MOUVEMENT INTRA 2016 - SNALC - National · Pour chaque année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité

Vos contacts

MOUVEMENT INTRA 2016

01

Vous venez d’être affecté dans l’académie de Rouen suite à la phase inter-académique ? Vous êtes déjà dans l’académie et souhaitez changer d’affectation ? Alors vous devez participer à la phase intra-académique. Le SNALC, présent dans tous les groupes de travail et les commissions liées aux mutations, est à votre disposition pour vous conseiller sur cette phase délicate, sans aucun engagement de votre part. En effet, chaque année, des collègues se retrouvent lésés dans leur affectation seulement parce qu’ils ont mal formulés leurs vœux. Ce qui suit ne recense que les situations les plus courantes. Si ces quelques lignes peuvent vous éclairer sur le mouvement intra, elles ne sauraient rem-placer des conseils personnalisés qui dépendront de votre discipline, de votre situation personnelle, de vos souhaits d’établissements et géographiques …

N’hésitez pas à nous contacter ! Remplissez notre fiche de suivi située à la fin de ce guide et renvoyez-la nous, soit par mail, soit par courrier. Si vous adhérez au SNALC, votre dossier sera traité en priorité et suivi tout au long du processus jusqu’au résultat final. Pour les nouveaux adhérents , l’adhésion est offerte : Voir page 16

Pascal THIELL 4 Rue du Manoir

76980 Veules les roses 02 35 97 55 06

[email protected]

Nicolas RAT 4 Square Jean Monnet 76240 BONSECOURS

09 51 80 55 41 [email protected]

Notre site internet

www.snalc.fr/rouen

Tout ce qu’il faut savoir si vous participez au mouvement

SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016

SOMMAIRE Calendrier page 2 De la demande au résultat page 2 Barème page 5 Les zones de remplacement page 10 Les groupements ordonnés de communes page 11 Les établissements Éducation prioritaire page 12 Le mouvement spécifique académique page 14 Fiche de suivi page 15

Académie de Rouen

CALENDRIER (sous réserve de modifications)

DE LA DEMANDE AU RÉSULTAT

Saisie de la demande Pour formuler vos vœux, vous devez vous connecter sur SIAM, via I-prof, entre le jeudi 31 mars (12h) et le lundi 18 avril (12h). Pour les collègues entrant dans l’académie de Rouen, il faut se connecter sur SIAM de l’académie où vous êtes actuellement affecté (donc le même que lors de la phase Inter). Au mouvement intra, vous pouvez formuler jusqu’à 20 vœux, qui peuvent porter sur des établissements pré-cis, des communes, des groupements de commune, des départements ou l’académie entière. Pour chacun, vous pouvez préciser si vous souhaitez un poste en collège, un poste en lycée ou si vous n’avez pas de préfé-rence pour le type d’établissement. Vous pouvez également formuler des vœux de zones de remplacement précises, départementales ou acadé-mique (selon les disciplines). Dans ce cas là, pour chaque vœu de zone de remplacement, vous pouvez indi-quer jusqu’à cinq vœux de préférence en vue de la phase d’ajustement. Dans certaines disciplines, il n’existe pas de postes dans tous les établissements. Cependant, SIAM ne vous empêchera pas de formuler ces vœux inutiles. Nous vous conseillons donc, comme pour le reste, de nous soumettre votre liste de vœux, afin que nous puissions vérifier si tout est judicieux. Ne vous fiez pas au barème affiché sur SIAM. Il peut comporter des erreurs et oublier un certain nombre de bonifications. Ces vœux seront examinés dans l’ordre où vous les avez faits, et une affectation vous sera attribuée en fonc-tion de votre barème et de celui des autres participants. Attention ! Sauf cas particuliers, nous vous conseillons de toujours faire vos vœux du plus précis vers le plus large. Ne vous contentez pas de demander des postes vacants. En effet, certains postes ne seront déclarés vacants qu’après la saisie des vœux ou seront libérés au cours du mouvement, en particulier par les collègues qui vont obtenir ces postes vacants.

SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016 02

30 MARS Affichage des postes vacants sur SIAM

Du 31 MARS au 18 AVRIL (12h) Saisie des vœux sur SIAM

18 AVRIL Edition des confirmations de demande et envoi dans les établissements Date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap

22 AVRIL Date limite de retour des accusés de réception au rectorat

09 MAI GT Attribution des bonifications médicales

Du 17 au 24 MAI Affichage des barèmes sur SIAM Contestation éventuelle du barème retenu

25 et 26 MAI GT Vérification des vœux et barèmes (par corps)

27 MAI GT Mouvement spécifique

Du 20 au 23 JUIN FPMA et CAPA d’affectation (par corps)

