MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Le SMIDOM

Structures adhérentes : CC Val de Saône Chalaronne

CC Montmerle 3 rivièresCC du canton de Pont de Veyle

CC Chalaronne Centre

Soit plus de 32 000 habitants répartis sur 28 communes

Le SMIDOM de Thoissey a été créé le 16 juin 1981.

Le Syndicat exerce les compétences suivantes :

Collecte et destruction des déchets ménagers et assimilés des particuliers,

Collecte sélective.

L’organisation actuelle du service d’élimination des déchets

FLUX OMR

Collecte des OMR en bacs roulants ou en

sacs collecte des OMR assurée par les équipes du

SMIDOM 1 ou 2 fois par semaine selon les communes

Traitement sur UIOM SYTRAIVAL

COLLECTE SELECTIVE

Collecte par apport volontaire Centre de tri – Contrat SYTRAIVAL

VERRE JMR Emballages

DECHETERIES

Déchèterie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne Déchèterie de Saint Jean sur Veyle Déchèterie de Francheleins

Le Projet

• Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères par habitant chaque année dans les cinq ans à venir.

• Augmenter le recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés, 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises.

• Limiter les quantités incinérées ou stockées : diminution de 15 % à l’horizon 2012.

Ce que dit la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

•Cartes des collectivités françaises à la redevance incitative au 1/01/2009

                                                                                                                                        

•Cartes des collectivités françaises en cours de mise en place d'une TI (depuis le 1/01/2009)

Depuis le 1er janvier 2009 et l'entrée en vigueur du dispositif d'aides ADEME, 101 collectivités supplémentaires (représentant plus de 3 millions d'habitants) se sont engagées dans la mise en oeuvre de la Redevance Incitative.

                                                                                                                                        

Carte des collectivités à la Redevance Incitative au 1er janvier 2009

Carte des collectivités en cours de mise en place d’une tarification Incitative depuis le 1er janvier 2009

pour vous aider à améliorer vos performances de tri et de valorisation des déchets recyclables

pour faciliter la maîtrise du montant de votre facture,

le SMIDOM s’engage dans la mise en œuvre de la

redevance incitative.

Afin de se conformer aux objectifs de valorisation et de réduction des déchets fixés par les lois Grenelle

et dans une recherche continue de maîtrise des coûts,

Les bonnes raisons d’opter pour la redevance incitative

Une réponse aux obligations réglementaires (Loi Grenelle)

Une réduction de la quantité des Ordures Ménagères

Une augmentation du geste de tri et donc de la valorisation et du recyclage

Une rationalisation des services proposés par le SMIDOM

Une maîtrise des coûts par foyer

Une démarche en faveur du développement durable

ET AUSSI un système plus EQUITABLE

AUJOURD’HUI

Sur le territoire du SMIDOM, deux modalités de financement du service cohabitent :

Qu’est ce que la redevance incitative ?

 La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

• basée sur le foncier bâti (taxe foncière),

• apparaît souvent « injuste » car elle ne prend pas en compte le nombre d’habitant du logement, ni les efforts faits par les ménages pour le tri.

  La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est

• calculée en fonction de règles établies par la collectivité = souvent en fonction du nombre de personne du logement.

• Apparaissant plus « juste »,

• Ne prend toutefois pas non plus en compte les efforts de tri.

DEMAIN

La Redevance Incitative = un nouveau mode de facturation

•relève du principe « pollueur-payeur »

•permet à chaque usager de payer en fonction de son utilisation réelle du service et des déchets qu’il jette.

Le dispositif technique envisagéFLUX OMR

Chaque usager s’équipe d’un bac roulant

pucé auprès du SMIDOMPour les cas particuliers, des sacs payants seront

proposés. L’habitat collectif sera traité en fonction de la décision des bailleurs.

Collecte en C1 sur l’ensemble des communes pour une

comptabilisation du nombre de présentation du bac à la collecte

Traitement sur Usine d’incinération de Villefranche sur Saône

Poursuite de l’engagement sur la promotion du compostage individuel et renforcement de la démarche en matière de Prévention

des déchets

COLLECTE SELECTIVE

Collecte par apport volontaire

Centre de tri – Contrat SYTRAIVAL

DECHETERIES

Déchèterie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne Déchèterie de Saint J ean sur Veyle Déchèterie de Francheleins

(C2 pour gros producteurs identifiés)

ET APRES LA COLLECTE : LA VALORISATION

• NOS ORDURES MENAGERES : Valorisation énergétique grâce à l’incinération à l’usine de Villefranche/ Saône

• EMBALLAGES RECYCLABLES ET PAPIER : Après tri, tous ces déchets partent dans les filières de recyclage. Le SMIDOM reçoit en contre partie des soutiens à la tonne de la part d’Eco Emballages pour la valorisation de ces déchets.

