210 NOTE D'INFORMATION D'OXFAM 18 JANVIER 2016

www.oxfam.org

Bidonville de Tondo Manille, aux Philippines (2014). Crdit : Dewald Brand / Miran pour Oxfam

UNE CONOMIE AU SERVICE DES 1 % Ou comment le pouvoir et les privilges dans l'conomie exacerbent les ingalits extrmes et comment y mettre un terme

La crise mondiale des ingalits atteint de nouveaux sommets. Les 1 % les

plus riches possdent dsormais davantage que les 99 % restants. Ils font

usage de leur pouvoir et de leurs privilges pour biaiser le modle

conomique et creuser le foss qui existe entre eux et le reste de la

population. Un rseau mondial de paradis fiscaux a permis aux plus riches

de cacher quelque 7 600 milliards de dollars. La lutte contre la pauvret est

vaine si la crise des ingalits n'est pas rsolue.

2

RSUM

UNE CONOMIE AU SERVICE DES 1 %

Le foss entre les riches et les pauvres est plus abyssal que jamais. Le Crdit

Suisse a rcemment rvl que les 1 % les plus riches avaient dsormais

accumul plus de richesses que le reste de la population mondiale1, soit une anne

plus tt que ce qu'avait prdit Oxfam dans une communication largement diffuse

en amont du Forum conomique mondial de 2015. Paralllement, les richesses

dtenues par la moiti la plus pauvre de l'humanit ont chut de mille milliards de

dollars au cours des cinq dernires annes. Il sagit de lultime dmonstration que

nous vivons dans un monde o les ingalits ont atteint un niveau sans prcdent

depuis plus d'un sicle.

Le document Une conomie au service des 1 % explore le comment et le

pourquoi d'une telle situation et expose de nouveaux lments troublants sur une

crise des ingalits qui chappe tout contrle.

D'aprs les calculs d'Oxfam :

En 2015, 62 personnes possdaient elles seules les mmes richesses que

3,6 milliards de personnes (soit la moiti la plus pauvre de l'humanit), contre

388 personnes en 2010.

La fortune des 62 personnes les plus riches au monde a augment de 44 %

entre 2010 et 2015, soit une hausse de plus de 500 milliards de dollars

(542 milliards de dollars), pour s'tablir 1 760 milliards de dollars.

Paralllement, les richesses de la moiti la plus pauvre de l'humanit ont

diminu de plus de mille milliards de dollars au cours de la mme priode, soit

une chute de 41 %.

Depuis le dbut du XXIe sicle, la moiti la plus pauvre de la population

mondiale a bnfici de seulement 1 % de l'augmentation totale des richesses

mondiales, alors que les 1 % les plus riches se sont partag la moiti de cette

hausse.

Le revenu annuel moyen des 10 % les plus pauvres dans le monde a augment

de moins de 3 dollars par an en prs d'un quart de sicle. Autrement dit, leur

revenu journalier a augment de moins d'un cent par an.

L'exacerbation des ingalits conomiques est nfaste pour lensemble de la

population, car elle sape croissance et cohsion sociale. Et les consquences pour

les personnes les plus pauvres sont particulirement dsastreuses.

Les dfenseurs du statu quo prtendent que les inquitudes gnres par les

ingalits reposent sur la jalousie politique. Ils voquent souvent la rduction du

nombre de personnes vivant dans l'extrme pauvret pour dmontrer que les

ingalits ne constituent pas un problme majeur. Mais ils font fausse route. En

tant qu'organisation ayant vocation lutter contre la pauvret, Oxfam salue sans

quivoque les progrs fantastiques qui ont contribu rduire de moiti le nombre

de personnes vivant en dessous du seuil d'extrme pauvret entre 1990 et 2010.

Mais si, au cours de la mme priode, les ingalits ne s'taient pas creuses

dans tous les pays, 200 millions de personnes supplmentaires auraient pu sortir

3

de cette pauvret. Un chiffre qui aurait mme pu atteindre 700 millions si les

pauvres avaient davantage bnfici de la croissance conomique que les riches.

Accumulation de la croissance des revenus dans le monde par dcile entre 1988 et

2011 : 46 % de la croissance totale est revenue aux 10 % les plus riches2

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Dciles des revenus mondiaux

Augmentation des revenus entre 1988 et 2011 en milliards de $ 1 % les plus riches

Nul ne peut nier que les grands gagnants de l'conomie mondiale actuelle sont les

plus fortuns. Notre modle conomique est fortement biais en leur faveur, une

tendance qui semble s'intensifier. En lieu et place du ruissellement attendu sur les

couches infrieures de la population, les revenus et les richesses sont aspires

un rythme alarmant par cette lite. ce stade cest un rseau de paradis fiscaux

toujours plus labor et soutenu par un panel de gestionnaires de patrimoine qui

garantit que cet argent reste hors de porte des citoyens ordinaires et de leurs

tats. D'aprs une rcente estimation3, 7 600 milliards de dollars, soit plus que le

PIB combin de l'Allemagne et du Royaume-Uni, sont actuellement dtenus sur

des comptes offshore par des particuliers.

7 600 milliards de dollars, soit plus que le PIB combin de l'Allemagne et du Royaume-Uni, sont actuellement dtenus sur des comptes offshore par des particuliers.

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La fortune des 62 personnes les plus riches continue de croitre, tandis que les

richesses de la moiti la plus pauvre de l'humanit stagnent4

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Richesses des 50 % les moins riches (en milliards de dollars)

Richesses des 62 personnes les plus riches (selon Forbes, en milliards de dollars)

En outre, les ingalits conomiques croissantes aggravent les ingalits

existantes. Le Fonds montaire international (FMI) a rcemment dclar que les

pays au sein desquels les revenus sont les plus ingaux ont tendance prsenter

des ingalits plus marques entre les hommes et les femmes dans la sant,

l'ducation, sur le march du travail, ainsi qu'en termes de reprsentation dans les

institutions, comme dans les parlements5. Les carts salariaux entre les femmes et

les hommes sont galement plus marqus dans les socits plus ingalitaires.

Dans ce contexte, il est noter que 53 des 62 personnes les plus riches au monde

sont des hommes.

Par ailleurs, Oxfam a rcemment dmontr que les plus pauvres vivent dans les

zones les plus vulnrables au changement climatique, alors que la moiti la plus

pauvre de la population mondiale n'est responsable que de 10 % des missions

totales6. On estime que les 1 % les plus riches du monde ont une empreinte

carbone moyenne 175 fois suprieure celle des 10 % les plus pauvres.

Plutt quune conomie qui soutienne la prosprit de chacun, les futures

gnrations et la plante, nous avons cr un modle conomique qui favorise les

1 % les plus riches. Comment en sommes-nous arrivs l, et pourquoi ?

L'une des principales raisons alimentant cette incroyable concentration des

richesses et des revenus est la croissance des rendements en faveur du capital, au

dtriment du travail. Dans la quasi-totalit des pays riches et dans de nombreux

pays en dveloppement, la part du revenu national revenant aux travailleurs a

chut. Autrement dit, les travailleurs rcoltent de moins en moins les fruits de la

croissance. A contrario, les dtenteurs de capitaux ont vu leur capital constamment

augmenter (sous la forme d'intrts, de dividendes ou de bnfices non distribus)

un rythme suprieur celui de la croissance conomique. L'vasion fiscale

pratique par ces dtenteurs de capitaux et la rduction de la fiscalit sur les plus-

values ont encore renforc ces retours sur capitaux. Warren Buffet ne dclarait-il

pas qu'il tait lui-mme soumis un taux d'imposition plus faible que n'importe qui

5

d'autre dans son entreprise, y compris son agent d'entretien et sa secrtaire ?

Dans le monde du travail, l'cart se creuse rapidement entre travailleurs moyens et

ceux occupant les plus hauts postes. Alors que les revenus de nombreux

travailleurs stagnent, ceux qui se trouvent aux chelons suprieurs ont vu leur

salaire considrablement augmenter. D'aprs l'exprience d'Oxfam auprs de

travailleuses du monde entier (du Myanmar au Maroc), les salaires de misre

concernent avant tout les femmes. Ces dernires reprsentent la majorit des bas

salaires et sont cantonnes aux tches les plus prcaires. Paralllement, les

revenus des personnes voluant dans des postes responsabilit ont explos. Les

PDG des plus grandes firmes amricaines ont vu leur salaire augmenter de plus de

moiti (+54,3 %) depuis 2009, alors que les salaires de base ont trs peu volu.

Le PDG de la plus grande socit informatique indienne gagne 416 fois plus qu'un

employ ordinaire travaillant dans son entreprise. Enfin, 24 femmes seulement

figurent au classement Fortune 500.

Dans diffrents secteurs d'activit de l'conomie mondiale, les entreprises et les

particuliers exercent souvent leur pouvoir et leur rang pour s'accaparer les fruits de

la croissance. Les changements conomiques et politiques oprs au cours des

30 dernires annes (drglementation, privatisation, secret financier et

mondialisation, notamment de la finance) ont exacerb la capacit des riches et

des puissants faire usage de leur rang pour concentrer encore plus leurs

richesses. Cet agenda politique a t principalement influenc par ce que

George Soros qualifie de fondamentalisme de march , lequel est au cur de la

crise des ingalits actuelle. Au final, les profits dont bnficient une minorit ne

sont souvent pas reprsentatifs dune distribution juste et efficace.

Le rseau mondial de paradis fiscaux et l'institutionnalisation de l'optimisation

fiscale, une pratique florissante des dernires dcennies, illustrent parfaitement

notre modle conomique actuel, biais dans l'intrt des puissants. Les

fondamentalistes de march sont parvenus imposer une lgitimit intellectuelle

selon laquelle une fiscalit allge pour les entreprises et les particuliers fortuns

est ncessaire pour stimuler la croissance conomique et qu'elle est salutaire pour

tous. Le modle est entretenu par une brochette de professionnels grassement

rmunrs voluant dans les secteurs bancaires privs, juridiques ou dans des

cabinets comptables et autres entreprises de placements.

