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la lettre d'lnformation
Certifiéswww.snalc.fr
SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARISTél. : 01 47 70 00 55
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aire
1 ¡ édIToRIAL
2 ¡ Accès au corps des professeurs agrégés par
liste d’aptitude ¡ Nomination de Benoît Hamon : le SNALC prêt à poursuivre sa contribution active à la Refondation de l'école
3 ¡ Ce que contient VRAIMENT le nouveau
décret sur les métiers ¡ élections
professionnelles de décembre 2014
5 ¡ Bulletin d'adhésion
7 ¡ Responsables académiques
n°3 - avril / mai 2014
Le SNALC-FGAF est un syndicat réactif et participatif. Remplissez notre formulaire,
et vous serez contacté(e) par nos responsables dans les plus brefs délais :
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Contactez : [email protected]
formulaire
Cher(e) collègue professeur certifié,
Vous trouverez ci-joint notre troisième lettre électronique à destination des professeurs certifiés.
Vous y trouverez :
� notre réaction à l’actualité, à savoir la nomination d’un nouveau ministre à l’éducation nationale, à l’enseignement Supérieur et à la recherche : le SnalC-fGaf continuera d’être une force de proposition à tous les échelons du système éducatif pour défendre ses valeurs qui sont celles d’une véritable école de la république, école de la transmission des savoirs, de la liberté pédagogique, de la laïcité, et de la reconnaissance matérielle et morale de ses personnels.
� le contingent de promotions par discipline à l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude ; ainsi que notre proposition d’assurer le suivi de votre dossier ;
� notre mise au point concernant les décrets qui vont entrer en vigueur en septembre 2015 : en effet, les dispositions antérieures réglant le statut des professeurs, datant de 1950 pour une bonne part, sont muettes sur bien des points, ne serait-ce par exemple que parce que certaines disciplines n’exis-taient pas à cette époque, ou que la terminologie employée ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui : tout collègue qui va au tribunal administratif est loin d’être certain de gagner son recours - nous en avons de nombreux exemples. Si ces statuts sont une protection, ils sont donc en partie obsolètes et leur réactualisation en fonction de l’évolution de la profession était souhai-table : il n’en fallait pas moins pour que certaines organisations passéistes s’arc-boutent sur des refus de principe et se mettent à sonner le tocsin en se lançant dans une vaste campagne de désinformation ! la réactualisation des ces décrets nous protège, pour les années à venir, de toute intention ou tentative de vouloir revenir sur notre temps de travail et de nous assigner à résidence pour 35 h hebdomadaires, au motif que nos statuts datent et sont à revoir. Vous trouverez donc ci-après quelques précisions utiles dans notre argumentaire : ce que contient vraiment le nouveau décret sur les métiers.
Si vous souhaitez nous consulter et nous faire part de vos suggestionsun lien : http://www.oxiforms.com/?EjkKP
Si vous souhaitez contacter le secteur national des professeurs certifiésun contact : certifié[email protected]
Michèle HoUEL Responsable national des professeurs certifiés
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>>> certifiés
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Nominationde Benoît Hamon : le SNALC prêt à poursuivre sa contribution activeà la Refondation de l'école
le SnalC-fGaf salue l'arrivée de Benoît Hamon au ministère de l'éducation natio-nale et de l'enseignement Supérieur et de la recherche. loin de tout préjugé, notre organisation est prête, comme elle l'a fait avec le précédent, à travailler de manière constructive avec le nouveau ministre dans l'intérêt des personnels et des élèves.
Le SNALC-FGAF continuera donc à être une force de proposition à tous les éche-lons du système éducatif, de la maternelle au supérieur. Nous défendrons les valeurs que nous avons toujours défendues et qui sont celles de l'école de la République : la mise en œuvre des conditions nécessaires à la transmission des savoirs, la laïcité, la reconnaissance matérielle et morale du travail fourni, la liberté pédagogique.
le SnalC-fGaf espère donc que le nou-veau ministre Benoît Hamon saura péren-niser les chantiers lancés depuis près de deux ans en continuant de s'appuyer sur un dialogue social de qualité mené par des interlocuteurs compétents.
toutefois, tout en rendant hommage au travail accompli par Vincent Peillon en faveur de la refondation de l'école de la république, le SnalC-fGaf invite le nouveau ministre à rouvrir très rapidement le dossier des rythmes scolaires, qui ne peut, selon lui, rester en l'état.
Communiqué remis à la presse le 2 avril 2014
Votre candidature a été retenue lors de la première sélection académique : nous vous adressons toutes nos félicitations.
