MONTE PASCHI BANQUE SA · MONTE PASCHI BANQUE – Rapport Annuel 2013 Page 3 MESSAGE DU PRESIDENT Le 24 septembre 2013, le Conseil d'Administration de Monte Paschi Banque m'a fait

Exercice clos au 31 décembre 2013

MONTE PASCHI BANQUE SA

RAPPORT ANNUEL 2013

MONTE PASCHI BANQUE – Rapport Annuel 2013 Page 2

MONTE PASCHI BANQUE

RAPPORT ANNUEL 2013

Exercice clos au 31 décembre 2013

MONTE PASCHI BANQUE ............................................................................................................ 2

RAPPORT ANNUEL 2013 ............................................................................................................. 2

MESSAGE DU PRESIDENT .......................................................................................................... 3

ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE .......................................................................... 5

CHIFFRES CLES 2013 DE MONTE PASCHI BANQUE (COMPTES CONSOLIDES) .................. 8

RAPPORT DE GESTION ............................................................................................................... 9

BILAN CONSOLIDE 2013 ............................................................................................................ 33

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (CONSOLIDES) ............................................ 34

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES ................................................................................. 35

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ........ 52

BILAN SOCIAL 2013 .................................................................................................................... 56

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (SOCIAL) ....................................................... 57

ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ........................................................................................ 58

RESULTATS FINANCIERS DE MONTE PASCHI BANQUE SA ................................................. 74

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ................ 75

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ........................................................................................................................ 76

ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2014 ............................................................................ 81


MESSAGE DU PRESIDENT

Le 24 septembre 2013, le Conseil d'Administration de Monte Paschi Banque m'a fait l'honneur de m'accorder

sa confiance en me nommant Président.

J'ai donc eu le plaisir de succéder à M. Primo BRIONI lequel, après cinq années de bons et loyaux services a,

pour des raisons de convenances personnelles, souhaité être remplacé aux fonctions d'administrateur et

Président de Monte Paschi Banque SA.

Il doit être remercié, au nom du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, pour son engagement et

sa précieuse contribution ainsi que pour la maîtrise dont il a fait preuve en affrontant avec beaucoup de sang

froid des situations parfois très complexes.

L'année 2013 a été marquée en France par de profondes évolutions réglementaires faisant peser de nouvelles

contraintes sur les banques, mécanismes de résolution des conflits, loi sur la régulation des activités bancaires

et au niveau européen , par l´adoption de la CRD 4 et par la création de l´ Union Bancaire. Surtout les deux

dernières initiatives vont fondamentalement changer le secteur bancaire européen. Notre banque s’y prépare.

En dépit d'un climat économique et social morose, la Monte Paschi Banque a pu continuer à se développer et

malgré une baisse des taux qui ne l'avantage pas, elle a réussi à dégager un résultat légèrement positif grâce à

une politique de crédit prudente.

Monte Paschi Banque a su non seulement conserver sa clientèle habituelle mais également attirer de nouveaux

clients, maîtrisant ainsi son volume de ressources et de prêts à la clientèle dans la limite autorisée par les ratios

imposes aux banques.

L'année 2013 a vu également notre banque mener un plan de réduction des coûts qui, j'en suis persuadé,

portera prochainement ses fruits.

Ces développements nécessaires n’ont pu être introduits qu’avec le dévouement sans faille de la Direction et

de tous les collaborateurs.

Je les remercie très sincèrement pour leur engagement de tous les jours et leur motivation soutenue dans cet

environnement difficile.

De mon côté, je serai heureux de pouvoir contribuer, avec le support et l’expérience de mes collègues du

Conseil d’ Administration, au développement de notre Banque et à la réussite de son plan industriel.

Guido RAVOET

Président


Poursuivre l’histoire de la plus ancienne banque du monde

Banca Monte dei Paschi di Siena, établissement bancaire réputé le plus ancien au monde, fut établie en 1472 et

représente aujourd’hui l’une des principales histoires couronnées de succès dans le panorama de l’économie

italienne. C’est une Banque traditionnellement soucieuse des besoins quotidiens des particuliers et des

entreprises qui, au cours de cinq siècles d’histoire, de culture et de tradition, a thésaurisé son passé pour faire

face aux défis du futur.

Le Groupe Monte dei Paschi di Siena s’acquitte à nouveau avec succès de sa mission, inventant notamment les

premiers prêts hypothécaires en Italie.

Aujourd’hui, malgré les impératifs commerciaux de son métier, notre groupe n’a pas oublié pour autant ce

pourquoi il avait été créé. Perpétuer cette vocation première se traduit par exemple par notre contribution

régulière à la valorisation du patrimoine économique et culturel.

Banca Monte dei Paschi di Siena est la Maison-mère du Groupe Montepaschi, le troisième groupe bancaire

italien, qui compte 2 334 agences en Italie, 28 417 employés et plus de 6 millions de clients.

Élargir une activité locale à un savoir-faire international

L’éthique de la responsabilité, l’attention prêtée aux changements et la propension à s’occuper de ses clients

sont des valeurs bien ancrées au sein du Groupe Montepaschi.

Le Groupe peut aussi compter sur des structures spécialisées telles que Consum.it dans le domaine du crédit à

la consommation, MPS Leasing & Factoring dans le secteur para-bancaire, MPS Fiduciaria dans le domaine de

la gestion patrimoniale, MPS Capital Services en ce qui concerne la centralisation des activités de crédit

spécialisé aux entreprises et des services de corporate finance.

Dans ce contexte, le Groupe Montepaschi dispose dans le monde d’un réseau composée de 10 bureaux de

représentation (Istanbul, Francfort, Moscou, Casablanca, Le Caire, Tunis, Alger, Guanzhou, Beijing, Mumbai),

de quatre succursales (Londres, New York, Hong Kong, Shangai) et 2 banques: Banca Monte Paschi Belgio

S.A.et Monte Paschi Banque (France) S.A.

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA

Piazza Salimbeni, 3

53100 SIENA


ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE

Président Directeur Général

Guido RAVOET Roberto BONUCCI

Vice-Président Directeur Général Adjoint

F. Saverio CARPINELLI Jean-Michel CARAKOULAKI

Administrateurs Secrétaire général

Stefano BRUZZESI Raffaella FERRARO

Luca FIORITO

Luigi GIACUMBO COMMISSAIRES AUX COMPTES

Marc LEGARDEUR KPMG S.A.

Emmanuel RAME MBV et Associés

Angelo SCHINTU

Organigramme - Novembre 2013


RESEAU COMMERCIAL DE MONTE PASCHI BANQUE

Agence de Paris Saint-Dominique

102, rue Saint Dominique

75007 PARIS

Tél.: 01.40.07.88.00 Fax : 01.40.07.89.27

Agence de Paris Percier

1, avenue Percier

75008 PARIS

Tél.: 01.58.36.40.80 Fax : 01.58.36.40.99

Agence de Paris Saint-Germain

203, boulevard St Germain

75007 PARIS

Tél : 01.53.63.49.90 Fax : 01.45.48.23.91

Agence de Strasbourg

4, place Sébastien Brant

67000 STRASBOURG

Tél.: 03.88.35.76.76 Fax : 03.88.35.76.40

Agence de Marseille

28, rue Grignan

CS 50094

13231 MARSEILLE Cedex 01

Tél.: 04.91.04.41.00 Fax : 04.91.33.32.90

Agence de Toulouse 24, boulevard Carnot

31000 TOULOUSE

Tél.: 05.62.30.68.40 Fax : 05.61.22.86.68

Agence d’Aix en Provence

22, cours Mirabeau

13100 AIX EN PROVENCE

Tél.: 04.42.93.48.80 Fax : 04.42.26.00.47

Agence de Montpellier

31, boulevard Sarrail

34000 MONTPELLIER

Tél : 04.67.91.79.80 Fax : 04.67.66.00.64

Agence de Nice

13, rue Alphonse Karr

06000 NICE

Tél.: 04.93.16.53.00 Fax : 04.93.87.79.88

Agence de Nice Masséna

2, Place Masséna

06000 NICE

Tél.: 04.93.92.75.50 Fax : 04.93.97.75.59

Agence de Lyon

55, avenue Mal de Saxe

69003 LYON

Tél.: 04.78.62.94.01 Fax : 04.78.60.67.65

Agence de Grenoble

15, boulevard Gambetta

38000 GRENOBLE

Tél.: 04.76.85.23.65 Fax : 04.76.46.55.00

Agence d’Antibes

28, avenue Robert Soleau

06600 ANTIBES

Tél.: 04.92.90.60.90 Fax : 04.93.34 30.02

Agence de Fréjus

Immeuble le Paladien Bât D

105, avenue de Port Fréjus

83600 FREJUS

Tél : 04.98.11.31.32 Fax : 04.94.55.14.71

Agence de Menton

25, avenue de Verdun

06500 MENTON

Tél.: 04.92 10 26 37 Fax : 04.93.41.50.49

Agence de Cannes

20, rue d’Antibes

06400 CANNES

Tél.:04 92 98 37 70 Fax : 04 93 38 00 72

Agence de Cagnes sur Mer

8, avenue Frédéric Mistral

06800 CAGNES SUR MER

Tél.: 04.93.22.18.20 Fax : 04.93.22.18.29


CENTRES SPECIALISES DU RESEAU COMMERCIAL

CENTRES CORPORATE

Centre PME Paris :

11, boulevard de la Madeleine

75001 PARIS

Tél.: 01.40.07.89.00 Fax : 01.40.07.88.44

Centre PME Marseille :

28, rue Grignan

CS 50094

13231 MARSEILLE Cedex 01

Tél.: 04.91.04.41.20 Fax : 01.91.04.41.04

Centre PME Lyon :

55, avenue Mal de Saxe

69003 LYON

Tél.: 04.78.62.94.01 Fax : 04.78.60.91.62

Centre PME Nice :

2500, route des Dolines

06560 VALBONNE – SOPHIA ANTIPOLIS

Tél : 04.92.38.69.07 Fax : 04.92.38.69.02

Antenne PME Strasbourg :

4, place Sébastien Brant

67000 STRASBOURG

Tél.: 03.88.35.88.81 Fax : 03.88.35.76.40

Antenne PME Toulouse :

24, boulevard Carnot

31000 TOULOUSE

Tél.: 05.62.30.68.40 Fax : 05.61.22.86.68

CENTRES PRIVATE BANKING

Paris :

10, rue de la Paix

75002 – PARIS

Tél.: 01.40.07.89.51 Fax : 01.57.67.39.35

Cannes :

20, rue d’Antibes

06400 CANNES

Tél.: 04.92.98.37.91 Fax : 04.93.68.93.51

Marseille rattaché à Cannes :

28, rue Grignan

13001 MARSEILLE

Tél.: 04.91.04.41.00 Fax : 04.91.33.32.90

AGENCE CENTRALE ITALIE

Paris :

10, rue de la Paix

75002 – PARIS

Tél.: 01.40.07.88.00 Fax : 01.47.42.33.14

CENTRE LARGE CORPORATE

11, boulevard de la Madeleine

75001 PARIS

Tél.: 01.40.07.88.26 Fax : 01.40.07.88.44

Direction générale et Siège social

11, boulevard de la Madeleine – 75001 PARIS

Tél.: 01.40.07.89.00 Fax : 01.47.42.33.14

Site internet : www.montepaschi-banque.fr


CHIFFRES CLES 2013 DE MONTE PASCHI BANQUE

(COMPTES CONSOLIDES)

En milliers d'euros 2013 2012 2011 2010 Evol. 13/12

Total du bilan 1 207 082 1 410 982 1 441 160 1 798 562 -14,5%

Crédits à la clientèle 1 023 826 1 058 213 1 051 073 1 035 718 -3,2%

Obligations et autres titres à revenu fixe 36 667 82 842 223 702 355 316 -55,7%

Dépôts de la Clientèle 992 994 1 027 357 1 058 845 1 378 675 -3,3%

Conservation Clientèle 229 973 281 039 332 244 750 823 -18,2%

En milliers d'euros 2013 2012 2011 2010 Evol. 13/12

Produit Net Bancaire 44 640 40 512 51 601 54 004 10,2%

Frais Généraux -41 288 -42 664 -41 858 -48 623 -3,2%

Résultat Brut d'Exploitation 1 572 -3 758 8 579 3 838 -141,8%

Résultat avant impôts 284 -12 984 17 918 -65 243 -102,2%

Résultat net -3 193 -10 194 11 270 -43 315 -68,7%

Capitaux propres avant répartition 102 325 105 517 115 714 147 161 -3,0%

Ratio de Solvabilité Européen 9,20% 8,13% 8,11% 8,84% 13,1%

Effectifs présents au 31.12 302 301 286 340 0,3%

dont CDD 16 7 6 12


RAPPORT DE GESTION

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux prescriptions légales,

réglementaires et statutaires pour vous rendre compte du résultat de notre gestion pendant l’exercice 2013 et

soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice de Monte Paschi Banque S. A.

KPMG et MBV SYC, Commissaires aux comptes, vous donneront par ailleurs lecture de leurs rapports.

Tous les documents sociaux, comptes, rapports ou autres documents et renseignements s’y rapportant, vous ont

été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les délais prévus par les dispositions légales,

réglementaires et statutaires.

1. L’environnement économique et financier

A l’instar de l’année 2012, les principales places boursières ont poursuivi leur tendance haussière, distançant

les marchés émergents, restés en proie aux doutes des investisseurs. L’actualité économique a été marquée par

le « fiscal cliff », les intentions de la Fed de réduire son rythme de rachats d’actifs, la poursuite des politiques

monétaires accommodantes mais aussi par la crise de change des devises émergentes.

Sur le front macroéconomique, l’année aura été caractérisée par une reprise modeste de la croissance

mondiale s’établissant selon le FMI à 3%. Cette dernière s’est surtout renforcée au second semestre de 2013 à

la faveur d’une reprise de la demande finale pour les pays développés tandis que dans les pays émergents, le

rebond des exportations a été le principal moteur du regain d’activité, reléguant au second plan la demande

intérieure, généralement restée modérée, sauf peut-être en Chine. Certains pays émergents ont souffert de

l’affaiblissement du prix de certaines matières premières (métaux, agricoles) et d’autres de la persistance du

risque inflationniste. L’annonce de la réduction des achats par la Fed a eu des conséquences néfastes sur les

pays émergents qui enregistrent des déficits courants comme l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, l’Afrique du Sud ou

encore la Turquie se matérialisant par des retraits de capitaux, aboutissant au second semestre à une crise de

change.

aura été marquée par l’arrivée des nouveaux dirigeants en Chine impulsant une plus grande volonté de

libéralisation de leur économie dont l’un des effets marquants a été une appréciation relativement plus

importante du renminbi. Au Japon, de nouvelles politiques économiques ont permis au pays de renouer avec la

croissance et surtout de sortir du cercle vicieux de la déflation, notamment en annonçant le doublement de la

base monétaire de la Bank of Japan en deux ans.

Les Etats-Unis ont eu quant à eux un taux de croissance de 1,9% selon les données du FMI pour l’année 2013,

aidés par une politique monétaire toujours accommodante. L’actualité américaine aura été ponctuée par les

problèmes concernant le « Fiscal Cliff », la falaise budgétaire. Suite à des mésententes entre républicains et

démocrates sur la renégociation du plafond de la dette, l’administration américaine avait connu un

« shutdown », c’est-à-dire paralysie de ses entités publiques sur trois semaines. Fin d’année, le plafond de la

dette a bien été étendu, limitant la crainte du « Fiscal Cliff ».

Enfin, en Zone euro, les perspectives se sont quelque peu améliorées. Les efforts d’ajustements des balances

courantes des pays périphériques, la désinflation et cette volonté de réduire les déficits publics via de nouvelles

politiques budgétaires ont permis une timide sortie de récession mi-2013 (croissance annuelle à -0,5%), avec

toutefois, un risque de déflation en fin d’année.

Dans l’ensemble, les principales politiques monétaires des pays occidentaux sont restées accommodantes avec

le maintien des taux d’intérêt directeurs un niveau proc e de . La liquidité mondiale a continué de

progresser en 2013 aidée par les politiques quantitatives des grandes banques centrales. La BCE a même réduit

son taux directeur à 0,25%. La Fed quant à elle a finalement poursuivi son QE3 pendant toute l’année.


Toutefois, au printemps 2013 commençait à être évoquée une possible réduction des achats d’actifs provoquant

des remous sur les marchés.

1.1 L’évolution des taux et des marchés

Après une tendance baissière en début d’année, les taux longs

américains ont augmenté partir du mois de mai, conséquence

des premières annonces de la Fed. La hausse a été marquée avec

des taux 10 ans qui terminent l’année à plus de 100pb au-dessus

du niveau de fin 2012 à 2,99% contre 1,74% fin 2012.

En Europe, les taux long ont augmenté mais d’une façon plus

modérée, liés aux annonces prédictives de la BCE. Ainsi, le taux

10 ans de la France est passé de 2,25% à 2,43% fin 2013 soit

une augmentation de 18 pb. Avec l’amélioration en zone euro,

la détente des taux des pays périphériques s’est poursuivie avec

une aisse de plus de p en spagne ,13%) et d’environ

p en talie ,08%).

1.2 Devise et pétrole

Pendant l’année 2013, l’euro contre le dollar a connu trois phases : une forte appréciation en début d’année,

flirtant à un cours de 1.38 puis une période de dépréciation vers le mois de mars lié à la politique monétaire de

la BCE, la crise chypriote pour finir par une dépréciation du dollar liée au « shutdown » américain et un rachat

de la Fed moins important que prévu. Ainsi, l’eurodollar a commencé l’année à 1.32 pour finir à 1.37.

Pour la troisième année consécutive, le pétrole de qualité Brent a évolué autour des 110 dollars, entre un plus

haut à 118 dollars et un plus bas à 98 dollars. Le cours moyen de décembre a avoisiné ce niveau avec 110,6

dollars le baril. Le cours annuel 2013 s’établit au-dessus de 108 dollars contre 111 dollars en 2011 et 2012.

Compte tenu de la baisse de la parité euro dollar, la valeur du pétrole importé a reculé de 87 euros/baril à 82

euros/baril.

1.3 Le bilan des bourses en 2013

Guidés par les politiques monétaires expansionnistes et l’amélioration des perspectives de croissance, les

marchés actions ont bien performé en 2013.

Selon Bloomberg, la capitalisation boursière mondiale atteint 61.975 milliards de dollars fin 2013. Un nouveau

record, par rapport aux 60.000 milliards de 2007.

Ainsi, en 2013, la capitalisation boursière a bondi de 18,16 %, tirée notamment par la hausse des principales

places boursières mondiales, comme les Etats-Unis + 9,09 % pour le S&P 500), la France + 7,99 %),

l’Allemagne + 5,48 %), le Royaume-Uni + ,4 %) ou encore le Japon + 56,7 %), mais aussi par le grand

retour des introductions en Bourse (Twitter, Royal Mail, Tarkett…), puisque, en 2013,864 sociétés ont réalisé

une introduction en bourse, levant environ 163 milliards de dollars + % sur un an), selon le cabinet Ernst &

Young.

