Finance Islamique - Le Principe de Partage Des Profits & Des Pertes

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  • 2011 . Elmelki Anas. This is a research/review paper, distributed under the terms of the Creative Commons Attribution-Noncommercial 3.0 Unported License http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/), permitting all non-commercial use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.

    Global Journal of Management and Business Research Volume 11 Issue 11 Version 1.0 November 2011 Type: Double Blind Peer Reviewed International Research Journal Publisher: Global Journals Inc. (USA) Online ISSN: 2249-4588 & Print ISSN: 0975-5853

    Le Principe De Partage Des Profits Ou Des Pertes Dans Le Cadre Des Banques Islamiques : Illustration Modlise Des Contrats De Financement Participatifs Moudaraba Et Moucharaka

    By Elmelki Anas

    Rsum - Les oprations bancaires islamiques se fondent sur le principe de linterdiction de lintrt, de

    lincertitude, de la spculation et du march secondaire de la dette. Elle favorise plutt les activits de production cratrices de valeurs ajoute se rattachant directement la sphre relle et la prise de risque comme une condition ncessaire pour la ralisation du profit. Ainsi, les banques islamiques nagissent pas comme de simples prteurs, mais elles simpliquent activement dans les oprations de commerce en exerant la proprit direct des actifs tangibles et les oprations dinvestissement travers le principe de partage des profits ou des pertes qui favorise le partenariat et un partage plus quitable du risque entre les diverses parties prenantes

    lactivit bancaire islamique. De ce fait la banque islamique est appel

    galement banque participative vue quelle assure la fonction dintermdiation avec un rle de financement actif via les conseils et lassistance dans les prises de dcisions des entreprises financs.

    Mots cls : banques islamiques, financements participatifs, Moudaraba, Moucharaka, asymtrie GJMBR-B Classification : FOR Code: 150203, 150205, JEL Code: G21,G32, H25

    Le Principe De Partage Des Profits Ou Des Pertes Dans Le Cadre Des Banques Islamiques Illustration Modlis Des Contrats De Financement Participatifs Moudaraba Et Moucharaka

    Strictly as per the compliance and regulations of:

  • Le Principe De Partage Des Profits Ou Des Pertes Dans Le Cadre Des Banques

    Islamiques : Illustration Modlise Des Contrats De Financement Participatifs Moudaraba Et

    Moucharaka Elmelki Anas

    Rsum - Les oprations bancaires islamiques se fondent sur le principe de linterdiction de lintrt, de lincertitude, de la spculation et du march secondaire de la dette. Elle favorise plutt les activits de production cratrices de valeurs ajoutesse rattachant directement la sphre relle et la prise de risque comme une condition ncessaire pour la ralisation du profit.

    Ainsi, les banques islamiques nagissent pas comme de simples prteurs, mais elles simpliquent activement dans les oprations de commerce en exerant la proprit direct des actifs tangibles et les oprations dinvestissement travers le principe de partage des profits ou des pertes qui favorise le partenariat et un partage plus quitable du risque entre les diverses parties prenantes lactivit bancaire islamique.De ce fait la banque islamique est appelegalement banque participative vue quelle assure la fonction dintermdiation avec un rle de financement actif via les conseils et lassistance dans les prises de dcisions des entreprises financs. Dans ce cadre, le modle dintermdiation des banques islamiques se prsente comme une innovation financire qui intgre lthique et la dimension sociale aux pratiques bancaires contemporaines. Les transactions financires islamiques ne doivent pas aboutir lexploitation daucune des parties prenantes. Notre travail sera consacre lexplication des produits de financement participatifs avec une rflexion sur lillustration modlise des contrats Moudaraba et Moucharaka. Le travail est organis comme suit : aprs lintroduction une deuxime section prsentera les cinq piliers de la finance islamique, la troisime section sera loccasion dexpliciter avec dtail les modes de financements participatifs et plus particulirement les niveaux des taux de partage des profits ou des pertes fixer par la banque islamique pour tre comptitive et gagner au moins ce que gagne une banque conventionnelle. Sous quelles conditions les banques islamiques peuvent attirer des entrepreneurs qui ne sont pas vhiculs uniquement par des motifs religieux et les inciter opter pour un financement islamique ? Nous prsenterons une Modlisation de la moucharaka dgressive avec une analyse des aspects de lasymtrie dinformation dans le cadre du financement participatif des banques islamiques. Mots cls : banques islamiques, financements Author : PhD, B.P 53 Gafsa Gare 2111 Tunisia. E-mail : [email protected]

    dinformation, taux de partage des profits ou des pertes.

    I.

    INTRODUCTION

    a finance islamique, qui implique labsence dintrt, est devenue, au cours de ces quarante dernires annes, une activit denvergure.

    Toutefois, elle reste relativement peu connue et peu exprimente mme par les musulmans du milieu professionnel de la finance.

    Au mieux, cette

    connaissance reste limite au principe de linterdiction du taux dintrt, et au pire elle alimente, par ignorance les prs jugements ngatifs. Le rejet de la variable taux d'intrt des pratiques bancaires islamiques est une ide rvolutionnaire dans la thorie dintermdiation bancaire.

    Pour un observateur extrieur, dans la vision de lIslam, ce qui frappe de prime abord est le rle des normes et de leurs applications, ou encore lvolution de lislam au cours des vingt trente dernires annes avec lmergence de certains courants extrmistes1

    .

    Cela amne certains considrer quIslam et modernisme sont antinomiques, et quIslam est synonyme de faible dveloppement conomique, voire de rgression conomique et sociale. Dans son article intitul Religion and Economic Performance2

    1

    LIslam est la religion du juste-milieu et de la modration, cest la religion qui combat et interdit lextrmisme. Et aussi Nous avons fait de vous une communaut de justes pour que vous soyez tmoins aux gens, comme le Messager sera tmoin vous

    Coran Sourate 2 : Al-Baqarah, verset 143.

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    Marcus Noland [2005] Religion and Economic Performance World Development Vol. 33, No. 8, pp. 12151232, 2005 Published by Elsevier.

    , Marcus Noland, montre qu un niveau de dveloppement conomique donn, lIslam ne rduirait pas la croissance mais plutt la favoriserait. Dans la pratique, lislam est loin dtre monolithique. La place laisse linterprtation par les autorits religieuses des textes de la loi islamique est un phnomne qui doit tre compris pour bien apprhender la relation entre finance et islam.

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    participatifs, Moudaraba, Moucharaka, asymtrie

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  • Aprs plus de quatre dcennies de leur naissance, les banques islamiques se sont positionnes comme des institutions qui ne jouent pas uniquement un rle important dans la mobilisation et lallocation des ressources mais elles sont activement intgres dans les conomies des pays respectifs o elles oprent3

    Le financement islamique est considr comme un compartiment de linvestissement thique et socialement responsable dune part et galement comme une innovation financire dautre part. Limportance du volume des oprations bancaires islamiques, reflt dans le taux de croissance de leurs actifs qui dpasse 10% par an depuis le dbut des annes 1990

    .

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    participative sur la quelle se base la fonction dintermdiation financire qui est une fonction de base partage par les deux systmes bancaires, islamique et conventionnel. Conceptuellement les oprations bancaires islamiques se fondent sur le principe de la prise de risque comme une condition ncessaire pour la ralisation du profit. Egalement, lobligation que toute transaction financire doit tre adosse un actif tangible rend la finance islamique au service de lconomie relle et tablit un lien intime entre la sphre relle et la sphre financire et montaire. Ainsi, les banques islamiques se prsentent comme une forme de banque moderne pour laquelle le processus dintermdiation financire est bas sur un certain nombre de principes juridiques et lgaux de la loi islamique

    , impose un besoin de sattarder sur leurs modes de fonctionnement essentiellement la logique

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    De point de vue islamique, la monnaie ne prsente aucune valeur propre en elle-mme, celle-ci ne doit constituer quun moyen dchange et nest

    qui privilgient les mthodes de partages des risques et des profits au lieu du financement bas sur la variable taux dintrt. Par consquent, il existe un partenariat entre, dune part, les dposants et la banque islamique et dautre part entre les entrepreneurs investisseurs et la banque islamique.

    La raison dtre des banques, quelles soient islamiques ou pas, est la maximisation du profit, et afin de raliser cet objectif ultime les moyens et les techniques employs par les banques conventionnelles et les banques islamiques varient du fait que ces deux types de banques diffrent dans leurs philosophies et leurs principes de fonctionnement.

    3 Martin ihk and Heiko Hesse [2008] Islamic Banks and Financial Stability: An Empirical Analysis. IMF Working paper Monetary and Capital Markets Department WP/ 08/ 16. 4 Estimation de lagence de rating Standard&Poors selon laquelle le total des actifs compatibles la Charia au niveau mondial slve 700 billion$ avec un taux de croissance annuel dpassant les 10% durant la dernire dcennie. Islamic Finance outlook. www.standardandpoors.com www.gcc.standardandpoors.com 5 Fouad Adbelmounim Ahmed [2002]. La politique lgislative islamique ses rapports avec le dveloppement conomique et ses applications contemporaines. Institut Islamique de Recherche et de Formation N24 1re dition 2002 ISBN 9960-32-134-7.

    gnratrice de revenus que quand elle est conjugue un effort et un partage de risque.

