MISSION D OBLIGATIONS COTÉES ET NON COTÉES · VRD Voirie et réseaux divers . Note d’information ... Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au

OFFICE NATIONAL DES AÉROPORTS

NOTE D’INFORMATION

ÉMISSION D’OBLIGATIONS COTÉES ET NON COTÉES

MONTANT GLOBAL DE L’ÉMISSION : 2.000.000.000 DH

TRANCHE A : COTÉE

PLAFOND DE LA TRANCHE : 2.000.000.000 DH

NOMBRE MAXIMUM DE TITRES À ÉMETTRE : 20.000

NÉGOCIABILITÉ DES TITRES : NÉGOCIABLES À LA BOURSE DE CASABLANCA

PRIME DE RISQUE : 120 PBS

TRANCHE B : NON COTÉE

PLAFOND DE LA TRANCHE : 2.000.000.000 DH

NOMBRE MAXIMUM DE TITRES À ÉMETTRE : 20.000

NÉGOCIABILITÉ DES TITRES : NÉGOCIABLES DE GRÉ À GRÉ (HORS BOURSE)

PRIME DE RISQUE : 120 PBS

VALEUR NOMINALE : 100.000 DH

NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE : 20.000

MONTANT GLOBAL DE L’ÉMISSION : 2.000.000.000 DH

TAUX NOMINAL : 5,38%

MATURITÉ DE L’EMPRUNT : 10 ANS

PÉRIODE DE SOUSCRIPTION : DU 2 AU 6 DÉCEMBRE 2010 (POSSIBILITÉ DE CLÔTURE ANTICIPÉE LE 3 DÉCEMBRE 2010)

ÉMISSION RÉSERVÉE AUX INSTITUTIONNELS DE DROIT MAROCAIN

ORGANISMES CONSEIL

ÉTABLISSEMENT CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT DE

L’OPÉRATION À LA BOURSE DE CASABLANCA

ORGANISME CENTRALISATEUR ET CHEF DE FILE DU SYNDICAT

DE PLACEMENT CO-CHEF DE FILE DU

SYNDICAT DE PLACEMENT MEMBRES DU SYNDICAT DE

PLACEMENT

VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES

Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 24 novembre 2010 sous la référence VI/EM/048/2010.

Note d’information

Emission obligataire de l’ONDA

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ABRÉVIATIONS ACAC Conseil Arabe de l’Aviation Civile ACC Air Control Center ACI Airports Council International AEFMP Algérie Espagne France Maroc Portugal AIM - MA Aeronautical Information Management Maroc AIMAC Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile ATC Air Trafic Control ATM Air Transportation Management ATS Air Trafic Service BAD Banque Africaine de Développement BNR Bénéfice Net Réel BNS Bénéfice Net Simplifié BRS Bagage Reconciliation System CCR Centre de Contrôle aérien Régional CEMPN Centre d'Expertise Medical du Personnel Naviguant CLA Contrôle Local d'Aérodrome CNCE Conseil National du Commerce Extérieur CNCSA Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne CNS Communication/Navigation/Surveillance CRI Centre Régional d'Investissement CRT Conseils Régionaux de Tourisme CUTE Common Use Terminal Equipment DAC Direction de l'Aéronautique Civile DEPP Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DGSN Direction Générale de la Sûreté Nationale Dh, Kdh, Mdh Dirhams, milliers de dirhams, millions de dirhams DME Distance Measuring Equipment EAD European Aeronautical Database ERP Entreprise Resource Planning FADES Fonds Arabe de Développement Economique et Social FIDS Flight Information Display System FIMS Flight Information Management System FRA Forces Royales Air GAIMS Global Airport Information Management System GMAO Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur IATA International Association of Air Transportation (ou Association internationale du transport aérien)IFR Instrumental Flight Rules ILS Instrument Landing System ISO Organisation Internationale de Normalisation OAC Office des aéroports de Casablanca OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale OMFAM Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc ONMT Office National Marocain du Tourisme PCO Poste de Contrôle des Opérations RFID Radio Frequency Identification SESAR Single European Sky ATM Research SIA Service de l’Information Aéronautique SIGA Système d’Information de Gestion Aéroportuaire SIGC Système d’Information de Gestion Classique SINA Système d’Information de Navigation Aérienne SJU Sesar Joint Undertanking SME systèmes de Management Environnement SMQ systèmes de Management Qualité



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TIC Technologies de l'Information et de la Communication VFR Visual Flight Rules VOR VHF Omnidirectional Range VRD Voirie et réseaux divers



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DÉFINITIONS Accompagnants/attendants Utilisateurs des compagnies aériennes Cabotage Transport de passagers, de courrier et de marchandises entre deux points à

l'intérieur du territoire d'un État, effectué par un autre État ou une entreprise de transport aérien d'un autre État.

Catégorie III (d’un aéroport) Aéroport équipé d’installations de radio-guidage de catégorie III (Instrument Landing System – ILS et balisage lumineux de catégorie III), permettant aux avions de se poser même en cas de mauvaise visibilité.

Chalandise La zone de chalandise est la zone géographique d'influence d'un magasin, d'où provient la majorité de la clientèle

Dalots En génie civil, le dalot désigne un petit canal recouvert d'une dalle, un élément de caniveau ou un ouvrage hydraulique semi-enterré, petit aqueduc en maçonnerie placé sous les remblais des routes ou des voies ferrées

Open Sky Accord relatif à la libéralisation du secteur aérien Redevance commerciale Toute occupation temporaire du domaine publique des aérodromes et de leurs

dépendances est accordée par convention. Pour les commerces en général cette redevance est facturée suivant un montant forfaitaire ou un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé avec fixation d’un minimum garanti

Redevance CUTE Elle correspond à l’utilisation d’un système et d’équipements informatiques mis en place par l’ONDA de banalisation des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement des passagers et des bagages. Ce système est utilisé par les compagnies aériennes et agents d’assistance pour se connecter à leur systèmes de contrôle des départs respectifs

Redevance d'approche Tout aéronef bénéficiant du contrôle d’approche est passible d’une redevance dite « redevance d’approche »La redevance est exigible à l’occasion de chaque départ d’aéronef. Elle équivaut au produit du taux unitaire par l’unité de service qui est égale à la racine carrée de la masse maximale au décollage.

Redevance d'atterrissage Tout aéronef atterrissant sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est passible d’une redevance d’atterrissage fixée en fonction du poids maximum porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondi à la tonne supérieure, et en fonction de la nature du trafic

Redevance de balisage Tout aéronef effectuant un atterrissage ou un décollage sur un aérodrome dont les dispositifs d’éclairage ont été allumés soit de nuit, c’est à dire entre le coucher et le lever du soleil, soit par mauvaise visibilité, à la demande du pilote commandant de bord ou pour raison de sécurité sur l’ordre de l’autorité responsable, est passible d’une redevance de balisage laquelle est fixée en fonction des caractéristiques des dispositifs lumineux

Redevance de fret Toute marchandise embarquée ou débarquée sur un aérodrome est passible d’une redevance pour l’utilisation des installations de chargement, déchargement et manutention des marchandises, dite «redevance fret». La redevance est perçue à l’occasion du chargement ou déchargement de la marchandise. La redevance est due par le transporteur qui est autorisé à s’en faire rembourser le montant par l’expéditeur ou le destinataire de la marchandise

Redevance de passerelle Tout aéronef utilisant la passerelle télescopique pour embarquer ou débarquer les passagers donne lieu à la perception d’un redevance exprimée en Dirhams par mouvement (arrivée ou départ) en fonction du poids maximum porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondi à la tonne supérieure.

Redevance de stationnement Tout aéronef en stationnement sur les aires de trafic est passible d’une redevance de stationnement exprimée en Dirhams par tonne et par heure (aéroport Mohammed V) ou par jour (autres aéroports) pour les aéronefs effectuant un trafic commercial, en dirhams par tonne et par jour pour les aéronefs de tourisme. Le tonnage à considérer est la masse maximale au décollage inscrit au certificat de navigabilité.



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Redevance de sûreté Tout passager s’embarquant sur un aérodrome est passible d’une redevance dite « redevance de sûreté » Cette redevance est payée par le transporteur qui est autorisé à la mettre à la charge du passager.

Redevance de survol Le survol du territoire national donne lieu à la facturation d’une redevance de survol qui constitue la contrepartie d’une assistance technique accordée aux compagnies lors de la traversée de l’espace aérien marocain.

Redevance domaniale Toute occupation temporaire du domaine publique des aérodromes et de leurs dépendances est accordée par convention. Le montant de cette redevance est fixé en fonction des superficies occupées

Redevance passager Tout passager s’embarquant sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est passible d’une redevance d’utilisation de cet aérodrome dite «redevance passagers» fixée en fonction de la nature et de la destination du trafic. La redevance est payée par le transporteur qui est autorisé à la mettre à la charge du passager

Trafic domestique Trafic de survol à partir d’escales marocaines et vers des escales marocaines Trafic international Trafic de survol vers ou de l’étranger à partir ou vers un aéroport marocain



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SOMMAIRE DÉFINITIONS ........................................................................................................................................................... 4 SOMMAIRE ............................................................................................................................................................. 6 AVERTISSEMENT ...................................................................................................................................................... 9 PRÉAMBULE .......................................................................................................................................................... 10

PARTIE I ‐ ATTESTATIONS ET COORDONNÉES ......................................................................................... 11

I. DIRECTION GÉNÉRALE ..................................................................................................................................... 12 1. Identité .................................................................................................................................................. 12 2. Attestation ............................................................................................................................................ 12

II. AUDITEURS INDÉPENDANTS .............................................................................................................................. 13 1. Identité .................................................................................................................................................. 13 2. Attestation de l’auditeur independant relative aux comptes sociaux pour les exercices clos les 31 décembres 2007, 2008 et 2009 ..................................................................................................................... 13 3. Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au 31/12/2009 ................................. 14 4. Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au 31/12/2008 ................................. 16 5. Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au 31/12/2007 ................................. 17

III. CONSEILLERS FINANCIERS ............................................................................................................................. 18 1. Identité .................................................................................................................................................. 18 2. Attestation ............................................................................................................................................ 18

IV. CONSEILLER JURIDIQUE ................................................................................................................................ 19 1. Identité .................................................................................................................................................. 19 2. Attestation ............................................................................................................................................ 19

V. RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ..................................................................................................... 20

PARTIE II ‐ PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION ........................................................................................... 21

I. CADRE DE L’OPÉRATION ................................................................................................................................... 22 II. OBJECTIFS DE L’OPÉRATION .............................................................................................................................. 22 III. STRUCTURE DE L’OFFRE ............................................................................................................................... 24 IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES À ÉMETTRE ........................................................................................... 25 1. Caractéristiques relatives aux titres de la tranche A (Obligations à taux fixe cotées à la Bourse de Casablanca) ................................................................................................................................................... 25 2. Caractéristiques relatives aux titres de la tranche B (obligations a taux fixe non cotées) .................... 27

V. COTATION EN BOURSE DE LA TRANCHE A ............................................................................................................. 30 VI. CALENDRIER DE L’OPÉRATION ....................................................................................................................... 30 VII. SYNDICAT DE PLACEMENT ET INTERMÉDIAIRES FINANCIERS .................................................................................. 31 VIII. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ...................................................................................................................... 31 1. Période de souscription ......................................................................................................................... 31 2. Souscripteurs ......................................................................................................................................... 31 3. Identification des souscripteurs ............................................................................................................. 32 4. Modalité de souscription ....................................................................................................................... 32

IX. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES ORDRES ET ALLOCATION ................................................................................... 33 1. Modalités de centralisation des ordres ................................................................................................. 33 2. Modalités d’allocation ........................................................................................................................... 33 3. Modalités d’annulation des ordres ........................................................................................................ 34

X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES ........................................................................................ 34 1. Règlement livraison ............................................................................................................................... 34 2. Domiciliataire de l’émission .................................................................................................................. 34



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3. Procédure d’enregistrement des titres .................................................................................................. 34 4. Résultats de l’Opération ........................................................................................................................ 35 5. Date prévue pour l’inscription en compte des titres ............................................................................. 35 6. Négociabilité ......................................................................................................................................... 35

XI. RÉGIME FISCAL DES TITRES À ÉMETTRE ............................................................................................................ 35 1. Revenus : ............................................................................................................................................... 35 2. Plus values : ........................................................................................................................................... 36

XII. CHARGES RELATIVES À L’OPÉRATION ............................................................................................................... 36

PARTIE III ‐ PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ONDA ................................................................................... 37

I. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL ........................................................................................................... 38 II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL ..................................................................................................................... 40 1. Renseignements à caractère général .................................................................................................... 40 2. Evolution de la dotation en capital de l’Etat ......................................................................................... 40 3. Evolution de la structure de l’actionnariat de l’ONDA .......................................................................... 40 4. Marché des titres de l’ONDA ................................................................................................................. 40

III. ORGANES D’ADMINISTRATION ...................................................................................................................... 41 1. Conseil d’administration ....................................................................................................................... 41 2. Organes de direction ............................................................................................................................. 45

IV. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE .................................................................................................................... 48 1. Comite de direction ............................................................................................................................... 48 2. Autres comites ....................................................................................................................................... 49 3. Rémunération attribuée aux membres des organes d’administration et de direction ......................... 50 4. Prêts accordés aux membres du Conseil d’Administration ................................................................... 50

PARTIE IV ‐ ACTIVITÉ DE L’ONDA ............................................................................................................. 51

I. HISTORIQUE .................................................................................................................................................. 52 II. FILIALES DE L’ONDA ...................................................................................................................................... 53 III. ACTIVITÉ .................................................................................................................................................. 53 1. Secteur du transport aérien international ............................................................................................. 53 2. Secteur du transport au Maroc ............................................................................................................. 60 3. Cadre réglementaire de l’ONDA et du transport aérien au Maroc........................................................ 62 4. Activités de l’ONDA ............................................................................................................................... 72 5. Politique marketing et commerciale ..................................................................................................... 83 6. Processus de recouvrement des créances de l’ONDA ............................................................................ 85 7. Approvisionnements de l’ONDA ............................................................................................................ 86

IV. ORGANISATION DE L’ONDA ........................................................................................................................ 90 1. Moyens humains ................................................................................................................................... 90 2. Moyens techniques .............................................................................................................................. 107 3. Maintenance de l’outil de production et sécurité................................................................................ 109 4. Système d’information ........................................................................................................................ 110

V. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT .......................................................................... 115 1. Investissements réalisés sur 2007‐2009 .............................................................................................. 115 2. Plan stratégique 2008‐2012 ................................................................................................................ 117 3. Le plan d'investissement ..................................................................................................................... 119

PARTIE V ‐ SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONDA ..................................................................................... 121

I. ETAT DES SOLDES DE GESTION ......................................................................................................................... 122 1. Chiffre d’affaires .................................................................................................................................. 123 2. Production ........................................................................................................................................... 125



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3. Marge brute d’exploitation et valeur ajoutée ..................................................................................... 126 4. Excédent brut d’exploitation ............................................................................................................... 128 5. Résultat brut d’exploitation ................................................................................................................ 129 6. Résultat financier ................................................................................................................................ 130 7. Résultat non courant ........................................................................................................................... 131 8. Résultat net ......................................................................................................................................... 133

II. BILAN ........................................................................................................................................................ 134 1. Actif ..................................................................................................................................................... 135 2. Passif ................................................................................................................................................... 150 3. L’équilibre financier ............................................................................................................................. 158

III. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE ................................................................................................................ 159 IV. INDICATEURS FINANCIERS DE L’ONDA .......................................................................................................... 161

PARTIE VI ‐ STRATÉGIE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT .............................................................. 162

I. PERSPECTIVES DU TRAFIC AÉRIEN MONDIAL ....................................................................................................... 163 II. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ONDA ....................................................................................................... 164 1. Une ouverture vers l’international ...................................................................................................... 164 2. Perspectives de l’ONDA ....................................................................................................................... 164

III. EVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DE L’OFFICE NATIONAL DES AÉROPORTS SUR LA PÉRIODE 2009‐2012 ........................... 167 1. Etats des soldes de gestion prévisionnels ............................................................................................ 167 2. Bilans prévisionnels ............................................................................................................................. 174 3. Tableau de flux prévisionnels .............................................................................................................. 180

PARTIE VII ‐ FACTEURS DE RISQUE .......................................................................................................... 182

I. RISQUES RELATIFS AU TRANSPORT AÉRIEN ......................................................................................................... 183 1. La dépendance à la conjoncture économique ..................................................................................... 183 2. L’évolution des contraintes environnementales .................................................................................. 183 3. Risques liés aux crises sanitaires ......................................................................................................... 183 4. Risques liés aux crises géopolitiques, aux menaces ou attentats terroristes ...................................... 183

II. RISQUES LIÉS AU CARACTÈRE RÉGLEMENTÉ DE L’ACTIVITÉ ..................................................................................... 184 III. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS DE L’ONDA ...................................................................................................... 184 1. Risques liés à l’environnement concurrentiel ...................................................................................... 184 2. Risques liés aux investissements ......................................................................................................... 184 3. Risques liés aux activités d’exploitation d’aéroport ............................................................................ 185 4. Risques liés à l’activité commerciale ................................................................................................... 185 5. Risque de change ................................................................................................................................ 185 6. Risque de recouvrement ...................................................................................................................... 186 7. Risque fiscal ......................................................................................................................................... 186 8. Risque inhérent à l’inspection générale des finances .......................................................................... 186 9. Risque de défaillance de contrôle interne ........................................................................................... 186 10. Risque lié à un contrôle fiscal en cours ............................................................................................ 186

PARTIE VIII ‐ FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES .................................................................................... 187

PARTIE IX ‐ ANNEXES............................................................................................................................. 189

I. ETATS DE SYNTHÈSES DE COMPTE SOCIAUX DE L’OFFICE NATIONAL DES AÉROPORTS ................................................. 190 II. ‐ANNEXE 2‐ .............................................................................................................................................. 228



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AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en obligations est soumis au risque de non remboursement. Cette émission obligataire ne fait l’objet d’aucune garantie si ce n’est l’engagement donné par l’émetteur.

Le CDVM ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération d’émission d’obligations ni sur la qualité de la situation de l’émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances de l’émission d’obligations, objet de la présente note d’information.

La présente note d’information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription ou l’acquisition des obligations, objet de ladite note d’information.

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d’opération.

Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les obligations, objet de la présente note d’information, qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Ni le CDVM, ni l’ONDA, ni BMCE Capital Conseil, ni Upline Corporate Finance n’encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du syndicat de placement.



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PRÉAMBULE En application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, la présente note d’information porte, notamment, sur l’organisation de l’émetteur, sa situation financière et l’évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de l’opération envisagée.

Ladite note d’information a été préparée par BMCE Capital Conseil et Upline Corporate Finance, conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n° 04/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l’article précité.

Le contenu de cette note d’information a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :

- Les commentaires, analyses et les statistiques fournies par les différentes directions de l’ONDA et recueillies lors des diligences effectuées auprès de celle-ci ;

- Les procès verbaux des réunions du conseil d’administration des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 jusqu’à la date de visa ;

- Les rapports financiers et rapports de gestion de l’ONDA relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009;

- Les rapports des auditeurs indépendants de la l’ONDA relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;

- Les comptes sociaux de l’ONDA relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières – CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, cette note d’information doit être :

- Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;

- Tenue à la disposition du public : o au siège de l’ONDA, à Nouasseur - Casablanca et sur son site (www.onda.ma). Tél :

(0522) 53 91 40 ; o sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ; o au siège de la Bourse de Casablanca et sur son site internet www.casablanca-

bourse.com. - Tenue à la disposition du public dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions

selon les modalités suivantes : o BMCE Bank (140, avenue Hassan II, Casablanca) ; o Banque Centrale Populaire (101, Bd Zerktouni, Casablanca) o Elle est disponible sur demande dans un délai maximum de 48h auprès des points de

collecte du réseau de placement.



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Partie I - ATTESTATIONS ET COORDONNÉES



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I. DIRECTION GÉNÉRALE

1. IDENTITÉ

Dénomination sociale Office National des Aéroports

Représentant légal M. Dalil GUENDOUZ

Fonction Directeur Général

Adresse ONDA Nouasseur, Casablanca

Téléphone 05 22 53 91 40

Fax 05 22 53 99 13

Adresse électronique www.onda.ma

2. ATTESTATION

Le Directeur Général de l’Office National Des Aéroports (ONDA) atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d'information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’ONDA ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

Par ailleurs le Directeur Général s’engage à respecter l’échéancier de remboursement selon les modalités décrites dans la présente note d’information.

M. Dalil GUENDOUZ

Directeur Général



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II. AUDITEURS INDÉPENDANTS

1. IDENTITÉ

Dénomination sociale

Cabinet Foudali Consultants JPC Audit SARL

Représentant légal

Abderrahmane Foudali Leïla Sijelmassi

Adresse Angle boulevard Ghandi et boulevard Yacoub El Mansour, Résidence du palais, Immeuble D, appartement 19, Casablanca

35 rue Aziz Bellal Mâarif 20 330 Casablanca

Téléphone 05 22 36 28 87 05 22 99 98 00 Fax 05 22 36 83 26 05 22 23 88 70 Adresse électronique

[email protected] [email protected]

Date du premier exercice soumis au contrôle

2006 2009

Date d’expiration du mandat actuel

2008 Conseil d’Administration statuant sur les comptes de l’exercice 2011

2. ATTESTATION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT RELATIVE AUX COMPTES SOCIAUX POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRES 2007, 2008 ET 2009

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières sociales contenues dans la présente note d’information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux audités.

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières sociales, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse sociaux tels que audités par nos soins au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et par le cabinet Foudali Consultants au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 2008.

JPC Audit SARL

Leïla Sijelmassi



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3. RAPPORT D’OPINION SUR LES ÉTATS DE SYNTHÈSE POUR L’EXERCICE CLOS AU 31/12/2009

1. Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de l'Office National Des Aéroports (ONDA), comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de MMAD 4 202 dont un bénéfice net de MMAD 493,8.

Responsabilité de la Direction

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

2. L'ONDA dispose au 31 décembre 2009 d'un crédit de TVA d'un montant de MMAD 653 et d'une créance de TVA récupérable d'un montant de MMAD 169. Le remboursement de ces créances de TVA faisait l'objet de négociations avec l'administration fiscale au regard notamment du non respect de certaines conditions de forme prévues par le Code Général des Impôts. Dans un courrier en date du 31 mars 2010, la Direction Générale des Impôts a précisé les conditions de forme dérogatoires applicables de manière spécifique à l'ONDA. L'Office a ainsi initié un travail de mise en conformité de ses demandes de remboursement avec les nouvelles règles de forme qui lui sont applicables. Toutefois, à ce stade, nous ne sommes pas en mesure d'apprécier si ces créances de TVA pourront être effectivement recouvrées en totalité à l'issue des procédures en cours.

3. L' ONDA a réalisé un inventaire physique des immobilisations au 31 décembre 2007 dont l'analyse des résultats, finalisée en 2009, a donné lieu à la comptabilisation d'une charge relative aux exercices antérieurs d'un montant de MMAD 39, à laquelle s'ajoutent diverses charges sur exercices antérieurs d'un montant de MMAD 23, soit un impact total négatif sur le résultat net de l'exercice 2009 de MMAD 62, étant précisé que ces montants n'ont pas été déduits fiscalement.



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A notre avis, sous réserve de l'incidence des situations décrites aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, les états de synthèse cités au premier paragraphe donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l 'ONDA au 31 décembre 2009 ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci -dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants:

− Nous n'avons pas audité les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Ces états de synthèse ont été audités par le cabinet Foudali Consulting. Le rapport d'audit émis par le cabinet Foudali Consulting en date du 22 juin 2009 comporte une certification sans réserve, avec une observation relative au crédit de TV A mentionné au paragraphe 2 ci-dessus.

− Comme indiqué dans la note (b) de l'état Al de l'ETIC, les taxes aéroportuaires reversées par l'Etat à l'ONDA sont comptabilisées en subventions d'investissement sur la base des encaissements reçus ou notifiés par la Trésorerie Générale jusqu'à la date d'arrêté des comptes et sont reprises en résultat de manière linéaire sur une période de 10 ans.

− L'ONDA fait actuellement l'objet d'un contrôle de l'Inspection Générale des Finances. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure d'apprécier l'impact éventuel que pourraient avoir les conclusions de ce contrôle sur les états financiers de l'ONDA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Casablanca, le 16 juin 2010

JPC Audit Sarl,

Membre du réseau international PricewaterhouseCoopers

Leïla Sijelmassi

Associée



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Nous avons audité les états de synthèse de l'Office National Des Aéroports (par abréviation ONDA) pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant MMAD 3.871 dont un bénéfice net de MM AD 858 ont été arrêtés sous la responsabilité de la Direction Générale de l'ONDA. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent qu'un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend l'examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse:

A la suite de notre audit, je certifie que les états de synthèse cités au premier paragraphe sont réguliers, sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ONDA au 31 décembre 2008, ainsi que du résultat de ses opérations et de l'évolution de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre attention sur la situation de recouvrement du crédit de TV A cumulé par l'ONDA à fin décembre 2008 qui ressort à MMAD 385. Pour apurer ce montant, des démarches sont en cours avec la Direction Générale des Impôts. La Direction de l'Office n'a pas en été mesure de me confirmer l'issue de l'aboutissement de ces démarches.


Abderrahmane FOUDALI

Expert comptable DPLE

Auditeur indépendant



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Nous avons audité les états de synthèse de l'Office National Des Aéroports (par abréviation ONDA) pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant MMAD 3.161 dont un bénéfice net de MAD 574 ont été arrêtés sous la responsabilité de la Direction Générale de l'ONDA. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent qu'un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend l'examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

Opinion

Au titre d'une convention signée entre les parties prenantes dans le projet de la délocalisation des activités de l'aérodrome de Casa-Anfa vers le nouvel aéroport de Benslimane, l'ONDA a reçu, de la CDG, un montant total de Mdhs 375 (millions de dirhams). En attente de clarification de sa nature, ce montant a été imputé par l'ONDA dans un compte d'attente.

Selon les éléments de la convention, le montant revenant à l'ONDA, doit être considéré, à notre sens, comme une indemnité allouée à l'ONDA pour faire face aux dépenses de la délocalisation des activités, de ce fait, ce montant devrait être constaté comme produit non courant soumis à l'I/S. En conséquence, le résultat de l'Office a été minoré d'un montant équivalent net d'impôts (soit environ Mdhs 131).

Il y a lieu de noter que l'ONDA a adressé plusieurs correspondances au Cabinet de Monsieur le Premier Ministre pour qualifier le montant reçu comme un fonds de dotation pour le soustraire de la base de l'I/S. A ce jour, l'ONDA n'a pas reçu de réponse à sa requête.

A notre avis, sous réserves de l'impact qui pourrait résulter des observations citées au point 1, les états de synthèse cités au premier paragraphe donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ONDA au 31 décembre 2007 ainsi que du résultat de ses opérations et de l'évolution de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc.


Abderrahmane FOUDALI

Expert comptable DPLE

Auditeur indépendant



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III. CONSEILLERS FINANCIERS

1. IDENTITÉ

Dénomination sociale BMCE Capital Conseil Upline Corporate Finance

Représentant légal Mehdi Jalil Drafate Mouhssine Cherkaoui

Fonction Président du Directoire Administrateur – Directeur Général Délégué

Adresse 30, Boulevard Moulay Youssef Casablanca - Maroc

37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour, Casablanca – Maroc

Téléphone +212 522 42 91 00 +212 522 99 71 71

Fax +212 522 43 00 21 +212 522 95 49 62

Adresse électronique [email protected] [email protected]

2. ATTESTATION

La présente note d’information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité conjointe et solidaire. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient.

Ces diligences ont notamment concerné l’analyse de l’environnement économique et financier de l’ONDA à travers :

Les requêtes d’informations et d’éléments de compréhension auprès de la Direction Générale de l‘ONDA ;

L’analyse des comptes sociaux, des rapports de gestion afférents aux exercices 2007, 2008, 2009 ;

La lecture des procès-verbaux des organes d’administration et des rapports d’audit de l’ONDA relatifs aux exercices 2007, 2008, 2009 et à l’exercice en cours.

La préparation de cette note d’information a été effectuée conformément aux règles et usages internes en vigueur au sein de BMCE Capital Conseil et de Upline Corporate Finance.

BMCE Capital Conseil Mehdi Jalil Drafate Président du Directoire

Upline Corporate Finance Mouhssine Cherkaoui Administrateur – Directeur Général Délégué



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IV. CONSEILLER JURIDIQUE

1. IDENTITÉ

Dénomination sociale Cabinet Saaïdi & Hdid Consultants

Représentant légal Mohamed Hdid

Fonction Associé Gérant

Adresse 4, Place Maréchal - Casablanca

Téléphone 05 22 27 99 16

Fax 05 22 22 10 24

Adresse électronique [email protected]

2. ATTESTATION

Nous nous référons à l’opération d’émission par l’ONDA d’un emprunt obligataire d’un montant total de deux milliards (2.000.000.000) de dirhams. Nous attestons que l’opération, objet de la présente note d’information, est conforme aux dispositions légales régissant l’ONDA.

La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Cabinet Saaïdi & Hdid Consultants

Mohamed Hdid

Associé Gérant



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V. RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Pour toute information ou communication de données financières, prière de contacter :

Dénomination sociale Office National Des Aéroports

Prénom et nom Ouadii Mouline

Fonction Directeur Administratif et Financier

Adresse ONDA, Aéroport Mohamed V, Nouasser

Téléphone 05 22 53 90 40

Fax 05 22 53 96 80

Adresse électronique [email protected]



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Partie II - PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION



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I. CADRE DE L’OPÉRATION Le conseil d’administration de l’Office National Des Aéroports, tenu en date du 23 juin 2010, a donné son accord pour l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de 2 milliards DH, au taux fixe de 5,38% et d’une maturité de 10 ans, et a conféré tous pouvoirs au Directeur Général pour déterminer le montant et les modalités de cet emprunt obligataire et accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires pour la réalisation de cette opération (11ème décision dudit conseil d’administration).

Le Directeur Général, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d’administration, a décidé d’arrêter le montant de la présente opération à deux milliards (2.000.000.000) de Dirhams, réparti en deux tranches (Cf. partie III - structure de l’offre). Cette décision est matérialisée par une lettre de décision, signée par le Directeur Général de l’Office National Des Aéroports en date du 15 novembre 2010, et qui a été adressée au CDVM.

II. OBJECTIFS DE L’OPÉRATION L’Office National Des Aéroports poursuit la mise en place de sa stratégie de développement, s’inscrivant dans une dynamique de croissance soutenue et visant à conforter son positionnement dans le paysage aérien marocain et régional.

Le plan stratégique 2008-2012 de l’ONDA prévoit des projets qui nécessiteront au total un investissement de près de 10,7 milliards de dirhams répartis en 5 ans.

Avec un montant prévisionnel d’investissement de 6.8 milliards de DH, la période 2010-2012 concentre près de 64% du besoin d’investissement du plan stratégique 2008-2012 :

En KDhs 2010P 2011P 2012P TotalContrôle aérien 185 830 199 000 60 000 444 830

Aéroports 1 387 610 1 030 312 1 362 550 3 780 472

Autres projets 885 653 535 000 435 000 1 855 653

Acquisition de terrains 311 207 200 000 200 000 711 207

Total 2 770 300 1 964 312 2 057 550 6 792 162Source : ONDA

Les principaux projets contenus dans ce programme d’investissement concernent :

- Le réaménagement et l’extension du terminal 1 de l’aéroport de Casablanca Mohammed V : ce projet permettra de porter la superficie du terminal à 77 000 m² (contre 35 000 m² actuellement), tout en augmentant la capacité de traitement du terminal à 7 millions de passagers par an ;

- La construction d’un nouveau terminal à l’aéroport d’Oujda Angad d’une superficie de 28 000 m² avec une capacité de traitement de 2,5 millions de passagers par an, accompagnée par la mise en service d’une nouvelle piste d’envol de 3 000 mètres, ainsi que diverses infrastructures associées ;

- Le réaménagement et l’extension du terminal 1 de l’aéroport de Rabat Salé permettant d’augmenter sa superficie à 16 000 m² pour une capacité de traitement de 2 millions de passagers par an ;

- La mise en service prévue en 2013 d’une nouvelle zone terminale à l’aéroport de Marrakech Menara, avec une superficie de 45 000 m² et une importante capacité de traitement de 4,5 millions de passagers ;

- L’extension de l’aérogare de l’aéroport de Fès Saiss qui permettra de porter sa superficie à 25 200 m² avec une capacité de traitement atteignant 2 millions de passagers par an, pour une mise en service prévue en juillet 2012 ;

- La construction de nouvelles installations terminales à l’aéroport d’Essaouira Mogador, avec notamment une aérogare de 3 000 m² et une capacité de traitement de 300 000 passagers par an ;



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- La construction d’une nouvelle zone civile à l’aéroport de Guelmim d’une superficie de 7 000 m² dont l’achèvement des travaux est prévu à fin 2010 ;

- Les aéroports d’Errachidia, de Ouarzazate et de Tan Tan, également concernés par des programmes d’extension et de construction de nouvelles aérogares.

Toutes ces nouvelles infrastructures permettront à l’Office d’augmenter sa capacité de traitement global dans le but de pouvoir absorber la hausse du trafic sur ses aéroports. Ces investissements sont également accompagnés par un vaste programme de sûreté et de sécurité visant à aligner l’Office aux meilleurs standards internationaux, ainsi que par la mise à niveau des infrastructures existantes.

L’objectif principal de cette émission obligataire est de financer ce programme d’investissement qui sera par ailleurs partiellement assuré par :

- Les ressources propres de l’ONDA à travers sa capacité d’autofinancement qui cumule près de 2,3 milliards de dirhams sur la période 2010-2012 ;

- Un financement de 240 millions d’euros, soit l’équivalent de près de 2,7 milliards de dirhams, assuré par la Banque Africaine de Développement dans le cadre du financement du Troisième Projet Aéroportuaire.

Par ailleurs, cette émission vise à introduire l’ONDA sur le marché des capitaux afin d’atteindre les objectifs suivants :

- Augmentation de la notoriété de l’ONDA à la suite de l’émission obligataire ; - Diversification des sources de financement de l’ONDA ; - Consolidation de la transparence financière de l’Office.



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III. STRUCTURE DE L’OFFRE L’Office National Des Aéroports envisage l’émission de 20 000 obligations d’une valeur nominale unitaire de 100 000 dirhams. Le montant global de l’opération s’élève à deux milliards de dirhams.

La présente émission se décompose en deux tranches :

Une tranche « A » à taux fixe cotée à la Bourse de Casablanca d’un plafond de 2 milliards de dirhams, d’une valeur nominale unitaire de 100 000 dirhams ;

Une tranche « B » à taux fixe non cotée à la Bourse de Casablanca d’un plafond de 2 milliards de dirhams, d’une valeur nominale unitaire de 100 000 dirhams ;

Le montant total adjugé sur les 2 tranches ne devra en aucun cas dépasser la somme de 2.000.000.000 DH décidée par le conseil d’administration de l’Office National Des Aéroports en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés. Le conseil d’administration n’ayant pas prévu de limiter le montant de l’émission au montant souscrit, par conséquent, si le montant total souscrit est inférieur à 2.000.000.000 DH, l’opération sera annulée.

La présente émission est réservée aux investisseurs institutionnels de droit marocain :

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM),

Compagnies financières1 ;

Établissements de crédit ;

Compagnies d’assurance et de réassurance ;

La CDG - Caisse de Dépôt et de Gestion ;

Les organismes de pension et de retraite.

La limitation de la souscription aux investisseurs institutionnels a pour objectif de faciliter la gestion des souscriptions sur le marché primaire. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire.

1 Tel que visées à l’article 14 du Dahir n°1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent..



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IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES À ÉMETTRE

1. CARACTÉRISTIQUES RELATIVES AUX TITRES DE LA TRANCHE A (OBLIGATIONS À TAUX FIXE COTÉES À LA BOURSE DE CASABLANCA)

Plafond de la tranche 2 000 000 000 dirhams.

Nature des titres Obligations négociables cotées à la Bourse de Casablanca, entièrement dématérialisées par inscription au Dépositaire Central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités.

Forme juridique Obligations au porteur.

Nombre maximum de titres à émettre

20 000 titres.

Valeur nominale unitaire 100 000 Dirhams.

Prix d’émission unitaire au pair, soit 100 000 dirhams

Maturité 10 ans.

Période de souscription Du 2 au 6 décembre 2010, avec possibilité de clôture anticipée le 3 décembre

Date de jouissance 16 décembre 2010

Date d’échéance 16 décembre 2020

Taux d’intérêt nominal 5.38% Le taux d’intérêt nominal est déterminé par référence au taux BdT 10 ans plein calculé au niveau de la courbe secondaire, tel que publié par BAM sur Reuters le 8 novembre 2010, soit 4.18% augmenté d’une prime de risque de 120 points de base.

Prime de risque 120 points de base.

Mode d’allocation Au prorata de la demande.

Intérêts les intérêts seront servis annuellement à la date anniversaire de la date de jouissance, ou le premier jour de bourse suivant cette date si celle-ci n’est pas un jour de bourse. Les coupons seront servis pour la première fois, le 16 décembre 2011. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l’ONDA. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération.

Amortissement/Remboursement normal

L’emprunt obligataire, objet de la présente note d’information, fera l’objet d’un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif de l’ONDA intervenant pendant la durée de l’emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d’une entité juridique distincte, les droits et obligations seront automatiquement transmis à l’entité juridique substituée dans les droits et obligations de l’ONDA



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Remboursement anticipé L’ONDA s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations objet de la présente émission. Toutefois, l’Office se réserve le droit de procéder à des rachats d’obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al Maghrib.

Clause d’assimilation Les obligations émises dans le cadre de cette Opération ne font l’objet d’aucune assimilation aux titres d’une émission antérieure. Dans le cas où l’ONDA émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des obligations objet de la présente note d’information, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l'assimilation de l'ensemble des titres des émissions successives unifiant ainsi les opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.

Négociabilité des titres Les obligations de la tranche A, objet de la présente note d’information, sont librement négociables à la Bourse de Casablanca. Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des obligations.

Cotation des titres Les obligations objet de la tranche A seront cotées à la Bourse de Casablanca. Celles-ci feront l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 13 décembre sur le compartiment obligataire sous le code 990143 et auront pour ticker OB143.

Procédure de 1ère cotation La cotation de la tranche A sera effectuée par une cotation directe conformément aux articles 1.2.6 et 1.2.22 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs.

Enregistrement de l’opération à la Bourse

L’enregistrement sera effectué par la société de bourse Upline Securities.

Rang/Subordination Les obligations émises par l’ONDA viennent au même rang entre elles et au même rang que toutes autres dettes de l’Office, présentes ou futures, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée.

Maintien de l’emprunt à son rang L’ONDA s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n’instituer en faveur d’autres titres qu’elle pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt.



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Garantie de l’émission Aucune garantie.

Notation de l’émission La présente émission n’a pas fait l’objet d’une notation.

Représentation des Obligataires En attendant la tenue de l’Assemblée Générale des Obligataires2, le Conseil d’Administration de l’Office procédera avant l’ouverture de la période de souscription à la désignation d’un mandataire provisoire parmi les personnes habilitées à exercer les fonctions d’agent d’affaires. L’identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public par voie de communiqué de presse et au plus tard le 17décembre 2010.

Droit applicable Droit Marocain.

Juridiction compétence Tribunal de Commerce de Casablanca.

2. CARACTÉRISTIQUES RELATIVES AUX TITRES DE LA TRANCHE B (OBLIGATIONS A TAUX FIXE NON COTÉES)

Plafond de la tranche 2 000 000 000 dirhams.

Nature des titres Obligations négociables non cotées, entièrement dématérialisées par inscription au Dépositaire Central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités.

Forme juridique Obligations au porteur.

Nombre maximum de titres à émettre

20 000 titres.

Valeur nominale unitaire 100 000 Dirhams.

Prix d’émission unitaire au pair, soit 100 000 dirhams

Maturité 10 ans.

Période de souscription Du 2 au 6 décembre 2010, avec possibilité de clôture anticipée le 3 décembre

Date de jouissance 16 décembre 2010

Date d’échéance 16 décembre 2020

Taux d’intérêt nominal 5.38% Le taux d’intérêt nominal est déterminé par référence au taux BdT 10 ans plein calculé au niveau de la courbe secondaire, tel que publié par BAM sur Reuters le 8 novembre 2010, soit 4.18% augmenté d’une prime de risque de 120 points de base.

Prime de risque 120 points de base.

Mode d’allocation Au prorata de la demande

Intérêts Les intérêts seront servis annuellement à la date anniversaire de la date de jouissance, ou le premier jour ouvrable suivant

2 Le mode de convocation, le quorum et les modalités de délibération de cette assemblée sont les mêmes que pour une société anonyme.



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cette date si celle ci n’est pas un jour ouvrable. Les coupons seront servis pour la première fois, le 16 décembre 2011. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l’ONDA. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération.

Amortissement/Remboursement normal

L’emprunt obligataire, objet de la présente note d’information, fera l’objet d’un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d’actif de l’ONDA intervenant pendant la durée de l’emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d’une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l’entité juridique substituée dans les droits et les obligations de l’ONDA.

Remboursement anticipé L’ONDA s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations objet de la présente émission. Toutefois, l’Office se réserve le droit de procéder à des rachats d’obligations sur le marché secondaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder ses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal. Les obligations rachetées seront annulées après accord de Bank Al Maghrib.

Clause d’assimilation Les obligations émises dans le cadre de cette Opération ne font l’objet d’aucune assimilation aux titres d’une émission antérieure. Dans le cas où l’ONDA émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des obligations objet de la présente note d’information, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l'assimilation de l'ensemble des titres des émissions successives unifiant ainsi les opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.

Négociabilité des titres De gré à gré (Hors Bourse). Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des obligations.

Rang/Subordination Les obligations émises par l’ONDA viennent au même rang entre elles et au même rang que toutes autres dettes del’Office, présentes ou futures, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée.

Maintien de l’emprunt à son rang L’ONDA s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt à n’instituer en faveur d’autres titres qu’elle pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de



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liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres du présent emprunt.

Garantie de l’émission Aucune garantie.

Notation de l’émission La présente émission n’a pas fait l’objet d’une notation.

Représentation des Obligataires En attendant la tenue de l’Assemblée Générale des Obligataires3, le Conseil d’Administration de l’Office procédera dès l’ouverture de la période de souscription à la désignation d’un mandataire provisoire parmi les personnes habilitées à exercer les fonctions d’agent d’affaires. L’identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public par voie de communiqué de presse et au plus tard le 17décembre 2010.

Droit applicable Droit marocain.

Juridiction compétence Tribunal de Commerce de Casablanca.

3 Le mode de convocation, le quorum et les modalités de délibération de cette assemblée sont les mêmes que pour une société anonyme.



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V. COTATION EN BOURSE DE LA TRANCHE A Seules les obligations de la tranche A, objet de la présente note d’information, sont négociables sur le marché de la Bourse de Casablanca.

Date d’introduction et de cotation prévue 13 décembre 2010 Code 990143 Ticker OB143 Procédure de première cotation Cotation directe Établissement centralisateur BMCE Bank, sise à 140, Avenue Hassan

II, Casablanca Établissement chargé de l’enregistrement de l’opération à la Bourse de Casablanca

Upline Securities, sise au 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour, Casablanca

VI. CALENDRIER DE L’OPÉRATION Ordre Étape Date1 Réception du dossier complet par la Bourse de Casablanca 23 novembre 2010

2 Émission par la Bourse de Casablanca de l’avis d’approbation et du calendrier de l’opération 24 novembre 2010

3 Réception par la Bourse de Casablanca de la note d’information visée par le CDVM 24 novembre 2010

4 Publication de l’avis d’introduction de l’emprunt obligataire au bulletin de la cote 25 novembre 2010

5 Publication de l’extrait de la note d’information 26 novembre 20106 Ouverture de la période de souscription 02 décembre 20107 Clôture de la période de souscription 06 décembre 2010

8 Réception par la Bourse de Casablanca des résultats de l’opération 09 décembre 2010 avant 10h

9 Admission des obligations de la Tranche A Annonce des résultats de l’opération au Bulletin de la Cote Enregistrement de la transaction en bourse

13 décembre 2010

10 Règlement – Livraison 16 décembre 2010

11 Publication des résultats de l’opération dans un journal d’annonces légales 17 décembre 2010



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VII. SYNDICAT DE PLACEMENT ET INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Type d’intermédiaires financiers Nom Adresse

Conseillers financiers et coordinateurs globaux Upline Corporate Finance

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour - Casablanca

BMCE Capital Conseil

30, bd Moulay Youssef - Casablanca

Chef du syndicat de placement BMCE Bank 140, Avenue Hassan II, Casablanca

Co-chef de file du syndicat de placement BCP 101, Bd Zerktouni – Casablanca

Membres du syndicat de placement ATTIJARIWAFA BANK

2, boulevard Moulay Youssef - Casablanca

CDG Capital Immeuble Mamounia, Place Moulay El Hassan - Rabat

Organisme centralisateur BMCE Bank 140, Avenue Hassan II, Casablanca

Organisme chargé du service financier des titres et de la domiciliation

BMCE Bank 140, Avenue Hassan II, Casablanca

Organisme chargé de l’enregistrement auprès de la Bourse de Casablanca

Upline Securities 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour - Casablanca

VIII. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

1. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION

La période de souscription est ouverte auprès des organismes chargés du placement, du 2 au 6 décembre 2010 inclus. La clôture anticipée de la période de souscription peut être envisagée dès la fin du 2e jour de la période de souscription si l’importance de la demande risque d’aboutir à une allocation faible. La clôture anticipée interviendra sur recommandation des conseillers financiers sous le contrôle de la Bourse de Casablanca et du CDVM. Les conseillers financiers et coordinateurs globaux devront informer la Bourse de Casablanca et le CDVM le jour même avant 13h.

Un avis relatif à la clôture anticipée sera diffusé par la Bourse de Casablanca le même jour de la clôture de la période de souscription dans le bulletin de la cote et dans les deux jours suivants par l’Émetteur dans un journal d’annonces légales.

En cas de clôture anticipée, toutes les dates des étapes qui suivent décrites dans le calendrier de l’opération resteront inchangées.

Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire.

2. SOUSCRIPTEURS

La souscription des obligations, objet de la présente note d’information, est réservée aux investisseurs institutionnels de droit marocains définis ci-après :

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) régis par le Dahir portant loi n°1-93-213 du Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;



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Les compagnies financières visées à l’article 14 du Dahir n°1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;

Les établissements de crédit visés à l’article premier du Dahir n°1-05-178 précité sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;

Les entreprises d’assurance et de réassurance agréées et telles que régies par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances sous réserve du respect des dispositions statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;

La Caisse de Dépôt et de Gestion sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent ;

Les organismes de retraite et de pension sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent.

Les souscriptions sont toutes en numéraire, quelle que soit la catégorie de souscripteurs.

3. IDENTIFICATION DES SOUSCRIPTEURS

Les membres du syndicat de placement doivent s’assurer de l’appartenance du souscripteur à l’une des catégories définies ci-dessus. Ils doivent joindre une copie du document d’identification des souscripteurs au bulletin de souscription conçu pour l’opération.

Pour chaque catégorie de souscripteurs, les documents d’identification à produire, se présentent comme suit :

Catégories de souscripteurs Document attestant de l’appartenance à la catégorie

OPCVM Photocopie de la décision d’agrément + pour les Fonds Commun de Placement (FCP), le certificat de dépôt au greffe du tribunal +pour les SICAV, le modèle des inscriptions au Registre de Commerce.

Investisseurs institutionnels de droit marocain (hors OPCVM)

Modèle des inscriptions au registre de commerce comprenant l’objet social faisant ressortir leur appartenance à cette catégorie.

4. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION

Les souscripteurs peuvent formuler une ou plusieurs demandes de souscription en spécifiant le nombre de titres demandés et la tranche souscrite. A moins d’être frappées de nullité, les souscriptions sont cumulatives quotidiennement, par montant de souscription et les souscripteurs pourront être servis à hauteur de leur demande et dans la limite des titres disponibles.

Il n’est pas institué de plancher ou de plafond de souscription au titre de l’émission d’obligations, objet de la présente note d’information.

Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner pour l’emprunt coté et/ou non coté.

Les membres du syndicat de placement sont tenus de recueillir les ordres de souscription auprès des investisseurs à l’aide de bulletins de souscription, fermes et irrévocables, dûment remplis et signés par les souscripteurs.



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Tout bulletin de souscription doit être signé par le souscripteur ou son mandataire et transmis au membre du syndicat de placement de son choix. Toutes les souscriptions se feront en numéraire et doivent être exprimées en nombre de titres.

Chaque souscripteur devra formuler son/ses ordres de souscription en spécifiant le nombre de titres demandés, le montant de sa souscription ainsi que la tranche souhaitée.

Chaque souscripteur devra remettre à 16h00 au plus tard tout au long de la période de souscription un bulletin de souscription ferme et irrévocable selon le modèle joint en Annexe II au membre du syndicat de son choix et qui se chargera de le transmettre à l’établissement centralisateur.

Par ailleurs, les membres du syndicat de placement s’engagent à ne pas accepter de souscriptions collectées par une entité ne faisant pas partie du syndicat de placement.

IX. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES ORDRES ET ALLOCATION

1. MODALITÉS DE CENTRALISATION DES ORDRES

Au cours de la période de souscription, chaque membre du syndicat de placement devra transmettre quotidiennement au plus tard à 17h00, un état récapitulatif et consolidé des souscriptions qu’il aura reçues pendant la journée, à BMCE Bank.

L’état quotidien de souscription doit parvenir par fax au N° 05.22.49.29.58 et au plus tard à 17h00 au centralisateur de l’émission objet de la présente note d’information.

En cas de non-souscription pendant la journée, l’état des souscriptions devra être transmis avec la mention « Néant ».

A la clôture de la période de souscription, soit le 6 décembre 2010 à 17h00, ou le 3 décembre à 17h, si la clôture se fait de manière anticipée, chacun des établissements placeurs devra remettre au centralisateur, un état récapitulatif définitif, détaillé et consolidé des souscriptions qu’il aura reçues.

BMCE Bank s’engage à ne pas accepter de souscriptions collectées par une entité ne faisant pas partie du syndicat de placement.

2. MODALITÉS D’ALLOCATION

L’allocation des obligations se fera à la clôture de la période de souscription, à partir de 17h00, selon les souscriptions présentées par les membres du syndicat de placement.

Il sera alors procédé après 17h00 à :

L’annulation des demandes qui ne respectent pas les conditions et les modalités de souscription susmentionnées ;

La consolidation de l’ensemble des demandes de souscription recevables, c'est-à-dire, toutes les demandes de souscription autres que celles frappées de nullité ;

L’allocation selon la méthode définie ci-après.

Même si le plafond autorisé pour chaque tranche est de 2 milliards de dirhams, le montant adjugé pour les deux tranches ne devra en aucun cas dépasser 2 milliards de dirhams de l’ensemble de l’émission tel qu’arrêté par le conseil d’administration du 23 juin 2010.

L’allocation des obligations sera effectuée, par chacun des établissements placeurs, selon la méthode dite « au prorata » dans la limite des titres qui lui sont alloués.

L’allocation des obligations ONDA sera effectuée à un taux unique, au niveau de tous les membres du syndicat de placement, à la clôture de la période de souscription selon les souscriptions présentées par les différents membres du syndicat de placement.



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Si le montant souscrit est supérieur au montant global de l’emprunt obligataire, l’allocation des titres se fera au prorata, sur la base d’un taux d’allocation déterminé par le rapport :

« Quantité offerte sur les deux tranches / Quantité demandée sur les deux tranches »

Si le nombre de titres à répartir, en fonction de la règle du prorata déterminée ci-dessus, n’est pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués par pallier d’une obligation par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.

A l'issue de la séance d'allocation à laquelle assisteront les représentants dûment désignés par chacun des membres du syndicat de placement, l’Émetteur, le chef de file et le co-chef de file, un procès-verbal d’allocation (détaillé par catégorie de souscription, par tranche, et par membre du syndicat de placement), sera établi par le chef de file.

L’allocation sera déclarée et reconnue « définitive et irrévocable » par le chef de file, le co-chef de file, les membres du syndicat de placement et l’Émetteur dès la signature par les parties dudit procès-verbal.

3. MODALITÉS D’ANNULATION DES ORDRES

En cas d’échec de l’Opération, les souscriptions seront annulées et devront être remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la date de publication des résultats.

Toute souscription qui ne respecte pas les conditions contenues dans la présente note d’information est susceptible d’annulation par le chef de file du syndicat de placement.

X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES

1. RÈGLEMENT LIVRAISON

Le règlement livraison interviendra selon la procédure en vigueur et se fera à la date de jouissance prévue le 16 décembre 2010.

Les titres sont payables au comptant en un seul versement et inscrits au nom du souscripteur le même jour (16 décembre 2010).

BMCE BANK se chargera, à la date de jouissance, de l’inscription en compte des titres ONDA.

2. DOMICILIATAIRE DE L’ÉMISSION

La BMCE Bank est désignée en tant que banque domiciliataire des obligations émises dans le cadre de cette Opération.

A ce titre, elle représentera l’ONDA auprès du dépositaire central Maroclear et de la Bourse de Casablanca et exécutera pour son compte toutes opérations inhérentes aux titres émis dans le cadre de l’émission de cet emprunt obligataire.

3. PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES TITRES

A l’issue de l’allocation, les titres attribués à chaque souscripteur sont enregistrés dans son compte titres le jour du Règlement/Livraison soit le 16 décembre 2010.

L’Organisme chargé de l’enregistrement de l’Opération à la Bourse de Casablanca est la société de bourse Upline Securities.



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4. RÉSULTATS DE L’OPÉRATION

Les résultats de l’opération seront publiés par la Bourse de Casablanca au bulletin de la cote le 13 décembre 2010 et par l’ONDA dans un journal d’annonces légales au plus tard le 17 décembre 2010.

5. DATE PRÉVUE POUR L’INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES

L’inscription en compte des titres au nom des souscripteurs se fera le jour du règlement livraison soit le 16 décembre 2010.

6. NÉGOCIABILITÉ

A compter de la date d’admission à la bourse, les obligations de la tranche A, objet de la présente note d’information, seront négociables sur le marché de la Bourse de Casablanca ;

Les obligations de la tranche B de la présente émission seront négociées auprès des salles des marchés du réseau placeur.

XI. RÉGIME FISCAL DES TITRES À ÉMETTRE L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur.

Ainsi, les personnes morales autorisées et désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier.

Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est détaillé ci-après.

1. REVENUS :

Les revenus de placement à revenu fixe sont soumis, selon le cas, à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).

a. Personnes résidentes

Personnes soumises à l’IS

Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à une retenue à la source de 20%, imputable sur le montant des acomptes provisionnels et éventuellement sur le reliquat de l’IS de l’exercice au cours duquel la retenue a été opérée. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent décliner, lors de l’encaissement desdits produits :

- La raison sociale et l’adresse du siège social ou du principal établissement ;

- Le numéro du registre du commerce et celui de l’article d’imposition à l’impôt sur les sociétés.

Personnes soumises à l’IR

Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à l’IR au taux de :

- 30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l’IR selon le régime du bénéfice net réel (BNR) ou le régime du bénéfice net simplifié (BNS) ;

- 20% imputable sur la cotisation de l’IR avec droit à restitution pour les bénéficiaires personnes morales et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime BNR ou BNS.



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Lesdits bénéficiaires doivent décliner lors de l’encaissement desdits revenus :

- Le nom, prénom, adresse et le numéro de la CIN ou de carte d’étranger ;

- Le numéro d’article d’imposition à l’IR.

2. PLUS VALUES :

b. Personnes résidentes

Personnes morales

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, les profits de cession d’obligations sont soumis, selon le cas, soit à l’IR soit à l’IS.

Le profit net de cession est constitué par la différence entre :

D’une part, le prix de cession diminué, le cas échéant des frais supportés à l’occasion de cette cession, notamment les frais de courtage et de commission ;

Et d’autre part, le prix d’acquisition majoré, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de la dite acquisition, tels que les frais de courtage et de commission.

Le prix de cession et d’acquisition s’entendent du capital du titre, exclusion faite des intérêts courus et non encore échus aux dates desdites cessions et ou acquisition.

XII. CHARGES RELATIVES À L’OPÉRATION Le montant total des charges relatives à cette opération est estimé à environ 0,4% du montant de l’émission. Ces charges comprennent les commissions / honoraires :

Du conseil financier ;

Du conseil juridique ;

Des auditeurs indépendants ;

Relatives au visa du CDVM ;

Relatives à l’admission à la Bourse de Casablanca ;

De placement ;

De communication ;

Du dépositaire.



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Partie III - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ONDA



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I. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL L’ONDA est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il a été créé en janvier 1990 par transformation de l’Office des Aéroports de Casablanca, premier établissement autonome de gestion aéroportuaire au Maroc. L’ONDA est soumis à la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée des transports.

Dénomination sociale

Office National des Aéroports

Siège social ONDA, Aéroport Mohamed V, Nouasseur

Téléphone 05 22 53 91 40

Fax 05 22 53 99 13

Site Web www.onda.ma

Forme juridique Office National à Conseil d’administration

Date de constitution 1990

Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre

Objet social L’article 2 de la loi 14-89 transformant l’Office des Aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports stipule que l’ONDA a pour objet :

L’aménagement, l’exploitation, l’entretien et le développement des aéroports civils de l’Etat ouverts à la circulation aérienne publique ;

Le contrôle local de la navigation aérienne et la mise en œuvre des moyens nécessaires à l’approche, à l’atterrissage, au décollage, à la circulation au sol et au stationnement des aéronefs sur les aérodromes ;

L’embarquement, le débarquement, le transit et l’acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air ainsi que tous les services destinés à la satisfaction des besoins des usagers et du public ;

La liaison avec les organismes et les aéroports internationaux afin de répondre aux besoins du trafic aérien ;

L’exploitation de certains ouvrages et services qu’il peut, le cas échéant, concéder à des tiers, en conformité avec les clauses d’un cahier des charges.

Dotation en Capital de l’Etat

La dotation en Capital de l’Etat, au 31 décembre 2009, est de 1 416 661 816,71 Dhs.

Textes législatifs applicables à l’ONDA

Les droits et obligations de l’ONDA sont régis par le Dahir n°1-80-350 du 11 Rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n°25-79 portant création de l’Office de Aéroports de Casablanca, le Dahir n°1-89-37 du 1er Joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 14-89 transformant l’Office des Aéroports de Casablanca (OAC) en



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Office National des Aéroports (ONDA) et le décret n°2-89-480 du 1er Joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l’application de la loi n°14-89 transformant l’Office des Aéroports de Casablanca on Office National des Aéroports.