Seules les entreprises et les particuliers les plus fortuns ( savoir ceux qui

devraient payer le plus d'impts) ont les moyens de recourir ces services et ce

maillage international pour viter de payer ce qui est d. Cela pousse

indirectement les tats qui ne sont pas des paradis fiscaux allger leur fiscalit

sur les entreprises et sur les particuliers fortuns et ainsi sembarquer dans un

implacable nivellement par le bas .

L'assiette fiscale diminue du fait de cette optimisation gnralise, et ce sont les

budgets des gouvernements qui en subissent les effets, engendrant des coupures

dans les services publics de premire ncessit. Les gouvernements se tournent

donc de plus en plus vers l'imposition indirecte (comme la TVA) qui affecte de

manire disproportionne les plus pauvres. L'optimisation fiscale est un

phnomne qui empire rapidement.

6

D'aprs une analyse d'Oxfam mene sur 200 entreprises, notamment les plus

puissantes au monde et les partenaires stratgiques du Forum conomique

mondial, 9 entreprises sur 10 sont prsentes dans au moins un paradis fiscal.

Les investissements privs dans les paradis fiscaux ont pratiquement quadrupl

entre 2001 et 2014.

Cette pratique mondiale de l'optimisation fiscale saigne blanc les tats

providence dans les pays riches. Elle prive galement les pays pauvres des

ressources dont ils ont besoin pour lutter contre la pauvret, scolariser tous les

enfants et empcher leurs citoyens de succomber des maladies pour lesquelles il

existe un traitement facile.

Prs d'un tiers (30%) de la fortune des riches Africains, soit 500 milliards de

dollars, est plac sur des comptes offshore dans des paradis fiscaux. On estime

que cela reprsente un manque gagner fiscal de 14 milliards de dollars par an

pour les pays africains. Cette somme couvrirait elle seule les soins de sant

susceptibles de sauver la vie 4 millions d'enfants et permettrait d'employer

suffisamment d'enseignants pour pouvoir scolariser tous les enfants africains.

L'optimisation fiscale a t dcrite juste titre par l'International Bar Association

comme une violation des droits humains7 et par le prsident de la Banque mondiale

comme une forme de corruption au dtriment des pauvres . Pour mettre fin la

crise des ingalits, les leaders mondiaux n'ont d'autre choix que de mettre fin

lre des paradis fiscaux.

Les entreprises du secteur ptrolier, du gaz et des autres industries extractives font

usage de tous les leviers que leur confre leur puissance conomique pour asseoir

leur position dominante. Ces pratiques leur assurent des profits nettement

suprieurs la valeur que ces entreprises apportent l'conomie et psent en

ralit lourdement sur cette dernire. Elles font pression pour bnficier de

subventions des tats (sous la forme d'allgements fiscaux) et pour faire obstacle

l'mergence de solutions plus cologiques. Au Brsil et au Mexique, les

populations indignes sont affectes de faon disproportionne par la destruction

de leurs terres traditionnelles, les forts tant rases au profit de l'exploitation

minire et de l'agriculture intensive. Les vagues de privatisation (comme celle qua

connue la Russie aprs la chute du communisme) permettent un petit groupe

d'individus damasser des fortunes consquentes du jour au lendemain.

Au cours des dernires dcennies, c'est le secteur financier qui a connu la

croissance la plus rapide. Un milliardaire sur cinq est dsormais issu du monde de

la finance. Dans ce secteur, les disparits entre salaires, primes et valeur relle

ajoute l'conomie sont plus marques que dans tout autre domaine. D'aprs

une rcente tude de l'OCDE8, les pays o le secteur financier est surdimensionn

sont marqus par une plus grande instabilit conomique et des ingalits plus

fortes. Les plus pauvres ont t les plus durement touchs par la crise de la dette

publique dcoulant de la crise financire, de la remise flot des banques et des

politiques d'austrit qui ont suivi. Le secteur bancaire demeure au cur du rseau

des paradis fiscaux, la majorit des fortunes offshore tant gres par seulement

50 des plus grandes banques au monde.

Dans le secteur vestimentaire, les entreprises exercent en permanence leur

position dominante pour ne pas renoncer aux salaires de misre. Entre 2001 et

2011, les salaires des ouvriers de l'industrie textile dans les 15 plus grands pays

Prs d'un tiers (30%) de la fortune des riches Africains, soit 500 milliards de dollars, est plac sur des comptes offshore dans des paradis fiscaux. On estime que cela reprsente un manque gagner fiscal de 14 milliards de dollars par an pour les pays africains. Cette somme couvrirait elle seule les soins de sant susceptibles de sauver la vie 4 millions d'enfants et d'employer suffisamment d'enseignants pour pouvoir scolariser tous les enfants africains.

7

exportateurs de vtements au monde ont diminu en valeur absolue. Il est admis

que le fait de verser aux femmes des salaires infrieurs contribue optimiser la

rentabilit. Le monde s'est focalis sur le sort des ouvriers dans les usines de

vtements au Bangladesh en avril 2013, lorsque l'effondrement de l'usine Rana

Plaza a fait 1 134 victimes. Des personnes meurent tandis que les entreprises

cherchent sans cesse optimiser leurs profits au dtriment de la scurit. Malgr

l'moi et les beaux discours, les intrts financiers court terme des acheteurs

priment toujours dans ce secteur, o incendies et problmes de scurit restent

monnaie courante.

Les ingalits sont galement exacerbes par les entreprises qui recourent aux

monopoles et la proprit intellectuelle pour biaiser le march en leur faveur,

excluant la concurrence et augmentant les prix pour le consommateur ordinaire. En

2014, les entreprises pharmaceutiques ont consacr plus de 228 millions de dollars

aux activits de lobbying Washington. Lorsque la Thalande a dcid de dlivrer

une licence obligatoire pour plusieurs mdicaments cls, une disposition offrant

aux autorits la possibilit de produire des mdicaments localement un cot

largement moindre en s'affranchissant de l'autorisation du dtenteur du brevet

international, les entreprises pharmaceutiques ont fait pression sur le

gouvernement amricain pour qu'il place la Thalande sur une liste de pays

pouvant tre sujets des sanctions commerciales.

Tous ces exemples illustrent comment et pourquoi notre modle conomique

actuel ( au service des 1 % ) est corrompu. Il ignore la majorit de la population

mondiale, et ne tient pas compte de la plante. Le FMI, l'OCDE, le Pape et bien

d'autres encore s'accordent sur le fait que nous traversons actuellement une crise

des ingalits. Il est temps d'agir pour trouver une solution, car les ingalits ne

sont pas invitables. Le modle actuel ne doit rien au hasard : il rsulte de choix

politiques dlibrs et du fait que nos dirigeants accdent aux volonts des 1 % les

plus riches et de leurs reprsentants plutt que d'agir dans l'intrt du plus grand

nombre. Il est temps de mettre fin ce modle conomique corrompu.

Notre monde regorge de richesses. L'accumulation de fortunes aussi importantes

aux mains d'une minorit si infime n'a aucun sens sur le plan conomique, et

encore moins moral. D'aprs Oxfam, l'humanit peut mieux faire. Nous avons

l'imagination, les technologies et le talent requis pour construire un monde meilleur.

Nous avons l'opportunit d'laborer un modle conomique plus humain, o

priment les intrts du plus grand nombre. Un monde proposant un travail dcent

pour tous, o les femmes et les hommes vivent sur un pied d'galit, o les paradis

fiscaux se limitent quelques chapitres dans les manuels d'histoire et o les riches

paient leur juste part pour contribuer crer une socit qui profite chacun.

Oxfam appelle les dirigeants agir pour montrer qu'ils se rangent du ct de la

majorit et pour rsoudre la crise des ingalits. Des salaires dcents une

meilleure rglementation des activits du secteur financier, les dcideurs politiques

ne manquent pas de pistes pour mettre un terme au modle conomique au

service des 1 % et commencer construire un modle conomique humain qui

profite tous :

Verser aux travailleurs un salaire dcent et mettre fin aux carts salariaux

dus aux primes vertigineuses des dirigeants : passer de salaires minimum

des salaires dcents ; promouvoir la transparence sur les salaires ; promouvoir

les droits des travailleurs se rassembler et faire grve.

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Promouvoir l'galit conomique pour toutes et les droits des femmes :

indemniser le travail de soins non rmunr ; mettre fin aux carts salariaux

entre les femmes et les hommes ; promouvoir l'galit des femmes en matire

de succession et de droits fonciers ; amliorer la collecte de donnes pour

valuer la manire dont les politiques conomiques affectent les femmes et les

filles.

Surveiller l'influence des puissantes lites : imposer des registres publics

pour les activits de lobbying et mieux rguler les conflits d'intrts ; diffuser

publiquement et gratuitement des informations pertinentes sur les processus

administratifs et budgtaires, et les rendre facilement accessibles ; rformer

l'environnement rglementaire, notamment au niveau de la transparence des

tats ; dissocier entreprises et financement des campagnes politiques ; prendre

des mesures pour rompre les liens entre les grandes entreprises et les tats.

Modifier le systme international de R&D et la tarification des

mdicaments, de manire ce que l'ensemble de la population ait accs

des mdicaments adapts et abordables : ngocier un trait international

relatif la R&D ; renforcer les investissements pour les mdicaments,

notamment pour des gnriques abordables ; exclure les rgles de proprit

intellectuelles des accords commerciaux. Le financement de la R&D doit tre

dissoci de la tarification des mdicaments pour briser les monopoles des

entreprises, garantir le bon financement de la R&D pour les thrapies requises

et proposer des produits abordables.

Partager quitablement la charge fiscale pour uniformiser les rgles du

jeu : transfrer la charge fiscale du travail et de la consommation vers la

richesse, le capital et les revenus tirs de ces actifs ; augmenter la transparence

sur les mesures fiscales incitatives ; adopter un impt sur la fortune au niveau

national.

