Missions de suivi et Évaluation dans l’Aide Humanitaire: Procédures de Qualité

Missions Missions de suivide suivi et et Évaluation dans l’Aide Évaluation dans l’Aide

Humanitaire: Humanitaire: Procédures de Qualité Procédures de Qualité

PROJET – STRAND 1 – Formation et réseauxPROJET – STRAND 1 – Formation et réseaux

ANNEXE IIANNEXE II

BudgetBudget

en collaboration avecen collaboration avec

Les Les Formulaires Formulaires du Budgetdu Budget

Les Les Formulaires Formulaires du Budgetdu Budget

Le BudgetLe Budget

TYPOLOGIES DE FINANCEMENT DE ECHOTYPOLOGIES DE FINANCEMENT DE ECHO

ECHO finance deux typologies de projet: ECHO finance deux typologies de projet:

Financement totalFinancement total: ECHO finance 100% du : ECHO finance 100% du budget requisbudget requis

CofinancementCofinancement: ECHO cofinance le projet : ECHO cofinance le projet avec d’autres donateursavec d’autres donateurs

Le BudgetLe Budget

Le Budget:Le Budget:

Il s’articule autour de trois types de Il s’articule autour de trois types de formulaires différentsformulaires différents

Il présente des différences significatives par Il présente des différences significatives par rapport au CCP précédent (Il a une rapport au CCP précédent (Il a une conception nouvelle)conception nouvelle)

Le concept de Le concept de lumpsumlumpsum disparait (sauf pour disparait (sauf pour les coûts indirects et la Réserve pour les coûts indirects et la Réserve pour imprévus)imprévus)

Il est divisé en Titres, Chapitres, Articles et Il est divisé en Titres, Chapitres, Articles et ÉlémentsÉléments

Le BudgetLe Budget

Budget: les trois typologies des Budget: les trois typologies des FormulairesFormulaires

Budget par Budget par Estimation Estimation

Financière Financière et et Rapport Rapport Financier Financier

IntérimaireIntérimaire

Résumé du Résumé du Budget Budget (au (au

soin de la CE)soin de la CE)

Budget par Budget par Rapport Rapport

Financier FinalFinancier Final

Ne présente aucun détail Unité, Quantité

et Coût Unitaire

Présente seulement les Articles par Titres

et Chapitres

Contient les détails d’Unité, Quantité et

Coût Unitaire

BUDGET BREAKDOWN

Total estimated budget Total direct costs of the OperationMaximum EC contributionPercentage of total eligible costs

Initial ModifiedActual Budget

01Goods & services delivered to the

beneficiaries

01.01. Food Security01. 01.01. Basic food security01. 01.02. Other food distribution01. 01.03. Food for work01. 01.04. School feeding01. 01.05. Public Canteens01. 01.06. Agricultural activities01. 01.07. Livestock01. 01.08. Fisheries01. 01.80. Training, local capacity building01. 01.99. Other food and security

HeadingCode

BREAKDOWN OF EXPENDITURE - FINAL FINANCIAL REPORT

Unit price Total in

Code Heading Quantity Unit Duration Unit in EUR EUR

01TITLE : Goods and services delivered to the

beneficiaries (direct costs)

01.01 Food Security01.01.01. Basic Food security

01.01.02. Other food distribution

01.01.03. Food for work

01.01.04. School feeding

01.01.05. Public Canteens

01.01.06 Agricultural activities

01.01.07. Livestock

01.01.08. Fisheries

01.01.80. Training, local capacity building

01.01.99. Other food and security

Requête Requête initiale et initiale et IntérimairIntérimair

ee

Req

uête

R

eq

uête

Fin

ale

Finale

Le BudgetLe Budget

Le BudgetLe Budget

FORMULAIRE PAR PHASES DU BUDGET FORMULAIRE PAR PHASES DU BUDGET DE ECHODE ECHO

Rapport Financier Rapport Financier IntérimaireIntérimaire

Rapport Narratif Rapport Narratif Intermédiaire Intermédiaire (> 6 (> 6 mois, sauf Première mois, sauf Première Urgence et Urgence)Urgence et Urgence)

