Journal d'informations agricoleset rurales du Limousin

L'Avenir Agricole 2, Rue de la Bride 19000 Tulle 05.87.50.41.19 ou cplimousin@laposte.net

n° 190 • JUILLET­AOUT 2012

AgricoleL'AvenirDATE DE DÉPÔT

14/08/2012

L a quasi faillite du groupe Doux est­elleannonciatrice de celle de l'agriculture

productiviste ? Ou n'est­elle qu'un simpleaccident chez un avatar industriel d’une sociétéultralibérale qui poursuit sa cheminidéologique, laissant de plus en plus de gensau bord de la route sans se remettre en cause,dans un cycle infernal toujours recommencé ?

L'affaire Doux est, en tous cas, un coup desemonce qui doit nous permettre de poser lesbonnes questions et apporter les bonnesréponses. Si une politique agricole de typeindustriel a pu paraitre répondre auxobjectifs européens d’après guerre ­nourrir "àpas cher" la population­, la rationalisation desexploitations agricoles, en les spécialisant àoutrance, a rapidement montré ses dérives.Très vite, des voix ­dont la nôtre­ les ontdénoncées : prolétarisation des paysans et dessalariés de l'agro­industrie, productions demasse et de basse qualité, dépendance del'Europe et de ses élevages par manque deprotéines végétales, problèmesenvironnementaux dus à la concentration de laproduction sur des territoires de plus en plusrestreints, dumping des excédents exportés quianéantissent l'agriculture locale et lapaysannerie...

Sur ce constat éloquent, il nous fautproposer des solutions alternatives avant quede mêmes causes ne produisent les mêmeeffets dévastateurs ! Dans la filière porcs, parexemple, on applique les mêmes recettes quiviennent de mener huit cents paysans et troismille salariés dans l’impasse avec le groupeDoux.

Profitons du changement politique de ceprintemps et de la campagne qui vacommencer pour les élections aux Chambresd'agriculture de janvier. Soyons clairs dansnos propositions en combattant les faussessolutions de la Fnsea, soucieuse de ne rien

changer. Démontons sa nouvelle arnaque,l'agriculture écologiquement intensive (AEI),comme nous l'avons fait avec l'agricultureraisonnée, désormais en faillite. Seulel’agriculture paysanne porte une réponsedurable aux problèmes de l'agriculture et dumonde rural d'aujourd'hui.

VincentPennober,paysandansleFinistère,secrétairenationalàlaConfédérationpaysanne

EN JANVIER 2013, JE VOTE PAYSAN,JE VOTE CONFÉDÉRATION PAYSANNE

Les élections aux Chambres d’agricultureauront lieu en janvier 2013. Ce sera le momentpour les électeurs de se faire entendre etl’occasion de porter la voix de laConfédération paysanne qui encourage uneagriculture performante tant sur le planéconomique, que social et environnementalet qui alerte et lutte depuis plus de 20 anscontre la disparition programmée des paysans,l’artificialisation des terres agricoles à vocationalimentaire, la marchandisation du vivant, lesdangers des pesticides, le gaspillage et à lapollution de l’eau ...

Comme pour tous les syndicats, les électionsprofessionnelles sont un moment clé. Pour laConf ’ (comme pour les autres syndicatsagricoles), c’est le résultat de ces élections quidonnera à nos équipes la possibilité de pesersur l’orientation de l’agriculture au niveaudu département mais c’est aussi ce résultatqui déterminera le “poids” de nosreprésentants dans les différentes instancesde décision, qu’elles soient locales ounationales. Enfin, c’est sur la base de ce résultat­comme pour les syndicats de salariés­, queseront calculés et attribués les financementspublics indispensables au fonctionnement denos structures (équipes paysans/animateurs)

qui assurent un travailefficace sur le terrain, uneprésence quotidienne auxcôtés des paysans pour ladéfense de leurs droits !

La Confédérationpaysanne est le seulsyndicat agricole français àdéfendre l’agriculturepaysanne : une agricultureà échelle humaine,respectueuse de la terreet des hommes, créatriced’emplois, soucieuse dudroit des peuples à lasouveraineté alimentaire.Plus que jamais, il est

FAILLITE DE L'AGRICULTURE PRODUCTIVISTEA QUI LE TOUR ?

important que la pluralité des opinionss’exprime et que la diversité s’affiche. Pourfaire entendre sa voix, la Confédérationpaysanne a besoin de chaque vote !Paysans, pour une agriculture d’avenir,c’est le moment d’agir ensemble !

LaConfédérationpaysanneduLimousin,d’aprèsunecontributiondeS.FrançoisanimatricedynamiquesyndicaleàlaConf’nationale.

L’AVENIRAGRICOLE,CPPAP0614G88287et ISSN2112­7662, périodicitémensuelleDirecteur depublication :Michel LIMESet animatrice, chargéedu journal :AnneRégnaud.

IMPRIMERIE : ImpressionAINARC19000Tulle . SIRET : 35113989400015.Administration : 2, ruede laBride, 19000TULLE.

Dépôt légal : à parutionLL''AAvveennii rr AAggrr iiccoollee nn°°119900 --JJuuii ll lleett//AAoouutt 22001122 ppaaggee 22

L a Commission des comptes del'agriculture de la Nation a publié les

comptes provisionnels de l'agriculture pour2011. La Confédération paysanne, qui faitpartie de cette Commission, constate queles grandes disparités entre les revenusdes paysans en fonction de leurproduction et de leur région ne sont pasrésorbées. La disparité économiquepourrait résumer cette année 2011.

