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Limpt sur la fortunePays qui lapplique sous diffrentes formesDfinitionLimpt sur la fortuneest un imptindividuel appliqu non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine(il est ainsi calcul en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu).

ClassificationProprement ditSur la circulation de la fortuneSur la croissance de la fortuneles biens immobiliersla vente d'actifs les gains en capitallactif netlhritagela plus-value commercialeles donationsla richesse acquise dans des conditions trs spciales

Limpt sur la fortune

Pays qui l'appliquent

Pays disposant d'un impt sur le patrimoine:

laFrance, avec l'impt de solidarit sur la fortune, avec un taux de 0,55% 1,50%

leLiechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07%

laNorvge, avec un taux de 0,9% 1,1%

certains cantonsSuisses

l'Espagne, remis en vigueur en 2011

lInde, uniquement sur les biens non productifs de revenus

Impt de solidarit sur la fortune en France

N'excdant pas800000euros0%Comprise entre800000 et1300000euros0,5%Comprise entre1300000 et2570000euros0,75%Comprise entre2570000 et5000000euros1%Comprise entre5000000 et10000000euros1,25%Suprieure 10000000euros1,50%valeur nette taxable

mtaux prcieux et bijouxchevaux de course

Limpt sur la fortune en Allemagne

Limpt sur la fortune en AngleterreSTAMP DUTYtaxe dhabitation - prleve en fonction de la valeur du logement sur le march immobilier18% pour les contribuables dans la tranche 20% et 28% pour les ceux des tranches 40% et 50%Les premiers 325 000 ne sont pas imposs. Le taux par la suite est de 40%. partir de 5% pour immeuble > 1 000 000. 0,5% pour l achat d'actions d'un montant suprieur 1 000

Limpt sur la fortune en Suisse

Tous les cantons et communes prlvent un impt sur la fortune des personnes physiques, lequel est tax chaque anne et est progressif.

Lassiette de limpt sur la fortune est constitue par la fortune nette:biens mobiliers (par ex. titres, avoirs en banque, voiture) et immobiliers (par ex. immeubles), les assurances sur la vie et de rente susceptibles de rachat, de meme que la fortune investie dans une exploitation commerciale ou agricole.

Limpt sur les successions et sur les donations est un impt unique, percu une seule fois. En matire de succession, il est calcul en principe sur la valeur de la dvolution au moment de la mort du dfunt. Pour les donations, cest leur valeur au moment de la transmission de la fortune qui est dterminante. Ceux-ci sont percus uniquement par les cantons.

un contribuable mari sans enfants, paie par exemple entre 51000 francs et 261000 francsde fortune nette

Limpt sur la fortune aux Etats-Unistaxes sur les plus-values

Limpt sur la fortune en MoldavieLes objets - les biens immobiliers

Les sujets- propritaires et dtenteurs des droits patrimoniaux sur les biens immobiliers y compris ses locataires, qui loue lobjet dimposition.

La base d'imposition- une partie de la valeur estime (50%) des biens immobiliers.

Le taux d'imposition maximum est de 0,5% de la base de la proprit immobilire. Le taux concret ne peut pas tre infrieure 50% du taux maximum.

Merci pour votre attention!BERLIBA Ctlina EMREI 121