Rapport Financier Rapport Financier FinalFinal

Décomposition du Décomposition du BudgetBudget

Résumé du Résumé du Budget et Plan Budget et Plan FinancierFinancier

1er PHASE: 1er PHASE: REQUÊTE REQUÊTE

FINANCIÈREFINANCIÈRE

2nde PHASE: 2nde PHASE: RAPPORT RAPPORT

INTÉRIMAIREINTÉRIMAIRE

3mme PHASE: 3mme PHASE: RAPPORT RAPPORT

FINALFINAL

Le BudgetLe Budget

DIVISION DU BUDGET EN TITRESDIVISION DU BUDGET EN TITRES

Titre 0.3.Titre 0.3. “Coûts “Coûts Indirects”Indirects”

Titre 0.4.Titre 0.4. “Réserve – “Réserve – pro memoria”pro memoria”

Titre 0.1.Titre 0.1. “Biens et “Biens et services services délivrés aux délivrés aux bénéficiairesbénéficiaires””

Titre 0.2.Titre 0.2. “Coûts de “Coûts de soutiensoutien””

COÛTS COÛTS DIRECTSDIRECTS

COÛTS COÛTS INDIRECTSINDIRECTS

IMPRÉVUS IMPRÉVUS ((RÉSERVERÉSERVE))

La division du budget en titres revêt une La division du budget en titres revêt une structure qui utilise une répartition entre structure qui utilise une répartition entre coûts directs, coûts indirects et imprévus:coûts directs, coûts indirects et imprévus:

Le Budget est structuré selon des codes à Le Budget est structuré selon des codes à 2, 4 , 6, 8 chiffres qui doivent être suivis 2, 4 , 6, 8 chiffres qui doivent être suivis

dans la phase de présentation du budget et dans la phase de présentation du budget et de compte-rendude compte-rendu

Le BudgetLe Budget

Le BudgetLe Budget

Coûts d’Éligibilité, NOUVEAUTÉSCoûts d’Éligibilité, NOUVEAUTÉS

La nouvelle conception permet La nouvelle conception permet l’éligibilité de coûts non éligibles l’éligibilité de coûts non éligibles auparavant:auparavant:

Frais de Bureaux in loco (loyer, Frais de Bureaux in loco (loyer, fournitures de bureau et petit matériel)fournitures de bureau et petit matériel)

Personnel de siège (directement Personnel de siège (directement impliqué dans les opérations)impliqué dans les opérations)

Personnel de siège relatif aux études Personnel de siège relatif aux études de faisablilité (en accord avec ECHO) et de faisablilité (en accord avec ECHO) et aux évaluationsaux évaluations

Coûts de sensibilisation aux actions Coûts de sensibilisation aux actions communautairescommunautaires

Le BudgetLe Budget

Coûts Non Éligibles, NOUVEAUTÉSCoûts Non Éligibles, NOUVEAUTÉS

Sur la base des nouvelles dispositions Sur la base des nouvelles dispositions financières UE déjà depuis le 1er financières UE déjà depuis le 1er Janvier 2003 ne sont plus éligibles: Janvier 2003 ne sont plus éligibles:

Les coûts calculés en forfait (sauf les coûts Les coûts calculés en forfait (sauf les coûts indirects et la Réserve pour imprévus)indirects et la Réserve pour imprévus)

Applications Applications pratiques du pratiques du

budgetbudget

Applications Applications pratiques du pratiques du

budgetbudget

Applications Applications ANNEXE IIANNEXE II

SOMMAIRESOMMAIRE

1.1. Principes de flexibilité du Budget et Principes de flexibilité du Budget et

procédures d’Amendementprocédures d’Amendement

2.2. Délais requis pour la présentation des Délais requis pour la présentation des

Rapports Financiers (Requête de Rapports Financiers (Requête de

financement, Rapport Financier Intérimaire, financement, Rapport Financier Intérimaire,