Sources chiffres :

Taux de croissance :

FMI

- http://epp. eurostat. ec. europa. eu/cache/ITY_PUBLIC/2-04122013-BP/FR/2-04122013-BP-FR. PDF

http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_capitalisation-boursiere.html#xtor=SEC-3168

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-04122013-BP/FR/2-04122013-BP-FR.PDF


Taux :

- https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie_et_Statistiques/base_de_donnees/chiffres-

cles-zone-euro/zetx002.pdf

Marchés et pétrole :

- Les Echos et la Tribune

1.4 L’Environnement bancaire

En 2013, les banques françaises ont été particulièrement touchées par une conjoncture économique

défavorable, des contraintes règlementaires importantes et un niveau de fiscalité en forte augmentation

impactant directement leurs capacités d’investissement.

Malgré cela, elles ont continué à accorder des crédits à des taux moyens très bas. Toutefois ces conditions

d’octroi plus favorables n’ont pas permis une augmentation de la demande de crédit, qui est restée faible tant

au niveau du crédit à la consommation que du crédit aux entreprises.

Notre banque déjà impactée par la dégradation de la note italienne au niveau de son portefeuille pour compte

propre sur les banques Italiennes, a subit, par les effets conjugués de cette baisse des taux et de la baisse de son

volume de crédits, une diminution sensible de son Produit Net Bancaire et de sa rentabilité d’Exploitation.

1.5 Les activités financières et de gestion

Les marchés d’actions ont connu une nouvelle année de performance positive, proche de 20% sur les marchés

européens portés notamment par les perspectives d’amélioration économique.

Toutefois, les taux d’intérêt sont restés très bas ce qui a impacté la rentabilité des OPCVM monétaires et

entrainé des rachats sur cette classe d’actif.

Par conséquent, l’évolution de nos encours en 2013 est la suivante :

Actif en k€ 2012 2013 Evolution %

Conservation titres 281 038 229 973 -18,00%

Actif en k€ 2012 2013 Evolution %

Assurance 238 888 251 740 5,38%

2. Changements et événements importants concernant la vie de l’entreprise durant l’exercice 2013

En 2013, MONTE PASCHI BANQUE, en cohérence avec la stratégie de développement et optimisation

indiquée dans le Plan industriel 2011-2015, a réalisé :

un partenariat privilégié dans le domaine de la gestion d’actifs qui a pris effet le 1er Janvier 2013 avec

Trusteam Finance (société de gestion de portefeuille et d’ingénierie patrimoniale agréée par l’AMF) ;

le transfert du siège social dans des locaux plus fonctionnels et accueillants au 11 boulevard de la

Madeleine,75001 Paris ;

une réorganisation fonctionnelle de la structure commerciale de la banque :

- la filière Retail et la filière Corporate sont passées sous la responsabilité d’un seul Directeur de

Filière avec l’objectif de maximiser les synergies dans l’ensemble du réseau ;

- le Centre Large Corporate a été directement rattaché au Directeur Commercial Réseau au même

titre que l’Agence Centrale Italie ;

l’optimisation du réseau commercial avec :


- l’ouverture de la nouvelle agence « Paris Saint-Dominique » dans le VII arrondissement de Paris

au 102, rue Saint Dominique ;

- le transfert du Centre PME Paris dans les locaux situés au 11 Boulevard de la Madeleine,75001

Paris ;

- le transfert de l’agence de Menton dans des nouveaux locaux au 25 avenue de Verdun 06500

Menton ;

en 2013 ont également démarré les travaux pour l’ouverture d’une nouvelle agence parisienne située

avenue de l’ Opéra ;

des travaux de rénovation ont concerné l’agence d’Aix-en-Provence ;

des nouveaux locaux ont été réservés pour accueillir l’agence de Strasbourg en 2014 ;

la fermeture de l’Antenne PME de Lille qui est a été rattachée au Centre PME Paris ;

D’autres évènements ont caractérisé l’année de 2013 : le transfert vers Sophia Antipolis des activités de la

Direction Opérationnelle Réseau de Paris(« DOR »), Transferts / Rapatriements, Carte Bleue (« CB »),

Ec ange d’Images Chèques (« EIC »), Portefeuille ainsi que la mise en place du pôle Assurance basé à Sophia

Antipolis.

Le fonctionnement de la Salle des Marchés a été optimisé avec le transfert de certaines activités à la Maison

Mère et avec la création du « Front Office Trésorerie » en charge de la gestion de la Trésorerie et de la

liquidité de la Banque.

3. Evénements significatifs intervenant après la clôture de l’exercice

Néant.

4. Suivi et gestion des risques

4.1 Présentation synthétique des risques

Les activités de Monte Paschi Banque l’exposent à l’ensemble des risques définis dans les Piliers 1 et 2 de

l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit. Les

modalités de leur mesure et de leur surveillance font l’objet des développements présentés ci-après.

L’activité de Monte Paschi Banque France est une activité de banque commerciale qui a pour objectif une

croissance durable permettant de piloter la rentabilité à long terme, tout en maîtrisant les risques. Les

principales activités, au sein de notre établissement, tant dans le domaine de la gestion commerciale que dans

l’activité pour compte propre, concernent les opérations non complexes ou à risque maitrisé. De ce fait, nous

considérons, de manière générale, que l’appétence de Monte Paschi Banque pour le risque, dans tous les

domaines de son activité, est faible.

Dans notre démarche d’identification des risques majeurs, nous considérons qu’un risque majeur peut être

assimilé à des incidents pouvant entrainer pour la banque une perte sur les fonds propres de plus de 3%. Un

risque modéré est assimilé à un incident pouvant engendrer une perte de plus de 0,5% mais moins que 3% sur

les fonds propres de notre banque. Enfin, nous considérons qu’un risque mineur peut être assimilé à des

incidents pouvant avoir un impact de moins de 0,5% sur les fonds propres de la banque.

Le positionnement de Monte Paschi Banque au sein du groupe BMPS, sa taille ainsi que le profil des actifs ont

conduit au choix de méthodologie d’évaluation de chaque risque comme suit :


Risques Pilier 1

Typologie du risque Traitement actuel

Crédit Approche standard conformément à l’arrêté du 20 février 2007

(transposition de la Directive Bâle 2)

Marché Approche du risque initial

Opérationnel Approche de l’indicateur de base (BIA- Basic Indicator

Approach).

Suivi des risques opérationnels par le Responsable des Risques

Opérationnels et par le Comité des Risques Opérationnels

Risques Pilier 2

Typologie du risque Traitement actuel

Risque de concentration /

Pays

Dispositif interne.

Suivi des risques par le Risk Manager et le Comité des Risques

Risque de taux (ALM) Modèle interne basé sur l’approche du suivi des variations des taux

(sensibilité) et leurs impacts sur la marge d’intérêts.

Analyse de stress tests suite au changement des taux de 100bp.

Suivi du risque par le Risk Manager et par le Comité ALM

Risque de liquidité Détermination de la capacité de liquidité conformément au

règlement CRBF 88-01.

Suivi des limites par le service comptable dans le cadre des

déclarations Banque de France

Risque d’intermédiation Dispositif interne.

Risque de règlement Dispositif interne.

Risque de change Dispositif interne de open limite et de stop loss

4.2 Risque de crédit

Par risque de crédit ou encore risque de contrepartie, nous entendons le risque de perte pour la banque due soit

à l’insolvabilité de l’emprunteur suite à un retard de paiement des échéances ou, dans le cas extrême au non

remboursement du prêt soit, à la dégradation de la qualité de l’emprunteur (dégradation de la notation

interne/externe du client).

L’activité de la banque commerciale de Monte Paschi Banque est par nature exposée au risque de crédit. En

effet, ¾ des actifs de la banque sont représentés par les crédits à la clientèle non interbancaire. Par conséquent,

nous considérons qu’il s’agit d’un risque majeur pour la banque pouvant impacter négativement les fonds

propres à plus de 3%.

Néanmoins nous considérons que l’appétence de Monte Paschi Banque pour le risque de crédit est faible. En

effet les lignes directrices, définies par la Direction des Crédits de Monte Paschi Banque, en matière de la

politique d’octroi de crédit limitent l’exposition de la banque aux financements risqués.

La politique de provisionnement est sous la responsabilité du Comité des Contentieux qui propose les montants

de provisions à constituer. Par la suite, la Direction Générale valide ou non ces propositions.

En application du Pilier 1 du règlement Bâle II, Monte Paschi Banque utilise l’approche standard pour le calcul

d’allocation des fonds propres au titre du risque de crédit. Cette approche impose une évaluation d’allocation

en fonction de la pondération de contrepartie (notations externes), du type de contrepartie (Etat, Banque,

Corporate ou Retail) et en fonction des garanties éligibles Bâle 2 mises en place.

Les notations externes utilisées par Monte Paschi Banque sont celles fournies par la Banque de France et

l’agence de notation S&P pour le portefeuille de la clientèle entreprise ainsi celles de Fitch ou Moody’s pour

les créances interbancaires (notamment portefeuille d’investissement pour compte propre). Ces notations sont

intégrées et sécurisées automatiquement dans notre système informatique via la Centrale des Risques pour les

créances privées/entreprises et via le module Bâle 2 pour les créances interbancaires.


Trimestriellement, la Direction Générale et le Conseil d’Administration analysent les tableaux de bord,

élaborés par le Risk Manager, sur la répartition des engagements clientèle (privée & entreprise) par catégories :

sains, sous surveillance et contentieux ainsi que par notation interne et externe.

Evolution des engagements bilan clientèle

Les engagements bilan clientèle sont en retrait au 31/12/2013 (-2,9%) s’établissant à 1.067M€, dont 98 M€ de

créances saines (-2,5%).

Les encours douteux ressortent à la baisse (-8,1%, dont -12,6% sur T4/2013) à 83,3M€ représentant 7,8% (ex

8,3% au 31/12/2012) des engagements totaux.

Cette diminution s’explique principalement par la résolution de plusieurs dossiers contentieux et douteux, au

sein desquels les douteux bafi sont passés de 33,6M€ 7,7M€ -70%).

Evolution des engagements bilan clientèle par typologie

L’ensemble des typologies d’engagements ressort en retrait au 31/12/2013, en particulier les engagements

MLT qui reculent de % 88M€ 9,6% des encours totaux, ex 50,5% fin 2012), à l’exception des crédits

habitat qui augmentent légèrement de 0,3% 5 M€.

en M€ 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013VAR 12-2012

/ 12-2013

VAR 12-2012

/ 12-2013

en %

Engagements Totaux Bruts 1 088,4 1 098,7 1 066,6 - 32,1 - 2,9%

dont engagements sains 1 024,3 1 008,1 983,3 - 24,8 - 2,5%

dont engagements Douteux Bruts 64,1 90,7 83,3 - 7,3 - 8,1%

inclus engagements Douteux Bafi (Past Due) 10,7 33,6 7,7 - 25,9 - 77,0%

Provisions Douteux 37,3 40,3 42,6 + 2,3 + 5,7%

Engagements totaux Nets 1 051,1 1 058,4 1 024,0 - 34,4 - 3,3%


Echéancier des engagements bilan clientèle et des ressources clientèle

Répartition des engagements bilan clientèle par notation interne

Les engagements de très bonne qualité s’établissent, au 31/12/2013, 6 M€ soit une diminution de 5,5M€ -

5,2%). Ils représentent 63% des engagements globaux (ex 64,2% fin 2012).

A noter la diminution des encours notés A et A de M€ s’éta lissant 7M€ -4,7%).

Les dossiers de qualité moyenne sont en légère progression par rapport à fin 2012, M€ affic ant une

aisse de 5M€ -1,5%).

Parallèlement, les encours sensi les ressortent en aisse de 7M€ -34,7%), représentant 3,1% des encours

globaux.

La réduction des encours sensibles s’expliquent par l’accroissement des engagements contentieux lesquels

passent de 20,9M€ ,7M€, suite au déclassement au cours de T2/2013 de dossiers présentant des

expositions significatives.

Ils représentent désormais 3,3% (ex 2%) des engagements totaux.

Néanmoins, la résolution de dossiers contentieux a permis de réduire cette position par rapport aux 2 trimestres

précédents.

En M€ encours nets en % du

totalencours nets

en % du

totalencours nets

en % du

total

Engagements de

très bonne qualité

notes de A1 à

A4676,7 64,6% 678,2 64,2% 642,7 63,0%

Engagements de

qualité moyennede A5 à A6 320,2 30,6% 308,7 29,2% 313,4 30,7%

Engagements

sensiblesde B7 à B8C 34,9 3,3% 47,8 4,5% 31,2 3,1%

Engagements

contentieux

B8A dtx bafi et

C16,2 1,5% 20,9 2,0% 33,7 3,3%

TOTAL Engagements Nets 1 047,9 100% 1 055,6 100% 1 021,0 100%

31/12/2011 31/12/201331/12/2012


Répartition des engagements bilan clientèle par Cotation Banque de France

Les engagements non notés par la Banque de France sur les entreprises ayant un N° Siren s’établissent à

8 M€ au / / , et représentent 47% (ex 41,7%) des engagements clientèle totaux.

Les contreparties de très bonne qualité constituent 4,3% des engagements glo aux soit M€. Ils sont en retrait

par rapport à fin 2012 de 49,2%. Baisse imputable principalement à la réduction des encours de la classe 3 (-

6M€ soit -54%)

Les engagements de qualité moyenne s’élèvent 85M€ 8,1% des engagements totaux) enregistrant une

progression de M€ soit + ,6%, dont + 9M€ d’encours cotés 5+.

Les engagements sensibles s’éta lissent M€ diminuant de 9M€ soit -17,8% par rapport à fin 2012,

représentant désormais 13,1% des engagements totaux.

Les engagements douteux

Parallèlement, les engagements douteux nets sont en retrait au 31/12/2013, s’affichant à 40,6M€.

Leur proportion sur encours bruts diminue également, s’établissant à 3,8% contre 4,6% fin 2012.

La couverture par les provisions de l’ensemble des encours douteux a augmenté de 7 point à 51% fin 2013

(44,5% fin 2012).

Le taux de provisionnement des encours contentieux s’établit à 55,6% au 31/12/2013 contre 63,5% fin 2012.

Le tableau suivant présente la répartition des engagements douteux, sur les 3 derniers ainsi que leur taux de

provisionnement et le coût du risque.

encours nets en % du

totalencours nets

en % du

totalencours nets

en % du

total

Engagements sains

envers les particuliersparticuliers 123,2 11,8% 134,3 12,7% 137,5 13,5%

Engagements sains non

notéssans note 488,9 49,6% 440,0 41,7% 480,2 47,0%

Engagements de très

bonne qualiténotes de 3++ à 4+ 67,9 6,9% 86,0 8,1% 43,7 4,3%

Engagements de

qualité moyenne4 et 5+ 168,9 17,1% 182,1 17,2% 185,0 18,1%

Engagements sensibles de 5 à 9 172,3 17,5% 162,9 15,4% 133,9 13,1%

Engagements douteux 26,8 2,7% 50,4 4,8% 40,7 4,0%

TOTAL Engagements Nets 1 047,9 100% 1 055,6 100% 1 021,0 100%

en M€

31/12/201331/12/2011 31/12/2012


Le dispositif de surveillance du risque de crédit

L’activité de crédit de Monte Paschi Banque s’inscrit dans le cadre d’un règlement général de crédit approuvé

par le Conseil d’Administration qui définit la stratégie et les grandes lignes pour les opérations de crédit. Il

détermine également le rôle de surveillance du risque de crédit exercé par la Direction des Crédits et le Comité

des Crédits.

Au sein de Monte Paschi Banque, le suivi du risque de concentration concernant les contreparties individuelles

ainsi que des groupes d’intérêts (lien GRP), est effectué, sur la base trimestrielle, selon les règles définies par

le CRBF 93-05. Une limite « globale » par pays est accordée aux contreparties bancaires dans la cadre de la

procédure des limites groupe BMPS. Une limite individuelle pour les contreparties Corporate est accordée et

revue annuellement en relation avec notre maison mère dans le cadre de la procédure du « monitorage du

groupe BMPS ». Parallèlement, la cellule des engagements suit, sur la base mensuelle, les dépassements des

autorisations à plus de 70 jours. Les listes des dépassements sont transmises mensuellement au Directeur des

Crédits.

En ce qui concernent les limites globales par typologie de clientèle ou type de crédit, elles ont été approuvées

fin 2011 et mis en place en 2012. Le Comité des Risques a en charge la surveillance trimestrielle des limites.

Dans son ensemble, les limites globales définies ont été respectées au cours de l’exercice 2013.

Engagement sur portefeuille Titres

La banque détient historiquement un portefeuille pour compte propre dont l’essentiel est classé en titres

d’investissement ce qui signifie qu’elle doit conserver ces titres jusqu’à maturité.

2011

en M€31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013

Engagements Douteux Bruts 64,1 90,7 83,3 - 7,3 - 8,1%

dont engagements douteux 56,8 85,7 78,4 - 7,3 - 8,5%

inclus engagements douteux Bafi (Past-due) 10,7 33,6 7,7 - 25,9 - 77,0%

dont engagements compromis 7,3 4,9 4,9 - 0,0 - 1,0%

Provisions 37,3 40,3 42,6 + 2,3 + 5,7%

Engagements Douteux Nets 26,8 50,4 40,7 - 9,7 - 19,2%

Taux de provisionnement des engagements

douteux et compromis 58,25% 44,45% 51,14%

Taux Engagements bruts Douteux

Engagements bruts 5,89% 8,25% 7,81%

Taux Engagements nets Douteux


Taux Engagements Compromis


VAR 12-2012

/ 12-2013

VAR 12-2012

/ 12-2013

en %

2012 2013

2011

31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013


contentieux (hors douteux bafi) 69,93% 63,45% 55,44%


douteux bafi 0,00% 12,20% 9,07%

Coût du risque en % 0,22% 0,87% 0,22%

2012 2013

Taux de provisionnement et coût du risque


Ces titres sont comptabilisés à leur valeur d’achat. L’encours au / / est de 5M€ ex 78M€ fin )

pour le portefeuille d’investissement et de 1,4M€ ,5M€ fin ) pour le portefeuille de placement. Ce

dernier est composé d’un seul titre, AEOLOS (Société aéroportuaire détenue par l’Etat grec).

Il est également rappelé que ce portefeuille d’investissement a pour vocation la macro couverture ALM de nos

dépôts vue pour 5M€, ex 5M€ fin ) et dont une partie est mo ilisa le auprès de la Banque de France

dans le cadre de notre ligne de repo 6M€, ex 9M€ fin ).

A noter, la cession de plusieurs titres du portefeuille d’un montant nominal de 5M€ pour une valeur de

cession de 26,1M€ intervenue fin 07/2013.

La qualité du portefeuille est répartie comme suit :

L’échéancier est le suivant :

4.3 Risque de marché

Le risque de marché est assimilé au risque de perte qui peut résulter des fluctuations de la valeur d’un

instrument financier qui compose un portefeuille suite aux variations des conditions de marché (taux d’intérêt,

cours des actions, taux de change etc. ). Au sein de Monte Paschi Banque, la problématique du risque de

marché est limitée car nous n’avons pas de vocation à détenir des positions en portefeuille de négociation.

De même, en ce qui concerne le risque de marché lié à la variation des taux de change, il est également très

faible car les positions en devise dans les livres de la banque sont limitées au maximum. En conséquence, nous

considérons que l’exposition de Monte Paschi Banque, au risque de marché, est mineure.

4.4 Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont assimilés au risque de pertes (avérées ou potentielles) dues à une inadéquation

ou à une défaillance des procédures, des personnes, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Nous considérons qu’il s’agit des risques majeurs pour la banque. Cependant, nous jugeons que l’appétence de

Monte Paschi Banque pour ces risques est faible.