    En vertu des enseignements de la loi islamique, ces banques et institutions financires ne sont pas autorises recevoir des intrts sur les fonds quelles mettent la disposition de leurs clients, ni rmunrer leurs dpts sur la base dun taux dintrt. En revanche, et pour assurer la fonction dintermdiation elles ont dvelopp toute une gamme de produits et services financiers fonds sur une logique contractuelle qui rejette la variable taux dintrt et assure plutt la rmunration par marges et commissions ou par le partage des profits dans le cadre des contrats participatifs.

    Ce travail sinscrit dans le cadre de ltude dun phnomne relativement nouveau pour lindustrie bancaire. Il sagit de la naissance des banques islamiques avec une logique dintermdiation atypique, des structures, des produits et des modes de fonctionnement tout fait nouveaux.

    II. LES CINQ PILIERS DE LA FINANCE ISLAMIQUE6

    La finance islamique est une forme dinnovation financire avec de nouvelles techniques de financement qui prsentent des spcificits particulires. La finance islamique, et en particulier les banques islamiques, se proposent de financier les projets socialement responsables et conomiquement performants. Lors de leurs processus dintermdiation financire, les banques islamiques doivent se conformer cinq principes

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    a) Les trois interdictions

    que nous pouvons scinder en trois interdictions et deux obligations.

    Linterdiction de lintrt : Le prt intrts est considr comme de lusure (Al-Riba)8

    6 Anouar Hassoune VP-Senior Credit Officer Paris, Khaled Howaladar VP-Senior Credit Officer Dubai International Financial Centre, April 2008 Islamic Banks and Sukuk: Growing Fast, but Still Fragmented pp3 Rating Methodology Report Number: 108331 Moodys Global Banking www.moodys.com 7 Anouar Hassoune VP-Senior Credit Officer Paris Moodys Global Credit Research: Risk Issues at Islamic Financial Institutions Special Comments January 2008. 8 Le Prophte Med (SAWS) Sera maudit par Dieu celui qui prend l'usure, celui qui a donn, le greffier du contrat usuraire, ainsi que les tmoins de ce contrat .

    . La conception islamique de linvestissement ninterdit pas de raliser des profits, qui sont synonymes de cration de valeurs ajoutes, mais cette mme conception ne permet pas de gnrer des profits partir des oprations financires intgrant les taux dintrt qui sont considrs comme des cots supporter quelque soit lissue de linvestissement. En cas de perte, les taux dintrt reprsentent plutt une destruction de la valeur. Par consquent, le partenariat entre prteur et emprunteur et le partage quitable aussi bien des gains

    Le Principe De Partage Des Profits Ou Des Pertes Dans Le Cadre Des Banques Islamiques : Illustration Modlise Des Contrats De Financement Participatifs Moudaraba Et Moucharaka

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  • que des pertes concrtisent le principe de justice sociale. Egalement le processus de cration et de distribution des richesses dans lconomie reprsente les niveaux de productivit relle. Dans ce cadre le bailleur de fonds ne peut pas retirer davantages sous forme dintrts de son financement, sauf si cet avantage est librement accord par lemprunteur et sans en constituer une condition tacite ou explicite.

    Linterdiction du Gharar9 et du Maysir : Le degr dincertitude ou de risque se rattachant une transaction ne doit pas tre excessif tel que la conclusion du contrat ou son excution soit susceptible dtre compromise. Ainsi, les termes contractuels doivent tre les plus clairs possibles et ne comportant aucune ambigut. La loi islamique favorise alors la transparence entre les diverses parties prenantes une transaction en veillant fournir toute linformation ncessaire avant la conclusion dun contrat. Le hasard (Al-Gharar) comprend les activits qui ont un lment dincertitude, dambigut ou de dception dans les termes contractuels. Dans un change commercial, le Gharar rfre au caractre alatoire et flou de lchange ou de lune de ses composantes, aux tromperies ou une ignorance sur lobjet du contrat (lincertitude sur les matires, nature du bien, ses caractristiques, son prix .). La vente "Gharar" est celle o il y a incertitude quant l'objet (son existance), sa quantit, ou s'il sera possible de le livrer ou non. Le "Gharar" est interdit sil affecte la lgalit dune transaction. Par exemple, les contrats dassurance traditionnels sont la plupart du temps considrs contraires la loi islamique car le montant du remboursement (indemnit) est incertain (nest pas connu) et dpend de la survenance dvnements spcifiques et alatoire dans le futur (moment o le paiement se fera est inconnu : survenance du sinistre). La loi islamique a clairement interdit toutes les transactions, qui causent l'injustice sous n'importe quelle forme lune des parties du contrat. Il peut tre sous forme de risque ou pril menant l'incertitude dans n'importe quelles affaires, fraude ou avantage anormal10

    9 Dhareer, Siddiq al- (1997), Al-Gharar in Contracts and its Effects on Contemporary Transactions, Jeddah: Islamic Research and Training Institute. 10 El-Gamal, M. (2001). An Economic Explication of the Prohibition of Gharar in Classical Islamic Jurisprudence, Islamic Economic Studies, 8(2).

    . LIslam condamne galement la spculation (Al-Maysir) tout pari sur lavenir ou toute forme darrangement entre parties o le droit des contractants dpend dun vnement alatoire. Cest notamment ce principe que lon retrouve dans les jeux de hasard et les paris avec mise. Egalement les contrats dassurances traditionnelles prsentent des lments de Maysir du moment que lassur paie une prime de faible montant dans lespoir dencaisser des sommes dindemnit largement

    suprieurs. Dans le mme ordre dide lassur ne bnficie pas des primes payes au cas o le sinistre ne se ralise pas. La spculation est interdite car elle divertit les individus des activits productives et favorise ventuellement laccumulation de richesses sans effort. Il est galement considr comme immoral que lun fasse un profit au dtriment dun autre (exploitation). Ainsi, les systmes de vente dcouvert, les produits drivs : options, swaps, sont interdits dans un systme financier islamique. Toutefois il nexiste pas un cadre rfrentiel en terme de critres permettant de juger si une transaction prsente un lment de gharar ou maysir, une analyse au cas par cas simpose.

    Linterdiction dinvestissement non thique ou illicite : linterdiction dinvestir dans des activits interdites par lIslam comme lalcool, le tabac, larmement, la prostitution, le porc, les casinos, les jeux dargents et toute entreprise dont le levier financier taux dendettement serait considr comme excessif > 30%11

    b) B- Les deux obligations

    . Les produits financiers islamiques reprsentent

    donc une classe dactifs qui peut attirer les investisseurs la recherche dinvestissements thiques et socialement responsables.

    Lobligation de partage des profits ou des pertes : le principe de partage des profits ou des pertes a t prsent comme une alternative llimination de la variable taux dintrt du processus de lintermdiation financire bancaire. Les parties prenantes lactivit bancaire sont dans lobligation de partager les risques et par consquent les profits ou les pertes et encourent ainsi un certain degr de risque afin de lgitimer la rmunration issue du projet dinvestissement. En rfrence ce principe, la finance islamique est appele galement Finance Participative. Ce principe signifie quun contrat ne doit pas tre conclu de faon ce que lensemble de ses clauses serait en faveur dune seule des parties contractantes. Ainsi, les termes contractuels doivent tre quitables afin dviter les positions dabuse de force de lune des parties contractuel pour parvenir la ralisation de la cohsion de la communaut. Cela rend ncessaire le partage des risques et par consquent le partage des profits ou des pertes concrtis par les arrangements sous forme de partenariats en vue de la conclusion de transactions commerciales ou financires.

    Adossement de toute opration financire un actif tangible

    11 Anouar Hassoune VP-Senior Credit Officer Paris, Khaled Howaladar VP-Senior Credit Officer Dubai International Financial Centre, Moodys Global Credit Research: The Benefits of Ratings for Islamic Financial Institutions and What They Address Special Comment February 2008.

    : Toute opration financire doit tre adosse des actifs rels et tangibles. Lexistence dun actif sous-jacent permet dtablir le lien entre la sphre relle et la

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  • sphre financire. En effet il sagit dun systme attach lconomie relle favorisant ainsi linstauration dune conomie plus stable12

    III. MODELE ISLAMIQUE DE FINANCEMENT

    base sur une sphre financire intimement reli la sphre relle.

