mode d’emploi pour les PME...Le cadre des politiques communautaires •2007-2013 : les grandes priorités politiques et budgétaires de l’Union européenne sont convenues par période

Les thématiques UE35

Mardi 25 Janvier 2011

Aides européennes :mode d’emploi pour les PME

Déroulé

1. les politiques communautaires et le montage de

projets européens : quelques points de repère

généraux

2. zoom sur les programmes intéressant plus

particulièrement les entreprises

3. présentation du réseau EEN – Entreprise Europe

Ouest

4. témoignage de porteurs de projet

LES THEMATIQUES UE35

Aides européennes : mode d’emploi pour les PME – mardi 25 janvier 2011

1. Les politiques communautaires et le montage de


généraux

2. Zoom sur les programmes intéressant plus


3. Présentation du réseau EEN – Entreprise Europe

Ouest

4. Témoignage de porteurs de projet



Le cadre des politiques communautaires

• 2007-2013 : les grandes priorités politiques et

budgétaires de l’Union européenne sont

convenues par période de 7 ans

(axées actuellement sur la croissance durable, la citoyenneté européenne et le rôle

de l’Europe au niveau mondial, et dotées d’un budget de 865 milliards d’euros)

• chaque politique se traduit plus concrètement par

des programmes qui donnent lieu à l’attribution

d’aides



Les 2 grands types d’aides communautaires

• les fonds structurels :

- sont gérés au niveau régional (gestion décentralisée)

- financent 3 politiques : politique régionale (politique de cohésion

économique et sociale), PAC, politique commune de la pêche

- FEDER, FSE, FEADER, FEP

• les subventions directes :

- sont gérées au niveau communautaire (gestion centralisée)

- financent les politiques sectorielles (culture, environnement, entreprises,

éducation, recherche etc.)

- sont attribuées à la suite d’appels à projet



Quelques principes à retenir pour le

montage d’un projet européen

• le financement européen s’obtient pour un projet, pas pour le

fonctionnement courant d’une structure

• un même projet ne peut bénéficier que d’un seul financement

européen

• certains programmes européens posent une condition de

transnationalité (plusieurs partenaires, originaires d’Etats-

membres différents)

• toutes les dépenses d’un projet ne sont pas

systématiquement éligibles au financement communautaire ;

elles seront remboursées a posteriori

• question clé : mon projet répond-il aux attentes et conditions

de l’Union européenne ?LES THEMATIQUES UE35




généraux




Ouest




Quelques données sur les PME dans l’UE

- 21 millions d’entreprises dans l’UE dont 99% de PME



Quelques données

sur les PME dans l’UE

- Part des PME dans les différents

secteurs de production de biens et

services : 58%

- Part des PME dans

l’emploi : 67%



Les priorités de l’UE en faveur des PME

• Un cadre unique et complet pour toutes les actions en faveur

des PME et de l’esprit d’entreprise : le "Small Business Act"

(principes, législation, plan d’actions) adopté en juin 2008

• l’esprit général : promouvoir l’esprit d’entreprise, « penser aux

PME d'abord » et favoriser la croissance des PME

• les priorités et actions en découlant :

- un meilleur environnement réglementaire

- l’accès aux financements et aux marchés

- la promotion de la recherche et de l’innovation

- la croissance durable (problématiques énergétiques et

environnementales)LES THEMATIQUES UE35


Les programmes européens

ouverts aux entreprises

• vue d’ensemble

Recherche InnovationDéveloppement

Environnement

Formation

Questions sociales

Accès à de

nouveaux marchés

7ème PCRD

CIP

Eurostars

FEDER

Interreg

FEADER

FSE

Progress

Passerelle

Grundtvig Pro€Invest

AL-Invest

Asia-Invest

EU-Japon

Europaid

Leonardo

Marco Polo Erasmus Jeunes entrepreneurs





• PME et Fonds structurels

le FEADER

- Politique Agricole Commune, pilier « développement rural »

- 119 millions d’euros pour la Bretagne (2007-2013)

- 4 axes d’intervention : 1. compétitivité agricole et forestière

2. environnement et espace rural

3. qualité de vie et diversification

4. LEADER

- A retenir : financement de projets d’investissement dans

l’industrie agroalimentaire, formations, diversification de production

des exploitations agricoles…

- Contacts : DDTM35, DRAAF Bretagne, Conseil régional, CG35LES THEMATIQUES UE35





le FEDER

- Politique régionale, objectif Compétitivité et Emploi


- 4 axes d’intervention : 1. accessibilité

2. compétitivité & innovation

3. développement maritime

4. environnement, énergie, risques

- A retenir : financement de projets dans les champs de

l’innovation, du management environnemental et de l’énergie

- Contacts : Préfecture de région, Conseil régional, ADEME, CG35LES THEMATIQUES UE35





le FSE

- Politique régionale, objectif Compétitivité et Emploi


- 4 axes d’intervention : 1. adaptation aux mutations éco

2. accès à l’emploi

3. inclusion sociale

4. innovations pédagogiques

- A retenir : financement d’actions de reclassement, GPEC, VAE,

formation, accompagnement à la création/reprise d’entreprise…

- Contacts : DIRRECTE, Conseil régional, CG35






Interreg

- Politique régionale, objectif Coopération territoriale

- 3 programmes accessibles en Ille-et-Vilaine (Cf. diapo suivante)

