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Mobilité internationaleAccompagner la carrière internationale de vos cadres
Les clés d’une gestion réussie et efficace de la mobilité de vos salariés
La mobilité internationale de vos collaborateurs est un enjeu crucial pour le développement de votre entreprise. Elle implique une bonne connaissance des législations fiscales et sociales applicables, la maîtrise des conventions internationales et de la réglementation en matière d’immigration.
Avec l’évolution conjointe des pratiques réglementaires et de vos propres besoins de transformation, vous devez prévoir de vous adapter régulièrement pour réussir votre politique de mobilité.
La diversité des matières et la complexité des enjeux font de la mobilité un défi que notre équipe People Advisory Services relève quotidiennement, aux côtés de leurs correspondants du réseau EY dans le monde. Nous vous accompagnons en déployant des solutions innovantes, adaptées à vos objectifs, afin que vous soyez en mesure d’en maîtriser tous les aspects.
L’équipe People Advisory Services est le partenaire de nombreuses entreprises françaises et étrangères dans la gestion quotidienne des salariés en situation de mobilité. Nous intervenons et vous aidons à toutes les étapes clés de la mobilité, avant, pendant et au retour de mission.
Vos enjeux
Analyse stratégique
Aligner votre politique de mobilité internationale avec votre stratégie RH
Efficacité opérationnelle
Simplifier et automatiser le flux de données fiscales, de sécurité sociale et d’immigration en prenant en compte les exigences de la mobilité internationale
Conformité Planifier et gérer vos transferts internationaux de salariés dans le respect des législations et obligations légales, fiscales et sociales des pays d’origine et d’accueil
Gestion des coûts Evaluer vos politiques de mobilité, identifier les risques potentiels, estimer et maîtriser leurs coûts
Notre savoir-faire
Planification sociale et fiscale des transferts internationaux
• Diagnostic des risques fiscaux pour l’entreprise et le salarié
• Gestion sociale et fiscale des transferts internationaux et des rémunérations
• Estimation du coût des transferts
• Définition de la couverture sociale des salariés expatriés et gestion des détachements internationaux
• Déclarations fiscales françaises et étrangères et coordination avec le pays d’accueil
• Traitement des déclarations fiscales américaines
• Calculs et assistance dans la mise en place de politiques de rémunération pour les expatriés
• Rédaction de contrats de travail et avenants d’expatriation
• Gestion des contraintes d’immigration
• Lancement et suivi des procédures d’immigration (obtention des titres de travail, titres de séjour, cartes bleues…)
• Audit de la situation des salariés impatriés au regard de la réglementation en matière d’immigration
Déploiement d’une politique de mobilité internationale
• Revue des procédures et politiques existantes
• Elaboration et mise en œuvre de politiques de mobilité internationale
• Audit de la conformité de la politique par rapport aux dispositions locales en matière de droit du travail
Planification des politiques de rémunération internationale• Elaboration des systèmes
de rémunération
• Uniformisation des politiques de rémunération
• Planification des systèmes de retraite
• Paramétrage des systèmes de paie
• Reporting de paies multipays et multidevises
• Réalisation de benchmark
Mis
sion
de
longue durée
Business trip
Incidental expatriatesCo
mm
uter
s
Mission de courte durée
People Advisory Services
Politique de mobilité
Sécuritésociale
Impôtsur le revenu
Immigration
Paie
Rémunérationà l’international
Conformitéavec le droit
du travail
Les atouts de l’équipe People Advisory Services :un réseau unique et une approche intégrée
• Une approche intégrée pour satisfaire tous vos besoins en matière de mobilité
• Un accès aux meilleures pratiques mondiales observées lors de notre accompagnement de sociétés multinationales
• Un soutien global permanent de notre réseau présent dans plus de 150 pays, pour vous apporter une réponse rapide et efficace
• La technologie d’EY « GlobalOne » pouvant facilement être intégrée à vos propres systèmes pour vous permettre un traitement rapide des données complexes et un accès facile et en temps réel aux informations collectées par le réseau
• Une équipe pluridisciplinaire bénéficiant d’une expérience acquise dans des zones géographiques très diverses
• La garantie d’une coordination efficace des informations entre tous les correspondants EY et du traitement cohérent de tous les éléments de rémunération
Vos contacts chez Ernst & Young Société d’Avocats
Paris
Colin BernierAvocat AssociéTél. : +33 1 55 61 12 41E-mail : [email protected]
Laurence Avram DidayAvocat AssociéeTél. : +33 1 55 61 18 96E-mail : [email protected]
Emmanuel Morisson-CoudercAvocat AssociéTél. : +33 1 55 61 13 69E-mail : [email protected]
Bernard OuryAvocat AssociéTél. : +33 1 55 61 17 44E-mail : [email protected]
Inga BaranDirecteur Fiscalité AméricaineTél. : +33 1 55 61 18 19E-mail : [email protected]
Florence EsmoingtAvocat Directeur Tél. : +33 1 55 61 12 30E-mail : [email protected]
Sandrine LaurinAvocat DirecteurTél. : +33 1 55 61 14 44E-mail : [email protected]
Michael SimeDirecteurTél. : +33 1 55 61 12 28E-mail : [email protected]
Lyon
Alexandra BourquinAvocat Directeur Tél. : +33 4 78 63 17 33 E-mail : [email protected]
Marseille
Fabrice LebechDirecteurTél. : +33 4 91 23 99 13E-mail : [email protected]
Xavier BrunAvocat Senior ManagerTél. : +33 4 91 23 99 75E-mail : [email protected]
Algérie, Maroc, Tunisie
Xavier BrunAvocat Senior ManagerTél. : +33 4 91 23 99 75E-mail : [email protected]
Nantes
Charles AndréAvocat AssociéTél. : +33 2 51 17 50 62 E-mail : [email protected]
Nice
Géraldine Garcin-PeiffertAvocat Senior ManagerTél. : +33 4 97 18 81 06E-mail : [email protected]
Lille
Antoine Vigneras de BourdeauAvocat DirecteurTél. : +33 3 28 04 36 99 E-mail : [email protected]
Luxembourg
Sylvie LeickDirecteur associéTél. : +352 42 124 72 42E-mail : [email protected]
Ernst & Young Société d’Avocats
EY Société d’Avocats est un des cabinets leaders de la fiscalité et du droit. De par notre appartenance à un réseau de dimension mondiale, nous mettons notre expertise au service d’une performance durable et responsable. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et la société dans son ensemble.
Ernst & Young Société d’AvocatsInscrit au Barreau des Hauts de SeineMembre d’Ernst & Young Global Limited
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
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Studio EY France - 1604SG686Crédit photo : FotoliaScore France N° : 15-025
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte sur l’environnement.
Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou autre.
Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers.
ey-avocats.com