Mise en page 1 · rika zaraï : marraine de l’association «J'ai accepté d'être la marraine de l'association car la motivation de Stéphane Lamart est si forte qu'elle devient

Association stéphane lamart« Pour la Défense des Droits des Animaux »

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Au-delà du temps, continuez à leur offrir

un meilleur Avenir

Version 2014 - total-pages - 21 x 10,5_Mise en page 1 24/02/2014 17:33 Page 1

Chère amie, Cher ami,

Je vous souhaite la bienvenueparmi nous et vous remerciedu soutien que vous souhaitez

nous accorder.

En choisissant de soutenir notreassociation par une donation, unlegs ou une assurance-vie vous nousaidez concrètement à sauver denombreux animaux victimes de lacruauté humaine.

La cause que nous défendons est uncombat sans merci mais grâce à laforte mobilisation de nos donateurset adhérents, nous avons déjàremporté de nombreux combats. Malheureusement il reste beaucoupde choses à faire.

Pour mener à bien nos actions,nous avons besoin de vous !

Stéphane LamartPrésident Fondateur

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l'association stéphane lamart"un espoir pour les animaux"

L'association Stéphane Lamart « Pourla défense des droits des animaux »

a été fondée le 8 mars 2000. A sa tête,un homme dont l'investissement estexceptionnel, entouré de bénévoles, desalariés et de personnes tout aussi impliquées. Leuraction : Lutter quotidiennement sur un plan nationalcontre la maltraitance des animaux quels qu’ils soient.

Cet ancien policier ne lâche rien. Son association agitdirectement sur le terrain pour venir en aide auxanimaux. Elle effectue des enquêtes pour des faits demauvais traitements ou des actes de cruauté.

Une fois les enquêtes terminées et le retrait desanimaux effectué, c'est la justice qui prend le relais.L'association se constitue alors partie-civile, afin defaire condamner les propriétaires indignes.

L’association Stéphane Lamart est un centre d’informationpublic. Elle renseigne juridiquement les commissariatsde police ou les gendarmeries mais aussi les particuliersqui le désirent.

Elle récupère de nombreux chiens et chats dans desfourrières afin de leur éviter l’euthanasie, ou chez lesparticuliers qui les abandonnent, ainsi que de nombreuxNAC (nouveaux animaux de compagnie). Elle financeégalement des soins vétérinaires pour les personnesles plus démunies.

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Notre campagne « Justice pour les animaux » à Paris

Nous œuvrons pour limiter la surpopulation dechiens et chats, lutter contre les maltraitancesqu’ils subissent et pour faire régresser le nombre

d’abandons qui sont chaque année de plus en plusnombreux. Nous informons les futurs adoptants de leurresponsabilité et des contraintes qu’implique l’achat oul’adoption d’un animal quel qu’il soit.

L’association este en justice pour contribuer à faireréprimer les mauvais traitements aux animaux. Dans cedomaine, nous avons obtenu de très bons résultats.

Elle agit, dans de nombreux domaines, pour que lalégislation soit respectée et améliorée. Les nombreuxprocès qu’elle intente servent, de plus, à faire évoluerles lois sur la protection animale ou l’environnement.

De façon plus globale, elle œuvre quotidiennementcontre toute forme de maltraitance des animaux ensensibilisant le public, notamment les jeunes générations,au respect de la vie, quelle qu’elle soit.

NOS ACTIONS

Depuis sa création et au fil des années, grâceà ses interventions, la médiatisation, le soutien

de personnalités diverses et sa notoriété, le nombre d’adhérents et de donateurs de l’association n’a jamais cessé d’augmenter.


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Rika Zaraï et Stéphane LamartUne complicité totale pour la cause animale.

Nos objectifs► Mettre tout en œuvre pour sauver et protéger le maximum d’animaux quels qu’ils soient.

► Agir quotidiennement contre les mauvaistraitement et les actes de cruauté envers lesanimaux.

► Financer des soins vétérinaires et notammentdes stérilisations des chats des rues.

► Continuer à se constituer partie-civiledevant les tribunaux.

► Continuer à participer ou agir auprès desministères pour faire évoluer les règlements etdécrets sur la protection animale.