    13

    La banque islamique une fois quelle dispose des fonds collects, elle doit les allouer efficacement dans des projets conomiquement performants et socialement responsables tout en vitant la variable taux dintrt. Les banques islamiques assurent le financement en utilisant principalement deux mthodes. La premire mthode sapplique aux oprations de partage des profits ou des pertes. Dans ce cas, la rmunration nest pas fixe lavance mais dpend des rsultats raliss en aval de lopration de financement. La seconde sapplique aux oprations de ventes/location de biens sur la base dune marge fixe, la rmunration de la banque dans ce cas est une partie du prix de vente.

    a) Oprations de type participatif14Ces oprations consistent en la mise en place

    de partenariats. Ces produits sont plus assimilables des oprations de capital risque de type private equity. Les titulaires de comptes dinvestissement sont assimils des actionnaires de la banque islamique dont ses activits doivent se baser essentiellement sur des oprations dinvestissement relles. Le principe de 3P (Partage des Profits ou des Pertes) se concrtise essentiellement via deux types de contrats qui rpondent pleinement aux exigences de la Charia et qui sont les contrats de Moudaraba et Mousharaka. Il sagit de transactions o les parties impliques partagent les pertes et les profits des activits dans lesquelles elles sengagent.

    i. Moudaraba (Capital risque ou contrat dagence) Ce terme dsigne le contrat conclu entre dune

    part un ou plusieurs investisseurs ((RabElmel) le principal, le bailleur de fonds ou propritaire du capital) qui fournissent le capital et un entrepreneur qui assure le travail ncessaire pour fructifier ces fonds (Moudareb

    ou lAgent). Les profits dgags de cet investissement sont partags selon une cl de partage prdtermine.

    12 Martin ihk and Heiko Hesse [2008] Islamic Banks and Financial Stability: An Empirical Analysis. IMF Working paper Monetary and Capital Markets Department WP/ 08/ 16. 13 Annexe 01 Schma gnral du financement des banques islamiques. A1-Tableau 01 Rcapitulation des modes de financements de la firme bancaire islamique. 14 Hennie van Greuning and Zamir Iqbal [2008] Risk Analysis for Islamic Banks The World Bank Washington, D.C.The International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank 1818 H Street NW Washington DC 20433 Telephone: 202-473-1000 Internet: www.worldbank.org

    Suivant cette dfinition, la banque islamique peut intervenir, soit en tant que Moudareb si son rle consiste placer et rentabiliser les capitaux pour le compte des investisseurs, soit en tant que RabElmel si elle vient de participer une opration de financement. Dans le cadre du premier rle ci-dessus mentionn, lintervention de la banque en tant que Moudareb seffectue sans recours sur elle (except en cas de ngligence), le risque de perte tant support par les investisseurs (dtenteurs de comptes dinvestissement) et le profit est partag entre ceux-ci et le Moudareb (banque islamique dans ce cas) selon une formule pr agre. Le contrat de moudaraba se prsente, dans la pratique, sous deux formes : - Le contrat de moudaraba limite appel galement Dpt Participatif Affect (DPA) cest un contrat qui porte sur une opration de financement prcise (projet bien dtermin) ; - Le contrat de moudaraba illimite, appel galement Dpt Participatif non Affect (DPNA) dans ce cas le Moudareb est libre dans le choix des investissements quil entreprend et quil juge rentables et il nest pas tenu dinformer les investisseurs de ses choix dinvestissements.

    Dans le cadre dun contrat de financement Moudaraba la banque islamique finance totalement le projet et le client lui apporte son travail, son expertise et son savoir faire dans une activit productive en change du partage des profits raliser selon un certain pourcentage. Le droit et la responsabilit de la gestion de lactivit reviennent entirement une seule des parties savoir lentrepreneur (partenariat passive de la banque islamique dans ce cas). Les bnfices rsultant du projet sont rpartis suivant des proportions convenues lavance aprs que linvestisseur rcupre son capital et que les frais de gestion de lentrepreneur ont t acquitts. En cas de perte, qui ne sera pas due une faute ou une mauvaise gestion, cest la banque qui assumera le prjudice et plus prcisment le client (dposant) travers les comptes dinvestissement et lentrepreneur (financi par la banque islamique) ne perdra que sa rmunration ventuelle concrtise par le temps et leffort investis dans lentreprise.

    Le contrat de moudaraba favorise la justice travers le principe de 3P. En effet, si aprs linvestissement des fonds lopration ne dgage pas de bnfices, les pertes sont supports en totalit par le bailleur de fonds (RabElmel le principal) sauf en cas de ngligence du Moudareb (Agent) qui sera responsable dune partie ou de la totalit des pertes si sa ngligence est prouve. Alors quen cas de gains lagent (Moudarib) est rmunr par une partie des gains ainsi ralis. La justice se concrtise dans le fait que le gain du bailleur de fonds (RabElmel) reprsente la rmunration de son capital tandis que la rmunration du Moudarib (agent entrepreneur) reprsente la

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  • contrepartie de son effort fournie (travail) tout les deux associ un certain degr de risque encouru.

    .

    a. La pratique du contrat moudaraba par les banques islamiques

    La moudaraba est pratique par les banques islamiques en deux sens (moudaraba two tiers), ce qui leurs permet dassurer une intermdiation proche de celle des banques conventionnelles. Selon cette approche, la banque joue la fois le rle dinvestisseur et dentrepreneur. Du ct du passif, en tant que moudarib, elle gre des dpts qui lui sont confis par ses clients. Du ct de lactif, elle assure une meilleure allocation des fonds ainsi collects en les mettant la disposition dautres investisseurs Dabord dans le sens client (dposant) - banque

    islamique : la relation qui lie la banque islamique et ses clients dpositaires sera base sur un contrat Moudaraba. Autrement dit, la rmunration des clients dposants ne se fait pas en fonction dun taux

    dintrt fix davance sur le capital mais plutt elle sera base sur la participation aux rsultats de la banque. Ainsi, le client dposant, dans ce cas, est le bailleur de fonds (RabElmel le principal) et la banque, compte tenu de son exprience et de son savoir faire est dsormais lagent Moudarib.

    Ensuite, dans le sens banque islamique client (entrepreneur) : La banque islamique participe dans certains projets viables qui lui sont soumis par les clients ayant le savoir faire et dpourvus de capitaux. Elle y participe en fournissant tout le capital requis et partage les profits gnrs par cet investissement. Dans ce cas, la banque islamique est le bailleur de fonds (le principal) et le client entrepreneur est lagent (Moudarib).

    La banque islamique

    Dposant investisseur

    Capital + la part des Profits ou des pertes

    Rsultat

    Investissement des fonds avancs par la

    banque associ son savoir faire

    Dposants investisseurs

    La banque islamique

    Investissement du capital sur la base 3P

    La banque islamique

    Projet dinvestissement

    (1) Investissement en capital

    Rsultat

    Entrepreneur Agent gestionnaire des

    fonds de la banque Projet

    dinvestissement

    Investissement en Capital

    Part de la banque

    (2)

    Figure 01 : Le financement par Moudaraba

    Etape 1 : La banque islamique mobilise les fonds sur la base de la Moudaraba

    Etape 2 : La banque islamique participe soit (1) directement aux projets dinvestissements soit (2) elle met les fonds la disposition des entrepreneurs sur la base dun contrat Moudaraba.

    Etape 3 : La banque islamique partage les profits ou les pertes issues de linvestissement du capital.

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  • b. Relation entre banque islamique et entrepreneur Nous essayons de prsenter travers ce

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    1) Modle illustratif une seule priode du financement par contrat Moudaraba

    , qui ignore lexistence dimpts sur le revenu, les niveaux des taux de partage des profits ou des pertes fixer par la banque islamique pour tre comptitive et gagner au moins ce que gagne une banque conventionnelle. Sous quelles conditions les banques islamiques peuvent attirer des entrepreneurs qui ne sont pas vhiculs uniquement par des motifs religieux et les inciter opter pour un financement islamique ?

    Lentrepreneur ne choisira pas la modalit de financement participatif que si le profit dgag, aprs dduction de la part de la banque islamique, sera suprieur au profit gnr sil aura traiter avec une banque conventionnelle et rembourser ainsi le principal de lemprunt augment de ses charges financires (intrts).

    DrDPPTppp ~~)1(

    Pour lentrepreneur

    pppT : Taux de partage des profits ou des pertes

    P~ : Profit raliser de la priode D : montant de lemprunt contract r : Taux de lintrt

    D : Fraction de la principale de la dette rembourser ; Pour le modle une seule priode = 1.

    )(~ + rPDTppp

    P~Pour la banque islamique

    En supposant que le profit raliser peut tre anticip ou calcul approximativement, les ngociations entre la banque islamique et lentrepreneur se focaliseront sur le niveau de pppT et par consquent la banque islamique ne sera pas libre fixer un niveau de pppT qui ne prendra pas en considration les intrts de lentrepreneur qui risque de prfrer le financement conventionnel.

    DrDPTppp +~

    15Nous nous sommes bass sur lide de Hassoune Anouar qui propose un modle simple de comparaison de rentabilit des banques islamiques et banques conventionnelles, mais nous avons dvelopp une autre logique valable pour le cadre danalyse du contrat de financement participatif Moudaraba. Hassoune Anouar (2003), La Solvabilit Des Banques Islamiques: Forces et Faiblesses , Revue dEconomie Financire n 72.

    A lquilibre )(~ +

    =

    rPDTppp

    Pour le modle une seule priode

    = 1.

