Mommaerts Safety B.pdf · En cas de chantier à corps de métiers séparés merci de nous transmettre les coordonnées du responsable de la pose du maintien et de l’entretien des

Mommaerts Safety Coordination de sécurité de chantiers

Coordinateurs Georges Mommaerts Antoine Mommaerts Géraldine Mommaerts 0475.617.217. 0475.967.265. 0476.921.033

Rue de l’Eglise, 13 Banque: BE14 8601 0855 3183 1315 Incourt mommaerts@mommaerts‐safety.be NE (TVA) : 0821.199.624 fax : 010842662

CHANTIER: De Swaef / Debatty

N° PSS: 2063c3021 DATE: 09/04/2015 Revu le: 29/04/2015

PLANNING DEBUT prévu FIN prévue

MO = Maître d’ouvrage AR = Architecte CSS = Coordinateur Sécurité Santé IR = Ingénieur Stabilité TS = Ingénieur Techniques Spéciales EG = Entrepreneur général GO = Gros-œuvre

DIU = Dossier d’Interventions Ultérieures EPI = Equipement de Protections Individuelles PEB = Performance Energétique du Bâtiment SECT = Service Externe Contrôle Technique

1. OBLIGATIONS DES MAITRES DE L’OUVRAGE, ARCHITECTES, MAITRES D'OEUVRE CHARGES DE L'EXECUTION ET DES ENTREPRENEURS.

Il est important et indispensable que chaque donneur d’ordre repris ci-dessus (Maître de l' Ouvrage, Architecte, entreprises…), s’oblige de communiquer à ses prestataires de services, co- traitants, ou sous-traitants, le présent document avant la signature de toute transaction.

Il obligera d'autre part les entrepreneurs, prestataires de services, co-traitant et sous-traitant à prendre contact avec le coordinateur, et ce, avant de se rendre sur le chantier quelque soit l'urgence de son intervention : envoi d’une copie de la déclaration obligatoire dite Art.30bis. (Article 30 bis : obligation de chaque entrepreneur contractant de déclarer le chantier à l’ONSS avant son intervention, reprenant l’ensemble de ses sous-traitants Exception : Un travail immobilier ne doit pas être déclaré s'il satisfait à 2 conditions :

- L'entrepreneur ne fait pas appel à des sous-traitants ET

- Le montant total (hors TVA) est inférieur à 30.000,00 EUR Risque d’amende de 5% du montant des travaux.) Le Css rappelle qu'il est tenu légalement d’apprécier le côté sécuritaire de chaque devis de chaque intervenant et ce avant son intervention sur place. Il faut donc lui en donner les moyens.

Remarque: un travailleur indépendant ou un associé actif fait également partie des personnes concernées. Css rappelle que si l'entrepreneur ne suit pas les prescriptions du PSS, chaque poste de travail doit faire l'objet d'une analyse de risque spécifique avec note de calcul. Tout intervenant a l’obligation de transmettre au Css les plans, documents et fiches techniques concernant sa mission en vue de l’élaboration du dossier d’intervention ultérieure (ex : plan stabilité, plans as built, plans électricité, ascenseur, fiche technique revêtement sol, mur façade, peinture, etc….) . Sans autre document remis par la maîtrise du chantier nous joindrons au DIU le dernier plan d’exécution établi par l’architecte et les bureaux d’étude stabilité et techniques spéciales, s’il y a.

PLAN DE SECURITE ET DE SANTE Partie B

Mommaerts Safety De Swaef / Debatty N°2063-3021

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2. DESCRIPTION GENERALE DE L’OUVRAGE :

Rénovation de logements. Création d'une maison de quartier, d'un accueil extra-scolaire et d'une crèche + réaménagement du parc en intérieur d'îlot. Travaux de démolitions, terrassements, égouttage. Travaux de maçonnerie, toitures, dalles d'étages. Présences de trémies techniques, escaliers et ascenseur. Pose de nouveaux châssis et pose de fenêtres de toit. Travaux techniques (électricité, sanitaires, HVAC...) Travaux de menuiserie, carrelage, plafonnage....

3. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES RISQUES SPECIFIQUES A L’OUVRAGE : Travaux dans une rue passante Travaux de démolition d’une ancienne construction Travaux de terrassement pour fondations et raccordements divers Travaux à proximité des impétrants Chambre de visite et citernes Fosse d’ascenseur Risque de chute d’homme et objet Bords de dalles + ouvertures trémies ascenseur escaliers et technique Ouvertures pour terrasses Elément préfabriqués de grande dimension Travaux de toiture Manutention palettes, armatures Travaux de plafonnage et chape Nombreuses co-activités En cas de chantier à corps de métiers séparés merci de nous transmettre les coordonnées du responsable de la pose du maintien et de l’entretien des protections collectives. Css préconise la pose immédiate d’un échafaudage périphérique : 1 échafaudage façade pour : Garde-corps de toutes les baies + terrasses Pose des châssis + vitrage + joint Protection bas de versants ou bords de toiture Pose isolant façade Pose parement de façade Rejointoyage façade Pose du crépi Pose DEP Peinture Si une des catégories barrées ci-dessous venait à apparaître en cours de chantier prière d’avertir immédiatement le Css.

Risques aggravés (A.R. – CTM art 26§1) - Chute d’une hauteur de + de 5m - Creusement ou travaux dans tranchées puits de + de 1,20m de profondeur - Travaux environs sable mouvant ou vase - Expositions à des agents chimiques biologiques - Radiations ionisantes - Travaux à proximité de câbles ou lignes HT : application de la réglementation spécifique - Travaux à proximité conduites sous pression >/= 15 bars - Risque de noyade


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- Terrassement souterrains ou tunnel - Travaux en plongée appareillée - Travaux en caisson air comprimé - Travaux avec usage d’explosif - Travaux de manutention d’éléments (préfabriqués) lourds et ou de grande dimension

liste limitative des travaux ou parties de travaux pour lesquels les soumissionnaires doivent préciser la manière dont ils les exécuteront : Clôture de chantier Signalisation routière Sondages impétrants Protection trottoir et accès piétons Mise ne place contournement piéton PMR et Cycliste Egouttage Accès poste de travail : fouille, étages, toiture, escalier provisoire Protection et méthode de démolition Pose hourdis pré-dalles : protection bord de chute Protection des ouvertures en toiture Protection des trémies escaliers et techniques Protection des trémies d’ascenseur Protection des travaux en toiture : lucarnes, cheminées, tubage Protection des bas de versants et rives, bords des toitures plates Pose échafaudage façade pour maçonnerie jointoiement isolation crépis Enlèvement asbeste Impact environnemental voir poste 7

liste limitative des mesures et moyens de prévention pour lesquels les soumissionnaires doivent rendre un calcul de prix. (hors mesures de sécurité de base sans co-activité) Clôture de chantier Signalisation routière Sondages impétrants Protection trottoir et accès piétons Mise ne place contournement piéton PMR et Cycliste Egouttage Accès poste de travail : fouille, étages, toiture, escalier provisoire Protection et méthode de démolition Pose hourdis pré-dalles : protection bord de chute Protection des ouvertures en toiture Protection des trémies escaliers et techniques Protection des trémies d’ascenseur Protection des travaux en toiture : lucarnes, cheminées, tubage Protection des bas de versants et rives, bords des toitures plates Pose échafaudage façade pour maçonnerie jointoiement isolation crépis Enlèvement asbeste Impact environnemental voir poste 7

4. PHASES CRITIQUES ET VISITES OBLIGATOIRES DU COORDINATEUR : Travaux de démolition Travaux de terrassement et pose égouttage Dalle d’étages Travaux de toiture Parachèvement


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5. POINTS DEMANDES EN PHASES PROJET et REALISATION (DIU) Plans as-built et/ou dossiers techniques de TOUS les intervenants pour le Dossier d' Intervention Ultérieures (D.I.U.). Merci à AR et MO de conditionner la ou les réceptions provisoires à la remise de ces documents. Documents à recevoir pour le DIU: Stabilité (IR), Techniques Spéciales (TS) et Acoustique: Les plans as-build et données techniques (Papier & fichier) Architecte (AR): Les plans as-build (Papier & fichier) Mesures et emplacements des protections collectives : toitures et accès ( lignes de vies, point d'ancrage, crochet d'échelle, rail et sytème de nettoyage des vitrages) Les PV de chantier (Fichier) Le Cahier Spécial des Charges (Fichier) Les dates exactes de début et fin de chantier Photos de chantier Entreprises concernées (EG et techniques): Plans égouttage, Schéma d’implantation des gaines techniques : eau électricité data (+photos) Schéma d’implantation des conduites de gaz (+photos) Fiches techniques des matériaux utilisés (isolations…) Fiches techniques des installations techniques (chaudières, HVAC,…) Réception installation gaz, électricité De la part de tous ces intervenants : Toute description éventuelle de "pièges" ou de risques cachés pour les interventions ultérieures. (photos) PEB: le rapport de l'auditeur énérgétique fait partie d'un dossier séparé établi par lui. Toitures: Css rappelle que la législation impose de privilégier les équipements de protections collectives aux individuelles. Les propositions qui suivent sont avancée pour les cas il n’est pas possible, ou difficilement, de mettre en place des EPC. Toitures à versants: Pose de crochets d'échelles en bas et/ou haut de versants de toitures avec ancrage ligne de vie (normes EN 517 et EN 795 A2).

Toitures plates: Le principe général acquis est que toutes les toitures plates doivent être sécurisées (ligne de vie fixe et/ou ancrages…)(norme EN 795 A1).

Il sera fait une proposition définitive sur les moyens de sécurité à mettre en œuvre (ligne de vie et point d’ancrage) en fonction du système constructif, de l’avis de l’ingénieur en stabilité et des critères architecturaux établis par le bureau d’Architecture ou le maître d’œuvre chargé de la conception. Ces ancrages seront positionnés en fonction de la nature et de l’encombrement des fixations des panneaux solaires et photovoltaïques et différents éléments de toiture.


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Proposition d'implantation de points d'ancrages pour les travaux en toitures et entretiens ultérieurs

Attention aux accès toiture: Si des interventions fréquentes doivent être faites en toiture (entretien groupe de froids, …), il est impératif de prévoir des accès aménagés et intégrés. Si des accès intégrés sont aménagés pour les toitures, il faut prendre les dispositions pour en interdire accès aux personnes non-autorisées (bas d'échelle amovible, serrure…)

Pose des lignes de vie dès la fin du gros-œuvre pour la protection des travaux d’étanchéité et toiture verte + équipement Problématique des vitrages dans les baies avec ou sans allège : les maîtres d’œuvre chargés de la conception se conformeront aux directives de la NBN S23-002. ( si l’allège a moins de 0,90m 2films PVB – butyral de polyvinyl- obligatoires pour éviter les risques de blessures et de chute…etc) Problématique des châssis : les prescriptions quand aux châssis est régie par la NBN 25-002-1 :2011 Garde-corps de bâtiment : NBN E 250-E25001 NBN B 03-004 (Résidentiels, bureaux, commercial, public, scolaire ou sportif ; Stade de football voir AR 2/06/1999 publié le 10/07/1999

Tableau 5.1.3.1.a : Hauteurs de protection minimales des garde-corps (H et Hr).

Garde-corps minces (Ep ≤ 200 mm)

Garde-corps épais Rampes d'escaliers intérieurs 200 Ep<400 mm Ep>400 mm

H 1100 1100-(0 5xE ) 900 900 Hr 900 800 700 900

Garde-corps si ués à une hauteur de 12 mètres par rappor au niv au du ol u plus H et Hr 1200 1200 200

Des hauteurs de protection accrues (Ha) des garde-corps, supérieures aux valeurs minimales du tableau ci-dessus peuvent être prescrites.

