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Note de service n°1, dite « note de rentrée » – Année scolaire 2014/2015
Equipe de circonscription et conseillers spécialisés :
Inspecteur de l’Education nationale Stéphane MOLLIER tél 04.79.84.23.70 [email protected]
Secrétaire de l’inspection Jean-Marie HIMBLOT tél 04.79.84.23.70 fax : 04 79 84 24 60 [email protected]
Conseillère Pédagogique de Circonscription Généraliste
Françoise POUSSARD tél 04.79.84.23.70 [email protected]
Conseiller Pédagogique de Circonscription EPS
Joël MANCHON tél 04.79.84.23.70 [email protected]
Conseillère Pédagogique Arts et Culture Sabine MAUREL [email protected]
Animatrice TICE Stéphanie BAILLY (les mardis et vendredis uniquement) [email protected]
Chargé de Mission Langues Vivantes Poste encore non pourvu à ce jour
Personnes ressources Langues Vivantes
Sandrine BOISSIERE - Ecole Les Mollettes tél 04 79 28 90 59 Catherine CHASSIGNEUX - Ecole élémentaire de la Rochette tél. 04 79 25 52 97 Mireille DE GABAI - Ecole de Cruet tél 04 79 84 42 10 Guénaël COLLIN - TRB [email protected]
TR en charge des élèves allophones Vincent CREUGNY Ecole élémentaire Pillet Will - Montmélian [email protected]
Enseignante référente secteur de collège de Saint-Alban-Leysse (rattachement administratif IEN ASH)
Céline MOREL Bureau des enseignants référents 8 rue de la Charrière Neuve 73000 CHAMBERY Tél : 04.79.68.21.29
Enseignant référent tous secteurs de collège sauf celui de Saint-Alban-Leysse (rattachement administratif IEN ASH)
Christophe SYLVESTRE Bureau des enseignants référents Collège Pierre et Marie Curie Avenue Pierre de la Gontrie 73800 MONTMELIAN Tél : 04.79.84.77.29
Important : Pour l’année scolaire 2014/2014, Monsieur Jean-Philippe Carron effectuera l’intérim de Monsieur Sylvestre.
Montmélian, le 28 août 2014
L’Inspecteur de l’Education Nationale Chargé de la Circonscription de la Combe de Savoie
À
Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs Mesdames et Messieurs les enseignants Mesdames et Messieurs les membres du RASED
Affaire suivie par : Stéphane MOLLIER
Téléphone 04.79.84.23.70
Télécopie 04.79.84.24.60
Courriel :
Adresse postale 14 avenue de la gare
73800 Montmélian
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Horaires d’ouverture de l’inspection :
Lundi, Mardi, jeudi, vendredi..................... 8h - 12h 13h30 - 17h30
Mercredi…………………………………….. 8h - 12h
Réseaux d’aides :
Membres Secteurs de collèges et coordonnées
Psychologue scolaire
(coordonnatrice) Eliane ANDRE
Maître E
Isabelle MILLET-BERCLAZ
Maître E Marc GODINO
SAINT-ALBAN-LEYSSE - BARBY
Antenne :
Ecole élémentaire René Cassin 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
Tél : 04.79.71.31.93
Ecole maternelle de Barby 73230 BARBY
Tél : 04.79.33.53.69
Psychologue scolaire
(coordonnatrice) Martine FRANCONY
Maître E Laurence LANGLOIS
Maître G Claire DAVID
MONTMELIAN
Antenne :
Ecole élémentaire Jean Moulin 73800 MONTMELIAN Tél : 04.79.84.18.93
Ecole élémentaire Pillet Will
73800 MONTMELIAN Tél : 04.79.84.11.00
Ecole élémentaire Jean Moulin
73800 MONTMELIAN Tél : 04.79.96.18.60
Psychologue scolaire
(coordonnatrice) Christiane DI MONTE
Maître E Myriam BOIVINEAU (75%)
Maître E Karine GOUPILLE
LA ROCHETTE – VAL COISIN
Antenne :
Ecole primaire 73110 LA ROCHETTE
Tél : 04.79.25.77.37
Ecole primaire 73110 LA ROCHETTE
Tél : 04.79.25.77.37
Ecole élémentaire 73390 CHAMOUX-SUR-GELON
Tél : 04.79.36.41.59
Psychologue scolaire
(coordonnatrice) Nathalie ROUSSEAU
Maître E
Michelle LUCAS
Maître E Carole DUPRE-DUFLOT
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY - LE CHATELARD
Antenne :
Ecole élémentaire 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
Tél : 04.79.71.40.29
Ecole primaire 73630 LE CHATELARD
Tél : 04.79.54.83.10
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I. Partie pédagogique : les priorités nationales pour la rentrée 2013
(extraits de la circulaire n°2014-068 du 20 mai 2014, dite de
préparation de la rentrée scolaire 2014 :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_
bo=79642 ) :
Introduction :
L'avenir d'un pays appartient à sa jeunesse. Les acteurs de l'éducation nationale ont la responsabilité d'instruire et d'éduquer chaque élève pour lui permettre de trouver sa place dans la société de demain. Un impératif doit les guider aujourd'hui : combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune.
Dans le cadre de la refondation de l'École de la République, des réformes ambitieuses ont été engagées pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandes difficultés : la priorité au primaire pour assurer les apprentissages fondamentaux, la refondation de l'éducation prioritaire, la formation initiale des personnels, de nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré, la valorisation de l'enseignement professionnel, l'entrée dans l'ère du numérique. Les conclusions de l'enquête Pisa parue en décembre 2013 sont venues conforter ces orientations et justifient la concentration des moyens nouveaux sur les territoires où les élèves en ont le plus besoin.
Tous les moyens sont aujourd'hui mis en œuvre pour que l'objectif d'une École juste pour tous et exigeante pour chacun soit atteint. L'École de la République a en effet, en matière de réduction des inégalités, une obligation de résultat. Le dialogue de gestion et de performance mené avec chaque académie permettra d'analyser les actions conduites et d'en mesurer les premiers effets, au service des élèves. La réflexion engagée sur les métiers de l'éducation nationale, dans la prise en compte du dialogue social, la concertation et la confiance, doit permettre à tous les professionnels de l'éducation (personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, administratifs, techniques, sociaux et de santé, de direction et d'inspection) d'exercer au mieux les missions qui leur sont confiées. Le travail en équipe des enseignants sera mieux pris en compte, les enseignants débutants accompagnés, la stabilité d'équipes pédagogiques mieux formées et accompagnées recherchée.