DISCIPLINES Titularisations 2013
Calcul théoriquedes nominations possibles Nominations
possibles en 2014
Reliquats à reporter en 2015
1/7Reliquats antérieurs
(2013)TOTAL
allemand 81 11,57 0,79 12,36 12 0,36anGlaiS 173 24,71 0,83 25,54 25 0,54araBe 2 0,29 0,00 0,29 0 0,29artS aPPliQUeS 12 1,71 0,70 2,41 2 0,41artS PlaStiQUeS 40 5,71 0,19 5,90 5 0,90BioCHimie-Genie BioloGiQUe 9 1,29 0,49 1,78 1 0,78
CHinoiS 0 0,00 0,14 0,14 0 0,14e.P.S 114 16,29 0,59 16,87 16 0,87eConomie & GeStion 72 10,29 0,70 10,98 10 0,98
eSPaGnol 58 8,29 0,68 8,97 8 0,97HeBreU 0 0,00 0,14 0,14 0 0,14HiStoire-GeoGraPHie 164 23,43 0,19 23,62 23 0,62
italien 20 2,86 0,11 2,97 2 0,97JaPonaiS 0 0,00 0,47 0,47 0 0,47lettreS ClaSSiQUeS 100 14,29 0,62 14,91 14 0,91lettreS moderneS 181 25,86 0,11 25,97 25 0,97matHematiQUeS 401 57,29 0,55 57,84 57 0,84mUSiQUe 21 3,00 0,05 3,05 3 0,05neerlandaiS 0 0,00 0,00 0,00 0 0,00PHiloSoPHie 58 8,29 0,41 8,69 8 0,69PolonaiS 0 0,00 0,30 0,30 0 0,30PortUGaiS 0 0,00 0,58 0,58 0 0,58rUSSe 2 0,29 0,72 1,01 1 0,01SCienCeS Vie, SCienCeS terre & UniVerS
108 15,43 0,19 15,62 15 0,62
SCienCeSPHYSiQUeS 141 20,14 0,72 20,86 20 0,86
SCienCeS SoCialeS 39 5,57 0,66 6,23 6 0,23Sciences industrielles de l'ingénieur et ingé-nierie mécanique*
30 4,29 0,41 4,70 4 0,70
Genie meCaniQUe 0,00 0,00meCaniQUe 0,00 0,00Sciences industrielles de l'ingénieur et ingé-nierie électrique*
14 2,00 0,61 2,61 2 0,61
Genie eleCtriQUe 0,00 0,00Sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions*
11 1,57 0,83 2,40 2 0,40
Genie CiVil 0,00 0,00Total 1851 264,57 12,77 277,20 261 16,20*la section "sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie mécanique" regroupe les sections Génie méca-nique et mécanique*la section "sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie électrique" remplace la section Génie electrique *la section "sciences industrielles de l'ingénieur et ingénierie des constructions" remplace la section Génie Civil
Accès au corps des professeurs agrégéspar liste d’aptitude
Votre dossier va maintenant être examiné, avec toutes les candidatures remontées au national, lors de la CAPN (Commission
Administrative Paritaire Nationale) des professeurs agrégés prévue les 21-22 et 23 mai 2014 dans laquelle siègent les élus du SNALC-FGAF. Si vous souhaitez que votre dossier soit suivi et défendu en CAPN, n’hésitez pas à nous contacter rapidement au 01.47.70.00.55 ou sur [email protected], et à nous le faire parvenir au SNALC - service des agrégés - 4 rue de Trévise - 75009 Paris. m. frédéric Seitz, commissaire paritaire national en charge du suivi des professeurs agrégés, vous contactera. n
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La Lettre d'information n°3/avril - mai 2014 <<<
Ce que contient VRAIMENTle nouveau décretsur les métiers
I- AMÉLIORATIONS RÉELLES FIGURANT DANS LE NOUVEAU TEXTE
1. PROFESSEURS DOCUMENTALISTES
� les heures d'enseignement qu'ils effectuent sont désormais incluses officiellement et nationalement dans leur temps de service et comptent chacune pour deux heures.
� Ces heures ne peuvent être effectuées qu'« avec accord de l'intéressé ».
� la documentation est reconnue dans le décret comme une « discipline », ouvrant la voie à la possibilité d'un référentiel ou d'un programme.
2. MISSIONS COMPLéMENTAIRES
� Certaines missions effectuées de façon bénévole jusqu'à présent ouvriront désor-mais le droit à une rémunération ou à une décharge de service. Cela concernera notamment la coordination de discipline.
3. COMPLéMENT DE SERVICE DANS UNE AUTRE COMMUNE
� Cette pratique, largement répandue (et qui permet souvent de sauver des postes), sera désormais correctement encadrée. les pro-fesseurs qui auront un complément de service sur une autre commune verront officiellement leur service diminué d'une heure, y compris dans le cas de communes limitrophes. même chose pour un complément sur deux établis-sements. actuellement, le décret de 50 étant silencieux sur cette pratique, les collègues n'avaient légalement droit à rien, et cela ouvre la voie à de nombreux contentieux qui peuvent parfaitement ne pas être tranchés en faveur des collègues.
4. COMPLéMENT DE SERVICE DANS UNE AUTRE DISCIPLINE
� Dans le décret de 50, un tel complément peut être imposé aux collègues, sans leur accord, au titre des besoins du service. le texte n'offre aucune protection à ce sujet.
« Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spé-cialité et qui ne peuvent pas le compléter
dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compé-tences et à leurs goûts ».
le nouveau décret requiert explicitement l'« accord » du collègue et supprime la notion de « besoins du service ».
II- DÉMYTHIFICATION DES DÉCRETS DE 50
1. HEURE DE PREMIÈRE CHAIRE
� Cette dernière est extrêmement mal enca-drée, en des termes ne correspondant pas aux disciplines et niveaux d'enseignement actuels. Sont concernés :
« ... les professeurs de mathématiques, sciences physiques et naturelles, histoire et géographie, lettres et langues vivantes [qui] donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles figurant sur une liste arrêtée par décision ministérielle, ou à l'enseignement supérieur, dans les classes de philosophie, de sciences expérimentales, de mathématiques ou dans la classe de première . Pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d'une même classe ou section ne comptent qu'une fois ».
� ainsi, de nombreux professeurs ne sont dans les textes pas concernés par l'heure de première chaire (par exemple, les profes-seurs de SeS) et le fait qu'ils en bénéficient
ne s'appuie que sur une forme de coutume, qui peut disparaître du jour au lendemain. Une application littérale du texte pourrait même conduire à ce que seuls les profes-seurs de philosophie la perçoivent !
� la question des séries parallèles, de la même façon, peut du jour au lendemain être réellement appliquée. ainsi, un pro-fesseur de lettres ayant une 1e S et une 1e eS (même programme, même temps d'enseignement, même coefficient) ne doit techniquement pas percevoir l'heure de première chaire. le cas de la 1e l lui-même est tout à fait discutable, pour savoir si cette classe n'est pas elle aussi parallèle avec la 1e S et la 1e eS.
Ainsi, le nouveau système de pondération, qui lui est clair et transparent, est une réelle garantie de sécurité pour l'ensemble des personnels.
2. TERMINOLOGIE SUJETTE À INTERPRéTATION
� le décret de 50 emploie des expres-sions qui n'ont plus aucune signification aujourd'hui (« activités dirigées », « classes de mathématiques », « classes de sciences expérimentales », titre de « professeur de première » pour les professeurs de lettres, professeur « chargé de la surveillance générale » en collège, « classes de mathé-matiques spéciales » en prépa, etc.).
� dans certains cas, des dispositions s'ap-puient sur ces terminologies (réduction des orS des professeurs de CPGe, par exemple) et sont donc extrêmement fra-giles.
Jean-Rémi GIRARD,Secrétaire national à la pédagogie
Pour les élections professionnelles de décembre 2014,votez et faites voter vos proches pour les listes
présentées par la FGAF dans la fonction publiquehospitalière (UFAS) et territoriale (SAFPT) mais aussi
aux CTM des Ministères de l’Agriculture et de l’écologie(Alliance du Trèfle), des Finances (FGAF Finances),
de l’Intérieur (CAP Police nationale), de la Culture (FAC), de la Justice (SPS), de l’Enseignement Supérieur (SNALC+SPLEN-SUP),
des services du Premier Ministre (SAPPM) et bien sûrdu Ministère de l’éducation nationale (SNALC+SNE)sans oublier pour l'enseignement privé sous contrat
le CCMEP (SNALC).
..../...
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>>> certifiés
ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUES PÉNALES COMPRISES : agressions, diffamation, harcèlement, outrage, attaques nominatives sur le net…
La cotisation comprend l’abonnement à la Quinzaine Universitaire, la défense pénale et les conseils juridiques gratuits de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) dans le cadre de vos activités professionnelles et syndicales.
Soit une économie d'environ 30 euros incluse, contrairement à ce qui se fait ailleurs, dans votre cotisation
Bulletin d’adhésionà renvoyer accompagné de votre règlement
à SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS (ou à votre section académique)
Syndicat NAtional des Lycées et CollègesFédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF)
4, rue de Trévise – 75009 Paris www.snalc.fr – Mel : [email protected]
La protectionsyndicale et juridique
académie de
Adhésion Renouvellement
Madame Mademoiselle Monsieur
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Date de naissance
Adresse
CP Ville
Tél. fixe
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Je souhaite recevoir la Quinzaine Universitaire uniquement sous forme électronique.
corPs disciPline
Cl norm Hcl Éch. Depuis le
Stagiaire TZR Enseignement privé s/c
CPGE PRAG PRCE STS Sections internationales
Chef de travaux Formateur IUFM CNED GRETA
Établissement d’exercice 2013/2014 code
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Adresse
CP Ville
Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) délégué SNALC de votre établissement.
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j’accepte en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui demande de me communiquer en retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorise à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part.La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II).
Je joins un règlement d’un montant total de € è :
par prélèvement mensualisé reconductible (voir verso)
par chèque(s) à l’ordre du SNALC (max. 3 chèques)
Date et Signature (indispensables) :
autres catéGories : nous contacter
* Coût réel après impôts : 66 % du montant de votre cotisation seront déduits de vos impôts (ou crédités si non imposable).