27 JUIN, 30 JUIN et 06 JUILLET GT Révision d’affectation (par corps)

08 JUILLET GT Ajustement d’affectation - Phase 1 (par corps) (détermination des RAD pour les TZR)

22 et 23 AOÛT GT Ajustement d’affectation - Phase 2 (par corps) (détermination des AFA pour les TZR, les ATP, …)

Déjà titulaire d’un poste fixe ou d’une ZR dans l’académie de Rouen Vous ne demandez que les postes ou les communes, groupements de communes … que vous souhaitez vrai-ment (pas de possibilité d’annuler après, si votre nouvelle affectation ne vous convient pas). Ne mettez pas votre affectation actuelle (établissement ou ZR) dans vos vœux, cela annulerait tous les vœux suivants. Les vœux « Commune » ou « Groupement de communes » incluant l’affectation en établissement détenue actuelle-ment seront valides mais exclus de toute bonification familiale (RC ou RRE). Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, vous gardez votre affectation actuelle. Stagiaire, Entrant dans l’académie, Réintégration Vous devez obtenir une affectation (poste fixe ou TZR). Attention donc à vos vœux : Ne vous limitez pas à des vœux précis d’établissement car si vous n’en obtenez aucun, vous serez soumis à la procédure d’extension. Celle-ci consiste, dans une 2nde phase, à vous trouver d’abord un poste fixe, puis s’il n’y en a plus, une zone de remplacement, dans les postes restés vacants suite à la 1ère phase, par éloignement progressif de votre premier vœu précis, et avec votre barème fixe (ancienneté de service et de poste). Vous risquez donc de vous retrouvez à l’autre bout de l’académie.

Mouvement spécifique Voir page 14. Mutation vers un établissement Éducation prioritaire Voir page 12.

Confirmation de la demande À la fermeture de SIAM, vous recevrez dans votre établissement un imprimé de confirmation de votre deman-de de mutation. Relisez attentivement et corrigez lisiblement en rouge si besoin est. Vous pouvez également modifier les vœux et leur ordre. Si vous n’êtes pas d’accord avec le barème, modifiez-le en indiquant clairement pourquoi. Vous renvoyez ensuite par voie hiérarchique cette confirmation signée et accompagnée de tous les justificatifs. Les personnels sans affectation renvoient directement leurs confirmations et justificatifs. Quelle que soit votre situation cette année, tout doit être envoyé au rectorat de Rouen. Pensez auparavant à en faire une photocopie pour nous la transmettre, accompagnée de votre fiche de suivi.

Vérification des vœux et barèmes Après examen de votre demande ainsi que des pièces justificatives fournies, l’administration affichera sur SIAM entre le 17 et le 24 mai, le barème retenu pour chacun de vos vœux. Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez la possibilité de contester à l’aide d’une fiche prévue à cet effet (nous demander). Pensez à nous communiquer un double de cette fiche, afin que nous puissions appuyer votre de-mande. Des groupes de travail, en présence des commissaires paritaires du SNALC, se tiendront les 25 et 26 mai (par corps) afin de vérifier et fixer définitivement vos vœux et barèmes.


Résultat de la demande - Affectation

Les affectations définitives sont prononcées lors des FPMA et CAPA prévues du 20 au 23 juin. Le calendrier précis (par corps et par discipline sera publié sur notre site dès qu’il sera connu). Si vous êtes affecté en poste fixe Prenez contact avec l’établissement où vous êtes affecté. Cela peut vous permettre de faire connaissance avec votre futur chef d’établissement, mais aussi éventuellement de découvrir les classes que vous aurez, le fonctionnement de l’établissement, vos nouveaux collègues … Vous pouvez aussi parfois découvrir des mau-vaises surprises comme un complément de service non annoncé. Si vous n’êtes pas satisfait de votre affectation Vous pouvez demander une révision d’affectation dans les cas suivants : · Décès du conjoint ou d’un enfant · Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires · Perte d’emploi ou mutation imprévisible du conjoint · Cas médical ou aggravé d’un enfant ou d’un conjoint · Affectation par extension Cette demande, dûment motivée, doit être faite très rapidement après publication des résultats définitifs sur I-prof. En effet, le groupe de travail chargé d’examiner ces demandes siège fin juin. Si la demande est jugée recevable, il faut alors trouver un poste vacant correspondant aux critères, ce qui n’est pas toujours faisable. Ce poste n’est même parfois trouvé que fin août. De plus, ce poste n’est attribué que pour une année. Donc au bout d’un an, vous devez participer à nouveau au mouvement intra, faute de quoi vous vous retrouverez, l’année encore suivante, sur le poste que vous ne désiriez pas. Si vous êtes nommé TZR Si vous ne l’avez pas fait auparavant, vous devez formuler des vœux de préférence en tant que TZR (types d’établissement et/ou zones géographiques à l’intérieur de votre ZR). Ces vœux vont servir à déterminer votre RAD et votre éventuelle AFA. Début juillet, un établissement de rattachement administratif (RAD) vous sera attribué. Ce RAD restera le même tant que vous resterez sur la même ZR. Vos vœux seront ensuite examinés lors de phase d’affectation fin août afin de déterminer : · Si vous êtes nommé en affectation à l’année (AFA). · Ou si êtes appelé à effectuer des remplacements de plus courte durée au cours de l’année. En raison du manque de professeurs dans la plupart des disciplines, vous avez de fortes chances de vous retrouver en AFA. Ces AFA sont bien souvent constituées de morceaux de postes sur 2 voire 3 établisse-ments, pas toujours proches les uns des autres. SI vous n’êtes pas en AFA, et que vous êtes entre deux remplacements, vous devez vous rendre dans votre


