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Référentiel Fret Procédure

Avis d'ouverture des épreuves de validation du prérequis FRET pour l'entrée dans le dispositif d'évolution professionnelle - Examen d'accès à la qualification E et au-delà pour le grade de TC Fret - Exercice 2015

Édition du 01-10-2015 Projet de version 01 - Révision 01 du 29-09-2015

Applicable dès réception

FR00874 (PS 19) Ressources humaines

Émetteur : Direction des Ressources humaines

Document propriété de la SNCF

Avis d'ouverture des épreuves de validation du prérequis FRET pour l'entrée dans le dispositif d'évolution professionnelle - Examen d'accès à la qualifica-tion E et au-delà pour le grade de TC Fret - Exercice 2015

Sommaire OBJET...................................................................................................................................1

1. PR FRET – CONNAISSANCES GÉNÉRALES DE L’ACTIVITÉ FRET................................11.1 Ouverture de l’épreuve de validation du prérequis FRET........................................11.2. Agents autorisés à présenter leur candidature..........................................................11.3. Niveau de connaissance de l’épreuve de sélection..................................................11.4. Validation de l’épreuve de sélection........................................................................11.5. Déroulement et organisation de l’épreuve...............................................................1

2. ENVOI DES CANDIDATURES.............................................................................................2

3. DISPOSITIONS DIVERSES.................................................................................................2

4. AVIS AU PERSONNEL.......................................................................................................3

ANNEXE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX ÉPREUVES DE VALIDATION DES PRÉREQUIS POUR L’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF D’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE - EXAMEN D’ACCÈS À LA QUALIFICATION E ET AU-DELÀ

INTERNE SNCF FR00874- Projet de version 01 - Révision du 29-09-2015 Page iii


ObjetLe présent document a pour objet de préciser les conditions d’ouverture des épreuves de validation du prérequis FRET.

1. PR FRET – Connaissances générales de l’Activité Fret

1.1 Ouverture de l’épreuve de validation du prérequis FRET

L’épreuve de validation du prérequis FRET est ouverte par l’activité FRET qui a ouvert au préalable un examen pour l’accès au grade de TC Fret en 2015.

1.2. Agents autorisés à présenter leur candidature

Cette épreuve est ouverte aux candidats inscrits à un examen d’accès à la qualification E. Dans ce cas, l’inscription et la participation à l’épreuve de validation du prérequis FRET est obligatoire.

1.3. Niveau de connaissance de l’épreuve de sélection

L’épreuve de validation du prérequis FRET permet de s’assurer que le candidat possède un niveau satisfaisant de connaissances générales sur l’Activité Fret. La documentation nécessaire à la préparation de l’épreuve est le document d’information FR00738 « Décou-verte du transport ferroviaire marchandises au sein de SNCF Logistics » sera disponible auprès du Coordinateur Formation de l’établissement du candidat et directement sur intra-net (application SYSPRE).

1.4. Validation de l’épreuve de sélection

Pour valider le prérequis FRET, le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10/20.

La validation prérequis FRET est acquise pour une durée de 5 ans.

1.5. Déroulement et organisation de l’épreuve

L’épreuve de validation du prérequis FRET est constituée :

d’une épreuve écrite d’une durée de 2 heures qui aura lieu le 5 janvier 2016 en Ile de

France,

et d’une épreuve orale d’une durée de 45 mn (préparation comprise) qui aura lieu à Clichy La Garenne (92) entre le 7 décembre 2015 et le 4 janvier 2016.

INTERNE SNCF FR00874- Projet de version 01 - Révision du 29-09-2015 Page 1

Référentiel FretProcédure

2. Envoi des candidatures

Les agents doivent faire connaître leur intention de participer à l’épreuve de validation du prérequis FRET à l’aide de l’imprimé « Demande de participation aux épreuves de validation des prérequis pour l’entrée dans le dispositif d’évolution professionnelle - examen d’accès à la qualification E et au-delà ».

Ce document est disponible auprès du pôle ressources humaines de l’Etablissement.

Cette demande doit être jointe à l’imprimé 0.001.0640 « Demande de participation à un exa-men » dans le cas où l’agent fait part de son intention de se présenter à un examen pour l’ac-cès à un grade de la qualification E à l’aide de cet imprimé.