L’ordre de service mettant en place la structure « risques opérationnels » a formalisé l’organisation du suivi

des risques opérationnels : le Responsable des Risques opérationnels est en charge de la détection, de la

résolution et du suivi des différents dysfonctionnements générant un risque opérationnel pour la Banque. Le

Responsable des Risques Opérationnels est rattaché fonctionnellement et hiérarchiquement au Risk Manager.

L’analyse de l’historique de la base d’incidents de risques opérationnels sur ces 5 dernières années fait

apparaître une moyenne de 138 incidents par an.

Sur 2013, la cellule Risques Opérationnels a reçu la déclaration de 192 incidents pour un risque total potentiel

de 2, M€ -17% par rapport à 2012), lesquels ont généré une perte avérée de k€, ce qui représente un

montant relativement réduit.

Plus de la moitié des incidents relève de cas de fraude externe (principalement fraude CB), les autres incidents

concernent des erreurs d’exécution ou encore des incidents informatiques.

Au titre de l’exercice 2012,14 incidents demeurent ouverts et présentent une exposition potentielle pour la

banque de 719k€, dont 6 k€ relatifs seul incident.

Actuellement, nous procédons au renforcement du dispositif de gestion des risques opérationnels en mettant en

œuvre un processus plus contraignant avec comme objectif final l’implémentation de la méthodologie AMA

que préconise notre maison mère.

Toutefois le résultat de cette méthode ne pourra être appliqué au calcul de l’allocation en fonds propres des

risques opérationnels.

Parallèlement, un outil GRC a été mis en place cet exercice en vue d’améliorer le dispositif de traitement des

risques opérationnels, en apportant une meilleure vision des liens avec les processus, les contrôles et les plans

d’actions.

Sur le thème de la fraude externe, en nombre, ces incidents proviennent principalement d’utilisation

frauduleuse de cartes bancaires, tandis qu’en valeur, les incidents les plus significatifs proviennent de

falsification d’ordre de virement.


4.5 Risque de concentration

Le suivi du risque de concentration est assuré par le département Risk Management qui informe

trimestriellement la Direction Générale lors des Comités des Risques et le Conseil d’Administration sur la

répartition des engagements par secteur d’activité économique (Code Naf), par bénéficiaire et par pays.

Répartition des engagements clientèle (hors interbancaire) par secteur d’activité économique classés suivant le

code NAF enregistré auprès de l’INSEE.

Risque de concentration des engagements clientèle (hors interbancaire) par TOP groupe clients

Trimestriellement, le Risk Manager présente le tableau de bord de TOP20 premiers groupes clients de la

banque détaillant l’encours global, le grade, la notation externe et la concentration en %.

Au 31/12/2013, nous observons une dilution du risque de concentration par groupe clients sur les paliers

débutant au TOP20, comme suit :

TOP 5 : 65 M€ soit 6,8% ex 6 M€ soit 6,2%) des engagements globaux

TOP 10 : 6 M€ soit % ex 5 M€ soit ,4%) des engagements globaux

Code Naf Libellé code NafEncours nets

en M€en % du total

Encours nets

en M€en % du total

VAR. 12/2012-

12/2013 en

M€

VAR. 12/2012-

12/2013 en %

68 ACTIVITES IMMOBILIERES 526,1 49,8% 507,3 49,7% - 18,8 - 3,6%

64 ACTIVITES DES SERVICES FINANCIERS 135,6 12,8% 126,9 12,4% - 8,7 - 6,4%

46 COMMERCE DE GROS 65,4 6,2% 65,9 6,5% + 0,5 + 0,8%

41 CONSTRUCTION DE BATIMENTS 12,2 1,2% 19,8 1,9% + 7,6 + 62,4%

70 ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION 33,6 3,2% 18,2 3,1% - 15,3 - 45,6%

47 COMMERCE DE DETAIL 17,2 1,6% 17,0 1,7% - 0,2 - 1,4%

10 INDUSTRIES ALIMENTAIRES 15,7 1,5% 14,9 1,5% - 0,8 - 5,0%

77 ACTIVITES DE LOCATION ET LOCATION-BAIL 16,3 1,5% 13,6 1,3% - 2,7 - 16,7%

55 HEBERGEMENT 10,1 1,0% 11,2 1,0% + 1,1 + 10,5%

56 RESTAURATION 7,3 0,7% 8,2 0,8% + 0,9 + 12,1%

17 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 9,2 0,9% 7,8 0,8% - 1,4 - 14,9%

06 EXTRACTION D'HYDROCARBURES 6,0 0,6% 6,3 0,8% + 0,3 + 4,4%

SOUS TOTAL 854,8 81,0% 817,2 80,0% - 37,6 - 4,4%

CLIENTELE PARTICULIERS 136,5 12,9% 138,9 13,6% + 2,4 + 1,8%

AUTRES SECTEURS D'ACTIVITE 64,4 6,1% 64,9 6,4% + 0,5 + 0,8%

ENGAGEMENTS NETS TOTAUX 1 055,6 100,0% 1 021,0 100,0% - 34,6 - 3,3%

31/12/2012 31/12/2013


TOP : M€ soit ,5% ex 8 M€ soit ,5%) des engagements globaux

TOP 5 : 56 M€ soit 6,4% ex 8 M€ soit 7,8%) des engagements globaux

TOP : 579 M€ soit 58,9% ex 6 6 M€ soit 61,1%) des engagements globaux

Risque de Concentration des engagements clientèle par pays

Par règle, Monte Paschi Banque n’accorde pas de crédits à des entités hors France hors cas exceptionnels. Par

ailleurs, un dispositif de limites des risques par zone géographique est mis en place, au sein de notre banque,

pour les contreparties interbancaires. Le suivi de ces limites est assuré par la Direction des Crédits dans le

cadre de la procédure des limites pays du groupe BMPS ainsi que par le Comité ALM.

Parallèlement, il faut souligner qu’au 31/12/2013 les engagements clientèle (hors interbancaire) étaient répartis

de la manière suivante :

89% (ex 89%) en France

5% (ex 4%) en Italie

3% (ex 3%) à Monaco

1% (ex 1%) en Russie

1% (ex 1%) au Luxembourg

0% en Allemagne

Autres pays <0,5%

4.6 Risque de taux d’intérêt

L’activité de gestion du risque des taux de Monte Paschi Banque s’inscrit dans le cadre de la politique gestion

du risque global de taux et de change approuvée par le Conseil d’Administration qui définit la stratégie et les

grandes lignes pour les opérations de la salle des marchés conformément au règlement CRBF 97-02.

Les éléments du bilan qui présentent une certaine sensibilité à une variation des taux d’intérêts sont regroupés

au sein de la partie taux fixe du portefeuille d’investissement. Le suivi du risque est établi sur la base de la

sensibilité annualisée à une variation de 100bp.

Le Comité ALM suit, sur la base trimestrielle, la sensibilité annualisée qui par ailleurs est limitée à 6% des

fonds propres de notre banque soit 5,7M€.

En date du 31/12/2013, le calcul de la sensibilité « annualisée » globale est évalué à 5,2M€ ex ,3M€ fin

2012) pour une variation de 1% du taux de marché.

Cet accroissement résulte principalement de la réduction des titres de macrocouverture 5M€ fin / vs

5M€ fin ).


4.7 Risque d’intermédiation

Monte Paschi Banque propose à sa clientèle un service de réception transmission d’ordres dont elle assure par

ailleurs la tenue de compte conservation. Ce service concerne principalement les ordres négociés sur les

marchés réglementés et leur volumétrie est relativement faible. En conséquence, le risque de défaut de la

contrepartie est supporté par les intermédiaires de marché.

Parallèlement, l’obligation de l’existence d’une couverture suffisante en instrument financier et en espèces au

compte de clients permet une maitrise du risque de défaillance d’un donneur d’ordre. Toutes les opérations

d’intermédiation sont imputées sur leur compte dès leur exécution.

4.8 Risque de règlement

Au sein de Monte Paschi Banque, le responsable de la salle de marché est chargé du pilotage des flux. Le Back

Office Trésorerie centralise les annonces des services opérationnels (titres, CTA) et informe le responsable de

la salle de marché. Il informe également le contrôleur (contrôle Middle Office) sur les éventuels dépassements

« techniques ». Aucun dépassement n’a été constaté sur 2013.

4.9 Risque de liquidité

La liquidité de la banque représente la capacité de celle-ci à faire face aux retraits des dépôts et à couvrir les

financements en portefeuille de prêts et en portefeuille d’investissement.

Dans l’activité quotidienne, la gestion de la liquidité se fait habituellement à travers la gestion des avoirs de la

banque. Le montant des liquidités ou des avoirs échangeables facilement sur le marché, dont une banque doit

disposer, dépend de la stabilité de la structure de ses dépôts, du potentiel de réduction rapide de son

portefeuille de prêts et de la possibilité de mobiliser rapidement les titres en portefeuille d’investissement.

Au sein de Monte Paschi Banque la structure de ressources est composée, au 31 décembre 2013, comme suit :

6% des ressources proviennent du marché interbancaire, 82% de la clientèle de la banque et enfin 12%

concernent les ressources propres alors que les emplois clientèle et le portefeuille titres représentent 88% de

l’actif ce qui dénote d’un besoin structurel de ressources à moyen et long terme.

Dans la pratique quotidienne, la liquidité de Monte Paschi Banque est contrôlée à travers l’outil Forex à J+3,

avec une exigence de « réserves Banque de France » de l’ordre de M€ ex 5M€) fixée par la Politique de

gestion du risque global de taux et de change ». Cette limite a été fixée dans le but de permettre à la banque

d’assurer parfaitement les fluctuations intra-journalières de sa liquidité qui se situe, en moyenne, autour de

5 M€.

Durée moyenne GAP ACTIF Taux Actif

Taux Marché

IRS PASSIF Taux Passif

Taux Marché

IRS

6,22 -67 279 357 567 4,34% 1,55% 212 254 340 3,33% 1,05%

GAP ACTIF Taux Actif

Taux Marché

IRS PASSIF Taux Passif

Taux Marché

IRS

8,95 -88 152 600 626 4,44% 2,00% 64 337 718 4,19% 1,85%

(en M€)

Taux Fixe CAV 0% TOTAL

EURO SENSIBILITE globale: -1,27 6,36 5,1

+/- 1%

Autorisation Sensibilité globale = 6% des F.P. 5,7

(en M€)

ENCOURS

dans 5 ans

ENCOURS

dans 1 an


Nos emplois clientèle sont en retrait au 31/12/2013 (1.067M€, -2,9%), parallèlement nos dépôts de la clientèle

enregistrent également une diminution par rapport fin 99 M€ -3,4%).

Trimestriellement, le Risk Manager assure une revue des déposants « TOP 20 Groupes déposants », qui se

traduit au / / pour un total de dépôts clientèle de 99 M€ -3,4% par rapport à fin 2012), dont 668M€

(-8,3%) de comptes à vue.

Au 31/12/2013, nous observons une dilution du risque de concentration par groupe déposants, comme suit :

TOP 2 : 71M€ soit 7,2% des dépôts (ex 8,7%),

TOP 5 : M€ soit ,1% des dépôts (ex 13,9%),

TOP : 58M€ soit 16% des dépôts (ex 19,4%),

TOP : 7M€ soit ,9% des dépôts (ex 25,6%).

Egalement, nous disposons auprès de notre maison-mère d’une ligne de refinancement de 350M$ et d’une

ligne de trésorerie de M€, laquelle a fait l’objet d’une augmentation 57 M€ en avril , ce qui limite

davantage notre exposition au risque de liquidité.

Enfin, nous disposons d’une possibilité de tirage auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif

TRICP (Traitement Informatique des Créances Privées) qui permet la mobilisation de créances privées auprès

de cette dernière.

Au 31/12/2013, le montant de la capacité de mobilisation de notre établissement auprès de la Banque de

France s’établissait à 29,7M€ ex 9,7M€) dans le cadre du programme TR CP et 5,6M€ ex 9M€) en cas

de mobilisation de nos titres détenus pour compte propre, baisse s’expliquant par la réduction des encours de

notre portefeuille titres de 8 M€ 7M€.

Par ailleurs, le ratio réglementaire de liquidité s’élève au 31/12/2013 à 414% (ex 437% fin 2012) pour le seuil

réglementaire minimum de 100%.

Egalement, un suivi du futur ratio de liquidité Bâle III, le LCR (respect obligatoire à compter de 01/2015), est

désormais assuré.

4.10 Risque de change

La position sur chaque devise est suivie par le Front Office Trésorerie. Les opérations de change présentent un

volume relativement faible dans l’activité de notre banque.

La position de change nette est exprimée en USD et comprend les stocks de positions de change de chaque

devise (sauf Euro) en contre-valeur USD. La position de change nette en USD est le montant le plus grand en

valeur absolue entre les stocks de devises débiteurs et créditeurs en contre-valeur USD.

La prise de position de change nette à l’intérieur de la journée « open limite » est de 5M$ avec la limite

maximum stop-loss de 5K€.

4.11 Capital Réglementaire

En application du Pilier 1 de la réglementation Bâle 2, la Monte Paschi Banque a retenu l’approche standard

pour le calcul des risques du crédit, la méthode du risque initial pour le risque de marché et enfin la méthode

de l’Indicateur de Base pour l’allocation au titre des risques opérationnels.

La réglementation prudentielle impose un suivi permanent du ratio de solvabilité et les encours pondérés. Au

sein de Monte Paschi Banque cette fonction du suivi du ratio de solvabilité est attribuée au Risk Manager. Ce

dernier calcule mensuellement l’équivalent des risques pondérés pour chaque catégorie d’actif et le

communique à la Direction Générale.


Au 31 décembre 2013, le ratio de solvabilité est estimé à 9,20% sur la base sociale et à 9,19% sur la base

consolidée s’établissant comme suit :

RATIO de SOLVABILITE


5. L’activité et les résultats en 2013

5.1 Le bilan consolidé

Le total du bilan 2013 enregistre une baisse

de M€ (- 14,45%) pour atteindre

1. 7M€. L’amortissement et la cession

partielle de notre portefeuille titres pour

compte propre (-55%), le remboursement

d’un prêt groupe et le remboursement

anticipé de lignes de crédit importantes sont

les principales causes de cette évolution.

A l’actif, les créances sur établissements

financiers représentent 7% du total de bilan

contre 14% sur l’exercice 2012, les créances

clients 85%, le portefeuille 3% et les autres

postes 5%.

Les créances sur les établissements de

crédits 85M€) correspondent pour % la

trésorerie placée auprès de la Banque de

France et relatif à notre encours de sécurité

pour le fonctionnement « intraday » des flux

interbancaires et pour 78% à la trésorerie

placée auprès de notre maison-Mère BMPS

Sur le poste clients M€) on note une

diminution sensible (3,25%) qui ne reflète

pas la réalité de l’activité de la banque réelle

en raison de remboursements anticipés sur des encours de

niveau important (syndications et crédits structurés).

Le portefeuille pour compte propre 7M€) a fortement

diminué, les titres à échéances n’ont pas été remplacés et une

partie du portefeuille (25M€) a fait l’objet d’une cession en

juillet 2013. En effet, sur incitation des Autorités de Tutelles,

notre établissement a pris la décision de procéder à la vente

de ces titres avant leurs échéances, afin de conforter notre

ratio de solvabilité. Cette opération a été réalisée en

conformité des dispositions prévues au Règlement 90-01 du

23 février 1990 (cf note 7 du présent rapport).

Le portefeuille de placement porte à fin décembre 2013, le

titre Aeolos (Grèce) dont la valeur nominale de 1, M€ fait

l’objet d’une provision pour dépréciation de 8 K€

Les variations des immobilisations (+21,40% en valeur brute et +51,7% en valeur nette après

amortissements)sont dues notamment aux postes : « immobilisation incorporelle » qui représente l’acquisition

du droit au bail de notre future agence de Paris-Madeleine et « agencements, installations » qui représente

principalement les dépenses affectées au nouveau siège de notre Banque sis au 11 boulevard de la Madeleine et

pour nos nouvelles agences de Paris Saint Dominique et Menton.


Concernant les créances douteuses nettes incluses dans le poste « Créances clients », elles sont passées de

51M€ M€ en soit un taux de couverture de 5 % contre % en .

Au passif, la part relative du poste dépôts clients représente 82% du total de bilan. Les dettes sur

établissements financiers représentent 6% et les autres 12% dont les fonds propres à hauteur de 8,4%. On

observe notamment que la progression de l’épargne

réglementée (+4,2%) et des comptes à terme (+10,5%),

représentant respectivement 97M€ et 6M€, n’a pas

compensée la diminution des comptes à vue -6 M€ (-10%).

Concernant les capitaux propres après prise en compte du

résultat déficitaire de l’exercice à hauteur de 3,1M€, ceux-ci

passent de 5M€ M€. Compte tenu de ces éléments le

ratio de solvabilité consolidé s’établit à 9,19% au 31

décembre 2013 en ne tenant pas compte de l’activation de

l’impôt différé actif à hauteur de 5, M€

5.2 Le résultat consolidé

Les taux moyens du marché ont continué leur

décrue en 2013 avec un Taux moyen du Marché

Monétaire de 0,09 % en 2013 (0,23% en 2012)

et un Euribor 3mois de 0,22% contre 0,58% en

2012. Cet environnement de taux bas, ainsi que

la forte concurrence dans l’activité de crédit ont

affecté notre produit net bancaire (PNB) et ce

malgré les actions menées tant au niveau de

notre politique tarifaire et de nos marges

d’intérêts qu’au niveau de nos actions de

réduction de coûts et de meilleure gestion de

notre bilan.

Notre taux de marge nette Emplois /Ressources

a progressé de 0,11%. A l’instar des lignes

directrices fixées en 2012, nous avons poursuivi

notre action dans l’application d’une meilleure

sélectivité de nos marges sur crédits à la clientèle toujours en considération du risque Bâle II.

Dans ce contexte de baisse des taux et d’augmentation réduite de notre volume de crédits, , le montant de nos

intérêts nets a diminué de 3, M€ -9,8%) pour atteindre 9M€. A ceci s’ajoute les produits nets sur opérations

financières liées au portefeuille de négociation pour 8 K€. Les commissions relatives à l’activité bancaire

diminuent de 1,9% à 9,9M€. Le poste « Autres Produits d’Exploitations » diminue de 25% en fonction

notamment de la baisse des commissions sur opérations de Représentation Fiscale (-16%) fortement pénalisée

par la morosité du marché immobilier et le changement de fiscalité sur les plus values immobilières, des

commissions liées aux engagements (-48%) en raison des remboursements anticipés de niveau important sur

nos lignes de crédits syndiqués et structurés et surtout du fait de l’absence de commission de gestion titres liées

à l’arrêt de l’activité de gestion MPI fin 2012.

De ce fait, le Produit Net Bancaire atteint un niveau de 44,6M€ en diminution de ,2% par rapport à 2012.


Le niveau des frais généraux est en baisse de 3%.La politique de restriction des coûts menée depuis 2 ans a

porté ses fruits en permettant notamment une réduction sensible des services extérieurs et autres frais

administratifs. .Les salaires et c arges sociales de l’exercice sont revenus un niveau sensi lement normal, si

l’on tient compte des c arges exceptionnelles constatées en et de la disparition de la filiale Monte Paschi

Invest. Le poste« frais administratifs » enregistre une hausse de 2% principalement liée aux investissements

immobiliers (changement de Siège Social, agencement, installation et loyers de deux nouvelles agences) et à

l’augmentation sensible de la fiscalité (+144%).