ZRE : Zone de remplacement précise ZRD : Toute zone de remplacement d’un département ZRA : Toute zone de remplacement de l’académie (liste des ZR page 10)

ETB : Vœu établissement COM : Tout poste dans une commune GEO : Tout poste dans un groupement ordonné de communes DPT : Tout poste d’un département ACA : Tout poste de l’académie

Lexique pour le barème (pages suivantes)

BARÈME

Partie fixe du barème (sur tous les vœux)

Ancienneté de service (échelon)

Classe normale du 1er au 3e échelon 21 pts

À partir du 4e échelon 7 pts par échelon

Hors classe 49 points forfaitaires + 7 pts par échelon

98 pts

Échelon au 31 août 2015 par promotion ou au 1er septembre 2015 par classement initial ou reclassement.

Agrégés HC 6ème échelon depuis au moins 2 ans

Ancienneté dans le poste

Pour chaque année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité ou un congé

10 pts

Pour chaque tranche complète de 4 ans d'ancienneté dans le poste 40 pts supplémentaires

- Ancienneté au 31 août 2016 - Ne sont pas interruptifs : détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, CLM, CLD, congé parental, période de reconversion pour changement de discipline - ATP : ancienneté dans le dernier poste en tant que titulaire + année(s) d’ATP - Détachement : Ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaire - Poste adapté : Ancienneté dans le dernier poste en tant que titulaire + année(s) de poste adapté - Ancienne carte scolaire : l’ancienneté dans le poste avant carte scolaire s’ajoute à l’ancienneté dans le poste actuel tant qu’il n’y a pas mutation sur un vœu non bonifié.

Priorités légales


Priorité au titre du handicap

Le dossier complet est à déposer directement au médecin conseiller technique du recteur, avant le 18 avril : - pièce attestant que l’agent ou son conjoint est BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi), que l’enfant est reconnu comme étant handicapé - pour un enfant souffrant d’une maladie grave - tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera significativement les conditions de vie de l’agent

GEO - ZRE 1000 pts

- Bonification susceptible d’être accordée à l’agent BOE (RQTH, victime d’accident du travail avec incapacité permanente au moins de 10%, titulaire d’une pension d’invalidité ...) ou à l’agent dont le conjoint est BOE ou à l’agent qui a un enfant handicapé ou souffrant de maladie grave. - Pour que la bonification soit accordée, la mutation doit être susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’agent. - La décision d’accorder ou non la bonification est prise en groupe de travail académique (où siègent les élus du SNALC).

Pour les agents BOE : Sur tous les vœux 50 pts

Les bonifications de 50 et 1000 points ne sont pas cumulables


Rapprochement de conjoint (RC)

GEO - GEO limitrophes - ZRE 85,2 pts

DPT - ZRD 150,2 pts

Le Snalc a demandé que les vœux COM puissent être bonifiés au titre du RC, comme cela se fait dans quasi-ment toutes les autres académies, mais le rectorat a refusé. - Le RC peut porter sur la résidence professionnelle ou la résidence privée du conjoint. - Le RC n’est pas compatible avec le RRE ou les SIM. - Sont considérés comme conjoints :

• les personnels mariés avant le 01.09.2015 • les personnels ayant signé un PACS avant le 01.09.2015 • les personnels non mariés ayant à charge au moins un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard le 01.09.2015 ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 01.04.2016, un enfant à naître.

- Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, après cessation d’une activité professionnelle. - Les personnels arrivant dans l’académie ne peuvent se prévaloir d’une demande de RC lors de la phase intra que si cette demande a été introduite et validée lors de la phase inter. - La bonification n’est pas applicable aux personnels déjà titulaires d’un poste dans le groupement de com-munes de leur conjoint.

Enfant Sur chaque vœu bonifié au titre du RC 75 pts par enfant à charge de

moins de 20 ans au 01.09.2016.