L’ONDA est soumis au Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69 -00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

Par ailleurs, l’Office est soumis à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l’appel public à l’épargne notamment :

Le dahir portant loi n°1-93-211 du 2l septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01 et 45-06 ;

Le règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°499-98 du 27 juillet 1998 et Amendé par l’Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1960-01 du 30 octobre 2001. Celui-ci a été modifié par l’amendement de juin 2004 entré en vigueur en novembre 2004 et par l’arrêté n°1268-08 du 7 juillet 2008 ;

Le Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par la loi n°23-01, 36-05 et 44-06 ;

Le règlement général du CDVM approuvé par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°822-08 du 14 avril2008 ;

Le Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, modifié et complété par la loi n°43-02 ;

Le règlement général du dépositaire central approuvé par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°1961-01 du 30 octobre 2001.

Lieux de consultation des documents juridiques

Les textes de loi régissant l’ONDA, les procès-verbaux des conseils d’administration ainsi que les rapports des auditeurs externes, peuvent être consultés au siège social de l’ONDA.

Régime fiscal L’ONDA est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30% et à la TVA au taux de 20%. (l’ONDA est soumis aux dispositions fiscales relatives à la TVA prévues par le CGI ; les prestations rendues par l’ONDA et liées au transport international sont exonérées de TVA avec droit à déduction en application des dispositions de l’article 92 du CGI).

Tribunal compétent en cas de litige

Tribunal de commerce de Casablanca



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II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL

1. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Au 31 décembre 2009, la dotation en capital de l’Etat à l’ONDA est de1 416 661 816,71 Dhs

2. EVOLUTION DE LA DOTATION EN CAPITAL DE L’ETAT

L’Office National Des Aéroports a été crée en 1990 et a été chargé de la gestion de l’ensemble des aéroports et des services de navigation aérienne. Depuis sa création l’Etat a participé au financement de l’office à travers des dotations en capital.

L’évolution de la dotation en capital de l’Etat à l’ONDA se présente comme suit:

Année Opération Dotation annuelle (Dh) Dotation cumulée (Dh)1996 Dotation en capital de l’Etat 947 591 429,69 947 591 429,692000 Dotation en capital de l’Etat 280 653 765,57 1 228 245 195,262005 Dotation en capital de l’Etat 188 416 621.45 1 416 661 816,71

En 1996, la dotation en capital de l’Etat est liée au transfert de biens meubles à l’ONDA par l’Etat.

En 2000, la dotation en capital de l’Etat concerne le financement du radar CCR transféré à l’Office.

En 2005, la dotation en capital de l’Etat correspond à l’affectation du résultat de l’exercice 2004 en capital.

3. EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT DE L’ONDA

L’ONDA est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile de l’autonomie financière, placé sous la tutelle administrative du Ministre de l’Equipement et du Transport et régi par les dispositions du Dahir n°1-89-237 en date du 1er Joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant création de l’Office National des Aéroports.

4. MARCHÉ DES TITRES DE L’ONDA

Néant.



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III. ORGANES D’ADMINISTRATION Le décret n°2-89-480 du 1er Joumada II 1410 (30 décembre 1989) a été pris pour l’application de la Loi n°14-89 transformant l’Office des Aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports.

D’après l’article 5 de la loi n°25-79 portant création de l’Office des Aéroports de Casablanca, celui-ci est administré par un Conseil d’Administration et géré par un Directeur Général nommé par Dahir.

1. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration de l’ONDA doit être conforme au dahir précité. En effet, ce dernier régit la composition du Conseil d’administration comme détaillé ci-après :

a. Dispositions statutaires

Selon l’Article 2 du décret n°2-89-480 pris pour l’application de la Loi n° 14-89 transformant l’Office des Aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports :

«Le Conseil d’Administration comprend, sous la présidence du Premier Ministre ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet :

Le Ministre des Transports ou son représentant ;

Le Ministre des Finances ou son représentant ;

Le Directeur des bases aériennes ;

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie ou son représentant ;

Le Directeur des études de la planification et de la coordination des transports ;

Le Ministre du Tourisme ou son représentant ;

L’autorité gouvernementale chargée des Affaires Economiques ou son représentant ;

Un représentant des Forces Royales Air au titre de l’administration de la défense nationale.

Font également partie du Conseil d’Administration de l’Office, avec voix consultative :

Le Directeur de l’Administration de l’Air ;

Le Directeur de l’Aéronautique Civile ;

Le Directeur du Transport Aérien ;

Le Directeur de la Météorologie Nationale ;

Le Directeur de la Stratégie, des programmes et de la Coordination des Transports. »

Le Directeur Général de l’Office assiste aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de rapporteur.

Le Président du Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne qualifiée pour y siéger avec voix consultative. »

L’Article 4 précise que « le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l’Office l’exigent et au moins deux fois par an :

Avant le 30 juin pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé

Avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget de l’Office et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.



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Conformément à l’article 6 de la loi susvisée n°25-79, le conseil délibère valablement lorsque la moitié, au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »

L’Article 3 indique que «le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Office, et à cette fin :

Arrête les programmes des opérations techniques et financières de l’Office ; Examine et arrête le budget et les modalités de financement ainsi que les comptes de l’exercice

écoulé et décide de l’affectation des résultats ; Approuve les concessions prévues à l’alinéa e, de l’article 2 de la loi n° 25-794 ; Propose ou fixe les tarifs des redevances afférentes aux services rendus par l’Office selon que

les prix desdits services sont ou non réglementés dans le cadre de la législation et de la réglementation sur le contrôle des prix ;

Elabore le statut du personnel de l’Office et le fait approuver dans les conditions prévues par la législation et la réglementation pour les Etablissements Publics.

b. Composition du Conseil d’Administration au 31 juillet 2010

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires susmentionnées, la composition du Conseil d’Administration se présente, au 31 juillet 2010, comme suit :

Prénom Nom Disposition règlementaire Fonction Date de nomination

Administrateurs avec voix délibérative

Abdelaâdim GUERROUJ Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances

Adjoint au Directeur des Structures Opérationnelles et de la privatisation

23/06/2010

Brahim KHEIREDDINE Représentant du Ministère de l'Intérieur Chef de division au Ministère de l’Intérieur

23/06/2010

Mustapha IBRAHIMI Représentant du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Chef de Division Stratégie 23/06/2010

Jamal ECHIGUER Représentant du Ministère Chargé des Affaires Economiques et Générales

Chargé de mission auprès du 1er Ministre

23/06/2010

Naoufel RIACHE Représentant du Ministère Chargé des Affaires Economiques et Générales

Chargé d’études auprès du 1er Ministre

23/06/2010

Latifa ELBENABDELLAOUI

Représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies

Chef de la Division de l’Industrie Métallurgique et Mécanique

15/07/2009

Colonel Major Mohamed BAJDA

Représentant des Forces Royales Air Adjoint Emploi de l’EMA-FRA 01/08/2007

4 L’exploitation de certains ouvrages et services qu’il peut, le cas échéant, concéder à des tiers, en conformité avec les clauses d’un cahier des charges.



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Administrateurs avec voix consultative

Abdenbi MANAR Représentant du Ministère de Ministère de l’Equipement et des Transports

Directeur de l'Aéronautique Civile

15/07/2009

Hamid ZHAR Représentant du Ministère de Ministère de l’Equipement et des Transports

Directeur du Transport Aérien 15/07/2009

Abdalah MOKSSIT Direction de la Météorologie Nationale Directeur de la Météorologie Nationale

21/07/2007

El Mostapha MINAOUI Représentant du Ministère de l'Equipement et des Transports

Directeur des Bases Aériennes

15/07/2009

Source : ONDA

c. Contrôle financier de l’Etat

La loi n° 69-00 organisant le contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes a été promulguée par le Dahir n° 01-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Ce Dahir est relatif au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

L’ONDA est soumis au contrôle préalable tel que défini à l’article 3 de la loi n°69-00 : « Les établissements publics sont soumis à un contrôle préalable qui est exercé par le ministre chargé des finances, un contrôleur d'Etat et un trésorier payeur, conformément aux articles 7, 8, 9 et 10 ci-dessous ».

« Article 7 : Actes soumis à l'approbation du ministre chargé des finances

Les décisions du conseil d'administration, portant sur les actes ci-après, ne sont définitives qu'après leur approbation par le ministre chargé des finances :

les budgets ;

les états prévisionnels pluriannuels ;

le statut du personnel ;

l'organigramme fixant les structures organisationnelles et leurs attributions ;

le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;

les conditions d'émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires, telles qu'avances ou découverts ;

l'affectation des résultats.

Sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances, les fonds disponibles des établissements publics sont déposés au Trésor. »

« Article 8 : Organisation financière et comptable

En application des dispositions de l'article 3 ci-dessus, le ministre chargé des finances fixe les modalités d'application de la présente loi, par établissement ou groupe d'établissements publics et arrête, à cette fin, les procédures de préparation, d'adoption et de visa des budgets et états prévisionnels pluriannuels, les modalités de tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, les diligences devant être effectuées par le contrôleur d'Etat ainsi que les registres et autres supports devant être tenus par le trésorier payeur.



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Les budgets visés à l'article 7 ci-dessus sont les actes par lesquels sont prévus, chiffrés et autorisés, au titre de l'exercice suivant, les opérations d'exploitation, de financement, de trésorerie et les investissements. Ils comportent notamment un budget d'exploitation ou de fonctionnement, un budget d'investissement ou d'équipement et un plan de financement. Ils sont détaillés selon le plan de comptes de l'organisme.

Le directeur de l’établissement public ou la personne habilitée est l'ordonnateur du budget. Il est chargé d'engager, de liquider et d'ordonnancer les opérations prévues dans le budget. Il est soumis, à ce titre, à la législation relative à la responsabilité des ordonnateurs. »

« Article 9 : Le contrôleur d'Etat

Le contrôleur d'Etat assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou de l'organe délibérant ainsi qu'aux réunions des commissions ou comités constitués en application des dispositions législatives, réglementaires, statutaires ou conventionnelles relatives à l'organisme contrôlé.

Il dispose d'un droit de communication permanent tant auprès de l'organisme que de ses filiales et participations et peut effectuer, à tout moment, sur pièces et sur place, toutes vérifications et tous contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer toutes les pièces qu'il estime utiles à l'exercice de sa mission telle que définie à l'article 2 ci-dessus et notamment tous contrats, livres, documents comptables, registres et procès-verbaux.

Il peut obtenir, sous couvert du ministre chargé des finances, toutes informations utiles à l'exercice de sa mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations avec l'organisme.

Le contrôleur d'Etat dispose, dans la limite des seuils fixés par le ministre chargé des finances, d'un pouvoir de visa préalable sur les acquisitions immobilières, tous contrats ou conventions de travaux, de fournitures et de services ainsi que sur l'octroi de subventions et dons. Il exerce également un droit de visa préalable des actes de gestion du personnel dans les établissements publics ne disposant pas d'un statut du personnel approuvé dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus. Les seuils visés au présent alinéa sont déterminés selon l'importance de l'organisme et en fonction du nombre d'opérations concernées et de leur montant.

En cas de refus de visa, le ministre chargé des finances décide en dernier ressort.

Le contrôleur d'Etat peut, également, donner son avis sur toute opération relative à la gestion de l'organisme, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il fait connaître par écrit, selon le cas, au ministre chargé des finances, au président du conseil d'administration ou de l'organe délibérant ou à la direction.

Il rend compte de sa mission dans un rapport annuel qu'il adresse au ministre chargé des finances et qui est soumis au conseil d'administration ou à l'organe délibérant. »

« Article 10 : Le trésorier payeur

Le trésorier payeur en tant que comptable public est responsable de la régularité des opérations de dépenses, tant au regard des dispositions légales et réglementaires, que des dispositions statutaires et budgétaires de l'organisme.

Il doit s'assurer que les paiements sont faits au véritable créancier, sur un crédit disponible et sur présentation de pièces régulières établissant la réalité des droits du créancier et du service fait.

Toutefois, la responsabilité du trésorier payeur est dégagée lorsque, après avoir adressé un rejet motivé au directeur de l'organisme, il est requis par ce dernier de viser un moyen de paiement. Il est tenu de se conformer à cette réquisition qu'il annexe à l'ordre de paiement. Il en avise sans délai le ministre chargé des finances.

Le trésorier payeur signe, conjointement avec le directeur ou la personne habilitée de l'organisme, les moyens de paiement tels que chèques, virements et effets de commerce.



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Pour les établissements publics gérant des régimes de retraite et de prévoyance sociale, des arrêtés du ministre chargé des finances préciseront, pour chaque organisme, les limites des attributions du trésorier payeur.

Le trésorier payeur peut être habilité, par arrêté du ministre chargé des finances, à effectuer un contrôle des recettes. »

d. Comité d’audit

L’ONDA est également doté d’un Comité d’Audit conformément à l’article 14 de la loi 69-00, cependant l’Office ne bénéficie pas du contrôle d’accompagnement.

Selon l’Article 14 de la loi 69-00, « le comité d’audit est composé, outre le contrôleur d’Etat, de deux à quatre membres nommés par le Conseil d’Administration ou par l’organe délibérant parmi les membres non dirigeants ou de mandataires nommément désignés par eux à cet effet.

Le comité d’audit est habilité, à travers les opérations d’audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l’organisation, la fiabilité et la bonne application du système d’information ainsi que les performances de l’organisme. Il a pour mission de faire prescrire et réaliser, aux frais de l’organisme, les audits internes et externes ainsi que les évaluations qui lui paraissent nécessaires. Il peut, en outre, inviter tout expert indépendant à participer à ses travaux.

Le comité d'audit adresse directement au directeur un rapport retraçant le résultat de chaque intervention effectuée ainsi que les recommandations qu'il estime utiles pour l'amélioration de la gestion et la maîtrise des risques économiques et financiers de l'organisme. Ce rapport est présenté au conseil d'administration ou à l'organe délibérant».

Les représentants du Comité d’Audit sont :

Statut Identité de la personne

Le contrôleur d’Etat de l’ONDA M’hamed ASSOUIK

Directeur du Transport Aérien Hamid ZHAR

Directeur de la Stratégie, des Programmes et de la Coordination des Transports

Younes TAZI

Représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances

Mustapha KASSI

Directeur des ressources de l’ONDA en tant que rapporteur Ouadie MOULINE

Source : ONDA

Le comité d’audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, du Président du Conseil d’Administration ou à la demande de l’un de ses membres.

e. Contrôle des comptes

Dispositions réglementaires

L'audit des comptes de l'ONDA est effectué par des auditeurs indépendants.

2. ORGANES DE DIRECTION

a. Organigramme fonctionnel au 31 juillet 2010

L’organigramme de l’Office se présente comme suit :



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Source : ONDA

b. Principaux dirigeants

Les principaux dirigeants de l’ONDA sont :

Nom Fonction Date d’entrée en fonction

Dalil GUENDOUZ Directeur Général Février 2010

Mohamed NOURI Directeur de la Communication, du Marketing et des Activités Commerciales

Avril 2010

Ouadii MOULINE Directeur Administratif et Financier Avril 2010

Brahim LAKHLIFI Directeur de la Navigation Aérienne Septembre 2006

Omar ABBOUCH Directeur de l'Ingénierie Avril 2010

Jilali ELHAMDANI Directeur de la Maintenance Avril 2010

Hamid MOKADDEM Directeur des Achats et de la Logistique Avril 2010

Bouchta HAIMOURA Directeur de l’Audit Interne du Contrôle de Gestion et Juridique

Mai 2010

Rachid M’SAADI Directeur de la Formation et de l'académie internationale Mohamed VI de l'aviation civile

Juillet 2009

Source : ONDA

c. CV des principaux dirigeants

Dalil GUENDOUZ (43 ans) Directeur Général

M. GUENDOUZ est titulaire du diplôme d'Ingénieur d'Etat de l'Ecole Hassania des Travaux Publics et du diplôme d'études approfondies de l'Ecole Polytechnique de Paris. Il a occupé plusieurs fonctions



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de consultant international et de responsable d'entreprises publiques et privées dans le secteur des systèmes d'information et de télécommunication, des technologies de l'information et environnement internet. M. GUENDOUZ était, depuis mai 2005, directeur de l'Ecole Hassania des travaux publics de Casablanca.

M GUENDOUZ a été nommé par SM le Roi Mohammed VI Directeur Général de l'Office National Des Aéroports le 2 février 2010.

Mohamed NOURI (54 ans) Directeur du Marketing et Activités Commerciales

M. NOURI a obtenu une licence en Droit Public à Casablanca, un DEA et un doctorat en Sciences Politiques à l’Université de la Sorbonne à Paris. Il a débuté sa carrière en 1988 en tant que gestionnaire de patrimoine à l’UAP-Banque Worms jusqu’à 1992, puis gestionnaire de patrimoine à l’Expert et Finances jusqu’en 1994. M. NOURI était Responsable de l’Inspection Générale à l’ONDA de 1994 à 2003, puis Directeur de la Communication et des Affaires Générales de l’ONDA jusqu’en 2005. Il est nommé Directeur de l’Aéroport Mohammed V de 2006 à 2009 et devient Directeur du Marketing et des Affaires Générales de l’ONDA en 2009.

Depuis le 05 avril 2010, M. NOURI est Directeur de la Communication, du Marketing et des Activités Commerciales.

Ouadii MOULINE (56 ans) Directeur Administratif et Financier

M. MOULINE a obtenu un diplôme à l’ESC à Paris et est titulaire d’un DEA en Finances. Il a débuté sa carrière en 1986 en qualité de responsable de l’audit puis en tant que directeur financier d’un laboratoire pharmaceutique jusqu’en 1995. M. MOULINE est ensuite nommé Directeur Général Adjoint d’un holding de groupe pharmaceutique.

En 2001, il rejoint l’ONDA en tant que Directeur du Contrôle et du Système d’Information. Il a notamment occupé les postes de Directeur des Ressources à partir de 2004 et de Secrétaire Général entre 2005 et 2006.

Depuis le 5 avril 2010, M. MOULINE est le Directeur Administratif et Financier de l’ONDA.

Brahim LAKHLIFI (55 ans) Directeur de la Navigation Aérienne

M. LAKHLIFI a obtenu un diplôme d’ingénieur (option transport aérien) à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile de Toulouse et un certificat de E-learning OACI à l’Université de Concordia. Il démarre sa carrière en 1982 en tant que Chef du service technique du transport aérien à la Direction de l’Aviation Civile à Rabat. En 1990, M. LAHKLIFI rejoint l’ONDA en qualité de Chargé de mission, puis Chef de la Division de l’Exploitation à l’Aéroport Mohammed V. Il est en charge de la Direction de l’Aéroport Mohammed V de 1994 à 1999, puis expert de l’OACI à partir de 2003 et instructeur Sûreté certifié entre 2005 à 2007. M. LAKHLIFI est nommé Directeur de la Qualité, de la Sûreté et de la Sécurité de 2005 à 2006 puis devient Directeur de la Navigation Aérienne depuis 2006.

Omar ABBOUCH (55 ans) Directeur de l'Ingénierie

M. ABBOUCH est titulaire d’un diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Ecole Nationale Hassania de Casablanca et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris, il a également obtenu un diplôme d’analyse et de gestion des projets PNAP. Il débute sa carrière en 1977 en qualité de Chef de la subdivision des Bases Aériennes de Marrakech, puis en tant que Chef de la Division Technique des Bases Aériennes à Rabat à partir de 1984. A partir de 1991, il devient Responsable des études techniques du projet de construction du nouvel aéroport d’Agadir, puis Chef de la Division d’Exploitation et de l’Immatriculation à la Direction des Transports Terrestres. En 1996, M ABBOUCH est nommé Directeur du cabinet du Ministre des Transports puis Chef de la Division des Etudes à la Direction des Bases Aériennes à Rabat en 1997. M. ABBOUCH a rejoint l’ONDA en 1999 en tant que chef de la division Construction et Plans à la Direction Technique, avant d’être nommé chef du département Génie Civil à la Direction Technique de 2002 à 2005 puis Directeur de l’Ingénierie de 2005 à 2006 et Directeur de l’Ingénierie et la Maintenance de 2006 à 2009.



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M. ABBOUCH est Directeur de l’ingénierie depuis le 05 avril 2010.

Jilali ELHAMDANI (59 ans) Directeur de la Maintenance

M. El HAMDANI Ingénieur en génie électrique de l’EHTP et Ingénieur en chef de la Navigation Aérienne. Il démarre sa carrière en 1990 en qualité de Chef du Service Electricité de l’ONDA avant d’être nommé Chef de la Division Technique de l’ONDA. En 1994, il est nommé Chef du Département Equipement de l’ONDA, puis Directeur de l’Aéroport Mohammed V en 2000. Après un passage à la tête de la Direction de la Maintenance entre 2003 et 2004, M. ELHAMDANI est nommé Chargé de mission responsable du suivi des grands projets jusqu’en 2007. Il est désigné Directeur de la Qualité, de la Sûreté et de la Sécurité de 2007 à 2009 puis Directeur des approvisionnements en 2009.

M. HAMDANI est Directeur de la maintenance depuis le 05 avril 2010.

Hamid MOKADDEM (44 ans) Directeur des Achats et de la Logistique

M. MOKADDEM est Ingénieur de l’Ecole Nationale de L’Aviation Civile de Toulouse option études et exploitation de l’aviation Civile en 1990. Il a occupé plusieurs postes à l’ONDA dont, chef du service radionavigation de 1996 à 1998, chef de la division contrôle et calibration de 1998 à 2001, chef du département télécommunications et radionavigation de 2001 à 2003. Il a été Directeur de l'aéroport Mohammed V de 2003 à 2005, puis attaché à la Direction Générale, chargé de mission responsable du suivi des grands projets et chef du département équipements.

Depuis le 05 avril 2010, il est Directeur des Achats et de la Logistique.

Bouchta HAIMOURA (56 ans) Directeur de l’Audit Interne du Contrôle de Gestion et Juridique

M. HAIMOURA est ingénieur civil des Ponts et Chaussées et titulaire d’un DEA de Mathématiques de l’université Pierre & Marie Curie Paris.

M. HAIMOURA a occupé plusieurs postes de responsabilité au ministère de l’Equipement dont Directeur Provincial de l’Equipement de Kénitra, chargé de mission à la Direction des Affaires Techniques, Responsable du suivi d’études sectorielles financées par la Banque Mondiale, responsable de l’Unité Centrale de l’Audit Interne au sein du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Depuis le 24 mai 2010, M. HAIMOURA est directeur de l’Audit Interne, du Contrôle de gestion et du Juridique de l’ONDA.

Rachid M’SAADI (55 ans) Directeur de la Formation et de l'Académie Internationale Mohamed VI de l'Aviation Civile (AIMAC)

M. M’SAADI a obtenu un diplôme d’Ingénieur de l’Aviation Civile à l’ENAC-IAC, puis un doctorat en Génie Civil et est titulaire d’un diplôme d’Etudes Internationales en Droit et Economie des Transports Aériens à Toulouse. Il a débuté sa carrière en 1982 en qualité de Directeur du Centre de Formation de l’Aéronautique et de la Météorologie, puis a été nommé Directeur des Ressources Humaines de l’ONDA en 1993. En 2000, M M’SAADI a été nommé Directeur de l’Académie Internationale Mohamed VI de l’Aviation Civile. Il occupa également le poste de Secrétaire Général de l’Office en septembre 2006, puis il est nommé Directeur de l'Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile en juillet 2009.

IV. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1. COMITE DE DIRECTION

Conformément aux dispositions des Lois n°25-79 et 14-89 promulguées respectivement par le Dahir du 6 Mai 1982 et le Dahir du 30 Décembre 1989, notamment leur article 5, le Conseil d’Administration de l’ONDA peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un Comité de Direction qui a été renouvelé suite à la réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.



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L’organisation dudit Comité ainsi que ses missions et son fonctionnement sont fixés comme suit :

Le Comité de Direction comprend les membres suivants :

Statut Identité de la personne

Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports, en qualité de Président

Mohamed Jamal Benjelloun

Directeur Général de l’Office National des Aéroports Dalil GUENDOUZ

Directeur de l’Aéronautique Civile Abdenbi MANAR

Directeur du Transport Aérien Hamid ZHAR

Directeur de la Stratégie, des Programmes et de la Coordination des Transports

Younes TAZI

Représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances

Mustapha KASSI

Source : ONDA

En cas d’empêchement du Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports, la présidence dudit Comité est assurée par le Directeur de l’Aéronautique Civile.

Le Président du Comité peut inviter les représentants des départements ministériels membres du Conseil d’Administration ainsi que toute personne qualifiée à participer, à titre consultatif, aux réunions du Comité.

Le Comité de Direction a pour objet de préparer les réunions du Conseil d’Administration. Il est également chargé, dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration de l’ONDA, de suivre l’exécution des décisions de ce Conseil et, éventuellement, de régler toutes les affaires pour lesquelles il aura reçu délégation dudit Conseil.

Le Comité de Direction se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président et, dans tous les cas, avant la tenue de chaque réunion du Conseil d’Administration.

2. AUTRES COMITES

Le comité des directeurs :

Il comprend tous les directeurs centraux. Il se réunit hebdomadairement sous la présidence du Directeur général pour délibérer des affaires courantes.

Principales missions et attributions du comité des directeurs :

Suivi de l’activité (passagers, mouvements, fret..) et de la qualité de service dans les aéroports Suivi de l’avancement des projets d’investissements Examen des situations budgétaires et comptables (Investissements, charges et produits) Examen de la situation de la trésorerie Examen des demandes et des besoins des aéroports Examen des sollicitations d’organismes extérieurs (FRA, Police, Gendarmerie) Préparation des réunions Réflexions sur la stratégie, l’organisation et le cadre institutionnel de l’Office



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3. RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Aucune rémunération n’est versée aux membres des organes d’administration.

Pour l’ensemble des dirigeants, la rémunération brute annuelle courant 2009 s’est située à 6,8 Mdh contre 7,3 Mdh en 2008, soit une baisse de 7,7% en raison, notamment, du départ du Directeur de l’Académie en janvier 2009.

4. PRÊTS ACCORDÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Aucun prêt n’a été accordé aux membres du Conseil d’Administration.



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Partie IV - ACTIVITÉ DE L’ONDA



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I. HISTORIQUE L’historique de l’office est présenté dans le tableau ci-dessous :

Avant 1980 Gestion des aéroports confiée au Ministère du Transport

1980 Création de l’Office des Aéroports de Casablanca (OAC) qui récupère la gestion des aéroports de la ville de Casablanca

1985 Intervention ponctuelle de l’OAC sur d’autres aéroports pour des opérations dites urgentes

1987 Extension du périmètre d’intervention de l’OAC à d’autres aéroports nationaux

1990 Création de l’Office National des Aéroports chargé de la gestion de l’ensemble des aéroports et des services de la navigation aérienne

2000 Construction des Instituts de Formation des Contrôleurs et Electroniciens de la Sécurité Aérienne et mise en place des structures de l’Académie

Mise en service du radar (automatisation des services de contrôle aérien) au Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne

Inauguration de l’Académie Internationale Mohammed VI de l’Aviation Civile et du nouveau système Radar par Sa Majesté le Roi Mohamed V

2001 Inauguration de la nouvelle aérogare de Fès par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Inauguration de l’extension de l’aéroport d’Ouarzazate par Sa Majesté le Roi Mohammed VI

2003 Signature d’accords de partenariat avec l’aéroport de Nice

Inauguration du nouvel aéroport de Nador par SM le Roi Mohammed VI

Nomination d'un nouveau Directeur Général de l’ONDA, M. Abdelhanine BENALLOU

2004 Développement d’une coopération aéroportuaire bilatérale entre le Maroc et la Lybie5

Pose de la première pierre par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI pour la construction du nouveau terminal passagers de l’Aéroport Mohammed V

Lancement du cycle de formations des ingénieurs en aviation civile ouverts aux admis aux classes préparatoires Mathématiques supérieures-mathématiques spéciales

Signature des accords de jumelage entre les aéroports Casablanca et le Caire, Agadir et Charam Cheikh et Essaouira et Ghardaka en marge de la conférence ACI Afrique

Mise en place de la catégorie III dans l’aéroport Mohammed V (CF Définitions)

2005 Présidence du Maroc de la troisième réunion du comité directeur du groupe de la navigation aérienne AEFMP (Algérie, Espagne, France, Maroc et Portugal) à Marrakech

Mise en service du contrôle d’approche radar l’Aéroport International Mohammed V

Organisation du troisième exercice de gestion de crise à l’aéroport de Fès-Saïss

Ouverture d’un salon VIP à l'aéroport Mohammed V

Franchissement du cap de 2 millions de passagers pour l’aéroport international de Marrakech-Ménara

Organisation de la 15ème Assemblée de l’ACI région Afrique à Marrakech

5 La coopération entre le Maroc et la Lybie avait pour objet l’accompagnement par l’ONDA du projet de construction du nouvel aéroport de Syrte.



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Certification ISO 9001/2000 de l’aéroport d’Agadir Al- Massira pour tous les services rendus

2006 Remise par Sa Majesté le Roi Mohammed VI du trophée de l'accessibilité au Directeur Général M. Benallou récompensant les efforts de l’ONDA pour l’aménagement des infrastructures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite

Lancement par SM le Roi Mohammed VI des travaux de la deuxième tranche du projet d'extension du pôle industriel aéronautique de l'aéroport international Mohammed V de Casablanca (Aéropôle)

Organisation de la deuxième édition du « Global Airport Expansion Congress » organisé par NASEBA, à Marrakech

Inauguration de la piste d’envol de l’aéroport de Benslimane

Participation de l’ONDA au forum « Maroc Hexagone »

Participation à l’assemblée générale annuelle de Airports Council International (ACI) Monde et ACI Afrique

2007 Construction de la nouvelle aérogare de l’aéroport Oujda-Angad

Inauguration du Terminal II de l’aéroport international Mohammed V en septembre

Deuxième accord de coopération conclu entre l’ONDA et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)

Inauguration d’un nouveau Centre National de Contrôle Aérien (CNCA)

Remise du certificat ISO 9001/2000 pour les aéroports de Rabat-Salé, Fès Saïss, Oujda et de Tanger

2008 Participation de l’ONDA à la première édition du salon « Aeroexpo »

Inauguration de la plate-forme de Zagora (Inauguration de la 1ère phase en 2008 à savoir une piste de 1800m de long et 30m de large pour aviation légère. La 2ème phase consiste à mettre à niveau les infrastructures pour le trafic type B737, piste 3000m de long et 45m de large, aire de stationnement pour le traitement simultané de 3 avions moyen courrier et développer l’aérogare passager permettant le traitement simultané de 3 avions moyens courriers)

Inauguration du nouveau Terminal de l’aéroport de Tanger

Organisation par l’ONDA de la première journée « User’s Day » dans le cadre de l’information et de la concertation avec les utilisateurs des aéroports

Remise du certificat ISO 9001/2000 pour l’aéroport de Marrakech

2009 Remise du certificat ISO 9001/2000 pour l’aéroport de Casablanca

Réaménagement et extension du Terminal 1 de l’aéroport de Casablanca

2010 Nomination de M. Dalil GUENDOUZ en tant que Directeur Général de l’ONDA

II. FILIALES DE L’ONDA L’ONDA ne possède pas de filiales.

III. ACTIVITÉ

1. SECTEUR DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL

Le transport aérien international est un secteur essentiel à l’économie mondiale. Il représente un élément clé de la mondialisation et facilite les échanges commerciaux et culturels, le développement touristique et la vie des affaires. Selon le rapport annuel 2009-2010 d’Air France, ce secteur génère



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près de 8% de l’économie de la planète, avec 2,5 milliards de passagers et 50 millions de tonnes de fret transportés chaque année.

Cette industrie est aussi une activité cyclique sensible à la conjoncture économique. Elle se caractérise par des marges faibles et d’importants besoins d’investissements. Elle est aussi soumise à de nombreux facteurs externes : réglementations, cours du pétrole, évolutions géopolitiques, événements géologiques comme l’éruption volcanique islandaise d’avril 2010.

Ces vingt dernières années, le transport aérien a enregistré une croissance annuelle moyenne de 4,8% et ce, en dépit de : deux fortes récessions mondiales, de la menace terroriste, de la crise financière asiatique de 1997, de l’épidémie de SRAS1 en 2003 et des deux conflits du Golfe.

La crise économique et financière mondiale de 2008-2009 est considérée comme la plus sévère des 60 dernières années. Ses conséquences sur l’activité aérienne ont été lourdes : le trafic international a connu une baisse de 3,5% en volume et le chiffre d’affaires des compagnies aériennes a chuté de 16%.

a. Réglementation internationale du transport aérien

Le transport aérien est régi par les conventions internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de IATA.

La convention de Varsovie est une convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée le 12 octobre 1929. Elle définit et décrit les mentions à porter sur les documents de transport aérien ou titres de transport ; apporte des précisions sur la nature des documents qui doivent toujours accompagner la LTA (Lettre de Transport Aérien) ; définit les responsabilités des parties au contrat en cas de dommages corporels ou matériels ; définit en cas de litige les tribunaux compétents ; délimite les délais de déclaration du dommage subi et celui de l’action en responsabilité ; précise les limitations de son champ d’application dans le cas d’un transport combiné qui implique outre d’autres modes de transport, une opération de transport aérien. La convention de Varsovie continue à s'appliquer aux Etats qui ne font pas partie de la Convention de Montréal.

La convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, a été signée le 7 décembre 1944. Elle définit et décrit les règles d’exploitation des aéronefs civils, des aéroports, les règles de navigation, la sécurité aérienne, les qualifications du personnel navigant, les normes internationales en matière de transport aérien civil et donne naissance à l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

La Convention de Rome signée le 07 octobre 1952 est relative aux dommages causés aux tiers à la surface par les aéronefs étrangers. Cette convention a pour but d'assurer une indemnisation équitable aux personnes ayant subi des dommages causés à la surface par des aéronefs étrangers, tout en limitant d'une manière raisonnable l'étendue des responsabilités encourues pour de tels dommages afin de ne pas entraver le développement du transport aérien international et également la nécessité d'unifier, dans la plus large mesure possible, au moyen d'une convention internationale, les règles applicables dans les divers pays du monde aux responsabilités encourues pour de tels dommages.

Le Protocole de La Haye signé le 18 septembre 1955, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929. Il redéfinit la notion de transport international ; et inclut le fait des transports successifs lors d’une même opération de transport. Ce protocole limite le champ d’application de la convention de Varsovie en excluant le transport de courriers et de colis postaux ; elle modifie certaines mentions sur les titres de transport ; révise les responsabilités du transporteur et modifie le délai de déclaration des dommages.

La Convention de Guadalajara du 18 septembre 1961 est une convention complémentaire à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur. Cette convention intègre la notion de sous transport en apportant une distinction claire entre le transporteur de fait et le



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transporteur contractuel. Elle précise les responsabilités des intervenants dans ce type d’opérations de transport aérien.

La Convention de Tokyo signée le 14 Septembre 1963 est une convention relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs. Cette convention :

- s'applique aux actes affectant la sécurité des aéronefs en vol; - confère au commandant d'aéronef le pouvoir de prendre des mesures raisonnables, y compris

les mesures de contrainte qui sont nécessaires pour garantir la sécurité de l'aéronef, à l'égard d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou d'être sur le point de commettre un acte de ce type;

- demande aux États contractants de placer en détention les auteurs de l'infraction et de restituer le contrôle de l'aéronef au commandant légitime.

Le Protocole de Guatemala du 8 mars 1971, portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955. Il apporte une ouverture à l’émission de titres de transports collectifs ; redéfinit les responsabilités du transporteur et le calcul des indemnités en cas de dommages corporels ou matériels.

Protocoles additionnels signés le 25 septembre 1975 à Montréal

Le Protocole additionnel N° 1, signé à Montréal le 25 septembre 1975, modifie certains articles de la convention de Varsovie de 1929 en reformulant la procédure de calcul des indemnités en cas de dommages corporels ou matériels.

Le Protocole additionnel N° 2, signé à Montréal le 25 septembre 1975, modifie certains articles de la convention de Varsovie de 1929 amendée à la Haye en 1955. Il redéfinit les limites de responsabilité du transporteur.

Le Protocole additionnel N° 3, signé à Montréal le 25 septembre 1975, modifie la convention de Varsovie de 1929 amendée à la Haye en 1955 et à Guatemala en 1971. Il amende les responsabilités du transporteur ; définit laquelle des parties au contrat supportera les honoraires des avocats en cas de litige ; révise la formule de calcul des indemnités.

Le Protocole additionnel N° 4, signé à Montréal le 25 septembre 1975, modifie la convention de Varsovie amendée à la Haye en 1955. Il définit les responsabilités du transporteur dans le cas des envois postaux ; apporte de nouvelles procédures d’émission et de signature de la LTA (Lettre de transport aérien) et précise les conditions d’établissement de LTA distinctes pour le transport de marchandises d’un même expéditeur.

La convention de Montréal, signée le 28 mai 1999, est une convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Cette convention s'inspire des accords de IATA du 31 octobre 1995 qui améliorent sensiblement les conditions d'indemnisation dans les cas d'accidents aériens internationaux. C’est une convention moderne, complète et harmonisée qui repasse en revue la convention de Varsovie de 1929, le protocole de la Haye, la convention de Guadalajara, le protocole de Guatemala ainsi que tous les protocoles de Montréal. Un état qui la ratifie n’applique donc plus les conventions et protocoles de modifications suscités.

Accords internationaux de l’International Air Transport Association (IATA)

Les principaux accords internationaux sont :

- Les accords inter transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens de voyageurs, signés le 31 octobre 1995 à Kuala Lumpur ;

- L’accord signé le 3 avril 1996 à Montréal, sur la mise en œuvre des accords inter transporteurs. Ces deux accords nés à l'initiative de plusieurs compagnies aériennes, s’appliquent aux transporteurs qui sont membres de l´Association du Transport Aérien International (IATA) depuis le 1er avril 1997. Ils visent à moderniser le système de responsabilité civile tel que prévu par la Convention de Varsovie, le Protocole de La Haye (1955), et les protocoles de Montréal (1975)



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b. Organismes internationaux intervenant dans le transport aérien

De nombreux organismes interviennent dans le transport aérien à l’échelle internationale : il s'agit en général d'associations, d'organismes ou d'entreprises exerçant le même type d'activité. On retrouve dans ce registre : une association pour le recyclage des avions (AFRA), l’association internationale des transporteurs aériens (IATA), l’Association des Transporteurs Aériens de la zone Franc (ATAF) et l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI). On trouve aussi les associations d'aéroports, des industries aéronautiques, des fournisseurs de service d'assistance à la navigation aérienne civile

OACI - Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ou ICAO en anglais)

L'OACI, créée en 1944 par la convention de Chicago, est une organisation spécialisée des Nations Unies (ONU), qui traite du transport aérien international et qui compte plus de 185 Etats adhérents. Son siège à Montréal, elle dispose de 7 bureaux régionaux (Bangkok, Dakar, Le Caire, Lima, Mexico, Nairobi et Paris).

Le rôle de l'OACI est d'élaborer des normes qui permettent l’uniformisation du transport aéronautique international. Elle est assistée, d'un point de vue pratique, par une quinzaine d'experts qui forment la commission et qui comprend 5 directions (navigation aérienne, transport aérien, coopération technique, affaires juridiques et administration).

Le fonctionnement de l’OACI est basé sur deux entités qui sont l'assemblée et le conseil:

- L'assemblée : organe souverain de l'OACI, elle est renouvelée par élection tous les trois ans et examine à la même période les travaux de l'Organisation, définit les politiques pour les prochaines années et approuve un budget triennal. Tous les États contractants y sont représentés. Chacun dispose d'une voix. Ses décisions sont prises à la majorité.

- Le Conseil : C’est l'organe directeur de l'Organisation. Il est élu par l'assemblée tous les 3 ans. Il est composé de 36 membres. Il a pour rôle de traiter des sujets suivants:

o Elaboration de normes et pratiques recommandées (SARP: Standards and Recommended Practices); des procédures pour les services de la navigation aérienne (PANS: Procedures for Air Navigation Services) et des procédures complémentaires régionales.

o Arbitrage des Etats contractants au sujet de litiges aéronautiques. o Enquêtes sur des situations qui pourraient entraver le fonctionnement normal de

l'aviation internationale.

Bien que l'OACI ne puisse imposer toutes ses règles aux pays contractants, il s'avère qu'elles sont majoritairement reprises en pratique dans les lois de la majorité de ces Etats. En fait, les pays signataires doivent adopter les normes de l'OACI, et sont seulement invités à adopter ce qu'on appelle les pratiques recommandées.

IATA - International Air Transport Association (ou en français Association Internationale des Transporteurs Aériens)

IATA, qui a été créée en 1945, est une organisation commerciale qui regroupe de nombreuses compagnies aériennes volontaires (représentant près de 95% du trafic mondial). Son siège est installé à Montréal. IATA défend les intérêts des compagnies aériennes en luttant contre les éventuelles réglementations ou charges inadaptées. Elle œuvre pour la simplification des procédures et l’amélioration des services destinés aux passagers et au fret aérien ; l’homologation des tarifs de transport aérien pour équilibrer le jeu de la concurrence. Elle joue également un rôle important dans la gestion des problèmes liés à l’environnement. En effet, elle est sensible aux sujets concernant les nuisances sonores, ainsi que les sujets traitant de la pollution issue de la combustion des carburants, par exemple. IATA est à l'origine de règlements internes qui sont compatibles avec ceux de l'OACI, et qui constituent des références globalement reconnues par les transporteurs. Par exemple, la plupart des aéroports et des compagnies aériennes du monde sont désormais identifiées par des codes IATA uniques qui servent de standards lors d'échanges d'informations entre acteurs du marché aérien. Ce type de standards simplifie ces échanges d'informations.



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AEA - Association of European Airlines

L'Association des compagnies européennes de navigation aérienne rassemble 34 grandes compagnies aériennes et a été la voix de l'industrie aéronautique européenne depuis plus de 50 ans.

Sur la base de sa connaissance approfondie de l'industrie et de ses vastes réseaux, l'AEA est une plate-forme essentielle pour l'industrie, et est invoqué par les décideurs politiques et les médias en tant que contributeur à la confiance des débats autour du processus de prise de décision.

L'AEA travaille en partenariat avec les institutions de l'Union Européenne et d'autres intervenants dans la chaîne de valeur dans l'objectif d'assurer une croissance durable de l'industrie aéronautique européenne dans un contexte mondial.

ATAF - Association des transporteurs aériens de la zone franc

L’ATAF a été créée en 1950 dans le cadre de l'Union Française et est devenue une Association Internationale de Transporteurs Aériens après l'accession à l'indépendance des pays Africains.

Organisme de concertation multilatérale, l'ATAF agit :

- Sur le plan stratégique, à la mise en place des transferts de technologie et d'information entre les compagnies membres lors de séminaires thématiques : sûreté, sécurité aérienne, e-commerce, veille aéropolitique, répression des fraudes, etc.

- Sur le plan de la coopération Nord/Sud, à l'établissement d'un dialogue efficace avec les compagnies du continent africain, des îles lointaines et des compagnies européennes et du Moyen Orient.

AFRAA - African Airlines Association

L'Association des compagnies aériennes africaines (AFRAA) a été créée en avril 1968 à Accra au Ghana. Elle est ouverte à l'adhésion des compagnies aériennes des États d'Afrique. Elle compte quarante membres en 2009.

L’AFRAA est une organisation régionale à but non lucratif, dont le rôle est d’assurer une coopération efficace entre les compagnies aériennes africaines. Elle vise à accélérer la réalisation de l'intégration économique et sociale des pays africains à travers :

- Le développement sûr, fiable, économique et efficace des services de transport aérien à destination, en provenance, à l'intérieur et à travers l'Afrique et l’étude des problèmes qui y sont associés ;

- L’animation des échanges et de la coopération technique entre entreprises africaines de transport aérien ;

- La défense des points de vue des compagnies aériennes membres sur les questions et les problèmes d'intérêt commun ;

- La garantie d’un service qui apporte une valeur ajoutée à l'efficience, l'efficacité, la fiabilité et la sécurité des compagnies aériennes membres.

AACO - Arab Air Carriers Organization

L’Association des transporteurs aériens arabes a été créée en 1965 dans le cadre de la Ligue des États arabes. Elle a pour but de :

- Promouvoir et faire respecter les normes de sécurité; - Fournir un cadre de développement économique pour les opérations de transport aérien; - Investir en synergie et encourager la mise en place de projets communs

AFRA - Aircraft Fleet Recycling Association

L'AFRA (Aircraft Fleet Recycling Association) ou Association internationale pour le recyclage d'avions a été créée dans le but d'apporter une réponse opérationnelle au recyclage des avions en fin de vie. Elle a été fondée le 1er juin 2006. Les experts de l'industrie du transport aérien, estimant que plusieurs milliers d'avions seront mis hors service dans les 10 à 15 ans à venir, ont motivé la création de l'AFRA



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afin de faire face à cet enjeu économique et environnemental en améliorant les pratiques et techniques de recyclage d'avions.

L’AFRA participe pleinement au développement durable de l'industrie du transport aérien. Elle a pour objectif de développer un code de conduite pour la gestion des avions en fin de vie, l'établissement de normes et de règles pour les futures générations d'avions, l'expansion de ces normes à d'autres acteurs de l'industrie, et une coopération continue entre tous les membres.

c. Évolution du trafic aérien

2007

Le secteur du transport aérien a connu en 2007 une année très favorable. Le trafic international a augmenté de 7,4% (+ 5,9% en 2006) pour des capacités en hausse de 6,2%, amenant ainsi le taux d’occupation des avions à 77%. Plus de 2,2 milliards de passagers (+ 6% par rapport à 2006) ont voyagé dans le monde. Malgré la hausse continue du prix du pétrole, l’industrie du transport aérien a amélioré ses performances. Le chiffre d’affaires total s’est élevé à 485 milliards de dollars (+ 7,3% par rapport à 2006).

Après une facture pétrolière de 136 milliards de dollars (+ 23% par rapport à 2006) sur la base d’un prix moyen du brent de 73 dollars par baril, l’industrie a dégagé un résultat d’exploitation de 16,3 milliards de dollars (+ 26% par rapport à 2006) et une marge opérationnelle de 3,4% soit son niveau de l’année 2000 (source : IATA). Ce retour à la rentabilité a été possible grâce au dynamisme des recettes et aux efforts de maîtrise des coûts hors carburant.

Dans ce contexte mondial, le trafic des compagnies européennes membres de l’AEA a augmenté de 5,1% pour des capacités en hausse de 4,2% par rapport à 2006. Le taux d’occupation des avions s’est établi à 77,1%, en hausse de 0,7 point par rapport à 2006 (source AEA). Les compagnies aériennes européennes ont également amélioré leurs résultats avec 6,1 milliards de dollars de résultat d’exploitation, en hausse de près de 13% par rapport à l’année précédente.

2008:

Sur l’année 2008, le trafic international n’a progressé que de 1,6% contre 7,4% en 2007 pour des capacités en augmentation de 3,5%. Le taux d’occupation des avions a perdu 1,1 point à 75,9%. Environ 2,3 milliards de passagers (+ 4,5%) ont voyagé dans le monde générant un chiffre d’affaires de 530 milliards de dollars (+ 4,3%). Dans le même temps et sur la base du prix moyen de 99 dollars le baril, la facture pétrolière a augmenté de 24% à 168 milliards de dollars, représentant 32% des coûts d’exploitation contre seulement 13% en 2001 (source : chiffres 2008 IATA). À cela s’ajoute la volatilité du prix du pétrole contre laquelle il est difficile de se prémunir.

Les compagnies aériennes européennes ont également souffert de la crise avec un trafic en hausse de 1,3% seulement (+ 5,3% en 2007) pour des capacités en augmentation de 3,0% (+ 4,2% en 2007) amenant un recul de 1,1 point du taux d’occupation des avions à 76%. Bien que toujours profitables, les compagnies aériennes européennes ont vu leur rentabilité se détériorer avec un résultat d’exploitation en baisse de 39% à 3,9 milliards de dollars (source : compagnies européennes membres de l’AEA).

Les compagnies aériennes ont été également confrontées à la difficulté de financer leurs investissements, leurs sources traditionnelles de financement étant remises en cause : la faiblesse des résultats réduit fortement leur capacité d’autofinancement, les grands loueurs opérationnels ont une capacité réduite à prendre des engagements complémentaires, les banques réduisent ou abandonnent leurs activités de financement aéronautique.

En conséquence de cet environnement difficile, un nombre croissant de compagnies aériennes sont en difficulté. En 2008, 70 compagnies ont été en grande difficulté ou en liquidation (24 en 2007 et 27 en 2006).



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2009 :

Sur l’année 2009, le trafic international a baissé de 3,5% contre une hausse de 1,6% en 2008 pour des capacités en diminution de 3,0%. Le taux d’occupation des avions a perdu 0,3 point pour s’établir à 75,6%.

Environ 2,2 milliards de passagers (- 4,3% par rapport 2008) ont voyagé dans le monde générant un chiffre d’affaires de 367 milliards de dollars en baisse de 16% par rapport à 2008 (Source : IATA Financial Forecast March 2010).

Dans le même temps et sur la base d’un prix moyen de 73 dollars le baril (Sources : Reuters Brent et WTI 2009), la facture pétrolière a représenté 113 milliards de dollars, soit 24% des coûts d’exploitation contre 32% en 2008 (Source : IATA Financial forecast March 2010).

Les économies réalisées sur la facture pétrolière compte tenu de la chute du prix du baril n’ont pas compensé la chute des recettes. Les compagnies aériennes européennes ont particulièrement souffert de la crise avec un trafic en baisse de 5,8% (+ 1,3% en 2008) pour des capacités en diminution de 4,2% (+ 3,0% en 2008) amenant un recul de 0,3 point du coefficient de remplissage à 76%. Les compagnies aériennes européennes ont dû faire face à des pertes d’exploitation de 3,9 milliards de dollars (Source : AEA European airline members February 2010).

En dépit de la crise, les compagnies aériennes ont pu lever des fonds sur les marchés pour des montants plus importants qu’en 2008 (24,7 milliards de dollars en 2009 contre 5,8 milliards de dollars en 2008).

Juin 2010

Le trafic aérien international de passagers a augmenté de 11,9% en juin 2010, par rapport à juin 2009, tandis que le trafic fret s'est apprécié de 26,5% selon IATA.

Le transport aérien se remet de la crise financière et les volumes de transport de passagers dépassent à présent de 1% à 2% leurs sommets antérieurs à la récession du premier trimestre 2008, précise l'IATA dans son rapport mensuel

Le graphique ci-dessous représente l’évolution historique du trafic aérien international de passagers (en milliards de RPK mensuels) :

Source : IATA : air transport market analysis - Juillet 20106

6 RPK : Revenue Passenger Kilometers, est une mesure du volume de passagers transportés.

Ajusté à la saisonnalitéRéel



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Le graphique ci-dessous représente l’évolution historique du trafic aérien international de Fret (en milliards de FTK mensuels) :

Source : IATA : air transport market analysis - Juillet 20107

d. Potentiel du secteur du transport aérien

Selon Boeing France, au cours des vingt prochaines années, le trafic aérien mondial devrait progresser à un rythme moyen de 5,0% pour le transport de passagers et de 5,8% pour le transport de fret. Grâce aux régions économiques les plus dynamiques, cette transformation va permettre de mieux équilibrer le marché au plan géographique. Les avions seront davantage productifs, ce qui signifie que chaque avion pourra générer un revenu par kilomètre-passager (RPK) supérieur de 40% aux modèles actuels. Un nombre d’avions moins important assurera un volume de transport identique, de sorte qu’une augmentation annuelle de 3,2 % de la flotte mondiale suffira pour absorber une hausse du trafic de 5,0%.

2. SECTEUR DU TRANSPORT AU MAROC

Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du gouvernement marocain.

En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux, régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes.

Selon la confédération Nationale du Transport et de la Logistique, en 2008, le secteur du transport au Maroc, tous modes confondus, contribue à hauteur de 6% au PIB national. Sa valeur ajoutée a progressé de 2,6% en 2008 après une hausse de 8,4% un an auparavant, à la faveur de la croissance du transport aérien et du transport ferroviaire. Le secteur absorbe 34% de la consommation nationale

7 FTK : Freight Tonne Kilometer, mesure du trafic aérien de fret

Ajusté à la saisonnalitéRéel



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d’énergie et emploie 10% de la population active urbaine. Le produit de la fiscalité de ce secteur contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15% au titre de l’année 20088.

a. Transport ferroviaire

Le secteur du transport ferroviaire constitue un facteur essentiel pour le développement économique et social du pays et présente des avantages en matière d’économie d'énergie, de protection de l'environnement, de sécurité et de décongestion du trafic sur les grands axes routiers.

Selon l’Office National Des Chemins de Fer, Le trafic ferroviaire long de plus de 2.000 km, assure le transport annuel de 31 millions de tonnes de marchandises dont 24 millions de tonnes de phosphates et 27 millions de voyageurs à fin 2008, en hausse de 6% par rapport à 20079. Cet accroissement est attribuable essentiellement à la poursuite de la mise à niveau du plan de circulation des trains et au dédoublement de certains axes ferroviaires. Selon le Ministère de l’équipement et du transport, la nouvelle organisation du secteur se fixe ainsi comme objectifs :

Le développement du secteur du transport ferroviaire par l'intervention de l'initiative privée à travers la mise en œuvre de formules de partenariat Etat - secteur privé et de concession en matière de construction et d'exploitation des infrastructures ferroviaires ;

L'accroissement de la compétitivité des transports ferroviaires qui s'inscrit dans le cadre général de la politique des transports et qui vise à améliorer la qualité et à réduire les coûts des services rendus à la clientèle et à assurer la couverture par les clients des charges d'exploitation des services de transport et des charges d'infrastructure ;

La promotion de l'emploi directement ou indirectement liée au secteur10.

b. Transport maritime11

En 2008, le trafic maritime a atteint 3,6 millions de passagers, en hausse de 6,7%. Bénéficiant d’un littoral long de 3.500 km répartis sur l’Océan Atlantique et la Mer méditerranée, le Maroc dispose de 27 cités portuaires et 30 ports auxquels s’ajoute le port de Tanger- Med, assurant un trafic de près de 60 millions de tonnes de marchandises et le transport de 4 millions de passagers.

Le système portuaire marocain joue un rôle de premier plan dans la politique de développement économique du pays. Ainsi le trafic maritime assure 95% de ses échanges extérieurs du Maroc.

Le transport de marchandises par voie maritime représente près de 95% des échanges extérieurs marocains. Le transport de marchandises se caractérise par une concentration du trafic maritime au niveau de 3 ports : Casablanca, Mohammedia et Jorf Lasfar qui assurent à eux seuls 72% du trafic portuaire global auxquels s’ajoute depuis peu le nouveau port Tanger Méditerranée.

La flotte marocaine participant au trafic passagers et croisières dispose de 8 navires ferries et participe à hauteur de 50% du trafic global passagers.

Le transport de passagers connaît une forte augmentation entre début juin et fin août et ce en raison des opérations de transit des Marocains Résidents à l’Etranger (saisonnalité du trafic).

c. Transport routier12

Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57 500 Km dont 32 100 revêtus, en plus de près de 1100 km d’autoroutes comprenant .6000 ouvrages dont 56% de ponts et 35% de dalots.

8 Source : Confédération Nationale du Transport et de la Logistique (CGEM). 9 Source : www.oncf.ma « arrêtés des comptes, année 2008 ». 10 Ministère de l’équipement et du transport. 11 Ministère de l’équipement et du transport. 12 Ministère de l’équipement et du transport.



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Ce réseau supporte la circulation de près de 50 millions de véhicules km/jour réalisée par un parc de 1,5 million de véhicules.

d. Transport de marchandises13

L’activité du transport de marchandises a connu un fléchissement lié principalement au recul des exportations. En effet, en 2008, le trafic maritime national a atteint 67,6 millions de tonnes, en régression de 7,1% par rapport à l’année précédente. Le trafic ferroviaire de marchandises, pour sa part, a vu les unités kilométriques réalisées en 2008 baisser de 14% pour atteindre 5 milliards de tonnes kilomètres correspondant à 31 millions de tonnes de fret, dont 23 millions de tonnes de phosphate au lieu de 27 millions, un an auparavant.

e. Transport aérien 14

Le transport aérien de voyageurs, avec plus de 13 millions de passagers, a marqué une hausse de 3,8% en 2009 après celle de 6,1% en 2008. Cette augmentation s’inscrit dans la tendance globale enregistrée depuis 2004 et liée à la libéralisation de l’espace aérien national.

Dans le cadre des efforts soutenus pour permettre au secteur du transport aérien du Maroc de rester à la pointe de l’évolution au niveau mondial, le Ministère de l’Equipement et du Transport a inscrit son action dans le cadre d’une vision globale intégrant les orientations générales du développement du pays, eu égard notamment aux défis à relever par le secteur, à savoir :

La préparation de l’intégration à l’espace aéronautique européen ;

L’accroissement des capacités aéroportuaires pour accompagner les arrivées des touristes ;

L’intégration aux futurs systèmes de navigation aérienne ;

La conformité avec les nouvelles exigences en matière de sûreté du transport aérien.15

Cette vision témoigne du rôle important que doit jouer le transport aérien en tant que levier favorisant le développement maximal du potentiel économique aux niveaux national et régional, rôle aujourd'hui intensifié par la dynamique de la mondialisation.

C’est dans cette perspective qu’un plan de développement du secteur aéronautique a été engagé, en vue de doter le pays de plates-formes aéroportuaires modernes et performantes, ainsi que d’équipements aéronautiques répondant aux normes internationales régissant le secteur de l’aviation civile et ce, afin de mettre en place les conditions et les capacités nécessaires à la croissance et au développement du transport aérien dans le pays. L’objectif fondamental étant de contribuer à renforcer la compétitivité nationale dans le cadre de la mondialisation de l’économie et de la libéralisation du transport aérien.

3. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ONDA ET DU TRANSPORT AÉRIEN AU MAROC

Le secteur du transport aérien au Maroc est régi par :

les conventions internationales ratifiées par le Maroc notamment la convention sur l’aviation civile internationale signée à Chicago en 1944, ainsi que les conventions de Genève, Guadalajara, La Haye, Montréal, Rome, Tokyo et Varsovie (détaillées dans la partie relative au secteur du transport aérien international) ;

les accords conclus dans le cadre régional ;

les accords bilatéraux de transport aérien signés avec des pays tiers ;

13 Ministère de l’équipement et du transport. 14 Source : ONDA 15 Source : Ministère de l’équipement et du transport.



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la réglementation nationale régissant le secteur au Maroc notamment le décret n° 2-61-161 du 10.07.1962 portant réglementation de l’Aéronautique Civile.

a. Conventions internationales

La convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago de 1944, à laquelle le Maroc est signataire, constitue le fondement de l'organisation des transports aériens mondiaux.

Principes de la convention de Chicago

La convention de Chicago a pour objectifs de garantir un développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale ainsi que des services internationaux de transport aérien établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique.