Les demandes doivent être adressées :

- au DIRECTEUR FRET DE LA DIRECTION FRET d’affectation (ou DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT, ou RESPONSABLE D’ENTITE) avant le 6 novembre 2015,

qui transmet

- à la DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES de la DIRECTION NATIONALE du FRET (Pôle Formation) 24, rue Villeneuve – 92583 Clichy La Garenne Cedex avant le 13 novembre 2015.

3. Dispositions diverses

Pendant tout le temps passé aux différentes étapes de l’examen (épreuves, entretien avec le Comité de Validation, formation, validations des UV) ainsi que pendant la durée des dépla-cements nécessaires les candidats seront considérés comme étant en service.

Conformément à l’article 3.3.6 (Déroulement de carrière – Examens) du RH 00393, en fonc-tion de son handicap, un agent se présentant à un examen peut bénéficier de modalités adap-tées : temps supplémentaire, matériel aménagé ou aide humaine. Le candidat est invité à se rapprocher du correspondant TH et/ou du correspondant examen régional.

Mesures transitoires pour l’exercice 2015

Les candidats titulaires du PR1 et PR2 Fret en cours de validité (5 ans) conservent le béné-fice de leur note et pourront être dispensés de l’épreuve de sélection PR Fret 2015. Pour cela ils doivent :

- s’inscrire à l’examen en adressant une « Demande de participation à un exa-men »

- présenter une demande de dispense du PR Fret 2015 dans la « Demande de participation aux épreuves de validation des prérequis »

Les candidats ayant validé soit le PR1 ou le PR2 Fret du précédent TC Fret 2012 doivent s’inscrire à l’examen et participer à l’épreuve du prérequis FRET 2015.

Le contenu des UV de la formation TC Fret ayant été modifié profondément, aucune de -mande de dispense ne sera étudiée pour les UV 3 (Gestion des Ressources) et 4 (Environne-ment – Sécurité Systèmes).

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4. Avis au personnel

La Direction du Fret a la charge de publier un avis informant le personnel de l’ouverture et des conditions de l’organisation de l’épreuve de sélection pour la validation du prérequis FRET.

Le Directeur des Ressources Humaines du Fret SNCF

Georges ICHKANIAN

INTERNE SNCF FR00874- Projet de version 01 - Révision du 29-09-2015 Page 3


Annexe 1 : Demande de participation aux épreuves de validation des prérequis pour l’entrée dans le dispositif d’évolution professionnelle - examen d’accès à la qualification E et au-delà

INTERNE SNCF FR00874- Projet de version 01 - Révision du 29-09-2015


Demande de participation aux épreuves de validation des prére-quis pour l’entrée dans le dispositif d’évolution professionnelle - examen d’accès à la qualification E et au-delàImprimé unique pour l’inscription

M (1) Mme NOM ______________________ Prénom________________________ Mlle (en capitales) Grade ou emploi__________________________________________Spécialité_____________________________________

Unité d’affectation____________________________Etablissement______________________Région______________________

Coordonnées de votre Coordinateur Formation :

NOM ______________________________ Prénom__ ________________ Tél. : _______________

Prérequis pour l’entrée dans le dispositif d’accès au grade de :…………………………………………

…………………………………..…………………………………..……………………………………………………………….…..

Spécialité ou option (s’il y a lieu)……………………………………………………………………………………………….…….

PR FRET - Connaissances générales de l’Activité FRET (1) Je demande à participer à (ou aux) l’épreuve(s) de validation du PR2 Je fais le choix de valider le PR Fret par la VAP

Je sollicite la dispense de l’épreuve de validation du PR Fret pour le motif suivant : ………………………………

…………………………………………………………………… …………………………………..……………………(2)

Cette demande doit être jointe à l’imprimé 0.001.0640 « Demande de participation à un examen » dans le cas où l’agent fait part de son intention de se présenter à un examen pour l’accès à un grade de la qualification « E » à l’aide de cet imprimé.

Les candidats ne peuvent en principe se présenter plus de trois fois aux épreuves de validation des prérequis. Sauf cas dûment justifiés, si un agent ne se présente pas une épreuve à laquelle il est inscrit, il perd l’une des trois possibilités qui lui sont offertes.

J’ai pris connaissance des dispositions et obligations prévues par les textes réglementaires et s’il y a lieu par l’avis d’examen concerné.A______________________, le____________________ Signature du Candidat Le Directeur d’Etablissement atteste que l’intéressé (1) :

remplit les conditions requises ne remplit pas toutes les conditions requises. Justifications : …..…………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………….…….A______________________, le____________________ Le Directeur d’Etablissement

(1) Mettre une croix dans la case concernée.(2) Joindre les pièces justificatives.


