Motion présentée par le groupe Communiste/FDG

avec le soutien du groupe Décidons Rouen

Conseil municipal du lundi 21 mars 2016

Contre la casse du code du travail

Le code du travail a pour but de fixer des règles d’organisation du travail. Ces règles permettent d'encadrer les contrats et conditions de travail. Ceci représente une protection pour les salariés. La proposition de loi émanant du gouvernement consistant à modifier amplement le code du travail, est lourde de conséquences. En effet, considérant les graves reculs sociaux et sociétaux contenus dans le projet de Loi Travail El Khomri, en termes :

- De modulation des horaires de travail et de baisse de la rémunération horaire,

- De baisse de la majoration des heures supplémentaires effectuées,

- D’élargissement des possibilités de recours au dispositif « forfaits-jours » permettant de ne pas décompter les heures de travail effectuées,

- D’élargissement des motifs de recours au licenciement économique,

- De suivi sanitaire des salariés,

- De mise en cause du dialogue social en permettant le recours au référendum pour passer outre l’avis des organisations majoritaires de signer un accord d’entreprise,

- De possibilité de moduler le temps de travail sur 4 mois, au lieu de 1 mois actuellement, sur décision de l’employeur, sur 1 an avec un accord d’entreprise et au-delà avec un accord de branche.

Le Conseil Municipal de Rouen : - Demande au Gouvernement de retirer le projet de loi Travail dont la philosophie et les dispositions des termes généraux visent à précariser l’ensemble des salariés, - Invite la population rouennaise à participer au débat démocratique et à intervenir de manière citoyenne dans le mouvement social qui s’est fait jour sur ce projet de loi.