La Convention établit à l'article premier le principe selon lequel chaque Etat dispose de la souveraineté complète et exclusive sur son espace aérien. Cela signifie que chaque Etat a le droit de contrôler les services aériens réguliers au-dessus de son territoire : ‘‘aucun service aérien international régulier ne peut être exploité au-dessus du territoire d'un Etat contractant ou à l'intérieur de celui-ci, sauf avec une permission spéciale ou toute autre autorisation dudit Etat et à condition de se conformer aux termes de ladite permission ou autorisation’’ (article 6).

La convention établit un régime similaire de contrôle national des services non réguliers (article 5)

« Chaque État contractant convient que tous les aéronefs des autres États contractants qui n'assurent pas de services aériens internationaux réguliers ont le droit, à condition que soient respectés les termes de la présente Convention, de pénétrer sur son territoire, de le traverser en transit sans escale et d'y faire des escales non commerciales sans avoir à obtenir une autorisation préalable, sous réserve du droit pour l'État survolé d'exiger l'atterrissage. Néanmoins, pour des raisons de sécurité de vol, chaque État contractant se réserve le droit d'exiger que les aéronefs qui désirent survoler des régions inaccessibles ou dépourvues d'installations et services de navigation aérienne adéquats suivent les itinéraires prescrits ou obtiennent une autorisation spéciale.

Si lesdits aéronefs assurent le transport de passagers, de marchandises ou de courrier contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location en dehors des services aériens internationaux réguliers, ils auront aussi le privilège, sous réserve des dispositions de l'article 7, d'embarquer ou de débarquer des passagers, des marchandises ou du courrier, sous réserve du droit pour l'État où a lieu l'embarquement ou le débarquement d'imposer telles réglementations, conditions ou restrictions qu'il pourra juger souhaitables. ».

La convention autorise les Etats à limiter le cabotage aux transporteurs nationaux et interdit le droit de capotage exclusif à un seul partenaire d’un autre état (article 7).

La convention a institué l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui a pour mission d’élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international.

Définition des services aériens

L’OACI a défini en 1952 les services aériens réguliers internationaux comme étant une série de vols possédant chacune les caractéristiques suivantes :

les vols s’accomplissent à travers l’espace aérien de plus d’un Etat (transport de passagers, de courrier ou de marchandises) ;

les vols sont accessibles au public ;

les vols sont assurés suivant un horaire publié et avec une régularité et une fréquence telle que cette suite constitue une série systématique de vols.

Les services de transport aérien non réguliers ne font pas l’objet d’une définition propre et s’entendent par conséquent tous les services de transport aérien non relevant de la définition des vols réguliers.



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Définition des libertés de l’air

L’OACI a défini les cinq libertés de l’air comme suit :

1ère liberté : le droit de traverser le territoire d’un Etat sans y atterrir (droit de survol) ;

2ème liberté : le droit d’atterrir pour des raisons non commerciales (droit d’escale technique) ;

3ème liberté : le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité ;

4ème liberté : le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité ;

5ème liberté : le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de tout autre Etat contractant et le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises en provenance du territoire de tout autre Etat contractant.

b. Cadre régional :

Au niveau de la Ligue Arabe

Sur le plan régional, le Maroc est membre du Conseil Arabe de l’Aviation Civile (l’ACAC), institution spécialisée de la Ligue Arabe.

Un programme de libéralisation du transport aérien entre les Etats arabes a été adopté par l’ACAC et approuvé par le Conseil des Ministres Arabes du Transport. Ce programme se présente comme suit :

Première étape (novembre 2000-octobre 2002) : libéralisation du transport des marchandises et du transport aérien non régulier (charter),

Deuxième étape (novembre 2002-octobre 2004) : libéralisation partielle des 3ème et 4ème libertés de l'air en ce qui concerne le transport régulier (avec la répartition de la capacité de 40% à 60% entre les deux parties),

Troisième étape (novembre 2004-octobre 2006) : libéralisation totale des 3ème et 4ème libertés de l'air en ce qui concerne le transport aérien régulier,

Quatrième étape (à partir de novembre 2006) : libéralisation de la 5ème liberté de l'air entre les états arabes.

Au niveau de l’Union Européenne

Compte tenu de l’importance du trafic aérien entre le Maroc et les pays de l’Union Européenne, qui représente près des trois quarts du trafic global (régulier et charter) en provenance ou à destination du Maroc, le Gouvernement Marocain a engagé des démarches en vue d’entamer des négociations avec l’Union Européenne pour la conclusion d’un accord avec cette dernière, à l’instar d’autres pays non membres de l’Union Européenne. L’aboutissement de cette initiative lèverait les limitations réglementaires contenues dans les accords bilatéraux actuels sur tous les aspects du transport aérien.

c. Accords bilatéraux conclus par le Maroc :

Le type et les possibilités de capacités offertes à travers les principaux accords bilatéraux conclus par le Maroc sont résumés dans le tableau suivant :

Pays Date de paraphe ou de signature

Désignation (*)

Capacité (**)

Afrique du Sud 01-déc-93 Multiple Déterminée par les AAC Algérie 30-avr-63 Multiple 6 fréquences par pavillon Benin 21-juin-05 Multiple Libérale 3ème et 4ème liberté



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Burkina Faso 22-mars-05 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Cap Vert 20-mai-09 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Cameroun 23-févr-05 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Centrafrique 09-avr-07 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Cote D’ivoire 31-août-79 Multiple 7 fréquences par pavillon Gabon 11-mars-09 Multiple déterminée par les AAC Gambie 03-mai-94 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Ghana 29-janv-63 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Congo Brazzaville 30-juin-06 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Guinée 13-avr-07 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Guinée Bissau 03-juin-08 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Guinée Equatoriale 09-mai-80 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Liberia 15-nov-07 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Libye 06-sept-09 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Mali 27-mars-61 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Mauritanie 07-juil-70 Multiple déterminée par les AAC Madagascar 13-nov-07 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Niger 07-nov-82 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Nigeria 18-juin-08 Multiple 8 fréquences par pavillon RDC 03-nov-76 Multiple déterminée par les AAC Sénégal 22-déc-05 Multiple 14 fréquences par pavillon Sierra Leone 25-janv-08 Multiple Libérale Soudan 19-oct-77 Multiple déterminée par les AAC Togo 26-juil-05 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Tunisie 20-nov-07 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Brésil 30-avr-75 Multiple 14 fréquences par pavillon été

2010 Canada 14-févr-75 Multiple déterminée par les AAC Cuba 09-mai-75 Simple déterminée par les AAC Uruguay 31-mai-79 Multiple 3 fréquences par pavillon USA 05-oct-00 Multiple Libérale 3é, 4é et 5é liberté Bangladesh 20-déc-96 Multiple 2 fréquences par pavillon Chine 23-janv-97 Multiple 2 fréquences par pavillon Inde 11-déc-96 Multiple 2 fréquences par pavillon Indonésie 19-avr-96 Multiple 3 fréquences par pavillon Iran 16-juil-96 Multiple déterminée par les AAC Malaisie 13-nov-01 Multiple déterminée par les AAC Pakistan 11-déc-73 Simple déterminée par les AAC Corée du Sud 04-déc-97 Multiple déterminée par les AAC Russie 27-mars-62 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Singapour 24-mars-09 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Thaïlande 26-mars-96 Multiple 3 fréquences par pavillon Turquie 17-mai-85 Multiple déterminée par les AAC Ukraine 24-sept-96 Multiple 2 fréquences par pavillon Islande 14-déc-05 Multiple Libérale Norvège 14-déc-05 Multiple Libérale Principauté de Liechtenstein

14-déc-05 Multiple Libérale

Suisse 14-déc-05 Multiple Libérale Serbie (ex Yougoslavie)

03-févr-64 Multiple déterminée par les AAC

Arabie saoudite 13-mars-67 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Bahreïn 25-sept-90 Multiple Libérale 3é et 4é liberté E.A.U 14-févr-01 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Egypte 13-juin-99 Multiple 5 fréquences par pavillon



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Irak 18-déc-74 Multiple déterminée par les AAC Jordanie 10-juin-08 Multiple Libérale Koweït 24-mai-06 Multiple Libérale 3é, 4é et 5é liberté Liban 15-mai-61 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Palestine 03-juin-96 Simple 2 fréquences par pavillon Qatar 19-janv-82 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Sultanat Oman 09-juin-82 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Syrie 13-déc-74 Multiple Libérale 3é et 4é liberté Yémen 07-juin-96 Multiple 2 fréquences par pavillon Allemagne 14-déc-05 Multiple Libérale Autriche 14-déc-05 Multiple Libérale Belgique 14-déc-05 Multiple Libérale Bulgarie 14-déc-05 Multiple Libérale Chypre 14-déc-05 Multiple Libérale Danemark 14-déc-05 Multiple Libérale Espagne 14-déc-05 Multiple Libérale Estonie 14-déc-05 Multiple Libérale Finlande 14-déc-05 Multiple Libérale France 14-déc-05 Multiple Libérale Grande Bretagne 14-déc-05 Multiple Libérale Grèce 14-déc-05 Multiple Libérale Hongrie 14-déc-05 Multiple Libérale Irlande 14-déc-05 Multiple Libérale Italie 14-déc-05 Multiple Libérale Lettonie 14-déc-05 Multiple Libérale Lituanie 14-déc-05 Multiple Libérale Luxembourg 14-déc-05 Multiple Libérale Malte 14-déc-05 Multiple Libérale Pays-Bas 14-déc-05 Multiple Libérale Pologne 14-déc-05 Multiple Libérale Portugal 14-déc-05 Multiple Libérale Roumanie 14-déc-05 Multiple Libérale Suède 14-déc-05 Multiple Libérale Slovaquie 14-déc-05 Multiple Libérale Slovénie 14-déc-05 Multiple Libérale Tchèque 14-déc-05 Multiple Libérale (*)Simple : par simple, il est entendu qu’une seule compagnie du pays concerné peut desservir le Maroc, et réciproquement, une seule compagnie marocaine peut desservir le pays concerné. Multiple : Plusieurs compagnies aériennes du pays concerné peuvent desservir le Maroc, et réciproquement, plusieurs compagnies marocaines peuvent desservir ce pays. (**) AAC : les autorités de l’aviation civile 3ème liberté : le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité. 4ème liberté : le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de l’Etat dont l’aéronef possède la nationalité. 5ème liberté : le droit ou privilège accordé par un État à un autre État, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer et d'embarquer, dans le territoire du premier État, du trafic en provenance ou à destination d'un État tiers Source : Direction du Transport Aérien - Ministère de l’Equipement et du Transport

d. Réglementation nationale

Au niveau national, le secteur est régi par les trois textes suivants :

Le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété,

L’arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 2 novembre 2000 fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu’il a été modifié et complété,



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La circulaire du 22 mai 2002 relative à l’exploitation des services aériens de transport public non régulier de passagers aux fins touristiques tel qu’elle a été modifiée et complétée par la circulaire du 10 février 2004 par la Direction de L’Aéronautique Civile du Ministère de l’Equipement et du Transport.

e. Récentes évolutions de l’environnement légal et réglementaire de l’aviation civile marocaine

Document d’orientation du Ministère du Transport en 2004 et Référentiel du transport aérien : Définition et mise en œuvre d’une politique de libéralisation du secteur du transport aérien marocain.

Libéralisation de l’activité de l’assistance en escale (Handling) en 2004 : programme de convergence dans le cadre de l’open-sky

Arrêté du Ministre du Transport en 2004 : renforcement des conditions de concurrence et de transparence par la création d’un comité d’attribution des créneaux horaires et d’un comité des usagers des infrastructures et des services aéroportuaires – Direction de l’Aéronautique Civile/pré requis pour l’open-sky.

Mise en œuvre en janvier 2005 puis en avril 2006 de mesures incitatives en matière de redevances aéroportuaires en vue d’encourager la création de nouvelles lignes directes vers les destinations touristiques et la densification des lignes point-à-point existantes.

Paraphe de l’accord Open Sky entre l’Union Européenne et le Maroc le 14 décembre 2005 à l’occasion de la tenue à Marrakech de la 1ère Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur les transports.

Restructuration de l’organisation du Ministère de l’Equipement et du Transport avec la création de la Direction du Transport Aérien (suivi technique et aérien) ;

Loi permettant à l’AIMAC (Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile) de disposer d’un cadre légal pour la formation supérieure (en 2009) ;

Single European Sky : satellite et routes aériennes (initiative de la Commission Européenne à travers laquelle la gestion et la réglementation du ciel européen est coordonné au sein de l’Union Européenne).

f. Accord Open-Sky signé en décembre 2005 entre le Maroc et l’Union Européenne

L’accord Open-sky est un accord global d'intégration aérienne entre l'UE et le Maroc.

Il comporte plusieurs d'objectifs essentiels de régulation du marché dont les principaux se déclinent comme suit :

Renforcement de la sécurité et de la sûreté des vols ;

Harmonisation des règles de concurrence et d'aides d'État ;

Possibilité des investissements croisés entre les compagnies européennes et marocaines ;

Enfin, l'accord contient aussi plusieurs dispositions importantes sur la protection de l'environnement et prévoit que les procédures administratives soient réduites au minimum.

Les passagers on pu bénéficier, suite à cet accord, de liaisons inédites, réduisant ainsi le nombre de correspondances et les temps de vol. L’accord Open Sky a contribué par ailleurs à l’émergence de nouvelles compagnies aériennes au Maroc. En effet, la suppression de toutes les restrictions de capacités entre l’Union Européenne et le Maroc attire de nouveaux entrants sur le marché. Des transporteurs effectuent de nouvelles dessertes au départ de Francfort, de Marseille, de Grande-Bretagne et d'Espagne, vers Marrakech, Fès et Oujda.



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g. Présentation du partenariat AEFMP

Le partenariat AEFMP est un partenariat conclu en 1996 entre les pays : Algérie, Espagne, France, Maroc et Portugal dans le but de contribuer au progrès et à l’harmonisation des Systèmes ATM (Air Transportation Management) et d’améliorer la coordination au sein de l’espace aérien des cinq pays.

La coordination régionale entre les pays voisins est un élément crucial pour assurer la mise en œuvre de systèmes CNS/ATM nouveaux et gérer les évolutions des Systèmes de Navigation Aérienne aux frontières entre les Régions OACI.

Le plan commun AEFMP a pour objectifs de :

Harmoniser la fourniture des services de trafic aérien entre les cinq États dans le cadre du programme EATMP (European Air Traffic Management Program), et harmoniser l’interface entre les cinq États et les autres régions, en prenant en compte les besoins d’accroissement du trafic, d’amélioration de la fluidité, tout en maintenant le niveau de sécurité et d’efficacité nécessaire.

Optimiser la fourniture et l’utilisation de la fonction de surveillance en mettant à niveau les installations, en mettant en œuvre de nouveaux moyens ou en partageant des données de Radar Secondaire de Surveillance.

Optimiser la fourniture et l’utilisation de la couverture radio en mettant à niveau les installations, en mettant en œuvre de nouveaux moyens ou en partageant des stations radio au bénéfice des ACCs (Air Control Center) voisins.

Améliorer les communications vocales entre les unités ATC adjacentes en mettant en œuvre des fonctions comme le partage en réseau ou des standards de signalisation.

Rendre les communications de gestion du trafic aérien (ATM) plus efficaces et étendre les échanges de données entre les calculateurs en respectant des spécifications communes et en installant de nouveaux équipements.

Harmoniser le développement et la mise en œuvre des divers composants techniques des systèmes du contrôle du trafic aérien (ATC) en adoptant des standards et des spécifications communs.

Améliorer la gestion du trafic aérien (ATM) en mettant en œuvre de nouvelles routes aériennes et de nouvelles structures d’espace aérien, des procédures communes et des systèmes adaptés.

Grâce au Plan AEFMP, plusieurs projets ont été réalisés, dont :

Gestion du Trafic Aérien : grâce à l’utilisation commune des informations radar et à l’amélioration des communications lors des transferts, les séparations radar ont été réduites à 10 NM entre le Maroc et l’Europe (contre 30 NM auparavant). Le transfert silencieux a également été mis en œuvre sur plusieurs points de transferts.

Communications radio : La couverture radio des divers ACC de la zone AEFMP a été améliorée grâce au partage de sites radio offrant à un pays la possibilité d’installer une fréquence sur un site d’un autre pays AEFMP, conduisant à une optimisation des ressources et à une amélioration de la couverture. Actuellement, 5 sites radio sont partagés au profit d’États voisins, et 2 sont en cours de mise en œuvre.

En complément aux résultats techniques et opérationnels, le Plan commun AEFMP a démontré sa capacité à constituer un excellent cadre pour la coordination, le partage d’informations et de connaissances et l’amélioration des relations entre pays voisins. Après 15 ans de travail en commun, depuis le niveau des directeurs, jusqu’à celui des personnels opérationnel et technique, un important bénéfice a été l’échange d’information et de connaissance au profit de chaque membre et les excellentes relations personnelles établies par les dirigeants, le personnel technique et opérationnel,



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permettant une meilleure compréhension, une coordination plus efficace et une communication directe à différents niveaux pour la coordination de points de vue ou en cas de problèmes.

h. Présentation du programme SESAR

Le programme SESAR (Single European Sky ATM Research) est un projet de Recherche et de Développement qui a été lancé par la communauté européenne.

Ce programme de recherche avec plus de 300 projets en R&D et un budget de plus de 2,1 milliards d’Euros, a été confié à l’Entreprise Commune SESAR (SJU), consortium de quinze organismes publics et privés européens.

Au début de l’année 2010, la commission européenne a accepté d’ouvrir certains travaux du projet SESAR, à 15 membres associés, et ce même pour les états non européens.

Eu égard aux relations étroites de coopération entre l’ONDA et la DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne) – France et tenant compte des opportunités existantes depuis la signature de l’accord d’Open Sky par le Maroc, l’ONDA a voulu saisir cette occasion afin d’impliquer ses compétences humaines dans la réalisation de certains travaux en R&D. C’est dans ce cadre, que l’ONDA a soumissionné, conjointement avec la DSNA France, et a acquis le statut de membre associé à SESAR.

Ce programme a pour objectifs :

de définir les futurs systèmes technologiques et concepts opérationnels du SES (Single European Sky)

de doubler en 2030 la capacité actuelle du ciel européen

de multiplier par 3 le niveau de la sécurité aérienne,

de réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre

de diviser les coûts ATM par 2.

i. Principaux intervenants du secteur aéroportuaire marocain

Le domaine de la gestion aéroportuaire et de la navigation aérienne est caractérisé par une multiplicité des intervenants :

L’ONDA, en tant que gestionnaire des aéroports et fournisseur des services de la navigation aérienne,

Les utilisateurs des plateformes :

- Les compagnies aériennes ;

- Les opérateurs de fret aérien ;

- Les passagers ;

- Les concessionnaires de commerces au sein des aéroports.

Les services partenaires :

- Les services publics (DGSN, Gendarmerie, Douanes, Services de Santé …) interviennent dans le processus de traitement des passagers et marchandises ;

- Les FRA (Forces Royales d’Air) : Les FRA interviennent principalement au niveau des services de recherche et sauvetage des aéronefs au niveau du territoire nationale ;

- Les organismes de promotion de tourisme (CRT, ONMT …) ;



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- Les organismes de promotions de l’investissement (CRI) à travers la zone d’activité de l’aéroport Mohamed V afin de faciliter l’arrivée des investisseurs au Maroc ;

Les autorités de tutelle :

- Ministère de l’Equipement et du Transport, à travers la Direction Générale de l’Aviation Civile, la Direction de l’Aéronautique Civile et la Direction du Transport Aérien :

Selon l’arrêté ministériel n° 2.06.472 du 02 Chaâbane 1429 (4 août 2008) fixant les missions et les attributions du ministère de l'Equipement et des Transports publié au BO N° 5659 du 23 Chaâbane 1429 (25 août 2008) :

Les missions de la Direction Générale de l’Aviation Civile consistent à :

o Assurer la coordination, le contrôle et l’évaluation des interventions du ministère de l’Equipement et du Transport dans le domaine aérien. Cette Direction est responsable des infrastructures de base et des installations de la navigation aérienne et du fonctionnement général du secteur aérien dont elle établit la réglementation et veille à son application ;

o Assurer le contrôle et la coordination des activités aéroportuaires ;

o Conduire les négociations internationales et veiller à l’exécution des accords internationaux dans le domaine aérien auquel le Maroc a adhéré ;

o Appliquer les orientations du ministère en ce qui concerne la tutelle du département sur les établissements publics dont l’activité est en rapport avec le domaine du transport aérien.

Les missions de la Direction de l’Aéronautique Civile sont :

o Assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne ;

o Orienter, définir, contrôler et coordonner toutes les activités aéronautiques ;

o Etablir les textes réglementaires concernant l’aéronautique civile et veiller à leur application ;

o Veiller au respect des normes internationales en matière d’aviation civile ;

o Contrôler et superviser la sécurité et la sûreté de l’aviation civile ;

o Elaborer la planification des infrastructures aéroportuaires et veiller à sa mise en œuvre ;

o Développer la coopération avec les organismes internationaux et régionaux dans le domaine de l’aviation civile ;

o Adopter les normes et pratiques recommandées par les organisations internationales et veiller à leur respect ;

o Etablir les documents réglementant l’environnement aéroportuaire.

Les missions de la Direction du Transport Aérien se présentent comme suit :

o Elaborer les études stratégiques et économiques pour le développement du transport aérien ;

o Elaborer et adapter la réglementation en matière de transport aérien ;

o Promouvoir les lignes aériennes, veiller à leurs attributions aux opérateurs et en assurer la gestion et le contrôle ;

o Préparer les accords aériens et veiller à leur suivi et à leur application ;

o Tenir et suivre l’observatoire des transports aériens.



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- Ministère des Finances : comme tout organisme public, l’ONDA est régi par les directives de la DEPP en terme de contrôle de l’Etat et de gestion financière ;

- Organisations internationales : l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), institution spécialisée du système des Nations Unies, est le forum mondial en matière d'aviation civile. L'OACI œuvre à réaliser sa vision d'un développement sûr, sécuritaire et durable de l'aviation civile grâce à la coopération entre ses États membres.

Pour réaliser cette vision, l'Organisation a établi les objectifs stratégiques ci-après pour la période 2005-2010 :

o Sécurité – Renforcer la sécurité de l'aviation civile mondiale ;

o Sûreté – Renforcer la sûreté de l'aviation civile mondiale ;

o Protection de l'environnement – Limiter au minimum l'incidence néfaste de l'aviation civile mondiale sur l'environnement ;

o Efficacité – Améliorer l'efficacité des activités aéronautiques ;

o Continuité – Maintenir la continuité des activités aéronautiques ;

o Principes de droit – Renforcer le droit qui régit l'aviation civile internationale.



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4. ACTIVITÉS DE L’ONDA

Les activités de l’ONDA consistent en deux types :

Les activités aéronautiques représentant l’essentiel des recettes sous forme de redevances de diverses natures ayant comme sous-jacent commun le trafic aéroportuaire et de survol de manière extensive (passagers, avions…) ;

Les activités extra-aéronautiques générant des recettes de nature concessionnelles.

Il est à noter qu’il existe une rubrique ‘Autres Produits’ dans le CPC qui correspond à des ventes de lotissements à « Taouima » et sont classées ainsi car il s’agit d’une activité annexe pour l’Office. Ces autres produits sont détaillés en partie IV (Analyse financière).

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires de l’ONDA au cours de la période 2007-2009 :

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances aéronautiques 1 737 030 1 921 588 1 998 063 10,6% 4,0% 7,3% Redevances extra-aéronautiques 244 392 325 197 358 357 33,1% 10,2% 21,1% Autres produits 116 510 79 596 28 627 (31,7%) (64,0%) (50,4%) Total chiffre d’affaires 2 097 932 2 326 381 2 385 047 10,9% 2,5% 6,6% % redevances aéronautiques 82,8% 82,6% 83,8% (0,2) pts 1,2 pts % redevances extra-aéronautiques 11,6% 14,0% 15,0% 2,3 pts 1,0 pts % autres produits 5,6% 3,4% 1,2% (2,1) pts (2,2) pts

Source : ONDA

L’amélioration des recettes de l’Office traduit l’important effort déployé en matière d’accroissement des capacités aéroportuaires et de la progression du nombre de passagers transitant par les aéroports de l’Office.

Le graphique ci-dessous présente la répartition des recettes de l’Office en 2009 par nature.

Répartition des recettes de l'ONDA en 2009 (2385 MDH)

1998; 84%

358; 15%29; 1%

Redevances aéronautiques Redevances extra-aéronautiques Autres produits

Source : ONDA

En 2009, le chiffre d’affaires de l’ONDA a marqué une hausse de 2,5% se situant à 2 385 Mdh, réparti en redevances aéronautiques, extra-aéronautiques et autres produits.

Les activités aéronautiques représentent 84% du total du chiffre d’affaires réalisé par l’Office en 2009, ce taux est relativement stable comparé à 2008. Les redevances extra-aéroportuaires ont progressé à 15% en 2009 comparativement à 14% en 2008. Les autres produits ont régressé de 3 à 1% entre 2008 et 2009, du fait de la vente des terrains restants du lotissement Taouima.



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En 2008, le chiffre d’affaires de l’ONDA a connu une augmentation de 10,9% à 2 326 Mdh, sous l’effet de la hausse des redevances aéronautiques (+10,6%) et des redevances extra-aéronautiques (+33,1%) et ce, malgré la baisse des autres produits (-31,7%) qui correspondent à la vente de lotissement à Taouima.

a. Activités aéronautiques

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires des activités aéronautiques

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances passagers 356 291 387 576 394 842 8,8% 1,9% 5,3% Redevances d'atterrissage 230 713 231 910 233 314 0,5% 0,6% 0,6% Redevances de stationnement 29 566 31 020 36 792 4,9% 18,6% 11,6% Redevances de balisage 20 506 18 550 19 050 (9,5%) 2,7% (3,6%)Redevances de passerelle 21 585 26 805 26 485 24,2% (1,2%) 10,8% Redevances de sûreté 163 947 176 190 182 110 7,5% 3,4% 5,4% Redevances d'approche 117 373 101 340 118 468 (13,7%) 16,9% 0,5% Redevances de fret 15 903 14 404 14 932 (9,4%) 3,7% (3,1%)Autres redevances aéronautiques 3 561 - 6 n.a n.a (95,9%)Total des redevances aéroportuaires 959 445 987 795 1 025 999 3,0% 3,9% 3,4% Redevances de survol 777 585 933 793 972 064 20,1% 4,1% 11,8% Total des redevances aéronautiques 1 737 030 1 921 588 1 998 063 10,6% 4,0% 7,3% En % du total Chiffre d'Affaires 82,8% 82,6% 83,8% (0,2) pts 1,2 pts Redevances de survol / total 45% 49% 49% 3,8 pts 0,1 pts

Source : ONDA

On distingue dans les activités aéronautiques deux groupes de redevances. Il s’agit d’une part (i) des redevances aéroportuaires relatives à l’ensemble des prestations au sol facturées par l’ONDA aux compagnies aériennes et aux passagers et d’autre part (ii) les redevances dites de survol perçues à l’occasion de l’utilisation de l’espace aérien marocain par des avions transitant en provenance et vers des destinations non marocaines.

La facturation des redevances aéroportuaires s’effectue sur la base des supports suivants :

Le Formulaire de Trafic qui est un document permettant le regroupement des éléments de facturation en termes d’approche, de stationnement…etc. Deux types de formulaires sont utilisés, un pour le départ et l’autre pour l’arrivée.

Les autres supports sont : l’état des mouvements du CLA, la feuille de déroulement des actions émanant du PCO ou du CLA selon la taille de l’aéroport, l’état émanant du service des passerelles, l’état des livraisons de carburant émanant de compagnies pétrolières, les messages émanant des compagnies aériennes (informations sur les passagers et le fret).

Les principales phases du processus de facturation des redevances aéroportuaires se déclinent comme suit :

Création d’un formulaire de trafic contenant l’ensemble des données nécessaires au calcul des redevances aéroportuaires ;

Validation du formulaire de trafic par la compagnie aérienne ;

Saisie des formulaires de trafic au niveau du service statistique de l’aéroport ;

Transmission en fin de mois des flux traités au service “Redevances Aéronautiques” pour facturation ;

Consolidation des flux provenant de tous les aéroports au sein d’un fichier de facturation envoyé à IATA ;



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Etablissement des factures par IATA ;

Contrôle des factures IATA établies par le service “Redevances Aéronautiques” ;

Transmission au service Comptabilité pour enregistrement.

Les redevances de survol correspondent à des prestations d’assistance apportées aux compagnies aériennes lors du survol du territoire national. Avant chaque saison (deux saisons pour l’aéronautique civile : Eté et Hiver) chaque compagnie aérienne dépose auprès de la DAC (Direction de l’Aéronautique Civile du Ministère des transports et de l’Equipement) son programme des vols réguliers comprenant l’intégralité des plans des vols. Une fois approuvé, ce programme, est transmis à la Direction de la Navigation Aérienne (DNA) pour suivi. Les plans de vols sont assimilés à des prises de commande effectuées par les compagnies auprès de l’ONDA, leur traitement est basé sur la séquence suivante :

Intégration automatique des plans de vols réguliers dans une base de données informatique ;

Mise à jour des données suite à la réception des messages par réseau indiquant des modifications sur les vols réguliers ou le cas échéant, l’ajout de vols supplémentaires accordés par la DAC ;

Etablissement par les contrôleurs régionaux d’un strip (chemin) pour chaque avion survolant le territoire marocain qui est utilisé comme élément de base pour la facturation de cette redevance ;

La DNA transmet ces données à la Division facturation le jour suivant (J+1) pour traitement et vérification. Par la suite, les éléments de préfacturation sont envoyés à EUROCONTROL selon un calendrier arrêté par cet organisme qui se charge de l’établissement des factures et du recouvrement conformément à la convention ONDA/EUROCOTROL) ;

le 20 du mois M+1, la Division Facturation reçoit d’EUROCONTROL un billing récapitulant la facturation du mois M.

Eurocontrol ou Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne est une organisation intergouvernementale européenne, fondée en 1963, dont le siège est situé à Bruxelles.

Sa mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, en promouvant un système uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximale tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux. L’Organisation compte aujourd'hui 38 États membres.

La convention signée par l’Office avec EUROCONTROL prévoit le calcul, la facturation, la perception et la comptabilisation des redevances de navigation aérienne au profit de l’ONDA.

Le paiement des factures émises par Eurocontrol est réalisé un mois après la facturation. Il est à noter que le paiement se fait via Eurocontrol. Les redevances aéronautiques (survol et redevances aéroportuaires) sont facturées aux compagnies aériennes. Les redevances extra-aéronautiques sont facturées aux concessionnaires (dont les compagnies aériennes).

Les principales phases du processus de facturation des redevances de survol se déclinent comme suit :

Génération d’un fichier radar par la direction de la navigation aérienne contenant l’ensemble des données nécessaires au calcul des redevances de survol ;

Transmission du fichier radar et des strips générés dans la journée au service « Redevances Aéronautiques » pour facturation ;

Rapprochement des fichiers transmis avec les strips émis et saisie informatique en conséquence ;

Transmission en fin de semaine des flux traités à Eurocontrol pour facturation ;



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Contrôle des fichiers envoyés (regroupements par vol en fonction des informations remontées des différents pays) ;

Lancement de la facturation par Eurocontrol ;

Contrôle des factures Eurocontrol et émission des factures spécifiques à la Royal Air Maroc et Regional Air Lines par le service « Redevances Aéronautiques » ;

Transmission au service Comptabilité pour enregistrement.

En 2007, le montant des autres redevances de 3 561 Kdh correspond à la première facturation de la redevance CUTE, par la suite cette prestation est classée au niveau des redevances extra aéronautiques.

En 2008, l’évolution du trafic s’est traduite par des augmentations :

De 3% des redevances aéroportuaires, qui passent de 959,4 Mdh à 987,8 Mdh, imputable pour une large part aux redevances de passagers et aux redevances de sûreté ;

De 20,1% pour les redevances de survol qui s’établissent à 933,8 Mdh contre 777,6 Mdh un an auparavant. Cette hausse s’explique par l’évolution du trafic et de la mise en application de la 2ème tranche de l’augmentation du tarif national de la redevance de route à partir d’octobre 2008. La 1ère tranche de l’augmentation des tarifs a été appliquée en 2006. Ces augmentations sont décidées par le Conseil d’Administration.

En 2009, les revenus aéronautiques de l’office ont connu des progressions :

De 3,9% pour les redevances aéroportuaires qui atteignent 1 026 Mdh en comparaison à 987,8 Mdh en 2008 suite à l’amélioration des revenus des redevances d’approche et des redevances passagers ;

De 4,1% pour les redevances de survol, s’élevant à 972,1 contre 933,8Mdh en raison de la mise en application de la 2ème tranche du tarif national de la redevance de route en octobre 2008 et qui a donné son plein effet durant cet exercice. Cette nouvelle tarification a permis de couvrir la baisse enregistrée au niveau de cette activité en raison de la crise internationale et dans une moindre mesure de la pandémie de la Grippe A.

Redevances aéroportuaires - Redevances liées aux passagers

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce au trafic passager dans les différents aéroports du Royaume.

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances passagers 356 291 387 576 394 842 8,8% 1,9% 5,3% Redevances de sûreté 163 947 176 190 182 110 7,5% 3,4% 5,4% Total des redevances liées aux passagers 520 238 563 766 576 952 8,4% 2,3% 5,3% Nombre de passagers 12 126 177 12 866 461 13 350 011 6,1% 3,8% 4,9%

dont passagers internationaux 10 256 681 11 113 035 11 637 251 8,3% 4,7% 6,5% dont passagers nationaux 1 869 496 1 753 426 1 712 760 (6,2%) (2,3%) (4,3%)

Redevance par passager (en Dh) 42,9 43,8 43,2 2,1% (1,4%) 0,4% Dont Redevances passagers par passager (en Dh) 29,38 30,12 29,58 2,5% (1,8%) 0,3% Redevances de sûreté par passager (en Dh) 13,52 13,69 13,64 1,3% (0,4%) 0,4%

Source : ONDA

Les redevances liées aux passagers comprennent les redevances passagers et les redevances de sûreté. Ce sont les compagnies aériennes qui s’acquittent de ces redevances passagers. Elles ont connu une croissance annuelle moyenne de 5,3% entre 2007 et 2009 marquant une phase de



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progression en 2008 avec une croissance de 8,4% par rapport à 2007 suivie d’une phase de quasi stagnation (+2,3%) en 2009.

2007-2008

L’évolution constatée en 2008 est due à la croissance du nombre de passagers entre 2007 et 2008. Celui-ci progresse en effet de plus de 0,7 millions de passagers à 12,9 millions à fin 2008.

Par nature, (i) le trafic national de passagers a connu une baisse de 6,2% à 1 753 426 passagers sur les vols intérieurs ; (ii) le trafic international de passagers a quant à lui réalisé une progression de 8,3% 11 113 035 passagers à fin 2008, expliqué en grande partie par les effets du Plan Azur et des accords d’Open Sky avec l’Union Européenne.

La redevance moyenne par passager a connu une croissance de 2,1% en moyenne en 2008 comparée à 2007.

Redevances passagers : elles ont connu une hausse de 8,8% sous l’effet de l’évolution du nombre de passagers conjuguée à l’augmentation de la redevance moyenne ;

Redevances de sûreté : elles enregistrent une croissance de 7,5% en valeur pour s’élever à 176,2 MDh en 2008 sous l’effet d’une croissance du prix moyen par passager de 1,3% et de l’augmentation du nombre total de passagers.

2008-2009

L’évolution constatée en 2009 de 2,3% à 577 Mdh s’explique (i) par la hausse de 3,8% du nombre de passagers entre 2008 et 2009 et (ii) la baisse du prix moyen de 1,4%.

Redevances passagers : la hausse de 3,8% du nombre de passagers et la baisse du prix moyen ont entraîné une augmentation de 1,9% en 2009 à 394,8 Mdh ;

Redevances de sûreté : celles-ci progressent de 3,4% en valeur à 182,1 MDh en 2009, malgré une régression du prix moyen par passager de 0,4%.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la répartition des passagers par destination :

Nombre de passagers 2007 2008 2009France 4 246 154 4 564 531 4 670 851Europe hors France 4 054 063 4 478 462 4 946 322Maroc 1 869 496 1 753 426 1 712 760Afrique 615 699 652 266 652 140Moyen orient 708 194 749 658 721 086Amérique du nord 241 757 245 284 229 140Amérique du sud 99 12 114Maghreb 390 715 422 822 417 598Total 12 126 177 12 866 461 13 350 011

Source : ONDA

On constate que l’Europe (y compris la France) a su consolider sa part dans le flux de passagers à destination du Maroc avec en moyenne 70% du total des passagers. La France, totalise 35,2% en moyenne du flux passagers sur la période.



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Redevances aéroportuaires - Redevances dites de ‘mouvements’

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce aux mouvements des avions au départ et à destination du Maroc.

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances d'atterrissage 230 713 231 910 233 314 0,5% 0,6% 0,6% Redevances de stationnement 29 566 31 020 36 792 4,9% 18,6% 11,6% Redevances de balisage 20 506 18 550 19 050 (9,5%) 2,7% (3,6%)Redevances de passerelle 21 585 26 805 26 485 24,2% (1,2%) 10,8% Redevances d'approche 117 373 101 340 118 468 (13,7%) 16,9% 0,5% Total des redevances de mouvements 419 743 409 625 434 109 (2,4%) 6,0% 1,7% Nombre de mouvements 140 494 136 071 138 694 (3,1%) 1,9% (0,6%)Redevances moyenne par mouvement 2,99 3,01 3,13 0,8% 4,0% 2,4% Dont Redevances d'atterrissage moy. par mouv. 1,64 1,70 1,68 3,8% (1,3%) 1,2% Redevances de stationnement moy. par mouv. 0,21 0,23 0,27 8,3% 16,4% 12,3% Redevances de balisage moy. par mouv. 0,15 0,14 0,14 (6,6%) 0,8% (3,0%)Redevances de passerelle moy. par mouv. 0,15 0,20 0,19 28,2% (3,1%) 11,5% Redevances d'approche moy. par mouv. 0,84 0,74 0,85 (10,9%) 14,7% 1,1%

Source : ONDA

Intimement liées au trafic passager, les redevances de mouvements concernent les rotations d’avions ayant transporté les passagers en provenance et à destination du pays. Bien que le nombre de mouvements soit en baisse, le nombre de passagers a augmenté en raison d’un taux de remplissage des avions plus important.

Le nombre de mouvements comptabilisés entre 2007 et 2009 a connu une baisse moyenne de 0,6% pour s’établir à 138 694 mouvements en 2009. Ce chiffre est en léger recul par rapport à 2007 reflétant quelque part l’impact de la crise économique internationale sur le secteur touristique au Maroc et par conséquent sur l’activité de l’ONDA. Il est toutefois à noter que malgré la baisse volumétrique constatée, le chiffre d’affaires réalisé en 2009 par les redevances de mouvements a lui crû au TCAM de 1,7% à 434,1 MDh en 2009 contre 419,7 MDh en 2007.

2007-2008

Entre 2007 et 2008, la baisse de 3,1% du nombre de mouvements atténuée par la quasi-stagnation de la redevance moyenne par mouvement (+0,8%) a conduit les redevances de mouvements vers une baisse de 2,4%.

Il en est de même pour le détail des redevances de mouvements pour lesquelles l’évolution en valeur absolue traduit la croissance du prix moyen pratiqué en 2008 comparativement à 2007 exception faite des redevances de balisage et d’approche :

Redevances d’atterrissage : elles progressent de 0,5% en valeur pour s’établir à 231,9 MDh en 2008 compte tenu d’une croissance du prix moyen par mouvement de 3,8% en 2008 ;

Redevances de stationnement : elles enregistrent une croissance de 4,9% en valeur pour atteindre 31,0 MDh en 2008 traduisant la croissance du prix moyen par mouvement de 8,3% ;

Redevances de balisage : celles-ci reculent de 9,5% en valeur à 18,6 MDh en 2008 sous l’effet d’une baisse du prix moyen par mouvement de 6,6% ;

Redevances de passerelle : elles augmentent de 24,2% en valeur à 26,8 MDh en 2008 compte tenu d’une croissance du prix moyen par mouvement de 28,2% ;

Redevances d'approche : elles reculent de 13,7% en valeur pour s’établir à 101,3 MDh en 2008 traduisant une baisse du prix moyen par mouvement de 10,9%.



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2008-2009

Entre 2008 et 2009, la progression de l’ensemble des redevances de mouvement de 6,0% à fin 2009 à environ 434,1 MDh contre 409,6 MDh en 2008 est le résultat de l’effet conjugué de la hausse du nombre de mouvements (+1,9%) et de celle de la redevance moyenne par mouvement (+4,0%). L’évolution des redevances de mouvements est détaillée ci-dessous :

Redevances d’atterrissage : elles progressent de 0,6% en valeur pour s’établir à 233,3 MDh en 2009 impactées par une baisse du prix moyen par mouvement de 1,3% à 1,68 KDh ;

Redevances de stationnement : elles enregistrent une croissance de 18,6% en valeur pour s’élever à 36,8 MDh en 2009 compte tenu d’une croissance du prix moyen par mouvement de 16,4% ;

Redevances de balisage : celles-ci progressent de 2,7% en valeur atteignant ainsi à 19,0 MDh en 2009, avec une quasi stagnation du prix moyen par mouvement de 0.8% à 0,14 KDh ;

Redevances de passerelle : celles-ci marquent un repli de 1,2% en valeur s’établissant à 26,5 MDh en 2009 compte tenu d’une baisse du prix moyen par mouvement de -3,1% ;

Redevances d'approche : celles-ci marquent une croissance de 16,9% en valeur pour s’établir à 118,5 MDh en 2009 sous l’effet d’une croissance du prix moyen par mouvement de 14,7%.

Redevances aéroportuaires - Redevances de fret

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce aux redevances fret.

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances fret 15 903 14 404 14932 (9,4%) 3,7% (3,1%) Fret (T) 66 781 62 885 58 639 (5,8%) (6,8%) (6,3%)Redevance par T (en Dh) 238,1 229,1 254,6 (3,8%) 11,2% 3,4% En % du total Chiffre d'Affaires 0,8% 0,6% 0,6% (0,1) pts 0 pts

Source : ONDA

Entre 2007 et 2008, le tonnage total transité par les aéroports du pays a régressé de 5,8% à 62 885 tonnes impliquant une baisse conséquente des redevances fret de l’ONDA. Celles-ci ont reculé de 9,4% à 14,4 MDh. Cette baisse résulte de la forte hausse des prix du carburant au niveau mondial qui a pénalisé le transport aérien et particulièrement le fret aérien, mode qui présente une sensibilité élevée au coût du carburant.

Le repli constaté en 2008 est en partie conséquent à un recul de la redevance moyenne facturée par tonnes (-3,8%). Ainsi, l’effet de baisse des volumes s’élève à près de 0,5 MDh tandis que le recul de la facturation moyenne a eu un impact de plus d’un million de dirhams sur les redevances fret.

Entre 2008 et 2009, la diminution du tonnage total s’est poursuivie passant ainsi de 62 885t à 58 639t. Malgré cette baisse du tonnage de 6,8%, les redevances fret connaissent une progression de 3,7% s’expliquant par la hausse du tarif moyen.



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Redevances de survol

Les redevances de survol (appelées également redevances de route) constituent l’autre grand pan des recettes aéronautiques de l’ONDA. Ainsi elles représentent entre 37% et 41% du total des recettes de l’Office entre 2007 et 2009. Elles correspondent à la redevance payée par les compagnies aériennes survolant l’espace aérien marocain sans atterrir dans l’un des aéroports du Royaume.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires réalisé grâce aux redevances de survol.

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances de survol 777 585 933 793 972 064 20,1% 4,1% 11,8% Nombre de survol 187 437 189 321 162 761 1,0% (14,0%) (6,8%)Redevance par survol (en Dh) 4148,5 4932,3 5972,3 18, 9% 21,1% 20,0% En % du total Chiffre d'Affaires 37,1% 40,1% 40,8% 3,1 Pts 0,6 Pts

Source : ONDA

2007-2008

Entre 2007 et 2008, les redevances de survol ont réalisé un bond significatif générant 156,2 MDh de recettes supplémentaires à l’ONDA. Cette performance est due (i) à un effet prix se traduisant par la progression des redevances par survol de 18,9% et (ii) un effet volume reflété par la hausse du nombre de survol de 1,0%.

2008-2009

Entre 2008 et 2009, le chiffre d’affaires réalisé grâce aux redevances de survol a connu une augmentation de 4,1%. La baisse importante du nombre de survol de 14,0% en raison de la crise internationale et dans une moindre mesure de la pandémie de la Grippe A, a été compensée par l’augmentation des tarifs de près de 21,0%. En effet, depuis octobre 2008, la redevance de route est passée à la 2ème tranche du tarif national. Cette nouvelle tarification a permis de couvrir la baisse enregistrée au niveau du nombre de survol.

b. Activités extra-aéronautiques

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du chiffre d’affaires des activités extra-aéronautiques

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM Redevances domaniales 50 909 73 232 81 284 43,8% 11,0% 26,4% Redevances commerciales 179 271 235 376 249 154 31,3% 5,9% 17,9% Prestations remboursées et produits accessoires 14 212 16 589 27 919 16,7% 68,3% 40,2% Total des redevances extra-aéronautiques 244 392 325 197 358 357 33,1% 10,2% 21,1% En % du total Chiffre d'Affaires 11,6% 14,0% 15,0% 2,3 pts 1,0 pts

Source : ONDA

Les redevances domaniales et commerciales correspondent à des redevances constatées sur la base des conventions commerciales précisant la nature de l’activité, la superficie du local occupé ainsi que le barème à appliquer. A ceci s’ajoute une redevance commerciale calculée d’une manière forfaitaire ou sur la base d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé avec fixation d’un minimum garanti. La facturation se fait mensuellement suivant les termes de la convention.

Un traitement spécifique est dédié aux :

Compagnies pétrolières : la facturation porte sur une redevance domaniale (loyer) qui est calculé en fonction du volume de stockage, à laquelle s’ajoute une redevance commerciale variable en fonction des quantités de carburant livrées aux aéronefs selon une périodicité mensuelle et à termes échus.



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Emplacements publicitaires : selon une convention signée conjointement entre l’ONDA et une agence de publicité en vertu de laquelle, cette dernière exploite l’espace aéroportuaire moyennant le paiement d’une redevance calculée sur la base d’un pourcentage sur le chiffre réalisé.

2007-2008

Les redevances domaniales progressent de près de 44% en 2008 en raison de la mise en exploitation de nouveaux terminaux et d’extensions de différentes plateformes aéroportuaires à travers le pays.

Les redevances commerciales évoluent de 31,3% à 235,4 MDh en 2008 suite aux activités « Free Shop » et « Cute ».

La redevance « Cute » correspond à l’utilisation d’un système et d’équipements informatiques mis en place par l’ONDA de banalisation des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement des passagers et des bagages. Il a été installé dans une première phase sur les trois principaux aéroports du pays (Casablanca, Marrakech et Agadir). Ce système est utilisé par les compagnies aériennes et agents d’assistance pour se connecter à leur système de contrôle des départs respectifs.

Le CUTE est facturé aux compagnies aériennes sur la base du nombre de passagers traités au départ.

L’installation de ce système s’est faite de manière progressive depuis fin 2006, ce qui explique les augmentations successives enregistrées par la redevance CUTE ; il est destiné à être étendu sur les principaux aéroports du royaume.

2008-2009

Les redevances domaniales ont augmenté de 8,0 Mdh en 2009 en raison de la mise en exploitation de nouveaux terminaux et des extensions des autres plateformes.

La hausse du montant des redevances commerciales de 5,9% en 2009 résulte essentiellement des améliorations enregistrées au niveau de l’activité « CUTE ».

La rubrique « prestations remboursées et produits accessoires » concernent les prestations fournies par les services techniques de l’ONDA, notamment la confection de titre d’accès aux zones contrôlées, les évacuations sanitaires, l’entretien des équipements électriques, l’installation de la climatisation, le nettoyage, la consommation d’eau et d’électricité, l’utilisation du matériel de l’ONDA, la délivrance des badges d’accès,...etc.

La préfacturation est établie au niveau du service prestataire au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Les éléments de facturation sont préparés selon une procédure propre à chaque service prestataire avec une centralisation de la facturation au niveau de la Division facturation.

c. Autres produits

En 2008 et 2009, le poste « autres produits » correspond au montant des dernières ventes du Lotissement Taouima, passées de 116,5 Mdh en 2007 à 79,6 MDH en 2008 puis à 28,6 Mdh en 2009.



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d. Principaux clients en terme de chiffre d’affaires en 2009

22,4%

4,5% 4,4% 3,5%

3,0%

2,9% 2,9%

2,7% 2,5% 2,3%

Royal Air Maroc Atlas Blue IberiaAir France Air Europa Société d'Investissement AérienEasy jet Société Weitnauer Maroc International Duty Free ShopsRyanair

Source : ONDA

Le graphique ci-dessus présente la répartition des dix principaux clients en termes de chiffre d’affaires en 2009.

On constate que la RAM représente 22,4% du chiffre d’affaires total de l’ONDA au cours de l’exercice 2009. Les dix principaux clients totalisent 1 220 Mdh en 2009, soit 51,2% du chiffre d’affaires généré par l’Office en 2009.

e. Nouvelles compagnies-lignes-fréquences

En KDh 2007 2008 2009Nouvelles compagnies 12 2 7Nouvelles lignes 52 10 9Nouvelles fréquences 161 16 26

Source : ONDA

Suite à la signature de l’Open Sky, le Maroc a connu l’introduction de nouvelles compagnies régulières et l’entrée massive des low-cost, l’augmentation des dessertes et la création de nouvelles lignes et fréquences.

Ainsi, sur les trois derniers exercices, 21 nouvelles compagnies desservent le Maroc, avec 71 nouvelles lignes et 203 nouvelles fréquences.



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f. Ventilation du chiffre d’affaires par aéroport / centre en 2009

En KDh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09 TCAM CNCSA 777 721 933 809 972 286 20,1% 4,1% 11,8% AEROPORT MOHAMED V 634 573 679 941 789 177 7,1% 16,1% 11,5% MARRAKECH 280 789 300 569 280 872 7,0% (6,6%) 0,0% AGADIR 127 045 129 300 124 426 1,8% (3,8%) (1,0%) TANGER 28 089 40 383 39 269 43,8% (2,8%) 18,2% RABAT/SALE 27 316 36 607 32 121 34,0% (12,3%) 8,4% FES/SAISS 26 971 30 694 32 095 13,8% 4,6% 9,1% PROJET TAOUIMA 116 510 79 596 28 627 (31,7%) (64,0%) (50,4%) TECHNOPOLE, AMV 18 960 20 952 23 768 10,5% 13,4% 12,0% OUJDA 23 053 30 625 22 416 32,8% (26,8%) (1,4%) NADOR AROUI 14 084 18 241 18 572 29,5% 1,8% 14,8% HASSAN 1° 8 271 6 557 5 542 (20,7%) (15,5%) (18,1%) OUERZAZATE 6 355 6 232 5 010 (1,9%) (19,6%) (11,2%) BENSLIMANE 538 1 773 2 893 > 100% 63,2% > 100% ESSAOUIRA 1 898 2 653 2 222 39,8% (16,3%) 8,2% DAKHLA 1 857 1 824 1 640 (1,8%) (10,1%) (6,0%) AL HOCEIMA 1 590 1 570 1 465 (1,3%) (6,7%) (4,0%) ERRACHIDIA 900 523 600 (41,9%) 14,8% (18,3%) TETOUAN 870 907 591 4,3% (34,9%) (17,6%) AIMAC 52 671 547 > 100% (18,5%) > 100% TIT MELLIL 515 565 311 9,7% (44,9%) (22,2%) BENI-MELLAL 93 168 242 80,6% 44,1% 61,3% GOULMIME - 84 227 na > 100% na TAN-TAN 207 1 975 90 > 100% (95,4%) (34,1%) BOUARFA 54 141 70 > 100% (50,6%) 13,5% SAFI 21 21 21 - 1,9% 0,9% IFRANE 3 - 2 (100,0%) na (19,5%) CASA ANFA (403) (1) (56) (99,8%) > 100% (62,9%) Total 2 097 932 2 326 380 2 385 047 10,9% 2,5% 6,6% Source : ONDA

Les principaux aéroports en terme de chiffre d’affaires sont : l’aéroport de Casablanca-Mohammed V, l’aéroport Marrakech-Menara et l’aéroport d’Agadir-Massira qui totalisent 50,1% du chiffres d’affaires total en 2009. Il est à noter que le Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne représente à lui seul 40,8% du chiffre d’affaires correspondant à des redevances de survol.

Le chiffre d’affaires de Casa Anfa a été négatif sur la période : il s’agit d’avoirs de régularisation des clients basés à l’aéroport Casa-Anfa sur la période antérieure au transfert de l’activité de cette plateforme vers la ville de Benslimane.



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g. Evolution de la distribution du trafic passager sur le réseau aéroportuaire

Aéroports 2004 2009 TCAMMOHAMMED V 3 739 212 6 354 552 11%MARRAKECH 1 618 799 2 923 519 13%AGADIR 1 106 913 1 372 963 4%TANGER 220 905 635 546 24%FES-SAISS 166 322 518 421 26%OUJDA 187 762 397 389 16%RABAT-SALE 155 327 352 781 18%NADOR 86 772 306 196 29%LAAYOUNE 48 878 94 080 14%OUARZAZATE 69 726 75 898 2%DAKHLA 11 610 40 900 29%ESSAOUIRA 4 397 27 707 45%ERRACHIDIA 2 611 8 671 27%AUTRES AEROPORTS 30 220 33 718 2%

Total 7 449 454 13 142 341 12%

Source : ONDA

Le nombre de passagers a progressé au TCAM de 12% sur la période 2004-2009. Les aéroports de Casablanca, Marrakech et Agadir ont représenté 81% du trafic passager en 2009 contre 87% en 2004 : les aéroports régionaux commencent à prendre une taille plus importante avec des taux de croissance plus élevés que les trois principaux aéroports.

5. POLITIQUE MARKETING ET COMMERCIALE

La politique commerciale et marketing de l’ONDA s’inscrit dans la perspective de l’amélioration de l’attractivité des aéroports, la compétitivité du transport aérien national et la qualité de service rendu aux clients et s’articule autour des trois axes d’amélioration suivants :

Augmenter les recettes extra aéronautiques ;

Augmenter les recettes aéronautiques ;

Développer, diversifier les services et améliorer la qualité.

La démarche marketing de l’ONDA définit le marché aéroportuaire en vue de le segmenter et d’adapter son offre à la demande. Ainsi, l’étude de l’environnement aéroportuaire a permis à l’Office de dégager quatre axes marketing prépondérants dans la stratégie globale 2008-2012 ainsi que leur plan d’action :

Axe 1 : Compagnies aériennes :

L’objectif du marketing compagnies aériennes est de capter plus de trafic, d’augmenter le nombre de lignes et de fréquences.

Des outils de promotion et de commercialisation des aéroports ont été élaborés visent à renforcer la présence de l’Office dans les salons et les foires professionnels.

Axe 2 : Passagers :

L’objectif du marketing passagers est de connaître les profils, les besoins, les attentes des passagers et de dégager les tendances de consommation pour proposer des offres réactives et diversifiées.

Un projet d’affinement des questionnaires de satisfaction est en cours. Il vise à mieux cerner les profils et les attentes des passagers des aéroports du pays.



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Axe 3 : Concessionnaires :

L’objectif du marketing concessionnaire est d’optimiser les zones de chalandise et de contrôler la qualité de service.

Ainsi, un programme pour animer les galeries commerciales et communiquer sur les produits et services des zones de chalandise a été lancé en partenariat avec les concessionnaires.

Un système d’accompagnement et de facilitation des concessionnaires a été mis en place : envoi de statistiques, de programmes de vols ainsi que l’incitation pour la mise en place d’actions de promotion dans les galeries commerciales.

Axe 4 : Marketing Accompagnants/Attendants :

L’objectif du marketing accompagnants/attendants est de proposer des services diversifiés et adaptés à ce segment particulier de clientèle.

Ainsi, un questionnaire a été élaboré et des enquêtes seront réalisées auprès des accompagnants/attendants pour déterminer les besoins de la clientèle.

En plus des actions élaborées ou en cours de déploiement pour les axes marketing identifiés, le service marketing vise à développer et à commercialiser de nouveaux produits et services qui constituent de nouvelles niches porteuses tel que :

- les salons VIP pour clients corporate et individuels ;

- les salons Aviation d’Affaires

La politique commerciale et marketing de l’ONDA est mise en œuvre à travers :

des mesures d’incitation tarifaires : Depuis l’année 2005, la politique tarifaire de l’ONDA, tout en respectant le principe de non discrimination envers les compagnies aériennes, vise à favoriser :

- La création de nouvelles liaisons aériennes internationales (régulières et charter),

- L’accroissement des fréquences aériennes programmées sur la destination Maroc,

- Le développement de l’aéroport de Casablanca Mohammed V en tant que hub régional,

- L’encouragement du développement des liaisons domestiques.

Ainsi pour l’année 2009, et en complément aux mesures déjà mises en œuvre en 2007, les nouvelles incitations tarifaires vis à vis des compagnies aériennes, prévoient de nouvelles mesures d’encouragement du développement du trafic aérien, notamment le trafic charter, de nuit et domestique ainsi que des incitations basées sur le trafic additionnel généré.

la participation de l’Office dans des salons nationaux et internationaux : aviation civile, aviation d’affaires, convives de marque, routes aériennes, CNCE, ONMT, assises de tourisme, CRI, assainissement des villes, aménagement urbain … ;

une nouvelle identité visuelle (nouveau logo) adoptée en 2005 ;

une présence dans les médias (TV, radio, journaux …) ;

le sponsoring : IRT (Ittihad Riyadi de Tanger), trophée Hassan II du Golf, Académie Hassan II de l’aviation aérienne, 1 million de cartables, Plages Propres, Académie du football



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6. PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE L’ONDA

Les créances de l’ONDA sont réparties entre :

Les créances commerciales et domaniales ;

Les créances hors commerciales et domaniales.

Le plan d’action de recouvrement des créances se fait selon la répartition ci-dessus.

Les créances hors commerciales et domaniales sont réparties entre :

Les créances facturées et recouvrées par IATA ;

Les créances facturées et perçues par EUROCONTROL ;

Les clients aéronautiques ;

Les clients occasionnels ;

Les clients en faillite.

Les clients aéronautiques et les clients occasionnels sont classés en deux catégories selon le montant des créances : supérieur ou inférieur à cinquante mille dirhams (50 000 dirhams).

En ce qui concerne les créances facturées et recouvrées par IATA, il faut adresser une lettre de relance à IATA pour le paiement des créances échues avec un délai maximal de quinze jours. En cas de non paiement un mois après la première relance, il faut programmer une réunion avec IATA afin de connaître les motifs du retard de paiement et prendre les mesures nécessaires pour activer le paiement des sommes dues. Si aucune mesure n’est prise, if faudra revoir les conditions de la convention liant l’ONDA et IATA.