L'année scolaire 2013-2014 a permis des premières évolutions structurelles. Le renouvellement des pratiques pédagogiques au sein de la classe a été engagé dans le premier degré pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque élève et l'aider à progresser dans ses apprentissages et la construction de son parcours. Les évolutions se poursuivront à la rentrée 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes :
1 – Accompagner les élèves dans leurs apprentissages et la construction de leur parcours pour une meilleure insertion sociale et professionnelle
La refondation de l'École de la République place la qualité des apprentissages au cœur de l'action engagée. La priorité donnée au premier degré est réaffirmée.
Offrir à chacun de meilleures conditions d'apprentissage
Les contenus d'enseignement doivent évoluer. Ils permettront de garantir l'acquisition des connaissances et des compétences selon une progression plus cohérente et plus adaptée aux apprentissages.
L'année 2014-2015 sera une année déterminante au cours de laquelle seront élaborés, débattus et publiés les nouveaux programmes de la maternelle, de l'école élémentaire et du collège. Les programmes actuels de l'école élémentaire feront l'objet d'ajustements au printemps 2014 pour une application dès la rentrée. Les enseignants seront consultés sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les programmes d'enseignement moral et civique et le nouveau programme de maternelle en septembre-octobre 2014. Ils seront consultés entre janvier et mai 2015 sur les nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège, qui seront publiés en juin 2015.
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La mise en œuvre des nouveaux textes sera préparée et accompagnée par des actions de formation et des ressources dédiées. Plus globalement, la formation professionnelle continue répond à plusieurs objectifs : l'adaptation immédiate aux fonctions, l'adaptation aux évolutions prévisibles du métier, l'acquisition de nouvelles compétences, la mise à jour des connaissances et une réflexion collective sur les contenus et les pratiques. Elle permet aux personnels d'enrichir leurs pratiques pédagogiques et éducatives.
Le dispositif « plus de maîtres que de classes » continuera d'être développé, au service d'objectifs pédagogiques et didactiques déterminés par l'ensemble d'une équipe pédagogique organisée autour d'un projet collectif de grande qualité.
La réforme des rythmes scolaires sera généralisée à la rentrée 2014. Cette nouvelle organisation du temps scolaire, prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, permet le renouvellement des pratiques pédagogiques. Elle a pour ambition de favoriser la réussite des élèves par une meilleure répartition des temps d'enseignement au cours de la semaine. Des expérimentations seront possibles afin d'intégrer des organisations scolaires non prévues par le décret du 24 janvier 2013 mais répondant aux objectifs pédagogiques de la réforme. C'est le sens du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 et de la circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014.
Afin d'assurer la meilleure information aux familles, celles-ci pourront accéder sur 5matinees.education.gouv.fr aux horaires des écoles de leurs enfants. Les équipes d'école et de circonscription mèneront une réflexion collective pour mieux prendre en compte les besoins des élèves, adapter leurs pratiques pédagogiques et repenser l'organisation des activités dans le temps scolaire. La répartition des apprentissages sur neuf demi-journées nécessite en effet de reconsidérer leur place dans la journée et dans la semaine scolaire. Elle permet de placer les apprentissages fondamentaux aux moments où l'attention de l'élève est la plus importante (voir fiche annexe « Des pratiques pédagogiques repensées dans une nouvelle organisation du temps scolaire »). Organisées et mises en œuvre par les enseignants en plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les activités pédagogiques complémentaires (APC) contribuent à la réussite de tous grâce à un accompagnement différencié favorisant le plaisir d'apprendre.
L'action des directeurs d'école sera soutenue. La réduction de leurs tâches d'enseignement devra leur permettre de se concentrer sur leur mission d'animation pédagogique, éducative et administrative et sur les relations avec les parents d'élèves. Pour les accompagner dans leurs tâches administratives, de nombreux contrats aidés ont été recrutés. Par ailleurs, une décharge dite de « rentrée scolaire » a été instaurée. À partir de septembre 2014, les décharges des directeurs des petites écoles (1 à 3 classes) seront portées de 2 à 4 jours. Enfin, la décharge du service des activités pédagogiques complémentaires sera renforcée pour les écoles de 3 à 13 classes.
Faire évoluer les pratiques d'évaluation des élèves
Pour améliorer l'efficacité des apprentissages et la confiance en eux des élèves, il importe de faire évoluer les pratiques en matière d'évaluation des élèves. Il s'agit d'éviter que l'évaluation ne soit vécue par l'élève et sa famille comme un moyen de classement, de sanction, ou bien réduite à la seule notation. Elle doit faire l'objet d'une réflexion accrue des équipes pédagogiques. L'évaluation formative doit être conçue comme un moyen de faire progresser les élèves, au service des apprentissages.
Un premier temps d'évolution des pratiques d'évaluation sera engagé dès la rentrée 2014. Des fiches repères seront mises en ligne à la fin du printemps pour accompagner les enseignants dans cette évolution majeure pour le système éducatif. Il convient d'indiquer précisément ce qui est attendu de l'élève, de lui restituer un bilan détaillé de son travail et de lui donner les moyens de progresser et de résoudre ses difficultés scolaires. Il ne s'agit, en aucun cas, d'abaisser le niveau d'exigence requis par les prescriptions des programmes d'enseignement, mais de faire de l'évaluation une démarche, et non seulement une mesure, afin que l'élève se sente valorisé et encouragé à prendre confiance en ses capacités et puisse progresser. Dans cette perspective, la notation chiffrée peut jouer tout son rôle dans la démarche d'évaluation dès lors qu'elle identifie les réussites comme les points à améliorer et indique à l'élève les moyens pour améliorer ses résultats (voir fiche annexe « L'évaluation des acquis des élèves »).
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Améliorer la progressivité des apprentissages et la fluidité des parcours tout au long de la scolarité
Le conseil école-collège renforce la continuité entre le premier et le second degré en proposant des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il permet une réflexion fondée sur une réalité éducative locale (voir fiche annexe « Le conseil école-collège »).