• DECHETS COLLECTES EN DECHETERIE : Tous les déchets partent dans des filières particulières pour être recyclés, ou dans des centres de traitement particuliers. Certains de ces déchets sont vendus (ferraille, batteries, cartons…), pour d’autres nous recevons des soutiens à la valorisation (déchets électriques).

Les principes de la facturation

•D’une part fixe: * qui intègre les coûts fixes de gestion du service (coûts de collecte, coûts d’exploitation des déchèteries, des PAV frais de gestion).

* la prise en compte du volume du bac

* Ainsi qu’un forfait de 18 levées

•D’une part variable, Comprenant le nombre de levées supplémentaires (au-delà des 18 levées comprises dans la part fixe) Il n’y aura pas de pesée des bacs et le poids de déchets ne sera pas pris en compte dans le calcul de la facture.

La facture, plus transparente sera composée :

+

Les moyens d’influer sur le montant de votre facture

Chaque usager aura la possibilité de maîtriser le montant de sa facture (part variable):

•En triant plus : Utilisation du service de collecte sélective en points d’apports volontaires, augmentation de la fréquentation et des apports en déchèteries

•En compostant les déchets verts et fermentescibles

•En modifiant ses habitudes de consommationAchat de produits moins emballés, achats éco-responsables,

• …

5 COMMUNES EN TEST EN 2012

BEY, MOGNENEINS, ST JEAN SUR VEYLE, THOISSEY, LURCY, ce qui représente une population de 4003 habitants , 1759 foyers, soit 12,5% de la population totale du SMIDOM.

RESULTATS DES LEVEES MOYENNES

VOLUMES NB MOYENBACS LEVEE/AN

80 11120 15140 17180 18240 20360 27660 20770 31

INCIDENCE SUR TONNAGES D’ORDURES MENAGERES

En 2011 : 6456 tonnes de déchets collectés

Sur l’année 2012 : 6084 tonnes collectées, Ce qui correspond à une baisse de 5,76 %, avec seulement 5 communes en test.

Extrapolée sur les 23 autres communes cette baisse serait de 26,5 %.

Les résultats attendus

Performances attendues à l’horizon 2015

Une réduction de 35 % de la quantité d’ordures ménagères (204 kg/hab/an en 2012 soit 133 kg/hab/an en 2015)

Une augmentation de 75 % des déchets valorisés par la collecte sélective (67,24 kg/hab/an en 2012 soit 118 kg/hab/an en 2015)

Une augmentation de près de 10 % des apports en déchèteries (307 kg/hab./an en 2012 soit 338 kg/hab/an en 2015)

Le planning

Février à mai 2013Chaque foyer devra être équipé soit d’un bac pucé conforme

soit de sacs rouges.

1er juin 2013 Démarrage du test. Plus aucun bac non pucé,

ou sac autre que rouge ne sera collecté

Janvier 2014 Envoi d’une facture fictive pour permettre aux usagers de se

familiariser avec la redevance incitative. Première évaluation du test

1er janvier 2015Après validation par assemblée délibérante,Mise en place de la RI avec généralisation

de la facture incitative

L’intérêt de la phase testPermettre au SMIDOM :

• De valider les choix techniques et les objectifs de performance attendus

• De résoudre les difficultés de terrain et dysfonctionnements éventuels avant la généralisation du dispositif

• D’affiner les simulations de la grille tarifaire sur la base d’hypothèses réalistes

•Permettre aux com. com. de préparer le passage de la TEOM à la RI

Permettre aux usagers concernés :

•D’anticiper sur les gestes futurs(tri,compostage,achats responsables, modification des comportements)

Synthese HYPOTHESES RETENUES

• Collecte sélective en apport volontaire• Seuil à 18 levées• Fréquence de ramassage en C1 (1 fois par semaine), sauf pour les

gros producteurs (campings, hôpitaux …)

• Nombre de redevables estimés à 13817 (12367 particuliers – 1450 professionnels)

• Part variable : dès la 19ème levée

EXPLICATION GRILLE TARIFAIRE

GRILLE TARIFAIRE

Dotation bac Nbr personnes Forfait 18 levées Levées supplémentaires

      1 levée80 l 1 94,00 € 3,00 €

120 l 2 149,00 € 3,60 €140 l 3 184,00 € 4,20 €180 l 4 239,00 € 5,45 €240 l 5 à 6 316,00 € 7,20 €360 l 7 à 8 465,00 € 11,00 €660 l Gros producteurs 786,00 € 11,00 €770 l Gros producteurs 909,00 € 11,00 €