Le résultat rut d’exploitation est énéficiaire de .57 K€ avant compta ilisation du coût du risque de .

K€ .Dans un contexte de crise économique propice de nom reuses défaillances d’entreprises, le coût du

risque a pu de manière globale être relativement bien maitrisé. Si les principales dotations en risques restent

encore concentrées sur des dossiers importants ( les dix plus importantes dotations représentent 5. 5 K€),elles

ont été compensées en résultat par des reprises de provisions individuelles plus diluées. Sur un total de 6.017

K€, seulement quatre reprises de provisions sont supérieures K€, dont deux pour . 5 K€, sont la simple

matérialisation d’un passage en pertes de créances entièrement provisionnées.

Le résultat courant avant impôts ressort énéficiaire de 8 K€ et le résultat net consolidé en perte de , M€

après incidence de l’impôt différé.

6. Le contrôle interne

Le système de contrôle interne de la Banque est organisé suivant plusieurs niveaux.

Dans les agences et services, le premier niveau de contrôle est assuré par les titulaires de chaque poste de

travail qui, de manière permanente, doivent contrôler la véracité de leurs opérations notamment lors des

validations. L’encadrement des unités complète les contrôles de premier niveau par des vérifications

journalières ou périodiques et veille au respect des mesures de contrôles et à la sécurité des opérations traitées.

Pour le réseau commercial, certains contrôles sont pris directement en charge par les contrôleurs rattachés au

Département Support Opérationnel qui s’assure également de la bonne réalisation des contrôles affectés aux

agences et aux centres.

Entre le siège et les agences ou les services, le système de contrôle est conforme au Règlement du Comité de la

réglementation bancaire et financière 97-02 modifié qui sépare, notamment, les fonctions de contrôle

permanent, de celles de contrôle périodique (l’Inspection). L’article 1 de ce règlement stipule que « les

entreprises assujetties veillent à mettre en place un contrôle interne adéquat en adaptant l’ensemble des

dispositifs prévus par le présent règlement à la nature et au volume de leurs activités, à leur taille, à leurs

implantations et aux risques de différentes natures auxquelles elles sont exposées ».

Le Contrôle permanent supervise les contrôles réguliers effectués par les services, les agences et les centres

d’affaires. Il est notamment chargé de contrôler en deuxième niveau l’ensemble des certifications des comptes

internes et nostri des agences et services, ainsi que les déclarations réglementaires. Il supervise les activités des

cellules de contrôle des engagements et du réseau commercial et s’assure que les diligences des agences et

centres d’affaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont bien

effectués. Les outils informatiques dont la banque dispose pour cette lutte contre le blanchiment des activités

criminelles ont été complétés par un système de profilage permettant de détecter les opérations inhabituelles ou

atypiques.

Le responsable du Contrôle permanent est aussi responsable de la Conformité et coordonne à cet effet les

contrôles de conformité effectués par les différents services de la banque. Il est, enfin, responsable de la

Conformité des Services d’Investissement (RCSI).

L’Inspection, corps de contrôle périodique assure son rôle par des vérifications sur pièces et sur place dans les

différents services du siège comme en agence et dans les filiales dans le cadre d’un Plan d’audit pluriannuel

proposé au Comité d’audit et soumis au Conseil d’Administration pour approbation, après avoir reçu l’accord


de l’Area Revisione Interna de la Maison Mère. Les conclusions des missions de contrôle interne font l’objet

d’une appréciation indiquée sur une échelle de 1 à 5 en fonction de la sensibilité des points examinés. Ce rating

de synthèse permet, au moins pour les agences et les centres d’affaires, d’effectuer des comparaisons et de

déterminer des profils de risque.

Le Manuel de contrôle interne de la banque, actualisé en 2011, tient compte des dispositions de la

réglementation française et de la directive spécialisée de la Maison mère. Celles-ci visent, notamment, à

renforcer le rôle et l’indépendance du Contrôle interne. Ainsi, l’Inspection est rattachée hiérarchiquement au

Président du Conseil d’Administration, fonctionnellement au Directeur général et rapporte au Comité d’audit.

Ce dernier est composé de quatre administrateurs et présidé par l’un d’eux. Les responsables du Contrôle

permanent et de l’Inspection participent à ses réunions trimestrielles auxquelles sont régulièrement invités le

Directeur Général, certains responsables de la banque et les Commissaires aux comptes.

7. La structure

A fin 2013, l’effectif de la banque était de 302 personnes. Le réseau commercial s’appuie sur 17 agences

réparties sur toute la France, 4 centres PME, 2 centres Private banking et le Centre Agence Italie. Une nouvelle

agence sera ouverte en 2014 (transfert de l’Agence de Paris-Opéra au 3 avenue de l’Opéra).

8. Les comptes sociaux

Les dividendes

Les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des exercices 2010,2011 et 2012 ont été respectivement

les suivantes :

aucun dividende en 2012 ;



La situation des principales filiales

Conformément à l’article 356 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, nous vous

rendons compte des résultats des filiales qui, au titre de l’exercice 2013, s’établissent comme suit :

SCI Victor Hugo

Cette filiale, propriétaire de divers locaux d’exploitation, perçoit les loyers et assure la gestion immobilière

de ces locaux. Il n’y a pas eu en 2013 d’opérations particulières. A l’actif, les biens s’amortissent

normalement et les disponibilités augmentent du fait du résultat positif. Le chiffre d’affaires est stable à 174

67 € et le résultat est bénéficiaire de 113 854 €, légèrement à la hausse par rapport à 2012.

Monte Paschi Conseil (France)

Compte tenu de la taille modeste de cette structure et de la crise du marché immobilier, la société a dégagé

un bénéfice de 4305 €. Compte tenu du développement inscrit dans le plan industriel 2011-2015, notre

activité d’intermédiation immobilière se poursuivra en 2014.

Cette dernière filiale bénéficie de l’intégration fiscale de la banque.

9. Les actionnaires

Au 31/12/2013, la répartition du capital était inchangée et se décomposait comme suit :

- 100 % Banca Monte dei Paschi di Siena.


10. Les administrateurs

Le décret de la loi NRE publié le 20 février 2002 précise que le rapport de gestion devra mentionner le cumul

des mandats d’administrateur. Comme pour le Président, la loi ne s’applique pas aux autres administrateurs qui

ont des mandats dans des sociétés anonymes hors du territoire français. La liste a été donnée à nos

Commissaires aux Comptes et est à la disposition des actionnaires au Secrétariat Général de la banque.

11. Les mandataires sociaux

La loi prévoit également que le rapport précise le montant des rémunérations et avantages alloués aux

mandataires sociaux. De ce fait, l’Assemblée Générale du 18 avril 2011 a fixé à 199 000 euros le montant

maximum de la somme annuelle à verser aux membres du Conseil d’administration à titre de jetons de

présence et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Le Conseil du 23 mai 2011 a décidé de fixer le montant des jetons de présence pour l’exercice social annuel

respectivement à 61.000,00 EUR - pour le Président, à 30.500,00 EUR - pour le Vice-Président et à 15.250,00

EUR - pour chacun des administrateurs.

Chaque Administrateur perçoit 100% de jetons de présence attribués pour chaque Conseil uniquement en cas

de présence physique ou par visioconférence à la séance. A défaut, l’indemnité est limitée à hauteur de 75 %

du montant alloué.

Mandats

Monsieur Guido RAVOET

Président de Monte Paschi Banque SA

Monsieur Roberto BONUCCI

Directeur Général de MONTE PASCHI BANQUE SA

Représentant Légal de la Gérante MONTE PASCHI BANQUE de SCI VICTOR HUGO

Il est rappelé que, aux termes de l’article L 225-51-1 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration de

Monte Paschi Banque du 21 juin 2004 a décidé que la présidence du conseil d’administration et la direction

générale de la société soient assurées de façon dissociée par deux personnes différentes (en ce qui concerne le

président pour la durée de son mandat et concernant le directeur général pour une durée indéterminée).

12. Informations aux institutionnels

Aux termes de la réglementation relative à la "divulgation des informations au marché" dans le cadre de Bâle II

(CRD Directive 2006/48/EU, transposée en France par arrêté du 20 février 2007), le Groupe Monte Paschi

publie périodiquement les informations relatives au Pilier 3, sur base consolidée, sur son site Internet à

l’adresse suivante :

http://www.mps.it/Investor+Relations/RiskManagement/InformativaPillar

Par ailleurs, le présent rapport figure sur notre site internet à l’adresse suivante :

https://www.montepaschi-banque.fr/images/doc/rapports-annuels/mpb_rapport_annuel_2013.pdf

et est disponible sous format papier en faisant la demande par écrit au Secrétariat général de la banque à

l’adresse du siège social.


13. Informations dans le cadre de la réglementation Art L 441-6-1 et D441-4 du Code de Commerce

Conformément aux dispositions des Articles L 441-6-1 et D441-4 du Code de Commerce, nous reportons ci-

après la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l’égard de nos

fournisseurs, par date d’échéance.

Echéancier de paiement des fournisseurs

Montants en €uros Échéances au 31

décembre 2012 2013

Échues 0/29 Jours 755 727 428 314

Échues 30/59 Jours 22 959 247 195

Échues >= 60 Jours 82 037 87 950

Non échues -1/-30 Jours 332 764 200 372

Non échues -31/-60 Jours 171 211 1 842

Non échues < -60 Jours 176 013 0

Total 1 540 710 965 673

Les dettes échues sont payables dans le délai indiqué ci-dessus

Informations dans le cadre du règlement 91-01 du CRBF, article 9 concernant les modalités selon lesquelles le

rapport de gestion est tenu à la disposition du public.

Le rapport annuel 2013 contenant le rapport de gestion, les comptes sociaux et consolidés, les annexes y

afférant ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes est disponible sur notre site internet à l’adresse

suivante : https://www.montepaschi-banque.fr/fr/espace-institutionnel mais également en faisant la demande

par courrier au Secrétariat général de Monte Paschi Banque 11 Boulevard de la Madeleine 75001 PARIS.

14. Informations dans le cadre du Rapport 97 -02 (arrêté du 13 décembre 2010) sur la politique de

rémunération des acteurs de marché et la politique de rémunération en général

14.1 Le règlement 97-02 Art 43.1

Ce règlement impose d’indiquer les informations quantitatives sur la rémunération d’une part des membres de

l’organe exécutif et d’autre part des personnes dont les activités ont une incidence sur le profil de risque de

l’entreprise.

Personnel dirigeants

- Dirigeants expatriés : la politique de rémunération est définie par la maison mère selon les critères du

Groupe, (Point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 29 avril 2013 - annexe 1 Relation sur

la rémunération au sens de l’art.123 du texte Unique de la Finance). En 2012, la rémunération nette du

Dirigeant MPB a été diminuée de 10%.

- Autre Dirigeants : une prime discrétionnaire peut être attribuée en cohérence avec les normes

professionnelles selon les mêmes règles que pour l’ensemble du personnel.

Pour l’année 2013 aucune prime n’a été versée. Concernant la rémunération de l’organe exécutif, le nombre

de dirigeants étant limité à 2 personnes dont un expatrié salarié de la maison mère, l’information ainsi

demandée reviendrait à fournir des données individuelles ce qui n’est pas l’objectif de ce règlement.

Personnel de la salle des marchés


Depuis le 1er juillet 2013, Monte Paschi Banque ne dispose plus de salle de marché, mais uniquement d’un

Front Office avec un effectif et son Back Up, dont la rémunération est soumise aux mêmes règles que celles de

l’ensemble du personnel.

Personnel des contrôles

Le Conseil d’administration détermine l’assiette de la rémunération (salaire et prime annuels) du responsable

de l’Inspection sur proposition du Président du conseil sur la base des guides lignes du Groupe. Le Conseil

d’administration détermine le cas échéant le montant effectif de la prime variable du Responsable de

l’inspection après avis du Comité d’Audit sur la proposition du Président du conseil sur la base des guides

lignes du groupe et l’avis de l’Area Risorse Umane et de l’Area Controlli Interni de la Maison Mère.

Pour le responsable du Contrôle permanent et de la conformité, ainsi que pour le Responsable de la filière

risques la politique de rémunération définie est identique à celle définie pour l’ensemble du personnel voir le

point II.

Par ailleurs, aucun des autres critères de déclaration exigés dans le règlement n’a été mis en œuvre durant

l’exercice.

14.2 La politique de rémunération en général pour l’ensemble du personnel :

Les rémunérations fixes sont déterminées sur la base du rôle et des responsabilités selon les niveaux de

rémunération moyens exprimés par le marché. En 2013 il n’y pas eu d’ accord sur une augmentation générale

des salaires ; par contre des augmentations individuelles des salaires à hauteur de 2,4 % de la masse salariale

ont été attribuées.

Le processus décisionnel en matière de primes discrétionnaires à distribuer à l’ensemble du personnel est mis

en œuvre selon les directives de la maison mère en fonction des performances individuelles et des résultats

globaux du Groupe. (Point 4.3.2 le système des primes – annexe 1 Relation sur la rémunération au sens de

l’art.123 du texte Unique de la Finance)

En 2013, aucune distribution de primes/bonus n’a été mise en place, en raison de la persistance d’un scénario

macroéconomique et financier défavorable et des difficultés rencontrées par le groupe.

15. Les perspectives 2014

En 2014 les activités de MONTE PASCHI BANQUE se poursuivront en continuité avec les lignes directrices

du Plan Industriel 2011-2015 et seront basées selon les axes de développement suivants :

accroître l’activité ancaire, en recherchant la meilleure rentabilité dans la segmentation de la clientèle

au sein des différentes filières commerciales d’une façon cohérente et harmonieuse (Retail / Agence

centrale Italie / Corporate / Large Corporate / Private) ;

augmenter la base clients à travers des campagnes commerciales ad hoc ;

Elargir le réseau commercial avec l’ouverture, au cours du premier semestre de l’année, d’une

nouvelle agence à Paris, située avenue de l’Opéra, quartier prestigieux d’intérêt touristique et

commercial.

consolider le rôle de Banque de référence auprès de la clientèle italienne en France et promouvoir

l’Agence Centrale Italie auprès des entreprises italiennes qui travaillent en France ;

adopter une politique de crédit plus sélective avec notamment une analyse plus affinée des dossiers

consommateurs de fonds propres ;

renforcer et consolider notre marge sur emplois ;

optimiser notre liquidité afin de réduire le coût de nos ressources ;

rechercher une meilleure rentabilité à travers une action sur les commissions ;

augmenter les ressources globales de la Banque (directes et indirectes) ;


développer de nouveaux partenariats commerciaux afin d’élargir la gamme des produits et services

offerts tout en respectant l’équilibre entre rentabilité engendrée et coûts de gestion ;

consolider et augmenter les stocks assurance grâce à la consolidation des partenariats déjà existants

avec les compagnies AXA, La Mondiale Partenaire, etc.

enrichir l’offre produits titres et OPCVM afin de rendre notre proposition financière plus accessible à

la clientèle intéressée, en cohérence avec les profils d’investissement définis au préalable ;

renforcer les synergies avec Trusteam pour enrichir l’offre du portefeuille titres selon les différentes

exigences d’investissement des clients ;

faire évoluer nos services de « Banque on-line » ;

rechercher des solutions visant à optimiser les coûts du personnel et une politique de renégociation des

contrats de fourniture afin de réduire les frais administratifs ;

développer les synergies entre Monte Paschi Banque et sa maison mère ;

Ces objectifs, renforcent les actions déjà entreprises par notre établissement et doivent lui permettre d’atteindre

la réalisation de son budget économique et financier fixé pour l’année 2014.


BILAN CONSOLIDE 2013

En '000' €

ACTIF Notes 2013 2012 Variation PASSIF Notes 2013 2012 Variation

Caisse, Instituts d'émission, Trésor Public, Caisse, Instituts d'émission, Trésor Public,

Comptes courants postaux 19 369 75 172 -74,23% Comptes courants postaux - - ns

Créances sur les établissements de crédit 4 65 702 128 740 -48,97% Dettes envers les établissements de crédit 4 70 985 245 244 -71,06%

Créances sur la clientèle 5 et 6 1 023 826 1 058 213 -3,25% Comptes créditeurs de la clientèle 5 991 483 1 026 448 -3,41%

Obligations et autres titres à revenu fixe 7 36 667 82 842 -55,74% Dettes représentées par un titre 5 1 511 909 66,22%

Actions et autres titres à revenu variable 7 819 740 10,78% Autres passifs 9 5 399 4 249 27,07%

Parts dans les entreprises liées 642 639 0,43% Comptes de régularisation 10 29 577 22 453 31,73%

Immobilisations incorporelles 8 4 014 2 759 45,47% Provisions 11 5 802 6 161 -5,83%

Immobilisations corporelles 8 13 926 9 061 53,69% Fonds pour risques bancaires généraux 12 600 600 0,00%

Autres actifs 9 11 673 9 636 21,14% Dettes subordonnées 12 - - ns

Comptes de régularisation 10 30 445 43 181 -29,49% Capital souscrit 12 69 632 69 632 0,00%

Primes d'émission 12 22 350 22 101 1,13%

Réserves 12 56 894 63 429 -10,30%

Report à nouveau 12 43 959 - 40 050 - 9,76%

Résultat de l'exercice 12 3 193 - 10 194 - -68,68%

1 207 082 1 410 982 -14,45% 1 207 082 1 410 982 -14,45%

Hors-Bilan Hors-Bilan

Engagements donnés Engagements reçus

* Engagements de financement 71 112 88 650 -19,78% * Engagements de financement 299 407 323 925 -7,57%

* Engagements de garantie 179 281 189 463 -5,37% * Engagements de garantie 44 001 42 050 4,64%

TOTAL DE L'ACTIF TOTAL DU PASSIF

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013


SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (CONSOLIDES)

Evol. Evol.

En milliers d'euros en Mt 2013/2012

Intérêts et produits assimilés 13 39 763 45 524 5 761 - -12,7%

Intérêts et charges assimilées 13 10 870 - 13 476 - 2 606 - -19,3%

Intérêts nets 28 893 32 048 3 155 - -9,8%

Revenu des titres à revenu variable 121 126 4 - -3,5%

Commissions (produits) 14 11 158 11 461 303 - -2,6%

Commissions (charges) 14 1 204 - 1 310 - 106 - -8,1%

Commissions nettes 9 954 10 151 197 - -1,9%

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 180 257 77 - -30,0%

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 410 9 011 - 9 421 -104,6%

Gains ou pertes sur opérations sur instruments financiers - - - ns

Produits nets de opérations financières 590 8 754 - 9 344 -106,7%

Autres produits d'exploitation bancaire 15 5 860 7 801 1 941 - -24,9%

Autres charges d'exploitation bancaire 778 - 859 - 81 - -9,4%

Produits nets de l'exploitations bancaire 5 081 6 942 1 861 - -26,8%

PRODUIT NET BANCAIRE 44 640 40 512 4 127 10,2%

Charges générales d'exploitation 16 41 288 - 42 664 - 1 376 - -3,2%

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions sur immo. Incorp. et corp. 1 780 - 1 607 - 174 10,8%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 572 3 758 - 5 329 -141,8%

Coût du risque 17 2 300 - 9 226 - 6 927 - -75,1%

RESULTAT D'EXPLOITATION 728 - 12 984 - 12 256 -94,4%

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 012 - 1 012 ns

RESULTAT COURANT AVANT IMPÖTS 284 12 984 - 13 268 -102,2%

Résultat (perte) exceptionnel 18 38 - 8 846 8 884 -100,4%

Impôts sur les bénéfices * 19 3 439 - 6 056 - 2 617 - -43,2%

Dotation (reprise) des fonds pour risques bancaires généraux - - - ns

RESULTAT NET - PART DU GROUPE 3 193 - 10 194 - 7 001 -68,7%

* dont impôts différés -3 442 -6 066

* dont participation des salariés groupe 0 0

*IS groupe 3 10

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (CONSOLIDE) AU 31 DECEMBRE 2013

Notes 2013 2012


ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Faits significatifs

Changement du siège social au 05 Mars 2013

En début d’exercice, la Banque a quitté les locaux sis 7 Rue Meyerbeer Paris IX pour s’établir dans des bureaux modernes et fonctionnels au 11, Boulevard de la Madeleine PARIS I. Le changement de siège social a pris effet au 05 Mars 2013.