Pour les cas particuliers, voir la NBN B03-004.


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6. ANALYSE DES RISQUES SPECIFIQUES AU CHANTIER :

CAUSES

MESURES DE PRÉVENTION

PRINCIPES GENERAUX

Détecter les risques Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’Homme Tenir compte de l’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective> protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Impétrants : sondages manuels obligatoires

Le maître de l’ouvrage demandera, lui-même ou son mandataire, aux différents impétrants (eau, gaz, électricité, téléphone, tv distribution, pipe line, etc…) les plans d’implantation de leurs canalisations à proximité du chantier. Ces documents seront soumis entre autre au Css pour modifications éventuelles du Plan de Sécurité. Le site web KLIM-CICC permet de signaler rapidement et simplement les travaux aux opérateurs de canalisations et de liaisons à haute tension. S’assurer que les intervenants connaissent les spécificités propres à la situation (conduite de gaz sous pression, câbles électriques, HT)

A proximité des impétrants ou lors de l'exécution de travaux de sondage, tous les travaux de sondage dans un gabarit de 50 cm à gauche et de 50 cm à droite des conduites existantes doivent être réalisés à la main. En fonction de la cohésion du sol et de la présence de sable, de pierres et de déchets, l'isolation des impétrants existants peut être endommagée ce qui crée un risque réel d'électrocution et d'arc électrique. Sécuriser les fouilles par l’utilisation de machine d’excavation par aspiration

Risque électromagnétique : max 20volt/m Protection et/ou balisage à mettre en place

Installation de chantier


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Eg doit fournir au Css son plan d’implantation et de circulation pour validation avant de commencer le chantier.

Remarque préalable: TOUTES MESURES DE PROTECTIONS COLLECTIVES MISES EN ŒUVRE PAR UN ENTREPRENEUR RESTERONT INSTALLEES SOUS SA RESPONSABILITE JUSQU'A LA FIN DU CHANTIER OU JUSQU'A L'ACCORD DE DEMONTAGE DONNE PAR LE CSS. Ceci concerne entre autres: les clôtures, les locaux sociaux, raccordement électrique, garde-corps, chemin de fuite, ventilation des locaux, balisages, éclairage…

Région Bruxelles Capitale : travaux de voirie ou en voirie (toute occupation) MB 6/09/2013 Extrait de l’arrêté (à consulter impérativement)

- Désignation d’un gestionnaire de chantier joignable 24h/24 + pose panneaux reprenant les coordonnées et n° de tel.

- Constitution d’une garantie bancaire 25€/m² minimum 5.000€ sauf maison individuelle pure ou groupée et logement social

- Affiche FR NL: identité entreprise, nature du chantier, durée du chantier dates début et fin Adresse internet du chantier et code QR

- Information FR NL aux riverains par toute boîte - Eclairage des échafaudages - Couloirs de contournement piétons pmr ou cyclistes


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Protections collectives Equipement destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers + compléments ou

accessoires Répondant aux caractéristiques suivantes : - installé pour agir le plus directement possible sur la source du risque - installé préalablement à l’exécution du travail - le travailleur ne doit pas intervenir activement pour assurer sa S & S Les EPC ne sont pas des équipements de travail

Chaque intervenant suivra les prescriptions de l’arrêté royal du 30 août 2013 fixant

des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Dont l’Annexe 2 : 1. Lorsque les travailleurs sont exposés à une chute de plus de 2 m, les aires de travail et de circulation sont équipées des équipements de protection collective suivants: a. soit des garde-corps avec lisse intermédiaire et plinthe joignant le sol; b. soit des panneaux pleins ou en treillis; c. soit tout autre dispositif qui présente un sécurité équivalente. Ces équipements de protection collective ne peuvent être interrompus qu'au point d'accès d'une échelle. 2. La lisse supérieure d'un garde-corps est située entre 1 et 1,2 m au-dessus des aires de travail et de circulation. Entre la lisse supérieure et la plinthe se trouve une lisse intermédiaire, située entre 40 et 50 cm au-dessus de l'aire de travail ou de circulation. La plinthe a une hauteur minimale de 15 cm. 3. Les panneaux pleins ou en treillis ont une hauteur minimale de 1 m et présentent une sécurité équivalente à celle du dispositif de protection décrit au point 2. 4. La hauteur de la protection au-dessous de l'aire de circulation ou de travail peut être réduite à 70 cm lorsqu'elle est constituée: a. par un mur dont la somme de la hauteur et de l'épaisseur est égale ou supérieure à 1,3 m; b. par l'allège d'une baie de fenêtre quand la largeur de la baie est inférieure ou égale à 2 m.


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5. Sauf s'il s'agit d'éléments métalliques soudés, rivés ou boulonnés, les lisses, les plinthes et les panneaux sont fixés sur le côté intérieur de leur support. 6. Lorsque certaines parties d'une construction ne sont pas livrées au service du chantier et que leur accès présente des dangers pour les travailleurs, ces parties sont signalées à l'aide de panneaux d'avertissement de danger général, conformes aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail, et sont convenablement délimitées par des éléments matériels. Ces éléments matériels empêchent l'accès involontaire à ces parties de la construction. 7. Si ces dispositifs ne sont pas situés à une distance d'au moins 1,5 m du vide, ils satisfont aux conditions fixées pour les dispositifs de protection visées aux points 2 et3. 8. Quand l'exécution d'un travail spécial nécessite l'enlèvement temporaire d'un dispositif de protection contre les chutes, des mesures compensatoires et efficaces de sécurité telles que garde-corps en retour ou panneaux, garde-corps ou panneaux mobiles, poignées, ceintures de sécurité ou tout autre moyen, sont prises pour prévenir la chute des travailleurs, du ma-triel ou de matériaux.

Tout garde-corps repris dans ce plan de sécurité comprend obligatoirement 2 lisses et une plinthe et aura les mesures reprises dans la dernière partie de ce plan.

Une bonne solution : pose d’un escalier provisoire dans la trémie d’ascenseur

Garde-corps temporaires • Norme EN 13374 • Classe A : déplacement le long du garde-corps ou pente < 10° • Classe B : forces dynamiques faibles - pente < 30 ° - sans limite de hauteur - 30° < pente < 60° - chute max : 2 m - ouvertures max : 25 X 25 cm • Classe C : forces dynamiques élevées - pente < 45° - sans limite de hauteur - 45 ° < pente < 60° - chute max : 5 m - toujours avec filet • Si chute > 5 m �pas de protection appropriée placer le garde-corps plus haut

Vérification de la bonne tenue de tous les éléments attachés aux façades ( DEP, garde-corps, corniches, gouttières bacs à plantes , éclairages etc…) Installation d’un échafaudage complet sur pieds et fixé à la façade (voir ci-dessous) : protection de l’entrée piétonne par panneaux

Locaux et sanitaires

Des locaux sociaux et des sanitaires fonctionnels doivent être mis à la disposition des intervenants durant TOUTE la durée du chantier. Installer des locaux et toilettes mobiles si cela n'est pas disponible sur place. Adapter le nombre et les surfaces au nombre de personnel sur chantier

Emprise en voirie

Toute emprise en voirie se fera après l'obtention des autorisations nécessaires, sera clôturée (barrières type Héras) et équipée d'une signalisation conforme (panneaux D1, A37, Mo-Flash…) SIGNALISATION DES CONTAINERS EN VOIRIE : ECLAIRAGE ET FLECHE D1

Clôtures installation

D'une façon générale, EG doit prendre toutes les mesures pour empêcher l'accès du chantier aux personnes non autorisées. Protections du chantier contre le vandalisme et le vol : voir point 8 infra.

contrôle installation et fermeture

Chaque jour: - chaque entreprise doit commencer par contrôler la présence, la conformité et la

solidité des protections collectives dans sa zone de travail et dans les accès. - chaque jour, la dernière entreprise à quitter le chantier est responsable de la

bonne fermeture de celui-ci et doit contrôler l'état de la signalisation.


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Affichage Les panneaux et pictogrammes suivants seront affichés à l'entrée du chantier: - interdiction de circuler sur le chantier - port des EPI - copie de la notification - règlement de chantier fourni par le CSS (en fin du présent document)

Stockage des matériaux

Sur le site. Si toutefois l’emprise en voirie s’avère nécessaire : autorisations requises et signalisation réglementaire Attention à la manipulation et au stockage des palettes : assurer la stabilité ATTENTION aux fournitures livrées avec élingues à usage unique : défense de les réutiliser

INTERDICTION FORMELLE d’utiliser les toitures plates (plateformes) comme zone de stockage sans protection avec garde-corps et filets

Electricité Toute installation de chantier à basse tension doit être réceptionnée par un organisme agréé. Idem pour toute modification importante. Si pour les besoins du chantier l'installation existante est modifiée (installation faite par EG, nouvelle terre…) cette installation provisoire de chantier devra faire légalement l'objet d'une réception par un SECT. Les coffrets divisionnaires, les chapelles… conformes, auxquelles rien n'est modifié peuvent être utilisés sans contrôle extérieur. Attention toutefois à l'état de ces éléments.

Groupe électrogène

Usage de matériel de classe 1 : simple isolation (scie circulaire, pompe, treuil, bétonnière etc…) soit - groupe électrogène avec différentiel intégré et relié à la terre

- groupe électrogène sans différentiel intégré mais avec armoire contenant le différentiel et relié à la terre.

Usage de matériel de classe 2 : double isolation (2 carrés) (scie portative, foreuse, disqueuse, meuleuse etc…)

- groupe électrogène avec ou sans différentiel pas obligatoirement relié à la terre - maximum usage de 2 outils en même temps

Dans tous les cas les groupes électrogènes seront agrées par un SECT au moins tous les 13 mois. Il est toujours préférable d’avoir un raccordement provisoire agrée par un SECT au réseau.

Eclairage

Toutes les zones d'activités et d'accès à celles-ci seront correctement éclairées. Chaque palier sera équipé d'un bloc éclairage et prises.

Signalisatio

n

Pose d’une signalisation conforme à la loi et au code de la route pour l’entrée et la sortie du chantier. Placement des panneaux ad hoc et nettoyage de la voirie et du trottoir


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Circulation A tout moment lors de l'élaboration du chantier l'entrepreneur prendra toutes les précautions pour garder la voirie dans un état de propreté impeccable et mettra éventuellement en place une signalisation conforme au code de la route pour prévenir les usagers des nuisances momentanées.

Lift Monte- matériaux

L'opérateur doit avoir reçu une formation appropriée. CSS demande une attestation de l'employeur avec les noms des ouvriers concernés. Fournir attestation de réception trimestrielle par un SECT pour le lift. Port du casque obligatoire pour tous les ouvriers au sol pendant l'emploi du lift. Balisage au sol des zones possibles de chute d'objet pendant l'emploi du lift.

