8
MOT DE LA PRÉSIDENTE Bonjour chers membres du RCRA. Pour débuter, j’aimerais remercier chaleureusement monsieur Han Van der Toorn qui a agit à tre de pré- sident du RCRA pendant plus de deux ans. Han a laissé une empreinte indé- lébile au sein de notre associaon; sa profonde connaissance de la geson des fonds de pension et sa grande disponibilité à nous renseigner et à nous représenter tant auprès de la direcon de RTA que des différents paliers gouvernementaux et autres associaons de retraités, ont permis au RCRA de faire des pas de géant. J’assume l’intérim du poste de pré- sident depuis le mois d’octobre et ces derniers mois ont été ferles en acons importantes à différents ni- veaux. PROJETS DE LOI Des péons pour appuyer des pro- jets de lois concernant la protecon des retraités ont été iniées par diffé- rents pars poliques. RÉPONSE AU MÉMOIRE RTA a finalement répondu au Mé- moire que nous avons présenté à l’AGA du RPRTA en juin 2017. Han Van der Toorn a préparé un résumé de la lere de RTA et vous en fait part dans ce numéro du Flambeau Express. Un comité de travail a été mis sur pied afin de faire connaître notre insas- facon à la compagnie. Cee riposte est également publiée dans cee édi- on. NOUVEAUX MEMBRES AU CA Suite à la nouvelle structure mise en place et au mode de fonconnement amélioré, le conseil d’administraon s’est agrandi et a accueilli trois nou- veaux membres à tre de directeurs. Nous vous les présentons un peu plus loin dans ce numéro. MEMBERSHIP DU RCRA La campagne de renouvellement/ adhésion des membres du RCRA se poursuit. Notre objecf en 2018 est de compter 2,000 membres au sein de notre associaon. Nous comptons sur votre collaboraon pour nous aider à l’aeindre. SONDAGE COMMUNICATIONS Basé sur un échanllonnage de membres francophones et anglo- phones, un sondage papier et par cour - riel sur nos communicaons a été réa- lisé en mars 2018 et l’étape d’analyse est débutée. RENCONTRES Les rencontres sectorielles sont débu- tées et se poursuivront cet automne. Prenez connaissance du calendrier. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Pour une troisième année, l’assemblée générale annuelle du RPRTA se endra au Saguenay à l’hôtel Delta de Jonquière; elle aura lieu mercredi le 20 juin 2018 à compter de 14:00. Comme l’an passé, nous vous y aendons en grand nombre. PERFORMANCE DU FONDS DE RETRAITE En terminant, voici les résultats de la performance du fonds de retraite en date du 31 décembre 2017. La valeur de l’acf du régime au 31 dé- cembre 2017 est de 4,006 milliards ver - sus 3,819 milliards au 31 décembre 2016. Nous pouvons menonner que le rende- ment du fonds est posif. Toutefois, à cause du critère de 105% au niveau de la solvabilité qui n’est pas encore aeint, l’indexaon ne sera pas accordée, RTA demeurant sur sa posion de se confor - mer aux exigences légales. Toutefois, le RCRA connue de dénoncer la situaon d’iniquité par rapport aux retraités syn- diqués. Vous trouverez plus loin dans ce numé- ro, le résumé de Richard Yank, concer - nant la rencontre du comité de retraite tenue le 27 mars 2018. Ce résumé vous présentera plus de détails concernant la performance de notre fonds de retraite. *Il est à noter que dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. *

MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

  • Upload
    others

  • View
    5

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

MOT DE LA PRÉSIDENTEBonjour chers membres du RCRA.

Pour débuter, j’aimerais remercier chaleureusement monsieur Han Van der Toorn qui a agit à titre de pré-sident du RCRA pendant plus de deux ans. Han a laissé une empreinte indé-lébile au sein de notre association; sa profonde connaissance de la gestion des fonds de pension et sa grande disponibilité à nous renseigner et à nous représenter tant auprès de la direction de RTA que des différents paliers gouvernementaux et autres associations de retraités, ont permis au RCRA de faire des pas de géant. J’assume l’intérim du poste de pré-sident depuis le mois d’octobre et ces derniers mois ont été fertiles en actions importantes à différents ni-veaux.