Recourir des dpenses publiques progressives pour lutter contre les

ingalits : donner la priorit aux politiques, pratiques et dpenses qui

augmentent le financement des services de sant et dducation gratuits afin de

lutter contre la pauvret et les ingalits au niveau national. Ne pas mettre en

uvre des rformes de march nayant pas fait leurs preuves ou impossibles

raliser pour les systmes de sant et dducation publics, et assurer la

prestation de services essentiels par le secteur public plutt que par le secteur

priv.

Oxfam appelle en priorit les dirigeants mondiaux s'entendre sur une

approche globale pour mettre fin lre des paradis fiscaux.

Les dirigeants mondiaux doivent s'engager plus efficacement dans la lutte contre

les paradis fiscaux et contre les rgimes fiscaux dommageables, y compris les

rgimes non prfrentiels. Il est temps de mettre un terme au nivellement vers le

bas en matire de fiscalit des entreprises. Enfin, tous les tats y compris les

pays en dveloppement, traits sur un pied dgalit doivent s'accorder sur la

cration d'une organisation mondiale de la fiscalit qui tienne compte de tous les

tats et ayant pour mission de s'assurer que les rgimes fiscaux nationaux n'ont

pas de rpercussions ngatives l'chelle internationale.

9

1 LE MONDE SENRICHIT, MAIS CERTAINS Y GAGNENT PLUS QUE D'AUTRES

DES PROGRS IMPRESSIONNANTS AU NIVEAU MONDIAL

La taille de l'conomie mondiale a plus que doubl au cours des 30 dernires

annes9. En 2014, sa valeur a atteint prs de 78 000 milliards de dollars. Alors que

la production a continu de croitre, le produit intrieur brut (PIB) (l'un des

principaux indicateurs de richesse conomique) a augment en valeur absolue

dans toutes les rgions du monde au cours de cette priode. En Asie du Sud, le

PIB combin en 2014 a plus que quintupl de valeur depuis 1985.

Au cours des 30 dernires annes, la croissance annuelle moyenne du PIB a t

plus leve dans les pays revenu faible et moyen que dans les pays riches10. Les

revenus moyens dans les pays pauvres sont en train de rattraper ceux des pays

plus riches, et les ingalits entre les nations sattnuent11. Des puissances

conomiques mergentes sont la tte de ce processus de rattrapage : la Chine et

lInde, par exemple, ont t les principaux moteurs de la hausse spectaculaire du

PIB conjugu des pays asiatiques. Entre 1990 et 2011, la croissance conomique

dans la rgion a aid prs d'un milliard de personnes chapper l'extrme

pauvret, dont 700 millions ne serait-ce que dans ces deux pays12. La proportion

de la population mondiale vivant dans l'extrme pauvret a recul, pour passer de

36 % en 1990 16 % en 2010, de sorte que l'Objectif du Millnaire pour le

dveloppement consistant rduire de moiti l'extrme pauvret a t atteint avec

cinq annes d'avance sur l'objectif de 201513. Cette anne, encourags par ces

progrs, les chefs d'tat du monde entier se sont engags radiquer l'extrme

pauvret dici 2030 dans le cadre des objectifs de dveloppement durable (ODD)14.

Les stocks de richesses mondiaux, cest--dire la valeur totale de tous les actifs

financiers et non financiers moins le total de la dette, ont eux aussi connu une forte

hausse. Ils ont presque doubl au cours des 15 dernires annes, pour passer de

160 000 milliards de dollars en 200015 267 000 milliards de dollars en 201516.

Alors que la crise financire mondiale de 2008 a eu un effet dommageable sur les

stocks de richesses, toutes les rgions du monde ont enregistr une croissance sur

cette priode, certaines des augmentations les plus fortes se manifestant parmi les

pays revenu faible et moyen. Les stocks de richesses en Amrique latine et en

Afrique ont plus que tripl, tout comme la richesse en Chine et en Inde, deux des

conomies mergentes connatre des croissances des plus rapides au monde17.

PRIVS DES AVANTAGES DE LA CROISSANCE

La croissance mondiale et les progrs raliss en matire de dveloppement

humain nous donnent de bonnes raisons de croire que l'objectif d'radication

dfinitive de la pauvret est ralisable. Cependant, la ralit vcue par les milliards

de personnes issues des groupes socioconomiques les plus pauvres, et les

10

perspectives qui les attendent si les tendances actuelles se poursuivent, sont

moins encourageantes. Derrire les indicateurs conomiques globaux et nationaux

se cachent dimmenses disparits de revenus et de richesses entre particuliers tout

comme parmi les mnages. Les donnes sur la distribution mondiale des revenus

montrent que les ingalits de revenu interpersonnelles sont extrmement leves

et que ceux qui se situent au sommet de lchelle des revenus bnficient dun

niveau de croissance globale disproportionnellement lev.

Si la croissance mondiale des revenus tait rpartie de manire quitable, chaque

dcile (un dixime) de la population devrait recevoir peu prs 10 % de celle-ci. Or

la ralit traduit de fortes disparits : entre 1988 et 2011, les 10 % les plus riches

de la population se sont arrog 46 % de la croissance globale des revenus, alors

que les 10 % les plus pauvres nen ont reu que 0,6 %1819. En fait, les 10 % les plus

riches ont touch plus de revenus que les 80 % les plus pauvres, et plus de quatre

fois le montant reu par les 50 % les plus pauvres. La situation est encore plus

sombre lorsquon sintresse aux 1 % de la tranche suprieure de la rpartition du

revenu mondial. Entre 1988 et 2011, les 1 % les plus riches ont peru une part de

la croissance globale des revenus suprieure celle de lensemble des 50 % les

plus pauvres (soit 50 fois plus de personnes).

Graphique 1 : Accumulation de la croissance des revenus dans le monde par dcile

entre 1988 et 2011 : 46 % de la croissance totale est revenue aux 10 % les plus

riches

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Dciles des revenus mondiaux

Augmentation des revenus entre 1988 et 2011 en milliards de $ 1 % les plus riches

Source : Lakner-Milanovic World Panel Income Distribution (LM-WPID) database (2013). Base de donnes

cre pour C. Lakner et B. Milanovic (2013) Global Income Distribution: From the Fall of the Berlin Wall to the

Great Recession , Banque mondiale. Donnes pour 2011 obtenues via une correspondance personnelle avec B.

Milanovic, septembre 2015. Calculs de Sophia Ayele. Pour en savoir plus sur la mthodologie utilise pour

laborer ce diagramme, voir la note d'accompagnement sur la mthodologie.

11

Les conomies ont beau croitre et les pays les plus pauvres rattraper les plus

riches, il nempche que, dans le monde entier, les revenus des plus pauvres ne

suivent pas, ce qui se traduit par des progrs bien plus lents en matire de

rduction de lextrme pauvret que ceux qui pourraient tre raliss sil en allait

autrement. Les recherches ralises par lOverseas Development Institute (ODI)

montrent quentre 1990 et 2010, les 40 % les plus pauvres de nombreux pays en

dveloppement ont vu leurs revenus croitre plus lentement que le taux de

croissance moyen national. Si les revenus des 40 % les plus pauvres avaient

augment au mme rythme que la moyenne dans tous les pays, 200 millions de

personnes se seraient sorties de lextrme pauvret ds 201020. Si la croissance

avait t favorable aux pauvres, et que les revenus des 40 % les plus pauvres

avaient augment de 2 points de plus que la moyenne, la pauvret serait moiti

moindre que son niveau actuel21. Bien que le nombre de personnes vivant dans

l'extrme pauvret ait baiss ces dernires annes, il reste encore bien trop lev.

La Banque mondiale estime quen 2015, 700 millions de personnes vivaient dans

l'extrme pauvret (avec moins de 1,90 dollar par jour)22 23. Les conomistes de la

Banque mondiale prvoient que, si la croissance ne bnficie pas aux pauvres au

cours des 15 prochaines annes, lextrme pauvret ne sera jamais radique d'ici

2030 et prs de 500 millions de personnes continueront de vivre avec moins de

1,90 dollar par jour24. Les ingalits de revenus ne nuisent pas seulement ceux

qui touchent les revenus les plus faibles et sont laisss pour compte, mais elles

freinent aussi le niveau de croissance globale et raccourcissent les priodes de

croissance. Le FMI a ainsi constat que dans un pays, laugmentation de la part

des revenus des 20 % les plus pauvres de la population saccompagne dune

croissance plus leve du PIB25.

Prendre les taux de croissance des groupes de revenus les plus pauvres pour les

comparer la moyenne, tel que le dixime ODD se propose de le faire26, a pour

effet de faire limpasse sur l'cart criant en termes absolus qui continue de se

creuser entre les nantis et les plus dmunis. Mme si les revenus des personnes

les plus pauvres augmentent au mme rythme ou une allure plus rapide que la

moyenne, lcart absolu entre les riches et les pauvres va continuer se creuser.

Les revenus des plus pauvres partent de si bas que toute croissance demeure

faible en valeur absolue, tandis que pour ceux qui ont des revenus extrmement

levs, une croissance mme faible en matire de pourcentage peut entraner des

hausses colossales en valeur absolue. LODI a constat quau cours des trente

dernires annes, alors que les pays ont connu des priodes prolonges de

croissance des revenus tous les chelons, les ingalits absolues nont cess de

croitre. Parmi un chantillon de pays en dveloppement, ces 20 dernires annes,

les 10 % les plus riches de la population doivent la croissance une augmentation

de leurs revenus de prs du tiers en valeur absolue, alors que les gains des 40 %

les moins riches ne se sont gure levs plus de la moiti de ce niveau27. Au

Brsil, o les ingalits de revenus restent extrmement leves, les revenus des

50 % les plus pauvres ont plus que doubl en termes rels entre 1988 et 2011, soit

une augmentation lgrement plus rapide que ceux des 10 % les plus riches. Or

cette augmentation des revenus des 10 % les plus riches quivaut bien plus

dargent en termes absolus, de sorte que la diffrence absolue entre les revenus

moyens des deux groupes a elle aussi presque doubl28.

12

Graphique 2 : Au Brsil, les revenus des 50 % les plus pauvres augmentent plus

vite que ceux des 10 % les plus riches, et pourtant l'cart entre ces deux groupes

continue de se creuser.