Recette à matériaux

Privilégier l’usage des recettes à matériaux pour le ravitaillement du chantier

Grue tour et mobile

Le grutier et l'élingueur doivent avoir reçu une formation appropriée. CSS demande attestation de l'employeur avec les noms des ouvriers concernés. Fournir attestation de réception trimestrielle par un SECT pour la grue et pour l'élingage. Port du casque obligatoire pour tous les ouvriers pendant l'emploi de la grue. Spécification précise au grutier du passage des charges au dessus du site Mise en place de système ou procédure anti collision en cas de grues multiples EG présentera un plan d’implantation des grues avec les rayons d’action et les chevauchements + description des systèmes et procédures anti chevauchement Toolbox d’accueil pour grue mobile, nacelle, pompe à béton non permanente


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EPI, manutention manuelle des charges Norme ISO 11228-1(max 25kg)


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EPI

Tous les EPI seront mis à disposition par chaque entrepreneur pour chaque homme disponible. (bottines de sécurité, casque, lunettes, gants, protection auditives…suivant les nécessités) Classe 1 (risques mineurs)(gants de jardinage dé à coudre tablier couvre chef lunette solaire)) Classe 2 (risques intermédiaires) marque CE Classe 3 (risques graves mortels ou irréversibles) marque CE : protection >100° ou <-50°Chute de hauteur, protection respiratoire, agression chimique) Application des AR du 13/06/05 sur les équipements individuels, du 31/08/05 pour les travaux en hauteur ou profondeur et du 7/07/05 sur les effets des vibrations

Le port des EPI ne concerne pas que l'ouvrier qui crée les nuisances. Le port des EPI spéciaux (lunettes, masque anti-poussière, protections auditives…etc) est également obligatoire pour toutes les autres entreprises et autres ouvriers qui travaillent dans ces nuisances.

Formation : L’utilisation des EPI par les ouvriers doit avoir fait l’objet d’une formation appropriée, donnée par une personne « compétente » (conseiller en prévention, responsable entreprise...) Attention : par exemple un harnais et une longe mal utilisés ne sont d’aucune utilité !!!!

Premiers secours Secouriste

AR 19/03/2014

Chaque entreprise aura à sa disposition - une boite de secours de chantier

Il faut en permanence un secouriste (ouvrier formé) sur le chantier. Recyclage annuel ( si analyse et rapport CP tous les 2 ans) Un seul suffit pour plusieurs entreprises présentes (max 20 personnes). EG maintiendra donc pendant sa présence sur le chantier un ouvrier possédant son brevet de secourisme, et qui sera donc disponible pour tout accident sur le chantier. Son nom et brevet sera communiqué au CSS. En cas d'absence de EG, les entreprises présentes devront s'assurer de la présence d'un secouriste parmi les hommes sur le chantier. Obligation de tenir un registre des accidents bénins

Incendie

AR 9/03/2014

AR 28/03/2014

Chaque entreprise aura à sa disposition - un extincteur ABC 6 kg conforme près de son poste de travail

Hiérarchie des mesures de préventions : prévenir l’incendie, assurer la sécurité et l’évacuation rapide, combattre rapidement et efficacement, atténuer les effets nuisibles, faciliter l’intervention des secours Formation et information des travailleurs, contrôles du matériel

Risques psychosociaux Loi 28/02/2014 AR 10/04/2014

Les risques psychosociaux sont traités comme les autres risques et doivent faire partie du système dynamique de gestion des risques

Ordre sur le chantier et ses abords

Toutes les entreprises ont l’obligation de maintenir le site en ordre. Evacuation des déchets au fur et à mesure. Rangement quotidien. Positionnement des câbles rallonges conduites canalisations

Accueil des intervenants : Tool Box Meeting


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EG a l’obligation d’organiser un accueil spécifique de chaque entreprise sur le site et de faire un tool box meeting avec le personnel pour les sensibiliser aux dangers des travaux pour les clients le personnel et les biens (passage en toiture) Instruction aux démolisseurs : interdiction d’utiliser les trémies ouvertes comme goulotte Dès le curage des trémies pose de plancher provisoire Démontage d’ascenseur : comme le montage Spécification précise au grutier du passage des charges au dessus du site Précision des systèmes ou procédures anticollision S’assurer que les intervenants connaissent les spécificités propres à la situation (conduite de gaz sous pression, câbles électriques HT) Equipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) TOUT INTERVENANT NE RESPECTANT PAS LES EPC (équipements et protections collectifs) SERA IMMEDIATEMENT ECARTE DU CHANTIER En cas de chantier à corps de métiers séparés merci de nous transmettre les coordonnées du responsable de la pose du maintien et de l’entretien des protections collectives. Usage des lignes de vie dès la fin du gros-œuvre pour la protection des travaux d’étanchéité et toiture verte + équipement

Produits dangereux

En cas d'utilisation de produits inhabituels ou pouvant présenter un danger pour l'entourage de l'ouvrier qui le met en œuvre, il est impératif d'en avertir PREALABLEMENT le CSS et de lui en communiquer les fiches de sécurité. Pour rappel, l'ouvrier qui met un produit dangereux en œuvre est tenu de porter les EPI demandées et de respecter les prescriptions de la fiche de données de sécurité FDS. Nous demandons au Conseiller en Prévention de l'entreprise d'en faire respecter l'application. Ces fiches doivent se trouver sur chantier et il faut se conformer aux conditions de stockage et d’utilisation. Produits d’imprégnation et minium : les mesures de précaution pour l'entreposage sur chantier seront effectuées selon les règlements du fabricant : si les produits toxiques sont utilisés, on doit effectuer les travaux en l'absence des occupants ; si c'est impossible, les zones seront hermétiquement fermées ou confinées La peinture au minium se fera à l'extérieur. Ces produits seront stockés dans un local convenable qui est réservé spécialement à cela. Isolation projetée Port de masque, apport d’oxygène en fonction des produits utilisés

Disqueuse, chalumeau, flamme

L’usage de ces outils se fera après - avoir demandé un permis de feu s’il y lieu - avoir prévenu son supérieur direct - avoir examiné attentivement les lieux, à côté, en dessous, au dessus - s’être assuré l’absence de matériaux combustibles dans les environs - s’être muni d’un extincteur Type ABC 6kg

Poussière de quartz

Protection contre la poussière de quartz : port de masque Pensez à limiter les découpages sur chantier par l’emploi de matériaux à mesure

Travaux aux murs mitoyens

Le principe est que toute chute d'objet doit être rendu impossible chez les voisins. Si cela n'est pas possible, il faut prévenir les voisins. Placer des balisages aux droits des travaux, voir leur interdire l’accès au jardin pendant l’intervention.

Abattage d’arbres


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Tous les abattages se feront en suivant les règles propres à ce métier. L’abatteur tiendra compte des prescriptions reprises ci dessus pour l’évacuation de son matériel et des arbres. Broyage des branches et feuilles.

Travaux le long et au dessus d'un trottoir (AR du 11/07/2013)

Le principe est que toute chute d'objet doit être rendu impossible sur le trottoir et sur la voirie. (Voir plus bas les prescriptions pour les échafaudages et travaux de toiture.) Ceci est également valable pour le remplacement des châssis, la pose de velux…) Si cela n'est pas possible, il faut détourner les piétons par balisage et signalisation conforme + signalisation pour les voitures, avec présentation préalable de ce plan à CSS et accord des autorités compétents.

Accès postes de travail

- Accès aux fouilles via deux échelles mises à l’opposé l’une de l’autre. - Accès toiture via intérieur du bâtiment ou échafaudage. - Travaux de façade via échafaudage ou nacelle élévatrice. - Travaux divers en hauteur à l’intérieur des bâtiments se feront via échafaudage

mobile.

Travaux à la structure du bâtiment

L'entreprise doit respecter scrupuleusement les phases et les prescriptions de l'ingénieur stabilité,

L'entrepreneur doit donner des instructions strictes et doit s'assurer que tous les ouvriers de son équipe sur place ont bien compris ce qu'ils devaient faire ou ne pas faire.

Le donneur d'ordre (EG ou MO ou AR…) doit vérifier que l'entreprise qu'il désigne soit bien enregistrée pour les travaux pour lesquels elle est désignée. + assurances.

Nous conseillons au Maître de l'Ouvrage de faire réaliser un état des lieux contradictoire de son immeuble et des immeubles mitoyens.

Epinglage Bâtiments

Le présent plan de sécurité est applicable en tout point aux travaux d’épinglage L’entreprise doit fournir sa propre analyse de risque et décrire les moyens mis en œuvre pour que le travail de montage et de démontage se fasse en sécurité pour le personnel de l’entreprise des autres entreprises et des usagers des voiries avoisinantes. Il sera remis au CSS un plan d’implantation des locaux sociaux et d’installation du matériel. Il sera remis au Css un plan de pose des éléments de l’épinglage.

Démolition et démontage

L’entrepreneur doit fournir un plan de démolition comprenant les phasages, les modes d’exécution et le matériel utilisé. Le site doit être sécurisé tant pour l’installation de chantier que pour les travaux en hauteur : pose de clôtures et de garde-corps à chaque bord de chute Equipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Humidification des décombres pour éviter les poussières

TREMIES Interdiction formelle de travailler au dessus des trémies ouvertes : pose d’un plancher provisoire obligatoire ou treillis armé. Le port du harnais est obligatoire pour la pose de la protection. Interdiction de laisser des trémies ouvertes sur plusieurs étages Interdiction d’utiliser les trémies comme goulotte


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ASCENSEURS

Le démontage et l’enlèvement des ascenseurs doivent se faire comme l’inverse de leur montage : travailler à partir du toit de la cabine à partir du haut de la trémie. Evacuation des matériaux au niveau des étages en démontage. Défense de jeter les décombres dans la trémie. Pose immédiate d’un plancher provisoire pour fermeture de la trémie en laissant le passage du câble qui porte la cabine.

DALLES d’étage

Obligation de placer un plancher provisoire sous la dalle à démolir pour éviter la chute d’homme et matériaux.

Surcharge & ordre

Evacuation des déchets au fur et à mesure, limité le stockage pour l’ordre. Attention aux surcharges sur les planchers.

Gaz Avant toute démolition, les conduites de gaz seront débranchées et purgées par une entreprise spécialisée.

Electricité Avant toute démolition, les locaux en chantier seront déconnectés de l'alimentation principale. Un coffret de chantier conforme sera installé et laissé à la disposition de tous les intervenants. Ces travaux préparatoires doivent être réalisés par une entreprise spécialisée. Toutes installation de chantier doit être agréée par un SECT

compresseur

Placer un câble de sécurité entre le raccord flexible et la partie fixe

Goulotte Aucun débris ne peut être jeté par les fenêtres. Les matériaux seront soit descendus manuellement soit glissé dans des goulottes. Interdire par balisage le passage dans la zone en dessous de la goulotte (! chute d'objet en dehors de la goulotte pendant son chargement, chute de la goulotte…) S’assurer que le support de fixation de la goulotte soit suffisamment résistant.

INTERDICTION D’UTILISER LES TREMIES COMME GOULOTTE

Container

Si container en voirie: autorisations indispensables et signalisation conforme à nous soumettre: D1, Mo-Flash…

Container suspendu Si on fait usage de container suspendu à une grue mobile il faut :

- Se référer à l’article des grues mobiles ci-dessus (stabilité du sol) - Que les containers soient agréés avec la grue de levage - Que le personnel soit formé aux termes de l’article de loi repris à la fin de ce

document

EPI Port des EPI obligatoire pour toutes les entreprises présentes pendant les démolitions: masques P2, lunettes, casque et protections auditives.(voir plus haut)


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Inventaire amiante à nous fournir par MO. Les précautions d’usage sont à prendre (cfr infra), s’il s’avère que certains matériaux à démolir contiennent de l’amiante.