• Revenu net moyen : Le revenu moyen(avant impôts et cotisations sociales) desagriculteurs français augmente de 5.1%entre 2010 et 2011. Il est du en partie à ladiminution de 2.2% des chefsd’exploitations.• Disparités entre les productions : Au jeude la fluctuation des revenus, les maraicherset les producteurs de fruits sont les grandsperdants avec un revenu annuel moyen

variant entre 8 100 euros et 10 900 euros !La viticulture ainsi que certainesproductions animales (volailles, porcs, lait,œufs) tire à la hausse les revenus.Cependant les éleveurs d’ovins, de caprinset de bovins viandes conservent un revenufaible. Alors que le revenu des polyculteurs­éleveurs est de 30 000 euros, ceux qui sontspécialisés en lait ont un revenu légèrementinférieur à 25 000 euros.• Prix du fermage : Le nouveau système decalcul du fermage, qui ne prend pas encompte les réalités locales des productions,va entrainer une augmentation linéaire duprix pour 2012 de 2,67% (Cf. article ci­dessous). L’augmentation sera doncidentique pour les productions en grandedifficulté et les producteurs de champagne !La Confédération paysanne avait mis engarde contre cette dérive prévisible.

• Disparités régionales : La diversité derevenus reste très marquée en fonction desrégions : les paysans des régions Limousin,Aquitaine et Midi Pyrénées ont un revenuinférieur à 20 000 euros euros alors que lerevenu de Picardie, d’Alsace et de l’Ile deFrance avoisine les 50 000 euros et celui deChampagne Ardennes se rapproche de 100000 euros.

Face à cette instabilité et ces disparités,la Confédération paysanne réaffirme qu’ilest urgent de redresser les disparités parune politique qui régule les productionset qui organise leur relocalisation.

CommuniquédepressedelaConf'nationaledu04/07/2012

REVENUS AGRICOLES 2011 : INIQUITÉ ET INSTABILITÉ

Hausse de l'indice du fermage de 2,67%pour2012

L'indice national des fermages est évalué à 103,95 pour l'année2012 contre 101,25 en 2011, d'après un arrêté du ministre del'Agriculture daté du 11 juillet et paru le 24 juillet au journal officiel.Ce qui signifie qu'il a augmenté de 2,67 % par rapport à 2011.

Cet indice, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtimentsd'exploitation agricole, tient compte de l'indice du revenu brutd'entreprise agricole par hectare de 104,83 pour 2012 (contre 101,21en 2011) et de l'indice du prix du produit intérieur brut de 102,62 en2012 (101,30 en 2011).

Ainsi, le nouveau loyer par hectare en 2012= le loyer par hectare en 2011 x (103,95 / 101,25).

Paiements directs : feu vert pour le versementd'une avance

Les États membres de l'UE vont pouvoir avancer, pour l'année2012, 50 % des paiements directs et 80 % des primes pour les bovinsà partir du 16 octobre prochain, au lieu de l'échéance habituelle du1er décembre.

Cette "mesure" a pour but d'aider les exploitants qui connaissent desproblèmes de liquidités à cause de la crise financière et desconditions climatiques. Jusqu'à présent, La France et 9 autres Étatsmembres ont demandé officiellement à ce que les avances soientainsi versées entre le 16 octobre et le 1er décembre (montantmaximum pour l'UE de à 21,3 milliards d'euros au total)

D'aprèsAgrafildu26.07.2012

AIDE JEUNES BOVINS, ILLÉGALITÉ ETDISCRIMINATION : TOUT EST RENÉGOCIABLE

La Confédération combat la prime aux « jeunes bovins » depuis samise en place. Ce dispositif, qui ne concerne que les producteurs deviande bovine faisant abattre plus de 50 jeunes bovins dans l'année,est scandaleusement discriminatoire. La Confédération paysanneconstate que cette règle en plus d’être contestable juridiquementpour cause de discrimination, n’est pas conforme à laréglementation européenne !

La confédération paysanne a demandé à la Commission Européenne(CE) copie de la notification de l’aide « jeunes bovins », faite par laFrance à Bruxelles. La procédure permet en principe unetransparence sur ces communications. Cependant la Commissioneuropéenne répond à cette requête : « La France s’est opposée à ladivulgation du document qu’elle a communiqué à la Commission et amotivé sa position comme suit : «La Commission n’a pas encorerépondu formellement à la notification des Autorités françaises quidate de Juillet 2011.Les échanges entre la France et la Commissionsont donc toujours en cours et le dossier n’est pas clos. Les élémentsnotifiés restent donc provisoires [...] Aucun texte réglementairenational (décret ou arrêté) n’a pu donc être pris pour cadrervéritablement le dispositif en cause» ». À ce jour l'aide n’a donctoujours pas de validité juridique car elle n’a pas été acceptée parla Commission Européenne ! Dans le même temps, comme ellel’avait annoncé, la Confédération paysanne a déposé un recoursauprès du Conseil d'Etat pour contester la circulaire d'applicationde l'aide à l'engraissement des jeunes bovins ( JB) pour motif dediscrimination.

La Confédération paysanne exige des services du nouveauministre de l'agriculture une remise à plat du dispositif et unetransparence totale sur la controverse en cours avec la Commissioneuropéenne. La colère gronde dans les campagnes depuis des mois.Il est certain qu'une aide non­discriminatoire telle que nous laproposons, aurait été plus acceptable par la Commissioneuropéenne !