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1988 2011

Revenus des 50 % les plus pauvres

Revenus des 10 % les plus richescart de

113milliards

de dollars

cart de 194 milliards de

dollars

Source : Lakner-Milanovic World Panel Income Distribution (LM-WPID) database (2013). Base de donnes

cre pour C. Lakner et B. Milanovic (2013) Global Income Distribution: From the Fall of the Berlin Wall to the

Great Recession , Banque mondiale. Donnes pour 2011 obtenues via une correspondance personnelle avec B.

Milanovic, septembre 2015. Voir les sources pour le graphique 1 et la note de mthodologie qui l'accompagne.

Les analyses ralises par Oxfam pour le prsent document montrent que, bien

que la tranche suprieure des 1 % et la tranche infrieure des 10 % de la

rpartition mondiale des revenus affichent une hausse des revenus par habitant

entre 1988 et 2011 (de 31 % dans le premier des cas et de 33 % dans le

deuxime), ces augmentations ont un impact trs diffrent sur le niveau de vie des

populations concernes. Alors que les revenus par habitant de la tranche

suprieure des 1 % les plus riches ont augment pour passer d'un peu plus de

38 000 dollars PPA (parit de pouvoir dachat 2005) un peu plus de

49 800 dollars (soit une augmentation de 11 800 dollars)29, ceux de la tranche

infrieure des 10 % les plus pauvres sont passs de 196 dollars 261 dollars (soit

une augmentation de seulement 65 dollars, ce qui laisse ce groupe bien en-de

du seuil dextrme pauvret qui est fix 1,90 dollar par jour). Malgr un

pourcentage de croissance des revenus quasi-similaire pour ces deux groupes au

cours de la priode envisage, laugmentation de 65 dollars par habitant des

revenus des 10 % les plus pauvres est drisoire par rapport l'augmentation que

les 1 % les plus riches ont perue, qui tait 182 fois suprieure.

En ce qui concerne les stocks de richesses, les ingalits sont encore plus

criantes. L'an dernier, Oxfam rvlait que les 1 % les plus riches de la population

dtenaient 48 % de la richesse mondiale totale et que, si ces tendances se

maintenaient, ils dtiendraient plus de la moiti de toute la richesse dici 201630. Or

cest bien ce qui sest pass, avec un an davance sur les prdictions dOxfam. La

richesse moyenne de chaque adulte appartenant aux 1 % les plus riches slve

1,7 million de dollars, soit plus de 300 fois celle dun individu moyen appartenant

aux 90 % les plus pauvres de la population. Cependant, la richesse de beaucoup

de ceux qui appartiennent aux 10 % les plus pauvres est gale zro voire

13

ngative31. L'an dernier, Oxfam a galement fait savoir que les 80 personnes les

plus riches figurer sur la liste Forbes des milliardaires avaient vu leur richesse

collective passer de 1 300 milliards de dollars en 2010 1 900 milliards de dollars

en 2014, leur apportant ainsi la mme quantit de richesse que la moiti la plus

pauvre de la population mondiale. Cette anne, les 80 milliardaires les plus riches

du monde ont une richesse collective de plus de 2 000 milliards de dollars.

Paralllement, la richesse de la moiti la plus pauvre de la plante a recul

denviron mille milliards de dollars au cours des cinq dernires annes32 et

dornavant, ce sont seulement les 62 milliardaires les plus riches qui dtiennent

une richesse gale celle de la moiti la plus pauvre de la population mondiale

(soit 3,6 milliards de personnes). En 2010, ils taient 388. Ce chiffre, en net recul,

sexplique par une concentration croissante des richesses aux mains dune

poigne dindividus33.

Graphique 3 : La fortune des 62 personnes les plus riches continue de croitre,

tandis que les richesses de la moiti la plus pauvre de l'humanit stagnent

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

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ours

du jour

Richesses des 50 % les moins riches (en milliards de dollars)

Richesses des 62 personnes les plus riches (selon Forbes, en milliards de dollars)

Sources : Richesses des 50 % les plus pauvres selon le Crdit Suisse, Global Wealth Databook 2015 .

Donnes sur la richesse nette des 62 individus les plus riches de la liste annuelle des milliardaires de Forbes.

La hausse des disparits conomiques a aussi pour effet dexacerber les ingalits

qui existent entre les groupes sociaux, notamment entre femmes et hommes. Les

ingalits entre les femmes et les hommes sont la fois une cause et une

consquence des ingalits de revenus. Le FMI a rcemment constat que dans

les pays o les ingalits de revenus sont les plus accentues, les ingalits entre

femmes et hommes en matire de sant, dducation, de participation au march

du travail et de reprsentation y taient galement plus marques34. Les carts

salariaux entre femmes et hommes, o travail gal les femmes gagnent moins

d'argent que les hommes, se rvlent aussi tre plus levs dans les socits plus

ingalitaires35, situation qui est d'autant plus aggrave par la sgrgation

professionnelle et les responsabilits de prise en charge non rmunres36. La part

du gteau conomique dvolue aux femmes est bien moindre que celle des

hommes, et les revenus les plus levs sont rservs en quasi exclusivit aux

hommes, qui reprsentent 445 des 500 particuliers les plus riches de la plante37.

14

Paralllement cela, les femmes constituent la majorit de la main-duvre bas

salaire et sont concentres dans les emplois les plus prcaires38. En outre, une

tude des conomies mergentes a constat que les pays o les ingalits

conomiques saccentuent le plus sensiblement (comme la Russie et la Chine par

exemple) sont galement ceux o la rduction moyenne des ingalits entre

femmes et hommes est la plus lente39.

Le problme de lessor des ingalits touche tout le monde. LOCDE relve que

l'accroissement des ingalits de revenus reprsente une menace pour la cohsion

sociale et risque de ralentir lactuelle reprise conomique40. La Banque mondiale

voque la promotion de la prosprit partage comme l'un de ses deux

principaux objectifs, venant tayer celui de la rduction de la pauvret41. Mme le

FMI a soulign que les ingalits peuvent nuire non seulement aux plus pauvres,

mais aussi la bonne marche des conomies mondiales42. Pour que le monde

remplisse son objectif long terme, rcemment convenu, de rduire zro les

missions de gaz effet de serre d'ici la seconde moiti du sicle43, il sera

galement crucial de sattaquer la rpartition des missions. Oxfam a rcemment

dmontr que les plus pauvres vivent dans les zones les plus vulnrables au

changement climatique, alors que la moiti la plus pauvre de la population

mondiale n'est responsable que denviron 10 % du total des missions. On estime

que les 1 % les plus riches au monde ont une empreinte carbone moyenne

175 fois suprieure celle des 10 % les plus pauvres44.

Il nous faut inverser ces tendances en adoptant des politiques progressistes qui

partagent les bienfaits conomiques entre les peuples plutt que dassister la

concentration des rendements du capital. Les revenus et richesses investis dans

les infrastructures et les services publics sont autant de vecteurs douverture,

dopportunits et de progrs sociaux et conomiques pour la majorit, permettant

l'acclration des efforts vers l'radication de l'extrme pauvret. La socit sen

porterait bien mieux sil tait mis fin laccroissement de la concentration des

revenus et l'accumulation de la richesse entre les mains dune minorit.

DTENTEURS DE CAPITAUX ET PDG PROSPRENT AU DTRIMENT DU TRAVAILLEUR MOYEN

Il est possible de rpartir grossirement les revenus entre dune part les revenus

du travail, qui sont gnrs par les travailleurs sous forme de salaires et

davantages sociaux, et les revenus du capital, qui sont dfinis comme tant les

dividendes, les intrts et les bnfices non distribus des socits. Depuis 30

ans, la part des revenus accorde au travail est en repli dans la plupart des pays

du monde45, tandis que la part du capital ne fait quaugmenter. Le best-seller de

Thomas Piketty en 2014, Le Capital au XXIe sicle, en fait lillustration en

constatant que les propritaires de capitaux ont vu leurs revenus croitre un

rythme suprieur au taux de croissance des conomies46. Autrement dit, les

travailleurs rcoltent une part moindre des fruits de la croissance.

Cette tendance se retrouve aussi bien dans les pays riches que dans les pays

pauvres : la part du travail a diminu dans presque tous les pays de l'OCDE au

cours des 30 dernires annes47 ainsi que dans les deux-tiers des pays revenu

faible et moyen entre 1995 et 200748. L'Amrique latine est lunique rgion faire

exception la rgle. Plusieurs pays y ont enregistr une part croissante des

salaires au cours de cette priode49. Les donnes de la Pen World Table indiquent

15

que dans 127 pays, la part moyenne des revenus consacrs la main-d'uvre a

baiss pour passer de 55 % en 1990 51% en 201150. Le graphique 3 montre que

toutes les rgions du monde suivent la mme tendance. Dans le mme temps, les

salaires naugmentent pas aussi vite que la productivit des travailleurs51. Le recul

de la part de la main-d'uvre reflte le fait que les amliorations de productivit et

la croissance de la production ne se traduisent pas en une hausse proportionnelle

des revenus pour les travailleurs. Les consquences en sont importantes car il faut

y voir la disparition du lien qui existe entre productivit et prosprit. Aux tats-

Unis, entre 1973 et 2014, la productivit nette a augment de 72,2 %, alors que le

salaire horaire index sur linflation na augment que de 8,7 % pour le travailleur

de la classe moyenne52.