Bords de chute

Sécuriser les bords de chute au fur et à mesure de leur apparition. Voir plus bas le paragraphe "Ouvertures dangereuses et Bords de chute". équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013)

Ferronnerie

Toutes les balustrades, garde-corps, garde-fous, rambardes, rampes etc… démontés, enlevées, supprimés provisoirement ou définitivement seront immédiatement remplacés par protections provisoires : le démonteur restera responsable jusqu’à la suppression du risque.

Fouilles et égouttage

Circulation A tout moment lors de l'élaboration du chantier l'entrepreneur prendra toutes les précautions pour garder la voirie dans un état de propreté impeccable et mettra éventuellement en place une signalisation conforme au code de la route pour prévenir les usagers des nuisances momentanées. Nettoyage journalier par brosse mécanique

Blindage obligatoire, avec plinthe, approprié dès que fouille en tranchée de > de 1m30, si la largeur <2/3 de la hauteur. Minimum 2 échelles de sortie. Passerelle de traversée si >40cm avec garde-corps. Stockage à plus de 60 cm du bord de la fouille et à plus de 1 m si charge > à 18 tonnes. Balisage ou garde-corps suivant le cas. Contrôle journalier de la stabilité des talus par personne compétente Interdiction aux moins de 18 ans de travaux de terrassement de fouille si la profondeur est de + de 2m et la largeur à mi hauteur moins importante que la profondeur. RGPT art 183 435 436 437

Balisage à 1.50m des fouilles. Si par endroit le dégagement n’est pas suffisant, la mise en place de garde-corps est indispensable. Accès au fond de fouille par escalier-tour provisoire et présence d’échelles conformes pour la fuite en cas de problème. Passerelle avec garde corps si passage nécessaire sur fouille en longueur exemple d'escalier provisoire demandé:

Talutage en fonction de la nature du sol Protection des talus par membrane étanche si risque d’affouillement

Interdiction de stockage de matériaux et de circulation de charrois de plus de 18 tonnes à moins de 1m du bord de fouille


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étanchéité Etanchéité des murs enterrés: Les murs enterrés créent un effet de tranchée. Si le talutage ou la largeur de la fouille restante n'est pas suffisant le talus devra obligatoirement être blindé AVANT que les ouvriers n'y accèdent.

remblais En raison du risque aggravé de chute et d’ensevelissement, obligation de mettre tout en œuvre pour exécuter au plus tôt le remblayage des fondations après la pose de l’étanchéité des murs enterrés avec accord de Ir Stabilité Ceci évite également l’emploi de passerelles conformes (avec garde-corps…).

Citerne eau de pluie, fosse,CV

Mise en place de protections périphériques.Creuser la fouille le plus tard possible par rapport à l’installation de la citerne. Remblayer le plus tôt possible. Fixation du couvercle ou pose du couvercle définitif Utilisation de pince de manutention

Manutention des armatures ATTENTION : les armatures sont chargées sur les camions avec des élingues en tissu à

usage unique : il est interdit de les utiliser pour le déchargement. Il est conseillé d’obliger le fournisseur à les retirer après le chargement ou de les couper à l’arrivée sur chantier

Pose de poutrelles : besaces et étançonnement

pour la pose de poutrelles dans des murs existants porteurs ou non, établissement de besaces en suffisance, étançonnement jusqu’au niveau le plus bas pour transfert des charges (avis IR stab)

Manutention d’objets préfabriqués lourds, hourdis prédalles charpente

Le css doit être en possession de l’analyse de risque spécifique et du planning de l’entrepreneur pour ce type de travail. Tout le matériel de manutention doit être agréé par SECT Prévoir la pose des protections collectives au sol avant la pose des éléments équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Utilisation de berceau pour la manutention des éléments préfabriqués Toolbox d’accueil spécifique pour grue mobile non permanente au chantier


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Planning à fournir à CSS planning de pose et des fournitures par zones de chantier Fournir analyse de risque et liste du matériel employé du chantier ; idem moyens de protection collective

Grue lift monte matériaux

Le grutier et l'élingueur doivent avoir reçu une formation appropriée. CSS demande attestation de l'employeur avec les noms des ouvriers concernés. Fournir attestation de réception trimestrielle par un SECT pour la grue et pour l'élingage. Port du casque obligatoire pour tous les ouvriers pendant l'emploi de la grue.

Montage structure métallique ou béton

Assemblage par nacelles avec ceinture de positionnement si demandée par le constructeur. Matériel agréé.

Montage structure et parois en béton


Montage mur rideau ou bardage


coffrage voile

L’emploi de coffrages pré-équipés de plancher de travail et de garde-corps est indispensable.

Travaux en nacelles


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Les ouvriers doivent toujours être sécurisés par harnais avec une longe courte de positionnement. Les utilisateurs doivent avoir reçu une formation appropriée. Le matériel doit être réceptionné tous les 3 mois. Baliser au sol les zones possibles de chute d'objets. Toolbox spécifique d’accueil en présence de grue tour, mobile, pompe à béton

Bétonnage radier, fondation, dalle colonnes etc…

Port des EPI lors de la manutention des charges, coffrages, armatures, kufa etc… Attention aux surcharges dues au poids des coffrages Protection immédiate des barres d’attentes équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Toolbox spécifique d’accueil pompe à béton en présence de grue tour, mobile, nacelles

Manutention des armatures ATTENTION : les armatures sont chargées sur les camions avec des élingues en tissu à

usage unique : il est interdit de les utiliser pour le déchargement. Il est conseillé d’obliger le fournisseur à les retirer après le chargement ou de les couper à l’arrivée sur chantier

Pose des protections anti-chute équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013)

Comme la pose des protections anti-chute se fait par définition sur les bords de chutes, les ouvriers doivent impérativement se sécuriser via harnais et longe de maintien fixée à un point d'ancrage conforme (colonne, étançon derrière une baie, ancrage scellé…). Ce dispositif est obligatoire pour la pose et la dépose des protections.

Ouvertures dangereuses bords de chutes+ TREMIES protection collective (M.B. 7.10.2013)

Dès l’apparition d’une ouverture dangereuse et de bords de chute (dalle de niveau, réservations, trémie escalier, trémie d'ascenseur, baies, terrasses…) des protections anti-chutes seront immédiatement mises en place par l’entrepreneur GO. (laisser passer les murfors ou pose de barres diamètre 8 en travers des baies) Il s’agira généralement de garde-corps conformes ou toutes propositions acceptées par le coordinateur. Interdiction formelle de travailler au dessus des trémies ouvertes : pose d’un plancher provisoire obligatoire ou treillis armé. Le port du harnais est obligatoire pour la pose de la protection. Interdiction de laisser des trémies ouvertes sur plusieurs étages Interdiction d’utiliser les trémies comme goulotte INTERDIRE LES TRAVAUX AUX ETAGES INFERIEURS DANS LES TREMIES


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Les maçonneries ne débuteront qu’après la pose du plancher provisoire

Toute protection pendant les travaux doit être située à 1m au dessus de la dalle. (par exemple un acrotère de 0m70 doit être complété par une lisse pendant les travaux pour arriver à 1m.) Les hauteurs des lisses sont les suivantes: plinthes au sol, lisses intermédiaire à 0m50 et lisse supérieure à 1m. Dans le cas d’un acrotère de – 0,70m un garde-corps complet doit être posé. Dans le cas d’un acrotère entre 0,70 et de – de 1m on peut tenir compte de la largeur de l’acrotère et obligatoirement arriver à une longueur développée de 1,30m.

Ces protections seront installées même aux endroits où il n'est pas prévu de circulations immédiates d'ouvriers. Toutes ces protections collectives devront impérativement rester en place jusqu’à la suppression définitive du risque. (même après le départ de GO si nécessaire)

Css insiste auprès de tous les intervenants sur leur responsabilité pour le maintien des protections collectives, et leur repose ou leur complément si nécessaire, après le départ d’EG. Toutes ces protections sont décrites dans le plan de sécurité et font partie intégrante du mode d’exécution de chaque entreprise et donc sont comprises dans leurs soumissions.

Baies sans allèges

toutes les baies sans allèges ou avec une allège de <1m seront pourvues de garde-corps jusqu’à la pose des châssis et leur vitrage.

Travaux en hauteur au dessus des garde-corps et protections existants

Pose de protection supplémentaire pour travaux au dessus des protections existantes : soit pose de lisses supplémentaires, soit port de harnais avec stop chute si la situation le permet, soit échafaudage, soit nacelle


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dalles pré-dalle hourdis

2 fonctions en 1 : coffrage dalle et support garde-corpsutilisation d’un système sécuritaire pour la pose de garde-corps au moment de la pose de pré-dalles ou coffrages des dalles

maçonnerie dès que possible maçonnerie des allèges et le pourtour des dalles d’étage à 1m pour

enlèvement des garde-corps

Pignon maçonné

L’entrepreneur prendra toutes précautions voulues pour stabiliser les pignons en attendant la pose de la charpente ou des murs de refends

Terrasses & balcons

Dès l’apparition du risque, 2 solutions : - Placer des gardes corps provisoires aux bords de chute en attente des définitifs - Empêcher l’accès par un moyen mécanique et signaler le danger par ce

pictogramme apposé sur les vitrages

Cheminées tubage

Plancher horizontal avec garde-corps périphériques au niveau de chaque souche à démonter ou voir ci-dessous

Exemple de bords de chute à sécuriser pendant toute la durée du chantier. Détails indicatifs et non-exhaustifs.


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Exemple de bords de chute à sécuriser pendant toute la durée du chantier. Détails indicatifs et non-exhaustifs.


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Manutention bloc silicate


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Les mini grues, pinces, câbles et autres accessoires de levage doivent avoir un agrément de moins de 3 mois

Les maçonneries autour des trémies ne débuteront qu’après la pose de plancher provisoire

Trémie d’escalier

Css conseille la pose d’escaliers préfabriqués en béton au fur et à mesure de l’élévation des bâtiments. Veillez à l’entretien régulier des protections de ces escaliers. Eg placera pour chaque niveau un escalier provisoire avec rampe. Bois ou métallique. Ces escaliers devront impérativement rester en place jusqu'à la pose des escaliers définitifs. Il devra être possible de les déplacer légèrement pour permettre le travail des plafonneurs. Pose de garde-corps complets autour du palier.

Nouveaux escaliers

- Si les rampes ne sont pas installées en même temps que l’escalier : mettre des garde-corps provisoires.

- Protéger les bords de chute autour de la trémie en attendant le montage des cloisons.

Trémies d’ascenseur ou monte-charge

Le principe général est que les dispositifs ci-après doivent être inamovibles (sauf bien entendu outillages) et qu'ils devront impérativement rester en place jusqu'à l'intervention de l'ascensoriste qui placera ses propres protections présentées préalablement à CSS pour accord Css préconise la pose de plancher provisoire à tous les niveaux Dans tous les cas, les chutes doivent être empêchées

- soit par des planchers provisoires (suivant un dispositif à nous présenter.) - soit en plaçant deux lisses (solides: gites…) fixées en appui + un panneau plein

en appui et vissé sur les lisses. Comme il faut prévoir la rehausse du sol avec la chape, la lisse du haut sera placée à +/-1m50 de la dalle et le bas du panneau plein sera placé à partir de 20cm au dessus de la dalle. Une plinthe sera ensuite clouée en dessous du panneau plein et sera simplement retirée lors de la chape. Le panneau doit arriver à 50cm du plafond pour éviter la chute d’un homme travaillant sur une échelle (plafonneur…).