D'aprèsuncommuniquédepressedelaConf'nationaledu28.06.2012---------------------------------------------LaConfédérationpaysannevousinforme:lesactualitésagricolesnationales--------------------------------------------------

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----------------------------------------------------------LesZ'actualitéssyndicalesdelaConfédérationpaysanne------------------------------------------------------------ Traçabilité individuelle des petits ruminants

nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012

L ’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification desanimaux des espèces ovine et caprine a rendu obligatoire

l’identification électronique pour les animaux nés à partir du 1erjuillet 2010. Pour les animaux nés avant cette date, l’identificationélectronique sera obligatoire au 1er juillet 2013.

Depuis le 1er juillet 2012, la notification en base de donnéesdes numéros individuels des petits ruminants non dérogatairesdevient obligatoire pour l'ensemble des acteurs de la filière.

Les organisations professionnelles ont demandé à ce que soit miseen place la dérogation prévue ­à l'article 4 point 3 du règlement(CE) n°21/2004­ pour les animaux de boucherie, à savoir vivantsnés en France des espèces ovine et caprine destinés à être abattusur le territoire national avant l’âge de douze mois soitdirectement, soit après passage dans un centre derassemblement agréé, un marché ou un centre d’engraissement.• En ce qui concerne les animaux dérogataires, les éleveursnotifieront uniquement les lots d’animaux, et ils n’auront pasl’obligation de reporter sur les documents de circulation et dansleur registre les numéros individuels complets de ces animaux.• Tous les animaux non dérogataires ayant une boucleélectronique devront faire l'objet d'une notification individuelle(nous sommes actuellement en notification par lot) demouvements.

La Conf' paysanne boycotte la réunion relative àla conditionnalité pour les petits ruminants

D ans une lettre ouverte au ministre de l'Agriculture, diffuséedébut juillet, la Confédération paysanne a expliqué pourquoi

elle décidait de boycotter la réunion technique sur les grilles deconditionnalité relative à l'identification des petits ruminants.

La Conf' déplore que l'Administration en soit « restée au règlementcommunautaire malgré les nombreuses difficultés du terrainexprimées avec force par différentes familles professionnelles :disparition des paysans du fait de la charge administrative et de lamultiplication des contrôles, désertification des territoires,application des pénalités sur l'ensemble des aides Pac,dysfonctionnement du matériel d'identification électronique... »Face à l'absence de réponse de l'Administration « aux demandes desprofessionnels, même minimes » telles que le recul de la date du 1erjuillet 2012 pour l'entrée en vigueur de la traçabilité individuelle etl'assouplissement des contrôles, la Confédération paysanne « tient àrappeler ses revendications sur ce dossier ». Elle demande « que soitinstaurée une obligation de résultat et non de moyen concernantla traçabilité et l’identification électronique en particulier lapossibilité de choisir le mode d'identification adapté aux différentstypes d'élevage (boucles classiques, bagues au pâturon...), lasuppression des déclarations de mouvements et des documents decirculation, jugeant que ces mesures obligatoires « n'apportent aucunbénéfice à de nombreux systèmes d'élevage ovin/caprin [et] donnentaux éleveurs l'impression d'être des criminels s'ils ne les respectentpas ».

Elle critique également les critères d'éligibilité aux aides auxpetits ruminants, « fixés par le gouvernement français souspression du syndicalisme majoritaire », qu'elle jugediscriminatoires. « Nous demandons donc une nouvelle fois lasuppression du seuil de 50 mères pour l'éligibilité aux aides et lasuppression des ratios de productivité tels qu'ils existent actuellementet pénalisent de plus en plus d'élevages, notamment en systèmespastoraux ».

La Confédération paysanne n'a donc pas participer pas à cetteréunion dont l’objet n’est pas de poser les véritables questions pourles éleveurs qui consistent à remettre à plat la conditionnalité plutôtque de négocier ses modalités d’application.

Tous les éleveurs ont le droit de pratiquer leur métier, tous lestypes d’élevage ont leur raison d’être et nous voulons des paysansnombreux dans des campagnes vivantes !

Sources:LaFranceAgricole.fr,articlepubliéle06.07.2012 etlettreouvertedelaConf’auMinistredel’Agriculturele06.07.2012

Pour l’éleveur, il s'agit dereporter les numérosindividuels des reproducteurset réformes sur le document decirculation puis de notifier dansles 7 jours ce mouvement,notification réalisée soit par l’OPsi elle est délégataire soit parl'envoi d’un exemplaire du bonde circulation à l’EDE de votredépartement. (NB : unexemplaire des documents decirculation doit être conservédans le registre d’élevage del’exploitation.)

Sourcedesinfos:NOTEDESERVICEDGAL/SDSPA/N2012-8139du

04.07.2012

ACTUALITÉ BRÛLANTE : LES POMMES EN CORRÈZE

ACTE 1= 1er juin : Courrier au préfet

La Confédération paysanne de la Corrèzeenvoie un courrier à Madame le Préfet pourlui faire part de ses revendications sur le geldes vergers de pommiers de la nuit du 16 au17 avril (cf. Avenir Agricole n°189).