- 4 axes d’intervention finançant des projets transnationaux dans

les champs économique, social et environnemental

- Contacts : CG35, Conseil régional



Interreg IVA France Manche Angleterre

Interreg IVB Espace du Nord OuestInterreg IVB Espace Atlantique

http://atlanticarea.inescporto.pt/space/teste/atlantic-area-map/image_view_fullscreen

Le volet économique des programmes

INTERREG

Espace IV A

« Manche »

Espace IV B

« Atlantique »

Espace IV B « Europe

du Nord Ouest »

Axe 2 : Tisser des

partenariats d’acteurs

pour le développement

économique et les

pôles d’excellence

Axe 1 : promouvoir les

réseaux

entrepreneuriaux et

d’innovation

Axe 1 : Développer

l’économie de la

connaissance en

s’appuyant sur les

capacités d’innovation





• PME et Programmes sectoriels

le CIP (Programme-Cadre Compétitivité et Innovation)

- 3,6 milliards d’euros (2007-2013) répartis en 3 programmes :

Innovation et Esprit d’Enterprise : EEN, appui aux réseaux et

plateformes, instruments financiers, appel à projet Eco-innovation (soutien aux projets de première application commerciale de technologies

et pratiques innovantes réduisant notre impact sur l’environnement)

Appui stratégique aux TIC : actions pilotes ou réseaux visant

à améliorer le recours aux TIC notamment par les entreprises

Energie Intelligente : promotion, échange de bonnes pratiques

et premières applications commerciales de projets énergétiques

- Contacts : réseau EEN (CRCI, Bretagne Innovation), CG35LES THEMATIQUES UE35





le 7ème PCRD (Programme-Cadre Pour la R&D)

- 52 milliards d’euros pour l’UE (2007-2013)

- 4 grands volets, eux-mêmes découpés en sous-thématiques :

1. Coopération (recherche collaborative)

2. Idées (travaux de recherche exemplaires)

3. Personnes (soutien aux chercheurs, mobilité)

4. Capacités (infrastructures, réseaux….)

- Appels à projet annuels pour des projets de recherche basés sur un

partenariat transnational important

- Importance accrue accordée aux PME

- Contact : Bretagne Innovation, CG35






Eurostars

- programme créé par le réseau Eureka et la Commission

européenne

- 5 millions d’euros par an en France, 2 appels à projet annuels

- soutien aux projets de Recherche-Développement des PME, tous

domaines confondus, pour des produits/services/procédés

clairement orientés marché (commercialisation dans les 2 ans).

- Contact : OSEO Bretagne






Progress

- Politique Emploi & Affaires sociales

- 743 millions d’euros dans l’UE (2007-2013)

- 5 axes d’intervention : 1. Emploi

2. Protection et intégration sociale

3. Conditions de travail

4. Lutte contre les discriminations

5. Egalité hommes/femmes

- appels à projet annuels

- projets d’échange/diffusion de bonne pratiques, d’analyse, avec une

dimension européenne importante





généraux




Ouest (Alexandre Colomb, CRCI)






généraux




Ouest




Témoignage

TeamCast Technology

- entreprise de 64 salariés basée à Saint-Grégoire

- dirigeants : Jean-Luc Pavy, Gérard Faria, Serge Mal

- intervenant : Alain Untersee (chargé des projets collaboratifs)

- spécialisée dans la diffusion numérique (conception, fabrication et

commercialisation de produits innovants pour l'industrie des communications sans fil)

- un financement de près d’1,8 million d’€ obtenu dans le cadre

du programme Eurostars pour un projet portant sur la diffusion

de la télévision numérique, en partenariat avec l’Institut

Télécom de Bretagne et la PME espagnole SIDSA



Témoignage

STI Biotechnologie

- entreprise de 10 salariés basée à Saint-Etienne-en-Coglès

- dirigeant : Léandre Barotain, PDG

- spécialisée dans l'élaboration de produits à base de ferments

lactiques, utilisés dans l’alimentation animale et la protection de

l'environnement

- un financement FEADER de 102 250€ obtenu pour un projet

d’équipements (outils de fabrication) sur son nouveau site



Contacts

• CG35 :

Service Europe : 02 99 02 20 56, [email protected]

Mission FSE : 02 99 02 37 29

• Alexandre Colomb, CRCI, réseau EEN, 02 99 25 41 57,

[email protected]

• Préfecture de Région (SGAR, bureau Europe), 02 99 02 17 50

• Conseil régional de Bretagne :

FEDER : 02 99 27 10 10

FSE : 02 99 27 15 76

FEADER : 02 99 27 96 45

• ADEME Bretagne, 02 99 85 87 00, [email protected]



mailto:[email protected]



Contacts

• DIRRECTE - 02 23 42 00 00Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

• DDTM35 – 02 90 02 33 05 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

service espace, habitat et cadre de vie

• DRAFF Bretagne – 02 99 28 21 00Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt

• Bretagne Innovation - 02 99 67 42 00

• OSEO Innovation Bretagne - 02 99 29 81 63

[email protected]




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