** Moyenne des 2 autres principaux syndicats nationaux du 2nd degré, sans protection juridique (soit environ une économie supplémentaire de 30 € incluse dans votre cotisation SNALC !).
MI-TEMPS joindre obligatoirement l’arrêté : – 40 %
Autre temps partiel. CPA, congé formation : – 20 %
Sous Total S/T (arrondir à l’euro) : S/T = €
COUPLE avec : – 25 % de S/T (– 25 % pour chaque membre du couple)
Adht OUTRE-MER/ETR (avion/sal. maj) : + 35 €
BI-ADMISSIBLE, Agrégé Hcl 2e/3e chevrons : + 7 €
Adhérent bienfaiteur (je soutiens le SNALC)
MONTANT à RÉgLER (arrondir à l’euro) : €
Cotisation de base (cases bleutées) :
ÉTUDIANTS M1/M2 30 €
STAGIAIRES (90 euros de moyenne ailleurs, sans assurance !) 70 €
DISPONIBILITÉ, CONGÉ PARENTAL,Contractuels, Vacataires, M. A., Assistants Éducation,
Adjoints administratifs (Adjaenes)60 €
PROFESSEURS DES ÉCOLES, PERSONNELS ADMINISTRATIFS (sauf Adjaenes),SOCIAUX et de SANTÉ
90 €
RETRAITE, CLD, ATER 125 €
PEGC / CE EPS / Adjoints d'Enseignement 180 €
ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUES PÉNALES DE LA GMF COMPRISES
Éch. À réglerCoût réel
après impôts*
Pourquoipayer
plus ?**Éch. À régler
Coût réel après
impôts*
Pourquoipayer
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AGRÉGÉS Classe Normale CERTIFIÉS, CPE, P-EPS, PLP Classe Normale
4 190 € 64 197 € 4 160 € 54 172 €
5 200 € 68 212 € 5 170 € 58 177 €
6 210 € 71 225 € 6 180 € 61 185 €
7 220 € 75 238 € 7 190 € 64 196 €
8 230 € 78 252 € 8 200 € 68 209 €
9 235 € 80 268 € 9 210 € 71 225 €
10 245 € 83 287 € 10 220 € 75 243 €
11 250 € 85 297 € 11 230 € 78 257 €
AGRÉGÉS Hors Classe et CHAIRES SUP CERTIFIÉS, CPE, P-EPS, PLP Hors Classe
1 à 6 265 € 90 340 € 1 à 7 245 € 83 280 €
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� Certains de ces termes pourraient tout à fait être appliqués à des dispositifs actuels, de façon contraire à l'intérêt des collègues. on peut par exemple très bien imaginer que l'on considère que l'accompagnement personnalisé au lycée relève des « activités dirigées »… et ne soit donc pas compta-bilisé dans les orS des collègues (« La participation des professeurs aux activités dirigées donne lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le service normal d'enseignement fixé au présent décret »), permettant ainsi de supprimer un grand nombre de postes !
Ainsi, le nouveau décret permet d'éviter que les rectorats s'appuient sur des textes sujets à interprétation du fait de leur terminologie pour léser les collègues, parfois avec l'aval du tribunal administratif, qui peut parfaitement valider leur lecture du texte !
3. DéCHARGES HORAIRES
Contrairement à ce que l'on croit souvent, bon nombre de décharges horaires préten-dument nationales et inattaquables sont en réalité soumises au bon vouloir des uns et des autres ou régies par des formulations qui en limitent très fortement la portée.
� L'heure de cabinet d'histoire n'est attribuée, dans le texte, que sur décision ministérielle, et uniquement « dans les établissements où l'importance des collections et du matériel le justifie ». Elle peut donc disparaître du jour au lendemain.
� l'heure de laboratoire de langue n'est attribuée, dans le texte, que pour les éta-blissements qui comportent au moins « 6 cabines ». Cette notion n'a souvent plus aucun sens.
� l'heure de laboratoire (SVT, Physique) n'est attribuée, dans le texte, que pour les « établissements importants », reconnus par le ministère. elle n'est, toujours dans le texte, pas compatible avec l'heure dite « de vaisselle ». elle est donc hautement fragile.
Ainsi, ce qui est appliqué actuellement relève bien plus souvent de la coutume que du texte des décrets de 50, ce dont les rectorats ont bien conscience. Certains commencent donc à mettre en œuvre les textes tels qu'ils sont écrits, en toute légalité ! Demain, si l'on applique le décret de 50 à la lettre partout en France, de nombreux collègues risquent de ne pas s'en remettre.
III- INFORMATION / DéSINFORMATION
nous examinons ici les arguments les plus souvent lus ou cités au sujet de la casse des décrets de 50 et de la mise en œuvre du
nouveau texte, afin de voir s'ils sont justifiés ou s'ils relèvent de la désinformation.