Plus largement, pour favoriser la fluidité des parcours, ce sont toutes les transitions qui doivent être mieux accompagnées : celle entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire ; celle entre chaque cycle, à l'école comme au collège ; celle entre le collège et les trois voies du lycée ; celle enfin entre le lycée et l'enseignement supérieur, en étant attentif aux acquis des élèves, aux méthodes de travail, à la continuité de l'orientation et au repérage des signes précurseurs du décrochage.
Le cours préparatoire est une étape clé pour la réussite des élèves. Première année du cycle des apprentissages fondamentaux, il mobilise des compétences d'enseignement particulières. Les inspecteurs de l'éducation nationale veilleront à ce que cette classe soit prise en charge par des professeurs des écoles expérimentés.
Accompagner l'élève tout au long de sa scolarité, en valorisant ses acquis, c'est aussi le sens du parcours d'éducation artistique et culturelle défini par la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013. De l'école au lycée, il permet aux élèves, grâce aux enseignements et aux actions éducatives, de faire l'expérience de pratiques artistiques, d'acquérir des repères culturels et de se familiariser avec les œuvres d'art.
2 – Combattre les inégalités tout au long de la scolarité
Les conclusions de l'enquête Pisa parue en décembre 2013 ont rappelé qu'en France, les écarts de performance entre les élèves se sont creusés et que la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire est particulièrement marquée. Il appartient donc à tous les acteurs du système éducatif de faire en sorte que les caractéristiques sociales pèsent moins lourdement sur les résultats scolaires.
Refonder l’éducation prioritaire
C'est précisément pour réduire les écarts de réussite entre les élèves que la refondation de l'éducation prioritaire a été conçue, autour de trois objectifs : mieux accompagner les élèves dans leurs apprentissages ; constituer des équipes éducatives formées, stables et soutenues (voir fiche annexe « Le travail en équipe et la formation dans les réseaux de l'éducation prioritaire ») ; instaurer un cadre propice aux apprentissages. Un référentiel pédagogique commun à tous les acteurs a été élaboré ; il servira de socle à l'élaboration des projets des équipes pour faire évoluer les pratiques pédagogiques et favoriser la réussite de tous les élèves. La refondation de l'éducation prioritaire fera des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) des lieux privilégiés d'innovation pédagogique ouvrant la voie à la réussite de tous.
La scolarisation des enfants de moins de trois ans nécessite une réelle concertation avec
les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance pour permettre l'accueil des élèves qui en ont le plus besoin.
Le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » doit favoriser une
amélioration significative des résultats scolaires.
Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin
Tout acte d'enseignement suppose l'accompagnement de l'élève au plus près de ses besoins. La différenciation pédagogique permet de faire progresser tous les élèves au sein de la classe, notamment en mettant en place des pratiques pédagogiques diversifiées. Si nécessaire, des aides spécifiques peuvent aussi être apportées, en veillant au respect du principe d'inclusion
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(voir fiche annexe « Mieux scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap »).
Au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les missions des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires qui mettent en œuvre ces aides doivent être mieux identifiées et mieux reconnues. Leur travail en équipe sera conforté et leur professionnalisation renforcée au sein d'un dispositif dont le pilotage sera amélioré. À ce titre, trois mesures ont été retenues pour renforcer l'efficacité de la cartographie des postes : d'une part, la réaffirmation des trois spécialités complémentaires des RASED et d'un temps de travail en réseau ; d'autre part, la nécessité de positionner ces acteurs au niveau le plus pertinent (au niveau des écoles pour les interventions et au niveau de la circonscription pour le pilotage) ; enfin, la réalisation d'un travail académique sur la carte des postes, accompagné d'une relance de la formation pour répondre aux nécessités posées par les postes vacants ou nouvellement créés.
Le travail assuré par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants des classes, permettra de mieux prendre en charge collectivement les difficultés d'apprentissage et d'adaptation des élèves aux exigences scolaires. L'articulation entre les aides spécialisées et les autres dispositifs d'aide proposés aux élèves dans les écoles s'en trouvera significativement améliorée afin que l'action conjointe des adultes contribue à une meilleure réussite de tous les élèves.
La promotion d'une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé. Ces dispositifs sont complétés par le plan d'accompagnement personnalisé, à destination des élèves relevant de troubles des apprentissages. Un important effort de professionnalisation des personnels qui accompagnent ces élèves a été engagé. 2 400 auxiliaires de vie scolaire bénéficieront d'un contrat à durée indéterminée à la rentrée. Les dispositifs de scolarisation sont gradués pour permettre une meilleure fluidité du parcours des élèves.
30 unités d'enseignement pour les élèves autistes ouvriront à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles ; cette offre sera poursuivie à la même hauteur pour les prochaines rentrées scolaires.
La formation initiale et continue des nouveaux professeurs inclura, à partir de la rentrée 2014, une formation à la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L'accompagnement par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav), qui est essentiel, notamment dans le second degré, fera l'objet d'une attention particulière.
Favoriser la persévérance scolaire et poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire
L'abandon scolaire est un facteur important d'exclusion sociale et professionnelle. Il doit donc être prévenu à toutes les étapes de la scolarité. L'objectif national et européen consiste à réduire les sorties sans diplôme du système éducatif et permettre au plus grand nombre d'élèves d'accéder à un diplôme et à un niveau suffisant de qualification. Toutes les dimensions de la refondation de l'École de la République contribuent à une telle ambition. La meilleure prévention contre le décrochage réside dans la construction, en chaque élève, d'un rapport positif à l'école et dans l'acquisition des savoirs et compétences de base. Les efforts doivent donc porter tout particulièrement sur la prévention, à travers la rénovation pédagogique et le renforcement des partenariats.
3 – Former, soutenir et accompagner les équipes pédagogiques et éducatives
Se mobiliser pour la réussite des Ecoles supérieurs du professorat et de l’éducation
Au cœur de la refondation de l'École de la République et de l'évolution des pratiques pédagogiques, la réforme de la formation des personnels d'enseignement et d'éducation s'est traduite par l'ouverture d'une École supérieure du professorat et de l'éducation (Espe) dans
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chaque académie à la rentrée 2013 et la création des masters Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).
