Mutation 2017

des Personnels Enseignants d’Education et

d’Orientation du Second Degré

MOUVEMENT INTERACADEMIQUE RENTRÉE 2017

Bir spécial novembre 2016

Direction des personnels Enseignants

PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION

ARRÊTÉ RELATIF AUX DATES ET MODALITÉS DE DÉPOT DES DEMANDES DE MUTATION INTERACADÉMIQUE DU SECOND DEGRÉ PUBLIC – POSTES SPÉCIFIQUES – RENTRÉE 2017 BIR spécial mouvement interacadémique novembre 2016 Réf : DIPE n° 2016-115

Article 1 : Les demandes de participation à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée des corps nationaux de personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation du second degré au titre de la rentrée scolaire de septembre 2017 devront, sous peine de nullité, être formulées par l’outil de gestion internet dénommé « I-Prof » rubrique « les services/SIAM »

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures (heures métropolitaines).

Article 2 : La phase interacadémique comprend les demandes de première affectation, de réintégration, de mutation des personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation, d’orientation du second degré, le traitement des postes spécifiques et le mouvement interacadémique des professeurs d’enseignement général de collège.

Article 3 : Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Article 4 : Les formulaires de confirmation de participation à la phase inter-académique, dûment signés et

accompagnés des pièces justificatives seront remis au chef d’établissement du 7 décembre au 9 décembre 2016. Après vérification des dossiers le chef d’établissement les transmettra au rectorat de

l’académie de Lyon pour le 14 décembre 2016 au plus tard.

Article 5 : Après vérification par les services académiques, les barèmes calculés par l’administration feront l’objet

d’un affichage à compter du 16 janvier 2017.

Article 6 : Les demandes éventuelles de correction seront obligatoirement formulées par écrit, auprès des services gestionnaires du rectorat jusqu’à la veille de la réunion de l’instance paritaire compétente.

Article 7 : Après la réunion des groupes de travail académiques, l’affichage des barèmes sera maintenu

jusqu’au 30 janvier 2017 à 12 heures.

Article 8 : Seules les demandes tardives, les modifications des demandes et les demandes d’annulation qui répondent aux conditions de l’article 3 de l’arrêté du 9 novembre 2016 seront examinées sous réserve d’avoir

été déposées avant le 16 février 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

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DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET

D’ORIENTATION

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE (MNGD) DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRE PUBLIC - RENTRÉE 2017 - PHASE INTERACADÉMIQUE - MOUVEMENT SUR POSTES SPÉCIFIQUES

Note de service rectorale n° 2016-115 du 11 novembre 2016 RECTORAT – DIPE Réf : B.O. spécial N° 6 du 10 novembre 2016

J’attire votre attention sur le BO spécial n°6 du 10 novembre 2016, (site du Ministère de l’Education

nationale http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=35591 ) La phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée comprend :

• le mouvement sur postes spécifiques • le mouvement interacadémique des corps nationaux des personnels d’enseignement, d’éducation et

d’orientation du second degré • le mouvement interacadémique des PEGC

La règle générale sur les priorités données aux différentes demandes de mutation est précisée au BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 paragraphe I.4. Les demandes de participation au mouvement national à gestion déconcentrée (MNGD) des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation rentrée scolaire 2017 se feront exclusivement par l’outil de gestion internet dénommé « I-Prof », SIAM (Système d’Information et d’Aide pour les Mutations) accessible à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/iprof-siam du 17 novembre 2016 à 12h00 au 6 décembre 2016 à 12h00. I – LE MOUVEMENT SUR POSTES SPÉCIFIQUES La prise en considération de la spécificité de certains postes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter ces affectations en dehors du barème. Les affectations sur ces postes restent de la compétence ministérielle ; quand un candidat retenu sur un poste spécifique a également formulé une demande de participation au mouvement interacadémique, celle-ci est annulée (BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 paragraphe I.4). A - Liste des postes concernés : Il s’agit des postes :

• en classes préparatoires aux grandes écoles ; • en sections internationales et dans certains établissements à profil international ; • en classes de BTS dans certaines spécialités précisées dans les annexes II A, II B, II C du BO ; les PLP

peuvent candidater en fonction de leur discipline de recrutement sur des postes en section de techniciens supérieurs ;

• en arts appliqués : BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d’art D.M.A. (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués D.S.A.A. (niveau II) ;

• en sections “théâtre expression dramatique” ou “cinéma-audiovisuel”, avec complément de service ; • de PLP dessin d’art appliqué aux métiers d’art ; • de PLP requérant des compétences professionnelles particulières ; • de Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chefs de travaux) ; • de certains personnels d'orientation ; • d’enseignement en langue bretonne ; • d’enseignement en langue corse.

Nouveau : • en section binationales • en dispositifs sportifs conventionnés (réservés PEPS)

Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2016.