1. ANNUALISATION (1 607 heures, allonge-ment du temps de présence, etc.)
� notre métier, qui suit un régime d'obli-gations de service mentionné dans le titre même du nouveau décret, est certes régi par le cadre général de la fonction publique, mais plus spécifiquement par son article 7:
Les régimes d'obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps.
� le nouveau décret s'inscrit donc bien dans ce cadre, qui fait que seul ce qui relève du service est soumis à obligation horaire (le seul service qui y est mentionné est le « service d'enseignement »). Ce service est bien défini en termes de maxima hebdomadaires, qui sont inchangés. Les « missions liées » à l'activité d'enseignement mentionnées dans le décret (et qui figurent déjà dans le code de l'éducation actuel) ne peuvent donc faire l'objet d'un décompte fondé sur les 35 heures hebdomadaires ou sur les 1 607 heures annuelles. Il n'y a donc pas d'annualisation des services, pas de possibilité de se voir imposer davantage d'heures d'enseignement que le maximum hebdomadaire, et pas de possibilité non plus de devoir pointer dans l'établissement pour y préparer ses cours ou y corriger ses copies. Il n'y a donc pas d'allongement du temps de présence des professeurs.
2. PERTE DE LIBERTé PéDAGOGIQUE
Certaines organisations syndicales s'of-fusquent de ce que la liberté pédagogique serait désormais, avec le nouveau texte, soumise au projet d'établissement. C'est stupide, pour deux raisons :
� aucune référence à la liberté pédagogique n'est faite dans le décret.
� la liberté pédagogique est déjà enca-drée par le projet d'établissement, et ce depuis 2005 (article l.912-1-1). C'est donc quelque chose qui existe déjà actuellement (et le SnalC, contrairement à d'autres, lutte réellement depuis 2005 contre les projets d'établissement et les contrats d'objectifs).
3. PERTE DE RéMUNéRATION
Certains collègues seraient perdants dans le nouveau système de pondération. C'est vrai, sauf que…
� C'est le SNALC, seul, qui a demandé, en négociation, des pondérations plus importantes en lycée et en BtS (respecti-vement 1,2 et 1,3). Ni le SNES ni FO n'ont soutenu cette demande.
� À noter qu'au moins une organisation a prévu de présenter des amendements au Comité technique ministériel pour obtenir une pondération + importante, reprenant ainsi (et probablement trop tard) les demandes faites par le SnalC, et qu'il aurait fallu soutenir en temps voulu !
4. TERRITORIALISATION/AUTONOMIE DES éTABLISSEMENTS
les missions complémentaires seraient soumises à l'arbitraire local. Ce n'est pas complètement faux, sauf que…
� le Conseil pédagogique est déjà soumis à l'arbitraire local, puisque c'est le chef d'éta-blissement qui le désigne, dans les textes. Le SNALC s'est toujours opposé à cela.
� Ces missions (comme celles de coordon-nateur de discipline) ne seront pas votées par le Conseil d'Administration (et donc par exemple par les représentants de parents), mais y seront uniquement présentées pour information. donc non, ce ne sont pas les représentants des fédérations de parents qui décideront de qui sera le coordonna-teur de mathématiques.
� Seul le SNALC a demandé en séance que la mission de coordonnateur de discipline soit attribuée sur proposition de l'équipe de la discipline et non du conseil péda-gogique. Ni le SNES ni FO n'ont soutenu cette demande.
5. CASSE DES CPGE / RAPPROCHEMENT AVEC L'UNIVERSITé
� C'est l'action d'une intersyndicale dans laquelle figurait le SNALC (seul syndicat dont le plus haut responsable national a mani-festé en décembre dernier) qui a justement permis d'éviter la mise en œuvre de mesures délétères pour les professeurs de CPGe.
� en attendant d'éventuelles nouvelles discus-sions, les dispositions actuelles sont intégrale-ment conservées, grâce à l'action du SNALC.
6. RAPPROCHEMENT DES CORPS / CORPS UNIQUE
le nouveau décret maintient absolument tous les statuts, avec leurs maxima horaires. il n'introduit aucune possibilité d'un rappro-chement des corps tel qu'il est défendu par certains syndicats « réformistes ». et tel qu'il est combattu par le SnalC. n
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La Lettre d'information n°3/avril 2014 <<<
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AGRÉGÉS Classe Normale CERTIFIÉS, CPE, P-EPS, PLP Classe Normale
4 190 € 64 197 € 4 160 € 54 172 €
5 200 € 68 212 € 5 170 € 58 177 €
6 210 € 71 225 € 6 180 € 61 185 €
7 220 € 75 238 € 7 190 € 64 196 €
8 230 € 78 252 € 8 200 € 68 209 €
9 235 € 80 268 € 9 210 € 71 225 €
10 245 € 83 287 € 10 220 € 75 243 €
11 250 € 85 297 € 11 230 € 78 257 €
AGRÉGÉS Hors Classe et CHAIRES SUP CERTIFIÉS, CPE, P-EPS, PLP Hors Classe
1 à 6 265 € 90 340 € 1 à 7 245 € 83 280 €
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>>> certifiés
Mandat de prélèvement SEPA
• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 30 septembre au 30 juin),• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 30 avril au 30 juin).