    DrDPTppp +~

    )1(~ + rP

    DTppp

    A lquilibre )1(~ +

    =

    rPDTppp

    Stratgies des banques islamiques vis vis des ralisations de profits

    :

    La banque islamique accordera plus dimportance la crdibilit des anticipations des profits. Les anticipations optimistes des profits, seront favorables lentrepreneur et la banque aura un taux de partage moindre. Statistiquement parlant, la banque islamique doit diminuer les diffrences de variabilit entre le profit rellement ralis et celui anticip, et

    obtenir ainsi une variance V ( P~ ) = 0.

    Plus les anticipations des banques islamiques seront optimistes plus elles auront un impact ngative sur leurs niveaux de profitabilit. Par consquent nous pouvons dire que la stratgie de la banque islamique est base sur la rduction de la valeur estime des profits (sous estimation des profits). Contrairement

    cette logique, lentrepreneur fonde sa stratgie sur une logique de sur estimation des profits.

    Nous pouvons distinguer trois scnarios possibles selon le rapprochement ou lloignement des valeurs estims des valeurs rellement raliss du profit.

    Premier scnario

    : la valeur estime du profit P~

    concide avec la valeur rellement ralise du profit

    :

    Cest le cas du contexte de certitude P~ =

    Dans ce

    cas

    : )1( +

    =

    rDTppp

    Lentrepreneur est indiffrent de la source de financement (islamique ou conventionnelle).

    Deuxime scnario

    : la valeur estime du profit P~

    est suprieure la valeur rellement ralise du profit

    :

    Dans ce cas P~ >

    Le taux )1(~ +rP

    DTppp

    est fix de faon

    prdtermin sur la base dun niveau de profit anticip

    P~ , mais si la banque islamique connaissait que le niveau de profit se limiterait

    < P~

    elle aurait un taux de partage

    :

    )(~ + rPDTppp

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    fix

    =

    =

  • )1( += rDTppp > )1(~ += rP

    DTppp

    Dans ce cas, le financement participatif sera favorable lentrepreneur. Mais la banque rate lopportunit de raliser des profits additionnels si elle surestime les niveaux de profits raliser par lentrepreneur.

    Troisime scnario : la valeur estime du profit P~ est infrieure la valeur rellement ralise du profit :

    Dans ce cas P~ <

    Le taux )1(~ += rPDTppp est fix de faon

    prdtermin sur la base dun niveau de profit anticip

    P~ , mais si la banque islamique connaissait que le niveau de profit dpassera P~ > P~ elle aurait due fixe un taux de partage :

    )1( += rDTppp < )1(~ += rP

    DTppp

    Dans ce cas, lentrepreneur va voir le montant de ses revenues diminuer ce qui peut linciter faire recours aux financements auprs des banques conventionnelles du moment quil se rend compte que le financement participatif rduira son niveau de profit.

    Des trois scnarios exposs prcdemment, nous pouvons conclure quil nest pas dans lintrt de la banque islamique de fixer des conditions qui savrent plus rigides que celles fixes par les banques conventionnelles.

    Position de ngociation de lentrepreneur et la banque islamique :

    Nous avons pu comprendre de ce qui prcde que cest dans lintrt de lentrepreneur quil favorise les anticipations les plus optimistes mme en sachant que le profit quil ralisera sera infrieur au niveau dclar la banque islamique lors de la demande de financement.

    Une fois le niveau de profit ralis savre infrieur lanticipation, lentrepreneur cdera une part des profits la banque islamique, et qui sera certainement infrieur au montant des charges financires (somme des intrts) et du principal de lemprunt contract et pay la banque conventionnelle. Par consquent, la banque islamique doit tre vigilante et rigoureuse en traitant avec les anticipations de lentrepreneur parce que lobjectif de ce dernier est datteindre le minimum possible du taux de participation dans les profits ou les pertes.

    En tudiant les dossiers des entrepreneurs, la banque islamique envisage les anticipations les moins optimistes, en se basant sur la position de lentrepreneur. En dautre termes la banque islamique doit fonder sa stratgie en supposant que le profit

    rellement ralis sera largement infrieur celui anticip par lentrepreneur parce que si lentrepreneur tait sure des niveaux levs des profits il aurait, peut tre, choisi le financement conventionnel.

    Nous ne pouvons pas considrer que le financement participatif reprsente le refuge des entrepreneurs les moins efficients parce quen cas dchec du projet et la ralisation des pertes, lentrepreneur supportera une partie de ces pertes, et qui se concrtise dans son effort fournis et son temps consacr qui ne seront pas rmunrs.

    Lors de lanalyse prcdente, nous avons supposs la ralisation du profit et nous avons ignor le cas de lchec du projet et les pertes inhrentes.

    Nous avons galement ignor limpact de la variable religieuse contrairement la ralit qui montre limportance de cette variable et son influence sur les dcisions dinvestissement. Cela ne veut pas dire que linvestisseur musulman nest pas rationnel et les banques islamiques doivent prendre en considration la rationalit des investisseurs et doivent fournir un effort en matire de Recherche et Dveloppement et dingnierie financire afin de les satisfaire. Cette analyse du choix de financement et des investisseurs a t effectue dans un contexte qui suppose lexistence dun systme bancaire dual o la concurrence est de plus en plus intense non pas uniquement entre les banques islamiques mais galement entre banques islamiques et banques conventionnelles qui viennent confronter les banques islamiques dans leurs propres terrain en offrant leur tour des produits et des services financiers compatibles avec la Charia.

    2) Modle multi priodique avec P constante jusqu linfini :

    pppT : Taux de partage des profits et des pertes est suppos tre constant : Fraction du principal de la dette rembourser ; est constante amortissement constant donc = 1/n r : Taux de lintrt constant.

    iD : Capital restant due avec i = 1,2,.,n DD =1

    Dn

    DD 12 = ; DnDD 23 = ; Dn

    DD 34 = et

    Dn

    nDDn)1(

    =

    Priode 1 :

    Dn

    rDPPTppp1~~)1( 111

    Priode 2 :

    Dn

    rDPPTppp1~~)1( 222

    Priode 3 :

    Le Principe De Partage Des Profits Ou Des Pertes Dans Le Cadre Des Banques Islamiques : Illustration Modlise Des Contrats De Financement Participatifs Moudaraba Et Moucharaka

    .

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  • Dn

    rDPPTppp1~~)1( 333

    Et Priode n :

    Dn

    rDPPT nnnppp1~~)1(

    En faisant la somme des termes des deux cots de linquation nous obtenons :

    ====

    n

    ii

    n

    ii

    n

    ii

    n

    iippp Dn

    DrPPT1111

    1~~)1(

    Le niveau des taux dintrt affecte le taux de rendement des contrats de financement participatifs ainsi que les rmunrations des comptes participatifs [(Chong&Liu (2009); Rachmawati&Syamsulhakim (2004); Kaleem&Mansoor (2003); Sudin&Norafifah (2000); Haron & Schanmugan (1995)]16

    Les banques islamiques ne se basent pas exclusivement sur le modle de moudaraba, malgr quil constitue la concrtisation de la logique de financement participatif sur laquelle se base la banque islamique. Mais sur le plan pratique

    . La majorit des tudes rvlent une corrlation significative entre la fluctuation de la valeur des taux dintrt et la variabilit des taux de partage des profits et des pertes des banques islamiques.

    17

    3) Modle illustratif du niveau deffort et les problmes dincitation dans le cadre du contrat Moudaraba

    , le financement par contrat moudaraba reprsente une part minime dans lensemble des activits des banques islamiques cela est d essentiellement au degr de risque lev qui mane des problmes dasymtrie informationnelle et qui engendrent un cot de gestion plus lev que celui engag par les banques conventionnelles.

    Dans le cadre de lallocation des fonds, le contrat de Moudaraba est intimement li aux problmes

    16 Sudin, H., Norafifah, A (2000), The effet of conventional interest rates and rate of profit on funds deposited with islamic banking system in Malaysia, International Journal for Islamic Financial Sercvices, 1 (4). Haron, S., Shanmugam, B. (1995), The Effects of Rates of Profit on Islamic Banks Deposits: A Note, Journal of Islamic Banking and Finance, 12 (2), pp. 18-28. Kaleem. A., Mansor. Md Isa (2003), Causality relationship between Islamic and conventional banking instruments in Malaysia, International Journal of Islamic Financial Services, 4(4). Erna Rachmawati, Ekki Syamsulhakim, [2004], Factors Affecting Mudaraba Deposits in Indonesia, Working Papers in Economics and Development Studies (WoPEDS), 2004-04, Department of Economics, Padjadjaran University, revised Aug 2004. Chong B. S., Liu M.H., (2009), Islamic Banking: interest free or interest based, Pacific Basin Finance Journal, N17, pp 125-144. 17 Annexe 02 : Distribution Globale des modes de financement islamique 2008 (1000 USD$) : Le volume des contrats Moudarabah + Mousharakah ne dpasse pas 1.28% du volume total des oprations de financements islamiques dans le processus dallocations des fonds.

    dagence. En effet la banque islamique ne peut pas forcer lentrepreneur effectuer des actions quelle juge appropries (le niveau optimum deffort fournir). Selon ce contrat, la rmunration de lentrepreneur prend la forme dun pourcentage prdtermin du revenu total du projet. Ce schma de payement noffre pas dincitation lentrepreneur pour quil fournisse le niveau deffort ncessaire afin de maximiser le profit. Ainsi, leffort fournit par lentrepreneur galise sa part du revenu marginal au lieu du revenu marginal total de leffort.