Graphique 4 : Revenus du travail, sous forme de part du PIB dans les diffrents

pays, 1988 2011

40 %

45 %

50 %

55 %

60 %

65 %

1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011Moyenne d

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revenus

du t

ravail

en p

art

de P

IB

High-Income Upper-Middle Income Lower-Middle Income Low-Incomerevenu lev revenu intermdiaire, tranche suprieure

revenu intermdiaire, tranche infrieure

revenu faible

Source : Penn World Table. Feenstra, Robert C., Robert Inklaar et Marcel P. Timmer (2015), The Next

Generation of the Penn World Table numro venir dAmerican Economic Review, disponible en

tlchargement sur www.ggdc.net/pwt

Non seulement les salaires ne parviennent pas rtribuer correctement les

travailleurs des efforts quils fournissent, mais ils ne suffisent pas non plus pour

rpondre aux besoins de revenu des particuliers et des familles. Dans l'Union

europenne, prs de 9 % des personnes exerant une activit sont menaces de

pauvret, et ce taux na fait que croitre ces dix dernires annes53. Les tudes

d'Oxfam ont mis en lumire les difficults auxquelles font face les travailleurs

pauvres dans diffrents pays et secteurs. Une rcente note d'information intitule

In Work But Trapped in Poverty rsume les travaux de recherche dOxfam dans

ce domaine, et fait apparatre des constats communs dans cinq secteurs diffrents

au sein de cinq pays en dveloppement, o malgr des temps de travail

extrmement longs, les travailleurs restent pris au pige de la pauvret54. Dans

ltude la plus rcente (juillet 2015), les travailleurs du secteur vestimentaire au

Myanmar (Birmanie) ont dclar que, mme en faisant des heures

supplmentaires, ils n'ont pas les moyens de subvenir leurs besoins en matire

de logement, de nourriture et de mdicaments avec le revenu qu'ils gagnent dans

16

les usines. Ils font galement part de leurs inquitudes concernant les bas salaires,

les longues heures de travail et les aspects scuritaires55. Au Maroc en 2009,

Oxfam a rvl que les droits des cueilleuses de fraises taient bafous

plusieurs gards, notamment en raison du harclement des fournisseurs de

main-d'uvre , du danger lors des transports et des salaires infrieurs au niveau

minimum56, des ingalits qui sexpliquent par leur extrme privation d'autonomie

par rapport aux hommes.

Les bas salaires sexpliquent aussi par dautres vulnrabilits lies lemploi,

surtout lorsque celui-ci est prcaire. Cela touche surtout les femmes, qui

reprsentent la majorit des travailleurs mal rmunrs et qui occupent les emplois

les plus prcaires57. En outre, il leur revient d'assumer une part disproportionne

des responsabilits en matire d'assistance et de soins non rmunres, ce qui

limite leurs chances d'occuper des postes de direction, des emplois techniques ou

professionnels58. En moyenne, les femmes consacrent quotidiennement presque

2,5 fois plus de temps des activits de travail non rmunres que les hommes59

et des tudes ont montr qu mesure que la participation des femmes au march

du travail s'accentue, les responsabilits qui leur incombent en termes d'activits

d'assistance et de soins non rmunres ne diminuent pas60. Les taux de

rmunration plus faibles des femmes ont galement un effet cumulatif tout au long

de leur vie, conduisant une inscurit globale accrue, y compris des conomies

ou des retraites moindres sur lesquelles elles peuvent compter une fois arrives au

stade de la vieillesse61. Les femmes ont plus de mal trouver un travail dcent que

les hommes, avec 84,3 % des femmes en Afrique subsaharienne occupant des

emplois prcaires (y compris du travail familial non rmunr) en 2014, contre

70,1 % des hommes62. Dans beaucoup de rgions en dveloppement, 75 % des

emplois occups par des femmes relvent de lconomie informelle63.

Lapproche adopte par ltat quatorien illustre un moyen efficace d'augmenter

les bas salaires. La Constitution de 2008 du pays contenait un article sur la

ncessit d'un salaire minimum vital, suivi en 2014 par lintroduction dune politique

associe au salaire minimum vital. Le salaire minimum a augment danne en

anne en termes rels, malgr un niveau d'inflation lev. Toutefois, ses effets sur

le taux demploi et les salaires du pays ont t limits en raison du non-respect de

la loi et la taille du secteur informel en quateur64. Dornavant, les entreprises qui

oprent en quateur sont lgalement tenues de payer un salaire minimum vital

leurs employs avant de pouvoir distribuer des dividendes leurs actionnaires.

D'autres mesures ont t lances en vue damliorer les salaires, notamment le

protocole de la libert syndicale dans le secteur des vtements de sport en

Indonsie65 , la collaboration d'un groupe de marques vestimentaires avec la

Fdration syndicale mondiale IndustriALL pour promouvoir les ngociations

sectorielles, appeles ACT66 ou encore la coalition du Malawi 2020, qui s'est

engage revitaliser lindustrie du th et aboutir un salaire minimum vital

l'horizon 202067, et le programme daccrditation de la Living Wage Foundation au

Royaume-Uni68. Nanmoins, les augmentations de revenus issues dinitiatives

volontaires telles que celles-ci sont restent drisoires par rapport aux changements

de politique publique comme ceux survenus en quateur et dans une moindre

mesure en Chine. Ceux-ci bnficient en effet tous les travailleurs, et pas

seulement ceux lis des multinationales69.

L'conomie mondiale doit non seulement fournir des emplois dcents et mieux

rmunrs, mais il lui en faut aussi plus. Il s'agit l dune ncessit vitale face la

poursuite de la croissance dmographique et des dveloppements technologiques

17

qui offrent les moyens robotiss et automatiss de remplacer les travailleurs dans

de nombreux secteurs. En dpit d'une croissance solide du produit intrieur brut

(PIB) depuis prs de 20 ans, les conomies africaines crent trop peu d'emplois

dans des secteurs o la production par travailleur est suffisamment leve pour

offrir une chappatoire la pauvret70. Il est d'autant plus proccupant de constater

que les secteurs dactivit conomique la croissance la plus rapide, comme les

services de haute technologie, sont ceux qui crent le moins d'emplois71.

LOrganisation internationale du travail (OIT) estime que plus de 201 millions de

personnes taient au chmage dans le monde en 2014, soit plus de 31 millions de

chmeurs supplmentaires depuis le dbut de la crise financire mondiale72. Pire

encore, lOIT prdit que les perspectives mondiales pour l'emploi vont continuer

se dtriorer, avec une augmentation du chmage mondial de 3 millions de

personnes ne serait-ce quen 2015. Partout dans le monde, ce sont les jeunes, et

surtout les jeunes femmes, qui sont les plus touchs par un taux de chmage

lev, presque le triple de celui des adultes73. LOIT relve que cette tendance est

commune dans toutes les rgions du monde, malgr la tendance gnralise dun

meilleur niveau d'instruction.

Pour autant, tous les participants au march du travail ne perdent pas au change.

mesure que la part globale des revenus consacre aux salaires se rtrcit, au

sein de celle-ci, la rmunration des cadres suprieurs ne fait quaugmenter. Dans

un rapport de 2012, lOCDE a constat qualors mme que les travailleurs faible

revenu ont vu leurs revenus baisser, ceux des 1 % gagner le plus ont augment

de 20 % au cours des deux dernires dcennies74. Cela se manifeste par les

normes augmentations des enveloppes salariales octroyes aux PDG. Le salaire

moyen (plus les bonus) d'un PDG de l'une des 350 plus grandes entreprises

amricaines tait de 16,3 millions de dollars en 2014, en hausse de 3,9 % par

rapport 2013 et de 54,3 % depuis le dbut de la reprise conomique en 2009

(voir Graphique 4)75. Et ce sont principalement les hommes qui en profitent, alors

que lon compte tout juste 22 femmes parmi les PDG des entreprises de S&P

50076, signifiant que cette tendance contribue creuser lcart salarial entre

femmes et hommes. Les salaires levs des PDG ont eu un effet de contagion ,

augmentant la rmunration d'autres cadres suprieurs et managers, contribuant

au doublement de la part des revenus de la tranche des 1 % et de celle des 0,1 %

des mnages amricains les plus riches entre 1979 et 200777. La baisse des taux

marginaux d'imposition ces 30 dernires annes (cest--dire le pourcentage

d'impts sur les revenus) pour les revenus les plus levs incite d'autant plus les

grandes fortunes consacrer davantage d'nergie gonfler leurs enveloppes

salariales personnelles ds que l'occasion se prsente78. La baisse des taux

marginaux dimposition se rvle tre troitement lie la hausse des parts de

revenus avant impts aussi bien aux tats-Unis que dans d'autres pays79.

18

Graphique 5 : Aux tats-Unis, l'augmentation des revenus des PDG surclasse

nettement celle des travailleurs moyens

997,2%

503,4%

10,9%0 %

200 %

400 %

600 %

800 %

1000 %

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1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014

volu

tion e

n p

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enta

ge

CEO pay S&P 500 Typical worker paySalaire des PDG

Salaire des travailleurs moyens

Source : Reproduit partir de L. Mishel et A. Davis (2015) CEO Pay Has Grown 90 Times Faster than Typical

Worker Pay Since 1978 EPI. http://www.epi.org/publication/ceo-pay-has-grown-90-times-faster-than-typical-

worker-pay-since-1978/80

Ce nest pas que dans les pays riches que les PDG touchent des salaires bien

suprieurs aux revenus moyens. Les lgislateurs en Inde ont promulgu en 2013

un dcret de divulgation qui oblige de rendre public le pay ratio des PDG (le

rapport entre la rmunration du PDG et la rmunration mdiane des employs),

ce qui constitue une tape importante dinformation du public sur le niveau

d'ingalit qui existe au sein des entreprises81. La Commission indienne des titres

et des changes (SEBI) publie actuellement le premier ensemble d'informations de

ce type. Elle constate, par exemple, que le patron du plus grand fabricant de

cigarettes en Inde est pay 439 fois le salaire mdian des employs de sa socit,

tandis que son homologue dune entreprise de services informatiques du pays

reoit 416 fois le salaire moyen de ses employs82.

PRIVILGE, POUVOIR ET INFLUENCE SONT LES MOTEURS DE LA CONCENTRATION DES RETOMBES CONOMIQUES

Alors que les populations comptent sur les conomies nationales pour produire des

emplois, des biens et des services ; ce sont des conomies fortes dont nous avons

besoin pour assurer la stabilit et rduire la pauvret, surtout dans les pays les

plus pauvres. Il sagit certes de conditions essentielles, mais il convient de

reconnatre aussi que les indicateurs conomiques occultent bien des aspects non

montaires du bien-tre et du progrs83.