 Nbr personnes

Forfait avec dotation

Sac supp

30 l x 2 1 94,00 € 0,60 €30 l x 3 2 149,00 € 0,90 €50 l x 2 3 184,00 € 1,50 €50 l x 3 4 239,00 € 1,50 €50 l x 4 5-6 316,00 € 1,50 €50 l x 5 7 465,00 € 1,50 €

COMPARATIF AUTRES COLLECTIVITES

Dotation bac Nbr personnes Forfait 18 levées Redevance

     SMIDOM CC PONT DE V

80 l 1 94,00 € 87,00 €

120 l 2 149,00 € 174,00 €

140 l 3 184,00 € 219,00 €

180 l 4 239,00 € 264,00 €

240 l 5 à 6 316,00 € 309,00 €

COMPARATIF FORFAIT 18 LEVEES

Dotation bac

Nbr hbt

Forfait 18levées

Redevance Forfaits autre collectivités

     SMIDOM CC PONT DE VBORD DE V BAGE

CHALARONNE C

80 l 1 94,00 € 87,00 € 165,30 € 137,64 € 156,70 €

120 l 2 149,00 € 174,00 € 179,70 € 152,94 € 176,20 €

140 l 3 184,00 € 219,00 € 189,29 € 206,45 € 191,19 €

180 l 4 239,00 € 264,00 € 208,50 € 270,18 € 215,20 €

240 l 5 à 6 316,00 € 309,00 € 237,30 € 344,10 € 248,20 €

COMPARATIF LEVEE SUPPLEMENTAIRE

Dotation bac

Nbr hbt

Forfait 18 levées

Levées supp.

LEVEES SUP

     SMIDOM1 levée

BORD DE VEYLE

BAGE CCCC

80 l 1 94,00 € 3,00 € 3,25 € 3,40 € 4,15 €

120 l 2 149,00 € 3,60 € 4,05 € 4,25 € 4,90 €

140 l 3 184,00 € 4,20 € 4,58 € 4,82 € 5,40 €

180 l 4 239,00 € 5,45 € 5,65 € 5,95 € 6,40 €

240 l 5 à 6 316,00 € 7,20 € 7,25 € 7,65 € 7,90 €

FOIRE AUX QUESTIONS

POURQUOI LA FACTURE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES NE DIMINUE PAS , MALGRE LES EFFORTS DE TRI?•En 50 ans la production de déchets a été multipliée par 2, ceci s’explique entre autre par l’évolution des modes de consommation : on achète de plus en plus de produits emballés et sur-emballés, des portions individuelles au détriment des produits vendus à la coupe.

•Les directives européennes, renforcées par le Grenelle de l’environnement, imposent des solutions de valorisation et de traitement des déchets de plus en plus strictes et de plus en plus coûteuses, mais nécessaires pour garantir notre environnement.

•Pour ces raisons la Redevance Incitative est aussi un moyen de maitrise des coûts et de stabilisation du budget des déchets en constante évolution

VAIS-JE PAYER PLUS SI UNE PERSONNE DEPOSE UN SAC DANS MON BAC SORTI?

Si vous présentez votre bac à la collecte et qu’une personne rajoute un sac cela n’a pas d’incidence sur votre facturation puisqu’elle est réalisée en fonction du nombre de collectes (ou vidage) de votre bac, et non au poids de vos déchets.De plus la facturation prend en compte le nombre de fois où vous présentez votre bac à la collecte, vous avez donc intérêt à le présenter plein, ce qui reste peu de place pour les déchets des passants.

Non, à partir du 1er Juin 2013, les déchets en vrac, les sacs présentés à côté du bac, ou sur le couvercle ne seront plus collectés.

SI JE POSE DES SACS A COTE DE MON BAC SERONT-ILS COLLECTES?

"Sortir son bac toutes les 3 semaines " est une idée reçue qui résulte d'une incompréhension.Vous n'avez aucune obligation de sortir votre bac uniquement toutes les 3 semaines. Le véhicule de collecte des ordures ménagères passe, d'ailleurs, toutes les semaines sur l’ensemble des communes du Syndicat. Il est vrai que le SMIDOM vous encourage à sortir votre bac le moins souvent possible et uniquement lorsqu'il est plein mais il vous appartient de le présenter à la collecte quand vous le jugez nécessaire, selon vos besoins et votre consommation et dans le respect du règlement de collecte (couvercle fermé, sans sac en dehors).En ce qui concerne l'hygiène des bacs, il est important d’y déposer vos déchets préalablement mis en sacs et de vérifier que les sacs déposés soient bien fermés et non troués car c'est ce qui provoque l'apparition de larves et d'insectes.La petite astuce : Mettre dans le fond de son bac un peu de Javel diluée dans de l'eau.

Sortir son bac toutes les 3 semaines pose un problème d’hygiène

MERCI DE VOTRE ATTENTION