Rapport Narratif Financier Intermédiaire et Rapport Narratif Financier Intermédiaire et

Rapport Financier Final)Rapport Financier Final)

3.3. Modalité des requêtes pour la présentation Modalité des requêtes pour la présentation

des Rapports Financiersdes Rapports Financiers

4.4. Les points sensibles et le “Les points sensibles et le “Petit TrainPetit Train”: ”:

applications pratiquesapplications pratiques


1. FLEXIBILITÉ DU BUDGET ET 1. FLEXIBILITÉ DU BUDGET ET AMENDEMENTAMENDEMENT

A.A. ““Modification unilatérale du budget de la Modification unilatérale du budget de la

part de l’ONG avec notification à ECHO”part de l’ONG avec notification à ECHO”

B.B. ““Échange de correpondance écrite avec Échange de correpondance écrite avec

approbation de la part de ECHO” approbation de la part de ECHO”

C.C. ““Convention Complémentaire” Convention Complémentaire”


A. Modification unilatérale du budget de A. Modification unilatérale du budget de la part de l’ONG avec notification à la part de l’ONG avec notification à

ECHOECHO

Quand ?Quand ?

A.A. Les modifications de budget introduite n’invalident Les modifications de budget introduite n’invalident aucun éléments fondamentaux du projet.aucun éléments fondamentaux du projet.

B.B. L’impact financier est limité à un L’impact financier est limité à un transfert entre le transfert entre le Titre 01. et le Titre 02. équivalent ou inférieur à Titre 01. et le Titre 02. équivalent ou inférieur à 15%15% du total des coûts directs éligibles (Titre 01. + du total des coûts directs éligibles (Titre 01. + Titre 02.), indépendemment du recours à la Titre 02.), indépendemment du recours à la RéserveRéserve


A. Modification unilatérale du budget de A. Modification unilatérale du budget de la part de l'ONG avec notification à la part de l'ONG avec notification à

ECHOECHO

Quel type de procédure faut-il suivre?Quel type de procédure faut-il suivre?

Mettre en forme la modification survenue dans le Mettre en forme la modification survenue dans le rapport Intérimairerapport Intérimaire (si prévu) et/ou addressant une (si prévu) et/ou addressant une lettre au lettre au Field OfficerField Officer e au e au Desk OfficerDesk Officer de ECHO. Il de ECHO. Il n’est pas requis dans ce cas l’approbation de n’est pas requis dans ce cas l’approbation de ECHO.ECHO.

Il est quand même toujours conseillé d’informer au Il est quand même toujours conseillé d’informer au préalablement ECHO par écrit, en archiviant la préalablement ECHO par écrit, en archiviant la correspondance en question.correspondance en question.


B. Échange de correspondance écrite B. Échange de correspondance écrite avec l’approbation de ECHOavec l’approbation de ECHO

Quand ?Quand ?

A.A. Si l’on souhaite opérer un Si l’on souhaite opérer un transfert entre le Titre 01. et le transfert entre le Titre 01. et le Titre 02. supérieur à 15%Titre 02. supérieur à 15% de la valeur originellement de la valeur originellement attribuée au total des coûts directs éligibles (Titre 01. + Titre attribuée au total des coûts directs éligibles (Titre 01. + Titre 02.), indépendemment du recours de la Réserve02.), indépendemment du recours de la Réserve..