La rentrée 2014 verra la première génération de concours rénovés, la mise en place du M2 en alternance et une croissance sans précédent du nombre de stagiaires accueillis et accompagnés dans les écoles et les établissements (voir fiche annexe « La formation en alternance des stagiaires »). Ce défi est considérable : chaque académie doit donc mobiliser dès à présent tous ses personnels en développant un réel travail en commun entre les universitaires et les professionnels de l'éducation nationale. Une attention particulière sera notamment portée à la qualité de l'accompagnement personnalisé du stagiaire, à la fois par un tuteur universitaire et un tuteur de terrain, et à la transmission d'une culture professionnelle commune à tous les étudiants des Espe.
La participation de tous les acteurs de la communauté pédagogique et éducative aux groupes de travail et aux instances collégiales de la gouvernance de l'Espe doit être soutenue. La mobilisation des corps d'inspection doit contribuer à une construction satisfaisante de l'offre de formation des parcours et à leur mise en œuvre par des équipes pédagogiques plurielles intégrant un nombre significatif d'enseignants formateurs et de professionnels de l'éducation nationale. Les personnels de l'Espe, des universités et du monde scolaire doivent apprendre à se connaître, à travailler ensemble et à se doter d'outils et d'indicateurs partagés. À cette fin, la mise en place de formations croisées sera un levier particulièrement efficace.
Développer la professionnalisation des formateurs
La qualité professionnelle des enseignants, premier levier de la qualité des apprentissages et de la performance du système éducatif, dépend de la qualité des formateurs et de leur présence dans chaque territoire. Il convient donc de préciser et de renforcer leurs missions dans les deux degrés, s'agissant à la fois de la formation initiale dans le cadre des Espe et de la formation continue dans le cadre des plans académiques et départementaux de formation.
Développer le service public du numérique éducatif, vecteur de renouvellement des pratiques pédagogiques
Faire entrer l'École dans l'ère du numérique, c'est transmettre des savoirs, des compétences et des savoir-être à des jeunes qui évoluent depuis leur naissance dans une société irriguée par les technologies de l'information et de la communication. L'usage des outils et ressources numériques peut renforcer, enrichir et améliorer les apprentissages, en rendant les élèves plus actifs et plus engagés dans l'acquisition des savoirs. Leur maîtrise constitue une compétence de base qui conditionne leur manière d'apprendre, de lire, d'écrire, de s'informer, de se cultiver et de vivre ensemble. À ce titre, la maîtrise des technologies de l'information et de la communication fait partie des compétences que doit acquérir chaque élève durant sa scolarité. Le conseil supérieur des programmes est chargé d'émettre des propositions pour que cette dimension soit prise en compte dans les nouveaux programmes scolaires, dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information inscrite dans la loi pour la refondation de l'École de la République.
Cette dernière inscrit la formation des enseignants au et par le numérique comme un volet essentiel de la professionnalisation des futurs enseignants. Cette formation constitue en effet un moyen essentiel pour favoriser le déploiement des usages dans les classes.
Suivre l'actualité du numérique éducatif sur la page Enseigner avec le numérique du portail Éduscol : http://eduscol.education.fr/pid26435/enseigner-avec-le-numerique.html.
4 – Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante
Lieu d'enseignement et d'apprentissage, l'école est aussi un lieu de vie dans lequel chaque
élève doit se sentir en confiance. L'action sur le climat scolaire est déterminante pour la réussite
scolaire et le bien-être des élèves. La lutte contre le harcèlement à l'école doit rester constante,
de même que la prévention et la gestion des crises et de toutes les formes de violence. Pour
prévenir, identifier et traiter le phénomène de la cyberviolence, les personnels s'appuient sur le
guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
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(http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/wp-
content/uploads/2013/11/2013_harcelement_guide_cyberviolence1.pdf ).
Pour la réussite de tous les élèves, la coopération avec les parents, particulièrement ceux les
plus éloignés de l'institution scolaire, doit s'inscrire dans une réelle démarche de coéducation.
Défendre et promouvoir les valeurs de la République et prévenir toutes les formes de
discriminations
La devise de la République ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent être
apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement. La Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée de manière visible dans les
locaux.
La Charte de la laïcité à l'École doit aussi être visible dans les écoles et établissements publics
et il est recommandé de la joindre au règlement intérieur. Sa présentation aux parents lors des
réunions annuelles de rentrée sera l'occasion, pour les directeurs et directrices d'école et pour
les chefs d'établissement, de faire connaître la Charte, d'en éclairer le sens et d'en assurer le
respect.
Principe au fondement de l'École de la République, la laïcité garantit à l'ensemble de la
communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences,
ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. La compréhension et l'application par les
élèves et l'ensemble de la communauté éducative du principe de laïcité est une priorité qui doit
irriguer la formation des personnels et l'ensemble des actions menées dans le cadre de
l'apprentissage de la citoyenneté.
La Charte de la laïcité, qui explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité et sa solidarité
avec les valeurs de la République, est un vecteur privilégié de cette transmission, qu'elle soit
étudiée dans le cadre des enseignements, notamment en instruction civique et morale, en
éducation civique, juridique et sociale, évoquée lors de l'heure de vie de classe ou encore
qu'elle soit mise en valeur dans le cadre d'actions éducatives.
L'appropriation des valeurs de la République, par la culture du respect et de la compréhension
de l'autre qu'elle implique, permet de combattre toutes les violences et les discriminations,
notamment racistes, sexistes et homophobes. La mise en œuvre de la Convention
interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le
système éducatif se poursuit. Les projets pédagogiques visant à lutter contre les discriminations
et à prôner le respect et l'égalité sont encouragés. Le cas échéant, les évaluations de ces
dispositifs permettent de définir les conditions de leur développement.
L'institution scolaire participe à la construction d'une mémoire collective autour de valeurs
partagées et contribue ainsi au vivre ensemble. En complément des enseignements, en
particulier celui de l'histoire, à l'école, au collège et au lycée, les journées commémoratives et
de nombreuses actions éducatives permettent de transmettre aux élèves les valeurs de la
République. Au niveau académique, le référent « mémoire et citoyenneté » assure la
coordination de ces différentes actions sous l'autorité du recteur d'académie. La communauté
éducative participera activement au cours de l'année scolaire 2014-2015 à la commémoration
du centenaire de la première guerre mondiale et à celle du 70e anniversaire de la Résistance,
de la libération de la France et de la lutte contre la barbarie nazie (voir fiche annexe « La
construction d'une mémoire collective »).