PROJETS DE LOIDes pétitions pour appuyer des pro-jets de lois concernant la protection des retraités ont été initiées par diffé-rents partis politiques.

RÉPONSE AU MÉMOIRERTA a finalement répondu au Mé-moire que nous avons présenté à l’AGA du RPRTA en juin 2017. Han Van der Toorn a préparé un résumé de la lettre de RTA et vous en fait part dans ce numéro du Flambeau Express. Un

comité de travail a été mis sur pied afin de faire connaître notre insatis-faction à la compagnie. Cette riposte est également publiée dans cette édi-tion.

NOUVEAUX MEMBRES AU CASuite à la nouvelle structure mise en place et au mode de fonctionnement amélioré, le conseil d’administration s’est agrandi et a accueilli trois nou-veaux membres à titre de directeurs. Nous vous les présentons un peu plus loin dans ce numéro.

MEMBERSHIP DU RCRALa campagne de renouvellement/ adhésion des membres du RCRA se poursuit. Notre objectif en 2018 est de compter 2,000 membres au sein de notre association. Nous comptons sur votre collaboration pour nous aider à l’atteindre.

SONDAGE COMMUNICATIONSBasé sur un échantillonnage de membres francophones et anglo-phones, un sondage papier et par cour-riel sur nos communications a été réa-lisé en mars 2018 et l’étape d’analyse est débutée.

RENCONTRESLes rencontres sectorielles sont débu-tées et se poursuivront cet automne. Prenez connaissance du calendrier.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLEPour une troisième année, l’assemblée générale annuelle du RPRTA se tiendra au Saguenay à l’hôtel Delta de Jonquière; elle aura lieu mercredi le 20 juin 2018 à compter de 14:00. Comme l’an passé, nous vous y attendons en grand nombre.

PERFORMANCE DU FONDS DE RETRAITEEn terminant, voici les résultats de la performance du fonds de retraite en date du 31 décembre 2017.

La valeur de l’actif du régime au 31 dé-cembre 2017 est de 4,006 milliards ver-sus 3,819 milliards au 31 décembre 2016. Nous pouvons mentionner que le rende-ment du fonds est positif. Toutefois, à cause du critère de 105% au niveau de la solvabilité qui n’est pas encore atteint, l’indexation ne sera pas accordée, RTA demeurant sur sa position de se confor-mer aux exigences légales. Toutefois, le RCRA continue de dénoncer la situation d’iniquité par rapport aux retraités syn-diqués.

Vous trouverez plus loin dans ce numé-ro, le résumé de Richard Yank, concer-nant la rencontre du comité de retraite tenue le 27 mars 2018. Ce résumé vous présentera plus de détails concernant la performance de notre fonds de retraite.

*Il est à noter que dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.

*

Page 2: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

Récemment, le RCRA vous a com-muniqué, sous forme de bulletins, de l’information sur trois enjeux très importants :

1. l’iniquité d’indexation entre les régimes RPRTA (notre régime) et le RAPRTA (régime des syndiqués) et l’utilisation des lettres de crédit;  2. le projet de loi C-27 permettant aux sociétés d’État et aux em-ployeurs, sous réglementation fé-dérale, de convertir les régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles; 3. le projet de loi C-384 concernant la nécessité de redéfinir le statut des régimes de retraite en créan-cier prioritaire dans la législation fédérale sur les faillites des compa-gnies.

Les trois enjeux sont d’actualité et le RCRA a préparé un bulletin d’infor-mation sur chacun de ceux-ci, afin de vous informer et de solliciter votre implication.

Nous vous invitons à les consulter sur le médium qui vous convient le mieux, soit :

• notre site internet : www.rcra01.com• notre page Facebook• la communication courriel ou la cor-respondance que vous avez reçue à la maison.