    En construisant un modle simple les problmes incitatifs associs au contrat Moudaraba seront discuts dans ce qui suit :

    Dans le cadre de financement participatif par contrat Moudaraba lentrepreneur reoit )1( pppT du profit net alors que la banque reoit pppT du profit net .

    Lentrepreneur peut choisir le niveau deffort (e) quil fournira et la banque islamique ne peut pas contrler ce niveau deffort. Elle observe uniquement le rsultat de cet effort qui se concrtise dans du profit net . Pour simplifier le modle quelques hypothses savrent essentiels : Le profit net dpend exclusivement du niveau deffort

    fourni par lentrepreneur )(ef= . )(e est une fonction croissante de leffort avec taux marginal dcroissant. Plus leffort fourni par lentrepreneur est lev plus le niveau de profit augmentera. La fonction )(e est continue strictement croissante drivable et concave.

    Lentrepreneur est neutre au risque, si non sil tait averse au risque il optera pour un salaire fixe (un poste de travail). Cette hypothse implique que la fonction dutilit de lentrepreneur dpend de ce quil va recevoir comme revenu et de ce quil va fournir comme effort.

    Lunivers danalyse de la production est certain il existe une relation positive entre leffort et loutput.

    Notre analyse est axe sur le niveau deffort et non pas sur le partage des risques.

    0)(' e 0)('' e 0)0(e (1)

    A partir du moment o lentrepreneur signe le contrat et saccorde avec la banque sur le taux de partage, son soucis sera de maximiser son utilit compte tenue de son niveau deffort fournie (e)

    :

    eaeTpppe

    Max )()1()(

    (2)

    Avec )()1( eTppp

    la part de lentrepreneur dans le

    profit net ralis )(e

    = =

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  • et a = la dsutilit marginal de leffort qui est suppos tre constante.

    La maximisation de lutilit de lentrepreneur est donne par les conditions du premier ordre

    :

    )1()('0)(')1(

    pppppp T

    aeaeT

    (3)

    La banque islamique sintresse galement sa part de revenu son problme est comme suit

    :

    )()(

    )(eTppp

    eMax

    (4)

    Cela donne en condition de premier ordre :

    0)('0)(')( eeTppp

    (5)

    Toutefois, le niveau de loptimum social est maximis une fois le taux de revenu marginal galise le cot marginal (cots de dsutilit)

    :

    eaeMax

    e)(

    )( (6)

    Cela donne

    aeae )('0)('

    (7)

    Cela implique que lentrepreneur maximisera son utilit en galisant son cot marginal de dsutilit son revenu marginal et non au revenu marginal social. Cela signifie que lentrepreneur ne va pas fournir le niveau optimum deffort pour parvenir au niveau de loptimum social de revenu.

    Cela peut tre illustr dans la figure suivante

    :

    Figure 02

    :

    Niveau deffort, incitation et profit

    Les problmes dagence et dasymtrie

    dinformation ne sont pas senss tre se poss dans un contexte de financement islamique qui se base sur des convictions morales et religieuses des diverses parties prenantes18

    18 Les parties prenantes Stakeholders ne doivent pas tre forcment

    des Musulmans. Le fait que le non-musulman ne partage pas la mme foi que le musulman ne signifie pas que le musulman doit tre mprisable vis--vis de lui, bien au contraire, il doit bien se comporter envers lui quitablement tant par la parole que par lacte. Lquit est la base des divers rapports avec les non musulmans.

    dont chacune dentre elles traite les autres parties avec sincrit et loyaut, aime pour eux ce quelle aime pour elle-mme. La concrtisation de ces convictions morales et religieuses minimisera les cots de transactions. Mais le problme est que les valeurs thiques et religieuses ne sont pas toujours au rendez

    ii.

    Moucharaka (Capital investissement : participation

    en joint-venture ou coproprit) La moucharaka (partenariat actif) est un contrat

    entre deux parties (ou plus) pour le financement dun projet dont les pertes ou les profits sont distribus au prorata des contributions respectives au capital. Ce contrat est bas sur la moralit du client, la relation de confiance et la rentabilit du projet ou de lactivit finance.

    La cl de partage des profits ou des pertes est dtermine au moment de la signature du contrat. Ainsi le taux de partage peut tre fix soit sur la base de

    )(e

    e

    Pente

    =

    0

    Pente

    = a

    O *e

    1e

    2e

    pppTa

    = 1Pente

    vous et mme leurs applications et leurs comprhensions ne sont pas homognes.

    = =

    ngociation et de consentement mutuel (thse de

    = =

    = =

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  • lcole Hanbalite et Hanafite19), soit sur la base de la mise de chacune des parties contractantes (thse de lcole Malikite et Chafite20

    19

    Il existe principalement quatre coles juridiques islamiques faisant autorit pour dterminer ce qui est ou nest pas conforme la Charia. Lcole Hanafite et Hanbalite sont plutt conservatrice ils prvalent essentiellement au moyen orient pays de golf. 20

    Lcole Chafite prvaut dans les pays sud est asiatique et lcole Malikite prvaut en Afrique du nord. Ces deux coles sont plutt librales.

    ). Dans un montage Moucharaka, la banque islamique et

    lentrepreneur

    contribuent tous deux, diffrents degrs au capital ncessaire au dmarrage d'une activit. La contribution au capital peut se faire soit par apport en numraire ou/et en nature. Ce contrat confre chacun des associs le droit d'administrer les affaires de la socit, ainsi que le droit de participer aux bnfices ou aux pertes proportionnellement leurs apports. Les parties contractantes assument conjointement les risques. La moucharaka peut tre pratique par les banques

    entrepreneur. Dune part, dans le cadre de la relation client dposant - banque islamique qui est rgie par un contrat moucharaka, le client participe au rsultat de la banque islamique et en reoit une partie en fonction du montant quil a avanc. Dautre part, la relation entre banque islamique et client entrepreneur, et qui est rgit par un contrat du type moucharaka, vise essentiellement financier un projet dinvestissement jug rentable et compatible aux principes de la finance islamique. Les fonds ainsi ncessaires font lobjet dun apport des deux parties contractantes qui seront solidaires en cas de perte et partageront les profits si lissue de cet investissement est un gain.

    islamiques dans le sens client dposant banque islamique ou bien dans le sens banque islamique- client

    Part des profits ou des pertes

    Part des profits ou des pertes

    Avance une partie du financement

    Avance une partie du financement

    Investissement en capital

    Figure 03 : Le financement par Moucharaka

    La banque islamique

    Pool de Fonds Projet

    dinvestissement

    Client Rsultat

    Il ny a pas une forme unique de moucharaka mais plutt plusieurs variantes et de nouvelles modalits pourraient tre imagines. Les classifications peuvent tre faites par exemple selon les degrs de participation au capital et nous pouvons distinguer ce niveau deux cas. Le premier cas est celui o toutes les parties associes contribuent initialement avec les mmes proportions, et jouissent des mmes privilges, et reoivent (assument) la mme part dans les profits (pertes). Le second cas est celui o les parties associes contribuent diffremment au capital ncessaire pour entreprendre le projet. Par consquent, leurs droits et leurs parts dans le bnfice seront galement diffrents.

    Lengagement des fonds sous un contrat de moucharaka, prend trois aspects diffrents : Une participation permanente au capital des

    entreprises. Une participation dgressive au capital des

    entreprises. Une participation temporaire dans une opration

    dtermine.

    a. Participation permanente au capital des entreprisesCette participation peut prendre plusieurs

    formes : la participation dune banque dans le capital dune entreprise en cours de cration ou encore une socit dj existante. Ainsi, une socit en participation se forme entre la banque et le propritaire de lentreprise. La participation de la banque au financement du projet de faon durable lui permet de recevoir rgulirement une part des bnfices en sa qualit dassoci copropritaire. Il sagit en loccurrence pour la banque dun emploi moyen ou long terme de

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  • ses ressources stables (fonds propres, dpts participatifs affects et non affects...). Lapport de la banque peut revtir la forme dune prise de participation dans des socits dj existantes, dun concours

    Dans ce cadre, la banque islamique participe au financement dun projet ou dune opration avec lintention de se retirer progressivement du projet. Le contrat de financement Moucharaka par participation dgressive, donne la possibilit pour les associs de rcuprer la totalit du capital en remboursant la quote-part de la banque progressivement par

    cession dune partie ou de la totalit de leurs dividendes sur une priode dtermine.

    La banque vendra terme ses parts dans le capital lentrepreneur et se retirera dfinitivement du projet. Ce type de contrat de financement avec association par participation dgressive, stipule une vente graduelle de la part de la banque lentrepreneur. Ce dernier peut rgler le prix de ces parts, en cdant soit une partie de son bnfice, soit la totalit de celui-ci.