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Utilisation trémie

Il est strictement interdit : - de jeter des matériaux dans la trémie - d'utiliser la trémie pour installer un système de levage de matériaux, - d'accéder à la trémie (sauf ascensoriste)

INTERDIRE LES TRAVAUX AUX ETAGES INFERIEURS DANS LES TREMIES

Trémies techniques

Interdiction formelle de travailler au dessus des trémies ouvertes : pose d’un plancher provisoire obligatoire ou treillis armé. Le port du harnais est obligatoire pour la pose de la protection. Interdiction de laisser des trémies ouvertes sur plusieurs étages

Dans tous les cas, les chutes doivent être empêchées soit par des garde-corps, soit par des planchers provisoires soit en suivant les conseils ci-après : Transformation et ouverture de trémies dans les dalles de sol : laisser les barres d’acier subsister en travers des ouvertures. Nouvelles constructions : pose d’un treillis armé en travers des trémies ou pose immédiate de garde-corps sur support en cornière. INTERDIRE LES TRAVAUX AUX ETAGES INFERIEURS DANS LES TREMIES


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ATTENTION: après le coulage de la chape, il est indispensable de relever les protections à 1m10 au dessus du nouveau niveau du sol.

Echelles

Rappel: les échelles ne sont pas des postes de travail. Echelles conformes +:

- dépassant de 1m du point d'appui haut + fixation, - calage des pieds contre le glissement.

Garde-corps tout autour de la trémie (sauf accès échelle) Prévoir des paliers intermédiaires

TOUJOURS PRIVILEGIER DES ESCALIERS

Echafaudages

1 échafaudage façade pour :

Garde-corps de toutes les baies

Pose des châssis + vitrage + joint

Protection bas de versants ou bords de toiture

Pose isolant façade

Pose parement de façade

Rejointoyage façade Pose du crépi

Pose DEP Peinture

Tous les échafaudages seront montés et démontés par un personnel qualifié ayant reçu une formation spécifique prouvée par un certificat ou une attestation. Note de calcul obligatoire à soumettre au Css. Pour rappel, tous les ouvriers qui utilisent ensuite l’échafaudage doivent avoir reçu une formation agréée.


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Tous les types d'échafaudages qui servent aux maçonneries, parements et jointoyage devront toujours être fixés efficacement à la façade. (risque de basculement) Attention à la stabilité des pieds. Toujours placer les garde-corps. Pas de surcharge de matériaux. Assurer tous les éléments détachables (planchers) Note de calcul à nous fournir.

Ecartement façade

Quand il est nécessaire de laisser un écartement important (>30cm) avec la façade (par exemple pour le pose d'isolation et d'enduit) il est indispensable de placer des lisses intérieures pour empêcher toute chute entre la façade et l'échafaudage. Les travaux doivent se faire via des consoles rajoutées et retirées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Autres Montage d'un échafaudage sur pieds norme EN 12810 Classe III ou IV, conforme, muni de plancher de travail tous les deux mètres avec plinthes et garde-corps. Pose de bâches de protections ou filet fines mailles. Montage par personnel qualifié (voir ci-dessus). Protection collective. ! Charge utile de l’échafaudage.

Interdire toute circulation en dessous des zones de montage et de démontage de l'échafaudage.

Interdire zone de travail et de passage sous les travaux en cours sur l’échafaudage. Mise en place de dispositifs de réception des objets manutentionnés pour accès au bâtiment. (passage protégé contre les chutes d’objets). Création d’un tunnel pour le passage et l’accès à l’immeuble. (Protection supérieure rigide + bâchage).

Bâches/filet Sauf avis contraire, l’emploi de bâches pleines est interdit. Les filets perméables au vent ne peuvent pas dépasser un poids de 30 kg par pendant. Comme la norme EN 12810 ne prévoit pas de bâches, une note de calcul spécifique devra être établie par l'échafaudeur. Mettre les bâches en drapeau (étouffer) en cas de vent fort

Bâches Publicitaires. La pose de bâches publicitaires éventuelle sera soumise à l'approbation de CSS et à une note de calcul de l'échafaudeur tenant compte des surfaces, perméabilité au vent……)

Contrôle L'échafaudage sera contrôlé avant usage par une personne compétente de l’entreprise : - chaque début de semaine, - après une interruption prolongée, - après tout incident ou évènement climatique important.

Sable Nettoyage régulier des accumulations de sable sur les planchers. Mobiles Toujours placer les béquilles d'un échafaudage mobile quand sa hauteur de plancher

dépasse 3X sa petite largeur. Toujours placer les garde-corps. Ne jamais le déplacer quand il est occupé. Accès par l'intérieur. Mobile: Normes NBN EN 1004

Toiture

Les travaux en toiture se feront impérativement sous la protection de garde-corps périphériques ou de tout autre système qui empêche à la fois la chute des hommes et la chute d'objet sur les ouvriers au sol. Ces systèmes seront présentés par l'entreprise à CSS pour accord. Si la chute d'objet sur le sol n'est pas sécurisée, un balisage empêchera largement le passage dans les zones de chutes Si usage de grue Toolbox spécifique d’accueil en présence de grue tour, mobile, pompe à béton, nacelle


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INTERDICTION FORMELLE d’utiliser les toitures plates (plateformes) comme zone de stockage sans protection avec garde-corps et filets équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013)

Interdire toute circulation en dessous des zones de montage et de démontage des protections.

Travaux avec flamme : toujours avoir à portée de main un extincteur type ABC de 6kg. Ne pas stocker les bonbonnes de gaz en toiture : juste celle en service

Membrane asphaltique : toujours avoir à portée de main un extincteur type ABC de 6kg. Ne pas stocker les bonbonnes de gaz en toiture : juste celle en service

Les travaux sur cordes ne sont autorisés qu’en tout dernier recours lorsque qu’aucune autre solution n’est possible.

Pose de panneaux solaires, toiture verte, hvac, tubage cheminée

Qu'elle soit réalisée par le toiturier ou un autre intervenant, les prescriptions pour les toitures (ci-dessus) restent d'application. Les protections doivent rester en place afin d'éviter toute chute d'hommes et d'objets.

Fermeture du bâtiment : Mur rideau, Châssis, Vitrage, Pare-soleil


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Principe: les baies doivent en permanence rester sécurisées. L'entreprise de menuiseries extérieures ne pourra donc retirer les protections qu'au moment précis de la pose du nouveau châssis. Si pour une raison ou une autre le châssis ne peut pas être posé, il faut immédiatement replacer les protections anti-chute. Attention poids des vitrages : max 25kg/homme norme ISO 11228-1 Il est donc formellement interdit de commencer par retirer les protections de toutes les baies. En cas de pose de châssis sans vitrage, les protections seront replacées jusqu'à la pose des vitrages. En cas pose avec grue et ventouse fournir l’agrément de la grue et des accessoires de levage. Balisage au sol de la zone de pose. Toolbox spécifique d’accueil en présence de grue tour, mobile, pompe à béton, nacelles,

Façades

Balcons balustrades et garde-corps terrasses

Toutes protections existantes démontées pour l’exécution des travaux ou pour leur remplacement seront immédiatement remplacées par des gardes corps provisoires conformes ou tout autre système (échafaudage sur pieds) agréés par le Css. Dans ce cas, EG placera à chaque porte-fenêtre concernée un A4 reprenant par exemple le pictogramme suivant:

Outillages matériels, matériaux Nacelle télescopique ou à ciseaux

Balisage au sol de la zone de travail. Formation de l’utilisateur

Compresseur thermique nettoyage haute-pression Capot

Un capot insonorisant sera placé sur ce compresseur thermique pendant l'usage.

fenêtres et ouvertures

assurer la protection et l'étanchéité par des toiles ou des plastiques translucides. Bandes autocollantes. Pour le confort des occupants, retirer ces protections au fur et à mesure, dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

nettoyage mécanique

port d’EPI masque respiratoire, vêtements étanches

brossage, ponçage, polissage

port d’EPI gants

Sablage personnel spécialement formé travail en équipe

nettoyage à l’eau

personnel spécialement formé travail en équipe

eau sous haute pression



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Vapeur sous pression


nettoyage chimique

port d’EPI masque respiratoire, vêtements étanches demande de fiches de sécurité des produits respect recommandations fabricants

placement isolant

fiches de sécurité des produits respect recommandations fabricants port des EPI

Crépi, rejointoyage, cimentage, hydrofugeage, peinture

Port des EPI Fiches de sécurité et fiches techniques des produits à fournir au coordinateur. Respect recommandations fabricants

parement rejointoyage

protection collective, plinthe filet interdire passage et travaux sous l’échafaudage port des EPI

Parachèvements

TOUTES LES PRESCRITIONS PRECEDENTES SONT D’APPLICATION POUR LE PARACHEVEMENT CSS rappelle que tous les intervenants doivent lui être annoncés AVANT leur intervention sur le chantier. Le plus simple est de nous communiquer le contrat d'entreprise dès qu'il est signé. Notre PSS doit faire partie du contrat d'entreprise. TOUT INTERVENANT NE RESPECTANT PAS LES EPC (équipements et protections collectifs) SERA IMMEDIATEMENT ECARTE DU CHANTIER CSS exige d'avoir un entretien direct avec les chapistes et les plafonneurs et demande à cet égard d'être invité à la signature des contrats d'entreprises avec ces intervenants. En cas de chantier à corps de métiers séparés merci de nous transmettre les coordonnées du responsable de la pose du maintien et de l’entretien des protections collectives.

Application des AR du 13/06/05 sur les équipements individuels, du 31/08/05 pour les travaux en hauteur ou profondeur et du 7/07/05 sur les effets des vibrations

Pas de co-activité verticale. Travail par zones suivant planning à nous fournir. Chaque entreprise est tenue au rangement et positionnement de ses outillages, rallonges et conduites pour ne pas perturber la circulation sur le chantier.

Cage d'escalier

Plafonnage, peinture, …etc Travaux en hauteur dans la cage d'escalier (par exemple sur échelle, sur planchers…dans les volées ou les paliers…= risque de chute dans le jour de l'escalier:

- placer des sécurités de façon à empêcher toute chute dans le jour de l'escalier, - plafond: placer échafaudage ou plancher provisoire, protégeant également les

chutes dans le jour de l'escalier.

plafonnage isolation, cloison

L’entreprise devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail. L’entreprise aura l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.


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chape revêt sol isolation sol

L’entreprise devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail. Elle a l’obligation de les replacer correctement. L’entreprise aura l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise de pose pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

Carrelage faïence revêt muraux

L’entreprise de pose devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail. Elle a l’obligation de les replacer correctement. L’entreprise de pose aura l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise de pose pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

plomberie chauffage sanitaire hvac électricité data

Toutes ces entreprises devront impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elles peuvent le cas échéant les déplacer légèrement pour leur travail. Elles ont l’obligation de les replacer correctement. Ces entreprises ont l’obligation contractuelle de travailler sous couvert des garde-corps existants et d’en placer au cas où ils seraient absents. Toutes les protections collectives enlevées par une entreprise pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

Peintures L’entreprise devra impérativement laisser les protections provisoires opérationnelles. Elle peut le cas échéant les déplacer légèrement pour son travail. Elle a l’obligation de les replacer correctement. Utilisation de produits chimiques ou avec solvants :

- Ventilation de l’air vicié pour éviter l’asphyxie. Veilliez à ne pas polluer d’autres zones.

- Mise à disposition des EPI, Le port des EPI ne concerne pas que l'ouvrier qui crée les nuisances.

- Stockage des produits en conformité avec la réglementation en vigueur et les exigences de MO.