► Continuer à sensibiliser la nouvelle génération au respect de la vie sous toute ses formes.

rika zaraï : marraine de l’association« J'ai accepté d'être la marraine de l'association car la motivation

de Stéphane Lamart est si forte qu'elle devient impressionnante

pour un homme si jeune.

Les garçons de son âge ne savent pas toujours où ils vont mais

lui connaît sa mission. Nous vivons dans une société de parole

plus que d'action alors quand je vois Stéphane se lever à 2h du

matin pour aller secourir un animal, je trouve cela admirable. »


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votre testament, à dater et signer, commencera par : Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse) né (e) le … à… prends,en cas de décès, les dispositions suivantes…

et comportera la mention : « Je révoque expressément toutes dispositions antérieures ».

Dans les deux cas, il doit être daté et signé de la main dutestateur. Il est recommandé d’envoyer ce document à votrenotaire ou celui de l’association Stéphane Lamart, ses coor-données seront données sur simple appel téléphonique oupar courrier.

● le testament olographe

Il est rédigé entièrement et signé de la main du testateur enpersonne. Il s'agit d'un moyen pratique et économique dèslors qu'il n'implique aucun frais particulier.

Toutefois, il peut avoir quelques inconvénients. En effet, il peutêtre difficilement lisible, incompréhensible ou comporter desapproximations sources de conflits, d'interprétations etd'erreurs, de sorte que vos dernières volontés pourraient lecas échéant ne pas être respectées conformément à vossouhaits. Il peut également être égaré voire détruit.

le testament

le testament dit « olographe » et le testament dit « authentique ».

Il existe deux types de testaments pour faire un legs àl’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droitsdes animaux » :

C'est pourquoi il est prudent de le déposer chez un notaire

pour plus de sécurité.

Modèle


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● le testament authentique

Il est rédigé par le notaire, sous la dictée du testateur, en pré-sence soit de deux témoins, soit d’un autre notaire pour at-tester de l’authenticité testamentaire.

Ce testament a un caractère notarié qui le rend incontestable.Le notaire procèdera à son enregistrement au Fichier Centraldes Dispositions des Dernières Volontés ainsi qu’auprèsde l’Administration Fiscale.

Il sera obligatoirement consulté lors de votredécès. Vos dernières volontés seront immanquablement prises en compte.


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Il consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens àune ou plusieurs personnes ou associations — reconnuesd’utilité publique — après son décès. Pour cela, le donateur

doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens àléguer et leur(s) destinataire(s).

Votre testament est modifiable tout au long de votre vie et neprend effet que lors de votre décès.

il existe 3 formes de legs :

● le legs universelIl permet, lorsqu’il n’y a pas d’héritiers réservataires(époux/se, enfants, (arrières) petits-enfants, parents ou grands-parents), de léguer la totalité de son patrimoine.

Dans ce cas, vous pouvez utiliser la formule suivante :

« J’institue comme légataire universel l’Association Stéphane

Lamart « Pour la défense des droits des animaux » dont le

siège social est 72, rue Emile Zola – 94260 Fresnes. En

conséquence l’Association Stéphane Lamart « Pour la

défense des droits des animaux » deviendra propriétaire de

tous les biens et droits qui composeront ma succession sans

aucune exception, ni réserve ».

Si vous avez des enfants utilisez la formule type :

« Je lègue à l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense

des droits des animaux » la quotité disponible de ma

succession ».

le legs

Dans tous les cas, vous pouvez consulter votre notaire oubien celui de l’Association Stéphane Lamart « Pour la défensedes droits des animaux » qui vous conseillera gratuitement.


● léguer à chargeSi un testateur souhaite lui confier son animal, l’AssociationStéphane Lamart peut le prendre en charge. Elle s’engagealors à tout mettre en œuvre pour qu’il soit placé au sein d’unefamille d’accueil de toute confiance. Pour cela, il convientd’indiquer bien en vue dans votre domicile, les dispositionstestamentaires que vous avez prises pour votre animal afinque l’association puisse intervenir rapidement.

● le legs à titre universelLe legs à titre universel est celui par lequel vous léguez unequote-part de vos biens, telle qu'une moitié, un tiers ou tousvos immeubles ou tout votre mobilier ou une quotité fixe detous vos immeubles ou de tout votre mobilier (article 1010 duCode Civil).