Rappel des revendications de la Conf ’19 :­ Prise en compte des vergers de 3 ans dansles indemnités « calamités agricoles »­ Prime à l’arrachage des vieux vergers pour

éviter la surabondance de pommes pour larécolte 2013 / Replantation en AgricultureBiologique ou variétés résistantes­ Echelonnement des cotisations MSA 2012sur 3 ans­ Année blanche sur les annuitésd’emprunts et report des annuités en find’échéancier­ Priorité et attention particulière auxnouveaux / jeunes installés

ACTE 2 = 3 juillet : Réunion DDT 19

Florence Gachet participe au nom de laConfédération paysanne 19 à une réunionsur le sujet organisée par la DirectionDépartementale des Territoires de laCorrèze. Elle est outrée par le fait qu’aucunede nos revendications ne soit prise encompte et par le fait que l’accent soit mis surles coopératives et les industriels plus quesur les producteurs.

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Aucun dispositif pour les jeunes installés n’estmentionné et le Crédit agricole proposed’étudier les dossiers « au cas par cas ». Afin des’assurer que la Conf ’ soit clairement entenduesur le sujet, Florence Gachet décide derencontrer le DDT 19, M. Denis Delcourt.

Acte 3 = 10 juillet : Rencontre DenisDelcourt / réponse du Préfet à notre courrier

Florence Gachet et Jean­Yves Chasseuil ontrencontré le DDT en « tête­à­tête » le 10 juillet.Peu après, nous avons reçu la réponse deMadame le Préfet à notre courrier. Lesréponses à nos questions sont sensiblementidentiques !­ Prise en compte des vergers de 3 ans : lesbarèmes pour le calcul des indemnitéscalamités sont établis par la DRAAF et leMinistère de l’agriculture. Notre demande estprise en compte et sera remontée au ministrepar les soins de l’administration.­ Prime à l’arrachage des vieux vergers : notreproposition est déjà à l’étude. La coopérativeCoopLim est prête à franchir le pas maisLimdor et Pom’padour refusent de suivre. Il n’yaura donc pas de prime à l’arrachage.­ Replantation en Agriculture Biologique ouvariétés résistantes à la tavelure (nécessitantmoins de traitements) : c’est aux Coopérativesde passer le pas et d’agir. L’Etat ne peut avoirqu’une action incitative.­ Echelonnement des cotisations MSA 2012sur 3 ans / année blanche sur les annuitésd’emprunts et report des annuités en find’échéancier : ces mesures pourraients’inscrire dans la mise en place d’un fondsd’allègement des charges. Les banquesprévoient d’étudier les dossiers «au cas par cas»mais pas individuellement, des grands groupesde «cas» vont être créés. Cependant, le DDTnous rappelle bien qu’il n’a aucun pouvoir surles actions des banques.­ Priorité et attention particulière auxnouveaux / jeunes installés : ils accordent uneattention toute particulière aux jeunes installésqui vont « entrer dans la rubrique » des «trèsendettés».

ACTE 4 = 12 juillet : le Conseil Généralde la Corrèze rencontre Stéphane Le Foll,Ministre de l’agriculture

Une délégation du Conseil Général de laCorrèze est allée à Paris rencontrer Monsieurle Ministre de l’Agriculture afin d’appuyer surcertains points pour soutenir au mieux lesproducteurs de Corrèze. Ils se sont appuyéssur les informations de la Directiondépartementale des territoires et sur les

revendications de la profession dont lesnôtres qui leurs avaient été transmises.Parmi les demandes du Conseil Général auministre, il y avait :­ Augmenter le taux d’indemnisation de 35à 50% (demande insufflée par la DDT 19). Letaux d’indemnisation maximal prévu parl’arrêté du 17/09/2010 relatif au régime descalamités agricoles est de 35%, ce qui fait5000 /ha de vergers indemnisé. Lademande du CG19 au ministre est de fairepasser l’indemnisation de 35 à 50% pour lespertes supérieures à 70%. Cette demande estactuellement à l’étude au ministère del’agriculture.­ Prise en compte des vergers de 3 ans(demande insufflée par la Conf ’19). Cettedemande a été mise de côté par le ministrecar il considère impossible que les vergers de3 ans produisent une bonne quantité depommes.Cependant, Jacques Descargues (ConseilGénéral 19) ne lâche pas l’affaire et comptebien insister grâce à un appui technique deFlorence Gachet.

Jeunes pomiculteurs/prise en compte

calamités vergers de 3ans ?

Rappel technique

La moyenne de production pour un vergerbien conduit est de 60 tonnes/hectare pourun verger adulte. Les techniques nouvellesconduisent à planter avec des densitésbeaucoup plus fortes : 2500 arbres/hectareau lieu de 1500 il y a 10 ans. Cette densitéélevée permet une mise en production dèsla 3ème année (25 à 30 tonnes/hectare)d’excellente qualité. Ces vergers à hautedensité produisent moins longtemps etdoivent être arrachés à 15­16 ans.

Calcul des indemnités calamités

agricoles pour les vergers de

Pommiers

Le taux de perte est global surl'exploitation et ne se calcule pas à laparcelle. Il se calcule ainsi àl'exploitation :

Taux de perte = (tonnage théorique ­tonnage réel livré) / tonnage théoriqueavec tonnage théorique = nombre d'hade vergers de 4 ­ 5 ans * 36 t ha + nbd'ha de vergers de + de 5 ans * 53.7 t /haDonc à priori, dans le tonnage réel livré,toute la récolte est comptabilisée, mêmecelle des vergers de 3 ans.