19

Depuis longtemps la libralisation des marchs a t promue comme la mthode

de gestion la plus efficace, laissant le soin aux lois de l'offre et de la demande de

parvenir des prix optimaux pour tous les biens et services84. Cette pense a

depuis lors domin les politiques conomiques et influenc les dcideurs politiques

et particulirement dans les annes 1980. Cest sur cette ide que reposait le

Consensus de Washington, avec pour grands principes pour les pays en

dveloppement la privatisation, la libralisation et la stabilit macro-conomique

(quil faut entendre comme stabilit des prix). Cette approche suggrait que les

tats devaient intervenir le moins possible dans l'conomie productive pour

permettre aux marchs de spanouir85. Mais ds les annes 1990, des brches

sont apparues dans le modle du Consensus de Washington. Celui-ci sest rvl

produire plus de torts que de bienfaits dans les nombreux pays en dveloppement

qui suivaient ses prconisations86. En gypte par exemple, le fondamentalisme du

march libre et les programmes d'ajustement structurel ont t particulirement

prjudiciables la capacit des femmes bnficier de la croissance, notamment

en raison de leur concentration dans un nombre limit de secteurs conomiques,

de leur mobilit rduite et des charges qui leur reviennent en matire d'assistance

et de soins non rmunres87.

Ce modle d'application universelle sappuyait sur l'hypothse que nous vivons

dans une conomie de parfaite concurrence , o linformation de tous les

acteurs est suppose totale et o chacun peut prendre part ; une hypothse qui na

jamais pu se confirmer en ralit. Acheteurs et vendeurs nont de cesse de

chercher dcrocher un avantage sur leurs concurrents, de perturber les rgles du

jeu pour quelles jouent en leur faveur. Des innovations technologiques et

organisationnelles, de nouveaux produits ou services et de nouveaux modes de

prestation sont autant de moyens de se procurer un avantage. Mais d'autres

moyens existent pour tirer soi des avantages, que ce soit par des relations

troites avec la classe dirigeante, par la distorsion de la rglementation et des lois

en sa faveur ou par l'exploitation son profit des dfaillances du march.

Encadr 1 : Recherche de rente

Les ressources peuvent tre utilises de faon improductive pour sarroger des

biens ou des richesses qui existent dj, ou pour obtenir des politiques qui crent des

avantages fonds sur des privilges. Ce type de comportement improductif est qualifi

de recherche de situation de rente. Une situation de rente provient en grande partie de

dcisions gouvernementales ou politiques... mais on la retrouve aussi dans les

relations personnelles et au sein des entreprises et des bureaucraties.

Source : R. D. Congleton et A. L. Hilman (2015) Companion to Political Economy of Rent Seeking ,

Edward Elgar Publishing

Il nest pas toujours ncessaire de procder de lourds investissements en

matire de travail, defforts et de crativit pour obtenir des retours lucratifs et se

hisser une position de puissance et d'avantage conomique. En fait, il arrive que

la cration de revenus et de richesses soit presque intgralement dconnecte de

toute productivit ou valeur ajoute. Il est possible dillustrer cette situation ainsi :

un chef de guerre pose une barrire lentre dun pont et impose un droit de

passage alors mme quil n'a nullement contribu la construction de celui-ci. Il est

cependant souvent plus difficile d'identifier les cas o les retours sont dconnects

de tout apport de valeur. Ainsi par exemple, une compagnie ptrolire pourrait faire

valoir que, en raison de son expertise technologique et de ses investissements

20

initiaux, les bnfices quelle tire de l'extraction du ptrole sont le juste reflet de la

contribution conomique apporte par ses activits. Or il convient de faire

remarquer quune telle compagnie doit galement ses bnfices consquents ainsi

que les salaires mirobolants de ses hauts dirigeants, qui se chiffrent en millions de

dollars, sa capacit dexclure des concurrents de ce secteur ainsi qu la

demande internationale de ptrole qui fait monter les prix, et ce d'autant plus

quand la production diminue.

Il serait pervers daffirmer que les contributions de 62 milliardaires seraient

quivalentes celles de 3,6 milliards dautres personnes. Il est inconcevable que le

PDG d'une compagnie de tabac en Inde soit aussi productif que 439 de ses

employs, ou que le propritaire d'une entreprise de prt--porter au Royaume-Uni

soit capable de produire autant que plus de 2 000 travailleurs du secteur de

lhabillement88. Et pourtant, lcart entre les plus riches et le reste de la population

continue de se creuser. L'augmentation du ratio entre le salaire des PDG et le

salaire moyen sest accrue au Royaume-Uni depuis la publication par Oxfam en

2014 de son rapport sur les ingalits, qui se situe dornavant 183 contre 189.

Pour les dtenteurs de capitaux et les hauts dirigeants, les rmunrations ne

cessent de croitre90, tandis que le travailleur moyen reoit moins tout en contribuant

davantage et que le foss entre la productivit des travailleurs et le salaire quils

touchent continue de slargir.

Graphique 6 : Alors que la productivit des travailleurs dans les pays dvelopps

augmente, les salaires stagnent.

100

102

104

106

108

110

112

114

116

118

1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013

Ind

ice

(a

nn

e

de

r

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nce

=1

99

9)

Indice de la productivit du travail

Indice des salaires rels

Source : Reproduit partir du Graphique 7, OIT Global Wage Report 2014/15 . Base de donnes de l'OIT sur

les salaires dans le monde, Modles conomtriques des tendances de l'OIT, avril 2014.

Les pratiques dites de copinage refltent comment il est possible d'accumuler

une telle richesse sans apporter la moindre valeur ajoute. Les situations de

monopole ou de forte participation de l'tat, notamment par loctroi de permis

dexploitation de la part des autorits gouvernementales, sont un terrain facile pour

21

les pratiques dites de copinage. Laugmentation des richesses des milliardaires

issus de ces secteurs de connivence suggre galement que laccumulation de

richesses et de revenus se fait aux dpens de tout apport d'avantages ou de valeur

associs de valeur ajoute relle pour le reste de la socit. D'aprs les donnes

de Forbes pour calculer la concentration des richesses dans les secteurs de

copinage , le magazine The Economist constate que les milliardaires issus des

conomies mergentes et qui doivent leur fortune, tout du moins en partie, ces

secteurs ont doubl leur richesse par rapport la taille de l'conomie, entre 2000 et

201491. The Economist constate galement que parmi ces grandes fortunes,

certains ont bnfici de l'urbanisation et de l'augmentation des prix immobiliers

qui lui sont associs ; que l'envole des prix des matires premires a enrichi les

propritaires de ressources naturelles du Brsil l'Indonsie, et que les

privatisations, dont certaines ont eu lieu dans des conditions douteuses, ont

galement produit des retours lucratifs leurs nouveaux propritaires privs92.

Si lon regarde la richesse des particuliers qui provient la fois de secteurs

dpendant de l'tat et de pays exposs la corruption ainsi que l'extrme richesse

qui a t hrite et non gagne , Oxfam estime qu'au moins 50 % de la fortune

des milliardaires du monde pourrait avoir t acquise au moins en partie par des

moyens non mritocratiques93. En Inde, 46 % des milliardaires ont fait fortune dans

des secteurs qui dpendent dune position de pouvoir de march, d'influence ou

daccs privilgi loctroi de permis94. Au Mexique, quatre multimillionnaires ont

vu leur fortune agrge augmenter, pour passer de l'quivalent de 2 % du PIB du

pays en 2002 9 % en 201495. Une partie importante de la fortune de ces quatre

individus provient de secteurs qui ont t privatiss, octroys sous concession

et/ou rglements par le secteur public. German Larrea et Alberto Baillres, par

exemple, sont propritaires de socits minires qui ont profit de lenvole du prix

des matires premires96.

Les institutions conomiques et politiques ont en leur pouvoir soit dattnuer soit

dexacerber lcart qui existe entre les rmunrations dun ct et l'effort et le

mrite de lautre. Elles dtiennent les moyens de contrler le pouvoir sur le march

exerc par des secteurs, des entreprises et des particuliers et la manire dont ils

usent de ce pouvoir ; et elles devraient sen servir. Ainsi par exemple, protger la

proprit intellectuelle est un moyen soit de rcompenser leur juste valeur ceux

qui ont fourni labeur et efforts, soit de crer des possibilits pour des entreprises et

des particuliers de dominer un march. Des avantages concurrentiels temporaires

procurs par des innovations peuvent se prenniser via des changements de

lgislation et de rglementation, ce qui a pour effet de fausser le jeu perptuit.

En principe, l'conomie d'un pays est distincte de son systme politique, mais,

comme Oxfam la dmontr dans son rapport de 2014 intitul En finir avec les

ingalits extrmes , dans la pratique, ils sont intrinsquement lis lun l'autre97.

La relation qui existe entre le pouvoir conomique et politique et les ingalits cre

un cycle qui se rpercute sur la conception des instances mises en place et

charges de rgir lconomie d'un pays98. Les riches peuvent potentiellement peser

sur les dcisions politiques dun gouvernement et inflchir les rgles en leur faveur,

souvent au dtriment du reste de la population. La gouvernance dmocratique sen

trouve rode, la cohsion sociale rogne et l'galit des chances rduite pour

tous. Dans le pass, la puissance des travailleurs syndiqus et leur influence sur

les instances conomiques permettaient denrayer certains excs, mais le dclin

mondial de la syndicalisation dans le secteur priv a affaibli ce pouvoir et est

troitement associ la hausse des ingalits99.

