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N° 18 – Janvier 2016

Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

L'AMF a mis à jour la recommandation DOC-2012-02 qui

"regroupe l'ensemble des recommandations applicables

aux sociétés déclarant se référer au code AFEP/MEDEF.

Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document

les recommandations publiées depuis 2009 par l'AMF dans

ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les

rémunérations des dirigeants."

AMF - Recommandation - 22 décembre 2015

Guide d'application du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de novembre 2015

"Le Haut Comité de Gouvernement d'entreprise a rendu

publique une version révisée et enrichie du guide

d'application du code AFEP / MEDEF de gouvernement

d'entreprise des sociétés cotées.

Ce guide précise l'interprétation retenue par le Haut Comité

pour certaines recommandations du code AFEP/MEDEF et

fournit des outils pour faciliter son application."

Medef - Actualité - 18 décembre 2015

Les grandes sociétés plus généreuses avec les actionnaires qu’avec les salariés / Moins de primes collectives pour le personnel

Le Baromètre du partage des profits 2015 du cabinet Eres

"montre l’écart entre dividendes et primes collectives

versées aux salariés au sein des entreprises du SBF 120. [...]

Selon les calculs du cabinet, les dispositifs de partage des

profits pour les salariés (intéressement, participation, prime

dividende...) ont été 5 fois moins élevés en 2014 que les

dividendes versés aux actionnaires."

D'après le Baromètre Eres, "la hausse du forfait social en

2012 a réduit l'intéressement et la participation."

Le 1er article des Echos

Le 2ème article

Le communiqué du 17 décembre 2015 : Eres publie les

résultats de la 4e édition de son « Baromètre du partage du

profit » des entreprises du SBF120

Accès aux communiqués dédiés à des analyses spécifiques

Fay Pierrick - Les Echos - 21 décembre 2015, page 21 / Eres -

Communiqués - 17, 18, 21, 23 et 24 décembre 2015

Rémunération du dirigeant : quels critères de performance ?

"Le régime des retraites chapeaux (et des actions gratuites)

modifié par la loi Macron s’appliquera pour la première fois

en 2016, les « conditions de performance » prennent un

nouvel éclairage."

L'article en ligne

Landrieu Valérie - Les Echos - 22 décembre 2015

Marché financier : Transposition des ultimes dispositions de la directive Transparence par l'ordonnance du 3 décembre 2015

L’ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant

transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement

européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la

directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations

de transparence concernant l’information sur les émetteurs

dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation

sur un marché réglementé a été publiée au Journal officiel

du 4 décembre 2015.

"Cette ordonnance a pour objet de renforcer la

transparence de l’information financière périodique

diffusée par les sociétés cotées et les obligations de

déclaration relatives aux franchissements de seuils de

détention de titres financiers. Elle précise la définition de la

notion d’émetteur de titres financiers et renforce les

sanctions administratives dans leur montant et leur

publicité."

Tertrais Laure - La Semaine Juridique - N° 51-52 - 17 décembre

2015, pages 9 à 11

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Adoption au plan européen des amendements à IAS 27

Le Règlement (UE) n° 2015/2441 de la Commission du

18 décembre 2015 porte adoption au plan européen des

modifications des amendements à la norme IAS 27 - Etats

financiers individuels, intitulés "Utilisation de la méthode

de la mise en équivalence dans les états financiers

individuels".

Les entreprises doivent appliquer ces modifications au plus

tard à la date d'ouverture de leur premier exercice

commençant le 1er janvier 2016 ou après cette date. Une

application anticipée est permise.

Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L336 - 23 décembre

2015

Adoption au plan européen des amendements à IAS 1

Le Règlement (UE) n° 2015/2406 de la Commission du

18 décembre 2015 porte adoption au plan européen des

modifications des amendements à la norme IAS 1 -

Présentation des états financiers, intitulés "Initiative

concernant les informations à fournir".

Les entreprises doivent appliquer ces modifications au plus

tard à la date d'ouverture de leur premier exercice

commençant le 1er janvier 2016 ou après cette date. Une

application anticipée est permise.

Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L 333 - 19 décembre

2015

5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable - 11 décembre 2015

L'ANC a mis en ligne les supports de présentation et papiers

de recherche des 5èmes Etats généraux de la Recherche

Comptable organisés autour du thème : "Les principes

généraux de la comptabilité, critères européens et Cadre

conceptuel de l'IASB".