B.B. Si l’on souhaite demander le recours à la Réserve (dans les Si l’on souhaite demander le recours à la Réserve (dans les cas où les fonds avaient été affectés dans la Convention de cas où les fonds avaient été affectés dans la Convention de Subvention)Subvention)

C.C. Si l’on souhaite introduire des modifications qu’affectent un élément Si l’on souhaite introduire des modifications qu’affectent un élément de base de l'Opérationde base de l'Opération (lieu, bénéficiaires, soutenabilité) (lieu, bénéficiaires, soutenabilité)

D.D. Si l’on souhaite demander le changement de compte courant Si l’on souhaite demander le changement de compte courant

E.E. Si l’on souhaite modifier les indicateurs et les sources de Si l’on souhaite modifier les indicateurs et les sources de vérificationvérification


B. Échange de correspondance écrite B. Échange de correspondance écrite avec l’approbation de ECHOavec l’approbation de ECHO

Quel type de procédure faut-il suivre? Quel type de procédure faut-il suivre?

1.1. L’ONG doit présenter une demande écrite à ECHO L’ONG doit présenter une demande écrite à ECHO dument fondée et motivée (il est opportun, avant de dument fondée et motivée (il est opportun, avant de procéder à une telle demande, à adresser au procéder à une telle demande, à adresser au Desk OfficerDesk Officer de ECHO à Bruxelles, de s’être entretenu avec le de ECHO à Bruxelles, de s’être entretenu avec le Field Field Expert Expert [1]))

2.2. Attendre la confermation écrite de la part de ECHO pour Attendre la confermation écrite de la part de ECHO pour l’approbation ou le rejet de la demande (ECHO doit l’approbation ou le rejet de la demande (ECHO doit répondre sous 15 jours mais dans tous les cas le principe répondre sous 15 jours mais dans tous les cas le principe du silence-consentement n’existe pas )du silence-consentement n’existe pas )

[1] Il est opportun dans ces cas là d’avoir tenu à jour les archives de la correspondance Il est opportun dans ces cas là d’avoir tenu à jour les archives de la correspondance avec les avec les Field Expert Field Expert e, les e, les Desk OfficerDesk Officer de ECHO. de ECHO.


C. Convention ComplémentaireC. Convention Complémentaire

Quand ?Quand ?

A.A. Si l’Organisation Humanitaire veut demander une EXTENTION de la Si l’Organisation Humanitaire veut demander une EXTENTION de la

période de mise en oeuvre du projetpériode de mise en oeuvre du projet

B.B. Si l’OH veut demander une AUGMENTATION DU BUDGET justifée Si l’OH veut demander une AUGMENTATION DU BUDGET justifée

par des motifs opérationnelspar des motifs opérationnels

C.C. Si l’OH veut demander une MODIFICATION dans l’ART.9, Si l’OH veut demander une MODIFICATION dans l’ART.9,

“Conditions Specifiques”, “Conditions Specifiques”, Convention Convention de Subventionde Subvention

D.D. Pour les projets cofinancés, quand il est demandée une Pour les projets cofinancés, quand il est demandée une

MODIFICATION DU POURCENTAGE du quota de cofinancement MODIFICATION DU POURCENTAGE du quota de cofinancement


C. C. Convention ComplémentaireConvention Complémentaire

Quel type de procédure faut-il suivre ?Quel type de procédure faut-il suivre ?

A.A. L’ONG doit présenter une requête écrite à ECHO dument L’ONG doit présenter une requête écrite à ECHO dument fondée et motivée fondée et motivée (il est opportun, avant de procéder à une telle requête, de (il est opportun, avant de procéder à une telle requête, de s’adresser au s’adresser au Desk OfficerDesk Officer de ECHO à Bruxelles, et de s’être entretenu avec le de ECHO à Bruxelles, et de s’être entretenu avec le Field Field ExpertExpert de ECHO) de ECHO)

B.B. En cas d’acceptation ECHO informera par écrit l’ONG En cas d’acceptation ECHO informera par écrit l’ONG dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la requête, envoyant une requête, envoyant une Convention de Subvention Convention de Subvention aamendéemendée ( (mais quoi qu’il en soit le principe de silence-mais quoi qu’il en soit le principe de silence-consentement ne vaut pas)consentement ne vaut pas)