La période de recrutement du RCRA étant en cours, nous vous invitons à

en discuter avec vos anciens collè-gues et amis, afin de favoriser une plus grande adhésion des retraités au RCRA pour démontrer notre inquié-tude et faire part de notre volonté de changement.

Il me fait plaisir de vous informer que nous avons plus de 1500 membres qui ont renouvelé leur carte de membre du RCRA pour

l’année 2018 et ce, en date du 1er avril 2018. Pour ceux qui n’ont pas encore retourné leur bon d’inscription, nous vous invitons à le com-pléter et nous le faire parvenir avec votre cotisation dans l’enve-loppe préaffranchie.

Nous vous remercions pour votre confiance et l’intérêt que vous démontrez envers notre association.

Régent Lapointe, Responsable du recrutement

banq

ue d

’imag

es

Bulletins d’information

Page 3: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

Le CA du RCRA étant soucieux de développer et de maintenir des relations constantes de qua-lité avec ses membres actuels et futurs, a décidé de se doter d’un plan de communication straté-gique en 2018. Il est supporté dans sa démarche par une spé-cialiste en communication. Une équipe de travail composée de : Jacques Lachance, Denis Bernard, Jean Aubut et Danièle Beaudoin, membres du CA, travaille de concert avec la consultante.

Une première étape fut de re-cueillir le feedback d’un certain nombre de membres concernant les moyens de communications actuels que nous utilisons, et ce tant du côté anglophone que du côté francophone. À cet effet, un échantillonnage a été constitué afin d’avoir un nombre représen-tatif de répondants dans les deux langues ainsi que d’utilisateurs

du courriel ou de la poste comme mode de « livraison ». De plus, nous avons couvert les différentes régions géographiques où résident nos membres.

Les questions du sondage ont por-té sur les moyens de communica-tion suivants :

• Lettres adressées aux membres, envoyées par la poste (ex. : invita-tions à des rencontres, renouvel-lement de la carte de membre)

• Bulletins électroniques (ex. : brève information sur différents sujets touchant les retraités)

• Le Flambeau Express (journal publié deux fois par année)

• La page Facebook du RCRA

• Le site internet du RCRA

• Les rencontres de groupes (ren-contres sectorielles, AGA)

Les questionnaires ont été expé-diés en mars 2018. D’un niveau quantitatif, le taux de réponses a été très satisfaisant. Nous avons dépassé les cibles que nous nous étions fixées.

Nous sommes présentement à l’étape d’analyse de l’information contenue dans les réponses four-nies par les répondants. Tenant compte des commentaires reçus et des enjeux auxquels le RCRA fait face, nous établirons notre plan de communication stratégique.

Nous vous tiendrons au courant des principales activités qui en dé-couleront lors de futures commu-nications.

Communications

banq

ue d

’imag

es

Page 4: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

Le mémoire du RCRA intitulé « Éliminer l’iniquité entre les ré-gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit » a été présenté et remis à la direction de RTA lors de l’AGA du RPRTA en juin 2017. Six mois plus tard, soit en janvier 2018, RTA a fait parvenir une lettre au RCRA par l’intermédiaire de M. Han Van Der Toorn en réponse à notre mémoire. Han en a fait le ré-sumé qui est publié ci-dessous.

Les membres du CA, étant insatis-faits de la réponse de RTA ont dé-cidé de mettre en place un comité de travail afin de préparer notre ri-

poste, sous la responsabilité de Han Van der Toorn.

Le professionnalisme et la qualité du travail fournis par les membres du comité sont à souligner.

COMPOSITION DU COMITÉ

Membres du RCRA : Carol Côté Robert Desgagné Yvon Riopel Gérald Tremblay Cyrille Villeneuve

Membres du CA : Jean Aubut Denis Bernard Han Van der Toorn Nicol Tremblay

La lettre préparée par le comité de travail est présentée intégralement dans cette édition du Flambeau Express.