    Achat des parts Moucharaka

    Cession deMoucharaka

    Part des profits ou des pertes

    Part des profits ou des pertes

    vance une partie

    du financement

    Avance une partie

    du financement

    Investissement en capital

    Figure 04

    :

    Le financement par Moucharaka dgressive

    La banque islamique

    Pool de Fonds

    Projet dinvestissement

    Client

    Rsultat

    laugmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de socits nouvelles (achat ou souscription dactions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent pour aider la constitution dentreprises ou tout simplement pour la prise de participation dans des entreprises existantes.

    b. Participation dgressive au capital des entreprises La Moucharaka dcroissante est une variante

    de la Moucharaka. Il sagit dune technique pour laquelle la participation initiale du financier dans le projet dinvestissement base de Moucharaka diminue au fur et mesure que sa part de contribution dans la Moucharaka est transfre la socit et que son investissement initial est rembours, ainsi que la rmunration ventuelle y affrente.

    Modlisation de la participation dgressive et acquisition du capital par lentrepreneur en fin de priode

    Soit C le capital ncessaire pour entreprendre le projetCE = B : contribution de lentrepreneur au Capital CBI = K = N*B contribution de la banque islamique au Capital.Avec N : coefficient de proportionnalit de K par rapport B, N > 1.C = CE + CBI C = (N + 1) B

    Nous considrons lhypothse de rinvestissement des profits avec deux cas :1. Le projet rapporte un revenu constant

    priodiquement annuel.

    2. Le projet rapporte un revenu variable dune anne une autre.

    Premier cas21 : Soit P1 = P2 = P3 = .= Pn =P. le profit de la priode : anne.

    Et supposons que la partie du profit revenant lentrepreneur est proportionnelle sa part dtenue dans le capital.

    21 Boualem Bendjilali & Tariqullah Khan Economics Of Diminishing Musharakah [Research Paper No:31] First edition 1995 1416H Islamic Research and Training Institute, Islamic Development Bank. Jeddah -Saudi Arabia.

    BCE1Premire anne : la partie du capital dtenu par lentrepreneur est : =

    s parts

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  • Deuxime anne

    :

    la partie du capital dtenu par

    :

    ))1(

    1(12 BN

    PB

    NP

    BCE ++

    ++

    La partie du profit la disposition de lentrepreneur

    :

    ))1(

    1(12 BN

    PN

    PR

    ++

    +

    Troisime anne

    :

    la partie du capital dtenu par

    :

    ))1(

    1(1

    ))1(

    1(3 BNP

    NP

    BNP

    BCE ++

    ++

    ++

    ))1(

    1()1

    (BN

    PN

    PB+

    ++

    +

    2))1(

    1(BN

    PB

    ++

    La partie du profit la disposition de lentrepreneur

    : 2

    3 ))1(1(

    1 BNP

    NPR

    ++

    +

    Comme la part de lentrepreneur dans le profit total augmente et celle de la banque diminue chaque anne, cela renseigne sur un changement dans la structure de proprit.

    Lorsque le projet appartiendra en totalit lentrepreneur la priode j sa part de profit galisera la totalit du profit dgag par le projet. En dautre terme nous devrons avoir lgalit suivante

    :

    PR j

    = 1)1(

    11

    1

    ++

    +

    PBN

    PN

    P j

    1)1(

    11

    +

    +

    +

    NBN

    Pj

    )1(log)1(

    1log)1( +

    ++ N

    BNP

    j

    +

    +

    +

    BNP

    Nj

    )1(1log

    )1(log)1( (3)

    Lquation (3) renseigne sur le temps ncessaire pour lentrepreneur afin de racheter la totalit du projet. En dautre terme lorsque P augmente le temps ncessaire pour que le projet appartienne en totalit lentrepreneur diminue. En drivant (3) par rapport P

    :

    La partie du profit la disposition de lentrepreneur

    11 +NP

    R =

    =

    =

    =

    =

    =

    = =

    De faon gnrale nous pouvons crire : la partie du profit la disposition de lentrepreneur la priode j scrit sous la forme suivante

    : 1

    )1(1

    1

    ++

    +

    j

    j BNP

    NPR (1)

    Nous supposons que la part de lentrepreneur dans le profit total est entirement rinvestit dans le projet sous forme dacquisition dune partie du capital se matrialisant en actions de son partenaire savoir la banque.

    On note 1EjC la contribution de lentrepreneur au capital la priode j-1 et 1jR la part de lentrepreneur dans le profit qui sera rinvesti la priode j.La contribution totale de lentrepreneur au capital C la priode j :

    11 + jEjEj RCC

    221 + jEjEj RCC

    Ce qui fait :

    +1

    11

    n

    jjEEn RCC (2) avec

    BCE1

    =

    =

    =

    =

    =

    =

    =

    =

    =

    )1(1

    )1(1log

    )1(log)1(2

    1 ++

    +

    +

    +

    NBP

    BNP

    NP

    j

    (4)

    Le signe ngatif de lquation (4) illustre la relation inverse entre la priode j et le niveau de profit P.Deuxime cas22

    Pn.PjP3P2P1

    : Le projet rapporte un revenu variable dune anne une autre.

    Soit le profit de la priode anne.

    Et supposons que la partie du profit revenant lentrepreneur est proportionnelle sa part dtenue dans le capital.Premire anne : la partie du capital dtenu par lentrepreneur est : BCE1La partie du profit la disposition de lentrepreneur :

    11

    1 +NPR

    =

    =

    22 Extension du premier cas, notre propre travail.

    =

    =

    lentrepreneur est :

    lentrepreneur est :

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  • Deuxime anne

    :

    la partie du capital dtenu par lentrepreneur est

    :

    +

    ++

    ++

    + ))1(

    1()1(

    ))1(

    1( 121BN

    PNBP

    BNPB

    +

    ++

    + ))1(

    1())1(

    1( 21NBP

    BNPB

    La partie du profit la disposition de lentrepreneur

    :

    +

    ++

    ++

    ))1(

    1())1(

    1(1

    2133 NB

    PBN

    PN

    PR

    ))1(

    1(1

    112 BN

    PBN

    PBCE ++

    ++

    La partie du profit la disposition de lentrepreneur :

    ))1(

    1(1

    122 BN

    PN

    PR+

    ++

    = =

    =

    Troisime anne : la partie du capital dtenu par lentrepreneur

    ))1(

    1(1

    ))1(

    1( 1213 BNP

    NP

    BNPBCE +

    ++

    ++

    +

    est :

    =

    =

    =

    =

    Quatrime anne : la partie du capital dtenu par lentrepreneur est :

    +

    ++

    ++

    +

    +

    ++

    + ))1(

    1())1(

    1(1

    ))1(

    1())1(

    1( 213214 NBP

    BNP

    NP

    NBP

    BNPBCE

    +

    ++

    ++

    ++

    ))1(

    1())1(

    1())1(

    1(1

    32144 BN

    PNBP

    BNP

    NPR

    =

    =

    De faon gnrale nous pouvons crire : la partie du profit la disposition de lentrepreneur la priode j scrit sous la forme suivante :

    ++

    +

    1

    1

    ))1(

    1(1

    j

    i

    ijj BN

    PN

    PR (1)

    Nous supposons que la part de lentrepreneur dans le profit total est entirement rinvestit dans le projet sous forme dacquisition dune partie du capital se matrialisant en actions de son partenaire savoir la banque.

    On note 1EjC la contribution de lentrepreneur au capital la priode j-1 et 1jR la part de lentrepreneur dans le profit qui sera rinvesti la priode j.

    La contribution totale de lentrepreneur au capital C la priode j :

    11 + jEjEj RCC

    221 + jEjEj RCC

    Ce qui fait :

    +1

    11

    n

    jjEEn RCC (2) avec

    BCE1

    =

    =

    =

    =

    =

    =

    =

    Lorsque le projet appartiendra en totalit lentrepreneur la priode j sa part de profit galisera la totalit du profit dgag par le projet. En dautre terme nous devrons avoir lgalit suivante :

    j

    j

    PR

    = 1)

    )1(1(

    1

    1

    1 ++

    +

    j

    j

    i

    ij

    PBN

    PN

    P

    1))1(

    1(1

    1

    ++

    +

    NBN

    Pj

    i

    i

    De ce qui prcde, le niveau du profit gnr par le projet dinvestissement conditionne la contribution de lentrepreneur dans le capital. Ce qui lincite augmenter son niveau deffort et par consquent son niveau de productivit et de profit afin de disposer de la totalit du capital dans le cadre du contrat definancement participatif dgressif et qui se prsente comme un moyen incitatif afin de rsoudre les problmes dagence rencontr lors des contrats participatifs moucharaka en impliquant lentrepreneur dans le projet via les part de capital.