DPT - ZRD

150 pts (1 an)

200 pts (2 ans)

250 pts (3 ans)

300 pts (4 ans et +)

GEO si suivi par DPT 200 pts (3 ans et +)

- Les conjoints doivent avoir une résidence professionnelle ou privée située dans 2 départements différents. - Pour chaque année de séparation demandée, la situation doit être justifiée et être au moins égale à 6 mois. - Prise en compte pour moitié des périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint. - Année de stage comptabilisée.

Pièces justificatives à fournir pour le RC : - Photocopie du livret de famille ou attestation de PACS - Pour les PACS établis entre le 01.01.2015 et le 01.09.2015 : déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires, suivie d’une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune - revenus 2015 - délivrée par le centre des impôts ( à fournir avant le Dates) - Enfants : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance - Personnel non marié : extrait d’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents ou certificat de grossesse (délivré au plus tard le 01.04.2016), accompagné d’une attestation de reconnaissance anticipée - Attestation de la résidence professionnelle ou de l’activité professionnelle du conjoint - En cas de chômage, attestation récente d’inscription à Pôle Emploi + attestation de la dernière activité pro-fessionnelle - Pour les RC sur résidence privée : toute pièce utile (facture, quittance de loyer, copie du bail …) - Les personnels qui ont participé au mouvement 2015 et qui renouvellent leur demande pour le mouvement de cette année, n’ont à justifier leur situation que pour la seule année de séparation 2015-2016. Ils gardent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.

Années de séparation

Situation personnelle ou administrative


Fonctions exercées dans un établissement relevant de l’Éducation prioritaire

Établissements REP+ COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 95 pts

Établissements relevant de la politique de la ville

COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 95 pts

Établissements REP COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA 50 pts

- Exercice effectif et continu pendant au moins 5 ans (au 31.08.2016) dans le même établissement (ou plu-sieurs si MCS). - Affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. - Prise en compte de l’ancienneté antérieure au nouveau classement de l’établissement. - Prise en compte des services effectués en tant que TZR (AFA ou REP ou SUP) ou en ATP. - Seules sont prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent a exercé des services corres-pondant au moins à un mi-temps et à une période d’au moins 6 mois répartis sur l’année.

Dispositif transitoire (mouvements 2016 et 2017) Exercice en établissement précédemment classé APV

COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA

30 pts (1 an)

40 pts (2 ans)

50 pts (3 ans)

65 pts (4 ans)

95 pts (5 à 7 ans)

110 pts (8 ans et +)

- Ancienneté de poste calculée au 31.08.2015 - Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif APV s’applique également aux personnels en MCS au 01.09.2015 et qui ont dû quitter un établissement APV

Pour les seuls mouvements 2016 et 2017, les personnels ayant droit à la bonification pour affectation en Édu-cation prioritaire et à la bonification du dispositif transitoire, bénéficieront de la bonification la plus avantageuse des deux.

Mesure de carte scolaire (MCS)

ETB de la MCS - COM de la MCS - COM les plus proches - GEO de la MCS -

DPT - ACA 1500 pts

Personnel en REA et 2e MCS 500 pts supplémentaires

- Possibilité de mélanger des vœux bonifiés et des vœux non bonifiés. - Les agrégés peuvent demander des vœux lycées bonifiés. - En cas de réaffectation via un vœu bonifié (REA), conservation de l’ancienneté de poste.

Mutation Simultanée entre deux conjoints (SIM)

GEO - ZRE 55 pts

DPT - ACA -ZRD - ZRA 100 pts

- Les conjoints (mariés ou PACS) doivent être tous les deux titulaires ou tous les deux stagiaires. - Deux personnels titulaires non conjoints peuvent solliciter une mutation simultanée mais non bonifiée. - Les personnels qui ont bénéficié d’une SIM à l’inter doivent obligatoirement la solliciter à l’intra. - Les deux demandes doivent comporter des vœux identiques dans le même ordre. - La mutation simultanée est considérée comme réalisée lorsque les lieux d’exercice des deux agents se trou-vent dans le même département, sans condition de distance. -Non compatible avec le RC ou le RRE.