Pour les jeunes producteurs installés quiont tous été incités à adopter ces nouvellestechniques, la règle de prise en compte del’indemnisation calamité à partir de 4 ansconstitue un handicap très fort qui peutcompromettre la viabilité de l’exploitation.

Illustration : cas concret del'exploitation de Florence Gachet

Exploitation de 7,5 hectares de pommiersreprise par cette jeune agricultrice en 2008à Voutezac. 5 hectares : moyenne d’âge de15ans + 2,5 hectares : jeunes de 3 et 2 ansA l’installation, Florence Gachet a emprunté200 000 euros pour acheter un verger trèsvieillissant et commencer sonrenouvellement. Ces 200 000 eurosd’investissement induisent 20 000 euros deremboursements par an. La 1ère et 2èmeannée, la récolte a permis d’assurer leremboursement de 20 000 euros d'annuitésd'emprunt.Mais cette année, il sera impossibled’assurer ces remboursements qui secumuleront avec le coût de l’entretien del'exploitation (70 000 euros/an) et celui durenouvellement nécessaire des parcelles lesplus âgées (20 000 euros/hectare horssubventions). Ce cas concret illustre lasituation quasi générale des pomiculteursjeunes installés en Corrèze qui ne pourrontpas faire face à leurs annuités.La prise en compte des calamités dès 3ans permettrait donc de palier au moinspartiellement à cette sérieuse difficultéspécifique aux jeunes installés.

PourlaConf'paysanne19,Anne-LisePépin,animatrice.

cplimousin@laposte.netou05.87.50.41.19

Vergerde3ansàVoutezacenCorrèze(exploitationdeF.Gachet)

Suite article page 3 . . . Actualité brûlante : les pommes en Corrèze.

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05.87.50.41.18L e Limousin est la région de France où la densité d’exploitations agricoles par rapport à la population est la plus

élevée. L’agriculture est donc un enjeu de maintien de l’activité, du dynamisme et des paysages sur ce territoire.Pourtant, une ferme y disparaît chaque jour !

Face à ce constat, Solidarité PaysansLimousin accompagne et défend lesagriculteurs en difficulté et leur famille pourlutter contre les exclusions dont ils peuventêtre victimes, la précarisation et conforterleur autonomie.

Le contexte autour des agriculteurs endifficulté est de plus en plus complexe. Uneétude a été réalisée dans le Limousin pourredéfinir le rôle et la place des acteurs dumonde rural autour de ce phénomène :Agriculteurs en difficulté du Limousin,quelle coopération des acteurs du monderural ?Les partenaires professionnels desagriculteurs sont multiples. Ce sont d’autantplus de créanciers qui ont chacun, selon leurpropre vision et sensibilité du phénomène,une façon de réagir aux impayés. Cesréactions s’inscrivent dans un monde rural au

ETUDE SUR L'ACCOMPAGNEMENTDES PAYSANS EN DIFFICULTÉ EN LIMOUSINRésumé du mémoire de fin de stage ingénieurd'Hélène Bastin

fonctionnement particulier. Parmi eux,certains se sont organisés en cellules,pour détecter les paysans fragilisés etoptimiser les demandes d’aide à leurégard. D’autres dispositifs, comme lecentre Ecoute & Soutien à Brive,proposent un soutien « purementémotionnel », tandis que l’Etat à traversles aides financières, propose un soutienplus matériel. Dans ce contexte,Solidarité Paysans se positionnecomme une structure autonome. Sonapproche de l’exploitation est plusglobale, l’accompagnement proposé pardes paysans bénévole intégrant lefacteur humain. Cependant,l’association n’ayant ni la mission, ni lescompétences de répondre à tous lesproblèmes, la compréhension et larecherche de solutions nécessitent lamise en commun des compétences dedifférents partenaires.

A l’exemple de la Creuse, il est temps demettre en place un partenariat constructifentre les acteurs du monde rural. Cettecoopération peut s’installer par un travail sur leterrain, où les compétences complémentairesde chacun sont mises au service desagriculteurs fragilisés de la région. Comme l’asoulevé M. Tremouille, vice­président duConseil Régional du Limousin à l’issue de laprésentation publique de cette étude : « il vafalloir passer outre les guerres d’égo ou dechapelles pour apprendre à travaillerensemble ».

Contact:HélèneBastin0642338428ouhelene.bastin@etudiant.isa-lille.fr

Partenaires/financeurs:

Il y a quelques temps la commissionnationale foncier de la Confédération

paysanne rencontrait la FNSafer (associationqui a pour objet de fédérer les 26 Safer) dansses locaux parisiens.

C’est une FNSafer plutôt "ouverte" que nousavons rencontrée. Il était question de faire lepoint sur les avancées obtenues lors de notreprécédente réunion qui avait eu lieu au Salonde l’Agriculture fin février 2012 : accès à venirpour tous les syndicats aux notificationsnotariales, pluralisme dans les CA de la Safer,lutte commune contre les demembrementsde propriété, soutien à la procédure de lapreemption avec révision de prix,... UneFNSafer plutôt ouverte, ou plutôt contrainte às’ouvrir. En effet, cette dernière est tirailléeentre une Coordination Rurale qui monte enforce et qui ne veut plus d’outils derégulation comme les Safer et une Europepour qui un tel organisme avec son droit depréemption fait figure de cavalier seul ! Eneffet, il semble que si la FNSafer ne veut pass’ouvrir (communication des infos de publicitéfoncière, pluralité dans les CA,…) il est àparier que l’Europe ne lui fera pas de cadeau !