- Marquage des récipients. - Attention à la présence des éthers de glycol : protection par des gants

Toutes les protections collectives enlevées par l’entreprise de pose pour les besoins de son activité seront replacées par ses soins et sous sa responsabilité. Des réparations ou des resserrages seront éventuellement à prévoir.

Application des AR du 13/06/05 sur les équipements individuels, du 31/08/05 pour les travaux en hauteur ou profondeur et du 7/07/05 sur les effets des vibrations

Asbeste

En cas de présence de matériaux pouvant contenir de l'amiante, il faut informer immédiatement le coordinateur de sécurité.

A.R. 16 mars 2006

si MO employeur: les entreprises doivent recevoir de "MO employeur" l'inventaire amiante contre accusé de réception. Interdiction légale de commencer les travaux avant d'avoir reçu l'inventaire. si MO particulier: avant de commencer les travaux, l'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier les matériaux qui peuvent contenir de l'amiante.


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Amiante non-friable (tôle ondulée, Eternit, glazal, seuils,…etc (si non détériorés)

Technique de traitement simple. peut être enlevée par une entreprise normale en respectant la mise en œuvre prescrite par l'AR à condition que:

- ces matériaux ne soient pas détériorés, - tous les ouvriers présents aient reçu une formation de 8 heures donnée par un

organisme externe (attestation à nous remettre) - qu'il y ait un mesurage des fibres dans l'air tel que prescrit par l'AR (<100fibres

par litre d’air) - que les matériaux soient emballés correctement (double emballage) + label

asbeste. - que le transport soit effectué par une société agréée et dirigé vers une décharge

agréée (classe II). - déchet dangereux soumis aux législations régionales. - défense d’utiliser des outils à grande vitesse (disqueuse) ou à percussion

Il ne peut y avoir aucune co-activité pendant le traitement des matériaux amiante sur le chantier. (obligation légale: pas de tiers à proximité)

Amiante friable

Technique de la zone fermée hermétiquement Uniquement par société agréée.

Ventilation locaux

Chaque entreprise prendra toutes les précautions en fonction de ses activités pour une ventilation efficace des locaux et l’évacuation de l’air vicié

Abords et voiries (AR du 11/07/2013)

Pose de signalisation ad-hoc : exemples non exhaustifs ci-dessous

.

La signalisation sur la voie publique doit être validée par la police.

Phasage des travaux importants, plan à nous communiquer en fonction de la flexibilité des entreprises qui doivent garder un accès. Balisage des parties en travaux et/ ou présence d’un signaleur. Les zones et surface seront déterminées en fonction du phasage. Interdire l’accès au site à toutes personnes non autorisées. Séance d’information avec les responsables de chaque entreprise du site, informations qu’ils devront transmettre à leur personnel. Région de Bruxelles : application de l’AR du 11/07/2013 (voir installation de chantier)

Signalisation des chantiers par catégorie - AR 07.05.99, art. 1.11

Cinquième catégorie Chantiers exécutés entre le lever et la tombée du jour et lorsqu’il est possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200m. Sixième catégorie Chantiers mobiles qui gênent momentanément la circulation en raison de leur faible vitesse de déplacement ou d’arrêts fréquents dus à l’exécution de travaux.

Vêtements de signalisation conformément à la norme EN 471


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Différentes classes La visibilité des vêtements - et par conséquent la classification des vêtements de signalisation - augmenteront à mesure que la part de matière fluorescente et rétro-réfléchissante augmente. La norme EN 471 prévoit trois classes : M1. Les vêtements de signalisation de la classe 1 ne peuvent pas être utilisés pendant l’exécution de travaux sur ou le long de la voie publique ; il faudra par conséquent toujours choisir une classe supérieure, quelle que soit la durée des travaux.

2. Les vêtements de signalisation de la classe 2 sont portés le jour, en cas de conditions atmosphériques favorables assurant une bonne visibilité ; ils sont obligatoires pour tous les types de travaux, quelle que soit leur durée. Ils doivent être étayés par une bonne organisation du chantier, une signalisation du chantier claire et judicieusement mise en place, une limitation de vitesse adaptée aux circonstances et toutes les autres mesures, adaptées aux circonstances, qui attirent l’attention des usagers de la route sur l’exécution de travaux sur ou le long de la voie publique.atière Classe 3 Classe 2 Classe 1

Pose chambres de visites, bordures, bandes de contrebutage , avaloir etc

Manutention de charges lourdes Il faut s’aider par un matériel et des outils appropriés

Asphaltage voirie, pose revêtement dur Produits et composants toxiques, Intoxication : - Gaz d'échappement - Vapeurs Bruit Vibrations, Poussières, Brûlures, Chaleur, Collision, Ecrasement.

Les revêtements hydrocarbonés sont obtenus grâce au répandage et au compactage de mélanges composés de matériaux pierreux, de sable, de filler et d'un liant hydrocarboné. Ces revêtements sont utilisés principalement pour la construction de routes, de pistes d'aviation, de terrains de sports, de pistes cyclables ou encore de sols industriels. Les risques encourus lors de la pose de l'asphalte peuvent être de deux ordres. On distingue d'une part, une influence néfaste sur la santé des individus (risques pour la santé), et d'autre part, les risques d'accidents. Les risques d'accidents les risques dus à l'utilisation et l'entretien des machines et outils tels que les répandeuses-finisseuses, les compacteurs, les fraiseuses, les arroseuses, les marteaux piqueurs, les compresseurs, etc.

les risques de coincements et d’écrasements, les collisions causées par des tiers, les accidents causés à des tiers du fait de l'exécution des travaux, la mise en marche inopinée, le renversement, le retournement, la collision des engins, les chocs et heurts de personnes, la rupture de pièces ou d'organes, les brûlures, notamment lors des opérations d'entretien, les contacts fortuits avec les lignes, canalisations aériennes ou souterraines en service , la chute inopinée des matériaux transportés.


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Sciage béton et revêtement

Utilisation des outils par un personnel qualifié Vérification de la qualité du disque Port des EPI : lunettes, protections auditives, casques, chaussures Port des EPI par le personnel occupé à proximité

Equipements des engins L'équipement est fonction de la spécificité de l'engin. D'une façon générale, il doit comporter : des dispositifs convenablement disposés pour accéder à la cabine et éventuellement aux autres postes de travail ou d'entretien (échelles, marchepieds, plates-formes, poignées, mains courantes...), une cabine insonorisée, ventilée et chauffée dont la porte doit être condamnable par un dispositif fermant à clé, un siège réglable antivibratoire et adapté aux conditions de travail, des ouvertures de ventilation pour évacuer de la cabine les vapeurs d'asphalte montantes, des dispositifs d'éclairage et de signalisation appropriés, un avertisseur sonore, des signaux sonore ou lumineux (ou les deux à la fois) pour les manœuvres de recul, deux feux de position et deux de croisement à l'avant, deux feux rouges à l'arrière, des phares de travail avant et arrière pour travaux de nuit, des dispositifs de signalisation de position, tels que bandes blanches, chevrons..., des dispositifs de pré signalisation (feux de détresse, triangles, bornes, fanions), des rétroviseurs latéraux largement dimensionnés, des essuie-glaces efficaces, un dispositif de frein de parcage, un extincteur placé à portée de la main du conducteur, une ceinture de sécurité. De plus, si les conditions de travail l'exigent, l'équipement sera complété par une structure de protection au retournement, une structure de protection contre les chutes d'objets, un miroir pré viseur, un (ou des) lave-glace, un ou des feux spéciaux (gyrophare, feux à éclats,...,)des garde-boue.

Risques d'incendie et de brûlures Toutes les machines doivent être équipées d'extincteurs. Le remplissage des réservoirs de carburant doit se faire lorsque les machines sont encore froides, c'est-à-dire avant que les travaux ne commencent le matin. Si l'autonomie ne permet pas de travailler toute une journée sans faire le plein de mazout, il faut veiller lors du remplissage à ce que le carburant ne soit pas en contact avec les éléments brûlants de la machine. Les enrobés à chaud dont la température est comprise entre 150° et 180° vont réchauffer progressivement les éléments métalliques conducteurs qui, s'ils sont touchés, peuvent provoquer de graves brûlures. C'est la raison pour laquelle le régleur qui se trouve à l'arrière de la répandues-finisseuse ainsi que les manœuvres doivent porter des gants résistants à la chaleur. Les opérateurs doivent porter des chaussures qui résistent et isolent de la chaleur.

Chemin de fuite

Chaque intervenant procédera avec son personnel à la reconnaissance du chemin de fuite pour évacuer toute personne sur chantier en fonction de l’avancement du chantier et de la nature des travaux. Ce chemin sera balisé par les pictogrammes légaux installés par EG. Tout intervenant veillera à garder les chemins de fuite dégagés et à informer le coordinateur des changements à y apporter

Point de rassemblement

En cas de problème (accident, incendie…) le point de ralliement et de contact avec les secours sera situé à l'entrée de la propriété.

7. ENVIRONNEMENT ET GESTION DES DECHETS


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Impact environnemental 1. Des déchets toxiques sont-ils générés ? 2. Y-a-t’ i l un risque de pollution du sol sous-sol ? 3. Y-a-t’ i l un risque de pollution d'air? 4. Y-a-t’ i l un risque de pollution d'eau de surface/ d'eau souterraine? 5. Des produits dangereux toxiques sont-ils utilisés ?Les différentes catégories de déchets ont-elles été identifiées ? - Y-a-t 'il moyen d'améliorer le traitement des déchets (point de vue de réutilisation, recyclage,...) ? - Peut-on réduire la consommation énergétique du chantier? - Toutes les fiches de sécurité sont-elles disponibles - Est-ce que des inventaires doivent être mis-à-jour ? • PCB • Amiante • Substances destructrices de la couche d'ozone (ODS) telles que les chlorofluorocarbones (CFCs) sur site (réfrigérants Rll, R12, R22, or extincteurs contenant des halons (équipements de réfrigération conditionnement d'air extincteurs) sur site, avec capacité, type et quantité de réfrigérant) • Matériaux radioactifs sur le site (ex : dispositifs de remplissage, systèmes d'alarme) • Produits toxiques/dangereux

8. AIDE MEMOIRE: CE CHAPITRE N’EST PAS DU TOUT EXHAUSTIF. IL S’AGIT D’UN AIDE MEMOIRE DES RISQUES ET DES MESURES DE PREVENTIONS ELEMENTAIRES QUI DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE APPLIQUEES PAR CHAQUE INTERVENANT SUIVANT LES NECESSITES ET CONFORMEMENT AUX NORMES EN VIGUEURS.

OBJET

MATÉRIEL IDENTIFICATION

DES RISQUES

MESURES DE PRÉVENTION

Notification préalable / déclaration unique

Pour tout chantier dans la durée prévue est de + de 5 jours, le premier Maître d'œuvre chargé de la réalisation doit envoyer un avis de début de chantier au Ministère du Bien-être et au CNAC au moins 15 jours avant le début du chantier. Cette notification doit de plus être affichée à l'entrée du chantier.