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B – Conditions à remplir, modalités de dépôt des candidatures et de traitement des dossiers : L'annexe II du BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 précise selon le type de poste, les profils et les compétences recherchées, les modalités particulières de formulation des demandes de nomination ainsi que des informations sur l’examen des demandes. II – LE MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE DES CORPS NATIONAUX DES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRÉ A - Participent obligatoirement au mouvement interacadémique 2017 des corps nationaux de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré :

Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement interacadémique 2016 a été rapportée (renouvellement...) ;

• y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur (dans l’hypothèse d’un recrutement dans l’enseignement supérieur à l’issue de leur stage, l’affectation obtenue au mouvement interacadémique sera annulée) et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010 (cf. annexe V BO spécial n°6 du 10 novembre 2016) ;

• à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés,

d’éducation et d’orientation et des stagiaires des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel de la section « coordination pédagogique et ingénierie de formation » (cf. annexe IX BO spécial n°6 du 10 novembre 2016)

Les personnels titulaires :

• affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2016-2017, y compris ceux dont l’affectation relevait d’une réintégration tardive ;

• actuellement affectés à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-

Calédonie en fin de séjour, qu’ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d'affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d'outre-mer ;

• désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ;

• affectés dans l'enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d’origine et

qui souhaitent réintégrer l'enseignement public du second degré. B - Participent facultativement au mouvement interacadémique 2017 des corps nationaux de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré, les personnels titulaires :

• qui souhaitent changer d’académie ;

• qui souhaitent réintégrer, en cours ou à l’issue d’un détachement ou en cours de séjour, soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d’autres vœux), soit une autre académie ;

• qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté (poste adapté de courte durée – P.A.C.D. - et poste adapté de longue durée – P.A.L.D.).

C - Cas particuliers :

• Les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n’auront pas participé à la phase interacadémique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s’ils n’ont pas obtenu un nouveau détachement ou une mise à disposition ;

• Les personnels affectés à titre définitif dans l’enseignement supérieur (PRAG, PRCE…) et souhaitant

être affectés dans le second degré en restant dans l’académie où ils sont affectés dans le supérieur, n’ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement ;

• Les personnels affectés dans l’enseignement privé sous contrat dans leur académie d’origine et

souhaitant réintégrer l’enseignement public du second degré en restant dans cette même académie n’ont pas à participer à la phase interacadémique du mouvement ;

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• Les personnels affectés en formation continue ou en apprentissage souhaitant obtenir une affectation en

formation initiale doivent participer à la phase interacadémique. Toutefois, en cas d'impossibilité dûment vérifiée par les services académiques de maintien en formation continue et notamment en cas de suppression du poste en formation continue, l'agent ne participera qu'à la phase intra-académique ;

• Les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'orientation-psychologues demandant à muter à

Mayotte ne doivent pas formuler ce vœu lors de la saisie des vœux à l'inter mais se conformer aux dispositions de la note de service spécifique n°2016-168 du 9 novembre 2016 publiée au BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 ;

• Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans un corps d'enseignants du second degré ou de personnels

d'éducation et d'orientation ne peuvent pas participer au mouvement interacadémique avant leur intégration dans le corps considéré ;

• Personnel ATER voir BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 annexe V

D – Situation des enseignants de SII Les enseignants relevant de l’une des valences appartenant aux sciences industrielles de l’ingénieur (SII) pourront s’ils le souhaitent participer au mouvement interacadémique selon les modalités fixées en annexe VII du BO spécial n°6 du 10 novembre 2016. III – CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES Tous les éléments du barème, la pondération de chacun, les modalités de leur prise ou non en considération, les pièces justificatives à fournir sont précisés dans le BO spécial n°6 du 10 novembre 2016, notamment dans les annexes I et IA. En annexe F au présent BIR vous trouverez la synthèse des critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique.

A – DEMANDES DE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

a) Relèvent du rapprochement de conjoint :

• les agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1er septembre 2016 ; • les agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi au plus tard le 1er septembre 2016, dès lors

que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’imposition commune signée des deux partenaires (voir BO spécial n°6 paragraphe I.4.2.a)

• les agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er septembre 2016, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2017, un enfant à naître. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits

b) Activité professionnelle du conjoint

Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d’une activité professionnelle. En cas d’inscription auprès de Pôle emploi, le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve qu’elle soit compatible avec l'ancienne résidence professionnelle.

c) Situation de séparation (BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016 paragraphe I.4.2a ; annexe I paragraphe I.1) :

Les conjoints sont séparés dès lors qu’ils exercent leur activité professionnelle dans deux départements distincts. Si la situation de conjoints s'apprécie au 1er septembre 2016, la situation de séparation justifiant la demande de rapprochement de conjoints peut intervenir après cette date, mais au plus tard au 1er septembre 2017 sous réserve de fournir les pièces justificatives lors du retour des confirmations des demandes.

• Pour chaque année de séparation demandée, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée.

• Les fonctionnaires stagiaires ayant accompli leur stage dans le second degré de l’enseignement public peuvent prétendre à la prise en compte d’une année de séparation, s’ils remplissent les conditions précisées au BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016.

Lorsque la recevabilité d’une demande de rapprochement de conjoint aura été examinée dans le cadre de la phase interacadémique, celle-ci ne sera pas susceptible d’un réexamen lors de la phase intra-académique.

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d) Pièces justificatives (annexe G - BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016 annexe I paragraphe I.1) :

L’attribution de ces bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes, c’est-à-dire datés de 2016 au moins.