Autorité des Normes Comptables - 21 décembre 2015

Entretien avec Gérard Rameix, Président de l'AMF : « L’efficacité globale du système de répression des abus de marché risque d’être amoindrie »

"Les abus de marché ne peuvent plus désormais faire

l’objet de poursuites à la fois par l’AMF et par la justice

pénale. Apparemment simple, ce changement majeur de

réglementation soulève en réalité des problèmes

complexes. Quelle que soit la solution retenue pour sa mise

en œuvre, le président de l’AMF, Gérard Rameix, craint un

affaiblissement de la répression".

Le début de l'article

Dufour Olivia - Option Finance - N° 1345/1346 - 14 décembre

2015, pages 44 à 46

Les sociétés européennes réduisent encore leurs dépréciations d'actifs / Fort recul en France / Duff & Phelps confirme la poursuite de la baisse des dépréciations du goodwill des entreprises européennes

"En 2014, les entreprises du Stoxx 600 ont annoncé pour

29,4 milliards de dépréciations d'actifs, contre 50 milliards

un an plus tôt, selon une étude de Duff & Phelps. [...]

Mais, après trois années de baisse, les dépréciations d'actifs

pourraient repartir de l'avant."

"Les dépréciations d'actifs ont chuté de 69 % en 2014 en

France. Mais le montant devrait nettement augmenter

cette année."

Le 1er article des Echos

Le 2ème article

Le communiqué et l'étude "2015 European Goodwill

Impairment Study"

Fay Pierrick - Les Echos - 15 décembre 2015, page 28 / Duff &

Phelps - Communiqué de presse - 14 décembre 2015

Adoption au plan européen des Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014

Publication du Règlement (UE) n° 2015/2343 du

15 décembre 2015 portant adoption au plan européen des

Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014 et qui

concernent les normes IFRS 5 - Actifs non courants détenus

en vue de la vente et activités abandonnées, IFRS 7 -

Instruments financiers : informations à fournir, IAS 19 -

Avantages du personnel, IAS 34 - Information financière

intermédiaire et IFRS 1 - Première adoption des normes

internationales d'information financière.

Ces améliorations entrent en vigueur au plan européen

pour les exercices ouverts à compter du 1er

janvier 2016.

Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L330 - 16 décembre

2015

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IASB - Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28 IASB postpones accounting changes for associates and joint ventures until completion of broader review

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié

un amendement qui reporte ultérieurement la date

d'entrée en vigueur des amendements des normes IFRS 10,

Etats financiers consolidés et IAS 28, Participations dans des

entreprises associées et des coentreprises.

Les sociétés ont toutefois la possibilité d'appliquer ces

amendements de manière anticipée.

Le communiqué

L'amendement est disponible sur l'Intranet ATH dans les

rubriques IAS 28 et IFRS 10

IASB - Communiqué de presse - 17 décembre 2015 (en anglais)

Normes comptables : le cadre conceptuel des IFRS modifié en 2016 / Depuis le rapport Maystadt, la voix de l'Europe pèse davantage

"La consultation lancée par l'IASB sur le cadre conceptuel a

pris fin en novembre. Parmi les sujets sensibles : la notion

de prudence et la réhabilitation du compte de résultat.

Les normes internationales IFRS, ont fêté leur dixième

anniversaire en 2015. Leur cadre conceptuel est encore

plus ancien, puisqu'il a soufflé 26 bougies cette année. Il

méritait donc bien un petit coup de jeune. Même

l'organisme privé qui édicte les normes [...], l'IASB, a

reconnu la nécessité d'une révision de cet outil, qui fixe les

objectifs et principes comptables fondamentaux pour les

que l'ancien, le nouveau cadre traite de manière plus

approfondie de l'évaluation, de la performance financière,

et introduit la notion de prudence."

Suite aux Etats généraux de la recherche comptable, le

Collège de l’ANC a répondu à l’IASB sur son projet de

révision du Cadre conceptuel.

"L'Efrag est désormais plus qu'un conseiller technique

auprès de la Commission européenne. L'entité a un rôle

politique."

Le 1er article des Echos

La Lettre de réponse de l'ANC à l’ED 2015-3 : Cadre

conceptuel pour un reporting financier

La Lettre de réponse à l’ED 2015-4 : Mise à jour des

références liées au projet de cadre conceptuel

La page de l'IASB dédiée au Conceptual Framework

Le 2ème article des Echos

Boisseau Laurence - Les Echos - 16 décembre 2015, page 30 / ANC

- 15 décembre 2015

Nouvelles traductions françaises

L'IASB a mis à disposition les versions françaises des

exposés-sondages suivants :

ED/2015/10 : Améliorations annuelles des IFRS - Cycle

2014-2016 (les commentaires sont attendus jusqu'au

17 février 2016),

ED/2015/9 : Transferts d'immeubles de placement

(projet de modification d'IAS 40) (les commentaires

sont attendus jusqu'au 18 mars 2016).