C.C. La La Convention de Subvention Convention de Subvention amendé entrera en vigueur amendé entrera en vigueur seulement une fois signée par les deux parties (ECHO et seulement une fois signée par les deux parties (ECHO et ONG) et envoyée à ECHOONG) et envoyée à ECHO

EXEMPLE “Flexibilité du budget et EXEMPLE “Flexibilité du budget et amendementamendement””Budget initialBudget initial

Modification unilatérale du budget avec Modification unilatérale du budget avec notification à ECHOnotification à ECHO

Code Libellé Budget Initial 15% Coûts directs

- 15% + 15%

01. Biens et Services 750.000 150.000 600.000 900.000 02. Support Costs 250.000 150.000 100.000 400.000

EXEMPLE “Flexibilité du budget et EXEMPLE “Flexibilité du budget et amendementamendement””

Modification unilatérale du budget

Échange de correspondance avec approbation

de ECHO


2. DÉLAIS REQUIS POUR LA 2. DÉLAIS REQUIS POUR LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS PRÉSENTATION DES RAPPORTS FINANCIERSFINANCIERS

A.A. Projets Première Urgence, Urgence et autres Projets Première Urgence, Urgence et autres

projets d’une durée < 6 moisprojets d’une durée < 6 mois

B.B. Projets d’une durée > 6 moisProjets d’une durée > 6 mois


A. Projets de Première Urgence, Urgence A. Projets de Première Urgence, Urgence et autres projets d’une durée < 6 moiset autres projets d’une durée < 6 mois

DOCUMENTS DOCUMENTS OBLIGATOIRESOBLIGATOIRES

QUANDQUAND

Présentation de la proposition de Présentation de la proposition de projetprojet


Rapport Financier Rapport Financier Intérimaire Intérimaire (+inventaire)(+inventaire)


Au moins 1 mois avant la fin de la Au moins 1 mois avant la fin de la période de mise en oeuvre de période de mise en oeuvre de l’opération, l’opération, sauf si spécifié différement dans sauf si spécifié différement dans la Convention de Subventionla Convention de Subvention

Dans les 6 semaines qui suivent la Dans les 6 semaines qui suivent la fin de la période de mise en oeuvre fin de la période de mise en oeuvre de l’opération, de l’opération, sauf si spécifié différement sauf si spécifié différement dans la Convention de Subventiondans la Convention de Subvention


B. Projets d’une durée > 6 moisB. Projets d’une durée > 6 mois


QUANDQUAND

Présentation de la proposition de Présentation de la proposition de projetprojet



Rapport Narratif Rapport Narratif Financier Financier Intermédiaire Intermédiaire (+inventaire)(+inventaire)


Normalement à mi-parcours de la Normalement à mi-parcours de la période de mise en oeuvre du projetpériode de mise en oeuvre du projet (la date est spécifiée dans la Convention de (la date est spécifiée dans la Convention de Subvention)Subvention)

1 mois avant la fin de la période de 1 mois avant la fin de la période de mise en oeuvre du projetmise en oeuvre du projet

Dans les 3 mois avant la fin de la Dans les 3 mois avant la fin de la période de mise en oeuvre du projetpériode de mise en oeuvre du projet


1.1. Les Rapports doivent être présentés Les Rapports doivent être présentés en utilisant les en utilisant les

formulaires uniquesformulaires uniques fournis par ECHO, dans la même fournis par ECHO, dans la même

langue que celle utilisée dans la Convention de langue que celle utilisée dans la Convention de

Subvention Subvention

2.2. Tous les Rapports doivent être présentés Tous les Rapports doivent être présentés en Euroen Euro

3.3. L’UE peut demander des informations complémentaires L’UE peut demander des informations complémentaires

qui doivent être fournis qui doivent être fournis dans les 30 joursdans les 30 jours qui suivent la qui suivent la

demande demande

4.4. Le Le non-respect des délais prévusnon-respect des délais prévus, sans une justification adaptée, , sans une justification adaptée,

peut entraîner la résiliation de la Convention de Subvention et est peut entraîner la résiliation de la Convention de Subvention et est

considéré comme une menace pour la poursuite du CCPconsidéré comme une menace pour la poursuite du CCP

ATTENTIONATTENTION !