B – DEMANDES FORMULEES AU TITRE DU RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :

• l'alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) • les droits de visite et d'hébergement du parent dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à son domicile.

Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2017 par une décision de justice. Par ailleurs, la situation des personnes exerçant seules l’autorité parentale (veuves, célibataires…) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2017 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille… BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016 – paragraphe I.4.3.a).

C – DEMANDES FORMULEES AU TITRE DU HANDICAP

L’objectif des bonifications (automatique et spécifique) est d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé (loi du 11 février 2005 - BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 – paragraphe I.4.2.b) : Personnels concerné : Seuls peuvent prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi précitée et qui concerne :

• les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie, • les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité

permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,

• les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain,

• les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité, • les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, dès

lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale,

• les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires, • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

La procédure concerne les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. Les agents qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique de la rectrice pour pouvoir prétendre à une bonification spécifique, sous pli confidentiel, au plus tard le 6 décembre 2016. Ce dossier doit contenir (voir BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016 – annexe I ; paragraphe 1.2) :

• la pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant. Pour les aider dans leur démarche ils peuvent s’adresser aux DRH et au correspondant handicap de l'académie.

• tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée,

• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

• l’annexe E

L’avis du médecin conseiller technique sera communiqué à la rectrice qui attribuera éventuellement la bonification spécifique dans le cadre des groupes de travail académiques de vérification des vœux et barèmes. Pour les personnels détachés, c’est la directrice générale des ressources humaines qui attribue la bonification.

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D – STABILISATION DES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)

Les TZR mutés à compter du 1er septembre 2006, à leur demande, sur poste fixe en établissement dans le cadre d’un vœu bonifié bénéficieront, à l’issue d’un cycle de stabilité de cinq ans dans l’établissement obtenu, d’une bonification de 100 points valable pour la phase interacadémique, non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée aux dispositifs Rep+/Rep, et ville ainsi que celle liée à l’application du dispositif transitoire pour les agents affectés dans un établissement précédemment classé APV. E - PERSONNELS EN ETABLISSEMENT RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE Désormais les affectations en établissement relevant de l’éducation prioritaire seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée selon les modalités spécifiées au BO spécial n°6 du 10 novembre 2016 paragraphe I.4.2.c ; annexe I paragraphe 1.3. Les affectations en établissements classés APV, qui ne font pas l’objet d’un classement en Rep+, en Rep, ou en établissement relevant de la politique de la ville à la rentrée 2017 (annexe D), ouvrent droit pour le mouvement 2017 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex APV arrêtée au 31/08/2015. Attention : Ce dispositif transitoire sera reconduit pour les MNGD 2018 et 2019 pour les seuls personnels exerçant en lycée précédemment classé APV. F - CONTROLE ET CONSULTATION DES BAREMES Le calcul et la vérification de l'ensemble des vœux et barèmes relèvent de la compétence de la rectrice. Pour la phase interacadémique, ils sont effectués dans l'académie de départ du candidat, y compris pour les candidats en première affectation, ou à l'administration centrale (DGRH B2-4) pour les personnels gérés hors académie. Le barème apparaissant lors de la saisie des vœux correspond aux éléments fournis par le candidat et ne constitue donc pas le barème définitif. Après vérification par les gestionnaires académiques, l’ensemble des barèmes calculés par l’administration fait l’objet d’un affichage sur I-Prof (accessibles à partir de http://www.education.gouv.fr/iprof-siam) permettant aux intéressés d’en prendre connaissance et éventuellement d’en demander par écrit la correction (annexe C) avant la tenue du groupe de travail académique, émanation des instances paritaires académiques (cf. calendrier en annexe A). Les demandes seront recevables jusqu’à la veille de la réunion de l’instance paritaire compétente. Après avoir recueilli l’avis des GTA, l’ensemble des barèmes arrêtés par la rectrice fait l’objet d’un nouvel affichage. Dès lors, seuls les barèmes rectifiés à l’issue des GTA peuvent faire l’objet d’une ultime demande de correction par l’intéressé(e) jusqu’à la fin de la période d’affichage dont la durée est fixée par arrêté rectoral (cf. : calendrier en annexe A). La rectrice statue immédiatement sur ces éventuelles réclamations et arrête définitivement l’ensemble des barèmes qui sont transmis à l’administration centrale ; ceux-ci ne sont pas susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale. IV – CALENDRIER DES OPERATIONS Se reporter à l’annexe A du présent BIR. V - PEGC - MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE Les PEGC candidats à une mutation saisiront leurs vœux, au moyen de l’outil de gestion internet dénommé «I-Prof», accessible à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

Ouverture du serveur : le 17 novembre 2016 à midi Fermeture du serveur : le 6 décembre 2016 à midi

Les personnels intéressés peuvent se reporter utilement aux annexes IV du BO spécial n°6 du 10 novembre 2016. Ces annexes précisent notamment les modalités de ce mouvement, le calendrier des opérations, le traitement des demandes…

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VI – SERVICE D'AIDE ET DE CONSEIL PERSONNALISÉS (VOIR ANNEXE B) Afin de répondre aux questions des candidats à une mutation, un service ministériel est disponible au numéro suivant : 0 800 970 018.