La loi de refondation de l'École de la République introduit les problématiques de
l'environnement et du développement durable dans le code de l'éducation. Dans cette
perspective, l'École se mobilise à travers des projets pédagogiques, tout au long de l'année
scolaire 2014-2015, pour l'accueil par la France de la conférence des Nations unies sur le
changement climatique en décembre 2015 (voir fiche annexe « L'éducation au développement
durable »).
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Ainsi, il s'agit de construire une École respectueuse et ouverte sur le monde qui l'entoure.
Refonder la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
Élément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative sociale et de
santé doit s'inscrire dans une nouvelle dynamique (voir fiche annexe « Une politique éducative
sociale et de santé en faveur des élèves rénovée »). Le parcours de santé défini dans la loi
pour la refondation de l'École de la République comporte le suivi de la santé des élèves et
l'éducation à la santé tout au long du cursus scolaire. Dans ce cadre, les équipes éducatives
veillent à intégrer la prévention des conduites addictives dans les projets d'école et
d'établissement, en prenant appui sur les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
(CESC). Une information aux parents est faite sur les actions prévues au cours de l'année
scolaire, si possible au moment de la rentrée.
Le sport scolaire est encouragé, notamment grâce à la dynamique engagée par le cadre
commun défini en septembre 2013 par le ministère de l'éducation nationale, le ministère en
charge des sports, les fédérations sportives scolaires et l'ensemble du mouvement sportif. Il
joue un rôle essentiel dans l'accès des jeunes à la pratique volontaire des activités physiques,
sportives et artistiques, et à la vie associative. La participation des élèves aux rencontres
sportives, organisées tant dans le cadre scolaire que dans celui du mouvement sportif, est
favorisée.
Développer les partenariats avec tous les acteurs de la communauté
L'action éducative menée dans les écoles, les établissements, les territoires, par les acteurs de
l'éducation nationale, associe très souvent des partenaires : autres ministères, collectivités
locales, organismes culturels ou scientifiques, monde économique, associations, etc. Ces
partenariats, à l'instar des programmes de réussite éducative, renforcent la qualité et l'efficacité
de cette action.
Le contrat d'objectifs tripartite, créé par la loi pour la refondation de l'École de la République,
permet ainsi d'associer les collectivités territoriales de rattachement, dans le cadre de leurs
compétences, à l'action pédagogique et éducative des établissements, par exemple dans les
domaines du numérique, des ressources documentaires, ou encore des pratiques artistiques,
culturelles et sportives des élèves.
Le projet éducatif territorial (PEdT) permet à une collectivité (commune ou EPCI) de bénéficier
d'aides spécifiques ainsi que de l'appui des services de l'État (notamment DSDEN et
DDCS/PP). Il associe tous les membres de la communauté éducative et permet de mobiliser les
partenaires disponibles sur un territoire donné. Ce partenariat garantit la continuité éducative
entre les projets des écoles et des établissements, et les activités proposées aux élèves en
dehors du temps scolaire. Il permet d'offrir aux enfants l'accès à des activités culturelles ou
sportives auxquelles nombre d'entre eux n'ont pas accès aujourd'hui.
Conclusion :
Pour assurer le redressement de son système éducatif en luttant contre les inégalités, la Nation
a conclu un nouveau pacte : la refondation de l'École de la République. Sa réussite repose sur
l'engagement et sur la mobilisation de chacun des acteurs chargés de la faire vivre, dans un
esprit d'optimisme et de confiance, au service de la réussite de chaque élève.
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II. Partie administrative :
Préambule :
Les sites du Ministère de l’Education nationale, du Rectorat, de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et de la circonscription de la Combe de Savoie constituent des « lieux » d’informations et de ressources précieux pour tout un chacun.
Ministère de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/ Site eduscol : http://eduscol.education.fr/ Rectorat de l’Académie de Grenoble : http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/index.php Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Savoie : http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/ Inspection de l’Education nationale de la Combe de Savoie : http://www.ac-grenoble.fr/ia73/ia73v2/rubrique.php3?id_rubrique=38
RENTREE ET ORGANISATION DE L’ECOLE
Journées de prérentrée Le calendrier de l’année scolaire 2014/2015 prévoit la rentrée de tous les enseignants le Lundi 1
er septembre et celle des élèves le Mardi 2 septembre. Une seconde journée ou deux demi-
journées prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, afin de permettre de prolonger ou de précéder la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée du 1
er
septembre. Les directeurs me transmettront la ou les dates retenues avant le 08 septembre. Rentrée des élèves le 2 septembre
Toute difficulté rencontrée le jour de la rentrée et toute modification significative des effectifs
prévus en juin (à la hausse, comme à la baisse), seront immédiatement signalées le matin du
mardi 3 septembre par courriel à l’inspection.
Calendrier scolaire 2014-2015
Vacances de la Toussaint
Vacances de Noël
Vacances d'hiver
Vacances de printemps
Pont de l’Ascension
Vacances d'été
Fin des cours :
Vendredi 17 octobre 2014
après la classe
Reprise des cours : Lundi 03
novembre 2014
Fin des cours :
Vendredi 19 décembre
2014 après la classe
Reprise des cours : Lundi 05
janvier 2015
Fin des cours :
Vendredi 06 février 2015
après la classe
Reprise des cours :
Lundi 23 février 2015
Fin des cours :
Vendredi 10 avril 2015 après la classe
Reprise des cours :
Lundi 27 avril 2015
Le vendredi 15 mai 2014 sera libéré
pour tous les élèves. Les cours ayant
lieu ce jour là seront
déplacés aux
mercredis 29 avril et 06 mai 2015
après-midis
Fin des cours :
Vendredi 03 juillet 2014
après la classe
Constat des effectifs de rentrée Les écoles maternelles, élémentaires et primaires qui ont fait l’objet d’une mesure de carte scolaire et celles qui sont en situation à suivre feront l’objet d’un contrôle des effectifs le jour de la rentrée scolaire. Les absences constatées devront être justifiées.
