4%Soins inopinéshors du Pays

42,8%Soins hospitaliers29,0%

Soins ambulatoires

5,2%Centres

médicaux-sociaux

8,2%Évasans internationales

14,4%Pharmacie

2016

46,2%Santé (AM/AT)

39,9%Vieillesse

6,4%Famille

4,6%Handicap

2,9%Action sociale

1 101 MF

12

La longue maladieEn 2016, 15% de la population couverte est atteinte d'une longue maladie. Cela représente plus de 40% des dépenses de santé.

Évolution des pathologies des patients*en longue maladie en 2016

RAA

Tumeur Maligne

Maladie du système nerveux

Autres maladies cardio-vasculaires

Affection pulmonaires nca

Diabète sucré

Hypertension artérielle

Autres

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000

10 301

* Un patient peut cumuler plusieurs pathologies.

1995 2016

8 961

6 537

4 923

4 841

5 640

3 651

10 8191 511

1 247

388

743

1 083

905

1 962

2 191

En 2016, 1 habitant sur 7est en longue maladie contre 1 sur 22 en 1995.

Part des longues maladies dans la population300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

1995 2005 2015 2016

Population couverte Nombre de patients en LM

1 habitant

sur 22

1 habitant

sur 10

1 habitant

sur 7

13

Les évacuations sanitaires (EVASANS)

En 2016, 1 habitant des îles sur 4 a bénéficié d'une évasan.

EVASANS inter-îles (1,8 milliard de francs en 2016 hors dépenses de soins)

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

1995 2005 2015 2016

en 2016, 1 habitant des îles sur 4 (autres que les Îles du Vent) a bénéficié d'une évasan. Ce sont 31 028 évasanspour 17 985 patients pour un montant total de 1,8 milliardshors dépenses de soins (90% en frais de transport, 10% en frais d'hébergement et rapatriement).

29 347EVASANS

4 576EVASANS

EVASANS internationales (4,4 milliards de francs en 2016 dépenses de soins comprises)1 100

1 000

900

800

700

600

500

400

300

En 2016, 674 évasans hors du Pays (69% en Métropole (464) et 31% en Nouvelle-zélande (210) pour un montant total de 4,4 milliards (dépenses de soins incluses) (4,2 milliards en 2015 pour 580 évasans).

1995 2005 2015 2016

524EVASANS

705EVASANS 674

EVASANS

Répartition des frais liés aux EVASANS internationales en 2016

73,3%Frais d’hospitalisation

13,4%Frais de transport

2,5%Frais médicaux

4,4%Frais de séjours

4,6%Prestations EAO

1,7%Frais de pharmacie et appareillage

0,1%Autres frais

Le coût d'une evasaninternationale représenteprès de 6,5 millionsde francs.

2016

1 habitant

sur 7

23 170EVASANS

31 028EVASANS

580EVASANS

Les prestations vieillesseEn 2016, tous régimes confondus, les dépenses de la branche Vieillesse s'élèvent à 44,2 milliardspour 32 405 pensionnés dont 90,7% pour le RGS (30 775 retraités du RGS pour 40 milliards).

Évolution des pensionnés par régime35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

01995 2005 2015 2016

MONTANTTOTAUX8 751 MF

MONTANTTOTAUX

21 611 MF

MONTANTTOTAUX

42 659 MF

Pensionnés du RGS

Bénéficiaires ASPA

Pensionnés ex-RPSMR

ASPA : Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées (pensionnés du RSPF)

8

6

4

2

0

40 000

30 000

20 000

10 000

0

8 500pensionnés 5,6 actifs

pour1 retraité

1,95 actifs pour

1 retraité

Pensionnés RGS (retraités + réversions)Ratio démographique

Ratio démographique

1995 2016 1995 2016

32 325pensionnés

Nombre de retraités par tranche de pension

1 SMIG = 152 914 F

En 2016, 7 581 pensionnés bénéficient du minimum vieillesse (2/3 au RGS et 1/3 au RSPF) pour 5,5 milliards.

Un poids important des faibles pensions dû à :- des carrières incomplètes,- des salaires de référence faibles, - des départs à la retraite anticipée.

14

Les prestations familialesTous régimes confondus, les dépenses de la branche famille s'élèvent à 7 milliards pour un volume global avoisinant 81 000 bénéficiairesdes prestations familiales en 2016.