Cette plateforme d'écoute et de conseil vous accompagne dans vos démarches et vous informe en priorité du résultat de votre demande. Le 0 800 970 018 dédié aux opérations de la phase interacadémique du mouvement des enseignants du second degré est disponible du 14 novembre au 6 décembre 2016. A partir du 6 décembre 2016 vous pouvez contacter soit le dispositif d'accueil et d'informations de l'académie de Lyon (voir annexe B) soit le 04 72 80 64 80 (adresse électronique mvt2017@ac-lyon.fr). Si vous donnez votre numéro de téléphone fixe et/ou portable au moment de la saisie des vœux dans SIAM (à compter de mars 2017) les services ministériels :

• vous informeront en priorité • vous connaîtrez le résultat de votre demande de mutation, favorable ou non, dès qu'il sera disponible. • le résultat vous sera confirmé par un message SMS sur votre téléphone mobile • le résultat sera disponible dans votre boîte I-Prof.

ACADEMIE DE LYON ANNEXE A DIPE MNGD 2017

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE

Phase interacadémique : rentrée 2017

CALENDRIER

17 Novembre à 12h00 Début de la saisie des demandes de participation à la phase inter

académique via I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam)

Jusqu’au 6 Décembre 12h00

Fin de saisie Inter

6 Décembre après-midi Edition des confirmations dans les établissements

6 Décembre

Demandes formulées au titre du handicap : date limite de dépôt auprès du médecin conseiller technique de la Rectrice des dossiers relatifs aux demandes de changement d’académie

7, 8, 9 Décembre Dépôt auprès du chef d’établissement des confirmations dûment

signées, accompagnées des pièces justificatives

14 Décembre Date limite d’envoi aux services de la DIPE par les chefs

d’établissement des formulaires, après vérification de la présence complète des pièces justificatives

16 Janvier au plus tard

Affichage des barèmes sur I-Prof : www.education.gouv.fr/iprof-siam

du

24 Janvier

au

27 Janvier

Réunion des groupes de travail académiques de contrôle des barèmes : agrégés, certifiés, EPS, COP, CPE, PLP A compter de l’affichage des barèmes vérifiés et calculés par l’administration toute demande de correction sera formulée par écrit jusqu’à la veille de la réunion de l’instance paritaire compétente. Les demandes qui parviendront ultérieurement ne pouvant pas être examinées avant la réunion des groupes de travail académiques, ne seront donc pas traitées.

Jusqu’au 30 janvier

Seuls les barèmes rectifiés à l’issue des groupes de travail peuvent faire l’objet d’une ultime demande de correction ; la demande sera transmise par télécopie (DIPE : 04 72 80 62 25) ou mél (dipe@ac-lyon.fr) adressés au rectorat de l’Académie de Lyon, au bureau concerné, jusqu’au 30 janvier 2017 à 12 h.

30 janvier Transmission des barèmes à l’administration centrale

du

28 février

au

10 Mars

Réunions des formations paritaires nationales Affichage des résultats sur I-Prof

ACADÉMIE DE LYON

DIPE

ANNEXE B

MNGD 2017

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE – RENTREE 2017

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION LE DISPOSITIF D’ACCUEIL ET D’INFORMATIONS DE L’ACADÉMIE DE LYON

A partir du 6 décembre 2016 (9 h – 17h)

1) Professeurs agrégés, professeurs chargés et adjoints d’enseignement d’éducation physique et sportive : DIPE 1

Responsable : Fabienne GUICHON : 04 72 80 62 21

Rhône - Ain Catherine COVOLO 04 72 80 62 94

Hélène CARLIG 04 72 80 62 14

Loire – Enseignement supérieur Philippe JAMEN 04 72 80 62 17

2) Professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement (disciplines littéraires et linguistiques,

Sciences Économiques et Sociales, documentation) : DIPE 2

Responsable : Cathy CHAUVIERE : 04 72 80 62 64

Anglais : Rhône Annie JACQUEROUX 04 72 80 62 38

Sandrine GIAGNORIO 04 72 80 62 45

Anglais : Ain et Loire Emilie RAMAGE-HYVERNAT 01 72 80 62 39

Allemand, italien, langues rares Audrey BENEYTON 04 72 80 62 28

Documentation, SES Denise JACQUEMET 04 72 80 62 33

Espagnol Marie-Thérèse ABAD 04 72 80 62 37

Histoire géographie : Rhône Estelle COLLET 04 72 80 62 35

Histoire géographie : Ain et Loire Pascale CATELLA 04 72 80 62 34

Lettres classiques, philosophie Fleur KOLISCHEV 04 72 80 62 30

Lettres modernes : Rhône Marie-Françoise BESANCON

(de A à D)

04 72 80 62 31

Audrey SELLIER

(de E à Z)

07 72 80 62 27

Lettres modernes : Ain et Loire Sandra BIANCO 04 72 80 62 29

Enseignants de ces disciplines affectés dans le supérieur

Joëlle ASSOULAY 04 72 80 62 36

3) Professeurs agrégés, certifiés, adjoints d'enseignement (disciplines scientifiques, techniques et artistiques : DIPE 3