« J’institue comme légataire universel l’Association Stéphane

Lamart « Pour la défense des droits des animaux » dont le

siège social est 72, rue Emile Zola – 94260 Fresnes. En

conséquence l’Association Stéphane Lamart « Pour la

défense des droits des animaux » recevra x % (pourcentage

que vous devez détermier) des biens qui composeront ma

succession.

● le legs particulierVotre legs peut prendre la forme d'une somme d'argent, d'unbien immobilier (terrain, maison, appartement...), d'uneassurance vie…


« Je lègue à l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense

des droits des animaux » l’appartement (…) dont je suis

propriétaire à telle adresse (…) avec tous les meubles et

objets mobiliers qui le garnissent », ou encore : « Je lègue à

l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits

des animaux » telle somme d’argent (…) ».

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La donation consiste à faire undon, de son vivant, d’une partieou de la totalité de ses biens.

C’est un acte notarial et son effet est immédiat.

Vous pouvez faire une donation :● En pleine propriété : Vous donnez votre bien de façonexclusive et absolue.

● En nue-propriété : Vous donnez votre bien mais vous enlaissez la jouissance, c'est-à-dire « l’usufruit » à une personnede votre choix ou à vous-même qui en bénéficiera jusqu’à lafin de sa vie.

● En indivision ou multipropriété : Vous possédez un bien enindivision, vous donnez la quote-part vous appartenant.

● La donation temporaire d’usufruit :Si vous détenez un bien produisant un revenu (intérêts,loyers, dividendes), vous pouvez en confier l’usufruit àl’Association Stéphane Lamart pour une durée déterminée,tout en conservant la nue-propriété du bien. Il s’agit alorsd’une donation temporaire d’usufruit. Cette donation doit êtreeffectuée par un acte notarié et pour une durée d’au moins 3ans.

● A savoir : une disposition de la loi sur l’impôt sur la solidaritépermet au donateur de ne pas être taxé sur le bien dont il atransmis l’usufruit.

la donation

une donation, c’est agir maintenantpour la défense des animaux.


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Quel que soit votre contrat d'assurance-vie, ilcontient nécessairement une clause vous permettantde choisir librement les personnes physiques ou

morales qui seront bénéficiaires de votre assurance. Dans cette clause, vous pouvez désigner l’AssociationStéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux »en indiquant précisément la fraction que vous souhaitez luiattribuer.

Les sommes versées par le biais de votre contrat d'assu-rance-vie ne supporteront pas, en principe, de droits desuccession (n'hésitez pas à consulter votre notaire ou le nôtreafin d'analyser avec lui votre situation et d'examiner leséventuels réserves et limitations qui pourraient exister).

Pendant votre vie, vous avez la libre disposition des fondsplacés.

A votre décès, tout ou partie des sommes restantes, enconformité avec l'attribution que vous avez établie, seratransmis à notre association. Toutefois, il est préférabled’informer notre association de la souscription d’un contratd’assurance-vie pour lui permettre le moment venu d’enconnaître les coordonnées.

Le capital provenant de votre contrat d'assurance-vie se règlehors succession. Ainsi, vous pouvez disposer de son intégralitélibrement, que vous ayez ou non des héritiers réservataires.

l’assurance-vie


Bulletin à retourner à :Association Stéphane Lamart

« Pour la défense des droits des animaux »

Nom : .....................................................

Prénom : ................................................

Adresse : ................................................

................................................................

Code postal : ..........................................

Ville : ......................................................

Tél. : .......................................................

E-mail : ...................................................

Je souhaite recevoir de la documentation sur l’Association.

Je souhaite être contacté (e) au numéro de téléphoneci-dessus pour plus de renseignements.

J’envisage de faire une donation à l’Association.

J’ai souscrit une assurance-vie au nom de l’Association Stéphane Lamart.

Je joins une copie des documents désignant l’Association

Stéphane Lamart comme bénéficiaire.

Association stéphane lamart«Pour la défense des droits des animaux»

BP 20036

94268 FRESNES Cedex

Tél. 01 44 75 00 47

ils ont besoin de nous.ensemble, nous pouvons les sauver.


Documents

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