12 juillet 2017

Mise en œuvre de la convention d’assurance chômage 2017 Les membres du Bureau prennent connaissance de la préparation du déploiement de laconventiondu14avril2017,quientreprogressivementenvigueuràpartirdu1eroctobre2017.

Un projet de circulaire, détaillant les règles d’indemnisation issues de la convention2017,estencoursd’élaborationenliaisonavecPôleemploi.Elleserapubliéedanslesprochainessemaines.Unefoisfinalisée,lacirculaireseraadresséeauBureau.

Les nouvelles règles sont prises en compte dans la rédaction des courriers de Pôleemploiadressésauxdemandeursd’emploi.L’Unédicparticipeàcettemiseàjourdescourriers,enprêtantuneattentionparticulièreàleurlisibilité.

Suivi du Contrat de sécurisation professionnelle Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l’objet d’unsuivirégulier.LeBureauexamine les indicateurspour le3èmetrimestre2016.Cesdonnéesrévèlentlesconstatssuivants:

Depuis la mise en œuvre des nouvelles règles du CSP en 2015, davantage debénéficiairestravaillentaucoursduCSP,etplustôtqu’auparavant.10à12%réalisentune première période d’emploi dans les 3 premiersmois. Ainsi, 11% des adhérentsontprolongéleurduréedeCSPau-delàd’unanparcequ’ilsavaienttravailléendébutdeCSP.

Lesbénéficiairessontmoinsnombreuxàsuivreuneformationqu’auparavant:1sur4,contre 1 sur 3 un an plus tôt. Enmoyenne, la première formation en CSP débute 5moisetdemiaprèsl’inscriptionetelledure3moisetdemi.

Environ20%desbénéficiairesperçoiventlaprimedereclassementaprèsavoirreprisunemploidurableavantle11èmemoisdeCSP.

Lereclassementdesbénéficiairesestenamélioration:6adhérentssur10sontencoreinscritssurleslistesdePôleemploiauboutd’unan(entréesau3èmetrimestre2015),contre7sur10pourlespersonnesayantadhéréauCSPunanplustôt.

LerecouvrementdelacontributionspécifiquedesemployeursauCSPs’améliore.

ACTUALITÉS

Approfondir >RetrouvertouslesindicateurssurleCSP

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12juillet2017 SynthèseduBureau 2/2

Audit externe de fin de mandat LeConseild’administrationdu19juin2017avalidé lecadredelamissiond’auditexternedefindemandatpourlapériode2016-2017.Cetauditapourbutdevérifierlesconditionsd’applicationdesdécisionsdes instancesde l’Unédicetdesaccordsparitairesportant surl’Assurancechômage.Aprèsconsultationdeplusieurscabinetsd’audit,leBureauchoisitdeconfiercettetroisièmemissiond’auditexternedefindemandataucabinetEY.

Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi LeBureaufixelemandatdel’UnédicpourleprochaincomitédesuividelaconventionÉtat-Unédic-Pôleemploi,prévule21juillet.Cetteréunionseral’occasiondedéfinirlesobjectifsdeperformancedePôleemploipour2018etde faireunpoint sur les chantiersengagés,avantlanégociationdelaconventionquiarriveàtermefin2018.

Instances paritaires régionales : guide des bonnes pratiques L’Unédic présente au Bureau un guide des bonnes pratiques, établi en liaison avec lesmembres des Instances paritaires régionales. Il donne aux IPR un cadre de décisionharmonisépourl’examendessituationsindividuellesautitredel’accordd’applicationn°12delaconventiond’assurancechômage.Ceguidefaitsuiteàunauditdel’Unédic,présentéauBureauenjuillet2016.CetauditavaitnotammentsoulignélanécessitédefournirauxIPRuncadrededécisionharmoniséd’unerégionàl’autre.

Situation de l’Assurance chômage à fin avril 2017 Chiffresprovisoires

Bénéficiairesdel’AssurancechômageChamp:Assurancechômage(ARE,CSP),Franceentière.DonnéesCVS.Source:STMPausensduFNA

Bénéficiairesdel’Assurancechômage(ARE,AREFormation,CSP) 2789000Variationsur1mois +1,6%Variationsur1an +2,1%

Fluxdetrésorerie,enmillionsd’eurosSource:Unédic,DFTCumulannuelContributions 12401

CumulannuelDépenses* 14292DetteNettedel’Assurancechômage -31941*dépenses d’indemnisation, cotisations sociales des demandeurs d’emploi (retraite et assurance maladie) etfinancementdePôleemploi.

DÉCISIONS

PROJETS