    =

    =

    =

    =

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  • Figure 05

    :

    Place des comptes participatifs dans le

    Investment Risk Reserves

    (IRR)

    Capitaux propres

    Sources de fonds

    Capitaux dinvestissement participatifs (PPP)

    +

    Projet dinvestissement

    Allocation de fonds

    Distribution des profits

    Projet

    dinvestissement

    Dposants titulaires des comptes

    dinvestissement participatifs

    Revenus des actionnaires

    Frais et commissions

    Profit Equalization Reserves

    (PER)

    processus dintermdiation bancaire islamique

    La rmunration de la banque, loin de constituer une charge financire fixe, elle est une contribution variable directement lie au rsultat dexploitation. En cas de rsultat dficitaire, non seulement la banque ne peut prtendre une quelconque rmunration, mais elle est galement tenue dassumer sa quote-part dans la perte en sa qualit dassoci. Par consquent une importance majeure est accorde ltude des risques et de la rentabilit des projets et oprations objet de ce type de financement.

    iii. Les banques islamiques et les modes de financement participatifs

    La pratique bancaire islamique rvle la non popularit des contrats de financement de type Moudaraba et que les modes de financement non participatifs (Mourabaha, Ijara, Salam, Istisnaa) sont plus rpandus au dtriment des modes participatif. Cela est du essentiellement aux problmes dhasard moral qui entachent ce type de contrat. Par consquent le succs de mode de financement participatif dpendra en grande partie de la rsolution des problmes dasymtrie informationnelle qui y sont associs. Ce qui ncessite la prise en considration dans les termes contractuels des mesures incitatives.

    Lintermdiation financire renforce lefficience du processus dpargne/investissement grce la rduction des cots de transaction et llimination des incompatibilits dans les besoins des agents surplus

    et ceux dficit de financement dans une conomie. Du moment que les pargnants et les investisseurs sont souvent des agents diffrents, les uns ont besoin dun volume important dinformations sur les autres. De telles informations ne sont pas gratuites. Par suite, le processus dacheminement des fonds des pargnants vers les investisseurs implique des cots de transaction. De plus, compte tenu de lasymtrie informationnelle, ce processus soulve des questions de slection adverse et de risque moral. Les intermdiaires financiers peuvent bnficier dconomies dchelle et rduire ainsi les cots de transactions dans le transfert des fonds des agents excdentaires ceux dficitaires. Egalement, ils sont bien placs pour faire face aux problmes dcoulant de lasymtrie de linformation.

    Il existe une grande diffrence entre un contrat de financement de type participatif et un contrat de financement par dette classique. Les banques islamiques dpassent lintermdiation financire pure dans son sens traditionnel et prennent des participations directes dans des projets dinvestissement via le taux de partage des profits ou des pertes. Comment elles arrivent surmonter et dpasser les problmes incitatifs ?

    Contrat Moudaraba et relation Principal AgentLa thorie de lagence et des incitations sest

    essentiellement dveloppe au cours des annes soixante-dix, avec les travaux de Ross (1973) et Jensen et Meckling (1976). Elle sintresse la relation dagence qui stablit entre un principal (mandant) et un

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  • agent (mandataire). Cette thorie englobe toute relation contractuelle, mme implicite entre deux parties, telle que la situation de lune dpende de laction de lautre.

    Par sa nature, le contrat de Moudaraba

    prconise la sparation entre proprit et dcision. Il rgule des situations o les actions et l'effort fourni par l'entrepreneur affectent le bien-tre de la banque et dans un second tour le client dposant (dtenteur de compte dinvestissement). Par consquent le contexte de Principal Agent savre adquat pour analyser les particularits de ce type de contrat. Dun point de vue pratique, les problmes d'asymtrie d'information et les problmes de Principal Agent sinterfrent. La partie initiative est celle qui cherche rduire cette asymtrie en envisageant certaines mesures dans notre cas la banque islamique.

    En effet, dans le contrat de Moudaraba

    la banque agit comme le Principal du moment quelle fournisse les fonds lentrepreneur qui agit son tour comme agent ne possdant aucune part dans le projet. Il fournit uniquement son effort et son savoir faire ncessaires pour le bon droulement du projet. Le revenu issu du projet dinvestissement sera partag entre les deux parties selon pppT

    : Taux de partage des

    profits ou des pertes. Ce nest pas toujours possible pour la banque islamique de contrler et vrifier parfaitement (sans engager des cots

    levs) les actions de lentrepreneur une fois le contrat est sign. Cela ne fait que favoriser les conflits dintrts entre les deux parties.

    Plus prcisment, dans le cadre du contrat Moudaraba

    un entrepreneur malhonnte peut tre incit via des mauvais comportements distordre la ralit et dclarer ainsi un niveau moindre de profit pour se procurer la part la plus grande des gains.

    Egalement ce qui peut aggrave les problmes dasymtrie dinformation dans le cadre des contrats participatifs de types Moudaraba

    nous pouvons citer:

    La non exigence de garanties dans certaines oprations de financement islamiques tel que la Moudaraba

    et la Moucharaka

    risque daggraver les problmes dagences.

    Lincapacit des banques islamiques de contrler ou de forcer lentrepreneur se conformer certaines convictions ou entreprendre certaines actions post-contractuelles incite ce dernier ne pas fournir le niveau optimal deffort.

    Lobligation incombant aux banques islamiques de supporter certaines charges inhrentes lchec des projets financs en mode participatif. En effet, ces contrats participatifs (Moudaraba, Moucharaka) sont relativement risqus avec la difficult pratique que rencontre la banque pour contrler et superviser un nombre assez lev de

    projets financs selon le mode participatif. Par exemple dans le cadre du contrat Moudaraba lagent (client entrepreneur) peut

    tre amen augmenter les charges au-del du niveau ncessaire permettant la maximisation du profit du moment quil aura partager les profits ou les pertes avec la banque. En cas de perte, cest la banque qui supportera la totalit des cots ce qui peut donner lieu un problme dagence. Pour le client entrepreneur, le financement participatif sous la forme Moudaraba est moins risqu que le financement bancaire classique (emprunt bancaire) qui ncessite, en cas de perte le remboursement des montants fixes. Du fait que la majorit des banques islamiques oprent dans un systme bancaire et financier conventionnel et sous leffet de la concurrence, les problmes dagences peuvent mener la concentration des mauvais risques du ct des banques islamiques. Pour viter de telles situations, les banques islamiques sont invites effectuer des valuations rigoureuses et supplmentaires ncessitant un volume dinformation assez lev ce qui induit forcment lengagement des cots dintermdiations plus levs que ceux des banques conventionnelles et ayant pour sources les cots de contrle. Ainsi, la viabilit et la profitabilit de chaque projet doivent tre values sparment avant mme la ngociation du taux de partage des profits ou des pertes.

    1) Slection adverseDans le cas o l'information est cache, le type

    ou la caractristique de l'entrepreneur n'est pas parfaitement identifiable par le crancier, savoir la banque islamique, alors cette dernire doit mettre en place des techniques de prvention contre les effets nfastes de la slection adverse. En effet la banque islamique (le principal) peut offrir des contrats quisparent les diffrentes sortes d'entrepreneurs (agents). L'intention est de former un menu de contrats diffrents, o chacun des entrepreneurs (agents) choisira volontairement le contrat qui lui convient et dsign par la banque islamique. Ainsi, et selon le contrat choisi, la banque islamique (le principal) sera capable de cerner les caractristiques de l'agent. En procdant ainsi la banque islamique a mis en place un modle appel de discrimination (screening).

    Les banques islamiques disposent de la variable taux de partage des profits ou des pertes pour distinguer les bons (faible risque) des mauvais (risque lev) investisseurs. Ainsi la banque peut offrir aux investisseurs ayant un faible risque et de bons revenus un ratio de partage lev.

    2) Hasard moralDans le cadre o l'action est cache, la banque

    islamique cherche minimiser les consquences de l'ala moral. En effet la banque islamique (le principal)

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  • conoit des contrats qui incitent l'entrepreneur (agent) offrir un niveau deffort optimal et effectuer des actes plus avantageux vis vis de lui. Lexistence de problmes de hasard moral dans les modes de financement participatifs est lun des facteurs les plus importants entravant la popularit de ces modes. En effet, le problme de hasard moral caractrise deux situations, d'une part si deux agents s'accordent sur un contrat mais que l'un dentre eux entreprend ensuite une action qui n'est pas observe par l'autre agent, nous avons affaire un problme de hasard moral action cache. Dans ce cas, un agent peut profiter de sa situation pour mener des actions qui augmentent son bien tre au dtriment du bien tre de l'autre. D'autre part, si deux agents s'accordent sur un contrat mais que, par la suite, il se produit un tat de la nature observ par l'un des agents mais pas par l'autre, cest le problme de hasard moral avec connaissance cache. L'agent peut en effet ne pas rvler la vritable ralisation de l'tat de la nature et tirer profit de la situation au dpend de l'autre. Donc le comportement et l'attitude de l'emprunteur aprs l'entre en vigueur du contrat peuvent totalement dsquilibrer les termes du dit contrat, on est en prsence du risque moral. Comment la banque islamique doit procder afin de rduire voir mme liminer les consquences ngatives issues des problmes informationnels?

    Le contrat Moudaraba attire un grand nombre dentrepreneurs avec des richesses limites vu la non exigence de garanties. Plusieurs projets prsentant des rentabilits faibles et des risques levs seront proposs la banque islamique. Supposons quun entrepreneur dispose de deux projets ayant le mme niveau de rentabilit attendue mais avec des degrs de risque diffrents.

