Approches pratiques pour une aide efficace : éléments de preuve dans l'alignement des données sur l’aide avec les

budgets des pays bénéficiaires Sam Moon

Overseas Development Institute~

Conférence d’hiver, ICGFM 6 décembre 2010

Motivation de l’étude

Pourquoi avons-nous mené cette étude ? – « L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) a pour

objectif d’élaborer des normes internationales homogènes et cohérentes sur la manière dont les bailleurs de fonds communiquent les informations relatives aux dépenses de l’aide »

– Nous avons jugé qu’il existait un réel besoin et beaucoup de travail pour que les normes deviennent indispensables aux gouvernements des pays bénéficiaires.

Amorce de la recherche –– « Y a-t-il un terrain d’entente suffisant entre les classifications

gouvernementales pour appuyer la recommandation d’une norme commune en matière de flux d’aide et réduire le coût des transactions pour les pays bénéficiaires ; et les classifications internationales existantes décrivent-elles correctement les normes de chaque pays. »

Définition du problème• Responsabilité dans la planification, la budgétisation,

l’exécution et la prestation de service– Ce cycle est délicat dans la plupart des pays en

développement : • Les Parlements, les processus budgétaires, les

procédures comptables et la transparence de la mise en œuvre peuvent être faibles.

– Le cycle national de la responsabilité est susceptible d'être compromis s’il n'est pas soigneusement respecté et pris en charge avec l'acheminement de l'aide :

• Normes communes de planification et d’exécution, intégration des systèmes, etc.

Pour aligner l’aide avec les systèmes des pays bénéficiaires, les fonds doivent être :

– CABRI (2008) Rapport de synthèse sur la budgétisation de l’aide

Au plan

Terme Définition Intégration des dépenses d’aide au programme et projet à la planification stratégique des dépenses d’agences et documents d’appui relatifs aux intentions de politique soutenant les soumissions budgétaires.

Au budget

Au trésor

Au parlement

Au compte

À l’audit Au rapport

Financement extérieur, y compris financement au programme et projet, et son utilisation

visée indiquée dans les documents budgétaires

Financement extérieur compris dans les revenus et appropriationsapprouvés par le parlement

Financement extérieur déboursé dans le fonds principal des revenus du gouvernement et géré par les systèmes du gouvernement

Financement extérieur enregistré et justifié par le système comptable du gouvernement,

tout en respectant le système de classification du gouvernement

Finances extérieures auditées par le système d’audit du gouvernement

Financement extérieur compris dans les rapports ex post du gouvernement Source : Inception Report (Mokoro Ltd, 2007a)

Surmonter le problème : deux niveaux• Siège des bailleurs de fonds / Système

international :– Accès public aux informations sur l’aide dans un

format qui facilite au mieux les exigences nationales pour obtenir ces informations au niveau des pays

• Niveau national :– Outil ou mécanisme qui permet de capturer toutes

les informations sur l'aide et reclassement total des normes de chaque pays pour améliorer la planification et la responsabilisation de l'ensemble des ressources.

Méthodologie de l’étude– Se concentrer sur le classement organisationnel et fonctionnel du Plan

comptable – Sélectionner un échantillon de pays en développement (14) de

différentes régions avec différents héritages coloniaux – Comparer l'échantillon des classifications gouvernementales /

organisationnelles avec les code objets CRS de l'OCDE / CAD (conçus pour décrire les flux d'aide) et la CFAP (conçus pour décrire des dépenses publiques)

– Examiner les budgets bénéficiaires par secteur sur la base de la CFAP – Utiliser les éléments de preuve pour identifier les similarités et les

différences et, si possible, générer un classement pouvant concorder au CRS et aux classifications des pays

– Assurer que l'analyse comprenne une classification des secteurs les plus faibles.

Structure de la classification budgétaire

- Pourquoi se concentrer sur l’organisation et la fonction ? - Calendrier budgétaire ? - Plan comptable plus large ?

- Organisation ou fonction ? - dépend de la sophistication, de l’accent sur ce qui est essentiel

dans la planification – existe-t-il une approche sectorielle ?