Dans les discussions, il est aussi apparucertaines faiblesses des Safer. En effet, denombreux mouvements de terres passentcomplètement « sous le nez » de celles ci. Il

s’agit notamment des démembrements depropriétés ou des cessions de parts qui n’ontpas obligation de passer par les Safer. LaFNSafer est d’ailleurs en contact avec lelégislateur car il y a un grand vide à ce niveau.Nous lui avons proposé de participer à cetravail.

Un exemple très significatif a été cité lors decette rencontre par Emmanuel Hyest leprésident de la FNSafer. En Normandie, ce sontdes fonds de pensions chinois ou russes quiont mis la main sur une petite dizained’exploitations laitières (les terres, les bêtes,les quotas….et même les paysans !). Onsuppose qu’il y en existe d’autres en France(LVMH avait commencé il y quelques annéesavec les vins de champagne) mais nul ne saitcombien et ce que cela représente en termede surfaces agricoles « accaparées ».Si ce mot d’accaparement faisait plutôt allusionà des achats de terres par des multinationalesen Afrique ou en Amérique du sud, il sembleque les investisseurs se tournent maintenantaussi vers l’Europe ; la question est de savoirquelles sont leurs intentions…et là, il y acertainement matière à s'interroger !

Enfin, il a été abordé le sujet des EPF(Etablissement Public Foncier à caractèreindustriel et commercial, il négocie et mène lesprocédures permettant de constituer des

réserves foncières en amont de la phase deréalisation de projets d'aménagement public)qui existent dans certaines régions et qui sont,entre autres, financès par l’impôt. Le syndicatJA propose qu’une partie de ces prélèvementsfiscaux servent à financer les Safer (ce qui leurrendrait un peu d’autonomie et ne lescontraindrait pas à jouer le rôle d’agenceimmobilière). Cette idée n’est pasinintéressante mais quid des régions commela notre qui n’ont pas d’EPF? Une série derencontres a eu lieu dernièrement entre laFNSafer et les EPF pour bien définir leurs rôleset leurs champs respectifs d’intervention(foncier agricole pour les SAFER, foncierurbain pour les EPF? et quid des ceinturesvertes périurbaines ?) sans pour autant allerjusqu’à un rapprochement des deuxorganismes.

Lors d’une rencontre récente avec M. ClaudeTrémouille ( Vice Pdt en charge de l’agricultureau Conseil Régional) dans le cadre de lacréation du centre de gestion du foncier enLimousin (qui a en outre le but de pérennisernotre Safer Marche Limousin), nous lui avonsposé la question du positionnement de régionsur un éventuel EPF. Nous pensons que cettequestion mériterait d’être étudiée.

FrédéricLascaud,référentpourlacommissionfoncierdelaConf’nationaleetporte-paroledelaConf’87.

LE FONCIER . . . .DE PARIS À ICI : ÉCHANGES CONSTRUCTIFS ENTRE LA CONF' ET LES SAFER. . . À CONCRÉTISER !

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Association Régionale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural en Limousin

Contact : animatrices ARDEAR Limousin : Marie BROUTIN, Hélène DOREMUSet Ludovic BEDIOT.ARDEAR Limousin au Safran – 2 avenue Georges Guingouin, CS80912 Panazol, 87017 Limoges

Tel : 05.87.50.41.03 ou mail : ardearlimousin@cegetel.net

L'AUTOMNE SE PRÉPARE DÉJÀ AVEC . . .. . .DES FORMATIONS EN PRÉVISION !

L’ARDEAR proposera pour l’automne deux sessions deformations :

1. Formation "association"

Cette formation a pour objectifs :­ de définir le mode de fonctionnement souhaité pour votre collectifet les moyens d’y arriver,­ de réfléchir collectivement aux enjeux d’une bonnecommunication,­ d’identifier les moyens de mieux travailler ensemble,­ d’acquérir des techniques de base pour mieux communiquer,anticiper et gérer les situations de tension,­ de connaitre les différents statuts d'une société agricole et leursconséquences sur le fonctionnement des fermes.Sur 3 jours, il sera donc proposé, en alternant théorie et mises ensituation, de préparer au mieux son association pour lui donner lemaximum de chances de réussite sur le long terme. Cette formationse déroulera à Limoges, au Safran, vers le mois de novembre, avecles interventions de l’association tarnaise pour le développementde l’agriculture de groupe, et de Josiane Betton.

N’hésitezpasànouscontacterpourplusd’informations!

2. Formation "transmission"

L’ARDEAR organise cet automne une formation destinée aux paysanssoucieux de leur transmission. Cette formation intitulée « Prendreen main le devenir de sa ferme » d’une durée de 3 jourséchelonnés sur le dernier trimestre sera proposée en Haute Vienneet en Corrèze.

Jour 1 :­ enjeu de la transmission des exploitations : ce que les paysans ont àgagner et les points de vigilance­ facteurs clés de la réussite d'un projet de transmission dans le cadrefamilial ou hors du cadre familial (les différentes phases de latransmission)­ outils et démarches pour avancer sur la phaseJour 2 : Les démarches administratives, Intervention de la MSA etd’un juriste.Témoignage d'un cédant et du repreneur : une histoire qui afonctionné, c'est du concret et c'est possible !Jour 3 : La recherche d’un repreneur, outils et éléments de réflexion.Préparation au changement.Ces journées seront animées par le cabinet Autrement Dit, la MSA,des duos cédants­repreneur, et un(e) juriste.