Intérim de direction (cf. fiche école) Le conseil des maîtres de rentrée désignera un adjoint chargé d’assumer l’intérim de direction, le cas échéant. Si aucun enseignant ne se porte volontaire, l’IEN en sera informé rapidement par écrit et procédera alors à une désignation.
Admission et inscription
Les modalités d’admission et d’inscription ont été rappelées par le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Savoie en date du 20 juin 2013 (titre I). Il y a lieu de s’y reporter. Le texte est disponible à l’adresse : http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/IMG/pdf/regmt_ecole_pub_Savoie.pdf
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Fréquentation et obligation scolaires Le contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires des élèves soumis à l’obligation scolaire fait l’objet de mesures légales (loi n°2004-1 du 02/01/2004) qui est rappelé par le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Savoie de 2013 (titre II). Il y a lieu de s’y reporter.
Exercice sur postes fractionnés : emploi du temps et organisation pédagogique L’alternance hebdomadaire des services partagés inscrite dans les emplois du temps fournis est à respecter strictement. Toute modification ultérieure de services, même temporaire, sera préalablement soumise à l’inspecteur, avec les motifs, pour autorisation.
Organisation du service des enseignants du premier degré
Il y a lieu de se reporter à la circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 parue dans le Bulletin officiel du 21 février 2013. A la fin de chaque trimestre, chaque enseignant renseignera le tableau récapitulatif des 115 heures qu’il conservera dans son école. Les titulaires remplaçants le feront parvenir à l’Inspection de circonscription.
Inspections et Evaluations d’écoles
Les inspections devraient débuter la semaine du 22 septembre 2014 et se terminer la semaine du 15 juin 2015. Une note de service expliquant les modalités d'inspection et d’évaluation d’école vous sera adressée dans le courant du mois de septembre.
Accès aux informations administratives pour les enseignants Tous les enseignants rattachés à l’école, à titre définitif ou temporaire, doivent être destinataires et/ou avoir accès rapidement aux informations et courriers qui les concernent, notamment les circulaires de l’Inspecteur d’Académie ainsi que les notes de service de l’IEN.
Règlement intérieur de l’école Il doit être indiqué en préambule qu’il s’ajoute au règlement départemental des écoles. Le règlement intérieur de l’école ne doit donc pas faire double emploi avec le règlement départemental des écoles. Il ne doit traiter que des modalités spécifiques à l’école : horaires, sécurité,...
Information des parents d’élèves (Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux
parents d’élèves publié au J.O n° 174 du 29 juillet 2006 page 11314) « Art. D. 111-1. - Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d’école dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. « Art. D. 111-2. - Le conseil des
maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré, organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. « Art. D. 111-3. - Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et
du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire dans le premier degré. L’école prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents. « Art. D. 111-4. - Le directeur d’école et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée. « Art. D. 111-5. - Lors de
sa première réunion, le conseil d’école examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d’école peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école. Les conditions d’accueil des parents sont précisées. Les parents d’élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Elections des délégués de parents aux conseils d’écoles Les directeurs réuniront la commission électorale pour l’organisation de ces élections. La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale leur adressera par mél directement les informations et consignes nécessaires. Ils m’adresseront une copie du PV des résultats de ces élections en mentionnant précisément les coordonnées des délégués de parents élus (adresses personnelles).
Intervenants extérieurs La participation régulière d’intervenants aux activités doit s’inscrire dans le cadre d’un projet ou d’une unité d’apprentissage. Les intervenants doivent recevoir au préalable une autorisation écrite du directeur d’école pour intervenir pendant le temps scolaire de manière occasionnelle. «Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires » (BO n° 29 du 16/07/92). http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/spip.php?article108
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Programmes personnalisés de réussite éducative décret n° 2006-583 du 23 mai
2006. Article D. 321-3 du code de l’éducation) (BO spécial n° 5 du 29 juin 2006,
Circulaire n°2007- 011 du 9- 01- 2007). Les PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) s’adresseront aux élèves qui
risquent de ne pas maîtriser les compétences du socle commun, qui connaissent des difficultés dans les apprentissages fondamentaux notamment en matière de lecture et d’écriture. Les maîtres du RASED pourront apporter leur aide pour leurs mises en œuvre. Le PPRE s’adresse également obligatoirement à tous les élèves redoublants.
Dispositif d’activités pédagogiques complémentaires
Comme le stipule la circulaire n°2013-017 du 06 février 2013, parue dans le Bulletin officiel du
07 février 2013, le décret du 24 janvier 2013 a abrogé les dispositions relatives à l'aide
personnalisée. Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s'ajoutent aux 24 heures
hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire. Elles se déroulent par groupes restreints
d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité,
éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.
Les activités pédagogiques complémentaires permettent :
- une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
- une aide au travail personnel ;
- la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le
PEDT.
Le volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux activités pédagogiques complémentaires avec les élèves est de 36 heures. Je rappelle que les équipes pédagogiques disposent également d’un forfait de 24 heures pour identifier les besoins, organiser le dispositif, évaluer les résultats des élèves,…
Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires à l’IEN, qui l’arrête annuellement, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d'école aux IEN. Je vous remercie de bien vouloir m’adresser l’organisation proposée à l’aide de la fiche jointe d’ici au vendredi 19 septembre 2014.
Le projet présenté précise :
- l'organisation hebdomadaire des activités ;
- leur répartition annuelle ;
- le contenu des activités mises en œuvre.
Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d'école
pour être intégrées dans le projet d'école.
Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s'adresser à tous les élèves selon les
besoins identifiés par les enseignants.
Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur
accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités
pédagogiques complémentaires.
Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au
cours de l'année en fonction de l'émergence de besoins nouveaux.
Les communes ou les EPCI dans le territoire desquels les écoles sont situées sont tenus
informés de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs
pris en charge dans chaque école.
À l'école maternelle, l'aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue
orale et à la découverte de l'écrit, par exemple, par l'accès à des récits riches et variés. Le
travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec
l'enseignant. Ce temps d'aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à
règles.
À l'école élémentaire, l'aide peut être consacrée à l'amélioration des compétences en français
ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation,
d'entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. Elle favorise la
prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l'enseignant, les essais, les
reformulations ainsi que l'explicitation des démarches employées.