En ce qui concerne les clients occasionnels et aéronautiques dont le montant des créances est supérieur à cinquante mille dirhams, il faut relancer tous les clients pour le paiement intégral des créances échues dans un délai maximum de 15 jours à l’exception de ceux qui ont signé un protocole d’accord avec l’ONDA pour le paiement échelonné de leurs créances.

Si aucun paiement n’a été effectué dans un délai de quinze jours, il faut contacter directement les clients qui n’ont pas donné suite à la première relance par la programmation de visites sur place et surseoir aux paiements « des dettes fournisseurs » pour les clients ayant des dettes et créances croisées avec l’ONDA.

Si aucun paiement n’a été effectué dans un délai d’un mois, il faut adresser une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception, avec un délai supplémentaire de quinze jours, aux clients qui n’ont pas répondu favorablement à la visite. Ladite mise en demeure doit faire ressortir de manière explicite les mesures que l’ONDA compte adopter pour recouvrir ces créances, notamment : le recours à toutes voies légales.

Le cas échéant, à savoir deux mois après la première relance, l’ONDA prendra toutes les mesures nécessaires par voies légales afin de récupérer lesdites créances impayées.

En ce qui concerne les clients occasionnels et aéronautiques dont le montant des créances est compris entre dix mille et cinquante mille dirhams, il faut relancer tous les clients deux mois après pour le paiement intégral des créances échues dans un délai maximum de quinze jours à l’exception de ceux qui ont signé un protocole d’accord avec l’ONDA pour le paiement échelonné de leurs créances.

Si aucun paiement n’a été effectué dans un délai de deux mois et demi, il faut contacter directement les clients qui n’ont pas donné suite à la première relance par la programmation de visites sur place et surseoir aux paiements « des dettes fournisseurs » pour les clients ayant des dettes et créances croisées avec l’ONDA.



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Si aucun paiement n’a été effectué dans un délai de trois mois, il faut adresser une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception, avec un délai supplémentaire de quinze jours, aux clients qui n’ont pas répondu favorablement à la visite. Ladite mise en demeure doit faire ressortir de manière explicite les mesures que l’ONDA compte adoptées pour recouvrir ces créances, notamment : le recours à toutes voies légales.

Le cas échéant, à savoir quatre mois après la première relance, l’ONDA prendra toutes les mesures nécessaires par voies légales afin de récupérer lesdites créances impayées.

En ce qui concerne les clients en faillite, il faut demander les pièces juridiques justifiant que les compagnies en question ont été déclarées en faillite afin de les provisionner.

7. APPROVISIONNEMENTS DE L’ONDA

Les approvisionnements de l’ONDA sont régis par un « Règlement des marchés » propre, dûment approuvé par le ministère chargé des finances16. Ce règlement, largement inspiré du décret de 1998 relatifs aux marchés de l’Etat, a instauré une commission d’appel d’offres qui comprend les membres suivants :

- Un représentant du maître d'ouvrage, président ;

- Deux autres représentants du maître d'ouvrage dont un au moins relève du service concerné par la prestation objet du marché ;

- Le représentant du Ministère des Finances dûment habilité.

Cette commission peut également comprendre, à la demande de son président, toute autre personne, expert ou technicien dont la participation sera jugée utile.

Le Règlement des Marchés prévoit que le mode d’approvisionnement principal de l’ONDA est le marché passé sur appel d’offre. Les exceptions admises à ce principe sont :

- Les marchés négociés acceptés dans les cas suivants :

o secret de la défense nationale ou de la sécurité publique ;

o exclusivité pour porteur de brevets d’invention ;

o exclusivité pour raison de nécessité technique ;

o appel d’offre infructueux ;

o urgence impérieuse ;

o défaillance du titulaire du marché avec urgence ;

o avenant à un marché en cours ;

o marchés de définition ;

o Les prestations qui intéressent la sécurité et la sûreté des passagers, des aéronefs et du fret ;

o Les prestations qui intéressent les salons d’honneur.

- L’achat par Bon de commande : ce mode d’approvisionnement est admis lorsque sont réunies ces 3 conditions : montant ne dépassant pas six cent mille dirhams (600 000 dirhams) par année budgétaire, par nature de prestation (liste des prestations de même nature approuvée par le ministère chargé des finances) et par aéroport (les différents aéroports du Royaume

16 Approbation du ministère chargé des finances en date du 29 novembre 2002



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sont dotés annuellement de crédits budgétaires délégués, mis à la disposition du commandant ou du directeur-délégué de l’aéroport pour les besoins exclusifs dudit aéroport).

- Les marchés passés dans le cadre de conventions de prêts conclues entre l’ONDA et des organismes internationaux de financement (BAD, FADES, etc…). Ces conventions soumettent leurs emprunteurs à leurs propres procédures d’approvisionnement.

- Les conventions ou contrats que l’Office est tenu de passer dans les formes et selon les règles du droit commun17

L’essentiel des achats de l’ONDA est composé de matériel et fournitures consommables, de travaux, d’études et prestations de services ainsi que de pièces de rechange nécessaires pour l’entretien et la maintenance du matériel et des installations techniques de l’Office.

L’ONDA ne dépend d’aucun fournisseur en particulier. En effet, le recours aux appels d’offres ouverts, suivant la réglementation des marchés publics (Décret du 18/02/2010 relatif à la réglementation des marchés publics) et le règlement des marchés de l’ONDA, fait en sorte que l’Office attribue les marchés aux fournisseurs les moins disant tout en répondant aux conditions d’éligibilité pour les dits marchés. Par conséquent, le portefeuille fournisseurs est large et diversifié.

Evolution et composition des achats de l’ONDA et des autres charges externes sur 2007-2009

En Kdh 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Achats matières & fournitures consommables 45 945,8 46 180,6 0,5% 60 596,6 31,2%

Variation de stocks 658,9 630,5 -4,3% -183,4 N.S

Achats non stockés 53 834,7 60 514,3 12,4% 64 048,0 5,8%

Achats travaux, études et services 70 271,9 75 510,6 7,5% 95 216,2 26,1%

Achats matières & fournitures des exercices antérieurs 2 747,1 1 661,2 -39,5% 380,8 -77,1%

Achats consommés 173 458,4 184 497,2 6,4% 220 058,2 19,3%

Locations et charges locatives 884,7 2 924,0 >100% 5 889,6 >100%

Redevances de crédit-bail 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Entretien et réparations 44 791,0 50 823,9 13,5% 55 899,0 10,0%

Primes d'assurances 15 079,9 15 372,7 1,9% 14 686,1 -4,5%Rémunérations du personnel extérieur 53 755,2 56 731,5 5,5% 57 636,2 1,6%

Rémunérations d'intermédiaires 15 827,3 19 580,4 23,7% 20 431,0 4,3%Redevances pour brevets, marques, droits 0,0 1 042,2 N.S 1 042,2 0,0%

Transports 12 767,7 20 842,4 63,2% 24 739,4 18,7%Déplacements, missions et réceptions 16 569,9 15 932,8 -3,8% 18 885,5 18,5%

Reste des autres charges externes 38 418,7 43 770,1 13,9% 52 269,5 19,4%

Autres charges externes 198 094,4 227 020,1 14,6% 251 478,5 10,8%Source : ONDA

Les achats consommés de matières et fournitures concernent essentiellement :

- La rémunération des services rendus par la Direction de l’Aviation Civile dans le cadre du contrôle et de la coordination des activités aéroportuaires ;

17 Décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 18 septembre 2007 arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.



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- La rémunération de la prestation rendue par Eurocontrol, notamment pour le recouvrement de certaines créances et la gestion du trafic aérien ;

- Les charges d’eau et d’électricité ; - Les charges de gardiennage ; - Les achats de pièces de rechange des installations techniques ; - Les achats de combustibles ; - Les achats de matériaux de construction ; - Les achats de fournitures de bureau ; - Les achats des pièces de rechange du matériel roulant ; - Etc.

Les autres charges externes concernent essentiellement :

- La location d’appartements et de villas pour les directeurs et les commandants de certains aéroports ;

- La location de matériel et outillage ; - La location de mobilier, matériel et de bureau et de matériel informatique ; - La location de matériel de transport ; - Les travaux rémunérés de la Direction Nationale de la Météorologie relatifs à l’assistance de la

D.N.M. dans la définition des conditions météorologiques des différents aéroports ; - Les commissions IATA et Eurocontrol relatives à la facturation et au recouvrement des

redevances aéronautiques qui leur sont confiées ; - Les redevances pour brevets, notamment concernant les licences Microsoft ; - Les primes d’assurance ; - La rémunération des avocats, des cabinets d’audit et de conseil ; - Les charges relatives aux frais de transport du personnel ; - Les charges externes relatives aux exercices antérieurs.

Commentaires sur la période 2007-2008

Les achats consommés de matières et fournitures atteignent 184,5 MDhs en 2008, soit une progression de 6,4% par rapport à l’exercice précédent. Outre l’évolution des consommations d’électricité de l’ONDA, cette hausse est également la conséquence de la rémunération de la prestation rendue par Eurocontrol18 dans le cadre d’une convention d’assistance liant l’Office à cet organisme depuis l’année 2008. En 2009, l’ONDA a, en effet, signé avec Eurocontrol une convention lui permettant de confier à cet organisme la gestion du trafic aérien marocain en l’intégrant dans l’espace européen. Cette convention est rétroactive à l’exercice 2008.

Les charges externes enregistrent quant à elles une hausse de 14,6% qui s’explique par (i) la mise en place de conventions de location longue durée de matériel de transport, par (ii) l’évolution des frais de transport du personnel suite à la généralisation de l’externalisation de cette prestation à tous les aéroports de l’ONDA, par (iii) le passage de la redevance de la Direction de la Météorologie à 55 MDhs et enfin par (iv) l’augmentation des surfaces (ouverture de nouveaux terminaux, notamment celle de Tanger Ibn Batouta) de l’ONDA qui entraine une hausse des charges d’entretien et de réparations.


En 2009, les achats consommés de matières et fournitures progressent de nouveau de 19,3% pour atteindre 220,1 MDhs, suite à la mise en service des nouveaux terminaux (Essaouira, année plein du nouveau terminal de Tanger) ou leur extension (comme celle de l’aéroport Mohammed V et celle de

18 Eurocontrol ou Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne est une organisation intergouvernementale européenne, fondée en 1963 et dont la mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe.



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l’aéroport de Rabat). Ces extensions engendrent des consommations électriques supérieures, ainsi que des charges de gardiennage et des achats de pièces de rechange supplémentaires.

L’augmentation des dépenses d’entretien et de réparation, notamment celles se rapportant aux installations techniques et le nettoyage des aérogares, et la hausse des charges de transport sont à l’origine de l’appréciation des charges externes.

Evolution des délais de paiement clients et fournisseurs sur 2007-2009

En KDh 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09Ratio de rotation crédit clients (1) 149 j 166 j +11% 172 j +4,0%Ratio de règlement fournisseurs (2) 269 j 454 j -15,3% 502 j +68,6%(1) Encours clients / CA TTC * 365 (2) Encours fournisseurs / Achats HT * 365 Source : ONDA

Le ratio de rotation crédit clients laisse apparaitre des délais en progression, de 149 jours à 172 jours de chiffre d’affaires TTC.

L’analyse du ratio de rotation du crédit fournisseurs laisse apparaitre des délais de règlement importants, atteignant 502 jours d’achats HT en 2009, contre 454 jours en 2008 et 269 jours en 2007.

A noter que vu l’éclatement des fournisseurs de l’Office, il n’y a pas lieu d’évoquer une concentration des fournisseurs.



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IV. ORGANISATION DE L’ONDA

1. MOYENS HUMAINS

a. Organigramme au 31 juillet 2010

L’organigramme de l’Office se présente comme suit :

Source : ONDA

Directeur Général

Conformément au Décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 14-89 transformant l'Office aéroports de Casablanca en Office national des aéroports, « le directeur de l'Office détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Office et à cette fin :

exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, du comité de direction ;

assure la gestion de l'ensemble des services de l'Office et agit son nom ;

accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs à l'objet de l'Office, le représente vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tous tiers et fait tout acte conservatoire ;

exerce les actions judiciaires et y défend avec l'autorisation du conseil d'administration ;

nomme le personnel de l'Office conformément à la réglementation en vigueur ;

engage en tant qu'ordonnateur, les dépenses par acte, contrat ou marché, fait tenir la comptabilité des dépenses engagées, liquide et constate les dépenses et les recettes de l'Office et délivre à l'agent comptable les ordres de paiement et les titres de recettes correspondants ;

fait les propositions nécessaires au conseil d'administration en vue de permettre à ce dernier de nommer pour chaque aéroport relevant de la compétence de l'office, un directeur délégué choisi parmi le personnel visé au 1er alinéa de l'article 56 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile. »



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Directeur Délégué

Conformément au Décret n° 2-89-480 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 14-89 transformant l'Office aéroports de Casablanca en Office national des aéroports, « le directeur délégué exerce pour l'aéroport auprès duquel il est nommé les attributions reconnues au commandant d'aérodrome par l'article 56 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) précité ; veille à la bonne application par les directeurs délégués des compétences reconnues aux commandants d'aérodrome par la réglementation en vigueur. »

Article 56 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) :

« Commandant d'aérodrome : Le ministre des travaux publics nomme, pour chaque aérodrome relevant de la direction de l'air, sur proposition du directeur, un commandant d'aérodrome choisi parmi le personnel de la navigation aérienne.

Le commandant de tout aérodrome, a autorité sur tous agents et services chargés sur cet aérodrome de la sécurité, de la circulation aérienne, de l'exploitation technique, de l'exploitation commerciale et de l'entretien courant des installations et locaux. D'une manière générale, il a le contrôle de toutes les activités aériennes s'exerçant sur l'aérodrome et coordonne les activités de tous autres services qui y sont implantés.

Sur les aérodromes internationaux et aérodromes frontières le commandant d'aérodrome coordonne les activités administratives des services d'immigration, de douane, de santé et de police, qui restent subordonnés à leur administration respective, et exercent leurs fonctions en toute indépendance.

Sur les aérodromes sous licence, ouverts à la circulation aérienne publique, un commandant d'aérodrome désigné par le propriétaire ou l'exploitant de l'aérodrome exerce des fonctions visées au deuxième alinéa du présent article sur tout le personnel en service sur l'aérodrome. »

Directeur de l’Aéroport Mohammed V

Le directeur de l’aéroport Mohammed V a pour missions :

De superviser et de coordonner l’ensemble des activités de l’Aéroport ;

De veiller à la bonne application des procédures relatives aux dépenses de l’Aéroport.

Direction Administrative et Financière

La direction Administrative et Financière a pour missions :

De gérer la programmation et la gestion financières en définissant la politique de gestion quotidienne de l’Office et en respectant les règles et les procédures habituelles en matière de comptabilité ;

De veiller à l’équilibre financier et déterminer, en relation avec les autres entités, une stratégie d’investissement en cohérence avec les objectifs de la Direction Générale ;

De réaliser les études financières régulières publiques et de rentabilité financière et exceptionnelles destinées à la Direction Générale ;

D’assurer une visibilité totale sur l’activité, les charges et les résultats financiers ;

D’assurer une gestion efficace des ressources humaines et des affaires sociales ;

De garantir le bon fonctionnement du système d’information de l’Office et être à l’avant-garde de son développement.



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Direction des Achats et Logistique

La direction des Achats et Logistique a pour missions :

D’assurer les achats de l’Office dans les meilleures conditions de prix, de qualité, d’avance technologique et de délais d’acquisition ;

De garantir l’adéquation entre le produit final acquis et les besoins ou attentes définis par l’utilisateur et validés par la Direction Générale, en vérifiant que toutes les spécifications sont respectées ;

De gérer le parc automobile et veiller à l’entretien des plateformes aéroportuaires.

Direction de la Navigation Aérienne

La direction de la navigation aérienne a pour missions :

D’assurer la gestion de l’espace aérien délégué par l’OACI au Maroc ;

De mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion optimale de l’espace aérien marocain ;

D’assurer la coordination entre les différents organismes ATS ;

De garantir un haut niveau de la qualité du service rendu aux usagers de l’espace aérien ;

D’ériger un système national de navigation aérienne basé sur les performances.

Direction de la Maintenance

La direction de la maintenance a pour missions :

De maintenir en état de bon fonctionnement les équipements, les infrastructures, les bâtiments et toutes les installations dans les aéroports ;

De définir la politique de maintenance des équipements ;

De veiller à la conformité des infrastructures et des bâtiments à la politique d’image et de qualité définie par l’Office te par la réglementation internationale ;

De veiller sur l’hygiène et la sécurité des bâtiments de l’Office et des aéroports.

Direction de l’Ingénierie

La direction de l’ingénierie a pour missions :

De réaliser toutes les études d’équipement, d’extension et de rénovation des infrastructures et des bâtiments ;

De piloter les études confiées en externe tout en veillant au respect des normes techniques et des procédures ;

De définir la politique d’équipements aéronautiques pour l’Office ;

D’assurer une veille permanente sur les évolutions technologiques des équipements et matériels aéroportuaires.

Direction du Marketing et des Activités Commerciales

La direction du marketing et des activités commerciales a pour missions :

D’instruire les dossiers à caractère général qui lui sont confiés par la Direction Générale ;

D’évaluer et de gérer le patrimoine foncier de l’Office ;

De définir et mettre en œuvre la politique marketing de l’Office ;

De coordonner l’activité des salons dans les aéroports.



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Direction Audit Interne, Contrôle de Gestion et Juridique

La direction de l’audit interne, contrôle de gestion et juridique a pour missions :

D’auditer et contrôler les unités pour s’assurer de la conformité de ces dernières aux d’orientations de politique générale de l’établissement et aux procédures de gestion ;

D’évaluer le fonctionnement et les performances de l’organisation ;

De réaliser les études juridiques nécessaires à l’interprétation des lois et à l’élaboration des décisions du Conseil d’Administration ;

De rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires.

Département de la qualité et du service aux passagers

La direction de la qualité et du service aux passagers a pour missions :

De s’assurer de la mise en œuvre au niveau de tous les aéroports des normes et des recommandations nationales et internationales relatives à la sûreté et à la sécurité ;

De proposer toutes les actions destinées à améliorer la qualité du service offert aux passagers, aux compagnies aériennes et à l’ensemble des usagers afin d’assister les aéroports dans leur mise en application ;

De définir les procédures de certification ISO et OACI des aéroports et les accompagner dans leur mise en œuvre pour l’obtention desdites certifications ;

D’élaborer et mettre à jour les procédures de sûreté et de sécurité conformément aux normes et recommandations en vigueur et de s’assurer de leur diffusion et de leur bonne application dans l’ensemble des aéroports ;

De veiller au maintien du niveau de sûreté et de sécurité conformes aux exigences réglementaires.

Direction de la Formation AIMAC (Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile)

La direction de la formation AIMAC a pour missions :

D’élaborer en concertation avec la Direction chargée des Ressources Humaines des programmes détaillés de formation de base et de formation continue dans les métiers liés à l’activité aéroportuaire ;

De réaliser les actions de formation programmées à la demande de la Direction chargées des Ressources Humaines ;

De développer des relations de coopération avec les institutions de formation et de recherches nationales et étrangères ;

De développer et mettre à la disposition de l’Office une expertise de haut niveau en matière d’ingénierie de la formation.

L’Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile (AIMAC) est un établissement d'enseignement supérieur créé par l'Office National Des Aéroports pour répondre à ses besoins et à ceux et de ses partenaires nationaux et offrir à la communauté internationale un pôle d'excellence en matière de formation dans les différentes branches de l'aviation civile.

Le complexe académique s'étend sur une superficie de 6 hectares au sein de la Technopole de l’Aéroport Mohammed V à Casablanca et sa réalisation a été menée en partenariat avec l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (Toulouse) et Thalès Université (Paris).

L’originalité de l'Académie est qu’elle abrite sur le même site quatre instituts de formation spécialisés:



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- Institut des Services du Trafic Aérien (ATSI) qui assure la formation initiale et continue des contrôleurs de la circulation aérienne et des gestionnaires des services de la navigation aérienne.

- Institut des Systèmes de Sécurité Aérienne (ASSI) qui offre un spectre de formation complet dans les domaines de la maintenance et de l’exploitation des systèmes de navigation aérienne.

- Institut de Gestion de l’Aviation (MASI) qui organise des stages, des séminaires et des ateliers dans les divers domaines de la gestion et de l’exploitation des aéroports et des organismes de transport aérien.

- Institut de Sûreté de l’Aviation Civile (CSAI), centre régional de l'Organisation de l'Aviation Civile, qui conduit des programmes normalisés de formation AVSEC dans les trois langues (anglais, français et arabe).

L’organigramme de l’AIMAC est présenté ci-dessous :

L’AIMAC dispose d’un effectif de 53 personnes dont 35 enseignants permanents.

L'Académie dispose d'équipements pédagogiques de pointe et d'un corps enseignant de qualité lui fournissant un environnement de formation dynamique à tous les niveaux.

Ressources 22 salles de cours et d'examens

15 laboratoires techniques

5 simulateurs de contrôle aérien

Auditorium de 190 places

Atelier d'impression numérique

Centre de documentation

Centre AVSEC/OACI*

Siège du bureau OACI Afrique



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*Le centre AVSEC a été inauguré en décembre 1999, il s’agit d’un centre régional de formation à la sûreté de l'aviation, doté d'équipements de pointe mis à la disposition des 24 Etats africains relevant du Bureau Régional de l'OACI Afrique Occidentale et Centrale de Dakar. Il fait partie aujourd'hui des centres mondiaux de formation agrée par l'OACI.

Les principales réalisations de l’AIMAC sont présentées comme suit :

Formation initiale 401 élèves (295 IAC, 90 ATCO et 16 ATSEP)

538 formés (109 IAC, 329 ATCO et 100 ATSEP)

169 externes (128 militaires, 41 étrangers)

Formation continue

1700 stagiaires par an

70 thèmes de stage

100 sessions par an

International 41 élèves formés issus en majorité de l’ASECNA et des pays d’Afrique francophone

720 stagiaires au titre de la formation continue notamment en AVSEC et ATC

b. Organigramme type d’un aéroport

Source : ONDA

Directeur délégué d’un aéroport

Le Directeur d’aéroport planifie, organise, dirige, contrôle et évalue, sous la direction du Directeur Général de l’ONDA, les opérations de gestion de l’aéroport. Il supervise et coordonne l’ensemble des



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activités de l’aéroport et veille à la bonne application des procédures relatives aux dépenses. Il a pour missions de :

S’assurer que les responsabilités et les délégations de compétence sont bien définies et dûment comprises au sein de l’aéroport ;

Garantir le processus global de management dans le cadre fixé par l’Autorité supérieure ;

Définir la politique de qualité de l’aéroport, les divers objectifs à atteindre et assurer leur suivi ;

Gérer au quotidien et de façon optimale les activités de l’aéroport ;

Agir en conséquence pour l’amélioration de l’exploitation aéroportuaire et ce, dans le respect de la politique et des objectifs fixés par l’autorité supérieure ;

Gérer d’une manière efficace les moyens humains et matériels de l’aéroport ;

Veiller au respect de la discipline et de la bonne marche des différents services de l’aéroport.

Officier de permanence

L’officier de permanence a pour missions de :

Assurer la permanence de la Direction et des services opérationnels de l’Aéroport (en dehors des heures administratives) ;

Intervenir pour donner les directives visant à corriger toute anomalie constatée ;

Coordonner les opérations impliquant l'intervention de plusieurs services ;

Délivrer des badges visiteurs munis des autorisations d’accès ;

Elaborer le journal des opérations relatant les faits notoires qui ont été constatés durant la vacation ;

Coordonner avec les autorités et les compagnies aériennes l’accueil des personnalités (VIP) signalées de passage à l’aéroport ;

Déclencher, et faire le suivi et la clôture des situations d’urgence en coordination avec le Directeur Délégué de l’Aéroport et les entités opérationnelles.

Service de Qualité et Environnement

Ce service a pour missions de :

S’assurer que les exigences Qualité de chaque entité et les objectifs soient connues et appliqués ;

Garantir l’efficacité du système de Management de la Qualité ;

S’assurer que la satisfaction des clients soit au centre du système.

Service de Sûreté et Sécurité


Elaborer, mettre en œuvre et suivre la réalisation du programme de sûreté ;

Elaborer et mettre en application les normes et pratiques recommandées conformément aux exigences nationales ;

Coordonner, établir et exécuter avec l’ensemble des intervenants la mise en œuvre des mesures de sûreté traitant le système de contrôle d’accès ;

Gérer le processus de la Formation et de la Sensibilisation dans le domaine de la sûreté aéroportuaire conformément aux exigences du programme national de sûreté ;



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Coordonner les activités de sûreté avec l’ensemble des intervenants y compris les services externes (DGSN, GR, DOUANE.etc.) ;

Coordonner, élaborer et mettre en œuvre les contrôles qualité de sûreté ;

Coordonner avec l’ensemble des intervenants l’élaboration et la mise à l’épreuve du plan d’urgence de l’aéroport ;

Veiller à l’application des règles de sécurité au sein de l’aéroport.

Service Exploitation


Assurer la gestion des sections : Qualité, accueil et assistance ;

Veiller au respect des mesures de sûreté, et de sécurité en vigueur ;

Recueillir l’information auprès des services concernés (internes et externes), pour en assurer la diffusion auprès des utilisateurs de l’aérogare ;

Relever les anomalies et faire le suivi des actions préventives et correctives ;

Recueillir les réclamations émises par les utilisateurs, et déclenchement des mesures appropriées pour y remédier ;

Veiller au bon fonctionnement des installations d’accueil ;

Exploiter le registre de fréquentation des salons ;

S’assurer des bonnes dispositions en matière d’approvisionnement, et équipements ménagers nécessaires pour les salons.

Service Technique


Assurer la gestion administrative et technique du Service technique ;

Assurer la gestion des moyens mis à sa disposition en vue de la conception et la réalisation des projets à caractère technique et travaux dont il est chargé ;

Assurer l’encadrement, la formation et le recyclage du personnel placé sous son autorité ;

Assurer l’étude, l’organisation, le contrôle, le suivi et l’évaluation des travaux relevant de sa compétence ;

Assurer la coordination entre les chefs de sections ;

Assurer la gestion conformément aux procédures standardisées de l’établissement et directives des supérieurs hiérarchiques ;

Optimiser le fonctionnement des installations techniques ;

Veiller à la sécurité des biens et des personnes ;

Approuver des procédures de maintenance ;

Superviser les opérations de calibration en vol des équipements de Radionavigation ;

Etablir le rapport d’activité mensuelle du Service ;

Etablir les tableaux de bord ;

Approuver les tableaux de services et des programmes des congés annuels ;

Préparer les prévisions budgétaires du Service.

Service de Navigation Aérienne



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Définir et proposer dans le cadre de ses attributions les mesures à prendre susceptibles d’améliorer le fonctionnement du service et le rendement du personnel ;

Veiller à la bonne application des règlements, instructions et consignes de travail en vigueur ;

Veiller au bon état de fonctionnement des équipements relevant de la responsabilité du service du contrôle local d’aérodrome ;

Etablir le rapport d’activité mensuel se rapportant à la marche du service ;

Veiller au contrôle des documents de bord des avions, et les licences d’équipages ;

Veiller à la bonne application des règles et consignes de sécurité à observer sur les aires de trafic ;

Assurer la coordination avec l’organisme militaire ;

Veiller à la vérification des autorisations de survol et d’atterrissage et d’exploitation de transport public de passagers et de travail aérien ;

Veiller aux inspections régulières et périodiques des aires de manœuvres, des aires de trafic ;

Veiller à la bonne application des barèmes des redevances aéronautiques, au contrôle de l’exactitude des factures desdites redevances et au transfert des fonds perçus au régisseur des recettes de l’aéroport.

Service des Ressources


Veiller à la mise à jour et suivi des dossiers du personnel ;

Veiller à l’application du programme de formation du personnel ;

Veiller à l’application du processus achat en relation ave la gestion des stocks ;

Surveiller régulièrement les dépenses et soumettre un état mensuel ;

Règlement des factures aux fournisseurs après vérification ;

Informer les concessionnaires sur les conditions de location des stands ;

Traitement des demandes d’occupation temporaire et leur soumission à l’approbation du Directeur de l’Aéroport ;

Transmission des demandes approuvées à la Direction de la Logistique et du Développement Commercial pour l’Elaboration des conventions ;

Tenue des dossiers des concessionnaires.



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c. Organisation des aéroports

Selon l’organigramme de l’ONDA, les entités sont organisées en entités fonctionnelles et entités opérationnelles, Les entités fonctionnelles sont constituées par les directions centrales du siège, alors que les entités opérationnelles sont constituées par les aéroports, le CNCSA, et l’AIMAC.

Les différents aéroports du royaume sont organisés selon la proximité géographique, cependant, il existe des aéroports principaux qui constituent des pôles régionaux, et des aéroports satellites ou dit secondaires.

Aéroports principaux Aéroport satellites Mohamed V Tit Mellil Benslimane Agadir Laâyoune Dakhla Smara Tan-Tan Guelmime Marrakech Beni Mellal Essaouira Ben Guerir Ouarzazate Zagora Tanger Tétouan Oujda Bouarfa Nador Fès Saiss Hoceima Ifrane Er-Rachidia Taza Rabat Salé

Source : ONDA

Elaboration des budgets :

Les entités opérationnelles (aéroports, CNCSA, et AIMAC) élaborent leurs propres budgets, les aéroports principaux participent à l’élaboration des budgets des aéroports satellites qui relèvent de leurs responsabilités, tandis que les entités fonctionnelles procèdent à la validation des propositions budgétaires des entités opérationnelles chacune selon ses responsabilités, (notion de « métier », de « responsable budget » et de « l’organisation budgétaire »

Répartitions des budgets :

Les budgets sont répartis en budget centralisé et budget délégué :

- Les dépenses relevant du budget de fonctionnement sont déléguées, excepté les opérations d’importation, les impôts et taxes et les charges du personnel ;

- Les dépenses du budget d’investissement sont centralisées, excepté les opérations ne nécessitant pas un savoir-faire particulier telles que certains matériels de bureau.



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Suivi de l’exécution des budgets :

Les opérations centralisées sont suivies au niveau des directions du siège (Engagement, liquidation et paiement).

Les crédits délégués des aéroports sont suivis au niveau local, chaque aéroport procède à l’engagement selon ses besoins dans le cadre des crédits qui lui sont octroyés.

Synergies entre les différents aéroports :

Tous les aéroports ouverts à l’aviation civile fonctionnent 24 heures/24, ce qui permet :

- des déroutements sur d’autres plateformes en cas de nécessité;

- des appuis en cas de catastrophes naturelles (exemple : AL Hoceima appuyé par les aéroports de Nador et Fès);

- des renforts entre aéroports pour les équipes de contrôleurs, pompiers, agents d’exploitation en période de pointe (manifestations ou événements particuliers)

Autonomie d’un aéroport :

- Sur le plan technique, il y a une autonomie au niveau de :

o l’exploitation ;

o l’exercice des métiers de l’aéroport.

- Sur le plan financier :

o le responsable de l’aéroport engage les dépenses dans la limite des crédits qui lui sont délégués ;

o les engagements dépassant un certain seuil nécessitent une autorisation du Directeur Général.

- Certaines fonctions sont centralisées au niveau du siège pour les raisons suivantes :

o Optimisation des coûts ;

o Manque de compétences au niveau de certains aéroports



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d. Effectif

Depuis 2004, la politique de recrutement au sein de l’ONDA s’est orientée vers une plus grande diversification des profils et une amélioration des niveaux minimums requis. Cette politique vise essentiellement l’amélioration des taux d’encadrement et l’acquisition des compétences nécessaires à la réussite des projets du plan stratégique.

Avec 2 716 agents en 2009, l’ONDA affiche un ratio « effectifs par 1000 passagers » de près de 20% comparable à celui des organismes aéronautiques européens (Espagne et Portugal) qui assurent les fonctions aéroportuaire et navigation aérienne.

Effectif du personnel

Source : ONDA

L’effectif de l’ONDA a progressé de 2 649 employés en 2007 à 2 716 personnes en 2009, soit une augmentation nette de 67 personnes.

En 2008, l’effectif de l’ONDA s’est réduit de 32 personnes suite au départ de 76 employés compensé par le recrutement de 44 personnes.

En 2009, l’effectif de l’ONDA s’est accru de 99 personnes suite au recrutement de 165 employés compensé de 66 départs.

TCAM = 1,3%

271626172649

2007 2008 2009



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Effectif des Ressources Humaines par Catégorie

La répartition de l’effectif du personnel par catégorie à fin décembre sur les trois derniers exercices se présente comme suit :

Répartition de l’effectif ONDA

2007 2008 2009 Cadres 909 912 1014

% Total effectif 34,3% 34,8% 37,3% Maîtrise 799 813 872

% Total effectif 30,2% 31,1% 32,1% Exécution 941 892 830

% Total effectif 35,5% 34,1% 30,6% Total 2649 2617 2716

Source : ONDA

Les cadres représentent la catégorie du personnel la plus importante avec 37,3% de l’effectif en 2009, suivie des agents de maîtrise (32,1%) et des agents d’exécution (30,6%).



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Effectif des Ressources Humaines par Fonction

Fonctions 2007 2008 2009 Contrôleurs de la circulation aérienne 316 308 357 Pompiers 226 220 255 Exploitation aéroportuaire (agents d'aérogare et hôtesses d'accueil et d'information) 346 290 335 Électroniciens de la Sécurité Aérienne 244 239 250 Ingénieurs et Formateurs 109 102 108 Techniciens 261 261 272 Autres 1147 1197 1139 Total 2649 2617 2716

Source : ONDA

L’effectif de l’ONDA est réparti sur diverses fonctions hétérogènes, les contrôleurs de la circulation aérienne et les agents d’exploitation aéroportuaire étant les catégories les plus élevées avec 13,1% et 12,3% respectivement.

Contrôleurs de la circulation aérienne :

Il est à noter que cette décennie a connu une pénurie chronique des contrôleurs aériens et électroniciens de la sécurité aérienne qui s’aggrave au fil des années avec les départs non comblés à la retraite. De ce fait, le développement de l’emploi de ces deux fonctions a constitué ces dernières années une priorité pour s’assurer d’un personnel de relève suffisant et formé aux mutations technologiques.

Le contrôleur de la circulation aérienne est chargé d'assurer les services de la circulation aérienne dans les centres de contrôle et les aérodromes. Il peut être chargé de fonctions d'encadrement, d'instruction, d'enseignement, d'étude, de recherche ou de direction d’unité.

Le métier de contrôleur aérien comprend les postes qui sont principalement liés à l'élaboration et à l'application des lois, règlements, normes et politiques concernant la prestation des services de contrôle de la circulation aérienne.

Pyramide des âges

La répartition des effectifs par tranche d’âge, au 31 décembre 2009, est donnée comme suit :

Tranche d’âge 2009 %Moins de 35 ans 684 25,2%

de 35 ans à 40 ans 354 13,0%

de 40 ans à 45 ans 464 17,1%

de 45 ans à 50 ans 446 16,4%

de 50 ans à 55 ans 528 19,4%

plus 55 ans 240 8,8%Total 2716 100,0%

Source : ONDA

Le personnel de l’ONDA est relativement jeune avec 55,3% de l’effectif est âgé de moins de 45 ans.



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Effectif par ancienneté

La répartition des effectifs par ancienneté au 31 décembre 2008 est donnée comme suit :

Ancienneté 2009 %Moins de 5 ans 660 24,3%

5 ans à 10 ans 574 21,1%

10 ans à 15 ans 198 7,3%

15 ans à 20 ans 891 32,8%

20 ans à 25 ans 177 6,5%

Plus de 25 ans 216 8,0%Total 2 716 100,0%

Source : ONDA

Le personnel de l’ONDA est relativement expérimenté avec 54,6% de l’effectif disposant d’une ancienneté de 10 ans d’expérience ou plus.

Effectif par niveau d’instruction

La répartition des effectifs par niveau d’instruction au 31 décembre 2008 est donnée comme suit :

Niveau d'instruction 2009 % Doctorat 15 0,55% Architecte 2 0,07% BAC+5 174 6,41%

dont Ingénieur d'état 85 dont Ingénieur d'application 9

BAC+4 387 14,25% BAC+3 2 0,07% BAC+2 752 27,69%

dont Technicien génie civile 26 BAC 162 5,96% Adjoint Technique 1 0,04% SECONDAIRE 749 27,58% PRIMAIRE 385 14,18% SANS 87 3,20% Total 2716 100,00%

Source : ONDA

Il apparaît ainsi que plus de 49% de l’effectif de l’ONDA est titulaire d’un diplôme d’études supérieures. Ainsi 21,28% de l’effectif de l’Office dispose d’un diplôme Bac + 4 ou supérieur.

e. Recrutements

Le recrutement obéit à une démarche ciblée sur des profils qui répondent aux besoins spécifiques d’activité et de développement de l’Office et vise les objectifs suivants :

Mettre en conformité aux normes internationales (OACI) et nationales (DAC), les effectifs des métiers réglementés (contrôleurs de la circulation aérienne, électroniciens de la sécurité aérienne et pompiers d’aérodrome).

Accompagner les extensions des capacités d’accueil des plateformes aéroportuaires et le développement des activités de l’office en pourvoyant les différents aéroports de personnel suffisant pour qu’ils puissent fonctionner de manière optimale.

Disposer de cadres et techniciens situés à des niveaux de formation élevés : deux types de profils sont particulièrement ciblés, les profils techniques destinés à prendre en charge la mise



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en œuvre des technologies modernes et les profils de managers ayant des capacités d’anticipation pour jouer un rôle d’animateurs de changement.

Faire face aux départs massifs à la retraite : anticiper le renouvellement de ce personnel afin de favoriser le transfert de savoir-faire vers des agents plus jeunes.

Afin de poursuivre la politique de recrutement amorcée en 2004 visant le rajeunissement des effectifs, l’amélioration du taux d’encadrement et le maintien de l’effectif des agents opérant dans le domaine de la sécurité aérienne (contrôleurs aériens, électroniciens de la sécurité aérienne et pompiers), l’ONDA a recruté 165 nouveaux collaborateurs pour l’année 2009. Cet exercice a connu aussi le départ de 66 collaborateurs.

Répartition des recrutements par profil

Catégorie 2007 2008 2009Contrôleur de la circulation aérienne - - 53

Pompier 18 2 37

Exploitation aéroportuaire 37 4 4

Electroniciens de la sécurité aérienne - - 18

Techniciens 17 10 8

ingénieurs et formateurs 34 8 16

Support 20 12 23

Autres 60 8 6Total 186 44 165

Source : ONDA

f. Système d’intéressement

En dehors des deux primes annuelles (rendement et gratification), l’ONDA a mis en place en 2005 une nouvelle prime appelée prime de performance dont l’enveloppe dépend du Résultat d’Exploitation (2,25% du REX). L’objectif étant d’inciter et de sensibiliser le personnel à l’amélioration des résultats de l’entreprise et à la participation à son développement.

g. Départs volontaires

Opération de départ volontaire 2009-2010

Une enveloppe de 25 Mdh a été consacrée à cette opération qui s’est achevée au 31/03/2010.

12 agents ont bénéficié de cette opération de départ volontaire et ont été indemnisés à hauteur de 12,54 Mdh.

h. Formation

Politique de formation

Pour l'ONDA, la formation constitue la base de sa stratégie de développement qui intègre l'évolution accélérée du secteur de l'aviation civile. Cette stratégie, qui au départ a été axée sur la formation externe pour répondre aux besoins urgents, s'est orientée par la suite vers la capitalisation du savoir acquis par l’Académie Internationale Mohammed VI de l’Aviation Civile. Celle-ci offre une formation pluridisciplinaire de qualité bénéficiant du soutien des plus grands organismes internationaux.

Concernant la formation de base et en sus des formations classiques aux métiers d’électronicien et contrôleur de la navigation aérienne, l’ONDA a mis en place un cycle de formation d’ingénieurs de l’aviation civile, en vue de renforcer son potentiel d’encadrement dans les métiers techniques,



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requérant des compétences élevées. Actuellement, l’Académie est à sa quatrième promotion d’ingénieur aviation civile.

Il est à noter la mise en place du cycle Master en contrôle aérien et en électronique aéronautique pour répondre aux exigences de ces spécialités.

Dans le cadre de son plan stratégique pour la période 2008-2012, l’ONDA a mis en place un plan de formation continue qui lui a permis de soutenir les capacités professionnelles de ses collaborateurs et d’appréhender au mieux les évolutions de ses métiers. L’innovation apportée par ce plan de formation réside dans le fait qu’il considère le salarié comme acteur de valorisation de ses compétences ainsi que de l’évolution de sa carrière en établissant un lien entre formation continue et évolutions professionnelle et administrative.

Ces formations, qui touchent l’ensemble du personnel de l’ONDA, permettront à l’Office d’accroître le niveau de sa compétitivité et de ses performances.

Pour rappel, le plan stratégique 2008-2012 de l’ONDA hisse la formation et la valorisation de ses ressources humaines au rang d’un axe à part entière ;

Consolidation, gestion du savoir-faire et adaptation aux nouveaux besoins du secteur ;

Accompagnement de l'initiative gouvernementale de 10 000 ingénieurs par la formation de 100 ingénieurs par an ;

Mise en place de nouvelles formations en adéquation avec les nouvelles technologies ;

Instauration du niveau 4 en anglais pour les contrôleurs conformément à la nouvelle norme de l'OACI ;

Poursuite de l'effort de formation continue au profit du personnel et des partenaires sûreté de l'ONDA ;

Amélioration de la productivité humaine dans le cadre du maintien des grands équilibres.

Tableau récapitulatif des réalisations en formation continue 2007-2009

Intitulé des actions

Nombre de Jours formation Nombre de participants 2007 2008 2009 Total 2007 2008 2009 Total

Navigation Aérienne 15 108 125 248 25 307 379 711

Electronique Aéronautique 11 11 52 52

Sûreté et sécurité de l’Aviation 85 111 89 285 1794 2530 2108 6432

Exploitation aéroportuaire 13 175 553 741 183 80 107 370

Métiers de Support 66 16 30 112 150 117 141 408

Total 190 410 797 1 397 2 204 3 034 2 735 7 973

* le nombre de participants sur la période 2007-2009 est supérieur à l’effectif du fait qu’un salarié peut effectuer plusieurs formations.

Source : ONDA



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2. MOYENS TECHNIQUES

Les caractéristiques des aéroports internationaux au 14 Juin 2010 sont présentées ci-dessous :

Aéroports Capacité aéroportuaire (14 Juin 2010) Certifications obtenues

Surface (m²) Capacité passagers

SMQ ISO9001

SME ISO 14001

Mohammed V

70 000m² = T2=66 000m² + T3=4 000m² 5,8 Millions févr-09 En cours

(Certaines ressources de l’ancien T1 sont exploitées en cas de besoin,

l’ouverture du T1 de 77 000m² a été réalisée progressivement à partir du 15 Juin 2010)

Marrakech 42 000m² 4,2 Millions févr-08 En cours

Agadir 28 000m² 2,8 Millions févr-05 juil-10

Essaouira T2= 3 000m² 3 Millions (T1= 960m² fermé après mise en exploitation du T2)

Tanger 15 500m² 1,3 Millions mars-07 En cours

Nador 8 100m² 700 000 En cours Fès 5 600m² 500 000 mars-07 En cours

Oujda T1 = 4 600m² 400 000 mars-07 En cours(T2 = 28 000m² Travaux en cours)

Laâyoune 5 400m² 540 000

(ouverture prévue en 2012) Ouarzazate 3 600m² 360 000 En cours Rabat-Salé 2 500m² 200 000 juin-07 En cours

(T1 = 16 000m² en cours de travaux)

Tan-Tan 1 600m² 160 000 (ouverture prévue en 2015)

Al Hoceima T1=1 200m² 120 000 (T2 = 4 000m² inauguré le 26 Juin 2010)

Tétouane 1 200m² 120 000 Dakhla T1 = 900m² 90 000

(T2 = 2 600m² ouverture prévue fin 2010)

Er-Rachidia Pas d’aérogare - Guelmime Pas d’aérogare - Total 193 200m² 20,3 Millions

SME : systèmes de Management Qualité SMQ : systèmes de Management Environnement Source : ONDA

Il est à signaler que les aéroports de Mohamed V, de Laâyoune et d’Oujda disposent de 2 pistes d’atterrissage.

Aussi, le système aéroportuaire marocain dispose de 24 tours de contrôle dont 16 tours civiles sur les principaux aéroports du pays.



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De plus, il existe trois types d’équipements :

- les équipements d’aide à la navigation aérienne

Equipements de Communication Chaine radio VCS et téléphone de sécurité Système de téléphonie PABX Système d’enregistrement des communications Antennes avancées et équipement Emission /Réception VHF Réseau satellitaire VSAT Système de commutation des messages aéronautiques AMHS Système d’information aéronautique AIS Système d’édition VOLMET automatique Système d’enregistrement des communications

Equipements de Surveillance Radars primaire et secondaire Stations ADS B Systèmes de traitement et visualisation des données radar Simulateurs

Equipements de Navigation ILS : Système d’atterrissage aux instruments VOR : Radiophare omnidirectionnel VHF DME : Système mesureur de distance NDB : Radiophare non directionnel

- les équipements des tours de contrôle

Equipements des Tours de Contrôle Equipements émetteurs / récepteurs sol-air Emetteur / récepteurs sol-sol Enregistreur de communications Chaine de gestion radiofréquences et téléphones (VCSS)

- les installations et équipements de sûreté et de sécurité

Equipements de Sécurité Equipements de détection métaux (portiques et détecteurs magnétiques) Equipements de radioscopie (RX) Equipements de détection d’explosifs (EDS) standards 2 et 3 Equipements de détection de traces d’explosifs Clôtures péri métriques anti intrusion Système de vidéosurveillance et contrôle d’accès



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Matériel en cours d’acquisition

Equipements en cours d'acquisition Système VOR/DME pour Casa Mohammed V (2ème piste) Système ILS à Benguérir Système VOR/DME mobile Equipements DME pour Tanger et Al Hoceima Système de gestion des informations aéronautiques AIM Simulateur à l’aéroport de Marrakech Simulateur et salle traitement et visualisation IFR aux aéroports de Oujda, Tanger et Fès Stations radar aux aéroports de Marrakech, Fès et Tanger Système de traitement des données radar à l’aéroport de Marrakech

3. MAINTENANCE DE L’OUTIL DE PRODUCTION ET SÉCURITÉ

L’ONDA a recours à des appels d’offres ouverts concernant la maintenance des équipements et des infrastructures. Les prestations de maintenance s’appuient sur la définition des activités de maintenance. La complexité des actions est classifiée en 5 niveaux. Ci-dessous la définition des niveaux :

Niveau 1

Opérations simples accessibles à l’opérateur du système, sans formation à la maintenance, telles que:

Arrêt et redémarrage d’un sous-système ;

Relevé de compteur.

Niveau 2

Opérations accessibles à un opérateur du système ayant reçu une formation élémentaire à la maintenance, telles que :

Remplacement d’un fusible ou d’un voyant ;

Remplacement des filtres des unités de refroidissement des armoires électriques ;

Remplacement ou réglage d’une cellule optoélectronique ;

Remplacement d’un moniteur ;

Diagnostics de fonctionnement à partir de la station de supervision et du menu de maintenance.

Niveau 3

Opérations plus complexes accessibles aux opérateurs de maintenance habilités après une formation avancée à la maintenance assurée par le constructeur, telles que :

Remplacement d’un élément du convoyeur ;

Remplacement d’une carte de détection ;

Remplacement de l’alimentation de l’électronique de détection ;

Vérification et remplacement d’un relais ;

Remplacement d’un ventilateur ;

Complément de charge en fréon des équipements frigorifique.



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Niveau 4

Opérations très délicates, ne peuvent être mises en œuvre que par le personnel du constructeur ou du personnel spécialisé.

Niveau 5

Opérations de rénovation - reconstruction ou réparation importante. Ces Interventions doivent être effectuées par le constructeur en usine.

Les objectifs de la réalisation de la maintenance préventive sont:

Optimisation de la disponibilité des équipements ;

Réduction des risques d'avaries et de dépenses consécutives à l'indisponibilité ;

Réalisation dans les meilleures conditions d'organisation des tâches prédéfinies et donc d'optimiser le temps de réalisation des opérations de maintenance ;

Limitation des risques de détérioration d'un organe principal, par le remplacement d'un composant.

La maintenance préventive est réalisée par voie d’appels d’offres pour :

les équipements de convoyage à bagages ;

les passerelles d’accostage aux avions ;

des machines de sûreté (portique, magnétiques, détecteurs de métaux, rayons X) ;

de la climatisation ;

des escalators et ascenseurs ;

des équipements de télécommunication, chronométrie, de détection d’incendie et du système d’information aéronautique ;

des groupes électrogènes et du réseau électrique MT/BT ;

les équipements de télécommunication, chronométrie et de détection d’incendie et du système d’information aéronautique ;

les fournitures des consommables nécessaires à l'entretien courant ;

la gestion du stock de pièces de rechange.

La maintenance préventive conditionnelle est liée à l'évolution d'un symptôme caractéristique et révélateur de l'état de dégradation d'un équipement, tel que :

l'auto diagnostic ;

l'information d'un capteur ;

la mesure d'une usure ;

4. SYSTÈME D’INFORMATION

Le développement des systèmes d'information depuis une décennie, a connu une importante évolution. Dans une perspective de modernisation de son secteur d’activité, l’ONDA a misé sur les nouvelles technologies d’information et de communication pour améliorer la gestion et la qualité de service auprès de ses partenaires et ses clients.

Dans le cadre de son programme d’organisation, l’ONDA a adopté une structure centralisée autour des éléments suivants :



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Un siège qui définit l’ensemble des politiques et joue un rôle important dans le développement de l’Office ;

Des aéroports regroupés sur une base géographique (par région). Chaque région comporte un aéroport principal dit « régional ». A ces aéroports principaux peuvent être rattachés un ou plusieurs aéroports plus petits dits « secondaires ».

La mise en place de cette organisation nécessite un système d’information adéquat, permettant une fluidité accrue d’échanges d’information entre le siège et les aéroports.

Schéma directeur informatique 2008- 2012

Le schéma directeur propose une série de projets permettant l'atteinte des principaux objectifs de la stratégie de l’ONDA.

C’est un portefeuille de projets possédant chacun des caractéristiques différentes en termes notamment de budget, de délais et de rapidité de déploiement et de réalisation permettant de garder une nécessaire flexibilité.

Le but étant d’atteindre progressivement les objectifs de développement de l’office en favorisant l'utilisation des systèmes informatiques, réseaux, services et applications qui reposent sur les technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le schéma directeur est donc un cadre évolutif destiné à promouvoir l’ONDA aux niveaux national, régional et international.

Le schéma directeur a les objectifs suivants:

Identifier les projets prioritaires ;

Optimiser les choix et les investissements ;

Planifier de façon stratégique l’évolution des ressources technologiques, organisationnelles et humaines ;

Identifier les enjeux et les risques de chaque système ;

Mettre le potentiel des TIC au service du développement de l’office ;

Mettre en place une infrastructure sécurisée ;

Edifier un système d’information qui intègre à la fois :

- Le domaine aéroportuaire : Système d’Information de Gestion Aéroportuaire (SIGA),

- Le domaine des fonctions de support : Système d’Information de Gestion Classique (SIGC).

- Le domaine de la navigation aérienne : Système d’Information de Navigation Aérienne (SINA),

L’architecture du système d’information de l’ONDA est répartie et ses utilisateurs sont implantés sur différents sites qui sont principalement les aéroports et le siège.

Elle s’appuie sur une infrastructure physique constituée de différents composants matériels comme les postes de travail, les imprimantes ou les serveurs locaux et de composants logiciels comme les systèmes d’exploitation, les gestionnaires de bases de données ou divers utilitaires. Elle s’appuie aussi sur des composants réseaux télécoms qui permettent les communications et les échanges de données localement ou avec l’extérieur.



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Système d’Information de Gestion Aéroportuaire (SIGA)

Définition

Les systèmes informatiques aéroportuaires (Global Airport Information Management System (GAIMS)) incluant :

Un système de gestion opérationnel des informations, permettant la gestion des vols arrivée et départ (Flight information management system (FIMS))

Un système de diffusion des informations aéroportuaire et de signalisation dynamique, permettant d'afficher des messages d'information à l'attention des passagers ou des professionnels : vols au départ et à l'arrivée, affectation des banques d'enregistrement, guidage pour l'embarquement (Flight information display system (FIDS)) ;

Un Système de banalisation des ressources (banques d’enregistrement et portes d’embarquement) entre les différentes compagnies aériennes et d’assistance présentes sur l’aéroport (Common User Terminal Equipment (CUTE)). Il répond aux exigences de la recommandation IATA n° 1797 (International Air Transport Association).

Un système RFID (location sensing) : Localisation des passagers, bagages (BRS), véhicules de maintenance, Bus, Camion pompier à travers tout l’aéroport grâce à des étiquettes intelligentes,

Un système de pré-facturation et de facturation des redevances aéroportuaires, permettant le recueil automatique à travers d’autres systèmes des données complémentaires et leur consolidation en vue de la facturation des prestations aéroportuaires.

Statistique et tableau de bord, les données ainsi stockées dans cette base de données constituent la matière première pour l’établissement des statistiques du trafic aérien.

Disponibilité

Un système d’information aéroportuaire nécessite une grande disponibilité. Le système est prévu pour fonctionner 365 jours par an, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La disponibilité globale doit être de 99,8%.

Sécurité

Toutes les données sont stockées dans une base de données relationnelles, et copiées sur des disques physiques différents. Les serveurs d’application sont doublés sur deux réseaux différents.

Système d’Information de Gestion Classique (SIGC)

Définition

En vue d’optimiser ses processus de gestion, l’ONDA a décidé de se doter des progiciels de gestion intégrée (Entreprise Resource Planning (ERP)) dont le but est de coordonner l'ensemble des activités de support de l’office (telles que la finance, la logistique, la gestion des ressources humaines, etc.) autour d'un même système d’information.

Ce système d’information est formé par :

Domaine finance :

Gestion de la comptabilité générale (Oracle GL) ;

Gestion de la comptabilité auxiliaire (client, fournisseur (Oracle AP, AR)) ;

Gestion des immobilisations (Oracle FA).

Gestion électronique des documents (GED) ;



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Domaine logistique :

Gestion des achats (Oracle PO) ;

Gestion des stocks (Oracle IC).

Domaine des ressources humaines (HR Access) :

Gestion administrative ;

Gestion de la paie ;

Gestion de la formation ;

Gestion des compétences ;

Gestion des carrières et développement ;

Gestion de la performance.

Portail intranet :

Partie communication interne ;

Partie services administratifs en ligne ;

Portail et site web

Ce système d’information sera complété par les modules suivants :

Gestion de la maintenance (GMAO) ;

POS

Gestion du budget

Disponibilité

Un système d’information de Gestion Classique nécessite une grande disponibilité. Le système est prévu pour fonctionner 365 jours par an, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La disponibilité globale doit être de 99,8%.

Sécurité


Système d’Information de Navigation Aérienne (SINA)

Objet du projet :

Echange de données aéronautiques entre le SIA (Service de l’Information Aéronautique) Maroc et EAD (European Aeronautical Database).

Objectifs :

- Migrer vers EAD au même titre que la plupart des pays européens afin d’offrir le meilleur niveau de service en terme de précision, d’accessibilité, de disponibilité, d’interopérabilité et d’intégrité des éléments du système intégré de l’information aéronautique.

- Cette migration une fois réalisée permettra l’échange de données à travers une synchronisation entre les deux systèmes, ce qui permettra au Maroc d’avoir la possibilité de consulter toutes les informations disponibles chez EAD à partir du système AIM-MA (Aeronautical Information Management – Maroc).



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Gestion classique

Système d’information de gestion aéroportuaire

SIGA

Système de téléaffichage

Système CUTE

Système SIA

Système d’information de navigation aérienne

SINASystème de traitement des

données Radar

Système RFID

Système d’information de gestion classique SIGCFinance Logistique HR Portail GMAOGEDSite web

1995 2004 2007 Gestion Métiers 2012Gestion classiqueGestion classique


SIGA


Système CUTE

Système SIA



données Radar

Système RFID



SIGA


Système CUTE

Système SIA



données Radar

Système RFID


SIGA


Système CUTE

Système SIA



données Radar

Système RFID



1995 2004 2007 Gestion Métiers 2012

Disponibilité

Un système d’information de Navigation Aérienne nécessite une grande disponibilité. Le système est prévu pour fonctionner 365 jours par an, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La disponibilité globale doit être de 99,8%.

Sécurité


Vision stratégique des systèmes d’information de l’ONDA à l’horizon 2012



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V. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

1. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR 2007-2009

Les investissements réalisés par l’ONDA sur la période 2007-2009 sont présentés ci-dessous (en Kdh) :

En Kdh 2007 2008 2009 ∆ 07/08 ∆ 08/09Immobilisations en non valeurs 7 223 3 653 84 566 -49,43% 2215,03%Immobilisations incorporelles 3 778 8 073 3 833 113,67% -52,53%Immobilisations corporelles 1 510 159 1 571 605 1 855 930 4,07% 18,09%Dont constructions 823 715 1 019 039 940 963 23,7% -7,7%Dont installations techniques, MO 401 211 236 922 442 160 -40,9% 86,6%Dont immobilisations corporelles en cours 244 938 256 506 397 854 4,7% 55,1%Total investissements (2007-2009) 1 521 160 1 583 331 1 944 329 4,1% 22,8%Source : Rapports financiers ONDA

La progression du trafic sur les aéroports soutenu notamment par le renforcement du hub Casablanca et l’ouverture du ciel marocain ont incité l’ONDA à poursuivre son effort d’investissement.

L’ONDA a ainsi réalisé des investissements de près de 5 milliards de dirhams sur les trois derniers exercices, principalement en constructions (2,8 milliards DH), en installations techniques, matériel & outillage (1,1 milliards DH) et en immobilisations corporelles en cours (900 millions DH).

L’exercice 2007 a été couvert par le plan stratégique 2004-2007. Ce dernier avait pour objectif le développement de grands chantiers aéroportuaires en phase avec la Vision 2010 portant sur des installations aéronautiques répondant aux normes internationales et des outils de gestion à même d’assurer la transparence et la prospérité.