Nous vous tiendrons au courant des prochains développements dans ce dossier de la plus haute importance pour les retraités du RPRTA.

Réponse de RTA au mémoire et réaction du RCRA

Commentaires à la réponse de RTA datée du 5 janvier 2018AU SUJET DU MÉMOIRE SUR L’INIQUITÉ

1. Signature. La lettre a été signée par le président, Alfredo Barrios, le vice-président Ressources humaines Robert Lockley et le président du comité de retraite Gervais Jacques. Le RCRA est donc considéré comme un interlocuteur représentant les retraités cadres, malgré le fait que les associations de retraités n’ont pas de statut formel dans la Loi RCR.

2. Ton de la lettre. Le ton de la lettre est plutôt légal. Ça reflète l’approche de Rio Tinto. De plus la lettre a été transmise par l’avocate de la compagnie. La compa-

gnie n’a pas d’obligation légale d’éli-miner l’iniquité (il s’agit d’une res-ponsabilité morale) et d’éviter qu’il y ait deux classes d’employés dans la compagnie.

3. Iniquité entre les deux régimes. La lettre évite d’expliquer pourquoi les retraités syndiqués au Québec bénéficient de l’indexation depuis 2008 jusqu’à 2022, malgré le fait que la performance financière de leur ré-gime est inférieure à la nôtre.

4. Utilisation du surplus. RTA nous rappelle que la compagnie est allée au-delà des obligations lé-gales en adoptant la politique d’uti-

lisation du surplus et d’indexation et que la compagnie pouvait utili-ser l’ensemble du surplus pour éli-miner les lettres de crédit. De plus, elle mentionne que la majorité des régimes à PD du secteur privé n’ont pas de politique d’indexation. Tout ça c’est vrai.

5. Financement du régime. RTA indique que la compagnie a versé plus de 300 millions $ en 5 ans pour financer le déficit du régime. Elle oublie de mentionner que la compa-gnie n’a pas fait de contributions au régime entre 1985 et 2002.

6. Timing de la lettre. RTA a pris du temps pour répondre laissant le temps régler le déficit de solvabilité et en espérant que la sol-vabilité sera supérieure à 105 % le 31 décembre 2017, permettant une indexation en octobre 2018.

banq

ue d

’imag

es

banq

ue d

’imag

es

Page 5: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

Commentaires de participants :C1 : Le montant des lettres de crédit est beaucoup plus élevé qu’auparavant.C2 : Le président du régime syndiqué, M. Étienne Jacques, avait affirmé au début de son mandat qu’il voulait l’équité entre les deux régimes RTA. L’équité n’est plus apparente.C3 : Le RCRA représente 1800 membres au Canada et c’est un problème généralisé. Vous devriez considérer que la présence de nombreux retraités constitue une pétition.

OBJET : RÉPONSE À LA LETTRE DE RTA DATÉE DU 5 JANVIER 2018.

Messieurs, Le Regroupement des retraités de Rio Tinto Alcan, RCRA, accuse récep-tion de votre lettre du 5 janvier 2018, en réponse à son mémoire intitulé « Éliminer l’iniquité entre les régimes de retraite RAPRTA et RPRTA et com-penser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit ».

Le RCRA tient d’entrée de jeu à vous exprimer sa plus profonde déception face aux éléments de réponse étalés dans votre lettre. Le RCRA sait perti-nemment que la promesse ou l’enga-gement du régime RPRTA envers les retraités est de verser une rente fixe qui ne prévoit pas l’indexation auto-matique des prestations de retraite. Le RCRA a longuement démontré dans son mémoire, l’iniquité pré-valant entre les régimes de retraite RAPRTA et RPRTA au chapitre de l’in-dexation, malgré les rendements op-posés de ces deux régimes et il vous a demandé de corriger cette iniquité.