Installation de chantier

Sanitaires Santé et hygiène

Toujours prévoir des sanitaires avec de l'eau disponible (premiers soins, WC, lave-mains …) Un endroit net pour la restauration

Accès Sécurité extérieure

Toujours baliser et/ou clôturer le chantier Pose des panneaux d'interdiction et des pictogrammes

Accident sur voirie

Signalisation de chantier conforme au code. MB 7 mai 1999

Electrocution Boîtiers de raccordement conformes Incidents en

général Elaboration d'un plan d'installation

Chemin de fuite

Evacuation d’urgence

Chaque intervenant procédera avec son personnel à l’établissement d’un chemin de fuite pour évacuer toute personne sur chantier en fonction de l’avancement du chantier et de la nature des travaux. Ce chemin sera balisé par les pictogrammes légaux. Tout intervenant veillera à garder les chemins de fuite dégagés et à informer le coordinateur des changements à y apporter

Secouriste Il faut en permanence un secouriste (ouvrier formé) sur le chantier. Un seul suffit pour plusieurs entreprises présentes (max 20 personnes). EG maintiendra donc pendant sa présence sur le chantier un ouvrier possédant son brevet de secourisme, et qui sera donc disponible pour tout accident sur le chantier. Son nom et brevet sera communiqué au CSS. En cas d'absence de EG, les entreprises présentes devront s'assurer de la présence d'un secouriste parmi les hommes sur le chantier.

Ventilation locaux

Asphyxie évanouissement

Chaque entreprise prendra toutes les précautions en fonction de ses activités pour une ventilation efficace des locaux et l’évacuation de l’air vicié

Tabac Alcool

Interdiction de fumer sur les lieux de travail (intérieur) Interdiction de consommation de toute substance alcoolisée sur les chantiers


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Fouilles Dénivellation

Chute de personne avec dénivellation

Suivant les besoins : Utilisation d’échelles conformément aux règles et normes (voir plus bas). Balisage de toute différence de niveau de >20 cm Balisage toléré à 1,5m du bord du trou de >2m

Fouilles Eboulement chutes

Talutage suivant les normes et la nature du sol (généralement 4/4 = 45°) Pose de protection contre pluie, rigole… Blindage avec plinthe approprié dès que fouille en tranchée de > de 1m30, si la largeur <2/3 de la hauteur. Minimum 2 échelles de sortie. Passerelle de traversée si >40cm avec garde-corps. Stockage à plus de 60 cm du bord de la fouille et à plus de 1 m si charge > à 18 tonnes Balisage ou garde-corps suivant le cas. Interdiction aux moins de 18 ans de travaux de terrassement de fouille si la profondeur est de + de 2m et la largeur à mi hauteur moins importante que la profondeur. RGPT art 183 435 436 437 Contrôle journalier de la stabilité des talus par personne compétente

Travaux en hauteur

moyens divers

chutes Garde-corps obligatoires si chute > de 2m (lisse supérieure, lisse intermédiaire (<2m: 150x30mmm, 2à3m: 200x40mmm) et plinthes (150x30mm) suivant les normes. Hauteur: - lisse supérieure: 1m à 1m20 - lisse inférieure: 0m40 à 0m50 Utilisation d’échafaudages réglementaires (+contrôles) Utilisation de filets Utilisation de nacelles Quand l’emploi des protections collectives n’est pas possible ou lors du montage et du démontage (même provisoire), les EPI doivent être utilisés : ligne de vie, harnais ou ceinture de positionnement

Hourdis Prédalles

Chutes Prévoir garde-corps dans la largeur et garde-corps ou plancher de recueil dans la longueur pour la pose.

Echafaudage

Fixe: Normes EN 12810 Classe I à VI avec la note du fabricant Si >30m de haut, ou 5 niveaux, ou bâches: il faut une note de calcul spécifique. Largeur 60 à 90cm. Espace maximum du mur: 20cm sauf si travail assis= 30cm. Sinon, lisses obligatoires. Montage par des gens compétents. Arrimage à la façade. Contrôles toutes les semaines (le lundi), après une longue interruption, ou après tout évènement qui pourrait affaiblir sa stabilité (tempête…) Suspendu : Normes NBNI 09-002 Mobile: Normes NBN EN 1004 Hauteur de plancher supérieur =max 3X la largeur (sinon il faut arrimer ou placer des tangons. Ne jamais déplacer quand il est occupé. Accès par l'intérieur.

Echelles à taquets

Toléré comme poste de travail. Ce n'est pas une protection périphérique. Longueur max. 3m. Largeur 40cm. Toujours deux échelles par plancher et un seul homme sur le plancher. (s’il y a deux longueurs, il faut quatre échelles.) Accès par une autre échelle supplémentaire.

Tréteaux de maçons

Maximum deux niveaux ou 3m. Garde-corps au deuxième niveau obligatoire.

Echelles chutes Echelles normes FN/VGS/GS. Toujours dépasser de 1m du niveau supérieur. Fixation obligatoire si plus de 25 échelons. Ne jamais monter plus de 2 échelons du niveau d'appui.(3 échelons = point de basculement). Une seule personne à la fois sur une échelle. Uniquement échelles en bon état, contrôlées régulièrement par une personne compétente qui consigne son rapport par écrit.

Désordre Glissade Trébuchement

Chute de personne de plain pied

Ordre sur le chantier Positionnement des câbles, rallonges, canalisations provisoires etc… Accès bien prévus et dégagés Nettoyage éventuel (p.ex. escalier d’accès aux baraques…) Stockage adéquat Signalisation des obstacles éventuels près des zones de passage Eclairage des zones de passage.


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Charroi camion grue engins automoteurs

Contact avec objet mobile, impact coupures, écrasement, blessures

Tous les véhicules circulant sur le chantier doivent être équipés d’un klaxon de marche arrière

Démolition Risques dus aux impétrants

Plan et planning de démolition Plan et étude précise des lieux Neutralisation de tous les impétrants. Les installations de gaz doivent être purgées par un entrepreneur compétent.

Chute d'objet et de matériaux, bruit, poussières, vibrations, projections…

Matériel lourd conforme (FOPS…) Respecter les distances de sécurité (en traction: 1.5x la hauteur, en poussée: 0.5x la hauteur) Main d'œuvre qualifiée!!!! EPI

Eboulements non prévus de structures à conserver

Etançonnage , épinglage… En cas de démolition partielle (par exemple d'une baie), étançonner si nécessaire les niveaux inférieurs.

Contaminations par agents chimiques, biologiques ou cancérigènes

Etude des matériaux Démontage et évacuation appropriés Evacuation vers des décharges agrées. EPI

Pas d’incinération sur le chantier. Encombrement Stockage et évacuation planifiés des déchets Arrachage de

canalisations→ explosion, incendie, électrocution

Respecter les procédures de sondages Toujours fouilles manuelles

Travail sous travaux en hauteur

Chutes d’objetsLésions à la tête et/ou sur tout le corps

Interdire toute co-activité sous travail en hauteur (échafaudage, nacelle, levage, toiture…) Garde-corps adéquats (filets, panneaux pleins, plinthes…) Port du casque obligatoire lors des déplacements à proximité de travaux à un niveau supérieur. Elingage correct et conforme (type, charge utile, angle, liaisons…) voir plus bas

Objet immobile

Contact avec objet immobile coupures, blessures

Ordre sur chantier Balisage des obstacles Port du casque lors des déplacements Chaussures de sécurité

Objet mobile Eléments préfabriqués

Contact avec objet mobilecoupures, écrasement

Bonne coordination et entente avec l’opérateur de la machine Stockage approprié (chevalets…) Port du casque, gants, chaussures

Charroi

Contact avec objet mobileécrasement, renversement

Organiser la circulation Stabilité du sol Toujours un guide pour les marche-arrière

Peinture Meuleuse Marteaux…

Projections sur la peau et dans les yeux Poussières

Port de lunettes Vêtements couvrants le corps Port de masque adapté

Appareils de Levage

Grues et autres

Opérateur qualifié Certificats de contrôle par un SECT (tous les ans pour la structure et tous les 3 mois pour les accessoires) et après le montage pour les grues tour. Elingage correct Stabilité du sol Supports de vérins stabilisateurs corrects Si levage de personne: toujours s'assurer par harnais attaché à la structure de la cage ou au bloc du crochet, mais jamais au crochet.

Elingues Elingueur formé. Contrôle tous les 3 mois par un SECT. Plus contrôle avant chaque usage par personne compétente. Respect des charges utiles. !!! aux pertes de charges utiles dues aux angles des élingues et à leur mode de fixation. Si plus de 2 brins, il ne faut considérer que deux brins pour supporter le poids de la charge. Les autres ne font que stabiliser. Détruire et jeter immédiatement toute élingue détériorée. Port du casque obligatoire.


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Isolation Laines minérales

Irritation cutanée Asthme

Ne déballer l'isolation que sur le lieu du travail. Port des vêtements bien ajustés au cou et aux poignets + casquette, lunettes, gants, et masque P2. Nettoyage par aspirateur à filtre absolu, mais jamais par balayage ou soufflerie.

Plomb Saturnisme Toujours porter des gants et ne pas fumer. Bien se laver les mains après le travail ou avant de manger ou de fumer.

Amiante Liée =asbeste ciment…

Cancérigène Mouiller les éléments à démonter. Démontage manuel. Ne jamais casser, briser, meuler… Ne jamais lancer les éléments, mais les déposer dans des sacs étanches appropriés. Evacuer vers décharge agréée. Port des EPI obligatoire: masque poussière P3, gants…

Floquée =Isolation

Cancérigène Traitement uniquement par entreprise spécialisée.

Poussières de Bois et Ciment

ponçage, meulage, recépage…

Cancérogène Masque P2. Ponçage du bois avec aspiration simultanée par filtre absolu.

Quartz ponçage cancérigène Maximum de 0,100mg/m³ : port de masque anti poussière, aspiration, découpage à l’eau

Electricité Matériel électrique

Electrocution Uniquement matériel conforme au RGIE Matériel généralement classe 2 IP 44 Matériel en bon état Usage de matériel domestique interdit

Baladeuse

Electrocution Toujours employer de la TBTS ( très basse tension de sécurité). 48v si milieu sec, 24v si humide, 12v si mouillé.

Guirlande Electrocution Fil guirlande plat interdit en basse tension normale. Uniquement TBTS.

Groupe électrogène

Classe I Electrocution = générateur avec mise à la terre. La terre doit être contrôlée. Différentiel de 300mA. Contrôle par un SECT tous les 13 mois

Classe II Electrocution Pas de mise à la terre. Usage uniquement de matériel électrique de classe II. ( un appareil de classe I est toléré, si + il faut un isolateur permanent. Contrôle par un SECT tous les 13 mois.

Gaz bouteille Bouteilles Fuite, explosion, intoxication

Stockage correct des bouteilles dans des armoires aérées en haut ou en bas suivant le type de gaz Tenir les bouteilles à l'abri de toute source de chaleur Bouteilles toujours droites (! acétylène)

Bruit Origines diverses

Surdité Choisir plutôt du matériel insonorisé ou pose de capots. >85db : EPI à disposition >90db : port des EPI obligatoire Eloigner la source : en doublant la distance avec la source de bruit, on diminue de 6 dB.

Agents chimiques et biologiques

Peintures, solvants, égouts…

Inhalation, absorption, contact avec la peau → intoxications maladies

Suivre les instructions des emballages et de la fiche de sécurité du produit Port des EPI requis Toujours se laver les mains avant de manger ou de fumer.

Travail isolé Diverses Conditions dangereuses

Multiples

Toujours prévoir un moyen d'alarme approprié Toujours prévoir un garde majeur et capable qui surveille à vue ou par écoute (directe ou moyen d'alarme) et qui connaît les instructions en cas d'incident. Un ouvrier ne peut jamais travaillé isolément en situation dangereuse.