L’année 2007 est ainsi marquée par la poursuite du rythme soutenu d’investissement adopté dans le cadre du plan stratégique 2004-2007 de l’ONDA dans le but :

d‘accompagner la politique de développement du tourisme en préparant les plateformes aéroportuaires susceptibles d’accueillir 10 millions de touristes à l’horizon 2010 fondée sur la mise en œuvre des projets d’extension aéroportuaires et de modernisation des systèmes de traitement et de gestion ;

d’asseoir la dimension sûreté/sécurité de l’espace aérien et des aéroports nationaux avec, notamment, des projets de renforcement des clôtures périmétriques et des systèmes anti-intrusion et de détection.

a. Principaux investissements réalisés au titre de l'exercice 2007 (en KDH)

Projets MontantAéroports 1 017 734Aéroport Mohammed V : Extension de l'aérogare (terminal 2) 438 575Marrakech: Extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures associées 282 856Benslimane: Délocalisation de l'aéroport de Casa anfa 158 122Tanger: Extension aérogare, salons et infrastructure 138 181Autres projets 503 426Logistique et grosses réparations 164 008Autres 339 418Investissements 2007 1 521 160Source : Rapports financiers ONDA



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En 2007, les principaux investissements opérés par l’ONDA portent sur des projets :

aéroportuaires à travers l’extension du terminal 2 de l’aéroport Mohammed V, de l’aérogare passagers (terminal 1) de l’aéroport de Marrakech et de l’aérogare de Tanger ;

de logistique et de grosses réparations ;

de délocalisation d’aéroports en particuliers de Casa-Anfa vers Benslimane.

b. Principaux investissements réalisés au titre de l'exercice 2008 (en KDH)

Projets MontantAéroports 1 215 798Aéroport de Marrakech : extension du T1 322 577Benslimane: développement de la plate forme 216 714Aéroport Oujda : nouveau terminal et équipements 157 541Aéroport de Casablanca Mohammed V : réaménagement du T1, construction du T2, plateforme cargo … 156 302

Tanger : Extension aérogare, salons et infrastructure 107 578Aéroport de Rabat Salé : extension du T1, nouvelle zone terminale 98 162Aéroport Essaouira : nouvelle aérogare 43 002Autres investissements aéroportuaires 113 922Contrôle aérien 11 349Autres projets 356 184Programme de sûreté et sécurité 109 380Logistique et grosses réparations 173 724Total des investissements 2008 1 583 331

Source : Rapports financiers ONDA

Les investissements réalisés par l’ONDA au titre de l’année 2008 concernent principalement le réaménagement, l’extension et le développement de plates formes aéroportuaires.

Ces derniers comprennent notamment :

l’extension du terminal 1 de l’aéroport de Marrakech, de l’aéroport de Tanger et de Rabat-Salé ;

le développement de la plateforme de Benslimane ;

le réaménagement du terminal 1 et la construction du terminal 2 de l’aéroport de Casablanca ;

la construction d’un nouveau terminal à l’aéroport d’Oujda et d’une nouvelle aérogare à Essaouira.

En outre, l’Office a procédé à d’autres investissements, notamment dans le domaine de la sûreté et sécurité ainsi que dans la logistique et les grosses réparations.



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c. Principaux investissements réalisés au titre de l'exercice 2009 (en Kdh)

Projets MontantAéroports 1 318 066Aéroport Oujda: Nouveau Terminal et Equipements 543 242Aéroport de Casablanca Mohammed V : Réaménagement et extension du T1, construction du T2 197 483Aéroport de Benslimane: développement de la plate forme 176 164Aéroport de Marrakech: Extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures associées 79 268Aéroport de Dakhla: aérogare et VRD 73 366Aéroport de Rabat Salé: Extension terminal 1 et VRD 63 996Aéroport Essaouira: Piste d'envol et Equipements (extension et renforcement) 36 540Autres investissements aéroportuaires 148 007Contrôle aérien 77 581Autres projets 548 682Logistique et grosses réparations 187 540Programme de sûreté et sécurité 175 283Terrains et indemnisations des occupants 53 533Système intégré de gestion aéroportuaire 47 036Autres 85 290Investissements 2009 1 944 329


En 2009, l’ONDA poursuit une politique d’investissement ciblée sur les aéroports à travers :

le nouveau terminal de l’aéroport d’Oujda ;

le réaménagement du terminal 1 et l’achèvement du terminal 2 de l’aéroport de Casablanca ;

le développement de la plateforme de Benslimane ;

la piste d’envol et équipements à Essaouira.

En outre, l’Office a procédé à d’autres investissements, notamment dans le domaine du contrôle aérien, de la sûreté et sécurité ainsi que dans la logistique et les grosses réparations.

2. PLAN STRATÉGIQUE 2008-2012

Le plan stratégique 2008-2012 a pour objectif central d’engager les aéroports du pays sur la voie de la modernité et de la performance et s’articule autour de trois grands axes stratégiques : (1) les grands chantiers, (2) la compétitivité logistique et (3) la mobilité et le transport durable.

L’ONDA a ainsi retenu quatre orientations stratégiques majeures :

la poursuite du développement des grands chantiers et des composantes essentielles d’aménagement des espaces d’accueil de qualité au niveau des aéroports ainsi que la poursuite de la modernisation des installations de la navigation aérienne ainsi que celles liées à la sûreté et à la sécurité ;

la compétitivité logistique qui s’adresse directement aux usagers (compagnies et passagers) et vise une offre de service diversifiée et de qualité ;

la mobilité-transport durable, laquelle s’inscrit dans une démarche de développement durable du réseau aéroportuaire national au service du citoyen

les missions et ressources se focalisant sur l’établissement de ses statuts et de ses modes d’intervention.



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1ère orientation : Intensifier l’offre aéroportuaire par la mise à disposition d’une infrastructure de qualité répondant aux normes internationales de sûreté et de sécurité

Axe1.1 : capacité aéroportuaire : Poursuite du développement des terminaux passagers

Axe1.2 : Sécurité aérienne : Normalisation et harmonisation du système de gestion de la sécurité aérienne en vue de l’intégration au ciel européen

Axe 1.3 : Sûreté de l’aviation : Renforcement de la sûreté aéroportuaire conformément aux exigences internationales et européennes

2ème orientation : Améliorer la compétitivité logistique en développant une offre diversifiée et de qualité (passagers et fret)

Axe2.1 : Plates-formes logistiques fret et cargo : Développement de plates-formes dédiées au fret et cargo dans une perspective multimodale

Axe 2.2 : Qualité de service : Poursuite de la démarche qualité et intensification liées au confort des passagers

Axe 2.3 : Technologie aéronautique : Création d’un pôle de veille technologique et de l’innovation

Axe 2.4 : Marketing aéroportuaire : Renforcement de l’action marketing notamment pour le hub Casablanca et les aéroports régionaux

3ème orientation : Favoriser la mobilité du citoyen en s’inscrivant dans une démarche de développement durable

Axe 3.1 : Accessibilité aéroportuaire : Rapprocher l’infrastructure aéroportuaire du citoyen

Axe 3.2 : Développement durable : Engagement dans un développement durable et solidaire intégrant économie, social et environnement

4ème orientation : Moderniser les modes d’intervention de l’établissement pour lui permettre d’accompagner le développement projeté du secteur

Axe 4.1 : Ressources humaines et formation : Consolidation, gestion du savoir-faire et adaptation aux nouveaux besoins du secteur

Axe 4.2 : International : Promotion de l’expertise de l’ONDA à l’international

Axe 4.3 : Statut de l’établissement : Modernisation des structures et des modes d’intervention de l’ONDA.

L’ONDA compte adopter un nouveau plan stratégique défini autour de 5 principaux axes suivants :

Décliner la satisfaction client sur tous les processus de l'ONDA et intégrer les partenaires dans une démarche qualité globale ;

Passer d'une logique d'opérateur technique à une logique d'entreprise orientée performance : efficacité commerciale, efficacité des processus de gestion et objectifs mesurables ;

Consolider et pérenniser la croissance par la capacité de l’ONDA à anticiper les changements, adapter en conséquence son offre de services et assurer une gestion maitrisée des risques inhérents au secteur ;

Agir pour le développement économique du Maroc par un accompagnement ciblé des stratégies sectorielles nationales et de la politique de régionalisation ;

Assurer la conformité de l’ONDA aux impératifs de Sûreté et Sécurité dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires internationales et nationales et dans un souci d’excellence opérationnelle.



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3. LE PLAN D'INVESTISSEMENT

Investissements prévus :

En Kdh 2010P Degré de réalisation au 03-09-2010 2011P 2012P

Contrôle aérien 185 830 4% 199 000 60 000Automatisation du contrôle aérien 184 330 4% 55 000 10 000

Construction d'un deuxième CCR 1 500 1% 144 000 50 000

Aéroports 1 387 610 51% 1 030 312 1 362 550Aéroport de Casablanca Mohammed V 451 550 36% 323 000 315 000Mohamed V : Réaménagement et extension du Terminal 1 352 910 34% 308 000 228 000

Mohamed V : Construction du Terminal 2 14 480 253% (*) - -Mohamed V : Infrastructure aéronautique, réseaux divers et cat III 53 270 4% - -

Mohamed V : Plateforme Cargo: Nouveau terminal et réaménagement 26 530 5% 10 000 25 000

Mohamed V : Nouvelle zone Terminale et infrastructures associées 4 360 0% 5 000 62 000

Aéroport de Marrakech 168 090 19% 245 000 350 000Marrakech : Extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures 45 970 67% - -

Marrakech : Nouveau terminal T3 et infrastructure associée (**) 122 120 1% 245 000 350 000

Aéroport Essaouira 32 780 124% 0 0

Essaouira : Nouvelle aérogare et VRD associés 2 690 18% - -Essaouira : Piste d'envol et Equipements (extension et renforcement) 30 090 134% (*) - -

Aéroport Oujda 146 220 125% 0 0

Oujda : Nouveau Terminal et Equipements 146 220 125% (*) - -

Aéroport Fès 73 560 7% 100 000 100 000

Fès : Extension des installations terminales (**) 73 560 7% 100 000 100 000

Aéroport de Rabat Salé 78 060 66% 70 300 201 250

Rabat Salé : Extension terminal 1 et VRD 39 780 127% (*) 12 800 -Rabat Salé : Extension et renforcement des aires de mouvement 15 700 0% - -

Rabat Salé : Nouvelle zone terminale Rabat 22 580 5% 57 500 201 250

Autres aéroports 437 350 55% 292 012 396 300

Tanger: extension aérogare, salons et infrastructure 21 120 83% - -

Al Hoceima: Salon (**), aérogare et infrastructure 41 620 77% - -

Tetouan: Extension aérogare (**) 1 270 0% 11 012 -

Errachidia: aérogare et VRD associés (**) 1 270 24% 12 000 15 000

Dakhla: aérogare et VRD 31 290 35% - -

Agadir: Extension aérogare et infrastructure (**) 17 820 4% 150 000 200 000

Benslimane: développement de la plate forme 161 950 78% - -

Benguerir: mise à niveau de la plate-forme (**) 48 640 75% - -

TanTan: Développement plate-forme 1 910 0% 40 000 66 500

Laayoune: Salon (**) et aérogare 29 260 11% 14 000 -

Ouarzazate: Salons : Infrastructure et bâtiments (**) 25 380 4% 5 000 -

Beni Mellal : Projet de développement 14 530 0% - -

Guelmim : Etude et renforcement des infrastructures 2 520 4% 30 000 104 800

Zagora : Projet de développement 21 670 0% - -

Nador: Extension aérogare 180 0% - -Plates-formes secondaires: Programme de mise à niveau 16 920 73% 30 000 10 000

Autres projets 885 653 26% 535 000 435 000Système intégré de gestion aéroportuaire 81 770 3% 60 000 40 000

Programme de sûreté et sécurité 205 300 29% 100 000 50 000

Mise à niveau infrastructures pour l'accueil de l'A380 49 010 0% 30 000 20 000



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Académie: équipements didactiques et simulateurs 82 230 3% 20 000 20 000

Informatisation des services de l'ONDA 11 500 0% 10 000 10 000

Installations et Equipements de Radionavigation 86 410 29% 50 000 30 000

Programme social 13 980 22% 15 000 15 000

Logistique et grosses réparations 344 543 40% 250 000 250 000

Technopole Mohamed V tranche 2, et Oujda 7 050 28% - -

Construction du siège de l'ONDA 3 860 24% - -

Acquisition de terrains 311 207 12% 200 000 200 000Acquisition de terrains et indemnisations des occupants 311 207 12% 200 000 200 000

Total 2 770 300 36% 1 964 312 2 057 550(*) Les dépassements constatés au niveau de ces projets en termes de réalisations découlent du rythme de leur montée en charge plus élevé que prévu. Les prévisions sont basées sur des hypothèses initiales de livraison des ouvrages engagés. (**) projets en cours d’étude Source : ONDA



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Partie V - SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONDA



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I. ETAT DES SOLDES DE GESTION

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Production de l'exercice 2 042 561,5 2 289 626,1 12,1% 2 370 073,6 3,5%

Ventes de biens et services produits 2 097 931,6 2 326 381,4 10,9% 2 385 046,6 2,5%

Variation stocks produits -55 370,1 -36 755,3 -33,6% -14 973,0 -59,3%

Consommations de l'exercice 371 552,8 411 517,3 10,8% 471 536,7 14,6%

Achats consommés de matières et fournitures 173 458,4 184 497,2 6,4% 220 058,2 19,3%

Autres charges externes 198 094,4 227 020,1 14,6% 251 478,5 10,8%

Valeur ajoutée 1 671 008,7 1 878 108,8 12,4% 1 898 536,9 1,1%

Taux de valeur ajoutée 79,7% 80,7% +1,1 pts 79,6% -1,1 pts

Impôts et taxes 86 834,7 85 019,3 -2,1% 89 680,0 5,5%

Charges de personnel 446 946,3 485 066,0 8,5% 516 672,0 6,5%

Excédent brut d'exploitation 1 137 227,7 1 308 023,5 15,0% 1 292 184,9 -1,2%

EBE/CA 54,2% 56,2% +2,0 pts 54,2% -2,0 pts

Autres produits d'exploitation 1,0 5,7 >100% 1,3 -77,7%

Autres charges d'exploitation 1,5 7,8 >100% 23,7 >100%

Reprises d'exploitation, transferts de charges 439 012,6 412 178,3 -6,1% 448 503,9 8,8%

Dotations d'exploitation 773 353,7 924 772,8 19,6% 1 128 498,9 22,0%

Résultat d'exploitation 802 886,1 795 427,0 -0,9% 612 167,4 -23,0%

REX/CA 38,3% 34,2% -4,1 pts 25,7% -8,5 pts

Résultat financier 39 180,6 -15 277,2 N.S. -79 159,1 >100%

Résultat courant 842 066,7 780 149,8 -7,4% 533 008,3 -31,7%

Résultat courant/CA 40,1% 33,5% -6,6 pts 22,3% -11,2 pts

Résultat non courant 134,1 453 377,3 >100% 195 549,4 -56,9%

Résultat avant impôt 842 200,8 1 233 527,1 46,5% 728 557,7 -40,9%

Impôt sur les sociétés 268 103,2 374 795,6 39,8% 234 766,9 -37,4%

Résultat net 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5%

RN/CA 27,4% 36,9% +9,5 pts 20,7% -16,2 pts

Source : ONDA



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1. CHIFFRE D’AFFAIRES

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Chiffre d'affaires 2 097 932 2 326 381 10,9% 2 385 047 2,5%

Redevances aéronautiques 1 737 030 1 921 588 10,6% 1 998 063 4,0%

Redevances extra aéronautiques 244 392 325 197 33,1% 358 357 10,2%

Autres produits 116 510 79 596 -31,7% 28 627 -64,0%

Source : ONDA

Le chiffre d’affaires de l’Office est constitué (i) de redevances aéronautiques qui concernent des prestations facturées aux différentes compagnies aériennes, (ii) de redevances extra aéronautiques qui comprennent les redevances domaniales et commerciales de l’ONDA ainsi que des prestations remboursées19 et enfin (ii) d’autres produits qui concernent l’activité immobilière de l’Office. Ces éléments font l’objet d’une présentation plus détaillée dans la partie analyse de l’activité.

L’activité immobilière de l’ONDA est traitée comptablement de la manière suivante : l’ensemble des charges liées à cette activité sont stockées au fur et à mesure de leur avancement. A livraison d’un produit immobilier, un chiffre d’affaire est constaté tandis qu’une sortie de stock est enregistrée.

A noter que l’Office ne procède pas à une couverture de ses créances clients.

La répartition du chiffre d’affaires de l’Office par aéroport/centre se présente comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09Aéroport Mohamed V 634 573 679 941 7,1% 789 177 16,1%Technopole AMV 18 960 20 952 10,5% 23 768 13,4%AIMAC 52 671 N.S. 547 -18,5%Casa Anfa -403 -1 -99,8% -56 N.S.Tit Mellil 515 565 9,7% 311 -44,9%Benslimnae 538 1 773 229,6% 2 893 63,2%CNCSA 777 718 933 809 20,1% 972 286 4,1%Goulmine 0 84 N.S. 227 170,1%Agadir 127 045 129 300 1,8% 124 426 -3,8%Hassan Ier 8 271 6 557 -20,7% 5 542 -15,5%Tan Tan 207 1 975 N.S. 90 -95,4%Dakhla 1 857 1 824 -1,8% 1 640 -10,1%Marrakech 280 789 300 569 7,0% 280 872 -6,6%Ouerzazate 6 355 6 232 -1,9% 5 010 -19,6%Beni Mellal 93 168 80,6% 242 44,1%Safi 21 21 0,0% 21 1,9%Essaouira 1 898 2 653 39,8% 2 222 -16,3%Fes / Saiss 26 971 30 694 13,8% 32 095 4,6%Errachidia 900 523 -41,9% 600 14,8%Al Hoceima 1 590 1 570 -1,3% 1 465 -6,7%Ifrane 3 0 -100,0% 2 N.S.Tanger 28 089 40 383 43,8% 39 269 -2,8%Tétouan 870 907 4,3% 591 -34,9%Oujda 23 053 30 625 32,8% 22 416 -26,8%Projet Taouima 116 510 79 596 -31,7% 28 627 -64,0%Nador Aroui 14 084 18 241 29,5% 18 572 1,8%Bouarfa 54 141 161,1% 70 -50,6%Rabat / Salé 27 316 36 607 34,0% 32 121 -12,3%Total 2 097 932 2 326 381 10,9% 2 385 047 2,5%

Source : ONDA

19 Les prestations remboursées concernent l’eau et l’électricité, l’accueil et l’assistance et la formation académique.



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L’année 2008 se caractérise par un trafic d’aérodrome stable, avec :

- Un recul de 3,1% pour les mouvements d’avions ; - Une augmentation de 6,1% pour le nombre de passagers ; - Une régression de 5,8% pour le tonnage fret.

L’amélioration des redevances aéronautiques en 2008 trouve ainsi son origine dans l’évolution du trafic et s’est traduite par des augmentations :

- De 3% des redevances aéroportuaires, qui passent de 959,4 Mdh à 987,8 Mdh, imputable pour une large part aux redevances de passagers (+8,8%) et aux redevances de sûreté (+7,5%) ;

- De 20,1% pour les redevances de survol qui s’établissent à 933,8 Mdh contre 777,6 Mdh un an auparavant. Cette hausse s’explique par l’évolution du trafic et de la mise en application de la 2ème tranche de l’augmentation du tarif national de la redevance de route à partir d’octobre 2008.

L’amélioration des redevances extra aéronautiques de 33,1% en 2008 s’explique par ailleurs par :

- L’importance grandissante du produit CUTE ; - Les redevances domaniales qui progressent de près de 44% en 2008 en raison de la mise en

exploitation de nouveaux terminaux et d’extensions de différentes plateformes aéroportuaires à travers le pays, notamment suite à l’inauguration en juillet 2008 du nouveau terminal de l’aéroport de Tanger Ibn Batouta ;

- Les redevances commerciales qui évoluent de 31,3% à 235,4 MDh en 2008 suite aux activités « Free Shop » et « Cute » ;

- Enfin les autres produits reculent du fait de la vente de la majorité des parcelles du lotissement Taouima en 2007. Les ventes de 2008 et 2009 représentent le reliquat restant.

Par conséquent, le chiffre d’affaires de l’exercice 2008 s’établit à 2 326,4 MDhs, soit une hausse de 10,9% qui s’explique, malgré la relative stagnation de l’activité, par la progression de 20,1% des redevances de survol suite à la mise en application de l’augmentation du tarif national de la redevance de route.

A noter également l’impact positif sur le chiffre d’affaires du changement de méthode comptable de conversion des montants en devise, suite à la recommandation de l’auditeur externe d’utiliser le cours réel au lieu du cours conventionnel. En effet, pour convertir le tarif de la redevance de route, un taux de 9,863 (soit un niveau inférieur au niveau réel) a été convenu lors de la première année de mise en application. A partir de l’exercice 2008, le cours réel du mois de facturation est utilisé pour la comptabilisation de ce produit, ce qui induit une hausse mécanique du chiffre d’affaires (compensée par une baisse des produits financiers).


Malgré un net repli de 6,8% du tonnage fret et une chute de 14,0% des mouvements de survol, l’année 2009 se caractérise par une hausse de 3,8% du nombre de passagers et une légère progression de 2,0% des mouvements d’avion. Le chiffre d’affaire de l’exercice enregistre par conséquent une croissance de 2,5% pour s’établir à 2 385,0 MDhs.

En 2009, les revenus aéronautiques de l’Office ont connu des progressions :

- De 3,9% pour les redevances aéroportuaires qui atteignent 1 026 Mdh en comparaison à 987,8 Mdh en 2008 suite à l’amélioration des revenus des redevances d’approche (+0,5%) et des redevances passagers (+1,9%) ;

- De 4,1% pour les redevances de survol, s’élevant à 972,1 contre 933,8 Mdh en raison de la mise en application de la 2ème tranche du tarif national de la redevance de route en octobre 2008 et qui a donné son plein effet durant cet exercice. Cette nouvelle tarification a permis de couvrir la baisse enregistrée au niveau de cette activité.



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La progression des redevances extra aéronautiques (+10,2%) s’explique par :

- Les redevances domaniales ont augmenté de 8,0 Mdh en 2009 en raison de la mise en exploitation de nouveaux terminaux et des extensions des autres plateformes, qui ont touché notamment le réaménagement de la zone commerciale de l’aéroport d’Agadir et la construction d’une nouvelle aérogare passagers à Essaouira ;

- La hausse du montant des redevances commerciales de 5,9% en 2009 résulte essentiellement des améliorations enregistrées au niveau de l’activité « CUTE ».

- Enfin, les autres produits enregistrent un chiffre d’affaire en baisse suite à la vente des parcelles restantes du lotissement Taouima.

2. PRODUCTION

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Chiffre d'affaires 2 097 931,6 2 326 381,4 10,9% 2 385 046,6 2,5%

Variation de stocks de produits -55 370,1 -36 755,3 -33,6% -14 973,0 -59,3%

Total 2 042 561,5 2 289 626,1 12,1% 2 370 073,6 3,5%

Source : ONDA

En 2008, la production de l’exercice atteint 2 289,6 MDhs, soit une progression de 12,1% par rapport à 2007.

L’année 2009 enregistre une progression de 3,5% de la production de l’Office suite à la hausse du chiffre d’affaires consécutive à la hausse du nombre de passagers et des mouvements d’avion.

Les variations de stocks concernent les projets immobiliers de l’Office suite à la délocalisation de l’aéroport de Nador qui a permis à l’ONDA d’entreprendre la vente de lotissements sur l’ancien site. Ces variations de stocks de produits enregistrent en 2008 un repli de 33,6% pour atteindre -36,8 MDhs. En 2009, les variations de stocks de produits se replient de nouveau à -15,0 MDhs.



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3. MARGE BRUTE D’EXPLOITATION ET VALEUR AJOUTÉE

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Production de l'exercice 2 042 561,5 2 289 626,1 12,1% 2 370 073,6 3,5%Achats consommés de matières fournitures 173 458,4 184 497,2 6,4% 220 058,2 19,3%

Marge brute d'exploitation 1 869 103,1 2 105 128,9 12,6% 2 150 015,3 2,1%

Marge brute d'exploitation 89,1% 90,5% +1,4 pts 90,1% -0,3 pts

Autres charges externes 198 094,4 227 020,1 14,6% 251 478,5 10,8%

Valeur ajoutée 1 671 008,7 1 878 108,8 12,4% 1 898 536,9 1,1%

Taux de marge 79,7% 80,7% +1,1 pts 79,6% -1,1 pts

Source : ONDA

Les achats consommés de matières et fournitures concernent essentiellement :

- La rémunération des services rendus par la Direction de l’Aviation Civile dans le cadre du contrôle et de la coordination des activités aéroportuaires ;

- La rémunération de la prestation rendue par Eurocontrol, notamment pour le recouvrement de certaines créances et la gestion du trafic aérien ;

- Les charges d’eau et d’électricité ; - Les charges de gardiennage ; - Les achats de pièces de rechange des installations techniques ; - Les achats de combustibles ; - Les achats de matériaux de construction ; - Les achats de fournitures de bureau ; - Les achats des pièces de rechange du matériel roulant ; - Etc. Les achats consommés de matières et fournitures se présentent comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Achats matières & fournitures consommables 45 945,8 46 180,6 0,5% 60 596,6 31,2%

Variation de stocks 658,9 630,5 -4,3% -183,4 N.S

Achats non stockés 53 834,7 60 514,3 12,4% 64 048,0 5,8%

Achats travaux, études et services 70 271,9 75 510,6 7,5% 95 216,2 26,1%

Achats matières & fournitures des exercices antérieurs 2 747,1 1 661,2 -39,5% 380,8 -77,1%

Total 173 458,4 184 497,2 6,4% 220 058,2 19,3%

Source : ONDA

Les autres charges externes concernent essentiellement :

- La location d’appartements et de villas pour les directeurs et les commandants de certains aéroports ;

- La location de matériel et outillage ; - La location de mobilier, matériel et de bureau et de matériel informatique ; - La location de matériel de transport ; - Les travaux rémunérés de la Direction Nationale de la Météorologie relatifs à l’assistance de la

D.N.M. dans la définition des conditions météorologiques des différents aéroports ;



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- Les commissions IATA et Eurocontrol relatives à la facturation et au recouvrement des redevances aéronautiques qui leur sont confiées ;

- Les redevances pour brevets, notamment concernant les licences Microsoft ; - Les primes d’assurance ; - La rémunération des avocats, des cabinets d’audit et de conseil ; - Les charges relatives aux frais de transport du personnel ; - Les charges externes relatives aux exercices antérieurs. Les autres charges externes se présentent comme suit :

Autres charges externes (KDhs) 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Locations et charges locatives 884,7 2 924,0 >100% 5 889,6 >100%

Redevances de crédit-bail 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Entretien et réparations 44 791,0 50 823,9 13,5% 55 899,2 10,0%

Primes d'assurances 15 079,9 15 372,7 1,9% 14 686,1 -4,5%Rémunérations du personnel extérieur 53 755,2 56 731,5 5,5% 57 636,2 1,6%

Rémunérations d'intermédiaires 15 827,3 19 580,4 23,7% 20 431,0 4,3%

Redevances pour brevets, marques, droits 0,0 1 042,2 N.S 1 042,2 0,0%

Transports 12 767,7 20 842,4 63,2% 24 739,4 18,7%Déplacements, missions et réceptions 16 569,9 15 932,8 -3,8% 18 885,5 18,5%

Reste des autres charges externes 38 418,7 43 770,1 13,9% 52 269,5 19,4%

TOTAL 198 094,4 227 020,1 14,6% 251 478,5 10,8%

Source : ONDA


Les achats consommés de matières et fournitures atteignent 184,5 MDhs en 2008, soit une progression de 6,4% par rapport à l’exercice précédent. Outre l’évolution des consommations d’électricité de l’ONDA, cette hausse est également la conséquence de la rémunération de la prestation rendue par Eurocontrol20 dans le cadre d’une convention d’assistance liant l’Office à cet organisme depuis l’année 2008, prestation facturée à 5,0 MDhs. En 2009, l’ONDA a, en effet, signé avec Eurocontrol une convention lui permettant de confier à cet organisme la gestion du trafic aérien marocain en l’intégrant dans l’espace européen. Cette convention est rétroactive à l’exercice 2008. Par conséquent, et grâce à l’appréciation plus importante de 12,1% de la production de l’exercice, l’Office enregistre une légère amélioration de son taux de marge brute d’exploitation qui progresse à 90,5% (contre 89,1% en 2007). La marge brute d’exploitation s’établit à 2 105,1 MDhs, en augmentation de 12,6%.

Parallèlement à la hausse de la marge brute d’exploitation, la valeur ajoutée s’établit à 1 878,1 MDhs, en progression de 12,4%, avec un taux de marge de 80,7%, en léger augmentation par rapport à l’exercice précédent. Les charges externes enregistrent quant à elles une hausse de 14,6% qui s’explique par (i) la mise en place de conventions de location longue durée de matériel de transport, par (ii) l’évolution des frais de transport du personnel suite à la généralisation de l’externalisation de cette prestation à tous les aéroports de l’ONDA, par (iii) le passage de la redevance de la Direction de la Météorologie à 55 MDhs et enfin par (iv) l’augmentation des surfaces (ouverture de nouveaux

20 Eurocontrol ou Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne est une organisation intergouvernementale européenne, fondée en 1963 et dont la mission est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe.



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terminaux, notamment celle de Tanger Ibn Batouta) de l’ONDA qui entraine une hausse des charges d’entretien et de réparations.


En 2009, les achats consommés de matières et fournitures progressent de nouveau de 19,3% pour atteindre 220,1 MDhs, suite à la mise en service des nouveaux terminaux (Essaouira, année plein du nouveau terminal de Tanger) ou leur extension (comme celle de l’aéroport Mohammed V et celle de l’aéroport de Rabat). Ces extensions engendrent des consommations électriques supérieures, ainsi que des charges de gardiennage et des achats de pièces de rechange supplémentaires. En conséquence d’un chiffre d’affaire de l’exercice qui s’apprécie uniquement de 2,5% et d’une augmentation plus prononcée des achats consommés de matières et fournitures (+19,3%), le taux de marge brute de l’ONDA recule de 0,3 points à 90,1%, avec une marge brute d’exploitation qui affiche 2 150,0 MDhs (+2,1%). La prestation Eurocontrol est facturée 5,0 MDhs en 2009.

La valeur ajoutée de l’Office s’établit en 2009 à 1 898,5 MDhs, soit une progression de 1,1% par rapport à l’exercice précédent avec un taux de marge qui baisse de 80,7% à 79,6%. Cette évolution trouve son explication dans (i) la quasi stagnation de la marge brute (+2,1%) et (ii) l’augmentation plus prononcée de 10,8% des autres charges externes à 251,5 MDhs. L’augmentation des dépenses d’entretien et de réparation, notamment celles se rapportant aux installations techniques et le nettoyage des aérogares, et la hausse des charges de transport sont à l’origine de l’appréciation des charges externes.

4. EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Valeur ajoutée 1 671 008,7 1 878 108,8 12,4% 1 898 536,9 1,1%

Marge brute d'exploitation 79,7% 80,7% +1,1 pts 79,6% -1,1 pts

Impôt et taxe 86 834,7 85 019,3 -2,1% 89 680,0 5,5%

Charges de personnel 446 946,3 485 066,0 8,5% 516 672,0 6,5%


Marge d'EBE 54,2% 56,2% +2,0 pts 54,2% -2,0 pts

Source : ONDA


L’exercice 2008 enregistre un EBE en croissance de 15,0% à 1 308,0 MDhs, permettant à la marge d’EBE de s’améliorer à 56,2%. Cette progression est la conséquence de l’augmentation de la valeur ajoutée (+12,4%), d’une baisse du poste impôt et taxe de 2,1% couplées à une appréciation contenue de 8,5% des charges de personnel.

La baisse enregistrée au niveau des impôts et taxes est consécutive à la réforme de la fiscalité des collectivités locales partiellement compensée par la hausse de la taxe d’occupation domaniale qui évolue de 60 à 65 MDhs en 2008. Pour rappel, l’Office occupe des terrains domaniaux moyennant le versement d’une taxe d’occupation qui se monte en 2008 à 65 MDhs.

La progression de 8,5% des charges de personnel est la conséquence de la révision du régime indemnitaire consécutive à l’actualisation du statut du personnel de l’ONDA. Cette révision, qui a eu lieu dans le courant de l’année 2007, a permis au personnel de l’Office de progresser d’un statut provisoire à un statut définitif ayant pour principal conséquence la révision à la hausse des diverses indemnités (transport, qualification, technicité, etc.).



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En 2009, les augmentations des postes impôts et taxes (+5,5%) et charges de personnel (+6,5%) ne sont pas totalement compensées par l’appréciation de la valeur ajoutée de l’Office qui progresse uniquement de 1,1%. Par conséquent, l’EBE de l’ONDA enregistre une diminution de 1,2% à 1 292,2 MDhs, ce qui correspond à une marge de 54,2%.

L’appréciation du poste impôts et taxes trouve son origine dans (i) la hausse des différentes taxes payées par l’Office consécutivement à la mise en service des nouveaux terminaux (patente, taxe urbaine, taxe d’édilité, etc.) et par (ii) le maintien de la taxe d’occupation domaniale à 65 MDhs.

L’augmentation des charges de personnel de 6,5% est consécutive à l’opération de départ volontaire réalisée en 2009 pour un coût de 11,5 MDhs.

5. RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09


Marge d'EBE 54,2% 56,2% +2,0 pts 54,2% -2,0 pts

Autres produits d'exploitation 1,0 5,7 >100% 1,3 -77,7%

Autres charges d'exploitation 1,5 7,8 >100% 23,7 >100%

Reprises d'exploitation 439 012,6 412 178,3 -6,1% 448 503,9 8,8%

Dotations d'amortissement 361 200,0 476 408,0 31,9% 552 538,0 16,0%

Dotations aux provisions 412 153,7 448 364,8 8,8% 575 960,9 28,5%

Résultat d'exploitation 802 886,1 795 427,0 -0,9% 612 167,4 -23,0%

Marge d'exploitation 38,3% 34,2% -4,1 pts 25,7% -8,5 pts

Source : ONDA


Suite à la hausse des dotations d’exploitation de 19,6% en 2008, et malgré l’appréciation de 15,0% de l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation s’établit en repli de 0,9% à 795,4 MDhs. Par conséquent, la marge d’exploitation régresse à 34,2%.

Les reprises d’exploitation baissent de 6,1% en 2008, à 412,2 MDhs, suite à la diminution des dotations aux provisions pour dépréciation des créances enregistrées en 2007. En effet, la quasi-totalité des créances provisionnées en 2007 ont été recouvrées durant l’exercice suivant.

La hausse des dotations aux amortissements résulte de la mise en exploitation des grands ouvrages réalisés dans le cadre du projet d’amélioration et d’extension des capacités aéroportuaires de l’Office. Les dotations aux provisions (qui concernent essentiellement les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses) enregistrent une progression plus limitée de 8,8% à 448,4 MDhs. En effet, l’Office provisionne à hauteur de 100% toutes les créances impayées au-delà de 6 mois.


La diminution de 1,2% de l’EBE de l’Office en 2009 et l’augmentation importante des dotations d’exploitation (+22,0%) entrainent une baisse de 23,0% du résultat d’exploitation qui s’établit à 612,2 MDhs, soit une marge de 25,7%, en baisse de 8,5 points par rapport à l’exercice précédent.

Les dotations d’amortissement s’élèvent à 552,5 MDhs en 2009, soit une hausse de près de 75 MDhs par rapport à 2009. Cette évolution découle de la mise en exploitation des grands ouvrages réalisés dans le cadre du programme d’investissement de l’Office, notamment en 2009 au niveau du terminal 2



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de l’aéroport de Mohammed V. Parallèlement, les dotations aux provisions pour dépréciation des créances enregistrent une hausse de 28,5% à 575,9 MDhs contre une reprise de 448,4 MDhs.

Il est important de signaler que les agrégats opérationnels de l’Office sont fortement dépendants de son cycle d’investissement et des dotations aux amortissements supplémentaires. En effet, le cycle d’investissement entamé depuis 2007 induit une hausse des charges d’exploitation (charges d’entretien, de maintenance, personnel nécessaire à l’exploitation de ces nouvelles installations, etc.) et des dotations aux amortissements. Les marges opérationnelles de l’Office enregistrent une baisse en conséquence.

6. RÉSULTAT FINANCIER

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Résultat financier 39 180,6 -15 277,2 N.S. -79 159,1 >100%

Produits financiers 110 169,8 53 210,9 -51,7% 24 416,9 -54,1%

Gains de change 99 998,0 41 363,7 -58,6% 17 610,3 -57,4%

Intérêts et autres produits financiers 9 157,4 5 511,2 -39,8% 5 080,5 -7,8%Reprises financières; transferts de charge 1 014,4 6 336,0 >100% 1 726,2 -72,8%

Charges financières 70 989,2 68 488,1 -3,5% 103 576,0 51,2%

Charges d'intérêts 55 119,3 58 258,6 5,7% 93 371,4 60,3%

Pertes de change 4 170,7 9 926,7 >100% 5 571,8 -43,9%

Autres charges financières 0,0 0,0 N.S 121,8 N.S

Dotations financières 11 699,2 302,8 -97,4% 4 511,0 >100%

Source : ONDA

Le résultat financier diminue de 54,5 MDhs en 2008 pour atteindre -15,3 MDhs avant de baisser de nouveau en 2009 à -79,2 MDhs.

L’exposition de l’ONDA au risque de change se trouve limitée par (i) sa structure de revenus et de charges, et par (ii) les caractéristiques de son endettement.

L’essentiel du chiffre d’affaires de l’Office est libellé en Euros. Par conséquent, l’ONDA est exposé au risque de change entre le moment de la constatation de ce chiffre d’affaires et l’encaissement de ce dernier. En outre, la structure des charges de l’ONDA laisse apparaitre une majorité de charges libellées en dirhams. Certains coûts, notamment ceux liés aux intérêts financiers et à certaines prestations de maintenance sont constatés en monnaie étrangère, principalement en euros et en dollars américains. Le risque de change au niveau de ces charges est quasiment nul, l’Office utilisant pour leur règlement les revenus enregistrés en devises.

Par ailleurs, l’Office dispose de plusieurs lignes de crédit libellées en Euros dont l’objet est le financement des investissements en biens et équipements en monnaie européenne. Cette configuration permet à l’Office de limiter son exposition au risque de change.

Les intérêts et autres produits financiers regroupent essentiellement :

- Des intérêts créditeurs produits par les comptes ouverts au Trésor Général ;

- Des intérêts produits par une créance sur la Société National des Autoroutes du Maroc ;

- Des intérêts de retard facturés aux clients par Eurocontrol dans le cadre de la convention liant cet organisme à l’Office.



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Enfin, les dotations financières correspondent à des dotations aux provisions pour risques et charges financières (pertes de change latentes) constatées sur la base des écarts de conversion des dettes et créances libellées en devise au cours de clôture.


A fin 2008, le résultat financier affiche une forte baisse à -15,3 MDhs en raison :

- D’une diminution importante des gains de change de 58,6% à 41,4 MDhs couplée à une faible augmentation en valeur des reprises financières. La diminution des gains de change est la conséquence du changement de méthode comptable de conversion des montants en devise, suite à la recommandation de l’auditeur externe d’utiliser le cours réel au lieu du cours conventionnel. Par conséquent, le chiffre d’affaires est directement enregistré au cours de change correspondant sans l’enregistrement d’une variation de change ;

- D’une quasi stagnation des charges financières qui diminuent de 3,5% entre 2007 et 2008 à 68,5 MDhs. L’endettement net progresse quant à lui de 987,6 MDhs à 1 425,9 MDhs. L’évolution antagoniste des charges financières et de l’endettement net s’explique par une progression de l’endettement net qui se réalise essentiellement en fin d’exercice ;

- Les intérêts et autres produits financiers évoluent peu entre 2007 et 2008 et ne représentent qu’une part faible du résultat financier.


En 2009, le résultat financier recule à -79,2 MDhs, par l’effet combiné de :

- Une nouvelle diminution des gains de change sur les encaissements clients qui s’élèvent à 17,6 MDhs contre 41,4 MDhs en 2008 de fait de la baisse du taux de change moyen EUR/MAD au cours de l’année 2009 ;

- Une appréciation de 60,3% des charges d’intérêt en ligne avec l’accroissement de l’endettement net. En effet, l’endettement net de l’Office progresse de 83,8% en 2009 à 2 620,7 MDhs (contre 1 425,9 MDhs en 2008).

7. RÉSULTAT NON COURANT

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09


Produits non courants 212 446,4 607 084,1 >100% 266 719,5 -56,1%Produits des cessions d'immobilisations 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Reprises sur subventions d'investissement 51 138,4 53 657,8 4,9% 56 339,2 5,0%

Autres produits non courants 30 654,5 377 221,1 >100% 9 076,2 -97,6%Reprises non courants; transferts de charges 130 653,4 176 205,3 34,9% 201 304,1 14,2%

Charges non courantes 212 312,3 153 706,9 -27,6% 71 170,2 -53,7%

Subventions accordées 1 500,0 9 000,0 >100% 6 000,0 -33,3%

Autres charges non courantes 668,8 16 165,9 >100% 155,4 -99,0%

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions 210 143,4 128 541,0 -38,8% 65 014,8 -49,4%

Source : ONDA



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Le détail des reprises non courantes se présente comme suit sur la période 2007-2009 :

En MDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09Reprise sur provision pour investissement 106,6 159,5 +49,6% 191,4 +20,0%

Reprise sur autres provisions (dénouées ou devenues sans objet) 24,0 16,7 -30,4% 9,8 -41,3%

Total 130,6 176,2 +34,9% 201,3 +14,2%

Source : ONDA


En 2008, le résultat non courant s’établit à 453,4 MDhs grâce à :

- L’enregistrement en autres produits non courants d’un montant de 377 MDhs dont 375 MDhs correspondent au versement reçu par la CDG dans le cadre du transfert des activités de l’aéroport de Casa-Anfa à la ville de Benslimane ;

- Une quasi stagnation des reprises sur subventions d’investissement à 53,7 MDhs (+4,9% par rapport à 2007). L’ONDA perçoit, en effet, une taxe aéroportuaire enregistrée en tant que subventions d’investissement dans le bilan qui est reprise au rythme des investissements qu’elle finance. La taxe d’équipement aéroportuaire se calcule en fonction du nombre de billets émis au Maroc à destination de l’étranger, à hauteur de 100 dirhams par billet ;

- Des subventions accordées par l’ONDA de 9,0 MDhs essentiellement au bénéfice de l’Académie Mohammed VI de Football et d’autres clubs sportifs ;

- L’enregistrement de charges non courantes de 16,1 Mdhs. Ces charges non courantes en 2008 concernent (i) un montant de 9 MDhs versé à la Lydec suite à la décision du tribunal sur le litige opposant l’ONDA et la Lydec portant sur des arriérés de consommation d’eau non reconnus par l’Office et (ii) un apurement des comptes de TVA pour un montant de 7 MDhs. Le différend entre l’ONDA et la Lydec remonte à des consommations d’eau facturées par la RAD (qui deviendra Lydec) et contestées par l’Office. Le tribunal a finalement donné raison à la Lydec ;

- Des dotations non courantes aux amortissements et aux provisions relatives à l’enregistrement d’un montant de 105,2 MDhs en tant que provision pour risque fiscal lié au versement de 375 MDhs par la CDG dans le cadre du transfert des activités de l’aéroport Casa-Anfa. En effet, selon les éléments de la convention, le montant revenant à l'ONDA, doit être considéré comme une indemnité allouée à l'ONDA pour faire face aux dépenses de la délocalisation des activités, de ce fait, ce montant devrait être constaté comme produit non courant soumis à l'IS. En conséquence, le résultat de l'Office a été minoré d'un montant équivalent net d'impôts.


Le résultat non courant 2009 s’élève à 195,5 MDhs.

Le montant enregistré au niveau du poste « Reprises non courantes » correspond pour 191,4 MDhs à la reprise du solde de la provision pour investissement constituée en 2007 suite à la réalisation de cet investissement.

Les charges non courantes atteignent 71,2 MDhs en 2009. Les dotations non courantes de l’Office sont notamment composées (i) pour 39,5 MDhs de provisions pour dépréciation des immobilisations suite à la recommandation des auditeurs externe après constat d’un écart d’inventaire et (ii) d’une provision pour risque fiscal de 12,5 MDhs (2,2 MDhs de majorations de retard sur TVA réclamés par le fisc au titre de l’exercice 2003, 5,6 MDhs de crédit de TVA dû au titre de l’exercice 2002 non encore remboursé à l’ONDA et 4,7 MDhs de complément du risque fiscal au titre de l’impôt sur les sociétés lié au traitement fiscal réservé au versement reçu en 2007 de la CDG pour la plateforme aéroportuaire de Benslimane). A noter que suite à l’élimination en 2008 de l’avantage fiscal lié aux provisions pour investissement, aucune provision n’est constituée depuis l’exercice précédent (une provision pour investissement de 191,4 MDhs a été constituée en 2007).



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Les reprises sur subventions d’investissement enregistrent une quasi stagnation à 56,3 MDhs du fait de subventions récurrentes stables (+5,0%) tandis que les subventions accordées par l’Office sont revues à la baisse à 6,0 MDhs.

8. RÉSULTAT NET

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Résultat courant 842 066,7 780 149,8 -7,4% 533 008,3 -31,7%


Produits non courants 212 446,4 607 084,1 >100% 266 719,5 -56,1%

Charges non courantes 212 312,3 153 706,9 -27,6% 71 170,2 -53,7%

Résultat avant impôts 842 200,8 1 233 527,1 46,5% 728 557,7 -40,9%

Impôt sur les sociétés 268 103,2 374 795,6 39,8% 234 766,9 -37,4%

Résultat net 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5%

RN/CA 27,4% 36,9% +9,5 pts 20,7% -16,2 pts

Source : ONDA

En 2008, malgré la baisse de 7,4% du résultat courant à 780,1 MDhs, le résultat net de l’Office s’affiche en hausse de près de 50% pour atteindre 858,7 MDhs notamment grâce à l’enregistrement d’un produit non courant de 375 MDhs relatif à la cession des terrains de l’aéroport Casa Anfa suite au transfert des activités dudit aéroport à la ville de Benslimane.

En 2009, le résultat net de l’Office affiche 493,8 MDhs, soit une baisse de 42,5% due à, d’une part, des performances opérationnelles pénalisées par une hausse des charges d’exploitation liée à la mise en service de nouvelles installations et un chiffre d’affaire en quasi stagnation, et d’autre part, un résultat net 2008 impacté par un produit exceptionnel.



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II. BILAN En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09 ACTIF Actif immobilisé 4 324 890,3 5 425 059,7 25,4% 6 779 111,7 25,0% Immobilisations en non valeur 17 882,6 16 451,8 -8,0% 76 594,2 >100%Immobilisations incorporelles 10 343,6 14 716,1 42,3% 25 797,9 75,3%Immobilisations corporelles 4 257 118,2 5 360 985,1 25,9% 6 642 057,2 23,9%Immobilisations financières 15 318,1 14 900,6 -2,7% 15 768,5 5,8%Écarts de conversion 24 227,9 18 006,2 -25,7% 18 893,8 4,9% Actif circulant 1 307 675,4 1 679 921,1 28,5% 2 072 106,7 23,3% Stocks 148 818,8 113 305,1 -23,9% 98 565,6 -13,0%Créances 1 158 856,5 1 566 503,2 35,2% 1 971 433,4 25,8%Titres et valeurs de placement 0,0 0,0 N.S 0,0 N.SEcarts de conversion 0,0 112,8 N.S 2 107,7 >100% Trésorerie actif 753 911,1 714 259,3 -5,3% 689 784,3 -3,4% Total - Actif 6 386 476,8 7 819 240,1 22,4% 9 541 002,6 22,0%

PASSIF Capitaux propres 2 558 694,1 3 417 425,6 33,6% 3 911 216,5 14,4% Capital social 1 416 661,8 1 416 661,8 0,0% 1 416 661,8 0,0%Report à nouveau 29 760,7 29 760,7 0,0% 29 760,7 0,0%Résultats nets en instance d'affectation 538 173,9 1 112 271,6 >100% 1 971 003,1 77,2%Résultat net de l'exercice 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5% Capitaux propres et assimilés 603 169,2 453 740,1 -24,8% 291 277,0 -35,8%

Subventions d'investissement 252 263,3 262 319,6 4,0% 291 277,0 11,0%Provisions réglementées 350 905,9 191 420,5 -45,4% 0,0 -100,0% Dettes de financement 1 160 837,5 1 420 071,5 22,3% 2 144 078,2 51,0%

Emprunts obligataires 0,0 0,0 N.S 0,0 N.SAutres dettes de financement 1 160 837,5 1 420 071,5 22,3% 2 144 078,2 51,0% Provisions durables pour risques et charges 35 290,0 29 015,4 -17,8% 29 903,0 3,1%

Ecarts de conversion 10 074,3 1 414,8 -86,0% 16 684,0 >100% Passif circulant 1 437 756,4 1 777 492,2 23,6% 1 981 427,6 11,5% Fournisseurs et comptes rattachés 373 724,7 654 379,6 75,1% 817 048,1 24,9%Clients créditeurs, avances et acomptes 55 095,4 115 312,9 >100% 80 247,7 -30,4%Personnel 50 833,1 55 646,9 9,5% 53 669,4 -3,6%Organismes sociaux 26 358,5 30 574,7 16,0% 30 419,4 -0,5%Etat 166 864,7 241 828,8 44,9% 159 167,4 -34,2%Autres créanciers 266 049,2 469 606,9 76,5% 615 727,5 31,1%Comptes de régularisation-passif 393 866,0 20 869,8 -94,7% 19 216,5 -7,9%Autres provisions pour risque et charge 76 325,1 188 259,1 >100% 205 890,9 9,4%Ecarts de conversion passif 28 639,7 1 013,6 -96,5% 40,8 -96,0% Trésorerie passif 580 655,2 720 080,5 23,6% 1 166 416,4 62,0% Total Passif 6 386 476,8 7 819 240,1 22,4% 9 541 002,6 22,0%

Source : ONDA



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1. ACTIF

a. Actif immobilisé

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Immobilisations en non valeur 17 882,6 16 451,8 -8,0% 76 594,2 >100%

Immobilisations incorporelles 10 343,6 14 716,1 42,3% 25 797,9 75,3%

Immobilisations corporelles 4 257 118,2 5 360 985,1 25,9% 6 642 057,2 23,9%

Immobilisations financières 15 318,1 14 900,6 -2,7% 15 768,5 5,8%

Ecarts de conversion 24 227,9 18 006,2 -25,7% 18 893,8 4,9%

Total 4 324 890,3 5 425 059,7 25,4% 6 779 111,7 25,0%

Source : ONDA

Sur la période 2007-2009, l’actif immobilisé représente en moyenne 69,4% du total bilan de l’Office. En outre, les immobilisations corporelles représentent sur cette période en moyenne 68,3% du total bilan de l’Office.

Immobilisations en non valeur

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Frais préliminaires 0,0 0,0 N.S. 0,0 N.S.

Charges à repartir sur plusieurs exercices 17 882,6 16 451,8 -8,0% 76 594,2 >100%

Primes de remboursement des obligations 0,0 0,0 N.S. 0,0 N.S.

Total 17 882,6 16 451,8 -8,0% 76 594,2 >100%

Source : ONDA

Sur la période 2007-2009, les immobilisations en non valeurs concernent uniquement des charges à répartir. Il s’agit principalement de programmes de formations et d’études diverses dont les coûts sont répartis sur plusieurs exercices.

En 2008, les immobilisations en non valeur enregistrent un recul de 8,0% pour atteindre 16,5 MDhs sous l’effet des dotations aux amortissements.

En 2009, les immobilisations en non valeur atteignent 76,6 MDhs, soit une augmentation nette de 60,1 MDhs suite notamment à la comptabilisation de nouvelles charges à répartir pour un montant brut de 84,6 MDhs dont 80,5 MDhs de commission payée à l’Etat pour la garantie de l’emprunt de 240 M€ contractée auprès de la Banque Africaine de Développement.



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Immobilisations incorporelles

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Immobilisation en recherche et développement 0,0 0,0 N.S. 0,0 N.S.

Brevets, marques, droits et valeurs similaires 10 343,6 14 716,1 42,3% 25 797,9 75,3%

Fonds commercial 0,0 0,0 N.S. 0,0 N.S.

Autres immobilisations incorporelles 0,0 0,0 N.S. 0,0 N.S.

Total 10 343,6 14 716,1 42,3% 25 797,9 75,3%

Source : ONDA

Les immobilisations incorporelles de l’Office sont essentiellement composées de brevets, marques, droits et valeurs similaires.

En 2008, ce poste augmente de 42,3% grâce à une nouvelle acquisition de 8,1 MDhs. Par conséquent, les immobilisations incorporelles atteignent 14,7 MDhs.

En 2009, suite à de nouveaux investissements de 24,7 MDhs (3,8 MDhs d’acquisition et 20,9 MDhs de virement d’autres postes), les immobilisations incorporelles atteignent 25,8 MDhs.

Les acquisitions des exercices 2007, 2008 et 2009 concernent :

- L’achat de licences SIA (Système d’Information Aéroportuaire) ; - L’achat de licence logiciel e-learning pour l’AIMAC (Académie Internationale Mohamed VI de

l’Aviation Civile) ; - L’achat de licences de logiciels d’archivages ; - L’achat de diverses licences logiciels.



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Immobilisations corporelles

La composition des immobilisations corporelles est déclinée ci-dessous :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Terrains 2 991,9 2 991,9 0,0% 20 525,3 >100%

Constructions 1 913 202,4 2 715 200,3 41,9% 3 407 343,3 25,5%Installations technique, matériel et outillage 934 823,6 977 696,2 4,6% 1 173 122,5 20,0%

Matériel de transport 69 437,0 52 503,0 -24,4% 40 870,2 -22,2%Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 73 795,9 93 220,1 26,3% 82 967,9 -11,0%

Immobilisations corporelles en cours 1 262 867,4 1 519 373,6 20,3% 1 917 228,0 26,2%

Total 4 257 118,2 5 360 985,1 25,9% 6 642 057,2 23,9%

Source : ONDA

En 2008, les immobilisations corporelles s’apprécient de 25,9% et atteignent 5 361,0 MDhs, puis augmentent de nouveau de 23,9% à 6 642,1 MDhs en 2009.

Cette évolution s’explique par l’important programme d’investissement mis en place par l’ONDA dans la mise à niveau de ses infrastructures, dont le détail pour la période 2007-2009 est fourni ci-dessous :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Brevets, marques, droits et valeurs similaires 3 778 8 073 >100% 3 833 -52,5%

Terrains 0 0 0,0% 17 533 N.S.

Constructions 334 135 332 823 -0,4% 489 165 47,0%

Installations techniques, matériel & outillage 248 068 144 225 -41,9% 316 911 119,7%

Matériel de transport 9 244 9 271 0,3% 12 906 39,2%

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 29 993 32 595 8,7% 22 150 -32,0%

Immobilisations en cours 888 719 1 052 690 18,5% 997 266 -5,3%

Charges à répartir 7 223 3 653 -49,4% 84 565 >100%

Total 1 521 160 1 583 330 4,1% 1 944 329 22,8%

Source : ONDA

La progression du trafic sur les aéroports soutenu notamment par le renforcement du hub Casablanca et l’ouverture du ciel marocain ont incité l’ONDA à poursuivre son effort d’investissement.

L’ONDA a ainsi réalisé des investissements de près de 5 milliards de dirhams sur les trois derniers exercices, principalement en constructions (2,8 milliards DH), en installations techniques, matériel & outillage (1,1 milliards DH) et en immobilisations corporelles en cours (900 millions DH).

L’exercice 2007 a été couvert par le plan stratégique 2004-2007. Ce dernier avait pour objectif le développement de grands chantiers aéroportuaires en phase avec la Vision 2010 portant sur des installations aéronautiques répondant aux normes internationales et des outils de gestion à même d’assurer la transparence et la prospérité.



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L’année 2007 est ainsi marquée par la poursuite du rythme soutenu d’investissement adopté dans le cadre du plan stratégique 2004-2007 de l’ONDA dans le but :

- d‘accompagner la politique de développement du tourisme en préparant les plateformes aéroportuaires susceptibles d’accueillir 10 millions de touristes à l’horizon 2010 fondée sur la mise en œuvre des projets d’extension aéroportuaires et de modernisation des systèmes de traitement et de gestion ;

- d’asseoir la dimension sûreté/sécurité de l’espace aérien et des aéroports nationaux avec, notamment, des projets de renforcement des clôtures périmétriques et des systèmes anti-intrusion et de détection.

Principaux investissements réalisés au titre de l'exercice 2007 (en KDH) :

Projets MontantAéroports 1 017 734 Aéroport Mohammed V : Extension de l'aérogare (terminal 2) 438 575 Marrakech: Extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures associées 282 856 Benslimane: Délocalisation de l'aéroport de Casa anfa 158 122 Tanger: Extension aérogare, salons et infrastructure 138 181 Autres projets 503 426 Logistique et grosses réparations 164 008 Autres 339 418 Investissements 2007 1 521 160


En 2007, les principaux investissements opérés par l’ONDA portent sur des projets :

- aéroportuaires à travers l’extension du terminal 2 de l’aéroport Mohammed V, de l’aéroport de Marrakech et de l’aérogare de Tanger ;

- de logistique et de grosses réparations ; - de maintenance en état de fonctionnement de l’outil de production ; - d’équipements d’aide à la navigation aérienne ; - d’équipements de sureté et de sécurité ; - de délocalisation d’aéroports en particuliers de Casa-Anfa vers Benslimane.


Projets MontantAéroports 1 215 797Aéroport de Marrakech : extension du T1 322 577Benslimane: développement de la plate forme 216 714Aéroport Oujda : nouveau terminal et équipements 157 541Aéroport de Casablanca Mohammed V : réaménagement du T1, construction du T2, plateforme cargo … 156 302

Tanger : Extension aérogare, salons et infrastructure 107 578Aéroport de Rabat Salé : extension du T1, nouvelle zone terminale 98 162Aéroport Essaouira : nouvelle aérogare 43 002Autres investissements aéroportuaires 113 921Contrôle aérien 11 349Autres projets 356 184Programme de sûreté et sécurité 109 380Logistique et grosses réparations 173 724Autres 73 080Investissements 2008 1 583 330




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Les investissements réalisés par l’ONDA au titre de l’année 2008 concernent principalement le réaménagement, l’extension et le développement de plates formes aéroportuaires.

Ces derniers comprennent notamment :

- l’extension du terminal 1 de l’aéroport de Marrakech, de l’aéroport de Tanger et de Rabat-Salé ; - le développement de la plateforme de Benslimane ; - le réaménagement du terminal 1 et la construction du terminal 2 de l’aéroport de Casablanca ; - la construction d’un nouveau terminal à l’aéroport d’Oujda et d’une nouvelle aérogare à

Essaouira. - En outre, l’Office a procédé à d’autres investissements, notamment dans le domaine de la sûreté

et sécurité ainsi que dans la logistique et les grosses réparations.