Vouspouvezégalementconsulter l’ensembledesformationsenvisagéesparlesstructuresduRADsurlesitehttp://www.agriculture-durable-limousin.org

. . .DES CAFÉS INSTALLATION

. . . ET DES MARCHÉS DES AGRICULTURES DURABLES

Visant à promouvoir l’agriculture durable et les circuits courts, cemarché innovant sera plus qu’un simple marché :

­ sur chaque stand de producteurs et artisans engagés dans undéveloppement durable et solidaire, des fiches de transparencerenseigneront les visiteurs sur les pratiques et les engagements dechacun. Des informations qui pourront susciter des questionnementset une discussion avec les producteurs ;­ le forum d’échanges proposera un lieu collectif de partaged’expériences : en direction des visiteurs pour mieux connaître lefonctionnement des circuits courts, entre groupes de consommateurset producteurs pour échanger sur leurs pratiques ;­ une exposition sur les circuits courts associée à un quiz sera en placepour sensibiliser et informer de façon ludique ;­ des artisans locaux soucieux de la préservation de l’environnement etde la valorisation des productions locales seront présents pourproposer leurs produits et partager leur savoir­faire (démonstrationd’artisanat laine).

Les prochains marchés auront lieu

­ à Tulle le dimanche 9 septembre de 9h à 13h,­ à Limoges le samedi 6 octobre de 15h à 19h30.

L’inscriptionestgratuite,seulslesfraisdestationnementenvillesontàlachargedesproducteurs!Pensezànouscontacter!

Un nouvel animateurdans le secteur !

Nous souhaitons également la bienvenue à Ludovic Bédiot, nouvelanimateur à l’ARDEAR. Il se chargera de l’animation et la mise en placed’actions au sein du Réseau Agriculture Durable et d’une partie del’accompagnement.

­ à Bellac le 25 octobre,­ à Saint Junien le 29novembre,D’autres cafés auront peut êtrelieu à Marval et à Aixe surVienne, en partenariat avec laPays Ouest Limousin (àconfirmer, contactez nous sivous êtes intéressés !). Descafés seront égalementorganisés en Corrèze par laFRCIVAM Limousin. Pour plusd’informations : Ewa,05.55.26.07.99.

Ettoujoursselonvossollicitations,nouspourronsenproposerprèsde

chezvous!

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La Confédération paysanne milite pourplus de démocratie et depluralisme dans le paysage syndical agricole français !

P our plus de démocratie et de pluralisme dans le paysage syndical agricole français, au service de la défensede tous les paysans, la Confédération paysanne milite pour l'évolution des modalités du scrutin applicables

pour les élections aux Chambres d'Agriculture dans nos départements en janvier 2013 prochain.

Instauration d’un scrutin proportionnel

L'objectif prioritaire de la Confédérationpaysanne était de faire instaurer un scrutinproportionnel pour l'élection des élusdépartementaux. L'enjeu est de taille :assurer une meilleure représentation deslistes minoritaires et ne plus permettre à laliste arrivée en tête de s'emparrerautomatiquement de la moitié des siègesdisponibles, comme le prévoit le systèmeactuel que la Confédération paysannequalifie d'«antidémocratique».

Toujours sur la forme, la Confédérationpaysanne souhaitait aussi que les voix desdeux syndicats Fnsea et JA, qui feront listescommunes dans les départements, soientbien séparées. « S’ils se revendiquent êtredeux syndicats différents, ils doivent êtrecrédités chacun, de la moitié des voixobtenue par leur liste commune »

Au vu du temps compté ­la loi impose eneffet que le décret organisant l'élection sortesix mois avant la date limite du dépôt deslistes, fixée au 2 janvier 2013­ laConfédération paysanne a multiplié lesinterventions en ce sens ces derniers moiset notamment récemment auprès dunouveau Ministre de l’Agriculture.

Mardi 26 juin dernier en fin d’après­midi,plus d’une trentaine de représentants de laConfédération paysanne se sont rassemblésdevant l’Assemblée nationale pourdénoncer le projet de décret sur les règlesde représentativité des syndicats agricolesau sein des Chambres d’agriculture déposépar Stéphane Le Foll au Conseil d'Etat. « Celava être une non­réforme, pour GérardDurand secretaire national de la Conf ’ quine décolère pas. Pour les Chambresdépartementales, nous avions demandé unscrutin à la proportionnelle. Il n’en serarien, visiblement. » Effectivement, vu lesdispositions annoncées dans le décret parule 2 Juillet dernier, le chemin vers uneexpression pluraliste en agriculture etencore long et semé d’embûches !

Les principales modifications du scrutinde janvier2013 introduites par le

décret du 29/06/2012.

Les membres des Chambres départementaleset régionales seront élus dans le cadre de

listes départementales communescomposées, a minima, d’un tiers defemmes. Dans les départements, le mode descrutin est inchangé, mais les sièges allouésaux listes de candidats qui ne sont pas en têteseront attribués à la proportionnelle au plusfort reste.Un seul scrutin sera organisé pour élire lesreprésentants qui siègeront dans leschambres départementales et dans leschambres régionales.