22

Au cours des 35 dernires annes, les dcisions prises en matire de

drglementation et de privatisation, combines avec l'avnement de l're de

l'information et de la mondialisation, ont cr de nouveaux dbouchs. Dans le

mme temps, ces forces ont galement permis des secteurs d'activit, des

entreprises et des particuliers de sarroger une part disproportionne du pouvoir

conomique. Or les consquences n'ont rien de drisoire. La concentration du

pouvoir conomique ne fait que servir davantage les intrts de ces mmes

secteurs d'activit, entreprises et particuliers, en crant un cercle vicieux et injuste

qui prennise et renforce le contrle des marchs et des ressources conomiques

par une lite au dtriment d'autrui, autant de leurs concurrents que de leurs

employs. Les femmes sont particulirement dsavantages, en raison de leur

absence des postes de direction et de leur surreprsentation dans les secteurs mal

rmunrs, dans l'conomie informelle et dans les activits non rmunres et non

reconnues. Pour parvenir un objectif de prosprit partage, o il est donn

chacun la possibilit de participer la croissance conomique et de voir son travail

dment rcompens, il revient aux institutions qui rgissent le mode de

fonctionnement de nos conomies de servir les intrts de tous les citoyens plutt

que ceux de la classe politique et conomique dirigeante.

Les chiffres prsents dans la premire partie de ce document font apparatre des

tendances inquitantes qui mritent de toute urgence quon leur prte attention. Le

monde ne manque pas de revenus, qui ne cessent de croitre, ni de richesses, qui

continuent de saccumuler. Il est injuste que les personnes vivant dans la pauvret

ne voient pas leurs revenus progresser alors que leur survie en dpend, tandis que

les dtenteurs de capital dj privilgis s'approprient une plus grande part des

revenus et des richesses, qui se concentrent toujours plus alors que les ingalits

ne font que grandir.

23

2 POUVOIR ET PRIVILGE EN ACTION

En s'appuyant sur les tendances mondiales et les chiffres relevs dans la premire

partie, la deuxime partie du prsent document fournit des exemples des pouvoirs

conomique et politique exercs par des mcanismes, des entreprises et des

particuliers dans le but damnager les rgles et les institutions au profit dune lite.

La partie 2.1 se penche sur larchitecture du systme fiscal mondial dont les

rpercussions se font ressentir sur lensemble des entreprises et des particuliers.

La partie 2.2 sintresse des secteurs spcifiques dans lesquels les personnes

en position de pouvoir et d'influence ralisent des gains colossaux tandis que des

cots environnementaux, sociaux et financiers sont supports par le citoyen

lambda. Les secteurs que nous tudions (ceux de lextraction minire, de la finance

et du vtement) sont certes varis dans leur structure et leur importance nationale,

mais ils affichent tous la mme tendance exclure le plus grand nombre des

retombes financires quils procurent. La partie 2.3 identifie les structures

dentreprise et les dispositions juridiques existantes qui favorisent la concentration

du pouvoir conomique. Enfin, la partie 2.4 met l'accent sur le pouvoir que des

particuliers exercent en vue de fausser les rgles en leur faveur.

UNE LITE INTRSSE, QUI AMNAGE LE SYSTME FISCAL MONDIAL ET LAISSE LES PARADIS FISCAUX INTACTS

Dans tous les pays du monde, les recettes fiscales servent payer les services

publics, les infrastructures, les organes de rgulation, les systmes de protection

sociale et d'autres biens et services indispensables leur bon fonctionnement. Un

rgime fiscal quitable est essentiel au financement dun tat efficace et

oprationnel. Il permet aux gouvernements de s'acquitter de leurs obligations

envers les citoyens concernant laccs des services essentiels tels que la sant

et l'ducation. Dans les pays en dveloppement en particulier, o il existe un

besoin encore plus aigu de renforcer les services de sant et d'ducation pour les

centaines de millions de personnes en situation d'extrme pauvret, les recettes

fiscales constituent un moyen durable de lever des fonds. Un systme fiscal

progressif et bien conu est de nature aligner la contribution aux recettes

publiques de chacun avec ses capacits financires. Or il arrive aussi que les

rgimes fiscaux nationaux ainsi que la structure de la fiscalit internationale

pchent cet gard et aient en fait leffet inverse si bien que la contribution la plus

importante est assume par les plus pauvres100 101.

L'actuelle architecture fiscale mondiale a aussi pour effet daffaiblir la capacit des

tats percevoir les impts qui leur sont dus en facilitant lvasion fiscale

transfrontalire et la dissimulation des richesses. En particulier, les paradis

fiscaux102 et les centres financiers offshore, qui peuvent se caractriser entre

autres par le secret bancaire et par des rgimes dimposition nulle ou faible,

reprsentent l'un des dispositifs les plus vidents la disposition des entreprises et

des particuliers pour se soustraire leurs obligations fiscales. Jusqu prsent, les

tats ont chou mettre un terme la pratique mondiale de l'vasion fiscale et au

rseau de paradis fiscaux qui la rendent possible103. Ce systme est exploit par

24

des intermdiaires professionnels zls et fort bien rmunrs banquiers privs,

conseillers juridiques, comptables, conseillers en investissement qui profitent

d'une conomie mondiale aux frontires de plus en plus effaces. Ce sont les

entreprises et les particuliers les plus riches (qui, dans un systme d'impt

progressif, devraient payer le plus d'impt), qui ont le plus gagner recourir

cette architecture pour viter de payer leur juste part d'impt et qui peuvent se

permettre de soffrir les services dintermdiaires.

Lexploitation dchappatoires fiscales et lvasion fiscale de grande envergure font

partie intgrante des stratgies but lucratif de nombreuses multinationales. Les

entreprises peuvent transfrer artificiellement la proprit dactifs ou le cot rel

doprations vers des filiales factices implantes dans des territoires faible taux

d'imposition ou qui nexigent pas la divulgation dinformations commerciales

pertinentes. Les bnfices disparaissent des pays o a lieu l'activit

conomique relle et sont relocaliss dans des paradis fiscaux. En 2012, par

exemple, les multinationales amricaines ont dclar 80 milliards de dollars de

bnfices aux Bermudes, soit plus que leurs bnfices combins dclars au

Japon, en Chine, en Allemagne et en France. Ce montant colossal reprsente

3,3 % du total des bnfices raliss par ces socits dans le monde. Aussi, il est

vident quil ne reflte pas l'activit conomique relle aux Bermudes, o le total

des ventes ne slve qu 0,3 %, et sa part du nombre total d'employs ou du total

de sa masse salariale ne reprsente quune part minuscule comprise entre 0,01 et

0,02 %104.

Les entreprises qui rduisent leur facture fiscale (que ce soit par lvasion lgale ou

illgale) bnficient dun avantage significatif sur leurs concurrents et les petites et

moyennes entreprises (PME) de leur pays. Le systme offshore et la concurrence

fiscale dommageable cotent aussi aux tats des milliards de dollars par an. Bien

que les montants exacts en jeu restent inconnus, il est clair quil s'agit l dun

problme important. En tudiant les donnes publiques de plus de 200 entreprises,

dont les 100 plus grandes au monde et les partenaires stratgiques du Forum

conomique mondial, Oxfam a constat que 9 sur 10 sont prsentes dans au

moins un paradis fiscal105. D'aprs les donnes du FMI, le montant des

investissements des entreprises dans ces paradis fiscaux a pratiquement

quadrupl entre 2000 et 2014106. Le recours aux paradis fiscaux et d'autres

pratiques dvasion fiscale se rpercute sur tous les pays quel que soit leur niveau

de revenu, y compris les plus pauvres. On estime que lvasion fiscale des

multinationales cote environ 100 milliards de dollars par an aux pays en

dveloppement107.

Alors que les recettes fiscales en provenance des multinationales et des

particuliers fortuns restent bien en-de de leur potentiel, les tats se trouvent

confronts deux options : soit rduire les dpenses indispensables la rduction

des ingalits et de la pauvret, soit compenser le manque gagner en imposant

davantage d'autres franges moins aises de la socit et les petites entreprises.

Quelle que soit loption retenue, les plus pauvres en sortent perdants et le foss

des ingalits ne cesse de se creuser. Le monde offshore et l'opacit qu'il offre

constitue aussi un refuge sr pour le blanchiment des revenus issus de la

corruption de la classe politique, du commerce illicite darmes et du trafic de drogue

international, ce qui contribue la propagation du crime mondialis et au pillage

des fonds publics par des lites corrompues. Lvasion fiscale a t dcrite juste titre par l'International Bar Association comme une violation des droits humains108

et par le prsident de la Banque mondiale comme une forme de corruption au

25

dtriment des pauvres . La crise des ingalits ne sera rvolue que lorsque nous

mettrons fin une fois pour toutes lre des paradis fiscaux.

Cela fait trop longtemps dj quun consensus mondial prnant une approche plus

significative de lutte contre les pratiques fiscales dommageables se fait

attendre. Il y a quinze ans, le rapport de lOCDE intitul Concurrence fiscale

dommageable proposait que les pays envisagent de mettre fin aux conventions

fiscales quils ont conclues avec les administrations figurant sur la liste des paradis

fiscaux 109. Malheureusement, les pays de l'OCDE qui oprent dans la pratique

comme des paradis fiscaux, ainsi que d'autres pays-membres dinfluence qui

abritent les plus grandes socits du monde, sont parvenus lpoque bloquer

tout progrs dans ce sens. Il est triste de constater que nous payons aujourdhui

encore les frais de ce manque de volont politique. Le projet BEPS sur lrosion de

la base d'imposition et le transfert de bnfices lanc sous limpulsion du G20 et de

lOCDE, qui a reu l'aval des dirigeants du G20 en novembre 2015, a une fois de

plus peu fait pour juguler les pratiques fiscales dommageables110, et la moindre

tentative dintroduction de rgles plus strictes a fini par tre dulcore111. Ce projet

reprsentait une opportunit historique de mettre fin tous les scandales et

pratiques abusives qui dfraient de plus en plus la chronique partout dans le

monde, mais cette chance unique a t nglige.

LES INITIS DU SECTEUR

Les industries extractives

Les ressources ptrolires, gazires et minires non renouvelables jouent un rle

dominant dans l'conomie de nombreux pays. Les possibilits de gnration de

revenus et de richesses, les progrs technologiques et les recettes publiques

associes aux activits de ces secteurs sont gigantesques par rapport ceux des

autres secteurs productifs. Nanmoins, les gains considrables apports par ce

secteur sont susceptibles dtre trs fortement concentrs dans les mains dune

poigne dacteurs. Cette situation a de fortes chances de privilgier une conomie

axe sur loptimisation de la valeur extraite de ces actifs, plutt que sur l'innovation,

la cration d'emplois et d'entreprises qui profitent la majorit.