Projets Montant Aéroports 1 318 066 Aéroport Oujda: Nouveau Terminal et Equipements 543 242 Aéroport de Casablanca Mohammed V : Réaménagement et extension du T1, construction du T2 197 483 Aéroport de Benslimane: développement de la plate forme 176 164 Aéroport de Marrakech: Extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures associées 79 268 Aéroport de Dakhla: aérogare et VRD 73 366 Aéroport de Rabat Salé: Extension terminal 1 et VRD 63 996 Aéroport Essaouira: Piste d'envol et Equipements (extension et renforcement) 36 540 Autres investissements aéroportuaires 148 007 Contrôle aérien 77 581 Autres projets 548 682 Logistique et grosses réparations 187 540 Programme de sûreté et sécurité 175 283 Terrains et indemnisations des occupants 53 533 Système intégré de gestion aéroportuaire 47 036 Autres 85 290 Investissements 2009 1 944 329


En 2009, l’ONDA poursuit une politique d’investissement ciblée sur les aéroports à travers :

- le nouveau terminal de l’aéroport d’Oujda ; - le réaménagement du terminal 1 et la construction du terminal 2 de l’aéroport de Casablanca ; - le développement de la plateforme de Benslimane ; - la piste d’envol et équipements à Essaouira.

En outre, l’Office a procédé à d’autres investissements, notamment dans le domaine du contrôle aérien, de la sûreté et sécurité ainsi que dans la logistique et les grosses réparations.



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La répartition de la totalité des investissements sur la période 2007-2009 se présente comme suit :

En KDhs 2007 2008 2009 Total

Automatisation du contrôle aérien 41 006 10 861 77 559 129 426

Construction d'un deuxième CCR - 488 22 510

Aéroport Mohammed V : réaménagement de l'aérogare actuelle (terminal 1) 47 472 10 000 158 405 215 877

Aéroport Mohammed V : extension de l'aérogare (terminal 2) 438 575 35 052 23 580 497 207

Aéroport Mohammed V : Infrastructure aéronautique, réseaux divers et cat III 38 561 30 721 4 776 74 058

Aéroport Mohammed V : Plateforme cargo, aérogare fret 29 608 79 739 10 722 120 069

Aéroport Mohammed V : nouvelle zone terminale et infrastructures associées - 790 - 790

Marrakech : extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures associées 282 856 322 530 79 159

684 545

Marrakech : nouveau terminal T3 et infrastructure associée 500 47 109 656

Rabat Salé : Extension terminal 1 et VRD 10 365 80 074 61 634 152 073

Rabat Salé : nouvelle zone terminale - 18 088 2 362 20 450

Fes : extension des installations terminales - 3 000 7 797 10 797

Essaouira : nouvelle aérogare et VRD associés 12 794 43 002 36 540 92 336

Er-Rachidia: aérogare et VRD associés - - 300 300

Tanger : extension aérogare, salons et infrastructures 138 181 107 578 29 875 275 634

Al Hoceima : extension aérogare et infrastructure 953 13 153 21 107 35 213

Tetouan : infrastructure aéronautique 4 936 1 270 - 6 206

Dakhla : aérogare et infrastructure routière 13 936 33 382 73 366 120 684

Oujda : nouveau terminal et nouvelle piste d'envol 3 321 157 541 543 242 704 104

Ouarzazate: Salons : Infrastructure et bâtiments - - 11 418 11 418

Agadir : aménagement aérogare et infrastructure 18 592 5 453 3 440 27 485

Nador : Extension aérogare - - 2 192 2 192

Benslimane : délocalisation de l'aéroport de Casa Anfa 158 122 - - 158 122

Benslimane : développement de la plateforme - 216 714 176 164 392 878

Benguerir : mise à niveau de la plateforme - 42 240 33 296 75 536

Plateformes secondaires : programme de mise à niveau - 15 423 38 582 54 005

Installations et équipements de radionavigation - 34 546 32 702 67 248

Programme social - 9 383 8 840 18 223

Logistique et grosses réparations 164 008 173 724 187 540 525 272

Technopole Mohammed V tranche 2 - 2 264 7 682 9 946

Système intégré de gestion aéroportuaire 35 111 9 366 47 036 91 513

Programme de sûreté et sécurité 64 291 109 380 175 283 348 954

Académie : équipements didactiques et simulateurs 10 323 2 465 27 216 40 004

Informatisation des services de l'ONDA 7 651 15 056 8 850 31 557

Terrains et indemnisations des occupants - - 53 533 53 533

Total 1 521 160 1 583 330 1 944 329 5 048 819

Source : ONDA



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La répartition des immobilisations corporelles brutes (hors immobilisations en cours) par aéroport sur la période 2007-2009 se présente comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Siège 156 981 177 360 13,0% 234 677 32,3%

CNCSA 863 470 923 259 6,9% 957 811 3,7%

Académie 142 509 190 130 33,4% 217 690 14,5%

Aéroport Mohammed V 2 858 034 3 085 179 7,9% 3 321 823 7,7%

Aéroport Casa Anfa 16 896 16 896 0,0% 16 896 0,0%

Aéroport Tit Mellil 5 560 14 216 N.S. 14 265 0,3%

Technopole Med V 118 871 118 871 0,0% 126 472 6,4%

Aéroport Beslimane 35 708 176 085 N.S. 345 371 96,1%

Aéroport Agadir 695 119 711 639 2,4% 776 084 9,1%

Aéroport Laayoune 115 828 129 871 12,1% 141 301 8,8%

Aéroport Dakhla 49 337 49 337 0,0% 134 859 N.S.

Aéroport Tan - Tan 23 778 23 778 0,0% 26 930 13,3%

Aéroport Goulmime 6 660 9 157 37,5% 40 716 N.S.

Aéroport Marrakech 373 740 781 657 N.S. 854 039 9,3%

Aéroport Ouarzazate 125 311 131 738 5,1% 146 453 11,2%

Aéroport Beni Mellal 8 932 8 932 0,0% 8 979 0,5%

Aéroport Safi 2 241 2 241 0,0% 2 241 0,0%

Aéroport Essaouira 95 696 146 445 53,0% 152 523 4,2%

Aéroport Zagora 0 185 N.S. 9 046 N.S.

Aéroport Benguérir 0 14 271 N.S. 48 999 N.S.

Aéroport Tanger 187 933 412 067 N.S. 543 524 31,9%

Aéroport Tétouan 193 543 196 127 1,3% 199 806 1,9%

Technopole Tanger 4 823 4 823 0,0% 4 823 0,0%

Aéroport Oujda 185 716 187 682 1,1% 504 003 N.S.

Aéroport Nador 391 564 396 391 1,2% 425 928 7,5%

Aéroport Bouaarfa 181 503 N.S. 582 15,8%

Aéroport Fès 203 669 207 635 1,9% 216 535 4,3%

Aéroport Hociema 85 531 86 684 1,3% 88 974 2,6%

Aéroport Ifrane 30 118 58 032 92,7% 58 253 0,4%

Aéroport Errachidia 171 752 172 516 0,4% 176 675 2,4%

Aéroport Taza 0 309 N.S. 621 N.S.

Aéroport Rabat 203 793 224 621 10,2% 298 955 33,1%

Autres Plateformes 16 981 16 981 0,0% 16 981 0,0%

Total 7 370 272 8 675 614 17,7% 10 112 836 16,6%

Source : ONDA



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Terrains

L’ONDA n’a pas acquis de terrains sur la période 2007-2008. De ce fait, la valeur des terrains immobilisés est constante à 3,0 MDhs sur cette période.

L’acquisition d’un terrain, pour le programme d’extension des plateformes aéroportuaires de l’Office, d’une valeur de 17,5 MDhs, entraine la hausse de ce poste en 2009 à 20,5 MDhs. Il s’agit de terrains situés à Oujda et affectés à l’aéroport Oujda Angad.

Constructions

En 2008, ce poste enregistre une progression de 41,9% pour atteindre 2 715,2 MDhs qui se décompose en une augmentation brute de 1 019,0 MDhs (dont 686,2 transférés du poste « Immobilisations en cours ») et des dotations aux amortissements de 217,0 MDhs, soit une appréciation nette du poste constructions en 2008 de 802,0 MDhs. Les projets concernés sont notamment ceux relatifs à la construction d’une nouvelle plateforme cargo à l’aéroport Mohammed V ainsi que les travaux d’extension du terminal 1 de l’aéroport de Marrakech.

En 2009, ce poste atteint 3 407,3 MDhs, soit une progression de 25,5% par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation de ce poste se décompose en une augmentation brute de 941,0 MDhs (dont 451,8 MDhs transférés du poste « Immobilisations en cours ») et des amortissements de l’ordre de 248,8 MDhs. Cette appréciation du poste « constructions » trouve son explication dans le développement des infrastructures de l’Office, notamment au niveau de la nouvelle piste de l’aéroport d’Oujda et les travaux de réaménagement du terminal 1 de l’aéroport Mohamed V.

Installations technique, matériel et outillage

En 2008, ce poste atteint 977,7 MDhs, soit une progression de 4,6% qui se décompose en une augmentation brute de 236,9 MDhs et des dotations aux amortissements de 194,0 MDhs.

En 2009, les besoins engendrés par les nouvelles plateformes aéroportuaires de l’Office justifient la hausse de 20,0% du poste « Installations technique, matériel et outillage » qui atteint 1 173,1 MDhs, soit une appréciation nette de 195,4 MDhs.

Outre les investissements relatifs à l’installation d’équipements didactiques et de simulateurs, les hausses enregistrées dans ce poste s’expliquent par les différentes installations techniques nécessaires aux extensions des aéroports gérés par l’Office.

Matériel de transport

Le matériel de transport de l’Office est composé :

- des véhicules de lutte contre les incendies ; - des ambulances ; - des véhicules de transport du personnel ; - et des véhicules de service.

En 2008, ce poste se replie de 24,4% à 52,5 MDhs, malgré une hausse brute de 9,3 MDhs.

En 2009, la tendance se poursuit avec une diminution de 22,2% de ce poste à 40,9 MDhs.

La tendance baissière du poste « Matériel de transport » est due à l’externalisation progressive de la prestation transport du personnel qui impacte à la hausse les charges externes de l’Office.

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

Le poste « Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers » progresse de 26,3% à 93,2 MDhs en 2008 suite aux investissements réalisés par l’Office pour accompagner l’ouverture et l’extension de ses terminaux.



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Ce poste diminue en 2009 à 83,0 MDhs sous l’effet des dotations d’amortissement, malgré un investissement brut de 22,1 MDhs et un transfert de 1,4 MDhs en provenance du poste des immobilisations corporelles en cours.

Immobilisations corporelles en cours

Les immobilisations corporelles en cours, qui regroupement les investissements opérés par l’Office et non encore mis en service, reflètent l’important programme d’investissement enclenché par l’Office.

Ce poste s’apprécie de 20,3% en 2008 à 1 519,4 MDhs et de 26,3% en 2009 à 1 917,2 MDhs.

En 2008, l’augmentation brute est de 1 052,7 MDhs. La diminution de ce poste est de 796,2 MDhs et concerne des virements vers les postes construction, installations technique, matériel et outillage, et mobilier, matériel de bureau et aménagements.

En 2009, l’augmentation brute s’élève à 997,3 MDhs avec des virements vers les autres postes de l’actif immobilisé qui atteignent 599,4 MDhs.

La répartition des immobilisations corporelles en cours se présente comme suit sur la période 2007-2009 :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09Siège 43 673 47 030 7,7% 200 748 N.S.CNCSA 39 390 6 095 -84,5% 28 816 N.S.Académie 18 711 5 858 -68,7% 13 402 N.S.Aéroport Mohammed V 353 220 371 445 5,2% 347 945 -6,3%Aéroport Casa Anfa 625 625 0,0% 625 0,0%Aéroport Tit Mellil 5 980 0 -100,0% 0 N.S.Technopole Med V 1 679 3 072 83,0% 4 749 54,6%Aéroport Beslimane 251 488 347 364 38,1% 302 350 -13,0%Aéroport Agadir 0 4 611 N.S. 1 963 -57,4%Aéroport Laayoune 7 306 5 971 -18,3% 9 305 55,8%Aéroport Dakhla 19 916 20 228 1,6% 35 658 76,3%Aéroport Tan - Tan 0 1 068 N.S. 0 -100,0%Aéroport Goulmime 193 1 309 N.S. 2 808 N.S.Aéroport Marrakech 287 992 358 715 24,6% 259 888 -27,6%Aéroport Ouarzazate 230 230 0,0% 544 N.S.Aéroport Beni Mellal 0 0 N.S. 2 534 N.S.Aéroport Essaouira 19 755 6 839 -65,4% 43 351 N.S.Aéroport Zagora 0 8 120 N.S. 0 -100,0%Aéroport Benguérir 0 3 037 N.S. 1 604 -47,2%Aéroport Tanger 177 049 71 629 -59,5% 16 629 -76,8%Aéroport Tétouan 4 288 4 288 0,0% 4 616 7,6%Aéroport Oujda 3 210 152 160 N.S. 454 051 N.S.Aéroport Nador Aroui 175 185 5,7% 27 147 N.S.Aéroport Fès 2 047 506 -75,3% 10 822 N.S.Aéroport Hociema 1 383 10 900 N.S. 32 069 N.S.Aéroport Ifrane 13 657 0 -100,0% 1 705 N.S.Aéroport Errachidia 0 0 N.S. 300 N.S.Aéroport Taza 0 139 N.S. 139 0,0%Aéroport Rabat 10 879 87 928 N.S. 113 435 29,0% Autres Plateformes 23 23 0,0% 23 0,0%Total 1 262 867 1 519 374 20,3% 1 917 228 26,2%

Source : ONDA



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Immobilisations financières

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Prêts immobilisés 1 535,1 1 116,5 -27,3% 1 982,6 77,6%

Autres créances financières 7 358,0 7 359,1 0,0% 7 360,9 0,0%

Titres de participation 6 425,0 6 425,0 0,0% 6 425,0 0,0%

Autres titres immobilisés 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Total 15 318,1 14 900,6 -2,7% 15 768,5 5,8%

Source : ONDA

Le poste « Immobilisations financières » reste globalement stable sur la période 2007-2009.

En 2008, ce poste s’inscrit en baisse de -2,7% à 14,9 MDhs suite à une baisse des prêts immobilisés.

En 2009, les immobilisations financières atteignent 15,8 MDhs.

Les prêts immobilisés concernent essentiellement des prêts hypothécaires et des prêts pour achat de véhicules octroyés au personnel.

Les autres créances financières, qui restent stables sur la période 2007-2009 à 7,4 MDhs, comprennent essentiellement (i) une créance de 3 MDhs sur la Société Nationale des Autoroutes du Maroc rémunérée à 6% par an et (ii) des dépôts et cautionnements versés pour un montant de 3,5 MDhs correspondant à des garanties à divers organismes pour le branchement aux réseaux d’eau et d’électricité de l’ONDA.

Les titres de participation de l’Office, qui atteignent 6,4 MDhs à partir de 2007, comprennent (i) une part de 0,17% dans le capital de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, dont le prix d’acquisition global se monte à 6,0 MDhs, ainsi (ii) qu’une participation de l’ordre de 50% dans le capital de Galileo Morocco Group pour un montant de 425 KDhs depuis l’année 2007. La société n’a pas d’activité.

Ecarts de conversion

Les écarts de conversion sur la période 2007-2009 reflètent uniquement l’augmentation des dettes de financement de l’Office à leur conversion au taux de change au 31 décembre de chaque exercice. Les écarts de conversion actif ne concernent pas de prêts immobilisés de l’Office.

Ce poste s’établit à 24,2 MDhs en 2007, à 18,0 MDhs en 2008 et à 18,9 MDhs en 2009.



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b. Actif circulant

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Stocks 148 818,8 113 305,1 -23,9% 98 565,6 -13,0%

Créances de l’actif circulant 1 158 856,5 1 566 503,2 35,2% 1 971 433,4 25,8%

Ecarts de conversion 0,0 112,8 N.S 2 107,7 >100%

Total 1 307 675,4 1 679 921,1 28,5% 2 072 106,7 23,3%

Source : ONDA

En 2008, la hausse de l’actif circulant atteint 28,5% à 1 679,9 MDhs sous l’effet de l’augmentation des créances de l’actif circulant.

En 2009, la tendance se poursuit avec une appréciation de 23,3% de ce poste à 2 072,1 MDhs.

Stocks

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09Matières et fournitures consommables 35 391,1 36 632,6 3,5% 36 866,2 0,6%

Produits en cours 6 265,7 6 265,7 0,0% 6 265,7 0,0%

Produits finis 107 162,0 70 406,7 -34,3% 55 433,7 -21,3%

Total 148 818,8 113 305,1 -23,9% 98 565,6 -13,0%

Source : ONDA

Durant la période 2007-2009, les stocks de matières et fournitures restent globalement stables et atteignent 36,9 MDhs en 2009. Ils sont composés des stocks d’outillage, de pièces de rechange du matériel roulant, des produits d’entretien courant, des fournitures de bureau et autres stocks de bureau.

Les produits en cours et finis concernent quant à eux le stock de projets immobiliers initiés par l’Office. La variation enregistrée en 2008 et 2009 dans le stock de produits finis concerne uniquement la sortie de certains projets finis du lotissement Taouima. Les produits en cours ne progressent pas du fait de l’absence d’investissement de l’Office dans ce domaine.

En 2008, les stocks enregistrent une diminution de 23,9% pour atteindre 113,3 MDhs principalement sous l’effet de la baisse des produits finis de 34,3%.

En 2009, le niveau de stock atteint 98,6 MDhs, soit une diminution de 13,0% qui trouve son origine dans une nouvelle baisse du stock de produits finis.

Créances de l’actif circulant

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 44 636,8 39 890,9 -10,6% 38 159,7 -4,3%

Clients et comptes rattachés 686 622,9 955 082,6 39,1% 870 267,5 -8,9%

Personnel 9 516,6 8 623,7 -9,4% 9 000,6 4,4%

Etat 360 245,4 526 294,8 46,1% 971 415,0 84,6%

Autres débiteurs 45 275,4 26 084,6 -42,4% 72 343,2 >100%

Comptes de régularis. Actif 12 559,5 10 526,7 -16,2% 10 247,4 -2,7%

Total 1 158 856,5 1 566 503,2 35,2% 1 971 433,4 25,8%

Source : ONDA



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Le total des créances en 2008 progresse de 35,2% à 1 566,5 MDhs, contre 1 158,9 MDhs en 2007. La hausse se poursuit en 2009 avec une croissance de 25,8% établissant les créances à 1 971,4 MDhs.

Ci-après le tableau d’ancienneté des créances et des provisions correspondantes :

En KDhs 2007 2008 2009

Créances

TTC Provision

HT Créances

TTC Provision

HT Créances

TTC Provision

HT

Survol antérieur à 2001 90 809 80 909 89 368 79 497 93 175 83 848

Créances douteuses EUROCONTROL 56 641 56 641 60 024 60 024 75 162 75 162

Créances douteuses IATA 30 401 21 352 55 191 54 832 113 595 106 786

Clients contentieux 73 065 65 516 80 603 71 756 89 947 81 277

Créances > 6 mois 238 268 187 721 202 039 182 241 257 586 227 794

Créances <= 6 mois 609 578 0 916 208 0 815 669 0Total 1 098 762 412 139 1 403 433 448 350 1 445 134 574 867

Source : ONDA

Le poste « Survol antérieur à 2001 » enregistre en 2009 une augmentation, passant de 89 368 KDhs TTC à 93 175 KDhs TTC. Il s’agit en effet d’un reclassement des créances antérieures à 2001 dans le poste « Survol antérieur à 2001 » qui avaient été enregistrées précédemment dans le poste « Clients contentieux ».

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

Le solde du compte « Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes » atteint 39,9 MDhs en 2008, soit une diminution de 10,6%. Ce poste s’établit à 38,2 MDhs suite à nouvelle baisse de 4,3%.

Ce poste est essentiellement constitué de l’avance et de l’acompte Lydec. En effet, cet acompte a été versé à la RAD Casablanca (avant Lydec) sur la quote part de l’ONDA dans la consommation des compteurs en commun avec d’autres administrations à Casa Anfa.

Clients et comptes rattachés

Le poste « Clients et comptes rattachés » représente en moyenne 54,8% des créances de l’Office.

En 2008, ce poste s’établit à 955,1 MDhs, soit une hausse de 39,1% puis enregistre une diminution de 8,9% en 2009 à 870,3 MDhs. Le détail de ce poste est fourni dans le tableau ci-après :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Clients IATA 285 178 454 508 59,4% 515 845 13,5%

Clients Eurocontrol 223 643 328 408 46,8% 289 509 -11,8%

Autres clients 576 423 600 510 4,2% 627 264 4,5%

Total 1 085 244 1 383 426 27,5% 1 432 618 3,6%

Clients effets à recevoir 151 723 >100% 1 038 >100%

Clients factures à établir 13 366 19 284 44,3% 11 478 -40,5%

Provision sur créances douteuses -412 139 -448 350 8,8% -574 867 28,2%Total clients et comptes rattachés 686 622 955 083 39,1% 870 267 -8,9%

Source : ONDA

Les clients IATA correspondent aux clients dont le recouvrement est directement géré par l’organisme international. L’ONDA mandate en effet IATA pour cette mission en ce qui concerne les redevances aéroportuaires, soit les redevances d’atterrissage, de passerelle, de handling (transfert des passagers



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avions vers les bus et inversement) etc. La variation de 59,4% en 2008 est la conséquence de retards de paiement survenus essentiellement auprès de la RAM. En effet, l’ouverture de nouveaux terminaux a engendré des négociations tarifaires retardant de ce fait les règlements relatifs. En 2009, les créances brutes IATA progressent de 13,5% à 515,8 MDhs suite à la hausse de l’activité de l’Office. A noter que les clients IATA représentent sur la période 2007-2009 31,7% des créances clients bruts.

Eurocontrol gère de son côté le recouvrement des clients pour les redevances de survol (sauf RAM et Regional Air Lines) des différentes compagnies aériennes empruntant l’espace aérien marocain. Ce poste enregistre en 2008 une progression de 46,8% à 328,4 MDhs qui s’explique principalement par la révision à la hausse du tarif de la taxe de survol. En 2009, ce poste diminue de 11,8% pour atteindre 289,5 MDhs et ce grâce à un meilleur recouvrement des créances gérés par cet organisme. Les clients Eurocontrol représentent 21,6% en moyenne du poste créances bruts sur la période 2007-2009.

Les autres clients regroupent, outre les créances antérieures à la conclusion des conventions de recouvrements avec IATA et Eurocontrol, les créances de survol de la RAM et de Regional Air Lines, ainsi que les créances des concessionnaires (clients non aéronautiques). Les créances autres clients représentent 46,8% des créances brutes de l’Office. Ce poste enregistre une augmentation en 2008 de 4,2% à 600,5 MDhs et de 4,5% en 2009 à 627,3 MDhs.

Par conséquent, le total des créances clients brutes s’apprécie de 27,5% en 2008 à 1 383,4 MDhs avant d’augmenter de nouveau de 3,6% en 2009 à 1 432,6 MDhs.

A noter que suite à la recommandation des auditeurs externes, l’Office provisionne ses créances à 100% dès qu’elles dépassent 6 mois d’âge. De ce fait, les provisions sur créances douteuses évoluent en 2008 de 412,1 MDhs à 448,4 MDhs. En 2009, ces provisions atteignent 574,9 MDhs. Ces dotations sont reprises lors de l’exercice suivant suite à la régularisation de ces créances.

L’analyse du poste de créances clients fait ressortir le tableau suivant :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

+ Créances clients - brut 1 085 244 1 383 426 27,5% 1 432 618 3,6%

- Avances clients 55 095,4 115 312,9 >100% 80 247,7 -30,4%

Encours clients 1 030 148,6 1 268 113,1 23,1% 1 352 370,3 6,6%

Chiffre d'affaires TTC 2 517 518 2 791 658 10,9% 2 862 056 2,5%

Ratio de rotation crédit clients - Encours clients / CA TTC * 365 149 j 166 j +17j 172 j +6j

Source : ONDA

Le ratio de rotation crédit clients laisse apparaitre des délais en progression, de 149 jours à 172 jours de chiffre d’affaires TTC.

Personnel

Le poste « Personnel » de l’actif circulant représente en moyenne moins de 1% du total des créances de l’Office et reste globalement stable sur la période 2007-2009.

En 2008, ce poste enregistre une régression de 9,4% à 8,6 MDhs.

En 2009, ce poste atteint 9,0 MDhs suite à une augmentation de 4,4%.

Ce poste est constitué, outre des avances sur salaires, d’avances accordées au personnel à l’occasion d’Aid Al Adha.

Etat

Le poste Etat débiteur se décompose comme suit :



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En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Taxe d'équipement aéroportuaire à recevoir 22 133 141 -99,4% 8 194 >100%

Etat acompte d'impôt sur les résultats 0 0 N.S. 140 384 N.S.

Etat TVA 337 067 525 109 55,8% 821 792 56,5%

Etat autres comptes débiteurs 1 045 1 045 0,0% 1 045 0,0%

Total 360 245 526 295 46,1% 971 415 84,6%

Source : ONDA

Au 31 décembre 2008, le poste Etat débiteur affiche un solde de 526,3 MDhs, en progression de 46,1%, du fait principalement de l’augmentation du compte TVA à récupérer de 55,8%.

En 2008, ce poste enregistre une nouvelle progression de 84,6% à 971,4 MDhs suite à (i) une nouvelle appréciation du compte TVA à récupérer de 56,5% et (ii) la constatation d’un acompte d’impôt sur les résultats de 140,4 MDhs (qui se justifie par l’importante baisse du résultat net entre 2008 et 2009 (-42,5%).

Le poste Etat TVA comprend la TVA à récupérer par l’ONDA. En effet, suite à la signature de plusieurs conventions avec le gouvernement marocain, l’Office est exonéré du paiement de TVA pour les biens d’équipements acquis. Sur la période considérée, ce poste augmente de manière significative, ce qui s’explique par (i) l’accélération du rythme d’acquisition de l’Office et par (ii) le caractère structurel du crédit de TVA de l’ONDA. L’Office collecte en effet sa TVA uniquement sur les redevances extra-aéronautiques et les redevances des vols domestiques, le reste étant exonéré de TVA.

A ce jour, les demandes de remboursement de ce crédit TVA sont toujours bloquées au niveau des services des impôts et aucune indication quant à la date de recouvrement de ce crédit TVA n’est indiquée.

Autres débiteurs

En 2008, ce poste diminue de 42,4% à 26,1 MDhs, constitué principalement de consignations en douane pour un montant de 25,8 MDhs. En 2009, et suite à l’important programme d’investissement de l’Office, les consignations en douane atteignent 71,2 MDhs et entrainent la hausse du poste « Autres débiteurs » à 72,3 MDhs.

Les consignations en douane correspondent aux montants versés à l’Administration des Douanes en consignations des droits de douane et de la TVA à l’importation en attente de régularisation des dossiers d’exonérations.

Comptes de régularisation actif

Le poste « comptes de régularisation actif » baisse de 16,2% à 10,5 MDhs en 2008 pour atteindre 10,2 MDhs en 2009 suite à une nouvelle diminution de 2,7%.

Il s’agit essentiellement de charges constatées d’avance qui concernent des primes d’assurance payées en avance.

c. Trésorerie Actif

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Trésorerie actif 753 911,1 714 259,3 -5,3% 689 784,3 -3,4%

Source : ONDA

La trésorerie active diminue de 5,3% en 2008 pour atteindre 714,3 MDhs.



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En 2009, la baisse est plus limitée, à 3,4%, pour atteindre 689,8 MDhs.

La trésorerie excédentaire de l’Office est placée à la Trésorerie Générale du Royaume au taux en vigueur.



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2. PASSIF

a. Financement permanent

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Capitaux propres 2 558 694,1 3 417 425,6 33,6% 3 911 216,5 14,4%

Capital social 1 416 661,8 1 416 661,8 0,0% 1 416 661,8 0,0%

Report à nouveau 29 760,7 29 760,7 0,0% 29 760,7 0,0%Résultats nets en instance d'affectation 538 173,9 1 112 271,6 >100% 1 971 003,1 77,2%

Résultat net de l'exercice 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5%

Capitaux propres assimilés 603 169,2 453 740,1 -24,8% 291 277,0 -35,8%

Dettes financières à long terme 1 160 837,5 1 420 071,5 22,3% 2 144 078,2 51,0%

Provisions pour risques et charges 35 290,0 29 015,4 -17,8% 29 903,0 3,1%

Ecarts de conversion passif 10 074,3 1 414,8 -86,0% 16 684,0 >100%

Total 4 368 065,1 5 321 667,4 21,8% 6 393 158,6 20,1%

Source : ONDA

Le financement permanent représente en moyenne 67,8% du bilan de l’Office sur la période 2007-2009.

Il augmente de 21,8% en 2008 à 5 321,7 MDhs contre 4 368,1 MDhs en 2007 sous l’effet (i) de la comptabilisation du résultat net de l’année, (ii) de la non distribution du résultat 2007 et (iii) de la hausse de 22,3% des dettes financières à long terme de l’Office.

En 2009, le financement permanent atteint 6 393,2 MDhs, soit une appréciation de 20,1%, grâce au résultat net 2009, à l’augmentation de 51,0% des dettes financières à long terme, et à la non distribution du résultat 2008.

Capitaux propres

En 2008, les capitaux propres atteignent 3 417,4 MDhs, en augmentation de 858,7 MDhs, montant correspondant au résultat net de l’année 2008.

En 2009, l’intégration du résultat de l’exercice entraine l’appréciation de 14,4% des capitaux propres à 3 911,2 MDhs.

Capitaux propres assimilés

Le tableau ci-après détaille le poste des capitaux propres assimilés :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Subventions d'investissement 252 263,3 262 319,6 4,0% 291 277,0 11,0%

Provisions réglementées 350 905,9 191 420,5 -45,4% 0,0 -100,0%

Total 603 169,2 453 740,1 -24,8% 291 277,0 -35,8%

Source : ONDA

En 2008, les capitaux propres assimilés diminuent de 24,8% à 453,7 MDhs, réduction qui trouve son origine dans :

- La hausse des subventions d’investissement de 63,7 MDhs dont 53,7 MDhs sont reprises dans le compte de produits et de charges de l’exercice 2008, soit une appréciation nette de 10,1 MDhs ;



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- La diminution de 45,4% des provisions réglementées à 191,4 MDhs suite à la reprise d’une provision pour investissement de 159,5 MDhs constituée en 2006. A noter que l’Office n’a enregistré aucune provision pour investissement en 2008 suite à l’abrogation par la loi de finances 2008 du texte instituant l’avantage fiscal sur les provisions d’investissement.

En 2009, malgré la hausse de 11,0% des subventions d’investissements à 291,3 MDhs, la reprise du solde des provisions réglementées, pour un montant de 191,4 MDhs entraine la diminution du poste « Capitaux propres assimilés » de 35,8% à 291,3 MDhs.

A noter que l’Office reçoit de la part du gouvernement une taxe d’équipement aéroportuaire qui se calcule en fonction du nombre de billets émis au Maroc à destination de l’étranger, à hauteur de 100 dirhams par billet. Cette taxe d’équipement est assimilée à une subvention d’investissement reprise en 10 ans comptablement, et enregistrée fiscalement en tant que produit en une seule fois.

Dettes financières à long terme

Les dettes de financement de l’Office se composent de (i) dettes de financement auprès d’établissements bancaires sur le marché national et international, (ii) de dettes auprès des fournisseurs d’immobilisations et (iii) des dépôts et cautionnements reçus relatifs aux appels d’offres lancés par l’Office. La répartition de ce poste est fournie ci-après :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Dettes auprès d'établissement de crédit 1 149 263 1 396 743 21,5% 2 136 344 53,0%

Dettes fournisseurs d'immobilisations 5 588 16 422 >100% 0 -100,0%

Dépôts et cautionnements reçus 5 987 6 907 15,4% 7 734 12,0%

Total 1 160 838 1 420 072 22,3% 2 144 078 51,0%

Source : ONDA

En 2008, les dettes financières à long terme enregistrent une hausse de 22,3%, ce qui correspond à une variation de +259,2 MDhs par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 1 420,0 MDhs. La croissance de ce poste est due à :

- La hausse de 21,5% des dettes auprès d’établissements de crédit à 1 396,7 MDhs (+247,5 MDhs) suite à un tirage de 26,2 MDhs auprès de la B.A.D. et un tirage de 330,0 MDhs au titre des conventions cadres passées avec BCP, BMCE Bank et d’Attijariwafabank. L’Office procède également à des remboursements de ses dettes bancaires de l’ordre de 111,2 MDhs, le reste étant justifié par des écarts de conversion ;

- Une hausse des dettes fournisseurs d’immobilisations qui atteignent 16,4 MDhs ; - Une appréciation de 15,4% des dépôts et cautionnements reçus à 6,9 MDhs.

En 2009, les dettes financières à long terme s’accroissent de 51,0% à 2 144,1 MDhs, soit une progression nette par rapport au précédent exercice de 724,0 MDhs qui s’explique par :

- Un nouveau tirage au niveau de la B.A.D. de 1,6 MDhs ; - Le tirage du complément de 870,0 MDhs auprès de BCP, BMCE Bank et Attijariwafabank ; - Une hausse de 0,8 MDhs des dépôts et cautionnements reçus ; - Le remboursement de 134,0 MDhs de dettes de financement.



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Le détail des dettes de financement auprès des établissements bancaires se présente comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Dette en dirhams 239 403 505 084 >100% 1 304 936 >100%

Dette en euros 642 979 616 059 -4,2% 587 087 -4,7%

Dette en dinars kowétiens 266 880 275 599 3,3% 244 321 -11,3%

Total 1 149 262 1 396 743 21,5% 2 136 344 53,0%

Source : ONDA

Les autorisations de dettes accordées par les banques internationales et locales, en cours de tirage, ainsi que leurs encours sont détaillées comme suit :

Date de mise en

place Devise Durée

Montant (en

Kdevises)

Encours fin 2009

(en KDhs)

Taux

Banque Africaine de Développement – 3e projet

08/05/09 € 20 ans 240 000 0

Euribor 6 mois (0,975% au 18/01/10) + 0,50% +

marge sur coût d’emprunt)

Total 0

Source : ONDA

L’accord de prêt concernant ce nouvel emprunt B.A.D. – Troisième Projet Aéroportuaire - a été mis en place le 08 mai 2009 et porte sur un montant de 240 millions d’euros, avec une maturité de 20 ans dont 5 ans de différé en capital. A l’issue de l’exercice 2009, aucun tirage n’est effectué sur cette ligne d’endettement.

Les autres dettes, accordées par les banques internationales et locales, tirées en totalité sont détaillées comme suit :

Date de mise en

place Devise Durée Montant (en

Kdevises)Encours fin 2009

(en KDhs)

Taux Charges intérêts

2009 (KDhs)

BMCE 31/08/04 Dhs CMT 5 ansCLT 9 ans 263 438 131 313 CMT 5,80%

CLT 6,53% 9 625

Banque Africaine de Développement 06/01/02 € 20 ans 77 800 545 193

Euribor 6 mois (0,975% au

18/01/10) + 0,50% + marge sur coût

d’emprunt)

13 992

Agence Française de Développement (AFD)

01/08/97 € 20 ans 4 566 36 675 2,70% 1 064

Pool bancaire BMCE, BCP, Attijariwafabank

10/10/08 Dhs CCT 23 moisCMT 6,9 ans

CLT 15 ans1 200 000 1 173 623

CCT 5,03% CMT 5,59% CLT 6,07%

53 497

Caisse Française de Développement 06/01/93 € 33 ans 504 4 939 2,50% 129

AFD – BNP 29/07/97 € 10 ans 1 440 280 5,93% 28

Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES)

01/01/05 Dinar Kowétien 20 ans 10 000 244 321 4,50% 11 409

Total 2 136 344

Source : ONDA



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L’évolution des capitaux propres et de l’endettement net se présente comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09Dettes financières à moyen et long terme 1 160 837,5 1 420 071,5 22,3% 2 144 078,2 51,0%

(+) Trésorerie passif 580 655,2 720 080,5 24,0% 1 166 416,4 62,0%

(-) Trésorerie actif 753 911,1 714 259,3 -5,3% 689 784,3 -3,4%

Endettement net (1) 987 581,7 1 425 892,7 44,4% 2 620 710,3 83,8%

Capitaux propres + assimilés (2) 3 161 863,33 3 871 165,77 22,4% 4 202 493,47 8,6%

Gearing ( 1 / 1+2 ) 23,8% 26,9% +3,1 pts 38,4% +11,5 pts

Source : ONDA

Le gearing de l’Office laisse apparaitre une structure financière faiblement endettée avec un gearing moyen de 29,7%. L’Office améliore sensiblement son levier financier qui évolue de 23,8% en 2007, à 26,9% en 2008 et 38,4% en 2009. Cette progression s’explique par le plan d’investissement de l’ONDA qui entraîne un accroissement de l’endettement net plus soutenu que l’évolution des capitaux propres sur la période 2007-2009.

Provisions pour risques et charges

Le détail des provisions pour risques et charges se décline comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Provisions pour pertes de change 24 280,8 18 006,2 -25,8% 18 894,0 4,9%

Provisions pour travaux à effectuer 11 009,2 11 009,2 0,0% 11 009,0 0,0%

Total 35 290,0 29 015,4 -17,8% 29 903,0 3,1%

Source : ONDA

Les provisions pour risques et charges diminuent de 17,8% à 29,0 MDhs suite à la reprise des provisions pour pertes de changes en 2008 et se stabilise à 29,9 MDhs en 2009.

A noter que les provisions pour travaux à effectuer correspondent aux dépenses à engager dans le projet du lotissement Taouima.

b. Passif circulant

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Fournisseurs et comptes rattachés 373 724,7 654 379,6 75,1% 817 048,1 24,9%Clients créditeurs, avances et acomptes 55 095,4 115 312,9 >100% 80 247,7 -30,4%

Personnel 50 833,1 55 646,9 9,5% 53 669,4 -3,6%

Organismes sociaux 26 358,5 30 574,7 16,0% 30 419,4 -0,5%

Etat 166 864,7 241 828,8 44,9% 159 167,4 -34,2%

Autres créanciers 266 049,2 469 606,9 76,5% 615 727,5 31,1%

Comptes de régularisation-passif 393 866,0 20 869,8 -94,7% 19 216,5 -7,9%

Autres provisions pour risques et charges 76 325,1 188 259,1 >100% 205 890,9 9,4%

Ecart de conversion passif 28 639,7 1 013,6 -96,5% 40,8 -96,0%

Total 1 437 756,4 1 777 492,2 23,6% 1 981 427,6 11,5%

Source : ONDA



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Le total passif circulant enregistre en 2008 une progression de 23,6% à 1 777,5 MDhs.

En 2009, ce poste enregistre une augmentation plus limitée de 11,5% pour atteindre 1 981,4 MDhs.

Fournisseurs et comptes rattachés

L’analyse de ce poste se présente comme suit :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

+ Dettes fournisseurs et comptes rattachés 373 724,7 654 379,6 75,1% 817 048,1 24,9%

- Avances et acomptes fournisseurs 44 636,8 39 890,9 -10,6% 38 159,7 -4,3%

Encours fournisseurs 329 087,9 614 488,8 86,7% 778 888,4 26,8%

Achats consommés de matières et fournitures HT 173 458,4 184 497,2 6,4% 220 058,2 19,3%

Autres charges externes HT 198 094,4 227 020,1 14,6% 251 478,5 10,8%

Achats TTC 445 863 493 821 10,8% 565 844 14,6%Ratio de règlement fournisseurs - Encours fournisseurs / Achats TTC * 365 (un taux théorique de 20% est utilisé)

269 j 454 j +185 j 502 j +48 j

Source : ONDA

L’analyse du ratio de rotation du crédit fournisseurs laisse apparaitre des délais de règlement importants, atteignant 502 jours d’achats TTC en 2009, contre 454 jours en 2008 et 269 jours en 2007.

A noter que vu l’éclatement des fournisseurs de l’Office, il n’y a pas lieu d’évoquer une concentration des fournisseurs.

Clients créditeurs, avances et acomptes

Le poste « Clients créditeurs, avances et acomptes » enregistre une progression de plus de 100% en 2008 à 115,3 MDhs puis une diminution de 30,4% à 80,2 MDhs.

Sur la période 2007-2009, ce poste est constitué, pour l’essentiel, d’avances relatives aux projets immobiliers de l’Office. Cependant, l’augmentation importante de ce poste en 2008 résulte de l’enregistrement d’un montant de 60,0 MDhs en tant que rabais, ristourne et remise (RRR) à accorder. En effet, la nouvelle politique d’incitation initiée par l’Office accorde certains avantages tarifaires aux compagnies aériennes qui acceptent d’augmenter leurs fréquences de vols, d’utiliser des créneaux peu demandés (créneaux de nuit) ou d’ouvrir de nouvelles lignes. Ces avantages tarifaires se traduisent par l’octroi de RRR assimilés à des avances clients.

Personnel

En 2008, le poste « Personnel » s’apprécie de 9,5% à 55,6 MDhs.

En 2009, ce poste diminue de 3,6% à 53,7 MDhs.

Ce poste comprend essentiellement des provisions pour prime de rendement, des provisions pour congés payés et pour retraite.



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Organismes sociaux

Le détail du poste « Organismes sociaux » est présenté ci-après :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

CNSS 4 141,4 4 141,4 0,0% 4 136,0 -0,1%

Cotisation RCAR 10 881,7 11 681,3 7,3% 12 671,0 8,5%

Cotisation CMR 1 581,0 3 832,1 >100% 1 509,0 -60,6%

Mutuelles OMFAM 3 025,3 3 226,0 6,6% 3 804,0 17,9%

Charges sociales à payer 5 745,1 6 669,4 16,1% 7 238,0 8,5%

OFPPT 895,8 948,8 5,9% 1004,0 5,8%

Autres 88,2 75,7 -14,2% 57,0 -24,7%

Total 26 358,5 30 574,7 16,0% 30 419,0 -0,5%

En 2008, le poste des organismes sociaux s’élève à 30,6 MDhs, soit une progression de 16,0% qui est à associer à la progression des charges de personnel de 8,5% lors du même exercice.

En 2009, ce poste stagne à 30,4 MDhs malgré une nouvelle évolution à la hausse des charges de personnel de 6,5% mais dont l’essentiel provient des coûts engendrés par une opération de départ volontaire.

Etat

Le tableau ci-après reprend la répartition du poste Etat au passif circulant :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Etat impôt sur le résultat 42 484 106 176 >100% 0,0 -100,0%

Etat IGR 15 222 16 463 8,2% 15 423,0 -6,3%

Impôts et taxes à payer 36 367 34 636 -4,8% 33 780,0 -2,5%

Etat TVA facturée 64 518 70 941 10,0% 90 976,0 28,2%

Autres 8 273 13 613 64,5% 18 988,0 39,5%

Total 166 864 241 829 44,9% 159 167 -34,2%

Source : ONDA

En 2008, ce poste augmente de 44,9% à 241,8 MDhs. Cette progression est due à la progression de 39,8% de l’impôt sur le résultat enregistré par l’Office au titre de l’exercice 2008 par rapport à 2007.

En 2009, et suite à la baisse de l’impôt sur le résultat dû par l’ONDA au titre de cet exercice, aucune dette n’est constatée au niveau du poste « Etat impôt sur le résultat ». Le poste « Etat » diminue par conséquent de 34,2% à 159,2 MDhs.

Le poste Autres est constitué de la taxe urbaine, de la taxe d’édilité, des différentes patentes, de retenues à la source et d’autres diverses taxes.

Autres créanciers

Le montant des autres créanciers s’élève en 2008 à 469,6 MDhs, en hausse de 76,5% par rapport à l’exercice précédent. En 2009, ce poste atteint 615,7 MDhs, soit une progression de 31,1%.

Ces autres dettes correspondent quasi exclusivement à des dettes sur acquisition d’immobilisations, leur évolution étant fortement corrélée au programme d’investissement de l’Office. Il s’agit notamment d’une dette auprès de la société S.G.T.M. pour 78,9 MDhs ou auprès de la société G.T.R. pour 52,5 MDhs.



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Compte de régularisation passif

Ce poste enregistre une importante progression en 2007 à 393,9 MDhs contre 16,0 MDhs en 2006 suite à l’enregistrement de la contribution de 375 MDhs de la CDG dans le cadre du transfert de l’activité de l’aéroport Casa-Anfa. Ce montant est constaté temporairement en 2007 dans un compte de régularisation : ce montant est inscrit dans un compte de régularisation en attente de précisions sur la qualification de cet apport. En effet, l’Office avait sollicité l’accord du Premier Ministre pour qualifier d’apport en fonds de dotation le montant reçu de la CDG. N’ayant pas obtenu cet accord, l’ONDA inscrit ce montant en 2008 en tant que produit non courant. Le solde correspond à des intérêts courus et non échus.

En 2008, suite à l’enregistrement du versement de la CDG, ce poste baisse de 94,7% pour atteindre 20,9 MDhs, dont l’essentiel est constitué d’intérêts courus et non échus.

En 2009, ce poste évolue de -7,9% à 19,2 MDhs.

Autres provisions pour risques et charges

Ce poste est constitué d’une part des provisions pour litiges avec divers tiers et d’autre part, des provisions pour impôts.

En 2008, ce poste atteint 188,3 MDhs, soit une hausse de plus de 100% suite à l’enregistrement d’une nouvelle provision de 105,2 MDhs pour risque fiscal lié au versement de 375 MDhs par la CDG dans le cadre du transfert des activités de l’aéroport Casa-Anfa.

En 2009, ce poste progresse de 9,4% à 205,9 MDhs dont une provision pour impôts de 141,0 MDhs et 56,1 MDhs de provision pour litiges.

Le poste « Autres provisions pour risques et charges » est composé de provisions constituées en couverture des principaux risques suivants :

Risques fiscaux : o Subvention d’intérêts sur prêts accordés aux le personnel pour acquisition ou

construction de logements : 14,8 MDhs au 31/12/2009 ; o Avis d’impositions reçus de la DGI relatifs à la déclaration de l’IGR 2005 et la TVA des

fournisseurs étrangers 2003 : 14,1 MDhs au 31/12/2009 ; o Dans l’attente de réponse à la demande adressée à la primature pour la qualification du

montant reçu en 2007 de la CDG dans le cadre de l’opération de transfert des activités de l’aéroport de Casa Anfa vers la ville de BENSLIMANE, l’ONDA a inscrit ce versement dans un compte d’attente au titre de l’exercice 2007. N’ayant pas reçu de réponse, l’ONDA a décidé de comptabiliser cette somme en produits non courants au titre de l’exercice 2008. En parallèle et suite à la recommandation de notre auditeur indépendant, une provision a été constituée pour couvrir à un éventuel redressement au cas où l’Administration Fiscale aurait considéré cette recette comme un produit de l’exercice 2007. Le montant de la provision actualisé au 31/12/2009 est de 109,9 MDhs.

Risque d’indemnisation des attributaires du projet ALWAHDA : 12 MDhs au 31/12/2009 ; Litiges liés à certaines opérations d’expropriation : 13,1 MDhs au 31/12/2009.

Ecart de conversion passif

Le solde de ce compte est de 1,0 MDhs en 2008 et est constitué de l’augmentation des créances de l’actif circulant suite à leur conversion au cours de change au 31 décembre 2008.

En 2009, ce compte baisse à moins de 1,0 MDhs.

c. Trésorerie – passif

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Trésorerie passif 580 655,2 720 080,5 24,0% 1 166 416,4 62,0%

Source : ONDA



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La trésorerie – passif s’établit à 720,1 MDhs en 2008, soit une progression de 24,0%.

En 2009, ce poste atteint 1 166,4 MDhs, soit une nouvelle augmentation de 62,0%.

A noter que l’Office bénéficie d’une convention de fusion pour les comptes siège et aéroports ouverts auprès de BMCE Bank, ainsi que d’une autorisation de découvert de 700 MDhs auprès de banques locales partenaires. La trésorerie nette de l’Office sur la période 2007-2009 reste toujours inférieure au montant autorisé de découvert (700 MDhs).



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3. L’ÉQUILIBRE FINANCIER

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Financement permanent 4 368 065,1 5 321 667,4 21,8% 6 393 158,6 20,1%

Actif immobilisé net 4 324 890,3 5 425 059,7 25,4% 6 779 111,7 25,0%

Fonds de roulement 43 174,8 -103 392,3 N.S. -385 953,1 N.S.

Actif circulant 1 307 675,4 1 679 921,1 28,5% 2 072 106,7 23,3%

Passif circulant 1 437 756,4 1 777 492,2 23,6% 1 981 427,6 11,5%

Besoin en fonds de roulement -130 081,0 -97 571,1 -25,0% 90 679,1 N.S.

Trésorerie nette 173 255,8 -5 821,2 N.S. -476 632,1 N.S.

Source : ONDA

a. Le fonds de roulement

En 2008, malgré une importante hausse du financement permanent grâce à une augmentation des dettes de financement et une amélioration des capitaux propres, le fonds de roulement de l’Office s’établit à une situation négative de -103,4 MDhs suite à la poursuite du programme d’investissement de l’Office dont le montant pour l’année 2008 s’élève à 1 583,3 MDhs en brut.

En 2009, l’intensité du programme d’investissement se poursuit et entraine une nouvelle baisse du fonds de roulement qui atteint -385,9 MDhs malgré la hausse des dettes de financement et l’enregistrement d’un résultat net de 493,8 MDhs.

b. Le besoin en fonds de roulement

La situation négative du fonds de roulement en 2008 est accentuée par un besoin en fonds de roulement, certes toujours négatif, mais dont la variation est consommatrice de ressources (32,5 MDhs). En effet, malgré la progression de 28,5% de l’actif circulant en 2008, le passif circulant de l’Office enregistre une augmentation plus faible de 23,6%.

En 2009, le BFR devient positif à 90,7 MDhs. La variation de BFR sollicite par conséquent davantage la trésorerie nette de l’Office. La progression de l’actif circulant se poursuit par rapport à 2008 avec une augmentation de 23,3% et un passif circulant qui s’apprécie de seulement 11,5%

c. La trésorerie nette

La diminution du fonds de roulement combinée à une variation de besoin en fonds de roulement consommatrice de ressources se traduit par l’évolution vers une situation de trésorerie négative qui passe, en effet, de 173,3 MDhs en 2007, à -5,8 MDhs en 2008 et -476,6 MDhs en 2009.



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III. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Résultat net de l'exercice 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5%

Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liées à l'activité 402 535,8 257 118,5 -36,1% 345 062,8 34,2%

Dotations d'exploitations 361 199,9 476 407,7 31,9% 552 538,3 16,0%

Dotations financières 11 699,2 190,0 -98,4% 2 403,4 >100%

Dotations non courantes 191 420,5 0,0 -100,0% 39 494,2 N.S

Reprises d'exploitation -3 000,0 0,0 -100,0% 0,0 N.S

Reprises financières -1 014,4 -6 336,0 >100% -1 613,4 -74,5%

Reprises non courantes -157 769,4 -213 143,2 35,1% -247 759,7 16,2%

VNA des actifs cédés 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Produits des cessions d'immobilisations 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Capacité d'autofinancement 976 633,5 1 115 850,0 14,3% 838 853,6 -24,8%

Variation du besoin en fonds de roulement -193 957,4 32 509,9 N.S. 188 250,2 >100%

Flux net de trésorerie - activité 1 170 590,9 1 083 340,1 -7,5% 650 603,4 -39,9%

Acquisitions d'immobilisations incorporelles -3 778,3 -8 073,2 >100% -3 832,7 -52,5%

Acquisitions d'immobilisations corporelles -1 510 158,9 -1 571 604,7 4,1% -1 855 930,4 18,1%

Acquisitions d'immobilisations financières 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Réduction d'immobilisations corporelles 1 058,2 114,6 -89,2% 0,0 -100,0%

Cession d'immobilisations 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Augmentation des créances immobilisées -444,6 -307,1 -30,9% -1 591,8 >100%

Récupérations sur créances immobilisées 1 125,8 596,0 -47,1% 821,5 37,8%

Flux net de trésorerie - investissement -1 512 197,8 -1 579 274,4 4,4% -1 860 533,4 17,8%

Augmentation des capitaux propres 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Dividendes versés aux actionnaires 0,0 0,0 N.S 0,0 N.S

Subventions d'investissement 72 279,6 63 714,1 -11,9% 85 296,5 33,9%

Augmentation des dettes de financement 171 833,5 367 990,0 >100% 872 402,6 >100%

Remboursement des dettes de financement -141 546,5 -111 193,8 -21,4% -134 014,3 20,5%

Emplois en non valeur -7 222,9 -3 652,9 -49,4% -84 565,8 >100%

Flux net de trésorerie - financement 95 343,8 316 857,4 >100% 739 119,0 >100% Variation de trésorerie -246 263,2 -179 077,0 -27,3% -470 811,0 >100% Trésorerie d'ouverture 419 519,0 173 255,8 -58,7% -5 821,2 N.S. Trésorerie de clôture 173 255,8 -5 821,2 N.S. -476 632,1 >100%

Source : ONDA

Flux de trésorerie liés à l’activité

En 2008, malgré l’augmentation de la capacité d’autofinancement de l’Office, les flux de trésorerie liés à l’activité s’établissent en léger retrait de 7,5% à 1 083,3 MDhs du fait d’une diminution des ressources précédemment dégagés en variation du besoin en fonds de roulement.



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En 2009, une diminution de la CAF de 24,8% à 838,9 MDhs couplée au passage du besoin en fonds de roulement à une situation de besoin entraine une baisse des flux de trésorerie liés à l’activité qui s’établissent à 650,6 MDhs, soit une diminution de 39,9% par rapport au précédent exercice.

Flux de trésorerie liés à l’investissement

Les flux de trésorerie liés à l’investissement reflètent la politique d’investissement menée par l’ONDA dans le cadre du développement de ses infrastructures. Ils évoluent ainsi de -1 512,2 MDhs en 2007, à -1 579,3 MDhs en 2008 et -1 860,5 MDhs en 2009.

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

En 2008, suite à l’augmentation des dettes de financement, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement de l’Office atteignent 316,9 MDhs, en augmentation de plus de 100% par rapport à l’exercice précédent et ce afin de couvrir les baisses des flux opérationnels et d’investissement.

En 2009, l’accélération du plan d’investissement ainsi que la baisse des flux de trésorerie liés à l’activité sont partiellement compensés par des flux de financement qui atteignent 739,1 MDhs mais ne permettent pas de limiter le recours à la dette de trésorerie pour un montant de 470,8 MDhs supplémentaires à fin 2009.



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IV. INDICATEURS FINANCIERS DE L’ONDA Les principaux indicateurs de solvabilité et de rentabilité de l’ONDA se présentent comme suit sur la période 2007-2009 :

En KDhs 2007 2008 var 07/08 2009 var 08/09

Résultat d'exploitation (1) 802 886,1 795 427,0 -0,9% 612 167,4 -23,0%

Résultat net (2) 574 097,7 858 731,5 49,6% 493 790,8 -42,5%Résultat courant après impôt théorique = RC * (1-30%) (3) 589 446,7 546 104,9 -7,4% 373 105,8 -31,7%

Capitaux propres moyens (4) 2 271 645,3 2 988 059,9 31,5% 3 664 321,1 22,6%Actif économique (immobilisations + BFR) (5) 4 194 809,3 5 327 488,6 27,0% 6 869 790,7 28,9%

ROE (Return On Equity) (2/4) 25,3% 28,7% +3,5 pts 13,5% -15,3 pts

AROE (Adjusted Return On Equity) (3/4) 25,9% 18,3% -7,7 pts 10,2% -8,1 pts

ROCE (Return On Capital Employed) (0,7*1/5) 13,4% 10,5% -2,9 pts 6,2% -4,2 pts

Source : ONDA

Return On Equity

En 2008, le ROE s’inscrit en hausse avec un ratio atteignant 28,7% grâce à une croissance de 49,6% du résultat net de l’exercice. A noter cependant que le résultat net de l’année 2008 comprend un produit non courant de 375 MDhs relatif au transfert des activités de l’aéroport Casa-Anfa.

Par conséquent, le ROE de l’exercice 2009, qui ne comprend pas d’éléments non courants majeurs, s’inscrit en baisse à 13,5%, soit à un niveau inférieur à celui enregistré en 2007. Cette tendance s’explique par la mise en exploitation de nouvelles installations qui s’accompagne par une hausse en palier des charges fixes relatives et une évolution contenue du chiffre d’affaires.

Adjusted Return On Equity

L’utilisation d’un AROE permet de ne pas tenir compte d’éléments exceptionnels non liés à l’exploitation, tels certains résultats non courants.

En 2008, ce ratio enregistre une baisse de 7,7 points qui est due à une baisse de 7,4% du résultat courant après impôt théorique notamment suite à la mise en service de nouveaux équipements entrainant la hausse des dotations aux amortissements et à l’appréciation des capitaux propres moyens.

En 2009, ce ratio s’inscrit en baisse une nouvelle fois pour atteindre 10,2%, en raison d’un résultat d’exploitation en retrait suite aux diverses charges impliquées par la hausse de l’actif économique, non compensée par la hausse du chiffre d’affaires de l’Office. Cette tendance est symptomatique du cycle d’investissement de l’Office qui entraine une hausse par palier des différentes charges fixes (entretien, pièces de rechange, etc…) relatives aux nouvelles installations tandis que le chiffre d’affaires de l’Office progresse de manière plus lisse sous l’impact d’un contexte de crise mondiale qui n’a pas manqué de se faire ressentir au niveau des chiffres du trafic aérien.

Return On Capital Employed

En 2008, l’important programme d’investissement entraine une progression de 27,0% de l’actif économique couplée à une légère diminution du résultat d’exploitation de 0,9%. Par conséquent, le ROCE de l’exercice 2008 s’inscrit en retrait de 2,9 points à 10,5%.

La baisse du résultat d’exploitation de 23,0% en 2009 couplée à la poursuite du programme d’investissement de l’Office entraine une nouvelle diminution du ROCE qui atteint 6,2%.



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Partie VI - STRATÉGIE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT



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AVERTISSEMENT Les prévisions figurant dans la présente partie sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats et les besoins de financement réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu’à titre indicatif, et ne peuvent être considérées comme un engagement ferme ou implicite de la part de l’ONDA. Aucune garantie ne peut être donnée quant à leur réalisation effective. L’Emetteur décline toute responsabilité vis-à-vis des souscripteurs et des tiers en cas de non réalisation partielle ou totale des prévisions ci-après fournies.

I. PERSPECTIVES DU TRAFIC AÉRIEN MONDIAL Le secteur aérien, fortement perturbé par la crise internationale dont les premiers effets ont été ressentis en 2008, a fortement souffert de la hausse des cours du pétrole durant cette même année. La détente enregistrée sur les prix des carburants durant les 12 derniers mois n’aura pas permis de relancer l’industrie aéronautique et 2009 s’affiche comme une année de croissance négative pour le trafic aérien.