Évolution des allocations versées

300 MF

250 MF

200 MF

150 MF

100 MF

50 MF

0 MF 1995 2005 2015 2016 1995 2005 2015 2016

Allocations prénatales Allocations maternité(mère + enfant)

Allocations familiales

6,5 MRDF

6 MRDF

5,5 MRDF

5 MRDF

4,5 MRDF

4 MRDF

6 466 MRDF


6 179 MRDF

5 011 MRDF

4 949 bénéficiaires






163 MF198 MF

203 MF

238 MF

277 MF

298 MF




95,2% des allocations familiales sont attribuées sans conditions de ressources (RGS, RSPF) sauf RNS.

Répartition des enfants par régime

2016

1995

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000

Enfants du RGS Enfants du RSPF Enfants du RNS

(62 000 enfants) (25 200 enfants) (2 600 enfants)

(56 000 enfants) (24 850 enfants) (6 100 enfants)

64% 29% 7%

Tous régimes confondus : 72 821 enfants (64% RGS, 29% RSPF, 7% RNS) car un enfant peut être comptabilisé doublement dans la répartition par régime.

15

46,9%Inférieur à 80 000 F

25,3%De 80 001 à 152 914 F

17,9%De 152 915 à 229 371 F

(1,5 SMIG)

7,4%De 229 372 à 305 828 F

(1,5 à 2,5 SMIG)

2,5%Supérieur à 305 828 F(2 SMIG)

Décembre2016

MONTANTTOTAUX

44 168 MF



179 MF

263 MF

6 278 MRDF


30 775

6 468

1 658

29 935

6 468

1 704

17 764

5 065

2 126

8 573

3 5282 174

69% 28,1% 2,9%

16

Les prestations handicap et actions socialesEn 2016, 5 191 handicapés enfants et adultes bénéficient de 3,6 milliards FCP d'allocations.En outre, 1,52 milliard est consacré aux établissements médico sociaux.

Évolution des prestations du handicap

Allocations spéc. handicapé enfant (ASH) tous régimes

Complément spéc.handicapé (CSH)tous régimes

Allocations handicapé adulte (AHA) du RSPF

1,15 milliards en 1995 pour atteindre 3,25 milliards en 2016.

Évolution des prestations d’aides sociales

Total RGS Total RNS Total RSPF Chiffres exprimés en millions de francs.

2 000 MF

1 750 MF

1 500 MF

1 250 MF

1 000 MF

750 MF

500 MF

250 MF

0 MF

795 MF

357 MF

intégré au PF

1 664 MF

1 588 MF

1 148 MF

805 MF

40 MF

39 MF

1995 2005 2015 2016

Les comptesde la PSG

De 2010 à 2016, les décalages dans la mise en place des réformesnotamment de la branche Vieillesse ont contribué à l'aggravation des déficits de la PSG.

3

17

Résultats des comptes de la PSG

+ 5 000 MF

+ 4 000 MF

+ 3 000 MF

+ 2 000 MF

+ 1 000 MF

0 MF

- 1 000 MF

- 2 000 MF

- 3 000 MF

- 4 000 MF

- 5 000 MF

- 6 000 MF

- 7 000 MF

+ 3 693 MF+ 3 411 MF

+ 705 MF

- 301 MF

Les déficits de la PSG, durant ces dernières années, touchent principalement les branches Maladie et Vieillesse.


1995 2000 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

- 5 290 MF

- 5 997 MF

- 6 516 MF

- 2 204 MF

400 MF

350 MF

300 MF

250 MF

200 MF

150 MF

100 MF

50 MF

0 MF 1995 2005 2015 2016 1995 2005 2015 2016

4 MRDF

3,5 MRDF

3 MRDF

2,5 MRDF

2 MRDF

1,5 MRDF

1 MRDF

0,5 MRDF

0 MRDF

3 172 MRDF

1 648 MRDF

393 MRDF

326 MF

323 MF

222 MF

32 MF57 MF

23 MF

Évolution du nombre de bénéficiaires d’allocations pour handicapés4 5004 0003 5003 0002 5002 0001 50010005000

926 handicapésadultes

1995 2016

683 handicapésenfants

4 326 handicapésadultes

865 handicapésenfants

341 MF

33 MF

3 258 MRDF

1 646 MF

1 559 MF

52 MF

- 1 854 MF

- 4 959 MF

Vos notes

18

Documents

Mise en page 1 - CPS · De 1995 à 2016, le financement de la PSG a reposé principalement sur les régimes contributifs (RGS, RNS). Les cotisations représentent 71% des ressources