Dissolution de Monte Paschi Invest

La société de gestion Monte Paschi Invest, filiale à 100% de Monte Paschi Banque, a arrêté ses activités au 31

Décembre 2012 et a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation au cours de l’exercice 2013. Le boni, soit

249.669.36 € apparait sous le poste « Primes d’émission » au bilan.

Crise financière

La crise de la dette financière représente toujours un point particulièrement sensible dans l’environnement

économique durant l’année 2013. Certains pays restent sous surveillance particulière. Il en est ainsi des pays

comme l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie. D’autres pays sont en proie à des difficultés

d’ordre politique et économique à l’image de l’Egypte ou l’Ukraine. Les expositions significatives directes et

indirectes que nous portons sur des pays (nous avons pris comme critère la résidence du client) sont exposées

dans le tableau suivant.

en K€

Pays catégorie Nature Maturité Encours brut Provisions Encours net

Espagne 2. ETAB CREDITS 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 222 0 222

3. ENTREPRISES 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 2 0 2

2. CREDITS De 3 mois à 1 an 1 634 0 1 634

De 1 an à 5 ans 3 271 0 3 271

4. HORS-BILAN Moins de 3 mois 0 0 0

De 3 mois à 1 an 19 0 19

De 1 an à 5 ans 35 0 35

Plus de 5 ans 380 0 380

Total Espagne 5 563 0 5 563

Italie 1. SOUVERAINS 4. HORS-BILAN Moins de 3 mois 8 0 8

2. ETAB CREDITS 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 1 040 0 1 040

3. TITRES Moins de 3 mois 0 0 0

De 3 mois à 1 an 18 472 0 18 472

De 1 an à 5 ans 15 005 0 15 005


De 3 mois à 1 an 1 249 0 1 249

De 1 an à 5 ans 705 0 705

3. ENTREPRISES 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 5 836 1 206 4 630

2. CREDITS Moins de 3 mois 7 156 217 6 939

De 1 an à 5 ans 2 356 0 2 356

Plus de 5 ans 1 583 0 1 583


De 3 mois à 1 an 1 140 0 1 140

De 1 an à 5 ans 53 0 53

Plus de 5 ans 7 112 0 7 112

4. AUTRES 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 1 754 211 1 544

2. CREDITS Moins de 3 mois 117 9 108

De 3 mois à 1 an 1 111 0 1 111

De 1 an à 5 ans 5 096 1 5 095

Plus de 5 ans 23 258 21 23 238


De 3 mois à 1 an 72 0 72

De 1 an à 5 ans 648 0 648

Plus de 5 ans 27 0 27

Total Italie 95 109 1 664 93 444

Grèce 2. ETAB CREDITS 3. TITRES Plus de 5 ans 1 359 183 1 176

Total Grèce 1 359 183 1 176

Total général 102 030 1 848 100 183


Nous avons dans notre portefeuille un titre de placement sur la société AEOLOS dont la valeur de marché

appelle la constitution de provisions pour dépréciation pour un montant glo al de 8 K€ pour une valeur

nominale de 1.357K€. Le titre s’étant fortement apprécié sur l’exercice et ayant fait l’objet d’un amortissement

a bénéficié d’une reprise de provision auteur de 558K€ en .

Impôts différés actifs

L’impôt différé a été activé sur la base du nouveau plan financier à 5 ans qui permet de démontrer la capacité

de la banque à absorber le report en avant sur cette période. En 2013, au regard de l’évolution des marchés et

du contexte particulier de la banque, les perspectives de résultats sur les cinq prochains exercices 2014 à 2018

ont été revues réduisant la faculté de la banque à récupérer la totalité des déficits sur cette même période. Les

nouvelles hypothèses se sont principalement basées sur :

- une anticipation de taux d’intérêts durablement bas,

- une augmentation réduite des volumes et des marges sur crédits à la clientèle liée à la nouvelle

organisation commerciale,

- le maintien des efforts de réduction des coûts.

Au 31 décembre 2013, le montant d’impôts différés actifs activés s’élève ainsi à 5.089 K€ le montant du

déficit reportable non reconnu étant évalué à 22 950 K€).

Note 1 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES :

Les comptes consolidés de MONTE PASCHI BANQUE ont été préparés conformément aux principes

comptables français applicables aux établissements de crédit. Les comptes consolidés regroupent les comptes

de la MONTE PASCHI BANQUE (MPB) et de ses principales filiales et participations. Ils sont dénommés

« Comptes consolidés du Groupe Monte Paschi Banque ». Ils sont établis conformément aux principes

comptables fixés par le règlement n° 99-07 modifié et le règlement 2000-04 modifié par le règlement 2005-05

du Comité de la réglementation comptable.

Les comptes consolidés de MPB sont par ailleurs intégrés globalement dans ceux de Banca Monte dei Paschi

di Siena.

Les principales méthodes comptables adoptées par la Banque sont les suivantes :

1.1) Principes comptables et méthodes d’évaluation :

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les

conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément

aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

- indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

1.2) Changement de méthode comptable

Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable durant l’exercice 2013.

1.3) Opérations libellées en devises :

Conformément au règlement 89.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire, les créances et dettes

libellées en devises sont converties aux taux de change indiqués par la Banque de France le dernier jour de la

Bourse du mois de décembre. Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de

résultat. Les positions de change sont réévaluées mensuellement en appliquant le cours en vigueur en fin de

mois. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique "Solde en

bénéfice ou en perte des opérations de change".

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de l’opération.


En application des articles 5 du règlement 89-01 modifié et 4 de l’instruction 89-04, les positions de change à

terme sont réévaluées :

- au cours du terme lorsqu’il s’agit d’opérations de change à terme dites «sèches » ou d’opérations de change à

terme effectuées en couverture d’une autre opération de change à terme ;

- au cours du comptant pour les autres opérations, en particulier les swaps cambistes.

1.4) Opérations sur instruments financiers :

La banque intervient sur différents marchés, organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme, fermes

ou conditionnels, de taux d’intérêts essentiellement.

L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché

organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de

marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de

l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, sous la rubrique «Gains et

pertes sur opérations financières ».

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont

enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument.

Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès

l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de

manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.

Les opérations complexes (ASSET SWAPS), classées en portefeuille d’investissement, ne font l’objet

d’aucune réévaluation au prix de marché.

1.5) Opérations sur titres :

Conformément au règlement n°2005-01 modifié par les règlements n°2008-07 et n°2008-17 du Comité de la

Réglementation Bancaire, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés

dans le cadre de ses interventions habituelles :

-selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe et à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du

trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.

-selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de

placement, titres d’investissement ou titres de participation.

Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :

a - Titres de transaction :

Les interventions effectuées dès l’origine avec l’intention de vendre les titres au plus tard au terme d’une durée

de détention de six mois sont classées sous la rubrique "Titres de transaction". Les titres de transaction sont

comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant

les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. À chaque arrêté

comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences

résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Au 31 décembre 2013, la banque ne détient

aucun titre de cette nature.

b - Titres de placement :

Sous la rubrique "Titres de placement" sont classées les actions et les obligations détenues par la Banque. Les

obligations sont inscrites à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A chaque

arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des

amortissements de la décote, et le prix de marché des titres sont constatées par voie de dépréciation. Les plus-

values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont

inscrits dans les produits de l’exercice.

c - Titres d’investissement :

Les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable sont classés sous la rubrique

"Titres d’investissement" ; ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais

d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement,

la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à


revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie

résiduelle des titres.

Ces titres d’investissements peuvent être couverts par des contrats d’échange de taux d’intérêts. Lors de

l’arrêté comptable, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes ne font pas

l’objet d’une dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres

jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles ou une probabilité de défaillance de l’émetteur.

Conformément au règlement n°2005-03 modifié sont considérées comme douteux les titres d’investissement

pour lesquels la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout

ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérés comme douteux les titres présentant un impayé de 3

mois, ainsi que les titres présentant des caractéristiques de risque avéré.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres

d’investissement sont présentées dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

d - Titres de participation :

Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une

évaluation de la valeur d’utilité de ces titres et les dépréciations en découlant sont constatées en déduction de

l’actif.

1.6) Immobilisations :

Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés.

Les méthodes d’amortissements et les durées de vie estimées sont les suivantes :

Constructions 35 ans linéaire

Matériel de transport 5 ans linéaire

Mobilier et matériel de bureau, agencements, installations 5 et 10 ans linéaire

Autre matériel informatique 3 ans dégressif

Frais de développement et d’acquisition de logiciels

Frais de développement et d’acquisition du progiciel

bancaire (SAB)

1 et 3 ans

5 ans

linéaire

linéaire

Droit au bail non amorti

1.7) Impôt sur les sociétés et impôts différés:

- Impôts courants

La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale

consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur.

Les revenus en intérêts de source étrangère sont comptabilisés nets de retenue à la source.

Les crédits d’impôt relatifs à ces revenus sont imputés sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice de

comptabilisation de ces revenus. MONTE PASCHI BANQUE et MONTE PASCHI CONSEIL (France)

bénéficient de l’intégration fiscale.

- Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs

comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont

une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité

fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui

devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés

en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.

Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales

reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que s’il est probable que l’entité fiscale


concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces

différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables attendus.

Le caractère récupérable des actifs d’impôts différés comptabilisés au cours d’exercices antérieurs est apprécié

semestriellement et fait l’objet d’une revue semestrielle par le comité d’audit.

Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique impôts

sur les bénéfices du compte de résultat consolidé.

1.8) Créances sur la clientèle :

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les

établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et

autres crédits.

Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils

aient ou non fait l’objet d’une restructuration, et les encours jugés douteux.

Le suivi des créances s’appuie depuis le 1er janvier 2005 sur un système de notation des risques de crédit de la

maison mère en les répartissant en trois grandes rubriques :

- A : clients sains

- B : clients sensibles et douteux

- C : clients contentieux

Ces rubriques sont assorties de sous rubriques déterminant le degré de risque établi pour un client ou groupe de

clients.

Des garanties sont prises de manière à prémunir la banque contre les risques d’insolvabilité du débiteur

(exemple : garanties personnelles ou garanties hypothécaires). Monte Paschi Banque diversifie les sûretés

retenues afin de limiter ces risques : collatéraux physiques ou garanties bancaires).

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir

les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérées comme

douteuses les créances présentant un impayé de 3 mois (6 mois pour les crédits immobiliers et 9 mois pour les

crédits aux collectivités territoriales), les créances présentant des caractéristiques de risque avéré ou faisant

l’objet d’une procédure contentieuse. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui

de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe

de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du même groupe, selon une

analyse au cas par cas. Par ailleurs, la Monte Paschi Banque applique depuis le 1er janvier 2009 les dispositions

du règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au caractère douteux des découverts.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci

peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines, à condition qu’il ne présente aucun risque

avéré et qu’aucune procédure contentieuse ne soit en cours. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet

d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées parmi les créances saines.

Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors

marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart d’intérêt

entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux d’intérêt d’origine de la créance. Lorsqu’une créance

ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient

été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Enfin, sont considérés comme douteux compromis les encours douteux dont les perspectives de recouvrement

sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.

1.9) Dépréciations sur créances douteuses :

Les dépréciations sur créances douteuses sont dotées sur la base des risques de non recouvrement évalués par

la Direction de la Banque. Les dépréciations en euros affectées aux risques en euros et en devises sont déduites

des rubriques appropriées de l’actif du bilan. Les intérêts impayés à plus de 3 mois sont considérés comme

douteux et sont en conséquence intégralement dépréciés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables, les

récupérations sur créances amorties, l’effet d’actualisation sur les flux futurs recouvrables relatif au calcul des

dépréciations et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du

risque », à l’exclusion des dotations aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,

comme les intérêts ainsi dépréciés, dans le produit net bancaire. L’étalement actuariel de la décote sur créances

restructurées et l’effet de désactualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.


1.10) Accord de participation des salariés :

La MONTE PASCHI BANQUE a conclu un accord de participation en 2001.

Bien que les autres sociétés du groupe MONTE PASCHI aient un effectif inférieur à cinquante salariés, seuil

au-delà duquel la participation est obligatoire, la Direction souhaite faire bénéficier de la participation

l’ensemble des salariés en raison de leur appartenance au Groupe. En conséquence, il a été décidé d’instituer

un régime de participation des salariés commun à ces sociétés conformément aux dispositions de l’article

L3322-7 du Code du travail.

La participation est liée aux résultats des sociétés ; elle existe en conséquence dans la mesure où ces résultats

permettent de dégager une réserve de participation positive.

Pour l’exercice 2013, la participation pour l’ensemble des entités du groupe est nulle.

1.11) Provisions :

Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont

l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence

d’une obligation de Monte Paschi Banque à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle

provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalent de celui-ci.

Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature

des dépenses futures ainsi couvertes.

1.12) Passifs sociaux :

a - Indemnités de départ à la retraite :

Dans le cadre de la Convention Collective, la banque verse au Personnel partant en retraite une indemnité de

départ. Une évaluation actuarielle des indemnités de départs à la retraite a été effectuée selon la méthode

prospective avec variante ; la dette enregistrée correspond à la valeur actuelle des droits potentiels pour le

personnel en activité avec projection des augmentations futures de salaires dans le cadre du départ à l’initiative

des salariés. Pour l’année 2013, les critères de projection ont été affinés et pris en compte pour cadrer le mieux

possible au contexte de la banque et ont été définis comme suit.

- âge moyen de départ à la retraite estimé à 62 ans ;

- taux moyen de revalorisation annuelle des rémunérations de 1.5% ;

- taux de turn-over variable selon la tranche d’âge (6,31% de 16 à 30 ans,7,81% de 30 à 50 ans et 1.40% de 50

à 75 ans).

La dette s’élève à 2 5 6 57 € au décem re pour la banque. Ces évaluations sont totalement

provisionnées. Aucune provision n’est à constituer en ce qui concerne les filiales.

Ces estimations sont la résultante d’une étude statistique et démographique faite par nos ressources humaines

afin de tenir compte de la réalité de notre population.

b – Indemnités médailles du travail :

Conformément à la loi et en harmonie avec les dates d’obtention de la Médaille du Travail, une gratification

d’ancienneté est versée dans les conditions suivantes :

- 20 ans d’ancienneté professionnelle : 1 mois de salaire ;

- 30 ans d’ancienneté professionnelle : 1,5 mois de salaire ;


- 40 ans d’ancienneté professionnelle : 2 mois de salaire.

Cette gratification est calculée en fonction de l’ancienneté professionnelle tous employeurs confondus. Les

critères de projection retenus sont équivalents à ceux appliqués pour les indemnités de retraite La provision

constituée au titre des médailles du travail s’élève à 811 732 € au décem re 3 pour la Banque. Aucune

provision n’est à constituer en ce qui concerne les filiales.

c - Rattachement de la C. R. P. B. au régime de retraite général :

Les pensions et retraites du Personnel sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels sont

régulièrement versées les cotisations. Par la circulaire n° 2006-02, le Conseil d’administration de la CRPB a décidé de ne pas appeler de cotisations au titre de l’exercice 2013. Les calculs effectués permettent en effet d’indiquer que les réserves au 31 décembre 2013 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif. Dans ces


conditions, la Monte Paschi Banque n’a enregistré aucun engagement à l’égard de la CRPB au titre du complément bancaire pour l’exercice 2013.

1.13) Droit individuel à la formation (DIF) :

Le DIF, institué par l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004

permet une coaction du salarié et de l’employeur en matière de formation professionnelle.

Le DIF permet donc à chaque salarié de capitaliser du temps de formation, qu’il peut ensuite utiliser à sa

propre initiative, mais avec l’accord de l’employeur. Chaque salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise

peut bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans au maximum, soit 120 heures.

A la fin de l’année 2013, 26.300 heures étaient acquises au titre du DIF.

1.14) Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Les gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupent les plus ou

moins-values de cession ainsi que les dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées,

titres d’investissement et immobilisations d’exploitation.

Note 2 - PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION :

Les sociétés contrôlées par MPB sont consolidées par intégration globale.

Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre.

Préalablement à leur inclusion dans les comptes consolidés, les comptes sociaux des sociétés consolidées sont,

le cas échéant, retraités pour être mis en conformité avec les principes comptables du Groupe. Toutes les

opérations significatives réalisées entre les sociétés consolidées sont éliminées.

Les principes et méthodes comptables appliqués par les sociétés consolidées sont homogènes avec ceux

imposés à la société mère par le CRC 99-02.

Note 3 – SOCIETES CONSOLIDEES :

Note 4 - CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont classées au bilan suivant leur durée. A la fin des

exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir est la suivante.

en EUR Capital

Capitaux

propres (hors

résultat)

Quote-part

du capital

détenu

Valeur nette

des titres

Chiffre

d'affaires

Résultat de

l'exercice

Dividendes

encaissés

Monte Paschi Invest (France) SAS

7 Rue Meyerbeer société ayant fait l'objet d'une dissolution sans liquidation au 14/02/2013

75009 PARIS

Monte Paschi Conseil (France) SAS 38 112 47 600 100,00% 38 112 11 707 2 152 0

11 Boulevard de la Madeleine

75001 PARIS

SCI Immobilière Victor Hugo 152 152 99,00% 150 174 672 113 854 0


75001 PARIS


Note 5 - CREANCES ET DETTES ENVERS LA CLIENTELE ET REPRESENTEES PAR UN TITRE :

La répartition typologique des créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre au 31 Décembre

2013 était la suivante :

Les créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre sont classées au bilan suivant leur durée.

Les dettes représentées par un titre sont principalement constituées de Titres de créances négociables. A la fin

des exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir est la suivante :

Les créances douteuses sont classées dans les créances de moins de 3 mois.

CREANCES ( EUR.000)

< 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans 2013 2012 Variation

COMPTES A VUE 55 711 0 0 0 55 711 47 671 16,87%

PRETS JJ 0 0 0 0 0 0 n.s

PRETS TERME 0 0 0 0 0 70 000 -100,00%

PRETS FINANCIERS 0 1 610 5 334 2 371 9 316 10 763 -13,45%

CREANCES RATTACHEES 674 0 0 0 674 305 120,72%

TOTAL 56 385 1 610 5 334 2 371 65 702 128 740 -48,97%

DETTES (EUR.000)


COMPTES A VUE 17 304 0 0 0 17 304 27 764 -37,67%

EMPRUNTS JJ 0 0 0 0 0 0 n.s.