Responsable : Candice GANDRE : 04 72 80 62 19

Arts plastiques, arts appliqués et éducation

musicale

Michèle DECAUX

04 72 80 62 16

SVT, STMS, biochimie, biotechnologie Sylvie BERAUD 04 72 80 62 09

Économie et gestion, CPIF (certifiés) Enseignement supérieur : disciplines

scientifiques, techniques et artistiques

2nd degré

Bérengère PEYTEL

04 72 80 62 74

Disciplines industrielles, Chefs de travaux (agrégés/certifiés)

Agnès DOUILLET 04 72 80 62 12

Technologie Christine DESBORDES 04 72 80 62 13

Mathématiques Rhône Rhône

Ain – Loire

Danielle RICHOUX Nadine CASSAIGNE

Patrice ORLANDINI

04 72 80 62 08 04 72 80 62 10

04 72 80 62 46

Sciences physiques Mme Gaël RUIZ

Véronique CHATELAIN

04 72 80 62 07

04 72 80 62 11

4) Professeurs de lycées professionnels : DIPE 4

Responsable : Fabienne GUICHON : 04 72 80 62 21

Economie-gestion Anne COUDIE-REMY 04 72 80 62 56

Biotechnologie, STMS, métiers de l’hôtellerie, restauration, alimentation, coiffure, esthétique,

prothèse dentaire

Catherine SEFIL 04 72 80 62 54

Lettres–langues, mathématiques-sciences-

physiques

Aline BADEL 04 72 80 48 22

Métiers d’arts, structures métalliques, métiers

du bois, métiers du textile et du cuir, génie mécanique maintenance des systèmes informatisés, carrosserie réparation, enseignement supérieur

Vanina UHLAR

04 72 80 62 60

Génie thermique, mécanique construction, DDFPT (chefs de travaux PLP), aides techniques

aux DDFPT (chefs travaux), maintenance des véhicules, mécanique-productique

Annie GILLET 04 72 80 62 58

Métiers du bâtiment, électronique, électrotechnique, conduite routière, peinture revêtement, horticulture, génie civil

construction, industries graphiques

Isabelle MONMAYEUR 04 72 80 62 59

Lettres-histoire-géographie Annick BEAUCHESNE 04 72 80 62 47

5) Professeurs d'Enseignement Général de Collège : DIPE 4

Responsable : Fabienne GUICHON : 04 72 80 62 21

Annick BEAUCHESNE 04 72 80 62 47

6) Personnels d'éducation et d'orientation : DIPE 3

Responsable : Candice GANDRE : 04 72 80 62 19

Conseillers principaux d'éducation Evelyne GUIGON 04 72 80 61 99

Directeurs de C.I.O., COP Christine DESBORDES 04 72 80 62 12

ACADÉMIE DE LYON DIPE

ANNEXE C MNGD 2017

MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE 2017 BARÈME : demande de corrections

TÉLÉCOPIE DIPE: 04 72 80 62 25 – MÉL: dipe@ac-lyon.fr Nom : Prénom : Grade : Discipline : Stagiaire / Titulaire (1) Etablissement actuel :

ELEMENTS DU BAREME CONTESTES OBSERVATIONS

Echelon acquis au 31/08/2016 ou 01/09/2016 pour les stagiaires

Ancienneté de poste

Ancienneté d’exercice dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire

Vœu préférentiel (2)

Bonifications liées à la situation familiale (2) : Rapprochement de conjoints Enfant(s) Année(s) de séparation

Bonification au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant

Bonification stagiaire

Autres (préciser) :

Date Signature :

(1) barrer la mention inutile (2) joindre impérativement les pièces justificatives

Académie de lyonDIPE

Annexe DMNGD 2017

DPT RNE COMMUNES APVDate de

classement REP+Date de

classement REPPolitique

Ville0010987T CLG JEAN ROSTAND ARBENT X 01/09/2015

0010035H CLG LOUIS LUMIERE OYONNAX CEDEX X 01/09/2015

0010802S CLG AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/2015

0010806W SEGPA AMPERE OYONNAX CEDEX X 01/09/2015

0010039M CLG ALBARINE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01/09/2015