En complément du travail effectué en classe, l'aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d'acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu'il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.).
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Lorsque l'activité pédagogique complémentaire consiste à mettre en œuvre une action inscrite au projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT, une attention toute particulière devra être accordée à la richesse, à la cohérence et à la complémentarité des parcours linguistiques, sportifs, artistiques et culturels des élèves.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent faciliter la mise en place d'aide au travail personnel ou d'actions inscrites au projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT, peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d'enseignement. Je rappelle que la pause méridienne ne doit pas être inférieure à quatre-vingt-dix minutes. Cette disposition devra être scrupuleusement respectée.
Scolarisation des élèves nouvellement arrivés
Les élèves nouvellement arrivés en France doivent être signalés à la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale avec copie à l’IEN.
Documents dans les classes Livret personnel de compétences : en référence à la note de service n°2012-154 du 24
septembre 2012, une simplification du livret personnel de compétences a été arrêtée : http://eduscol.education.fr/pid25572-cid65896/simplification-du-lpc.html A l'école primaire, le livret personnel de compétences est une des composantes du livret scolaire. Il est renseigné en CE1 et en CM2. Une attestation de maitrise des connaissances et compétences est alors communiquée à la famille. À la fin du CM2, le livret est transmis au collège. Circulaire n°2010-087 du 18 juin 2010 « Le code de l’éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre l’école et les parents. Il permet d’attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité. Il comporte :
Les documents d’évaluation périodiques en usage dans l’école pour suivre régulièrement les progrès de l’élève au fil de chaque année scolaire ;
Les résultats, en français et en mathématiques, aux évaluations nationales de CE1 et de CM2…;
Les attestations de maîtrise des connaissances et compétences en CE1 et en CM2 en référence aux programmes de l’école… ».
Cahier de correspondance : Afin de faciliter la liaison entre l’école et les familles, chaque élève disposera d’un cahier de correspondance (ou de liaison) qui sera régulièrement visé par les parents. Figureront dans ce cahier toutes les informations relatives à la vie de la classe et de l’école, (notamment le règlement intérieur), qui sont à porter à la connaissance des familles.
Activités décloisonnées en maternelle Chaque fois que l’organisation de l’école le permet, durant le temps de sieste des élèves les plus jeunes, les activités décloisonnées sont prévues régulièrement en début d’après-midi, sur un temps relativement conséquent, pour favoriser la conduite d’activités qui nécessitent des groupes à effectifs réduits : langage ; sciences ; projets artistiques, sorties dans l’environnement immédiat de l’école…
COMMUNICATION AVEC L’IEN DE LA COMBE DE SAVOIE
Correspondance Il convient dans la mesure du possible de privilégier l'usage du courrier électronique lorsqu'il s'agit de questions qui nécessitent une réponse de l'Inspecteur. Le courrier adressé à l’inspection de la Combe de Savoie est traité au secrétariat. Tous les courriers adressés à l’inspection doivent être au nom de « Monsieur l'Inspecteur ». En revanche, un courrier confidentiel doit être mentionné. Celui qui est destiné à M. le Recteur et à M. le Directeur académique doit suivre la voie hiérarchique. Par conséquent, il est transmis à son destinataire sous couvert de l’IEN de la circonscription de la Combe de Savoie.
Demande de rendez-vous
Toute demande de rendez-vous avec l’Inspecteur est effectuée par courrier électronique, voie postale ou contact téléphonique au secrétariat. L’intéressé(e) précise ses disponibilités pour permettre de fixer la date du rendez-vous. Il indiquera (sauf aspect confidentiel) les motifs de sa demande.
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SECURITE
Surveillance des élèves par l’enseignant Il convient de se reporter au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Savoie de 2013 (titre V). La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité constamment assurée.
Accident scolaire La déclaration est à établir en un original à conserver et doit être adressée en copie certifiée conforme en deux exemplaires à l'inspection de circonscription, accompagné impérativement du certificat médical établi dans les 48 heures suivant la date de l'accident :
http://www.ac-grenoble.fr/ia73/ia73v2/article.php3?id_article=647 Les imprimés doivent être renseignés avec une attention toute particulière. Il est souhaitable de transmettre un plan de l’accident et d’obtenir des témoignages écrits précis, y compris ceux
d’élèves. Rappel important Concernant les accidents scolaires, deux procédures doivent être distinguées : La première Les déclarations d’accidents scolaires doivent toujours être remplies en 3 exemplaires par
l’école (dans le cas d’une procédure judiciaire de l’élève ou de sa famille). Un exemplaire de cette déclaration doit être archivé dans l’école, les deux autres exemplaires doivent être transmis à l’IEN. Durée de l’archivage : trois ans après la majorité de l’élève (délai dans lequel un procès
peut être intenté par la famille ou l’élève), (cf. rappel des circulaires à conserver). Ces dossiers, en cas de recours contentieux, doivent pouvoir être adressés sur demande à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. La deuxième La saisie doit se faire sur le site web national des informations anonymées concernant les
circonstances des accidents. L’Observatoire national de la sécurité établit avec ces données un rapport annuel. Rappel de l’adresse de saisie : http://enquetes.orion.education.fr/baobac/primaire Les deux procédures sont donc bien distinctes et doivent être suivies toutes les deux. L’imprimé joint dans le dossier est à transmettre à l’Inspection dans les meilleurs délais.
Registres et documents liés à la sécurité des établissements (Plan Particulier de Mise en Sûreté, Document Unique d’Evaluation des Risques, Registre de Santé et de Sécurité eu Travail)
La réglementation sur la sécurité dans les écoles, EPLE et locaux administratifs prévoit la tenue obligatoire d'un certain nombre de registres et de documents, que les responsables des établissements doivent être en mesure de présenter lors des requêtes des différents organismes d'inspection. Ces registres et ces documents qui constituent une obligation en termes de communication légale sont classés par objet et se réfèrent à des textes législatifs précis.
La liste de ces documents est disponible à l’adresse suivante : http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/IMG/pdf/securite/registres_obligatoires.pdf
Qu’ils soient sous format papier, ou qu’ils prennent la forme d’une application en ligne (http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=548 ), il convient de les actualiser chaque année et des présenter au premier Conseil d’école. Il est nécessaire d’organiser une simulation annuelle de mise en sécurité des usagers en complément des exercices trimestriels d’évacuation des locaux scolaires.