3. MODALITÉS REQUISES POUR LA 3. MODALITÉS REQUISES POUR LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS PRÉSENTATION DES RAPPORTS FINANCIERSFINANCIERS

A.A. Projets de Première Urgence et UrgenceProjets de Première Urgence et Urgence

B.B. Autres projets d’une durée < ou > 6 mois Autres projets d’une durée < ou > 6 mois


A. Projets de Première Urgence et A. Projets de Première Urgence et d’Urgenced’Urgence

DÉFINITION DU DÉFINITION DU BUDGETBUDGET

4 Chiffres4 Chiffres








B. Autres Projets d’une durée < ou > 6 B. Autres Projets d’une durée < ou > 6 moismois


DÉFINITION DU DÉFINITION DU BUDGETBUDGET

6 Chiffres6 ChiffresDécomposition du Décomposition du BudgetBudget





Première Première Urgence et Urgence et UrgenceUrgence

Phase III: Phase III: Rapport Rapport

Financier Financier FinalFinal Phase II: Phase II:

Rapport Rapport Financier Financier


• 4 Chiffres4 Chiffres

• Utiliser seulement le Utiliser seulement le formulaire Annexe IIformulaire Annexe II

• Ne pas remplir le Résumé du Ne pas remplir le Résumé du BudgetBudget

• Utiliser Exclusivements la Utiliser Exclusivements la colonne Budget INITIALcolonne Budget INITIAL

• Ne pas remplir“Mandats Ne pas remplir“Mandats Spéciaux”Spéciaux”



• Ne pas remplir le Resumé du Ne pas remplir le Resumé du BudgetBudget

• Mettre en évidence les Mettre en évidence les changements par les colonnes changements par les colonnes Budget INITIAL/MODIFIÉBudget INITIAL/MODIFIÉ

•Insérer les dépenses dans la Insérer les dépenses dans la colonne BUDGET ACTUALISÉcolonne BUDGET ACTUALISÉ

Autres ProjetsAutres Projets

< 6 mois< 6 moisPhase III: Phase III: Rapport Rapport

Narratif Narratif IntermédiaireIntermédiaire

• Utiliser le formulaire de Utiliser le formulaire de l’Annexe II Rapport Financier l’Annexe II Rapport Financier Intérimaire (6 Chiffres) Intérimaire (6 Chiffres) dans le cas où l’on souhaite dans le cas où l’on souhaite introduire des modifications introduire des modifications

Phase I: Phase I: Requête Requête FinancièrFinancièr

ee



•Ne pas remplir le Resumé du Ne pas remplir le Resumé du BudgetBudget

• Utiliser exclusivements la Utiliser exclusivements la colonne Budget INITIALcolonne Budget INITIAL

• Ne pas remplir“Mandats Ne pas remplir“Mandats Speciaux” Speciaux” Phase IV: Phase IV:

Rapport Rapport Financier Financier

FinalFinal Autres ProjetsAutres Projets

> 6 mois> 6 mois

CODECODE

• Au moins 8 ChiffresAu moins 8 Chiffres

•Utiliser seulement le Utiliser seulement le formulaire Annexe IIformulaire Annexe II

•Ne pas remplir le Resumé Ne pas remplir le Resumé du Budgetdu Budget

•Insérer coûts et typologie Insérer coûts et typologie Éléments Éléments

•Insérer Insérer N° de Référence N° de Référence ComptableComptable

Première Première Urgence, Urgence,

UrgenceUrgence, , autres < 6 autres < 6

moismois

Phase III: Phase III: Final Final

Financial Financial ReportReport

Phase II: Phase II: Rapport Rapport Financier Financier


• PPrésentation de la résentation de la proposition de projetproposition de projet

