Modifications apportées au rapport d’étape 2010 pour 2011

Ile-de-France

Réunion régionale OMEDIT Ile de France, 20-27 mai 2011

OMEDIT, ARS IDF, 2011

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/

3

Arborescence : L’offre de soins et médico-sociale / Appui à la performance et à la qualité / OMEDIT

4

Les pièces justificatives à renvoyer avec le rapport d’étape:

Résultats des indicateurs de suivi du programme d'action (objectif 4.1)

Calendrier de déploiement de l'analyse pharmaceutique du traitement complet, à jour signé par le directeur (objectif 6.2.1)

Calendrier prévisionnel de déploiement de la délivrance nominative des traitements à jour signé par le directeur (objectif 6.2.2)

Calendrier à jour, de déploiement du dispositif permettant de tracer la prescription et l'administration des spécialités pharmaceutiques hors GHS dans le dossier patient signé par le directeur (objectif 7.2)

Calendrier prévisionnel précisant le déploiement de l'informatisation du circuit du médicament à jour signé par le directeur (objectif 8)

Calendrier(s) prévisionnel(s) de déploiement de la préparation centralisée des traitements anticancéreux sous responsabilité pharmaceutique à jour signé par le directeur ou la convention de sous-traitance le cas échéant (objectif 9)

Bilan annuel 2010 et bilan du premier semestre 2011 de suivi des référentiels de bon usage pour les médicaments, présenté en COMEDIMS, sous commission de CME ou toute autre instance de l’établissement (objectif 14)

Calendrier de déploiement de la traçabilité des DMI dans le dossier patient, à jour signé par le directeur (objectif 15)

Calendrier de déploiement de l'informatisation du circuit des DMI à jour signé par le directeur (objectif 16)

Bilan annuel 2010 et bilan du premier semestre 2011 de suivi des référentiels de bon usage pour les dispositifs médicaux implantables, présenté en COMEDIMS, sous commission de CME ou toute autre instance de l’établissement (objectif 20)

5

Liste des audits :

Audit « Prescriptions de spécialités pharmaceutiques hors GHS analysées et délivrées au vu de l'indication » (Objectif 6.3)

Audit « Prescriptions et administrations de médicaments hors GHS présentes sur un même support dans les dossiers des patients de l'échantillon » (Objectif 7.2)

Audit « Dossiers patient comportant le(s) compte-rendu(s) du RCP » (Objectif 10)

Audit « Prescriptions initiales de médicaments orphelins validées par le centre de référence de la maladie rare en cause ou l’un de ses centres de compétence » (Objectif 10)

Audit « DMI dont l’implantation est tracée dans le dossier du patient » (Objectif 15)

6

Présentation

Coordonnées du président de CME demandées

Clarification de la définition de DMI

7

OBJECTIF 4 :Existence d’une COMEDIMS* ou d’une commission équivalente opérationnelle répondant aux mêmes objectifs

* La CME est chargée de la politique du médicament mais dans un but de simplification, le terme de COMEDIMS est maintenu

4.1 Existence d’une COMEDIMS ou d'une commission équivalente opérationnelle répondant aux mêmes objectifs

- Programme d’actions assorti d’indicateurs- Bilan du programme et non plus suivi seul- Communication des résultats (indicateurs et bilan) dans le barème

4.2.2 Recueil, diffusion et actualisation des recommandations de bon usage pour les médicaments et les dispositifs médicaux de la COMEDIMS ou la commission équivalente opérationnelle

- Recueil, diffusion, validation et évaluation des référentiels de bon usage et recommandation de bon usage par la COMEDIMS

4.3 Existence d’une liste des médicaments et des DMS (et non plus livret thérapeutique des médicaments et des DMS)

8

OBJECTIF 5 :Développement d'un système d'assurance de la qualité et de la gestion des risques

5.2 Organisation de la prescription junior

Existence d'une procédure ou d'un mode opératoire de la prescription junior prévoyant une information à l'arrivée de prescripteurs juniors

5.3 Mise en place d'une démarche d’amélioration continue de la qualité, d'une démarche de sécurisation du circuit du médicament et des DMS et de gestion des risques

9

OBJECTIF 6:Prescription et dispensation nominative des spécialités pharmaceutiques

Rappel : la prescription comporte la totalité du traitement du patient et intègre les traitements personnels.

6.3 La totalité des prescriptions des spécialités pharmaceutiques, hors GHS fait l'objet d'une dispensation à délivrance nominative

10

OBJECTIF 7:Traçabilité de la prescription et de l’administration pour les médicaments

7.1 Traçabilité des médicaments

7.2 Toutes les prescriptions et administrations de spécialités pharmaceutiques, hors GHS, doivent être retrouvées dans le dossier patient

11

OBJECTIF 8:Informatisation du circuit du médicament en respectant le calendrier et les indicateurs de suivi

Introduction de la notion d’interopérabilité:

« Le logiciel du circuit du médicament associe: prescription informatisée, validation pharmaceutique informatisée et validation des administrations informatisée. »

12

OBJECTIF 9:Préparation et reconstitution centralisées des traitements anticancéreux sous la responsabilité d’un pharmacien

13

OBJECTIF 10:Développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels

Rappel concernant le domaine des maladies rares ou orphelines:

- « L'ensemble des médicaments orphelins, remboursés ou non en sus des GHS pour lesquels un centre de référence existe, est concerné. »

- « Nombre de mises sous traitement de médicaments orphelins dans les centres de référence de votre hôpital ou dans le cas échéant, après avis d'un centre de référence national. »

Pour le pourcentage de prescriptions initiales de médicaments orphelins validées par le centre de référence de la maladie rare en cause ou l’un de ses centres de compétence, la période n’est plus choisie mais s’étend du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2011.

14

OBJECTIFS 14 et 20 :Suivi de la conformité des prescriptions de médicaments hors GHS aux référentiels

pièces justificatives à envoyer

- Copie du bilan annuel 2010 de suivi des référentiels de bon usage présenté en COMEDIMS, sous commission de CME ou toute autre instance de l’établissement

- Bilan du premier semestre 2011 de suivi des référentiels de bon usage présenté en COMEDIMS, sous commission de CME ou toute autre instance de l'établissement