    Le projet A a un degr de risque acceptable alors que le projet B tout en ayant le mme taux de rentabilit futur se caractrise par un degr de risque plus lev. Il nest pas vident pour la banque islamique de caractriser avec prcision les deux propositions A et B en terme de couple rentabilit risque. Dans un systme bancaire dual o cohabitent les banques islamiques et les banques conventionnelles, lentrepreneur23

    23 Entrepreneur rationnel qui nest pas vhicul uniquement par des motifs religieux ou thique ; ses critres de choix sont purement conomiques.

    choisira de financier le projet A par un contrat de dette auprs dune banque conventionnelle et ralise ainsi une part de gain leve. Alors que pour le projet B il prfrera le financier auprs dune banque islamique via un contrat de Moudaraba pour que, en cas de faillite la banque islamique supporte les pertes. Par consquent, la non exigence des garanties dans le cadre de financement par Moudaraba favorise la concentration des entrepreneurs risque lev. Dans ce contexte quel mcanisme la banque islamique aura

    recours pour surmonter le problme de slection adverse ? Autrement dit, comment la banque islamique arrive discriminer entre les projets risque lev et les projets faible risque ?

    En absence de garantie la banque islamique peut procder au rationnement de loffre des fonds24

    Ceux qui ont dj eu des relations et des expriences russites avec les banques.

    pour rsoudre le problme de slection adverse.Dans le processus de rationnement, la banque

    islamique doit employer une varit de technique de discrimination (screening) afin didentifier les crdibilits et les expriences des entrepreneurs. La premire tape entreprise par la banque islamique et qui vise la rduction des problmes de slection adverse consiste slectionner les entrepreneurs en les classifiant en deux catgories :

    Et les nouveaux.En comparant les deux groupes, le premier

    peut tre considr comme tant le moins risqu vu que les informations concernant leurs habilits, leurs crdibilits et leurs rputations peuvent tre obtenues un niveau de cots acceptable partir de leurs historiques.

    Le financement des projets proposs par les nouveaux entrepreneurs peut alimenter les problmes de slection adverses du moment que les informations qui les concernent sont rares et non disponibles ou plus coteux.

    Ayant dj distingu les entrepreneurs expriments de ceux qui ne le sont pas et ayant estim leurs crdibilits, la banque islamique donnera la priorit aux projets selon leurs niveaux de rentabilit attendue et leurs degrs de risques. Afin de se protger contre les entrepreneurs malhonntes, la banque islamique procde la surestimation du degr du risque associ chaque projet de financement et comme compensation de cela, elle choisira les projets avec les taux de rentabilit les plus levs. Toutefois, le taux de rentabilit lev recherch par la banque islamique signifie que les projets ayant des taux de rentabilit futurs relativement faibles associs des faibles degrs de risque seront jugs comme non profitables et par consquent ne seront pas retenus par la banque islamique. Chaque fois que la banque accepte un projet des taux de rentabilit levs un autre projet risqu sera attir et sera limin un projet moindre risque. Afin de minimiser la possibilit de sengager dans le financement des projets risque lev et pour parvenir

    24 Par analogie au concept de rationnement des crdits. Stiglitz, J. et A. Weiss [1981]: Credit Rationing in Markets with Imperfect Information American Economic Review 71, 393-410. Jaffee, D. and T. Russell (1976), Imperfect Information and Credit Rationing. Quarterly Journal of Economics, vol.90

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  • la rduction des cots dinformation associs lidentification des caractristiques de chaque projet, la banque va accorder en premier lieu les financements aux projets qui sont similaires ceux dj financs et russis. Dans ce sens le champ dintervention de la banque islamique sera limit et elle se trouvera concentr sur un secteur dactivit unique. Par consquent la banque ne parvient pas ncessairement loptimum de lallocation des fonds et narrive pas promouvoir les nouveaux entrepreneurs et risque de se priver dopportunits de gains. Mme si la banque islamique parvient identifier le couple rentabilit risque des projets quelle souhaite financier, la nature participatif du contrat Moudaraba peut donner naissance a des problmes de hasard moral tel que les problmes incitatifs deffort (niveau deffort fournir) et les problmes dagence.

    IV. CONCLUSION

    Une des caractristiques de base qui distingue les banques islamiques des banques conventionnelles est que le rapport contractuel des banques islamiques avec les dtenteurs de comptes d'investissement ne stipule aucun revenu prdtermin sur le montant initial du financement de linvestissement. Dans ce rapport contractuel le capital initial nest pas garanti mais un pourcentage des bnfices qui se raliseront sur linvestissement de ces fonds est fix ex-ante. Lintermdiation financire islamique sefforce de remplacer lintrt par dautres modes et instruments aussi bien pour mobiliser les pargnes que pour les allouer des emplois productifs. Les banques islamiques apprhendent donc la finance d'un point de vue fortement thique. Leurs dirigeants doivent faire preuve d'un comportement honnte, sincre, et respectant les prceptes de la religion. Le fait que la loi islamique interdise de verser ou de toucher les intrts nimplique pas quelle dfavorise et ignore la ralisation des gains ou encourage le retour une conomie fonde uniquement sur les espces ou le troc. Elles incitent toutes les parties partager le risque et le bnfice ou la limite la perte ventuelle inhrente linvestissement.

    Nous pouvons comparer les dposants des banques islamiques des investisseurs ou actionnaires, qui reoivent des dividendes quand la banque fait un bnfice ou perdent une partie de leurs conomies quand elle subit une perte. Le principe consiste lier le rendement du contrat islamique la productivit et la qualit du projet, pour assurer une rpartition plus quitable de la richesse. Comme le principe du rejet du prt intrt est une caractristique fondamentale du systme bancaire islamique, il a fallu donc dvelopper de nouveaux instruments de crdit permettant aux banques islamique de remplir convenablement leur rle dintermdiaire tout en respectant les prescriptions

    ressources, le taux dintrt qui est prohib, a t remplac par le taux de rendement sur des activits relles. A cet effet, un ensemble de techniques et dinstruments, bass sur le partage des risques et des profits a t dvelopp dans le cadre de ce systme. Dans le cadre de ce travail nous avons analyss essentiellement les contrats de financement participatifs savoir la moudaraba et la moucharaka. Dans un contexte concurrentiel, la banque islamique fixe les niveaux des taux de partage des profits ou des pertes des contrats de financement moudaraba de faon tre comptitive et gagne au moins ce que gagne une banque conventionnelle. La banque islamique procde une tude rigoureuse du projet financier et propos par lentrepreneur puisquil est dans lintrt de ce dernier de favoriser les anticipations les plus optimistesmme en sachant que le profit quil ralisera sera infrieur au niveau dclar la banque islamique lors de la demande de financement.

    Notre analyse du mode de financement par moucharaka dgressive, le niveau du profit gnr par le projet dinvestissement conditionne la contribution de lentrepreneur dans le capital. Ce qui lincite augmenter son niveau deffort et par consquent son niveau de productivit et de profit afin de disposer de la totalit du capital dans le cadre du contrat de financement participatif dgressif et qui se prsente comme un moyen incitatif afin de rsoudre les problmes dagence rencontr lors des contrats participatifs moucharaka en impliquant lentrepreneur dans le projet via les part de capital.

    Lemploi des techniques de financement bas sur le partage des profits ou des pertes du cot de lactif ou du cot du passif a des implications importantes se rattachant la stabilit et la gestion de la banque islamique. La raction des clients dposants face des faibles rmunrations de leurs dpts ou le cas chant la dgradation du principal de leurs dpts, peut aller jusqu un retrait massifs des fonds cela agit comme un outil disciplinaire qui punit les inefficiences dune telle ou telle banque islamique Par ailleurs, enthorie, les contrats participatifs du type moucharaka permettent de rduire les cots dagence pour linvestisseur final en favorisant le mcanisme de contrle interne du fait que le revenu de lentrepreneur dpend directement du rendement de son projet dinvestissement, ce qui lincite fournir un effort lev et grer au mieux les fonds qui lui sont confis. Ainsi dans le cadre des contrats participatifs, laccent est mis non pas uniquement sur la solvabilit globale de lemprunteur mais galement sur le potentiel conomique (la rentabilit) du projet dinvestissement financier. Sur le plan pratique, un constat peut tre soulign concernant lemploi des contrats Moudaraba et Moucharaka, la plus part des banques islamiques utilisent le contrat Moudaraba pour rmunrer les

    islamiques. En tant que mcanisme dallocation de dposants c'est--dire dans le sens clients dposant-

    Le Principe De Partage Des Profits Ou Des Pertes Dans Le Cadre Des Banques Islamiques : Illustration Modlise Des Contrats De Financement Participatifs Moudaraba Et Moucharaka

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    2011 Global Journals Inc. (US)

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  • banque islamique. Tandis quelles favorisent lemploi du contrat mouchrakah pour financier les clients entrepreneurs dans le sens banque islamique-

    client

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