TZR

Valorisation des fonctions de TZR

GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA

10 pts par an les 5 premières années

70 pts pour 6 ans

90 pts pour 7 ans

110 pts pour 8 ans

130 pts pour 9 ans

150 pts pour 10 ans

10 pts par année supplémentaire

Stabilisation des TZR

COM Bernay, Gisors, Les Andelys, Verneuil sur Avre, Vernon et Le Havre

45 pts

GEO Bernay, Evreux, Gisors, Verneuil sur Avre, Vernon, Elbeuf, Le Havre

55 pts 60 pts si au moins 2 vœux de ce type

DPT Seine-Maritime 60 pts

DPT Eure 80 pts

ACA 90

Stagiaire ETB - COM - GEO - DPT - ACA 50 pts

Sur le 1er vœu et sur demande de l’intéressé

Stagiaires ex-contractuels (enseignants 2nd degré EN, COP, CPE), ex MA , ex MI-SE, ex AED et AESH

GEO 20 pts

DPT - ACA - ZRD - ZRA 80 pts

- Non cumulable avec les 50 pts stagiaires ou la bonification agrégé - Fournir un état des services

Stagiaires ex-titulaires d'un corps au-tre que ceux des personnels ensei-gnants, d'éducation ou d'orientation

DPT (dernière affectation en qualité de titulaire dans l'académie) - ACA

1000 pts

Stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation

DPT - ACA ZRD - ZRA (pour les ex-TZR)

1000 pts

COP Stagiaire DPT - ACA - ZRD - ZRA 50 pts pour 2 années de service

10 pts par année en plus

Stagiaires

Rapprochement de la Résidence de l’Enfant (RRE)

COM - COM limitrophes - GEO - GEO limitrophes - DPT - ZRE - ZRD 150 pts

- Bonification forfaitaire, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01.09.2016. - Bonification non cumulable avec le RC ou SIM. - La bonification est accordée au titre du RRE pour faciliter :

• la garde alternée ou conjointe • les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence n’est pas fixée au domicile de l’enfant

- Le RRE peut aussi être accordé aux parents isolés (veufs, célibataires …) sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration de la qualité de vie de l’enfant. - Justificatifs à fournir : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou toute pièce attestant de l’autorité parentale unique, justificatifs et actes de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. Dans le cas de l’autorité parentale unique, joindre toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant.


Sportif de haut niveau

DPT - ACA -ZRD - ZRA 50 pts par an, plafonné à 200 points

Réintégration

DPT - ACA (ex-titulaires d’un poste fixe) ZRD - ZRA (ex-TZR)

1000 pts

Réintégration à divers titres : Disponibilité, enseignement privé, emploi fonctionnel, enseignement supérieur, retour de COM, détachement, mise à disposition d’un autre organisme, réadaptation, congé avec perte de poste (CLD notamment), ...

Vœu d’affectation en REP+ ou en ECLAIR

ETB 750 pts

Bonification accordée après entretien et avis favorable du chef d’établissement.

Reconversion validée - Détachement dans l’EN

DPT - ACA - ZRD - ZRA 1000 pts

- Personnels ayant achevé un stage de reconversion, en possession du certificat de validation de leur aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline, établi par les corps d’inspection - Personnels de l’Éducation nationale accueillis par voie de détachement

GEO 30 pts

Affectation avec complément de service

GEO - DPT - ACA 30 pts

Compléments de services effectués au moins pendant les deux dernières années (2014-2015 et 2015-2016) dans trois établissements d’au moins deux communes - sur justificatifs

Vœu préférentiel

DPT 20 pts par an

- Vœu formulé en rang 1. Bonification à partir de la 2nde année de formulation. - Bonification incompatible avec les bonifications familiales (RC ou SIM ou RRE).

Éléments de classement en fonction du vœu exprimé

Professeurs agrégés - vœux d’affectation en lycée

Lycée - Tout lycée d’une commune ou d’un groupement de communes 120 pts

- Bonification non attribuée pour les disciplines enseignées seulement en lycée. - Quelle que soit la discipline, possibilité de bénéficier de la bonification de RC sur des vœux du type « tout lycée d’un groupement ordonné de commune » ou plus large.

Tout lycée d’un département 130 pts

Tout lycée de l’académie 140 pts


Types de zone selon les corps et les disciplines Zones infra-départementales : • Certifiés / Agrégés : Lettres classiques, Lettres modernes, Histoire-géographie, Anglais, Mathématiques,

Sciences physiques, SVT, EPS • PLP : Lettres/histoire-géographie, Lettres/anglais, Mathématiques/sciences physiques. Zones départementales : • Certifiés / Agrégés : Philosophie, Allemand, Espagnol, SES, Arts plastiques, Arts appliqués, Documenta-

tion, Éducation musicale, Technologie, Économie-gestion (toutes options), Biotechnologie. • PLP : Lettres/allemand, Lettres/espagnol, Technologie, Économie-gestion (toutes options), Biotechnolo-

gie, Arts appliqués. • CPE Zone académique : • Certifiés / Agrégés : Arabe, Chinois, Italien, Portugais, Russe, Biochimie-génie biologique, Physique ap-

pliquée, STMS, SII (toutes options), Hôtellerie et tourisme. • PLP : Génie chimique, STMS, STI (toutes disciplines), Hôtellerie.