0421919H CLG MASSENET-FOURNEYRON CHAMBON-FEUGEROLLES 01/09/2015

0421689H CLG JULES VALLES LA RICAMARIE X 01/09/2015

0421852K CLG LOUIS ARAGON MABLY 01/09/2015

0421684C CLG ALBERT-THOMAS ROANNE 01/09/2015

0420916T CLG PUITS DE LA LOIRE SAINT ETIENNE 01/09/2015

0421176A CLG JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/2015

0421209L SEGPA JULES VALLES SAINT ETIENNE 01/09/2015

0421452A CLG GAMBETTA SAINT ETIENNE 01/09/2015

0421677V CLG CLAUDE FAURIEL SAINT ETIENNE 01/09/2015

0421686E CLG JEAN DASTE SAINT ETIENNE 01/09/2015

0421451Z CLG MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/2014

0421485L SEGPA MARC SEGUIN SAINT ETIENNE X 01/09/2014

0421486M CLG PIERRE-JOANNON SAINT-CHAMOND 01/09/2015

0421688G CLG JEAN ROSTAND SAINT-CHAMOND X 01/09/2015

0691479H CLG JOLIOT CURIE BRON X 01/09/2015 X

0693834T CLG THEODORE MONOD BRON X 01/09/2015 X

0691495A CLG MARYSE BASTIE DECINES-CHARPIEU X X

0692157V CLG GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X

0692158W SEGPA GEORGES BRASSENS DECINES-CHARPIEU X 01/09/2015 X

0694095B SEP LYCEE CHARLIE CHAPLIN DECINES-CHARPIEU X

0692520P CLG FREDERIC MISTRAL FEYZIN X X

0690018V LP DANIELLE CASANOVA GIVORS X X

0691483M CLG LUCIE AUBRAC GIVORS X 01/09/2015 X

0692583H CLG BANS GIVORS X X

0692702M SEGPA BANS GIVORS X X

0693200D LP PABLO PICASSO GIVORS X X

0692419E CLG EMILE MALFROY GRIGNY X X

0692424K SEGPA EMILE MALFROY GRIGNY X X

0692578C CLG GABRIEL ROSSET LYON 07 01/09/2015

0690060R CLG JEAN MERMOZ LYON 8 X 01/09/2015 X

0691669P CLG VICTOR-GRIGNARD LYON 8 X 01/09/2015 X

0692340U CLG HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X

0692341V SEGPA HENRI LONGCHAMBON LYON 8 X 01/09/2014 X

0690036P CLG VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X

0691672T SEGPA VICTOR SCHOELCHER LYON 9 X 01/09/2015 X

0692703N CLG JEAN DE VERRAZANE LYON 9 X 01/09/2015 X

0691668N CLG LES SERVIZIERES MEYZIEU X X

0692335N CLG EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X

0692352G SEGPA EVARISTE GALOIS MEYZIEU X X

0694083N UPMETB. PENITENTIAIRE

POUR MINEURMEYZIEU X

0691673U CLG LA CLAVELIERE OULLINS 01/09/2015

0690076H CLG MARCEL-PAGNOL PIERRE BENITE X 01/09/2015 X

0691498D CLG MARIA CASARES RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X

0691626T LP GEORGES LAMARQUE RILLIEUX LA PAPE X X

0692159X CLG PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X

0692161Z SEGPA PAUL EMILE VICTOR RILLIEUX LA PAPE X 01/09/2015 X

0692518M LP SERMENAZ RILLIEUX LA PAPE X X

0692342W CLG ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X

0692413Y SEGPA ALAIN SAINT FONS X 01/09/2015 X

0691497C CLG COLETTE SAINT PRIEST X 01/09/2015 X

0692160Y CLG GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X

0692162A SEGPA GERARD PHILIPE SAINT PRIEST X X

0692417C CLG BORIS VIAN SAINT PRIEST X X

0693094N LP FERNAND FOREST SAINT PRIEST X X

0690249W CLG PIERRE VALDO VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X

0693045K LP LES CANUTS VAULX EN VELIN X X

0691666L CLG AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X

0691667M SEGPA AIME CESAIRE VAULX EN VELIN X 01/09/2014 X

0691793Z CLG JACQUES DUCLOS VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X

0692336P CLG HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X

0692416B SEGPA HENRI BARBUSSE VAULX EN VELIN X 01/09/2015 X

0693619J LYC ROBERT DOISNEAU VAULX EN VELIN X

0690094C CLG JULES MICHELET VENISSIEUX X 01/09/2015 X

0691480J CLG HONORE DE BALZAC VENISSIEUX 01/09/2015

0691730F CLG PAUL ELUARD VENISSIEUX X 01/09/2015 X

0691799F CLG LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X

0692519N SEGPA LOUIS ARAGON VENISSIEUX X 01/09/2015 X

0692718E LP JACQUES BREL VENISSIEUX X X

0692343X CLG ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X

0692344Y SEGPA ELSA TRIOLET VENISSIEUX CEDEX X 01/09/2014 X

0692418D LP MARC SEGUIN VENISSIEUX CEDEX X X

0691645N CLG FAUBERT VILLEFRANCHE SUR SAONE 01/09/2015

0690099H CLG JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/2015

0693047M SEGPA JEAN MOULIN VILLEFRANCHE SUR SAONE X 01/09/2015

0692155T CLG MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X

0692156U SEGPA MÔRICE LEROUX VILLEURBANNE X X

0690106R LP FREDERIC FAYS VILLEURBANNE X X

0690280E CLG LES IRIS VILLEURBANNE X 01/09/2015 X

0691664J CLG JEAN JAURES VILLEURBANNE 01/09/2015

0692337R CLG LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X

0692415A SEGPA LAMARTINE VILLEURBANNE X 01/09/2014 X

ETABLISSEMENTS

RHÔNE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU DISPOSITIF EDUCATION PRIORITAIRE

AIN

LOIRE

ACADEMIE DE LYON ANNEXE E DIPE MNGD 2017

Nom d’usage :........................................... Nom de jeune fille : .....................................................

Prénom : .................................................... Date de naissance : ......................................................

Adresse : ........................................................................................................................................

........................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................

Téléphone : Fixe ......................................... Portable : ...................................................................

Adresse courriel : utilisée régulièrement : ............................................... @ .....................................