EMPRUNTS TERME 0 3 828 17 152 32 257 53 238 216 898 -75,45%

DETTES RATTACHEES 443 0 0 0 443 582 -23,92%

TOTAL 17 748 3 828 17 152 32 257 70 985 245 244 -71,06%

(EUR.000) 2013 2012 2013 2012

CREANCES DETTES

Créances commerciales 31 396 34 471 comptes sur livrets 92 278 88 515

Prets clientèle financière 779 822 autres cptes épargne reglementés 4 527 4 076

Autres crédits 867 766 894 173 C/C créditeurs 668 194 728 536

C/C débiteurs 123 884 128 747 comptes à terme 226 154 204 945

Affacturage - - emprunts clientèle financière - -

bons de caisse 121 118

certificats de dépots 1 393 791

autres sommes dues 328 376

1 023 826 1 058 213 992 994 1 027 357


Note 6 - RISQUES SUR CREDITS A LA CLIENTELE :

L’analyse des encours au regard des dépréciations constatées se présente ainsi :

L’actualisation des flux futurs sur les créances douteuses et douteuses compromises au titre de l’exercice 2013

entraîne une dotation nette de 510.041 €.

Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont

fortement dégradées et pour lesquels un passage en perte à terme est envisagé.

Note 7 – PORTEFEUILLE-TITRES :

Au 31 Décembre 2013, la banque détient dans son portefeuille les valeurs suivantes :

K€ 2013 2012 Variation

Engagements globaux bruts 1 066 427 1 098 512 -2,92%

Engagements sains 974 258 1 002 615 -2,83%

Engagements restructurés 8 803 5 236 68,12%

Engagements douteux 78 459 85 706 -8,46%

Engagements douteux compromis 4 906 4 954 -0,96%

Dépréciations 42 601 40 299 5,71%

Engagements nets 1 023 826 1 058 213 -3,25%

Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 51% 44% 14,96%

Poids des douteux et douteux compromis sur encours global 7,82% 8,25% -5,28%

Dépréciations (K€) 2013 2012 Variation

solde au 1er janvier 40 299 37 335 7,94%

Dotations et reprises, util isation de l'exercice 2 812 2 419 16,25%

Dotations et reprises l iées à l 'effet temps -510 255 -300,02%

Dotations et reprises l iées à la décote 0 290 -100,00%

Solde au 31 décembre 42 601 40 299 5,71%

(EUR.000) 2013 2012 Variation

Titres d'investissement 34 986 78 181 -55,25%

dont douteux 0 0

Titres de placement 1 357 1 544 -12,16%

Titres de transaction 0 0

Autres titres 822 804 2,20%

Créances rattachées 548 3 858 -85,79%

TOTAL 37 712 84 387 -55,31%

Dépréciations -226 -806 -71,90%

dont dépréciations sur titres d'investissements douteux 0 0

MONTANT NET 37 486 83 582 -55,15%

Titres du secteur public 2 000 2 000 0,00%

Titres du secteur privé 34 938 77 723 -55,05%


TOTAL 37 486 83 582 -55,15%

Ventilation des titres d'investissement par durée résiduelle :

(EUR.000) 2013 2012 0,05%

Moins de 3 mois 0 5 000 -100,00%

De 3 mois à 1 an 19 991 13 062 53,05%

De 1 an à 5 ans 14 995 60 119 -75,06%

Plus de 5 ans 0 0

TOTAL 34 986 78 180 -55,25%

Titres côtés 36 925 80 513


Par ailleurs, en juillet 2013, la Banque a procédé à la cession de titres d’investissement pour un montant global de 26.758 K€. La plus-value de cession réalisée à cette occasion s’est élevée à 1.012 KE et figure sous la rubrique « Gains sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Cette cession a été décidée suite à une demande des Autorités de Tutelles incitant la banque à porter le ratio de solvabilité à 9%. En conséquence, la Banque a fait valoir les dispositions prévues à l’article 7bis paragraphe e) du Règlement 90-01 du 23 février 1990, qui précise qu’en cas renforcement significatif des obligations en matière d’exigence de fonds propres, il n’est pas fait obligation de reclasser dans la catégorie « titres de placement » les titres d’investissement antérieurement acquis. Au 31 Décembre 2013, la valeur de marché des titres d’investissement s’élevait à 34.919 K€. Le montant net des décotes (-)/surcotes (+) restant à amortir en fin d’exercice sur les titres de placement et d’investissement est de 14 K€. Des provisions pour dépréciation à hauteur de 183.151 € sur un montant nominal de .356.677 €) sont constatées sur le titre de placement AEOLOS.

Dans le cadre du dispositif de gestion des garanties (système 3G) la banque a mis en nantissement auprès de la

Banque de France une partie importante de son Portefeuille Titres. Au 31 Décembre 2013, les valeurs remises

en garanties représentaient une valeur comptable de 16.995 K€. En contrepartie, en incluant les créances

privées TRICP la banque bénéficie d’une ligne de refinancement de 45.3 9 K€. Depuis fin 2010, aucune

utilisation n’est à signaler.

Note 8 – IMMOBILISATIONS :

Les nouveaux investissements représentent principalement les dépenses effectuées au nouveau siège de la

Banque au 11 boulevard de la Madeleine, et les nouvelles agences de Paris Saint-Dominique et de Menton.

Les immobilisations en cours concernent les futures agences de Paris Pyramides et de Strasbourg.

Les immobilisations incorporelles nouvellement acquises consistent en l’acquisition du droit au bail de la

future agence de Paris-Madeleine.

Note 9 – AUTRES ACTIFS ET PASSIFS :


Note 10 - COMPTES DE REGULARISATION :

La variation des postes d’impôts différés actifs et passifs s’établit comme suit :

L’impôt différé a été activé sur la base du nouveau plan financier à 5 ans qui permet de démontrer la capacité

de la banque à absorber le report en avant sur cette période. En 2013, au regard de l’évolution des marchés et

du contexte particulier de la banque, les perspectives de résultats sur les cinq prochains exercices 2014 à 2018

ont été revues réduisant la faculté de la banque à récupérer la totalité des déficits sur cette même période. Les

nouvelles hypothèses se sont principalement basées sur :

- une anticipation de taux d’intérêts durablement bas,

- une augmentation réduite des volumes et des marges sur crédits à la clientèle liée à la nouvelle

organisation commerciale,

- le maintien des efforts de réduction des coûts.

AUTRES ACTIFS (EUR. 000) 2013 2012 Variation

Dépôts de garantie versés 2 067 1 846 11,99%

T.V.A. 444 132 236,70%

Créances d'impôt exigible 7 101 6 847 3,71%

Divers 2 061 811 154,00%

TOTAL 11 673 9 636 21,14%

AUTRES PASSIFS (EUR. 000) 2013 2012 Variation

Primes sur instruments f inanciers - - -

Prélèvements et autres impôts 128 68 89,66%

T.V.A. 131 379 -65,32%

Personnel et organismes sociaux 2 773 2 100 32,03%

Comptes passage assurances 38 24 57,24%

Dettes sur l'Etat - - -

Divers 2 328 1 677 38,78%

TOTAL 5 399 4 249 27,07%

(EUR. 000) 2013 2012 Variation

ACTIF

Produits à recevoir 1 995 10 243 -80,52%

Charges payées ou comptabilisées d'avance 2 564 4 290 -40,23%

Comptes de recouvrement (237) (25) 855,04%

Impôts différés 5 089 8 531 -40,35%

Autres comptes débiteurs 21 034 20 141 4,43%

TOTAL 30 445 43 181 -29,49%

PASSIF

Charges à payer 3 542 3 605 -1,76%

Produits perçus ou comptabilisés d'avance 2 140 1 918 11,56%

Comptes de recouvrement 1 804 2 537 -28,90%

Autres comptes créditeurs 22 092 14 393 53,49%

TOTAL 29 577 22 453 31,73%


Au 31 décembre 2013, le montant d’impôts différés actifs activés s’élève ainsi à 5.089 K€ le montant du

déficit reportable non reconnu étant évalué à 22 950 K€)

Afin d’apprécier la recouvrabilité de cet actif, une revue semestrielle est établie afin de vérifier la réalisation

effective de ce plan et d’en évaluer les conséquences en cas de non réalisation. Cette revue est soumise au

comité d’audit.

Note 11 – PROVISIONS :

La provision globale de 1.1 5 K€ constituée en afin de couvrir les éventuels risques sur des petits

dossiers contentieux inférieurs 5 K€ a été reprise pour être affectée individuellement auteur de 918 K€,

187 K€ redevenant disponi les.

Une dotation de 1.6 K€ a été passée en prévisions d’éventuelles conséquences des difficultés économiques

connues actuellement par le groupe ARC International.

Note 12 – VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :

La variation des capitaux propres sur les deux derniers exercices s’établit comme suit :

Le capital social est composé de 4.569.047 actions d’un montant nominal de 15,2 € entièrement libérées.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Les fonds pour risques bancaires généraux sont dotés et repris à la discrétion des dirigeants de la banque, en

vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. En aucun cas, ils ne couvrent des risques identifiés

lesquels font l’objet de provisions et de dépréciations spécifiques.

Note 13 – INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES :

(EUR. 000) 2011 Variations Affectation Résultat de 2012 Variations

du résultat l'exercice

Capital social 69 633 0 69 632 0,00%

Prime d'émission 22 093 8 22 101 0,04%

Réserves consolidées 12 121 -10 11 268 23 379 92,88%

Dividendes 0 0 0 ns

Résultat de l'exercice 11 270 -11 270 -10 194 -10 194 -190,46%

115 117 -2 -2 -10 194 104 917 -8,86%

(EUR. 000) 2012 Variations Affectation Résultat de 2013 Variations

du résultat l'exercice

Capital social 69 632 0 69 632 0,00%

Prime d'émission 22 101 249 22 350 0,04%

Réserves consolidées 23 379 -249 -10 194 12 936 92,88%

Dividendes 0 0 0 ns

Résultat de l'exercice -10 194 10 194 -3 193 -3 193 -190,46%

104 917 0 0 -3 193 101 724 -8,86%


Note 14 – COMMISSIONS :

En application du CRC n°2009-03, la Banque procède désormais à l’étalement de manière linéaire (méthode

alternative) des commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de concours sur la durée de vie

du crédit. La mise en place de cette nouvelle méthode de comptabilisation concerne la totalité des frais de

dossier de crédit perçus à compter du 1° janvier 2010. Compte tenu de leur caractère marginal, les honoraires

et commissions versées aux apporteurs d’affaires n’ont pas été pris en considération.

Les commissions reçues, qui font l’objet d’un étalement, sont présentées en produits nets d’intérêts dans le

produit net bancaire pour un montant de 663 K€ contre 688 K€ en 2).

PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES

Ils se décomposent en :

- 8 K€ sur portefeuille de négociation correspondant au résultat net des gains/pertes sur opérations et

réévaluations de change.

- K€ sur portefeuille de placement, correspondant à la matérialisation des plus-values de cession au

/ des FCP détenus par la Banque 8 K€), et au gain réalisé sur la cession d’un dossier de crédit

acheté à 0.92 le 11/01/2013 et cédé à 0.9675 le / / 9 K€)

Note 15 – AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE

2013 2012 variation

Clientèle 7 959 7 725 3,03%

Opérations sur titres 1 225 950 28,90%

Opérations de hors-bilan 1 974 2 785 -29,12%

TOTAL 11 158 11 461 -2,64%

COMMISSIONS PAYEES (EUR.000) 2013 2012 variation

Etablissements de crédit 35 42 -17,07%

Clientèle 1 041 1 043 -0,21%

Opérations sur titres 128 225 -43,00%

TOTAL 1 204 1 310 -8,09%

COMMISSIONS NETTES 9 954 10 151 -1,94%

COMMISSIONS PERCUES (EUR.000)


Les produits accusent une baisse importante de 25% en raison de l’absence de commission de gestion de titres

liées à l’arrêt de l’activité de la Société de Gestion MPI fin 2012.

Note 16 – CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION :

La Banque a profité des nouvelles dispositions liées au crédit d’impôt collectivité emploi pour diminuer ces

c arges de K€.

Note 17 – COÛT DU RISQUE :

Les dotations sur intérêts sur créances douteuses dont la dépréciation est obligatoire sont retraitées au niveau

des intérêts et produits assimilés soit 723 K€ pour 2013 et 6 K€ pour en application du CRC 2000-03.

Note 18 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS :


Note 19 - IMPÔT SUR LES SOCIETES :

Au titre de l’exercice 2013, la charge nette de l’impôt sur les sociétés s’explique de la façon suivante :

- Impôts dus par l’intégration fiscale du groupe 0 K€

- Crédit d’impôts - 3 K€

- Impôts différés 3.442 K€

TOTAL 3.439 K€

Le résultat du groupe MPB en intégration fiscale (regroupant MPB et MPC, la SCI étant en transparence

fiscale) sur l’exercice 2013 fait ressortir un déficit fiscal de 87 K€. Ce résultat fiscal sera reporté sur les

exercices futurs. Suite à cette affectation le solde des déficits reportables en avant s’établit à 38.140 K€

Le résultat fiscal reportable en avant a donné lieu à la constatation d’impôts différés pour 3.614 K€.

La Banque dispose également d’une créance sur le Trésor Public (carry-back) pour un montant de 6.78 K€,

suite à la décision prise en 2010 de procéder à un report en arrière du déficit fiscal pour un montant de 23 352

K€, et après imputation de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2011.

Note 20 - OPERATIONS FERMES A TERME EN DEVISES :

Note 21 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME :

Les engagements correspondants sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de

hors bilan.

Notre portefeuille d’instruments financiers à terme se décompose au 31 décembre 2013 comme suit :

2013 2012

Euro à recevoir contre devises à livrer 15 812 16 068

Change à terme et opérations d'échanges de trésorerie 0 0

Opérations d'échanges financiers 15 812 16 068

Devises à recevoir contre euro à livrer 21 950 23 553

Change à terme et opérations d'échanges de trésorerie 21 906 23 354

Opérations d'échanges financiers 44 199

Devises à recevoir contre devises à livrer 0 0



Devises à livrer contre devises à recevoir 0 0



(EUR.000)


L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument

est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier

cas, des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.

L’ensemble de nos opérations en tant qu’emprunteur à taux fixe sont des contrats négociés de gré à gré, ils

constituent les macro couvertures des crédits à taux fixe accordés à la clientèle, les micro couvertures de nos

titres d’investissement et de certaines opérations de crédit à la clientèle à taux fixe conformément au règlement

2005-01 et sont évalués à leur cours historique.

Les opérations emprunteur à taux variable bénéficient d’un taux capé sur la patte emprunteuse.

La juste valeur des instruments financiers dérivés a été déterminée conformément au règlement 2004-16 du

Comité de la Réglementation Comptable.

Lorsqu’une défaillance d’une contrepartie est identifiée, le montant impayé des intérêts constatés en

comptabilité (échus non réglés et courus non échus) est déprécié à 100% à hauteur du montant non garanti. La

dépréciation des autres sommes enregistrées au titre du contrat s’effectue selon les mêmes règles que les

opérations de crédit à la clientèle.

Note 22 - CONSTITUTION DU RESULTAT CONSOLIDE :

* Opérations intragroupe retraitées en consolidation

Rappelons que Monte Paschi Assurances a fait l’objet d’une fusion-absorption par Monte Paschi Banque au 30

septembre 2012 avec effet rétroactif au 1 er

janvier 2012 et que MPI a fait l’objet d’une dissolution sans

liquidation courant 2013.

Note 23 – RATIOS REGLEMENTAIRES :

La banque respecte au 31 décembre 2013 l’ensemble des ratios prudentiels.

La banque bénéficie d’un accord de refinancement de sa Maison Mère à hauteur de 350 Millions de dollars

américains pour pallier ses éventuelles insuffisances de liquidités. Cet accord a été comptabilisé dans les

engagements de financement reçus. Nous disposons également d’une ligne de trésorerie de 570 Millions

d’ uros,

La liquidité de Monte Paschi Banque est contrôlée à travers l’outil Forex à J+3, avec une exigence de «

réserves Banque de France » de l’ordre de M€ fixée par la Politique de gestion du risque glo al de taux et de

change

Note 24 – EFFECTIF :


Note 25 – HONORAIRES DES CAC :

Les honoraires des commissaires aux comptes facturées au titre de l’exercice 2013, pour leurs travaux de

commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés, sont décomposés de

la façon suivante :

(montants HT)

KPMG Audit examen des comptes annuels 77 K€

Reporting Maison-Mère 72 K€

autres missions (juridiques, Ddl) 15 K€

MBV examen des comptes annuels 42 K€

Note 26 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS :


mandataires sociaux. De ce fait, l’Assemblée Générale du 8 juin 2011 a fixé à 199.000 euros le montant



Note 27 – INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

En application du règlement n°2010-04 de l’ANC du 07/10/2010 est fait obligation de présenter en annexe une

liste des transactions significatives effectuées par l’Etablissement avec des parties liées lorsque ces transactions

n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché.

Une transaction est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude est susceptible

d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Les conditions

peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’Etablissement dans

les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport

aux conditions faites à un tiers quelconque, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même

secteur.

A ce titre aucune transaction répondant aux critères déclaratifs n’est à relever pour l’exercice 2013.


RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES

COMPTES CONSOLIDES





BILAN SOCIAL 2013

En '000' €

ACTIF Notes 2013 2012 Variation PASSIF Notes 2013 2012 Variation

Caisse, Instituts d'émission, Trésor Public, Caisse, Instituts d'émission, Trésor Public,

Comptes courants postaux 19 369 75 172 -74,23% Comptes courants postaux - - ns

Créances sur les établissements de crédit 2 65 702 128 740 -48,97% Dettes envers les établissements de crédit 2 70 985 245 244 -71,06%

Créances sur la clientèle 3 et 4 1 023 924 1 058 392 -3,26% Comptes créditeurs de la clientèle 3 991 520 1 026 497 -3,41%

Obligations et autres titres à revenu fixe 6 36 667 82 842 -55,74% Dettes représentées par un titre 3 1 511 909 66,22%

Actions et autres titres à revenu variable 6 819 198 313,76% Autres passifs 8 5 399 4 249 27,07%

Parts dans les entreprises liées 5 1 297 1 521 -14,72% Comptes de régularisation 9 29 565 22 308 32,53%

Immobilisations incorporelles 7 4 014 2 759 45,47% Provisions 10 5 802 6 161 -5,83%

Immobilisations corporelles 7 13 080 8 175 60,01% Fonds pour risques bancaires généraux 600 600 0,00%

Autres actifs 8 11 659 9 634 21,01% Dettes subordonnées - - ns

Comptes de régularisation 9 25 473 34 663 -26,51% Capital souscrit 11 69 632 69 632 0,00%

Primes d'émission 11 22 350 22 101 1,13%

Réserves 11 48 359 48 318 0,09%

Report à nouveau 11 43 965 - 40 099 - 9,64%

Résultat de l'exercice 11 245 3 825 - -106,40%

1 202 004 1 402 096 -14,27% 1 202 004 1 402 096 -14,27%

Hors-Bilan Hors-Bilan

Engagements donnés Engagements reçus

* Engagements de financement 71 112 88 650 -19,78% * Engagements de financement 289 607 314 125 -7,80%

* Engagements de garantie 179 391 189 463 -5,32% * Engagements de garantie 44 001 42 050 4,64%

BILAN SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2013

TOTAL DE L'ACTIF TOTAL DU PASSIF


SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (SOCIAL)

En '000' € Notes 2013 2012 Var en Mt Evol.