Selon IATA Economics, c’est à partir de l’année 2011 que le trafic aérien repartirait à la hausse, après le pic enregistré en 2008 :

Evolution prévisionnelle du trafic mondial de passagers (en milliards)

Source : IATA Economics

Les chiffres communiqués par IATA Economics font état d’une baisse du trafic passagers en 2009, accompagnée d’une stagnation en 2010. Cependant, le trafic global devrait enregistrer une progression importante à partir de 2011, à un rythme de croissance annuel moyen de 4,7%.

Il est cependant important de noter que l’évolution globale ne permet pas d’afficher les importantes disparités qui subsistent entre les différentes régions du monde. En effet, alors qu’Eurocontrol prévoit des prévisions globalement pessimistes pour l’Europe, les autres régions, principalement les marchés



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émergents, affichent des taux de croissance bien plus élevés que la moyenne de 4,7% communiquée par IATA Economics.

II. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’ONDA

1. UNE OUVERTURE VERS L’INTERNATIONAL

Afin de concrétiser ses ambitions commerciales, financières et économiques, l’Office National Des Aéroports a mis en place un plan stratégique couvrant la période 2008-2012. La définition du nouveau plan stratégique s’est appuyée sur 3 grands projets structurants qui comprennent (i) l’intégration à l’espace européen, (ii) le développement de la plateforme aéroportuaire de Casablanca en tant que hub international et (iii) la certification intégrée des principaux aéroports du pays selon le management QSE (qualité, sécurité et environnement).

Le plan stratégique 2008-2012 s’accompagne d’un programme d’investissement dont le but est de faire profiter l’ensemble du pays du développement du transport aérien en s’articulant autour de 4 thèmes majeurs :

- Intensifier l’offre aéroportuaire par la mise à disposition d’une infrastructure de qualité répondant aux normes internationales de sûreté et de sécurité ;

- Améliorer la compétitivité logistique en développant une offre diversifiée et de qualité (passagers et fret);

- Favoriser la mobilité du citoyen en s’inscrivant dans une démarche de développement durable ; - Moderniser les modes d’intervention de l’établissement pour lui permettre d’accompagner le

développement projeté du secteur.

Par ailleurs, le plan de développement de l’ONDA s’appuie également sur le nouveau plan stratégique 2011-2016 dont les principales orientations sont les suivantes :

- Décliner la satisfaction client sur tous les processus de l'ONDA et intégrer les partenaires dans une démarche qualité globale

- Passer d'une logique d'opérateur technique à une logique d'entreprise orientée performance: efficacité commerciale et efficacité des processus de gestion ;

- Consolider et pérenniser la croissance par la capacité de l’Office à anticiper les changements, adapter en conséquence l’offre de service et assurer une gestion maitrisée des risques inhérents au secteur ;

- Agir pour le développement économique du Maroc par un accompagnement ciblé des stratégies sectorielles nationales et de la politique de régionalisation ;

- Assurer la conformité de l’ONDA aux impératifs de Sûreté et Sécurité dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires internationales et nationales et dans un souci d’excellence opérationnelle.

2. PERSPECTIVES DE L’ONDA

La stratégie de l’ONDA se base sur une dynamique commerciale forte encourageant la création de nouvelles lignes aériennes à destination du Maroc, et d’autre part, sur le potentiel touristique du pays, appuyé par le développement de l’accord de l’Open Sky et par les différents projets initiés par le gouvernement.

En effet, le Maroc s'est engagé, depuis février 2004, dans une politique cadrée et transparente de libéralisation de son ciel, qui a abouti à l'entrée en vigueur de l'accord d'Open Sky entre le Maroc et l'Union Européenne (signé en décembre 2006). Les fruits de cette nouvelle politique aérienne se sont rapidement faits sentir par :

- L’entrée de nouvelles compagnies aériennes (RyanAir, EasyJet, AirArabia…) ;



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- La création des premières compagnies low cost marocaines dédiées au tourisme : Atlas Blue suivie de Jet4you, Air Arabia, … ;

- La mise en place de partenariats avec les tours opérateurs intégrés des principaux pays émetteurs pour le Maroc (France, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Italie) pour la densification de lignes prioritaires et la mise en place de nouvelles lignes notamment point à point reliant les villes européennes et les destinations marocaines (Fès, Marrakech, Agadir, Tanger, Nador, etc.).

Cette politique a été accompagnée par l'adoption de mesures incitatives telles que :

- La mise en place d'une nouvelle tarification en matière de taxes aéroportuaires favorisant l'accroissement des fréquences aériennes programmées sur la destination «Maroc» et la création de nouvelles liaisons aériennes vers le Maroc ;

- L'encouragement de la baisse des coûts de l'assistance au sol et la concession d'une deuxième licence de handling (services d’assistance en escale) à un opérateur privé aux aéroports de Casablanca (CMN), Marrakech (RAK) et Agadir (AGA) depuis fin 2004.

L'impact de cette libéralisation a été quasi immédiat sur le trafic aérien qui a enregistré des réalisations considérables depuis les années 2000, et continue aujourd’hui de porter ses fruits.

C’est ainsi que la dynamique enregistrée ces dernières années permet à l’ONDA de projeter une croissance forte sur son trafic aérien global malgré la crise internationale, avec une hausse des principaux indicateurs de l’Office :

Evolution des principaux drivers du chiffre d’affaires de l’Office sur la période 2009-2012

Source : ONDA

L’ONDA prévoit ainsi d’accueillir près de 18,0 millions de passagers en 2012, contre 13,4 millions recensés en 2009, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 10,4% sur la période considérée. L’année 2010, et plus particulièrement 2011, constituent les années de reprise d’une croissance importante du trafic aérien après la crise internationale qui a affecté les compagnies aériennes, aussi bien nationales qu’internationales.

TCAM09-12=10,4%

TCAM09-12=7,1%

TCAM09-12=6,0%

TCAM09-12=6,2%

162 761 162 761

138 694

58 639



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Afin de se donner les moyens de ses ambitions, l’ONDA a lancé un vaste programme d’investissement, visant à accroitre et à mettre à niveau ses capacités d’accueil afin de pouvoir répondre favorablement à la demande prévisionnelle croissante.

Parmi les projets structurants de l’ONDA, nous pouvons citer :

- Le réaménagement et l’extension du terminal 1 de l’aéroport de Casablanca Mohammed V : ce projet permettra de porter la superficie du terminal à 77 000 m² (contre 35 000 m² actuellement), tout en augmentant la capacité de traitement du terminal à 7 millions de passagers par an. La mise en service est prévue pour juillet 2011 ;

- La construction d’un nouveau terminal à l’aéroport d’Oujda Angad d’une superficie de 28 000 m² avec une capacité de traitement de 2,5 millions de passagers par an, accompagnée par la mise en service d’une nouvelle piste d’envol de 3 000 mètres, ainsi que diverses infrastructures associées. La mise en service est prévue dans le courant de l’année 2010 ;

- Le réaménagement et l’extension du terminal 1 de l’aéroport de Rabat Salé permettant d’augmenter sa superficie à 16 000 m² pour une capacité de traitement de 2 millions de passagers par an en 2010 ;

- La mise en service prévue en 2013 d’une nouvelle zone terminale à l’aéroport de Marrakech Menara, avec une superficie de 45 000 m² et une importante capacité de traitement de 4,5 millions de passagers ;

- L’extension de l’aérogare de l’aéroport de Fès Saiss qui permettra de porter sa superficie à 25 200 m² avec une capacité de traitement atteignant 2 millions de passagers par an, pour une mise en service prévue en juillet 2012 ;

- La construction de nouvelles installations terminales à l’aéroport d’Essaouira Mogador, avec notamment une aérogare de 3 000 m² et une capacité de traitement de 300 000 passagers par an. A noter que cet aéroport profite pleinement de l’ouverture depuis 2009 du Mazagan Beach Resort dans la région d’El Jadida ;

- La construction d’une nouvelle zone civile à l’aéroport de Guelmim d’une superficie de 7 000 m² dont l’achèvement des travaux est prévu à fin 2010 ;

- Les aéroports d’Errachidia, de Ouarzazate et de Tan Tan, également concernés par des programmes d’extension et de construction de nouvelles aérogares.

Toutes ces nouvelles infrastructures permettront à l’Office d’augmenter sa capacité de traitement global dans le but de pouvoir absorber la hausse du trafic sur ses aéroports. Ces investissements sont également accompagnés par un vaste programme de sureté et de sécurité visant à aligner l’Office aux meilleurs standards internationaux, ainsi que par la mise à niveau des infrastructures existantes dans le but de pouvoir accueillir le nouvel Airbus A380.



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III. EVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DE L’OFFICE NATIONAL DES AÉROPORTS SUR LA PÉRIODE 2009-2012

1. ETATS DES SOLDES DE GESTION PRÉVISIONNELS

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Production de l'exercice 2 370 073,6 2 541 700,0 2 791 050,1 3 041 454,8 8,7%

Ventes de biens et services produits 2 385 046,6 2 551 700,0 2 791 050,1 3 041 454,8 8,4%

Variation stocks produits -14 973,0 -10 000,0 0,0 0,0 -100,0%Consommations de l'exercice 471 536,7 643 500,0 662 330,0 681 784,9 13,1%Achats consommés de matières et fournitures 220 058,2 262 200,0 271 660,0 281 483,8 8,6%

Autres charges externes 251 478,5 381 300,0 390 670,0 400 301,1 16,8%

Valeur ajoutée 1 898 536,9 1 898 200,0 2 128 720,1 2 359 669,9 7,5%

Taux de valeur ajoutée 79,6% 74,4% 76,3% 77,6%

Impôts et taxes 89 680,0 132 000,0 135 960,0 140 038,8 16,0%

Charges de personnel 516 672,0 636 000,0 667 800,0 701 190,0 10,7%

Excédent brut d'exploitation 1 292 184,9 1 130 200,0 1 324 960,1 1 518 441,1 5,5%

EBE/CA 54,2% 44,3% 47,5% 49,9%

Autres produits d'exploitation 1,3 0,0 0,0 0,0 -100,0%

Autres charges d'exploitation 23,7 0,0 0,0 0,0 -100,0%

Dotations d'exploitation (nette des reprises) 679 995,0 609 000,0 713 000,0 797 000,0 5,4%

Résultat d'exploitation 612 167,4 521 200,0 611 960,1 721 441,1 5,6%

REX/CA 25,7% 20,4% 21,9% 23,7%

Résultat financier -79 159,1 -115 044,2 -209 300,2 -231 994,3 43,1%

Produits financiers 24 416,9 34 806,6 35 362,7 30 823,6 8,1%

Charges financières 103 576,0 149 850,8 244 662,9 262 817,9 36,4%

Résultat courant 533 008,3 406 155,8 402 659,8 489 446,8 -2,8%

Résultat courant/CA 22,3% 15,9% 14,4% 16,1%

Résultat non courant 195 549,4 75 300,0 75 300,0 75 300,0 -27,2%

Résultat avant impôt 728 557,7 481 455,8 477 959,8 564 746,8 -8,1%

Impôt sur les sociétés 234 766,9 144 436,7 143 388,0 169 424,1 -10,3%

Résultat net 493 790,8 337 019,0 334 571,9 395 322,8 -7,1%

RN/CA 20,7% 13,2% 12,0% 13,0%

Source : ONDA



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a. Evolution des produits d’exploitation prévisionnels

Le chiffre d’affaires de l’ONDA sur la période prévisionnelle se présente comme suit :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Redevances aéronautiques 1 998 063,0 2 158 200,0 2 398 875,1 2 629 671,1 9,6%

Redevances aéroportuaires 1 025 999,0 1 148 200,0 1 254 774,0 1 405 482,9 11,1%

Redevances de survol 972 064,0 1 010 000,0 1 144 101,1 1 224 188,1 8,0%

Redevances non aéronautiques 358 357,0 373 500,0 392 175,0 411 783,8 4,7%

Redevances domaniales 81 284,0 84 700,0 88 935,0 93 381,8 4,7%

Redevances commerciales 249 154,0 209 800,0 220 365,0 231 458,3 -2,4%

Autres 27 919,0 79 000,0 82 875,0 86 943,8 46,0%

Vente lotissement Taouima 28 627,0 20 000,0 0,0 0,0 -100,0%

Chiffre d'affaires 2 385 047,0 2 551 700,0 2 791 050,1 3 041 454,8 8,4%

Source : ONDA

L’augmentation du trafic au niveau des aéroports de l’ONDA, couplée à la dynamique commerciale de l’Office, lui permet d’enregistrer une appréciation significative de son chiffre d’affaires sur la période 2009-2012P, avec un taux de croissance annuel moyen de 8,4%.

Ainsi, le chiffre d’affaires de l’ONDA s’établit en 2012P à 3 041,5 MDhs :

Evolution du chiffre d’affaires prévisionnel de 2009 à 2012 (en KDhs)

Source : ONDA

Redevances aéronautiques

Les redevances aéronautiques enregistrent une progression annuelle moyenne sur la période 2009-2012P de 9,6%, en ligne avec l’évolution du trafic passagers, des mouvements d’avions et des unités de survol. Les redevances aéronautiques atteignent 2 629,7 MDhs en 2012P, et voient leur part dans le chiffre d’affaires de l’Office légèrement progresser de 83,8% en 2009 à 86,5% à l’issue de la période prévisionnelle.

TCAM09-12 =

+8,4%



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Le détail des redevances aéroportuaires se présente comme suit :

En KDhs 2010P 2011P 2012P

Redevances aéronautiques d'aérodrome 1 148 200,0 1 254 774,0 1 405 482,9

Redevance passagers 451 000,0 500 610,0 573 198,5

Redevance d'atterrissage 257 000,0 274 990,0 298 639,1

Redevance de stationnement 40 000,0 42 800,0 46 480,8

Redevance de balisage 21 000,0 22 470,0 24 402,4

Redevance de passerelles 29 000,0 31 030,0 33 698,6

Redevance de sûreté 204 000,0 226 440,0 259 273,8

Redevance d'approche 131 000,0 140 170,0 152 224,6

Redevance fret 15 200,0 16 264,0 17 565,1

Redevances aéronautiques de survol 1 010 000,0 1 144 101,1 1 224 188,1

Redevance de route 1 010 000,0 1 144 101,1 1 224 188,1

Source : ONDA

Redevances extra-aéronautiques

Les redevances extra-aéronautiques progressent sur la période 2009-2012P à un rythme annuel moyen de 4,7%, avec une hausse plus prononcée des redevances domaniales par rapport aux redevances commerciales. La hausse globale s’explique par la mise à disposition aux concessionnaires de nouveaux espaces grâce notamment à l’agrandissement du terminal de l’aéroport de Rabat-Salé, la mise en service des terminaux de Marrakech et Oujda et la montée en puissance des aéroports de l’Office. La baisse en 2010 des redevances commerciales s’explique par un reclassement de près de 63 MDhs de redevances CUTE et de handling en autres redevances.

Vente lotissement Taouima

Selon le management de l’ONDA, 20 MDhs de chiffre d’affaires seront réalisés en 2010P sur le reliquat des ventes relatives au lotissement Taouima.

b. Evolution de la valeur ajoutée prévisionnelle

La valeur ajoutée de l’ONDA sur la période prévisionnelle se présente comme suit :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Production de l'exercice 2 370 073,6 2 541 700,0 2 791 050,1 3 041 454,8 8,7%

Achats consommés de matières et fournitures 220 058,2 262 200,0 271 660,0 281 483,8 8,6%

Marge brute d'exploitation 2 150 015,3 2 279 500,0 2 519 390,1 2 759 971,0 8,7%

Taux de marge 90,1% 89,3% 90,3% 90,7%

Autres charges externes 251 478,5 381 300,0 390 670,0 400 301,1 16,8%

Valeur ajoutée 1 898 536,9 1 898 200,0 2 128 720,1 2 359 669,9 7,5%

Taux de valeur ajoutée 79,6% 74,4% 76,3% 77,6%

Source : ONDA



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Le taux de marge brute enregistre une baisse de 0,8 point en 2010P puis progresse sur l’horizon prévisionnel pour atteindre le niveau de 2009 en 2012P. Le taux de valeur ajoutée enregistre une variation parallèle, avec une baisse à 74,4% en 2010P avant d’atteindre 77,6% en 2012P.

Evolution de la valeur ajoutée et du taux de valeur ajoutée (en KDhs)

Source : ONDA

Les efforts réalisés au niveau commercial permettent à l’Office d’accroitre durablement sa production durant la période 2009-2012P. Cependant, cette appréciation du chiffre d’affaires s’accompagne par la mise en service de nouvelles infrastructures terminales, notamment celles de Rabat-Salé et d’Oujda (majoritairement en 2010P), ce qui entraine une hausse des charges de pièces de rechange pour le matériel d’équipement et une augmentation des charges d’entretien.

L’année 2010P représente en fait le pic du cycle d’investissement de l’Office comme cela est présenté plus bas. Par conséquent, l’exercice 2010P enregistre la mise en service d’un certain nombre d’équipements et de nouveaux terminaux qui, d’une part, entraine la hausse des charges dites fixes, et d’autre part, améliore la capacité d’accueil de l’Office. Cependant, cette capacité d’accueil n’est pas immédiatement exploitée, le nombre de passagers progressant de manière plus linéaire sur la période prévisionnelle, ce qui entraine en 2010P une chute de la valeur ajoutée et du taux associé. Le déficit est progressivement comblé par l’appréciation de la productivité de l’Office du fait notamment de l’arrivée d’un nombre croissant de passagers.

c. Evolution prévisionnelle de l’excédent brut d’exploitation

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Valeur ajoutée 1 898 536,9 1 898 200,0 2 128 720,1 2 359 669,9 7,5%

Impôts et taxes 89 680,0 132 000,0 135 960,0 140 038,8 16,0%

Charges de personnel 516 672,0 636 000,0 667 800,0 701 190,0 10,7%

Excédent brut d'exploitation 1 292 184,9 1 130 200,0 1 324 960,1 1 518 441,1 5,5%

EBE/CA 54,2% 44,3% 47,5% 49,9%

Source : ONDA

L’excédent brut d’exploitation (EBE) enregistre une baisse de 12,5% en 2010P à 1 130,2 MDhs avant de s’apprécier en 2011P et 2012P pour atteindre 1 518,4 MDhs à l’issue de la période prévisionnelle.



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En 2010P, la dégradation de la valeur ajoutée suite à la montée en puissance du programme d’investissement est accompagnée par une hausse des impôts et taxes (+47,2% en 2010P) relatifs à l’acquisition de nouveaux terrains nécessaires à l’extension et l’aménagement de nouvelles infrastructures terminales. Les charges de personnel enregistrent quant à elles une hausse modérée de 10,7% par an sur la période 2009-2012P qui s’explique par une politique de recrutement maitrisée permettant d’absorber la demande supplémentaire liée à l’extension des infrastructures de l’ONDA.

Par conséquent, la marge d’EBE enregistre une baisse de 9,9 points en 2010P à 44,3% avant de se redresser pour atteindre 49,9% à fin 2012P.

d. Evolution prévisionnelle du résultat d’exploitation

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

EBE 1 292 184,9 1 130 200,0 1 324 960,1 1 518 441,1 5,5%

Autres produits d'exploitation 1,3 0,0 0,0 0,0 -100,0%

Autres charges d'exploitation 23,7 0,0 0,0 0,0 -100,0%

Dotations d'exploitation (nette des reprises) 679 995,0 609 000,0 713 000,0 797 000,0 5,4%

Résultat d'exploitation 612 167,4 521 200,0 611 960,1 721 441,1 5,6%

Rex/CA 25,7% 20,4% 21,9% 23,7%

Source : ONDA

Suite à la mise en service de nouveaux équipements et d’infrastructures sur la période prévisionnelle, les dotations d’exploitation nettes des reprises enregistrent un taux de croissance annuel moyen de 5,4%. Conjuguée à une hausse de l’excédent brut d’exploitation sur la période, le résultat d’exploitation évolue ainsi de 612,2 MDhs en 2009 à 721,4 MDhs à l’issue de la période prévisionnelle.

e. Evolution prévisionnelle du résultat financier

Le tableau suivant décline l’évolution du résultat financier sur la période 2009-2012P :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Produits financiers 24 416,9 34 806,6 35 362,7 30 823,6 8,1%

Gains de change 17 610,3 18 000,0 18 000,0 18 000,0 0,7%

Produits financiers de placement 5 080,5 16 806,6 17 362,7 12 823,6 36,2%

Charges financières 103 576,0 149 850,8 244 662,9 262 817,9 36,4%

Charges relatives à l'emprunt obligataire 0,0 5 527,5 108 105,0 108 105,0 N.S.

Charges financières diverses 103 576,0 144 323,3 136 557,9 154 712,9 14,3%

Résultat financier -79 159,1 -115 044,2 -209 300,2 -231 994,3 43,1%

Source : ONDA

Les produits financiers de l’Office représentent uniquement les gains de change et les produits de placement de l’Office sur la période 2010-2012. Les gains de change sont estimés sur la base d’une moyenne historique de 18 MDhs par an, tandis que les excédents de trésorerie sont placés sur le marché monétaire.

Les charges financières sont pour leur part uniquement constituées des projections financières relatives aux intérêts financiers des dettes de financement de l’Office et des charges relatives aux



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déficits de trésorerie. La hausse des charges financières en 2010P trouve son origine dans (i) le nouveau tirage de 781,2 MDhs de la dette BAD et par (ii) l’émission obligataire de 2,0 MMDhs objet de la présente note d’information. En 2011P, un nouveau tirage de 1 076,5 MDhs sur la dette BAD et la première année pleine relative à l’emprunt obligataire entraine une hausse des charges d’intérêt. Enfin, un dernier tirage sur la dette BAD de 329,4 MDhs est effectué en 2012P. A noter cependant qu’au cours de la période prévisionnelle, des remboursements sont effectués sur les dettes historiques de l’Office.

f. Evolution du résultat non courant

Le résultat non courant sur la période prévisionnelle se présente comme suit :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Produits non courants 266 719,5 85 000,0 85 000,0 85 000,0 -31,7%Reprises sur subventions d'investissement 56 339,2 85 000,0 85 000,0 85 000,0 14,7%

Autres produits non courants 9 076,2 0,0 0,0 0,0 -100,0%

Reprises non courants; transferts de charges 201 304,1 0,0 0,0 0,0 -

100,0%

Charges non courantes 71 170,2 9 700,0 9 700,0 9 700,0 -48,5%

Subventions accordées 6 000,0 9 700,0 9 700,0 9 700,0 17,4%

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions

65 014,8 0,0 0,0 0,0 -100,0%

Autres charges non courantes 155,4 0,0 0,0 0,0 -

100,0%


Source : ONDA

Sur la période prévisionnelle, les produits non courants de l’Office sont uniquement constitués des reprises sur subventions d’investissement, qui correspondent à la taxe aéroportuaire. Suite à l’abrogation par la loi de finances 2008 du texte instituant l’avantage fiscal sur les provisions d’investissement, aucune provision ni reprise n’est enregistrée sur la période 2010P-2012P.

Sur la période prévisionnelle, les charges non courantes comprennent uniquement les subventions accordées par l’Office relatives à différentes associations sportives, qui évoluent de 6,0 MDhs en 2009 à 9,7 MDhs.

g. Evolution du résultat net prévisionnel

Le tableau suivant décline l’évolution du résultat net de l’ONDA sur la période 2009-2012 :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Résultat courant 533 008,3 406 155,8 402 659,8 489 446,8 -2,8%


Résultat avant impôt 728 557,7 481 455,8 477 959,8 564 746,8 -8,1%

Impôt sur les sociétés 234 766,9 144 436,7 143 388,0 169 424,1 -10,3%

Résultat net 493 790,8 337 019,0 334 571,9 395 322,8 -7,1%

RN/CA 20,7% 13,2% 12,0% 13,0%

Source : ONDA



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L’attractivité croissante du Maroc et l’augmentation du trafic capté par l’ONDA ne permettront d’absorber la hausse des charges d’exploitation, conséquence de l’ambitieux programme d’investissement de l’Office, que de manière progressive. Par conséquent, le résultat net de l’ONDA enregistre une baisse de plus de 31,7% en 2010P, avant d’évoluer à la hausse jusqu’en 2012P à 395,7 MDhs grâce à la montée en puissance des nouveaux investissements de l’ONDA. Cependant, ce plan d’investissement, qui s’inscrit dans un cycle de développement long, permettra progressivement à l’Office d’accroitre sa capacité d’accueil, ce qui s’accompagnera par une amélioration décalée dans le temps des agrégats opérationnels de l’ONDA.



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2. BILANS PRÉVISIONNELS

Le tableau suivant présente l’évolution attendue des principaux agrégats du bilan de l’ONDA :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

ACTIF Actif immobilisé 6 779 111,7 8 940 411,7 10 191 723,7 11 452 273,7 19,1% Immobilisations brutes 12 260 660,7 15 030 960,7 16 995 272,7 19 052 822,7 15,8%Ecart de conversion actif 18 893,8 18 893,8 18 893,8 18 893,8 0,0%Amortissement cumulés -5 448 604,9 -6 057 604,9 -6 770 604,9 -7 567 604,9 11,6%Provisions pour dépréciation -51 837,9 -51 837,9 -51 837,9 -51 837,9 0,0% Actif circulant 2 072 106,7 1 570 997,1 1 097 551,0 981 775,5 -22,0% Stocks 98 565,6 110 050,2 110 050,2 110 050,2 3,7%Clients et comptes rattachés 1 432 618 1 237 828 846 091 771 171 -18,7%Etat 971 415,0 741 890,4 697 319,9 675 034,6 -11,4%Autres créances 142 266,9 74 278,2 37 139,1 18 569,5 -49,3%Ecart de conversion actif 2 107,7 2 107,7 2 107,7 2 107,7 0,0%Provisions pour dépréciation de l'actif circulant -574 867,0 -595 157,0 -595 157,0 -595 157,0 1,2% Trésorerie actif 689 784,3 430 657,6 726 853,3 128 054,3 -43,0% Total - Actif 9 541 002,6 10 942 066,3 12 016 128,0 12 562 103,5 9,6% PASSIF Capitaux propres 3 911 216,5 4 248 235,5 4 582 807,4 4 978 130,2 8,4% Capitaux propres et assimilés 291 277,0 291 277,0 291 277,0 291 277,0 0,0% Subventions d'investissement 291 277,0 291 277,0 291 277,0 291 277,0 0,0%Provisions réglementées 0,0 0,0 0,0 0,0 N.S. Dettes de financement 2 144 078,2 4 721 150,0 5 633 722,9 5 761 700,5 39,0% Emprunts obligataires 0,0 2 000 000,0 2 000 000,0 2 000 000,0 N.S.Autres dettes de financement 2 144 078,2 2 721 150,0 3 633 722,9 3 761 700,5 20,6% Provisions durables pour risques et charges 29 903,0 29 903,0 29 903,0 29 903,0 0,0%

Ecarts de conversion 16 684,0 16 684,0 16 684,0 16 684,0 0,0% Passif circulant 1 981 427,6 1 634 816,9 1 461 733,8 1 484 408,9 -9,2% Trésorerie passif 1 166 416,4 0,0 0,0 0,0 -100,0% Total Passif 9 541 002,6 10 942 066,3 12 016 128,0 12 562 103,5 9,6%

Source : ONDA



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a. Evolution de l’actif immobilisé

L’évolution de l’actif immobilisé durant la période prévisionnelle 2009-2012, résulte essentiellement de l’augmentation des immobilisations corporelles suite à des investissements prévus pour l’extension et l’amélioration des infrastructures de l’ONDA. Le plan d’investissement se décline comme suit :

En KDhs 2010P 2011P 2012P Total

Contrôle aérien 185 830 199 000 60 000 444 830Automatisation du contrôle aérien 184 330 55 000 10 000 249 330Construction d'un deuxième CCR 1 500 144 000 50 000 195 500Aéroports 1 387 610 1 030 312 1 362 550 3 780 472M5 : Réaménagement et extension du Terminal 1 352 910 308 000 228 000 888 910M5 : Construction du Terminal 2 14 480 - - 14 480M5 : Infrastructure aéronautique, réseaux divers et cat III 53 270 - - 53 270M5 : Plateforme Cargo: Nouveau terminal et réaménagement du Terminal existant 26 530 10 000 25 000 61 530

M5 : Nouvelle zone Terminale et infrastructures associées 4 360 5 000 62 000 71 360Marrakech : Extension de l'aérogare passagers (terminal 1) et infrastructures associées 45 970 - - 45 970

Marrakech : Nouveau terminal T3 et infrastructure associée 122 120 245 000 350 000 717 120Essaouira : Nouvelle aérogare et VRD associés 2 690 - - 2 690Essaouira : Piste d'envol et Equipements (extension et renforcement) 30 090 - - 30 090

Oujda : Nouveau Terminal et Equipements 146 220 - - 146 220Fès : Extension des installations terminales 73 560 100 000 100 000 273 560Rabat Salé : Extension terminal 1 et VRD 39 780 12 800 - 52 580Rabat Salé : Extension et renforcement des aires de mouvement 15 700 - - 15 700Rabat Salé : Nouvelle zone terminale Rabat 22 580 57 500 201 250 281 330Tanger: extension aérogare, salons et infrastructure 21 120 - - 21 120Al Hoceima: Salon, aérogare et infrastructure 41 620 - - 41 620Tetouan: Extension aérogare 1 270 11 012 - 12 282Errachidia: aérogare et VRD associés 1 270 12 000 15 000 28 270Dakhla: aérogare et VRD 31 290 - - 31 290Agadir: Extension aérogare et infrastructure 17 820 150 000 200 000 367 820Benslimane: developpement de la plate forme 161 950 - - 161 950Benguerir: mise à niveau de la plate-forme 48 640 - - 48 640TanTan: Développement plate-forme 1 910 40 000 66 500 108 410Laayoune: Aérogare et Salon 29 260 14 000 - 43 260Ouarzazate: Salons : Infrastructure et bâtiments 25 380 5 000 - 30 380Beni Mellal : Projet de developpement 14 530 - - 14 530Guelmim : Etude et renforcement des infrastructures 2 520 30 000 104 800 137 320Zagora : Projet de developpement 21 670 - - 21 670Nador: Extension aérogare 180 - - 180Plates-formes secondaires: Programme de mise à niveau 16 920 30 000 10 000 56 920Autres projets 885 653 535 000 435 000 1 855 653Système intégré de gestion aéroportuaire 81 770 60 000 40 000 181 770Programme de sûreté et sécurité 205 300 100 000 50 000 355 300Mise à niveau infrastructures pour l'accueil de l'A380 49 010 30 000 20 000 99 010Académie: équipements didactiques et simulateurs 82 230 20 000 20 000 122 230Informatisation des services de l'ONDA 11 500 10 000 10 000 31 500Installations et Equipements de Radionavigation 86 410 50 000 30 000 166 410Programme social 13 980 15 000 15 000 43 980Logistique et grosses réparations 344 543 250 000 250 000 844 543Technopole Mohamed V tranche 2, et Oujda 7 050 - - 7 050Construction du siège de l'ONDA 3 860 - - 3 860Acquisition de terrains 311 207 200 000 200 000 711 207Acquisition de terrains 311 207 200 000 200 000 711 207Total 2 770 300,0 1 964 312,0 2 057 550,0 6 792 162

Source : ONDA

L’actif immobilisé de l’Office affiche une importante progression sur la période 2009-2012P, passant de 6 779,1 MDhs en 2009 à 11 452,3 MDhs en 2012P. Cette évolution s’explique essentiellement par



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l’important programme d’investissement présenté ci-dessus, dont le montant brut total atteint 6 792,2 MDhs entre 2010P et 2012P.

Par conséquent, les immobilisations brutes progressent de 12 260,7 MDhs à fin 2009 à 19 052,8 MDhs en 2012P sous l’effet de l’investissement. Parallèlement, la hausse des immobilisations entraine la progression des amortissements cumulés qui atteignent 7 567,6 MDhs à fin 2012P.

Les écarts de conversion actif et les provisions pour dépréciation des immobilisations demeurent stables sur la période considérée.

b. Actif circulant

L’actif circulant baisse à un rythme moyen de 22,0% par an sur la période 2009-2012P, évoluant de 2 072,1 MDhs en 2009 à 981,8 MDhs à l’issue de la période prévisionnelle.

Cette amélioration s’explique notamment par (i) les conventions mises en place par l’Office avec Eurocontrol et IATA et (ii) l’effort de recouvrement engagé par l’ONDA auprès de tous ses clients qui permettant au poste « Clients et comptes rattachés » d’enregistrer une diminution annuelle moyenne de près de 18,7% sur la période considérée. Par ailleurs, l’évolution des créances clients prend en considération l’amélioration certaine de la situation financière de la compagnie nationale RAM, client et créancier important de l’Office.

Les stocks demeurent quant à eux relativement stables sur la période prévisionnelle et représentent le stock de fonctionnement normatif de l’Office.

La baisse du résultat net prévisionnel 2010P par rapport à 2009 entraine une diminution du poste État suite à la constatation d’un acompte pour IS moins important qu’à fin 2009. Ce poste diminue par la suite pour enregistre une baisse annuelle moyenne de 11,4% sur la période 2009-2012P.

Les autres créances enregistrent une diminution annuelle moyenne de 49,3% sur la période prévisionnelle.

Enfin, les écarts de conversion actif et les provisions pour dépréciation de l’actif circulant sont estimés stables sur toute la période prévisionnelle.

c. Trésorerie actif

La levée de nouvelles dettes de financement et la baisse de l’actif circulant durant la période prévisionnelle entraine un excédent de trésorerie durant la période prévisionnelle où la trésorerie actif atteint 128,1 MDhs en 2012P, et ce malgré l’effort d’investissement.



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d. Evolution du financement permanent

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Capitaux propres 3 911 216,5 4 248 235,5 4 583 230,5 4 978 985,3 8,4%

Capital social 1 416 661,8 1 416 661,8 1 416 661,8 1 416 661,8 0,0%

Report à nouveau 29 760,7 29 760,7 29 760,7 29 760,7 0,0%

Résultats nets en instance d'affectation 1 971 003,1 2 464 793,9 2 801 813,0 3 136 807,9 16,8%

Résultat net de l'exercice 493 790,8 337 019,0 334 994,9 395 754,8 -7,1%

Capitaux propres et assimilés 291 277,0 291 277,0 291 277,0 291 277,0 0,0%

Dettes financières à long terme 2 144 078,2 4 721 150,0 5 633 722,9 5 761 700,5 39,0%

Emprunts obligataires 0,0 2 000 000,0 2 000 000,0 2 000 000,0 N.S.

Autres dettes de financement 2 144 078,2 2 721 150,0 3 633 722,9 3 761 700,5 20,6%

Provisions pour risques et charges 29 903,0 29 903,0 29 903,0 29 903,0 0,0%

Ecart de conversion -Passif 16 684,0 16 684,0 16 684,0 16 684,0 0,0%

Total 6 393 158,6 9 307 249,5 10 554 817,3 11 078 549,7 20,1%

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Capitaux propres 3 911 216,5 4 248 235,5 4 582 807,4 4 978 130,2 8,4%

Capital social 1 416 661,8 1 416 661,8 1 416 661,8 1 416 661,8 0,0%

Réserve légale 0,0 24 689,5 41 540,5 58 269,1 N.S.

Report à nouveau 29 760,7 29 760,7 29 760,7 29 760,7 0,0%

Résultats nets en instance d'affectation 1 971 003,1 2 440 104,4 2 760 272,5 3 078 115,8 16,0%


Capitaux propres et assimilés 291 277,0 291 277,0 291 277,0 291 277,0 0,0%

Dettes financières à long terme 2 144 078,2 4 721 150,0 5 633 722,9 5 761 700,5 39,0%

Emprunts obligataires 0,0 2 000 000,0 2 000 000,0 2 000 000,0 N.S.

Autres dettes de financement 2 144 078,2 2 721 150,0 3 633 722,9 3 761 700,5 20,6%

Provisions pour risques et charges 29 903,0 29 903,0 29 903,0 29 903,0 0,0%

Ecart de conversion ‐Passif 16 684,0 16 684,0 16 684,0 16 684,0 0,0%

Source : ONDA

Capitaux propres

L’augmentation des capitaux propres de l’Office sur la période prévisionnelle s’explique exclusivement par la contribution de la capacité bénéficiaire de l’ONDA et l’absence de distribution de dividendes. Par conséquent, les capitaux propres de l’Office augmentent de 3 911,2 MDhs en 2009 à 4 978,1 MDhs à l’issue de l’horizon prévisionnel. Le business plan prend en compte la constitution d’une éventuelle réserve légale à partir de l’exercice 2010P.



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Capitaux propres assimilés

Les capitaux propres assimilés comprennent uniquement les subventions d’investissement perçues par l’Office sous la forme de taxe aéroportuaire d’équipement, à un rythme de 85,0 MDhs par an. A noter cependant que cette subvention d’investissement est reprise annuellement au même rythme de 85,0 MDhs, entrainant par conséquent une stagnation de ce poste au bilan.

Dettes financières à long terme

L’évolution des dettes financières à long terme s’explique par les nouvelles levées prévues. En effet, afin de financer son programme d’investissement, l’ONDA envisage le tirage de 2 187,1 MDhs sur la période 2010P-2012P sur la dette contractée en 2009 auprès de la Banque Africaine de Développement.

Notons que les dettes financières à long terme prennent en considération l’émission obligataire de 2,0 milliards de dirhams, objet de la présente note d’information.

Aucun remboursement n’est effectué sur la période prévisionnelle sur l’emprunt obligataire. Les autres dettes de l’Office sont remboursées à hauteur de 569,4 MDhs sur la période considérée :

En KDhs 2010P 2011P 2012P Total

BAD – 3e projet 0,0 0,0 0,0 0,0

BMCE 32 828,3 32 828,3 32 828,3 98 484,8

Banque Africaine de Développement 44 511,0 44 511,0 44 511,0 133 533,1

AFD 3 785,8 3 785,8 3 785,8 11 357,5

Pool BMCE, BCP, ATW 107 500,0 67 500,0 105 000,0 280 000,0

Caisse Française de Développement 229,1 234,9 240,7 704,7

AFD – BNP 237,4 40,6 0,0 277,9

FADES 15 026,6 15 026,6 15 026,6 45 079,7

Trésorerie nette 204 118,2 163 927,1 201 392,4 569 437,7

Source : ONDA

Provisions pour risques et charges et écart de conversion passif

Les provisions pour risques et charges et les écarts de conversion passif restent constants sur la période prévisionnelle.

e. Evolution du passif circulant

Le passif circulant de l’Office évolue de 1 981,4 MDhs en 2009 à 1 484,4 MDhs en 2012P, soit une diminution annuelle moyenne de 9,2%. Cette évolution se justifie par l’effort entrepris par l’ONDA pour revenir à des délais de règlement plus courts.

f. Trésorerie passif

Etant donné les excédents de trésorerie dégagés par l’Office sur la période prévisionnelle, la trésorerie passif est nulle sur ces exercices.



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g. Evolution de l’équilibre financier

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12

Financement permanent 6 393 158,6 9 307 249,5 10 554 394,2 11 077 694,6 20,1%

Actif immobilisé net 6 779 111,7 8 940 411,7 10 191 723,7 11 452 273,7 19,1%

Fonds de roulement -385 953,1 366 837,8 362 670,6 -374 579,1 -1,0%

Actif circulant 2 072 106,7 1 570 997,1 1 097 551,0 981 775,5 -22,0%

Passif circulant 1 981 427,6 1 634 816,9 1 461 733,8 1 484 408,9 -9,2%Besoin en fonds de roulement 90 679,1 -63 819,8 -364 182,7 -502 633,4 N.S.

Trésorerie nette -476 632,1 430 657,6 726 853,3 128 054,3 N.S.

Source : ONDA

Fonds de roulement

Suite aux tirages de dettes en 2010P et 2011P, le fonds de roulement évolue positivement avant d’atteindre -374,6 MDhs en 2012P. Le renforcement des capitaux permanents, induit notamment par une consolidation des capitaux propres générée par la capacité bénéficiaire de l’Office et la levée de dettes financières sur la période prévisionnelle, ne permet cependant pas d’absorber la hausse de l’actif immobilisé net suite à la mise en place de l’important programme d’investissement.

Besoin en fonds de roulement

Evolution du besoin en fonds de roulement (en KDhs)

Source : ONDA

Positif en 2009 mais négatif sur la période 2010P-2012P, le besoin en fonds de roulement de l’Office est optimisé sur l’horizon prévisionnel, évoluant de 90,7 MDhs en 2009 à -502,6 MDhs en 2012P grâce à, d’une part, l’effort de recouvrement initié par l’Office, et d’autre part, des délais de règlement plus courts mais toujours favorables.



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Trésorerie nette

Positive sur la période prévisionnelle grâce notamment à la levée de nouvelles dettes de financement et la baisse du BFR, la trésorerie nette de l’Office diminue à 128,9 MDhs en 2012P suite à l’effort d’investissement.

3. TABLEAU DE FLUX PRÉVISIONNELS

Le tableau suivant présente l’évolution des flux de trésorerie de l’ONDA sur la période prévisionnelle :

En KDhs 2009 2010P 2011P 2012P TCAM 09-12


Charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liées à l'activité 345 062,8 524 000,0 628 000,0 712 000,0 27,3%

Dotations d'exploitations 552 538,3 609 000,0 713 000,0 797 000,0 13,0%

Dotations financières 2 403,4 - - - -100,0%

Dotations non courantes 39 494,2 - - - -100,0%

Reprises d'exploitation - - - - N.S.

Reprises financières -1 613,4 - - - -100,0%

Reprises non courantes -247 759,7 -85 000,0 -85 000,0 -85 000,0 -30,0%

VNA des actifs cédés - - - - N.S.

Produits des cessions d'immobilisations - - - - N.S.

Capacité d'autofinancement 838 853,6 861 019,0 962 571,9 1 107 322,8 9,7%

Variation du besoin en fonds de roulement 188 250,2 -154 498,8 -300 362,9 -138 450,7 N.S.

Flux net de trésorerie - activité 650 603,4 1 015 517,9 1 262 934,8 1 245 773,5 N.S.

Investissements -1 859 763,1 -2 770 300,0 -1 964 312,0 -2 057 550,0 3,4%

Réduction d'immobilisations corporelles - - - - N.S.

Cession d'immobilisations - - - - N.S.

Augmentation des créances immobilisées -1 591,8 - - - -100,0%

Récupérations sur créances immobilisées 821,5 - - - -100,0%

Flux net de trésorerie - investissement -1 860 533,4 -2 770 300,0 -1 964 312,0 -2 057 550,0 3,4%

Augmentation des capitaux propres - - - - N.S.

Dividendes versés aux actionnaires - - - - N.S.

Subventions d'investissement 85 296,5 85 000,0 85 000,0 85 000,0 -0,1%

Augmentation des dettes de financement 872 402,6 2 781 190,0 1 076 500,0 329 370,0 -27,7%

Remboursement des dettes de financement -134 014,3 -204 118,2 -163 927,1 -201 392,4 14,5%

Emplois en non valeur -84 565,8 - - - -100,0%

Flux net de trésorerie - financement 739 119,0 2 662 071,8 997 572,9 212 977,6 -33,9% Variation de trésorerie -470 811,0 907 289,7 296 195,7 -598 799,0 8,3% Trésorerie d'ouverture -5 821,2 -476 632,1 430 657,6 726 853,3 N.S. Trésorerie de clôture -476 632,1 430 657,6 726 853,3 128 054,3 N.S.

Source : ONDA



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Les flux de trésorerie liés à l’activité enregistrent une progression de 24,4% annuellement sur la période 2009-2012P pour atteindre 1 245,8 MDhs à l’issue de la période prévisionnelle. Cette appréciation s’explique par (i) l’amélioration de la capacité d’autofinancement de l’Office et par (ii) l’optimisation du besoin en fonds de roulement de l’ONDA.

Les flux de trésorerie liés aux investissements sont uniquement impactés par le programme d’investissement de l’ONDA sur l’Office, qui totalisent 6 792,2 MDhs sur la période 2010P-2012P. A noter qu’aucune cession d’immobilisation n’a lieu durant la période prévisionnelle.

Les flux nets liés aux opérations de financement enregistrent une forte augmentation en 2010P suite aux tirages sur la dette conclue avec la BAD et sous l’effet de l’émission obligataire objet de la présente note d’informations, avant de s’effriter à partir de 2011P.

Globalement, les tirages de nouvelles dettes de financement en 2010P et 2011P, combinés à l’amélioration du BFR et le maintien d’une capacité d’autofinancement positive permettent de créer un excédent de trésorerie sur la période prévisionnelle. Des tirages de dettes moins importants en 2012P et un programme d’investissement conséquent entrainent une baisse de la trésorerie nette de l’Office qui se creuse ainsi à 128,1 MDhs.



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Partie VII - FACTEURS DE RISQUE



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L’Office National Des Aéroports considère que les facteurs de risques exposés dans la présente partie peuvent affecter sa capacité à respecter ses obligations au titre de la présente émission obligataire. Ces facteurs constituent un ensemble d’éventualités et peuvent, à ce titre, se réaliser comme ils peuvent ne pas se réaliser. L’Office n’exprime par conséquent aucune opinion sur la probabilité de leur survenance.

L’ONDA considère que les facteurs de risques exposés dans la présente partie représentent les principaux risques inhérents à la souscription des obligations objet de la présente note d’information. Toutefois, l’Office pourrait se trouver dans l’incapacité de respecter ses obligations au titre de la présente émission obligataire pour d’autres raisons. Par conséquent, l’Office ne considère pas la présentation des dits facteurs de risques comme étant exhaustive.

L’Office évolue dans un environnement se caractérisant notamment par (i) une forte dépendance à la conjoncture internationale, (ii) une ouverture du marché à de nouveaux concurrents tels d’autres moyens de transport, et enfin (iii) une évolution du cadre réglementaire.

I. RISQUES RELATIFS AU TRANSPORT AÉRIEN

1. LA DÉPENDANCE À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Le chiffre d’affaires de l’Office dépend en grande partie de l’évolution du trafic aérien, soit directement comme c’est le cas pour les redevances aéroportuaires qui dépendent du nombre de passagers et de mouvements d’avions, soit indirectement comme c’est le cas pour les activités commerciales et les parkings. Or le trafic aérien est lui-même fonction de facteurs tels que la conjoncture économique nationale ou mondiale. Une dégradation des conditions économiques, surtout si elle venait à se prolonger, pourrait avoir un impact direct sur le volume de trafic ou l’activité des compagnies aériennes et par conséquent sur le chiffre d’affaires et la situation financière de l’Office.

2. L’ÉVOLUTION DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

Les activités de transport aérien sont soumises à une réglementation environnementale stricte, notamment en matière de nuisances sonores, de qualité de l’air, de protection des eaux et de gestion des déchets. Ce constat est renforcé par la signature de l’accord OpenSky par le Maroc qui contraint l’ONDA à se conformer aux exigences internationales. Le durcissement des différentes réglementations pourrait entraîner des dépenses supplémentaires pour l’Office afin de se mettre en conformité avec ces évolutions réglementaires, ou imposer de nouvelles restrictions d’utilisation d’équipements ou d’installations.

3. RISQUES LIÉS AUX CRISES SANITAIRES

Le contexte politique et sanitaire marocain et mondial, la survenance d’une épidémie ou la crainte que celle-ci puisse se produire, comme cela avait été le cas lors de l’épidémie du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS) en 2003, ou encore lors des crises plus récentes relatives à la grippe aviaire et la grippe H1N1, sont susceptibles d’avoir un effet négatif sur le trafic entraînant une baisse des recettes et pourraient générer des coûts élevés liés aux mesures d’ordre sanitaire.

4. RISQUES LIÉS AUX CRISES GÉOPOLITIQUES, AUX MENACES OU ATTENTATS TERRORISTES

Un attentat terroriste, qu’il survienne au Maroc ou à l’étranger, serait de nature à réduire le niveau du trafic aérien pour une période indéterminée, comme après les attentats du 11 septembre 2001 à New York, ou les attentats de Casablanca en mai 2003 ou plus récemment l’attentat manqué par le terroriste nigérien Abdulmutallab sur un vol Amsterdam - Détroit. Si ce risque survenait sur l’une des



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plates-formes gérées par l’ONDA, l’aéroport concerné pourrait être totalement ou partiellement fermé. En outre, il existerait un risque que les victimes d’actes terroristes cherchent à obtenir réparation auprès de l’Office en mettant en cause sa responsabilité.

Par ailleurs, les mesures de sûreté pourraient être renforcées à la suite d’un acte terroriste ou d’une augmentation de la menace, augmentant la gêne occasionnée aux passagers, réduisant les capacités d’accueil des plateformes, accroissant les dépenses de sûreté de l’Office et entraînant une révision du programme d’investissement.

II. RISQUES LIÉS AU CARACTÈRE RÉGLEMENTÉ DE L’ACTIVITÉ L’Office National Des Aéroports opère dans un environnement très réglementé, générant ainsi une forte dépendance de l’Office vis-à-vis de décisions et de mesures sur lesquelles il a une influence très limitée. Comme dans tout secteur d’activité réglementé, des modifications futures de la réglementation ou de son interprétation par l’administration ou les tribunaux peuvent entraîner des dépenses supplémentaires pour l’ONDA et affecter négativement son activité, sa situation financière et ses résultats.

Par ailleurs, la fixation des tarifs des redevances se fait en concertation avec les principaux organismes internationaux, notamment l’IATA (International Air Transport Association). Un durcissement des négociations pourrait avoir un impact négatif sur le chiffre d’affaires de l’Office et entrainer ainsi une détérioration de sa situation financière.

III. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS DE L’ONDA

1. RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL

L’ONDA, et plus particulièrement l’aéroport de Casablanca Mohammed V est en concurrence avec les autres grands aéroports internationaux spécialisés dans les plates-formes de correspondance (hub). Cette concurrence pourrait se renforcer à travers le développement de nouvelles plates-formes de hub majeures.

Par ailleurs, les transporteurs aériens clients de l’ONDA, et plus particulièrement ceux opérant sur les liaisons nationales, se trouvent en concurrence avec d’autres modes de transport, notamment le train dont la modernisation est en cours avec des livraisons escomptées de trains à grande vitesse dans les prochaines années.

2. RISQUES LIÉS AUX INVESTISSEMENTS

L’ONDA s’est engagé dans des investissements importants, notamment dans le cadre du programme pluriannuel 2008-2012. Compte tenu de la durée que requièrent la construction et la mise en service d’infrastructures complexes, les investissements doivent être planifiés plusieurs années avant la mise en service de l’installation correspondante. Pour une nouvelle aérogare, on estime par exemple qu’il faut entre quatre et six ans entre le démarrage des études et la mise en service. La longueur du cycle d’investissement fait peser des risques sur le retour attendu des investissements passés ou futurs, notamment si la croissance du trafic aérien s’avérait ralentie par rapport aux hypothèses retenues lors de la planification, ou si les stratégies des compagnies aériennes en termes de calendrier de livraison ou de type d’avions venaient à évoluer significativement.

La complexité des infrastructures de l’ONDA pourrait être source de retards importants dans leur construction et mise en service ou pourrait provoquer des dépassements significatifs de budget. De tels retards pourraient également avoir un impact négatif sur la croissance envisagée des capacités des plates-formes de l’Office et engendrer des surcoûts d’exploitation.



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L’ONDA peut également être amené à supporter les conséquences financières de malfaçons affectant les ouvrages réalisés pour son compte.

Enfin, si les technologies utilisées par les acteurs du marché aérien évoluent, l’Office pourrait se voir contraint de modifier significativement ses installations.

3. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION D’AÉROPORT

L’ONDA est soumis à un certain nombre d’obligations destinées soit à protéger le public accueilli sur ses plateformes soit à réduire tout risque d’accident sur ses plateformes. A ce titre, on peut notamment distinguer quatre catégories d’obligations et en conséquence de risques auxquels est confronté l’Office:

- L’ONDA doit mettre à la disposition des compagnies aériennes des installations en bon état de fonctionnement. Un dysfonctionnement ou un retard dans la mise en service pourrait avoir un effet négatif sur les relations avec les compagnies aériennes, sur l’image de l’Office ou sur ses résultats ;

- L’Office est confronté au risque d’interruption temporaire de l’exploitation aéroportuaire, en particulier en cas de mauvaises conditions météorologiques, de mouvements sociaux, de défaillances techniques ou d’événements d’ordre politique. Outre l’impact qu’une telle fermeture peut avoir sur le trafic aérien, et par conséquent sur les revenus de l’Office, ces événements font souvent l’objet d’une forte médiatisation. Une fermeture prolongée d’un ou plusieurs aéroports de l’ONDA pourrait ainsi avoir un impact négatif sur l’image de l’Office en terme de qualité de services ;

- Au même titre que toute autre entreprise recevant du public, l’ONDA est tenu de mettre en place un certain nombre de mesures destinées à la protection du public : sécurité contre l’incendie des espaces recevant du public, aménagement des parcs et accès dans le respect du code de la route et des règles de sécurité routière, accessibilité des installations pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, etc.,

- En tant que gestionnaire d’aéroports, l’ONDA est tenu de mettre en place un certain nombre de mesures spécifiques aux activités aéronautiques : maintenance, aménagement et surveillance des aires aéronautiques, services de sauvetage et de lutte contre les incendies, contrôle d’adhérence et de taux de glissance des pistes etc.

4. RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

Dépendant fortement du trafic passagers, les revenus liés à l’activité commerciale sont également impactés par certaines décisions indépendantes de l’Office. Peuvent être citées notamment les politiques sanitaires tendant à limiter la consommation du tabac et des alcools qui peuvent impacter négativement les revenus liées aux activités de duty free.

5. RISQUE DE CHANGE

L’ONDA perçoit la majorité de son chiffre d’affaires en devises étrangère, majoritairement en Euros. Par ailleurs, l’Office règle une partie de ses achats en devises, il s’agit notamment des prestations de maintenance de certains de ses équipements.

Aucune couverture spécifique n’est utilisée pour limiter le risque de change. Cependant, la structure des revenus et des charges de l’Office, ainsi que l’utilisation de lignes de crédit en devises pour financer certains investissements permettent à l’ONDA de limiter son risque de change.



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6. RISQUE DE RECOUVREMENT

Par la nature de son activité, l’ONDA est exposé de manière significative au risque de recouvrement, notamment concernant les redevances de survol perçus par l’Office.

Pour couvrir les éventuels risques de recouvrement, l’ONDA a mis en place deux conventions avec IATA et Eurocontrol pour une mission de recouvrement, ces dernières institutions internationales possédant une emprise financière sur la majorité des compagnies aériennes clientes de l’Office.

7. RISQUE FISCAL

Un risque fiscal a été détecté par l’ONDA concernant la comptabilisation du montant versé par la CDG au titre du transfert des activés de l’aéroport de Benslimane. Ce risque a cependant entièrement été provisionné dans les comptes de l’Office en 2008 par une provision de 105,2 MDhs et en 2009 par un complément de 4,7 MDhs.

8. RISQUE INHÉRENT À L’INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Une mission de l’inspection générale des finances sur l’Office est en cours. A ce jour, aucune conclusion ni rapport n’ont été publiés.

9. RISQUE DE DÉFAILLANCE DE CONTRÔLE INTERNE

Par la nature de son activité, l’ONDA est soumise à un risque de défaillance de son système de contrôle interne qui pourrait impacter négativement la structure de charge de l’Office et pourrait également l’exposer à des incidences fiscales et/ou juridiques.

Cependant, le management de l’Office a entrepris de mettre en place de nouvelles procédures de gouvernance permettant une bonne gestion et plus de transparence et d’efficacité, aussi bien sur le plan financier que sur le plan de la réalisation des projets et concernent notamment :

- L’instauration, en concertation avec la Direction Générale, d’une nouvelle procédure pour les appels d’offres soumis à la pondération technico-financière en exigeant l’annonce des notes techniques avant l’ouverture des plis financiers et ce, pour plus de transparence vis-à-vis des soumissionnaires ;

- L’instruction de tous les dossiers stratégiques de l’ONDA notamment ceux qui ont trait aux réunions du Comité de Direction et du Conseil d’Administration, aux prévisions budgétaires et aux travaux du Comité d’Audit ;

- La création d’une Direction de l’Audit Interne et du Contrôle de Gestion ; - La mise en place d’une structure de suivi des grands projets ; - La mise en place, pour la conduite des grands chantiers, d’un cadre de pilotage à moyen terme,

tous les 5ans, qui sera présenté au prochain Conseil.

10. RISQUE LIÉ À UN CONTRÔLE FISCAL EN COURS

L’Office fait l’objet d’un contrôle fiscal conduit par la Direction Générale des Impôts de Casablanca depuis Avril 2010. A ce jour, aucune notification de redressement n’a été reçue.



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Partie VIII - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES



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A la date d’établissement du présent dossier d’information, l’ONDA ne connait pas de faits exceptionnels, ni de litiges susceptibles d’affecter sa situation financière.