FondsOrganisation Lieu Fonction

Objet / élément économique

[Résultat]

Hypothèse :

– Des niveaux désagrégés de classification du secteur / objectif sont plus susceptibles d'être comparables

– Des niveaux plus élevés seront regroupés de manière différente en fonction des différentes pressions politiques ou organisationnelles.

Résultats de l’étude

• Il existe des similitudes importantes à un niveau inférieur, mais la composition de ces fonctions au sein des ministères et des secteurs est très variable

• Les classifications internationales ont des points forts et des points faibles, mais aucune ne décrit adéquatement les structures des secteurs / organisationnelles

• La disponibilité de classifications budgétaires nationales / Plans comptables a été plus limitée que prévu.

Résultats par secteur clé

– Ces secteurs ont un certain nombre de fonctions assez discrètes – GFP centrale, sécurité intérieure et extérieure, justice, police, élections, etc.

– Mais ils sont organisés de manière très différente dans les pays en raison des influences ou de l'héritage politiques.

– Par exemple : la police

Service public général :Administration publique, Défense,Justice, loi et maintien de l’ordre

Fonction de la police Pays Secteur organisationnel Antigua Ministère du Premier ministreGhana Ministère de l’Intérieur Mongolie Ministère de la Justice et des

Affaires intérieuresAfrique du Sud Département de la Sûreté et de

la SécuritéTanzanie Défense et SécuritéOuganda Justice et Maintien de l’ordre

• Les fonctions de planification et les fonctions administratives peuvent être centralisées ou ventilées vers des fonctions spécifiques comme l'agriculture, les routes, l'énergie.

• Les pays auront une plus grande désagrégation sur les secteurs économiques les plus actifs dans l'économie, mais le vaste ensemble tend à être commun entre les différents pays.

Affaires économiques

• La structure de l'éducation est assez commune entre les pays et les normes internationales sont également similaires.

• L'approche à la santé est tellement variable qu’il n’a pas été possible de retrouver un ensemble cohérent de fonctions communes.

• L'accent mis sur l'organisation de la protection sociale et du bien-être peut varier, mais les fonctions de niveau inférieur sont assez comparables entre les pays.

Affaires sociales

Le « pivot »

• Pour démontrer les résultats, nous avons construit une classification de faible niveau ajustée au mieux à partir des éléments de preuves qui correspondent tant aux classifications des pays, qu’à celles du CRS de l’OCDE / CAD.

• Regroupée largement par fonction CFAP, norme reconnue largement pour les fonctions gouvernementales.

• Pourquoi le CAD / CRS ? – Les bailleurs de fonds communiquent leurs données au

CAD / CRS, il est donc important d’assurer une certaine intégration.

Implications et recommandations

• Interconnecter les données relatives à l’aide avec le processus de planification et de budgétisation DOIT être réalisé au niveau national – il n’y a aucun substitut.

• Une norme commune pour décrire l'aide et un protocole clair pour publier ces cette information sont importants pour faciliter ce processus.

• Il existe des similitudes importantes dans les normes utilisées au niveau des pays pour la planification et la budgétisation …

• Mais les normes internationales et les protocoles existants sont faibles, ce qui crée des coûts de transaction élevés au niveau des pays …

• Bien qu’un accent politique considérable soit placé sur la transparence et l'intégration des systèmes d’aide et de budgétisation…

• Les efforts nécessaires pour créer et opérationnaliser des mécanismes semblent l'emporter sur la volonté politique d’encourager le processus au niveau des bailleurs de fonds.

• En outre, des structures de responsabilisation affaiblies au niveau des pays sont souvent la cause d’incitations perverses pour les acteurs nationaux - conduisant à des pressions

supplémentaires pour maintenir le statu quo.

• Ce document, ainsi que d’autres, tels que l’étude du CABRI sur l’aide et la budgétisation et les études sur le processus de l'IITA, commencent à souligner les exigences et les contraintes d'un système de normes pour aligner l'aide aux systèmes des pays.

• Mais certains gouvernements bénéficiaires mettent en œuvre leurs propres outils pour capturer et aligner les données sur l’aide.

• Le Malawi et le Rwanda avancent à grands pas dans la

construction d'outils de base de données et de politiques gouvernementales pour la gestion de l'aide.