IASB - Exposé Sondage - 11 décembre 2015

Des précisions sur les méthodes d'amortissement des immobilisations acceptables en IFRS

"La Commission européenne vient d’adopter le règlement

2015/2231 portant sur les méthodes d’amortissement

acceptables pour les immobilisations corporelles et

incorporelles."

Le début de l'article

Andernack Isabelle - Option Finance - N° 1345/1346 - 14 décembre

2015, page 38

Benchmark des engagements de retraite des sociétés du CAC 40

"L’impact des engagements de retraite et assimilés est de

plus en plus prononcé même s’il demeure un sujet

complexe à appréhender par les sociétés. A la clôture de

l’exercice 2014, sur l’ensemble du CAC 40, ces engagements

représentent un quart des capitaux propres.

Parmi les enseignements de ce dossier fondé sur les

annexes comptables publiées des sociétés du CAC 40, les

principaux points d’attention sur les engagements de

retraite sont les suivants :

Au 31-12-2014, le montant cumulé des engagements

de retraite et assimilés des sociétés du CAC 40 s’élève à

267 milliards d’euros (Md€),

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Sur l’ensemble des sociétés du CAC 40, les

engagements de retraite et assimilés ont augmenté de

21 % entre le 31-12-2013 et le 31-12-2014,

principalement suite à la baisse des taux

d’actualisation,

Sur l’ensemble du CAC 40, les engagements de retraite

représentent environ 1/4 des capitaux propres

(proportion stable par rapport aux années

précédentes),

Sur l’ensemble des sociétés du CAC 40, les

engagements de retraite sont couverts par des actifs

de retraite à hauteur de 61 %,

Sur l’ensemble des sociétés du CAC 40, le taux de

couverture des engagements de retraite est resté

stable entre le 31-12-2013 et le 31-12-2014 (baisse de

moins de 2 points),

La charge IAS 19 cumulée au 31-12-2014 des

entreprises du CAC 40 représente 7,7 Md€,

Les écarts actuariels de l’exercice relatifs aux

engagements de retraite et assimilés au 31-12-2014

des entreprises du CAC 40 représentent 35 Md€."

Farouz Hélène - Feuillet Rapide Comptable - N° 12/15 - Décembre

2015, pages 30 à 39

L'ESMA publie un dix-huitième jeu d'extraits de sa base de données des décisions sur les IFRS ESMA publishes accounting enforcement decisions on IFRS financial statements

L'ESMA a publié un dix-huitième jeu d'extraits de sa base de

données des décisions prises par les régulateurs européens

relatives à l'application des normes IFRS.

Il comprend 10 décisions relatives aux normes suivantes :

IAS 1, IAS 19, IAS 27, IAS 34, IAS 36, IFRS 5, IFRS 10, IFRS 13.

Le communiqué

L'Extrait n° 18

ESMA - Communiqué - 25 novembre 2015 (en anglais)

IASB - Proposition d'amendements à la norme IFRS 4 / L'IASB amende les normes comptables des assureurs IASB proposes amendments to the current Insurance Contracts Standard to provide temporary reliefs for insurers

L'IASB a publié, pour appel à commentaires, un exposé-

sondage proposant des modifications de la norme IFRS 4 -

Contrats d'assurance actuellement en vigueur. Cet exposé-

sondage a pour objectif de prendre en compte les possibles

conséquences comptables des dates d'entrée en vigueur

différentes de la norme IFRS 9 - Instruments financiers et

de la future norme IFRS 4.

Les commentaires sont attendus le 8 février 2016 au plus

tard.

Le communiqué

ED/2015/11 : Applying IFRS 9 Financial Instruments with

IFRS 4 Insurance Contracts - Proposed amendments to

IFRS 4

IASB - Communiqué de presse - 9 décembre 2015 / L'Agefi -

9 décembre 2015 (en anglais)

Fondation IFRS

L’ANC a répondu à la consultation publique de la Fondation

IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de

l’efficacité de son organisation.

Lettre et Annexe A

Annexe B

ANC - Réponse - 3 décembre 2015 (en anglais)

XBRL en 2020 : On vous aura prévenu ! / La Place se mobilise peu pour la consultation sur le reporting électronique

La Place devra répondre à la consultation de l’autorité

européenne des marchés financiers (Esma) sur le reporting

électronique au plus tard le 24 décembre 2015. Lancée fin

septembre, cette consultation est passée totalement

inaperçue.

"Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la directive

Transparence révisée qui exige des sociétés cotées une

publication de leurs comptes sous un format électronique

unique à compter du 1er

janvier 2020. L’objectif affiché par

Bruxelles est d’aider les entreprises dans leur reporting

financier, et de faciliter l’accessibilité, l’analyse et la

comparabilité pour les investisseurs et pour les

régulateurs."

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L'article de Labrador

Rappel : Consultation Paper on the Regulatory Technical

Standards on the European Single Electronic Format (ESEF)

Fenin Thomas - Labrador - 9 décembre 2015 / Roulhac Bruno de -

L'Agefi - 7 décembre 2015

Point sur l'initiative de l'IASB concernant les informations à fournir

"L'IASB a lancé en 2013 un vaste projet de recherche et de

normalisation appelé "Initiative concernant les

informations à fournir". Les normes IAS 1, IAS 7 et IAS 8

doivent faire l'objet d'amendements, un énoncé de

pratiques IFRS sur l'importance relative est en cours de

rédaction, un important projet de recherche envisage

d'adapter les informations à fournir notamment dans les

notes annexes aux besoins des utilisateurs d'informations

financières." Cet article fait le point sur ces travaux en

cours.

Obert Robert - Revue Française de Comptabilité - N° 493 -

Décembre 2015, pages 54 à 56

Traitement des positions fiscales incertaines sous IAS 12 / L'incertitude en matière d'impôt sur les résultats : un nouveau projet d’interprétation

"L’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) a publié au mois

d’octobre 2015 un projet d’interprétation (1) visant à

préciser le traitement des positions fiscales incertaines en

matière d’impôts sur le résultat (IAS 12). Ce nouveau texte

est susceptible de modifier dans certains cas les pratiques

des entreprises. Les commentaires sur ce projet doivent

être adressés à l’IFRS IC d’ici le 19 janvier 2016."

(1) DI/2015/1 : Uncertainty over Income Tax Treatments

Gilles Vincent - Option Finance - N° 1344 - 7 décembre 2015, page

32 / Lebrun Benoit - Revue Française de Comptabilité - N° 493 -

Décembre 2015, pages 5 et 6

Transposition de la directive Transparence révisée : les dernières modifications du règlement général de l’AMF sont entrées en vigueur

"La transposition en France de la directive Transparence

révisée est désormais finalisée. Après une première série

de dispositions homologuées en septembre dernier, le

deuxième volet des modifications du règlement général de

l’Autorité des marchés financiers a été homologué le

3 décembre 2015 par arrêté du ministre. Il a fait l’objet

d’une publication au journal officiel le 4 décembre 2015.

Ce deuxième volet de modifications porte sur :

un renforcement de la transparence sur les

franchissements de seuils pour tenir compte des

positions adoptées par l’ESMA,

d’autres sujets tels que la suppression de l’information

financière pro forma,

une souplesse possible concernant le choix de la langue

utilisée pour l’information réglementée (c’est-à-dire

l’information que les sociétés doivent publier auprès

du régulateur et du public à échéance régulière ou

toute information susceptible d’avoir une influence

sensible sur leur cours de bourse).

Ces propositions de modification du règlement général

avaient fait l’objet d’une consultation publique du 2 au

30 octobre 2015. [...]

L’AMF mettra, par ailleurs, à jour certains textes de

doctrine dans les semaines qui viennent afin d’intégrer les

évolutions apportées par la directive et les questions-

réponses de l’ESMA.

Enfin, certaines mesures d’application de la directive

Transparence révisée sont encore en cours de discussion au

niveau européen et n’entreront en vigueur que plus tard."

Le communiqué

Le dossier thématique

La synthèse des réponses à la consultation

L'arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de

modifications du règlement général de l'AMF

AMF - Communiqué de presse - 4 décembre 2015 / Journal Officiel

- Lois et Décrets - N° 281 - 4 décembre 2015, page 22425 et s.

Indicateurs alternatifs de performance et communication des résultats des sociétés cotées : l’AMF actualise et simplifie sa doctrine

L’ESMA a publié des orientations sur les indicateurs

alternatifs de performance. A cette occasion, l’Autorité des

marchés financiers a revu les documents de doctrine

concernés par ce thème. Afin d’intégrer ces orientations et

de faciliter l’accès à sa doctrine, l’AMF publie d’une part

une position sur les indicateurs alternatifs de performance

(DOC-2015-12 applicable à compter du 03 juillet 2016) et,

d’autre part, une recommandation consolidée et simplifiée

sur la communication par les sociétés cotées de leurs

résultats (DOC-2015-11).

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La position DOC-2015-12 remplacera la position-

recommandation de l’AMF DOC-2010-11 sur la

communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers.