Composition de chaque zone infra-départementale Bernay : Beaumont le Roger, Bernay, Beuzeville, Bourg-Achard, Bourgtheroulde, Brionne, Broglie, Cormeilles, La Barre en Ouche, Manneville sur Risle, Montfort sur Risle, Pont Audemer, Routot, Rugles, Thiberville Évreux : Breteuil sur Iton, Bueil, Conches en Ouche, Damville, Évreux, Ezy sur Eure, Gravigny, La Saussaye, Le Neubourg, Le Vaudreuil, Louviers, Nonancourt, Pont de l'Arche, Saint André de l'Eure, Val de Reuil, Ver-neuil sur Avre. Vernon : Aubevoye, Etrepagny, Fleury sur andelle, Gaillon, Gasny, Gisors, Les Andelys, Pacy sur Eure, Romilly sur Andelle, Saint Marcel, Vernon. Dieppe : Auffay, Bacqueville en Caux, Dieppe, Eu, Le Tréport, Longueville sur Scie, Luneray, Offranville, Saint Nicolas d'Aliermont, Saint Valéry en Caux. Le Havre - Lillebonne : Bolbec, Cany-Barville, Caudebec en Caux, Criquetot l'Esneval, Épouville, Fécamp, Fauville en Caux, Goderville, Gonfreville l'Orcher, Gruchet le Valasse, Harfleur, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Notre Dame de Gravenchon, Saint Romain de Colbosc, Sainte Adresse, Valmont. Neufchâtel en Bray : Aumale, Blangy sur Bresle, Buchy, Forges les Eaux, Gournay en Bray, La Feuillie, Londinières, Neufchâtel en Bray, Saint Saëns Rouen - Barentin : Barentin, Bihorel, Bois Guillaume, Bon-secours, Boos, Canteleu, Caudebec les Elbeuf, Cléon, Clè-res, Darnétal, Deville les Rouen, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Franqueville Saint Pierre, Grand Couronne, Isneauville, Le Grand Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil Esnard, Le Petit Que-villy, Le Trait, Maromme, Mont Saint Aignan, Montville, Ois-sel, Pavilly, Petit Couronne, Rouen, Saint Aubin les Elbeuf, Saint Étienne du Rouvray, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville les Rouen, Yerville, Yvetot.


LES ZONES DE REMPLACEMENT

Dénomination Code Composition

EVREUX et environs

27951 Évreux, Gravigny, St André de l'Eure, Conches en Ouche, Bueil, Ezy

VERNON et environs

27952 Vernon, St Marcel, Gasny, Pacy/Eure, Gaillon, Aubevoye

BERNAY et environs

27953 Bernay, Broglie, Thiberville, Beaumont le Roger, Brionne, La Barre en Ouche

LOUVIERS et environs

27954 Louviers, Le Vaudreuil, Val de Reuil, Pont de l'Arche, La Saussaye,

Romilly sur Andelle, Le Neubourg, Fleury sur Andelle

PONT AUDEMER et environs

27955 Pont Audemer, Manneville sur Risle, Beuzeville, Monfort/Risle, Cormeilles, Routot,

Bourg-Achard, Bourgtheroulde

VERNEUIL/AVRE et environs

27956 Verneuil/Avre, Breteuil, Rugles, Damville, Nonancourt

GISORS et environs

27957 Gisors, Étrépagny, Les Andelys

ROUEN et environs

76951

Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Mont-Saint-Aignan, Bonsecours, Sotteville-lès-Rouen, Darnétal, le Petit-Quevilly, Deville-lès-Rouen, le Mesnil-Esnard, Canteleu, Isneauville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Maromme, le.Grand-Quevilly, Franqueville-

Saint-Pierre, Petit-Couronne, Boos, le Houlme, Grand-Couronne

ROUEN et banlieue Sud

76961 Rouen, Sotteville-lès-Rouen, le Petit-Quevilly, Saint Etienne-du- Rouvray,

le Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne

ROUEN et banlieue Nord-

Est et Est 76952

Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Darnétal, le Mesnil-Esnard, Isneauville, Franqueville-Saint-Pierre, Boos

ROUEN et banlieue Nord et Nord-Ouest

76953 Rouen, Mont-Saint-Aignan, Deville-lès-Rouen, Canteleu, Maromme, Le Houlme

LE HAVRE et environs

76954 Le Havre, Sainte-Adresse, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Epouville,

Saint-Romain-de-Colbosc, Bolbec, Gruchet le Valasse, Lillebonne, Notre-Dame.de Gravenchon

BARENTIN et environs

76955 Barentin, Pavilly, Montville, Duclair, le Trait, Clères, Caudebec-en-Caux

EU et environs 76956 Eu, Le Tréport, Blangy/Bresle, Londinières

YVETOT et environs

76957 Yvetot, , Doudeville, Yerville, Fauville en Caux, Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux

DIEPPE et environs

76958 Dieppe, Offranville, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Envermeu, Longueville-sur-Scie

Bacqueville-en-Caux, Luneray, Auffay

FECAMP et environs

76959 Fécamp, Valmont, Goderville , Criquetot-l'Esneval

ELBEUF et environs

76960 Elbeuf, Caudebec-Iès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf,

Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Cléon, Oissel.