SORTIES SCOLAIRES
Sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée Les sorties scolaires doivent trouver ancrage dans le projet d’école. « L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit disposer d'un dossier complet constitué de la demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée (annexe 1), de la fiche d'information sur le transport (annexe 3) et, le cas échéant, des pièces administratives précisées dans ces annexes, au moins une semaine avant la date de la sortie. Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'autorisation de sortie doit avoir été accordée au
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préalable par le directeur d'école, sans condition de délai (annexe 1 bis) » Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Rappel : Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées. Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d'élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d'information est indispensable. En outre, ne pas oublier de faire remplir la fiche transporteur conformément aux annexes figurant dans le BO n°7 du 23 septembre 1999.
Sorties avec nuitées : La saisie des sorties avec nuitées s’effectue via l’application SortieSco, outil de gestion des sorties scolaires. « Le dossier complet de demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) est renseigné et transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans un délai de cinq semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque celle-ci se déroule dans le même département, délai porté à huit semaines pour les classes séjournant dans un département différent et à dix semaines pour les classes à l'étranger ». Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.
CONGES
Congés avec arrêt de travail :
Les arrêts de travail sont à adresser à l’inspection de la Combe de Savoie dans les 48 heures. Pour toute prolongation de congé prescrite par le médecin, l’intéressé et le directeur se doivent d’informer immédiatement l’inspection pour permettre la poursuite du remplacement dans les meilleures conditions dans l’intérêt du service. En cas de congé avec arrêt de travail, les personnels des RASED avertissent le directeur de leur école de rattachement et les écoles dans lesquelles ils interviennent durant la période du congé, ainsi que l’inspection. Pour préparer tout congé de maternité, il convient que les intéressées adressent systématiquement à l’issue du premier examen médical prénatal une copie du feuillet précisant la date présumée du début de grossesse. Par ailleurs, il convient de faire parvenir au secrétariat après la naissance un bulletin de naissance à l’IEN et à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, division de la DIV-1. Pour le congé de paternité, une demande est à rédiger à l’adresse de l’IEN sur papier libre précisant clairement les dates souhaitées pour le congé et à adresser le plus tôt possible. Afin d'éviter des situations difficiles à gérer ensuite, je tiens à rappeler les délais à respecter par les enseignants qui sollicitent : - un congé parental : 1 mois avant la date de début du congé parental - un congé paternité : il doit être sollicité au moins un mois avant la date présumée de l’accouchement et doit préciser les dates de début et fin. La demande doit être accompagnée d’un justificatif. - un temps partiel en cours d'année : 2 mois avant la fin du congé maternité L'information téléphonique ou verbale ne vaut pas demande, elle doit être impérativement
faite par courrier et transmise par voie hiérarchique ; c'est la date de celle-ci qui sera prise en compte.
Accident de service
Merci de bien vouloir vous conformer strictement au dossier à télécharger sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale : http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/spip.php?article251 Vous complèterez puis retournerez ensuite le document signé, par la voie hiérarchique, dans les meilleurs délais. Très important : A l’issue de tout congé, il est indispensable de faire connaître la date de reprise ou d’avertir le plus tôt possible, s’il y a prolongation pour nous faciliter la gestion du service.
Autorisations d’absences Toute absence qui ne relève pas d’un congé avec arrêt de travail doit revêtir un caractère tout à fait exceptionnel. Elle est soumise à une demande d’autorisation d’absence. Cette demande d’autorisation est transmise à l’Inspecteur d’Académie pour décision sous couvert du directeur
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de l’école et de l’Inspecteur de la circonscription, dans les meilleurs délais. Son acceptation n’est donc en rien automatique. En cas d’urgence, utiliser la messagerie électronique, voire
le téléphone en indiquant explicitement le motif de la demande. L’imprimé est disponible à l’adresse suivante : http://ia73.ac-grenoble.fr/ia73v2/article.php3?id_article=647 Si le motif de l’autorisation d’absence revêt un caractère de confidentialité, la demande est effectuée sur l’imprimé habituel et l’information jugée confidentielle jointe par l’intéressé(e) sous pli cacheté. Pour la garde d’enfants malade, le certificat médical doit être impérativement joint à la demande.
Remplacement des maîtres Afin que soient assurées la continuité pédagogique et la sécurité des élèves, chaque directeur veillera à mettre à disposition des remplaçants toutes les informations relatives à l’organisation de l’école et des services. Parallèlement, chaque enseignant titulaire d’une classe leur facilitera l’accès aux différents outils de la classe dont certains font l’objet d’un affichage réglementaire : liste des élèves, emploi du temps des élèves, liste des outils des élèves (cahiers, manuels…), cahier journal de la classe, projets individualisés (PPRE, PAI, PPS).
Titulaires remplaçants Un certain nombre de règles régissent le fonctionnement des titulaires remplaçants. C'est l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription qui affecte les personnels. Chaque enseignant absent se doit d’avertir dans les meilleurs délais le directeur de son école et l’IEN de la circonscription de son arrêt. Il devra également informer le secrétariat de sa reprise ou de la prolongation de son congé dès que possible. Chaque école veillera à ce que les titulaires remplaçants puissent être joints facilement par téléphone afin qu'un
remplacement puisse leur être communiqué. Lorsqu’ils n’effectuent pas de remplacement, ils assurent leur service dans leur école de rattachement où ils doivent pouvoir être joints directement par le secrétariat de l’inspection pour répondre à des demandes de remplacements de dernière minute. Les tâches confiées aux TR lors de leur rattachement à l’école : - aides de toutes natures dans l’école (décharge ponctuelle du directeur en particulier dans les écoles à 1,2 et 3 classes, aide à la BCD, organisation d’ateliers, soutien aux élèves en difficulté, dédoublement de classes …) ; - réponses à une demande précise : ex. évaluations GS/CP - CE1 – CM2. NB – Chaque TR prévoit un emploi du temps de ses activités, lorsqu’il reste dans son école de rattachement, en concertation avec ses collègues.
L’Inspecteur de l’Éducation Nationale,
Stéphane MOLLIER