Intérêts et produits assimilés 12 39 775 45 540 -5 765 -12,7%

Intérêts et charges assimilées 12 -10 870 -13 476 2 606 -19,3%

Revenu des titres à revenu variable 121 463 -341 -73,8%

Commissions (produits) 13 11 158 11 742 -585 -5,0%

Commissions (charges) 13 -1 204 -1 310 106 -8,1%

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 180 257 -77 -30,0%

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 410 -9 011 9 421 -104,5%

Gains ou pertes sur opérations sur instruments financiers 0 0 0 ns

Autres produits d'exploitation bancaire 14 5 961 6 454 -493 -7,6%

Autres charges d'exploitation bancaire -778 -859 81 -9,4%

PRODUIT NET BANCAIRE 44 753 39 800 4 952 11,5%

Charges générales d'exploitation 15 -41 448 -41 697 248 -0,6%

Dotations aux amort., dépréciations et provisions sur immob. Incorp. et corporelles -1 739 -1 560 -180 11,5%

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 565 -3 456 5 021 -133,9%

Coût du risque 16 -2 300 -9 226 -6 926 75,1%

RESULTAT D'EXPLOITATION -735 -12 682 11 947 -83,7%

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 012 0 1 012 ns

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 277 -12 682 12 959 -94,7%

Résultat exceptionnel 17 -38 8 840 -8 877 -100,4%

Impôts sur les bénéfices 18 6 17 11 -66,8%

(Dotation) reprise des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 0 ns

RESULTAT NET 245 -3 825 4 070 -106,4%

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (SOCIAL) AU 31 DECEMBRE 2013


ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Faits significatifs

Changement du siège social au 05 Mars 2013

En début d’exercice, la Banque a quitté les locaux sis 7 Rue Meyerbeer Paris IX pour s’établir dans des bureaux modernes et fonctionnels au 11, Boulevard de la Madeleine PARIS I. Le changement de siège social a pris effet au 05 Mars 2013.

Dissolution de Monte Paschi Invest

La société de gestion Monte Paschi Invest, filiale à 100% de Monte Paschi Banque, a arrêté ses activités au 31

Décembre 2012, et a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation au cours de l’exercice 2013. Le boni, soit

249.669.36 € apparait sous le poste « Primes d’émission » au bilan.

Crise financière

La crise de la dette financière représente toujours un point particulièrement sensible dans l’environnement

économique durant l’année 2013. Certains pays restent sous surveillance particulière. Il en est ainsi des pays

comme l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie. D’autres pays sont en proie à des difficultés

d’ordre politique et économique à l’image de l’Egypte ou l’Ukraine Les expositions significatives directes et

indirectes que nous portons sur des pays (nous avons pris comme critère la résidence du client) sont exposées

dans le tableau suivant.

en K€

Pays catégorie Nature Maturité Encours brut Provisions Encours net

Espagne 2. ETAB CREDITS 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 222 0 222

3. ENTREPRISES 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 2 0 2

2. CREDITS De 3 mois à 1 an 1 634 0 1 634

De 1 an à 5 ans 3 271 0 3 271


De 3 mois à 1 an 19 0 19

De 1 an à 5 ans 35 0 35

Plus de 5 ans 380 0 380

Total Espagne 5 563 0 5 563

Italie 1. SOUVERAINS 4. HORS-BILAN Moins de 3 mois 8 0 8

2. ETAB CREDITS 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 1 040 0 1 040

3. TITRES Moins de 3 mois 0 0 0

De 3 mois à 1 an 18 472 0 18 472

De 1 an à 5 ans 15 005 0 15 005


De 3 mois à 1 an 1 249 0 1 249

De 1 an à 5 ans 705 0 705

3. ENTREPRISES 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 5 836 1 206 4 630

2. CREDITS Moins de 3 mois 7 156 217 6 939

De 1 an à 5 ans 2 356 0 2 356

Plus de 5 ans 1 583 0 1 583


De 3 mois à 1 an 1 140 0 1 140

De 1 an à 5 ans 53 0 53

Plus de 5 ans 7 112 0 7 112

4. AUTRES 1. CPTES A VUE Moins de 3 mois 1 754 211 1 544

2. CREDITS Moins de 3 mois 117 9 108

De 3 mois à 1 an 1 111 0 1 111

De 1 an à 5 ans 5 096 1 5 095

Plus de 5 ans 23 258 21 23 238


De 3 mois à 1 an 72 0 72

De 1 an à 5 ans 648 0 648

Plus de 5 ans 27 0 27

Total Italie 95 109 1 664 93 444

Grèce 2. ETAB CREDITS 3. TITRES Plus de 5 ans 1 359 183 1 176

Total Grèce 1 359 183 1 176

Total général 102 030 1 848 100 183


Nous avons dans notre portefeuille un titre de placement sur la société AEOLOS dont la valeur de marché

appelle la constitution de provisions pour dépréciation pour un montant glo al de 8 K€ pour une valeur

nominale de 1.357 K€. Le titre s’étant fortement apprécié sur l’exercice et ayant fait l’objet d’un

amortissement a bénéficié d’une reprise de provision auteur de 558K€ en

Note 1 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES :

Les comptes sociaux de Monte Paschi Banque S. A. sont établis conformément aux principes comptables fixés par le règlement n°91-01 modifié applicable aux établissements de crédit en France. La présentation des états financiers est conforme au règlement 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Les principales méthodes comptables adoptées par la Banque sont les suivantes : 1.1) Principes comptables et méthodes d’évaluation :

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les

conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément

aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation ;

- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

- indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

1.2) Changement de méthode comptable

Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable durant l’exercice 2013

1.3) Opérations libellées en devises : Conformément au règlement 89.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire, les créances et dettes

libellées en devises sont converties aux taux de change indiqués par la Banque de France le dernier jour de la

Bourse du mois de décembre. Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de

résultat. Les positions de change sont réévaluées mensuellement en appliquant le cours en vigueur en fin de

mois. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique "Solde en

bénéfice ou en perte des opérations de change".

Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de l’opération.

En application des articles 5 du règlement 89-01 modifié et 4 de l’instruction 89-04, les positions de change à

terme sont réévaluées :

- au cours du terme lorsqu’il s’agit d’opérations de change à terme dites «sèches » ou d’opérations de change à

terme effectuées en couverture d’une autre opération de change à terme ;

- au cours du comptant pour les autres opérations, en particulier les swaps cambistes. 1.4) Opérations sur instruments financiers : La banque intervient sur différents marchés, organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme, fermes

ou conditionnels, de taux d’intérêts essentiellement.

L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché

organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de

marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de

l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, sous la rubrique « Gains et

pertes sur opérations financières ».

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont

enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument.

Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès

l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de

manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.

Les opérations complexes (ASSET SWAPS), classées en portefeuille d’investissement, ne font l’objet

d’aucune réévaluation au prix de marché.


1.5) Opérations sur titres :

Conformément au règlement n°2005-01 modifié par les règlements n°2008-07 et n°2008-17 du Comité de la

Réglementation Bancaire, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés

dans le cadre de ses interventions habituelles :

-selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe et à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du

trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.

-selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de

placement, titres d’investissement ou titres de participation.

Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :

a - Titres de transaction :

Les interventions effectuées dès l’origine avec l’intention de vendre les titres au plus tard au terme d’une durée

de détention de six mois sont classées sous la rubrique "Titres de transaction". Les titres de transaction sont

comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant

les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. À chaque arrêté

comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences

résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Au 31 décembre 2013, la banque ne détient

aucun titre de cette nature.

b - Titres de placement :

Sous la rubrique "Titres de placement" sont classées les actions et les obligations détenues par la Banque. Les

obligations sont inscrites à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A chaque

arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des

amortissements de la décote, et le prix de marché des titres sont constatées par voie de dépréciation. Les plus-

values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont

inscrits dans les produits de l’exercice.

c - Titres d’investissement :

Les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable sont classés sous la rubrique

"Titres d’investissement" ; ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais

d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement,

la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à

revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie

résiduelle des titres.

Ces titres d’investissements peuvent être couverts par des contrats d’échange de taux d’intérêts. Lors de

l’arrêté comptable, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes ne font pas

l’objet d’une dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres

jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles ou une probabilité de défaillance de l’émetteur.

Conformément au règlement n°2005-03 modifié sont considérées comme douteux les titres d’investissement

pour lesquels la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout

ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérés comme douteux les titres présentant un impayé de 3

mois, ainsi que les titres présentant des caractéristiques de risque avéré.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres

d’investissement sont présentées dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

d - Titres de participation :

Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une

évaluation de la valeur d’utilité de ces titres et les dépréciations en découlant sont constatées en déduction de

l’actif.


1.6) Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les méthodes d’amortissements et les durées de vie estimées sont les suivantes :

Constructions 35 ans linéaire

Matériel de transport 5 ans linéaire

Mobilier et matériel de bureau, agencements, installations 5 et 10 ans linéaire

Autre matériel informatique 3 ans dégressif

Frais de développement et d’acquisition de logiciels

Frais de développement et d’acquisition du progiciel bancaire (SAB)

Forex 2000

1 et 3 ans

5 ans

5 ans

linéaire

linéaire

linéaire

Droit au bail non amorti

1.7) Impôt sur les sociétés :

Les revenus en intérêts de source étrangère sont comptabilisés nets de retenue à la source.

Les crédits d’impôt relatifs à ces revenus sont imputés sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice de

comptabilisation de ces revenus.

1.8) Créances sur la clientèle :

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les

établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et

autres crédits.

Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils

aient ou non fait l’objet d’une restructuration, et les encours jugés douteux.

Le suivi des créances s’appuie depuis le 1er janvier 2005 sur un système de notation des risques de crédit de la

maison mère en les répartissant en trois grandes rubriques :

- A : clients sains ;

- B : clients sensibles et douteux ;

- C : clients contentieux.

Ces rubriques sont assorties de sous rubriques déterminant le degré de risque établi pour un client ou groupe de

clients.

Des garanties sont prises de manière à prémunir la banque contre les risques d’insolvabilité du débiteur

(exemple : garanties personnelles ou garanties hypothécaires. Monte Paschi Banque diversifie les sûretés

retenues afin de limiter ces risques : collatéraux physiques ou garanties bancaires)

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir

les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérées comme

douteuses les créances présentant un impayé de 3 mois (6 mois pour les crédits immobiliers et 9 mois pour les

crédits aux collectivités territoriales), les créances présentant des caractéristiques de risque avéré ou faisant

l’objet d’une procédure contentieuse. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui

de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe

de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du même groupe, selon une

analyse au cas par cas. Par ailleurs, la Monte Paschi Banque applique depuis le 1er janvier 2008 les dispositions

du règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au caractère douteux des découverts.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci

peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines, à condition qu’il ne présente aucun risque

avéré et qu’aucune procédure contentieuse ne soit en cours. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet

d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées parmi les créances saines.

Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors

marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart d’intérêt

entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux d’intérêt d’origine de la créance. Lorsqu’une créance

ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient

été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.


Enfin, sont considérés comme douteux compromis les encours douteux dont les perspectives de recouvrement

sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.

1.9) Dépréciations sur créances douteuses :

Les dépréciations sur créances douteuses sont dotées sur la base des risques de non recouvrement évalués par

la Direction de la Banque. Les dépréciations en euros affectées aux risques en euros et en devises sont déduites

des rubriques appropriées de l’actif du bilan. Les intérêts impayés à plus de 3 mois sont considérés comme

douteux et sont en conséquence intégralement dépréciés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables, les

récupérations sur créances amorties, l’effet d’actualisation sur les flux futurs recouvrables relatif au calcul des

dépréciations et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du

risque », à l’exclusion des dotations aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,

comme les intérêts ainsi dépréciés, dans le produit net bancaire. L’étalement actuariel de la décote sur créances

restructurées et l’effet de désactualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.

1.10) Accord de participation des salariés :

La MONTE PASCHI BANQUE a conclu un accord de participation en 2001.

Bien que les autres sociétés du groupe MONTE PASCHI aient un effectif inférieur à cinquante salariés, seuil

au-delà duquel la participation est obligatoire, la Direction souhaite faire bénéficier de la participation

l’ensemble des salariés en raison de leur appartenance au groupe. En conséquence, il a été décidé d’instituer un

régime de participation des salariés commun à ces quatre sociétés conformément aux dispositions de l’article

L3322-7 du Code du travail.

1.11) Provisions :

Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont

l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence

d’une obligation de Monte Paschi Banque à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle

provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalent de celui-ci.

Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature

des dépenses futures ainsi couvertes.

1.12) Passifs sociaux :

a - Indemnités de départ à la retraite :

Dans le cadre de la Convention Collective, la banque verse au Personnel partant en retraite une indemnité de

départ. Une évaluation actuarielle des indemnités de départs à la retraite a été effectuée selon la méthode

prospective avec variante ; la dette enregistrée correspond à la valeur actuelle des droits potentiels pour le

personnel en activité avec projection des augmentations futures de salaires dans le cadre du départ à l’initiative

des salariés. Pour l’année 2013, les critères de projection ont été affinés et pris en compte pour cadrer le mieux

possible au contexte de la banque et ont été définis comme suit.

- âge moyen de départ à la retraite estimé à 62 ans ;

- taux moyen de revalorisation annuelle des rémunérations de 1,5% ;

- taux de turn-over variable selon la tranche d’âge (6,31% de 16 à 30 ans,7,81% de 30 à 50 ans et 1,40% de 50

à 75 ans).

La dette s’élève à 2.536.57 € au décem re pour la anque, Cette évaluation est totalement

provisionnée. Ces estimations sont la résultante d’une étude statistique et démographique faite par nos

ressources humaines afin de tenir compte de la réalité de notre population.

b – Indemnités médailles du travail :

Conformément à la loi et en harmonie avec les dates d’obtention de la Médaille du Travail, une gratification

d’ancienneté est versée dans les conditions suivantes :

- 20 ans d’ancienneté professionnelle : 1 mois de salaire ;



- 40 ans d’ancienneté professionnelle : 2 mois de salaire.

Les critères de projection retenus sont équivalents à ceux appliqués pour les indemnités de retraite. .


Cette gratification est calculée en fonction de l’ancienneté professionnelle tous employeurs confondus. La

provision constituée au titre des médailles du travail s’élève à 811.7 € au décem re pour la anque.

c - Rattachement de la C. R. P. B. au régime de retraite général :

Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels sont

régulièrement versées les cotisations.

Par la circulaire n° 2006-02, le Conseil d’administration de la CRPB a décidé de ne pas appeler de cotisations

au titre de l’exercice 2013. Les calculs effectués permettent en effet d’indiquer que les réserves au 31

décembre 2013 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif. Dans ces

conditions, la Monte Paschi Banque n’a enregistré aucun engagement à l’égard de la CRPB au titre du

complément bancaire pour l’exercice 2013.

1.13) Droit individuel à la formation (DIF) :

Le DIF, institué par l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004

permet une coaction du salarié et de l’employeur en matière de formation professionnelle.

Le DIF permet donc à chaque salarié de capitaliser du temps de formation, qu’il peut ensuite utiliser à sa

propre initiative, mais avec l’accord de l’employeur. Chaque salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise

peut bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans au maximum, soit 120 heures.

A la fin de l’année 2013,26.300 heures étaient acquises au titre du DIF.

1.14) Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

Les gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupent les plus ou moins-values de cession ainsi que les

dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, titres d’investissement et

immobilisations d’exploitation.

Note 2 - CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont classées au bilan suivant leur durée. A la fin des

exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir était la suivante :

CREANCES ( EUR.000)


COMPTES A VUE 55 711 0 0 0 55 711 47 671 16,87%

PRETS JJ 0 0 0 0 0 0 n.s.

PRETS TERME 0 0 0 0 0 70 000 -100,00%

PRETS FINANCIERS 0 1 610 5 334 2 371 9 316 10 763 -13,45%

CREANCES RATTACHEES 674 0 0 0 674 305 120,72%

TOTAL 56 385 1 610 5 334 2 371 65 702 128 740 -48,97%

DETTES (EUR.000)


COMPTES A VUE 17 304 0 0 0 17 304 27 764 -37,67%

EMPRUNTS JJ 0 0 0 0 0 0 n.s.

EMPRUNTS TERME 0 3 828 17 152 32 257 53 238 216 898 -75,45%

DETTES RATTACHEES 443 0 0 0 443 582 -23,92%

TOTAL 17 748 3 828 17 152 32 257 70 985 245 244 -71,06%


Note 3 - CREANCES ET DETTES ENVERS LA CLIENTELE ET REPRESENTEES PAR UN TITRE : La répartition typologique des créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre au 31 Décembre

2013 était la suivante :

Les créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre sont classées au bilan suivant leur durée. Les dettes représentées par un titre sont principalement constituées de Titres de créances négociables. A la fin des exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir est la suivante :

Les créances douteuses sont classées dans les créances de moins de 3 mois. Note 4 - RISQUES SUR CREDITS A LA CLIENTELE : L’analyse des encours au regard des dépréciations constatées se présente ainsi :

L’actualisation des flux futurs sur les créances douteuses et douteuses compromises au titre de l’exercice 2013

entraîne une reprise nette de 510.0 €.

(EUR.000) 2013 2012 2013 2012

CREANCES DETTES

Créances commerciales 31 396 34 471 comptes sur livrets 92 278 88 515

Prets clientèle financière 779 822 autres cptes épargne reglementés 4 527 4 076

Autres crédits 867 864 894 173 C/C créditeurs 668 230 728 585

C/C débiteurs 123 884 128 927 comptes à terme 226 154 204 945

Affacturage - - emprunts clientèle financière - -

bons de caisse 121 118

certificats de dépots 1 393 791

autres sommes dues 328 376

1 023 924 1 058 392 993 031 1 027 406

K€ 2013 2012 Variation

Engagements globaux bruts 1 066 525 1 098 691 -2,93%

Engagements sains 974 356 1 002 795 -2,84%

Engagements restructurés 8 803 5 236 68,12%

Engagements douteux 78 459 85 706 -8,46%

Engagements douteux compromis 4 906 4 954 -0,96%

Dépréciations 42 601 40 299 5,71%

Engagements nets 1 023 924 1 058 392 -3,26%

Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 51% 44% 14,96%

Poids des douteux et douteux compromis sur encours global 7,82% 8,25% -5,27%

Dépréciations (K€) 2013 2012 Variation

solde au 1er janvier 40 299 37 335 7,94%

Dotations et reprises, util isation de l'exercice 2 812 2 419 16,25%

Dotations et reprises l iées à l 'effet temps -510 255 -300,02%

Dotations et reprises l iées à la décote 0 290 -100,00%

Solde au 31 décembre 42 601 40 299 5,71%


Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont

fortement dégradées et pour lesquels un passage en perte à terme est envisagé.