FORGES-LES-EAUX et environs

76962 Forges-les-Eaux, Buchy, Neufchâtel en Bray, La Feuillie,

Gournay- en- Bray, Saint-Saëns, Aumale,


LES GROUPEMENTS ORDONNÉS DE COMMUNES


Commune Établissement REP+ REP ÉCLAIR Politique de la

ville Ex APV

Évreux et environs

Évreux

Clg H. Dunant X X X

Clg P. Neruda X X X

Clg G. Pulitzer X X

LP A. Hébert X X

Gisors et environs

Les Andelys Clg R. Parks X X

Louviers et environs

Louviers LPO Les Fontenelles X X

Clg Les Fougères X

Val de Reuil Clg A. Allais X X

Clg P. Mendes France X

Vernon et environs

Vernon Clg Cervantès X

LGT + LP Dumézil X

EURE

LES ÉTABLISSEMENTS ÉDUCATION PRIORITAIRE Affectation en établissement REP Les établissements REP sont soumis au mouvement au barème. Donc vous pouvez en obtenir un si vous fai-tes des vœux du type « tout poste dans une commune » ou plus large Affectation en établissement REP+ ou ÉCLAIR Les collègues souhaitant être affectés sur un poste en établissement REP+ ou ÉCLAIR doivent les demander en vœu « Établissement ». Il n’est par contre pas possible de faire des vœux du type « Tout établissement REP+/ÉCLAIR dans une commune » ou « Tout établissement REP+/ÉCLAIR dans un groupement de commu-nes » Par ailleurs, pour chaque établissement demandé, il faut prendre contact avec les chefs d’établissement afin d’avoir un entretien. À l’issue de celui-ci, le chef d’établissement formulera un avis (favorable/défavorable). Les collègues ayant reçu un avis favorable se verront attribuer une bonification de 2001 points sur les vœux correspondants. Si l’avis est défavorable ou si l’entretien n’a pas eu lieu, la bonification ne sera pas accordée. Si plusieurs collègues ont reçu un avis favorable, ils seront départagés au barème. À noter : cette bonification l’emporte sur toute autre bonification accordée sur un vœu large (mesure de carte scolaire, handicap …). Si aucun collègue ne demande un poste ou si aucun collègue n’obtient d’avis favorable, le poste sera attribué au mouvement au barème, par exemple via des vœux « Tout poste d’une commune », « Tout poste d’un grou-pement de communes » …