Le RCRA a également soumis, à votre attention, l’effet réducteur de l’exis-tence des lettres de crédit sur l’in-dexation de la rente de ses membres et vous a demandé de corriger ce-lui-ci. Le RCRA constate que votre réponse repose presqu’essentielle-ment sur le fait que la législation, qui a été assouplie pour les entreprises en difficulté, ne vous oblige aucune-ment à corriger ces aspects. Vous préférez plutôt rappeler les grandes lignes de la politique d’indexation et d’utilisation des surplus, alors que tous savent pertinemment que le but de cette politique ne vise aucu-nement à adresser ni corriger cette iniquité d’indexation. D’ailleurs, concernant la bonification volon-taire de l’entreprise quant à l’utilisa-tion des surplus, vous comprendrez que l’objectif du RCRA n’est pas de

remettre en question la politique d’indexation mais de corriger l’ap-plication d’une gestion inéquitable entre les deux régimes.

Le RCRA prend acte que la compa-gnie ait décidé de cesser d’augmen-ter le niveau des lettres de crédit; du moins pour le moment. Cepen-dant, le RCRA maintient sa position voulant que RTA devrait compenser les pertes de revenu d’intérêt au régime occasionnées par l’utilisation des lettres de crédit et que celles-ci doivent être éliminées le plus rapide-ment possible.

Par son mémoire, le RCRA a voulu vous sensibiliser à un cas manifeste d’iniquité envers vos retraités non-syndiqués (es). Le RCRA constate malheureusement que vous vous prononcez qu’hypothétiquement sur cet aspect, en présumant que notre régime bénéficiera d’une meilleure performance que le RAPRTA.

Les retraités du RPRTA ont, par le passé, contribué au positionnement actuel de la division aluminium de l’entreprise au Québec et en Amé-rique du Nord, en menant à terme les multiples réorganisations qui ont façonné l’entreprise au fil des décen-nies, parfois à grands coups de cou-pures massives d’emplois qui ont gé-néreusement profité à l’entreprise. C’est avec dévouement et avec le sentiment du devoir accompli qu’ils ont livré, en tant que fiers représen-tants de l’entreprise, la marchandise en respect des objectifs établis par la Direction de la compagnie. Ces résultats n’ont pas été sans heurts; il leur a fallu changer des cultures, bri-ser des comportements nocifs, com-battre l’improductivité des employés rébarbatifs au changement et par-fois les affronter ouvertement dans des conflits de travail ouverts, voire même violents. De plus, ces mêmes cadres ont supporté la Direction lors

de situations d’urgences et ce, sans ménagement (Ex. déluge, tremble-ment de terre, arrêt et redémarrage d’usines, etc.).

Le RCRA a cru que vous auriez saisi l’opportunité de reconnaitre le tra-vail remarquable de ces pionniers comme l’ont fait sciemment, en 2010 et 2011, vos prédécesseurs qui ont alors décidé, par souci d’équité, d’accorder des indexations ad hoc, même si les critères de la politique d’indexation n’étaient pas rencon-trés. À l’occasion de toutes les négo-ciations passées, il était reconnu que les avantages obtenus par la partie syndicale allaient s’appliquer aussi aux retraités non-syndiqués de l’en-treprise, même si aucune entente ou loi ne l’obligeait.

Considérant le bénéfice d’exploita-tion de 3,42 milliards US en 2017 et de 2,47 milliards US en 2016 de la division Aluminium de RT, le RCRA trouve qu’il est opportun d’accorder une indexation ad hoc à ses retraités non-syndiqués. L’entreprise fait re-marquer au RCRA que toute indexa-tion de 1% entraîne un coût de 30 millions de dollars CAN, ce qui repré-sente environ 0,7% du bénéfice d’ex-ploitation 2017 ci-haut mentionné. Aussi, $30 millions de dollars repré-senteront bientôt la perte de reve-nus d’intérêt accusée par le régime de pension par l’effet des lettres de crédit de l’entreprise.

Le RCRA croit que les retraités non-syndiqués devraient être considérés comme des partenaires clés afin que l’objectif, tel que publié dans Le Lin-got édition de janvier 2018, visant à renforcer la confiance et à position-ner les partenaires en défenseurs de l’entreprise, soit rencontré. Le RCRA rappelle le recul, à cet effet, consta-té lors de l’assemblée annuelle du RPRTA du 19 juin 2017 à l’Hôtel Delta de Jonquière, alors que plus de 400

Lettre réponse à RTA datée du 15 mars 2018

Page 6: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

membres étaient présents à l’assem-blée.

En conclusion, le RCRA demeure d’opinion que l’iniquité entre les deux régimes, en ce qui concerne l’indexa-tion, a créé deux classes de retraités et que cette iniquité doit être élimi-

née le plus rapidement possible par l’entreprise.

Veuillez agréer, Messieurs, nos cor-diales salutations.

Danièle Beaudoin, Présidente par inté-rim

Han Van Der Toorn, V-P Stratégie & Développement,Nicol Tremblay, V-P OpérationsRémi Caron, TrésorierDenis Audy, Secrétaire

c.c. : M. Vincent Morin Mme Julie Paquet

AIDEZ-NOUS À BONIFIER VOTRE FLAMBEAU EXPRESS EN NOUS

FAISANT PARVENIR DES PHOTOS OU DES IDÉES D’ARTICLES.

Page 7: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

En juin 2017, Sears Canada se plaçait sous la Loi des arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) suite à leurs difficultés financières. Le 14 janvier 2018, Sears annonce la fer-meture de tous ses magasins au pays touchant ainsi 12000 employés actifs.

De plus, la rente de près de 17000 retrai-tés actuels et futurs pourrait aussi être touchée, le fonds de pension montrant au moment de la faillite un manque à gagner de 269 millions soit un taux de solvabilité de 81%.

Les montants présents dans les fonds de retraite sont protégés par les lois fédérales ou provinciales qui ont été amendées au cours des années pour éviter que ne se répètent des situations comme celle de la compagnie Singer au début des années 80. Toutefois, en cas de faillite, les compagnies remboursent leurs dettes d’abord aux créanciers dési-gnés « privilégiés » ou « prioritaires ». Comme les fonds de retraite ne sont pas considérés par la loi sur l’insolvabilité (LFI) ou la LACC comme des créanciers privilégiés lors de faillite, le rembourse-ment de leurs déficits s’effectue après que les créanciers privilégiés soient remboursés, s’il reste des fonds bien entendu. En conséquence, les retraités actuels et futurs de fonds de retraite touchés par une faillite risquent fort de voir leur prestation diminuée propor-tionnellement au taux de solvabilité du fonds lors de la faillite.

PÉTITION E-1165Plusieurs voix se sont levées pour dé-noncer cette aberration. En 2017, une pétition (1) parrainée par la députée Marjolaine Boutin-Sweet du NPD dans Hochelaga était adressée à la Chambre de Communes.

Elle se résume ainsi : « Nous, soussignés, citoyens et travail-leurs canadiens, prions le Gouverne-ment du Canada de réformer la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin que les régimes

complémentaires de retraite soient dé-sormais considérés comme créanciers prioritaires dans les cas de faillites et de restructurations d’entreprises. »

Au total, 3168 personnes ont signé cette pétition électronique

dont une majorité au Québec (65%) et en Ontario (25%).

RÉPONSE DU GOUVERNEMENTLa réponse (1) du ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et du Déve-loppement économique l’Honorable Navdeep Bains tient en trois pages et essentiellement n’apporte aucun éclai-rage supplémentaire à ce dossier. Il en profite pour expliquer la portée des lois sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et l’importance de cette dernière dans la restructura-tion des compagnies en difficulté. Il mentionne que les lois canadiennes sur l’insolvabilité comprennent des garan-ties visant à améliorer la transparence et l’équité du processus d’insolvabilité : «… La LACC permet aux parties inté-ressées et aux intervenants, y compris les retraités, de présenter des observa-tions devant les tribunaux saisis en ver-tu de la LACC…». On comprendra que « présenter des observations » ne ga-rantit en rien la protection des presta-tions et avantages des retraités actuels et futurs.

Mais ce qui résume encore mieux la po-sition du gouvernement est la citation suivante : « …La protection des réclamations au titre des pensions offerte au Canada dans la législation sur l’insolvabilité correspond aux pratiques exemplaires de la plupart des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou les dépasse. Aucun autre pays de l’OCDE n’accorde aux engagements de pension non capitalisés une super-priorité par rapport aux réclamations des autres créanciers lors de l’insolva-bilité… »

En d’autres termes, le Canada n’a, pour le moment, aucune ambition d’être un chez de file parmi les pays de l’OCDE et se contente de suivre le peleton.

BUDGET FÉDÉRAL 2018Mais le cas de Sears a laissé des marques à la grandeur du pays. Elle a en effet touché des employés et retraités d’un océan à l’autre en contraste avec d’autres cas comme la White-Birch ou Indalex plus limités au Québec et à l’Ontario contribuant ainsi à augmen-ter la visibilité de ce problème. Dans le dernier budget du Ministre de Finances Bill Morneau déposé à la fin février, trois paragraphes signalent qu’Ottawa veut étudier de façon « pangouverne-mentale » la question des régimes de retraite. (2)

La fermeture de Sears et sa visibi-lité pancanadienne ont certainement contribué à attirer l’attention et à ini-tier une réflexion par le gouvernement à Ottawa. Reste à savoir quelle sera l’envergure de cette consultation et si elle mènera à des changements de dis-positions aux lois sur l’insolvabilité et la loi sur les arrangements avec les créan-ciers de compagnie pour que les déficits des caisses de retraite soient considérés comme des créanciers privilégiés ou prioritaires.

C’est un dossier que la Fédération Cana-dienne des Retraités suivra de près dans les prochains mois, organisme avec lequel le RCRA a des communications régulières.

1- Pétition et réponse du gouvernement : https://petitions.noscommunes.ca/fr/Peti-tion/Details?Petition=e-11652- « La consultation d’Ottawa sur les régimes de retraite ne sera pas une mince tâche » : Le Devoir, édition 1 mars 2018. https://www.ledevoir.com/economie /521543/retraite-quelle-forme -prendra-la-consultation -federale-sur-les-regimes-sous-capitalises-dans-les-cas-de-faillite

Pétition E-1165 sur les régimes de pensions et réponse du gouvernement du Canada

Page 8: MOT DE LA PRÉSIDENTErcra01.com/flambeau/201805f.pdf · gimes de retraite RAPRTA et RPRTA et compenser la perte de revenus à la suite de l’utilisation des lettres de crédit »

Chers amis,

Une rencontre régulière du comité RPRTA a eu lieu le mardi 27 mars 2018. Comme à l’habitude, ce qui suit reflète mes notes personnelles et n’est donc pas un reflet of-ficiel des discussions. Je n’ai pu être présent personnellement car je visitais ma famille à l’extérieur du pays; toutefois, Gérard Du-four y était à titre de l’autre représentant élu par les membres non-actifs.

PERFORMANCE DES INVESTISSEMENTSLa valeur totale des actifs du régime (nette des paiements) était de C$4.006 milliards au 31 décembre 2017, en hausse de 4.9% versus la valeur de C$3.819 milliards à la fin de 2016. Le rendement global moyen de l’année 2017 a été de 10.8%, soit légèrement sous la cible de 11.0%.

ÉVALUATIONS DU RÉGIMELe rendement global moyen de 4.2% au 4e trimestre de 2017 a mené à une augmenta-tion du ratio d’évaluation sur base de capita-lisation, qui est passé de 128.5% à 131.9%. Toutefois, le ratio d’évaluation sur base de solvabilité est demeuré inchangé à 101.6% en raison d’une baisse de 0.3% dans les taux

d’intérêt à long terme lors de cette période. Par conséquent, ce ratio demeure sous le palier requis pour engendrer un éventuel ajustement dû à l’inflation.

Malgré des efforts intenses de lobbying de la part du RCRA au cours de l’année, la haute direction de Rio Tinto Alcan a formellement décliné la requête pour reconsidérer sa déci-sion de ne pas accorder une indexation ad-hoc encore en 2018.

ADMINISTRATIONPour aire suite à l’offre faite aux membres actifs de Kitimat de joindre le régime à contributions définies, seulement 34 membres ont choisi de quitter le RPRTA.

Alcoa a annoncé que ses passifs reliés au régime à prestations définies pour les em-ployés canadiens ont été transférés aux assureurs, en effet convertissant les rentes de retraités en paiements d’annuités par les assureurs. Nous avons été informés que Rio Tinto a fait de même pour les membres de ses régimes aux USA (qui sont des anciens employés d’Alcan et retraités). Nous ne sommes pas au courant que Rio Tinto Alcan a un plan pour procéder à un changement

similaire au statut des régimes canadiens mais nous surveillerons la situation de près.

La prochaine rencontre aura lieu en même temps que l’assemblée générale des membres à Ville de Saguenay le mercredi 20 juin 2018. L’assemblée générale annuelle se tiendra l’après-midi (détails à suivre dans l’invitation aux membres). Sur une base ex-ceptionnelle, l’assemblée générale annuelle a lieu au Saguenay pour une 3e année consé-cutive, en raison du nombre imposant prévu de participants de la région.

Il s’agit d’une année électorale pour les membres du comité. Pour votre informa-tion, j’ai décidé de me re-présenter et je demande à tous les membres de voter pour les représentants de leur choix.

N’hésitez pas à me rejoindre si vous désirez plus d’informations ou avez des questions non répondues.

Ottawa, CanadaCourriel : [email protected]

Régime de Pension Rio Tinto Alcan (RPRTA) – MAJ Mars 2018

Bénéficiaires du rPrTa (conjoinT survivanT)

Lors du décès de l’un de nos retraités, le RCRA désire vous rappeler que le conjoint bénéficiaire de la rente du RPRTA (conjoint survivant) peut, s’il le souhaite, demeurer membre du regroupement du RCRA. Le rcra travaille afin de protéger nos acquis et d’informer les bénéficiaires de rente (conjoint survivant) ainsi que les retraités, sur divers sujets d’actualité. Le RCRA s’avère le meilleur véhicule pour obtenir un impact significatif auprès de la direction de rTa. il ne faut pas oublier que la force du nombre est primordiale pour continuer à défendre nos intérêts.

OpiniOn du lecteurLa chronique opinion du lecteur du Flambeau Express constitue un lieu propice à l’échange et à la discussion au sujet du fonds de pension, des assurances et de sujets généraux concernant les retraités. Nous souhaitons que les articles soient concis et nous nous gardons le droit d’ajuster et de corriger le texte pour fin de présentation. Nous nous engageons à vous informer si nous publierons ou non votre texte ou sur la façon dont nous allons traiter le sujet proposé.Faites-nous part de vos commentaires ou suggestions sur le contenu de votre journal. Il vous appartient de nous aider à l’améliorer constamment. Merci !

Paiement PayPal

Plusieurs d’entre vous profitez de la possibilité de payer votre cotisation au RCRA via votre compte PayPal. Nous désirons toutefois vous aviser que par défaut, PayPal génère un paiement récurrent annuel. Si vous ne désirez pas que votre cotisation soit payée automatiquement à chaque année ou pour éviter que le paiement soit fait en double, nous vous suggérons de canceller celui-ci dans votre compte PayPal. Pour ce faire, veuillez consulter le guide pour annuler votre paiement PayPal, disponible sur le site internet du RCRA, sous l’onglet bibliothèque.

(Texte traduit par Serge Michaud)