Corps : Agrégé Certifié P. EPS PLP COP CPE

Discipline : ..................................................................................................................................... Affectation actuelle : 2nd degré Enseignement supérieur

Etablissement : Public Privé

Nom de l’établissement : .................................................................................

Ville (précisez l’arrondissement) : ...................................................................... Département : Ain (01) Loire (42) Rhône (69)

Situation actuelle : en activité en congé maladie ordinaire jusqu’au :

en congé longue maladie / durée : jusqu’au Avez-vous une Reconnaissance de Qualité de travailleur Handicapé ? (RQTH)

Oui jusqu’au : ........................... (merci de joindre une copie de la notification) Non En cours

Avez-vous déjà rencontré un médecin du Service Médical du Rectorat de Lyon ? Oui le Docteur .............................................. Non

VŒUX : Département : Ain (01) Loire (42) Rhône (69)

Date et signature :

IMPORTANT

Cette fiche est à remplir et à retourner à l’adresse indiquée ci-dessous accompagnée d’un courrier de votre part expliquant votre situation médicale et professionnelle ainsi que d’un certificat médical détaillé à l’attention du Service Médical au plus tard le 6 décembre 2016.

ATTENTION : la priorité éventuellement obtenue lors de la phase inter académique n’est pas reportée sur la phase intra-académique. Un nouveau dossier doit être constitué.

A RETOURNER A L’ADRESSE SUIVANTE :

RECTORAT de Lyon Service médical

92 Rue de Marseille - BP 7227 69354 Lyon cedex 07

DEMANDE FORMULEE AU TITRE DU HANDICAP (retour au Service Médical pour le 6/12/2016)

ACADEMIE DE LYON DIPE

ANNEXE F MNGD 2017

Synthèse des critères de classement des demandes pour

le mouvement interacadémique

Objet Points attribués Observations

Priorités au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984

Rapprochement de

conjoints (RC)

150,2 pts pour l'académie de résidence professionnelle du conjoint et les

académies limitrophes

Cette académie doit être le 1er vœu. Non cumulable avec les

bonifications RRE ou MS.

100 pts par enfant à charge Enfants de moins de 20 ans.

Années de séparation Agents en activité - 190 points pour 1 an

- 325 points pour 2 ans - 475 points pour 3 ans - 600 points pour 4 ans et plus

Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l’agent est en activité et dans

une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint. (modalités de calcul : annexe I § I.1.)

Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité.

Une bonification de 100 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur

résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes relevant

d’académies limitrophes Une bonification de 200 points

supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux académies non

limitrophes.

Personnels handicapés

100 points sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi

1000 pts pour l’académie (ou exceptionnellement les académies) dans laquelle la mutation demandée améliorera la situation de la personne

handicapée

Ces deux bonifications ne sont pas cumulables.

Affectation en éducation prioritaire

En REP + et en établissement relevant de la politique de la ville : 320 points à

l’issue d’une période de 5 ans d’exercice. En établissement classé REP : 160

points à l’issue d’une période de 5 ans d’exercice.

Exercice continu dans le même établissement

Une bonification est également prévue et détaillée dans

l’annexe I pour les établissements précédemment classés APV

Classement des demandes au titre de la situation personnelle ou administrative

Stabilisation des T.Z.R. 100 pts pour l'INTER après 5 ans de

stabilité dans l'établissement.

Non cumulable avec

bonification rattachée au dispositif REP+, REP et ville ainsi qu’avec celle liée à

l’application du dispositif transitoire pour les agents affectés dans un établissement précédemment classé A.P.V.

Stagiaires, lauréats de

concours

0,1 pt pour le vœu « académie de stage » et pour le vœu « académie

d’inscription au concours de recrutement ».

Etre candidat en 1ère affectation.

Bonification non prise en compte en cas d'extension.

Objet Points attribués Observations

Pour les fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels du 2nd degré

de l’EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex AED, ex AESH ou ex EAP, ex cont.

CFA une bonification est mise en place

en fonction du classement : - Jusqu’au 4ème échelon 100 points - Au 5ème échelon 115 points

- A partir du 6ème échelon 130 points

- A l’exception des EAP, justifier de services en cette qualité dont la durée,

traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant

le stage. - S’agissant des EAP, justifier

de deux années de service

en cette qualité. - Forfaitaire quelle que soit la

durée du stage.

50 pts sur le 1er vœu pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré de l’EN ou

dans un centre de formation COP

- Sur demande. - Valable pour 1 seule année

au cours d'une période de 3

ans.

Stagiaires précédemment

titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation

ou d'orientation

1000 pts pour l'académie de l'ancienne affectation avant réussite au concours

Personnels sollicitant leur

réintégration à titres divers

1000 pts pour l'académie d'exercice avant une affectation dans un emploi

fonctionnel ou un établissement d’enseignement privé sous contrat

1000 points aux professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis

intégrés dans le corps des professeurs

certifiés, à Mayotte.

Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires (MS)

80 pts sur l’académie saisie en vœu n°1 correspondant au département saisi sur SIAM I-Prof et les académies voisines.

Bonification non cumulable avec les bonifications RC, RRE et vœu préférentiel.

Rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE)

150 pts sur le 1er vœu et les académies limitrophes.