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Partie IX - ANNEXES



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I. ETATS DE SYNTHÈSES DE COMPTE SOCIAUX DE L’OFFICE NATIONAL DES AÉROPORTS

1. BILANS SOCIAUX DES TROIS DERNIERS EXERCICES

a. Bilan 2007*

Brut Amort. et prov. Net Net exercice précédent

IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS (A) 142 295 562 124 412 982 17 882 580 19 792 498 * Frais préliminaires - - - - * Charges à repartir sur plusieurs exercices 142 295 562 124 412 982 17 882 580 19 792 498 * Primes de remboursement des obligations - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) 53 430 344 43 086 774 10 343 570 13 063 146 * Immobilisation en recherche et développement - - - - * Brevets, marques, droits et valeurs similaires 51 996 394 43 086 774 8 909 620 11 629 196 * Fonds commercial - - - - * Autres immobilisations incorporelles 1 433 950 - 1 433 950 1 433 950 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) 8 633 139 751 4 376 021 568 4 257 118 183 3 093 586 743 * Terrains 2 991 861 - 2 991 861 2 991 861 * Constructions 3 613 132 113 1 699 929 757 1 913 202 355 1 232 423 288 * Installations techniques, matériel et outillage 3 116 621 461 2 181 797 818 934 823 643 693 450 675 * Matériel transport 342 435 817 272 998 809 69 437 008 85 033 841 * Mobilier, matériel de bureau et aménagements 287 481 750 213 685 842 73 795 908 61 757 611 divers - - - - * Autres immobilisations corporelles 7 609 342 7 609 342 - - * Immobilisations corporelles en cours 1 262 867 407 - 1 262 867 407 1 017 929 467 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) 20 724 505 5 406 374 15 318 131 15 999 337 * Prêts immobilisés 2 849 080 1 313 956 1 535 124 2 660 930 * Autres créances financières 11 450 425 4 092 418 7 358 007 7 338 407 * Titres de participation 6 425 000 - 6 425 000 6 000 000 * Autres titres immobilisés - - - - ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (E) 24 227 869 - 24 227 869 13 596 014 * Diminution des créances immobilisées - - - - * Augmentation des dettes financières 24 227 869 - 24 227 869 13 596 014 TOTAL I (A+B+C+D+E) 8 873 818 030 4 548 927 698 4 324 890 332 3 156 037 738 STOCKS (F) 149 395 467 576 647 148 818 819 204 042 036 * Marchandises 230 251 230 251 - - * Matières et fournitures, consommables 35 737 472 346 397 35 391 075 35 244 227 * Produits en cours 6 265 721 - 6 265 721 6 265 721 * produits intermédiaires et produits résiduels - - - - * Produits finis 107 162 022 - 107 162 022 162 532 087 CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G) 1 589 793 437 430 936 898 1 158 856 539 1 024 858 795 * Fournis. débiteurs, avances et acomptes 48 160 564 3 523 796 44 636 769 52 065 109 * Clients et comptes rattachés 1 098 761 549 412 138 672 686 622 877 738 401 955 * Personnel 9 592 229 75 590 9 516 639 8 924 923 * Etat 360 245 416 - 360 245 416 211 307 998 * Comptes d'associés - - - - * Autres débiteurs 60 474 224 15 198 841 45 275 384 214 551 * Comptes de régularisation-Actif 12 559 455 - 12 559 455 13 944 259 TITRES VALEURS DE PLACEMENT ( H) - - - - ECARTS DE CONVERSION-ACTIF ( I ) - - - - . (Eléments circulants) - - - - TOTAL II ( F+G+H+I ) 1 739 188 903 431 513 545 1 307 675 358 1 228 900 831 * Chéques et valeurs à encaisser 5 414 765 - 5 414 765 1 739 421 * Banques, TG et CCP 748 427 457 - 748 427 457 1 399 256 039 * Caisse, Régie d'avances et accréditifs 68 841 - 68 841 79 765 TOTAL III 753 911 063 - 753 911 063 1 401 075 225 TOTAL GENERAL I+II+III 11 366 917 997 4 980 441 243 6 386 476 753 5 786 013 794



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Exercice Excercice précédent

CAPITAUX PROPRES * Capital social ou personnel (1) 1 416 661 817 1 416 661 817 * Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé - - * Prime d'émission, de fusion, d'apport - - * Ecarts de réévaluations - - * Réserve légale - - * Autres réserves - - * Report à nouveau (2) 29 760 748 29 760 748 * Résultat nets en instance d'affectation (2) 538 173 916 286 150 136 * Résultat net de l'exercice (2) 574 097 654 252 023 780 Total des capitaux propres (A) 2 558 694 135 1 984 596 481

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) 603 169 200 497 238 503 * Subvention d'investissement 252 263 305 231 122 122 * Provisions réglementées 350 905 895 266 116 381 DETTES DE FINANCEMENT (C) 1 160 837 509 1 126 033 351 * Emprunts obligataires - - * Autres dettes de financement 1 160 837 509 1 126 033 351 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) 35 290 029 27 605 225 * Provisions pour risques 24 280 817 13 596 013 * Provisions pour charges 11 009 212 14 009 212 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (E) 10 074 252 3 959 543 * Augmentation des créances immobilisées - - * Diminution des dettes de financement 10 074 252 3 959 543 Total I(A+B+C+D+E) 4 368 065 125 3 639 433 104

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) 1 332 791 570 1 060 627 467 * Fournisseurs et comptes rattachés 373 724 678 368 051 822 * Clients créditeurs, avances et acomptes 55 095 394 68 779 874 * Personnel 50 833 069 40 607 846 * Organisme sociaux 26 358 535 33 479 139 * Etat 166 864 747 210 697 397 * Comptes d'associés - - * Autres créanciers 266 049 183 323 020 098 * Comptes de regularisation passif 393 865 964 15 991 292 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) 76 325 134 81 624 632 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants) (H) 28 639 695 22 772 373 Total II (F+G+H) 1 437 756 399 1 165 024 472 TRESORERIE-PASSIF * Crédits d'escompte - - * Crédits de trésorerie - - * Banques de régularisation 580 655 229 981 556 217 Total III 580 655 229 981 556 217 TOTAL GENERAL I+II+III 6 386 476 753 5 786 013 794 (1) Capital personnel débiteur (2) Bénéficiaire (+). déficitaire (-)



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b. Bilan 2008*


IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS (A) 154 278 650 137 826 888 16 451 763 - 17 882 580 * Frais préliminaires - - - - - * Charges à repartir sur plusieurs exercices 154 278 650 137 826 888 16 451 763 - 17 882 580 * Primes de remboursement des obligations - - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) 62 815 287 48 099 218 14 716 069 - 10 343 570 * Immobilisation en recherche et développement - - - - - * Brevets, marques, droits et valeurs similaires 59 315 603 48 099 218 11 216 385 - 8 909 620 * Fonds commercial - - - - - * Autres immobilisations incorporelles 3 499 684 - 3 499 684 - 1 433 950 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) 10 194 987 981 4 834 002 904 5 360 985 077 - 4 257 118 183 * Terrains 2 991 861 - 2 991 861 - 2 991 861 * Constructions 4 632 170 667 1 916 970 358 2 715 200 309 - 1 913 202 355 * Installations techniques, matériel et outillage 3 353 543 819 2 375 847 651 977 696 168 - 934 823 643 * Matériel transport 351 706 905 299 203 889 52 503 016 - 69 437 008 * Mobilier, matériel de bureau et aménagements 327 591 811 234 371 664 93 220 147 - 73 795 908 divers - - - - - * Autres immobilisations corporelles 7 609 342 7 609 342 - - - * Immobilisations corporelles en cours 1 519 373 577 - 1 519 373 577 - 1 262 867 407 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) 20 435 607 5 534 972 14 900 635 - 15 318 131 * Prêts immobilisés 2 559 042 1 442 554 1 116 488 - 1 535 124 * Autres créances financières 11 451 565 4 092 418 7 359 147 - 7 358 007 * Titres de participation 6 425 000 - 6 425 000 - 6 425 000 * Autres titres immobilisés - - - - - ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (E) 18 006 174 - 18 006 174 - 24 227 869 * Diminution des créances immobilisées - - - - - * Augmentation des dettes financières 18 006 174 - 18 006 174 - 24 227 869 TOTAL I (A+B+C+D+E) 10 450 523 699 5 025 463 981 5 425 059 718 - 4 324 890 332 STOCKS (F) 113 849 825 544 770 113 305 055 - 148 818 819 * Marchandises 230 251 230 251 - - - * Matières et fournitures, consommables 36 947 147 314 519 36 632 628 - 35 391 075 * Produits en cours 6 265 721 - 6 265 721 - 6 265 721 * produits intermédiaires et produits résiduels - - - - - * Produits finis 70 406 706 - 70 406 706 - 107 162 022 CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G) 2 033 658 745 467 155 539 1 566 503 206 - 1 158 856 539 * Fournis. débiteurs, avances et acomptes 43 414 657 3 523 796 39 890 861 - 44 636 769 * Clients et comptes rattachés 1 403 432 651 448 350 032 955 082 619 - 686 622 877 * Personnel 8 706 536 82 871 8 623 666 - 9 516 639 * Etat 526 294 799 - 526 294 799 - 360 245 416 * Comptes d'associés - - - - - * Autres débiteurs 41 283 406 15 198 841 26 084 566 - 45 275 384 * Comptes de régularisation-Actif 10 526 696 - 10 526 696 - 12 559 455 TITRES VALEURS DE PLACEMENT ( H) - - - - - ECARTS DE CONVERSION-ACTIF ( I ) 112 838 - 112 838 - - . (Eléments circulants) TOTAL II ( F+G+H+I ) 2 147 621 408 467 700 309 1 679 921 099 - 1 307 675 358 * Chéques et valeurs à encaisser 3 182 682 - 3 182 682 - 5 414 765 * Banques, TG et CCP 710 931 069 - 710 931 069 - 748 427 457 * Caisse, Régie d'avances et accréditifs 145 549 - 145 549 - 68 841 TOTAL III 714 259 300 - 714 259 300 - 753 911 063 TOTAL GENERAL I+II+III 13 312 404 407 5 493 164 290 7 819 240 117 - 6 386 476 753



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CAPITAUX PROPRES * Capital social ou personnel (1) 1 416 661 817 1 416 661 817 * Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé - - * Prime d'émission, de fusion, d'apport - - * Ecarts de réévaluation - - * Réserve légale - - - - * Autres réserves - - * Report à nouveau (2) 29 760 748 29 760 748 * Résultat nets en instance d'affectation (2) 1 112 271 570 538 173 916 * Résultat net de l'exercice (2) 858 731 511 574 097 654 Total des capitaux propres (A) 3 417 425 646 2 558 694 135

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) 453 740 122 603 169 200 * Subvention d'investissement 262 319 638 252 263 305 * Provisions réglementées 191 420 484 350 905 895 - - - - - - DETTES DE FINANCEMENT (C) 1 420 071 517 1 160 837 509 * Emprunts obligataires - - * Autres dettes de financement 1 420 071 517 1 160 837 509 - - - - - - PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) 29 015 385 35 290 029 * Provisions pour risques 18 006 173 24 280 817 * Provisions pour charges 11 009 212 11 009 212 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (E) 1 414 761 10 074 252 * Augmentation des créances immobilisées - - * Diminution des dettes de financement 1 414 761 10 074 252 Total I(A+B+C+D+E) 5 321 667 431 4 368 065 125

- - DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) 1 588 219 551 1 332 791 570 * Fournisseurs et comptes rattachés 654 379 628 373 724 678 * Clients créditeurs, avances et acomptes 115 312 883 55 095 394 * Personnel 55 646 884 50 833 069 * Organisme sociaux 30 574 666 26 358 535 * Etat 241 828 788 166 864 747 * Comptes d'associés - - * Autres créanciers 469 606 919 266 049 183 * Comptes de regularisation passif 20 869 782 393 865 964 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) 188 259 069 76 325 134 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (Elements circulants) (H) 1 013 612 28 639 695 Total II (F+G+H) 1 777 492 232 1 437 756 399 - - TRESORERIE-PASSIF - - * Crédits d'escompte - - * Crédits de trésorerie - - * Banques de régularisation 720 080 454 580 655 229 Total III 720 080 454 580 655 229 - - TOTAL GENERAL I+II+III 7 819 240 117 6 386 476 753 (1) Capital personnel débiteur (2) Bénéficiaire (+). déficitaire (-)



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c. Bilan 2009*


IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS (A) 121 888 449 45 294 223 76 594 225 - 16 451 763 * Frais préliminaires - - - - - * Charges à repartir sur plusieurs exercices 121 888 449 45 294 223 76 594 225 - 16 451 763 * Primes de remboursement des obligations - - - - - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) 87 502 607 61 704 672 25 797 935 - 14 716 069 * Immobilisation en recherche et développement - - - - - * Brevets, marques, droits et valeurs similaires 84 002 923 61 704 672 22 298 251 - 11 216 385 * Fonds commercial - - - - - * Autres immobilisations incorporelles 3 499 684 - 3 499 684 - 3 499 684 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) 12 030 063 766 5 388 006 547 6 642 057 219 - 5 360 985 077 * Terrains 20 525 305 - 20 525 305 - 2 991 861 * Constructions 5 573 133 686 2 165 790 385 3 407 343 302 - 2 715 200 309 * Installations techniques, matériel et outillage 3 795 703 832 2 622 581 300 1 173 122 532 - 977 696 168 * Matériel transport 364 699 574 323 829 355 40 870 219 - 52 503 016 * Mobilier, matériel de bureau et aménagements 351 164 072 268 196 165 82 967 907 - 93 220 147 divers - - - - - * Autres immobilisations corporelles 7 609 342 7 609 342 - - - * Immobilisations corporelles en cours 1 917 227 954 - 1 917 227 954 - 1 519 373 577 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) 21 205 857 5 437 354 15 768 503 - 14 900 635 * Prêts immobilisés 3 327 492 1 344 936 1 982 555 - 1 116 488 * Autres créances financières 11 453 365 4 092 418 7 360 947 - 7 359 147 * Titres de participation 6 425 000 - 6 425 000 - 6 425 000 * Autres titres immobilisés - - - - - ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (E) 18 893 784 - 18 893 784 - 18 006 174 * Diminution des créances immobilisées - - - - - * Augmentation des dettes financières 18 893 784 - 18 893 784 - 18 006 174 TOTAL I (A+B+C+D+E) 12 279 554 463 5 500 442 797 6 779 111 666 - 5 425 059 718 - - - - - STOCKS (F) 100 050 159 1 484 582 98 565 577 - 113 305 055 * Marchandises 230 251 230 251 - - - * Matières et fournitures, consommables 38 120 509 1 254 331 36 866 178 - 36 632 628 * Produits en cours 6 265 721 - 6 265 721 - 6 265 721 * produits intermédiaires et produits résiduels - - - - - * Produits finis 55 433 678 - 55 433 678 - 70 406 706 CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G) 2 565 105 861 593 672 445 1 971 433 416 - 1 566 503 206 * Fournis. débiteurs, avances et acomptes 41 683 511 3 523 796 38 159 715 - 39 890 861 * Clients et comptes rattachés 1 445 134 449 574 866 937 870 267 511 - 955 082 619 * Personnel 9 083 468 82 871 9 000 597 - 8 623 666 * Etat 971 415 028 - 971 415 028 - 526 294 799 * Comptes d'associés - - - - - * Autres débiteurs 87 542 053 15 198 841 72 343 212 - 26 084 566 * Comptes de régularisation-Actif 10 247 353 - 10 247 353 - 10 526 696 TITRES VALEURS DE PLACEMENT ( H) - - - - - ECARTS DE CONVERSION-ACTIF ( I ) 2 107 670 - 2 107 670 - 112 838 . (Eléments circulants) - - - - - TOTAL II ( F+G+H+I ) 2 667 263 690 595 157 026 2 072 106 663 - 1 679 921 099 - - - - - * Chéques et valeurs à encaisser 7 970 459 - 7 970 459 - 3 182 682 * Banques, TG et CCP 681 721 405 - 681 721 405 - 710 931 069 * Caisse, Régie d'avances et accréditifs 92 416 - 92 416 - 145 549 TOTAL III 689 784 280 - 689 784 280 - 714 259 300 - - - - - TOTAL GENERAL I+II+III 15 636 602 433 6 095 599 823 9 541 002 609 - 7 819 240 117



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CAPITAUX PROPRES * Capital social ou personnel (1) 1 416 661 817 1 416 661 817 * Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé - - * Prime d'émission, de fusion, d'apport - - * Ecarts de réevaluation - - * Réserve légale - - - - * Autres réserves - - * Report à nouveau (2) 29 760 748 29 760 748 * Résultat nets en instance d'affectation (2) 1 971 003 081 1 112 271 570 * Résultat net de l'exercice (2) 493 790 841 858 731 511 Total des capitaux propres (A) 3 911 216 487 3 417 425 646

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) 291 276 979 453 740 122 * Subvention d'investissement 291 276 979 262 319 638 * Provisions réglementées - 191 420 484 - - - - - - DETTES DE FINANCEMENT (C) 2 144 078 195 1 420 071 517 * Emprunts obligataires - - * Autres dettes de financement 2 144 078 195 1 420 071 517 - - - - - - PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) 29 902 995 29 015 385 * Provisions pour risques 18 893 783 18 006 173 * Provisions pour charges 11 009 212 11 009 212 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (E) 16 683 958 1 414 761 * Augmentation des créances immobilisées - - * Diminution des dettes de financement 16 683 958 1 414 761 Total I(A+B+C+D+E) 6 393 158 615 5 321 667 431

- - DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) 1 775 495 943 1 588 219 551 * Fournisseurs et comptes rattachés 817 048 127 654 379 628 * Clients créditeurs, avances et acomptes 80 247 684 115 312 883 * Personnel 53 669 387 55 646 884 * Organisme sociaux 30 419 430 30 574 666 * Etat 159 167 354 241 828 788 * Comptes d'associés - - * Autres créanciers 615 727 457 469 606 919 * Comptes de regularisation passif 19 216 505 20 869 782 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) 205 890 888 188 259 069 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (Elements circulants) (H) 40 765 1 013 612 Total II (F+G+H) 1 981 427 596 1 777 492 232 - - TRESORERIE-PASSIF - - * Crédits d'escompte - - * Crédits de trésorerie - - * Banques de régularisation 1 166 416 398 720 080 454 Total III 1 166 416 398 720 080 454 - - TOTAL GENERAL I+II+III 9 541 002 609 7 819 240 117 (1) Capital personnel débiteur (2) Bénéficiaire (+). déficitaire (-)



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2. COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

a. CPC 2007

OPERATIONS Concernant les exercices précédents

Totaux de l'exercice

Exercice précédent

PRODUITS D'EXPLOITATION

* Ventes de marchandises (en l'état) - - - -

* Ventes de biens et services produits - - - -

chiffre d'affaires 2 085 040 281 12 891 272 2 097 931 553 1 835 373 998

* Variation de stocks de produits (1) -55 370 065 - -55 370 065 -33 871 952

* Immobilisations produites par l'entre- - - - -

prise pour elle-même - - - -

* Subventions d'exploitation - - - -

* Autres produits d'exploitation 974 974 1 490

* Reprises d'exploitation: - - - -

transferts de charges 439 012 602 - 439 012 602 260 611 357

Total I 2 468 683 793 12 891 272 2 481 575 065 2 062 114 893

CHARGES D'EXPLOITATION

* Achats revendus(2) de marchandises - - - -

* Achats consommés(2) de matières - - - -

et fournitures 170 711 283 2 747 075 173 458 358 123 755 436

* Autres charges externes 193 306 551 4 787 856 198 094 407 178 453 974

* Impôts et taxes 86 760 573 74 164 86 834 737 97 674 286

* Charges de personnel 439 380 199 7 566 102 446 946 301 414 288 296

* Autres charges d'exploitation 1 486 - 1 486 652

* Dotations d'exploitation 771 185 283 2 168 394 773 353 677 777 497 400

Total II 1 661 345 374 17 343 591 1 678 688 965 1 591 670 043

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 802 886 100 470 444 849

PRODUITS FINANCIERS

* Produits des titres de partic. et autres - - - -

titres immobilisés - - - -

* Gains de change 99 822 694 175 307 99 998 001 83 202 978

* Interêts et autres produits financiers 9 157 442 9 157 442 9 859 379

* Reprises financier : transfert charges 1 014 376 - 1 014 376 8 848 002

Total IV 109 994 512 175 307 110 169 819 101 910 359

CHARGES FINANCIERES

* Charges d'interêts 55 119 320 - 55 119 320 45 590 129

* Pertes de change 4 124 739 45 969 4 170 708 2 321 311

* Autres charges financières - - - -

* Dotations finacières 11 699 180 - 11 699 180 8 180 278

Total V 70 943 240 45 969 70 989 209 56 091 717

RESULTAT FINANCIER (IV-V) 39 180 610 45 818 641

RESULTAT COURANT (III+VI) 842 066 710 516 263 491

PRODUITS NON COURANTS

* Produits des cessions d'immobilisations - - - 228 400

* Subventions d'équilibre - - - -

* Reprises sur subventions d'investisse- - - - -

ment 51 138 429 - 51 138 429 47 410 685

* Autres produits non courants 30 654 542 - 30 654 542 1 097 469

* Reprises non courantes ; transferts de charges 130 653 423 - 130 653 423 281 021 393

Total VIII 212 446 394 - 212 446 394 329 757 947



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CHARGES NON COURANTES

* Valeurs nettes d'amortissements des - - - -

immobilisations cédées - - - -

* Subventions accordées 1 500 000 - 1 500 000 1 500 000

* Autres charges non courantes 668 836 - 668 836 61 198 339

* Dotations non courantes aux amortis- - - - -

sements et aux provisions 210 143 439 - 210 143 439 195 823 102

Total IX 212 312 274 - 212 312 274 258 521 440

RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) 134 120 71 236 507

RESULTAT AVANT IMPÔTS (VII+X) 842 200 830 587 499 997

IMPÔTS SUR LES BENEFICES 267 988 677 114 499 268 103 176 335 476 217

RESULTAT NET (XI-XII) 574 097 654 252 023 780



Page 198 sur 228

b. CPC 2008







chiffre d'affaires 2 353 467 271 -27 085 850 2 326 381 421 2 097 931 553





* Autres produits d'exploitation 1 796 3 943 5 739 974



Total I 2 728 892 065 -27 081 907 2 701 810 158 2 481 575 065




et fournitures 182 836 000 1 661 204 184 497 204 173 458 358


* Impôts et taxes 83 184 928 1 834 408 85 019 336 86 834 737


* Autres charges d'exploitation 7 798 - 7 798 1 486

* Dotations d'exploitation 906 653 836 18 118 927 924 772 763 773 353 677

Total II 1 873 150 444 33 232 729 1 906 383 173 1 678 688 965


PRODUITS FINANCIERS



* Gains de change 41 363 701 - 41 363 701 99 998 001

* Interêts et autres produits financiers 5 511 230 - 5 511 230 9 157 442


Total IV 53 210 938 - 53 210 938 110 169 819

CHARGES FINANCIERES


* Pertes de change 9 809 429 117 262 9 926 692 4 170 708

* Autres charges financières - - - -

* Dotations finacières 302 799 - 302 799 11 699 180

Total V 68 370 840 117 262 68 488 102 70 989 209

RESULTAT FINANCIER (IV-V) -15 277 164 39 180 610



* Produits des cessions d'immobilisations - - - -



ment 53 657 777 - 53 657 777 51 138 429

* Autres produits non courants 377 221 056 - 377 221 056 30 654 542


Total VIII 607 084 140 - 607 084 140 212 446 394





Page 199 sur 228



* Autres charges non courantes 16 200 331 -34 466 16 165 865 668 836



Total IX 153 741 325 -34 466 153 706 859 212 312 274

RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) 453 377 281 134 120

RESULTAT AVANT IMPÔTS (VII+X) 1 233 527 102 842 200 830

IMPÔTS SUR LES BENEFICES 374 740 260 55 331 374 795 591 268 103 176




Page 200 sur 228

c. CPC 2009







chiffre d'affaires 2 384 405 227 641 386 2 385 046 613 2 326 381 421





* Autres produits d'exploitation 1 278 - 1 278 5 739



Total I 2 817 937 388 641 386 2 818 578 774 2 701 810 158




et fournitures 219 677 471 380 765 220 058 236 184 497 204


* Impôts et taxes 88 227 007 1 452 982 89 679 989 85 019 336


* Autres charges d'exploitation 23 698 - 23 698 7 798

* Dotations d'exploitation 1 118 232 748 10 266 200 1 128 498 948 924 772 763

Total II 2 183 025 664 23 385 688 2 206 411 352 1 906 383 173


PRODUITS FINANCIERS



* Gains de change 17 610 256 - 17 610 256 41 363 701

* Interêts et autres produits financiers 5 080 470 - 5 080 470 5 511 230


Total IV 24 416 930 - 24 416 930 53 210 938

CHARGES FINANCIERES


* Pertes de change 5 571 759 - 5 571 759 9 926 692

* Autres charges financières - 121 819 121 819 -

* Dotations finacières 4 511 030 - 4 511 030 302 799

Total V 103 454 197 121 819 103 576 017 68 488 102

RESULTAT FINANCIER (IV-V) -79 159 086 -15 277 164



* Produits des cessions d'immobilisations - - - -



ment 56 339 207 - 56 339 207 53 657 777

* Autres produits non courants 9 150 736 -74 524 9 076 212 377 221 056


Total VIII 266 794 045 -74 524 266 719 521 607 084 140



Page 201 sur 228





* Autres charges non courantes 125 295 30 095 155 390 16 165 865



Total IX 71 140 057 30 095 71 170 152 153 706 859

RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) 195 549 369 453 377 281

RESULTAT AVANT IMPÔTS (VII+X) 728 557 704 1 233 527 102

IMPÔTS SUR LES BENEFICES 234 766 863 - 234 766 863 374 795 591




Page 202 sur 228

3. TABLEAU DE FINANCEMENT DES TROIS DERNIERS EXERCICES

a. TFT 2007

Exercice Exercice précédent Emplois Ressources

Financement permanent 4 368 065 125 3 639 433 104 - 728 632 022

Actif immobilisé 4 324 890 332 3 156 037 738 1 168 852 595 -

Fonds de roulement 43 174 793 483 395 366 440 220 573 -

Actif circulant 1 307 675 358 1 228 900 831 78 774 527 -

Passif circulant 1 437 756 399 1 165 024 472 - 272 731 926

Besoin de financement global -130 081 041 63 876 358 - 193 957 399

Trésorerie nette 173 255 834 419 519 008 - 246 263 174

Exercice Exercice précédent

Emplois Ressources Emplois Ressources

Ressources stables de l'exercice

Autofinancement - 976 633 470 - 593 061 514

Capacité d'autofinancement - 976 633 470 - 593 061 514

Distribution de dividendes - - - -

Cession et réduction d'immobilisations - 2 184 002 - 7 765 696

Cession d'immob .incorporel - - - -

Cession d'immob .corporel - - - 228 400

Reduction d'immob.corporel - 1 058 196 - 5 872 121

Cession d'immob.financiére - - - -

Récuperation sur créances immobilisées - 1 125 806 - 1 665 175

Augmentation des capitaux propres assimilés - 72 279 612 - 66 896 087

Augmentation de capital, apports - - - -

Subventions d'investissement - 72 279 612 - 66 896 087

Augmentation des dettes de financement - 171 833 470 - 283 845 748

(nettes de primes de remboursement) - - - -

Total des ressources stables - 1 222 930 554 - 951 569 045

Emplois stables de l'exercice

Acquisitions et augmentations d'immobilisations 1 514 381 796 - 1 078 516 061 -

Acquisitions d'immob.incorp. 3 778 275 - 1 466 061 -

Acquisitions d'immob.corp. 1 510 158 921 - 1 076 930 000 -

Acquisitions d'immob.financ. - - - -

Augmentation des créances immobilisées 444 600 - 120 000 -

Remboursement des capitaux propres - - - -

Remboursement des dettes de financement 141 546 458 - 131 267 352 -

Emplois en non valeur 7 222 873 - 11 086 683 -

Total des emplois stables 1 663 151 127 - 1 220 870 095 -

Variation du besoin en financement global - 193 957 399 - 105 511 228

Variation de la trésorerie - 246 263 174 - 163 789 822

Total Général 1 663 151 127 1 663 151 127 1 220 870 095 1 220 870 095



Page 203 sur 228

b. TFT 2008


Financement permanent 5 321 667 431 4 368 065 125 - 953 602 305


Fonds de roulement -103 392 288 43 174 793 146 567 081 -

Actif circulant 1 679 921 099 1 307 675 358 372 245 741 -


Besoin de financement global -97 571 134 -130 081 041 32 509 907 -

Trésorerie nette -5 821 154 173 255 834 - 179 076 988




Autofinancement - 1 115 849 962 - - 976 633 470

Capacité d'autofinancement - 1 115 849 962 - - 976 633 470

Distribution de dividendes - - - - -

Cession et réduction d'immobilisations - 710 681 - - 2 184 002

Cession d'immob .incorporel - - - - -

Cession d'immob .corporel - - - - -

Reduction d'immob.corporel - 114 643 - - 1 058 196

Cession d'immob.financiére - - - - -

Récuperation sur créances immobilisées - 596 038 - - 1 125 806

Augmentation des capitaux propres assimilés - 63 714 110 - - 72 279 612

Augmentation de capital, apports - - - - -

Subventions d'investissement - 63 714 110 - - 72 279 612

Augmentation des dettes de financement - 367 989 984 - - 171 833 470

(nettes de primes de remboursement) - - - - -

Total des ressources stables - 1 548 264 737 - - 1 222 930 554


Acquisitions et augmentations d'immobilisations 1 579 985 095 - - 1 514 381 796 -

Acquisitions d'immob.incorp. 8 073 216 - - 3 778 275 -

Acquisitions d'immob.corp. 1 571 604 739 - - 1 510 158 921 -

Acquisitions d'immob.financ. - - - - -

Augmentation des créances immobilisées 307 140 - - 444 600 -

Remboursement des capitaux propres - - - - -

Remboursement des dettes de financement 111 193 772 - - 141 546 458 -

Emplois en non valeur 3 652 950 - - 7 222 873 -

Total des emplois stables 1 694 831 817 - - 1 663 151 127 -

Variation du besoin en financement global 32 509 907 - - - 193 957 399

Variation de la trésorerie - 179 076 988 - - 246 263 174

Total Général 1 727 341 725 1 727 341 725 - 1 663 151 127 1 663 151 127



Page 204 sur 228

c. TFT 2009


Financement permanent 6 393 158 615 5 321 667 431 - 1 071 491 184


Fonds de roulement -385 953 051 -103 392 288 282 560 764 -

Actif circulant 2 072 106 663 1 679 921 099 392 185 565 -


Besoin de financement global 90 679 067 -97 571 134 188 250 200 -

Trésorerie nette -476 632 118 -5 821 154 - 470 810 964




Autofinancement - 838 853 620 - 1 115 849 962

Capacité d'autofinancement - 838 853 620 - 1 115 849 962

Distribution de dividendes - - - -

Cession et réduction d'immobilisations - 821 522 - 710 681

Cession d'immob .incorporel - - - -

Cession d'immob .corporel - - - -

Reduction d'immob.corporel - - - 114 643

Cession d'immob.financiére - - - -

Récuperation sur créances immobilisées - 821 522 - 596 038

Augmentation des capitaux propres assimilés - 85 296 548 - 63 714 110

Augmentation de capital, apports - - - -

Subventions d'investissement - 85 296 548 - 63 714 110

Augmentation des dettes de financement - 872 402 561 - 367 989 984

(nettes de primes de remboursement) - - - -

Total des ressources stables - 1 797 374 251 - 1 548 264 737


Acquisitions et augmentations d'immobilisations 1 861 354 877 - 1 579 985 095 -

Acquisitions d'immob.incorp. 3 832 702 - 8 073 216 -

Acquisitions d'immob.corp. 1 855 930 404 - 1 571 604 739 -

Acquisitions d'immob.financ. - - - -

Augmentation des créances immobilisées 1 591 772 - 307 140 -

Remboursement des capitaux propres - - - -

Remboursement des dettes de financement 134 014 295 - 111 193 772 -

Emplois en non valeur 84 565 842 - 3 652 950 -

Total des emplois stables 2 079 935 015 - 1 694 831 817 -

Variation du besoin en financement global 188 250 200 - 32 509 907 -

Variation de la trésorerie - 470 810 964 - 179 076 988

Total Général 2 268 185 215 2 268 185 215 1 727 341 725 1 727 341 725



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4. ETAT DES SOLDES DE GESTION DES TROIS DERNIERS EXERCICES

a. ESG 2007


Ventes de Marchandises ( en l'état) - -

Achats revendus de marchandises - -

Marge brute ventes en l'état - -

Production de l'exercice 2 042 561 489 1 801 502 046

Ventes de biens et services produits 2 097 931 553 1 835 373 998

Variation stocks produits -55 370 065 -33 871 952

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même - -

Consommations de l'exercice 371 552 765 302 209 410

Achats consommés de matières et fournitures 173 458 358 123 755 436

Autres charges externes 198 094 407 178 453 974

Valeur ajoutée 1 671 008 723 1 499 292 636

Subventions d'exploitation - -

Impôts et taxes 86 834 737 97 674 286

Charges de personnel 446 946 301 414 288 296

Excédent brut d'exploitation 1 137 227 686 987 330 054

ou insuffisane brute d'exploitation - -

Autres produits d'exploitation 974 1 490

Autres charges d'exploitation 1 486 652

Reprises d'exploitation, transferts de charges 439 012 602 260 611 357

Dotations d'exploitation 773 353 677 777 497 400

Résultat d'exploitation 802 886 100 470 444 849

Résultat financier 39 180 610 45 818 641

Résultat courant 842 066 710 516 263 491

Résultat non courant 134 120 71 236 507

Impôts sur les résultats 268 103 176 335 476 217

Résultat net de l'exercice 574 097 654 252 023 780


Bénéfice + 574 097 654 252 023 780

Perte - - -


Dotations financières 11 699 180 8 180 278

Dotations non courantes 191 420 484 159 485 411

Reprises d'exploitation 3 000 000 -

Reprises financières 1 014 376 8 178 673

Reprises non courantes 157 769 399 153 964 538

Produits des cessions d'immobilisation - 228 400

Valeurs nettes d'amortiss. des immo. cédées - -

Capacité d'autofinancement 976 633 470 593 061 514

Distributions de bénéfices - -

Autofinancement 976 633 470 593 061 514



Page 206 sur 228

b. ESG 2008












Valeur ajoutée 1 878 108 790 1 671 008 723


Impôts et taxes 85 019 336 86 834 737


Excédent brut d'exploitation 1 308 023 492 1 137 227 686


Autres produits d'exploitation 5 739 974

Autres charges d'exploitation 7 798 1 486




Résultat financier -15 277 164 39 180 610


Résultat non courant 453 377 281 134 120




Bénéfice + 858 731 511 574 097 654

Perte - - -


Dotations financières 189 961 11 699 180

Dotations non courantes - 191 420 484

Reprises d'exploitation - 3 000 000



Produits des cessions d'immobilisation - -


Capacité d'autofinancement 1 115 849 962 976 633 470


Autofinancement 1 115 849 962 976 633 470



Page 207 sur 228

c. ESG 2009












Valeur ajoutée 1 898 536 864 1 878 108 790


Impôts et taxes 89 679 989 85 019 336


Excédent brut d'exploitation 1 292 184 880 1 308 023 492


Autres produits d'exploitation 1 278 5 739

Autres charges d'exploitation 23 698 7 798


Dotations d'exploitation 1 128 498 948 924 772 763


Résultat financier -79 159 086 -15 277 164


Résultat non courant 195 549 369 453 377 281


, -


- -

- -


Bénéfice + 493 790 841 858 731 511

Perte - - -


Dotations financières 2 403 359 189 961

Dotations non courantes 39 494 158 -

Reprises d'exploitation - -



Produits des cessions d'immobilisation - -


Capacité d'autofinancement 838 853 620 1 115 849 962


Autofinancement 838 853 620 1 115 849 962



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5. INFORMATION COMPLÉMENTAIRES-2009

Les principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise (A1)

Indication des méthodes d'évaluation appliquées par l'entreprise ACTIF IMMOBILISE Évaluation à l'entrée

Immobilisation en non-valeurs ( Conforme CGNC )

Immobilisation incorporelles ( Conforme CGNC )

Immobilisation corporelles ( Conforme CGNC )

Immobilisation financières ( Conforme CGNC )

Corrections de valeurs

Méthodes d'amortissements ( Conforme CGNC )

Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation ( Conforme CGNC )Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif ( Conforme CGNC )

ACTIF CIRCULANT

Évaluation à l'entrée Stocks (Conforme CGNC)

Créances et autres actifs circulants

Taxe d’équipement aéroportuaire:En l'absence de procédures internes permettant de déterminer le montant des taxes

d'équipement aéroportuaires encaissées par la Trésorerie Générale du Royaume (TG) pour le compte de l'ONDA, ces taxes sont comptabilisées par l'Office en

créances à recevoir et subventions d'investissement sur la base des décomptes ou avis de règlement qui lui sont adressés par la TG jusqu'à la date d'établissement des

états financiers (31 mars 2010). Ces subventions sont reprises en résultat sur une période de 10 ans, conformément au CGNC, car non affectées à des

immobilisations spécifiques.Titres et autres valeurs de placement (Conforme CGNC)

Corrections de valeurs

Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation Les créances âgées de plus de six mois sont totalement dépréciées.Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif (Conforme CGNC )

FINANCEMENT PERMANENT

Méthodes de réévaluation (Conforme CGNC )

Méthodes d'évaluation des provisions réglementées (Conforme CGNC )

Dettes de financement permanent (Conforme CGNC )Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges (Conforme CGNC )

Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif (Conforme CGNC )

Reprises sur subventions d'investissements

Les taxes d'équipement aéroportuaire comptabilisées en tant que subventions d'investissement sont reprises sur une durée de 10 ans, car non rattachées à une

immobilisation

PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie)

Dettes du passif circulant

Méthodes d'évaluation des provisions pour risques et charges (Conforme CGNC )

Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif (Conforme CGNC)

TRESORERIE

Trésorerie-Actif (Conforme CGNC)

Trésorerie-Passif (Conforme CGNC)

Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation (Conforme CGNC)



Page 209 sur 228

L’état des dérogations complémentaires (A2)

Indication des dérogations Justifications des dérogations

Influence des dérogations Sur le Patrimoine, la situation financière et les

résultats I- Dérogations aux principes

comptables fondamentaux II- Dérogations aux méthodes

d'évaluation III- Dérogations aux règles

d'établissement et de présentation des états de synthèses

L’état des changements de méthodes (A3)

Nature des changements Justification du changement Influence sur le patrimoine La situation Financière et les résultats

I - Changement affectant les méthodes d'évaluation

I- Changement affectant les règles

de présentation

Néant

Néant



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Détail des non valeurs (B1) Compte principal Intitulé Montant

2121 Frais d'acquisition des immobilisations 866 457,00

21281 Programmes de formation à répartir 15 515 354,35

21282 Études à repartir s/plusieurs exercices 14 277 996,19

21287 Autres charges à répartir 91 228 641,29

TOTAL 121 888 448,83



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Tableau des immobilisations autres que financières (B2) Montant Brut Augmentation Diminution

Montant Brut

Fin exercice Nature Production par

l'entreprise

Début exercice Acquisition Pour elle-même Virement Cession Retrait Virement

Immobilisation en non-valeurs 154 278 650,33 84 565 842,45 0,00 0,00 116 956 043,95 0,00 121 888 448,83

*Frais préliminaires

*Charges à répartir sur plusieurs exercices 154 278 650,33 84 565 842,45 116 956 043,95 121 888 448,83

*Primes de remboursement obligations

Immobilisations incorporelles 62 815 287,18 3 832 701,56 0,00 20 854 618,73 0,00 0,00 0,00 87 502 607,47

* Immobilisation en recherche et développement

* Brevets, marques, droits et valeurs similaires 59 315 603,18 3 832 701,56 20 854 618,73 84 002 923,47

* Fonds commercial

*Autres immobilisations incorporelles 3 499 684,00 3 499 684,00

Immobilisations corporelles 10 194 987 980,93 1 855 930 403,71 0,00 578 556 885,14 0,00 0,00 599 411 503,87 12 030 063 765,91

* Terrains 2 991 861,28 17 533 444,00 20 525 305,28

*Constructions 4 632 170 666,96 489 165 028,64 451 797 990,67 5 573 133 686,27

*Installat. techniques, matériel et outillage 3 353 543 818,54 316 910 492,20 125 249 521,08 3 795 703 831,82

* Matériel de transport 351 706 904,83 12 905 859,55 86 809,64 364 699 574,02

* Mobilier, matériel bureau et aménagements 327 591 810,51 22 149 697,83 1 422 563,75 351 164 072,09

*Autres immobilisations corporelles 7 609 342,06 7 609 342,06

*Immobilisations corporelles en cours 1 519 373 576,75 997 265 881,49 599 411 503,87 1 917 227 954,37



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Tableau des amortissements (B2 bis) NATURE

Cumul débutexercice

Dotation de l'exercice

Amortissements sur immobilis-

sorties

Cumul d'amor-tissement fin

exercice1 2 3 4 = 1+2-3

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS 137 826 887,72 24 423 379,70 116 956 043,95 45 294 223,47 * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices 137 826 887,72 24 423 379,70 116 956 043,95 45 294 223,47* Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 099 217,79 13 605 454,27 0,00 61 704 672,06 * Immobilisation en recherche et développement * Brevets, marques droits et valeurs similaires 48 099 217,79 13 605 454,27 61 704 672,06* Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 826 463 561,60 514 509 485,55 0,00 5 340 973 047,15 * Terrains 0,00 0,00* Constructions 1 916 970 357,82 248 187 092,90 2 165 157 450,72* Installations techniques; matériel et outillage 2 375 847 650,80 219 165 199,28 2 595 012 850,08* Matériel de transport 299 203 888,98 24 625 466,47 323 829 355,45* Mobilier, matériel de bureau et aménagements 234 371 664,00 22 531 726,90 256 903 390,90* Autres immobilisations corporelles 70 000,00 70 000,00* Immobilisations corporelles en cours

Tableau des plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations (B3) Date de cession Compte Montant Amortissements Valeur nette Produit de Plus Moins

ou de retrait principal brut cumulés d'amortissements cession values values

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Néant



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Tableau des titres de participation (B4)

Raison sociale de la

société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participationau capital

%

Prix d'acquisition

global

Valeur comptable

nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Date de clôture

Situation nette

Résultat net

Produits inscrits

au C.P.C

de l'exercice

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Ste national Gestion de 8 865 628 500,00 0,07% 6 000 000,00 6 000 000,00 31/12/2009 6 943 656 520,75 -310 535 315,62

Des autoroutes La promotion

Du maroc Des autoroutes

Galileo morocco 425 000,00 425 000,00

Group ( gie )

TOTAL 8 865 628 500,00 6 425 000,00 6 425 000,00 6 943 656 520,75 -310 535 315,62 0,00



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Tableau des provisions (B5) NATURE Montant début

exercice DOTATIONS REPRISES

financièresMontant fin

exercice D'exploitation financières Non courantes D'exploitation Non courantes1. Provisions pour 13 074 313,84 39 494 157,83 97 617,37 52 470 854,30 dépréciation de l'actif immobilisé 2. Provisions réglementées 191 420 483,51 191 420 483,51 0,00 3. Provisions durables 29 015 385,24 2 403 359,40 1 515 749,88 29 902 994,76 pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 233 510 182,59 0,00 2 403 359,40 39 494 157,83 0,00 1 613 367,25 191 420 483,51 82 373 849,06 4. Provisions pour 467 700 308,93 575 960 628,64 448 503 911,15 595 157 026,42 dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

5. Autres 188 259 069,30 2 107 670,44 25 520 604,23 112 837,62 9 883 618,70 205 890 887,65 Provisions pour risques et charge 6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

SOUS TOTAL (B) 655 959 378,23 575 960 628,64 2 107 670,44 25 520 604,23 448 503 911,15 112 837,62 9 883 618,70 801 047 914,07

TOTAL (A+B) 889 469 560,82 575 960 628,64 4 511 029,84 65 014 762,06 448 503 911,15 1 726 204,87 201 304 102,21 883 421 763,13



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Tableau des créances (B6)

CREANCES TOTAL Analyse par échéance Autres analyses

Plus d'un an Moins d'un an Échues et non payés Montants en devises Mt /'Etat et org publics Montants /

effets

DE L'ACTIF IMMOBILISE 14 780 856,94 14 780 856,94

* Prêts immobilisés 3 327 491,69 3 327 491,69

* Autres créances financières 11 453 365,25 11 453 365,25

DE L'ACTIF CIRCULANT 2 565 105 860,63 2 565 105 860,63 629 464 548,64 454 533 933,85 1 070 335 069,95 1 037 589,63

* Fournis. débiteurs, avances et acomptes 41 683 510,93 41 683 510,93

* Clients et comptes rattachés 1 445 134 448,52 1 445 134 448,52 629 464 548,64 454 533 933,85 98 920 042,14 1 037 589,63

* Personnel 9 083 467,65 9 083 467,65

* État 971 415 027,81 971 415 027,81 971 415 027,81

* Comptes d'associés

* Autres débiteurs 87 542 052,87 87 542 052,87

* Comptes de régularisation-Actif 10 247 352,85 10 247 352,85



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Tableau des dettes (B7)

TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d'un an Moins d'un an Échues et non payés Montants en devises Mt /'État et org publics Montants / effets

DETTES DE FINANCEMENT 2 144 078 194,95 1 939 645 723,75 204 432 471,20 831 408 348,95

Emprunt obligataires

Autres dettes de financement 2 144 078 194,95 1 939 645 723,75 204 432 471,20 831 408 348,95

DU PASSIF CIRCULANT 1 775 495 943,45 1 775 495 943,45 56 061 234,42 322 968 970,52

Fournisseurs et comptes rattachés 817 048 126,95 817 048 126,95 39 739 886,57 92 826 540,27

Clients créditeurs, avances et acomptes 80 247 683,92 80 247 683,92

Personnel 53 669 387,17 53 669 387,17

Organismes sociaux 30 419 430,35 30 419 430,35 21 238 009,36

État 159 167 353,81 159 167 353,81 159 167 353,81

Comptes d'associés

Autres créditeurs 615 727 456,51 615 727 456,51 16 321 347,85 49 737 067,08

Compte de régularisation du passif 19 216 504,74 19 216 504,74



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Tableau des suretés réelles données ou reçues (B8)

(1) - Gage, Hypothèque, Nantissement, Warrant, Autres (à préciser) (2) préciser si la sureté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (suretés données) (3) préciser si la sureté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sureté reçues)

Engagements financiers reçus ou donnes hors opérations de crédit-bail (B9)

Engagement donnés Montant exercice Mt exercice précédent

Avals et cautions Engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires Autres engagements donnés TOTAL(1) (1)Dont engagements à l'égard d'entreprise liées Engagement reçus Montant

exerciceMontant exercice

précédent Avals et cautions 40 579 515,65 Autres engagements reçus Emprunt BAD PAECA 0,00 232 168 087,19 Emprunt FADES 17 230 774,88 18 317 344,90 Convention AWB-BMCE-BCP 0,00 870 000 000,00 Emprunt BAD 3ème PROJET 2 730 168 000,00 0,00 TOTAL 2 787 978 290,53 1 120 485 432,09

Tiers créditeurs ou tiers débiteurs

Montant couvert par la sureté

Nature (1) Date et lieu d'inscription

Objet Valeur comptable nette de la sureté donnée à la date de clôture (2) (3)

Suretés données

Suretés reçues

Néant



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Tableau des biens en crédit-bail (B10)

Date Durée Valeur Durée Cumul des Montant deredevances restant

Prix d'achat

de la 1ère

du contrat

estimée du théorique exercices l'exercice à payer résiduel

Observations

Rubriques

échéance en mois bien à la d'amortis-

préc édents des A moins A plus en fin de

date du sement

du des redevance

s d'un an d'un an contrat

contrat bien redevance

s 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Néant



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Détail des postes du c.p.c. (B11)

Poste Exercice Exercice précédent611 CHARGES D'EXPLOITATION Achats revenus de marchandises * Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises (±) Total 0,00612 Achats consommés de matières et fournitures * Achat de matières premières *Variation des stocks de matières premières (+) * Achats de matériel et fournitures consommables 60 596 604,92 46 180 631,54 * Achats de matières et fournitures sur exercices antérieures 380 764,60 1 661 203,52 Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (±) -183 357,41 630 492,58 *Achats non stockés de matières et de fournitures 64 048 038,64 60 514 297,76 *Achats de travaux, études et prestations de services 95 216 184,76 75 510 578,37 Total 220 058 235,51 184 497 203,77613/614 *Autres charges externes *Locations et charges locatives 5 889 566,84 2 924 046,96 *Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 *Entretien et réparations 55 899 164,49 50 823 884,31 *Primes d'assurances 14 686 073,79 15 372 682,75 *Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise 57 636 152,15 56 731 514,80 *Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 20 430 980,40 19 580 434,72 *Redevances pour brevets, marques, droits 1 042 228,00 1 042 228,00 *Transports 24 739 382,65 20 842 400,22 *Déplacements, missions et réceptions 18 885 474,76 15 932 803,11 *Reste du poste des autres charges externes 52 269 462,42 43 770 115,93 Total 251 478 485,50 227 020 110,80617 * Charges de personnel *Rémunération du personnel 418 513 553,08 392 209 374,41 *Charges sociales 65 193 120,93 59 900 491,17 *Reste du poste des charges de personnel 32 965 321,22 32 956 095,44 Total 516 671 995,23 485 065 961,02618 Autres charges d'exploitation *Jetons de présence *Pertes sur créances irrécouvrables *Reste du poste des autres charges d'exploitation 23 698,21 7 797,93 Total 23 698,21 7 797,93 638 *Autres charges financières * Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement *Reste du poste des autres charges financières 121 819,38 0,00 TOTAL 121 819,38 0,00

658 CHARGES NON COURANTES

Autres charges bon courantes * Pénalités sur marchés et dédits 791,05 0,00 *Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 0,00 *Pénalités et amendes fiscales 92 439,00 240 273,06 *Créances devenues irrécouvrables *reste du poste des autres charges non courantes 62 160,20 15 925 592,33 Total 155 390,25 16 165 865,39



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Détail des postes du c.p.c. (B11) (Suite)

POSTE EXERCICE EXERCICE PRECEDENT PRODUITS D'EXPLOITATION 711 * Ventes de marchandises * Ventes de marchandises au Maroc * Ventes de marchandises à l'étranger * Reste du poste des ventes de marchandises Total 712 * Ventes de biens et services produits *Ventes de marchandise au Maroc



Page 221 sur 228

*Ventes de marchandise à l'étranger *Ventes des services au Maroc 2 472 176 274,15 2 358 516 844,48 *Ventes de biens et services sur exercices antérieures 641 386,22 -27 085 850,17 *Redevances pour brevets, marques, droits.. * Reste du poste des ventes et services produits -87 771 047,14 -5 049 573,08 Total 2 385 046 613,23 2 326 381 421,23 713 *Variation des stocks de produits * Variation des stocks des biens produits (+/-) -14 973 027,91 -36 755 316,78 *Variation des stocks des services produits (+/-) *Variation des stocks des produits en cours (+/-) Total -14 973 027,91 -36 755 316,78 718 * Autres produits d'exploitation * Jetons de présence reçus *Reste du poste (produits divers) 1 277,50 5 738,73 Total 1 277,50 5 738,73 719 Reprises d'exploitation transferts de charges *Reprises 448 503 911,15 412 178 314,62 *Transferts de charges Total 448 503 911,15 412 178 314,62 PRODUITS FINANCIERS 738 * Intérêts et autres produits financiers Intérêts et produits financiers *Intérêts et produits assimilés 5 080 469,85 5 511 230,06 *Revenus des créances rattachées à des participations 0,00 0,00 *Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement 0,00 0,00 *Reste du poste intérêts et autres produits financiers Total 5 080 469,85 5 511 230,06



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Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal (B12) Intitule Montant Montant

I. Résultat net comptable 493 790 840,76*Bénéfice net 493 790 840,76*Perte nette

II. Réintégrations fiscales 1 011 387 636,14

Courantes 625 154 072,44

Gain sur opération de conversion 16 724 723,79

Provisions pour congés payés 8 289 140,01

Charges sur exercices antérieures (6128+6148) 23 507 507,54

Excédent sur amortissement des véhicules de service 57 397,20

Provision pour dépréciation des créances douteuses 574 866 937,40

Dons non déductibles (614624) 1 708 366,50

Non Courantes 386 233 563,70

Autres charges non courantes (658) 155 390,20

Dons non déductibles (6561) 1 000 000,00

Subvention d'investissement reçue dans l'année 85 296 548,00

Impôt sur les sociétés 234 766 863,44

Prov pr maj de retard sur tva frs etrges année 2003/2008 2 149 924,04

Autre prov pour risque et charges 8 853 132,93

Provision pour impôt (igr s/diff d intérêt année 2009) 3 090 032,51

Provision pour impôt IS 2007 CDG 4 781 250,00

Provision Etat compte débiteur 1 045 065,02

Provision dossier de remboursement TVA 2 et 3 trim 2002 5 070 376,82

Provision Etat TVA non récupérable à régulariser 530 822,91 Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations 39 494 157,83 ii. Déductions fiscales 722 622 265,43Reprise sur prov congés payes 14 200 552,18Écart de conversion passif n-1 2 428 372,93Reprise provision pour investissement 191 420 483,51Reprise sur subvention d'investissement 56 339 206,50Reprise prov pour créances douteuses 448 350 031,61Rep s/provision pour impôt igr indemnité de fonction 920 008,47Rep s/provision pour impôt igr différentiel d'intérêt 5 695 908,23Reprise autre prov pour risque et charges 3 267 702,00Total 782 556 211,47iv. Résultat brut fiscal montantsBénéfice brut si t1> t2 (a) Déficit brut fiscal si t2> t1 (b) v. Reports déficitaires imputes (c) (1) * Exercice n-4 *Exercice n-3 *Exercice n-2 *Exercice n-1 vi. Résultat net fiscal Bénéfice net fiscal (a-c) 0,00Ou déficit net fiscal (b) vii. Cumul des amortissements fiscalement différés viii. Cumul des déficits fiscaux restant a reporter 0,00* Exercice n-4 *Exercice n-3 *Exercice n-2 *Exercice n-1



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Détermination du résultat courant après impôts (B13) Détermination du résultat Montant

Résultat courant d'après CPC (+) 533 008 335,65 Réintégration fiscales sur opération courantes (+) 625 154 072,44 Déductions fiscales sur opération courantes (-) 464 978 956,72 Résultat courant théoriquement imposable (=) 693 183 451,37 Impôt théorique sur résultat courant (-) 207 955 035,41 Résultat courant après impôts (=) 325 053 300,24 Indication du régime fiscal et des avantages octroyés par les codes d'investissements ou par des dispositions légales spécifiques

Néant



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Détail de la taxe sur la valeur ajoutée (B14) NATURE

Solde au début de l'exercice

Opérations comptables de l'exercice

Déclarations T.V.A

de l'exercice

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

1 2 3

A. T.V.A. Facturée 70 941 666,24 86 481 008,26 66 445 783,03 90 976 891,47

B. T.V.A. Récupérable 140 090 870,08 363 129 582,18 334 177 461,08 169 042 991,18

* sur charges 44 497 805,97 59 583 674,25 55 675 297,87 48 406 182,35* sur immobilisations 95 593 064,11 303 545 907,93 278 502 163,21 120 636 808,83 C. crédit de TVA(A-B) 385 017 663,66 652 749 342,30

Dans un courrier datant du 31 mars 2010, l‘Administration fiscale a précisé les conditions de formes pour le remboursement de ce crédit de TVA à savoir la présentation des plans de vols sur supports magnétiques pour justifier le remboursement. Des procédures de recouvrement sont en cours auprès de l‘Administration fiscale.

Nom, prénom ou raison sociale

des principaux associés (1)

Nombre de titres Valeur nominalede chaque

action ou part sociale

Montant du capital Adresse Souscrit Appelé libéré


Exercice actuel

1 2 3 4 5 6 7 8

(1) Quand le nombre des associés est inférieur ou égal à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il ya lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissance.

Néant



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Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice (C2)

A. Origine des résultats a affecter Montant B. Affectation des résultats Montant . Réserve légale . Report à nouveau . Autres réserves . Résultats nets en instance d'affectation . Tantièmes . Résultat net de l'exercice . Dividendes

. Prélèvements sur les réserves . Autres affectations . Autres prélèvements . Report à nouveau TOTAL A 0,00 TOTAL B 0,00

Résultat et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices (C3)

Nature des indications Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009

*Situation Nette De L'entreprise 3 143 980

754,553 854 714

005,08 4 125 899

241,08

-Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation

3 143 980 754,55

3 854 714 005,08

4 125 899 241,08

en non valeurs

*Opérations et résultat de l'exercice

-Chiffre d'affaires hors taxes 2 097 931

553,122 326 381

421,23 2 385 046

613,23

-Résultat avant impôts 842 200 829,701 233 527

101,82 728 557 704,20 -Impôts sur les résultats 268 103 175,95 374 795 590,68 234 766 863,44 -Bénéfices distribués 0,00 0,00 0,00 -Résultats non distribués (mis en réserves ou en instances d'affectation) 538 173 916,30

1 112 271 570,05

1 971 003 081,19

*Résultat par titre

- Résultat net par action - - - - Bénéfices distribués par action - - -

*Personnel

- Montant des salaires bruts de l'exercice 347 818 999,93 392 209 374,41 418 513 553,08 - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 2 681 2 752 2735

Néant



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Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice (C4) Nature Entrée contre valeur en dh Sortie contre valeur en dh

- Financement permanent 17 992 490,98 - Immobilisations brutes 223 578 045,84 - Rentrées sur immobilisations - Remboursement des dettes de Financement 63 862 619,08 - Autres produits 1 301 540 091,10 - Autres charges 90 331 226,17

TOTAL DES ENTREES 1 319 532 582,08

TOTAL DES SORTIES 377 771 891,09

BALANCE DEVISES 941 760 690,99

TOTAL 1 319 532 582,08 1 319 532 582,08

Dotation et événements postérieurs (C5)

Dotation

Date de clôture (1)

31-déc-09 Date d'établissement des états de synthèses (2)

30-mars-10 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

Néant



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Événements es postérieurement a la clôture de l'exercice non rattachables à cet exercice et connus avant la 1 ère communication externe des états de synthèses

Date Indication des événements

* FAVORABLES *DEFAVORABLES

Néant

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II. -ANNEXE 2- BULLETIN DE SOUSCRIPTION FERME ET IRREVOCABLE N°……………. EMISSION

D’OBLIGATIONS ONDA Destinataire : [ ] Date : [ ]

Dénomination ou Raison sociale : Nom du teneur de compte : N° de compte : Dépositaire : Téléphone : Fax : Code d’identité1 : Qualité souscripteur2 : Nom et Prénom signataire : Nature de documents exigés : Siège social : Fonction : Adresse (si différente du siège social) : Mode de paiement : CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS Emetteur ONDA Valeur nominale 100 000 dirhams Nombre d’obligations émises 20 000 titres Jouissance 16 décembre 2010. Échéance 16 décembre 2020. Remboursement In fine Taux facial 5.38%

Le taux d’intérêt nominal est déterminé par référence au taux BdT 10 ans plein calculé au niveau de la courbe secondaire, tel que publié par BAM sur Reuters le 8 novembre 2010, soit 4.18% augmenté d’une prime de risque de 120 points de base.

Tranche A - Cotée Tranche B - Non CotéeNombre de titres demandés Montant global en dirhams Nous souscrivons sous forme d’engagement ferme et irrévocable à l’émission d’obligations ONDA à hauteur du montant total ci-dessus. Nous avons pris connaissance que l’allocation se fera selon la méthode dite au prorata. Nous autorisons par la présente notre dépositaire à débiter notre compte du montant correspondant aux obligations ONDA qui nous seront attribuées. Nous déclarons avoir pris connaissance que la commission d’admission à la Bourse de Casablanca s’élève à 0,05‰ du montant des souscriptions de la tranche A uniquement, plafonnée à MAD 10 000 HT. La TVA appliquée est de 10%. L’exécution du présent bulletin de souscription est conditionnée par la disponibilité des obligations ONDA.

Cachet et signature du souscripteur Avertissement : « L’attention du souscripteur est attirée sur le fait que tout investissement en valeurs mobilières comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse, sous l’influence des facteurs internes ou externes à l’émetteur. Une note d’information visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège social de l’émetteur, auprès des établissements chargés de recueillir les demandes de souscription et à la Bourse de Casablanca » 1 Code d’identité : 2 Qualité du souscripteur

Registre de commerce pour les personnes morales, Numéro et date d’agrément pour les OPCVM A OPCVM B Compagnies financières C Etablissements de crédit D Entreprises d’assurance et de réassurance E Caisse de Dépôt et de Gestion F Organisme de retraite et de pension

Documents

MISSION D OBLIGATIONS COTÉES ET NON COTÉES · VRD Voirie et réseaux divers . Note d’information ... Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au