La recommandation DOC-2015-11 reprend, annule et

remplace les recommandations :

DOC-2010-17 du 5 février 2010 relative à la

communication financière des sociétés cotées à

l’occasion de la publication de leurs résultats,

DOC-2011-18 du 20 décembre 2011 relative aux

éléments de communication financière dans le cadre

de la présentation au marché des résultats.

Le dossier thématique

AMF - Dossier thématique - 3 décembre 2015

Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Lors du Conseil des ministres du 2 décembre, le secrétaire

d’Etat chargé du budget a présenté une ordonnance

portant transposition de la directive 2013/50/UE du

Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013

modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen

et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de

transparence concernant l’information sur les émetteurs

dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation

sur un marché réglementé (1).

Cette ordonnance "a pour objet de renforcer la

transparence de l’information financière périodique et les

obligations de déclaration relatives aux franchissements de

seuils de détention de titres financiers.

Elle précise notamment la définition de la notion

d’émetteur de titres financiers et le champ des titres

financiers soumis à l’obligation de déclaration de

franchissement de seuils de détention, désormais étendue

aux instruments à règlement en espèce. Elle renforce les

sanctions administratives et prévoit leur publication

obligatoire en cas de manquement à ces obligations de

déclaration et de publication de l’information financière."

(1) L'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 a été

publiée au Journal officiel du 4 décembre.

Le rapport au Président de la République

La communication en Conseil des ministres

Conseil des Ministres - 2 décembre 2015 / Journal Officiel - Lois et

Décrets - N° 281 - 4 décembre 2015, page 22421 et s.

Rapport Proxinvest sur les assemblées générales 2015 des sociétés cotées françaises et Politique de Vote 2016 / Proxinvest s'inquiète des conséquences de la réforme des retraites chapeaux

"Dans son dix-neuvième rapport sur les assemblées

générales, Proxinvest a analysé les résultats de vote de 6

595 résolutions proposées dans 367 assemblées générales

françaises et note une progression sensible de la vigilance

des actionnaires. Le taux de contestation moyen d’une

résolution passe ainsi de 4,76 % en 2014 à 6,36 % en 2015

au sein des sociétés du CAC 40.

La saison 2015 des assemblées générales restera marquée

comme celle de tous les records de contestation :

39 sociétés auront fait l’objet d’un rejet de résolution et

64 résolutions auront été rejetées ou retirées du vote après

35 rejets en 2013 et 56 en 2014."

"La société de conseil en vote craint que des dirigeants

abandonnent ce régime de retraite au profit d’une

rémunération supplémentaire." (L'Agefi)

Le communiqué

L'article de L'Agefi

Proxinvest - Communiqué de presse - 2 décembre 2015 / Roulhac

Bruno de - L'Agefi - 4 décembre 2015

Adoption au plan européen des modifications de la norme IFRS 11

Le Règlement (UE) n° 2015/2173 de la Commission du

24 novembre 2015 porte adoption au plan européen des

modifications de la norme IFRS 11 - Partenariats.

Les entreprises doivent appliquer ces modifications au plus

tard à la date d'ouverture de leur premier exercice

commençant le 1er

janvier 2016 ou après cette date.

Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L307 - 25 novembre

2015

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Adoption au plan européen des modifications des normes IAS 16 et IAS 38

Le Règlement (UE) n° 2015/2231 de la Commission du

2 décembre 2015 porte adoption au plan européen des

modifications des normes :

IAS 16 - Immobilisations corporelles,

IAS 38 - Immobilisations incorporelles.

Les entreprises doivent appliquer ces modifications au plus

tard à la date d'ouverture de leur premier exercice

commençant le 1er

janvier 2016 ou après cette date.

Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L317 - 3 décembre 2015

Adoption au plan européen des modifications des normes IAS 16 et IAS 41

Le Règlement (UE) n° 2015/2113 de la Commission du

23 novembre 2015 porte adoption au plan européen des

modifications des normes :

IAS 16 - Immobilisations corporelles,

IAS 41 – Agriculture.

Les entreprises doivent appliquer ces modifications au plus

tard à la date d'ouverture de leur premier exercice

commençant le 1er

janvier 2016 ou après cette date.

Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L306 - 24 novembre

2015

Le concept d'importance revu par l'IASB : un processus destiné à améliorer la pertinence des états financiers

"Pour améliorer la pertinence des états financiers, l’IASB a

ouvert le débat destiné à définir la notion d’informations

significatives. Une information matérielle est une

information dont l’utilité est reconnue par les

investisseurs."

Le début de l'article en ligne

Escaffre Lionel - Option Finance - N° 1343 - 30 novembre 2015,

page 35