• Au moins 1 mois avant la Au moins 1 mois avant la fin de la période de mise en fin de la période de mise en oeuvre (avec inventaire)oeuvre (avec inventaire), ,

sauf si précisé différemment sauf si précisé différemment dans la dans la ConventionConvention de de subventionsubvention

Autres ProjetsAutres Projets

> 6 mois> 6 mois

Phase III: Phase III: Rapport Rapport

Narratif Narratif IntermédiaireIntermédiaire

• 1 mois avant la1 mois avant la fin de la fin de la période de mise en oeuvre période de mise en oeuvre du projet (seulement du projet (seulement narratif + inventaire)narratif + inventaire)

Phase I: Phase I: Requête de Requête de FinancemenFinancemen

tt

Phase IV: Phase IV: Rapport Rapport Financier Financier

FinalFinal

• Normalement à mi-Normalement à mi-parcours de la période de parcours de la période de mise en oeuvre du projetmise en oeuvre du projet

(la date est spécificiée dans la (la date est spécificiée dans la Convention de SubventionConvention de Subvention))

• Dans les 6 semaines qui Dans les 6 semaines qui suivent la fin de la période suivent la fin de la période de mise en oeuvre,de mise en oeuvre,

sauf si précisé différemment sauf si précisé différemment dans la dans la Convention de Convention de subventionsubvention

• Dans les 3 mois qui Dans les 3 mois qui suivent la fin de la période suivent la fin de la période de mise en oeuvre de de mise en oeuvre de l'Opérationl'Opération

DélaisDélais

Le “Trenino”Le “Trenino”

Le “Trenino”Le “Trenino”

Budget:Budget:InstrumentsInstruments

Pour faciliter le travail il a été créé un Pour faciliter le travail il a été créé un instrument d’application en matière de instrument d’application en matière de

budget et de compte-rendu des budget et de compte-rendu des dépensesdépenses

Le “Trenino”

Instruments:Instruments:Le “Trenino”Le “Trenino”

OBJECTIFOBJECTIF

““Faciliter la rédaction du budget et Faciliter la rédaction du budget et faciliter un juste monitorage du faciliter un juste monitorage du compte-rendu des dépenses”compte-rendu des dépenses”

Instruments:Instruments:Le “Trenino"Le “Trenino"

Ce n’est PASCe n’est PAS

1.1. Ce n’est pas un instrument qui Ce n’est pas un instrument qui remplaçant les documents ECHOremplaçant les documents ECHO

2.2. Ce n’est pas un instrument pour la Ce n’est pas un instrument pour la planification et le contrôle des planification et le contrôle des activitésactivités

3.3. Ce n’est pas un instrument pour Ce n’est pas un instrument pour contrôler les dépenses effectuées en contrôler les dépenses effectuées en relation avec les dépenses prévuesrelation avec les dépenses prévues

4.4. Ce n’est pas un instrument pour Ce n’est pas un instrument pour intégrer les systèmes de comptabilité intégrer les systèmes de comptabilité et de gestion adoptés par chaque OH et de gestion adoptés par chaque OH

Instruments:Instruments:Le “Trenino"Le “Trenino"Il ContientIl Contient

1.1. Un résumé par sujets des informations Un résumé par sujets des informations financières intégrées dans les divers financières intégrées dans les divers documents du CCPdocuments du CCP

2.2. Des fiches spécifiques pour chaque Des fiches spécifiques pour chaque article de budget dans le but de:article de budget dans le but de: Fournir des informations (cfr. Fournir des informations (cfr. guide guide

de rubriquesde rubriques ECHO) ECHO) Identifier les coûts éligibles pour Identifier les coûts éligibles pour

chaques Chapitre chaques Chapitre Identifier les pièces justificatives Identifier les pièces justificatives

pour chaque type de dépensepour chaque type de dépense

FINFIN

FINFIN

Documents

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