Le 1er vœu formulé doit avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants

Sportifs de haut niveau affectés A.T.P. dans l'académie de leur intérêt

sportif

50 pts par année successive d'A.T.P., pendant 4 ans.

Pour l'ensemble des vœux académiques formulés. Non cumulable avec la

bonification pour vœu préférentiel

Agents affectés à Mayotte 100 points sur tous les vœux dès 5 ans d’exercice

Valable dès le MNGD 2018

Agents affectés en

Guyane

100 points sur tous les vœux dès 5 ans

d’exercice Valable dès le MNGD 2019

Classement des demandes en fonction du vœu exprimé

Vœu préférentiel

20 pts / an dès la 2ème expression consécutive du même 1er vœu,

plafonné à 100 points. Clause de sauvegarde : conservation du bénéfice des bonifications acquises

antérieurement au MNGD 2016.

Bonification incompatible avec

les bonifications liées à la situation familiale.

Affectation en DOM y compris à Mayotte

1000 pts pour les académies de la

Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et le vice-rectorat de Mayotte.

- Avoir son CIMM dans ce

DOM.

- Formuler le vœu DOM ou Mayotte en rang 1. - Bonification non prise en

compte en cas d'extension.

Objet Points attribués Observations

Vœu unique sur

l'académie de la Corse

600 pts pour la 1ère demande. 800 pts pour la 2ème demande consécutive.

1000 pts à partir de la 3ème demande consécutive.

- Mouvement INTER seulement. - Le vœu doit être unique. - Cumul possible avec certaines

bonifications.

800 pts pour les fonctionnaires stagiaires en Corse, ex enseignants

contractuels du 2nd degré de l’EN, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex EAP, ex MA garantis d’emploi ou

pour les seuls lauréats d’un concours de CPE les ex AED ou ex AESH, ex cont.CFA

- Mouvement INTER

seulement.

- Le vœu doit être unique. - Cumul possible avec

certaines bonifications. - Justifier de services en cette qualité dont la durée, traduite

en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage.

- S’agissant des ex EAP, justifier de deux années de service en cette qualité.

-

Eléments communs pris en compte dans le classement

Ancienneté de service

Classe normale : 21 pts du 1er au 3ème échelon.

+ 7 pts par échelon à partir du 4ème échelon.

Echelons acquis au 31 août 2016 par promotion et au 1er

septembre 2016 par classement initial ou reclassement.

Hors classe : 49 pts forfaitaires.

+ 7 pts par échelon de la hors-classe.

Les agrégés hors classe au 6ème échelon pourront prétendre à 98 points dès lors

qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans cet échelon.

Classe exceptionnelle :

77 pts forfaitaires. + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle.

Bonification plafonnée à 98 pts.

Ancienneté dans le poste

10 pts par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une

mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire. + 25 points par tranche de 4 ans

Les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul

de l’ancienneté de poste (forfaitairement pour une seule année) que pour les

fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d’un corps de personnels gérés par le service

des personnels enseignants de l’enseignement scolaire de la DGRH.

ACADEMIE DE LYON ANNEXE G DIPE MNGD 2017

Pièces justificatives L’attribution des bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives suivantes datées de 2016 au moins (BO spécial n°6 du 10 novembre 2016) :

Rapprochement

de conjoint (BO §I.4.2.a ; Annexe I.I.1)

Agents mariés - photocopie du livret de famille ; extrait de l’acte de mariage

Agents pacsés ou

concubins avec enfant(s)

- attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité ou extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS

et obligatoirement, pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2016 une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’imposition commune signée par les deux partenaires (BO§ I.4.2.a) ;

- les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2017, sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié

doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2017 ;

A joindre dans tous les cas :

l’activité

professionnelle du conjoint

- attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (C.D.I., C.D.D. sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre

du commerce ou au répertoire des métiers, …), sauf si celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale. - En cas de chômage, une attestation récente d’inscription à Pôle

emploi et attestation de la dernière activité professionnelle ; - pour les formations professionnelles, les contrats d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel joindre une copie du

contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant.

demandes de

rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée

-en plus des documents listés ci-dessus tous les documents pouvant justifier de la résidence privée : facture E.D.F., quittance de loyer, copie du bail … ;

Enfant(s) à charge

- photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

- certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2017, Attention dans le cas de conjoint non marié joindre une attestation de reconnaissance anticipée

- garde alternée ou conjointe: joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant

Séparation

-attestation de la résidence professionnelle et de l’activité

professionnelle du conjoint (C.D.I., C.D.D. sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, …), sauf si celui-ci est

agent du ministère de l’éducation nationale.

Rapprochement de la résidence

de l’enfant (BO§I.4.3.a)

Voir BO annexe I - §II.6

- Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la

résidence de l’enfant, la garde alternée, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. - personne exerçant seules l’autorité parentale unique, outre

la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature…).

Stagiaire

stagiaires ex contractuels, ex MA

garantis d’emploi, ex AED

un état des services ;

stagiaires ex emplois d’avenir professeurs (EAP)

le contrat d’EAP.

Personnels handicapés (BO§I.2)

Bonification automatique

-attestation la reconnaissance de travailleur de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.)