Manutention manuelle des charges

Problèmes au dos, muscles, tendons…

Charges maximum 25 Kg voir norme ISO 11228-1 Port des charges à plusieurs Utiliser le matériel prévu

Ferraillage Manuel Coupures, éclats, contusions…

Port des EPI

Chutes sur barres d'attente

Protection des barres d'attente par bouchons, madrier…

Bétonnage Pompe Projection Port des EPI 9. PREVENTION VOL SUR CHANTIER : 10 règles d’or

1 Identifiez et enregistrez votre parc de véhicules et machines (+ photos) formulaire d’enregistrement 2 Apposez couleurs et signes distinctifs de l’entreprise sur le matériel 3 Signalez à la police locale les chantiers et les périodes sensibles au vol Signalez les vols à [email protected]

4 Découragez le vol par un aménagement défensif du chantier


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5 Sécurisez votre chantier et appliquez simultanément plusieurs techniques de sécurisation 6 Sécurisez tous vos véhicules, baraques de chantier et machines. Tenez compte de l’environnement

immédiat. 7 Ayez sur chantier uniquement le matériel et les matériaux dont vous avez besoin le jour même. Evitez les

livraisons prématurées. 8 Faites en fin de journée, l’inventaire de l’outillage. 9 Ramenez le soir, matériels et outillages sensibles au vol à l’entreprise et mettez-les de nuit sous-clé.

10 Déclarez toujours et immédiatement un vol à la police et donnez-lui photo(s) et formulaire(s) d’enregistrement.

10. REGLEMENT :

CE REGLEMENT EST UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES DIFFERENTS INTERVENANTS. SOUMISSIONS: Le présent Plan de Sécurité et Santé doit faire partie intégrante des demandes de prix. Le soumissionnaire doit en tenir compte dans ses offres et y détailler, dans un poste séparé, les mesures et coûts divers occasionnés. Chaque entreprise doit communiquer au coordinateur-projet son propre Plan de Sécurité et Santé, reprenant les techniques de mise en œuvre, les risques et les moyens de préventions prévus concernant leur propre activité. Le coordinateur-projet a l'obligation légale d'écarter les entreprises défaillantes ou présentant un Plan de Sécurité et Santé insuffisant ou incompatible. CHANTIER: Tous les intervenants ont l'obligation de coopérer avec les coordinateurs. Chaque entreprise est responsable de sa propre sécurité et est obligé de l'organiser sur le chantier (obligation légale). Il est tenu de prendre toutes les dispositions et de prévoir tout le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux en conformité avec le RGPT, CODE, RGIE… Tout utilisateur de matériel spécifique aura l'âge, la formation, les compétences et agréations éventuelles nécessaires à son emploi. Nous rappelons que certains matériels doivent être réceptionnés par un organisme agréé avant toute mise en service et parfois pendant le service. Aucune dérogation ne sera faite à cette obligation. Les attestations nécessaires seront remises au coordinateur. Les fiches techniques des matériaux et des équipements spécifiques, ainsi que les fiches de sécurité éventuelles, seront remises au coordinateur. Aucunes modifications aux prescriptions du présent PSS et du Journal de Coordination ne peuvent être faites sans l'accord du coordinateur. Si des mesures de protections collectives ont été prises par la coordination de sécurité de chantier, toutes les entreprises sont tenues, avant d'entamer leurs travaux sous ces protections, d'en contrôler la conformité et d'en assurer le bon maintien en état pendant toute la durée de leurs travaux. Sauf avis contraire et préalable, ces protections ne pourront être démontées. Toute pose ou enlèvement, même momentané, des mesures de protections collectives doivent se faire sous la protection des EPI. Tout élément enlevé pour la nécessité des travaux sera immédiatement replacé dès que la nécessité de son enlèvement n'est plus impérative. Un planning des journées de travail et des travaux doit être communiqué au coordinateur par les intervenants. Toute modification à ce planning doit être notifiée au coordinateur-réalisation d'abord par téléphone, et ensuite confirmée par fax ou par courrier. Toute visite inutile du coordinateur sur le chantier provenant du manquement à cette règle sera facturée à l'intervenant défaillant Le coût des mesures de protections ayant été prévu dans les offres, en aucun cas, un entrepreneur ne pourra se prévaloir de supplément pour l'utilisation de ses sécurités par une autre entreprise. Tous les intervenants ont l'obligation légale de prendre connaissance du présent PSS et des remarques du Journal de Coordination. Ces documents doivent rester en permanence sur le chantier. Les intervenants ont l'obligation d'en respecter les prescriptions, de les appliquer, de transmettre les informations et les instructions à tous les échelons de leur entreprise. Le coordinateur-réalisation se rendra à son choix sur le chantier soit lors des réunions de chantier (dont il sera prévenu), soit aux réunions qu'il convoquera le cas échéant, soit de façon impromptue. Tout intervenant doit informer immédiatement le coordinateur de tout problème sécuritaire qui pourrait se présenter sur le chantier. Tout accident ou quasi-accident grave sera déclaré au coordinateur.

Utilisation de containers à débris accrochés à une grue pour l'exécution des travaux de démolition Avant d'entamer les travaux de démolition l'employeur est tenu de:


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déceler les dangers, d'évaluer les risques et de décider d'une méthode de travail appropriée (article 8 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, et article 3, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail); adapter ou modifier la méthode ou les équipements de travail (article 9 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail); ne mettre à la disposition de son personnel que les équipements de travail appropriés au travail à réaliser ou qui sont convenablement adaptés à cet effet (article 3, premier alinéa de l'Arrêté royal précité du 12 août 1993).

On ne peut perdre de vue que chaque travail de démolition est différent et que par conséquent le dépistage des risques, leur évaluation et réévaluation, ainsi que la détermination des méthodes et équipements de travail doivent être réitérés pour chaque chantier. Lors de l'utilisation d'un ou de plusieurs containers à débris il y à lieu de tenir compte entre autre des points suivants: 1. Le container est utilisé pour déposer les gravats: 1. Lors de la démolition de matériaux volumineux (par exemple des cloisons en carton plâtré), ou étant donné la hauteur à

laquelle les travaux doivent être réalisés, l'utilisation d'un container à débris, accroché à une grue , peut être parfois plus indiquée que celle d'autres équipements, comme par exemple une chaussette.

2. Seul les containers offrant des garanties suffisantes pour effectuer ce genre de travail, peuvent être utilisés. Le mode de construction et les matériaux utilisés, en particulier les points d'ancrage pour le matériel d'amarrage, doivent être adaptés à la charge maximale prévue (poids à vide + contenu). L'employeur doit pouvoir apporter la preuve du respect des garanties de sécurité indispensables (mode d'emploi établi par le constructeur, notes de calcul, copie des diplômes et/ou les preuves de l'expérience du technicien compétent et des soudeurs qui sont intervenus lors de la construction etc.). Par conséquent, on doit sérieusement remettre en question l'utilisation des containers à débris qui à l'origine n'étaient destinés qu'à être remplis au sol et transportés par camions et auxquels, par la suite, ont été soudés quatre anneaux de levage.

3. Les travailleurs doivent avoir reçu une formation adéquate en ce qui concerne entre autres les conditions d'utilisation et la fixation du matériel d'amarrage et disposer d'instructions précises.

4. Les tares et le poids maximal net autorisé du contenu, et le cas échéant également le poids maximal brut, doivent être mentionnés sur le container de façon lisible et indélébile. Le container identifiable, par exemple au moyen de plaques signalétiques ineffaçables, marques, références etc.).

5. En fonction des caractéristiques de la grue (capacité de levage, position du chariot roulant, emplacement de la flèche, etc.) et du poids brut maximum autorisé du container, on doit calculer au préalable la quantité de matériaux de démolition pouvant être chargée dans le container. Des instructions précises à ce sujet doivent être fournies aux travailleurs. Il n'est pas permis de se reposer uniquement sur le fonctionnement du limiteur de charge ou du limiteur de couple de charge de la grue pour estimer la charge maximum. Un dépassement de la charge maximale admise peut être cause de sa descente inopportune ou compromettre la stabilité de la grue.

6. Vu l'impossibilité d'exclure le risque de fonctionnement intempestif du limiteur de charge, ainsi que le risque de chute de matériaux lors du chargement du container, une zone de sécurité suffisamment étendue doit être délimitée sous le container. L'accès des personnes et l'entreposage de marchandises ou d'objets pouvant présenter un risque quelconque, à l'intérieur de cette zone doit être interdit.

7. La présence de personnes dans le container suspendu est interdite à tout moment. Cette interdiction est dictée non seulement par la nature de l'utilisation du container, mais également en raison du risque d'écrasement des personnes pouvant s'y trouver ou du risque de déséquilibre du container suite au glissement des matériaux chargés.

8. Pour pouvoir être chargé de manière uniforme, les containers doivent toujours être appuyés un côté long contre le bâtiment Les matériaux provenant de la démolition seront déversés de ce côté.

2. Le container est utilisé comme dispositif de transport et de travail pour l'exécution manuelle des travaux de démolition:

1. Le dispositif ne peut être utilisé pour ce type de travaux que dans des circonstances exceptionnelles. Les prescriptions des articles 276 et 453 du Règlement général pour la protection du travail sont d'application et pas celles de l'article 269bis.

2. En somme il s'agit d'une application simple de l'article 453. L'attention est cependant attirée sur les points suivants: 1. L'équipement composé de la grue, du matériel d'amarrage, du container et des éventuels accessoires doit être

considéré comme un ensemble et agréé ainsi que contrôlé comme tel par un organisme agréé pour le contrôle des appareils de levage (article 453.3.).

2. le container est spécialement conçu pour le transport des travailleurs, de l'outillage et des matériaux qui les accompagnent. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres usages (article 453.3.). Le container ne peut être utilisé tantôt pour les travailleurs, tantôt comme benne à déchets. Des dispositifs convenables doivent être pourvus (point d'ancrage, bacs) pour attacher les équipements et le matériel (par exemple bouteilles d'oxyacétylène et chalumeau,....) . Le container a une profondeur minimale d'1 m. Il est supporté par deux étriers appropriés passant sous son fond, ou est construit d'une manière équivalente à celle-ci (article 453.4.). Le crochet de la grue doit être pourvu d'un fermoir efficace (article 453.4.). Des points de fixation adaptés et indépendants du crochet de la grue, doivent être prévus, pour attacher le harnais de sécurité (article 453.15.). L'utilisation et les caractéristiques du container doivent être apposées d'une manière claire et ineffaçable sur celui-ci. L'interdiction de transporter plus de deux personnes à la fois (article 453.12.) doit également être mentionnée lisiblement sur le container. En raison de cette interdiction et de sa construction adaptée, l'utilisation d'un container doit être sérieusement argumentée.

3. en raison de son utilisation, mais plus encore en raison du danger d'écrasement des personnes transportées en cas de glissement, de renversement ou de la culbute des matériaux de démolition, ces derniers ne peuvent jamais se trouver en même temps dans le container. L'interdiction du transport de matériaux de démolition doit également être mentionnée lisiblement sur le container.


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. Les travailleurs doivent avoir reçu une formation adaptée en ce qui concerne les conditions d'utilisation, la fixation du matériel d'amarrage, l'ancrage du matériel, l'introduction de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux. De plus ils doivent disposer d'instructions précises.

Malgré le fait que dans certaines applications le container, le matériel d'amarrage et la grue, doivent être agréés et contrôlés comme un ensemble, le container ne doit pas être considéré comme un accessoire interchangeable (avec obligation de marquage CE) dans le sens de l'Arrêté royal du 5 mai 1995 concernant les machines.

FIN DU DOCUMENT