Note 5 – PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : Les filiales et participations au 31 Décembre 2013 sont les suivantes (en milliers d’euros) :

Monte Paschi Invest a arrêté ses activités au 31 Décembre 2012, et a fait l’objet d’une dissolution sans

liquidation au cours de l’exercice 2013. Le boni, soit 249.669.36 € apparait sous le poste « Primes d’émission

» au bilan. Les avances aux associés représentent principalement le compte de la SCI IMMOBILIERE VICTOR HUGO.

Les résultats de MONTE PASCHI CONSEIL (France) bénéficient de l’intégration fiscale avec MONTE

PASCHI BANQUE SA.

Valeur nette

31/12/13

Valeur nette

31/12/12

Quote-part

détenue

Capitaux

propres hors

résultat

Résultat de

l'exercice

Filiales (France)

Monte Paschi Invest (France) SAS 229

Monte Paschi Conseil (France) SAS 38 38 100,00% 36 4

SCI Immobilière Victor Hugo 0,1 0,1 99,00% 0,1 114

TOTAL 38 267

Autres participations

Avances aux associés et parts SCI 772 767

Monte Paschi Luxembourg 1 1

Certif icats d'associations 486 486

TOTAL 1 259 1 254

TOTAL GENERAL 1 297 1 521


Note 6 – PORTEFEUILLE-TITRES : Au 31 Décembre 2013, la banque détient dans son portefeuille les valeurs suivantes :


Titres d'investissement 34 986 78 181 -55,25%

dont douteux 0 0

Titres de placement 1 357 1 544 -12,16%

Titres de transaction 0 0

Autres titres 822 262 213,29%


TOTAL 37 712 83 846 -55,02%

Dépréciations -226 -806 -71,90%

dont dépréciations sur titres d'investissements douteux 0 0

MONTANT NET 37 486 83 040 -54,86%

Titres du secteur public 2 000 2 000 0,00%

Titres du secteur privé 34 938 77 182 -54,73%


TOTAL 37 486 83 040 -54,86%

Ventilation des titres d'investissement par durée résiduelle :

(EUR.000) 2013 2012

Moins de 3 mois 0 5 000 -100,00%

De 3 mois à 1 an 19 991 13 062 53,05%

De 1 an à 5 ans 14 995 60 119 -75,06%

Plus de 5 ans 0 0

TOTAL 34 986 78 180 -55,25%

Titres côtés 36 925 79 972

Par ailleurs, en juillet 2013, la Banque a procédé à la cession de titres d’investissement pour un montant global de 26.758 K€. La plus-value de cession réalisée à cette occasion s’est élevée à 1.012 KE et figure sous la rubrique « Gains sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Cette cession a été décidée suite à une demande des Autorités de Tutelles incitant la banque à porter le ratio de solvabilité à 9%. En conséquence, la Banque a fait valoir les dispositions prévues à l’article 7bis paragraphe e) du Règlement 90-01 du 23 février 1990, qui précise qu’en cas renforcement significatif des obligations en matière d’exigence de fonds propres, il n’est pas fait obligation de reclasser dans la catégorie « titres de placement » les titres d’investissement antérieurement acquis. Au 31 Décembre 2013, la valeur de marché des titres d’investissement s’élevait à 34.919 K€. Le montant net des décotes (-)/surcotes (+) restant à amortir en fin d’exercice sur les titres de placement et d’investissement est de K€. Des provisions pour dépréciation à hauteur de 183.15 € sur un montant nominal de .356.677 €) sont constatées sur le titre de placement AEOLOS.

Dans le cadre du dispositif de gestion des garanties (système 3G) la banque a mis en nantissement auprès de la

Banque de France une partie importante de son Portefeuille Titres. Au 31 Décembre 2013, les valeurs remises

en garanties représentaient une valeur comptable de 16.995 K€. En contrepartie, en en incluant les créances


privées TRICP la banque bénéficie d’une ligne de refinancement de 45.3 9 K€. Depuis fin 2010, aucune

utilisation n’est à signaler.

Note 7 – IMMOBILISATIONS :

Les nouveaux investissements représentent principalement les dépenses effectuées au nouveau siège de la

Banque au 11 boulevard de la Madeleine, et les nouvelles agences de Paris Saint-Dominique et de Menton.

Les immobilisations en cours concernent les futures agences de Paris Pyramides et de Strasbourg.

Les immobilisations incorporelles nouvellement acquises consistent en l’acquisition du droit au bail de la

future agence de Paris-Madeleine Note 8 – AUTRES ACTIFS ET PASSIFS :

(EUR.000) 2012 Augmentation Diminution 2013 Variation

Terrains et constructions 2 183 2 183 0,00%

Immobilisations incorporelles 2 067 1 360 3 427 65,80%

Matériel de transport 0 0

Mob. et mat. de bureau et inf. 4 436 1 038 5 475 23,41%

Agencements, installations 11 450 6 488 17 938 56,66%

Immobilisations en cours 2 645 1 362 2 645 1 362 -48,51%

Logiciels 11 752 296 12 048 2,52%

Valeur brute 34 533 10 544 2 645 42 432 22,87%

Amortissements cumulés -23 599 -1 739 -25 338 7,37%

Valeur nette 10 934 8 805 2 645 17 094 56,34%

AUTRES ACTIFS (EUR. 000) 2 013 2 012 Variation

Dépôts de garantie versés 2 067 1 846 11,99%

T.V.A. 444 132 236,70%

Créances d'impôt exigible 7 101 6 847 3,71%

Divers 2 047 810 152,83%

TOTAL 11 659 9 634 21,01%

AUTRES PASSIFS (EUR. 000) 2 013 2 012 Variation

Primes sur instruments f inanciers - - -

Prélèvements et autres impôts 128 68 89,66%

T.V.A. 131 379 -65,32%

Personnel et organismes sociaux 2 773 2 100 32,03%

Comptes passage assurances 38 24 57,24%

Dettes sur l'Etat - - -

Divers 2 328 1 677 38,78%

TOTAL 5 399 4 249 27,07%


Note 9 - COMPTES DE REGULARISATION :

Note 10 – PROVISIONS

La provision globale de 1.1 5 K€ constituée en afin de couvrir les éventuels risques sur des petits

dossiers contentieux inférieurs 5 K€ a été reprise pour être affectée individuellement auteur de 918 K€,

187 K€ redevenant disponi les.

Une dotation de 1.6 K€ a été passée en prévisions d’éventuelles conséquences des difficultés économiques

connues actuellement par le groupe ARC International. Note 11 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :

Le capital social est composé de 4.569.047 actions d’un montant nominal de 15,2 € entièrement libérées.

RESERVE LEGALE La réserve légale est constituée par un prélèvement obligatoire de 5% du bénéfice net jusqu’à ce qu’elle atteigne 10% du capital social. Cette réserve n’est pas distribuable.


ACTIF Produits à recevoir 1 995 10 163 -80,37% Charges payées ou comptabilisées d’avance

2 564 4 290 -40,23% Comptes de recouvrement (237) (25) 855,04% Autres comptes débiteurs 21 150 20 235 4,52% TOTAL 25 473 34 663 -26,51%

PASSIF Charges à payer 3 542 3 555 -0,37% Produits perçus ou comptabilisés d’avance

2 140 1 918 11,56% Comptes de recouvrement 1 804 2 537 -28,90% Autres comptes créditeurs 22 080 14 298 54,43% TOTAL 29 565 22 308 32,53%

(EUR.000) 2012 Variations Affectation Résultat de

2013 Variations du résultat l’exercic

e Capital social 69 632 0 69 632 0,00% Prime d’émission

22 101 249 22 350 0,03% Réserve légale 5 259 5 259 0,00% Réserve spéciale indisponible 59 41 100 244,14% Réserve facultative 43 000 43 000 0,00% Report à nouveau -40 099 -3 866 -43 965 -17,41% Dividendes 0 ns Résultat de l’exercice

-3 825 3 825 245 245 -145,02% 96 128 249 0 245 96 621 -3,82%


RESERVE FACULTATIVE La réserve facultative est constituée par l’affectation d’une partie du résultat, décidée en Assemblée Générale.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

Les fonds pour risques bancaires généraux sont dotés et repris à la discrétion des dirigeants de la banque, en

vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. En aucun cas, ils ne couvrent des risques identifiés

lesquels font l’objet de provisions et de dépréciations spécifiques. Note 12 – INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

Note 13 – COMMISSIONS :

En application du CRC n°2009-03, la Banque procède désormais à l’étalement de manière linéaire (méthode

alternative) des commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de concours sur la durée de vie

du crédit. La mise en place de cette nouvelle méthode de comptabilisation concerne la totalité des frais de

dossier de crédit perçus à compter du 1° janvier 2010. Compte tenu de leur caractère marginal, les honoraires

et commissions versées aux apporteurs d’affaires n’ont pas été pris en considération.

Les commissions reçues, qui font l’objet d’un étalement, sont présentés en produits nets d’intérêts dans le

produit net ancaire pour un montant de 66 K€ contre 688 K€ en 2012).

PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES

Ils se décomposent en :

- 8 K€ sur portefeuille de négociation correspondant au résultat net des gains/pertes sur opérations et

réévaluations de change.

- K€ sur portefeuille de placement, correspondant à la matérialisation des plus-values de cession au

/ des FCP détenus par la Banque 8 K€), et au gain réalisé sur la cession d’un dossier de crédit

acheté à 0.92 le 11/01/2013 et cédé à 0.9675 le / / 9 K€)

2013 2012 variation

Clientèle 7 959 7 725 3,03%

Opérations sur titres 1 225 1 232 -0,56%

Opérations de hors-bilan 1 974 2 785 -29,12%

TOTAL 11 158 11 742 -4,97%

COMMISSIONS PAYEES (EUR.000) 2013 2012 variation

Etablissements de crédit 35 42 -17,07%

Clientèle 1 041 1 043 -0,21%

Opérations sur titres 128 225 -43,00%

TOTAL 1 204 1 310 -8,09%

COMMISSIONS NETTES 9 954 10 433 -4,58%

COMMISSIONS PERCUES (EUR.000)


Note 14 – AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE

Note 15 – CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION :

La Banque a également profité au niveau des charges sociales des nouvelles dispositions liées au crédit

d’impôt collectivité emploi pour diminuer ces coûts de K€.

Note 16 – COUT DU RISQUE :

Les dotations sur intérêts sur créances douteuses dont la dépréciation est obligatoire sont retraitées au niveau

des intérêts et produits assimilés soit 723 K€ pour 3 et 6 K€ pour en application du CRC -03.

(EUR. 000) 2013 2012

Salaires 14 604 14 509

Charges sociales 5 771 5 836

Dotations nettes risques personnel (69) 247

IDR et médailles du travail (430) (158)

Impôts sur rémunérations 1 856 1 775

Impôts et taxes 952 377

Services extérieurs et autres frais administratifs 18 763 19 111

TOTAL* 41 448 41 697


Note 17 – CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS :

Note 18 - IMPÔT SUR LES SOCIETES :

Au titre de l’exercice 2013, la charge nette de l’impôt sur les sociétés s’explique de la façon suivante :

- Impôts dus par les filiales du groupe - K€

- Impôts dus par l’intégration fiscale du groupe K€

- Crédit d’impôts - K€

TOTAL - 6 K€

La Banque dispose également d’une créance sur le Trésor Public (carry-back) pour un montant de 6.78 K€,

suite à la décision prise en 2010 de procéder à un report en arrière du déficit fiscal pour un montant de 23 352

K€, et après imputation de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2011

Note 19 - OPERATIONS FERMES A TERME EN DEVISES :

Note 20 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME :

Les engagements correspondants sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de hors bilan. Notre portefeuille d’instruments financiers à terme se décompose au 31 décembre 2013 comme suit :

2013 2012

Euro à recevoir contre devises à livrer 15 812 16 068


Opérations d'échanges financiers 15 812 16 068

Devises à recevoir contre euro à livrer 21 950 23 553

Change à terme et opérations d'échanges de trésorerie 21 906 23 354


Devises à recevoir contre devises à livrer 0 0



Devises à livrer contre devises à recevoir 0 0



(EUR.000)


L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument

est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier

cas, des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.

L’ensemble de nos opérations en tant qu’emprunteur à taux fixe sont des contrats négociés de gré à gré, ils

constituent les macro couvertures des crédits à taux fixe accordés à la clientèle, les micro couvertures de nos

titres d’investissement et de certaines opérations de crédit à la clientèle à taux fixe conformément au règlement

2005-01 et sont évalués à leur cours historique.

Les opérations emprunteur à taux variable bénéficient d’un taux capé sur la patte emprunteuse.

La juste valeur des instruments financiers dérivés a été déterminée conformément au règlement 2004-16 du

Comité de la Réglementation Comptable.

Lorsqu’une défaillance d’une contrepartie est identifiée, le montant impayé des intérêts constatés en

comptabilité (échus non réglés et courus non échus) est déprécié à 100% à hauteur du montant non garanti. La

dépréciation des autres sommes enregistrées au titre du contrat s’effectue selon les mêmes règles que les

opérations de crédit à la clientèle.

Note 21 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS :

La banque détient également des participations dans des sociétés civiles immobilières, dans le cadre de

distribution de crédits, dont la valeur brute des titres n’excède pas 1% du capital de la banque.

Note 22 – ENTITE CONSOLIDANTE :

Les comptes de la banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la BANCA MONTE

DEI PASCHI DI SIENA.

La banque bénéficie d’un accord de refinancement de sa Maison Mère à hauteur de 350 Millions de dollars

américains pour pallier ses éventuelles insuffisances de liquidités. Cet accord a été comptabilisé dans les

engagements de financement reçus. . Nous disposons également d’une ligne de trésorerie de 57 Millions

d’ uros.

Filiales Nationalité % de contrôle % d'intérêt Méthode d'intégration

Monte Paschi Invest (France) SAS

7 Rue Meyerbeer société ayant fait l'objet d'une dissolution sans liquidation au 14/02/2013

75009 PARIS

siren 330295494

Monte Paschi Conseil (France) SAS F 100,00% 100,00% IG


75001 PARIS

siren 305896201

SCI Immobilière Victor Hugo F 100,00% 99,00% IG


75001 PARIS

siren 333857753

IG Intégration globale


Note 23 – EFFECTIF :

Note 24 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS :


mandataires sociaux. De ce fait, l’Assemblée Générale du 8 juin 2011 a fixé à 199.000 euros le montant



Note 25 – INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

En application du règlement n°2010-04 de l’ANC du 07/10/2010 est fait obligation de présenter en annexe une

liste des transactions significatives effectuées par l’Etablissement avec des parties liées lorsque ces transactions

n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché.

Une transaction est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude est susceptible

d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Les conditions

peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’Etablissement dans

les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport

aux conditions faites à un tiers quelconque, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même

secteur.

A ce titre aucune transaction répondant aux critères déclaratifs n’est à relever pour l’exercice 2013.


RESULTATS FINANCIERS DE MONTE PASCHI BANQUE SA



COMPTES SOCIAUX





CONVENTIONS REGLEMENTEES




ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2014

PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports

des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre

2013, approuve les comptes sociaux et consolidés dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la

gestion sociale de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus au Président et aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2013.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

donne acte au Conseil et aux Commissaires aux Comptes, qu'il lui a été rendu compte, conformément à la Loi,

et approuve ledit rapport.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate que :

. le report à nouveau antérieur s'élève à la somme de € -43 965 044,89

. le résultat de l'exercice écoulé s'élève à la somme de € .8 , 5

____________________

. il en découle un résultat de € -43 720 221,54

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide la répartition suivante :

- Affectation à un compte de réserve spéciale

(CGI – art 238bis AB, 3° al.) € 503,68

- Report à nouveau € -43 761 725,22

_____________________

TOTAL € -43 720 221,54

Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, le montant des dividendes mis

en paiement au titre des trois derniers exercices, ainsi que les crédits d'impôts correspondants sont rappelés ci-

dessous :


L’Assem lée prend acte que cette année il n'y aura pas de distri ution de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de réduire à 5 le nombre des administrateurs siégeant au Conseil de MONTE

PASCHI BANQUE SA.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d'Administrateur M. Giuseppe MENZI, né à Rivoli

(Italie), le 25 février 1950, demeurant Corso Filippo Brunelleschi, 74, 10141 Torino (Italie), en remplacement

de M. Francesco Saverio CARPINELLI, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de

l'assemblée générale annuelle de 2017 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2016.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de ne nommer aucun nouvel administrateur en remplacement de M. Luigi

GIACUMBO dont le mandat vient à expiration en date de ce jour.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de ne nommer aucun nouvel administrateur en remplacement de M. Stefano

BRUZZESI dont le mandat vient à expiration en date de ce jour.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Emmanuel RAME pour une

durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2017 qui statuera sur les

comptes de l'exercice social de l'année 2016.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Marc LEGARDEUR pour une

durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2017 qui statuera sur les

comptes de l'exercice social de l'année 2016.

EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION AVOIR FISCAL

2012 EUR 0 0,00

2011 EUR 0 0,00

2010 EUR 0 0,00


DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Fabrizio Angelo SCHINTU

pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2017 qui

statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2016.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de ne nommer aucun nouvel administrateur en remplacement de M. Luca

FIORITO dont le mandat vient à expiration en date de ce jour.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale fixe à 132.000 (CENT TRENTE DEUX MILLE) EUROS le montant maximum de la

somme annuelle à verser aux membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce

qu'il en soit décidé autrement.

TREZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société

ERNST & YOUNG et Associés, représentée par M. Olivier DURAND, établi Tour First - 1 , place des

Saisons, 9 7 Paris La Défense Cedex et appartenant en qualité d’associé ladite société de commissariat

aux comptes ERNST & YOUNG et Associés, société par actions simplifiée ayant son siège social PARIS LA

DEFENSE 1, 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 449 142 348), pour une durée de

six années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de

l'exercice social de l'année 2019.

L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société

ERNST & YOUNG et Associés, la société PICARLE & ASSOCIES, société par actions simplifiée (RCS

Nanterre 410 105 894), établie Tour First - 1, place des Saisons, 92037 Paris La Défense Cedex et représentée

par son Président, M. Marc CHARLES, pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin lors de

l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2019.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société MBV et

Associés, représentée par Mme Martine LECONTE, établie au 39, avenue de Friedland, 75008 Paris et

appartenant en qualité d’Associé ladite société de commissariat aux comptes MBV & Associé, société

anonyme sise au au 39, avenue de Friedland, 75008 Paris (RCS PARIS 388 305 443), pour une durée de six

années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de

l'exercice social de l'année 2019.

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société

MBV et Associés, M. Etienne de BRYAS, appartenant en qualité d’associé la société de commissariat aux

comptes MBV et Associés sise au 39, avenue de Friedland, 75008 Paris, pour une durée de six années. Ce

mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de l'exercice

social de l'année 2019.


QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale fixe à 152.000 (CENT CINQUANTE DEUX MILLE) EUROS HT, le montant des

onoraires des Commissaires aux comptes pour l’exercice .

SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Mme Raffaella Ferraro et/ou à tout porteur des présentes pour

faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente

aux résolutions ci-dessus adoptées.

FIN DE DOCUMENT

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MONTE PASCHI BANQUE SA · MONTE PASCHI BANQUE – Rapport Annuel 2013 Page 3 MESSAGE DU PRESIDENT Le 24 septembre 2013, le Conseil d'Administration de Monte Paschi Banque m'a fait