Vous recevrez en fin d’année scolaire votre reçu fiscal. Sauf avis contraire de votre part, la cotisation sera tacitement renouvelée en 10 mensualités de septembre à juin au tarif en vigueur.
è Puissant, eFFicace Avec 14 commissaires paritaires nationaux et plus de 260 commissaires paritaires acadé-miques siégeant pour tous les corps, le SNALC-FGAF est le 2e syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, chez les PRAG et les PRCE.
è indéPendant, humaniste Être SNALC, c’est d’abord être fermement convaincu que le politique et le syndical sont deux domaines distincts qui doivent le demeurer : l’indépendance à l’égard des partis politiques est la garantie de l’objectivité des juge-ments que le SNALC-FGAF porte sur la politique éducative. Il est par ailleurs le seul syndicat aussi représentatif dont la confédération ne soit pas subventionnée par l’État…
Conscient que l’avenir des élèves dépend pour beaucoup de la formation qui leur est donnée, le SNALC-FGAF, syndicat humaniste, revendique un enseignement de qualité centré sur la trans-mission des savoirs et des savoir-faire.
è ProtecteurLe SNALC-FGAF défend les intérêts matériels et moraux des personnels. Et en partenariat avec la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, le SNALC est LE syndicat qui assure !
cotisations 2013/2014le prélèvement automatique
La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité(Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II)
En signant ce formulaire vous autorisez le SNALC à envoyer des instruc-tions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SNALC. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
orGanisme créancierSyndicat NAtional des Lycées et Collèges
4, rue de Trévise – 75009 PARIS
Identifiant créancier SEPAFR 87ZZZ000675
nom, Prénom, adresse du titulaire du compte à débiter
CP
désiGnation du comPte À déBiter
Paiement récurrent/répétitif (mensuel)
Référence Unique du Mandat (RUM)
IBAN (27 caractères commençant par 2 lettres)
Si vous choisissez d’adhérer par prélèvement mensualisé reconductible : remplissez datez et signez le bulletin d’adhésion au verso ainsi que l’autorisation de prélèvement ci-dessus, accompagnée d’un RIB. Puis adressez le tout dès maintenant au SNALC-FGAF – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS, Si votre adhésion nous parvient avant le 15 du mois, la cotisation sera prélevée le dernier jour de chaque mois, en autant de fois qu’il reste de mois avant juin (compris). Ainsi, une adhésion parvenue au SNALC :
date et siGnature oBliGatoires du titulaire du compte
Date :
Signature :
Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le SNALC que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsables académiquesACADéMIE PRéSIDENT SECRéTAIRE TRéSORIER
DéLéGUé auprès du RECTORAT
AIXMARSEILLE
M. Thierry Tirabi - (Vice-Pdt) M. Gilbert AguilarTél 09.51.52.98.08 - 06.33.71.50.01
M. Marc [email protected]
SNALC - M. Didier Anastay - Les Fauvettes181, rue Dr Cauvin - 13012 Marseille
M. Thierry TirabiM. Gilbert Aguilar [email protected]
AMIENSM. Martial Cloux - [email protected]
26, rue J.-J. Rousseau - 02200 SoissonsT-Fax 03.23.59.53.64
M. Patrice Leloir12, rue de l'abbaye - 80800 Marcelcave
SNALC - M. Fleury2, rue Vivaldi - 60300 Senlis
[email protected] - Tél 03.44.53.65.06
M. Philippe Trépagne - Tél 09.73.82.67.9314, rue Edmond Cavillon - 80270 Airaines
BESANçONMme M. Houel - 5, rue derrière Laval25660 Gennes - Tél-Fax 03.81.55.75.95
Mme Sylvie Prévot [email protected]
Tél 06.33.26.99.13
M. Gilles Chambaret40, rue des Ecoles - 39000 Lons-le-Saunier
Tél 03.84.24.73.87
Mme Michèle Houel (voir col. Présidente)Vice-Pdte Mme A.-M. Marion - 06.09.64.37.93
BORDEAUXMme Marie-Thérèse Alonso43, av. Galliéni - 33500 Libourne
Tél 05.57.25.91.09 - [email protected]
M. Thierry ClausTél 05.57.25.91.09 - [email protected]
M. Jean Bertrand Guillaumet - SNALC109, rue Millière - 33000 Bordeaux
Mme Marie-Thérèse Alonso(voir col. Présidente)
CAENM. Henri Laville - [email protected]
4, av. Jeanne d'Arc - 14000 CaenTél 06.33.92.09.61 - Fax 02.31.52.13.66
Mme Anne Parléani 25, rue Châteaubriand - 14000 Caen
Tél 02.31.73.72.02 - [email protected]
SNALC - M. Richard Piquet1, rue de Perseigne - 72610 Champfleur
M. Henri Laville (voir col. Président)
CLERMONT FERRAND
M. Jean-René Lanaret15 ter, av. Massenet - 63400 ChamalièresTél 06.69.04.05.11 - [email protected]
Mme Isabelle Defix - Tél 06.88.18.28.44 6, imp. du 4 septembre - 63800 - Cournon d'Auvergne
Mme Nicole Duthon - Tél 06.75.94.22.169 bis, rte de Beauté - 63160 Billom
Mme Duthon (voir col. Trésorier)Mme Vautrin - Tél 04.73.30.84.84
CORSE M. Lucien BarbolosiTél 06.80.32.26.55
Mme Sylvie ChiariglioneFossi Village - 20137 Porto-Vecchio
Tél 04.95.70.49.07 - 06.22.85.43.54
SNALC - M. André AgostiniLes terrasses du Fango - Bat A - 20200 Bastia
Tél 04.95.46.17.38 - 06.10.87.09.07
M. Pierre D. Ramacciotti - Tél 06.11.27.16.35Mme R-Marie Biancardini - Tél 06.18.53.80.83
CRéTEILM. Loïc Vatin - Tél 09.53.77.86.60
[email protected] - http://snalc.creteil.free.fr 93, av. Mendès France - 94880 Noiseau
Mme Marie-Hélène Burnouf33, rue de Seine
75006 Paris
SNALC - Mme Damienne Vatin93, av. Mendès France - 94880 Noiseau
M. Emmanuel ProtinTél 06.17.82.23.05 - [email protected]
DIJONMme Françoise Morard
7 bis, rue de la Mare - 21380 MessignyTél 06.62.72.66.37 - [email protected]
Mme Line Godefroy16, rue du Général H. Delaborde - 21000 Dijon
M. Bernard Thiébaud27, rue de Talant - 21000 Dijon
Tél 06.76.74.17.97 - [email protected]
M. Florian Martin - Tél [email protected] - M. Maxime Reppert Tél 06.60.96.07.25 - [email protected]
GRENOBLEMme Isabelle Mathieu
10, rue Martin Luther King - 38400 Saint Martin d'Hè[email protected] - 06.72.88.53.20
M. Alexandre [email protected]
Tél 06.70.77.19.93
Mme Anne [email protected]
Tél 06.13.63.89.46(voir col. Présidente)
LILLEM. Benoît Theunis - [email protected]
6, rue de la Métairie - 59270 Méteren Tél-Fax 03.28.42.37.79
M. G. Petitberghien - Rés. Franklin - appt 3155, rue Sainte-Barbe - 59000 Lille
Mme Rots - 10, allée des Santolines59380 Crochte
Tél 03.28.62.37.78 - [email protected]
M. Grégory Petitberghien (voir col. Secrétaire)
Tél-Fax 03.20.07.69.08
LIMOGESM. Frédéric Bajor - [email protected]
Le Mazaudon - 87240 Ambazac Tél 06.15.10.76.40
M. Olivier Jaulhac 50, av. du Gal Leclerc - 19200 Ussel
Tél 06.61.95.43.10 - [email protected]
SNALC - M. Saillol6, rue Monnet - 23000 Guéret
M. Oger (Vice-Pdt) - Tél 06.84.40.04.5832, rue Krüger - Rés Athéna, appt 64- 87100 Limoges
LYONM. Christophe Paterna - [email protected], all. de la Font Bénite - 42155 Saint-Léger-sur-Roanne
Tél 06.32.06.58.03
Mme Anne-Marie Le Gallo-Piteau06.08.43.31.12
Mme Sylviane Arweiler36, Avenue du château - 69003 Lyon
04.72.33.21.16 - [email protected]
Mme Sylviane Arweiler(voir col. Trésorière)
MONTPELLIERM. Karim El Ouardi - 06.43.68.52.29
SNALC - Les Meravelles II, 16 imp. Antoni Tapies 66270 Le Soler - [email protected]
M. Vincent Clavelrue du Puits Descarses - 30190 [email protected] - 06.65.55.75.76
Mme Christine Begue 30, rue du Grenache - 66200 Latour Bas Elne
Mme Chantal Outrebon - Tél [email protected]
NANCYMETZ
Mme Elisabeth Exshaw - Tél 03.83.90.10.906, rue du Grand Verger - 54000 Nancy
Mme Anne WeiersmullerT-Fax 03.83.36.42.02 - [email protected]
3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy
SNALC3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy
Mme Anne WeiersmullerTél. 06.76.40.93.19
NANTESM. Hervé Réby - Tél 02.40.29.89.00
38 rue des Ecachoirs - 44000 [email protected]
Mme Marie-Christine Ferrere11, rue des Aubépines - 44980 Ste Luce sur Loire
M. Laurent MarconciniSNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris
M. Hervé Réby (voir col. Président)
NICEMme Dany Courte - Les Princes d'Orange - Bat B
25, av. Lamartine - 06600 [email protected]
Mme Françoise TomaszykLes Eglantiers n°20, rue Amiral Emeriau - 83000 Toulon
Tél 04.94.91.81.84 - [email protected]
SNALC - 396, av. de l’Orée du Parc83600 Fréjus
Mme Dany Courte (voir col. Présidente)
Tél 06.83.51.36.08 - Fax 04.93.74.67.24
ORLéANS TOURS
M. François Tessier - Tél 06.47.37.43.1221 bis, rue George Sand - 18100 Vierzon
M. Laurent Chéron - Tél-Fax 02.38.54.91.26 28, rue Saint-Marc - 45000 Orléans
SNALC - 6, rue J.-B. Clément45400 Fleury les Aubrais
Tél 02.38.73.88.21
M. Laurent Chéron (voir col. Secrétaire)
PARISMme Fabienne Leloup
[email protected]él - 01.40.22.09.92 - 06.59.96.92.41
M. Gildas Le [email protected]él - 07.70.43.98.05
M. Laurent MarconciniSNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris
M. Frantz Johann vor der BrüggeTél 01.47.70.00.55
POITIERSM. Toufic Kayal - [email protected]
15, rue de la Grenouillère - 86340 Nieuil l'EspoirTél 05.49.56.75.65 - 06.75.47.26.35
M. Alain Roche8, av. Louis Dognon - 79110 Chef-Boutonne
Tél 05.49.29.76.91
Mle Elodie Le Droucpeet6, rue Youri Gagarine - 79000 Niort
M. Toufic Kayal (voir col. Président)
REIMSM. Albert-Jean Mougin
[email protected] SNALC-Reims - 4, rue de Trevise - 75009 Paris
Mme Marie-Françoise Barillot 20, rue Dominique - 10000 Troyes
[email protected] - Tél 03.25.73.06.00
M. Thierry Koessler 12, place Hélène Boucher - 51100 Reims
[email protected](voir col. Secrétaire et Trésorier)
RENNESM. Sébastien Robreau - [email protected]
21, rue de Provence - 22440 PloufraganTél-Fax 02.96.78.15.43
M. Gaëtan Maléjacq - [email protected], rte de la Haute Corniche - 29280 Plouzane
Tél 09.64.09.65.16
M. Philippe Auriol - [email protected] 19, rue Claude Monet - 22000 Saint-Brieuc
Tél 09.64.10.65.17
Mme Brigitte Ayala - [email protected] Riais - 35470 Bain-de-Bretagne
Tél 09.63.26.82.94
LA RéUNIONM. Pradel - [email protected] 375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis
Tél 0262.21.70.09 Fax 0262.21.73.55
M. Ph. Peyrat - [email protected], rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis
Tél 06.92.87.40.02
M. Patrick Hamel - SNALC375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis
M. Jérôme Motet375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis
Tél 06.92.77.61.00
ROUENM. Thiell - [email protected]
4, rue du Manoir - 76980 Veules-les-RosesTél 02.35.97.55.06 Fax 02.35.97.69.08
M. Nicolas Rat - [email protected], square Jean Monnet - 76240 Bonsecours
Tél 09.51.80.55.41
SNALC - Mme de Bigault de Granrut8, rue Jean Jaurès - 76170 Lillebonne
Tél 02.35.31.89.01
M. Nicolas Rat(voir col. Secrétaire)
STRASBOURGMme M. Houel - [email protected]
Tél-Fax 03.81.55.75.95 - 06.72.07.20.36SNALC-Strasbourg - 4, rue de Trevise - 75009 Paris
M. Guy Hervé Westermann2, rue de l’Été 68720 - Spechbach-le-Bas
Tél 03.89.25.53.24 - [email protected]
M. Laurent MarconciniSNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris
M. Jacques Bollenot - Tél 06.73.15.47.24M. Guy Hervé Westermann - Tél 03.89.25.53.24
TOULOUSE M. J-F Berthelot - [email protected], pl. Mage - 31000 Toulouse - Tél 05.61.55.58.95
M. Jean-Christophe [email protected] Tél 06.15.73.50.76
Mme Marie-Hélène Piquemal5, rue Bardou - appt. A61 - 31200 Toulouse
Mme Sylvie Compte-Sastre - Tél 06.74.05.29.80M. Florian Marty - Tél. 06.03.38.36.79
VERSAILLESM. Frédéric Seitz - 06.95.16.17.92
4, rue de Trévise - 75009 [email protected]
Mme Anna Delmon - 06.95.33.13.454, rue de Trévise - 75009 Paris
M. Matthieu Poiré[email protected]
M. Frédéric Seitz(voir col. Président)
DéTACHESéTRANGEROUTRE-MER
M. Frantz Johann vor der Brügge 01.47.70.00.55 - 06.88.39.95.48 et rangerout [email protected] r
Mme Anna DelmonTél - 01.47.70.00.55
4, rue de Trévise - 75009 Paris
SNALCSecteur Etranger Outre-Mer
4, rue de Trévise - 75009 ParisM. Frantz Johann vor der Brügge
(voir col. Président)