Immatriculation SNCF


Accusé de réception à la demande de participation aux épreuves de validation des prérequis pour l’entrée dans le dis-positif d’évolution professionnelle - examen d’accès à la qualifi-cation E et au-delà

M (1) Mme NOM ______________________ Prénom____________________ Mlle (en capitales) Grade ou emploi__________________________________________Spécialité_____________________________________

Unité d’affectation________________________________Etablissement______________________Région______________________

Prérequis pour l’entrée dans le dispositif d’accès au grade de : TC

…………………………………..…………………………………..……………………………………………………………….…..

Spécialité ou option (s’il y a lieu) FRET

Service organisateur du prérequis – DIRECTION DU FRET SNCF

J’accuse réception à votre demande de participation aux épreuves de validation du prérequis FRET pour l’entrée dans le dispositif d’accès au grade ci-dessus. Votre demande (1) (2) :

- a été retenue : ………………………………….………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………

- n’a pas été retenue pour le motif ci-après : …………………………………………………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

A Clichy La Garenne, le……………………………………………………………………… Timbre et signature

(1) rayer la mention inutile(2) en cas de refus à une demande de dispense d’épreuve : préciser le motif


Immatriculation SNCF


Fiche d’identification

Identification du texteTitre Avis d'ouverture des épreuves de validation du prérequis

FRET pour l'entrée dans le dispositif d'évolution profession-nelle - Examen d'accès à la qualification E et au-delà pour le grade de TC Fret - Exercice 2015

Référentiel Référentiel Fret

Nature du texteNiveau de confidentialité

Concerne la sécurité de l’exploitation ferroviaire

Procédure Interne SNCF

Non

Émetteur Direction des Ressources humainesFR-RH

RéférenceIndex utilisateur (plan de classement)Complément à l’index utilisateurAncienne référence

FR00874(PS 19)Ressources humaines

Date d’édition 01-10-2015

Projet de version / révision / date de révision Projet de version 01 - Révision 01 du 29-09-2015

Date d’application Applicable dès réception

Mode de distribution initiale Standard

ApprobationRédacteur Vérificateur

Cécile CANET 01-10-2015 Jean-Yves CASSE 01-10-2015

Approbateur AdministrateurGeorges ICHKANIANDirecteur RessourcesHumaines du Fret SNCF

05-10-2015 Jean-Claude ROBIN 05-10-2015



Textes abrogés Néant

Textes de référenceDispositif d’accès à la qualification E et au-delà, Préconisation, RH00914. Edition du 01-06-2015, version 01 du 01-06-2015.

Avis d’examen pour l’accès au grade de TC spécialité « Fret » Qualification E – Ni-veau 1, Procédure, FR00875. Edition du 01-10-2015

Découverte du transport ferroviaire de marchandises au sein de SNCF Logistics , Document d’information, FR00738 (PS 19), Edition du xx-xx-2015, version 01 du 01-10-2015.Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés – Années 2012 à 2015, Directive, RH00393, Édition du 01-01-2012, Version 01 du 01-01-2012.

Historique des éditions et des versionsEdition Version Date de version Date d’application

01-10-2015 Version 01 01-10-2015 Dès réception

Mise à disposition / distributionType de média : Intranet

Distribution

Organismes de la direction de l’entreprise sans distribution par indicatif

Tous

Organismes de la direction de l’entreprise avec distribution par indicatif

Tous

Entités supra régionales et territoriales DF – DFAF – FRUC – FRUE – FRUT – PA

Sièges régionaux RH – RHF - ERH – COMETRH – SAU – GK

Établissements EL – ELRH – ELU - ELAF - EL99

Organismes rattachés R43

Collections individuelles 85 – OSB – OSR – US23 - USP

Entités concernées Amiens, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpel-lier, Nantes, Paris Est, Paris Nord, Paris Rive Gauche, Paris Saint-Lazare, Paris Sud-Est, Reims, Rouen, Tours.

Particularités de distribution

RésuméLe présent document a pour objet de préciser les conditions d’ouverture des épreuves de validation des prérequis métiers PR1 et PR2 pour l’entrée dans le dispositif d’évolution



professionnelle « Examen d’accès à E et au-delà » organisées au cours de l’exercice 2015 pour le grade de Technicien Commercial Fret.


Documents

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