• Abaissement du seuil de représentativitéde 15% à 10% comme pour les syndicats desalariés,• Introduction de la mixité des listes : leslistes départementales devront êtrecomposées d’un tiers de femmes "avant uneparité intégrale pour les échéances à venir"• Modification partielle du mode descrutin pour les élections départementales:la liste en tête remportera en effet la majoritédes sièges comme auparavant, mais les siègesrestants seront répartis entre toutes les listesà la proportionnelle au plus forte reste et nonselon la règle de la plus forte moyenne. Cemode de calcul atténue l’effet majoritaire etpar conséquent reflète davantage la diversitésyndicale.• Modification du mode de scrutin pourles élections régionales : dans chaquedépartement, la liste arrivée en têteremportera le premier siège à la Chambrerégionale et l’attribution des sièges restants àpourvoir se fera à la proportionnelle au plusfort reste, comme pour les départements.Les listes des candidats à l'élection au titredu collège des chefs d'exploitation etassimilés devront "flécher" les candidats seprésentant également à l'élection auxChambres régionales. Le nombre de cescandidats ­au moins égal au nombre de siègesà pourvoir à la chambre régionale dans cecollège­ sera de 6 par département lorsque laChambre régionale, comme celle duLimousin, en comprend 3. Les sièges serontensuite attribués pour chaque liste entre lescandidats aux élections régionales dans leurordre de présentation. Ce mode de scrutindoit permettre plus de diversité dereprésentation syndicale dans les Chambresrégionales.

La Confédération paysanne déplore que laproportionnalité n’ait pas été d’avantage

revue pour le collège numéro un (chefsd’exploitation) et que la totalité des autrescollèges continue d’être régie par un votemajoritaire qui assure une quasi­hégémoniedans la plupart des départements.

Droit de vote pour les cotisantssolidaires

Deuxième modification portée et attenduepar le syndicat : celle de la composition ducorps électoral. La Confédération paysannedemande l’ouverture du vote aux 67.000cotisants solidaires (leur activité répond à ladéfinition de l’activité agricole de l’articleL311­1 du code rural mais ils valorisent uneexploitation de petite taille, inférieure à la ½surface minimum d’installation (1/2 SMI) etne bénéficient ni de protection sociale, ni desdroits reconnus aux exploitants agricoles.)La Confédération paysanne revendique pluslargement la reconnaissance immédiate desdroits et devoirs des chefs d’exploitation àtitre principal ou secondaire (sociaux,économiques) à partir d’une surface miseen valeur d’1/8ème de SMI, ou du systèmed’équivalence en heures de travail.

Sourcedes infos :Confédérationpaysannenationale, LégiFranceetTerre­netMédia (ArnaudCarpon­)

PourlaCPLimousin,AnneRégnaud,animatrice05.87.50.41.19oucplimousin@laposte.net

Rappel aux futurs électeurs et candidats : vosdemandes d’inscription sur les listes électoralesdoivent parvenir avant le 15 septembre 2012 ausiège de la commission de révision des listes àla préfecture de votre département

­­> formulaire type disponible sur demande àcplimousin@laposte.net

Pour ceux qui voteront pour la 1ère foismieux vaut, par précaution, le compléter.

Avant le 1er octobre 2012, les listes provisoiresd'électeurs seront affichées dans toutes lesmairies et, nouveauté, consultables auprès devotre Chambre d'agriculture pour vérification.Toutes les observations et réclamationsdevront ensuite être envoyées avant le 16octobre 2012 au Pdt de la commission derévision des listes de votre Préfecture.

JOURNAL "AVENIR AGRICOLE"EN 2012, PENSEZ À VOUS RÉ-ABONNER !

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LETTREOUVERTEDE LA CONF' LIMOUSINAUXACTEURSREGIONAUXDUDEVELOPPEMENTAGRICOLEdemande de concertation pour le maintien du GABLIM

L a Confédération paysanne du Limousin a appris récemment, et avecstupeur, les très grandes difficultés économiques de l'association

GABLIM et son état de cessation de paiement déclaré le 4 juillet dernier.

Au regard des enjeux que recouvrent l'agriculture biologique et sondéveloppement en Limousin, développement auquel GABLIM agrandement contribué et qu'il continue de porter, il nous sembleprimordial, pour l'intérêt général, de se donner les moyens de mainteniren vie cet outil. A défaut, il nous semblerait difficile, voire illusoire,d'atteindre dans notre région les objectifs du Grenelle de l'Environnement,par exemple ceux attachés à la réussite du PLAAB en cours.De plus, nous attirons votre attention sur le devenir des paysans et jeunesinstallés qui pourraient être « lésés » tant sur le plan technique (en termed’accompagnement, de suivi individuel et collectif, de développement deprojets) que sur le plan financier, conséquemment à cette situation de «crise » et sa gestion.

C'est pourquoi nous vous demandons d'organiser, dans l'urgence, avec lesresponsables du GAB régional, une concertation pour établir les raisonsde ces difficultés économiques, en dégager les éventuellesresponsabilités, et surtout définir les bases d'un partenariatreconstruit et cette fois pérenne. Dans cet objectif, nous restonsà votre disposition et vous proposons notre participation active àun groupe de réflexion sur les possibilités de redressement duGABLIM et les perspectives de développement de l’agriculturebiologique en Limousin.

Petite annonce, terrain agricole à vendre2.5 hectares de prairies ­partiellement bordées par un coursd'eau­ situées sur la commune de Beyssac, à proximité dePompadour. Actuellement utilisé pour les foins, pourrait conveniren pâture pour chevaux ou vaches.

Contact:M.Dhollandeau 0661941656