Le Havre et environs

Le Havre

Clg J. Monod X X X

Clg Descartes X X

Clg G. Moquet X X

Clg H. Wallon X X

Clg J. Valles X X

Clg E. Varlin X X

Clg M. Pagnol X X X

Clg J. Moulin X X

Clg L. Lagrange X X X

Clg C. Bernard X

Clg T. Gautier X

Clg R. Rolland X

Clg G. Philipe X

LGT + LP Perret - Schuman X X

LP A.L. Lavoisier X

Gonfreville l’Orcher Clg G. Courbet X

Bolbec Clg Roncherolles X

SEINE - MARTIIME Commune Établissement REP+ REP ÉCLAIR

Politique de la ville

Ex APV

Dieppe et environs

Dieppe Clg C. Delvincourt X

Clg A. Camus X

Elbeuf et environs

Elbeuf Clg N. Mandela X X

Caudebec-lès-Elbeuf Clg J.Y. Cousteau X

Cléon Clg J. Brel X X

Oissel Clg J. Charcot X

Fécamp et environs

Fécamp Clg J. Ferry X

Clg G. Cuvier X


Rouen et environs

Rouen

Clg G. Braque X X X

Clg Boieldieu X X X

Clg C. Claudel X

LP des 4 cantons - Grieu X X

Le Petit-Quevilly

LP Colbert X X

Clg D. Diderot X

Clg F. Léger X

Saint-Étienne-du-Rouvray

Clg Robespierre X X

Clg P. Picasso X X

Clg L. Michel X X

Clg P. Éluard X

Le Grand-Quevilly LP Val de Seine X X

LGT Val de Seine X

Petit-Couronne Clg L. Pasteur X

Grand-Couronne

Clg H. Matisse X

Clg J. Renoir X

LP F. Léger X X

Canteleu Clg C. Gounod X X X

Clg Le Cèdre X X X

Maromme Clg Alain X

Commune Établissement REP+ REP ÉCLAIR Politique de la

ville Ex APV

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADEMIQUE En parallèle de vos vœux soumis au barème, vous pouvez formuler des vœux sur poste spécifique (certains postes en STS, section européenne, en série L-arts, en section ABIBAC, en classe à horaires aménagés, en établissements accueillant des enfants malades/handicapés (ULIS), en classe relais, postes d'attaché de labo-ratoire, postes requérant des compétences particulières en lycée et lycée professionnel ...). Ces vœux doivent être formulés sur SIAM, avec vos autre vœux soumis au barème (possibilité de mélanger les deux types de vœux). En parallèle, il faut constituer un dossier composé d’une fiche de candidature spécifique à chaque type de poste (nous demander) et de toute pièce justifiant des compétences requises. Le dossier est à retourner avant le 22 avril à la DPE. Il est ensuite soumis à l’avis des corps d’inspection, avant de passer en groupe de travail académique (où siègent les élus du SNALC). L’attribution finale des postes se fait lors des FPMA (en même temps que les postes soumis au barème).

Situation administrative Établissement ou ZR d’affectation _____________________

__________________________________________________

Depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__| O Poste fixe O TZR O ATP O Stagiaire O Autre : ___________________________________________________

O ECLAIR O REP+ O REP O ex APV O Pol. Ville

Établissement d’exercice (si différent de l’affectation) ___________________________________________________ ___________________________________________________ En réaffectation suite à une mesure de carte scolaire : Ancien établissement ________________________________ ___________________________________________________

Ancienneté dans ce poste : |__|__| ans O Mesure de carte scolaire cette année

Fiche de suivi Mouvement intra-académique 2016


O M. O Mme O Mlle NOM _____________________________________________ Prénom ___________________________________________ Nom de naissance __________________________________ Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Adresse ___________________________________________ |__|__|__|__|__| _____________________________________ Téléphone |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Portable |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| e-mail _____________________________________________

Adhérent SNALC O Oui O Non

Discipline _________________________________________ Corps ____________________________________________ Grade ____________________________________________

Échelon au 31 août 2015 |__|__|

Académie 2015 - 2016 _____________________________

Situation personnelle Rapprochement de conjoint sur la résidence O privée O professionnelle Commune - Dpt ___________________________________

Nombre d’enfants à charge (moins de 18 ans) |__|

Années de séparation |__| O Rapprochement de la résidence de l’enfant Commune - Dpt ___________________________________

O Mutation simultanée entre conjoints O Mutation simultanée entre non-conjoints Nom et discipline __________________________________ Demande au titre du handicap - maladie grave pour

O Vous-même O Conjoint O Enfant

Stagiaires O Utilisation des « 50 pts » à l’inter O Ex-contractuel, ex MI-SE, ex AED … O Ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation O Ex-titulaires d'un corps autre que ceux des per-sonnels enseignants, d'éducation ou d'orientation

Autres situations O Réintégration O Reconversion O Sportif de haut niveau O Autre : ________________________________________ _________________________________________________ _________________________________________________

Document à renvoyer à : [email protected] Ou Nicolas RAT – 4 Square Jean Monnet - 76240 BONSECOURS

Date et signature

En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, vous acceptez en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l'examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en re-tour les informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l'occasion des CAPA ou CAPN, et l'autorisez à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d'accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de votre part.

Voir la suite page suivante Joindre tout élément complémentaire, toute précision, toute pièce utile (en particulier une copie de votre confirmation de demande de muta-tion telle que vous l’avez renvoyée au rectorat)

Fiche de suivi Mouvement intra-académique 2016


Vœux formulés :

POURQUOI ADHÉRER AU SNALC ? Nos adhérents bénéficient d’un suivi complet et prioritaire de leur demande de mutation, dans toutes les étapes : de la formulation des vœux avec élaboration de la meilleure stratégie possible, au résultat final où ils sont prévenus dès la fin des FPMA. N’hésitez plus : Si vous adhérez pour la première fois et si vous choisissez de payer par prélèvement mensualisé, nous vous offrons la cotisation pour la fin de l’année scolaire. Vous ne commencerez à payer qu’en septembre. Contactez-nous pour connaître les modalités pratiques.

Type de vœu : ETB, COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA Type d’étb. : 1 (Lycée), 2 (LP - SEP), 4 (Collèges), * (Tout type d’établissement)

Rang Type de vœu Nom complet Type d’étb. Barème

1

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4

5

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7

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9

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20

Quel est votre projet ? Quelles sont vos priorités ? (zone géographique, type d’établissement …) ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________

Documents

MOUVEMENT INTRA 2016 - SNALC - National · Pour chaque année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité