Mutations intra-académique 2017

Les représentants Sud Education Bretagne aux commissions administratives professionnelles académiques (CAPA) pour les certifiés de l’académie de Ren-nes : Titulaires: Karine Gaudichon (Sud Education 35) sudeduc35.solidaires@laposte.net

Dominique Crosnier (Sud éducation 56) 02 97 35 16 63 sud.education56@wanadoo.fr

Suppléants: Sébastien Menes (Sud Education 29) et Patricia Bauduin (Sud Education 22)

Si vous souhaitez muter ou si vous y êtes obligé,

Vos élus Sud Education

Bretagne s’engagent à suivre votre dossier avec attention, dans un souci d’équité des personnels.

N’hésitez pas à les contacter !

LES DATES A RETENIR

Envoyez vos fiches à : SUD Éducation 56 81 bd Cosmao Dumanoir 56100 LORIENT

02 97 35 16 63 sud.education56@wanadoo.fr Site : http://sud.education56.ouvaton.org

du 23 mars au 3 avril 2017 12h Saisie des voeux sur i-prof SIAM

3 avril 2017 après-midi Envoi de confirmation d’inscription

3 avril 2017 Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du handicap au-près de la conseillère technique du recteur

3 avril 2017 Réception des confirmations d’inscription vérifiées et signées par l’intéressé et

le chef d’établissement à la DPE à compter du 9 mai 2017 Affichage des barèmes

du 9 au 17 mai 2017 Demande de modification du barême par fiche navette à transmettre unique-ment par mail à la DPE (en ligne sur le site académique et téléchargeable)

4 mai 2017 Groupe de travail priorité au titre du handicap

19 mai 2017 Groupe de travail postes spécifiques académiques,

Groupe de travail barèmes et v

15 et 16 juin 2017 FPMA ( formations paritaires mixtes académiques) et CAPA

22 juin 2017 Groupe de travail révision d’affectations

12 et13 juillet 2017 Groupe de travail affectations provisoires (TZR, non titulaires)

Fiche de calcul de barème pour le mouvement intra 2017

points

ELEMENTS FIXES Ancienneté dans le poste actuel : Titulaire : 10 pts par an de service dans le poste actuel + 25 pts par tranche de 4 ans d’ancienneté dans le poste, +100 pts

pour les personnels justifiant de 8 années d’ancienneté dans le poste, +150 pts pour tous les personnels justifiant de 12

ans d’ancienneté dans le poste Stagiaires 2016-2017 («forfait un an») ex-titulaires gérés DGRH : 10 points. Stagiaires ex ANT 2nd degré (ens-edu-ori) CTEN- MAGE- MI/SE- AED: jusqu’au 4ème échelon = 100 pts 5ème échelon : 115 pts 6ème échelon : 130 pts, (Si la durée des services effectués : 1 an à temps plein sur les 2 dernières

années précédant le stage) sur les vœux DPT ou plus large, vœu toute ZR du département ou plus large, tout type d’établissement ou de service. Échelon au 31.08.2016 (au 1er septembre 2016 par reclassement) : Classe normale : 7 pts par échelon (forfait minimum 21 pts) Hors classe : 7 pts par échelon + 49 pts forfaitaires Classe exceptionnelle : 7 pts par échelon + 77 pts (forfaitaires) limité à 98 pts

ELEMENTS RELATIFS A LA SITUATION ADMINISTRATIVE Tout TZR : 50 pts pour tout vœu départemental correspondant à l’établissement d’exercice de la ZR au moment de la de- mande Pour tous les TZR justifiant des fonctions sur la même zone : 1 an = 20 points, 2 ans = 40 pts, 3 ans = 60 pts, 4 ans = 150 pts, 5 ans = 160 pts, 6 ans = 170 pts, 7 ans = 180 pts, 8 ans = 200 pts, 9 ans = 210 pts,10 ans = 220

pts, 11 ans = 230 pts, 12 ans et plus = 250 pts/ sur les vœux COM, GEO groupe de commune, DPT (ZR d’affectation ou

autre). Agrégés : 90 pts sur vœu lycée Stagiaire ex non titulaire (Enseignant, CPE, COP, MA, MI-SE, AED) : 4ième échelon 100 pts sur vœu tout type d’établis-sement sur département ou plus large, ou toute ZR du département ou plus large ; 5ième échelon115pts, 6ième échelon

130pts… Stagiaire précédemment titulaire d’un autre corps : 1000 pts sur le département de l’ancienne affectation et sur vœu acadé- mie Autres stagiaires 2014/2015, 2015/2016 2016/2017 : 50 pts sur un vœu au choix : indiquer en rouge sur la confirmation le voeu choisi. MESURE DE CARTE SCOLAIRE 2016 : 1500 pts sur ancien établissement, commune, département, académie Reconversion dans une autre discipline : 1000 pts pour titulaires définitifs sur vœux communes, définitive, ou 1000 pts pour TZR sur vœu ZR actuelle, 200 pts pour TZR sur 1er vœu commune ou groupement de communes formulé inclus

dans la ZR actuelle. Réintégration des titulaires après poste adapté, disponibilité, congé libérant le poste, ou des personnels gérés hors aca-

démie en détachement, affectation TOM : 1000 pts sur vœu tout type d’établissement sur le département (ou ZRD pour

les TZR) cor- respondant à l’affectation précédente, ou sur vœu académie (ou ZRA) Affectation en éducation prioritaire : dispositif transitoire exercice en établissement précédemment APV classé ou

non classés en EP : 1 an = 30 pts, 2 ans = 60 pts, 3 ans = 90 pts, 4 ans = 120 pts, 5 ou 6 ans = 150 pts, 7 ans = 175 pts, 8 ans et plus = 200 pts. 5ans d’exercice continu et effectif en ets relevant de l’EP : REP+ et pv 160pts ; REP :80pts sur voeux COM et DEPT

ELEMENTS RELATIFS A LA SITUATION FAMILIALE Date de prise en compte : 1er septembre 2016 (sauf âge des enfants et années de séparation : 1er septembre 2017) Le conjoint doit avoir une activité professionnelle ou être inscrit à l’ANPE après cessation d’une activité professionnelle. Les bonifications sont attribuées sur vœux TOUT TYPE D’ETABLISSEMENT (SPEA exclus) Le premier vœu départemental et intra départemental doit correspondre à la résidence professionnelle ou privée du conjoint. Mariage ou Pacs prononcé au plus tard le 1er septembre 2016 Hors mariage ou PACS : enfant né ou à naître reconnu avant le 1er janvier 2016 Résidence privée ou professionnelle du conjoint : …........... Séparation depuis : …

Rapprochement de conjoint : 90,2 pts sur vœu département ou académie (ou ZRD ou ZRA), 30,2 pts sur vœu com-mune, groupement de communes ou ZRE Années de séparation : 1 an 100 pts, 2 ans 200 pts, 3 ans 300pts 4ans et plus 400 pts, sur vœu DPT, ACA, toutes ZR d’un département, toutes ZR de l’académie Enfants à charge de moins de 20 ans au 1/09/2017: 75 pts par enfant sur vœu DEP ou toute ZRD ou académie si congé parental : durée = .............. Mutation simultanée de conjoints (2 stagiaires ou titulaires)- vœux identiques : 80 pts pour le département ou toutes ZR du département, toute ZR de l’académie, et 30 pts pour vœu commune, groupement de communes ou ZR RRE (rapprochement de la résidence de l’enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2017) : 90,2 pts +75 pts par enfant pour vœu département ou académie, toute ZR du département ou de l’aca-

démie 30,2 pts + 75 pts par enfant pour vœu commune, groupe de communes ou ZRE Candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 100 pts sur tous les voeux PRIORITE au titre du handicap : 1000 pts sur vœu larges non typés, au titre du handicap de l’enseignant ou du conjoint ou d’un enfant nécessitant des soins spécifiques

Précisions sur votre situation administrative ou/ et personnelle :

Autorisation CNIL : J’accepte de fournir à Sud éducation et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information

et à l’examen de ma carrière et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers ou traitement informatisés dans les

date : signature :

Fiche de suivi mouvement-intra 2017

à retourner avec la fiche de calcul de barème

complétée par courrier à SUD Education 56

81 bd Cosmao Dumanoir 56100 LORIENT

TYPE DE DEMANDE

□ Mutation volontaire

□ Mutation après mesure de carte scolaire

□ Rapprochement de conjoint

□ Mutation simultanée entre conjoints

□ Au titre de la résidence de l’enfant

□ Simultanée de non conjoints

□ 1ère affectation

□ Réintégration

SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE

Titulaire d’un poste :

□ à titre définitif □ à titre provisoire

□ en établissement □ ZR □ ATER

□ ATP

Stagiaire : □ ESPE □ en situation

□ ex fonctionnaire E.N.

□ ex fonctionnaire non E.N.

Congé :

□ pour formation professionnelle

□ pour études □ parental

□ longue durée □ longue maladie

Détachement :

□ en France □ à l’étranger

VOEUX (type et points correspondants) :

1......................................................................................

2......................................................................................

3......................................................................................

4......................................................................................

5.....................................................................................

6......................................................................................

7......................................................................................

8......................................................................................

9......................................................................................

10....................................................................................

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13....................................................................................

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16....................................................................................

17....................................................................................

18....................................................................................

19....................................................................................

20....................................................................................

.....

NOM en capitales : Sexe H / F

NOM de naissance :

Prénoms :

Né(e) le :

Adresse personnelle :

Tél :

Mél :

DISCIPLINE :

Option :

CORPS ou GRADE :

Titulaire □ Stagiaire □ Non titulaire □

ETABLISSEMENT d’affectation

ou de rattachement :

Commune :

Département

Un syndicat solidaire Discriminations, précarité, droits des fem-

mes, sans-papiers, etc., toutes nos luttes

doivent converger. L’union syndicale Soli-

daires y contribue activement.Partout, la

solidarité doit l’emporter sur la recherche

du profit.

Un syndicat unitaire et inter-catégoriel

Parce que c’est faire le jeu des pouvoirs

que de sectoriser les luttes et d’éparpiller

les revendications, nous sommes un syn-

dicat résolument inter-catégoriel : un seul

syndicat pour tous les personnels de l’É-

ducation Nationale, tous métiers confon-

dus, de la maternelle à l’université, sans

condition ni de statut ni de grade.

Un syndicat démocratique

Tous les mois, nos assemblées générales

d’adhérents (ouvertes aux sympathisants)

prennent les décisions d’orientation.

Nous pratiquons la rotation des responsa-

bilités. Avec SUD, pas de bureaucratie,

vos élus et vos représentants partagent

votre quotidien professionnel.

Un syndicat de lutte

SUD refuse le clientélisme et la cogestion.

Nous refusons de cautionner les régres-

sions en négociant à la marge les contre-

réformes libérales. Un syndicat porteur

d’un syndicalisme de lutte et de classe, qui

rassemble toutes les catégories de personnels de

l’Education nationale, titulaires et non titulaires,

afin d’unifier les revendications et de mener

des actions cohérentes pour tous. La rotation des

mandats, la limitation des décharges syndicales à

½ au maximum, leur limitation dans le temps, la

révocabilité des mandaté-e-s , l’indépendance à

l’égard des partis politiques sont autant d’élé-

ments fondateurs de son fonctionnement.

Un syndicat de transformation sociale SUD lutte pour les revendications immédiates des

personnels (salaires, conditions de travail, protec-

tion sociale, etc...) mais aussi pour une rupture

avec ce système qui vit de l’inégalité et de la pré-

carité

Se syndiquer à

SUD éducation