Les tats tout comme les entreprises tirent profit des ressources naturelles quand

les technologies et le savoir-faire en permettent lextraction un cot

conomiquement viable et lorsque les marchs internationaux des matires

premires garantissent des prix levs. La lgislation, la gologie et des

connaissances spcialises permettent aussi de dgager des rendements levs,

qui prservent les activits du secteur de la concurrence de march et aboutissent

la cration de monopoles. Le secteur est contrl par des socits tatiques,

dont certaines, comme la Sonangol en Angola, assument de front la charge

dadministrer et de rglementer le secteur112. Il arrive aussi que le contrle soit

concentr dans les mains dacteurs privs : par exemple, la vente du gant

ptrolier russe Yukos Mikhal Khodorkovski en 1995 a eu pour effet de crer un

monopole ptrolier priv dot d'une puissance conomique et d'une domination du

march considrables113.

26

Contrairement la majorit de la population, il est rare que les quelques nantis qui

sen arrogent les bnfices doivent supporter les cots conomiques, sociaux et

environnementaux plus large chelle rsultant des activits dans ce secteur. Les

activits extractives se rpercutent sur lhabitat et lenvironnement des populations.

Au Brsil et au Mexique par exemple, la dforestation des fins dextraction

minire ou dagriculture intensive grande chelle se fait au dtriment des

populations autochtones qui voient leur lieu de vie rduit nant114. Les

populations employes dans d'autres secteurs conomiques en subissent

galement les cots : alors que l'apprciation des devises locales affecte la

comptitivit des autres secteurs d'exportation, l'tat donne la priorit aux

investissements et aux subventions dans ce secteur au dtriment des autres et

l'offre de salaires consquents attire les travailleurs les plus qualifis. long terme,

ce sont les gnrations futures, au-del de toutes frontires, qui subiront les

consquences de l'extraction de ces ressources dont les rpercussions se feront

sentir sous forme de changement climatique115.

Les acteurs du secteur des industries extractives cherchent avant tout des

rendements levs et utilisent leur puissance conomique et leur accs la classe

politique pour conforter leur position et accroitre leurs avantages. Ainsi, l'tat

accorde des subventions au secteur afin de garantir sa sant financire alors quil

nen est rien pour les formes plus cologiques et durables de production d'nergie.

Les gouvernements des pays du G20 consacrent eux seuls 452 millions de

dollars sous forme de subventions chaque anne pour la production de

combustibles fossiles116. Les contrats et les oprations financires relevant de ce

secteur sont envelopps du plus grand secret. Les groupes dintrt de ces

secteurs ont tout fait pour bloquer toute lgislation visant amliorer la

transparence des revenus issus des industries extractives et renforcer leur

responsabilit. L'American Petroleum Institute (API), lun des plus grands

opposants de telles mesures, a consacr pas moins de 360 millions de dollars en

lobbying auprs du Gouvernement des tats-Unis entre 2010 et 2014117. Bien quil

soit dsormais prouv que les hydrocarbures jouent un rle dans l'acclration du

changement climatique, les groupes dintrt du secteur continuent de financer des

think-tanks qui rfutent la ralit de ce phnomne118. Cela fait plus de 30 ans

quExxonMobil sattacherait nier dlibrment le lien qui existe entre les

combustibles fossiles et le changement climatique119.

Avec des revenus ptroliers reprsentant 70 % du total des recettes publiques en

2011120 et 90 % des recettes d'exportation du pays, le Nigeria est le plus grand

exportateur de ptrole en Afrique. Les compagnies ptrolires internationales

dominent les activits de ce secteur, gnrant des milliards de dollars de

bnfices, et les propritaires nigrians de concessions ptrolires en ont eux

aussi largement profit, plusieurs particuliers tant devenus ainsi des

milliardaires121122. Le secteur se caractrise par une relation troite et pernicieuse

entre politique et conomie, qui a eu pour effet de nuire la distribution quitable

de la manne ptrolire auprs de la population du Nigeria. Un rapport paru

rcemment dans la presse nigriane a rvl la liste des particuliers devenus

propritaires de concessions ptrolires grce leur aptitude user leur profit

des rouages de l'tat123. Les lites politiques corrompues ont abus des conditions

inscrites dans les contrats des compagnies ptrolires internationales les obligeant

sassocier des entreprises locales en crant des socits-cran pour

s'approprier leur part des retombes financires.

27

Pendant que ces dynamiques soprent entre les sommits de la classe

conomique et politique, plus de la moiti de la population ne tire pas le moindre

avantage de ce secteur et vit dans une extrme pauvret avec moins de 1,90 dollar

par jour124. Le dtournement de la manne ptrolire et le lobbying exerc

activement par les compagnies en vue de rduire leurs contributions au budget

national (voir Encadr 2) ont pour effet de rduire les fonds allous aux services

publics et aux infrastructures. Ces derniers font gravement dfaut et seraient

pourtant mme dendiguer la pauvret. Les citoyens les plus pauvres sont

galement contraints de supporter les dommages causs l'environnement, qui

dans le delta du Niger mettront une trentaine danne sestomper125.

Reconnaissant ces difficults et l'importance d'un meilleur contrle du secteur, le

gouvernement arriv au pouvoir en mai 2015 a fait plusieurs dclarations politiques

majeures et a pris des mesures pour remdier la situation. Lune dentre elles

vise remettre en service les raffineries locales de petite chelle et obliger pour

la premire fois de son histoire la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC)

publier ses cots d'exploitation mensuels126.

Encadr 2 : Les compagnies ptrolires au Nigeria se sont activement opposes

des mesures fiscales qui seraient bnfiques pour les communauts

Le projet de loi sur lindustrie ptrolire, le PIB (Petroleum Industry Bill) a t

rdig pour la premire fois en 2007 et fait lobjet de dbats depuis plusieurs annes.

Celui-ci prvoit une nouvelle taxe de 10 % sur les bnfices qui serait reverse aux

communauts locales, ainsi que laugmentation des taux de redevances. Les

compagnies ptrolires (principalement Shell, ExxonMobil, Chevron, Texaco et Total,

qui sont toutes membres du groupe sectoriel OPTS (Oil Producers Trade Section))

sopposent depuis longtemps ce projet de loi, comme en attestent diffrents

rapports. Les compagnies ptrolires internationales ont exerc de fortes pressions

pour diluer les conditions fiscales proposes dans le dsormais clbre projet de loi

PIB , selon un rapport127.

Linvestiture du nouveau prsident du Nigeria, Muhammadu Buhari, a eu lieu le 29 mai

2015. Le 4 juin, la Chambre des Reprsentants entrinait le projet de loi PIB. Or le 9

juillet, il a t annonc que le nouveau gouvernement avait l'intention de renvoyer le

projet de loi la case dpart, et que plus particulirement il allait en revoir les

conditions fiscales128

selon des documents confidentiels obtenus au sein du parti au

pouvoir 129

. La campagne mene semble avoir port ses fruits. Le nouveau

gouvernement na pas encore arrt les conditions qui seront inscrites dans le

nouveau projet de loi, mais il affirme qu'il s'appuiera sur les consultations qui ont eu

lieu avec les compagnies ptrolires internationales , a-t-il t indiqu130

.

Source : tude de cas compile par Mark Curtis de Curtis Research

Le secteur financier

Le secteur financier a connu une croissance rapide au cours des dernires

dcennies, notamment sous limpulsion de la croissance de grandes banques et

dautres tablissements financiers aux tats-Unis, au Canada et en Europe131. Ce

secteur reprsente maintenant prs de 15 % du PIB mondial132. On lui doit aussi la

cration de quelques-unes des entreprises les plus grandes et les plus rentables

de la plante, dont 437 des 2 000 premires entreprises au monde en 2014, selon

le classement Forbes Global 2000. Les actifs des socits financires qui

appartiennent ce groupe sont en moyenne cinq fois suprieurs ceux des

entreprises non financires133. Partout dans le monde, le secteur a permis plus

28

de gens que jamais davoir accs des services financiers : 62 % de la population

adulte mondiale possdent maintenant un compte bancaire, soit une hausse par

rapport 51 % en 2011134. Ce secteur a galement contribu enrichir

considrablement des particuliers, 20 % des milliardaires en dollars dans le monde

en 2014 tant lists comme ayant des intrts ou des activits lies aux secteurs

de la finance et des assurances135.

Depuis les annes 1980, les activits du secteur financier ont dpass la seule

prestation de services financiers destination des particuliers et des entreprises.

Ils comprennent dornavant un ensemble complexe d'outils et de mcanismes

visant crer de la valeur partir doprations, dactivits de spculation et du prix

des actifs, qui napportent aucune valeur ajoute, rendements ou productivit dans

l'conomie relle, mais qui pour autant dominent aujourd'hui le secteur136. La

drgulation du secteur financier au cours des 30 dernires annes y est pour

beaucoup137. Le secteur bancaire parallle (cest--dire les intermdiaires

financiers non bancaires qui ne sont pas soumis un contrle rglementaire)

domine dsormais les activits du secteur financier, comme lillustre le Graphique

7138. Aux tats-Unis, le secteur financier reprsente dornavant prs de 30 % de

tous les bnfices d'exploitation, soit le double par rapport aux annes 1980139,

bien quil soit responsable de moins de 10 % de la valeur ajoute dans

l'conomie140. Au niveau individuel, on estime quune part comprise entre 30 % et

50 % de la rmunration des employs du secteur de la finance excde la valeur

ajoute quils apportent141. Le meilleur exemple de ce dcalage entre la valeur

ajoute et les salaires se trouve sans doute parmi les rmunrations octroyes aux

membres des quipes de direction de Bear Stearns et de Lehman Brothers, qui se

chiffraient 650 millions de dollars pour la premire et 400 millions de dollars

pour la deuxime entre 2003 et 2008, une priode o ces deux entreprises se

dirigeaient vers les faillites les plus spectaculaires de toute l'histoire financ